Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Les comptes de la sécurité sociale. résultats 2005, prévisions 2006
Réforme des cotisations patronales : le COE souhaite approfondir son expertise avant d'émettre son avis
Le financement pérenne du régime agricole passe par un partage de responsabilité entre solidarité interprofessionnelle et solidarité nationale
Maladie
L'Uncam va proposer au gouvernement un budget 2007 pour le moins austère
Remboursements de l'Assurance maladie à fin mai : dérapage des dépenses des cliniques et fraudes à la T2A
L’URCAM Rhône-Alpes publie un bilan d'activité de la CPR et des CPL des médecins libéraux 2005
Des médicaments toujours plus coûteux
L’Aude, championne de la baisse des dépenses d’antibiotiques
Le décret instaurant le forfait de 18 euros sur les actes lourds enfin publié au JO
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La Convention d'objectifs et de gestion Etat-Acoss en ligne
L'emploi salarié quasi-stable selon l'Insee, beaucoup plus soutenu selon l'Unedic 
Tassement des intentions d'embauches en CNE
Un premier bilan officiel du CNE bien terne
L'Etat prépare un « moratoire » sur les exonérations de cotisations sociales
Famille
Le nombre d’allocataires du RMI en baisse au 31 mars 2006
Scolarisation et modes de garde des enfants âgés de 2 à 6 ans
"Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française"
Retraites
La retraite progressive est étendue à de nouveaux bénéficiaires
Droit à l'information retraite applicable au 1er juillet 2007
International
Réformes de la protection sociale en Europe. Défis et stratégies en Europe continentale et du Sud

Actualités générales
Actualité santé
"Médicaments : restaurer la confiance". Rapport critique de la mission d'information du Sénat
Médicaments : vers une troisième vague limitée de déremboursements
Accord Etat-industriels sur la régulation des dépenses hospitalières de médicaments
Les recettes des multinationales du médicament pour le financement du progrès thérapeutique
Fonds CMU : 2 rapports sur les refus de soins et le contrat crédit d'impôt
Une nouvelle étude de Sevlos : "Offre de soins et besoins de soins en MCO"
Campagne de l'Urcam Franche-Comté "somnifères et tranquillisants, il est temps d'en parler !"
L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées entre 2003 et 2004
Actualité sociale
Situation sur le marché du travail et pauvreté monétaire
Livre blanc de la Fnars, "L'exclusion n'est pas une fatalité"
Agenda
Rendez-vous de l'Actualité Sociale de l'EN3S : quatre journées d’études pour 2006
Formation EN3S : L'Evaluation des agents de direction, vers une nouvelle culture institutionnelle
Ntic / e-santé / e-administration
Création du premier DMP par Santeos
L'informatique de santé pèsera 1,3 milliard d'euros en 2006
5 nouveaux partenaires pour le service de "Changement d’adresse en ligne"
Rapport annuel 2005 du GIE Sesam-Vitale
L'actualité des sites Internet
L'outil de simulation M@REL (MA Retraite En Ligne)
Actualité du J.O.

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Les comptes de la sécurité sociale. résultats 2005, prévisions 2006
14/06/06 - Le 8 juin a eu lieu la présentation du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Un rapport qui fait apparaître une légère amélioration des résultats du régime général pour 2005 par rapport aux prévisions initiales de septembre 2005 (déficit du régime général, pour l’ensemble des risques, de 11,6 milliards d’euros contre 11,9 milliards d’euros en 2004). Mais pour l’année 2006, le déficit devrait être ramené de 11,6 à 10,3 milliards d’euros, soit une amélioration moins nette que prévu, le gouvernement espérait le limiter à 8,9 milliards. L’écart entre les prévisions de la Ccss et le scénario initial du gouvernement s’explique notamment par la dégradation des branches retraite et famille. La branche maladie poursuit son redressement amorcé en 2004 et confirmé en 2005. Son déficit pour 2006 devrait être nettement réduit, à hauteur de 6,3 milliards d’euros, grâce à la progression maîtrisée des dépenses d’assurance maladie qui a été contenue en 2005 à +3,9 %, contre +4,9 % en 2004 et +6,4 % en 2003. Pour la première fois depuis 1997, le niveau d’ONDAM voté par le Parlement pour 2005 a été respecté. Les quatre premiers mois de l’année 2006 confirment cette inflexion dans l’évolution des dépenses d’assurance maladie : alors que l’ONDAM progressait à un rythme de +3,4 % sur la même période en 2005, sa progression est limitée à +2,8 % pour la période de janvier à mai 2006. Cette prévision de solde de la branche maladie intègre un risque de dépassement de l’ONDAM de 600 millions d’euros, comme l’a souligné le comité d’alerte, en raison des délais de mise en œuvre d’un certain nombre de mesures prévues par la LFSS pour 2006, notamment dans le domaine du médicament. La branche famille, après avoir enregistré en 2005 un déficit de 1,3 milliard d’euros, voit celui-ci atteindre 1,5 milliard d’euros en 2006, contre une prévision initiale de 1,2 milliard d’euros, dégradation due au dépassement des dépenses d’action sociale en 2005 et au succès de la PAJE. Le déficit de la CNAV, après avoir atteint 1,9 milliard d’euros en 2005, devrait s’établir en 2006 à 2,2 milliards d’euros. Un niveau qui s’explique par le fort intérêt des Français pour la mesure des départs anticipés au titre des longues carrières, instaurée dans le cadre de la réforme des retraites d’août 2003, qui représente une dépense de 1,8 milliards d’euros en 2006, et par un flux important de nouvelles liquidations pour la première génération du "baby boom". Cette dégradation des comptes de la branche vieillesse traduit le succès, plus important que prévu, du premier volet de la réforme des retraites. Enfin, le déficit de la branche AT/MP se réduit et devrait atteindre 200 millions d’euros en 2006, contre 400 millions d’euros en 2004. Une négociation a été engagée au sein de la branche, qui devrait notamment conduire à des propositions susceptibles de modifier les paramètres de tarification du risque, levier naturel et important de la prévention. Enfin, après une hausse modérée en 2005 (+ 3 %), les exonérations de cotisations sociales devraient connaître une « croissance soutenue » de 11,9 % cette année, selon le rapport. Le montant total passerait ainsi de 21 à 23,6 milliards d'euros,
A l´occasion du conseil des ministres du 14 juin, Xavier Bertrand a présenté une communication relative au rapport de la Commission. Au vu des chiffres avancés, le gouvernement a choisi de ne pas baisser la garde. Ainsi, le compte rendu du conseil des ministres précise que le gouvernement réaffirme "sa détermination à poursuivre la réduction des déficits de la sécurité sociale afin de préserver notre capacité à répondre aux nouveaux besoins et à moderniser notre système de sécurité sociale".
> Communiqué du 8 juin - Réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_060608b.htm
> Synthèse et rapport intégral de la Commission :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/ccss_0606/accueil.htm
> Communiqué en Conseil des ministres du 14 juin

Réforme des cotisations patronales : le COE souhaite approfondir son expertise avant d'émettre son avis
21/06/06 - Concernant la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, souhaitée par Jacques Chirac en début d'année, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) s'est réuni le 20 juin pour examiner un rapport d'experts composés de fonctionnaires de Bercy et du ministère de la Santé présentant les différentes pistes possibles. Aucun consensus ne s'est dégagé de la réunion. La réforme à adopter divise aussi bien le patronat que les syndicats de salariés. Il est manifestement urgent d'attendre tant les opinions divergent. Dans ce contexte de mésentente, le COE a décidé d'approfondir son expertise avant de se prononcer "courant 12 juillet".
> Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale (432 pages) - juin 2006 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000470/index.shtml
> Voir également une intéressante contribution de Philippe Manière, directeur de l'Institut Montaigne, dans Les Echos, intitulée "Cotisations sociales : en finir avec le mensonge...", qui plus est soumise à débats :
http://www.lesechos.fr/info/rew_france/4437902.htm

La seule voie pour un financement pérenne du régime agricole passe par un partage de responsabilité entre solidarité interprofessionnelle et solidarité nationale
23/06/06 - Dans un communiqué du 23 juin, le Comité de surveillance du FFIPSA (Fonds de Financement des Prestations Sociales des non-salariés Agricoles) revient sur l'avis adopté lors de sa réunion du 14 juin portant sur l’arrêté des comptes et le rapport d’activité du FFIPSA pour 2005. Dans cet avis, le Comité a tenu à réaffirmer les quatre fondements du schéma de financement pérenne du Fonds proposé par le comité dès le mois de juin 2005 : équité dans la compensation démographique,  diversification des ressources, respect de la loi de finances pour 2004 avec inscription d'une dotation budgétaire de l’Etat destinée, le cas échéant, à équilibrer le fonds, stock de déficit reconnu par l’Etat et réglé par un emprunt dont le capital et les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Il demande instamment que les prochains PLFSS et PLF pour 2007 voient l’inscription de ces fondements garantissant seuls un financement pérenne du régime agricole. Concernant les comptes 2005, le Comité de surveillance a constaté que "la part résiduelle de la créance sur l’Etat issue du BAPSA pour un montant de 661,6 millions d'euros a été inscrite comme une subvention à recevoir du budget de l’Etat et demande que les intérêts (évalués à 68 millions) générés par l’emprunt lié aux 3,2 milliards hérités du BAPSA soient pris en charge par le budget de l’Etat". Il demande que "le stock de déficit ainsi reconstitué par le manque de financement de ces deux années (1,4 milliard pour 2005 et 1,7 milliard prévus pour 2006) soit résorbé par un emprunt de l’Etat avec remboursement du capital et des intérêts. Il alerte sur l’image faussée que donne au régime agricole la surévaluation du plafond de ressources non permanentes inscrit chaque année en loi de financement, comparé au montant total du budget du FFIPSA".
> Communiqué de presse :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-ffipsa230606.pdf

L'Uncam va proposer au gouvernement un budget 2007 pour le moins austère
25/06/06 - Au moment du débat sur les orientations des finances sociales qui a eu lieu pour la première fois, le jeudi 22 juin, à l'Assemblée nationale, afin de préparer le PLFSS pour 2007, l'Assurance maladie a quasiment arrêté ses orientations de dépenses et de recettes pour son budget 2007 qui sera présenté en conseil extraordinaire le 27 juin. Côté dépenses, le pré-rapport propose au gouvernement un Ondam 2007 historiquement bas de 2,4 % avec des soins de ville limités à 1 % et un secteur hospitalier qui ne dépasserait pas 3 %. Le ministre de la Santé est allé plus loin en déclarant à l'Assemblée que le retour à l’équilibre de la branche maladie suppose que les dépenses d’assurance maladie évoluent en moyenne de 2,2 % en valeur [en 2007], soit 0,4 % en volume sur la base d’une hypothèse d’inflation à 1,8 %". "C’est avec cet objectif que sera construite la LFSS pour 2007", a affirmé le ministre.
Pour contenir les dépenses dans ce carcan budgétaire, "Nous allons proposer un milliard d'euros d'efforts supplémentaires en 2007", déclare le directeur général de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, dans une interview au Figaro éco du 16 juin. Ce nouvel "effort" s'ajoutera aux mesures déjà prévues par ailleurs, pour atteindre l'objectif d'un déficit à 3,5 milliards d'euros de la branche maladie, fixé dans la dernière LFSS, alors que les prévisions sont de 6,3 milliards pour 2006. "Nous visons 500 millions d'économies additionnelles sur le médicament", a précisé M. van Roekeghem, expliquant qu'en France, ce poste de dépenses "représente 2,11% du PIB, contre 1,6% à 1,7% en moyenne en Europe". Pour atteindre cet objectif, l'Uncam compte sur des mesures de régulation du prix des produits (médicaments à fort volume et à prix élevé, génériques trop chers, fausses innovations), sur la suppression des préparations magistrales, et sur des actions sur les marges ou le chiffre d'affaires des grossistes. L'Assurance maladie poursuivra par ailleurs ses "efforts sur la fraude" en intensifiant notamment ses contrôles "pour vérifier que les facturations correspondent bien aux actes pratiqués" et "nous pourrions baisser les tarifs de certains actes, par exemple en médecine nucléaire", a-t-il dit. L'ensemble de ces mesures s'ajouteront aux "800 millions d'euros d'économies supplémentaires" attendues grâce au plan médicament, "déjà décidé, mais dont l'application a pris un peu de retard", et aux 623 millions d'euros grâce à la maîtrise médicalisée des dépenses signée avec les médecins. "Côté recettes, nous réitérons nos propositions de l'an dernier, mais que le gouvernement n'avait pas retenues", a indiqué le directeur, visant les exonérations de charges non compensées par l'Etat, et suggérant un alignement du taux de cotisation patronale de l'Etat pour ses agents sur celui des entreprises. Il s'agit de trouver "1,8 milliard d'euros" de recettes nouvelles pour espérer une évolution compatible avec les prévisions de déficit.
> "L'assurance-maladie propose un plan d'économies de 3 milliards pour réduire le déficit l'an prochain" - Les Echos du 19 juin
> Projet de rapport 2006 de l'UNCAM au Parlement et au Ministre chargé de la Sécurité sociale dévoilé sur le site des Echos :
http://www.lesechos.fr/info/medias/200077693.pdf
> Article du Monde du 21 juin "Tour de vis en 2007 sur les dépenses maladie" :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-785750@51-778642,0.html
> Le rapport du gouvernement sur les finances sociales, présenté lors du débat sur les orientations du 22 juin à l'Assemblée nationale sera prochainement disponible en ligne sur (les débats sont déjà consultables) :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/declaration_finances_sociales_2007.asp
> Le discours de Xavier Bertrand lors du débat d’orientation sur les finances sociales :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_060622xb.htm

Remboursements de l'Assurance maladie à fin mai : dérapage des dépenses des cliniques et fraudes à la T2A
21/06/06 - Selon les dernières informations disponibles de la CNAMTS au 20 juin 2006, les dépenses remboursées par le Régime Général dans le champ de l'ONDAM ont augmenté de 4 % en données CJO sur les douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents. Ce taux était de 4,2 % à fin avril. Le mois de mai a été marqué par une forte baisse des indemnités journalières (- 5,1 %), une progression mesurée des honoraires (+ 2,5 %), un ralentissement des versements aux établissements sanitaires publics (- 0,6 %) et une forte croissance des versements aux établissements médico-sociaux (+ 7,4 %) et surtout aux cliniques (+ 15,1 %).
Autre statistique, sur les cinq premiers mois de l'année par rapport à la même période de 2005, la croissance reste contenue, selon la CNAMTS, avec une progression de 2,8 % (soins de ville 1,4 %). Dans le même temps, les établissements médico-sociaux progressent de 9,2 % et les cliniques de 11,2 %. Ce dérapage, que l'Assurance maladie comme le gouvernement ont du mal à expliquer, survient alors que certaines cliniques sont suspectées d'abus dans la facturation de leurs actes, mais aussi des hôpitaux. A l'issue d'une campagne de contrôle menée par un ciblage informatique d'anomalies sur les factures adressées à la Sécu dans le cadre de la mise en place de la T2A, la CNAM a repéré 300 cliniques et hôpitaux (sur les 1400) dont les infractions auraient, en 2005, coûté plus de 50 millions d'euros à l'Assurance maladie, via notamment la facturation d'hospitalisations partielles fictives ou la surfacturation de soins, relate la presse (Le Journal du dimanche).
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) s'est déclarée "scandalisée que l'on doute de l'honnêteté des cliniques", mettant en avant des "difficultés d'interprétation" de la T2A. De son côté, la Fédération hospitalière de France a demandé, le 20 juin, que "toute la lumière soit faite pour mesurer l'ampleur du phénomène", en assurant qu'elle ne saurait "cautionner des erreurs intentionnelles" des établissements. Le ministre de la Santé juge "intolérable de frauder l'assurance maladie", tout en indiquant "ne pas savoir pour l'instant s'il s'agit de fraudes ou d'erreurs". "La CNAM va multiplier ses contrôles sur les facturations effectuées depuis le début de l'année. Les conséquences pourraient être majeures. Un décret paru en mars instaure en effet des sanctions pouvant représenter jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires", rappelle le Quotidien Les Echos.
> http://www.ameli.fr/147/DOC/369/enquete.html
> Les Echos du 21 juin

L’URCAM Rhône-Alpes publie un bilan d'activité de la CPR et des CPL des médecins libéraux 2005
19/06/06 - L’URCAM Rhône-Alpes a souhaité mettre à disposition des instances conventionnelles de la région un bilan de l’activité des commissions paritaires régionale et locales des médecins libéraux durant l’année 2005. Ce bilan régional a pour seul objectif d’informer les partenaires sur la vie conventionnelle dans l’ensemble des départements de Rhône-Alpes.
Réalisé à partir des différents procès verbaux validés et transmis par les secrétariats des commissions paritaires, ce bilan expose notamment le fonctionnement des commissions, les thèmes traités et les actions des plans locaux de régulation des dépenses. Ce travail, qui donne une occasion intéressante de mieux appréhender l'activité de ces commissions paritaires encore mal connues, a le mérite d'être novateur dans la démarche, aucun bilan similaire n'ayant été réalisé dans les autres régions. Thèmes traités en CPR et CPL en 2005 en Rhône-Alpes : lieu d’échanges et de concertation autour des axes nouveaux de la convention, appropriation de la convention nationale et actualité conventionnelle et législative, suivi des objectifs de maîtrise médicalisée et du parcours de soins coordonnés (montée en charge médecin traitant et respect des tarifs), mise en œuvre des plans d’actions locaux (déclinaison du plan national de maîtrise médicalisée), permanence des soins et installation des médecins libéraux, suivi des contrats de bonne pratique relatifs à l’exercice des médecins généralistes en milieu rural, dans les stations de sport d’hiver et en zones franches urbaines, uniquement dans les CPL, mise en place de la fonction de conciliateur, de la commission des pénalités financières, engagement de télétransmission et application de la CCAM V2.
> Lien avec le site portail des URCAM reprenant le bilan :
http://www.urcam.fr/9807.0.html

Des médicaments toujours plus coûteux
09/06/06 - 2,7 milliards de boîtes de médicaments ont été délivrées dans les pharmacies de ville en 2005 et les dépenses de remboursement ont représenté 20,2 milliards d’euros, selon l’étude annuelle présentée par la CNAMTS lors du point d'information mensuel du 6 juin. Si la croissance est ralentie par rapport aux années précédentes, ces dépenses augmentent néanmoins de 4,8 %. Le coût particulièrement élevé des nouveaux médicaments mis sur le marché explique en partie cette hausse. Beaucoup de ces médicaments chers concernent des affections chroniques (hypercholestérolémie, hypertension artérielle, diabète, asthme) et sont donc prescrits sur la durée. Mais comme pour les années précédentes, les dépenses sont très concentrées : les 100 premiers médicaments remboursés représentent à eux seuls près de la moitié des dépenses (48,3 %). Les experts de la Caisse Nationale font remarquer que les médicaments les plus chers et les plus récents sont souvent privilégiés au détriment de médicaments moins coûteux à efficacité comparable... La bataille des génériques n’est pas encore gagnée même si "en 2005, grâce aux efforts conjugués de l’ensemble des acteurs du système de santé, les génériques ont permis à l’Assurance maladie de réaliser 561 millions d’euros d’économies, contre 380 millions en 2004.
> Communiqué CNAM - "Médicaments remboursables : analyse des principales évolutions de l’année 2005" :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2675/cp.html
> "Médicaments génériques Premiers résultats de l’accord entre l’Assurance Maladie et les pharmaciens" :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2676/cp.html
> Voir également "La profession infirmière en 2005 activité et honoraires en progression", autre sujet traité à l'occasion du point presse. Le développement du maintien à domicile des patients atteints de maladies chroniques comme la réduction des séjours à l’hôpital ont fait évoluer l’activité des infirmières libérales.
http://www.ameli.fr/174/DOC/2673/dp.html

L’Aude, championne de la baisse des dépenses d’antibiotiques
18/06/06 -"Tous les spécialistes de la santé sont d'accord sur ce point : le médecin libéral français manque de temps pour faire régulièrement le point sur l'état de son art ; de fait, l'information des laboratoires pharmaceutiques constitue l'une de ses principales sources d'information. Dans ce contexte, la visite médicale joue un rôle essentiel, comme en témoigne l'importance des fonds que les laboratoires pharmaceutiques lui consacrent. Fort de ce constat, l'Assurance Maladie de l'Aude (Carcassonne) a décidé de rappeler aux médecins les référentiels de bonne pratique lors d'entretiens au cabinet du praticien par les délégués de l'assurance maladie". Entre novembre 2005 et avril 2006, la CPAM a lancé pour la première fois une campagne d'information médicalisée sur le thème des antibiotiques selon une méthodologie ambitieuse : ciblage des praticiens, formation de sept à dix jours au marché des antibiotiques de sept DAM, information scientifique rigoureuse, personnalisée et actualisée. 225 praticiens, soit près de 30 % des libéraux de l'Aude, ont été démarché et six mois plus tard, les résultats sont impressionnants : chute de 31 % des dépenses, plus de 400.000 euros d'économies sur un marché de 2,2 millions. Cette expérience unique fait l'objet d'un dossier de presse téléchargeable.
"Enfin, une caisse primaire qui  « bouge », se félicite l'institut PUPPEM « Pour Une Prescription Plus Efficiente du Médicament », avec son Directeur, M. Laurent Jalladeau, que l’on peut  vraiment qualifier de « grand visionnaire » ! Eh oui, la Sécu est aussi parfaitement capable de faire de la  visite médicale, et à son tour d’exercer une certaine influence sur les médecins, pour une  prescription plus efficiente du médicament… "L'Aude représentant 0,3 % des dépenses nationales, on pourrait raisonnablement espérer, par une généralisation du dispositif, une économie voisine de 250 millions d'euros sur l'ensemble du territoire", écrit l'institut. Cette première expérience fort réussie pourrait faire des émules et être suivie d’une extension rapide. Pour info, une opération de même type est en cours de "lancement" avec 4 caisses de la région Languedoc Roussillon, cette fois-ci sur la thématique emblématique des "statines"... A  suivre.
> Dossier de presse de la CPAM de l'Aude :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/DP-cpam-aude.pdf
> Dépêche Apm :
http://www.apmnews.com/depeche.php?Code=VBJFC002
> Institut PUPPEM, le site :
http://perso.wanadoo.fr/pouruneprescriptionplusefficientedumedicament

Le décret instaurant le forfait de 18 euros sur les actes lourds enfin publié au JO
21/06/06 - Après avoir pris beaucoup de retard (la mesure était applicable au 1er janvier), le décret instaurant le forfait de 18 euros sur les actes médicaux dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros a été publié au journal officiel du 20 juin (voir rubrique sélection textes réglementaires). Le texte précise que les actes de radiographie, d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et de scanographie en sont exemptés, de même que les frais de transport d'urgence. Demeurent exonérés de ce forfait les patients en ALD, les femmes enceintes, les nouveaux-nés hospitalisés, les titulaires d'une rente AT/MP et d'une pension d'invalidité, les bénéficiaires de la CMU C. Faute d'aménagements informatiques, la perception du forfait va nécessiter un dispositif technique transitoire pour les cliniques comme pour les hôpitaux, ce qui irrite les établissements (il faudra plusieurs mois pour que les logiciels intègrent le prélèvement automatique de 18 euros en prenant en compte tous les paramètres d'exonérations). Le gouvernement attend un supplément de recettes de 100 millions en année pleine. Le montant du forfait sera revalorisé chaque année conformément à l'évolution du tarif moyen pondéré afférent aux actes de la CCAM constaté à la fin de l'année précédente. Ce ticket modérateur a vocation à être pris en charge par les complémentaires santé.
Pour Jean-Michel Laxalt, président de l'union nationale des organismes complémentaires de l'assurance maladie, la décision du gouvernement montre clairement que l'Etat se désengage à 100 % de l'assurance des actes lourds et se retourne sur les complémentaires.

La Convention d'objectifs et de gestion Etat-Acoss en ligne
18/06/06 - Signature le 31 mai 2006 de la convention d'objectifs et de gestion Etat-Acoss pour la période 2006-2009. Les documents relatifs à la COG sont disponibles sur l'espace Acoss du portail des Urssaf.
> Le communiqué de presse du 7 juin 2006 et COG l'essentiel (184 ko, 10 pages) :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1042
> Le texte intégral de la convention Etat-Acoss 2006-2009 (1264 ko, 75 pages) :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1041

L'emploi salarié quasi-stable selon l'Insee, beaucoup plus soutenu selon l'Unedic 
18/06/06 - L'emploi salarié dans le secteur concurrentiel non agricole a augmenté de 0,1 % au premier trimestre 2006, soit 15 300 postes de plus, et de 0,4% sur un an (+ 58 800) en données corrigées des variations saisonnières (CVS),selon les résultats définitifs fournis par la Dares et l'Insee. C'est moitié moins que les créations d'emplois enregistrées le trimestre dernier. Les chiffres fournis par l'Unedic (assurance chômage), qui couvre un champ plus large, sont bien plus optimistes avec 48 300 salariés supplémentaires au premier trimestre, soit une hausse de l'emploi de 0,3 % (0,9 % sur un an).
L'Acoss a publié aussi ses chiffres jeudi 15 juin. Selon les éléments recueillis par les Urssaf, l'emploi salarié a progressé de 0,2 % sur le premier trimestre 2006, et de 0,7 % sur un an. La masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 1,4 % au premier trimestre 2006 et de 4,2 % sur un an. Le salaire moyen par tête s’accroît de 1,2 % sur le trimestre et de 3,5 % sur un an.
> DARES Premières informations n° 25.3, juin 2006 :
http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-dares/98.html
> "La masse salariale et l'emploi du secteur privé au premier trimestre 2006" - Acoss Stat n° 37 - juin 2006 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Tassement des intentions d'embauches en CNE
17/06/06 - Le nombre d’intentions d’embauches en CNE s'établit à environ 36 000 pour le mois de mai, selon une estimation provisoire de l'Acoss publiée le 15 juin. Pour les entreprises de moins de 20 salariés cela représente 6,7 % des embauches contre 7,6 % en avril et 12,6 % en janvier. Le cumul des intentions d’embauches en CNE de septembre 2005 à mai 2006 est de 495 000. Le léger tassement du nombre et de la proportion de CNE entre janvier et mai provient pour partie de la saisonnalité des embauches. Compte tenu de la forte volatilité mensuelle des proportions de CDD, CDI et CNE, les interprétations au mois le mois nécessitent un plus grand recul. Par ailleurs, les contrats de travail de courte durée (moins d'un mois) sont de plus en plus nombreux, et la part des contrats à durée déterminée (CDD) a représenté 78 % des intentions d'embauche des entreprises en 2005, selon une autre étude publiée le 16 juin. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale estime que "le calcul d'un effet net de l'introduction des CNE sur les créations nettes d'emploi est prématuré".
> Communiqué du 15 juin :
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/estimation_des_embauches_en_mai_01.html
> Acoss Stat n° 38 - juin 2006 - "Etude rétrospective sur les Déclarations Uniques d'Embauche (DUE) depuis 2000" :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Un premier bilan officiel du CNE bien terne
16/06/06 - Selon une enquête menée fin mars par le ministère de l'Emploi (DARES) et l'ACOSS, seuls 10 % des contrats nouvelles embauches, soit environ 44 000 postes, correspondent à de véritables créations d'emploi. 70 % des embauches seraient intervenues sans ce dispositif et 20 % des CNE conclus relèvent de simples anticipations de recrutement. Autre enseignement de cette enquête : 30 % des CNE signés ont été rompus dans les six premiers mois, contre 35 % des CDD et 20 % des CDI. Dans près d'un cas sur deux (45 %), cette rupture émane du salarié. Ce maigre bilan relance évidement la polémique. L'étude est interprétée favorablement par les patrons de PME qui saluent la création de 44 000 emplois. Les syndicats s'estiment légitimés dans leur opposition au dispositif.
> DARES Premières informations n° 25.4, 14 juin 2006 :
http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-dares/98.html

L'Etat prépare un « moratoire » sur les exonérations de cotisations sociales
21/06/06 - Le gouvernement a installé, le 20 juin, le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui a pour mission d'aider à la maîtrise des dépenses de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales. Cette première réunion du Conseil a été l'objet "d'échanges assez convenus entre représentants de l'Etat, des collectivités locales et des organismes de Sécurité sociale, réunis dans cette nouvelle instance de concertation", rapporte le Quotidien Les Echos (21 juin. Le gouvernement leur a présenté le rapport soumis, jeudi au Parlement, lors du débat d'orientation budgétaire, et qui vise à ramener en cinq ans la dette publique sous les 60 % du PIB ainsi qu'un document sur les « règles de gouvernance des finances sociales ». Ces propositions, issues d'un groupe de travail administratif (Bercy, Sécurité sociale), et validées par les ministres concernés, visent à « assurer la gestion la plus efficace des finances publiques et la soutenabilité de notre modèle social ». Pour « maîtriser les recettes », le texte préconise l'instauration, en 2007, d'un « moratoire sur les exonérations de cotisations sociales », qui devraient progresser de 11,9 % en 2006, à 23,6 milliards d'euros, en raison de la montée en charge des allégements Fillon et des dispositifs Borloo en faveur de l'emploi à domicile. Le projet de loi de Finances 2007 ne devra pas comprendre de nouvel allégement ni de « transfert de charges non compensé vers la Sécurité sociale ». Pendant ce moratoire, l'Etat propose « la remise en cause des politiques d'exonérations sociales ciblées considérées comme peu efficaces par rapport à leur objectif initial ». Ce qui passe par une évaluation de l'ensemble des niches sociales (quelque 45 dispositifs, qui représentent près de 3 milliards d'euros). La création d'un « comité de suivi » des dépenses de la branche famille, sur le modèle du comité d'alerte pour l'assurance maladie, va être mise à l'étude. Et un point d'information trimestriel sur les comptes sociaux sera présenté à compter de début 2007. La question délicate de la dette de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale, évaluée à 5,14 milliards d'euros à fin 2005, n'est pas évoquée.

Le nombre d’allocataires du RMI en baisse au 31 mars 2006
19/06/06 - En Métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion par les CAF a diminué de 0,8 % au premier trimestre 2006, en données CVS. Sur douze mois, l'augmentation est de 3,9 % par rapport au premier trimestre 2005. Après trois ans et demi de hausse ininterrompue, l'amélioration constatée au premier trimestre 2006 reflète l'impact de la baisse du chômage intervenue depuis mai 2005 ainsi que la montée en charge des dispositifs d'emplois aidés ciblés sur les allocataires de minima sociaux. En Métropole et dans les DOM, le nombre d'allocataires ayant un droit ouvert au RMI et bénéficiant d'une mesure spécifique d'aide à l'emploi [dispositif d'intéressement, contrat d'avenir ou contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)] progresse de 19,5 % sur un an, principalement sous l'effet de l'augmentation du nombre de contrats d'avenir : fin mars 2006, 24 000 allocataires bénéficiaient de ce contrat, après 11 000 fin décembre 2005.
> CNAF - l'e-ssentiel n° 50 - juin 2006 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL50?opendocument
> Voir également : Dossier d'Etude n° 81 - Juin 2006
"Les déterminants socio-économiques de l'utilisation des congés parentaux" :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES81?opendocument

Scolarisation et modes de garde des enfants âgés de 2 à 6 ans
21/06/06 - L’entrée à l’école constitue une étape très importante dans la vie d’un enfant. Il est alors âgé de 2 ou de 3 ans et cet événement modifie l’organisation de sa vie quotidienne et la façon dont il est gardé. Cette étude, issue principalement des données de l’enquête Modes d’accueil et de garde des jeunes enfants, menée en 2002 par la DREES, évalue les taux de scolarisation à chaque âge et identifie les différents modes de garde hors temps scolaire. En 2002, 37 % des enfants de 2 ans avaient intégré l’école maternelle (le plus souvent à mi-temps), contre 97 % des enfants âgés de 3 ans (dont 70 % à temps complet). Avec la remontée de la natalité intervenue en 2000, le taux de scolarisation a toutefois sensiblement diminué depuis, atteignant 25 % à la rentrée 2005. Les taux de scolarisation précoce, inégaux selon les départements, varient par ailleurs en fonction de l’offre de places en maternelle, notamment dans le secteur privé. La moitié des écoliers âgés de 2 à 6 ans déjeune à la cantine. À la sortie de l’école, deux tiers des enfants sont gardés par l’un de leurs parents. C’est aussi le cas de la moitié de ceux dont les parents travaillent à temps complet. Les choix du mode de garde hors temps scolaire dépendent surtout de la taille de l’agglomération et des activités des parents. Le recours aux garderies périscolaires et aux centres de loisirs est surtout répandu dans les grandes villes, et en particulier à Paris.
> DREES – « Études et Résultats » n° 497 – juin 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er497/er497.pdf

"Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française"
25/06/06 - La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Gisèle Gautier (UC-UDF), a rendu public son rapport d'activité 2005-2006, consacré aux familles monoparentales et aux familles recomposées. L'accroissement rapide du nombre des familles monoparentales ou recomposées au cours des dernières décennies traduit une diversification des structures familiales, résultat de ruptures des couples plus fréquentes que par le passé. Or ce sont les femmes qui se voient le plus souvent confier la garde des enfants et sont donc au premier chef concernées par ce développement de la monoparentalité. Au-delà de l'appauvrissement presque toujours consécutif à la séparation, les familles monoparentales sont davantage touchées par la précarité, ce qui représente un véritable défi pour les politiques de lutte contre la pauvreté. Le développement des nouvelles formes de structures familiales, monoparentales ou recomposées, pose également la question d'une adaptation d'un droit de la famille encore largement fondé sur le modèle familial traditionnel, qu'il s'agisse des modalités de l'exercice souvent difficile de la coparentalité , et en particulier de la résidence alternée, ou de la délicate question de la prise en compte de la place du beau-parent. La délégation a adopté 14 recommandations tendant à apporter quelques réponses concrètes aux difficultés de ces nouvelles familles.
> Le rapport :
http://www.senat.fr/rap/r05-388/r05-388.html

La retraite progressive est étendue à de nouveaux bénéficiaires
18/06/06 - Le dispositif de retraite progressive est assoupli par deux décrets du 7 juin publiés au JO du 8 juin. Il est désormais ouvert aux assurés du régime général ne pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein et ayant acquis 150 trimestres (au lieu de 160 jusqu'alors). Ces dispositions sont applicables aux pensions prenant effet entre le 30 juin 2006 et le 31 décembre 2008.
> Dossier du portail securite-sociale.fr :
http://www.securite-sociale.fr/actu/retraite/refretraites/retrprogressive/retrprogressive.htm

Droit à l'information retraite applicable au 1er juillet 2007
21/06/06 - Le droit à l'information des assurés sur leur future retraite, prévu par l'article 10 de la loi du 21 août 2003, vise à informer régulièrement chaque assuré sur les droits qu'il s'est constitué auprès de ses différents régimes de retraite et, à partir d'un certain âge, sur le montant estimé de sa future retraite globale. A partir du 1er juillet 2007, les assurés pourront connaître précisément tout ce qui concerne leurs futures pensions, via deux courriers adressés par leur organisme de retraite. Les deux décrets relatifs aux modalités de mise en oeuvre du droit à l'information des assurés instauré par la loi Fillon sont publiés au Journal officiel du 20 juin (voir rubrique sélection textes officiels). Celui-ci peut être exercé auprès des régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants, des régimes spéciaux de retraite (Fonction publique, SNCF, etc.), de l'Ircantec et du régime additionnel de retraite des fonctionnaires. Les deux textes définissent en particulier les conditions d'envoi du "relevé de situation individuelle", qui synthétisera les droits dans chacun des régimes dont relève le futur retraité, et de "l'estimation indicative globale" de la future pension. La montée en charge du dispositif d'information sera progressive pour s'étaler jusqu'en 2011. À terme, chaque assuré de plus de 35 ans recevra ces informations par courrier. A ces décrets s’ajoutera un arrêté, pris après l’avis de la CNIL, qui répondra à la question « comment » l’information complète et fiable est délivrée dans des conditions respectant la plus stricte confidentialité pour les assurés.
D'autre part, deux nouveaux sites d'information sont également disponibles. Le premier: http://www.info-retraite.fr/, site commun aux 38 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public, le GIP Info Retraite, permet notamment aux assurés de découvrir leurs régimes de retraite en fonction de leur parcours professionnel, d'obtenir des conseils pratiques pour préparer leur départ en retraite. Le second est le nouveau simulateur http://www.marel.fr/ (ma retraite en ligne) détaillé dans la rubrique actualité des sites Internet.

Réformes de la protection sociale en Europe. Défis et stratégies en Europe continentale et du Sud
20/06/06 - La Revue française des affaires sociales n° 1 - janvier-mars 2006 - traite une nouvelle fois des réformes que connaissent les pays de l'Union européenne depuis les années 1990, en s'attachant cette fois-ci aux États providence d'Europe continentale et du sud. Ce numéro examine les dynamiques économiques, politiques et sociales qui sont à l'œuvre dans les réformes récentes et apporte un éclairage sur l'édification de l'Europe Sociale et le rôle joué par les traités européens dans l'évolution des systèmes sociaux. Deux aspects particuliers de ces réformes sont ensuite développés : l'enjeu que constitue pour les systèmes de protection sociale et leur avenir, l'égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail et dans le partage des responsabilités familiales, ainsi que la justification et les effets des réformes des systèmes de retraite qu'ont menées les pays du sud de l'Europe dans lesquels le vieillissement de la population est plus rapide et plus marqué que dans les autres pays européens, leur expérience étant riche d'enseignement.
> Résumés des articles (9 pages) :
http://www.sante.gouv.fr/drees/rfas/pdf/rfas200601-res.pdf

"Médicaments : restaurer la confiance". Rapport critique de la mission d'information du Sénat
19/06/06 - La mission d'information de la commission des affaires sociales du sénat a rendu le 14 juin les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament. Au total, sept mois de travaux, plusieurs dizaines d’auditions, plus de 350 pages et 25 recommandations. Deux grands thèmes ont plus particulièrement retenu l'attention de la mission. Le premier est la nécessité d'améliorer la lisibilité et la transparence du système en optimisant le fonctionnement des agences en charge de la politique du médicament (modalités de financement revues et renforcées afin d'assurer leur indépendance financière, notamment à l'égard des laboratoires pharmaceutiques qui financent aujourd'hui 80 % du budget de l'Afssaps) et en assurant la transparence des travaux des agences sanitaires. Le second porte sur l'insuffisante indépendance des acteurs à l'égard de l'industrie pharmaceutique. La mission juge indispensable que les experts choisis par les agences sanitaires françaises soient indépendants et désignés selon une procédure incontestable. Actuellement, ces derniers ont également des liens avec l'industrie pharmaceutique. La mission a synthétisé ses conclusions à travers vingt-cinq recommandations destinées à restaurer la confiance des patients, dans les domaines institutionnels, de la formation et de l'information des professionnels de santé et du grand public, de l'expertise en matière de médicament et de sécurité sanitaire.
Côté réactions, on retiendra la position du collectif Formindep qui juge la faiblesse des propositions de la commission (d'ailleurs, le sénateur François Autain, à l’initiative du rapport, estime que « le diagnostic est bon, mais le remède n’est pas adapté. Il faut aller plus loin ») et celle du Leem qui, dans un communiqué, "s’émeut d’une interprétation erronée du rapport de la Commission Sénatoriale et appelle à une démarche nationale constructive en faveur du médicament et de l’évaluation".
> Le rapport du Sénat "Les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments - Médicament : restaurer la confiance" :
http://www.senat.fr/rap/r05-382/r05-382.html
> Position du collectif Formindep "rapport de la mission d'information : Aller au-delà du constat"
http://www.formindep.org
> Communiqué du 15 juin du Leem :
http://www.leem-media.com/htm-media/article/article.asp?id_categorie=2&id_article=614

Médicaments : vers une troisième vague limitée de déremboursements
19/06/06 - La Haute Autorité de santé (HAS) devrait recommander au gouvernement d'engager une troisième vague de déremboursements de  médicaments dont le SMR est jugé insuffisant, révèle le quotidien Les Echos (19/06). Elle concernerait 143 spécialités, essentiellement des vasodilatateurs et des nootropes (traitements contre les troubles de la mémoire), ainsi que quelques anti-diarrhéiques, anti-infectieux et traitements ORL. L'ensemble de ces spécialités a été réexaminé par la commission de la transparence de la HAS, qui devrait finaliser ses travaux au cours de cette semaine. Selon le journal, celle-ci devrait "toutefois estimer que, pour environ, la moitié des motifs de prescription actuels, les vasodilatateurs présentent une utilité suffisante pour justifier leur remboursement". Pour les caisses, la question restera de savoir comment distinguer les prescriptions médicalement fondées de celles qui ne le seront pas. A la différence des deux vagues de déremboursements précédentes, les nouveaux médicaments concernés sont tous à prescription obligatoire. Cette mesure devrait rapporter environ 450 millions d'euros d'économies en année pleine à l'Assurance maladie, estiment Les Echos.
> Les Echos du 19 juin

Accord Etat-industriels sur la régulation des dépenses hospitalières de médicaments
21/06/06 - L'Etat (Le Comité économique des produits de santé) et les entreprises pharmaceutiques (Le Leem) ont signé, le 19 juin, un accord encadrant davantage l'évolution du chiffre d'affaires des médicaments délivrés à l'hôpital. Cet accord comprend deux volets : "encadrer financièrement l'évolution du chiffre d'affaires des médicaments rétrocédables, et mieux encadrer les médicaments coûteux.
> Communiqué du ministre du 19 juin :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_060619.htm

Les recettes des multinationales du médicament pour le financement du progrès thérapeutique
25/06/06 - Face aux rumeurs de nouvelles économies que l’Etat pourrait imposer aux laboratoires pharmaceutiques, et soucieux d’apparaître comme un partenaire responsable, le LIR (Laboratoires internationaux de recherche), une association regroupant 15 filiales françaises de laboratoires internationaux, présente sa Plateforme de propositions 2006  pour le financement du progrès thérapeutique. Il propose de nouvelles pistes qui "pourraient générer des économies supplémentaires, près du double de celles du plan Médicament 2005-2007" : "garantir que les médicaments soient prescrits dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques et éviter ainsi les mésusages, poursuivre une politique audacieuse en faveur des produits génériqués, notamment en favorisant la libéralisation des prix des produits du répertoire, attribuer un prix au médicament qui soit le reflet de la valeur ajoutée médicale pour le système de santé, le médecin et le patient, étendre le champ des médicaments accessibles à l’automédication au sein de l’officine et renforcer le rôle du pharmacien dans le conseil, la délivrance et le contrôle, optimiser les circuits de distribution du médicament.
> Dossier de presse du LIR :
http://www.lir.asso.fr/

Fonds CMU : 2 rapports sur les refus de soins et le contrat crédit d'impôt
24/06/06 - Le Fond CMU vient de publier le 21 juin, sur son site, deux rapports sur "les refus de soins pour les bénéficiaires de la CMU C" et sur "Le prix et le contenu du contrat crédit d'impôt". Le premier, qui porte sur une étude réalisée par le DIES (organisme d’études filiale de la Fondation de l’Avenir) pour le compte du Fonds (testing auprès de 215 médecins et dentistes dans le département du Val-de-Marne), montre que les médecins spécialistes opposent un taux de refus élevé (41,0 %) comme celui des dentistes (39,1 %). Le taux de refus n'est que de 1,6% pour les médecins généralistes de secteur 1 et de 16,7% pour ceux de secteur 2, soit un taux moyen de 4,8%. Le second est la première étude annuelle sur le prix et le contenu des contrats aidés par le crédit d'impôt. Comme le prévoit l’article L. 863-5 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU « rend compte annuellement au Gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d'impôt ». Ce rapport, réalisé avec l’aide de l’IRDES, indique que le prix moyen du contrat avec crédit d’impôt s’établit à 632 euros pour un montant moyen de déduction de 243 euros. Le montant moyen de prime ou cotisation après CI s’élève donc à 389 euros : le taux de reste à charge par contrat est de 60 %.
Le ministre de la Santé a écrit à l’Ordre national des médecins pour qu’il «sanctionne» les médecins qui refusent de recevoir les bénéficiaires de la CMU, rapporte la presse. De son côté, l’Ordre juge «inacceptable» le refus de soins pratiqué par certains praticiens, et annonce qu’il va adresser, un «rappel dans les plus brefs délais» aux professionnels de santé concernés. La CPAM du Val-de-Marne, département dans lequel s’est déroulée l’enquête sur la CMU, entend également tirer les enseignements de cette étude pendant l’été. "Il ne s’agit pas de stigmatiser tel ou tel. En revanche, le rapport montre les freins pour lesquels nous devons trouver des solutions", réagit dans Le Parisien, Gilles Filiberti, responsable de la CPAM du Val-de-Marne. La CNAM estime que les "refus de soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ne sauraient en aucune manière être justifiés par de quelconques difficultés administratives liées au parcours de soins et sont contraires aux obligations déontologiques des médecins libéraux".
> Les rapports en ligne :
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=30
http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=29
> Le communiqué de presse de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/174/DOC/2687/cp.html

Une nouvelle étude de Sevlos : "Offre de soins et besoins de soins en MCO"
18/06/06 - "Les SROS de 3ème génération censés révolutionner notre système de soins sont de l'avis des observateurs bien timides voire teintés d'immobilisme. Et pourtant, il y a beaucoup à faire en matière de planification sanitaire pour adapter l'offre de soins aux besoins de soins de la population. Les statistiques montrent en effet des écarts entre régions qui soulignent des inégalités flagrantes d'accès aux soins, et posent parfois un sérieux problème de santé publique... "
> La suite sur le nouveau site : http://www.hospistat.fr (Bases de données médicales MCO et moteur d'analyse statistique intégré)

Campagne de l'Urcam Franche-Comté "somnifères et tranquillisants, il est temps d'en parler !"
18/06/06 - L'Urcam Franche-Comté a lancé courant mai une première campagne d’information en France sur le thème des anxiolytiques et des hypnotiques, avec comme slogan : "somnifères et tranquillisants, il est temps d'en parler !". Son objectif est de créer un climat favorable aux changements de comportements dans la région. Une campagne média est mise en œuvre avec des spots TV, un affichage dans les villes franc-comtoises et des annonces presses. Cette sensibilisation du grand public doit permettre de créer un climat propice aux évolutions des habitudes de prise en charge de ces troubles et faciliter l’approche de ces problèmes entre médecins et patients. Des outils sur l’anxiété et l’insomnie destinés aux médecins et des affiches ont été spécialement conçus pour les cabinets médicaux. Ces outils sont remis par les délégués de l’Assurance maladie lors de leurs visites. Enfin, des soirées de  formation et d’information sont mises en place. Elles sont organisées par la Fédération régionale de formation médicale continue de Franche-Comté.
> Communiqué et dossier de presse, supports de la campagne (spot TV, affiches, fiches médecins et patients...) disponibles sur le site de l'Urcam :
http://www.franche-comte.assurance-maladie.fr/index.php?id=9839

Situation sur le marché du travail et pauvreté monétaire
25/06/06 - La situation des personnes vis-à-vis de l’emploi est un élément déterminant de leur niveau de vie, mais, en raison de la diversité des configurations familiales et du jeu des transferts sociaux, les liens entre positions sur le marché du travail et situation économique des ménages sont complexes. La correspondance entre chômage ou faibles rémunérations et pauvreté n’est en effet pas automatique : si les premiers se réfèrent à l’activité individuelle, la pauvreté renvoie à l’insuffisance des ressources du ménage, qui peut comprendre d’autres apporteurs de ressources, enfants et prestations sociales. Ainsi, si 19 % des actifs perçoivent un revenu d’activité ou de remplacement inférieur à 75 % du Smic, environ un quart d’entre eux sont en situation de pauvreté monétaire, soit 4 % des actifs. La configuration familiale semble à cet égard particulièrement importante, puisque 59 % des détenteurs de faibles revenus individuels évitent la pauvreté grâce aux ressources complémentaires du ménage dans lequel ils vivent, apportées principalement par leur conjoint, ou, pour les jeunes actifs, par leurs parents. Cette proportion varie cependant de 36% pour les chômeurs non indemnisés à 73% pour les salariés ayant choisi de travailler à temps partiel, les premiers ayant moins souvent des conjoints actifs que les seconds. Quant aux prestations familiales et sociales, elles permettent à 18% des personnes percevant un faible revenu individuel de bénéficier in fine d’un niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté.
> DREES – « Études et Résultats » n° 499 – juin 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er499/er499.pdf

Livre blanc de la Fnars, "L'exclusion n'est pas une fatalité"
25/06/06 - Dans le cadre de ses Etats généraux "L’exclusion n’est pas une fatalité !", lancés le 24 janvier 2006, la Fnars publie le 22 juin son Livre blanc. Résultat d’une large consultation engagée pendant plusieurs mois auprès des acteurs de son réseau, 750 associations et organismes gérant 2 200 centres et services, pour établir un "diagnostic de l'exclusion", à partir du poste d'observation qui est le sien - l'accueil des plus démunis - Ce livre blanc présente l'expérience, l’analyse de la Fnars et les premières pistes d’orientations et de propositions sur des problématiques essentielles qui font aujourd’hui débat dans notre société : crise du logement, accueil des étrangers, précarité des jeunes, chômage... Il vise à "donner à voir ce qui est souvent invisible aux yeux du grand public". Ce rapport  va faire l’objet de débats en étant transmis aux élus nationaux et locaux, aux services de l'Etat, acteurs sociaux, usagers, etc.
> Le livre blanc :
http://www.fnars.org/default.asp?LINK=zoom&ID_ARTICLE=3400&ID_TOPIC=255&ID_FOLDER=0&ID_QUALIF=154

Rendez-vous de l'Actualité Sociale de l'EN3S : quatre journées d’études pour 2006
18/06/06 - L'EN3S vous propose dans le cadre de ses "Rendez-vous de l'Actualité sociale" quatre journées d’études pour 2006 sur les thématiques suivantes : "Les seniors au travail" le 19 septembre 2006 ; " Protection sociale et développement durable" le 10 octobre 2006 ; "Faut-il créer une TVA sociale ?" le 16 novembre 2006 ; "Les AT/MP : une nouvelle gouvernance" le- 12 décembre 2006.
> Pour en savoir plus : http://www.en3s.fr/actualites/fcontinue.php

Formation EN3S : L'Evaluation des agents de direction, vers une nouvelle culture institutionnelle
18/06/06 - L'EN3S, en partenariat avec l'UCANSS, propose aux directeurs d'organismes un nouveau séminaire de formation sur "L'évaluation des agents de direction, vers une nouvelle culture institutionnelle". Les dates : 11 juillet et 14 octobre 2006.
Vous pouvez retrouver le programme ainsi que les modalités d'inscription sur :
http://www.en3s.fr/actualites/fcontinue.php

Création du premier DMP par Santeos
16/06/06 - Depuis le lancement des expérimentations, le 1er juin, les six consortiums habilités à recueillir des données de santé s’activent dans les 17 régions pilotes pour former les médecins, recruter les patients volontaires et créer les premiers dossiers médicaux personnels. Le GIE Santeos (Atos Worldline et Uni-Médecine) s’est montré le plus rapide en annonçant  dans un communiqué de presse du 15 juin 2006 l’ouverture du premier DMP sur les sites de Picardie, Aquitaine et Champagne Ardenne le mercredi 14 à 16 h chez un médecin généraliste d'Aquitaine. Santeos a décidé de rémunérer les médecins de la façon suivante : 200 euros pour les 15 premiers DMP puis 16 euros par DMP supplémentaire dans la limite de 50 DMP par PS. Donc au total maximum 760 euros. A noter que le logiciel médical Mediway utilisé nécessite une double saisie pour le PS. Pour l'anecdote, l'ouverture du premier DMP a coïncidé avec le désengagement de l'URML Midi-Pyrénées qui a claqué la porte faute d'indemnisation.
> http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=361

L'informatique de santé pèsera 1,3 milliard d'euros en 2006
15/06/06 - Les dépenses informatiques du secteur de la santé publique poursuivent leur croissance. Après une hausse de 8,4% en 2005, elles afficheront une progression de 10,3 % en 2006 pour atteindre 1,3 milliard d'euros. L'étude sur l'informatique dans le secteur public en France menée par le cabinet d'analystes IDC et l'éditeur de logiciels Oracle attribue cette forte croissance aux bouleversements réglementaires du secteur, avec les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2010, la tarification à l'activité, le DMP, etc. Notons toutefois que les investissements informatiques ne pèsent que pour 1,7 % dans la dépense globale des établissements de soins. 49 % des dépenses informatiques ont financé des charges d'exploitation courante en place en 2004, et 30 % la mise à jour des infrastructures existantes. Quant aux nouveaux projets, ils ne représentent que 21 % des budgets.
> http://www.silicon.fr/articles/15587/L-informatique-Sante-pesera-13-milliard-en-2006.html

5 nouveaux partenaires pour le service de "Changement d’adresse en ligne"
21/06/06 - C’est maintenant 10 administrations auxquelles il est possible de signaler son changement d’adresse en quelques clics grâce à "Changement d'adresse en ligne", un des services emblématiques du programme ADELE. Les cinq nouveau partenaires sont : la Poste (pour le service de réexpédition du courrier), la Mutualité Sociale Agricole (déjà signalé dans la lettre 204), les caisses de retraites AGIRC-ARRCO, et la caisse de retraites de la Caisse des dépôts (pour le suivi de la retraite de certains fonctionnaires).
Pour célébrer le premier anniversaire du "Changement d'adresse en ligne", le Journal d'Adèle propose un numéro spécial consacré au déménagement. 20 % des foyers français ont eu recours au service de changement d’adresse en ligne à l’occasion de leur déménagement. Avec plus de 430 000 dossiers validés depuis mai 2005, le site www.changement-adresse.gouv.fr souffle sa première bougie sous des auspices prometteurs.
> http://www.adele.gouv.fr/Journal_Adele/n28.htm

Rapport annuel 2005 du GIE Sesam-Vitale
26/06/06 - Avec beaucoup de retard, le rapport annuel du GIE Sesam-Vitale 2005 est disponible en ligne.
> Rapport de 64 pages au format pdf :
http://www.sesam-vitale.fr/gie/pdf/GIESESAMVITALE_RapportAnnuel2005.pdf

L'outil de simulation M@REL (MA Retraite En Ligne)
21/06/06 - Ce nouvel outil offre une simulation progressive organisée en cinq étapes : informations générales relatives à l'assuré, description des grandes étapes de la carrière passée, évolution des revenus envisagés pour la carrière future, description des revenus pour chacune des périodes passées, présentation des résultats consolidés pour tous les régimes. Comme Cedre, le nouveau service développé par le GIP info retraite (10 partenaires) est sans lien avec les données des caisses. Proposé aux salariés (hors certains régimes spéciaux), aux travailleurs indépendants (hors professions médicales) et aux fonctionnaires, il permet de simuler votre âge de départ à la retraite, le montant de votre pension à cette date, et les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard.
> http://www.marel.fr/