|
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Le déficit 2005 de la Sécurité sociale revu légèrement à la baisse
Le guide 2006 de "La protection sociale du créateur d'entreprise"
Votre carrière
L'actualité de notre profession à travers les sites syndicaux
Maladie
Accord entre Assurance maladie et deux syndicats de dentistes
Polémique sur la prise en charge à 100 % des maladies graves
Recouvrement - emploi - assurance chômage
11,4 % des intentions d’embauches en CNE dans les TPE en février 2006
L'emploi salarié enregistre une timide reprise en 2005
Le Chèque emploi associatif fête son 25 000ème adhérent
"Le CPE, pur produit de la technocratie"
Risques professionnels - santé au travail
Les risques professionnels en France : principaux résultats de l’enquête SUMER
Famille
Panorama des acteurs et des circuits du logement en France
La réforme de la protection de l’enfance présentée par Philippe Bas
Retraites
Près de 34 000 bénéficiaires de la surcote en 2005
International
Étude de législation comparée sur l'accès des étrangers en situation irrégulière, au système de santé
Actualités générales
Actualité santé
Établissements de santé. Après la circulaire budgétaire, les tarifs sortent au Journal officiel
Le sous-financement des hôpitaux en 2006 devrait être de l'ordre de 1,2 à 1,5 milliards d'euros, selon la FHF
Baisse des prix des dispositifs médicaux
La Mission d'information médicaments du Sénat poursuit ses travaux en recevant l'Assurance maladie
L’élaboration de la troisième génération de SROS s’achève
Décrue des épidémies de Chikungunya à La Réunion, de grippe et gastro-entérites en métropole
Démographie médicale. Les spécialités en crise
Ntic / e-santé / e-administration
Les dossiers de l’informatique médicale à l’honneur de la 23e édition du salon Informedica
Plus d'un Français sur deux est un internaute
L'Historique des remboursements disponible début avril dans quelques départements
Agenda
Les élections des administrateurs du RSI auront lieu du 20 mars au 3 avril
Forum Démographie Médicale à Poitiers le 11 avril
Ouvrages
Le modèle social français
L'actualité des sites Internet
Le site du Centre d’analyse stratégique
Actualité du J.O.
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Le déficit 2005 de la Sécurité sociale revu légèrement à la baisse
14/03/06 - Les comptes du régime général de la Sécurité sociale pour 2005 devraient afficher un déficit un peu
moins important que prévu l'automne dernier (11,9 milliards d'euros).
L'amélioration devrait être de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros,
essentiellement à cause d'un résultat légèrement meilleur de la branche maladie.
Selon les informations parues dans Les Echos et La Tribune, le déficit de
l'Assurance maladie tournerait autour de 8 milliards d'euros fin 2005 contre 8,3
envisagés en septembre dernier. Un mieux provenant "d’un double mouvement,
traduisant des recettes en hausse en raison d’une amélioration du marché du
travail et d’un ralentissement des dépenses sur les soins de ville". Autre bonne
nouvelle, la branche AT/MP serait légèrement positive au lieu du - 0,5 milliard
attendu. En revanche, les branches famille et vieillesse ne s'en sortent pas
aussi bien. Ces comptes devraient être transmis à la compatibilité nationale
puis à l'Insee afin d'être intégrés fin mars dans les comptes des administrations publiques.
> Les Echos du 14 mars
Le guide 2006 de "La protection sociale du créateur d'entreprise"
14/03/06 - La CANAM propose le téléchargement sur son site de l'édition 2006 du
guide inter-régimes "La protection sociale du créateur d'entreprise"
décliné en deux versions : l'un pour les professions libérales, l'autre pour les
artisans, commerçants et industriels. Il est réalisé en collaboration avec les
autres régimes et caisses nationales (Acoss, Cancava, Organic, CNAVP, ..).
Le guide praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est en cours d'actualisation.
>
http://www.canam.fr/actualites/guide_inter-regimes_protection_sociale_createur_entreprise.php
Votre carrière
L'actualité de notre profession à travers les sites syndicaux
18/03/06 - Une instance nationale de concertation consacrée aux Ugecam a eu lieu au siège de l'Ucanss
le 8 mars. Les organisations syndicales ont été convoquées sans document et sans
ordre du jour, lequel leur a été délivré en séance. Le site du
Snfocos consacre son
éditorial à une synthèse de cette INC intitulée "UGECAM. Beaucoup d'interrogations … Peu de réponses". Le Snetossa
propose en téléchargement les
transparents qui ont été présentés par la CNAM lors de cette réunion. Le
diaporama rappelle les orientations arrêtées et les constats d’étapes. La CFTC
Protection sociale et emploi revient elle aussi dans son
courrier des organismes sociaux du 15 mars téléchargeable sur cette INC mais
aussi sur l'ultime réunion du 13 mars portant sur la convention collective des
praticiens conseils (cette fois le projet a définitivement abouti). De son côté, le site de la
CGT annonce que les orientations de la Cnamts viennent d'être adoptées par le
conseil de la CNAMTS du 16 mars (seule la CGT a voté contre). Concernant le RSI, le même site propose un
compte
rendu de la CPN du 10 mars 2006.
> Compte-rendu de l'INC du 8 mars consacré aux Ugecam :
http://www.ucanss.fr/decouvrez/instance/CR_8_03_2006.pdf
L'Assurance maladie
Accord entre Assurance maladie et deux syndicats de dentistes
18/03/06 - Cette fois-ci, c'est fait. L'assurance maladie et deux syndicats de dentistes ont annoncé
vendredi 17 mars avoir signé le protocole d'accord qui prévoit la
revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux de base, des actes orthodontiques des
bénéficiaires de la CMU-C et de développer la prévention bucco-dentaire
avec des examens de prévention à 6, 9, 12, 15 et 18 ans (examen et soins
nécessaires remboursés à 100 %). L'accord, signé jeudi avec la Confédération nationale des syndicats
dentaires (CNSD) et l'Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD)
"ouvre la voie à la conclusion d'une nouvelle convention (...) d'ici au 1er
mai", a indiqué l'Uncam, dans un communiqué. Il s'agit de remédier au déséquilibre actuel entre les tarifs des
soins conservateurs qui sont bloqués depuis 1998 et les tarifs libres
des prothèses", explique l'Uncam. Une enveloppe de 206 millions d'euros est prévue pour financer ces
revalorisations, selon l'Uncam : "137 millions d'euros pris sur les
avantages sociaux des chirurgiens dentistes financés par l'Assurance
maladie de façon à baisser les marges des cabinets dentaires sur les
soins prothétiques" et une enveloppe supplémentaire de l'Assurance
maladie de 69 millions d'euros. Selon les syndicats, l'accord devrait coûter quelque 90
millions aux couvertures santé complémentaires. "Par ailleurs, les chirurgiens dentistes s'engagent à ne pas
augmenter le prix des prothèses", ajoute l'Uncam, qui précise qu'un
Observatoire sera créé et aura pour mission de suivre "l'évolution des
honoraires des traitements prothétiques". Enfin, les deux parties doivent proposer "au ministère de la Santé de
revaloriser les tarifs des soins prodigués aux bénéficiaires de la
Couverture maladie universelle complémentaire" (CMU). Cette mesure, selon les syndicats devrait être permise par une
enveloppe de 37,5 millions d'euros débloquée par le fonds de financement
de la CMU, et n'entrera donc pas à proprement parler dans la convention.
L'UNOCAM a déjà fait connaître son opinion sur la négociation en cours et sur le
projet d'accord, dans un communiqué du 15 mars. Elle déplore n’avoir été invitée que le
3 mars dernier à une réunion tripartite au cours de laquelle "il est apparu (...) que
l’UNOCAM ne pourrait sans doute obtenir aucune modification significative du
projet de protocole, en dépit de ses incidences financières lourdes pour les
organismes d’assurance maladie complémentaire". De plus, aucune de ses
propositions, formulées pourtant depuis l’été dernier, n’ont été prises en considération
comme "une revalorisation ciblée en priorité sur les
soins conservateurs précoces, permettant de limiter le recours aux extractions
et aux prothèses ; un rappel de l’opposabilité des tarifs d’honoraires sur les
actes de soins conservateurs ; un engagement conventionnel des chirurgiens
dentistes à ce que le rééquilibrage entre soins conservateurs et prothétiques se
traduise par une réduction réelle et mesurable des honoraires de soins prothétiques, évaluée de manière tripartite".
"Dans ces conditions, si l’Assurance maladie décidait d’entamer la négociation conventionnelle sur les bases du
protocole d’accord actuel, l’UNOCAM ne pourrait s’y associer et dénoncerait
l’absence d’une coordination réelle avec les organismes
d’assurance maladie complémentaire", précise le communiqué.
> Communiqué de l'Uncam sur le site ameli :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2622/cp.html
> Communiqué de presse de l'Unocam du 15 mars 2006 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/unocam150306.pdf
Polémique sur la prise en charge à 100 % des maladies graves
16/03/06 - Une conférence-débat du Medec, le 14 mars, consacrée à la "La réforme
à mi-parcours" a été l'occasion de rappeler les bons résultats du dispositif du
médecin traitant et des parcours de soins : 72,8 % des Français ont choisi un
MT, 75 % des consultations se situent dans le parcours, 76 % des dépenses de
santé remboursées en moyenne par l'Assurance maladie. Néanmoins, un certain
nombre d'outils manquent à l'appel : les référentiels de l'HAS nécessaires aux nouveaux protocoles de soins,
qui ne seront pas disponibles avant plusieurs mois, et bien sûr le DMP et la carte Vitale 2.
Étaient réunis pour débattre, des syndicalistes (CSMF, MG France), les directeurs généraux de l'Uncam et de la Mutualité Française,
des politiques et des experts de la santé.
Mais le débat a été perturbé par l'intervention virulente de militants d'Act-Up.
L'objet de leur courroux : les refus de prise en charge à 100 % par l'Assurance
maladie des soins nécessaires à des victimes de pathologies lourdes, et notamment du sida.
Les difficultés viennent du remplissage par le médecin traitant du formulaire de
protocole de soins jugé inadapté et du pointillisme administratif de l'Assurance
maladie que plusieurs médecins dans la salle ont confirmé.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait écrit à Frédéric van Roekeghem,
pour lui demander de mettre un terme à ces dysfonctionnements. Participant à la
conférence, le ministre Philippe Bas s’est déclaré "déterminé à examiner les difficultés rencontrées" afin que les
protocoles de soins des ALD puissent être remplis plus facilement par le médecin
en cas d’urgence. Quant au directeur de l’Uncam, il a évoqué "le travail interne
de l’Assurance maladie pour une meilleure fluidité des protocoles ALD". Il va
envoyer dans les prochains jours une circulaire demandant aux caisses d'être
plus coopératives. Tous deux se sont engagés à recevoir dans les plus brefs délais les associations.
> Sources : Les Echos ("
Polémique sur la prise en charge à 100 % des maladies graves") et Le Quotidien du
médecin ("Un bilan assombri par les ALD") - 16 mars - "
Réforme de l'Assurance Maladie : bilan en demie teinte à mi-pacours" Pharmaceutiques - France
> "Ratés de la réforme de la Sécu : Act Up interpelle la CNAM" :
http://www.actupparis.org/article2361.html
Recouvrement - emploi - assurance chômage
11,4 % des intentions d’embauches en CNE dans les TPE en février 2006
15/03/06 - Le nombre d’intentions d’embauches en contrats nouvelles embauches (CNE) s'établit à 49
300 pour le mois de février 2006, selon une estimation provisoire en données
brutes de l'Acoss. Pour les entreprises de moins de 20 salariés cela représente
11,4 % des embauches. Le cumul des intentions d’embauches en CNE de septembre
2005 à février 2006 est de 355 000, soit 11,1 % des embauches dans les TPE. La
répartition par secteur mesurée sur les six derniers mois fait ressortir le très
fort recours au CNE du BTP, de l’industrie, du commerce ainsi que des services
aux particuliers. Ces estimations continuent à être fondées uniquement sur les déclarations Internet.
> Les communiqués Acoss :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
L'emploi salarié enregistre une timide reprise en 2005
17/03/06 - Les statistiques sur l'emploi publiées cette semaine montrent, quel
que soit l'indicateur utilisé, que l'économie a renoué avec la création
d'emplois en 2005 alors même que la croissance a été plus molle que l'année
précédente. L'Insee en a comptabilisé un peu plus de 50.000, l'Unedic près du
double, et l'Acoss, qui établit le pointage le plus exhaustif, en annonce près
du triple, avec une poussée en fin d'année. En hausse de 0,3 %, l'emploi salarié du secteur concurrentiel non
agricole a progressé de 52 300 postes en 2005, selon les statistiques
INSEE dévoilées le 16 mars. La progression est plus forte que celle de
2004 (+ 0,1 %, soit + 15 700 postes), mais les résultats définitifs sont
inférieurs aux données provisoires publiées le 17 février, qui estimaient à 64 800 le nombre
d'emplois créés l'an dernier (voir lettre 189). Le nombre de postes créés au dernier trimestre
2005 a néanmoins été relevé de 16 200 à 20 500, ce qui constitue un léger
soulagement pour le gouvernement. Dans l’industrie, les effectifs diminuent à un
rythme moins soutenu qu’au trimestre précédent (- 0,4 % contre - 0,6 %, soit une
perte de 16 300 emplois). La création d’emplois dans la construction s’accélère
(+ 0,9 % après + 0,6 %). Le tertiaire progresse de 0,2 % (+ 24 700 postes),
comme au troisième trimestre 2005. Pour l'Unedic, c'est près de 97 000 emplois
qui auraient été créés dans le secteur privé en 2005 (+ 0,6 % sur un an), selon
ses résultats provisoires et sur son propre champ (secteurs santé et action
sociale ajoutés). Là aussi, c'est nettement mieux qu'en 2004 (+ 47 000).
Enfin, l'Acoss a publié le même jour sa statistique : "La masse salariale et l'emploi du
secteur privé au 4ème trimestre 2005" (données provisoires). Les chiffres
sont encore plus favorables. Ainsi, la masse salariale
versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé
progresse de 1,0 % au quatrième trimestre 2005 et de 3,8 % sur un an. Les
effectifs salariés augmentent de 0,3 % sur le trimestre et de 0,8 % en
glissement annuel, soit plus de 140 000 emplois nets créés en un an. Le salaire
moyen par tête s’accroît de 0,8 % sur le trimestre et de 3,0 % sur un an. Des
chiffres assez différents de ceux de l'Insee qui s'expliquent encore une fois par des différences
de champs couverts et de méthode (la différence s'explique en partie par la
prise en compte des petites entreprises, celles justement concernées par le CNE). Le champ Acoss-Urssaf est assez proche de
celui suivi par le ministère de l'emploi pour ces enquêtes Acemo et dans une
moindre mesure de l’Unedic (aux grandes entreprises nationales près).
> DARES - Premières informations n° 12.1 de mars 2006 - "Evolution de
l’emploi salarié au quatrième trimestre 2005 : Hausse modérée de l’emploi total" :
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.03-12.1-2.pdf
> AcossStat n° 34 - mars 2006 -
"La masse salariale et l'emploi du secteur privé au 4ème trimestre 2005" :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> Statistique de l'Unedic :
http://www.assedic.fr/unistatis/index.php?idarticle=10450&chemin=10488|12333|
Le Chèque emploi associatif fête son 25 000ème adhérent
17/03/06 - Le Centre National de traitement du Chèque Emploi Associatif (CNCEA) a célébré,
le 13 mars, sa 25 000ème adhésion. Mis en place en janvier 2004, le Chèque
emploi associatif est une offre de service du réseau Urssaf destinée aux petites
associations qui n’occupent pas plus de 3 salariés équivalents temps plein au
cours de l’année.
"Sur les 25 000 associations adhérentes au CEA, plus de 17 000 y recourent
régulièrement ou occasionnellement pour plus de 43 600 salariés. La
déclaration par Internet le rend encore plus simple et plus rapide d’utilisation".
>
http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/25_000eme_adherent_du_cea_01.html
"Le CPE, pur produit de la technocratie"
17/03/06 - Au moment où la mobilisation anti-CPE s'amplifie, on peut se poser la question :
"Comment est venue à Dominique de Villepin la lumineuse idée du CPE ?" Pour le
journal Libération, "la réponse est à chercher dans les bureaux de Matignon, où
le contrat première embauche a été directement concocté en petit comité par le
staff du Premier ministre". Le père du CPE s'appelle Louis-Charles Viossat,
"excellent connaisseur des questions de Sécurité sociale" et ancien directeur
général de l'Acoss entre avril 2004 et juin 2005. A cette date, le Premier
ministre vient le chercher pour le nommer directeur adjoint de son cabinet et
surtout "lui confier la lourde tâche de concocter un plan d'urgence pour
l'emploi". Ce sera le contrat nouvelles embauches (CNE), instauré par ordonnance
l'été dernier, puis le CPE élaboré en réponse à la crise des banlieues, et
contre l'avis de Jean-Louis Borloo qui estime que les mesures de son plan de
cohésion sociale sont suffisantes et le ministre de l'Emploi, Gérard Larcher,
qui met en garde sur l'absence de négociations avec les syndicats.
68 % des Français sont favorables au retrait du CPE, selon un
sondage CSA paru vendredi dans Le Parisien, contre 55 % lors d'un précédent sondage réalisé le 8 mars.
> Article de Libération du 17 mars :
http://www.liberation.fr/page.php?Article=367801
Risques professionnels
Les risques professionnels en France : principaux résultats de l’enquête SUMER
15/03/06 - Le colloque « Les risques professionnels en France », qui a lieu le
15 mars 2006 à la maison de la Mutualité à Paris, a présenté les principaux
résultats de l'enquête SUMER 2003 ((Surveillance médicale des Risques), seconde
enquête en 10 ans, qui porte sur les expositions professionnelles de différentes
natures : nuisances physiques, expositions biologiques ou chimiques et
contraintes organisationnelles. Elle a été menée conjointement par l'Inspection
médicale du Travail (DRT) et la DARES, avec la collaboration de la médecine du travail. 50 000 salariés ont été interrogés
par 1 800 médecins du travail.
Si certains résultats ont déjà été publiés, ce colloque a été l'occasion de mettre
en valeur certains points : principales évolutions, pénibilités physiques et
mentales, la situation particulière des femmes, les expositions aux
cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Pour ce colloque, la DARES a publié deux numéros de "Premières informations Premières Synthèses"
n° 2006-11.2 - "Contraintes posturales et articulaires au travail" - et 2006
-11.3 - "La manutention manuelle des charges en 2003 : la mécanisation n'a pas tout réglé" :
http://www.travail.gouv.fr/breves/colloque-sumer-3059.html
> Toute l'info sur l'enquête SUMER :
http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/statistiques/sante-au-travail/87.html
Famille
Panorama des acteurs et des circuits du logement en France
14/03/06 - Le Conseil d'analyse stratégique a réalisé un rapport sur les acteurs
et les circuits du logement. La première partie est consacrée aux acteurs
publics et privés (hors secteur associatif) et leurs compétences. La seconde partie s'intéresse aux
différents circuits financiers mobilisés avec une présentation des différentes
aides personnelles et des circuits d'aide aux producteurs de logement. Les
missions et dispositifs décrits apparentent le domaine du logement à un
"véritable labyrinthe", conclut le rapport qui formule quelques observations.
> Le rapport au format pdf téléchargeable sur le site de la Documentation
française - 241 pages - octobre 2005 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000241/index.shtml
La réforme de la protection de l’enfance présentée par Philippe Bas
17/03/06 - Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a présenté jeudi 16
mars une réforme de la protection de l'enfance qui fait du conseil général le
"chef de file de la protection de l'enfance". Un projet de loi, dont relèvent
une partie des mesures annoncées jeudi, sera présenté au Conseil des ministres à la mi-avril
et "aussitôt déposé au Parlement".
Le dispositif de protection de l’enfance sera réformé selon 3 grands axes,déjà
connus, que sont le renforcement de la prévention, l'organisation du signalement
et enfin la diversification des modes de prise en charge des enfants et
adolescents concernés. Pour mener à bien cette réforme, le ministre évoque un
budget de 150 millions d'euros par an, "à l'issue d'une montée en charge sur
trois ans". Environ 75 % de ce budget doivent être alloués à la prévention, le
reste devant contribuer à la diversification de la prise en charge. La réforme
devrait permettre la création de "4 000 emplois sur trois ans" (médecins,
psychologues, puéricultrices, éducateurs, etc...).
Premier volet : le renforcement de la prévention. La réforme prévoit notamment de systématiser
l'entretien du 4e mois de grossesse, "pour identifier les problèmes pouvant
créer des difficultés futures dans le lien mère-enfant" et de "mettre
systématiquement en contact les parents avec les services de la protection
maternelle infantile (PMI) lors du séjour à la maternité". Second volet :
organiser le signalement. Afin de l'améliorer, la réforme envisage la création "dans chaque
département d'une cellule de signalement et instaure le principe d'"un partage
d'informations entre professionnels du travail social et de la protection de
l'enfance habilités au secret professionnel". Enfin, le troisième volet prévoit de diversifier les modes de prise en charge
des enfants. Il s'agit d'ouvrir "tout l’éventail des possibilités entre le
maintien dans la famille et le placement en établissement ou en famille
d’accueil ; il faut que chaque enfant puisse bénéficier de la solution la plus
adaptée à sa situation. Il s’agira de nouveaux dispositifs de l’aide sociale à
l’enfance, mis en œuvre avec l’accord
des parents".
Depuis la décentralisation, les conseils généraux ont massivement investi dans
l'aide sociale à l'enfance, premier poste de dépenses des départements en matière d'action sociale.
En vingt ans, les dépenses ont plus que doublé, atteignant plus de 5 milliards
d'euros en 2005. Aujourd'hui, 270 000 enfants sont pris en charge par l'ASE,
note Le Monde qui a réalisé un dossier sur la protection de l'enfance.
> Communiqué ministériel :
http://www.famille.gouv.fr/com_pr/31_060316.htm
> "Protection de l'enfance : une nouvelle réforme en chantier" - Le Monde du 17 mars :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-751400@51-751489,0.html
> "Philippe Bas veut réformer la protection de l'enfance" - Entretien du Monde
avec le ministre délégué :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-686451@51-751489,0.html
>
Recensement et analyse des bonnes pratiques en matière de signalement, dans le
cadre de la politique de protection de l'enfance - Rapport IGAS mars
2006 -
Sylvie
Boutereau-Tichet ,
Dominique
Giorgi ,
Danièle
Jourdain-Menninger,
Henri
Moyen
Retraites
Près de 34 000 bénéficiaires de la surcote en 2005
17/03/06 - La CNAV a publié, jeudi 16 mars, un bilan de la surcote, dispositif
de la loi Fillon qui majore les pensions de 3 % par année cotisée au delà de 60
ans. 33 381 nouveaux retraités bénéficiaires de cette surcote ont été
comptabilisés en 2005, pour un montant moyen de 20,80 euros par mois et pour une
durée moyenne constatée de quatre trimestres supplémentaires travaillés. Ils
représentent 5,4 % de l'effectif global. La réforme de la surcote annoncée au
début de l'année par le Premier ministre doit être présentée aux alentours du 27 mars.
>
http://www.senioractu.com/Retraite-les-beneficiaires-de-la-surcote-en-2005-Cnav-_a5475.html
International
Étude de législation comparée sur l'accès des étrangers en situation irrégulière, au système de santé
13/03/06 - Régulièrement dénoncées par les organisations caritatives, les
restrictions apportées à l'accès aux soins des étrangers en situation
irrégulière font l'objet de la part du service des études juridiques du Sénat
d'une étude de législation comparée. Cette étude porte sur huit pays :
l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les
Pays-Bas et le Portugal. Elle montre que, à l'exception de l'Allemagne et
du Danemark, les pays européens tentent, comme la France, de concilier le droit
aux soins et l'absence d'assurances sociales des étrangers en situation
irrégulière. L'accès aux soins des étrangers, en situation irrégulière, depuis
moins de trois mois en France, pose problème, l'attribution de l'AME n'étant pas automatique.
> Étude de législation comparée n° 160 - mars 2006 - disponible sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/lc/lc160/lc160.html
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Établissements de santé. Après la circulaire budgétaire, les tarifs sortent au Journal officiel
16/03/06 - L´activité des établissements hospitaliers publics et privés a
augmenté de plus de 3 % l´an dernier. Conséquence directe : une baisse
programmée par le gouvernement de 1 %, en moyenne, des tarifs de soins facturés
par les hôpitaux et les cliniques à la Sécu. Les textes fixant ces nouveaux
tarifs (par Groupes Homogènes de Séjours) commencent à sortir au Journal officiel. (JO du du 14
mars pour les cliniques). Cette baisse avait été
annoncée par Xavier Bertrand en février dernier. Le ministre de la Santé avait alors indiqué
qu'il prévoyait une progression de 2,6 % de l'activité en volume pour 2006,
ce qui conduit mécaniquement à une diminution des tarifs de soins facturés.
Cette modification résulte de la réforme même de la tarification à l´activité
qui prévoit une réévaluation annuelle des tarifs. Les fédérations
d’établissements ont déjà exprimé leur opposition de principe à cette décision.
Les maternités privées bénéficient d´une hausse de tarif,
notamment via le forfait "nouveau-né" (60 euros pour la prise
en charge du nouveau né sur chaque accouchement, pour un coût de 25 millions
d'euros). Les responsables des maternités privées s'étaient mobilisés en janvier
afin de dénoncer leur "asphyxie financière" et réclamer une enveloppe de 125
millions d'euros pour "sauver" leurs établissements. On est loin du compte.
La FHP, mais aussi le Conseil national de la chirurgie (CNC) et la CSMF dénoncent l’intégration dans les tarifs privés de certains dispositifs
médicaux implantables. Quant aux hôpitaux, ils devront se
débrouiller pour rester dans les clous sans recourir aux reports de charges, car
le nouveau système budgétaire n’incite plus à en faire avec le passage du
budget traditionnel à l´EPRD (Etat prévisionnel des recettes et des dépenses).
> Arrêté du 5 mars 2006, JO du 14/03/06, relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620956A
> Arrêté du 5 mars 2006, JO du 14/03/06, fixant pour l'année 2006 les ressources
d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620957A
Le sous-financement des hôpitaux en 2006 devrait être de l'ordre de 1,2 à 1,5 milliards d'euros, selon la FHF
13/03/06 - La Fédération hospitalière de France et l'ensemble des Conférences de Directeurs et de Présidents de CME de
Centres hospitaliers et de CHRU, ont estimé, dans un communiqué du 10 mars,
qu'il allait leur manquer "de 1,2 à 1,5 milliard d'euros" pour boucler l'année
2006. En janvier, le manque de fonds des hôpitaux était évalué à 800 millions.
Cette réévaluation fait suite à la sortie de la
circulaire budgétaire du 27
février (commune cette année aux deux secteurs hospitaliers, public et
privé) qui "promeut aux hôpitaux une évolution de leurs moyens en 2006 qui
devrait se situer, en fait, entre + 1,5 % et + 2 %, et non à + 3,44 % comme
annoncé par le ministre de la Santé". Cet écart "s'explique d'une part par
une amputation de crédits 2006 destinée à compenser une augmentation des
dépenses 2005 liée à la croissance de l'activité des hôpitaux (250 millions
d'euros), et d'autre part par le plan d'économie (560 millions d'euros) imposé
au secteur hospitalier" par l'Assurance maladie (sur les achats
mais aussi sur des améliorations de gestion et de
réorganisation de l’offre de soin). "Alors qu'en 2006 la masse salariale qui représente 70 %
des budgets augmentera mécaniquement de 3 %, ce taux d'évolution de + 1,5 % ou +
2 % décidé par les pouvoirs publics - sans-doute inférieur à l'inflation -
représente donc bien en réalité une diminution des moyens des hôpitaux". "En
lieu et place d'une maîtrise médicalisée reposant largement sur une évaluation
des pratiques professionnelles, nous assistons à la persistance d'une maîtrise
comptable aveugle et démotivante, rendant la contractualisation interne
relativement illusoire", dénoncent les hospitaliers.
Cette année, le gouvernement va devoir remettre au pot, comme en 2005 où il
avait été obligé d'accorder une rallonge de 650 millions d'euros en cours
d'année, à moins d'accepter des sacrifices en terme d'emplois et
d'investissement, estime la FHF.
> Communiqué de la FHF :
http://www.fhf.fr/actualites/evenement.php?id=20
Baisse des prix des dispositifs médicaux
16/03/06 - Les industriels des dispositifs médicaux, fabricants de pansements,
couveuses, matelas anti-escarre, scanners et autres prothèses de hanches ont été
priés de participer à l'effort national de diminution des dépenses de santé.
Après 18 mois de négociations, le Comité économique des produits de santé, qui
fixe les prix, et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
(SNITEM) sont tombés d'accord sur des baisses de tarifs permettant à l'Assurance
maladie d'économiser 242 millions d'euros d'ici fin 2007, annonce La Tribune du
16 mars. A titre d'exemple, le prix des pansements va diminuer de 15 %, celui
des implants de réfection des parois de 42 %, celui des pompes à insuline de 17
% et celui du matériel de prévention de l'escarre de 17 %. "Reste que les
fabricants de dispositifs médicaux s'estiment fragilisés par le nombre de
réformes qui les concernent", et viennent d'adresser un courrier au ministère.
"La publication des tarifs des GHS du secteur privé, le 14 mars, conduit le SNITEM à
interpeller les pouvoirs publics et à s'interroger fortement sur la cohérence
d'une telle tarification". Rappelons que les listes publique et privée des
Dispositifs médicaux implantables (DMI) remboursés en sus des prestations
d'hospitalisation sont parues au JO du 28 février (arrêté du 16 février 2006).
Ces listes sont marquées par une volonté de convergence tarifaire entre le
secteur public et privé. De nombreux DMI inscrits sur la Liste des Produits et
Prestations Remboursables (LPPR), ont été radiés de cette liste pour être
intégrés dans les Groupes Homogènes de Séjours. Mais le SNITEM juge inacceptable
la tarification de certains GHS, n'incluant pas à leur juste valeur les DMI radiés de la LPP.
>
http://www.snitem.fr/documents/presse/15_CP_SNITEM_150306.pdf
La Mission d'information médicaments du Sénat poursuit ses travaux en recevant l'Assurance maladie
13/03/06 - La Mission d’information de la commission des affaires sociales du
Sénat sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments,
constituée le 12 juillet 2005, poursuit ses auditions. Lors de sa séance du 6
mars 2006, elle a notamment reçu M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de
la CNAMTS et de M. Hubert Allemand, médecin conseil national. Les points abordés
ont porté sur les dépenses de médicaments hospitaliers (absence de statistiques
précises, politique d'acquisition des médicaments optimisée), la prescription en
DCI (nécessité de prescription ne présentant plus un grand intérêt), le rôle du
service médical de l'assurance maladie (actions, assistance, sanctions) et de la
mise en place prochaine des systèmes de vérification automatisée des
prescriptions, l'utilisation des données de santé par l'assurance maladie
(études, actions concrètes, analyse es soins réalisés et usage du médicament
permettant de développer une politique de prévention, politique d'ouverture
des bases), les liens entre la formation des professionnels et l'industrie pharmaceutique.
> Les auditions :
http://www.senat.fr/bulletin/20060306/medicaments.html
L’élaboration de la troisième génération de SROS s’achève
17/03/06 - Les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (ARH)
mettent la dernière main à leurs schémas d’organisation sanitaire troisième
génération. Tout doit être bouclé théoriquement fin mars 2006. Rénovés sur la
forme et sur le fond par le plan Hôpital 2007, ils sont plus restructurant, avec
un niveau arrêté pour chaque région, l'édition 2006 poursuivant sans révolution
l’oeuvre engagée lors des Sros précédents. En matière d'efficience, les
objectifs affichés par les schémas sont quantifiés en volume d’activité, et non
plus en nombre de lits, et la réglementation les rend désormais opposables aux
établissements (à travers leurs contrats d’objectifs et de moyens). Côté
pertinence, les bases de données sur lesquelles s’appuient les planificateurs
sont de plus en plus précises, tarification à l’activité aidant. Les Sros 3
entérinent, par ailleurs, la disparition de la carte sanitaire et, donc, celle
des secteurs sanitaires remplacés par des territoires de santé. Mais "les
ficelles de la démocratie sanitaires, insuffisamment activées, ne vont pas
prémunir cette troisième campagne de Sros, c’est d’ores et déjà certain, des
habituels mouvements de protestation des hôpitaux, des maires... s’estimant
floués par telle ou telle décision", prévient le Quotidien du médecin (10 mars).
Le 17 mars 2006, la Directrice de l’ARH de Bretagne a signé l’arrêté portant
Schéma Régional d’Organisation Sanitaire pour la période 2006-2010. Un document
déjà téléchargeable sur le site Internet de l’Agence. "La démarche retenue en
Bretagne pour l’élaboration et la mise en œuvre du SROS se singularise par la
très large concertation qui l’a accompagnée", tient à souligner l'ARH dans son communiqué de presse.
> Le SROS 3 de Bretagne - document final (attention 434 pages) :
http://www.arh-bretagne.fr/partenaires/sros3restructure/SROS%20III_Version%20definitive_Mars%202006.pdf
> Le communiqué de presse de l'ARH :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/communique-arhbretagne170306.pdf
Décrue des épidémies de Chikungunya à La Réunion, de grippe et gastro-entérites en métropole
17/03/06 - 212 000 cas de Chikungunya, dont près de 5 600 cas lors de la semaine
du 6 au 12 mars 2006, ont été recensés à la Réunion. Le nombre de cas
hebdomadaire diminue depuis la semaine du 5 au 12 février 2006. Cependant les
données de ces deux dernières semaines n’étant pas encore consolidées, cette
évolution doit être confirmée d’autant plus que des évènements inopinés tels que
la dépression tropicale Diwa, qui a affecté l’île au début du mois, peuvent
contribuer à modifier l’écologie du moustique vecteur de la maladie. La
transmission est très active dans tous les arrondissements depuis la
recrudescence de décembre 2005. Elle a été particulièrement intense dans l’est
et le sud-ouest de l’île. La diminution du nombre de cas est plus marquée dans l’est et le sud de l’île.
En visiste à Nice le 17 mars, Xavier Bertrand a présenté un plan
antidissémination conçu pour prévenir les risques de développement du moustique
sur l’ensemble du territoire national, et plus particulièrement dans les Alpes-maritimes.
Côté grippe, en semaine 10/2006, l’incidence nationale hebdomadaire des consultations
pour syndromes grippaux poursuit son recul dans notre pays avec 221 cas pour 100
000 habitants. Le réseau Sentinelles prévoit une fin d’épidémie d’ici deux à
trois semaines et estime que 1,3 millions de personnes ont consulté leur médecin
généraliste pour grippe clinique en 7 semaines. L’activité épidémique des
gastro-entérites aiguës est sur le déclin mais une activité d’un niveau élevé
pour la saison reste prévue pour les prochaines semaines d’après le réseau Sentinelles.
>
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=presse/2006/le_point_sur/chikungunya_170306/index.html
> Présentation du Plan National anti-dissémination Chikungunya - Dengue sur le territoire national (17 mars) :
http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/zoonose/chik_plan_anti_dissemin_CP.pdf
Démographie médicale. Les spécialités en crise
17/03/03 - Faisant suite à une première analyse par le Conseil national de l'Ordre des médecins
de la situation de la démographie médicale française
faite au 1er janvier 2005, une deuxième partie du rapport vient de paraître.
Elle propose, comme l'an dernier, une analyse des spécialités en crise. Ainsi, le CNOM
a décidé d’étudier à nouveau la médecine générale, en apportant de nouveaux
éléments d’ordre géographique et statutaire. En outre, l’analyse sur les
spécialités chirurgicales de l’an dernier est complétée par l’étude de la
neurochirurgie et des spécialités de la face que sont l’ophtalmologie,
l’oto-rhino-laryngologie et la stomatologie. Enfin s’ajoute dans ce rapport l’étude des spécialités de la psychiatrie.
Un rapport téléchargeable sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins.
> Etude n° 38-2 décembre 2005 - Les spécialités en crise - situation au 1er janvier 2005 :
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=demographie/index.php
NTIC - e-santé - e-administration
Les dossiers de l’informatique médicale à l’honneur de la 23e édition du salon Informedica
16/03/06 - L'informatique médicale a son salon : Informedica, organisé
dans le cadre du Medec, du 14 au 17 mars à Paris. Pendant ces quatre jours, les
professionnels se sont penchés sur les outils IT pour praticiens, et sur les
grands chantiers de la santé requérant l’informatisation de données. Avec des
animations et conférences de fond sur différents thèmes comme
les solutions mobiles en pratique, le système d'information de santé, la
certification de l'informatique médicale, l'aide à la décision par la
télémédecine, le DMP et la sécurisation de l'information médicale. A cette
occasion, ZDNet Entreprise se mobilise pour proposer à ses lecteurs un dossier
complet sur la question. Le premier article évoque la conférence sur la
"sécurité de l'échange et du partage de l'information médicale", du 15 mars,
au cours de laquelle un bilan mitigé sur les premières expériences pilotes du DMP a été
dressé. Plusieurs projets régionaux ont été présentés, notamment celui de la Picardie, région pilote :
Réseau Diabète Picardie.
"Malgré des avantages pour les patients, la mise en pratique du DMP s'avère
difficile, lente, dévoilant à chaque étape de nouveaux problèmes pour les professionnels", constate ZDNet.
Un autre article est consacré à l'hôpital de Pau qui dispose d'une "informatique
musclée pour servir le praticien".
> Article de ZDNet :
http://www.zdnet.fr/entreprise/gestion-finances/progiciel/0,50007180,39330459,00.htm
> "Dossier médical personnalisé: premier bilan mitigé pour les projets
pilotes" - ZDNet du 16 mars :
http://www.zdnet.fr/entreprise/gestion-finances/progiciel/0,50007180,39331118,00.htm
> Le site du salon Informedica :
http://www.informedica.tm.fr/index3.asp
Plus d'un Français sur deux est un internaute
15/03/06 - Date historique pour l'Internet en France : plus de 26 millions de
Français âgés de 11 ans et plus se sont connectés à Internet au cours du
quatrième trimestre 2005, soit 50,5 % de la population âgée de 11 ans et plus,
si l'on en croit l'étude Médiamétrie dévoilée le 13 mars. Selon le bilan annuel
Internet en France publié par l'institut de mesure d'audiences, le nombre
d'internautes a augmenté de 2 431 000 en 2005, soit une progression de 10 %.
Dans une présentation animée, Médiamétrie a présenté les grandes tendances de
2005 autour de quatre thèmes : la France de l'après 50 % (un foyer sur deux est
équipé d'un ordinateur et est connecté à Internet), l'émergence du Web 2.0 (un
web collaboratif ou l'intelligence devient collective - voir à ce sujet l'article de
Philippe Eveillard), l'Internaute Mobile (se
connectant de plus en plus à Internet grâce à son téléphone portable) et la NetGeneration.
> L'année Internet 2005 vue par Médiamétrie (présentation animée) :
http://www.mediametrie.fr/webmail/AnneeInternet05/index.html
> La synthèse des résultats sur le portail Artesi :
http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=11012
L'Historique des remboursements disponible début avril dans quelques départements
19/03/06 - Avec un an de retard, le Web médecin, ou "Historique des
remboursements", sera disponible le 3 avril 2006 dans certains départements
(Yvelines, Val-d’Oise et peut-être Alpes-Maritimes), révèle le site Fulmedico.
C'est dans ces mêmes départements que ce nouveau service confidentiel et
sécurisé par double lecture de cartes CPS et SV avait été "expérimenté
discrètement par deux petites dizaines de médecins, pendant l’année 2005". Le
patient doit préalablement avoir donné son accord pour que le médecin accède à
l’intégralité de l’historique des remboursements (c’est à dire la totalité des
prestations de l’ensemble des professionnels de santé pendant 1 an).
Le Conseil national de l'Ordre des médecins estime indispensable qu'un certain
nombre de garanties et de précisions soient apportées au dispositif du web
médecin et qu'une évaluation de sa mise en oeuvre soit rapidement menée...
> Plus d'infos avec les premières photos du service en ligne :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=322
> Décret n° 2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d'accès des
médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de
l'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620002D
> Avis du CNOM :
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=actualite/article.php&id=30
Agenda
Les élections des administrateurs du RSI auront lieu du 20 mars au 3 avril
13/03/06 - La direction provisoire du régime social des indépendants (RSI) ne
lésine pas sur les moyens pour sensibiliser les quelque 4 millions d'assurés -
artisans, commerçants, professions libérales, actifs et retraités - à se
mobiliser pour élire près d'un millier de représentants au sein des caisses du
régime résultant de la fusion récente des Canam, Cancava et Organic. Citons un
numéro vert (0 805 402 006) et une campagne presse et radio jusqu'à début avril.
L'INP a annoncé que les élections des administrateurs se dérouleraient par
correspondance du 20 mars au 3 avril. Les prochaine étapes sont
la nomination, en juillet 2006, d'un directeur général du RSI pour les six années à venir, et la mise
en place de l'interlocuteur social unique en 2007 ou 2008.
Ajoutons que Jacques Augustin, directeur de l'Instance nationale provisoire, a
désigné les directeurs des 30 caisses de base du RSI, alors que la commission
nationale de nomination n'avait seulement auditionné qu'un tiers des candidats.
La liste a été publiée dans la lettre Protection Sociale Information du 8 mars.
>
http://www.le-rsi.fr/elections/elections_rsi.php
> Autre source : Espace social européen du 10 mars
Forum Démographie Médicale à Poitiers le 11 avril
14/03/06 - L'URCAM Poitou-Charentes et ses partenaires organisent un forum
consacré à la démographie médicale le 11 avril prochain sur le pôle du
Futuroscope. Cet évènement est destiné tout particulièrement aux futurs
professionnels de santé et aux professionnels exerçants en zones fragiles. Au
programme : des ateliers d'information, une conférence-débat pour échanger et un cocktail pour se rencontrer.
> Programme complet et inscription sur :
http://www.urcam-poitou-charentes.fr/9060.0.html
Ouvrages
Le modèle social français
15/03/06 - La persistance d’un chômage de masse depuis les années 70 et les
difficultés de financement de la protection sociale interrogent le modèle
français et expliquent un certain nombre d’évolutions ou de transformations
intervenues dans les relations de travail et le système de protection sociale.
Mutations qui alimentent le débat politique en même temps que les observations
et jugements relatifs à certains modèles étrangers, tels ceux en vigueur au
Royaume-Uni ou dans les pays scandinaves. L’enjeu est central pour la France
puisqu’il concerne ses facultés d’adaptation à un contexte économique et social
très différent de celui des Trente Glorieuses et sa capacité à parvenir à
traiter le problème du chômage. Il pose évidemment la question de la pérennité
de l’État-providence mis en place après 1945 et du statut reconnu alors aux
salariés. Ce modèle peut-il être préservé, et si oui, à quelles conditions ? Un
numéro clé en seize contributions sur un sujet capital.
> Cahiers français n° 330 janvier-février 2006 - 96 pages, 9,50 euros - La Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/cahiers-francais/2006/sommaire330.shtml
L'actualité des sites Internet
Le site du Centre d’analyse stratégique
14/03/06 - Rappelons que le remplacement du Commissariat général du Plan par le Centre
d’analyse stratégique (CAS) est devenu effectif avec la sortie d'un décret paru
au JO du 7 mars. Le texte précise les missions et l’organisation du Centre.
Ultime commissaire au Plan, Sophie Boissard devient directrice générale du
centre qui vient de se doter d’un site Internet : "strategie.gouv.fr".
Vitrine de cette nouvelle institution, le site propose 5 rubriques principales :
présentation, programme de travail, agenda, espace presse et publications.
Au niveau de l'organisation interne, le CAS est doté de cinq directions dont
celle des "Questions sociales" qui revient à Julien Damon,
Responsable de la recherche et de la prospective
à la CNAF. C'est sous cette direction que relèveront les questions de protection
sociale (intégration sociale, santé et bioéthique, financement de la protection sociale, démographie et structures familiales).
>
http://www.strategie.gouv.fr
> Le décret du 6 mars :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0307/joe_20060307_0056_0001.pdf
Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2006, JO du 14/03/06, relatif à la
classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour
les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en
application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620956A
- Arrêté du 5 mars 2006, JO du 14/03/06, fixant pour l'année
2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés
aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant
une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620957A
- Arrêté du 22 février 2006, JO du 14/03/06, relatif aux
placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600479A
- Arrêté du 16 février 2006, JO du 15/03/06, fixant la liste
nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service
du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600401A
- Arrêté du 2 mars 2006, JO du 17/03/06, modifiant
l'arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620920A
- Arrêté du 7 mars 2006, JO du 18/03/06, modifiant les dispositions de l'arrêté
du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité
sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620969A -
Arrêtés du 28 février 2006, JO du 18/03/06, portant nomination au conseil
d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
(représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les
mines : M. Jean-Michel Chassany, en remplacement de M. Eric Pavy ; Suppléant : M. Arnaud Huet, élève de la 45e promotion, en remplacement de M. Calvet Christophe)
Santé - social
|
