Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Jacques Chirac lance la réforme du financement de la protection sociale
Maladie
Un nouveau report pour la CCAM technique V2
Médecin traitant : moratoire de 5 ans pour les jeunes médecins
Un accord signé entre les pharmaciens et l´Assurance maladie sur les génériques
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le chômage poursuit sa décrue en novembre
Le sort de la convention Unedic suspendu à la décision de la CGC
Le chèque emploi service à la personne entre en vigueur en janvier
Hausse de 0,8 % de la masse salariale du secteur privé au 3e trimestre 2005
La DADS-U devient obligatoire
Famille
Le gouvernement demande à la CNAF de revoir son projet de budget d'action sociale 2006
Retraites
Adossement du régime de retraite de la RATP au régime général
La simplification du minimum vieillesse reportée de six mois
Deux ans après la loi Fillon, la retraite progressive reste inappliquée
Les retraites en 2004 - Premiers éléments sur la réforme des retraites
CNAV Île-de-France. Les syndicats dénoncent l'engorgement des caisses et le manque de personnel
International
Réforme de l’assurance néerlandaise sur les soins de santé

Actualités générales
Actualité santé
Les maladies rares ne sont plus orphelines
La France pourrait connaître une épidémie record de gastro-entérites
Hausse de 4 à 5 % prévue pour les tarifs des mutuelles santé
L'activité des établissements de santé en 2004 en hospitalisation complète et partielle
Gratuité totale au 1er janvier 2006 pour la BDSP
Actualité sociale
L’Allocation personnalisée d’autonomie au 30 septembre 2005
Augmentation sensible de l’activité des COTOREP en 2004
Crédit d'impôt : une montée en charge satisfaisante selon le Fonds CMU
Ntic / e-santé / e-administration
Le décret relatif à l'hébergement des données de santé en Conseil des ministres
Ouvrages
La Sécurité sociale. Son histoire à travers les textes. Tome VI : 1981-2005
Les nouveaux sites Internet
Pratiques en santé, un espace de publication au service des acteurs de santé publique
Acoss.fr, c'est fini
Le portail des CLIC
Actualité du J.O.

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Jacques Chirac lance la réforme du financement de la protection sociale
06/01/05 - Lors de ses voeux aux Français, samedi soir, "Jacques Chirac a donné une orientation très sociale à ses priorités pour 2006", précise le quotidien Les Échos (2/01). Le chef de l'Etat a lancé "la bataille de la mondialisation et de l'emploi". Il s'est félicité des résultats obtenus depuis huit mois en matière de baisse du chômage. 2006 restera une année de mobilisation pour l'emploi. Jacques Chirac a repris à son compte le concept de « sécurisation des parcours professionnels », une idée chère aux socialistes qui transcende aujourd'hui les partis. Elle sera "fondée sur le droit à l'accompagnement et à la formation, pour tous, et tout au long de la vie au travail". Enfin, et surtout, "parce que nous voulons renforcer nos atouts pour l'emploi et garantir un haut niveau de protection sociale, nous allons ouvrir le chantier de la réforme de son financement", a-t-il annoncé. "Aujourd'hui, plus une entreprise licencie, plus elle délocalise et moins elle paye de charges. Il faut que notre système de cotisations patronales favorise les entreprises qui emploient en France", a-t-il esquissé. Une réforme du financement précisée, mercredi et jeudi, lors des voeux à la presse et aux forces vives. "Il faut maintenant aller vers une assiette de cotisations patronales qui ne prenne pas seulement en compte les salaires mais l'ensemble de la valeur ajoutée", a déclaré le chef de l'Etat lors de ses voeux à la presse. Cette réforme "sera progressive pour tenir compte de la situation de l'ensemble des entreprises". Ce jeudi encore, s´adressant aux Forces vives de la Nation, le président de la République a confirmé qu'il proposera de "basculer une fraction des cotisations patronales sur une cotisation assise sur l´ensemble de la valeur ajoutée des entreprises". Ceci fera l´objet d´un projet de réforme "élaboré en concertation avec les partenaires sociaux" et "soumis aux travaux du Conseil d´orientation pour l´emploi avant l´été, pour pouvoir être engagé d´ici la fin de l´année". Une sorte de CSG patronale avec des gagnants et des perdants, la piste de la TVA sociale ayant été écartée par Jacques Chirac. La réforme devrait être intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en septembre, pour une application au 1er janvier 2007. En attendant la concertation promise, le chef de l'Etat se trouve confronté à une opposition à front renversé, avec, face à des syndicats intéressés, un patronat très remonté et une majorité pour le moins réticente.
> Voeux aux Français :
http://www.elysee.fr/elysee/francais/actualites/a_l_elysee/2005/decembre/voeux_aux_francais.36560.html
> Allocution du Président de la République, à l'occasion des voeux aux forces vives
> Allocution du Président de la République, à l'occasion des voeux à la presse

Un nouveau report pour la CCAM technique V2
02/01/06 - Au 31 décembre, l'ensemble des cabinets médicaux était censé coder les actes techniques et les facturer avec les tarifs de la CCAM V2. Mais compte tenu de "l'état de préparation des différentes structures, professionnels de santé et éditeurs de logiciels", la mise en oeuvre de la CCAM version 2 s'effectuera selon un nouveau calendrier, prévient la CNAMTS. Ainsi, la date d'application est fixée au 1er janvier 2006 pour les cliniques psychiatriques, les cliniques SSR, les hôpitaux publics et les établissements de santé privés ex-dotation globale, au 1er avril 2006 pour les médecins libéraux exerçant en cabinet, et au 1er juillet 2006 pour les centres de santé.
> http://www.ameli.fr/77/DOC/2300/enquete.html

Médecin traitant : moratoire de 5 ans pour les jeunes médecins
04/01/06 - Pendant les 5 premières années de leur installation, les généralistes pourront être consultés hors parcours de soins sans aucune pénalité financière. Cette exception au système du médecin traitant, publiée au Journal officiel du 3 janvier, vaut aussi pour les praticiens qui changent de région pour s’installer dans une zone déficitaire en médecins. Xavier Bertrand déclarait à l´Assemblée nationale courant juin : "Nous avons besoin d´encourager les vocations pour devenir médecin et nous avons également besoin d´avoir des médecins partout sur le territoire (…). Il n´est pas question que la logique du médecin traitant entrave l´accès des jeunes médecins à l´exercice de la profession médicale". Voilà qui est fait.
Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généraliste (SNJMG) a publié aussitôt un communiqué de presse pour apprécier la parution de ce décret, et pour demander "à la Sécurité sociale de lancer des campagnes d'information auprès des patients pour les avertir qu'ils ne seront pas pénalisés s'ils consultent un jeune installé, qu'ils aient ou non choisi un autre médecin comme médecin traitant".
Par ailleurs, signalons la sortie au JO du 31 décembre du très attendu décret relatif aux aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé et des centres de santé dans les zones où l'offre de soins est déficitaire.
> Décret n° 2006-1 du 2 janvier 2006, J.O. du 3/01/06
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524740D

Un accord signé entre les pharmaciens et l´Assurance maladie sur les génériques
07/01/06 - L´UNCAM et les trois organisations syndicales représentatives des pharmaciens (FSPF, USPO et UNPF) ont annoncé avoir conclu le 6 janvier un accord relatif à la fixation d´objectifs de délivrance des spécialités génériques et un protocole d´accord national relatif à la permanence pharmaceutique des soins. "L'accord pluriannuel 2006-2008 (...) fixe l'objectif de pénétration des médicaments génériques à 70 % du répertoire pour la fin 2006 avec un objectif à mi-année de 66 %, précise l'Uncam dans un communiqué. "Ces objectifs seront révisés annuellement et déclinés par officine, en fonction de leur taux de délivrance actuel ".  L'Assurance maladie informera de façon périodique les officines de leurs résultats "en matière de délivrance de médicaments génériques comparée aux résultats locaux et nationaux" mais il n'est pas question pour autant de sanctions individuelles pour les pharmaciens qui ne joueraient pas le jeu. Mais si les engagements signés le 6 janvier n'étaient pas tenus, l'idée du tarif forfaitaire de responsabilité pourrait bien ressurgir... Des "actions spécifiques en direction des assurés pour les encourager à accepter la délivrance des génériques" seront lancées par l'Assurance maladie. Le protocole d´accord national sur la permanence pharmaceutique prévoit l´indemnisation du service de garde et d´urgence "à hauteur de 75 euros par nuit de garde, journée du dimanche et jour férié à compter du 15 avril 2006". Jusqu'ici seule une majoration de 1,96 à 3,98 euros par ordonnance était appliquée. Mais, contrairement aux médecins, les pharmaciens ne touchaient rien pour une garde au cours de laquelle aucun patient ne se présentait. Il en coûtera 27 millions par an à la Sécu.
Quant à l'accord tripartite UNCAM-pharmaciens-médecins favorisant la prescription et la délivrance du médicament générique, prévu pour être signé avant la fin de l’année 2005, il attendra, aucun calendrier n´ayant été fixé sur ce point.
> Communiqué de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2455/article_pdf.html

Le chômage poursuit sa décrue en novembre
30/12/05 - A fin novembre 2005, le nombre de chômeurs s'élevait à 2.329.900 personnes, soit une baisse de 1,2 % en un mois (28.200 demandeurs d'emploi en moins) et de 4,6 % en un an, selon les données du ministère de l'Emploi. Le taux de chômage au sens du BIT s'établit désormais à 9,6 %. C'est le huitième mois consécutif de baisse. La baisse du chômage en novembre a concerné la quasi-totalité des catégories de demandeurs d'emploi : jeunes (- 0,7 % ), plus de 50 ans ( - 1,6% ), chômeurs de longue durée depuis au moins un an à l'ANPE (- 1,8 % ).
Pour le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, la baisse du chômage n'a pas une seule explication mais "une panoplie", parmi lesquelles figurent les mesures du plan de cohésion sociale, la montée des emplois de services à la personne, de l'apprentissage, la bonne santé du bâtiment ou les premiers effets de la réorganisation du service public de l'emploi. Le gouvernement a renoué en 2005 avec une politique de l'emploi aidé abandonnée en 2002. L'année 2006, malgré une croissance en molle, cette politique associée à un très faible essor de la population active (il y aurait 20 000 actifs de plus contre 180 000 en 2002) permet d'espérer une poursuite de la baisse.
> DRAES - Le marché du travail en novembre 2005 :
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/PI1105-4.pdf

Le sort de la convention Unedic suspendu à la décision de la CGC
05/01/06 - Le feuilleton de l'Unedic n'en est plus à un rebondissement près. Si la CFTC a approuvé, le 2 janvier, le protocole d'accord sur l'assurance chômage, rejointe en cela par la CFDT le 3 janvier, la CGC a créé, mardi, un nouveau suspense en reportant sa décision au 10 janvier prochain. "Compte tenu de la sensibilité des questions liées à l'accord d'assurance-chômage, le bureau national a décidé de soumettre sa décision au prochain comité directeur confédéral", a indiqué la centrale dans un communiqué. Son refus mettrait la CFDT et la CFTC en minorité. Rappelons qu'après la CGT, Force Ouvrière a décidé, mercredi 28 décembre, de ne pas signer le projet d'accord sur l'assurance chômage. "Face à un accord déséquilibré, à la non obtention d'une sur-cotisation sur le travail précaire et aux conditions finales de la négociation, Force ouvrière ne sera pas signataire de la convention d'assurance chômage", a indiqué le bureau confédéral. Dans un communiqué laconique, le Medef a "pris acte" de cette décision, la jugeant "regrettable".
> "La CFE-CGC repousse la signature de la convention Unedic au 10 janvier"
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-727185@51-686387,0.html

Le chèque emploi service à la personne entre en vigueur en janvier
30/12/05 - Le chèque emploi service universel (CESU), qui a pour objectif de créer quelque 500 000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne (gardes d'enfants, aides aux personnes âgées, aides à domicile), va être progressivement diffusé tout au long du mois de janvier, indique le ministère de l'Emploi. Destiné à simplifier les démarches administratives, le CESU va remplacer progressivement le chèque emploi-service et le titre emploi-service actuels. La liste des métiers des services à la personne qui peuvent formuler une demande d'agrément auprès du préfet du département a été fixée par un décret paru au JO du 30 décembre. Avec ce texte, "le dispositif CESU est complet", a déclaré Patrick Engelbach, responsable CESU à l'Agence nationale des services à la personne, l'instance créée par la loi pour promouvoir les emplois de services.
Le CESU, présenté comme le moyen central pour démocratiser l'accès aux services à la personne, prendra deux formes. Le CESU bancaire (qui remplace le chèque emploi-service), pourra être acheté directement par le particulier employeur, auprès d'un établissement bancaire ayant passé une convention avec l'Etat. Et le CESU dit "préfinancé", qui va remplacer le titre emploi-service, sera diffusé dès les premiers jours de janvier aux salariés d'entreprises ou de collectivités qui ont passé commande. Ce dernier sera commercialisé par des organismes habilités par la toute récente Agence nationale des services à la personne auprès d'employeurs privés (entreprises, associations, etc) ou publics (collectivités territoriales, organismes de protection sociale, etc). Ces employeurs remettront des chèques CESU à leurs salariés comme ils le font déjà avec les ticket-restaurants. Ils bénéficieront de certaines incitations fiscales.
Enfin, un répertoire national des organismes agréés de services à la personne sera publié en 2006 sur le site Internet de l'Agence nationale. Le 23 janvier 2006, ouverture d'un site Internet spécifique www.cesu.urssaf.fr et d'une plateforme de renseignements téléphoniques (France métropolitaine), le 0820 00 23 78 (0,12 € TTC par minute).
> Le chèque emploi-service universel - Mode d’emploi
> Le dossier sur les services à la personne :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/les-dossiers/services-personne/125.html

Hausse de 0,8 % de la masse salariale du secteur privé au 3e trimestre 2005
04/01/06 - La masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 0,8 % au troisième trimestre 2005 et de 3,2 % sur un an, selon le dernier AcossStat. Cette augmentation est plus tirée par les salaires que par l'accroissement des effectifs. Ainsi, les effectifs salariés augmentent de 0,1 % sur le trimestre et de 0,7 % en glissement annuel, soit près de 130 000 emplois nets créés en un an. Alors que le salaire moyen par tête s’accroît de 0,6 % sur le trimestre et de 2,5 % sur un an.
> "La masse salariale et l'emploi du secteur privé au troisième trimestre 2005" - AcossStat N° 32 - décembre 2005
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&Itemid=5529&bid=907&limitstart=0&limit=5

La DADS-U devient obligatoire
04/01/06 - Chaque début d’année, avant le 31 janvier, la DADS est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises. L’employeur doit en effet déclarer, entre autres, l’ensemble des rémunérations versées pour chaque salarié au cours de l’année précédente. Ces informations sont ensuite transmises aux différents organismes de protection sociale (assurance maladie, Urssaf, Assedic, Cnav) pour permettre de calculer les droits liés à chaque salarié. Elles le sont aussi à la direction générale des impôts, pour vérifier les déclarations d’impôts sur le revenu ainsi que la taxe sur les salaires. Dans un but de simplification administrative, la norme DADS-U devient obligatoire pour la déclaration de l’exercice 2005 et remplace la DADS TDS utilisée jusqu’alors. Cette déclaration unique automatisée des données sociales s’effectue directement sur le site net-entreprises.
> http://www.net-entreprises.fr/Html/dadsu.htm

Le gouvernement demande à la CNAF de revoir son projet de budget d'action sociale 2006
28/12/05 - La politique de soutien aux crèches, affichée par le gouvernement, se heurte à une impasse financière. Les dépenses d'action sociale de la CNAF, consacrées essentiellement aux crèches et aux centres de loisirs, ont excédé de 245 millions d'euros les crédits prévus en 2005. Et le budget voté le 6 décembre par le conseil de la CNAF entérine un nouveau dérapage de 336 millions d'euros pour 2006, selon les informations des Echos. Pourtant, la COG 2005-2008 signée cet été par l'Etat et la CNAF prévoyait une hausse de 7,5 % par an de cette enveloppe qui passerait de 3 milliards aujourd'hui à près de 4 milliards en 2008. Un compromis accepté par les syndicats gestionnaires de la CNAF qui avaient estimé les besoins réels à + 12 % par an pour tenir compte des engagements contractuels des caisses. Mais cette enveloppe se révèle nettement insuffisante. "Considérant que l'accord signé le 26 juillet dernier n'est pas respecté, le gouvernement a décidé de hausser le ton", prévient le quotidien. Il demande à la CNAF une nouvelle délibération sur un projet de budget d'action sociale 2006 modifié, présentant un dépassement moins important. "Une décision sans précédent, que les partenaires sociaux risquent de ne guère apprécier". Une mission IGAS-IGF devra faire la lumière sur les causes de ce dérapage qui va peser sur les comptes de la Sécurité sociale.
> Les Échos du 28 décembre

Adossement du régime de retraite de la RATP au régime général
02/12/05 - Cinq décrets "relatifs à la caisse de retraites du personnel de la RATP" sont publiés au JO du 27 décembre. Ils constituent un préalable indispensable à la signature de conventions nécessaires avec la Cnav, l’Agirc et l’Arrco en vue de son adossement au régime général. Les décrets prévoient la mise en place au 1er janvier 2006 de la caisse de retraites du personnel, son fonctionnement, le principe de son financement et les engagements de l'Etat. Afin que l'opération n'occasionne pas de charge supplémentaire pour la CNAV, l'Etat doit verser à la caisse une soulte de l'ordre de 700 millions d'euros.
> Décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005, J.O. du 27/12/05, relatif à la caisse de retraites du personnel de la RATP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524634D
Décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux conventions financières passées par le régime spécial de retraites du personnel de la RATP, au taux et à l'assiette des cotisations perçues par ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524635D
Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la RATP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524636D
Décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524637D
Décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la RATP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524638D

La simplification du minimum vieillesse reportée de six mois
02/12/05 - L'entrée en vigueur de la réforme des prestations constitutives du minimum vieillesse, prévue par l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004, est reportée, indique le ministère, le décret n'étant pas finalisé compte tenu des mesures inscrites dans la LFSS pour 2006. Il a donc décidé par lettre du 20 décembre de suspendre la réforme pendant une période transitoire du 1er janvier au 30 juin 2006, pendant laquelle les mesures réglementaires devraient être publiées. Le ministère et la CNAV en tirent les conséquences pratiques pour les assurés.
> Lettre ministérielle du 20 décembre 2005 et DIM CNAV n°2005-17 du 23 décembre 2005

Deux ans après la loi Fillon, la retraite progressive reste inappliquée
27/12/05 - Prévue par la loi Fillon du 21 août 2003, la mesure sur le droit à la retraite progressive n'a toujours pas fait l'objet d'un décret d'application. "Cela fait des mois qu'il traîne". Cette mesure est liée au futur "plan d'action en faveur de l'emploi des seniors", que le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, est en train de préparer. Une prochaine réunion est programmée le 17 janvier. Autres décrets en attente : le décret d'application sur les retraites anticipées pour les assurés handicapés et celui qui doit permettre d'étendre le droit au rachat de cotisations aux 20-60 ans, en principe, à partir de ce 1er janvier. De même, les textes réglementaires précisant le droit à l'information des salariés sur leur retraite n'ont pas été publiés.
> La Tribune du 27 décembre :
http://www.latribune.fr/Dossiers/retraites.nsf/DocsWeb/IDC1256D3B0035259FC12570E40072B35C?OpenDocument

Les retraites en 2004 - Premiers éléments sur la réforme des retraites
02/01/06 - En 2004, le nombre de retraités est estimé à 13,4 millions, y compris ceux percevant une pension de réversion. Le nombre de personnes ayant liquidé leur pension s’est accru en 2004 du fait des nouveaux dispositifs de départ anticipé avant 60 ans introduits par la loi d’août 2003. Au total, 154 000 personnes ont utilisé cette possibilité, indique la DREES dans son étude sur les premiers résultats chiffrés de la réforme. Les effectifs de retraités sont ainsi en hausse, mais de façon variable, dans la plupart des régimes (+ 3 % pour la CNAV, + 4 % pour la Fonction publique civile mais - 1 % pour les exploitants agricoles et la RATP). La décote a concerné 5 % des nouveaux retraités du régime général et 2 % de ceux de la MSA. La surcote a, quant à elle, concerné 1,3 % des liquidants du régime général et 1,8 % de ceux de la CANCAVA mais 14% des nouveaux retraités de la Fonction publique d’État et de la CNRACL. Les minima contributifs (secteur privé) ou garantis (Fonction publique) concernent, quant à eux, surtout les femmes.
> DREES - « Études et Résultats » n° 454 – décembre 2005 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er454/er454.pdf

CNAV Île-de-France. Les syndicats dénoncent l'engorgement des caisses et le manque de personnel
03/01/06 - Lors d'une conférence de presse, mardi 3 janvier, les syndicats FO, CGT, CFDT et CFTC de la Caisse nationale d'assurance vieillesse alertent sur l'engorgement des agences de liquidation de retraites, le "manque d'effectifs criant" dans les agences franciliennes, et menacent d'une nouvelle grève, rapportent Les Échos (3/01). Le succès rencontré par certains dispositifs de la loi Fillon (départs anticipés pour carrières longues, rachat de trimestres manquants, amélioration des pensions de réversion, droit à l'information), "n'est pas sans conséquences pour les agents" travaillant dans la branche retraite du régime général, les salariés techniciens conseils "ne pouvant plus faire face à la charge de travail". Une première situation de crise avait déjà eu lieu au printemps 2004 avec l'afflux de demandes de départ anticipé de salariés ayant débuté très jeunes. Les syndicats dénoncent à présent "des retards importants pris dans le traitement des dossiers des pensions de réversion pour les veufs et veuves (les demandes ont augmenté de 30 % l'an dernier avec l'abaissement de la condition d'âge de 55 à 52 ans), et la multiplication des liquidations en attente de traitement" et "mettent aussi en garde contre l'accroissement des risques d'erreurs". De plus, le nouvel applicatif informatique, l'outil retraite (OR) lancé en 2003, fonctionne mal et oblige à reprendre des dossiers à la main. Les agents déjà appelés à la grève en décembre décideront de nouvelles actions lors d'une assemblée générale prévue le 12 janvier. Les syndicats réclament l'arrêt des fermetures des points d'accueil retraite (PAR), des moyens supplémentaires dans les agences locales, le passage au niveau 5a pour les techniciens-conseils.
La CNAV a assuré, le 5 janvier, qu'aucun retard de traitement des dossiers de retraites n'était constaté en Île-de-France. Seulement 6 % des dossiers "principalement" des dépôts de retraite tardifs, donnent lieu à versement de la première mensualité avec "un décalage de calendrier". Quant aux outils informatiques qui ont été adaptés, ils permettent aujourd'hui de traiter 99 % des dossiers sans intervention manuelle et les erreurs concerneraient "moins de 1 %" des cas.
> http://www.lesechos.fr/journal20060103/lec1_france/4364116.htm

Réforme de l’assurance néerlandaise sur les soins de santé
06/01/06 - La loi sur l’assurance soins de santé (Zorgverkeringswet - ZVW) a profondément modifié le système néerlandais de soins de santé en mettant en place à compter du 1er janvier 2006 un système universel d’assurance maladie. À partir de cette date il n’existera plus de différence entre l’assurance à titre obligatoire et l’assurance à titre privée. De plus, le régime applicable aux agents de l’État disparaîtra. Ce nouveau système va entraîner un certain nombre de conséquences sur la prise en charge des soins de santé des personnes qui relèvent du système néerlandais de sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle ou d’une pension de vieillesse, d’invalidité, de survivant et qui ne résident pas aux Pays-Bas. Le CLEISS nous propose dans un dossier une présentation du système actuel et du système applicable à compter du 1er janvier 2006, les conséquences de la réforme dans le cadre du règlement communautaire et le circuit des formulaires.
> Le dossier : http://www.cleiss.fr/actu/0601paysbas.html
> Le rapport statistique relatif à l’exercice 2004 : http://www.cleiss.fr/docs/stats2004/index.html
> Dépêche APM - "Pays-Bas: le "Big Bang" du système d'assurance maladie désoriente les patients et mécontente les médecins" :
http://www.apmnews.com/depeche.php?Code=HMJA9002

Les maladies rares ne sont plus orphelines
04/01/06 - L'accès au diagnostic, au traitement et à la prise en charge des personnes souffrant d'une maladie rare est devenu une priorité nationale depuis que le ministère de la Santé a mis en place en 2004 le Plan National Maladies Rares 2004-2008. Ainsi, depuis 2004, 51 Centres de Référence ont été créés en France. Le Réseau CHU a la bonne idée de publier sur son site la liste et les coordonnées de ces centres (au format Excel).
Les maladies rares, qui regroupent 7 000 pathologies différentes, concernent 3 millions de personnes en France.
> http://web.reseau-chu.org/articleview.do?id=838&mode=2

La France pourrait connaître une épidémie record de gastro-entérites
04/01/06 - En ce début 2006, le réseau Sentinelles lance une alerte à l’épidémie de gastro-entérite. Il prévoit que l’épidémie pourrait être l’une des trois plus fortes enregistrées au cours des 15 dernières années. Le seuil épidémique a déjà été dépassé dans 10 des 22 régions, le pic de l’épidémie pourrait être atteint avant le 15 janvier.
Du coté de la grippe, aucun risque d’épidémie n'est prévu dans les 15 prochains jours.
> Bulletin Sentiweb hebdo du 3 janvier :
http://rhone.b3e.jussieu.fr/senti/ressources/fr/hebdo/hebdo_2005s52.pdf
> Voir aussi le bulletin hebdo des Ggrog :
http://www.grog.org/cgi-files/db.cgi?action=bulletin_grog

Hausse de 4 à 5 % prévue pour les tarifs des mutuelles santé
07/01/06 - La Mutualité française a estimé, mercredi 4 janvier, entre "4 % et 5 %" l'augmentation des tarifs des complémentaires santé en 2006, en raison de la hausse tendancielle des dépenses et des nouvelles charges liées à la LFSS pour 2006 (comme l'augmentation de 1 euro du forfait hospitalier, du forfait de 18 euros), selon une dépêche Afp. De son côté, Liaisons sociales (9/01) indique que "la hausse des cotisations des complémentaires santé s’est ralentie au 1er janvier 2006, allant de 1,8 % à 9 % selon les mutuelles et sociétés d’assurance, après plusieurs années de fortes majorations dues à l’augmentation des dépenses de santé". Rappelant que les années 2004 et 2005 flirtaient, voire dépassaient la barre des 10 % d’augmentation en moyenne chez la plupart des assureurs, les cotisations 2006 augmentent en moyenne de 5 %. Du côté des sociétés et des mutuelles d’assurances, les cotisations ont évolué sur la même tendance, les contrats collectifs grimpant toutefois un peu plus vite.
> http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060104141635.crxf348s.html
> Liaisons sociales du 9 janvier

L'activité des établissements de santé en 2004 en hospitalisation complète et partielle
02/01/06 - L’activité des établissements de santé publics et privés en France métropolitaine, mesurée en nombre de séjours, a augmenté de 1,6 % en 2004, après une légère reprise en 2003 (+ 0,6 %). La tendance à la diminution des prises en charge en hospitalisation complète (-1,0 %) et à l’augmentation de celles à temps partiel (+ 4,3 %) se confirme. La croissance de l’hospitalisation à temps partiel est particulièrement sensible dans les disciplines de médecine, chirurgie, obstétrique (+ 5,3 %) et de soins de suite et de réadaptation (+ 4,1 %).
Pour l’ensemble des disciplines, elle est en outre portée par tous les établissements de santé, qu’ils soient publics (+ 4,0 %), privés sous dotation globale (+ 3,8 %) ou hors dotation (+ 5,3 %). Parallèlement au recul de l’hospitalisation complète, le nombre de lits d’hospitalisation diminue de 1,4 % en 2004, alors que les places en hospitalisation partielle progressent de 2,5 % pour l’ensemble des secteurs hospitaliers.
À l’inverse de la tendance observée les années précédentes, l’activité de psychiatrie augmente également de 3 % en 2004, tant en en ce qui concerne les séjours à temps complet (+ 0,9 %) que les venues (+ 3,3 %). En revanche, l’activité en soins de longue durée, mesurée en nombre de journées d’hospitalisation, continue de décliner en 2004 de 3,9 %.
> DREES - « Études et Résultats » n° 456 – décembre 2005 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er456/er456.pdf

L’Allocation personnalisée d’autonomie au 30 septembre 2005
27/12/05 - Selon une étude de la Drees (ministère de la Santé), au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l’APA, soit une augmentation de 2,3 % par rapport au deuxième trimestre 2005.Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières demandes d’obtention de l’APA à domicile et 9 demandes sur 10 pour les personnes résidant en établissement. Le taux de sortie du dispositif (5 %) reste stable. A la même date, 59 % des bénéficiaires de l’APA vivaient à domicile et 41 % en établissement. La part des bénéficiaires de l’APA relevant du Gir 4 est restée quasiment stable à 43 % : cette proportion de personnes modérément dépendantes est plus élevée à domicile (56 %) qu’en établissement (26 %). À domicile, près de 9 bénéficiaires sur 10 relèvent désormais des nouveaux barèmes, le montant moyen du plan d'aide étant de 483 euros par mois. 69 % des bénéficiaires acquittent un ticket modérateur, en moyenne de 101 euros.En établissement, l'APA correspond en moyenne à la prise en charge de 68 % du tarif dépendance, avec un montant moyen s’élevant à 397 euros en septembre 2005.
> DREES – « Études et Résultats » n° 452 – décembre 2005 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er452/er452.pdf

Augmentation sensible de l’activité des COTOREP en 2004
02/01/06 - Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l’orientation professionnelle et à l’insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6 %, avec par conséquent un rattrapage des délais de traitement des années antérieures. Ainsi, concernant l’AAH et la RQTH, la croissance du nombre de décisions prises s’est accélérée, avec une augmentation plus rapide que celle des demandes reçues. La hausse du nombre d’accords prononcés au titre de l’AAH (+7%) n’a toutefois pas entraîné une hausse similaire du nombre d’allocataires, suite à l’examen des conditions de ressources par les organismes payeurs (+ 2,6 % entre fin 2003 et fin 2004). La proportion d’AAH accordées est en outre plus élevée dans les départements plus âgés ou plus touchés par le chômage. En 2004, 210 000 personnes se sont adressées pour la première fois aux COTOREP, soit 3 % de plus qu’en 2003. Un nouveau demandeur sur dix est âgé de moins de 25 ans et un quart de plus de 60 ans. Ces derniers demandent alors le plus souvent une carte d’invalidité. Les COTOREP seront remplacées à partir de 2006 par les commissions des droits et de l’autonomie au sein des Maisons départementales des personnes handicapées.
> DREES – « Études et Résultats » n° 455 – décembre 2005 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er455/er455.pdf

Crédit d'impôt : une montée en charge satisfaisante selon le Fonds CMU
07/01/06 - Un premier bilan de la montée en charge du crédit d’impôt est présenté dans le numéro de janvier de Références CMU, la publication du Fonds CMU.  "Ce nouveau dispositif, en pleine montée en charge, est déjà un succès, en ce sens que le nombre de personnes ayant utilisé leur attestation est le double en six mois de celui des (anciennes) aides à la mutualisation au bout de trois ans", estime le fonds CMU. Ainsi, au 30 novembre 2005, 190 689 attestations couvrant 339 659 personnes ont été délivrées par le régime général (on peut évaluer à un peu moins de 160 000 le nombre de bénéficiaires qui auront utilisé leur attestation de crédit d’impôt à la même date). Pendant les trois premiers trimestres 2005, le régime des travailleurs indépendants a attribué un droit à 6 061 personnes et le régime agricole à 13 427 personnes. Le rythme de délivrance de ces attestations est régulier depuis la mise en place du dispositif. 41 % des bénéficiaires du droit ont moins de 25 ans, 45 % de 25 à 59 ans et 14 % plus de 60 ans. Le montant moyen de la déduction annuelle potentielle s’élève ainsi à 133 euros. Les mutuelles regroupent 78,9 % des bénéficiaires du crédit d’impôt et 79,5 % des bénéficiaires de la CMU C.
Par ailleurs, la publication donne les derniers chiffres connus de la CMU C et des organismes complémentaires gestionnaires. 4,8 millions de bénéficiaires sont comptabilisés à fin octobre 2005. Ces résultats font apparaître que 7 % de la population métropolitaine bénéficie de la CMU C, contre 35 % de la population des DOM. 260 organismes sont inscrits sur la liste au 1er janvier 2006 (contre 285 en 2005) : 225 mutuelles (86,5 % du total), 25 sociétés d’assurances et 10 institutions de prévoyance.
Références CMU n° 21 - janvier 2006
http://www.cmu.fr/userdocs/CMU21.pdf

Le décret relatif à l'hébergement des données de santé en Conseil des ministres
05/01/06 - Après avoir été présenté par le ministre de la Santé lors du premier Conseil des ministres de l'année, le tant attendu décret relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel a été rapidement publié au JO du 5 janvier. Les expérimentations du DMP pourront donc être lancées. Le texte prévoit les conditions d’agrément et de retrait d’agrément de ces hébergeurs de données. "Les candidats à l’agrément doivent offrir un certain nombre de garanties parmi lesquelles figure la mise en oeuvre de règles de confidentialité et de sécurité. L’agrément est délivré par le ministre chargé de la santé après avis de la CNIL et d’un comité national d’agrément comprenant des personnalités qualifiées et des représentants des usagers du système de santé. Le décret prévoit, par ailleurs, la possibilité pour le patient de consulter son dossier médical par voie électronique dans les établissements de santé qui en auront les moyens techniques".
Pour être complet, signalons la sortie au JO de l'arrêté du 28 décembre 2005 portant sur la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel. Le groupement est constitué jusqu'au 30 juin 2007 (au lieu du 31 décembre 2005). Il a vocation à cesser d'exister dès que l'organisme gestionnaire du DMP aura été mis en place et sera en mesure d'accomplir ses missions. Quant au décret identifiant patient, il se fait toujours désiré.
> Communiqué du Conseil des ministres du 3 janvier 2006
> Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006, J.O. du 5/01/06
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500308D

La Sécurité sociale. Son histoire à travers les textes. Tome VI : 1981-2005
02/01/06 - Le sixième tome de "La Sécurité sociale : son histoire à travers les textes" poursuit une série entreprise de longue date sous l'impulsion du président Pierre Laroque. Cet ouvrage d'histoire couvrant la période 1981-2005 s'adresse au-delà des experts et des historiens, aussi au grand public. Une contribution que l'on doit à une équipe rassemblée par Michel Laroque (Igas) et qui éclaire les sujets actuels de préoccupation qui se sont multipliés : couverture des plus démunis, politique active de l'emploi, mobilisation des nouveaux financements, nouvelle gouvernance, incidences démographiques, perspectives à moyen terme... Les auteurs ont également étendu le champ d'étude à l'assurance chômage qui fait partie du concept de sécurité sociale au sens de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et du BIT. L'objectif était de fournir dans le cadre de la commémoration du 60e anniversaire de la Sécu une documentation complète et riche d'apports diversifiés.
> Documentation française - 592 pages - 52 euros - ISBN : 2-905882-63-8 - 14 octobre 2005

Pratiques en santé, un espace de publication au service des acteurs de santé publique
02/01/06 - Pratiques en santé est un site Internet alimenté progressivement avec des informations pratiques pour les acteurs de santé publique, ceci autour d’une dizaine de rubriques (Actualités, Promotion de la santé, Santé des populations, Soins : Qualité & Accès, Inégalités, Participation, Dépistages, Politiques de santé, Santé & Maladies en chiffres, Outils pour les projets, Kifékoi, sites Internet). Chaque semaine une lettre électronique informe les personnes inscrites des articles parus dans la semaine (déjà 1164 abonnés). L’inscription gratuite se fait directement sur le site. Il s’agit d’un espace ouvert et libre, ainsi si vous désirez faire paraître un article sur une expérience, une évaluation, une recherche vous pouvez envoyer un article au format Word au gestionnaire du site. A la fin de chaque article, vous disposez d’un espace pour réagir sur l’article. Gestion et animation du site : Daniel Oberlé, consultant en santé publique, do@pratiquesensante.info
> URL du site :
http://www.pratiquesensante.info

Acoss.fr, c'est fini
02/01/06 - Les contenus du site www.acoss.fr sont désormais intégrés au site portail du Recouvrement www.urssaf.fr, qui devient, à compter de début 2006, le site de référence de l’Acoss et des Urssaf.
Parallèlement à l’amélioration constante de l’information proposée sur le portail national urssaf.fr et au développement de l'offre de services dématérialisés, le réseau des Urssaf a conçu Concerto, une structure de site Internet local souple et homogène. Après Cahors, premier site utilisant ce modèle en décembre 2004, 21 Urssaf ont passé le cap en mettant en ligne leur site Concerto. Avec elles, ce sont 53 Urssaf qui sont en cours de déploiement, sachant que l’ensemble du réseau est concerné d’ici fin 2006.
> http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/concerto_:_les_urssaf_sur_internet_01.html

Le portail des CLIC
06/01/06 - Un nouveau portail d'information sur les 529 centres locaux d'information et de coordination (CLIC) est proposé par le ministère délégué aux personnes âgées en partenariat avec l'ADF, les départements et les CLIC. Ce portail permet aussi d'obtenir les coordonnées des centres locaux, des statistiques actualisées sur l'activité des CLIC, ou d'effectuer des recherches à partir de divers critères. Départements et CLIC peuvent en outre y insérer leurs informations et proposer des liens vers leurs propres sites.
> http://clic-info.personnes-agees.gouv.fr/