INFOS JURIDIQUES

mise à jour du 23/06/08

Internet est l'endroit idéal pour stocker de grandes quantités d'informations telles que les textes de loi, les articles des différents codes et les décisions de jurisprudence. Pas étonnant, donc, que les sites juridiques foisonnent. C'est aussi un outil de travail pour les juristes. La pratique quotidienne du droit est transformée et facilitée par le réseau mondial : autant en profiter...

Les portails, moteurs et annuaires juridiques

• Ejustice.fr
  15/01/08 - Opérationnel le 1er novembre 2006, ejustice se présente comme le « Google français du droit ». Il a vocation à aider les professionnels comme les justiciables. Ce moteur gratuit vous permet d'effectuer vos recherches dans les différents domaines du Droit (Pénal, Social, Affaires, Civil et Administratif). Avec les eguides, le site vous propose des réponses classées par niveau de pertinence, constamment et uniquement issues de sources professionnelles.
• Juriguide
  08/01/08 - Annuaire de 4 200 sites juridiques classés : documentation, sites de professionnels, informations juridiques...
  Liste de diffusion pour recevoir les nouveautés (lettre d'information commune avec le village de la justice).
• JURISITE
  17/05/05 - Premier cyber-annuaire juridique, Jurisite facilite les recherches des professionnels du droit sur les sites mondiaux d'informations et de renseignements juridiques. Conçu par Juriscope (CNED), cet outil présente un millier de sites recensés sur plus de 200 pays. Des études, les textes de l'Ohada et la Revue d'actualités juridiques étrangères vous attendent également sur le site Juriscope.
• LeDroit.fr
  17/05/05 - Premier portail e-business juridique francophone. Mettre le Droit à la portée de tous en proposant de l’information aux particuliers, aux professionnels de l’Internet, aux TPE/PME, aux professionnels de Santé, aux professionnels du Droit, c’est l’objectif que s'est fixé LeDroit.fr.  Ce site, créé par un avocat de Grasse Lionel Revello, est complet et pratique. A consulter avant d'aller plus loin.
  Propose un intéressant lexique juridique. Accès aux informations après inscription gratuite. Nombreux services payants comme les consultations juridiques.
• Legal News France
  05/05/07 - Le quotidien de l'actualité juridique en ligne. Recevez gratuitement par e-mail ses dépêches. Énorme base d'archives payante réservées aux abonnés (120 000 articles). Annuaire de 1800 sites.
• légicité
  13/04/05 - Moteur de recherche de l'information juridique gratuite. Cet outil se différencie des annuaires juridiques par le fait qu'il offre la possibilité d'une recherche transversale à travers les 300 sites juridiques qui l'alimentent. Permet également la recherche de sites spécialisés et de juristes en France.
  Propose enfin un panorama d'actualité du secteur gratuit.
• L'Extenso.com  
  15/04/03 - Ce portail fédère des "barons" de l'édition juridique. Les Petites Affiches, La Gazette du Palais, le Répertoire Dufrénois ou encore les Editions Juridiques Associées regroupent leurs fonds documentaires en ligne (28 000 documents disponibles). Le site propose cinq grands espaces : moteur de recherche, actualité juridique, chroniques thématiques, petites annonces et librairie juridique. Le modèle économique est basé sur l'accès payant. 
• NET-IRIS - veille juridique
  10/06/08 - Le site Net-Iris.com vous propose un outil de veille juridique pluridisciplinaire pertinent à destination des entreprises et des professionnels du droit. Accessible sur abonnement payant. Plusieurs chaînes d'information portant notamment sur les domaines social (droit du travail, protection sociale, rupture du contrat, droits collectifs) et santé (droit médical, responsabilité médicale, bioéthique).
  En hébergeant sur son site les forums de ses membres-experts, cet acteur majeur en France de la veille juridique a rejoint le cercle des plus grands sites contributifs. Avec plus de 500 000 messages postés et 1 million de visites/mois (juristes, entreprises ou particuliers), Net-iris s’inscrit dans la démarche collaborative du web 2.0 pour permettre aux experts d’animer des thématiques encore plus spécifiques…
• Village de la justice
  Ce carrefour des juristes est un lieu de rencontre et d'échange entre tous les professionnels du Droit et ceux qui sont concernés par le droit (entreprises et particuliers). Il a été créé par LEGITEAM, éditeur de presse juridique. Les visites guidées thématiques sont intéressantes. Dispose d'un annuaire, Juriguide.
• Web juridique de Sarrebruck 
  Ce serveur juridique s´est donné pour mission d´assurer la fonction de ``site de référence du droit français". Il offre quantité de ressources, grâce à deux moteurs de recherche spécialisés sur le droit français. Existe en de nombreuses langues.

La législation française

• Legifrance
  16/01/08 - Portail proposant l'ensemble des textes du droit français en accès libre, conformément au décret relatif à la diffusion du droit sur Internet, du 7 août 2002. C'est un véritable service public de diffusion du droit sur Internet.
  Une nouvelle version du site a été ouverte au public mi janvier 2008. Parmi les modifications substantielles, citons : l'ergonomie générale du site entièrement modifiée pour faciliter la navigation entre textes ou au sein des textes avec un bandeau de navigation qui autorise, par exemple, le défilement de la table des matières d'un code, d’une loi ou d'une convention collective parallèlement à la consultation des articles ; la navigation entre les textes ou documents par liens hypertextes (les liens historiques, de citation, ou de codification deviennent actifs) ; l'affichage « numérisé » des tableaux pour le plus grand nombre des textes publiés à compter du 28 novembre 2007 ; la présentation dynamique des codes et textes normatifs qui permet leur reconstitution dans le temps, passé ou futur (on peut consulter un code dans son état antérieur à ou prendre connaissance des dispositions  à venir) ; l'intégration des descripteurs de la base LEX en enrichissement des textes publiés au JO ; l’amélioration de la recherche thématique désormais axée principalement sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; l’intégration d’une nomenclature pour l’accès à la jurisprudence judiciaire ; -l’anonymisation de l’ensemble des décisions de jurisprudence accessibles sur le site.
• ADMINET
  A consulter sur ce site la page recensant l'ensemble des textes disponibles sur Internet (Lois, ordonnances, décrets depuis 1941) et même quelques textes anciens depuis 1566 (20/05/02).
• Journal officiel
  27/07/04 - Depuis le 2 juin 2004, la version électronique du JO dont la valeur légale équivaut désormais à celle de l'édition papier est disponible sur le site Internet des journaux officiels. Voir aussi : les marchés publics publiés au BOAMP, les annonces publiées au JO Associations, le catalogue des publications.
  
• Hieros Gamos
  La plus vaste base de données de ressources juridiques mondiale. Ce carrefour des organisations juridiques propose un répertoire de plusieurs milliers d'organismes : associations et écoles de droit, éditeurs, études et services juridiques, sites gouvernementaux. Première source d'informations sur les professions juridiques.
• SOS-NET 
  Le serveur d'aide juridique de l'association Droit pour Tous. Droit des étrangers, droit à la consommation,  droit de la santé, surendettement, famille logement travail... De nombreux dossiers sont en ligne ainsi que des fiches juridiques.
• Affaires publiques
  Ensemble de rubriques relatives au droit administratif et plus précisément du droit public. Base de références bibliographiques sur les principaux sujets du droit public, fonction publique, contentieux, travaux publics, etc. Elle comprend des ouvrages et des articles parmi les plus essentiels. Elle peut être interrogée par le moteur de recherche. Accès complet sur abonnement (3/10/01).

 
Les institutionnels

• Cour de cassation
  23/09/06 - Le site de la plus haute juridiction française vient d'être refondu à partir de l'outil Open Source Spip Agora. La nouvelle plate-forme associe à la fois des données relatives à la jurisprudence et au fonctionnement de l'organisme. Elle propose également de s'abonner en ligne au Bulletin d’informations de la Cour de cassation (BICC). Va venir s'ajouter dans les prochains mois d'autres briques qui auront pour objectif d'accompagner la démarche de dématérialisation amorcée par la Cour de cassation. Les avocats ont déjà la possibilité de transférer leur pourvoi de façon électronique. Au premier rang des possibilités à venir : ce que la cour appelle l'Internet jurisprudentiel. Concrètement, ce dispositif prendra la forme d'une connexion sécurisée permettant aux justiciables autorisés (par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe) de consulter l'historique des évènements de procédures de son dossier, et les documents qui leur correspondent (en PDF). Autres évolutions en cours de mise en oeuvre : un forum pour poursuivre en ligne les discussions amorcées lors des colloques organisés par la cour, ainsi qu'une base de données répertoriant les magistrats ayant travaillé auprès de la Cour depuis sa création.
• Conseil d'Etat
  25/08/05 - Missions et organisation du Conseil d'Etat, actualités et communiqués de presse, décisions récentes d'assemblée et de sections, rapports en ligne, lettre de la justice administrative sur abonnement.
• Le Conseil constitutionnel
  8/01/03 - Le site présente son histoire à travers les textes, sa mission, ses membres ainsi que la constitution. Le sommaire des cahiers du Conseil est disponible. Table analytique des décisions du Conseil.
• Ministère de la Justice
  Ce site rappelle la juridiction française et ses particularités par région. Une rubrique est consacrée au garde des Sceaux et à son cabinet. Vous pouvez accéder à un glossaire juridique, à des textes de loi fondamentaux et à des chiffres clés. La présentation a changé sur ce site très complet. Les nouveautés donnent accès directement aux dernières mises à jour. Le principe de navigation est efficace, avec un sommaire, un index détaillé et un graphisme plutôt agréable.
• Voir les autres sites dans la rubrique "Administration"
• C.N.I.L.
  23/01/08 - Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés permet la déclaration d'un site en ligne et de consulter les sites déjà déclarés. Il offre un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL, et si oui, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou déclaration normale)...
  Le site s'enrichit aujourd'hui d'un espace « contrôles » dans lequel sont présentés le cadre général des missions de contrôle exécutées par la Commission, les pouvoirs de la CNIL en matière de contrôle et les suites qui y sont apportées. Cet espace a vocation à s'enrichir des constats opérés lors de missions qui seront effectuées afin d'informer l'ensemble des responsables de fichiers des éventuels manquements constatés et des améliorations qu'il convient d'y apporter.
  Possibilité de rechercher les avis donnés par la commission sur Legifrance

 
La législation européenne

• EUR-Lex
  17/05/07 - Le portail EUR-Lex, guichet unique, propose le plus vaste fonds documentaire existant sur le droit de l’Union européenne. Il permet de consulter la législation européenne en vigueur et toutes les archives électroniques renfermant les textes législatifs et juridiques de l'ensemble des institutions. Sont accessibles par ce portail, le JOCE, les traités, la législation, la législation en préparation, la jurisprudence, les questions parlementaires et les documents d'intérêt public. A fusionné avec la base de données de droit européen CELEX en 2004. Entièrement gratuit.
• rubrique "Droit et statistiques comparés" sur le site de l'Assemblée nationale
  21/09/04 - Composée de plusieurs sous-rubriques réalisées par la division des Etudes et des Relations parlementaires européennes du Service des affaires européennes de l’Assemblée nationale : les études de législation comparée, les Études statistiques comparées, l'Europe en 25 fiches pays.
• Les sites institutionnels européens

La législation médicale - Droit de la santé

• Centre de Documentation Multimédia en Droit médical
  28/03/03 - Université René Descartes Paris 5, Faculté de Droit - Branches du droit médical, thèmes généraux, études, actualités législatives, glossaire médical.
• Institut Droit et Santé
  23/06/08 - Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé. Ex : lettre
  Numéro 54 du 1 au 15 juin 2008 http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_54.pdf
• Droit-medical.com
  23/06/08 - Droit-medical.com est un site qui propose de nombreux articles dans le domaine du droit de la santé et permet de redécouvrir des sujets sur lesquels de nombreuses idées reçues circulent. Réalisé par des juristes et des médecins, ce site s'intéresse à des sujets concernant la santé au travail. Disposant d'un comité de lecture et ouvert aux articles de qualité, cette publication en ligne est une ébauche de ce que seront les revues de demain.

 
La législation sur les NTIC et Internet

• Avocat Online
  05/05/06 - Ce site créé par Murielle Cahen, professionnelle du Droit français, offre depuis 1997 une importante FAQ de 1000 questions sur le droit et Internet. Des dossiers d'actualités, un lexique et un abonnement à une lettre mensuelle complète ce site fort complet.
• Droit et Nouvelles Technologies
  L´expansion des nouvelles technologies de l´information pose de nombreuses questions de jurisprudence. Conçu par des spécialistes en droit et des ingénieurs, le site belge tente de leur apporter quelques réponses. Une rubrique rend compte des dernières avancées en matière de droit des nouvelles technologies et des dossiers approfondis consacrés aux sujets les plus épineux sont disponibles.
• DroitDuNet.fr, le service pratique des droits sur l’Internet
  13/03/03 - Lancé par le Forum des droits sur l’Internet, ce site est conçu comme un service d'information et d'orientation à la disposition de tous et accessible gratuitement. Il a pour but d’apporter des réponses pratiques à l'ensemble des questions de nature juridique que peuvent se poser les internautes dans leur usage quotidien du réseau. Le site rassemble plus d’une centaine de fiches pratiques accessibles de trois façons : par profil (parents, juniors, salariés, consommateurs, citoyens, créateurs de sites, entreprises), par dossiers thématiques (protection de l’enfance, spamming, etc.) et par le biais d’une question que l’internaute peut poser via le moteur de recherche.
• Droit-Ntic
  5/12/02 - Retrouvez travaux, jurisprudence et actualité pour chaque thème : e-business, données personnelles... Consultez les événements juridiques à venir. Revue mensuelle et forum.
• Forum des droits sur l'Internet
  15/05/04 - Espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l'internet.
  Accès direct aux groupes de travail (publicité en ligne, conservation électronique des documents, propriété intellectuelle, e-travail, cyber-consommation et ventes aux enchères de biens culturels), aux recommandations et publications (rapports, guides pratiques,...) du Forum.
• Juriscom.net
  15/01/03 - Revue du droit des technologies de l'information. Actualité, jurisprudence sur le thème du droit des nouvelles technologies, forum, liste de diffusion.
• Jurisexpert
  Internet n´est pas sans loi ni règles. Un cadre juridique se met progressivement en place. La visite de ce site permet d´appréhender l´environnement juridique de la toile. FAQ juridique, ressources, fiches pratiques pour les professionnels (19/01/02)
• Legalis.net et Legal Net
  Traitent de tous les aspects et de l'actualité du droit d'Internet et du multimédia : droits d'auteurs, jurisprudence et actualité. Un service remarquable et pratique. A lire absolument le mémento juridique de création de site Web et la jurisprudence commentée en matière d'Internet (19/01/02)

Le droit des étrangers

•  De Quel Droit !
  29/01/03 - Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et le Centre pour l'initiative citoyenne et l'accès aux droits des exclus (CICADE) ont créé un site qui répertorie la jurisprudence consacrée aux étrangers. Ce portail souhaite surtout apporter de précieuses informations aux associations qui aident et accompagnent les étrangers sur le sol français. Il publie et commente les dernières décisions de justice les plus significatives. Pour les deux associations cette démarche se justifie par le fait que le contentieux des étrangers occupe une partie très importante de l'activité des juridictions françaises.