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Le recrutement de la 41ème promotion des élèves inspecteurs du Recouvrement est lancé
Maladie
Les contrats d’assurance maladie complémentaire, une typologie en 2003
Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 4,2 % sur 12 mois à fin avril 2006
Quels dispositifs de cessation d'activité pour les personnes en mauvaise santé ?
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Thierry Breton promet une forte décrue de la dette publique dès 2006 en comptant sur les organismes sociaux
Des détecteurs de faux papiers contre la fraude aux Assedics
Retour à l'emploi par des cabinets privés. Un premier bilan financier
Risques professionnels - santé au travail
Plan de santé au travail : les actions se renforcent en 2006
Famille
Près de 10,8 millions d'allocataires dans les CAF
Dépendance
Des mesures pour le grand âge
Dépendance des personnes âgées et handicap : les opinions des Français entre 2000 et 2005

Actualités générales
Actualité santé
Le dépistage du cancer du sein par mammographie en question
Un rapport sur la gériatrie à l’hôpital
Les urgences médicales réformées
Indicateurs de suivi économique et financier des établissements de santé de 2002 à 2004
Ntic / e-santé / e-administration
DMP. La note des industriels aux gestionnaires politiques actuels et à venir
"Ouvrons enfin un débat citoyen sur les données de santé"
2èmes rencontres parlementaires sur le DMP. Xavier Bertrand tente de convaincre les sceptiques
DMP : La presse est modérément convaincue
La généralisation du Web-Médecin annoncée pour cet automne !
Ouvrages
L'Atlas de la santé en France, volume 2 - Comportements et maladies
L'actualité des sites Internet
33docpro devient egora.fr
Actualité du J.O.

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Le recrutement de la 41ème promotion des élèves inspecteurs du Recouvrement est lancé
24/05/06 - Les Urssaf proposent une formation rémunérée de 18 mois aux titulaires d’un diplôme minimum bac + 2 en droit, gestion, économie ou comptabilité pour devenir inspecteur d’Urssaf. Une formation théorique qui s’accompagne de 21 semaines de stage dans les Urssaf et en entreprise, avec, à l’issue de la formation, la garantie d’un emploi d’inspecteur. Les dossiers d’inscription sont disponibles jusqu’au 13 juillet (date limite de dépôt des dossiers le 28 juillet 2006) sur le portail des Urssaf.
Les sélections se dérouleront à partir de septembre 2006 et la formation débutera en février 2007.
> Voir le dossier complet sur le site (présentation du métier, dossier candidature, liste des postes, annales) :
http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/nos_ressources_humaines/formations_06.html

Les contrats d’assurance maladie complémentaire, une typologie en 2003
22/05/06 - Cette typologie, réalisée à partir de l’enquête statistique de la Drees auprès des organismes d’assurance maladie complémentaire pour l’année 2003, se fonde sur les niveaux de garantie offerts par les contrats individuels et collectifs qui dans chaque organisme couvrent le plus grand nombre de personnes. Ce sont les remboursements des prothèses dentaires, des lunettes et des dépassements d’honoraires pour les consultations de médecine de ville qui différencient le plus les contrats offerts. Parmi les quatre groupes de contrats de la typologie, deux d’entre eux sont de niveau intermédiaire et couvrent huit personnes sur dix. Ils comprennent à la fois des contrats « standards », dont les prestations servent ici de référence et des contrats qui apportent une meilleure couverture en dentaire. Les contrats « d’entrée de gamme » remboursent, quant à eux, rarement au-delà du tarif de la Sécurité sociale mais couvrent l’intégralité du ticket modérateur en pharmacie. Au contraire, les contrats « haut de gamme », qui sont souvent des contrats collectifs, ne le couvrent pas toujours complètement, mais ils offrent des garanties deux à trois fois supérieures à celles des contrats « standards » en matière d’optique, de prothèses dentaires et de dépassements d’honoraires.
> DREES – « Études et Résultats » n° 490 – mai 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er490/er490.pdf

Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 4,2 % sur 12 mois à fin avril 2006
25/05/06 - La CNAMTS donne les premières indications tirées des décaissements du régime général connus à fin avril. Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées dans le champ de l'ONDAM progressent de + 4,2 % en données CJO, soit un rythme annuel d’évolution inchangé par rapport au mois précédent (données en année complète mobile). Les soins de ville progressent de 2,4 % (contre + 2,7 % à fin mars), les établissements publics de 4,5 % (stables), les cliniques privées de + 7,0 % (contre + 6,3 % à fin mars) et les établissements médico-sociaux de + 10,1 % (contre + 9,8 % à fin mars)
Pour le seul mois d’avril, les dépenses de médicament diminuent pour la première fois depuis le début de l’année (- 1,1% en avril 2006 par rapport à avril 2005), souligne la CNAM, qui se félicite que "les premiers effets du plan médicament 2006 se font donc ressentir". Le médicament demeure cependant un sujet d'inquiétude pour le gouvernement qui a fixé comme objectif une diminution de 3,3 % des prescriptions en 2006. La tendance baissière des IJ se poursuit ce mois-ci de manière particulièrement soutenue (- 7,8 %). Au total, les soins de ville évoluent très modérément au mois d’avril 2006 (+ 0,8% par rapport au mois d’avril 2005). Le taux d’évolution des dépenses des établissements est de 4,4 % pour l'hospitalisation publique, de 8,2 % pour les cliniques et de 7 % pour le secteur médico-social. Les cliniques sont un élément d'inquiétude, estime-t-on à la CNAM, qui serait lié à une optimisation, par les cliniques, de la tarification à l'activité (investissement sur les soins les mieux rémunérés, meilleur codage). Du côté du régime agricole, la MSA annonce une reprise de la croissance des soins de ville en avril, liée essentiellement aux honoraires, les taux de croissance des prescriptions et des indemnités journalières étant stables par rapport à fin mars.
Au regard des statistiques publiées par la CNAM, alors que se rapproche l'échéance du 1er juin et du rapport du comité d'alerte sur les risques de dérapage des dépenses d'assurance maladie, Xavier Bertrand affiche sa confiance et pense échapper au déclenchement du mécanisme d'alerte, qui lui imposerait, conjointement à l'assurance maladie, de décider rapidement de mesures de redressement.
> Télécharger le communiqué de presse du 23 mai de la CNAMTS sur les dépenses :
http://www.ameli.fr/pdf/2058.pdf
> Avril 2006 : Remboursements des soins de ville de la MSA à + 2,1% :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S1096560619192/publi_P1148400215212

Quels dispositifs de cessation d'activité pour les personnes en mauvaise santé ?
26/05/06 - Les pensions d'invalidité constituent le principal dispositif dédié à la cessation d'activité pour raison de santé, souligne une étude de l'IRDES. Ainsi, fin 2004, un peu plus de 510 000 personnes de plus de 50 ans bénéficient d'une PI et 240 000 de l'AAH. Ce mode de sortie anticipée de l'emploi semble toutefois moins fréquent en France que dans d'autres pays d'Europe notamment au Royaume-Uni et en Suède. Pourtant, une santé dégradée joue autant en France qu'ailleurs sur la probabilité de cesser son activité. Cette situation est en partie due à l'existence en France de mesures de politique de l'emploi ou du chômage indemnisé dont bénéficient aussi certaines personnes ayant des problèmes de santé.
Chez les hommes âgés de 50 à 59 ans, une partie des personnes souffrant d'une incapacité se retrouvent en effet au sein des chômeurs dispensés de recherche d'emploi. En France, les différentes mesures liées aux préretraites (CATS, CAATA) et la dispense de recherche d'emploi permettent ainsi aux salariés dont l'état de santé est dégradé de quitter prématurément le marché du travail alors que dans d'autres pays d'Europe, ce sont les dispositifs d'invalidité qui jouent essentiellement ce rôle.
> L'analyse complète :
http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum108.pdf

Thierry Breton promet une forte décrue de la dette publique dès 2006 en comptant sur les organismes sociaux
22/05/06 - Le rapport Pébereau n'aura pas servi à rien. Sans attendre le débat d'orientation budgétaire de juin, au cours duquel Dominique de Villepin doit présenter un programme pluriannuel d'assainissement des finances publiques, le ministre des Finances a créé la surprise, le 19 mai, en s'engageant à abaisser d'au moins 2 points de PIB le poids de la dette publique en 2006. Soit amener le ratio d'endettement des administrations publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) à 64,6 % du PIB, l'Insee venant d'ajuster ce taux à 66,6 % pour 2005. Ses recettes miracles : des recettes excédentaires (impôt sur le revenu et de TVA) affectés « à 100 % » au désendettement, de nouvelles cessions d'actifs (sociétés d'autoroutes, vente des titres Alstom,...) et une amélioration de la gestion de la trésorerie. Selon Les Echos, Thierry Breton "a décidé d'autoriser l'Agence France Trésor à emprunter à très court terme, sur le modèle du Trésor américain, et il lui demande en contrepartie de diminuer son « matelas de trésorerie ». Des mesures qui pourraient à elles seules effacer 0,5 à 0,7 point de dette. D'autant qu'un effort similaire est attendu des organismes sociaux (Acoss, Cades et fonds de réserve des retraites) et des collectivités locales".
> http://www.lesechos.fr/info/rew_france/4424413.htm

Des détecteurs de faux papiers contre la fraude aux Assedics
23/05/06 - Dans un communiqué du 21 février 2006, l'Unedic annonçait avoir recensé 19 cas d'escroqueries organisées en réseaux, concernant 6 400 personnes, pour un préjudice total évalué à environ 80 millions d'euros pour l'assurance chômage. Une somme qui a poussé l'Unedic à renforcer les dispositifs antifraudes en généralisant les détecteurs de faux papiers dans ses antennes Assedic, a indiqué Michel Rimbault, le responsable du service de prévention des fraudes dans un entretien au Parisien du 22 mai. Autre mesure préventive, les employeurs devront, à partir de 2007, indiquer le nom de tous les salariés lors de leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations chômage. Enfin, une convention nationale cadre de lutte contre les fraudes devrait être signée avant l'été, entre l'Unedic, l'assurance maladie, les allocations familiales, l'Urssaf et les caisses de retraites, elles aussi victimes d'escroqueries.
> http://www.lexpansion.com/art/15.0.143302.0.html
> La lettre en ligne de l'Assurance chômage - mai 2006 :
http://ha1.ems6.net/a/?E=XTC-L2U-FVV82-DD-DE3Y

Retour à l'emploi par des cabinets privés. Un premier bilan financier
25/05/06 - Les cabinets de placement privés (Adecco, BPI, Altédia, Ingeus et l'Association pour l'emploi des cadres), qui ont expérimenté le suivi de 7 000 chômeurs ayant les profils les plus difficiles pour trouver un emploi, ont permis à l'Assurance chômage d'économiser 24 millions, selon le bilan financier, toutefois partiel, discuté le 24 mai par le bureau de l'Unedic. Une somme qui correspond à la différence entre les indemnités qu'aurait dû verser l'Unedic, au-delà du 5e mois, aux chômeurs ayant tenté l'expérience (47,2 millions d'euros) et le coût total de l'opération (23,2 millions).Malgré un coût élevé, ces organismes permettent un taux de retour à l'emploi supérieur à celui de l'ANPE sans que la qualité des emplois retrouvés soit inférieure à celle des emplois proposés par l'ANPE. Les syndicats signataires de la convention chômage, qui sont en majorité favorables au prolongement de ces expériences, n'ont pas pris de position officielle mercredi. La CFDT, qui préside le régime, a préféré reporter ce dossier sensible au conseil d'administration du 5 juillet tout en prenant le soin de demander "des éléments d'évaluation suffisant pour envisager de nouvelles expériences". La CGT et FO se sont montrés beaucoup plus critiques sur le bilan de ces expériences et demandent d'autres bilans par un acteur extérieur, avant d'envisager d'étendre le dispositif.
Selon Les Échos, l'Unedic envisagerait également l'expérimentation d'un suivi court et intensif auprès de 600 chômeurs, en s'inspirant du modèle danois.
> Source Les Échos du 23 mai :
http://www.lesechos.fr/info/rew_france/4425070.htm
> "L'Unedic satisfaite de l'appui du secteur privé" - le Figaro du 25 mai :
http://www.lefigaro.fr/eco/20060525.FIG000000199_l_unedic_satisfaite_de_l_appui_du_secteur_prive.html

Plan de santé au travail : les actions se renforcent en 2006
24/05/06 - Le conseil supérieur de prévention des risques professionnels, représentants de l'Etat et partenaires sociaux, s'est tenu le 24 mai pour étudier le bilan 2004-2005 des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les chiffres sont disponibles sur le site de l'INRS (voir lettre 202) et sur le site de la branche AT/MP. A cette occasion, le ministre Gérard Larcher a dressé un premier bilan du plan santé au travail, présenté en février 2005, et présenté les actions 2006 du gouvernement dans le domaine. L'année 2006 voit la consolidation des moyens dédiés à l'expertise et au contrôle. Elle sera également marquée par la poursuite et le renforcement des différentes actions engagées, en concertation avec les partenaires sociaux, notamment la mobilisation au plan régional des acteurs institutionnels et privés compétents afin de faire progresser la prévention et les mesures de protection des salariés sur leur lieu de travail. Enfin, il a inauguré l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).
La FNATH salue, dans un communiqué, la mise en place effective de cette agence, qu’elle appelait de ses vœux depuis de nombreuses années même si elle regrette que "la composition de son conseil d’administration (majoritairement paritaire) ne soit pas de nature à garantir une totale indépendance scientifique de l’évaluation des risques". La réforme des instances de pilotage national et local, notamment par l’instauration des comités régionaux de prévention des risques professionnels, constitue un axe fort des actions 2006. Ces comités peuvent permettre une plus grande déclinaison et proximité des actions concernant les risques professionnels, cela d’autant plus que le gouvernement a annoncé que toutes les régions devront avoir réalisé un Plan Régional Santé au travail en 2006. La FNATH regrette toutefois que la question de la réparation ne soit abordée que sous l’angle de la révision des tableaux de maladies professionnelles et de la réforme de l’allocation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Enfin, signalons la signature le même jour d’une convention-cadre de partenariat entre l’AFSSET et l’INRS visant à développer leur collaboration.
> Dossier ministériel :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/presse/dossiers-presse/plan-sante-au-travail-les-actions-se-renforcent-2006-897.html
> Communiqué de la FNATH du 24 mai - "Risques professionnels : la FNATH approuve les avancées mais souligne l’urgence d’une profonde réforme" :
http://www.fnath.org/actualites/communiques/2006/240506_risques_professionnels.htm
> Communiqué Afsset-INRS du 24 mai :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-inrs-afsset-240506.pdf

Près de 10,8 millions d'allocataires dans les CAF
23/05/06 - Au 31 décembre 2005, les CAF ont versé des prestations à près de 10,8 millions d'allocataires (+ 230 000) soit une augmentation de 3,1 % en un an en Métropole et dans les départements d'Outre-mer, pour un total de 29,5 millions de personnes couvertes, et 49,9 milliards d'euros de versements directs aux allocataires au titre des seules prestations légales.
Près de 40 % de la population allocataire est constituée de personnes seules, 15 % de familles monoparentales et 45 % de couples avec enfants. La croissance observée en 2005 s'explique par le rattachement des allocataires des régimes spéciaux (France Télécom, la Fonction publique et l'Education nationale), la poursuite de la montée en charge de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et l'augmentation toujours soutenue des bénéficiaires de minima sociaux.
> CNAF - l'e-ssentiel n° 49 - mai 2006 :
http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL49?opendocument
> Voir également la sortie du numéro 131 de la revue Informations sociales - avril 2006 - sur le sujet des "Filiations" :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES131?opendocument

Des mesures pour le grand âge
26/05/06 - Dominique de Villepin, accompagné de Philippe Bas, s'est rendu, le 26 mai, à Bergerac en Dordogne où il devait notamment visiter la maison de retraite de La Madeleine. Ce déplacement avait pour thème le grand âge, pour lequel le Premier ministre a présenté les orientations du plan quinquennal «Solidarité grand âge» 2007-2012 visant à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce plan prendra le relais du plan Vieillissement et solidarité 2004-2007, lancé après la canicule de 2003. Ses mesures : le doublement du nombre de places d'hospitalisation à domicile 15 000 en 2010 (contre 8 000 en 2005), le prolongement jusqu'en 2012 de la création annuelle de 5 000 places dans les EHPAD déjà prévue en 2005 et 2006, et la mise en place d'une mission interministérielle qui élaborera un plan national sur le cerveau et les maladies du système nerveux. Concernant les pathologies liées au vieillissement telles que les maladies d'Alzheimer et de Parkinson, Philippe Bas a expliqué que le gouvernement étudiait la mise en place d'une consultation de prévention gratuite pour toutes les personnes à partir de 70 ans, pour dépister entre autres certaines maladies neurologiques.
Le premier ministre a en outre annoncé qu'il présiderait le 3 juillet la conférence de la famille consacrée aux solidarités intergénérationnelles, au cours de laquelle d'autres mesures devraient être dévoilées.
> Voir le discours du Premier ministre
> Le plan "solidarité grand âge" :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/plan-solidarite-grand-age_56083.html
> Le Monde - "Le premier ministre dévoile son plan Solidarité grand âge pour 2007-2012" :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-776333@51-773966,0.html

Dépendance des personnes âgées et handicap : les opinions des Français entre 2000 et 2005
26/05/06 - L’enquête barométrique de la DREES permet d’apprécier l’évolution des opinions des Français à l’égard de la dépendance des personnes âgées entre 2000 et 2005. Globalement, les opinions se structurent autour de deux préoccupations : le mode de prise en charge des personnes âgées dépendantes (domicile versus institution) et le financement du risque dépendance (cotisation obligatoire pour tous versus cotisation individuelle et facultative).
Entre 2002 et 2005, le maintien à domicile reste la solution préférée par une majorité de Français, mais de moins en moins à travers une cohabitation directe. L’entrée en institution est moins souvent envisagée pour soi-même, mais le nombre de Français qui sont prêts à consentir à une épargne supplémentaire pour faire face à la dépendance a diminué. En revanche, de plus en plus d’entre eux attribuent un rôle majeur aux pouvoirs publics en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes, et ce devant la famille. Concernant le handicap, pris en compte dans le baromètre à partir de 2004, un Français sur deux estime que la société ne fait pas suffisamment d’efforts pour intégrer les personnes handicapées. Quatre grands types d’opinions se dégagent, avec des clivages portant sur les efforts à entreprendre vis-à-vis des personnes handicapées, les modes d’intervention à privilégier et l’acceptation ou non de cotiser davantage.
> DREES « Études et Résultats » n° 491 – mai 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er491/er491.pdf

Le dépistage du cancer du sein par mammographie en question
22/05/06 - La revue Prescrire publie dans son numéro 272 un dossier sur le dépistage mammographique des cancers du sein. Ce type de cancer est le plus fréquent des femmes et sa détection à un stade précoce a semblé susceptible d'améliorer le pronostic. Vu l'importance de l'enjeu, la revue a rassemblé, de manière détaillée, les éléments permettant de déterminer la balance bénéfices-risques de ce dépistage, et d'informer les femmes auxquelles il est proposé. Et de conclure qu'au total, "début 2006, dans la population générale des femmes âgées de moins de 50 ans, la balance bénéfices-risques du dépistage des cancers du sein par mammographies est défavorable ; au-delà de l'âge de 70 ans, on ne dispose pas de données montrant une efficacité. Entre 50 ans et 69 ans, les bénéfices sont hypothétiques ; dans un essai chez environ 40 000 femmes, ajouter le dépistage mammographique au dépistage par examen clinique méthodique régulier n'a pas apporté de bénéfice tangible ; et on ignore si ce dépistage clinique a un effet sur la mortalité totale ou par cancer du sein. L'autopalpation des seins est déconseillée car elle augmente sans bénéfice le nombre d'investigations invasives". Enfin, "si la décision est prise de réaliser des mammographies de dépistage malgré les incertitudes et les limites de la méthode, les meilleures conditions sont généralement celles du dépistage organisé, avec contrôle de sa qualité".
"Notre propos n’est pas de dire qu’il ne faut pas faire de prévention individuelle, explique le rédacteur en chef de Prescrire. Nous nous demandons juste s’il est pertinent d’étendre à toute une classe d’âge cette décision, avec un coût très important en matière de santé publique, pour des résultats aussi modestes".
> Article revue Prescrire 1er mai 2006 - "Mammographies et dépistage des cancers du sein : Pour un choix éclairé des femmes désirant participer au dépistage" :
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierKcSeinDepSyn.php
> Rappel : le bilan du dépistage organisé du cancer du sein en France 2003-2005 de l'InVS - publié dans ma lettre n° 2001 :
http://www.invs.sante.fr/presse/2006/le_point_sur/cancer_sein_2003_2005/index.html

Un rapport sur la gériatrie à l’hôpital
22/05/06 - Les Prs Claude Jeandel et Pierre Pfitzenmeyer et le directeur du CHU de Limoges, Philippe Vigouroux, lancent un cri d’alarme dans un rapport qui vient d’être remis à Xavier Bertrand sur la situation de la gériatrie à l'hôpital. Pour atténuer l’impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir, il faut investir massivement et revoir radicalement la prise en charge à l’hôpital de cette population aux besoins spécifiques, estiment les auteurs qui formulent pas moins de 45 mesures qui s'articulent autour de 20 recommandations et 5 objectifs. L'effort financier représente 395 millions d’euros étalés sur la période de 2007 à 2014. Le rapport propose notamment la création d'un "label filière gériatrique dans les établissements ayant un service d’urgence" et de développer l’offre en court séjour gériatrique. Ils suggèrent de renforcer l’offre en soins de suite et de réadaptation gériatriques au sein des établissements de santé de la filière gériatrique, de doter chaque plate-forme gériatrique de référence d'une équipe mobile de gériatrie (UMG), la reconversion des petits hôpitaux via, notamment, le développement des services de soins ou de rééducation, des unités de soins de longue durée ou des unités de psychiatrie. Ils jugent nécessaire une augmentation du nombre de gériatres afin de répondre aux besoins actuels et futurs (création de 800 postes de gériatrie entre 2007 et 2011) et appellent à la fin de la séparation "délétère" de la gestion entre le sanitaire d'un côté (hôpitaux, cliniques) et le médico-social de l'autre (maisons de retraites). La mission propose que les ARH voient leur champ élargi au médico-social si elles évoluent vers des Agences Régionales de Santé. Conclusion des rapporteurs : "l’enjeu est trop grave pour que ce programme ne soit pas suivi d’effet".
> "Un programme pour la gériatrie" - Le rapport (54 pages) sur le site de la Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000419/index.shtml
> La synthèse du rapport (14 pages) sur le site des Echos :
http://www.lesechos.fr/info/medias/200076551.pdf

Les urgences médicales réformées
23/05/06 - Deux décrets publiés au Journal officiel du 23 mai réglementent les urgences hospitalières et les services mobiles d’urgences et de réanimation (SMUR). Ces textes attendus depuis six ans remplacent les précédents datant de 1997. Ils suppriment les appellations SAU (service d'accueil des urgences), Upatou (unité de proximité d'accueil des urgences) et Posu (pôle spécialisé) pour laisser la place aux "structures des urgences". D'autre part, ils jettent les bases d’un « réseau » d’urgences entre les établissements dans chaque territoire de santé. Le premier décret prévoit les modalités pour qu'un établissement de santé puisse être autorisé à exercer la médecine d'urgence. Le second décret fixe les conditions techniques de fonctionnement des structures et prévoit la fixation, par arrêté, d'un seuil minimum d'activité pour les structures des urgences.
A l'occasion de la sortie de ces décrets, le ministre de la Santé a présenté à la presse l'intérêt de ces décrets qui "marquent une évolution significative", car "ce ne sont plus les urgences seules qui accueillent les patients, mais bien l’établissement dans son ensemble, et au-delà le réseau du territoire". Xavier Bertrand a souhaité commenter l’état d’avancement du plan urgences 2003 - 2008. Ce bilan provisoire "tout à fait significatif" est détaillé dans le dossier de presse. "Non seulement les engagements pris ont été tenus, mais en plus, sur de très nombreux sites, la situation s’est améliorée de façon tangible", explique-t-il. Pour aller plus loin, il a décidé, avec Philippe Bas, de mettre en œuvre dès 2007 des mesures nouvelles pour éviter que les personnes âgées se retrouvent aux urgences suite à l’échec d’un suivi global et adapté de leurs problèmes de santé. Sur la base du rapport "Un programme pour la gériatrie" remis récemment au ministre, ces mesures vont du maintien à domicile à la création d’une filière « gériatrique » spécifique, en passant par le développement de la coordination entre tous les partenaires. Enfin, Xavier Bertrand souhaite porter ses efforts sur l’organisation des urgences notamment par un effort massif d’informatisation, et une dotation de toutes les structures d'outils de pilotage. Les urgences seront prioritaires dans le cadre du plan Hôpital 2012 en préparation en faveur de l'investissement (immobilier, informatique).
Les professionnels de la médecine d'urgence, présents aux côtés du ministre, comme le président du Samu de France, ou l'urgentiste Patrick Pelloux, ont salué cette "modernisation" qui correspond toutefois, selon eux, "à une évolution plus qu'à une révolution".
> Les décrets sont disponibles dans la rubrique sélection de textes réglementaires
> Conférence de presse "Urgences", discours, dossier de presse, bilan 2005 :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/urgences_230506/sommaire.htm

Indicateurs de suivi économique et financier des établissements de santé de 2002 à 2004
22/05/06 - La T2A, mise en place à partir de 2004 dans les établissements de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), requiert un suivi économique et financier régulier des établissements. Dans le cadre du comité d’évaluation de la T2A, la DREES a rassemblé un ensemble d’indicateurs portant sur l’exploitation, la rentabilité, l’investissement, l’endettement, le fonds de roulement et la trésorerie des établissements de santé qui offrent une grille de lecture commune aux secteurs public et privé, sans occulter les différences de logique de gestion qui les traversent. Sur la période analysée, entre 2002 et 2004, le poids des hôpitaux publics en termes d’activité et de valeur ajoutée apparaît plus élevé que celui des cliniques sous objectif quantifié national. Leur appel à la sous-traitance apparaît aussi moins marqué et leurs charges de personnel (hors personnel médical) plus élevées. D’interprétation peu significative pour les hôpitaux, la rentabilité économique et la trésorerie des cliniques s’améliorent depuis 2002. Comparable pour les hôpitaux et les cliniques en 2004, le rythme de renouvellement des immobilisations s’est accru sur la période pour les premiers et a ralenti pour les seconds. L’endettement des établissements apparaît quant à lui relativement limité et le fonds de roulement des hôpitaux semble globalement à la hauteur de leurs besoins.
> DREES « Études et Résultats » n° 489 – mai 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er489/er489.pdf

DMP. La note des industriels aux gestionnaires politiques actuels et à venir
23/05/06 - Les Entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux (Lessis) et le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) dénoncent le 22 mai, dans une note de trente pages adressée aux responsables politiques actuels et à venir, les brusques changements de stratégie et de déploiement du DMP sans aucune concertation qui passent "par profits et pertes la dynamique qui s'était engagée (à la demande de l’Etat) depuis près de dix-huit mois, basée sur une démarche pragmatique d'opérations de préfiguration". Les industriels dressent dans cette note l'inventaire des principaux obstacles à la réussite de ce projet essentiel pour le devenir de notre système de santé et les options réalistes visant à éviter un nouveau fiasco (comme le "dispendieux carnet médical papier"). Ils recommandent vivement "une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs du DMP, en n’oubliant pas les enseignements de l'expérience".
> "De l’urgence de renouer avec une dynamique partagée par l’ensemble des acteurs" - La note sur le site du LESSIS :
http://www.lesiss.org/publications/20060522notedmp

"Ouvrons enfin un débat citoyen sur les données de santé"
23/05/06 - Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a exprimé récemment de vives réserves sur l’évolution du Dossier médical personnel, autant dans son organisation qu’à propos du fonctionnement des instances du GIP-DMP. Le conseil d’administration du CISS, réuni le 16 mai 2006, manifeste son attachement à l’instauration d’un DMP et décide de continuer à participer aux instances du GIP jusqu’au prochain séminaire du comité d’orientation prévu en juillet, tout en réclamant l’ouverture en France d’un débat citoyen portant sur l’éthique et les conditions de gestion des données de santé informatisées. Un débat qui "devrait aboutir à la définition d’une doctrine partagée, sous la forme d’une conférence de consensus ou d’un jury citoyen", prévient le CISS dans un communiqué de presse. L'outil existe déjà : le forum des droits sur l'Internet, à l'image des débats sur la carte d'identité électronique en 2005.
> Communiqué du 17 mai "Ouvrons enfin un débat citoyen sur les données de santé"
http://leciss.org/download/CPCISSdonneessante16-05-06.pdf

2èmes rencontres parlementaires sur le DMP. Xavier Bertrand tente de convaincre les sceptiques
24/05/06 - A l'occasion des deuxièmes rencontres parlementaires consacrées au Dossier médical personnel, à l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé a confirmé, "au vu des avancées déjà réalisées, que l’objectif de juillet 2007 sera tenu". Après avoir rappelé qu'il avait "organisé une large concertation, afin d’obtenir un dispositif simple, au service de tous les acteurs", il est revenu sur les propositions des industriels (voir la note plus haut) qui formulent, selon lui, "des propositions qui ne diffèrent pas fondamentalement du scénario de généralisation présenté" par le GIP. Il a expliqué, en détail, le contenu du DMP. Un volet données générales (antécédents personnels, médicaux, allergies, intolérances,..), alimenté par les professionnels  et les établissements de santé, un volet soins (résultats d’examens biologiques, CR d’actes, d’hospitalisation,  suivi des soins, informations du dossier pharmaceutique) alimenté par les professionnels de santé concernés, un volet prévention et un volet images (documents radiologiques ou d’imagerie médicale). "L’alimentation et l’utilisation du DMP représentent le véritable enjeu", pour le ministre qui compte, pour l'éclairer, sur les tests sur le terrain mais aussi sur le travail de groupes de réflexion associant l’ensemble des acteurs, et sur un séminaire annuel organisé par le GIP du 4 au 6 juillet. Enfin, il a annoncé les premiers agréments d’hébergeurs, le 16 mai, par le comité mis en place en février dernier. La décision de la CNIL, qui doit autoriser les expérimentations DMP, est reportée au 30 mai. Les expérimentations terrain pourront donc débuter début juin et seront prolongées jusqu’à la fin 2006. Quant au  « service DMP », qui ouvrira en juillet 2007, il sera composé de trois entités : portail unique d’accès, hébergeurs de DMP, service d’assistance téléphonique.
Enfin, le site du GIP publie l’appel à candidature pour retenir un hébergeur de dossier médical personnel (DMP) chargé de mettre en place la solution d’hébergement de référence des DMP pour l’ensemble des bénéficiaires de l’Assurance maladie conformément à la loi du 13 août 2004 (une loi qui ne prévoyait pourtant pas d'"hébergeur de référence" !). Les candidatures doivent arriver sur le bureau de Dominique Coudreau avant le 5 juillet 2006 minuit.
> Discours du ministre de la Santé - « Le chantier du DMP : point d’étape » :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_060523xb.pdf
> Citons les sources intéressantes pour se faire une idée de cette journée - "Bla bla bla à la deuxième journée parlementaire sur le DMP" sur le blog du DMP :
http://www.dossier-medical.info/
"Mélodie en sous-sol pour le DMP" - Fulmedico :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=367
> Consulter le dossier de consultation pour l'hébergeur de référence publié au BOAMP du 24 mai :
 http://www.d-m-p.org/docs/CDC_Hebergeur_de_reference.pdf

DMP : La presse est modérément convaincue
26/05/06 - Prenant à contre-pied l' optimisme affiché par le ministre de la santé, le Canard enchaîné publiait le lendemain l'article "Le dossier médical personnel rend malade le ministre de la Santé". Estimant que le projet s'inscrit désormais dans un contexte de « pari idiot lancé par Douste-Blazy voilà deux ans » sensé être lancé "juste avant la présidentielle", l'hebdomadaire satirique dresse l'inventaire des obstacles : panne de décrets indispensables, valse des responsables d'une maîtrise d'ouvrage du projet déjà sous-dimensionnée, absence de financement. Le rédacteur souligne en outre que le Comité d'orientation, dont le ministre fait l'épicentre de sa concertation, n'a pas d'existence légale et se compose donc d'une cinquantaine de sommités "qui font semblant". Prédisant une impasse du projet, comme les industriels spécialisés (voir ci-dessus) ou les parlementaires du Sénat (voir la Revue de presse 203), l'article poursuit en rappelant que l'opacité autour des modalités financières, tant pour les investissements à consentir que pour la rémunération des médecin, semble relever du "secret-défense". Enfin, le Canard conclut en soulevant le risque de voir les données de santé "traitées en Chine ou dans d'autres paradis informatiques".
> L'article du Canard Déchaîné du 24 mai - repris par le site Fulmedico :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=366

La généralisation du Web-Médecin annoncée pour cet automne !
23/05/06 - Selon Le Généraliste du 19 mai 2006, la généralisation de l'historique des remboursements (Web-Médecin), initialement annoncée pour avril 2005, devrait avoir lieu cet automne. Quatre CPAM testent actuellement l'outil : celles du Val d'Oise, des Yvelines et des Alpes-Maritimes, et, la dernière, de la Seine-Saint-Denis. Pour accéder au service, le logiciel de télétransmission du médecin bêta-testeur doit être spécialement doté de deux composants supplémentaires.
"Sur le plan technique, le déploiement du service reste donc subordonné à la réalisation des mises à jour nécessaires par les éditeurs (puis sur les postes des médecins !)". Rappelons que son contenu devrait alimenter le DMP de manière transitoire. "A terme, il jouera un rôle plus effacé en devenant accessible (sous forme de lien ou de bouton) une fois que l'on est autorisé à ouvrir le DMP..."
> "Un DMP 2007 en pièces détachées" - Le Généraliste 19 mai 2006 :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=365

L'Atlas de la santé en France, volume 2 - Comportements et maladies
26/05/06 - Après s'être intéressée aux variations géographiques de la mortalité, une équipe de géographes, d'épidémiologistes et de statisticiens coordonnée par le professeur Gérard Salem publie le 25 mai 206, aux éditions John Libbey Eurotext, "l'Atlas de la santé en France, volume 2 - Comportements et maladies". "Nous avons choisi de ne pas travailler à partir des données du système de soins, car elles ne renseignent que sur les personnes qui consultent et sont tributaires de la façon dont elles sont enregistrées, en l'occurrence à des fins de gestion hospitalière, explique Gérard Salem. Nous avons rassemblé les données existantes en population générale". L'ouvrage souligne les inégalités spatiales des Français en matière de santé : les normes sociales et les comportements varient d’une région à l’autre, d’un quartier à l’autre, révélant ainsi une certaine « culture de la santé ». On y trouve des informations inédites qui offrent de nouvelles pistes en matière de santé publique. Par la quantité de données sur les variations géographiques des comportements et des maladies qu'il fournit, l'Atlas de la santé en France contient de quoi satisfaire la curiosité de chacun. Au-delà de cette dimension, l'ouvrage constitue avant tout une "aide à la décision" permettant d'orienter la politique de santé selon les traits culturels et géographiques.
> Atlas de la santé en France - Volume 2 Comportements et Maladies - 222 pages, 64 euros - ISBN : 2-7420-0584-6 :
http://www.john-libbey-eurotext.fr/fr/ouvrages/e-docs/00/04/18/A8/ouvrages.md?type=text.html
> Enquête du Monde - "L'Atlas de la santé : comment vont les Français ?" :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-775934@51-776030,0.html

33docpro devient egora.fr
23/05/06 - A signaler une nouvelle concentration dans les portails santé. A partir du 15 mai 2006, 33docpro.com fusionne avec Egora.fr. Les deux sites avaient été rachetés par le Groupe Huveaux aux éditions JB Baillière Santé pour le premier et à France Telecom pour le second. Le "1er site Internet destiné aux professionnels de santé" propose une actualité scientifique et professionnelle quotidienne par profession, un forum sur l’actualité, des dossiers par spécialité sur les grandes pathologies, l’archivage des informations et un espace "rechercher" pour trouver les réponses à vos questions. Accès aux sommaires des revues du groupe (Panorama du Médecin, Le Concours Médical, La Revue du Praticien,...). Quant au site grand public 33docavenue, il disparaît "temporairement".
> Le nouveau site unique :
http://www.egora.fr