LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, JO du 21/12/07
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2008/lfss2008.htm

LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 22/12/06
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1222/joe_20061222_0296_0001.pdf

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, J.O. du 20/12/05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500246L

LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005, J.O. du 03/08/05 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500006L

LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004  de financement de la sécurité sociale pour 2005, J.O. du 21/12/04
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400133L

LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, J.O du 19/12/03
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300139L

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004, J.O. du 17/08/04, relative à l'Assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400122L

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004  relative à la politique de santé publique, J.O. du 11/08/04
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300055L

LOI n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, J.O. du 31/12/02, relative à la responsabilité civile médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0206182L

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, J.O. du 5/03/02
Voir dossier Documentation française

 

LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004  relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, J.O. du 3/01/04
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300107L

LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005, J.O. du 28/06/05, relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300182L

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, J.O. du 22/08/03
http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2003/14310ALL.pdf

Voir aussi les décrets d'application sur le site de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/reforme_retraites.asp

LOI n° 2003-289 du 31 mars 2003, J.O. du 1/04/03, portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0306406L 

LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004, J.O. du 1/07/04, relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300201L

 

LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, J.O. du 5/05/04
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=694019&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1

LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003, J.O. du 20/05/03, relative à la création d'un chèque-emploi associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0205979L

LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003, J.O. du 18/01/03, relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (loi Fillon sur les 35 heures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0200137L

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003, J.O. du 4/01/03 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (loi dite "de modernisation sociale")
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0200158L

 

LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006, JO du 24/03/06, relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (texte amputée par le Conseil constitutionnel de son article sur le régime des heures supplémentaires dans les TPE). La loi permet désormais à certains bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API) de bénéficier d'aides financières à la reprise d'activité professionnelle : allocation maintenue, prime de 1000 euros, primes mensuelles...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500260L

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005, J.O. du 12/02/05, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, J.O. du 19/01/05,
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L

LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, J.O. du 19/12/03
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300054L

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale