Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Le gouvernement tente de sauver le Ffipsa
Maladie
Les administrateurs de la CNAM annulent leur conseil
Modes d'accès aux spécialistes : état des lieux avant la mise en place du parcours de soins coordonnés
ALD et VIH : un guide associatif pour compléter le protocole de soins
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La convention tripartite Etat-Anpe-Unedic signée
Famille
La réforme de la protection de l’enfance en Conseil des ministres
Appréciation de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant par ses utilisateurs
Une fausse mère de quintuplés escroque 17 CAF pour un montant de 200 000 euros
Retraites
Le Fonds de réserve des retraites annonce cumuler 28,1 milliards d'euros d'actifs fin mars
Dépendance
La journée de solidarité devrait rapporter 2 milliards d'euros à la CNSA cette année
International
Communication de la Commission européenne sur les services sociaux d’intérêt général

Actualités générales
Actualité santé
Sros III. La restructuration hospitalière reportée à la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
Les actes des Deuxièmes Journées de la prévention de l'INPES « Promouvoir la santé des enfants et des jeunes »
L’INPES lance une campagne contre l’abus d’alcool
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
L'hospitalisation à domicile est en pleine expansion
Les nouvelles mesures pour rendre plus efficace la permanence des soins
Inquiétude sur une relance de l'épidémie de chikungunya à la Réunion
Actualité sociale
Baromètre des inégalités et de la pauvreté, édition 2006
Le guide de la loi handicap sur Internet
Les fiches et tableaux de la collection Insee-Références consultables en ligne
Ntic / e-santé / e-administration
Le nouveau scénario de généralisation du Dossier médical personnel adopté par le CA du GIP-DMP
Les premiers comités régionaux net-entreprises.fr sont lancés
La CNIL refuse l’utilisation du NIR par des organismes de recouvrement de créance ou des établissements de crédit
L'actualité des sites Internet
Ligue Havraise pour l'Aide aux Personnes Handicapées et Association des Paralysés de France : le blog
CPAM 59 du Nord - Maubeuge
Le premier portail français d'expression sur les questions européennes : Touteleurope.fr
Actualité du J.O.

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Le gouvernement tente de sauver le Ffipsa
03/05/06 - Le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) affiche un déficit structurel de 1,7 milliard d'euros et une dette cumulée de près de 5 milliards fin 2005. Ce fonds verse quelque 15 milliards d'euros de prestations aux exploitants agricoles et à leur famille, soit environ 4 millions de personnes. Il ne parvient plus à équilibrer ses comptes en raison du fort déséquilibre de la démographie des professions agricoles. L'Etat qui vient de reprendre à son compte 2,5 milliards de dette fin 2005 souhaite trouver une solution au financement du fonds qui est assuré à hauteur de 17 % par les cotisations agricoles, de 33 % par l'Etat (affectation des droits du tabac) et de 39 % par un effort de solidarité des autres régimes au titre de la compensation démographique entre régimes. Un groupe de travail constitué en mars dernier doit proposer des solutions de rééquilibrage. D'après La Tribune, il serait question de "revisiter les règles de la compensation démographique" en prenant en compte dans les calculs non plus seulement les effectifs de chaque caisse mais aussi la durée des carrières. Avec pour résultat un effort supplémentaire de l'ordre de 3 milliards pour les autres régimes (principalement le régime général). La CNAV ne veut pas que les salariés du privé soient les seuls à être mis à contribution et souhaite que l'on trouve des recettes supplémentaires.
> Source : La Tribune du 3 mai :
http://fr.biz.yahoo.com/02052006/155/le-gouvernement-tente-de-sauver-le-regime-des-exploitants-agricoles.html

Les administrateurs de la CNAM annulent leur conseil
05/05/06 - Les administrateurs du conseil de la CNAM ont annulé leur conseil le 4 mai, pour protester contre une dérive "technocratique" du fonctionnement de cet organisme. Présidée par Michel Régereau de la CFDT, la séance a été interrompue par les représentants des différentes organisations syndicales mais aussi ceux du MEDEF, de la Mutualité française et les personnes qualifiées : "il y a eu un mouvement de colère de la part des administrateurs qui ont dit qu'ils en avaient assez de ne recevoir les documents à examiner que la veille pour le lendemain", a déclaré Bernard Salengro de la CFE-CGC. Ceux-ci demandent au directeur général de la CNAMTS un strict respect du règlement intérieur : ils n'accepteront plus de délibérer en conseil sur des sujets qui ne leur auraient pas été soumis au moins huit jours auparavant. M. Régereau a indiqué qu’il souscrivait aux griefs exprimés par les administrateurs, ajoutant que "c’est l’organisation de la maison" qui est en cause. "La réorganisation (issue de la réforme) n’a pas pris en compte le rôle du conseil, les travaux des différentes commissions et la nécessité d’anticiper". Le directeur, Frédéric van Roekeghem a reconnu qu’il "y avait une marge de manoeuvre d’amélioration, du côté des services de la CNAM, mais aussi du côté de l’organisation des conseils", soulignant qu’un séminaire de travail avec les chefs de groupe avait été décidé "pour une meilleure optimisation des travaux". La commission des systèmes d'information, prévue le 9 mai et pour laquelle aucun document ni ordre du jour ne sont parvenus aux conseillers à ce jour, est également annulée.
> Sources : http://www.largusdelassurance.com/article/page_article.cfm?nrub=230&idoc=71353&navartrech=1
et Liaisons sociales du 9 mai

Modes d'accès aux spécialistes : état des lieux avant la mise en place du parcours de soins coordonnés
02/05/06 - D’après les données de l’enquête Santé et Protection sociale menée par l’IRDES en 2004, et donc avant la mise en place de la réforme de l’Assurance maladie d’août 2004, environ un tiers des séances de spécialistes résultait d’un accès direct des patients, avec d’importantes variations selon la spécialité du praticien. Trois catégories de spécialistes se distinguent : les spécialistes pour lesquels l’accès est principalement à l’initiative du patient (dermatologues, ophtalmologues et gynécologues),  les spécialistes consultés très majoritairement après conseil médical (anesthésistes, radiologues, endocrinologues, chirurgiens, pneumologues, cardiologues, gastro-entérologues et rhumatologues), enfin, ceux qui ont un accès mixte (psychiatres et ORL). Parmi les consultants de spécialistes, le mode d’accès (conseillé ou non par un médecin) était peu influencé par le statut socio-économique des patients, mais dépendait principalement de leur état de santé, du lieu de la séance (ville ou hôpital) ou encore de la spécialité concernée.
> L'analyse complète peut être téléchargée à l'adresse suivante :
http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum106.pdf

ALD et VIH : un guide associatif pour compléter le protocole de soins
05/05/06 - Depuis la fin 2005, les demandes de prise en charge à 100 % au titre d'une ALD doivent être faites sur un nouveau formulaire : le protocole de soins. Sa mise en place a complexifié l'accès à l'ALD pour les personnes gravement malades. Aussi, Le TRT-5, qui regroupe huit associations de lutte contre le VIH/sida, en collaboration avec la SFLS, Société Française de Lutte contre le Sida, a élaboré un guide destiné aux médecins traitants, médecins spécialistes de l'infection par le VIH, médecins conseils des caisses d'assurance maladie… - et, bien sûr, aux personnes atteintes par le VIH. Ce guide rappelle le dispositif général du nouveau protocole de soins et précise les dispositions obtenues pour limiter les difficultés qui ont accompagné les premiers pas de la mise en place du formulaire.
> Le guide téléchargeable - 12 pages pdf - et le communiqué :
http://trt-5.org/article86.html

La convention tripartite Etat-Anpe-Unedic signée
05/05/06 - Les ministres Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher signent, vendredi 5 mai, la convention Etat-Anpe-Unédic relative à la coordination des actions du service public de l’emploi. 18 mois de réflexion et de concertation auront été nécessaires pour que cette convention tripartite puisse voir le jour. S’inscrivant dans le cadre du Plan de cohésion sociale, elle renforce la coopération entre les partenaires en définissant les missions de chacun. A l'Etat la responsabilité d'animer la politique publique de l'emploi, à l'ANPE celle de jouer l'intermédiaire entre les entreprises et les chômeurs, à l'Unedic (les Assedic) le soin d'indemniser les demandeurs d'emploi. La convention améliore la prise en charge et l’accompagnement du demandeur d’emploi. Sur la base d'un diagnostic partagé par l'Anpe et l'Unedic, un "projet personnalisé d'accès à l'emploi" sera établi avec le demandeur d'emploi. Celui-ci pourra être adapté à tout moment et sera formalisé dans un "dossier unique" (le Dude : dossier unique du demandeur d'emploi). Seront également créés progressivement des guichets uniques. Par ailleurs, un rapprochement des agents et des systèmes informatiques de l'ANPE et de l'Unedic sera nécessaire.
> Dossier de presse ministériel
> Les principales mesures de la convention :
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=1812

La réforme de la protection de l’enfance en Conseil des ministres
03/05/06 - Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a présenté, lors du Conseil des ministres du 3 mai, son projet de loi réformant la protection de l’enfance. Depuis les lois de décentralisation, les conseils généraux assument la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance et y consacrent une part importante de leur budget (cinq milliards d’euros par an) : plus de 150 000 professionnels interviennent dans le domaine social, médico-social, et éducatif. Le projet de loi réformant la protection de l’enfance, dont les mesures ont déjà été présentées par le ministre le 16 mars (voir lettre 193), vise à donner aux départements de nouveaux moyens pour exercer cette responsabilité essentielle en mettant en œuvre les trois objectifs prioritaires suivants : renforcer la prévention, organiser le signalement des situations à risque et diversifier les actions et les modes de prise en charge des enfants. Le communiqué du Conseil souligne que "la réforme a été élaborée en étroite concertation avec les principaux acteurs de la protection de l’enfance, au premier rang desquels les départements. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à ce que cette large concertation se poursuive lors des débats parlementaires, de l’élaboration des textes réglementaires ainsi que de la définition des bonnes pratiques et des référentiels prévus dans le programme accompagnant le projet de loi".
> Communication : http://ems6.net/r/?E=XTC-MIP-FSJJI-DD-89TP-BGN
> Projet de loi réformant la protection de l'enfance. Texte déposé au Sénat le 3 mai 2006 :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-330.html

Appréciation de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant par ses utilisateurs
05/05/06 - Les résultats présentés dans ce dossier d'études constituent un élément essentiel de l'évaluation de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) et du dispositif de connaissance sur l'accueil et la garde des jeunes enfants. Cette évaluation, faite à partir d'une enquête CNAF/DREES réalisée par le CREDOC, vise à appréhender la réforme sous trois angles principaux : le profil des bénéficiaires de la PAJE et son évolution par rapport aux anciennes prestations auxquelles elle se substitue ; l'appréciation portée par les usagers à l'égard du dispositif PAJE ; le libre choix permis par cette prestation en matière de mode de garde. Les premiers résultats de la montée en charge de la PAJE montre une évolution du profil des bénéficiaires. L'exploitation des données administratives produites par les CAF montre notamment une augmentation du nombre de familles ayant recours à une assistante maternelle agréée et une déformation structurelle de cette population du fait d’un nouveau barème (complément de mode de garde « assistante maternelle ») plus favorable aux revenus modestes ou moyens que l’ancien barème (AFEAMA). Les prochaines étapes de l'évaluation de la PAJE approfondiront l'analyse des effets de la réforme du point de vue de l'offre et la demande de garde pour les jeunes enfants.
> Dossier d'étude n° 80 - mai 2006 - 114 pages pdf :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES80?opendocument

Une fausse mère de quintuplés escroque 17 CAF pour un montant de 200 000 euros
06/05/06 - Après les multiples affaires d'escroquerie touchant les Assedic révélées ces derniers mois, en voici une peu banale visant les caisses d'allocations familiales. Ainsi, une jeune femme de 34 ans est soupçonnée d'avoir escroqué pas moins de 17 CAF depuis août 2005 en déclarant de fausses naissances de quintuplés. Cette femme sans enfant, mise en examen et écrouée à Melun, aurait utilisé 24 patronymes différents. Elle déposait à chaque fois un dossier comportant de faux certificats portant sur la naissance de quintuplés (extrait de naissance suisse), tirant parti du fait que les Français expatriés revenant sur le territoire n'ont pas besoin de présenter de certificat de mutation. Une déclaration sur l'honneur suffit pour toucher les prestations sociales qui lui étaient versées sur quatre comptes différents. Dix-sept caisses d'allocations familiales, partout en France, et notamment dans toutes celles de la région parisienne sauf Paris, ont été abusées pour un préjudice estimé à plus de 200 000 euros. La fraudeuse hors norme avait déjà été emprisonnée à plusieurs reprises pour des faits similaires (escroqueries, contrefaçons et usurpations de titre), révèle Le Parisien du 5 mai. Devant le juge, la femme a déclaré qu'elle s'apprêtait à déposer des dossiers pour toucher plusieurs fois le RMI, ainsi que des allocations logement.
> http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=3670
> Voir également le dossier de l'Express "la grande fraude sociale" :
http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/arnaque/dossier.asp?ida=437642

Le Fonds de réserve des retraites annonce cumuler 28,1 milliards d'euros d'actifs fin mars
03/05/06 - Le Fonds de réserve des retraites a annoncé le 2 mai qu'il cumulait 28,1 milliards d'euros d'actifs au 31 mars 2006, dont 57,6 % investis sous forme d'actions et 18,6 % sous forme d'obligations. A fin 2005, le FRR disposait de 26,6 milliards. Depuis son démarrage opérationnel à l'été 2004, la performance globale nette du Fonds s'élève à 20,6 %. Son objectif est de cumuler 150 milliards d'euros d'ici 2020.
> Communiqué de presse du FRR - situation à fin mars 2006 :
http://www.fondsdereserve.fr/communique02052006.htm

La journée de solidarité devrait rapporter 2 milliards d'euros à la CNSA cette année
05/05/06 - Deux ans après avoir été intronisé "journée de solidarité", le lundi de Pentecôte sera travaillé dans 56 % des entreprises cette année, selon une enquête de l'association nationale des DRH (ANDCP), les autres ayant préféré imposer aux salariés une RTT collective. La "contribution solidarité autonomie" de 0,3 % sur les revenus salariaux, instaurée par la loi du 30 juin 2004, devrait rapporter 1,71 milliard d'euros cette année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) . A cela s'ajoute la contribution additionnelle de 0,3 % sur les revenus du patrimoine et des placements (289 millions d'euros). La journée de solidarité doit donc rapporter, au total, 2 milliards d'euros en 2006. La CNSA reçoit par ailleurs 1 milliard d'euros de CSG et 11 milliards d'euros de l'Assurance maladie. Cette année, la caisse doit dégager 188 millions d'euros d'excédent, un chiffre en nette diminution par rapport à 2005 (531 millions) en raison de la montée en charge des dépenses liées à la médicalisation des maisons de retraite et de la mise en place de la nouvelle prestation de compensation du handicap. Et à partir de 2007, les recettes de la journée de solidarité risquent de s'avérer insuffisantes. Car n'oublions pas que le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, prépare un plan « solidarité grand âge » prévoyant notamment de nouvelles créations de places en maisons de retraite et des soins infirmiers à domicile.
> source : Les Échos du 5 mai

Communication de la Commission européenne sur les services sociaux d’intérêt général
02/05/06 - La communication de la Commission européenne du 26 avril 2006 consacrée aux SSIG énumère pour la première fois leurs spécificités et examine les instruments communautaires destinés à les soutenir. En effet, suite à l’exclusion du champ d’application de la proposition modifiée de directive relative aux services, des services sociaux relatifs au logement social, à la garde d’enfants, à l’aide aux familles et aux personnes dans le besoin, les particularités des services d’intérêt général devaient être précisées et leur statut clarifié. Selon la Commission, ces services s’appuient sur le principe de solidarité et nécessitent souvent la participation de volontaires et d’organisations à but non lucratif. Ils ont pour objectif de garantir un niveau élevé de protection sociale, d’emploi et d’égalité et sont organisés à un niveau aussi proche que possible des bénéficiaires. Le texte souligne également l’importance du principe de subsidiarité, selon lequel les États membres jouent un rôle majeur en ce domaine, concernant le financement et la définition des missions et obligations de ces services. Néanmoins, le cadre communautaire exige que les autorités nationales prennent en compte certaines règles lors de l’élaboration des mesures d’application des objectifs et des principes qu’elles ont fixés.
Cette publication marque incontestablement un nouveau pas vers la reconnaissance de ce type de services et du besoin d’une clarification des conditions d’application de certaines règles communautaires. Elle constitue le point de départ d’une large consultation des acteurs concernés – États membres, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales et opérateurs dans le domaine des services sociaux – qui permettra à la Commission de mieux prendre en compte les particularités de ces services dans l’application du droit communautaire et de réduire l’insécurité juridique auxquels ils sont confrontés. À partir de ce processus et des résultats de l’étude en cours sur ces services, la Commission établira un premier rapport biannuel et étudiera l’opportunité d’une proposition législative.
Ce texte n’aborde pas les services de santé qui feront l’objet d’une autre initiative de la Commission.
> Communiqué du 26 avril

Sros III. La restructuration hospitalière reportée à la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
02/05/06 - Le Quotidien du médecin (2 mai) aborde la campagne d’élaboration des schémas régionaux d’organisation sanitaire qui s’est close avec la publication par les ARH de la troisième mouture de SROS. Ces derniers redessinent l’offre de soins pour les cinq années à venir. Mais, au bout du compte, leurs travaux paraissent "moins révolutionnaires qu’annoncé", estime le journal. Car "de deux choses l’une : soit cette nouvelle génération de schémas réussit l’exploit de restructurer sans faire de vagues – et remplit donc les objectifs que lui a assignés la réforme Hôpital 2007 qui voulait des Sros 3 à la fois «plus démocratiques» et «plus restructurants» que les précédents -, soit elle est à ce point timide qu’elle ne fait pas peur à grand monde". Pour le Quotidien, "c’est plutôt la seconde option qu’il faut retenir". Reste que de nouvelles règles de la planification sanitaire apparaissent dans cette troisième campagne. La recomposition du paysage est reportée d’un an avec la signature, avant avril 2007, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les hôpitaux et les cliniques qui dessinera alors concrètement les mutations programmées jusqu’en 2011. C’est donc au printemps 2007 que "la question schémas restructurants ou pas restructurants pourra être tranchée", prévient le journal qui aborde également l'effet T2A. Et de citer l’économiste Jean de Kervasdoué, pour qui il n’y a pas de doute : "En termes de restructuration, je crois que la T2A va faire plus en quelques années que trente ou cinquante cartes sanitaires". Enfin, retrouvez les grandes lignes de chacun des Sros dans les numéros suivants du Quotidien, à commencer par l'Alsace le 2 mai.
> "Des Sros édulcorés pour mieux restructurer en 2007" - article du Quotidien du médecin du 2 mai - Les Sros au jour le jour dans la rubrique "dossiers Web" du site du quotidien

Les actes des Deuxièmes Journées de la prévention de l'INPES « Promouvoir la santé des enfants et des jeunes »
02/05/06 - Près de huit cents personnes ont participé les 29 et 30 mars à la deuxième édition des « Journées de la Prévention » organisées par l’Inpes à la Maison de la Mutualité à Paris. Une quarantaine d’intervenants y ont présenté leurs pratiques sur le thème « Promouvoir la santé des enfants et des jeunes ». Retrouvez le bilan et les textes des interventions de ces journées sur le site de l'Institut.
> http://www.cfes.sante.fr/30000/actus2006/006.htm

L’INPES lance une campagne contre l’abus d’alcool
02/05/06 - « 5 millions de Français ont un problème avec l’alcool. Et si les autres c’était vous ? » Tel est le slogan de la nouvelle campagne de communication contre l’alcool que viennent de lancer l'Institut national de prévention en santé (INPES) et le ministère de la Santé. La campagne radio et Tv prend le parti de s’adresser plus spécifiquement aux hommes de 35-49 ans, cible très exposée, en les représentant dans des situations classiques de consommation d’alcool. Son objectif est de renvoyer chacun à sa propre consommation d’alcool et de mettre à mal quelques idées reçues. Afin de développer des actions de prévention concernant l’ensemble des contextes de consommation et parce que l’une des occasions de consommer de l’alcool est l’heure du déjeuner, l’INPES s’est intéressé à l’alcool en entreprise. Deux enquêtes réalisées dernièrement offrent un panorama global des opinions dans les entreprises en ce qui concerne l’alcool : les représentations liées à l’alcool, les attitudes et comportement vis-à-vis de l’alcool, les souhaits et actions de prévention engagées dans l’entreprise, l’approche du médecin du travail. Leurs résultats ont été rendus publics début mai sous la forme d’une fiche synthétique. Enfin, les médecins généralistes – considérés par 88 % des patients comme des interlocuteurs légitimes et naturels sur cette thématique – ont reçu un courrier leur présentant les différents outils mis à leur disposition, ainsi que le dépliant "Alcool : votre corps se souvient de tout".
> Article, spots et dossier de presse sur :
http://www.cfes.sante.fr/30000/actus2006/005.htm
> Voir également le dernier numéro de la revue Equilibres (n° 16 - mai 2006) :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre16.pdf#page=1
> Le dépliant "Alcool, votre corps se souvient de tout" :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/727.pdf
> Alcool au travail : la double enquête de l'INPES téléchargeable sur le site des Échos :
http://www.lesechos.fr/info/rew_france/200075746.htm

Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
03/05/06 - Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté lors du dernier Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Le texte, qui a pour objet principal de transposer la directive n° 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, prévoit des mesures permettant de faciliter et d’accélérer l’arrivée des médicaments génériques sur le marché. Il procède à la définition de la notion de médicaments biologiques similaires et précise celle du médicament homéopathique. Il modifie par ailleurs le régime juridique des AMM dans le sens d’un renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et allège le régime des importations de médicaments par les particuliers. Il étend le champ des exonérations de responsabilité des professionnels de santé et des fabricants de médicaments au cas où le ministre chargé de la santé décide de permettre, pour faire face à une menace sanitaire grave, l’utilisation de médicaments en dehors des conditions prévues par leurs autorisations.
> Le communiqué :
http://ems6.net/r/?E=XTC-MIP-FSJJI-DD-89TP-BAX
> Le projet de loi sur le site de l'Assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/droit_communautaire_medicament.asp

L'hospitalisation à domicile est en pleine expansion
04/05/06 - L'hospitalisation à domicile, alternative à une hospitalisation, est en "pleine période d'expansion". Elle doit poursuivre son ancrage dans le paysage sanitaire français, a affirmé lors d'une conférence de presse le 3 mai la toute nouvelle présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad), Elisabeth Hubert. "Ces dernières années, les blocages psychologiques et réglementaires" à l'essor de l'HAD "ont sauté". Le "taux de change" qui voulait que la création d'une place d'HAD soit conditionnée par la fermeture de lits d'hospitalisation classique a disparu. Les médecins libéraux peuvent prescrire depuis 2000 une hospitalisation à domicile et non plus seulement les hospitaliers. Toutes les structures d'HAD fonctionnent aujourd'hui en T2A. Conséquences : il existe en avril 2006 quelque 185 structures d'HAD publiques, privées ou associatives (7266 places autorisées - 5780 effectives), contre une cinquantaine seulement en 1998. En outre, seule une petite dizaine de départements ne possède pas de telles structures. En novembre 2005, les ministres Xavier Bertrand et Philippe Bas avaient affiché l'objectif de 15 000 places installées d'ici fin 2010.
> http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060503113443.txpbzcxg.html
> Le site de l'association :
http://www.fnehad.asso.fr/accueil.html

Les nouvelles mesures pour rendre plus efficace la permanence des soins
04/05/06 - A l’initiative de Xavier Bertrand, une réunion de tous les acteurs de la permanence des soins (PDS), le 4 mai au ministère de la Santé, a abordé les thèmes suivants : la régulation, l’organisation, la clarification et la simplification des circuits de décisions et de financement, et notamment la question du financement des MMG par le Faqsv, l’évaluation de la permanence des soins, la communication en direction du grand public.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé vendredi, dans un communiqué, de nouvelles mesures "pour fiabiliser et rendre plus efficace et plus homogène sur le territoire le dispositif". Citons la "généralisation, dans tous les départements" de la participation des médecins libéraux à la régulation des appels téléphoniques réalisés par le Samu (centres 15). "Des instructions en ce sens seront données aux préfets des 24 départements où cette participation n’est pas encore effective". Le financement des maisons médicales de gardes "sera simplifié et deviendra pluriannuel" et une nouvelle évaluation de ces structures est demandée au Dr. Jean-Yves Grall pour le 15 juillet prochain. Pour la permanence des soins pendant la deuxième partie de la nuit (la période entre minuit et 08h00), le ministre indique que les préfets "auront la possibilité, au cas par cas et en l'absence de solution alternative, de confier à un ou plusieurs établissements hospitaliers l'organisation de la permanence des soins" pendant cette période, "accompagnée des moyens correspondants". "Les préfets pourront également étendre, s'ils le jugent nécessaire, la période de permanence au samedi après-midi. Un décret en Conseil d'Etat rendra cette disposition applicable pour l'été. Enfin, il sera demandé aux préfets d'établir une organisation particulière pour les périodes de pics saisonniers ou épidémiques, en tenant compte également des jours fériés", indique M. Bertrand. D'autre part, "une campagne d'information à destination du grand public sur le bon usage du 15 sera lancée avant la fin de l'année". Enfin, le ministre a décidé "d’institutionnaliser, sous la forme d’un comité national de la permanence de soins, des réunions régulières avec les différents partenaires de la permanence des soins".
> Communiqué ministériel du 5 mai :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_060505.htm

Inquiétude sur une relance de l'épidémie de chikungunya à la Réunion
05/05/06 - L'InVS et l'Inserm ont effectué deux études pour vérifier les liens entre la mortalité et l'épidémie de ckikungunya à la Réunion. Les deux organismes ont constaté l’absence de surmortalité à la Réunion pour l’ensemble de l’année 2005 et un excès de mortalité sur la période janvier-mars 2006. Il est hautement probable que cet excès soit en relation avec la progression rapide de l'épidémie sur cette période. Si l'épidémie continue de se stabiliser, avec 3 000 nouveaux cas recensés au cours de la semaine du 24 au 30 avril, le seuil élevé reste préoccupant pour les autorités de la Réunion. Lors du précédent hiver austral, le vecteur, l'aedes albopictus, avait de façon non attendue par les autorités sanitaires survécu. "Il y a un risque de redémarrage de l'épidémie au moment de l'été austral (en décembre) et le nombre de personnes contaminées pourrait être le double de celui que l'on a connu jusqu'à présent. Les décès peuvent aussi augmenter dans les mêmes proportions", a précisé le préfet de la Réunion, qui a insisté à nouveau jeudi sur la nécessité de la lutte anti-vectorielle. 700 personnes vont être recrutées et formées pour des opérations de démoustication ciblée sur des foyers émergents de prolifération des moustiques.
Selon le bilan hebdomadaire établi par Le CIRE (cellule interrégionale épidémiologique Réunion-Mayotte), 255 000 cas de chikungunya ont été recensés depuis le début de l'épidémie, en mars 2005, la maladie ayant entraîné 213 décés, directs ou indirects, dénombrés depuis le 1er janvier 2006.
> Communiqué de presse du 28 avril 2006 :
http://www.inserm.fr/fr/presse/CP_scientifiques/2006/att00003878/chikungunya28_04_06.pdf
> Dépêche Afp :
http://actu.voila.fr/Article/mmd--francais--journal_internet--medecine/060504221359.lmmsrh85.html

Baromètre des inégalités et de la pauvreté, édition 2006
02/05/06 - Pour la troisième année consécutive, les inégalités et la pauvreté ont progressé en France en 2004, après avoir fortement baissé entre 2000 et 2001. La hausse a été particulièrement forte en 2003 et s’est poursuivie en 2004. Cette année-là, les inégalités ont atteint leur plus haut niveau depuis 20 ans, indique la nouvelle édition du « Bip40 ». Rappelons que ce baromètre été lancé par le Réseau d’alerte sur les inégalités (composé d'un collectif d'associations, de syndicats et de chercheurs), pour nourrir le débat social autour des inégalités et de la pauvreté, et des alternatives à leur opposer. Il confirme les résultats du dernier rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) remis le 22 février dernier (voir lettre 190).
Le Bip40 résume en un indice synthétique plus de 60 indicateurs regroupés en six grands domaines : revenus, emploi, éducation, logement, santé, justice. En 2004, le Bip40 s’envole d’abord à cause de la hausse du chômage. La proportion d’allocataires de l’Unedic parmi les demandeurs d’emploi diminue et la précarité de l’emploi a recommencé à augmenter en 2004 et continue à se situer à un niveau élevé. Les conditions de travail continuent de se dégrader, avec la multiplication des maladies professionnelles et une gravité croissante des accidents du travail. La hausse du Bip40 traduit aussi une dégradation sans précédent de la situation du logement. En matière de consommation, le nombre de ménages surendettés a battu des records, et le nombre des incidents de crédit reste très élevé. Dans le domaine de la justice, la situation reste très dégradée. Les politiques sécuritaires prennent le pas sur les politiques sociales : on emprisonne les pauvres faute de vouloir réduire la pauvreté. Quant aux étrangers, leur situation demeure précaire : le taux de reconnaissance du statut de réfugié est de 17%, proche de son plus faible niveau des vingt dernières années. En 2004, les inégalités en matière d’éducation se maintiennent, après avoir augmenté au cours des deux années précédentes. Au-delà des fluctuations de court terme, qui peuvent être sensibles sous l’impulsion de changements politiques, comme ce fut le cas entre 1998 et 2001, la montée des inégalités et de la pauvreté se poursuit depuis 20 ans.
> tous les résultats du Bip40 :
http://www.bip40.org/fr/rubrique.php3?id_rubrique=45

Le guide de la loi handicap sur Internet
05/05/06 - Le guide de la loi sur le handicap du 11 février 2005 est accessible en ligne sur le site handicap.gouv.fr qui vient de faire peau neuve. Les principales mesures du texte sont expliquées suivant différentes thématiques : droit à compensation, scolarité, emploi, accessibilité et maisons départementales des personnes handicapées. Le guide oriente également le public vers un numéro Indigo, le 0 820 03 33 33.
L'Association Française contre les Myopathies (AFM) et l'Association des Paralysés de France (APF) font monter la pression à l'encontre du gouvernement en alertant l'opinion sur les conditions de mise en oeuvre de cette loi. Elles dénoncent, dans un communiqué commun du 4 mai, les "retards et dysfonctionnements dans l'application de la loi" : notamment le retard dans la création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, souvent simple fusion des anciennes Cotorep et CDES, des "équipes pluridisciplinaires (...) trop restreintes, peu ou pas formées au changement de culture nécessitant la prise en compte de l'expression de la personne, outils d'évaluation inadaptés", les fonds départementaux de compensation inexistants, un financement réduit des heures d'aides humaines, "l’attribution du complément de ressources soumis à des conditions restrictives et donnant lieu à des interprétations différentes selon les départements".
En réponse aux associations, Philippe Bas, le ministre en charge des personnes handicapées, a annoncé le 4 mai le doublement du nombre d'heures quotidiennes – de 12 heures à 24 heures par jour - pouvant être financées par la prestation compensation du handicap pour les personnes les plus lourdement handicapées. Il a affirmé avoir donné, dès février dernier, des instructions à toutes les DDRASS, instructions qu'il va inscrire dans un décret publié courant juin afin qu'elles soient réellement respectées. Cette mesure sera complétée d'ici l'été par la création d'un dispositif national de médiation devant traiter les litiges locaux. Quant aux fonds départementaux de compensation, qui doivent permettre de venir en complément de la prestation de compensation du handicap, l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées rendu le 3 mai sur le projet de convention de ce fonds devrait permettre maintenant d’avancer rapidement dans l’attente d’une nécessaire modification législative du dispositif.>
> Télécharger le guide au format pdf - 16 pages avril 2006 :
http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/guide_loihandicap-2.pdf
> Les communiqués de presse AFM-APF :
http://www.afm-france.org/ewb_pages/c/communiques_de_presse.php

Les fiches et tableaux de la collection Insee-Références consultables en ligne
03/05/06 - Chaque ouvrage de la collection Insee - Références est consacré à un thème ou à un secteur particulier. Il comporte généralement une vue d'ensemble, des dossiers et des tableaux et graphiques commentés. Pour certains ouvrages, des fiches thématiques et des tableaux actualisés entre deux parutions sont disponibles en ligne sur le site de l'INSEE. C'est le cas en particulier de Tableaux de l'économie française, France Portrait social, Les personnes âgées. Ne vous privez pas de cette mine d'informations.
> Accès aux fiches et aux tableaux :
http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/collect_ref.asp?coll=13&paru=1&avis=2&pres=1

Le nouveau scénario de généralisation du Dossier médical personnel adopté par le CA du GIP-DMP
05/05/06 - Jacques Sauret, le nouveau patron du GIP-DMP (qui vient de se faire élire en remplacement de Jacques Beer-Gabel), a présenté le 3 mai au Comité d'orientation du GIP, puis a fait adopté le 5 mai par son conseil d'administration, les nouvelles orientations stratégiques pour les expérimentations et la généralisation du DMP d'ici 2007 (voir lettre 197). Ce plan à minima entraînera un coût de gestion inférieur à 10 euros par dossier et par an, quitte à "bâtir une coquille vide", peut-on lire dans les quotidiens Les Echos et Le Figaro du 3 mai. Et de rappeler la nouvelle organisation à trois étages préconisée par le directeur : la Caisse des Dépôts et Consignations garante du portail Internet d'accès au dossier, un « hébergeur de référence » des dossiers qui sera choisi à l'automne, à l'issue d'un appel d'offres, et des services à valeur ajoutée sur lesquels pourra jouer la concurrence, sous condition d'agrément, à partir de l'été 2007. L'assistance téléphonique patient/professionnel de santé sera confiée aux téléopérateurs de l'Assurance maladie. Pour en savoir plus, consultez le dossier "DMP : Architecture et calendrier" réalisé par Fulmedico résumant le "scénario de généralisation du DMP” présenté au Comité d’orientation.
La Fédération LESISS, représentant les industriels du secteur des systèmes d’information de santé, n'apprécie pas la remise en cause du projet d'origine. Elle exprime dans un communiqué de presse du 4 mai "ses vives réserves au sujet des nouvelles modalités envisagées" par le GIP. Mais, soucieuse de contribuer à la réussite de ce projet, elle souhaite susciter un climat d'apaisement et annonce "la publication prochaine d’une note destinée à aider la Puissance publique à réorienter le projet au bénéfice de l’intérêt général". Cette note d’orientation sera présentée à l’occasion d’un petit déjeuner de presse le 16 mai prochain. De son côté, le CISS, qui regroupe 24 associations de patients, s’est immédiatement alarmé du changement de stratégie et envisage à présent de claquer la porte du comité d’orientation du GIP-DMP, dénonçant l’absence de concertation. Ce qui fait dire au Quotidien du médecin (4 mai) : "Le dossier médical personnel peut-il décemment être mis en place sans le soutien des patients ?"
Enfin, le GIP a présenté le 4 mai au Syntec Informatique (lors d'une réunion que Lesiss et le Snitem ont décliné), son nouveau projet, une démarche destinée à calmer le jeu après les polémiques déclenchées par son changement de stratégie. Les expérimentations régionales sont censées démarrer désormais en juin.
> Le communiqué de presse du GIP-DMP :
http://www.fnmr.org/info/contenuInformations.asp?UID=703
> Le communiqué du LESISS du 4 mai :
http://www.lesiss.org/publications/20060504communique
> Les articles de presse :
Les Échos du 3 mai "Le gouvernement tente de sauver du naufrage le dossier médical informatisé", du 5 mai "Dossier médical personnel : le GIP veut calmer le jeu"
"Les errements du dossier médical personnel" - Le Figaro du 3 mai
"Les patients songent à quitter le GIP-DMP" - Le Quotidien du 4 mai
Dépêche Afp du 5 mai :
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060505154822.64xpi6go.html

Les premiers comités régionaux net-entreprises.fr sont lancés
03/05/06 - Le GIP-MDS pilote à travers le portail net-entreprises une offre de déclarations sociales informatisées qui constitue une référence en matière d'administration électronique et de simplification administrative (90 % des déclarations sociales sont disponible sur le site).  Après les Rencontres, les étapes du bus – qui poursuivra à la rentrée sa tournée en région parisienne –, les ateliers d’inscription, le GIP-MDS souhaite aller plus loin dans la promotion des services de télédéclaration. Il a décidé d’ancrer la promotion de net-entreprises auprès de ses prescripteurs naturels que sont les Organismes de protection sociale de terrain, correspondants des membres du GIP. Dans un premier temps, quatre comités régionaux net-entreprises.fr pilotes sont mis en place à Dijon, Lille, Nancy et Rennes, avant un déploiement généralisé sur l'ensemble du territoire dans les années qui viennent (22 comités d'ici à 2009). Ces comités ont pour mission d'identifier et d'activer le réseau des partenaires et institutions qui aideront au développement local du projet. Un numéro spécial de la lettre Réseau est consacré à cet "événement d’importance" afin de répondre aux questions : qui sont les animateurs des comités ? Quels sont les outils mis à leur disposition et quelles vont être leurs missions ?
> La lettre n° 34 - mais 2006 - en ligne:
http://www.gip-mds.fr/reseau/reseau.htm

La CNIL refuse l’utilisation du NIR par des organismes de recouvrement de créance ou des établissements de crédit
03/05/06 - En adoptant cinq refus d’autorisation lors de sa séance plénière du 23 février 2006, la Commission souligne qu’au regard des risques présentés par la généralisation de l’usage du numéro de sécurité sociale (NIR) et de l’application du principe de proportionnalité défini à l’article 6-3° de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisation du NIR par un organisme n’intervenant pas dans le secteur de la sécurité sociale, ne pouvait être admise. La CNIL rappelle qu'elle limite l’usage du NIR, en tant qu’identifiant propre, à la sphère de la santé et à la sphère sociale et recommande le recours à des identifiants spécifiques à chaque secteur d’activité. Les dérogations prévues par le législateur n’ont porté que sur des cas limités, justifiés par l’intérêt général.
> Communiqué Cnil du 28 avril :
http://cnil-front1.heb.fr.colt.net/index.php?id=2003

Ligue Havraise pour l'Aide aux Personnes Handicapées et Association des Paralysés de France : le blog
02/05/06 - Les nouvelles lois, pour quelle place, quelle citoyenneté et quelles attentes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles. Ce blog de la Ligue Havraise pour l'Aide aux Personnes Handicapées se veut un lieu d'échange sur ce thème pour les personnes handicapées, parents et professionnels. L'association, dont la présidente n'est autre que Liliane Huet, secrétaire à la CPAM du Havre, (actuellement en congé sans solde depuis juin 2003), agit pour l'éducation, l'intégration, l'autonomie, la qualité de vie de toute personne déficiente intellectuelle et polyhandicapée.
> http://groupe-apf-ligue-havraise.hautetfort.com

CPAM 59 du Nord - Maubeuge
02/05/06 - Nouveau site mis en ligne le 25 avril 2006
http://www.maubeuge.ameli.fr

Le premier portail français d'expression sur les questions européennes : Touteleurope.fr
04/05/06 - Lors du quatrième Comité interministériel sur l’Europe, Catherine Colonna avait exprimé son souhait de "mieux dialoguer et mieux informer la société civile sur les questions européennes". Inauguré le 2 mai par la ministre déléguée aux Affaires européennes, le site touteleurope.fr répond à cet objectif. Ce portail réalisé par le Centre d'Information sur l'Europe, centre de documentation et d’accueil du public mis en place en 1992 par le gouvernement français et la Commission, agrège un ensemble d'informations issues de sources hétérogènes (Blogs, sites officiels du gouvernement, etc). Les technologies issues de l'Internet participatif (Web 2.0, fils RSS) sont mises en oeuvre afin d'inciter les internautes à témoigner et à se renseigner sur le vaste sujet de la construction européenne. "touteleurope.fr" propose notamment un dossier constitué de fils d’actualités, des dossiers sur les différents aspects de l’UE, un espace d’expression (sondage en ligne sur le portail , annuaire des consultations publiques et des forums). Les internautes trouveront également un "Observatoire de l’Europe" ainsi qu’un panorama des différentes politiques actuellement menées par l’Union.
> http://www.touteleurope.fr
> Article du Journal du Net sur la technique employée :
http://www.journaldunet.com/0605/060504-touteleurope.shtml
> Les applications innovantes du Web 2.0 illustrées :
http://solutions.journaldunet.com/0605/diaporama/web-20/1.shtml