Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Votre carrière
Agrément de l'accord salarial du personnel du régime général
La CNAV met en ligne ses offres d'emploi
Maladie
Réouverture du chantier de la CCAM clinique en comité restreint
L'Unocam rend son avis sur la majoration MGE et sur les actes de prévention des contrats responsables
Enquête schéma régional d'organisation sanitaire de l'insuffisance rénale chronique terminale
Les comptes 2005 de la MGEN à l'équilibre
Les simulateurs de remboursement du parcours de soins en ligne
Rapport d'activité 2005 du Fonds CMU
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Urssaf. Résultats de l'enquête de satisfaction 2005 en légère hausse
La réforme du barème des cotisations des entreprises enterrée
Forte baisse du chômage en mars
Risques professionnels - santé au travail
L'INRS lance une campagne d'information des TPE de second oeuvre du bâtiment sur le risque amiante
Famille
La CNAF favorable à l'Allocation journalière de présence parentale
Retraites
62 % des Français favorables à un système de retraite mixte entre répartition et capitalisation
L'Etat et La Poste s'accordent sur les engagements de retraite
Dépendance
Les orientations du Conseil de la CNSA du 25 avril 2006
La clientèle des établissements d’hébergement pour personnes âgées - Situation au 31 décembre 2003
International
Les maladies professionnelles liées à l'amiante en Europe - Reconnaissance, chiffres, dispositifs spécifiques

Actualités générales
Actualité santé
Chiffre d'affaires français du médicament en hausse de 4,9 % par an d'ici 2009, selon IMS Health
Vive hausse des prescriptions hospitalières délivrées en ville
Etudes médicales : le numerus clausus fixé à 7000 en 2006
Les cessations d’activité des médecins
"Adoptons les gestes qui nous protègent" : campagne de prévention contre les virus respiratoires
Les mesures de Jacques Chirac pour doper le plan cancer
Ntic / e-santé / e-administration
Avis du CCNE sur "les problèmes éthiques posés par l’informatisation de la prescription hospitalière et du dossier du patient"
Les bogues de la réforme. Le DMP n’est pas épargné
Le DMP ou la chronique d’un fiasco annoncé ?
Les industriels allergiques au montage du DMP
L'actualité des sites Internet
CTNERHI - Centre Technique National d’Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations
Actualité du J.O.

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Agrément de l'accord salarial du personnel du régime général
28/04/06 - L'UCANSS annonce que le protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes de Sécurité sociale, signé le 1er mars 2006 revalorisant la valeur du point de 1% à compter du 1er janvier 2006, a reçu l'agrément ministériel le 28 avril 2006. L’Ucanss confirme par ailleurs qu’une nouvelle RPN sur les salaires sera convoquée, conformément aux dispositions de l’accord de méthode, fin mai ou début juin. L’éventualité de l’attribution d’une « prime Villepin » sera traitée dans ce cadre.
> Sources : http://www.snpdoss-cfecgc.org et http://www.pste-cfdt-secu.org/

La CNAV met en ligne ses offres d'emploi
29/04/06 - Retrouvez sur un nouveau site les offres de la CNAV (région Île-de-France et Tours), mais aussi des témoignages, des infos sur les métiers, le dépôt de candidature spontanée, un espace candidat.
> http://recrutement.cnav.fr/contenu/

Réouverture du chantier de la CCAM clinique en comité restreint
27/04/06 - Le 26 avril, une réunion au siège de la CNAMTS a officiellement rouvert le dossier de la CCAM clinique, laissé en jachère depuis la fin de 2004. "Le futur volet clinique de la CCAM vise, bien sûr, à moderniser une nomenclature rendue obsolète au fil du temps, tout comme son versant technique qui a été mis en place de manière laborieuse entre le 31 mars 2005 et le 1er avril 2006". Mais il doit également relever un autre défi : "adapter la tarification des consultations alors que sortiront de l’internat en 2007 les tout premiers médecins spécialistes en médecine générale", souligne le Quotidien du médecin (26 avril). Reste que cette première réunion sur la Ccam clinique s'est tenue en présence des seules parties signataires de la convention. Ni MG-France ni la FMF n'ont été conviés, alors que les réflexions sur la nomenclature impliquent traditionnellement l’ensemble des organisations syndicales. La réunion a donné lieu à un premier échange autour des différentes propositions des partenaires conventionnels et a eu aussi pour objectif de déterminer une base commune de méthode de travail. Évincée des premières discussions, MG-France lance l’idée de travaux parallèles aux réunions conventionnelles de la Cnam. Selon toute vraisemblance, les prochaines rencontres devraient être organisées dans le cadre de la commission de hiérarchisation des actes.

L'Unocam rend son avis sur la majoration MGE et sur les actes de prévention des contrats responsables
27/04/06 - Le conseil de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a finalement rendu son avis, mercredi 26 avril, sur les revalorisations tarifaires contenues dans l’avenant n° 12 à la convention censées entrer en vigueur le 15 avril : la Majoration Généraliste Enfant (MGE) de 3 euros pour les généralistes et les mesures d’accompagnement pour les spécialités perdantes. Il a "pris acte" de la création de la MGE mais elle regrette de ne connaître "ni la justification médicale ni les moyens de contrôle de cette revalorisation". Surtout, elle déplore que la MGE accroisse la "complexité du système de tarification des médecins libéraux". L’Unocam n’épargne pas davantage les mesures d’accompagnement prévues pour les spécialités perdantes pénalisées par les nouveaux parcours de soins (ORL, endocrinologie, dermatologie...). Elle s’inquiète du principe de compensations financières qui risque de neutraliser les économies induites par le dispositif du médecin traitant et représente un risque de dérapage des dépenses. Cet avis ouvre désormais la voie à l'application de ces mesures. Le collège des directeurs de l'Uncam se réunit le 27 avril pour avaliser la modification de nomenclature nécessaire à la mise en oeuvre de ces revalorisations, a précisé la CNAMTS.
L'Unocam a également approuvé le 26 avril les baisses de cotation pour certains actes de biologie, et rendu un «avis favorable» sur la liste des prestations de prévention remboursables par les assureurs dans le cadre des contrats responsables, liste figurant dans un projet d'arrêté. L'entrée en vigueur de cette mesure a été reportée au 1er juillet 2006. Ont été retenus dans cette liste, encore provisoire, puisque examinée prochainement par la Haute Autorité de santé (HAS), le scellement des sillons pour enfants de moins de 14 ans et détartrage annuel pour le bucco-dentaire, le premier bilan de langage pour les moins de 14 ans, le dépistage de l'hépatite B, le dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les plus de 50 ans, acte d'ostéodensitométrie (prévention de l'ostéoporose) pour les femmes de plus de 50 ans, ainsi qu'un certain nombre de vaccinations telles que le DTP (tous âges), la coqueluche (avant 14 ans), l'hépatite B (avant 14 ans) ou le BCG (avant 16 ans). L'arrêté apparaît peu contraignant et le bénéfice risque de se révéler très modeste pour les assurés. Certains actes de prévention sont déjà bien couverts par une grande majorité de complémentaires.
> Dépêche Afp :
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060427144956.db6inwyg.html

Enquête schéma régional d'organisation sanitaire de l'insuffisance rénale chronique terminale
24/04/06 - L'enquête Schéma régional d'organisation sanitaire de l'insuffisance rénale chronique terminale (SROS IRCT) a été réalisée en juin 2003 dans toutes les structures, publiques et privées, pratiquant la dialyse, par la CNAMTS en collaboration avec la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du ministère de la Santé. Elle est proposée en téléchargement sous la forme de 3 volets. Un volet "Patients" évalue pour la première fois la prévalence de l'IRCT traitée par dialyse, analyse les caractéristiques socio-démographiques et cliniques des patients dialysés ainsi que leur répartition dans les différentes modalités de prise en charge. Un volet "Structures" décrit les moyens dont disposaient les structures pratiquant la dialyse et apprécie la situation existante au regard des nouveaux textes. Enfin, un volet "Dépenses" étudie les remboursements du régime général reçus par les patients dialysés.
> L'enquête datée d'octobre 2005 en 3 parties au format pdf sur le site de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/243/DOC/2662/article.html

Les comptes 2005 de la MGEN à l'équilibre
25/04/06 - La MGEN, première mutuelle santé de la fonction publique, revendique 3,2 millions de personnes protégées au titre du régime obligatoire et complémentaire d'assurance maladie. Elle vient de présenter le 24 avril des résultats financiers pour l'exercice 2005, marqué par l'application de la réforme de l'assurance maladie. "Au cours de l’année 2005, notre mutuelle a réalisé ses objectifs fondamentaux : des comptes en équilibre et la redistribution maximale des cotisations", a précisé Jean-Michel Laxalt, son président. Ainsi, l'année dernière, la mutuelle a perçu 1,23 milliard d'euros de cotisations et versé 1,177 milliard d'euros de prestations, soit un taux de redistribution de près de 97 %. L’année 2005 a été en particulier marquée par une faible augmentation des prestations santé : + 1,9 % par rapport à 2004 (contre + de 9,4 % entre 2003 et 2004). Si le résultat net passe à 46,2 millions d'euros contre 37,4 en 2004, le résultat d'exploitation a chuté de 22,6 %, passant de 56,2 à 43,5 millions en 2005. La MGEN a subi un important manque à gagner car elle attend le versement par la CNAMTS d'une somme de 23 millions d'euros au titre de la gestion du régime obligatoire pour 2004 et 2005. Elle a passé en 2001 un contrat pluriannuel avec la CNAM sur huit ans. Or, depuis fin 2005, il n'y a plus de protocole d'accord, et pour la période 2005 à 2007  les pouvoirs publics n'ont toujours pas ouvert les négociations. La MGEN a connu une augmentation de sa population mutualiste de 41 043 personnes et a en outre créé 161 emplois supplémentaires portant ainsi ses effectifs salariés à près de 9 000 personnes. Parallèlement, le dossier des TOS n'avance pas. La MGEN souhaite continuer à assurer la gestion du régime obligatoire des personnels non enseignants des collèges et lycées, qui pourrait être remise en cause par leur transfert en cours vers la Fonction publique territoriale.
> Communiqué de presse de la MGEN :
http://www.mgen.fr/mgen/information/a_la_une/14_5_presse.asp
> Voir aussi La Tribune et Les Echos du 25 avril
http://www.lesechos.fr/info/rew_finance/4413519.htm

Les simulateurs de remboursement du parcours de soins en ligne
25/04/06 - La Mutuelle Générale vient de mettre en ligne sur son site un module de simulation du parcours de soins qui vous indiquera, selon les cas de figure que vous choisirez, les tarifs de consultations correspondants et le montant des remboursements part sécurité sociale et part mutuelle. De son côté, Capisanté, comparateur d'assurance santé, va beaucoup plus loin en proposant un nouveau service pratique et gratuit qui permet à tout internaute de simuler ses remboursements de sécurité sociale et de mutuelle en répondant à une série de questions. Exemple : j'ai consulté un spécialiste, je n'ai pas suivi le parcours de soins, le spécialiste est en secteur 2 et j'ai dépensé 45 euros. Quelle somme va rester à ma charge en fonction du remboursement de ma mutuelle ? Plusieurs types d'actes sont pris en compte : consultations, optique, dentaire, maternité. De plus, Capisanté va améliorer ce simulateur en y ajoutant petit à petit d'autres cas de figure.
> Le module de simulation de la MG : http://www.mg.com.fr/ParcoursSoin.aspx
> Le simulateur de remboursement de capisanté :
http://www.capisante.com/simulateur_remboursements_sante.asp

Rapport d'activité 2005 du Fonds CMU
27/04/06 - Signalons les faits marquants de l'année 2005 : la modification de la structure des comptes du Fonds avec le relèvement de 1,75 % à 2,50 % de la contribution des organismes complémentaires sur leur chiffre d’affaire santé, et la très forte revalorisation (à 340 euros) du forfait par bénéficiaire géré, la montée en charge du crédit d'impôt entré en vigueur le 1er janvier (un relatif succès), les nouveaux objectifs de la LOLF, et la mise à disposition du répertoire national des organismes complémentaires (RNOC) désormais complètement opérationnel. Avec 4 840 000 bénéficiaires de la CMU C à fin décembre 2005, les effectifs connaissent une croissance très modérée (+1,1 % en 2005), en décalage avec l’évolution des bénéficiaires du RMI, qui constitue pourtant la moitié des effectifs de la CMU-C.
> Lire le rapport 2005 - 101 pages au format pdf :
http://www.cmu.fr/userdocs/221-7_Rapport_2005.pdf

Urssaf. Résultats de l'enquête de satisfaction 2005 en légère hausse
23/04/06 - Les Urssaf ont choisi de mettre l'accent sur la qualité de la relation client et développé une gamme de services centrée sur l'accueil, l'information, ainsi que le conseil et la simplification des formalités. Dans ce contexte, l'Acoss mesure chaque année le niveau de satisfaction des cotisants, tant sur la qualité des relations qu'ils entretiennent avec leur Urssaf que sur les services qui leur sont proposés. Découvrez le retour sur l’enquête de satisfaction 2005, qui vous est présenté en trois points : l'enquête, vos réponses et les actions menées en Urssaf, et sur quatre types de publics : employeurs, indépendants, particuliers et associations. Dans les quatre cas, l'appréciation générale est en légère progression entre 2004 et 2005, mais "la note moyenne de satisfaction ne satisfait cependant pas aux exigences de qualité du réseau qui continue ses actions d'amélioration". Sont analysés les modes de contact, les réactions sur les engagements de services des Urssaf, l'utilisation des services Internet, la diffusion de l'information, l'accompagnement de l'Urssaf en cas d'incident ou de retard de paiement, le contrôle.
> http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/enquete_de_satisfaction_01.html

La réforme du barème des cotisations des entreprises enterrée
26/04/06 - Un rapport IGAS/IGF, commandé par le gouvernement afin d'évaluer l'intérêt et les modalités de mise en oeuvre d'une réforme du barème des allégements de charges sociales dont bénéficient les entreprises jusqu'à 1,6 SMIC, a été remis la semaine dernière au gouvernement, annoncent Les Echos. Ses conclusions "semblent condamner tout changement à court terme du barème des cotisations patronales". D'ailleurs, plusieurs sources gouvernementales confirment que "la réforme n'est plus d'actualité". Rappelons que les parlementaires de l'UMP avaient réclamé lors du débat budgétaire de l'automne dernier, que ces allégements (18,9 milliards d'euros en 2006) soient intégrés directement dans le barème des cotisations sociales aux Urssaf à compter du 1er janvier 2007, se qui se traduirait par un barème progressif et continu entre le SMIC et 1,6 SMIC. Les rapporteurs jugent l'échéance 2007 "prématurée, à la fois pour le réseau de recouvrement et pour les entreprises" (problèmes informatiques dans les Urssaf et dans les entreprises), estiment que la réforme "accroît la complexité des cotisations sociales", que sa portée sur la clarification du coût du travail est "largement limitée" (les cotisations chômage et retraite complémentaire n'étant pas concernées). Enfin, la réforme "ne manquerait sans doute pas d'ouvrir de nouveaux débats sur l'équilibre entre politique de l'emploi et financement de la protection sociale".
> Les Echos du 26 avril /
http://www.lesechos.fr/journal20060426/lec1_france/4413947.htm

Forte baisse du chômage en mars
28/04/06 - Selon les chiffres publiés le 28 avril par le ministère de l'Emploi, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie 1 est en baisse de 30 900 en mars (- 1,3 %). C'est la diminution mensuelle "la plus élevée depuis janvier 2001", a-t-on précisé au ministère. Sur un an, le recul est de 7,5 %. Le taux de chômage au sens du BIT est ramené à 9,5 % de la population active. Cette évolution encourage le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a juger envisageable un taux de chômage sous la barre des 9 % à la fin 2006. Dans sa dernière note de conjoncture trimestrielle, en mars, l'Insee tablait sur un taux de 9,2 % à la mi-2006. Pour l'heure, la décrue de mars a profité à quasiment toutes les catégories de demandeurs d'emploi, à l'exception des chômeurs de très longue durée. Mais le recul est particulièrement sensible chez les jeunes de moins de 26 ans (- 1,7 % sur un mois, - 8,4 % sur un an). Comment expliquer cette tendance à la baisse qui perdure depuis quasiment un an ? Selon le ministère, "l'évolution positive de l'emploi depuis 2005 coïncide" surtout "avec la montée en puissance du Plan de Cohésion sociale". Dans un bilan d'étape, Jean-Louis Borloo a ainsi souligné la montée en puissance de l'apprentissage, des contrats aidés et surtout des emplois de service, qui "vont exploser". Autre facteur : le retournement démographique avec une population active qui ne devrait croître que de 41 000 personnes en 2006. La baisse du chômage s'accompagne d'un regain de tension sur le marché du travail. C'est dans ce contexte que le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, a dévoilé le 28 avril la liste des 61 métiers de sept secteurs économiques connaissant le plus de difficultés de recrutement, ouverts, à compter du 1er mai, aux ressortissants des huit nouveaux membres de l'UE (pays de l'Est). Quelque 230 000 postes seraient à pourvoir, a précisé le ministère. Parallèlement à cette ouverture, une politique de l'emploi pour former des jeunes à ces filières sous tension va être élaborée.
> Le marché du travail en mars 2006 :
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/PI_0306.pdf
> "L’évolution positive de l’emploi coïncide avec la montée en puissance du Plan de cohésion sociale" - dossier de presse du ministère :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/IMG/pdf/Mise_en_oeuvre_du_Plan_de_cohesion_sociale.pdf
> Une étude de la Dares : Premières informations N° 2006-17.3 - Les tensions sur le marché du travail entre juillet 2005 et décembre 2005. Une montée des tensions due à la hausse du nombre d’offres d’emplois déposées à l’ANPE :
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.04-17.3.pdf

L'INRS lance une campagne d'information des TPE de second oeuvre du bâtiment sur le risque amiante
27/04/06 - L'Institut national de recherche et de sécurité a annoncé, lors d'un point presse du 27 avril, le lancement en mai 2006 d'une vaste campagne de sensibilisation et d’information des professionnels du second œuvre du bâtiment sur le risque amiante. "Chroniques radio, publicité dans la presse régionale, diffusion d’affiches et de documents d’information, tout est mis en œuvre pour sensibiliser employeurs et salariés aux risques des poussières d’amiante et pour les inciter à prendre les mesures de prévention adaptées". L'Institut explique les raisons de cette campagne par la présence des matériaux contenant de l’amiante (MCA) pour plusieurs décennies dans les bâtiments, publics comme privés, construits avant 1997. Ces derniers  sont susceptibles de provoquer l’exposition des salariés à l’amiante. Les corps de métier du second oeuvre du BTP, lors des activités d'entretien ou de maintenance, sont donc particulièrement concernés par ces expositions à l’amiante résiduel.
> Découvrez tous les éléments de la campagne, de nombreuses informations pratiques (Fiches métiers, questions/réponses, quizz…) et le dossier de presse, sur le nouveau site de l'INRS consacré à l'amiante :
http://www.amiante.inrs.fr

La CNAF favorable à l'Allocation journalière de présence parentale
25/04/06 - Le congé de présence parentale est réformé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Le salarié dont l'enfant à charge est malade pourra bénéficier de 310 jours ouvrés de congé au cours d'une période de 3 ans, indemnisés par une allocation journalière de présence parentale. Cette réforme entrera en vigueur le 1er mai 2006 pour toute demande déposée à compter de cette date.
Le conseil d’administration de la CNAF a émis, le 19 avril, un vote favorable (18 voix pour et 5 prises d'acte) sur les projets de décrets relatifs à la nouvelle Allocation journalière de présence parentale (AJPP). Versée par les CAF aux parents "pour s’occuper de leur enfant gravement malade, accidenté ou handicapé", l’AJPP remplacera l’actuelle APP. Les administrateurs "se sont déclarés particulièrement favorables au principe de prestations journalières correspondant au nombre de jours d’absence pris au cours de chaque mois, au titre du congé de présence parentale". L’AJPP concerne les enfants à charge de moins de 20 ans atteints d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave, nécessitant que le père ou la mère interrompe ponctuellement son activité professionnelle. Les bénéficiaires actuels de l’APP ont le choix de continuer à toucher cette prestation jusqu’à épuisement de leurs droits ou de basculer vers l’AJPP. Les deux parents pourront se partager cette allocation.
> Communiqué de la CNAF :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2006?opendocument

62 % des Français favorables à un système de retraite mixte entre répartition et capitalisation
25/04/06 - Le 25 avril, le Cercle des Epargnants a présenté la dernière étude de son Observatoire de la retraite réalisée par l’IFOP et le Cecop. Cette étude est la troisième menée sur le thème "les Français et la retraite" et, pour la première fois, l’Observatoire a interrogé également les actuels retraités afin de mieux appréhender les besoins financiers des futurs retraités.
Face aux revenus que les futurs retraités escomptent pour leur retraite, le flou est complet, avec 77 % des futurs retraités qui déclarent ne pas y voir clair sur cette question. Cette ignorance sur les revenus se double de besoins considérables : les futurs retraités estiment en effet que la retraite par répartition leur fournira environ 63 % de leurs revenus actuels (ce qui correspond à la réalité du moment, mais pas à celle de demain), et dans l’idéal ils souhaiteraient pouvoir disposer de 84 % de leurs revenus actuels pour bien vivre. L’ampleur des besoins les incite, de plus en plus, à rechercher des solutions. Les deux tiers d’entre eux se disent, aujourd’hui, inquiets pour l’avenir de leur propre retraite. Une inquiétude surtout augmentée par leur ignorance. S’ils pensent que le financement des retraites devra continuer à reposer, en majorité, sur les régimes de répartition, ils considèrent également qu’il faudra y associer la capitalisation individuelle. "Une maturation est à l’œuvre dans la société française quant à la nature de la préparation de la retraite". Ainsi, plus de six Français sur dix sont favorables à un régime de retraite mixte associant l'Etat et la Sécu avec un système d'épargne par capitalisation. De plus, ce régime mixte bénéficie d'un consensus politique avec 60 % des sympathisants de gauche et 66 % des sympathisants de droite. Les actifs de moins de 45 ans placent les ménages au même niveau que l’Etat pour le financement des retraites. "Cette prise de conscience des jeunes générations est un signe que la maturité sur la question des retraites devrait croître avec le temps". Enfin, parmi ceux qui épargnent déjà pour leur retraite (52 % des futurs retraités) les efforts financiers sont loin d’être négligeables (1448 euros en moyenne annuellement). Ceci concerne toutes les catégories de revenus, y compris les plus modestes.
> Tous les résultats de cette enquête sont disponibles soit sur le site :
http://www.cercledesepargnants.com/2006_rubrique5.php3
> Voir également le « Baromètre AXA de la retraite 2006 », étude qui entend proposer une vision transversale de la retraite dans le monde et s'annonce comme une source d'informations nouvelle :
http://www.retirement-scope.axa.com/synthesis/download/Barometre_retraite.pdf

L'Etat et La Poste s'accordent sur les engagements de retraite
27/04/06 - "La Poste se déleste du fardeau de ses retraites", titre en première page La Tribune (27/04). Les deux parties ont ainsi convenu qu'à partir de 2008, La Poste devra verser un dividende à l'Etat équivalent à 15 % de ses bénéfices (pourcentage grimpant à 25 % en 2010). Et pour régler la question des retraites de fonctionnaires, l'opérateur versera une "contribution employeur à caractère libératoire" dès cette année à la place de la contribution annuelle en vigueur depuis 1990. En 1997, un accord lui avait permis de limiter sa charge annuelle à 2 milliards d’euros, l’Etat prenant à sa charge le complément. A terme, cette nouvelle contribution, dont la baisse sera progressive, devra permettre au groupe de rejoindre le niveau de charges payées par les entreprises du droit commun. Grâce à ce nouveau dispositif qui "tient du tour de passe-passe", La Poste, délivrée de ses engagements, réalisera de fortes économies qui seront affectées au remboursement de la dette du groupe. Rappelons qu'à cause de l’obligation de la mise aux normes comptables internationales en 2007, les engagements de retraite des fonctionnaires postiers, évalués à 70 milliards d'euros, doivent être provisionnés. Cet arrangement entre les deux parties ne représente donc qu'une première étape. La phase suivante pourrait bien se solder par un adossement du régime de retraites au régime général. La CNAV s'apprête à se saisir du dossier. La soulte qui compensera le déséquilibre démographique particulier à La Poste pourrait atteindre la somme colossale de 10 milliards d'euros, rapporte La Tribune.
> La Tribune du 27 avril
http://www.referencement-internet-web.com/20060428-la-poste-retraites.php

Les orientations du Conseil de la CNSA du 25 avril 2006
27/04/06 - Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a approuvé, le 25 avril, les comptes financiers 2005, qui dégagent un excédent de 531 millions d'euros. Ils seront utilisés à hauteur de 500 millions pour un plan d'aide à l'investissement dans les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées. A cela s'ajouteront 18,6 millions pour la modernisation des maisons de retraite et 10,8 millions pour assurer la continuité des prestations versées aux futurs bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap. En revanche, le conseil a désapprouvé l'utilisation des 2,5 millions d'euros restants pour le recrutement de 300 éducateurs par des fédérations du sport adapté aux personnes handicapées,  considérant en effet que ce financement incombe au Budget de l’Etat.
> http://www.cnsa.fr/article261.html

La clientèle des établissements d’hébergement pour personnes âgées - Situation au 31 décembre 2003
28/04/06 - Fin 2003, 644 000 personnes vivaient en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), soit 7 % de plus qu’en 1994. 84 % d’entre elles étaient âgées de 75 ans ou plus. En 10 ans, l’âge moyen des personnes accueillies est passé de moins de 82 ans à plus de 83 ans, notamment en raison d’une entrée en établissement de plus en plus tardive. La proportion de personnes dépendantes dès l’entrée en institution est également en forte progression. La perte d’autonomie concerne globalement près de neuf personnes sur dix vivant en maison de retraite ou en unité de soins de longue durée, avec souvent un cumul de problèmes physiques et psychiques touchant la faculté de réaliser des gestes de la vie courante et les capacités d’orientation ou de cohérence. Sur la même période, la durée moyenne de séjour en EHPA tend à s’allonger. Elle était en 2003 d’un peu moins de 3 ans pour les personnes sorties d’un établissement, soit 4 mois de plus qu’en 1994.
> DREES « Études et Résultats » n° 485 – avril 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er485/er485.pdf

Les maladies professionnelles liées à l'amiante en Europe - Reconnaissance, chiffres, dispositifs spécifiques
26/04/06 - Réalisé par un groupe de travail du Forum européen de l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles et coordonné par EUROGIP, ce rapport apporte un éclairage sur les pratiques en vigueur du point de vue assurantiel dans treize pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, Danemark, Espagne, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse. Il fait le point sur les modes et critères de reconnaissance du caractère professionnel des pathologies causées par l’amiante, en particulier de l’asbestose, du cancer du poumon, du mésothéliome et des plaques pleurales. La deuxième partie présente les statistiques relatives au nombre de cas reconnus entre 1980 et 2003, sur ces quatre “maladies de l’amiante” ainsi que pour quelques autres pathologies. Il est ensuite question des dispositifs assurantiels spécifiques : suivi médical des travailleurs exposés, recensement des maladies et initiatives de recherche de nouveaux cas. Un chapitre est consacré à la réparation des victimes avec deux études de cas. Enfin, dans une quatrième partie, le rapport fait le point sur les estimations de mortalité par mésothéliome en Europe dans les années à venir. Bien que dramatique, le bilan serait moins catastrophique que ne le prévoyait Peto en 1999, puisqu'il se solderait par 100 000 décès par mésothéliome (contre 250 000 annoncés).
> Dossier de presse Eurogip du 26 avril :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/dossier-presse-Eurogip-amiante-260406.pdf
> Rapport d’enquête 03/2006 à commander sur le site de EUROGIP :
http://www.eurogip.fr/fr/publications/index.htm?page=pub

Chiffre d'affaires français du médicament en hausse de 4,9 % par an d'ici 2009, selon IMS Health
24/04/06 - Le monde consomme toujours plus de médicaments. Les ventes ont encore augmenté de 7 % en 2005 pour atteindre 602 milliards de dollars, après avoir déjà progressé de 7 % en 2004 et 10 % en 2003, selon un rapport de la société de conseil IMS Health. Quant aux perspectives, IMS table sur une croissance qui devrait rester à ce niveau d'ici à 2009. Le marché des génériques dans les sept principaux pays afficherait un taux moyen de 14 à 17 % d'ici 2009, à la faveur de l'expiration des brevets de médicaments vedettes comme par exemple celui sur le Zocor pour Merck ou le Stilnox pour Sanofi Aventis. Il représente en 2005 déjà une cinquantaine de milliards d'euros – soit 12 % du marché mondial. Les grands laboratoires de leur côté trinquent. Dorénavant, on constate que la croissance des médicaments provient essentiellement des traitements pour les maladies les plus graves (comme l'hématologie, le cancer, la sclérose en plaques, les pathologies rares..) qui touchent moins de patients mais sont vendus beaucoup plus chers. Ainsi, le marché mondial des anticancéreux explose avec une croissance de 19 % l'an dernier. IMS Health pronostique une hausse du marché de 17 à 18 % pour 2006 et un possible doublement des ventes de ce domaine thérapeutique d'ici 2010.
En France, le chiffre d'affaires du médicament devrait progresser au rythme moyen de 4,9 % par an sur les trois prochaines années. L'évolution du marché hospitalier "sera trois fois supérieure à celle de la médecine de ville" à cause des baisses de prix imposées par les pouvoirs publics et de la montée en puissance des génériques. Des molécules représentant 5,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires vont perdre la protection de leur brevet au cours des cinq prochaines années dans notre pays.
> Les Echos et La Tribune du 24 avril
> http://home.businesswire.com/portal/site/google/index.jsp?ndmViewId=news_view&newsId=20060323005482&newsLang=fr

Vive hausse des prescriptions hospitalières délivrées en ville
27/04/06 - Selon une note de travail discutée le 27 avril en séance par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, les prescriptions réalisées par les médecins hospitaliers représentent près du quart de l'ensemble des dépenses de prescription de la médecine de ville. De plus, ces prescriptions, faites pour un tiers à l'issue d'un séjour et pour les deux tiers dans le cadre d'une consultation externe ou lors d'un passage aux urgences, sont en forte hausse entre 2001 et 2004 : + 37 %. Selon le HCAAM, cette hausse serait liée à "la forte croissance de l'activité externe des hôpitaux", mais aussi "au développement de l’activité des hôpitaux sur des prestations de soins traditionnellement réalisées par la médecine de ville". Dans le détail, le Haut conseil souligne que 23 % de la valeur des médicaments remboursés par le régime général ont été prescrits à l'hôpital, ainsi que 66 % des dépenses de transports sanitaires et 20 % des dépenses d'indemnités journalières. De plus, le volume des prescriptions croît beaucoup plus vite chez les hospitaliers que chez les libéraux. Le Haut conseil explique par ailleurs, en s'appuyant sur une étude réalisée sur le CHU de Toulouse, qu'"un quart des prescriptions hospitalières entourant un séjour hospitalier est lié à un petit nombre de patients pris en charge pour des pathologies très spécifiques (VIH, transplantations et greffes etc.)". Or, ces traitements sont "de plus en plus coûteux". A l'inverse, il note que des médecins libéraux transfèrent certaines prescriptions particulières à l'hôpital pour garder un Snir dans la norme. Ce qui fait dire au Haut comité que "la porosité entre les deux secteurs peut être bidirectionnelle".
Du côté de la CNAMTS, on rappelle qu'avec la loi d'août 2004 l'Assurance maladie est appelée à intégrer pleinement les établissements de santé dans ses actions de maîtrise des dépenses de santé. La signature d'accords-cadres nationaux en vue d'améliorer les pratiques hospitalières est prévue. En attendant, en Rhône-Alpes, une action de sensibilisation à la maîtrise médicalisée des prescriptions hospitalières est lancée sous l'égide de la Mission régionale de santé (Urcam-Arh). Ce projet cible 37 établissements de la région qui à eux seuls représentent les trois-quarts des prescriptions hospitalières.
> Sources : Le Figaro, la Tribune du 25 avril, dépêche Afp, Le Quotidien du médecin du 28 avril :
http://actu.voila.fr/Article/mmd--francais--journal_internet--medecine/060424151615.f81dikkb.html
> Le dossier de presse "La maîtrise médicalisée des prescriptions hospitalières" sur le site de l'Urcam RA :
http://www.rhone-alpes.assurance-maladie.fr/9545.0.html

Études médicales : le numerus clausus fixé à 7000 en 2006
25/04/06 - Avec trois mois de retard, l'arrêté fixant le nombre de places ouvertes en deuxième année de médecine vient d'être publié au Journal officiel du 23 avril. Le texte fixant la répartition du numerus clausus indique que 7 000 étudiants seront admis à passer en deuxième année de médecine (Pcem2) à l'issue de la présente année universitaire. La hausse de 12,9 % sur une année a été répartie de façon homogène entre les facultés. Inférieur à 3 600 pendant les années 1990, le numerus clausus a progressivement été porté à à 4 100 en 2000, à 4 700 en 2001 et 2002, 5 100 en 2003, à 5 550 en 2004 et à 6 200 en 2005. A noter que d’autres arrêtés, parus également au JO du 23 avril, précisent le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales ou encore celui des places offertes au titre de l'année universitaire 2006-2007 en deuxième cycle des études médicales pour les candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant. Enfin, trois autres arrêtés précisent la répartition du numerus clausus des sages-femmes (1 000), de l’odontologie (977) et des études pharmaceutiques (2 990).
> Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600896A

Les cessations d’activité des médecins
28/04/06 - En 2001 et 2002, compte tenu du Mécanisme d’Incitation à la Cessation d’Activité (MICA), l’âge moyen de cessation d’activité des médecins a été de 65,1 ans, les médecins libéraux connaissant davantage de départs à la fois plus précoces mais aussi plus tardifs que les médecins salariés. Les femmes ainsi que les généralistes ont cessé leur activité plus jeunes, à respectivement 64,2 ans et 64,3 ans. Avec la disparition du MICA, l’âge moyen de cessation d’activité des médecins passe à 65,5 ans, soit une augmentation de 5 mois en moyenne. Cet allongement vaut notamment pour les femmes et pour les généralistes, dont les âges moyens de cessation d’activité passent tous deux à 64,8 ans, se rapprochant ainsi de celui de l’ensemble des médecins.
> DREES – « Études et Résultats » n° 484 – avril 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er484/er484.pdf

"Adoptons les gestes qui nous protègent" : campagne de prévention contre les virus respiratoires
27/04/06 - Xavier Bertrand a présenté, lundi 24 avril, une vaste campagne nationale d'information et de formation sur les maladies virales, telles que la grippe aviaire, en présence de Didier Houssin, Délégué interministériel à la lutte contre la pandémie grippale et de Philippe Lamoureux, directeur général de l'INPES. La campagne "Adoptons les gestes qui nous protègent" destinée au grand public débutera en mai. Elle explique, selon le ministre, des gestes d’hygiène simples "utiles pour lutter contre les infections saisonnières comme le rhume, la grippe ou les bronchites, mais essentiels à mettre en œuvre en cas de pandémie grippale". Ce dispositif d’information du public est prévu pour répondre à toute évolution du contexte sanitaire en se déclinant en 3 volets. Le 1er volet : "Des gestes simples pour limiter les risques d’infection" qui est la promotion de trois gestes d’hygiène essentiels à la prévention des virus respiratoires du type de ceux des grippes saisonnières ou de la bronchiolite (se laver les mains, utiliser des mouchoirs jetable à usage unique, le port du masque "chirurgical"). Les 2e et 3e volets seront déclenchés si la France était touchée par une épizootie aviaire et par une pandémie grippale d'origine aviaire (transmission d’homme à homme). Le ministère de la Santé a également mis en place un programme d’information et de formation des professionnels de santé qui jouent un rôle central, notamment en matière de pédagogie et de conseil. Quatre millions de dépliants et d'affichettes seront distribués pour cette campagne relayée par les médecins et pharmaciens d'officine qui vont être dotés de kits de formation et d'information (CD-Rom portant sur les savoirs fondamentaux et les pratiques à tenir, et deux masques de protection). Coût de la campagne : "2 millions d'euros, matériel et diffusion inclus", a indiqué le directeur de l'INPES.
> Discours de Xavier Bertrand :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_060424xb.htm
> Voir aussi : le dossier de presse
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/grippe_aviaire/DP_grippe_aviaire_060424.pdf

Les mesures de Jacques Chirac pour doper le plan cancer
27/04/06 - Entre 2003 et 2006, les 70 mesures du plan cancer ont permis des avancées significatives grâce à la mobilisation de tous les acteurs et de l'Institut national du cancer en particulier. Le président de la République s'en est réjoui en annonçant le 27 avril une série de mesures destinées à améliorer ce plan lancé il y a trois ans. Tout d'abord un plan d'action global contre les addictions (tabac, alcool, cannabis, causes majeures de cancer) sera présenté par le Gouvernement d'ici l'été. Deuxième domaine abordé : l'accélération du dépistage. Il demande à l'Institut du cancer et à l'Assurance maladie "de s'engager pour que le dépistage du cancer du sein devienne plus qu'un droit : une réalité pour toutes les femmes". Le dépistage du cancer de la prostate doit être évalué, dès l'an prochain, dans quelques régions pilotes, en vue de son éventuelle généralisation. Il souhaite par ailleurs que le Gouvernement et les partenaires sociaux s'engagent davantage pour renforcer la prévention des cancers professionnels. Troisième domaine d'action : la recherche, et prioritairement, sur génome et cancer. Le Président souhaite "lancer un programme national de recherche en mobilisant, à travers les cancéropôles, les meilleurs équipes hospitalières et scientifiques". Concernant l'organisation des soins, après avoir instauré une procédure d'autorisation des établissements qui seront habilités à prendre en charge les malades du cancer, il faut lancer la labellisation des équipes médicales. En matière d'équipements, outre la poursuite de notre effort d'équipement, il faut améliorer son utilisation en élargissant les plages horaires et en permettant aux médecins, exerçant en ville, d'utiliser les équipements hospitaliers. Dans le domaine des traitements, l'enjeu actuel est la personnalisation des traitements. Les pôles régionaux de cancérologie doivent mettre en place des plates-formes destinées à établir la carte d'identité des tumeurs. Et il demande à l'Institut du cancer de désigner, pour chaque tumeur rare, un centre de référence, afin d'assurer l'expertise et de diffuser les bonnes pratiques.
> Consulter le discours, le communiqué de presse et le plan sur le site de l'INCA :
http://www.e-cancer.fr/Presse/Dossiers-presse/op_1-ta_1-it_348-id_972-la_1-ve_1.html

"Les problèmes éthiques posés par l’informatisation de la prescription hospitalière et du dossier du patient"
28/04/06 - Dans le cadre d’un avis, le Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé dresse un tableau global des bénéfices et des risques que comporte le processus d’informatisation sur la prise en charge des patients au sein de l’institution hospitalière, et livre un certain nombre de recommandations destinées à optimiser les chances de réussite des établissements soucieux de recourir à ce type de support technique.
Ainsi, pour le CCNE, "l'analyse des aspects éthiques impliqués dans le choix de recourir à l’outil de prescription médicale informatisée fait pencher favorablement la balance bénéfices/risques" Et de rappeler que "la prescription par logiciel n’est déjà plus dans sa phase expérimentale pour un certain nombre de services qui ont définitivement tourné la page du mode de prescription écrite, y compris en France". Mais "il est essentiel d’assurer un système homogène à l’échelle de l’hôpital entier ou d’un groupe d’hôpitaux". "Même s’il peut susciter une crainte compréhensible au regard des expériences passées, le concept de « prescription médicale informatisée » est révélateur d’un besoin légitime d’améliorer les conduites prescriptives qui est loin d’être spécifique à notre pays", estime le Conseil d'éthique qui prévient que "la prescription informatisée doit être clairement comprise comme un outil performant de prescription et non comme un substitut à la décision thérapeutique".
> Avis n° 91 du 16 février 2006 téléchargeable sur le site Fulmedico - 26 pages :
http://www2.fulmedico.org/a/IMG/pdf/CCNE-AVIS_91.pdf

Les bogues de la réforme. Le DMP n’est pas épargné
27/04/06 - "Officiellement, le gouvernement est satisfait des mesures Douste-Blazy. Officieusement, ses principaux objectifs ne sont pas atteints". Synthétisant en ces termes son article sur le sujet, Julie Jolie revient dans l’Express sur les déboires du gouvernement concernant la réforme de l’assurance maladie. Dans un inventaire des difficultés rencontrées, il apparaît clairement que le DMP n’est pas épargné. Ainsi la mise en œuvre du projet - pivot de la coordination des soins - patine, analyse l’auteur, qui  rappelle que prévu au plus tard pour 2007 il n'en est qu'au stade embryonnaire, alors que les tests prévus en 2005 sont de nouveau repoussés au plus tôt à l'automne 2006. Selon le rédacteur, la faiblesse des moyens, le renoncement aux ambitions initialement affichées, la volonté d’affichage et la faiblesse du GIP DMP – au passage frappé par la « démission » de trois directeurs en moins d’un an - ne peut aboutir qu’à un fiasco. L’auteur conclut qu’avec un projet aussi anémié, "la coordination des soins promet de rester longtemps virtuelle".
> Consulter l’article de l'Express du 27 avril :
http://www.lexpress.fr/info/sciences/dossier/sante/dossier.asp
> Voir l’article « la malédiction du DMP » :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=341

Le DMP ou la chronique d’un fiasco annoncé ?
27/04/06 - Comme en écho à l’Express, le dernier numéro de la lettre Protection sociale Informations (26 avril) brosse un bilan alarmant. Dans les trois pages du dossier "l'évènement", les auteurs constatent que "Le DMP se voulait la pierre angulaire de la réforme de 2004, mais faute d’argent le ministère de la santé s’apprête à le réduire en peau de chagrin". Suit un entretien avec Jacques Sauret, qui selon la lettre "a été propulsé à la tête du GIP[DMP] grâce au soutien de Caroline Pons-Hollande, chargée du dossier au cabinet de ministre de la santé" et qui entend déployer pour la mi 2007 un DMP public et allégé dans l’attente d’une généralisation vers 2010. En écho à un coût du dossier annoncé par le nouveau directeur du GIP DMP à hauteur de deux euros, les consortiums industriels brutalement écartés du projet "crient casse-cou … et proposent une solution garde-fou". A noter qu’en matière de coût, le Québec qui se lance à son tour dans un dossier médical électronique a prévu un investissement de 547 millions de dollars sur quatre ans. Enfin, constatant que le projet n’est plus dans l’épure de départ et s’écarte de l’outil de coordination des soins, Christian Saout (vice-Président du CISS), critique vivement le fonctionnement du comité d’orientation du GIP DMP et n’écarte pas de le quitter avec fracas.
> Consulter le projet québecquois :
http://www.cyberpresse.ca/article/20060426/CPACTUALITES/604260824/5094/CPACTUEL03

Les industriels allergiques au montage du DMP
28/04/06 - A en juger par l’article paru dans de 01 Informatique du 28 avril (n° 1857 - page 28), c’est vraiment la fête des responsables institutionnels du projet. Comprenne qui pourra, l’article débute en indiquant  "l’Etat veut baisser à 15 euro par patient (et non 2 comme précédemment indiqué) le coût annuel d’un dossier". L’auteur déroule d’abord le projet sous l’angle du GIP DMP, puis fait état des réserves des consortiums industriels (phase inévitable de découverte des obstacles par les porteurs du projet reconfiguré, émiettement du marché, explosion des coûts), relayant le risque désormais très fort de repli des industriels privés assortis de contentieux juridiques en cascade. Le 3 mai, des précisions devraient être apportées sur l'étape de généralisation du dossier lors du prochain comité d'orientation du GIP.
Le même 01 Informatique consacre un dossier de 7 pages sur "l'informatique de santé, un chantier toujours en construction". La T2A dans les hôpitaux, la création de pôles regroupant plusieurs services dans les grands établissements prônée par la réforme hospitalière, mais aussi le DMP, devraient rapidement faire évoluer la situation.
> Consulter l’article :
http://www.01net.com/editorial/314225/sante/les-industriels-allergiques-au-montage-du-dossier-medical-personnel/

CTNERHI - Centre Technique National d’Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations
25/04/06 - Le CTNERHI a pour objet permanent d'« éclairer le ministre des affaires sociales, notamment sur les besoins des enfants et adultes handicapés ou inadaptés, les méthodes de prévention et d'observation en matière de handicap ou d'inadaptation, l'efficacité des politiques publiques ». Le Centre rassemble une documentation française et étrangère concernant les études et les diverses politiques en direction des personnes handicapées. Les bases de données du fond documentaire SAPHIR et LEGI sont accessibles gratuitement en ligne, interrogeables à l'aide de mots clés et proposent un résumé pour chaque référence. Bibliothèque virtuelle et flash-informations sur le handicap (lettre électronique gratuite).
http://www.ctnerhi.com.fr