Actualités professionnelles
Sécurité sociale
La Mecss du Sénat auditionne trois responsables de caisse nationale
Les délégués MSA adoptent le Plan d'Action Stratégique 2006-2010
Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la LFSS pour 2006
Dominique Liger, directeur surprise du RSI
Votre carrière
"Garanties conventionnelles dans le cadre de l’évolution des réseaux". Point de situation sur les négociations>
Maladie
Report du vote du Conseil de la CNAM sur les orientations budgétaires 2007
Convention Santé UMP : quatre grands axes de réforme pour nos politiques de santé
Convention dentaire. Les tarifs revalorisés au JO
Le remboursement de l'ostéodensitométrie sur les rails
Accord MSA-CNSD visant à améliorer la santé bucco-dentaire des ressortissants agricoles
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Coup de pouce au Smic, revalorisé de 3,05 %
L'ANPE signe avec l'Etat son 4ème contrat de progrès
Le recul du chômage s'est accentué en mai, avec une baisse de 2,16 %
Risques professionnels - santé au travail
Lancement de la campagne nationale de contrôle ciblée sur les produits CMR
Famille
Le COLCA, un nouveau congé parental pour l'arrivée d'un troisième enfant
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la protection de l'enfance
Dominique Versini, nouvelle défenseure des enfants
Retraites
Retraite et Société n° 48 dresse un premier bilan de la réforme des retraites d’août 2003
Les comptes des régimes de retraites complémentaires se dégradent moins vite que prévu
Dépendance
Philippe Bas présente le Plan solidarité grand âge

Actualités générales
Actualité santé
Légionellose : nombre de cas en hausse, amélioration du système de surveillance
Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
Le bon usage des médicaments psychotropes
Actualité sociale
Rapport IGAS/IGF sur l’allocation aux adultes handicapés
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Guide de la gouvernance des organismes de sécurité sociale
Carnet de santé de la France 2006
Ntic / e-santé / e-administration
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Trophées de la qualité des services publics : 8 lauréats dont une CAF à l'honneur
Baromètre BVA « Usagers des services publics »
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Agenda
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L'actualité des sites Internet
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Actualité du J.O.

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La Mecss du Sénat auditionne 3 responsables de caisse nationale
26/06/06 - Le 21 juin 2006, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale présidée par Alain Vasselle (UMP) a auditionné Danièle Karniewicz, présidente de la CNAV, Frédéric Van Roekeghem, directeur de la CNAMTS et Nicole Prud'homme, présidente du conseil d'administration de la CNAF. Danièle Karniewicz est notamment revenue sur le dossier des adossements de régimes spéciaux sur le régime général, au point mort actuellement, sur l'impact financier du dispositif des « carrières longues » et sur les départs anticipés toujours aussi fréquents. Elle s'est émue de la perspective d'une rupture de l'équité entre les générations, en cas de nouvelle diminution du taux de remplacement pour les assurés sociaux du secteur privé. Elle a fait part de sa préoccupation sur les conditions dans lesquelles interviendra, en 2008, la première clause de rendez-vous de la réforme des retraites. Le double objectif de l'audition du directeur de la CNAMTS était d'établir un premier bilan des comptes de l'assurance maladie pour l'année 2006 et d'analyser les progrès enregistrés en matière de maîtrise médicalisée des dépenses. Enfin, Nicole Prud'homme, présidente de la CNAF, a évoqué les raisons du déficit actuel de la branche famille et le ralentissement progressif des dépenses se rapportant à la petite enfance. La caisse espère toujours un retour à l'équilibre à l'horizon 2010, mais cette prédiction ne tient pas compte de nouvelles dépenses sans compensation que l'Etat envisage. A ce titre, la Cnaf releve l'annonce faite par le Gouvernement relative à la création d'un compte épargne pour chaque enfant à sa naissance. En l'absence de toute précision sur le mode de financement de cet avantage, on ne peut pas exclure que la Cnaf soit mise à contribution. Parallèlement, le texte actuellement en cours de discussion devant le Sénat, relatif à la protection de l'enfance, prévoit la création d'un fonds, alimenté notamment, à hauteur de 115 millions d'euros, par les ressources prélevées sur la branche famille.
> Les auditions du 21 juin sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/bulletin/20060619/mecss.html

Les délégués MSA adoptent le Plan d'Action Stratégique 2006-2010
26/06/06 - Lors de l'assemblée générale de la CCMSA qui s'est tenue le 22 juin au Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux, plus de 500 délégués ont adopté à une forte majorité (plus de 68 %) leur Plan d'Action Stratégique pour les années 2006-2010. "Un Plan ambitieux décliné, lors de sa présentation au ministre de l’Agriculture, en trois axes : l’objectif d’une exemplarité de service sur les cœurs de métier de la protection sociale, la valorisation des savoir-faire par un renforcement des partenariats, le développement d’une offre de services de proximité sur lieux de vie des ressortissants". Selon le communiqué de la caisse centrale, "ce plan répond à la vocation d’animateur du tissu social de la MSA et à ses capacités d’innovation sur les territoires. Porté par le mutualisme, il s’appuie sur la mobilisation de tous, élus et collaborateurs. Cette mobilisation implique aussi une modernisation de la gouvernance du régime. Le plan stratégique définit un point d'équilibre entre initiatives locales et cohérence institutionnelle, ainsi qu'une carte cible du réseau avec l'engagement de parvenir à 35 caisses à l’horizon 2010, contre 56 aujourd'hui. Cette restructuration "ne prendra effet qu’au sein même des régions administratives, aucun regroupement ne se fera sur deux régions. Aucun, non plus, ne devra dépasser quatre départements. Au delà, il devient difficile de faire vivre le réseau", précise Gérard Pelhate, qui souhaite rassurer le personnel. "Nous nous sommes donné une obligation de moyens et avons une réelle volonté en ce sens. (...). Concernant les salariés, des engagements ont été pris". prévient le président de la CCMSA. Ce plan n’entraîne pas de réduction d’effectifs en lui-même et le personnel ne sera soumis à mobilité que sur la base du volontariat.
> Communiqué :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S1096560619192/publi_P1150984309977
> Restructuration de la MSA - Gérard Pelhate : « Il n’y a pas d’inquiétudes à avoir »
http://www.terre-net.fr/outils/fiches/fichedetail.asp?id=32079
> Le plan d'action stratégique (25 pages) :
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1151070578335_PLAN_D_ACTION_STRAT_GIQUE_2006_2010.pdf
> Voir également le rapport d'activité 2005 de la MSA en ligne (actions et données chiffrées sur l'activité de la caisse) :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1120156495483/S1120236388122/S1150998269138/publi_P1150998269154

Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la LFSS pour 2006
30/06/06 - Déposé le 27 juin sur le site de l'Assemblée nationale, ce rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a fait le point sur la publication des textes réglementaires d'application. C'est la première fois qu'une LFSS  fait l'objet d'un tel examen, souligne la commission qui remarque que c'est aussi celle qui a battu un record historique en termes d'articles - 95 articles, dont 7 déclarés non-conformes par le Conseil constitutionnel - en partie du fait de la nouvelle procédure mise en oeuvre. Un nombre important d'articles ne demande pas de textes d'application (articles financiers), ce qui "conduit à augmenter optiquement l'applicabilité directe de la loi". Ce qui n'empêche pas les députés de la commission de relever des "retards" sur les 27 articles exigeant la publication d'au moins un texte réglementaire d'application ou d'une convention. "Le 27 juin 2006, soit six mois après la publication de la loi, sur ces 27 articles, 12 articles n'ont fait l'objet d'aucun texte d'application, 12 articles ont fait l'objet d'une application complète, et 3 articles ont fait l'objet d'une application partielle". Le tableau en annexe du rapport fait le point sur chaque article et "met en évidence les résultats médiocres s'agissant de la mise en application" de cette loi. Les députés expliquent les retards par de "longues concertations ministérielles (...) parfois nécessaires", et par l'organisation des élections des représentants aux unions régionales des médecins. La mise en application de la loi de financement pour 2006 fera l'objet d'autres examens. Outre le rapport de la Cour des comptes, le PLFSS pour 2007 comprendra en annexe une étude sur l'application de la loi de financement pour 2006.
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3193.asp

Dominique Liger, directeur surprise du RSI
29/06/06 - Contre toute attente, le gouvernement a désigné Dominique Liger, conseiller spécial auprès de Jean-louis Borloo, comme directeur du Régime spécial des indépendants. Jacques Augustin, directeur de l'instance nationale provisoire ne mènera donc pas à bien la fusion effective des trois régimes composant le RSI. Le conseil d'administration du nouveau régime devait avaliser ce choix le 27 juin, selon la lettre Protection sociale information (28 juin).
Rappelons que le 30 mai dernier, au cours de la première séance du conseil d’administration national du RSI, Gérard Quevillon a été élu Président national du RSI. Louis Grassi et Henri Walbert ont été élus Vice-Présidents.
> le conseil d'administration du RSI :
http://www.le-rsi.fr/elections/election_president_ca_cn.php
> Décret du 30 juin 2006, JO du 01/07/06, portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. Liger Dominique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622655D

"Garanties conventionnelles dans le cadre de l’évolution des réseaux". Point de situation sur les négociations
30/06/06 - Le 27 Juin, s’est tenue la dernière séance de négociation sur « les garanties conventionnelles dans le cadre de l’évolution des réseaux ». Le texte proposé présente des avancées significatives, reconnaissent la CGT et la CFDT. Mais aucune signature n'est envisageable à l'heure actuelle. Pour l’employeur, les négociations sont terminées. Il a précisé qu' n’irait pas plus loin et que le texte définitif sera mis à signature début juillet avec une échéance de signature fin Juillet. En savoir plus :
> la contribution de la CFDT :
http://www.pste-cfdt-secu.org/article.php?sid=210&mode=&order=0
> La position de la CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=144&NoBand=../bordures/bandeau_secu2.jpg

Report du vote du Conseil de la CNAM sur les orientations budgétaires 2007
29/06/06 - Lors de sa réunion du 27 juin, le Conseil de la CNAM a repoussé son vote à mardi prochain, n'étant pas parvenu à un accord sur la note de la direction proposant au gouvernement de réaliser 720 millions d’euros d’économies supplémentaires et de trouver 1,8 milliard d’euros de recettes nouvelles en 2007, annonce la presse généraliste. Le Medef s'opposerait aux mesures supplémentaires préconisées sur le médicament. Parmi les mesures plus consensuelles figurent la baisse des prix de certains actes et l'intensification de la lutte contre les fraudes. Selon le Quotidien du médecin, le conseil de la Caisse nationale "a reporté le vote de ses orientations budgétaires pour 2007 à défaut d’avoir reçu des propositions de recettes émanant de l’Etat".

Convention Santé UMP : quatre grands axes de réforme pour nos politiques de santé
27/06/06 - C´est à l´initiative du député Paul-Henri Cugnenc, secrétaire national de l´UMP en charge de la santé que s'est tenue le 27 juin la quatorzième convention santé de l´UMP. A cette occasion, Xavier Bertrand a défendu son bilan. Son discours est publié sur le site du ministère.
Nicolas Sarkozy, en conclusion de la convention, a exposé les quatre grands axes de réforme qu’il entend proposer aux Français et aux professions de santé pour garantir la pérennité de notre système, qui traverse aujourd’hui trois crises majeures : "une crise financière, une crise de performance, une crise de confiance". Tirant quatre enseignements principaux sur la conduite du changement dans notre système de santé : "les récentes avancées de la réforme de 2004 ne sont pas suffisantes", "l'objectif ne doit pas être de dépenser moins",  "il faut en finir avec ce mythe de la réforme définitive réglant tous les problèmes une fois pour toute", et enfin "le changement ne sera possible qu'avec l'adhésion et le concours des professions de santé", le ministre propose donc une réforme en profondeur du système. Pour "redonner confiance aux acteurs de notre système de soins, en leur ouvrant de nouvelles perspectives et en les mettant davantage en responsabilité", il souhaite un pacte avec les médecins libéraux (évaluation des pratiques conte liberté tarifaire régulée), renforcer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, indemniser forfaitairement les médecins traitant, revaloriser la fonction de généraliste en cabinets de groupe, généraliser les réseaux ville-hôpital, remettre à plat le DMP en repoussant l'échéance de 2007, mais aussi, accroître la souplesse de gestion et l'autonomie des établissements, notamment en revoyant complètement les conditions d'application des 35 heures. Les trois autres axes : "conforter l'effort de recherche biomédicale et soutenir l'innovation thérapeutique, renforcer les moyens et les résultats des politiques de prévention, garantir l'unité et la pérennité du système de santé en restaurant la cohérence d'ensemble de son fonctionnement et les grands équilibres de son financement". Dans ce dernier axe, le ministre soutient la création d'agences régionales de santé, le pilotage du réseau des agences étant unifié et organisé autour d'une agence nationale de santé. La chasse aux abus, gaspillages et fraudes, qui représenteraient selon certaines estimations entre 5 et 10 % des dépenses de santé, soit entre 7 et 14 milliards d'euros, est ouverte à travers deux propositions : l'instauration d'une carte de crédit santé sécurisée (code d'activation et éléments de biométrie) remplaçant la "carte vitale", et l'activation des capacités de contrôle des anomalies dans la consommation et la prescription des soins de l'assurance maladie. Pour sensibiliser les assurés au coût des soins, il préconise l'introduction dans des conditions équitables d'une franchise sur la consommation de soins. Une évaluation approfondie, sur des bases médicales, du dispositif des ALD sera menée. Une réforme du financement visera à alléger voire supprimer les cotisations pesant sur le travail pour aller vers un financement par l'impôt. Enfin, pour relever le défi de la prise en charge de la perte d'autonomie, il propose qu'on réfléchisse à la reconnaissance d'un 5ème risque et à la création d'une 5ème branche.
> Discours de Xavier Bertrand :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_060627xb.htm
> Le discours de Nicolas Sarkozy :
http://www.u-m-p.org/site/GrandDiscoursAffiche.php?IdGrandDiscours=217
> La convention Santé :
http://www.conventions-ump.org/Sante.htm

Convention dentaire. Les tarifs revalorisés au JO
29/06/06 - La décision de l'Uncam revalorisant, comme le prévoit la convention dentaire conclue le 12 mai entre l’Assurance maladie et la CNSD, la cotation de certains actes dentaires conservateurs et soins chirurgicaux (caries, dents dévitalisées et extractions), est parur au Journal officiel du 27 juin. Une enveloppe de 206 millions doit financer les revalorisations induites par la convention : 137 millions pris sur les avantages sociaux des chirurgiens-dentistes financés par l’Assurance maladie et 69 millions provenant de l’Assurance maladie. L’accord doit coûter environ 85 millions d’euros aux complémentaires santé.
Par ailleurs, concernant les dispositifs de prévention bucco-dentaire, il est prévu que les nouvelles dispositions applicables aux enfants âgés de 6 à 18 ans soient mises en place avant le 1er janvier 2007.
> La décision du 23 juin de l'Uncam :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANU0622646S

Le remboursement de l'ostéodensitométrie sur les rails
30/06/06 - Cet examen, qui coûte de 60 à 90 euros jusqu'à présent à la charge du patient, permet de diagnostiquer l'ostéoporose. Il donne la possibilité de démarrer, au besoin, un traitement préventif. L'Assurance maladie va désormais le prendre en charge, son inscription dans la liste des prestations remboursables est publiée au Journal officiel du 30 juin 2006 (décision de l'Uncam du 29 juin). Son tarif est fixé à 39,96 euros. L'arrêté du 8 juin, publié le 18, précise que ce remboursement est limité aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les six ans.
Le conseil de l'Unocam, consulté obligatoirement sur les projets d’inscriptions sur la liste des actes médicaux remboursables, annonçait dans un communiqué du 28 juin avoir "demandé que l’ostéodensitométrie soit remboursée à un tarif n’excédant pas celui de la Classification Commune des Actes Médicaux cible (36,33 euros) ; en outre, les conditions du remboursement de cet acte devront être mieux précisées et vérifiables ; il a réitéré sa demande d’être mieux informé par l’Assurance Maladie quant aux conséquences, notamment économiques, des projets sur lesquels il se prononce".
> Décision du 29 juin 2006 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0630/joe_20060630_0150_0039.pdf
> Communiqué de presse de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/pdf/2691.pdf
> Communiqué de l'Unocam :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/communique-unocam290606.pdf

Accord MSA-CNSD visant à améliorer la santé bucco-dentaire des ressortissants agricoles
30/06/06 - La MSA et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires ont signé, le 29 juin, "un protocole d’accord visant à améliorer la santé bucco-dentaire des ressortissants agricoles à travers une expérimentation inédite sur la prévention des maladies parodontales. Elle concerne les 30-50 ans et est menée dans trois départements : la Manche, le Morbihan et la Vendée. "Les signataires du protocole souhaitent atteindre trois objectifs : sensibiliser aux maladies parodontales par un dépistage précoce, favoriser l’accès à certains traitements parodontaux grâce à l’intervention de l’assurance maladie complémentaire, contribuer (après évaluation de l’action) à faire évoluer la nomenclature des actes dentaires par l’inscription de certains actes de parodontologie", prévient le communiqué de presse du régime agricole.
> Communiqué du 29 juin :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S1096560619192
> Voir également la dépêche APM du 4 juillet :
http://www.apmnews.com/depeche.php?Code=VGJG4001

Coup de pouce au Smic, revalorisé de 3,05 %
26/06/06 - Réunissant ce lundi 26 juin les partenaires sociaux lors de la Commission Nationale de la négociation collective, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont annoncé le montant de la revalorisation au 1er juillet du Smic. Le gouvernement a donné cette année un coup de pouce de 0,3 % en plus de la hausse mécanique du salaire minimum (2,75 %), soit une hausse totale de 3,05 % à 8,27 euros bruts de l'heure. Le Smic mensuel est ainsi porté à 1 254,28 euros bruts pour 35 heures, un "effort significatif" pour "répondre à la demande très forte" des Français, selon le ministre. Si les syndicats jugent la mesure insuffisante, le patronat a critiqué "une décision électorale, marquée par le contexte politique". 2,5 millions de Smicards (plus de 16 % des salariés du privé en 2005, deuxième position dans l'union selon Eurostat) sont directement concernés. Après trois années dérogatoires, la revalorisation du Smic, redevenu unique, a été de nouveau fixée cette année selon les règles de calcul traditionnelles. Elle est égale à l'évolution des prix, à laquelle s'ajoute la moitié de la hausse du pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier. En 5 ans, le SMIC horaire net aura augmenté de 18 %.
La revalorisation du SMIC aura une incidence financière directe sur les finances publiques, prévient le quotidien Les Échos (27/06). Si la revalorisation légale (2,75 % cette année) est systématiquement anticipée dans les comptes, le « coup de pouce » supplémentaire pourrait coûter, selon Bercy, 240 millions d'euros en année pleine. L'essentiel de ce surcoût (environ 150 millions d'euros) concerne les allégements de charges sociales sur les bas salaires, pour lesquels l'Etat a transféré 18,9 milliards d'euros de recettes fiscales à la Sécurité sociale.
Enfin, Gérard Larcher a également annoncé que la prime pour l'emploi (PPE) - qui vise à compenser la perte des aides sociales liées à la reprise d'emploi des personnes à revenu modeste - sera augmenté de 200 euros. Accordée à 9,1 millions de foyers fiscaux en 2005, la PPE sera portée à "700 euros en septembre". Sa revalorisation coûtera la bagatelle de 3,7 milliards d'euros en 2007.
> Communiqué :
http://www.travail.gouv.fr/actualite/dossiers-presse/smic-augmente-3-05-au-1er-juillet-3399.html
> Voir également l'étude de la DARES - Premières informations 2006-27.1 - "La revalorisation du SMIC et ses effet de diffusion dans l’échelle des salaires sur la période 2000-2005" :
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.07-27.1.pdf
> Décret n° 2006-751 du 29 juin 2006, JO du 30/06/06, portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600111D

L'ANPE signe avec l'Etat son 4ème contrat de progrès
26/06/06 - L'ANPE a signé le 22 juin avec l'Etat son quatrième contrat de progrès. Ce document, qui fixe les orientations stratégiques de l'Agence pour la période couvrant juin 2006 à décembre 2010, "recentre l'ANPE sur sa mission de placement au service de tous les demandeurs d'emploi et des entreprises", souligne le ministère de l'Emploi. A cet effet, l'agence "mobilisera les outils" de la politique de l'emploi, comme les contrats aidés, et poursuivra son rapprochement avec les Assedic par la mise en place de guichets uniques et la création d'un seul et même système d'information partagé permettant le développement du dossier unique pour chaque demandeur d'emploi. Parallèlement, l'ANPE poursuivra sa démarche de personnalisation du suivi des chômeurs. Un « référent » sera désigné pour chaque demandeur d'emploi et ce suivi personnalisé, engagé depuis janvier pour les chômeurs de longue durée, « devra concerner progressivement l'ensemble des demandeurs d'emploi ». L'an prochain, tous les chômeurs devraient bénéficier d'un entretien mensuel à compter du quatrième mois de chômage, souligne le ministère.
> "Jean-Louis Borloo et Christian Charpy signent le 4ème contrat de progrès" :
http://www.travail.gouv.fr/actualite/communiques/jean-louis-borloo-christian-charpy-signent-4eme-contrat-progres-3393.html

Le recul du chômage s'est accentué en mai, avec une baisse de 2,16 %
30/06/06 - La décrue du du chômage s'accélère en mai avec une baisse de 48 900 demandeurs d'emploi. Ce qui permet de ramener le taux de chômage de 9,3 % à 9,1 % de la population active, le taux le plus bas depuis septembre 2002, selon les données publiées le 29 juin par le ministère de l'Emploi. L'Insee n'espérait pas que ce seuil soit atteint avant fin septembre. Le ministre de l'Emploi s'est félicité devant la presse d'une baisse mensuelle jamais observée depuis septembre 2000, un recul "historique". Jean-Louis Borloo a estimé qu'"on était désormais sur une tendance lourde", et que l'amélioration du chômage était à mettre essentiellement au crédit du plan gouvernemental de cohésion sociale (relance du logement, développement des services à la personne, de l'alternance, réforme du service public de l'emploi). Pour le ministre, l'effet du contrat nouvelle embauche est marginal au regard du reste. "Cela n'a rien à voir avec la croissance", a-t-il lancé, réagissant à certains détracteurs qui doutent de la solidité d'une baisse du chômage, en l'absence de croissance forte. Pour les syndicats et les associations de chômeurs, au contraire, le suivi accru des demandeurs d'emploi entraînerait une augmentation des radiations administratives. Les radiations administratives étaient de 36 190 en mai, en progression de 8,7% sur les trois derniers mois par rapport aux mêmes mois de l'année précédente.
> http://www.travail.gouv.fr/breves/9-1-taux-chomage-poursuit-sa-decrue-mai-3424.html

Lancement de la campagne nationale de contrôle ciblée sur les produits CMR
26/06/06 - Le ministre de l’emploi Gérard Larcher l’avait annoncé aux partenaires sociaux, le 24 mai dernier, lors du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Le ministère chargé du travail (Direction des relations du travail), la CNAMTS (Direction des risques professionnels) et l’INRS, ont lancé, en juin 2006, une campagne nationale de contrôle ciblée sur l’utilisation en entreprise d’agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). La méthode des campagnes de contrôles ciblées organisées en 2004 et 2005 sur les chantiers de retrait d’amiante - qui feront l’objet d’une troisième campagne ciblée cet automne - est donc étendue aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Cette campagne vise à évaluer le respect de la réglementation renforcée relative aux agents CMR de catégorie 1 ou 2 et notamment la mise en oeuvre du principe de substitution. L’enquête SUMER 2003 a révélé qu’un nombre important de salariés se déclarent exposés à ces agents. En 2006, la campagne est centrée sur certaines substances : le trichloréthylène, les fibres céramiques réfractaires (FCR), les phtalates, les chromates, deux amines aromatiques et les dérivés du plomb. Les visites sont assurées par les agents de l’inspection du travail et des services de prévention des CRAM et CGSS. Les résultats de la campagne sont attendus au dernier trimestre 2006.
> Communiqué de presse du 26 juin

Le COLCA, un nouveau congé parental pour l'arrivée d'un troisième enfant
30/06/06 - Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le nouveau congé parental, plus court mais mieux rémunéré, entre en vigueur ce 1er juillet, sa mise en place provenant d'un décret publié au Journal officiel du 24 juin. D'une durée d'un an et rémunéré 578,08 euros par mois pour les personnes ayant l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant et 746,26 euros par mois pour ceux ne l’ayant pas, le COLCA ("complément optionnel de libre choix d’activité", n'est envisageable qu'à partir du troisième enfant. Il représentera une alternative à l'actuel congé parental, d'une durée de trois ans et rémunéré 524 euros mensuels, qui restera en vigueur en dépit des velléités de certains, au gouvernement, pour mettre fin à l'ancienne formule. Les parents pourront donc, selon leurs besoins, opter pour l'un ou l'autre des congés. Ce nouveau congé parental "a notamment pour objectif de permettre aux femmes, et particulièrement aux femmes en situation professionnelle fragile, de retrouver plus rapidement le monde du travail", explique le ministère de la Santé. Pour en bénéficier, l'un des parents doit cesser son activité pour élever son enfant et justifier d'une activité professionnelle antérieure de deux ans au cours des cinq années précédant l'arrivée de l'enfant. Il s'applique pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2006 et il est "partageable entre le père et la mère".
Par ailleurs, une circulaire de la Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur sa mise en œuvre.
> Décret n° 2006-732 du 22 juin 2006 relatif au complément de libre d'activité :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621814D
> La fiche pratique sur le portail service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15110.xhtml

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la protection de l'enfance
28/06/06 - Les sénateurs ont adopté, en première lecture, le 21 juin, le projet de loi relatif à la protection de l'enfance sans rompre l'équilibre général du texte présenté en Conseil des ministres du 3 mai par Philippe Bas (voir lettre 200). La principale nouveauté réside dans la création, à l'initiative du gouvernement, d'un fonds de financement de la protection de l'enfance au sein de la CNAF, compensant les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi ainsi que des actions entrant dans le cadre de la réforme et définies par voie conventionnelle entre le fonds et ses bénéficiaires. Les ressources du fonds seront constituées par la CNAF et l'Etat.
> Le projet de loi :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-330.html

Dominique Versini, nouvelle défenseure des enfants
29/06/06 - Deux mois après son départ, la remplaçante de Claire Brisset au poste de Défenseure des enfants a été nommée en conseil des ministres du 28 juin. Il s'agit de Dominique Versini, qui était secrétaire d'Etat à la Lutte contre la précarité et l'exclusion dans les deux premiers gouvernements Raffarin. D. Versini a travaillé dans l'industrie pharmaceutique avant de s'engager auprès de Xavier Emmanuelli dans le Samu social, dont elle est devenue directrice générale en 1995. Membre du Conseil d'Etat depuis 2004, elle avait également été déléguée nationale du RPR, chargée de l'intégration, en 1999.

Retraites

Retraite et Société n° 48 dresse un premier bilan de la réforme des retraites d’août 2003
26/06/06 - Après trois ans de mise en œuvre de la réforme des retraites, la revue de la CNAV, Retraite et Société, propose dans son dernier numéro un premier bilan avec une évaluation de ses effets à la fois sur l’âge de départ en retraite et sur le montant des pensions. "L’évaluation des effets concrets de la réforme permet de constater que les mesures d’anticipation ont eu un impact immédiat sur l’âge moyen de départ en retraite", indique la CNAV. "En revanche, celles incitant à différer l’âge de départ en retraite ont des effets plus progressifs. Concernant les effets de la loi de 2003 sur le montant des pensions, il apparaît que certaines des inégalités liées au mode de calcul de la pension ont été atténuées, notamment pour les polypensionnés. Ce numéro contient par ailleurs une analyse du nouveau type de rachat de trimestres initié par la réforme, soulevant la question du principe de neutralité actuarielle affiché par la loi. Il revient aussi sur l’instauration d’un droit à l’information par la réforme". Deux articles sur la situation financière du régime général à moyen et long terme - les perspectives financières du régime général à l’horizon 2050 ; un éclairage sur la capacité du Fonds de réserve des retraites à faire face au déséquilibre financier prévisible du régime général - ainsi qu'un premier bilan sur la réforme des retraites du service public, complètent ce numéro.
Rappelons que la revue est disponible sur abonnement ou sur commande au numéro à la Documentation française.
> Le sommaire et le résumé des articles :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/retraite-societe48.pdf
> Acheter le numéro en ligne :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303333500481/index.shtml

Les comptes des régimes de retraites complémentaires se dégradent moins vite que prévu
29/06/06 - Si le déficit prévisionnel du régime général de retraite est nettement plus dégradé que prévu, à 2,2 milliards d'euros au lieu de 1,4 milliard, ce n'est pas le cas des régimes complémentaires. L'Arrco a dégagé un excédent de 4,96 milliards d'euros en 2005, supérieur à celui de 2004. Le solde technique, véritable baromètre du régime, a même légèrement augmenté, de 170 millions d'euros, grâce à des rentrées de cotisations satisfaisantes, prévient le quotidien Les Echos (29/06). Du côté des cadres de l'Agirc, les résultats 2005 sont également meilleurs que prévu avec un excédent de 1,12 milliard d'euros. Même le solde technique se dégrade moins vite que ce qui était anticipé, avec un déficit de 461 millions d'euros en 2005 inférieur de 272 millions à la prévision, notamment à cause d'une croissance des cotisations employeur plus forte qu'attendu. Les réserves des deux régimes représentent une "véritable cagnotte" : 51 milliards d'euros fin 2005 pour l'Arrco, soit nettement plus que le solde du Fonds de réserve des retraite, et 15,93 milliards d'euros pour l'Agirc. Selon de nouvelles prévisions, les comptes resteraient légèrement excédentaires dans les années qui viennent.
> Les Échos du 29 juin :
http://www.lesechos.fr/info/rew_france/4442320.htm

Philippe Bas présente le Plan solidarité grand âge
27/06/06 - Un mois après la divulgation des grandes lignes du plan par le Premier ministre à Bergerac (voir lettre 203), Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a présenté officiellement le 27 juin l’ensemble des mesures du plan quinquennal «Solidarité grand âge» 2007-2012 visant à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Censé répondre au défit du vieillissement de la population, un "tsunami démographique", selon l'expression du ministre, le plan définit cinq grands axes de réforme : "donner aux personnes âgées dépendantes le libre choix de rester chez elles en développant les services de soins et d’aide à domicile, en soutenant davantage les aidants familiaux et en assurant une continuité entre domicile et maison de retraite", "inventer la maison de retraite de demain et permettre aux personnes âgées vulnérables de mieux y vivre, en augmentant le nombre de soignants, en améliorant la qualité de vie, en maîtrisant les prix", "adapter l’hôpital aux personnes âgées, en développant la filière gériatrique et en resserrant des liens tant avec le domicile qu’avec la maison de retraite", "assurer pour l’avenir le financement solidaire de la dépendance, afin de garantir un haut niveau de protection sociale face à la dépendance", et enfin "insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention". Côté financement, le plan coûtera un peu moins de 500 millions d'euros par an pendant cinq ans, pris en charge par l'Assurance maladie au travers d'un relèvement d'environ 10 % par an de l'enveloppe consacrée aux personnes âgées. Mais l'Assurance maladie ne pourra, à l'avenir, soutenir seule les besoins nés du vieillissement. Philippe Bas a confié une mission à Hélène Gisserot, de la Cour des comptes, afin de proposer début 2007 de nouveaux modes de financement, notamment la création d'un cinquième risque. La Fédération Hospitalière de France salue les mesures du Plan mais revient en détail dans un communiqué sur l'insuffisance de son financement.
A signaler la sortie le même jour du second rapport de la mission "Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes", du Conseil d'analyse stratégique  : « Bâtir le scénario du libre choix ». Ce rapport rend un diagnostic précis sur les besoins en équipements et services pour les personnes âgées dépendantes à l’horizon 2010-2015 et 2025, permettant de fonder le plan d’action du ministre. Le diagnostic du CAE est clair : la prise en charge des personnes âgées dépendantes nécessitera de très importants besoins financiers et en personnels à l'horizon 2025. Pour assumer les coûts de la dépendance, le Conseil évoque deux solutions : "recourir à des prélèvements nouveaux (prélèvement additionnel de CSG) et procéder par ciblage et redéploiements". Il évoque aussi la recherche de solutions nouvelles, notamment la "mobilisation d'une couverture assurantielle du risque dépendance".
> Le plan :
http://www.personnes-agees.gouv.fr/point_presse/d_presse/plan_solidarite/dossier_de_presse.pdf
> Le rapport du CAS - "Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix"
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=121
> "Plan solidarité grand âge : ambitieux mais insuffisamment financé" - communiqué FHF :
http://www.fhf.fr/actualites/communiques-fiche.php?id=271

Légionellose : nombre de cas en hausse, amélioration du système de surveillance
27/06/06 - Le nombre de cas de légionellose enregistrés à l'Institut de veille sanitaire (InVS) ne cesse d'augmenter depuis le renforcement de la surveillance de cette maladie en 1997 et atteignait 1 527 cas en 2005, contre 1 202 cas en 2004 (+ 27 %) et 1 044 en 2003, selon le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publié le 27 juin. Cette augmentation reflète vraisemblablement l'amélioration du système de surveillance et des pratiques de diagnostic, notent les épidémiologistes. De plus en 2005, des cas non hospitalisés ont été diagnostiqués et déclarés, notamment lors de l'épidémie survenue en mai dans l'agglomération lyonnaise et les délais de signalement des cas ont raccourci, précise le BEH. L'incidence déclarée en France métropolitaine en 2005 était de 2,5 cas pour 100.000 habitants (2/100.000 en 2004), contre une moyenne de 1/100.000 habitants en Europe. L'objectif dans notre pays est de réduire de moitié l'indicence de la maladie en 2008.
> Le BEH n° 26 :
http://www.invs.sante.fr/beh/2006/26/index.htm

Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
30/06/06 - Ce rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS), confié au sénateur Alain Vasselle, dresse le bilan des actions de prévention mises en œuvre depuis vingt ans pour lutter contre ces infections qui provoquent directement 4 200 décès chaque année, entraînent des séquelles fonctionnelles parfois considérables et coûtent entre 2,4 et 6 milliards d'euros à la Sécurité sociale. L'Opeps a souhaité que l'étude soit accompagnée d'un sondage réalisé par l'Ipsos sur la perception des infections nosocomiales par les professionnels de santé et le grand public. Les résultats obtenus mettent en lumière la prise de conscience, chez les usagers, du risque infectieux à l'hôpital, alors que les praticiens sous-estiment encore la crainte que ces infections inspirent. Par ailleurs, une majorité des personnes interrogées se dit prête à aller devant la justice pour obtenir réparation si elle devait subir un dommage à l'occasion d'un acte de soin. Le rapport propose plusieurs pistes pour intensifier la politique de lutte contre ce type d'infections, tant en amont, en renforçant le respect des normes d'hygiène et des bonnes pratiques de soins dans les établissements de santé, qu'en aval avec l'amélioration de la prise en charge des patients infectés. Le rapport constate également qu'une politique de prévention efficace ne peut faire l'économie de la promotion, après des prescripteurs comme du grand public, des pratiques de bon usage des antibiotiques pour enrayer l'évolution constatée des bactéries multirésistantes lors de la survenance d'une infection. L'office veillera à ce que les propositions les plus pertinentes fassent l'objet d'une traduction législative dans le prochain PLFSS pour 2007.
> Lire le rapport "Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers" :
http://www.senat.fr/rap/r05-421/r05-421.html

Le bon usage des médicaments psychotropes
30/06/06 - Dans un second rapport rendu public le 29 juin, l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé s'inquiète de la surconsommation en France des médicaments psychotropes. Il faut dire que la France détient le triste record européen de la consommation de médicaments psychotropes. Un quart des Français a consommé au moins un médicament psychotrope au cours des douze derniers mois et un tiers en a déjà consommé au cours de sa vie. Les conséquences de cette consommation massive sont encore insuffisamment évaluées, précise le rapport. Pour endiguer ce phénomène préoccupant depuis longtemps, la députée Maryvonne Briot, qui a coordonné le document, fait toute une série de recommandations aux pouvoirs publics afin de favoriser le bon usage de ces médicaments, et d'améliorer la prise en charge des soins en santé mentale.
Rappelons que ce thème est au menu des médecins libéraux depuis 2005 dans le cadre des efforts de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
> Le rapport de l'OPEPS :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3187.asp

Rapport IGAS/IGF sur l’allocation aux adultes handicapés
26/06/06 - La mission d’audit de modernisation IGAS/IGF avait pour objectif de dresser l’état des lieux de la gestion de l’AAH par les COTOREP, et d’établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l’allocation dans le cadre du nouveau schéma institutionnel de la loi du 11/02/2005. Dans son rapport d'avril 2006, la mission fait des constats inquiétants : une faible qualité de service, compte tenu des délais de traitement et des conditions peu rigoureuses d’analyse des dossiers, qui aboutissent à de nombreuses erreurs d’appréciation (faible collégialité, rareté des visites médicales, etc.) ; un pilotage restreint qui se traduit par des procédures très hétérogènes ; l’absence de stratégie d’insertion professionnelle des allocataires. La nouvelle gestion devrait améliorer la qualité de service mais comporte des risques (porosité RMI-AAH, croissance des disparités entre départements, découplage entre attribution de l’allocation et politiques d’insertion professionnelle). Les recommandations de la mission : l’Etat devrait définir une stratégie sur l’AAH en améliorant les procédures (objectifs de qualité de service dans les conventions MDPH-CNSA, politique contentieuse, renforcement des contrôles), en définissant une démarche d’insertion professionnelle de tous les allocataires en fonction de leur proximité à l’emploi. Cela nécessite de renforcer le pilotage en précisant le rôle de chaque acteur (maîtrise d’ouvrage de la DGAS, responsabilisation de la DGEFP, création d’un comité stratégique, maîtrise d’oeuvre de la CNSA prévue par avenant à la COG) en s’appuyant sur un système d’information plus performant, intégrant un volet médical, en donnant voix prépondérante aux représentants de l’Etat au sein des CDAPH, pour les décisions relatives à l’AAH. Les améliorations devraient réduire les disparités départementales, assurer la meilleure connaissance des publics et de leurs trajectoires, renforcer l’insertion professionnelle et les sorties de l’AAH vers l’emploi.
> Accès au rapport de 143 pages :
http://www.finances.gouv.fr/performance/pdf/audit/audit_2/rapport-v2-sociaux_aah.pdf

Guide de la gouvernance des organismes de sécurité sociale
29/06/06 - Longtemps publié sous le titre de "Guide de l'administrateur de sécurité sociale", cette nouvelle brochure des éditions Docis intitulée "Guide de la gouvernance des organismes de sécurité sociale" est principalement destinée aux membres des conseils des caisses de sécurité sociale, mais également à toute personne concernée ou intéressé par le sujet. Sont présentés, d'une part, l'organisation générale de la Sécurité sociale, le fonctionnement des organismes de base, et d'autre part, les principaux items concernant les membres des conseils : désignation, conditions requises, statut, rôle, ... Une partie annexes apporte par ailleurs des précisions sur les barèmes des cotisations et des prestations.
> Editions Docis - 6 rue de la Rosière 75015 Paris - 17 euros à l'unité (tarifs dégressifs selon quantité)

Carnet de santé de la France 2006
29/0/06 - Cet ouvrage, publié sous l'égide la Mutualité française et rédigé par des experts indépendants placés sous la direction de Jean de Kervasdoué et Rémi Pellet, brosse un véritable état des lieux du système de santé français. Il consacre, entre autres, un dossier très complet sur le rôle que pourrait jouer l’informatique dans l’optimisation des soins. Quatre chapitres lui sont notamment consacrés, avec un focus sur le DMP (voir l’analyse dans la rubrique NTIC Santé ci-après). L'ouvrage aborde aussi la question du financement de l'assurance maladie. Il traite de la responsabilité médicale et de la récente réforme de l'ordre des médecins. Il analyse également l'inflation des prescriptions de médicaments, à travers le cas des psychotropes.
Editions Dunod. 276 pages. 30 euros.
> http://www.dunod.com/pages/ouvrages/ficheouvrage.asp?id=50058

Expérimentation "Mon.service-public.fr" : le portail du citoyen passé au crible
29/06/06 - Depuis le 4 mai dernier et jusqu'à fin juillet, un panel de 500 usagers teste le pilote de "Mon.service-public.fr". Fin 2007, ce chantier phare du programme ADELE offrira aux usagers un accès personnalisé et simplifié aux téléservices de l'administration.
> http://www.adele.gouv.fr/sdae/article.php3?id_article=1082

Trophées de la qualité des services publics : 8 lauréats dont une CAF à l'honneur
29/06/06 - Le 21 juin, l'identité des lauréats des Trophées de la Qualité a été révélée à l'occasion d'une journée d'étude organisée par la direction générale de la modernisation de l'Etat. Deux nouveautés cette année : l’ouverture des Trophées aux collectivités locales et services sociaux. Accueil, écoute des usagers, management ou simplification ... retrouvez les reportages sur les actions les plus exemplaires sur le site de la modernisation de l'Etat. Lauréat de la catégorie « écoute », l’Assédic de l’Est francilien donne la parole chaque semestre aux usagers. Tandis que la Caisse d’allocations familiales de Haute Savoie a reçu le prix « simplification » grâce à sa mise en place d’un guide de la relation écrite. Objectif : rendre les dispositifs de la CAF plus compréhensibles pour les allocataires.
> Reportages en ligne :
http://www.modernisation.gouv.fr/eQ_article_actualite.php3?id_article=46

Baromètre BVA « Usagers des services publics »
29/06/06 - 82 %, c'est le pourcentage des Français qui déclarent avoir une bonne image globale des services publics, d'après le premier baromètre BVA/DGME de la satisfaction des usagers des services publics, présenté à l’occasion des Trophées de la modernisation de l’État du 21 juin 2006. 4 services publics étaient visés en particulier : l’ANPE, la Sécurité sociale à travers les CPAM, les centres des impôts, les préfectures. Parmi les modes de contacts qui permettent d'améliorer la satisfaction des usagers, Internet gagne des points, porté par la montée en puissance de l'administration électronique et de l'équipement informatique des ménages.
> L'étude :
http://www.bva.fr/pdf/usagers%20SP060621.pdf

Système d’information de santé : satisfecit de l’exécutif …
02/07/06 - En complément du bilan positif de son action qu’il a dressé lors de son intervention à la convention santé de l’UMP le 27 juin dernier (voir la rubrique « Maladie »), le ministre de la Santé a présenté ses objectifs concernant les systèmes d’information de santé. Rappelant que la part des dépenses informatiques hospitalière est aujourd’hui cantonnée à 1,7%, Xavier Bertrand a indiqué son intention de "les porter au minimum à 3 % d’ici 2012" en vue de pouvoir "améliorer la gestion et la circulation de l’information". Le ministre a réaffirmé, une fois de plus, son engagement de permettre à chaque Français de disposer dès juillet 2007 de son DMP.
… et vigoureuse volée de bois vert
A contre-pied de ce bilan optimiste et comme en écho aux réserves exprimés sur les insuffisance des systèmes d’information de santé exprimées par Nicolas Sarkozy lors de la convention santé de l’UMP (notamment au sujet de l’assurance maladie et du DMP, qui devra être reconfiguré), Jean de Kervasdoué leur consacre une partie de son dernier « Carnet de santé » (voir la rubrique Ouvrages). Rappelant que "l’informatique est au cœur du système de santé parce que que l’information est au coeur de la médecine", l’auteur analyse l’informatisation des hôpitaux, dont il dresse un historique pour en expliquer les piètres performances. L’ancien Directeur des hôpitaux conclut à ce sujet à l’urgence de mettre un terme à la concurrence des structures d’édition de logiciels émanant des établissement publics qui embolisent le marché. De nombreux rapports ont été rédigés sur le sujet, conclut-il, mais "aucun ne recommande d’interdire aux hospitaliers de faire de l’industrie de service à la petite semaine. Il le faudrait". Constatant de même l’obsolescence des outils informatiques de l’Assurance maladie, il cite la Cour des comptes qui, comme un métronome, rappelle "qu’au lieu d’assumer ses responsabilités, l’État préfère créer des organismes au pouvoir limité". C’est encore l’État que le rédacteur fustige pour évoquer l’échec des normes et standards, constatant que "personne n’impose rien, d’où le cacophonie babelienne de l’informatique de santé. A l’evidence, l’Etat doit intervenir pour imposer des normes". Entre ironie et amertume, cet ouvrage apportera donc un éclairage singulier à tous ceux qui s’intéressent aux TIC santé.

Séminaire DMP
02/06/06 - Dans un climat délicat, le GIP DMP prépare un séminaire avec les membres du COR (Comité d’Orientation) qui se tiendra du 4 au 6 juillet. A noter que la fédération des industries d’information de santé (Lesiss) a adressé un courrier au Président du groupement d’intérêt afin de proposer son expertise.
> Consulter le courrier :
www.lesiss.org/publications/20060624cou

Comité Régional Nord Pas-de-Calais d'histoire de la Sécurité sociale et de la Protection sociale
26/06/06 - Il existe une quinzaine de comités régionaux d'histoire de la Sécurité sociale. Celui de la région Nord Pas-de-Calais d'histoire a ouvert son site en juin 2004 et vient de changer d'adresse dernièrement. Le comité fête ses 20 ans cette année. Si vous êtes curieux, intéressés et concernés par l'histoire de la région et l'étude de toutes les formes de protection sociale, depuis le Moyen âge jusqu'à nos jours, il vous propose de le rejoindre. Publication quatre fois par an la revue "Prévoyance Sociale Passé, Présent, Avenir" dont les articles sont mis en ligne progressivement (déjà 67 numéros, les sommaires et la moitié des articles anciens en ligne). Dictionnaire des acteurs sociaux de la région.
> La nouvelle adresse :
http://www.comite5962histoiresecu.com

recherchesante.fr, un nouveau moteur sectoriel proposé par les Urcam
26/06/06 - Les URCAM ont mis en ligne un moteur de recherche spécialisé dans le domaine de la santé publique et de la gestion du risque. Réalisé par la société Antidot (voir lettre 196), cet outil offre déjà 4 millions de documents indexés sur un millier de sites. La valeur ajoutée de cet outil par rapport aux moteurs généralistes grand public réside dans la qualité de l’information couverte contrôlée par des professionnels, l'indexation en profondeur de tous les sites répertoriés, la régionalisation de l'information permettant des recherches territoriales. Chaque utilisateur peut proposer le référencement de nouveaux sites et participer ainsi au développement de la connaissance collective. La recherche peut être ciblée géographiquement mais également par source (portail des URCAM, site des URCAM et sites francophones dédiés au domaine de la Santé publique). Il s’agit du premier outil de recherche documentaire et de la connaissance en santé exclusivement dédié aux acteurs de santé et de gestion du risque. Ses fonctionnalités sont nombreuses : recherche plein texte, avancée, localisation de l'information, suggestion orthographique et de requêtes, module personnel d'enregistrement de requête et veille, actualités en santé publique, construction de la mémoire du moteur par les utilisateurs,...
Enfin, les Urcam souhaitent développer des partenariats avec de nombreux organismes et institutions susceptibles d'utiliser cet outil et de contribuer à son enrichissement.
> Pour tester le moteur de recherche : http://www.recherchesante.fr

Bibliopédia
26/06/06 - Bibliopédia est un site collaboratif pour le partage d'expériences et de ressources en bibliothèques et centres de documentation développé sur le principe de Wikipédia. Il offre donc la possibilité de modifier et d'améliorer tout article inséré dans Bibliopédia. Au sommaire de cet espace de travail collaboratif destiné aux bibliothécaires et documentalistes et à tous ceux qui s'intéressent aux techniques documentaires : devenir bibliothécaire, devenir documentaliste, devenir archiviste - maîtriser les outils, gérer des supports, développer une collection, connaître et accueillir les publics, concevoir et gérer un établissement, action culturelle, l'Informatique documentaire, les sites à destination des professionnels, la sitothèque pour le public.
> http://biblio.wikia.com/wiki/Accueil

Toxic Corp
27/06/06 - L'INPES a choisi Internet pour sa nouvelle campagne antitabac destinée aux jeunes de 10 à 25 ans. Cette année, la communication va encore crescendo et se place sur le mode du cynisme : la pseudo-entreprise Toxic-corp recrute. Les ados  sont invités sur un site peu conventionnel, réalisé avec l'Alliance contre le tabac, à découvrir une compagnie tabacole virtuelle, Toxic Corp, qui a besoin d'eux pour remplacer les victimes du tabac, un fumeur sur deux. A signaler sur ce site, qui se présente comme un jeu video, l'absence de référence au milieu institutionnel. L'INPES croit à son succès à cause de son mode de communication branché. C'est un tournant radical dans la manière de concevoir une campagne de lutte contre le tabagisme, commente le Pr Gérard Dubois, professeur de santé publique au CHU d'Amiens dans le Quotidien du médecin (27/06).
En marge du site, l'INPES a réalisé un film. Mais celui-ci ne sera visible que sur le Web. Les pouvoirs publics se montrent frileux. "Dommage, en matière de communication d'intérêt général, la France a failli franchir un cap", précise Le Figaro.
> Accès au site :
http://www.toxic-corp.fr/area/index.htm
> Le communiqué de presse, sur le site de l’INPES :
http://ems6.net/r/?E=XTC-MIP-A2HPJ-DD-89TP-DM5N
> Voir aussi :
"TOXIC-CORP, le film interdit" :
http://www.toxiccorp.blogspot.com/
et "Un écran de fumée sur la campagne antitabac" - le Figaro du 30 juin
http://www.lefigaro.fr/medias/20060630.FIG000000247_un_ecran_defumee_sur_la_campagne_antitabac.html