Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Installation du Conseil d'administration du RSI le 30 mai
L’État débiteur des organismes de sécurité sociale pour quelque 6 milliards d'euros, selon la Cour des comptes
Accord de sécurité sociale entre la France et la Corée
Votre carrière
Grève contre les suppressions d'emplois à la Sécurité sociale
Maladie
Dépenses d'assurance maladie : mise en garde du Comité d'alerte
L'UNCAM va baisser les tarifs d'une vingtaine d'actes de laboratoire
Les nouvelles chroniques radio de l'Assurance Maladie
Les recommandations de la Haute autorité de Santé sur les ALD diabète et hépatite C
Les effectifs de la CMU complémentaire en hausse de 1 % en 2005
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Rapport sur l'élargissement de l'assiette des cotisations patronales
Nouvelle baisse du chômage en avril
L'Unedic "titrise" 1,5 milliard d'euros pour améliorer ses finances
L'ANPE est aussi efficace que le privé pour le placement des demandeurs d'emploi, selon son directeur
Risques professionnels - santé au travail
Les troubles musculo-squelettiques en Europe
Famille
"L'Igas et l'IGF dressent un tableau au vitriol du financement des crèches"
International
L’Europe adopte la directive de libéralisation des services

Actualités générales
Actualité santé
Remise du second rapport d’activité de l’observatoire national de la démographie des professions de santé
Les médecins libéraux élisent leurs représentants aux unions régionales
Un numéro thématique du BEH spécial Journée mondiale sans tabac
Rapport d’étape sur la Mission d’évaluation et d’expertise de la veille sanitaire en France
Hôpitaux - Le palmarès 2006 du Point
Les pathologies des personnes âgées vivant en établissement
Ntic / e-santé / e-administration
Le couple Axalto/Gemplus et Oberthur choisis par le GIE Sesam-Vitale pour la carte Vitale 2
Le rapport d'activité du GIP-CPS pour 2005
Lancement officiel des expérimentations du DMP sur le terrain
La MSA rejoint Adèle
L'actualité des sites Internet
CPAM 38 de l'Isère - Vienne
Un nouveau site pour le GIP-DMP
Le site de la Commission européenne sur la CEAM fait peau neuve
Le portail téléservices des Cpam de Haute-Normandie
Actualité du J.O.

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Installation du Conseil d'administration du RSI le 30 mai
30/05/06 - Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont mis en place le Conseil d’administration du Régime Social des Indépendants (RSI) le 30 mai 2006. Composé de 50 administrateurs dont huit représentants des professions libérales, le conseil du RSI a choisi sans surprise son président en la personne de Gérard Quevillon, élu pour six ans. Déjà président de l'Instance nationale provisoire chargée de mettre en place le RSI depuis juin 2005, il était auparavant le président de la CANAM.
> http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060530173847.4fqg3cbp.html

L’État débiteur des organismes de sécurité sociale pour quelque 6 milliards d'euros, selon la Cour des comptes
30/05/06 - Alors que le Premier ministre procède ces jours-ci aux premiers grands arbitrages budgétaires pour 2007, la Cour des comptes publie le 30 mai un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’exercice 2005, qui, au-delà de l’analyse qu’il porte sur l’exécution de la loi de finances pour 2005, s’enrichit d’un examen approfondi de la mise en œuvre de la réforme budgétaire dans la perspective de sa pleine application au 1er janvier 2006. Par ailleurs, la Cour nous propose un second rapport sur les comptes de l’État. D’existence plus récente, il porte sur l’analyse de la comptabilité générale de l’État et préfigure le rapport de certification des comptes que la Cour remettra au Parlement pour la première fois en 2007 sur l’exercice 2006.
La haute juridiction financière pointe le dérapage de l'endettement et la confusion entretenue avec le déficit public. Pour la Cour, l'évolution de la dette publique est en réalité de plus en plus "déconnectée" de l'évolution du solde budgétaire, ce qui pose problème, dit-elle, "au regard du principe de la sincérité budgétaire". Les magistrats de la rue Cambon dénoncent notamment des opérations de reprise de dettes qui "ont été assimilées à tort dans le passé à des opérations de trésorerie, induisant une augmentation de la dette", sans apparaître dans le budget. A l'exemple des 2,5 milliards d'euros de dette du régime social des exploitants agricoles (FFIPSA) qui ont été ajoutés à celle de l'Etat sans que le déficit budgétaire ait été dégradé pour autant. En sens inverse, un reversement par la Cades "a été affecté aux recettes budgétaires de l'exercice 2005, pour un montant de 3 milliards d'euros, alors que la créance ainsi remboursée n'a jamais été décaissée budgétairement". La Cour des comptes souligne que "du fait de l’insuffisance récurrente des dotations budgétaires destinées à faire face aux charges qu’il doit assurer à ce titre, l’État est perpétuellement le débiteur des organismes de sécurité sociale" pour un montant avoisinant les 6 milliards d'euros. Ainsi, fin 2005, l’ACOSS a enregistré sur l’État des créances s’élevant à 3,26 milliards d'euros et des dettes représentant 0,28 milliard. L’État a également contracté des dettes à l’égard de la CNAM et de la CNAF pour un montant atteignant près de 3 milliards, soit 915 millions pour la branche maladie dont 681 pour l’aide médicale d’État et 119 pour l’allocation spéciale invalidité, et 2 milliards pour la branche famille correspondant à l’accumulation de sous-dotations budgétaires (allocation de parent isolé, reliquat ancien de la prime de Noël, contribution au titre de l’AAH, contribution au Fonds national de l’aide au logement). Selon son habitude, la Cour conclut par une série de recommandations précises.
> "Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat - Exercice 2005" (351 pages) :
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/budget2005/rapport-resultats2005.pdf
> "Rapport sur les comptes de l'Etat 2005" (262 pages) :
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/budget2005/rapport-comptes2005.pdf

Accord de sécurité sociale entre la France et la Corée
31/05/06 - Le ministre des Affaires étrangères a présenté lors du dernier Conseil des ministres un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris, le 6 décembre 2004. Cet accord prévoit l’égalité de traitement avec les nationaux, en matière de sécurité sociale, pour les Français résidant en Corée et les Coréens résidant en France. La législation applicable est celle de l’État dans lequel les travailleurs salariés ou non salariés exercent leur activité professionnelle. Par dérogation à ce principe, l’accord prévoit une procédure de détachement par laquelle les salariés détachés continueront à être affiliés au régime de protection sociale du pays d’envoi et sont dispensés de l’acquittement des cotisations sociales dans le pays d’accueil. L’accord franco-coréen de sécurité sociale favorisera la mobilité géographique des travailleurs entre les deux États et le développement des relations économiques.
> Projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/coree_securite_sociale.asp

Grève contre les suppressions d'emplois à la Sécurité sociale
01/06/06 - Si le Premier ministre a refusé, le 1er juin lors de sa conférence de presse, de s'engager sur un objectif chiffré de non-remplacement des départs à la retraite de fonctionnaires, il n'en va pas de même dans les caisses de sécurité sociale. Ainsi, la COG de la CNAF, signée l'an dernier, prévoit le non-remplacement de 900 agents sur les 3 000 départs prévus entre 2005 et 2008. Sur la même période, la branche retraite bénéficie du maintien à l'identique de ses effectifs en contrepartie d'une prévision d'activité en hausse de 16 %. La convention 2006-2009 de l'ACOSS, qui doit être signée très prochainement, prévoit le non-remplacement de 600 emplois sur 1 300 départs pour la période. "Un moindre mal pour les partenaires sociaux, sachant que, au départ, Bercy ne voulait en remplacer aucun", indique le journal. Du côté de la CNAM, la direction plaide pour le remplacement de deux départs sur trois entre 2006 et 2009, ce qui limiterait à 3 000 les suppressions d'emploi durant la durée de la prochaine COG, alors que le gouvernement souhaite maintenir un ratio de 50 %. La présidence CFDT de la CNAM a déjà fait savoir qu'elle n'accepterait pas un tel arbitrage.
Les syndicats FO et CGT ont lancé le 1er juin un mouvement de grève auprès des personnels des organismes de Sécurité sociale, CPAM, CAF, URSSAF, CRAM, contre ces réductions d'effectifs et les opérations de restructurations en cours. Dénonçant "une entreprise de casse de l’outil", la CGT et FO réclament "l’arrêt des fusions / restructurations, mutualisation, de l’externalisation de certaines activités", le remplacement de tous les départs et l’ouverture de "négociations véritables" sur des opérations engageant l’avenir du réseau, intéressant tous les assurés, et qui ne sont pourtant, jusqu’alors, discutées qu’entre le directeur des caisses et l’État. Les deux syndicats rejettent le protocole qui leur a été présenté le 19 mai dernier par l'Ucanss car cette dernière "refuse d'écrire que les mutualisations, restructurations et fusions ne conduiront à aucun licenciement".
Les Fédérations CGT et FO ont été reçus le matin par le directeur de l’Ucanss et l’après midi par des représentants du ministère.
> les communiqués de la CGT : http://www.orgasociaux.cgt.fr/
> http://www.force-ouvriere.fr/index.asp?lk=s&id=1222
> Autres sources :
Les Echos et L'Humanité du 30 mai : http://www.humanite.presse.fr/journal/2006-05-30/2006-05-30-830664
> Discours de Villepin lors de sa onzième conférence de presse

Dépenses d'assurance maladie : mise en garde du Comité d'alerte
31/05/06 - Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses maladie, mis en place par la réforme Douste-Blazy, a décidé mercredi 31 mai de ne pas mettre en oeuvre "à ce stade" la procédure d'alerte prévue en cas de dérapage des dépenses. Composé du directeur de l'Insee, Jean-Michel Charpin, du secrétaire général de la commission des comptes de la Sécu, François Monier, et du directeur général de l'institut de conjoncture Rexecode, Michel Didier, "le comité considère que le dépassement total peut être contenu dans la limite des 0,75 % (soit 1 milliard d'euros)". Toutefois, l'avis comporte plusieurs mises en garde. Le comité explique le risque de dépassement d'abord parce que le taux d'évolution fixé à l'automne dernier avait été calculé par rapport à des dépenses 2005 qui ont été un peu plus élevées que prévu à l'époque. Pour respecter l'objectif de 140,7 milliards d'euros de dépenses cette année, la hausse des remboursements devrait ainsi être cantonnée à 2,3 %, et non 2,5 %. Cela nécessite une "quasi-stabilité" des dépenses de ville jugée peu probable. Le comité met en avant les retards du plan médicament (baisses de tarifs) et l'abandon de certaines mesures (généralisation du remboursement des médicaments sur la base du prix de leur générique). Au total, il anticipe un dérapage de 600 millions d'euros des soins de ville qui progresseraient de 1,4 %. Le comité prévient qu'il "se réserve de rendre un nouvel avis au cours des prochains mois si le risque de dépasser le seuil d'alerte devait se renforcer" et "estime que la réalisation de l'objectif nécessite une inflexion supplémentaire de l'évolution des soins de ville et une grande vigilance dans le suivi des établissements de santé". Cet avis ne représente de toute façon qu’un élément partiel (le volet dépenses) de la prévision du déficit 2006 de l’Assurance maladie que le gouvernement souhaite diminuer de 25 % cette année (à hauteur de 6,1 milliards d’euros contre 8 milliards en 2005). Une hypothèse confirmée au ministère de la Santé et rendue crédible par des recettes qui seraient légèrement supérieures aux attentes.
La CNAM "se félicite que, pour la deuxième année consécutive, ce comité ait jugé qu'il n'était pas pertinent d'activer le dispositif d'alerte prévu par la loi. Elle indique qu'elle "contribuera", pour les établissements de santé, "aux actions susceptibles d'éviter que les risques de dépassement évoqués par le comité d'alerte se concrétisent". Le ministère de la Santé a affiché sa sérénité dans un communiqué du 31 mai. Il estime notamment que l'impact du retard du plan médicament "devrait être atténué" par la percée plus forte que prévu des génériques et "l'amplification de la tendance au ralentissement des prescriptions". Le gouvernement va aussi proposer de nouvelles "orientations", le 8 juin, lors de la réunion de la Commission des comptes. Il va notamment écrire à tous les directeurs d'ARH pour qu'ils lancent des contrôles, avec l'appui de l'assurance maladie, sur les facturations des cliniques à la Sécurité sociale, prévient le quotidien Les Echos. Un nouveau plan médicament de 600 millions d'euros pourrait également être annoncé à cette occasion, selon la dernière lettre confidentielle Pharma express.
> http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060531142142.3spoalrt.html
> Communiqué ministériel :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_060531.htm
> Communiqué du 31 mai de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2670/cp.html

L'UNCAM va baisser les tarifs d'une vingtaine d'actes de laboratoire
31/05/06 - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie a annoncé mercredi 31 mai la baisse des tarifs d'une vingtaine d'actes en laboratoire d'analyses médicales, pour une économie de 96 millions d'euros en année pleine (voir lettre 202). "Qu'ils soient d'accord ou pas avec cette mesure unilatérale, les professionnels des laboratoires devront s'y conformer, car ils doivent respecter les tarifs officiels", a précisé l'Uncam à l'AFP.
"L'Uncam a décidé d'ajuster certains tarifs d'actes de biologie, comme par exemple la numération de la formule sanguine, dont les volumes ont fortement progressé ces dernières années et pour lesquels des économies d'échelle ont été obtenues grâce à une très large automatisation", a-t-elle annoncé dans un communiqué. Cette décision, pour laquelle le ministère de la Santé ne s'est pas opposé, "devrait être publiée au Journal officiel dans de très brefs délais", selon l'Uncam, qui a précisé que les baisses de tarifs interviendraient un mois après la publication.
Par ailleurs, le site de la Documentation française publie le rapport de l'IGAS "La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives", évoqué dans la lettre 202, qui propose un état des lieux de la biologie médicale dans les laboratoires privés d'analyse de biologie médicale ainsi qu'à l'hôpital.
> Le communiqué de presse de l'Uncam du 31 mai :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2669/cp.html
> Le rapport de l'IGAS - avril 2006 - 161 pages :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000445/0000.pdf

Les nouvelles chroniques radio de l'Assurance Maladie
29/05/06 - Diffusées du 20 mai au 13 juin sur de nombreuses radios, elles portent sur l'accès direct au spécialiste, le suivi par un spécialiste, les médicaments génériques. On peut les écouter à partir de la page d'accueil du portail ameli.fr.
La première chronique scandalise le nouveau syndicat Espace généraliste qui écrit : "La campagne de com de la CNAM mérite le détour : écoutez en particulier la séquence "l'accès direct au spécialiste". (...) Ils expliquent maintenant à vos patients qu'aller chez le spécialiste en court-circuitant son médecin traitant, c'est plus pratique et bien souvent justifié", tout ceci "après avoir gaspillé des millions pour inciter les français à choisir un médecin traitant".
> Les chroniques sur http://www.ameli.fr
> Le communiqué du 28 mai d'Espace généraliste :
http://www.espacegeneraliste.info/Communique-du-28-mai-2006.html

Les recommandations de la Haute autorité de Santé sur les ALD diabète et hépatite C
31/05/06 - La Haute autorité de Santé (HAS) a présenté le 31 mai les premières recommandations sur la prise en charge de deux ALD, le diabète et l'hépatite C. Élaborés par sa commission "périmètre des biens et services remboursables", ces référentiels ALD, qui constituent une pièce du puzzle de la réforme de l'assurance maladie, sont destinés aux médecins. Les affections de longue durée concernent, selon la HAS, pas moins de 8 millions de personnes et représentent quelque 60 % du total des dépenses d´assurance maladie. Elles constituent un enjeu de taille dans le cadre de la maîtrise des dépenses. Pour chacune des deux maladies examinées, la HAS a établi "deux outils" : des guides à l'intention des médecins qui "synthétisent les recommandations professionnelles", et des "listes d'actes et de prestations nécessaires qui en découlent pour prendre en charge les maladies en question", a indiqué Olivier Obrecht, responsable du service ALD de la HAS, lors de la conférence de presse. "C'est le document dont on souhaite que le médecin traitant et le médecin conseil s'inspirent pour construire le protocole de soins du patient", a-t-il dit. La liste des actes et prestations établies "n'a valeur que de recommandation : c'est à l'assurance maladie de décider si elle prend en charge ou pas", précise la commission qui vise "une amélioration des pratiques" et "une amélioration de la qualité". "A aucun moment, dans la détermination de la liste, il n'y a eu de considérations économiques", a affirmé Raoul Briet, président de la Commission. La Haute Autorité de santé compte avoir fait le tour des trente affections de longue durée dans les trois ans à venir, dont 9 d'ici la fin 2006 et annonce qu´elle révisera ses recommandations tous les trois ans. Lors de la présentation de ses recommandations, la Haute Autorité de santé a jugé "indispensable" une réflexion sur les critères médicaux justifiant la prise en charge à 100 % des affections de longue durée.
Dans un communiqué, la CNAM indique qu'elle va "engager dans les tout prochains jours une concertation avec les représentants des patients et des médecins pour définir les modalités opérationnelles de l'utilisation" des guides de la HAS.
> "Premières recommandations de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée (ALD)" :
http://www.presstvnews.fr/HAS/Accueil.html
> Communiqué du 31 mai de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2671/cp.html

Les effectifs de la CMU complémentaire en hausse de 1 % en 2005
29/05/06 - Retrouvez sur le site du Fonds CMU la synthèse, l'historique et le détail par département des effectifs de la CMU complémentaire en 2005. Au 31 décembre, 4,843 millions de personnes bénéficient de la CMU C dans la France entière, tous régimes confondus, soit une progression de 1 % sur une année. 4,211 millions sont inscrits dans les régimes obligatoires et 631 769 dans les organismes complémentaires (13 %).
> Les tableaux téléchargeables :
http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=3&cat=75

Rapport sur l'élargissement de l'assiette des cotisations patronales
31/03/06 - Lors du comité interministériel sur l'assiette des cotisations patronales du 31 janvier 2006, le premier ministre avait décidé la mise en place d'un groupe de travail chargé d'étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises. Ce groupe de travail ayant réuni pendant deux mois plusieurs administrations (Direction de la législation fiscale, Direction de la Sécurité sociale, Direction générale des impôts, Direction générale du Trésor et de la politique économique) a rendu son rapport le 30 mai. Il doit être transmis cette semaine au Conseil d'orientation pour l'emploi.
La réforme du financement de la protection sociale, lancée en début d'année par Jacques Chirac, aura une portée économique limitée quelles que soient ses modalités, selon ce rapport publié par le site des Echos. Dans ce document de 70 pages, les auteurs passent en revue les effets de différentes solutions qui visent toutes à élargir l'assiette des cotisations patronales : cotisation sur la valeur ajoutée (CVA), la modulation des cotisations, la contribution patronale généralisée (CPG) ou encore la TVA sociale. Sur le long terme, l'effet emploi escompté serait "quasi nul" dans tous les cas de figure. Au final, le rapport n'est donc guère enthousiaste - les risques ne sont pas minces au regard des maigres avantages attendus - et ne privilégie aucun scénario.
> A télécharger sur le site des Echos :
http://www.lesechos.fr/info/rew_france/200076933.htm

Nouvelle baisse du chômage en avril
31/03/06 - Le chômage continue de baisser en France. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, l'a annoncé mardi soir sur France 3. En avril, le nombre de demandeurs d'emploi a reculé de 1,1 %, totalisant 2.262.000 personnes. Sur un an, le nombre de chômeurs a diminué de 208 400 et le taux de chômage au sens du BIT est passé de 10,2 à 9,3 % de la population active. Ce sont les jeunes qui profitent de la plus forte baisse (- 10,4 %), grâce à l'essor de l'apprentissage et des contrats aidés. Le ministre de l'emploi, Jean-Louis Borloo, rappelle obstinément que la baisse du chômage est due aux effets de son plan de cohésion sociale. La relance du logement social, le développement de l'apprentissage et de l'alternance, ou encore celui des emplois de services à la personne, devrait permettre, selon le ministre, de redescendre à un taux de chômage de 8,7 % fin 2006. Pour autant, la création d'emplois marchands reste faible en France.
> DARES - Le marché du travail en avril 2006 :
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/PI_0406.pdf

L'Unedic "titrise" 1,5 milliard d'euros pour améliorer ses finances
01/06/06 - "C'est une première dans l'histoire des finances publiques. L'Unedic (...) a mis en place, le 22 mai, une opération de "titrisation" de 1,5 milliard d'euros, un montant très élevé sur le marché français", annonce Le Monde. La "titrisation" est un mode de financement moderne qui consiste à transformer des créances en titres financiers, vendus aux investisseurs privés sur les marchés, explique le journal. Dans le cas de l'Unedic, cette technique sophistiquée permettra de transformer les futures cotisations chômage en titres financiers vendus aux investisseurs. Elle s'avère moins onéreuse que les emprunts bancaires ou les émissions d'obligations pour ses besoins de trésorerie. Autre avantage, cette titrisation n'ayant pas requis la garantie de l'Etat - à la différence des emprunts bancaires -, elle ne sera pas prise en compte pour le calcul des déficits publics.
L'opération a été rendue possible par le redressement rapide des comptes de l'organisme. Selon les dernières estimations, le déficit cumulé de l'Unedic devrait être ramené à 5 milliards d'euros en 2008 et autour de zéro début 2010. Selon le Monde, "d'autres organismes publics comme la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, et même certaines branches de la Sécurité sociale, réfléchiraient à la possibilité de lancer à leur tour de telles opérations de titrisation".
> Article du Monde du 1er juin :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-778097,0.html

L'ANPE est aussi efficace que le privé pour le placement des demandeurs d'emploi, selon son directeur
01/06/06 - Dans un entretien au Figaro économie (31 mai), le directeur général de l'ANPE, Christian Charpy, qui vient d'être élu à la tête de l'Association mondiale des services publics de l'emploi, juge "peu fondée" l'idée que les opérateurs privés seraient plus efficaces que son agence pour placer les demandeurs d'emploi, et qu'ils puissent le faire à moindre coût (voir lettre 203). Les partenaires sociaux de l'Unedic ont récemment décidé de poursuivre les expérimentations, sans se prononcer à ce stade sur leur éventuelle extension. Le directeur de l'ANPE rappelle que les 7 000 demandeurs d'emploi suivis en 2005 par les cabinets privés étaient "tous volontaires pour cet accompagnement renforcé et donc très motivés pour un retour rapide à l'emploi". "Durant la même année, l'ANPE a accompagné 3 millions de chômeurs pour un coût moyen de 730 euros et avec des taux de sortie comparables à ceux des opérateurs privés". Le suivi d'un chômeur est facturé entre 3 000 et 6 000 euros par les cabinets privés. Selon le premier bilan financier présenté par la direction de l'Unedic, ces expérimentations auraient permis de dégager 24 millions d'euros d'économies grâce aux indemnités chômage non versées aux personnes ayant retrouvé un emploi. Selon Christian Charpy, ce chiffre "repose sur l'hypothèse hasardeuse et invérifiable que 85 % de ces chômeurs auraient été indemnisés pendant toute la durée de leurs droits( 23 mois). A trop vouloir prouver, on risque de mettre en danger une bonne idée".
> Article du Figaro du 31 mai :
http://www.lefigaro.fr/eco/20060531.FIG000000270_christian_charpy_l_anpe_est_aussi_efficace_que_le_prive.html

Les troubles musculo-squelettiques en Europe
01/06/06 - Élaborée à partir de divers documents émanant des instances communautaires et des États membres, cette note de synthèse proposée en téléchargement sur le site Eurogip, fait le point sur les définitions et les données statistiques de ces pathologies qui prennent au fil des ans une importance croissante et alarmante en termes de souffrances individuelles mais aussi de charges économiques.  Ces dernières années, le nombre de personnes affectées par les TMS a globalement augmenté en Europe. 40 millions de travailleurs seraient concernés par ces problèmes de santé. Dans la plupart des États membres, une forte part des maladies professionnelles déclarées ou reconnues sont des TMS. Cependant, il existe une grande disparité entre les quelques États qui semblent avoir contenu ce phénomène - jusqu’à constater une baisse sensible du nombre de cas - et ceux qui connaissent aujourd’hui une véritable épidémie.
> "Les troubles musculo-squelettiques en Europe. Définitions et données" statistiques - La note de 10 pages - mars 2006 :
http://www.eurogip.fr/pdf/Dossier-TMS-mars-06.pdf

"L'Igas et l'IGF dressent un tableau au vitriol du financement des crèches"
02/06/06 - Les comptes de la branche famille devraient afficher cette année un déficit de 200 à 400 millions d'euros de plus que prévu, selon Les Echos (2/06). Le dérapage, qui s'était déjà produit en 2005, est lié aux dépenses : dynamisme de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et des dépenses d'action sociale qui financent les crèches notamment. Le gouvernement avait passé commande d'un rapport à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances pour expliquer cette dérive des dépenses sociales de 2005 (+ 15 %). "Les conclusions des rapporteurs sont particulièrement sévères", explique le journal. Dans ce rapport non rendu public, les inspections dénoncent les dérives dans la mise en oeuvre des "quatre plans crèches successifs qui ont poussé les CAF à accroître leurs taux de prise en charge, sans se soucier des conséquences financières à moyen terme". L'absence de contrôle de gestion de la CNAF et le laxisme des pouvoirs publics sont mis en cause. La mission préconise des mesures radicales. "Outre une réforme des critères de financement qui va partiellement être mise en oeuvre, des économies immédiates devraient être réalisées en réduisant les dotations d'action sociale (170 millions d'euros) et en renonçant à des mesures prévues (53 millions). Le rapport évoque aussi le relèvement de la participation des familles, tout en maintenant la proportionnalité actuelle des tarifs. Un très net renforcement du contrôle de gestion de la CNAF, accompagné d'un système d'information étoffé, paraît enfin indispensable".
La commission d'action sociale de la CNAF a approuvé la semaine dernière une diminution du taux de prise en charge des dépenses de fonctionnement des crèches, à compter du 1er juillet, qui va passer en moyenne de 63 % à 55 %. Le taux pourra varier en fonction du taux d'occupation. Une chose est sûre pour Les Échos, "la situation délicate de la branche ne facilite pas la préparation de la conférence de la famille, qui doit se tenir début juillet".
> http://www.lesechos.fr/info/rew_france/4429579.htm
> Voir également - "Le déficit des allocations familiales se creuse encore" :
http://www.lesechos.fr/info/rew_france/4429537.htm

L’Europe adopte la directive de libéralisation des services
30/05/06 - Un an jour pour jour après le rejet de la Constitution européenne par les citoyens français, la directive libéralisant les services est adoptée par les ministres de la compétitivité des 25. Il y a trois mois, le Parlement européen avait largement amendé le texte, en éliminant notamment le très controversé principe du pays d’origine dénoncé par ses détracteurs comme une source de dumping social. Cela n'a pas empêché la directive d'être encore l’objet de vives discussions. Il a fallu huit heures et demie de négociations pour que les États membres se rallient au texte de compromis élaboré par la présidence. Le point le plus critique des discussions a touché les modalités de l'évaluation (ou "screening") des législations nationales. Le détail de ce texte n’est pas encore connu, mais il suivrait « à 98 %» le projet adopté en février par les parlementaires européens en première lecture, qui n'a subi que «quelques retouches cosmétiques», selon des diplomates. Première modification, le délai d’application de ce texte dans les législations nationales est exceptionnellement étendu à trois ans. De nombreux secteurs ont également été exclus du champ d'application du texte à la demande de pays comme la France. La directive sur la libéralisation des services ne devrait donc pas s’appliquer aux services publics, aux services sociaux, de sécurité et de santé, aux activités bancaires, notariales, portuaires. Autres exceptions, les agences de travail temporaire, du transport, de l'audiovisuel ou des jeux de hasard. Après ce compromis des 25, la directive devra être soumise à une deuxième lecture devant le Parlement prévue à l’automne.
> http://www.touteleurope.fr/index.php?&id=63&cmd=FICHE&uid=88&cHash=7b549c17c0
Au même moment, un collectif de 14 organisations des domaines du social et du médico-social (dont la MGEN, la MFP et la MSA) a présenté, mardi 30 mai, à l'issue d'une conférence sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général (SSIG), une résolution commune qui formule neuf propositions aux institutions communautaires et aux pouvoirs publics français. Leur but est de contribuer, par ce texte, "aux futurs débats européens sur l'élaboration d'un cadre communautaire adapté aux SSIG", précise ce collectif dans un communiqué. Parmi les neuf revendications, le collectif demande l'adoption d'une directive sectorielle sur les SSIG économiques (SSIEG), qui établirait leurs conditions de mise en oeuvre dans les Etats-membres.
> Résolution consultable en ligne sur le site "Agir ensemble pour des Services Sociaux d'Intérêt Général de qualité de Europe" :
http://www.ssig-fr.org

Remise du second rapport d’activité de l’observatoire national de la démographie des professions de santé
30/05/06 - L'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), présidé par le Pr Yvon Berland, a remis lundi 29 mai au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, son second rapport annuel portant sur l'année 2005. Au cours de l’année dernière, l’Observatoire a poursuivi trois objectifs : actualiser et affiner les connaissances globales relatives aux effectifs des différentes professions de santé et à leur répartition en mettant en lumière les principaux facteurs de changement ou de tension, mais aussi l’hétérogénéité des problématiques professionnelles ; apporter un éclairage plus détaillé sur certaines professions, notamment sur l'avenir de la médecine générale (qui subit une désaffection inquiétante), l'évolution du métier de pharmacien et les infirmières ; achever le cycle d’auditions des professionnels entamé en 2004 en rencontrant l’ensemble des professions médicales et paramédicales. Parmi ses "nouvelles préconisations", l'ONDPS demande notamment d'inscrire les décisions sur les numerus clausus et les quotas de formation dans "des plans pluriannuels", de mettre en œuvre le répertoire partagé des professions de santé, d’établir un état des lieux de l’évolution démographique et des ressources disponibles spécialités par spécialité et par domaine de santé, d’améliorer la coopération entre professions de santé et d'accroître les transferts de tâche, d’accroître la fonction de proximité des pharmacies d’officine notamment parce qu’elles ont un rôle dans la prévention (observance, bon usage du médicament) ainsi que dans le maintien à domicile.
Le ministre de la Santé "salue le travail effectué par l'Observatoire" et rappelle que ces travaux "servent de fondement aux réflexions engagées sur la démographie des professions de santé, qui ont d'ores et déjà permis de développer un plan de démographie médicale pour les médecins de ville", présenté fin janvier. Par ailleurs, une mission est actuellement en cours, conduite par le professeur Berland, sur la démographie des médecins hospitaliers. "Des mesures relatives aux professions paramédicales seront annoncées courant septembre", a ajouté le ministre.
> Synthèse générale du rapport (60 pages) :
http://www.sante.gouv.fr/ondps/rapport.htm

Les médecins libéraux élisent leurs représentants aux unions régionales
29/05/06 - Quelque 120 000 médecins libéraux avaient jusqu'au 29 mai minuit pour envoyer leurs bulletins de vote et élire leurs représentants aux 26 Unions régionales des médecins libéraux (URML). Le scrutin s'est fait par correspondance depuis la mi-mai. Les résultats de ces élections, qui sont les troisièmes de la sorte après celles de 1994 et 2000, seront proclamés vendredi 2 juin dans la soirée. La participation pourrait avoisiner les 60 %, un chiffre identique au dernier scrutin de 2000, selon une porte-parole de la conférence nationale des présidents d'URML
Les syndicats en lice sont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG-France (uniquement pour le collège généralistes), le Syndicat des médecins libéraux (SML), la Fédération des médecins de France (FMF), Espace Généraliste (nouvelle formation, uniquement pour le collège généralistes), et Alliance et Union collégiale Uccmsf (uniquement pour le collège spécialistes). Les résultats des élections aux Unions sont à suivre sur le site Egora.fr. Au moment où je boucle la lettre, il semble se dessiner une nouvelle carte syndicale au terme d'un vote-sanction infligé aux signataires de la convention médicale avec la Sécurité sociale, notamment la CSMF.
> http://www.egora.fr/3v_doc/ResultatsNationaux.xls

Un numéro thématique du BEH spécial Journée mondiale sans tabac
30/05/06 - Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacre un numéro spécial à un bilan de la lutte contre le tabagisme en France. "Il faut aller plus loin", affirme Gilles Brücker, directeur de l'InVS, dans son éditorial. Selon lui, l’interdiction de fumer dans les lieux publics est impératif. Au sommaire du numéro : Le défi de la prise en charge du tabagisme péri-opératoire, Grossesse et tabac : évaluation objective des effets du tabagisme, Le tabagisme des jeunes dans sept pays européens, Le tabagisme des adolescents en France, suite aux récentes hausses des prix.
A l'occasion de la 19e Journée mondiale sans tabac le 31 mai, dont le slogan choisi cette année est "Le tabac : mortel sous toutes ses formes", le journal La Croix a réalisé un dossier sur les différentes méthodes pour arrêter de fumer. De son côté, le ministre de la Santé lance un forum sur la question contreversée de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Par courrier ou sur Internet, les français sont invités à donner leur point de vue. Xavier Bertrand assure qu'une décision sera prise avant la fin de l'année. Après la chute liée aux hausses de tarifs à répétition depuis 2002, les ventes de cigarettes repartent à la hausse depuis le 1er janvier, notamment chez les jeunes, déplorent les associations de lutte contre le tabagisme, lors d'une conférence de presse du 29 mai. "La consommation de cigarettes a augmenté de 3,8 % sur les quatre premiers mois de 2006, par rapport à la même période de 2005", a indiqué le Pr Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT).
> Consulter le BEH n°21_22 en ligne : http://www.invs.sante.fr/beh/2006/21_22/index.htm
> Le dossier de La Croix "Pour en finir avec la cigarette" :
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2270457&rubId=5547
> Lancement du forum "Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ?" à partir du 30 mai. Xavier Bertrand a marqué l’ouverture de ce forum en répondant en direct aux questions des internautes, lors d’un chat le 31 mai à 18h :
http://www.forum.gouv.fr

Rapport d’étape sur la Mission d’évaluation et d’expertise de la veille sanitaire en France
30/05/06 - L’objet de la mission confiée le 23 février 2006 à Jean François GIRARD, par le ministre de la Santé, est pluriel. Il s’agit d’évaluer le système de veille et de sécurité sanitaire existant, dans le but de proposer des moyens permettant notamment de renforcer la réactivité du dispositif et l’anticipation des situations d’urgence ou de crise sanitaire, en développant la prévision, d'améliorer la surveillance des maladies infectieuses émergentes, de développer l’interface entre la surveillance et la recherche, d'intégrer la dimension internationale, d’une part, en développant les liens avec les systèmes de veille sanitaire des pays étrangers et, d’autre part, en s’appuyant sur l’outre-mer français. Le ministre demandait qu’une première note d’étape lui soit remise à la mi-mai 2006, le rapport final étant prévu pour la deuxième partie du mois de juillet. Le rapport d’étape remis le 14 mai décrit la diversité des crises, qui ne permet pas d’avoir un modèle unique de réponse, énonce la complexité et l’imbrication des fonctions nécessaires et la diversité des acteurs, et enfin présente un certain nombre d’options à creuser, afin que le système puisse s’améliorer, comme le renforcement de l’analyse stratégique, l’amélioration de la gestion opérationnelle et la réponse aux spécificités locales.
> Rapport du 14 mai 2006 (26 pages) :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/mission_veille_0506/rapport.pdf

Hôpitaux - Le palmarès 2006 du Point
01/06/06 - Comme chaque année, le magazine Le Point publie son « palmarès » des hôpitaux. C'est le CHU de Lille qui obtient la première place du tableau d'honneur des 50 meilleurs hôpitaux de France, devant les CHU de Toulouse, de Bordeaux et de Montpellier. Le premier des établissements mutualistes à être classé parmi les meilleurs hôpitaux est l’Institut mutualiste Montsouris (Paris) qui se classe à la 21e position. Dans cette dixième édition du palmarès, 700 établissements et pas moins de 32 disciplines médicales et chirurgicales ont été analysés. Un classement est inédit, celui des opérations des glandes parathyroïdes. Retrouvez en ligne, sur le site du Point, 7 classements exclusifs : Chirurgie du glaucome, Chirurgie des cancers du nez, de la bouche et de la gorge, Opérations du foie et du pancréas, Interventions sur l'oesophage et l'estomac, Cures de hernies abdominales et exérèses de la vésicule biliaire, Pneumologie, Maladies infectieuses et tropicales.
> http://www.lepoint.fr/special_hopitaux/doc_1759.html

Les pathologies des personnes âgées vivant en établissement
02/06/06 - Le volet « pathologies et morbidité » de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 2003, renseigné par un médecin pour environ 4 500 résidants, permet d’acquérir une meilleure connaissance des maladies dont souffrent les personnes âgées en institution. 85 % des résidants présentent ainsi une affection neuropsychiatrique. Il s’agit notamment d’états dépressifs ou de syndromes démentiels qui concernent chacun environ un tiers d’entre eux. Les maladies cardiovasculaires touchent les trois quarts des personnes âgées vivant en établissement, l’hypertension artérielle étant en particulier au premier rang des pathologies rencontrées, avec 47 % de personnes atteintes. La moitié des résidants présentent par ailleurs au moins une affection ostéo-articulaire, surtout les femmes.
Enfin, les affections uro-néphrologiques et gastroentérologiques atteignent environ un tiers des personnes âgées.Globalement, les résidants cumulent en moyenne sept pathologies diagnostiquées, mais huit ou plus pour un tiers d’entre eux, et près de la moitié de ceux accueillis en unité de soins de longue durée. Ils consomment en moyenne 6,4 médicaments par jour, ce nombre atteignant 7,4 pour les personnes atteintes d’au moins huit pathologies.
> DREES – « Études et Résultats »  n° 494 – juin 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er494/er494.pdf

Le couple Axalto/Gemplus et Oberthur choisis par le GIE Sesam-Vitale pour la carte Vitale 2
30/05/06 - Le lancement de la carte Vitale 2 est prévu pour novembre 2006. Suite à un appel d’offres lancé en 2005, le GIE SESAM VITALE vient de retenir 3 industriels pour fabriquer et personnaliser les nouvelles cartes Vitale avec photo : le leader mondial des cartes à microprocesseur Axalto, son nouveau partenaire Gemplus et enfin Oberthur. Le marché de la carte Vitale 2 personnalisée représente un volume total de 50 millions de cartes. Le contrat porte sur une durée initiale de deux ans renouvelables deux fois et comprend la fourniture d'un minimum de 8 millions de cartes pour chacun des groupes, avec une possibilité d'extension/renouvellement.
> http://www.boursier.com/dispatch/axalto-gemplus-premier-contrat-majeur-pour-gemalto-news-187246.htm
> Communiqué du GIE SESAM-VITALE
http://www.sesam-vitale.fr/presse/pdf/CP_GIE_SESAM-VITALE_29mai2006.pdf

Le rapport d'activité du GIP-CPS pour 2005
31/05/06 - On y apprend une multitude de chose sur l'année passée, mais aussi sur ce qui est en préparation. Si la télétransmission des FSE et des DRE aux organismes d´assurance maladie obligatoire et complémentaire est l´application la plus visible et la plus connue utilisant la carte CPS, le développement des usages du système CPS est une priorité pour le GIP-CPS. La nouvelle carte CPS2ter, arrivé sur le terrain dans d´excellentes conditions et de manière totalement transparente, répond à la nécessité de maintenir un niveau élevé de sécurité pour le système CPS. Le référencement des certificats CPS2ter auprès du ministère des Finances et du GIP-MDS constitue une reconnaissance de la qualité des produits et des services délivrés par le GIP-CPS. Elle permettra en outre une extension de leur usage vers le secteur de l´administration (télé-déclarations sociales et fiscales). Les Ordres, la CNAMTS et le GIP-CPS ont achevé en 2005 les travaux d´étude de faisabilité sur la sortie du Domaine Assurance Maladie (DAM) de la carte CPS. La décision de décharger la carte CPS de ses fonctions spécifiques, en particulier le DAM, favorisera la fusion de la carte CPS et de la  carte ordinale. Outre son implication dans les grands projets nationaux, notamment le DMP, la T2A ou l’Historique des Remboursements, le GIP-CPS développe le projet POUCE (Production Ouverte et Unifiée de Certificats Électroniques) permettant de proposer une nouvelle offre de certificats électroniques individuels d´authentification et de signature pouvant être embarqués sur tous types de supports (clés USB, cartes sans contact, serveurs de clés cryptographiques...) destinés particulièrement à répondre aux besoins des établissements. Il a fait également des efforts du côté coût et délivrance des cartes (baisse de 8 % en deux ans du prix de revient des cartes - délai médian de réception des cartes passant de 48 jours à l´été 2002 à 25 jours fin 2005). Ses objectifs futurs : réaliser la nouvelle CPS à partir d'une « carte du marché » conforme aux standards, améliorer les conditions d´utilisation sur le terrain, ...
> rapport annuel - 57 pages :
http://www.gipcps-presse.com/pages/publications/RAGIP05.pdf

Lancement officiel des expérimentations du DMP sur le terrain
01/06/06 - Les conditions du démarrage des expérimentations du DMP sur le terrain sont enfin remplies, annonce le GIP-DMP dans un communiqué du 1er juin. En effet, le 18 mai, Xavier Bertrand a agréé six hébergeurs de données de santé pour la durée des expérimentations après avis du comité d'agrément des hébergeurs. Et le 30 mai, la CNIL, réunie en séance plénière, a autorisé les traitements informatiques prévus pour ces expérimentations. Ces expérimentations vont pouvoir commencer dès le 1er juin. Elles concernent 30 000 dossiers de patients réels ouverts sur la base du volontariat des patients et des professionnels de santé, rappelle le GIP.
> Communiqué du 1er juin :
http://www.d-m-p.org/docs/CommuniqueGIP_DMPdu310506.pdf

La MSA rejoint Adèle
02/06/06 - Les assurés MSA peuvent désormais effectuer le changement d'adresse de leur résidence principale via le site d’Adèle www.changement-adresse.gouv.fr. Par ailleurs, la MSA étend à tous les employeurs agricoles l'utilisation du titre emploi simplifié agricole (TESA) pour répondre à leurs attentes et ainsi améliorer la qualité de service qu'elle leur rend.
> Les communiqués :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S1096560619192

CPAM 38 de l'Isère - Vienne
29/05/06 - Ouverture du site de la caisse de Vienne depuis le 22 mai 2006
> http://www.vienne.ameli.fr

Un nouveau site pour le GIP-DMP
31/05/06 - A l'occasion du lancement des expérimentations sur le terrain, découvrez le nouveau look du site du GIP entièrement refondu le 30 mai. Une d'information autour de l'expérimentation sera publiée régulièrement à partir du mois de juin 2006 (abonnement possible).
> http://www.d-m-p.org/

Le site de la Commission européenne sur la CEAM fait peau neuve
01/06/06 - La nouvelle version du site réalisé en anglais, allemand et en Français a été mise en ligne ce 1er juin 2006, précisément deux ans après la  mise en circulation de la carte européenne d'assurance maladie. Il présente différents niveaux de lectures selon les besoins des internautes : un "aperçu" et une rubrique "ce que vous devez savoir" seront consultés rapidement par les assurés. Deux FAQ ont été mises à jour, pour répondre aux questions des assurés pour la première, et des prestataires de soins pour la seconde. Enfin, les spécialistes du domaine trouveront toutes les informations pointues qu'ils souhaitent, qu'elles soient d'ordre juridique ou historique, sous "le coin des experts". Le site permet de visualiser les cartes en circulation dans tous les Etats concernés.
> Site sur la carte européenne d'assurance maladie en français, anglais et allemand :
http://ec.europa.eu/employment_social/healthcard/index_fr.htm

Le portail téléservices des Cpam de Haute-Normandie
02/06/06 - Ce site Internet mutualisé regroupe les caisses de Dieppe, Elbeuf, Le Havre, Rouen et Evreux. Il est destiné à faciliter les relations entre les caisses primaires de Haute-Normandie, les employeurs et les professionnels de santé. Les professionnels de santé se voient proposés dès le 1er juin la consultation en ligne de tous les règlements effectués en tiers payant par les caisses adhérentes avec un historique débutant le 1er décembre 2005. Quant aux employeurs (qui pratiquent la subrogation), ils pourront accéder au nouveau service « Vos paiements en ligne ».
> https://www.cpam-haute-normandie.fr/WEBHN/index.jsp