Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 3,9 % sur douze mois à fin février
23/03/06 - Entre mars 2005 et février 2006, les dépenses maladie remboursées par le régime général progressent de 3,9 % par rapport à la période mars 2004-février 2005, selon des chiffres provisoires publiés le 22 mars par la CNAMTS. Les soins de ville augmentent de 2,4 % (+ 0,1 % pour les honoraires, + 4,7 % pour les prescriptions et - 1,7 pour les indemnités journalières). Les
dépenses hospitalières progressent quant à elles de 4,6 % à l'hôpital et de 4,5 % dans les cliniques. Le secteur médico-social dérape de 9,3 %. L'analyse des seules données du mois de février 2006 par rapport au même mois de 2005 "met en évidence, pour les soins de ville, une augmentation des remboursements en honoraires médicaux et dentaires liée principalement au versement trimestriel de la rémunération du médecin traitant en février".
> "Les informations disponibles à la mi-mars 2006" :
http://www.ameli.fr/147/DOC/369/enquete.html
> Voir aussi "Février 2006 : poursuite de l'évolution modérée des remboursements soins de ville. MSA" :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S1096560619192/publi_P1143133638068

Le conseil de l'UNCAM approuve l'avenant à la convention médicale du 3 mars
22/03/06 - Lors de sa réunion du 21 mars 2006, le Conseil de l’UNCAM a adopté par 13 voix (MSA, Canam, Medef, CGPME, CFDT), la CGT, FO, la CFTC et la CGC n'ayant pas pris part au vote, un avis sur l’avenant n° 12 à la Convention Nationale avec les médecins libéraux signé le 3 mars 2006, au regard des orientations qu’il avait adoptées le 19 janvier 2006. "Le Conseil de l’UNCAM considère que cet accord doit effectivement permettre la poursuite et le développement de la maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses de santé, comme il l’avait souhaité dans ses orientations" Il "se félicite du développement, au bénéfice des patients, de la fonction de prévention du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné". Néanmoins, il constate que ses orientations relatives au développement de rémunérations privilégiant les mesures structurantes, en lien notamment avec le renforcement des actions de prévention, n’ont pas pu être retenues lors de la négociation" et rappelle son attachement à ce que soit respecté le cadrage financier défini par le Parlement dans le cadre de l’ONDAM 2006". Aussi, le Conseil "appelle l’ensemble des médecins à mettre en œuvre avec détermination les engagements, que ces derniers s’inscrivent dans la continuité de 2005 ou qu’ils soient nouveaux". Il "considère que le respect de l’engagement sera un élément déterminant avant de fixer de nouvelles orientations pour une négociation conventionnelle".
> Communiqué de presse du 21 mars - "Avis du conseil de l'UNCAM sur l'avenant à la convention médicale signé le 3 mars" :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2626/cp.html

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : montée en charge dynamique du dispositif
19/03/06 - Selon les déclarations des organismes complémentaires (OC) reçues au Fonds CMU, 178 335 bénéficiaires du crédit d'impôt ont utilisé leurs attestations de droit auprès d'un OC au 30 novembre 2005. A la fin décembre 2005, plus de 402 000 personnes s'étaient vu attribuer le droit (220 000 attestations délivrées). "La montée en charge du dispositif se poursuit de façon dynamique", précise le Fonds qui ajoute que 70 000 personnes ont reçu leur attestation pour les 2 premiers mois de l'année 2006. Reste que ce dispositif applicable depuis le 1er janvier 2005 concerne toutes les personnes dont le revenu est supérieur de 15 % maximum au plafond de ressources donnant droit à la CMU C, soit potentiellement  2 millions de Français. Les bénéficiaires ont droit à une réduction de leur prime annuelle qui leur est accordée par l'organisme complémentaire qu'elles choisissent (100 à 400 euros en fonction de leur âge).
> Communiqué de Fonds Cmu du 10 mars 2006 :
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=20

Démission de Claude Frémont, directeur de la Cpam de Nantes. Dernier coup médiatique ?
23/03/06 - Claude Frémont, le médiatique directeur de la Cpam de Nantes, a annoncé lundi 20 mars sa démission. "Figure atypique par ses prises de position notamment lors des conflits entre Cpam et médecins", il a précisé à l'Afp : "Je ne me reconnais plus dans cette institution où toutes les décisions sont prises autoritairement à Paris...". A 63 ans, il a fait le choix de démissionner plutôt que de prendre sa retraite. Rappelons que "le chevalier blanc" avait déjà menacé de passer à l'acte en octobre 2004 lors d'un bras de fer de plusieurs semaines avec la CNAM au sujet de la réduction du budget de sa caisse (lettre 125). "La Sécu je la vois aujourd'hui comme je ne l'avais jamais vue jusqu'à maintenant", explique le combatif directeur qui critique "l'industrialisation de la production" et le "fonctionnement à marche forcée de la sécu". Interviewé par le Quotidien du médecin, il revient sur le parcours de soins, "un parcours du combattant. La multitude de tarifs instaurés est telle que même nos techniciens ne s’y retrouvent pas. Alors, effectivement, le maître mot de la réforme est « responsabilisation ». Mais que constate-t-on ? Qu’on responsabilise les médecins en augmentant leurs revenus et les assurés en diminuant leurs prestations. Si c’est ainsi qu’on doit sauver la Sécu...". "Je n'ai pas dirigé cette caisse dans la discrétion, je ne la quitte pas dans la discrétion", a argué M. Frémont qui partira effectivement dans six mois. Et après ? Il annonce vouloir écrire pour ses petits enfants « les Belles Histoires de papi Sécu », ouvrage dont il peut d’ores et déjà dire "qu’il ne sera pas un conte de fées".
> Dépêche Afp :
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060320181324.tj2m32uv.html
> "Pourquoi le « chevalier blanc » de l’assurance-maladie tire sa révérence" - Le Quotidien du médecin du 23 mars
> Si vous avez envie de vous "lâcher" sur le sujet, allez sur le forum du Snpdoss-Cfecgc :
http://www.snpdoss-cfecgc.org/phpBB2/viewtopic.php?t=12

Pas de congé paternité pour les homosexuelles
21/03/06 - Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) de Nantes a rejeté lundi 20 mars la demande de deux homosexuelles qui réclamait un congé paternité pour l'enfant qu'elles élèvent ensemble. Leur avocat, Me Benoît Rousseau, a expliqué que le TASS avait "confirmé la position de la CPAM de Nantes d'entendre la définition du père comme personne de sexe masculin ayant un lien de filiation établi avec l'enfant". Les deux femmes ayant eu un second enfant, elles ont déposé cette fois-ci à la CPAM de Saint-Nazaire dont elles dépendent à présent une nouvelle demande de congé paternité.
> http://permanent.nouvelobs.com/societe/20060320.OBS1086.html

Malades étrangers privés de CMU C : la CNAMTS suspend sa lettre-réseau
24/03/06 - Le directeur général de la CNAMTS a suspendu l'application d'une lettre-réseau du 27 février 2006 recommandant l'exclusion des malades étrangers titulaires de l'Autorisation provisoire de séjour de la CMU complémentaire, "dans l'attente d'une analyse juridique approfondie des services du ministère de la Santé", indique un communiqué de la caisse nationale du 24 mars. Une annonce qui intervient après l'envoi par l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) d'une lettre ouverte au ministre de la Santé et au directeur général de la CNAM dénonçant cette mesure. Dans cette lettre, l'ODSE faisait état d"'une vague de refus d'ouverture ou de renouvellement de la complémentaire CMU à l'encontre d'étrangers gravement malades" et "titulaires d'une autorisation provisoire de séjour (APS)", donc "en situation régulière au regard de la législation sur les étrangers". Selon l'ODSE, plus de 6.000 personnes gravement malades titulaires d'une APS auraient été exclues de la CMU C.
> Communiqué CNAMTS :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2629/cp.html

Évolution des dépenses d'assurance maladie - soins de ville - dans les DOM
23/03/06 - Une mission confiée à l'IGAS par le ministère de la santé comportait trois questions : l'expertise des données chiffrées fournies par la CNAMTS et les CGSS des départements d'outre mer, notamment à travers l'audit des procédures d'extraction statistiques et comptables ; les déterminants de l'évolution des différents postes de dépenses en soins de ville, particulièrement le médicament ; les éventuels facteurs spécifiques de dépenses injustifiées et les mesures correctrices à prendre.
> Rapport de l'IGAS présenté par Dominique Giorgi daté d'octobre 2005 - publié sur le site de la Documentation française en mars 2006 - 85 pages pdf :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000262/index.shtml

Un rapport sévère de la Cour des comptes sur l'accompagnement des chômeurs
23/03/06 - Dans un rapport présenté à la presse jeudi 23 mars, la Cour des comptes pointe les nombreuses défaillances dans le suivi des chômeurs dues, selon elle, à une coordination insuffisante entre l'ANPE et l'Assedic. Dans sa première partie intitulée "Une organisation inadaptée qui a freiné les effets de l’évolution de l’assurance chômage", le rapport traite du développement des missions de l’assurance chômage : transfert de l’inscription des demandeurs d’emploi, mise en œuvre du PARE, développement de politiques actives diversifiées. Il montre que cette évolution s’est insérée dans un cadre institutionnel inchangé, marqué en particulier par l’affirmation du monopole de l’ANPE. Cela a été à l’origine de nombreux dysfonctionnements allant à l’encontre de l’objectif qui est poursuivi, l’amélioration du retour à l’emploi. La seconde partie, "La nécessité d’une coordination efficace entre les acteurs du service public de l’emploi", met en évidence l’insuffisance des instruments de coopération. Ces carences touchent les outils d’information qui devraient permettre d’étayer les politiques, les moyens dont dispose l’assurance chômage pour mener à bien ses diverses missions, et enfin les dispositifs d’évaluation. Le rapport souligne la réticence persistante des pouvoirs publics à élargir les responsabilités et les moyens d’action des institutions gérées paritairement. La Cour présente un travail instructif qui formule un certain nombre de recommandations pour accélérer le retour à l'emploi et accroître l'efficacité du contrôle de la recherche d'emploi (notamment la nécessité de croiser les fichiers Assedic et Urssaf - voir l'article du Nouvel Obs). Mais certaines conclusions risquent de devenir rapidement obsolètes du fait de la nouvelle convention Etat-ANPE-Unedic (voir ci-dessous). Un nombre significatif des propositions vont progressivement entrer dans les faits. A lire également en fin de rapport les réponses apportées par le ministère, les directeurs de l'ANPE et de l'Unedic, et le président de l'Acoss.
> "L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi" - le rapport au format pdf 137 pages :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000273/index.shtml
> La synthèse du rapport - 22 pages
> Sur le sujet des contrôles et des croisements de fichiers, on pourra lire l'article "Des milliers de faux chômeurs. Arnaques en série à l'Unedic" du Nouvel Obs - 23 mars :
http://www.nouvelobs.com/articles/p2159/a299040.html

La convention Etat-ANPE-Unedic enfin signée
22/03/06 - L'ensemble des partenaires sociaux siégeant à l'Unedic, à l'exception de la CGT, ont donné leur feu vert, mardi 21 mars, à la convention Etat-ANPE-Unedic en chantier depuis des mois. Vendredi, le bureau de l'ANPE devrait suivre. Pour simplifier les démarches des chômeurs et mieux les accompagner, la convention prévoit un "rapprochement opérationnel" de l'ANPE et de l'Unedic, avec l'objectif du "dossier unique" d'ici la fin 2006. Un rapprochement qui nécessite un système informatique commun mais aussi une "politique immobilière concertée" avec la recherche d'un site commun ou contigu à chaque opération immobilière. D'ici la fin de l'année sera expérimenté dans chaque région un guichet unique. Le texte permet également à l'ANPE et à l'Unedic de passer des accords avec des organismes privés tiers pour le placement des chômeurs et prévoit une réduction des délais entre l'inscription administrative à l'Unedic et le premier entretien à l'ANPE - passant de 8 jours au 1er juillet 2006, à 5 jours au 1er juillet 2007. Autant d'éléments qui devraient aider à répondre en partie aux critiques de la Cour des comptes.
> Le projet de convention :
http://www.lesechos.fr/info/rew_france/200071705.htm

Le régime d'assurance chômage devrait sortir du rouge en 2006
22/03/06 - Enfin une bonne nouvelle pour les comptes de l'Assurance chômage. Le déficit de l'Unedic s'est élevé à 3,19 milliards d'euros en 2005, un chiffre légèrement inférieur que prévu, selon la note d'équilibre publiée le 21 mars par le régime chômage. A la fin de l'année dernière, le déficit cumulé a tout de même atteint 13,45 milliards. Tablant sur l'hypothèse d'une croissance de 1,9 % en 2006 et de 2 % l'année suivante, l'Unedic estime que le régime devrait sortir du rouge cette année et anticipe même un léger excédent de 304 millions d'euros fin 2006, portant le déficit cumulé à 13,148 milliards. En 2007, l'excédent passerait à 2,8 milliards ce qui réduirait le déficit global à 10,3 milliards. Les économistes de l'Unedic tablent sur une baisse de 155 000 chômeurs de catégorie 1 cette année et sur la création nette de 143 000 emplois. Quant à la nouvelle convention négociée en fin d'année dernière et applicable entre 2006 et fin 2008, elle est censée permettre d'économiser 2,24 milliards d'euros.
> Prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage :
http://www.assedic.fr/unistatis/index.php?idmenu=10488&idarticle=10413&chemin=10488|&persform=1

L'INSEE maintient sa prévision d'un taux de chômage à 9,2 % à fin juin 2006
23/03/06 - Dans sa dernière note de conjoncture, l'INSEE table sur 110 000 créations de postes au premier semestre 2006 et table toujours sur un taux de chômage ramené à 9,2 % fin juin, une prévision inchangée par rapport à décembre 2005. L'emploi dans le secteur marchand ne devrait pas se montrer plus dynamique qu'en 2005. L'institut relativise le succès du CNE. Celui-ci ne devrait inciter que de manière limitée les employeurs à embaucher davantage, tout au plus 10 à 20 000 créations d'emplois par trimestre. A défaut d'un regain de dynamisme dans le secteur privé, la croissance du marché du travail sera portée par les emplois aidés, notamment dans le secteur non marchand, et par une croissance plus modérée de la population active.
Enfin, l'INSEE juge possible que la croissance atteigne cette année les 2 %.
> Note de conjoncture mars 2006 de l'INSEE :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/analys_conj/conj_resume.htm

Une circulaire du ministère de la Justice sur le CNE qui commence à faire du bruit
25/03/06 - En pleine contestation du CPE, le gouvernement souhaite surveiller de près les mésaventures de son petit frère, le CNE. En cause : les nombreux recours devant les Prud'hommes. Une circulaire du ministère de la Justice invite les procureurs à rapporter systématiquement les décisions prud'hommales relatives au CNE, et à faire appel en cas de violation des dispositions de l'ordonnance du 2 août 2005, "dès lors que l'ordre public est concerné". Le Syndicat de la Magistrature dénonce dans un communiqué du 24 mars la circulaire, souligne que l'ordonnance créant le CNE "n'édicte en aucune manière des règles d'ordre public pouvant justifier cet appel des parquets", et "demande le retrait immédiat" du texte. Gilles Soetemondt, vice-président (CFDT) des prud'hommes de Paris, dit n'avoir "jamais vu une circulaire de ce type". Elle peut, selon lui, "être analysée comme une volonté de contrôler le juge, avec deux lectures, soit la volonté d'annuler des décisions donnant des droits aux salariés, soit celle de taper sur les employeurs qui abuseraient du CNE".
Des instructions de la Chancellerie aux parquets en matière civile sont très rares.
> "CNE : la chancellerie donne des instructions aux parquets sur les contentieux" - Le Monde du 23 mars : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-734511,36-753390@51-725561,0.html
> La circulaire du 8 mars :
http://www.syndicat-magistrature.org/Crew/Doc/510=lacirculaire.pdf

Le résultat de trois ans d’études épidémiologiques du pôle ARECA « Epidémiologie des cancers professionnels »
22/03/06 - L’Association pour la Recherche sur le Cancer et la FNATH ont présenté le 22 mars, à l'occasion d'une Journée d'information scientifique, les premiers résultats d’un important programme de recherche sur les cancers professionnels représentant actuellement 10 % des cancers, soit de 15 à 20 000 cancers par an. "Ils étaient jusqu’ici d'une certaine manière, des « oubliés de la recherche » alors qu'ils représentent un intérêt fondamental pour les programmes de recherche sur le cancer, car les populations professionnelles sont une « population sentinelle » vis-à-vis de la population générale pour l’identification de nouvelles substances cancérigènes", précise un communiqué commun. Les premiers résultats du programme de recherche du pôle Areca, engagé depuis 2002 par les meilleures équipes de recherche françaises afin d'étudier le rôle de diverses nuisances vis-à-vis des cancers et mettre au point des méthodes d’évaluation des expositions professionnelles, portent sur des cancérigènes majeurs : les produits phytosanitaires, l’amiante et les poussières de bois. L’étude Cerephy a permis de mettre en évidence l'augmentation des risques de tumeurs cérébrales et de certains types de tumeurs du cerveau pour les populations agricoles les plus exposées aux pesticides et autres produits phytosanitaires. Elle confirme la nécessité de diminuer le niveau d’exposition des populations agricoles et des particuliers à ces produits (port de masque et gants, modification des méthodes d’épandage …). En revanche, il est impossible à ce jour d'identifier la ou les molécules cancérigènes en cause. D'où la nécessité de continuer les travaux dans ce domaine. L’étude menée sur le rôle particulièrement cancérogène de l’amiante et d’une vingtaine de fibres de substitution, qui est la plus vaste jamais initiée au niveau international, sera poursuivie durant 2 années encore. Elle a pour objectif d’établir des outils de diagnostics plus précoces qui permettraient de déceler beaucoup plus tôt qu'aujourd'hui les cancers liés à l'amiante afin de mettre au point des thérapies appropriées. Quant aux poussières de bois qui exposent à un risque de cancer des sinus, l'étude a déjà permis avec Mat Géné, véritable système cartographique, de mesurer le niveau d’exposition à des agents cancérogènes et de préconiser les mesures de précaution adéquates.
> Dossier de presse (30 pages) :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/dossier-presse-cancers-professionnels220306.pdf

Pas de revalorisation des retraites complémentaires au 1er avril
22/03/06 - Le patronat et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à un accord sur la revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé, lors de la commission mixte paritaire Arrco -Agirc du 21 mars. L'augmentation de la valeur du point, prévue au 1er avril, n'était pourtant que de 1,65 %. "Le blocage a porté sur l'évolution du prix d'achat du point, indexé sur l'évolution du salaire moyen", prévient le quotidien Les Échos (22/03). "Il devait mécaniquement augmenter de 3,2 % (2,6 % prévu pour 2006 et 0,6 % de rattrapage). La CFTC, FO et la CFDT, soucieuses de ne pas afficher une diminution trop importante des rendements des régimes, ont demandé un étalement sur trois ans du 0,6 % de rattrapage, la CGC exigeant même son abandon. Le Medef a proposé de limiter à 3 % la hausse du prix du point, en renvoyant le 0,2 % restant à 2007. Devant le refus des syndicats, le patronat a mis fin aux discussions et repoussé toute décision au 22 juin, date à laquelle s'ouvrira une négociation plus large sur les régimes complémentaires". Cet échec met en lumière le durcissement des rapports au sein des régimes complémentaires où la culture du consensus prévalait jusque-là.

Une ordonnance sur les retraites professionnelles supplémentaires
23/03/06 - Le ministre de l'Économie a présenté lors du dernier Conseil des ministres une ordonnance relative aux retraites professionnelles supplémentaires. qui transpose la directive 2003/41 du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle. Le texte définit les règles prudentielles applicables aux institutions fournissant des prestations de retraite supplémentaire par capitalisation aux entreprises et aux non salariés. C'est dans le respect du droit social, du droit du travail et des règles fiscales en vigueur en France que les institutions dûment habilitées dans les autres États membres pourront proposer en France des produits de retraite supplémentaire. De même, les intervenants français pourront proposer des prestations de retraite supplémentaire dans d'autres États membres de l'UE dans les conditions prévues par la directive du 3 juin 2003. Par ailleurs, l'ordonnance complète, pour tenir compte de cette directive, les règles propres au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) que les gestionnaires français de PERCO pourront proposer dans d'autres États membres de l'Union. Enfin, l'ordonnance renforce l'information initiale et périodique dont bénéficient les assurés des régimes concernés et instaure une réelle transférabilité des contrats dans le domaine de l'épargne retraite pour les salariés changeant d'entreprise en cours de carrière.
> Communiqué ministériel : http://ems6.net/r/?E=XTC-MIP-FM0E4-DD-89TP-ZQQ
> Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006, JO du 24/03/06, relative aux retraites professionnelles supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600006R
> Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600006P
> La synthèse de Liaisons sociales :
http://www.liaisons-sociales.com/info/568/010201

Les Français partagés sur l'augmentation de la surcote
25/03/06 - Le gouvernement devait discuter lundi 27 mars de son plan d'action concerté pour l'emploi des seniors avec les membres du Conseil économique et social. Ce sera pour plus tard, la réunion ayant été repoussée à une date ultérieure. Si l'essentiel du plan est déjà connu (voir lettre 188), une disposition fait cependant débat : l'augmentation de la surcote, dispositif instauré par la loi Fillon qui majore la retraite de 3 % par année cotisée supplémentaire au-delà de 60 ans et de 160 trimestres validés, afin d'inciter les salariés à prolonger leur activité. Le Conseil d'orientation des retraites a rendu le 14 février un avis prudent, estimant possible un relèvement progressif à 5 % de la surcote. La CNAV sollicitée par le gouvernement a mené une enquête auprès des assurés susceptibles de bénéficier de ce dispositif avec trois choix possibles. Les résultats révélés par Les Échos prouvent que les Français sont partagés sur les primes à la prolongation d'activité. 40 % des assurés souhaitent une majoration de leur pension, 28 % optent pour un complément de 20 % du salaire net (avec un plafond mensuel à 500 euros) pendant la durée de prolongation d'activité, et un quart d'entre eux préféreraient un versement en capital de leur surcote au moment de leur départ à la retraite. De plus, la CNAV a testé les modifications de comportement que pourrait engendrer la hausse de la surcote. Mais les résultats obtenus "doivent encore être affinés avant d'être présentés en conseil d'administration", prévient le quotidien.
> Source Les Echos du 25 mars :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/200073800.htm
> Voir également "les bénéficiaires de la surcote en 2005 (Cnav)" :
http://www.senioractu.com/Retraite-les-beneficiaires-de-la-surcote-en-2005-Cnav-_a5475.html

Conférence de la famille 2006 : deux propositions du Conseil d’Administration de l’UNAF sur la dépendance
23/03/06 - Dans le cadre des travaux préparatoires à la Conférence de la famille 2006 programmée au début de juin, et dont le thème cette année est la solidarité entre les générations, le Conseil d’administration de l’UNAF vient d'adopter deux propositions adressées officiellement au ministre délégué à la Famille : l’élargissement du congé de solidarité familiale, et la facilitation du répit des aidants familiaux auprès des personnes âgées, dépendantes ou handicapées. L’Union nationale des associations familiales propose ainsi la création d’un congé non rémunéré de trois mois, renouvelable une fois et transformable en travail à temps partiel, en faveur des salariés qui doivent aider un membre de leur famille en situation de dépendance ou de perte d'autonomie. "Il s’agit d’étendre le congé de solidarité familiale", actuellement limité à l’accompagnement de personnes en fin de vie, précise-t-elle. la seconde proposition, qui vise à faciliter le répit des aidants familiaux, propose de trouver les moyens financiers et humains pour coordonner, développer, renforcer, et systématiser sur l’ensemble du territoire les dispositifs déjà existant dans de multiples départements (pilotés par des associations, les conseils généraux, voire les municipalités).
> Les deux propositions de l'UNAF :
http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=3308

Polémique autour des dispositifs médicaux implantables. Le gouvernement joue l’apaisement
23/03/06 - Les chirurgiens-orthopédistes et viscéraux, ainsi que les représentants de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), dénoncent, dans un communiqué commun, le contenu de l'arrêté paru le 28 février qui intègre certains dispositifs médicaux dans les tarifs de groupes homogènes de séjour (GHS). Ils réclament l’abrogation du texte, ou tout au moins la constitution de groupes de travail, afin de définir des groupes homogènes de séjour (GHS) axés sur des référentiels scientifiques établis en collaboration avec la Haute Autorité de santé (HAS). Ils indiquent que "les conseillers techniques du cabinet du ministre de la Santé ont reconnu que la décision de déremboursement a été prise sans concertation avec les professionnels de santé et qu’ils ont entendu les effets négatifs de cet arrêté sur la santé et la sécurité des patients". Ces chirurgiens menacent de cesser toute activité chirurgicale dans les établissements publics et privés à compter du 10 avril si rien n'est fait. Rappelons que la semaine précédente, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) s'en prenait aux tarifs des GHS du secteur privé, publiés le 14 mars, pour interpeller les pouvoirs publics (voir lettre 193).
Selon les informations du Quotidien du médecin, le ministère de la Santé serait prêt à redéfinir le contenu des GHS jugés déséquilibrés après une période d’essai de trois mois.
> Le Quotidien du médecin du 23 mars 2006

La lettre d'information de la HAS
20/03/06 - La Haute Autorité de santé publie sur son site le 1er numéro de sa lettre d'information électronique bimensuelle. Une lettre qui vise à renforcer les relations de l'organisme avec l'ensemble du monde de la santé et à "souligner la diversité du champ d'action de la HAS, de valoriser les travaux réalisés et d'en illustrer l'impact, tant en ce qui concerne l'aide à la décision publique que l'amélioration de la qualité des différentes composantes de la chaîne de soin". Au sommaire de ce numéro à télécharger au format pdf : un dossier sur l'évaluation des pratiques professionnelles, l'essentiel sur les maladies rares et une ALD spécifique qui n'améliorerait pas la prise en charge, un article sur la certification des établissements de santé et un rappel des missions de la HAS.
> http://www.anaes.fr/ANAES/HAS.nsf/5c6a84a95e364abac1256f6b005f950b/3D5D9D4A27C4D7C9C125713100316315
> Toutes les lettres d'information recensées par l'Annuaire Sécu :
http://www.annuaire-secu.com/22.html

Les lésions des pieds chez les patients diabétiques adultes - Quelle prise en charge à l’hôpital ?
20/03/06 - Les complications dégénératives liées à l’évolution du diabète peuvent avoir de graves conséquences, les lésions des pieds risquant notamment d’aboutir à des amputations des membres inférieurs. Or, une prise en charge de qualité de ces lésions du « pied diabétique » doit permettre de réduire le nombre d’amputations. Les hospitalisations pour ce motif des patients de 18 ans ou plus ont progressé en moyenne de près de 9 % par an entre 1997 et 2003. Cette croissance peut être pour partie motivée par une meilleure prise en charge des complications. Toutefois, malgré ces efforts pour limiter les amputations, celles-ci ont continué à croître et concernent encore quatre séjours chirurgicaux pour « pied diabétique » sur dix. La plupart de ces hospitalisations s’effectue dans le secteur public. La majorité des patients hospitalisés (quatre sur cinq) l’ont été une seule fois dans l’année. À âge égal, les hospitalisations sont deux fois plus fréquentes chez les hommes diabétiques dont le taux d’amputation est en outre près de trois fois supérieur à celui des femmes. Des disparités importantes de prise en charge sont observées entre régions que n’expliquent pas les différences de prévalence du diabète.
> DREES « Études et Résultats » n° 473 – mars 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er473/er473.pdf

Les affectations en troisième cycle des études médicales en 2005 suite aux épreuves classantes nationales
21/03/06 - L'étude de la DREES, publiée le 20 mars, dresse le bilan des choix d'affectation en troisième cycle effectués en 2005 par les étudiants. Sur 4 803 postes ouverts par le ministère de la Santé, 3 822 ont été effectivement pourvus, soit 79,6 % d'entre eux, contre 84 % suite aux épreuves classantes nationales 2004. L’attrait de certaines disciplines, comme les spécialités médicales désormais suivies de la pédiatrie, se confirme, et reste différencié entre les hommes et les femmes. La médecine générale, avec 1 419 étudiants affectés, contre 1 232 en 2004, représente 37 % des affectations de troisième cycle enregistrées, contre 39 % en 2004. Mais les postes offerts en médecine générale n'ont été pourvus qu'à 60 % en moyenne. Cela démontre que l'accroissement très important du nombre de places proposées en médecine générale (+ 30 %) a un effet limité, les étudiants continuant de choisir en priorité, en fonction de leur classement, les spécialités médicales et chirurgicales. De plus, la répartition des affectations en troisième cycle varie considérablement d'une région à l'autre, Si 11 des 28 subdivisions géographiques ont pu pourvoir l'ensemble de leurs postes de généralistes, onze autres ont trouvé preneurs pour moins de la moitié, "et trois d'entre elles en ont même pourvu moins d'un quart (Amiens, Dijon et Reims)", souligne la DREES.
Par ailleurs, un an après la publication d’un rapport sur la démographie des médecins libéraux, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, vient de confier au Pr Yvon Berland la mission de recenser les problèmes de démographie médicale cette fois-ci dans les établissements de santé, tous secteurs confondus – public, privé non lucratif et privé lucratif. Son rapport est attendu pour la fin juin.
> DREES – « Études et Résultats » n° 474 – mars 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er474/er474.pdf
> Communiqué du ministère du 16 mars - "La mission présidée par le professeur Yvon Berland sur la démographie médicale des établissements de santé a démarré ces travaux mercredi 1er mars 2006" :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_060316.htm

"La difficile percée des unions régionales"
23/03/06 - Les prochaines élections, les troisièmes, destinées au renouvellement des Unions régionales des médecins libéraux (URML), pour lesquelles les médecins voteront par correspondance du 15 au 29 mai, sont l'occasion de s'intéresser à cet excellent article du Panorama du médecin du 20 mars sur les perspectives de campagne et le bilan de "ces structures qui ont encore du mal à s'imposer". Rappelons que le premier scrutin de 1994 vit une victoire éclatante de MG France, et celui de 2000, le vote sanction donnant une large majorité à la CSMF.
> Dossier de 8 pages :
http://www.33docpro.com/fonds_documentaire/annexes/1pano5010.pdf

Le plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 en ligne
24/03/06 - Présenté à la presse par Xavier Bertrand, vendredi 3 mars (voir lettre 191), le plan 2006-2010 d'amélioration de la prise en charge de la douleur est consultable en ligne sur le site du ministère de la Santé. Ce plan repose sur quatre axes : l’amélioration de la prise en charge des personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées et en fin de vie) ; la formation renforcée des professionnels de santé ; une meilleure utilisation des traitements médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques ; la structuration de la filière de soins.
> Le plan au format pdf - 36 pages :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/prog_douleur/doc_pdf/plan_douleur06_2010.pdf

L'UFC digère mal l'assurance-alicament
25/03/06 - Libération du 25 mars rapporte l'assignation en justice de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a l'encontre de MAAF Assurances et Unilever pour leur pub commune (L'assureur prend en charge jusqu'à 40 euros sur la complémentaire MAAF SANTE 2007 en cas d'achat de produits Fruit d’Or pro-activ). L'association "est passablement remontée contre la ribambelle des produits «proactifs» vantés par les industriels pour améliorer la santé". Elle estime que la publicité faite par Unilever et Maaf est "de nature à induire en erreur les consommateurs quant aux résultats qui peuvent être attendus du produit". Et souligne que les deux partenaires "omettent de mentionner la nécessité de consulter un médecin avant de consommer ces produits". A présent, l'UFC "attend de pied ferme" l'association AGF-Danone qui se prépare à lancer, début avril, un contrat d'assurance-alicaments via le yaourt Danacol, un autre anticholestérol.
> Article de Libé : http://www.liberation.fr/page.php?Article=369816
> Le communiqué de l'UFC-Que Choisir du 24 mars 2006

La Conférence nationale de prévention et de lutte contre l’exclusion
19/03/06 - La conférence nationale de prévention et de lutte contre l’exclusion (CNLE) se tiendra le 10 avril 2006 (au lieu du 24) au Conseil économique et social à Paris. Préalablement, cinq rencontres régionales vont être organisées du 23 mars au 5 avril afin de préparer cette conférence et de présenter les rapports des groupes de travail.
> Consultez la synthèse des rapports "Prévenir et mieux lutter contre l’exclusion" et "Pilotage et articulation des politiques de lutte contre les exclusions définies aux niveaux européen, national et local" :
http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=1006

Surveillance nutritionnelle des populations défavorisées : premiers résultats de l’étude Abena
21/03/06 - La situation nutritionnelle des populations les plus défavorisées en France est "très critique", souligne la première enquête épidémiologique et socio-anthropologique, effectuée auprès de quatre groupes géographiques de personnes précaires, dont les premiers résultats sont publiés dans un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire. Ces populations défavorisées présentent un "risque particulièrement élevé de maladies (diabète, maladies cardio-vasculaires, cancers...) dont la nutrition est l’un des déterminants majeurs. "Compte tenu du nombre élevé de personnes considérées comme pauvres en France (entre 3,7 millions et 7,1 millions selon le seuil utilisé), le problème de leur état nutritionnel constitue une réelle priorité dans les actions de santé publique", écrit le BEH qui estime que c'est l'organisation même de l'aide alimentaire qui peut être remise en question. Les observations complètes de l'étude feront l’objet de rapports diffusés dans quelques semaines.
> InVS - BEH n° thématique 11-12 du 21 mars 2006 - "Surveillance nutritionnelle des populations défavorisées : premiers résultats de l’étude Abena" :
http://www.invs.sante.fr/beh/2006/11_12/index.htm

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