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  > le glossaire des sigles de la Sécurité sociale 
Le glossaire des sigles de l'institution
 mise à jour du 30/06/15   comprend 878 sigles complétés par de nombreux liens Internet
   
  
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AAHAllocation Adulte Handicapé
AATAvis d'arrêt de travail en ligne
ACAATAAllocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ACAMl'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
ACIPAccord cadre interprofessionnel -
 Association des cadres de l'industrie pharmaceutique
ACMAnnée Complète Mobile (indice d'évolution).
ACORSAudit et Conseil des Organismes Sanitaires et sociaux (Association Loi 1901).
ACOSSAgence Centrale des 
Organismes de Sécurité Sociale
  ACSEAgence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ACTPAllocation compensatrice pour tierce personne
ADCAMAssociation des Directeurs de Caisses Primaires d'Assurance maladie
ADECRIL'Association pour le Développement Et la Coordination des Relations Internationales. 
Cet organisme a été intégré à l’Agence française d’expertise technique 
internationale (AFETI) au 1er janvier 2015
ADELIRépertoire officiel des professions médicales et paramédicales
ADEMASAssociation pour le dépistage des maladies du sein
ADESAssociation Départementale d'Éducation pour la Santé
ADEPHAAssociation des directeurs d'établissement pour personnes âgées
ADFAssociation dentaire française
ADIRCAFAssociation des  directeurs de CAF
ADMRAide à Domicile en Milieu Rural
ADRAllocation De Remplacement.
ADRIAgence nationale pour le développement des relations interculturelles
AEEHAllocation d'éducation de l'enfant handicapé (remplace l'AES depuis janvier 2006)
  AEN3SAssociation d'élèves et d'anciens de l'EN3S
AERAllocation équivalent retraite (remplace l'ASA)
AEREAllocation d'aide au retour à l'emploi
AESPActivité d'Expertise en Santé Publique.
AFAQAssociation Française pour le Management et l'Amélioration de la Qualité (certification ISO 9000)
	
	
	
	AFETIAgence française d’expertise technique internationale, établissement public 
	regroupant six opérateurs spécialisés de coopération technique 
	internationale. Regroupe notamment le  GIP Esther, le GIP SPSI 
	et l'ADECRI
AFCMPPAssociation française des centres d'établissements pour personnes âgées
AFNORAssociation Française de Normalisation.
 AGATAAttribution et gestion de l'allocation des travailleurs de l'amiante
AGECIFAssociation nationale Pour la Gestion du Congé Individuel de Formation dans les Organismes de Sécurité Sociale.
AGEFIPHAssociation nationale de la Gestion des Fonds Pour l'Insertion professionnelle des Handicapés.
AGEPRETAssociation Pour la gestion des préretraités Régime général de la Sécurité Sociale.
AGESSAAssociation pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
AGFFAssociation pour la gestion du fonds de financement de l'Arcco et de l'Agirc
AGGIRAutonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources. Système national d'évaluation de la dépendance des personnes âgées.
AGIRCAssociation Générale des Institutions de Retraite des Cadres.
AGORAAnticiper, Gérer, Optimiser les ressources Pour l'action. - Plan de qualification de la G.R.H.
AGORAAutomatisation de la Gestion des Organismes du Régime Agricole. GIE informatique MSA
AGRICANAGRIculture et CANcer, la plus grande étude jamais menée au niveau mondial 
	sur la santé en milieu agricole et les causes de décès (MSA)
AGRRAssociation Générale des Retraites par Répartition (AG2R)
AIPAvis Individuel sur Prestation
AISActe infirmier de soins
AISSL'Association Internationale de la Sécurité Sociale
AJAPAllocation Journalière d'Accompagnement de Personne en fin de vie
AJISAssociation des journalistes de l'information sociale
AJPPAllocation journalière de présence parentale. Remplace l'APP le 1er mai 2006.
ALASSAssociation latine pour l'analyse des systèmes de santé
ALCORApplication des Liens entre le CTI et les Organismes
ALDAffection de Longue Durée
ALFAllocation de logement à caractère familial
ALINEAllocation pour l'installation étudiante (supprimée à partir du 1er juillet 
  2008)
ALTEAAccès par l'aLTerance au métier de TEchnicien de l'Assurance maladie
ALSAllocation de logement à caractère social
AMDAide médicale à domicile
AMEAide médicale état
AMEXAAssurance maladie des exploitants agricoles
AMFAllocation mère de famille
AMO - AMCAssurance Maladie Obligatoire - Complémentaire
AMPIAssurance maladie des professions indépendantes
AMUAide médicale urgente
ANACAMAssociation Nationale pour 
  l'Appareillage des Caisses d'Assurance Maladie
ANACTAgence nationale pour l'amélioration des conditions du travail
ANAISSApplication Nationale Pour l'informatisation des Services Sociaux. Informatisation des services sociaux des
CRAM, tant au niveau régional que local avec consolidation au niveau national.
ANAPL’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux créée par la LFSS 2009. Il s’agit d’un GIP constitué 
entre l’Etat, l’Uncam, la CNSA et des fédérations représentatives des établissements. 
Elle regroupe les expertises fortes du GMSIH, de la MAINH et de la MEAH.
ANASYSAssociation Nationale des Praticiens Conseils pour la Promotion de
l'Analyse du Système de Santé. Filiale de la SFSP
ANDACAssociation nationale des dirigeants d'agence comptable
ANDEVAAssociation nationale de défense des victimes de l'amiante
ANDURAssociation nationale des directeurs d'Urssaf
ANESMAgence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux
ANGELIQUEApplication Nationale pour Guider l'Évaluation Labellisée Interne de la Qualité pour les Usagers des Établissements
ANIAccord national 
	interprofessionnel
ANRUAgence nationale de rénovation urbaine
ANSESAgence Nationale en charge de la Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de 
	l’environnement du travail (ANSeS)
 Née le 1er juillet 2010 par fusion de l’AFSSET 
	et de l’AFSSA
ANSMAgence Nationale de sécurité du 
	Médicament et des produits de santé
ANTARESApplication Nationale du Traitement des Approvisionnements des Réserves Et des Stocks
ANTASSAssociation nationale des membres des tribunaux des affaires de sécurité sociale 
et du contentieux technique
APAAllocation personnalisée 
  d'autonomie
APECAssociation Pour l'emploi des Cadres.
API Allocation de parent isolé
APLAide Personnalisée au Logement
APREAide personnalisée de retour à l'emploi
ARAMISArchitecture Assurance Maladie et Intégration de Services.
ARDHAide au retour à domicile après une hospitalisation
AREAllocation d'aide au retour à l'emploi
ARGOSAnalyse Régionale Générale de l'Organisation Sanitaire.
ARMONIAAssociation pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique 
du régime agricole
AROMEAnalyse des encaissements et des restes à recouvrer (Urssaf)
ARPEAllocation de Remplacement Pour l'Emploi (préretraite contre embauche)
ARPEGESAnalyse des Ratios et paramètres d'Évolution et de Gestion des Établissements sanitaires
ARRCOAssociation des Régimes de Retraite Complémentaire.
ARSAgence régionale de santé
ARTEMISEArchitecture Technique et fonctionnelle des Moyens 
informatiques et Stratégies de l'Entreprise
ARTTAménagement de la Réduction du Temps de Travail
ASAPAide et Services à la Personne. L’offre de service ASAP est dédiée à la 
  gestion et au suivi des déclarations des employeurs de personnel de maison
ASEAide sociale à l'enfance
ASFAssociation pour la gestion de la Structure financière
ASIL'allocation supplémentaire d'invalidité est une prestation versée sous conditions, en complément d'un avantage viager attribué 
  au titre de l'assurance vieillesse ou invalidité, jusqu'à ce le titulaire atteigne l'âge requis pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux 
  personnes âgées (ASPA).
ASIPAgence des systèmes d'information de santé partagés (Asip Santé)
ASMRAmélioration du service médical rendu
ASPAction de santé publique (service médical)
ASPAAllocation de solidarité aux personnes âgées
ASSAction Sanitaire et Sociale.
 Allocation de Solidarité Spécifique
ATIAllocation temporaire d'invalidité
ASVAvantage social vieillesse. L'ASV est un système de 
retraite complémentaire pour les médecins et aussi un avantage conventionnel
  ATEXAAssurance Accidents des EXploitants Agricoles
ATHOSArchitecture 
  Technique Haute de l'Organisation des Système
ATIHAgence technique de l'information sur l'hospitalisation
A.T./M.P.Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
ATAAllocation des travailleurs de l'amiante
 Allocation temporaire d'attente (remplace l'allocation d'insertion)
AVPAllocation fin de vie taux plein (dans le cadre de l'AJAP en cas de cessation 
complète d'activité professionnelle)
AVIPAssurance volontaire invalidité parentale
AVTSAllocation aux Vieux Travailleurs Salariés. Plus attribuée 
mais sert de référence pour le calcul de certaines pensions
 |  | B | 
BAPBénéficiaire Actif Pondéré. Indicateur de gestion budgétaire
qui permet d'apprécier le poids théorique que représente chaque organisme dans l'activité nationale.
BDM_ITBase des Médicaments et Informations Tarifaires
BDMPBase de Données de Mesure de la Production.
BDOBase de Données Opérante. Ensemble cohérent et non redondant des données d'identification et de gestion nécessaires aux opérations de production des Cpam.
BDSPBanque de données santé publique
BMAFBase mensuelle de calcul des allocations familiales
BNCIBase nationale de contrôle interne
BOAMPBulletin Officiel des Annonces des Marchés publics.
 |  | C | 
CAConseil d'administration
CAARUDCentre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les 
  usagers de drogue (financé par l'assurance maladie)
CABRICalcul du Bilan Régional Inter-régirnes
CADACommission d'accès aux documents administratifs
 centres d'accueil pour 
	demandeurs d'asile
CADESCaisse amortissement de la dette sociale
CAFCaisse d'Allocations Familiales.
	
	CALIPERCALcul Interrégimes des Pensions de Retraite. Cet outil permet de simuler 
	les droits à pension des individus d'ores et déjà retraités mais également 
	l'impact de réformes
CAMIEGCaisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières
CAMUCapacité d'aide médicale urgente
CAMSPCentre d'action médico-sociale précoce
CANSSMCaisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
CAPSSACaisse de Prévoyance des agents de la Sécurité Sociale et Assimilés. Nouveau régime succédant à Institution Professionnelle de Prévoyance gérant le nouveau régime succédant à la
CPPOSS.
CARCDCaisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes.
CARMCommission de l’Animation du Réseau et des Moyens. A compétence pour préparer 
les délibérations du Conseil de la Cnamts portant sur les orientations en 
matière d'organisation du réseau, de politique immobilière et des budgets de 
gestion de l'Assurance Maladie
CARMFCaisse Autonome de Retraite des Médecins Français.
CARPIMKOCaisse Autonome de Kinésithérapeutes, pédicures, Podologues, Infirmiers, Masseur Kiné et Orthophonistes.
CARSAFCaisse Autonome de Retraite des sages-femmes Françaises
  CARSATCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail (remplace la CRAM)
CASIMIRComptabilité Auxiliaire, Système Intégré de Mises à jour et Interrogation Relationnelle. Application de gestion des créances, des impayés des indus et des recouvrements
CASConseil d'analyse stratégique
 Contrat d'accès aux soins. Pierre angulaire de l’avenant 8 à la convention 
médicale, signé le 25 octobre 2012
CASAComité d'animation du système d'agences. Regroupe les directeurs des 13 
  agences sanitaires
CASIOConseil et Assistance sur les systèmes informatiques pour les organismes
CASSCommission des Affaires Sanitaires et Sociales
CASUCommission d'action sociale d'urgence
CASTORCellule d'appui et de Soutien Technique aux Organismes du Réseau
CAVPCaisse 
d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
CAVIMACCaisses d'assurances vieillesse, invalidité, maladie des cultes
CBUMPPContrat de bon usage des médicaments et produits et prestations
CCAMClassification commune des actes médicaux. Remplace la NGAP et le CDAM en
2004
CCAMIPCommission de contrôle des assurances, mutuelles et institutions de prévoyance
CCASCentre Communal d'action Sociale
CCIPRégime Spécial d’Assurance Maladie de la Chambre de 
Commerce et d’Industrie de Paris
CCMOSSCommission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
CCMSACaisse Centrale 
de 'Mutualité Sociale Agricole
CCNEComité Consultatif National d'Éthique
CCNTConvention Collective Nationale du Travail
CCPLCommission Conventionnelle Paritaire Locale
CCPNCommission Conventionnelle Paritaire Nationale
CCPPCentre de consultation de pathologie professionnelle
CCSSCommission des comptes de la sécurité sociale
CCVRPCaisse Nationale de Compensation des Cotisations de Sécurité 
Sociale des Voyageurs, Représentants et Placiers de commerce à cartes multiples
CDAPHCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Assure les 
missions dévolues aux CDES et COTOREP à partir de 2006
CDD - CDIContrat à durée déterminée, indéterminée
CDESComité Départemental d'Éducation pour la Santé (appelé plus souvent CODES)
CDPAComité Départemental de Prévention de l'Alcoolisme.
CEComité d'Entreprise
CEAChèque emploi associatif
CEAMCarte européenne d'assurance maladie
CEDIASCentre d'études, de documentation, d'information et d'actions sociales 
- Musée social
 Le CEDIAS-Musée social est une fondation dont la mission est la réflexion sur 
les actions sociales et les grands problèmes sociaux en favorisant les études, 
les échanges, l'information et la documentation. C'est un lieu de rencontre en 
lien avec de nombreux organismes publics et privés.
CEIRCentre éditique inter-régional
CEJLe Contrat Enfance Jeunesse a pour objectif de donner aux territoires les 
ressources et les leviers nécessaires pour développer et structurer leur offre 
d’accueil. Mis en place en 2006
CENTICentre National de Traitement de l'informatique.
CEPPCommission d'Evaluation des Produits et Prestations renommée CNEDiMTS
CEPSComité économique des produits de santé. 
S'est substitué au précédent Comité économique des médicaments en 2000
CERCConseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
CERFACentre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. 
Formulaires cerfa
CERTICentre Régional de Traitement de l'informatique (8) - 
branche famille
CETIAMCentre de traitement informatique de l'Assurance maladie
CESCentre d'Examens de Santé (assurance maladie)
  CESEConseil économique, social et environnemental
	
	CESPContrat d'Engagement de Service Public (mis en place par la loi HPST)
CESTIFCentre de traitement des caisses de l'est de l'Île-de-France
CESUChèque emploi-service universel
CETAFCentre technique d'appui et de formation des Centres d'examens de santé
CETAF"Centre d'étude, d'animation, de formation et de coordination en faveur du logement des populations en mutations économique et sociale", association de la loi 1901
CETPEChèque emploi très petites entreprises 
 - Le TESE le remplace à compter du 19 mai 2009
CFACentre de formation des apprentis
CFECaisse des 
Français à l'étranger. Sécurité sociale des expatriés
CGACommission de Gestion Administrative
CGILComité de Gestion Informatique Locale
CGPMEConfédération générale des petites et moyennes entreprises
CGSSCaisse Générale de Sécurité Sociale
CHAPCommission de hiérarchisation des actes et prestations
CHATContrôle Habilitation Applications Transactionnelles. Logiciel d'interface 
    entre la base de données d'habilitation et les applications 
    transactionnelles sous les matériels centraux BULL et IBM
CHGCentre Hospitalier Général.
CHMSCarte d'Habilitation Multi-Services.
CHOCentre Homogène Obligatoire en comptabilité analytique.
CHRCentre Hospitalier Régional.
CHRSCentre d'hébergement et de réadaptation sociale
CHSCTComité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail.
CHSSComité d'histoire de la Sécurité sociale
CHTCommunauté hospitalière de territoire
CHUCentre Hospitalier Universitaire.
CICASCentre d'Information et de Coordination d'Action Sociale (infos sur retraites complémentaires)
CIEContrat initiative emploi
CIFCongé individuel de formation
CIFMCoordination française des institutions membres de l’AISS
CIHSConseil de l'informatique hospitalière et de santé
CILCorrespondant informatique et libertés
CILEComité interministériel de lutte contre l’exclusion
CINCentre Informatique National (voir D.S.I.N.D.S.). 
    Basé à Tours, ce centre est notamment gestionnaire du répertoire national 
    pour l'identification des personnes physiques
CIPC / CIPSCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres / salariés
CIPC-RCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Retraite
    CIRACentre interministériel de renseignements administratifs
CIRCECroisement des Informations Recueillies par Collecte dans les Établissements. Module dans ARGOS.
CIRMAContrat d'insertion RMA
CIRSOCentre informatique du recouvrement du Sud-Ouest
CISSCollectif Inter-associatif Sur la Santé
CIVISContrat d'insertion dans la vie sociale
CJCECour de justice des communautés européennes
CLCAComplément de libre choix d'activité (élément de la PAJE destiné à indemniser 
les femmes et les hommes cessant leur activité pour s’occuper de leur enfant âgé 
entre 0 et 3 ans)
CLEIRPPACentre de liaison d'information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées
CLEISSCentre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (remplace le
  CSSTM)
CLICommission locale d'insertion
CLICCentres Locaux d'Information et de Coordination
CLIMCentre de Liaison Inter-Mutuelles. Traite les données transmises par les différentes mutuelles dans le cadre des chaînes VAD et
SNIR.
CLINComité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
CLlOComptabilité Locale Informatisée Ouverte
CLULFComité local unique de lutte contre la fraude
CLSLe contrat local de santé vise à mieux articuler le Projet régional de santé 
	de l'ARS et des démarches locales de santé existantes
CMDContribution de Maintien de Droits
CMECommission Médicale d'Établissements
CMGComplément de libre choix du mode de garde
CMPLComité Médical Paritaire Local
CMPNComité Médical Paritaire 
National
CMPPCentre Médico-Psycho-Pédagogique
CMRCaisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
CMU - CMUCCouverture maladie universelle - complémentaire
CNACCommission Nationale des Agents Comptables
CNAFCaisse Nationale des Allocations Familiales.
CNAJAPCentre national AJAP. La CPAM de la Creuse se voit confier la mission 
	nationale de gestion de l'Allocation d'accompagnement d'une personne en fin 
	de vie. Le CNAJAP gère à compter du 2 avril 2012 les prestations de 
	l'ensemble des CPAM
CNAMTSCaisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
CNAVPLCaisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des professions libérales.
CNAVTSCaisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.
CNCDHCommission nationale consultative des droits de l'homme
CNCIComité National de Contrôle Interne
CNCTSSCommission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
CNDCommission Nationale des Directeurs.
 Centre National de Diffusion.
CNDACentre National de Dépôt et d'Agrément (logiciels médicaux)
CNEDICentre national d'études et de développements informatiques 
    (6) - branche famille
CNEDiMTSLa Commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) de la Haute 
  Autorité de Santé a changé de nom le 4 septembre 2009 et est devenue la 
  Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies 
  de Santé
CNEHCentre national de l'expertise hospitalière
	
	CNIEG Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières
  CNFECentre National des Firmes Etrangères. Créé au sein de l’Urssaf de Starsabourg 
  pour recevoir les cotisations et contributions sociales dues par des 
  entreprises sans établissement en France au titre de l’emploi de leur 
  personnel salarié en France.
CNGOFCollège national des gynécologues et obstétriciens français
CNGRCentre national de gestion du réseau (Cnamts). Structure spécialisée qui a
  la charge de l'ensemble de la problématique liée au réseau. Complète les deux autres structures : CNQD et CSN.
CNHIMCentre national hospitalier d'information sur le médicament. Association loi
  1901
C.N.F.Centre National de Formation.
CNIEGCaisse Nationale des Industries électriques et gazières
CNILCommission Nationale Informatique et Liberté.
CNISConseil National de l'information Statistique.
CNITAATCour Nationale de l'incapacité et de la Tarification de l'assurance des accidents du travail.
CNLEConseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion 
sociale
CNLFComité national de lutte contre 
	la fraude
CNMSSCaisse nationale militaire de sécurité sociale
CNOMConseil national de l'Ordre des médecins
CNOSSComité National de l'Organisation Sanitaire et Sociale.
CNPSCentre national des professions de santé
CNQCSConseil national de la qualité et de la coordination des soins
CNQDCEntre national de qualification et de diffusion (Cnamts). Il intervient dans
  le domaine de qualification des applications ainsi que des logiciels et
  d'amélioration de la qualité des applications diffusées.
CNRPAComité National des Retraités et Personnes Âgées.
CNSComité National de Sécurité - Conférence nationale de la santé
CNSACaisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CNSECentre national des soins à l'étranger. Créé en 2006 dans les locaux de la CPAM de 
  Vannes pour faciliter la détection des abus et fraudes pour des soins 
  dispensés à l'étranger (243 289 dossiers traités en 2010)
CNSDConfédération Nationale des Syndicats Dentaires
CNSECentre National de remboursement des Soins à l'Etranger.
CNTCommission Nationale Technique.
CNTSSCour nationale de la tarification sanitaire et sociale, juridiction 
administrative dont le ressort est national.
COBAILCollecte auprès des Organismes de Base des Applications Informatiques Locales.
COCTConseil d’orientation sur les conditions de travail.
Appelé 
à succéder à l’actuel Conseil supérieur de la prévention des risques 
professionnels (CSPRP)
	CODAFComité opérationnel départemental antifraude - Coordination entre les 
	partenaires (inspection du travail, organismes sociaux, police et 
	gendarmerie, services fiscaux°
	CODAMComité des directeurs des caisses nationales des trois régimes
CODAMUPSComité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaire
CODECComité Départemental d'Examen des Comptes.
CODERPAComité Départemental des Retraités et Personnes Âgées.
CODIRComité de direction
COEConseil d'orientation pour l'emploi
COGConvention d'Objectif et de Gestion
COGIRConvention d'Objectif et de Gestion Inter-régimes
COLCAComplément optionnel de libre choix d’activité (nouveau mode de congé parental plus court mais mieux rémunéré)
COMEXComité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
COMPAQHCOordination pour la Mesure de la Performance et l'Amélioration de la 
Qualité Hospitalière
 Projet de recherche à visée opérationnelle, il a pour objectif de développer des indicateurs de qualité des soins pour les établissements de 
  santé et d'établir des modes d'utilisation efficaces de ces indicateurs.
CONTACTConvergence, Ordonnancement, TArification, ConTrôle (gestion des échanges de données informatisées avec les tiers et avec les CPAM pour la saisie des prestations en nature)
COPACContrat d'objectifs pluriannuel Concerté.
COPERNICComptabilité Pour l'ensemble du Réseau National Intégrant la Centralisation. Nouveau système budgétaire et comptable de la branche Maladie.
COPIIRComité d'Orientation et de pilotage de l'information inter-régimes
CORConseil d'orientation des retraites
CORERPAComité Régional des Retraités et Personnes Agées.
COSComité d'Orientation stratégique
CPAMCaisse Primaire d'Assurance Maladie.
CPECongé parental d'éducation
CPGContrat Pluriannuel de Gestion
CPLOSComité Paritaire du Logement des Organismes Sociaux.
CPNEFPCommission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. A 
pour mission d'orienter la politique de formation de l'ensemble des branches du 
régime général
CPRCommission Paritaire Régionale.
CPS- Carte Professionnel de Santé.
 - Commission Permanente Sécurité. A pour rôle d'étudier les sécurités à créer ou à renforcer dans les systèmes informatiques nationaux.
CRACommission de Recours Amiable.
CRAHCentre Régional d'Archives Historiques (Gestion des archives historiques de la Sécu)
CRAMIFCaisse Régionale d'Assurance Maladie
  d'lle de France.
CRCICommissions régionales de conciliation et d'indemnisation
CRDSContribution au Remboursement de la Dette Sociale
CREDICentre de Recherche d'Etudes et de Développements Informatiques. Ensemble des moyens décentralisés de la DISI chargés de l'informatique Nationale et répartis sur les sites Ouest (Angers-Nantes), Rhône-Alpes (Lyon-Grenoble), Paris et
 Evreux.
CREDOCCentre de Recherche pour l'EtuDe et l'Observation des Conditions de vie
CRESComité Régional d'Éducation pour la Santé.
CRESSCommission régionale des équipements sanitaires et sociaux
CRFPPCentre Régional de Formation et de Perfectionnement Professionnel.
CROSSComité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale.
  Devient le CROSMS
CRPSComité régional des politiques de santé
CRPCENCaisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
CRPRPComité régional de prévention des risques professionnels
CRRMPComité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.
CRSAConférence régionale de la santé et de l’autonomie
CRTDSCentre Régional de Transfert des Données Sociales.
CRTSCentre Régional de Transfusion Sanguine.
CSAContribution solidarité autonomie
  CSAPACentre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (se 
    substitue aux CSST et aux CCAA)
CSGContribution Sociale Généralisée.
CSHPFConseil supérieur d’hygiène publique de France
CSISConseil Stratégique des Industries de santé
CSMFConfédération des Syndicats Médicaux Français.
CSNCentre de support national (Cnamts). Sa mission est de
  développer la qualité et l'homogénéité du service à l'égard de
  l'ensemble des utilisateurs internes du système d'information de l'Assurance
  maladie.
CSPContrats de santé publique
CSPDCommission socioprofessionnelle Départementale. Application de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
CSPNCommission socioprofessionnelle Nationale. Application de la convention nationale  des masseurs-kinésithérapeutes.
CSPPMConseil supérieur des professions paramédicales
CSPRPConseil supérieur de la prévention des risques professionnels
CSSIComité Stratégique des Systèmes d'Informations (CNAM)
CSSISConseil supérieur des systèmes d'information de santé
CSTSConseil supérieur du travail social
CTGAComité Technique de Gestion Administrative.
CTGRComité Technique de Gestion du Risque.
CTICentre de Traitement Informatique
CTIPCentre Technique des Institutions de Prévoyance.
 Centre de Traitement de l'Information du PMSI
CTIRCentre de Traitement Inter-Régionaux.
CTNERHICentre Technique National d’Études et de Recherches sur les Handicaps et les 
Inadaptations
CTPComité Technique Paritaire
CTRComité Technique Régional
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    | D | 
    
DADSUDéclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées
DAMDélégué de l'assurance maladie
 Domaine de l'Assurance maladie sur la carte du Professionnel de Santé
DARDODépartement d'Assistance et de Recherche pour le Développement des Organismes (voir D.M.O.).
DATDéclaration d'Accident du Travail.
DC - DCIDénomination commune. S'emploie dans le cadre des prescriptions
  pharmaceutiques
 Dispositif de Contrôle Interne.
 Dénomination Commune Internationale (médicament)
DDCSPPDirection Départementale de la cohésion sociale et de la protection des 
populations (remplace la DDASS)
DDOSDiverses Dispositions d'Ordre Social.
DEDépassement pour Exigence.
DESMESDépartement des Établissements Sanitaires et Médico-sociaux de la DGR.
DESTINFichier des Destinataires des règlements et d'envois magnétiques autres que les assurés et ne figurant pas dans les fichiers permanents.
DGMEDirection générale de la modernisation de l'État. Regroupe l'Agence pour le développement de l'administration 
électronique (ADAE), la délégation aux usagers et aux simplifications 
administratives (DUSA), la délégation à la 
modernisation de la gestion publique et des structures de l'État, et la 
direction de la réforme budgétaire.
DHOSDirection de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (ministère
  Santé)
DIADEMEDématérialisation et indexation automatique des documents et messages électroniques
DIAMDispositif Informationnel de l'Assurance Maladie (national).
DIFDroit individuel à la formation
DIRECCTECréée le 1° janvier 2010, la direction régionale des 
	entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de 
	l'emploi, est une nouvelle direction régionale ave de unités 
	territoriales dans chaque département de la région.
 La DIRECCTE regroupe les  
	missions exercées antérieurement par les structures suivantes : DRTEFP et 
	DDTEFP, DRCCRF, les services de développement économique et de 
	métrologie des DRIRE, DRCE, DRCA, DRT, le chargé de mission à l'intelligence 
	économique
DIVADéveloppement d'indicateurs de valorisation de l'activité (Urssaf)
DMA- Diagnostic Médico-Administratif.
 - Département de la Médecine Ambulatoire de la DGR.
DMIDossier Médical Informatisé
DMOSDiverses Mesures d'Ordre Social (loi)
DMPDossier médical personnel
DNLFDélégation nationale de la lutte contre la fraude. Coordonne la lutte contre les 
fraudes fiscales et sociales et le travail illégal. Dans cette perspective, elle 
s’associe aux grandes administrations d’État et aux organismes de protection 
sociale. Les services de police, la gendarmerie et les douanes viennent 
renforcer le dispositif.
DP- Délégué du Personnel.
 - Dépassement Permanent
 - Dossier pharmaceutique
DPCDéveloppement professionnel continu (concept inscrit dans la loi HPST).
DPAEDéclaration préalable à l'embauche
DRACDélégué régional des agents comptables
DRAGONApplicatif comptable. Documents des résultats annuels globaux pour les organismes locaux et nationaux
DREESDirection de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (ministère Solidarité)
DRSMDirection régionale service médical de l'Assurance maladie
DSNLa déclaration sociale nominative va remplacer, 
	automatiser et simplifier toutes les déclarations sociales demandées aux 
	entreprises
DUEDéclaration unique d'embauche
DUCSDéclaration unifiée des cotisations sociales
 |  | E | 
EAJEEtablissements d'accueil du jeune enfant
EBDDispositif de prévention bucco-dentaire nommé « Examen Bucco-Dentaire 
»
ECOSÉtablissement de COurts Séjours (tableau de bord de l'activité des cliniques)
EDIÉchanges de Données Informatisées
EDIFACTÉchéance de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport
EFGÉtablissement français des greffes
EFSÉtablissement français du sang
EGBEchantillon généraliste de bénéficiaires (population protégée par l'assurance 
maladie)
EHESPEcole des hautes études en santé publique. Remplace l'ENSP
EHPA - EHPADÉtablissement hébergeant des personnes âgées 
/ dépendantes
EIC - EIREchantillon interrégimes de cotisants - de retraités
ELSMÉchelon Local du Service Médical
EMSExpertise médico-sociale
ENHADEnquête nationale sur l'hospitalisation à domicile
ENIMRégime spécial de sécurité sociale des marins et inscrits maritimes (régime 06)
ENSMÉchelon National du Service Médical.
ENSSS (En3s)Ecole Nationale Supérieure de Sécurité sociale (ex-CNESSS)
ENTREDL'étude Entred 2007-2010 (« Échantillon national témoin représentatif des 
personnes diabétiques ») a pour objectif d’approfondir les connaissances sur 
l’état de santé des personnes diabétiques en France, leur prise en charge 
médicale, leur qualité de vie, les besoins en démarche éducative et le coût du 
diabète
EHPADEtablissement d'Hébergement pour personnes 
âgées dépendantes
EPIB-AML'échantillon permanent Inter Régime de bénéficiaires de l'Assurance maladie (L'immatriculation 
progressive de l'ensemble des bénéficiaires a permis de constituer un 
échantillon de bénéficiaires (consommants et non-consommants), associant, à terme, les trois principaux régimes d’assurance maladie)
EPICEAEtudes de Prévention par Informatisation des Comptes rendus d'Enquêtes d'Accidents du travail.
EPPÉvaluation des pratiques professionnelles
EPPSÉchantillon Permanent des Professionnels de Santé.
EPRUSEtablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
EPSPHÉtablissement privé participant au Service public Hospitalier
EPSRService du Reclassement professionnel
ERAMEnveloppe Régionale de l'Assurance Maladie.
ERASMEExtraction, recherches et analyses pour un suivi Médico-Économique. Système d'information de l'Assurance maladie qui remplace SIAM
ERMEnquêteur Risque Maladie
ESATÉtablissement et service d'aide par le travail - se substitue au CAT
E-SINSignalement externe des infections nosocomiales.
ESMSÉtablissements sociaux et médico-sociaux
ESOPEÉvolution vers la Statistique Opérationnelle. Formation des statisticiens.
ESOPEExploitation sécurisée et optimisée des processus éditiques. 
Lancé en 1999 par la CNAMTS, il a pour objectif de 
rationaliser et d´optimiser l´édition des documents à destination des assurés et des tiers en améliorant la qualité du service rendu.
Accès par un intranet.
ESPExpertise Santé Publique.
ESPICLes anciens hôpitaux privés participant au service public hospitalier sont 
rebaptisés établissements de santé privés d'intérêt collectif
ESPASSEducation Santé Prévention Action Sanitaire et Sociale
ESPSL’enquête 
sur la Santé et la Protection Sociale réalisée par l’IRDES
ESPRITExpertise Santé Publique et Recherche d'information médicalisée Transversale
ETEBACEchanges Télématiques entre les Banques et leurs Clients
ETMExonération du Ticket Modérateur
ETPEquivalent Temps Plein
ETSADÉvaluation des technologies en santé pour l'aide à la décision. Site d'informations scientifiques et techniques sur les technologies médicales 
portant sur les dispositifs médicaux innovants ou à fort impact et les procédures diagnostiques et thérapeutiques.
EUROGIPMaillon européen de l'Institution Prévention de la
Sécurité sociale française. Groupement d'intérêt public créé par la CNAM et l'INRS en 1991.
EURYDICEApplicatif de gestion des indemnités en capital et des rentes AT
EVAEVAluation des établissements hospitaliers publics
EVSEmploi vie scolaire
 |  | F
 | 
FACFonds des actions conventionnelles. Reprend l’ensemble des ressources et missions liées notamment à la formation continue et 
à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Le FAC prendrait ainsi le 
relais du Formmel, de la partie du Faqsv concernant l’EPP, et du Fonds national d'action sanitaire et sociale.
FAFFonds d'Assurance Formation.
FASForfait d'Accueil et de Suivi.
FCAATAFonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
FCATAFonds commun des accidents du travail agricole
 FDCHFonds départemental de compensation du handicap
FDSFonds De Solidarité
FDTFoyer à Double Tarification
FEHAPFédération des établissements hospitaliers et d'assistances privées à but non lucratif
FFIPSAFonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricole
FFMGFédération française des Médecins Généralistes. Connue sous le nom de MG France.
FFMKRFédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs.
FFSAFédération française des sociétés d'assurance
FHFFédération hospitalière de France
FHPFédération de l'hospitalisation privée. Fusion de la FIEHP et de l'UHP le 24/04/01
FIABFichier national d'identification des Assurés et Bénéficiaires (remplace AGNES).
FIDESFacturation individuelle des établissements de santé
FILOSOFIFichier localisé social et fiscal issu du rapprochement des données fiscales exhaustives en provenance de la direction générale des Finances 
publiques et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires (Cnaf, CCMSA, Cnav).
FILOUEFichier localisé des utilisateurs d’EAJE. Outil statistique de la CNAF afin de mieux connaître les enfants fréquentant les EAJE et leur usage des structures
FINESSFichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
FIRFonds d'intervention régional géré par les agences régionales de santé (ARS)
FIVAFonds indemnisation victimes de l'amiante
FMCFormation Médicale Continue
FMESPPFonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
 Né de l'absorption du fonds pour la modernisation des cliniques privées (FMCP) 
et du fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMES)
FMFFédération des Médecins de France.
FNALFonds national d'aide au logement
FNARSFédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale.
Fédère 700 associations et organismes publics (dont plus de 500 Centres d'hébergement
et de réinsertion sociale) qui, ensemble, gèrent près de 2 000 établissements
et services.
FNASSFonds National D'action Sanitaire et Sociale
FNATHFédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.
FNCMFonds National du Contrôle Médical
FNEFonds national de l'emploi
FNEHADFédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
FNGAFonds National de Gestion Administrative.
FNIFédération Nationale des infirmier(e)s.
FNMFFédération Nationale de la Mutualité Française.
FNMIFédération Nationale de la Mutualité Interprofessionnelle.
FNNForfait nouveau-né (maternité des établissements de santé privés)
FNOFédération Nationale des Orthophonistes.
FNORSFédération nationale des observatoires régionaux de santé
FNPATMPFonds National de Prévention des AT/MP
FNPEISFonds National de Prévention, d'Éducation et d'Information Sanitaires.
FNPSFichier national des professionnels de santé. Répertoire national RNPS enrichi 
des données ADELI et du numéro de carte CPS
FNSFonds National de Solidarité
FNSPFonds National de Soutien relatif à la Pénibilité
FOADFormation ouverte et à distance
FOFFédération des Orthophonistes de France
FPCFormation professionnelle conventionnelle
FRRFonds réserve retraite
FSAFrais de Salle d'Accouchement
FSEFeuille de 
Soins Électronique
FSIFonds Spécial d'invalidité
FSOFrais de Salle d'opération.
FSPFFédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
FSVFonds de 
Solidarité Vieillesse
FUSFonds d'urgence sociale
 |  
    | G | 
    
GAINGroupe d'Animation et d'impulsion National. Réalise des études médicales et administratives ciblées sur l'offre de soins hospitalière.
GALLADLe logiciel GALAAD est un outil d'évaluation de l'état d'une population de 
personnes âgées. Sa version 4 intègre le modèle AGGIR dans sa version de 2008
GAMEXGroupement de l'Assurance Maladie des Exploitants Agricoles
GANCESGroupe Animation Nationale des Centres d'Examens de Santé.
    GCSMSGroupement de coopération sociale et médico-sociale
GDPGestion Du Personnel.
GDRGestion Des Risques
GEDIFFGestion de parc et diffusion. Destiné à remplacer la solution Admisys dans 
    les organismes de l'Assurance maladie
	GEIGGroupe d'expertise et d'information sur la grippe
GEMAGroupement des entreprises mutuelles d'assurances - syndicat professionnel
GEMAMGroupement inter-régimes d'Etudes Médicales appliquées à l'Assurance maladie et à la protection sociale
GEMMEGénériques Mêmes Médicaments - Association regroupant tous les laboratoires 
spécialisés en génériques
    GEPSOGroupe national des établissements publics sociaux
GERICOGestion des Risques et Contrôle de suivi.
GERSGroupement par l'élaboration et la réalisation de statistiques
GESDATGestion des Dépenses AT. Projet national de liaison informatisée CPAM/CRAM.
GHMFGroupe hospitalier de la Mutualité française
GHTGroupe homogène de tarif (dans le cadre de la HAD)
GIEGroupement d'intérêt Économique
GIE SESAM-VITALEGroupe d'Intérêt Economique SESAM Vitale (Maître d'oeuvre du système SESAM Vitale)
GIE 
SIPSGroupement d'Intérêt Economique - Système d'Information sur les Produits de 
Santé
GIPGroupement d'intérêt Public.
GIP-CPSGroupement d'Intérêt Public Carte de Professionnel de Santé
GIP-MDSGroupement d'Intérêt Public Modernisation des déclarations 
sociales
GPECGestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences.
GPPGroupement paritaire de prévoyance
GRAIHGroupe Régional d'Animation et d'information Hospitalière.
GRHGestion des Ressources Humaines.
GROGGroupes régionaux d'observation de la grippe
GRSPGroupement régional de santé publique. Mise en place par la loi santé publique du 9 août 2004
GTAMGroupement temporaire d'assurance médicale
GTNDOGroupe technique national de définition des objectifs de santé publique
GVTGlissement Vieillissement Technicité.
 |  
      | H | 
    
HADHospitalisation A Domicile
    HALDEHaute autorité de lutte contre les discriminations et pour 
    l'égalité
HASHaute Autorité de Santé
  HCAAMHaut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
HCDSHaut conseil du dialogue social
	HCFHaut Conseil de la famille
	HCFPSHaut Conseil du Financement de la Protection Sociale
HCICOSSHaut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
    (supprimé le 29 janvier 2013)
	HCLPDHaut comité au logement des personnes défavorisées
HCMSSHaut Comité Médical de la Sécurité Sociale
HCSPHaut Comité de Santé Publique
HERMESHarmonisation des échanges sur réseau de messageries - 
Messagerie nationale de l'assurance maladie
HIPPOCRATESystème d'information remplaçant Médicis au Service médical.
  Il a pour finalité de constituer une base médico-administrative dans le but
  de développer l'activité de santé publique. Il a également pour finalité
  de transmettre aux CPAM les avis individuels sur prestation données par les
  médecins-conseils.
HPST Loi “Hôpital, patients, santé, 
	territoires”
 |  
      | I | 
    
ICALINIndicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales
ICAREIndice de Complexité des Actes Recueillis dans les Établissements. Module dans ARGOS.
 Application chargée de la gestion des recours contre tiers.
IDEInfimier diplômé d'Etat
  IDMINMission « Information, Développement de la Médiation sur les Infections 
  Nosocomiales » confiée à la Haute Autorité de santé
    IDSInstitut des données de santé
    IGASInspection Générale des Affaires Sociales
    IHEPSInstitut des Hautes Etudes de Protection Sociale
IMAGEInforMatisation de l'Archivage par la Gestion Électronique. 
Application nationale intranet de l'assurance maladie qui offre des fonctions de 
consultation d'archives sur 36 mois (notamment de remboursements)
IME, IMP, IMPROInstut médico-éducatif, Institut médico-pédagogique, Institut médico-prfessionnel
IMPACTInvestissement Métier Pour l'Accompagnement des Changements Technologiques
  INCaInstitut national du cancer
INEDInstitut National d'Études Démographiques.
INFOMEDINFOrmations MEDicales : application permettant le recueil des informations des différentes missions du Service Médical
INPESInstitut national de prévention et d'éducation pour la santé. Remplace le CFES.
INPHIntersyndicat National des Praticiens Hospitaliers.
INRSInstitut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles.
INSEEInstitut National des Statistiques et des Études Économiques.
INSERMInstitut National de la Santé Et de la Recherche Médicale
INTSInstitut national de transfusion sanguine
InVSInstitut de veille sanitaire
IPASRéférentiel des personnes physiques des professionnels et acteurs de santé
	IPDSInstitut pour la démocratie en santé
IRACIndemnité de Responsabilité des Agents Comptables
IRCANTECInstitut de retraite des agents non titulaires de l'État et des collectivités
IRESInstitut de recherches économiques et sociales
IRDESInstitut de recherche et documentation en économie de la santé. Remplace le
  Credes
IRISInterface Réseau Information Service. Projet national fédérateur de sous-projets informatiques tels que : - tarification/ordonnancement/contrôle,
 - télématique en central (sous les flux interne/Externe),
 - interface normes externes/normes internes.
IRIS.I.R.IRIS Inter Régimes. Stratégie inter-régimes de mise en oeuvre d'échanges de données informatisées entre l'assurance maladie  et les professionnels de santé en tiers payant et hors tiers payant.
IRM, IRMNImagerie par Résonance Magnétique (Nucléaire)
IRSNInstitut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire
ISISInventaire Simplifiée des Installations Sanitaires. Module 
dans ARGOS
ISUInterlocuteur social unique
ITEPInstituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
IVGInterruption Volontaire de 
  Grossesse
 |  
      | J
 | 
    
JAMJournées de l'Assurance Maladie
JOJournal 
  Officiel
 |  
      | L
 | 
LADLecture optique des documents
LEEMLes entreprises du médicament (anciennement Snip)
LESISSLes Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux) est une fédération créée à la fin de l'année 
2004 par deux organisations professionnelles dédiées au secteur de la santé : le GIPSIM  et leSNIIS
LFSSLoi de financement de la Sécurité sociale
LHSSLits halte soins santé. Établissements médico-sociaux 
destinés à l’accueil temporaire des personnes en situation de précarité
LINGOTLogiciel Intégré National de Gestion Optimale de Trésorerie.
LMALiaison Médico-Administrative.
LMDELa mutuelle des étudiants
LPPRListe des prestations et des produits remboursables (ex TIPS)
 |  
      | M
 |  |  
      | N | 
NABMNomenclature des Actes de Biologie Médicale
NF ServiceMarque de certification de service
NGAPNomenclature Générale des Actes Professionnels. Remplacée par la CCAM en
  2004.
NIRNuméro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques.
  Délivré par l'Insee et servant d'identifiant à la carte Vitale (numéro de
  sécurité sociale)
NOEMIENorme Ouverte d'Échange entre le régime d'Assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs.
 |  
      | O
 | 
    
OASISOutild'aide au sondage et à l'investigation statistqiue
OCAMOrganisme complémentaire d'assurance maladie
    
    OCDEOrganisation de Coopération et de Développement Economiques. Une des sources 
    de données statistiques, économiques et sociales comparables les plus 
    importantes et les plus fiables du monde.
  ODASObservatoire de l'action sociale décentralisée
OFCEObservatoire français des conjonctures économiques
OFDTObservatoire français des drogues et des toxicomanies
OFIIL’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations devient l’Office 
Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
OGUROutil de gestion des Urssaf. Analyse des coûts.
OMSOrganisation mondiale de la Santé
ONDAMObjectif National Dépenses de l'Assurance Maladie
ONDPSObservatoire national de la démographie des professionnels de santé
  ONIAMOffice national d'indemnisation des accidents médicaux
  ONPESObservatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
  ONRSObservatoire national des réseaux de santé. Mis en place fin 2004 par la 
  direction de l'hospitalisation en collaboration avec la CNAMTS
  ONSILOrganisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
    ONSSFOrganisation Nationale des Syndicats des Sages Femmes. 
    Syndicat représentatif
ONZUSObservatoire national des zones urbaines sensibles
OPALEObjectif pluriannuel par Logiciel Expert.
OPEPSOffice parlementaire d'évaluation des politiques de santé
OPESCTOffice parlementaire d´évaluation des choix scientifiques et technologiques
ORMEObservatoire du recouvrement pour les mesures en faveur de l'emploi
OROSObjectifs de Répartition de l'Offre de Soins. Remplacent les OQOS
ORPHEEC´est le premier des trois produits que comporte le projet PIRAT 
concernant les Accidents du travail. Il gère le suivi des dossiers de prise en charge. Le deuxième volet gèrera à terme l´application STAR. Le troisième volet gèrera le paiement des prestations.
ORSObservatoire Régional de la Santé.
ORSTObservatoires régionaux de la santé au travail
OSCARROutil de suivi et de collecte des activités et de répartition des ressources 
    (fournit un reflet de l'activité d'une Cpam)
   |  | P
 | 
PAERPAPersonnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie - Le 
dispositif a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes âgées, 
en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge
PAGEPlan d'Automatisation de la Gestion.
PAJEPrestation Accueil du Jeune Enfant
 Mise en place depuis le 1er janvier 2004, elle se substitue aux allocations 
liées à la petite enfance c'est-à-dire l'APJE (allocation pour jeune enfant), l'AAD 
(allocation d'adoption), l'APE (allocation parentale d'éducation), l'AFEAMA 
(aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée et l'AGED (allocation de garde d'enfant à domicile).
PAMPERSProcédure Arithmétique de Mesure de la Perméabilité Entre Régions Sanitaires
PAPSPlate-forme d’Appui aux Professionnels de Santé
PARADSPôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits sociaux
PAREPlan d'Aide au Retour à l'Emploi (assurance chômage).
PARNASSProjet d'Accompagnement du Réseau National d'Action Sanitaire et Sociale. Destiné à l'informatisation de la gestion de l'Action Sanitaire et Sociale des caisses primaires.
PASApôles d'activités et de soins adaptés
PASS- Permanence d'accès aux soins de santé
 - Parcours d’Accueil à la Sécurité Sociale. Dispositif d’intégration et d’accès 
à la culture institutionnelle pour tout nouvel embauché à partir
 du premier semestre 2008
PATHOSOutil évaluant la mobilisation sanitaire requise en fonction des pathologies 
présentées par les personnes âgées. Elaboré en partenariat avec le service médical de la CNAM
PCAPPériode Correspondante de l'Année Précédente (indice d'évolution des dépenses).
PCDPrestation de compensation à domicile. Permet de financer notamment des aides 
humaines (assistance à domicile, déplacements) et des frais visant à améliorer 
le cadre de vie (aménagement d'un logement ou d'une voiture…).
PCHPrestation de compensation du handicap. Instauré par la loi du 11 février 2005
PCIPlan de Contrôle Interne
PCRTPNouvelle prestation complémentaire pour recours à tierce personne, qui remplace 
depuis le 1er mars 2013 la majoration pour tierce personne (MTP)
PCUOSSPlan comptable unique des organismes de sécurité sociale
PDLProjet de Développement Local.
PDSPermanence des soins
PECUREPrise en charge des cures thermales (application permettant la saisie et l'archivage)
PEISPrévention, Éducation et Information Sanitaires.
PERCOPlan d'épargne pour la retraite collectif. Fait suite au plan partenarial d'entreprise volontaire (PPESV).
PERNNSPôle d'Expertise et de Référence National des nomenclatures de santé
PERPPlan d'épargne retraite populaire
PIFPoint Info Famille
PIRATProjet informatique du risque AT de la branche maladie
PIRESProtocole Inter Régime d'Examen Spécial (service médical). Remplacé par le protocole de soins.
PLACProtocole Local d'Actions Concertées
PLACAIRPlan comptable annoté inter-régimes
PLATINESPlate-forme d'information sur les établissements de santé
PLFSSProjet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
PMAProcréation Médicalement Assistée.
PMFPoste informatique multifonctions dans l'Assurance maladie
PMIProtection Maternelle Infantile.
PMSIProgramme de Médicalisation des Systèmes d'information (hôpitaux).
PNDSProtocole national de diagnostic et de soins (ALD)
PNIRPlan National Inter-Régimes de gestion du risque
PNMRPlan national maladies rares
PNNSProgramme National Nutrition Santé
PNSEPlan national santé environnement
PNSIPlan National du Système Informatique
PPAEProjet personnalisé d'accès à l'emploi
PPEPrime pour l'emploi
PPN - PPNA1 - PPNA2PROGRES Prestations en nature
PPSProjet personnalisé de scolarisation
PQEProgramme de qualité et d'efficience. Annexe au PLFSS présentant les grands 
objectifs poursuivis par les politiques de sécurité sociale avec mesure des 
résultats atteints
PRACProtocole Régional d'Actions Concertées.
PRADOPRévisions Automatisées des Dépenses des Organismes
 Programme d'accompagnement au Retour A DOmicile (CNAMTS)
PRAMProgramme régional d'Assurance maladie
PRAPSProgramme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
PRECIPôle Régional de Compétences immobilières (branche maladie)
PREMUTAMPrévention Mutualité Assurance Maladie.
PRESTIJPrestations Traitement Informatique Journalier. Ventilation quotidienne des prestations par gestions et comptes.
PRIACProgramme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte 
d'autonomie
PRICATPlatesformes régionales d'information et de conseil sur les aides techniques 
(compensation du handicap, perte autonomie)
PRISMPanel pour le Recueil Informationnel sur les Soins et les Médicaments.
PRISMEProjection sur les Retraites : Simulations, Modélisations et Evaluations - Outil 
de modélisation de la CNAV
PRISMESPROduction d'Informations Synthèsées MEdico Sociales
PROGRESProduction et Gestion des Remboursements de Santé. Système de saisie informatique centres de paiement.
PRSPPlan régional de santé publique
PSPHParticipants au service public hospitalier
PSRSPlan Stratégique Régional de Santé. 1ère partie du Projet Régional de Santé, constitue le socle commun de tous les domaines d’intervention de l'ARS
   |  | R
 | 
RAAMSESSystème d'information des prestations maladie de la MSA
RADARRéférentiel des aides à la détection des anomalies de répartition (Urssaf)
RAILRépertoire des Applications Informatiques Locales.
RAPSODIESystème d’information immobilier (CNAMTS)
RARReste à recouvrer
RCAPRelevés Collectifs de l'Activité des Praticiens
RCTRecours Contre Tiers
RDSRemboursement dette sociale
RECITALRéférentiel des conventions internationales
REIFReprésentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne.
A partir du 1er juillet 2015, la nouvelle REIF est désormais constituée en tant 
qu’association en son nom propre, et reste située à Bruxelles.
RFIBase de référence des données d'identification (état civil, numéro de sécurité sociale) et de la gestion des 
individus bénéficiaires présents dans les BDO (rattachement RNIAM, motifs de gestion), le RéFérentiel Individus sera à disposition et 
mis à jour par les caisses d'assurance maladie dès le début de l'année 2009.
RFOSRéférentiel de l'offre de soins. Se compose de deux modules (IPAS et STS)
RGPPRévision générale des politiques publiques
RIAPRelevé Individuel d'Activité et de Prescription médecin
RIMRecherche d'informations Médicalisées
RIOSSRépertoire immobilier des organismes de sécurité sociale
RLAMRégime local Alsace Moselle
RMESSRépertoire mutualisé des entités sanitaires et sociales. A pour objectif de 
remplacer FINESS
RMNRéférences 
  Médicales Nationales
	RNCPSRépertoire national commun de la protection sociale. Sa finalité globale est 
  de faciliter le contrôle et la lutte contre la fraude
RNIAMRépertoire National Inter-régimes des 
  bénéficiaires de l'Assurance Maladie.
 Géré par la CNAVTS, il comporte les informations nécessaires au rattachement de chaque bénéficiaire à l´organisme d´assurance maladie auquel il est affilié.
RNIPPRépertoire National d'identification des Personnes Physiques
RNOCRépertoire national des organismes complémentaires (Fonds CMU)
RNV3PRéseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles
RORRubéole - Oreillons - Rougeole.
	ROSPRémunération sur Objectifs de Santé Publique (P4P)
ROSPSRéférentiel d'offre de soins des professionnels de santé
RPPSRépertoire partagé des professionnels de santé
RSARevenu de 
  solidarité active (remplace RMI)
 Résumé de Sortie Anonyme. Fichier émis dans le cadre du P.M.S.I. et relatif aux patients sortis de l'établissement de soins.
RSPRejet Signalement Paiement, Fichier RSP. Fichier envoyé par le Centre Informatique d’une caisse d’Assurance maladie
Obligatoire au progiciel du Professionnel de Santé (télétransmission)
RSIRégime Social des Indépendants
RSVRéseau Sesam Vitale. Infrastructure de télétransmission
 entre professionnels de santé et assurance maladie. Également ouvert aux
  demandes de remboursement des organismes d'assurance maladie complémentaires.
RSSRésumé de Sortie Standardisé. Émis par un établissement de soins dans le cadre du PMSI
RUMRésumé d'Unité Médicale dans le cadre du P.M.S.I.
 |  | S
 | 
SAABSystème d'Aide à l'Analyse Budgétaire.
SAADServices d’aide et d’accompagnement à domicile
SACOService d'Analyse et de Conseil aux Organismes.
SAEStatistiques d'Activités des Établissements de santé.
SAGESSystème Automatisé de Gestion des centres d'Examens de Santé.
SALTOService d'Assistance et de Liaisons Techniques avec les Organismes. Service du département Statistiques de la CNAM.
SAMSystème d'accompagnement au management (mis en place par l'Ucanss)
SAMSAHService d'accompagnement médico-social
SAPSystème d'Appréciation du Personnel comprenant :
 - l'entretien annuel d'appréciation, élément central,
 - la notation dans le cadre de l'avancement conventionnel,
 - le développement professionnel et le parcours professionnel.
SASStatistical Analysis System.
SAUVServices d'Auxiliaires de Vie
SAVOIRService d'Accueil Vocal d'information sur les Remboursements.
SCAPINSuivi, calcul et automatisation des pensions d'invalidité
SCORPIONApplication comptable. Système de centralisation des organismes pour l'intégration des opérations nationales.
SCSSIService Central de la Sécurité des Systèmes d'Information
SDRHSchéma Directeur des Ressources Humaines.
SDISchéma Directeur Informatique de la branche maladie.
SECOSSService de l'évaluation et du contrôle des organismes de sécurité sociale
SEPRService d'Étude et de Prévisions des Risques.
SFAPSociété française d'accompagnement et de soins palliatifs
SEPSAService d'Etudes de Productions Statistiques et Analyse de la CNAM.
SEQUOIASystème pour l'étude quantitative et l'observation des informations d'assiettes et des effectifs salariés (Urssaf)
SESAMSystème Électronique de Saisie de l'Assurance Maladie (Sesam-Vitale).
SESSADService d'éducation spéciale et de soins à domicile
SFSPSociété française de santé publique
SGAMSociété de groupe d'assurance mutualiste
S.G.A.- S.D.P.Statistiques de Gestion Administrative - Suivi De Production.
SGCAMSystème de Gestion des Cartes A Mémoire (Sesam-Vitale).
SGMAPsecrétariat général pour la modernisation de l'action publique
SGE-TAPRSystème de Gestion des Employeurs pour la tarification et la Prévention des Accidents du Travail.
SHAREL’enquête européenne SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe, 
menée tous les deux ans depuis 2004, est une opération internationale et 
multidisciplinaire, menée pour la France en collaboration avec l’INSEE. 
L’objectif est de créer un panel européen axé sur les questions sanitaires et 
socio-économiques liées au vieillissement.
SHSStructures d'Hospitalisation Spécifiques
SIGRSystème d'information de la Gestion du Risque.
SIOSInstitués en 2006, les schémas interrégionaux d'organisation sanitaire visent, 
sous la direction des ARH, à optimiser au niveau de sept interrégions cinq 
catégories de soins hautement techniques et spécialisés
SIRENESystème informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements
SIRETNuméro d'identification professionnelle de l'établissement
SIROCCOSystème Informationnel des Résultats des Organismes pour Centralisation et Consolidation.
SIRPSystème d'information des risques professionnels - branche AT/MP
SISASociété interprofessionnelle de soins ambulatoires
SISPREFALSystème statistique d'information des prestations familiales et de logement des salariés et des non salariés agricoles
SIVA Système d'information des prestations vieillesse agricole des Salariés des Non Salariés
SLlSection Locale Interministérielle.
SLMSection Locale Mutualiste.
SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SMLSyndicat des Médecins Libéraux.
SMPSystème de Mesure de la Production.
SMR - SMRIService médical rendu - Service médical rendu 
insuffisant
SNGCSystème national de gestion des carrières de la CNAV
SNGISystème National de Gestion des Identifiants. Entité du Centre Informatique National particulièrement chargée de l'immatriculation des assurés.
SNIAMSchéma National Informatique de l’Assurance Maladie
SNIIRAMSystème National d'Informations Inter-Régimes de l'Assurance maladie
SNIRSystème National Inter Régimes
SNIREPSystème National Inter-Régimes Établissements Privés.
SNJMGSyndicat national des jeunes médecins généralistes
SNMKRSyndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs.
SNPDOSSSite du Syndicat National du Personnel de Direction des Organismes de Sécurité sociale (CFE-CGC).
SNREStructure Nationale de Régulation de la production Éditique basée à 
Valenciennes, créée par la Direction des Services Informatiques de la CNAM
SNSPSystème National des Statistiques des Prestataires (CNAV)
SPIRALESuivi post professionnel individuel des travailleurs exposés à l'amiante mis en place par le CETAF
SPRHSchéma Prospectif des Ressources Humaines
SROSSSchéma régional d'organisation sanitaire et social
SSIADService de soins infirmiers à domicile
SSRSoins de suite et de réadaptation
STAFFSystème de Traitement Analytique des Frais de Fonctionnement. Outil qui permet de gérer la constitution des coûts des C.H.0. à partir des comptes de la comptabilité générale.
STEFIELogiciel d'aide à l'analyse médico-économique et financière des cliniques privées
STETOSSASyndicat national de l'encadrement et des techniciens des organismes de sécurité sociale
SUMERSurveillance médicale des risques professionnels. Enquête nationale réalisée par 
les médecins du travail
SUSISuivi de l'Utilisation du Système d'information.
SYNERGIESystème de numérisation et de reconnaissance pour la gestion des informations électroniques
SYNERPASyndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées
SYNGOFSyndicat national des gynécologues et obstétriciens de France
 |  | T
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TAA - T2ATarification à l'activité
TACTechnicien Agence Comptable ; Diplôme technicien  comptable pour toutes les branches avec un tronc commun et 
des spécifiques branche
TAM TAMTrajectoire avec alternance et modularité pour le technicien de l'assurance maladie
TANDEMTraitement des Analyses des DEpenses Mensuelles. Refonte de la chaîne VAD.
TAPRSystème informatisé Tarification Prévention.
TASSTribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
TBSBTableaux de Bord de Suivi du codage Biologie.
TBSPTableau de bord de suivi du codage de la pharmacie
TBSOCTableau de Bord de Suivi des Objectifs Conventionnels
TBSTTableau de Bord de Suivi Tarifaire (application concernant les dépassements tarifaires pratiqués par les médecins)
TCITribunaux du Contentieux de l'Incapacité
TDAPSLTableau de démographie et de l’activité des Professionnels de Santé Libéraux
TDRTests de détection rapide angine
TDSTransfert de Données Sociales
TEETitre emploi-entreprise 
: remplacé par le Titre emploi service entreprise en mai 2009
TESETitre emploi service 
  entreprise
TEPALoi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA)
TESATitre emploi simplifié agricole (MSA). Mise en ligne sur Net-entreprise en 2003
TFRTarif forfaitaire de responsabilité
TICTechnologies de l'Information et de la Communication
TMTicket Modérateur.
TMSTrouble musculo-squelettique (première maladie professionnelle en nombre)
TNBTable nationale de biologie
TNSTravailleur non salarié
TOCSINTraitement des ouvertures de crédits et suivis de l'informatique nationale (Cnamts)
TRACETrajet d'accès à l'emploi
TRESStraining and reporting on European Social Security - réseau
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UCANSSUnion des Caisses Nationales de Sécurité Sociale.
UDAFUnion Départementale des Associations Familiales
UEMASSUnion européenne de médecine d'assurance et de sécurité sociale
UFSBDUnion française pour la santé bucco-dentaire
UGAUnité de Gestion Administrative. Équivalent organisationnel de l'unité fonctionnelle du service médical.
UGMUnion de groupe mutualiste
UGECAMUnion pour la gestion des établissements de l'assurance maladie
UIOSSUnion immobilière des organismes de sécurité sociale
UJCDUnion des jeunes chirurgiens dentistes
UMESPEUnion nationale des médecins spécialistes confédérés
UNAFUnion nationale des associations familiales
UNAFORMECUnion nationale des associations de FMC
UNAMUPOSUnion nationale des mutuelles du personnel des organismes sociaux
UNAPEIUnion nationale des associations de parents et d'amis de personnes
handicapées mentales
UNASSAD devenu UNAUnion nationale des associations de soins et services à domicile
UNCAMUnion nationale des caisses d'assurance maladie
UNCCASUnion nationale des CCAS
	UNGSLOSL'Union Nationale des Groupes
	Sportifs et de Loisirs des Organismes
	Sociaux est une structure nationales qui fédère les clubs 
	sportifs affiliés. Elle s’adresse à tous les agents, ainsi qu’à leurs 
	conjoint et enfants, des clubs sportifs, amicales et comités d’entreprise de 
	tous les Organismes Sociaux de France
	UNIOPSSUnion nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
UNMEUnion nationale des mutuelles d'entreprise
  UNMLUnion nationale des médecins libéraux. lntersyndicale constituée des 4 
  syndicats ( MG France, FMF, Espace Généraliste, et l'Union Collégiale des 
  Chirurgiens, Médecins, et Spécialistes Français)
UNOCAMl'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie - regroupe les FFSA, FNMF et CTIP
UNOFUnion nationale des omnipraticiens français (fait partie de la CSMF)
UNPFUnion nationale des pharmacies de France. Syndicat représentatif 
au plan national de la pharmacie d'officine
UNPMFUnion nationale de la prévoyance de la Mutualité française. 
Union de mutuelles qui diffusent les produits d’épargne, de retraite et de prévoyance de la Mutualité Française.
UNPSUnion nationale des professions de santé
UNRSUnion National des Régimes Spéciaux
UNSSFUnion 
Nationale et Syndicale de Sages-femmes
URPSUnion régionale des professionnels de santé (création de la loi HPST)
URSSAFUnion de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'AlIocations Familiales.
URSSMUnion régionale de sociétés de secours minières
USLDUnités de soins de longue durée
USPOUnion des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) représentative des pharmaciens titulaires d'officine.
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VADEMECAFValoriser les Acquis DE base du MEtier de technicien-conseil CAF. Diplôme de technicien branche famille
VIHVirus de l'Immuno-déficience Humaine.
VIMVolet d'informations médicales
VITALECarte électronique de l'assuré social. Elle supporte l'identification administrative de l'assuré et la gestion de 
ses droits. La Vitale 2 doit être déployée à partir d'avril 2007.
VLUVersement en lieu unique
VSLVéhicule Sanitaire Léger.
 |  | W | 
WATTWorkflow d'assistance aux tâches techniques (Urssaf)
 |  | Z | 
  
ZFUZone franche urbaine
ZRUZone de redynamisation urbaine
ZRRZone de revitalisation rurale
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