Le service électronique des formulaires administratifs CERFA
met à disposition des internautes des formulaires téléchargeables. Les
organismes sociaux proposent un certain nombre de leurs imprimés
en téléchargement sur leur propre site.
Tout formulaire téléchargé
et imprimé sera pris en compte par l'organisme destinataire s'il n'a pas fait
l'objet d'altération (décret n° 9968 du 02/02/99). (Acrobat Reader obligatoire)
