Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Maladie
Les orientations budgétaires 2007 adoptées par le Conseil de la CNAMTS
Le directeur de l'Uncam sonne l’heure de la maîtrise médicalisée à l’hôpital
Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU C : le Conseil de la CNAMTS demande une étude
Le rapport d'activité du FAQSV 2005
L'avis du HCAAM sur le médicament
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Revalorisations des allocations chômage sur fonds de redressement des comptes de l'Unedic
L'annulation des exonérations de cotisations en cas de travail dissimulé sur les rails
La lettre d'information électronique des Urssaf en version 3
Risques professionnels - santé au travail
L'INRS met en ligne deux dossiers publiés dans sa revue Documents pour le Médecin du Travail
Prévention : le groupe des supermarchés Casino et la CNAMTS signent une charte
Famille
La Conférence de la famille 2006 consacrée aux solidarités entre générations
Evolution des publics cibles de la politique familiale
Retraites
L’épargne en prévision de la retraite en 2003-2004
Dépendance
L’allocation personnalisée d’autonomie au 31 mars 2006
Les orientations du Conseil de la CNSA du 4 juillet 2006
International
L'impact de l'état de santé sur l'emploi des seniors en Europe
Rapport d'information de la Mecss sur les évolutions de la protection sociale allemande
Le marché du médicament dans cinq pays européens, structure et évolution en 2004

Actualités générales
Actualité santé
Les revenus libéraux des chirurgiens-dentistes
Le Collectif des groupements de  pharmaciens demande un droit de prescription
Les zoonoses en France
La mise en œuvre du plan national santé environnement
Plan Psychiatrie et santé mentale : un an après
Le rapport du député Gérard Bapt sur la mise en oeuvre du Plan cancer
Un guide des vaccinations destiné aux professionnels
Enquête santé et Protection Sociale 2004 : premiers résultats
La 3e Université d’été francophone en santé publique est finie. Lisez les 6 numéros du « Temps de l’Université »
Actualité sociale
L'étude de l'ODAS sur le poids des dépenses sociales en 2005
Les indépendants
Bonne progression de l’activité des institutions de prévoyance en 2005
Les nouvelles projections de population de l'INSEE pour la France métropolitaine à l'horizon 2050
Ntic / e-santé / e-administration
SOS Life propose un dossier médical accessible sur le Web
Agenda
Débats d'Eurogip du 20 octobre 2006 sur le thème “Conduites addictives et risques professionnels en Europe”
L'actualité des sites Internet
Eco-Santé en ligne
Orphanet lance son encyclopédie grand public
Lancement du premier portail de commande de brochures d´éducation santé
Le portail de la Mutualité française s'ouvre aux PS
Actualité du J.O.

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Les orientations budgétaires 2007 adoptées par le Conseil de la CNAMTS
07/07/06 - Après bien des difficultés, le Conseil de la CNAMTS a finalement adopté, mardi 4 juillet, une note d’orientation préparatoire au budget 2007 proposée par la direction, par 17 voix (CFDT, CFTC, CGC, Mutualité, UPA, Cis, Unaf, Unsa et Fonds Cmu) sur 34 (CGT contre, Patronat s'abstenant, FO et Fnath prenant acte). Les orientations de l'Assurance maladie proposent au gouvernement de réaliser 720 millions d'euros d'économies supplémentaires sur les dépenses, notamment sur les médicaments, via "des actions de rationalisation sur les prix" et des "baisses de prix des médicaments", tout en préservant "l'attractivité du territoire pour les industries de santé". D'autre part, l'Assurance maladie demande au gouvernement de conforter ses recettes, à hauteur de 1,8 milliard d'euros, sans préciser les modalités de prélèvements nouveaux (taxes ? cotisations ?). Elle soulève aussi la question brûlante des exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises au nom de l’emploi en augmentation de 11,9 % cette année (plan Borloo). Non seulement l’État paie avec retard la compensation de ces exonérations à la CNAM, mais la part des exonérations non compensées s’accroît : 0,9 milliard d’euros en 2006, 1,1 milliard en 2007. En conséquence, celle-ci, au titre de ses frais financiers réclame à l’État un « transfert de recettes » de 400 millions d’euros. L'objectif de ces mesures est de ramener le déficit de la branche maladie à 3,5 milliards contre 6,3 milliards prévus pour 2006.
Deux jours après l’adoption par la CNAM de ses orientations 2007, le Leem, syndicat qui défend les intérêts des laboratoires pharmaceutiques, a tiré la sonnette d'alarme d’un "risque de récession" du secteur pharmaceutique et évoque d’éventuelles délocalisations. En guise de justification, l’industrie pharmaceutique estime avoir permis à l'Assurance maladie d’avoir réalisé "3,1 milliards d’euros d’économies entre 2004 et 2005". Le Leem "se plaint déjà du ralentissement des ventes de médicaments en pharmacie : + 1,7 % sur les cinq premiers mois de l’année, contre + 6,5 % en moyenne en 2004 et 2005". Les dirigeants du Leem devraient être reçus prochainement par le directeur de la CNAM. Ils demandent aux pouvoirs publics de "ne rien ajouter" aux mesures déjà en vigueur.
> Les Echos du 5 juillet
> L'Humanité du 5 juillet : http://www.humanite.fr/journal/2006-07-05/2006-07-05-833003
> L'article de la Mutualité française du 7 juillet
> La salle de presse du Leem :
http://www.leem-media.com/htm-media/accueil/accueil.asp

Le directeur de l'Uncam sonne l’heure de la maîtrise médicalisée à l’hôpital
05/07/06 - Dans un entretien avec Le Quotidien du médecin (4 juillet), le directeur de l’Uncam, Frédéric van Roekeghem, montre qu'il entend bien occuper à l’hôpital l’espace que lui octroie la réforme, en garantissant aux assurés l’accès à des soins hospitaliers de qualité et en favorisant l’efficience du système, exactement comme en ville. Va être développée l’information des assurés tant sur les prix que sur la qualité des soins (accréditation et certification) pour leur permettre de faire leur choix de façon éclairée. L’Assurance maladie compte aussi étendre la maîtrise médicalisée des dépenses à l’hôpital. "Aujourd’hui, la démarche est lancée, nous sommes opérationnels pour engager cette deuxième étape de la réforme : la maîtrise médicalisée est en train d’être déployée en milieu hospitalier", explique le directeur. Les médecins-conseils vont aller à la rencontre des équipes hospitalières. Les priorités de la maîtrise médicalisée retenues commencent par les prescriptions externes (antibiotiques, statines, médicaments génériques, arrêts de travail, transports sanitaires, prescriptions en DCI, et respect de l’ordonnancier bizone). Les habitudes de prescriptions de chaque médecin seront, à terme, finement analysées. Un dispositif d’incitation sera mis en place au niveau des établissements. L’hôpital va entrer progressivement dans le parcours de soins. Les modifications sont en cours au sein des systèmes informatiques des hôpitaux, de manière à ce que ce dispositif soit "applicable dès l’automne". Par ailleurs, le patron de l’Uncam revient sur l'envolée des dépenses hospitalières, "pas soutenables", et sur les derniers contrôles qui font apparaîtrent des "dépenses injustifiées représentant environ 50 millions d’euros". "Il est clair que nous irons jusqu’au bout. Au final, les établissements reconnus fautifs devront rendre les indus à l’Assurance  maladie", prévient-il.
> Le Quotidien du médecin du 4 juillet
> L'Humanité du 5 juillet - "L’offensive de la CNAM contre l’hôpital" :
http://www.humanite.fr/journal/2006-07-05/2006-07-05-833006

Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU C : le Conseil de la CNAMTS demande une étude
06/07/06 - Le Conseil de la caisse nationale s'est inquiété de "l'ampleur" des refus de soins par des professionnels de santé opposés à des bénéficiaires de la CMU C (voir lettre 206). "Le Conseil, tout en actant le caractère peu extrapolable en l'état des informations recueillies, s'est déclaré très préoccupé dès lors que des taux importants de refus de soins ont été enregistrés chez certains médecins ou chirurgiens dentistes", a-t-il indiqué dans un communiqué du 5 juillet. Il "a demandé qu'une étude soit conduite par les services de la CNAM, en coordination avec le Fonds CMU et l'ensemble des acteurs concernés, afin que soit appréciées de manière plus exhaustive l'ampleur de ce phénomène et les raisons invoquées par les professionnels de santé", a-t-il poursuivi. "Cette étude (...) devra, au-delà de la phase purement analytique, proposer des solutions permettant de garantir l'accès effectif à des soins de qualité pour l'ensemble de la population", a-t-il conclu.
De son côté, le Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins (Comegas), qui dit représenter une cinquantaine de médecins, indique dans un communiqué avoir saisi le 27 juin la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) "devant ces pratiques illégales et discriminatoires, qui, outre leur caractère éthiquement inacceptable, contribuent à accroître l'exclusion et les inégalités sociales de santé". Le Comegas s'étonne, enfin, de la réaction du Conseil de l'ordre des médecins, qui a affirmé ne pas recevoir de plaintes de la part de patients confrontés à ce type de discriminations, "alors qu'il reconnaissait l'inverse dans un courrier au Comegas daté de février 2005 et que le Comegas reçoit lui-même des demandes d'aide de patients confrontés à ces refus", toujours selon son communiqué.
> "CMU-C : un collectif de médecins saisit la HALDE" - ASH :
http://www.ash.tm.fr/front/infos.php?id=15710
> "Refus de patients en CMU: le Conseil de la CNAM diligente une étude" - Afp :
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060705164632.t2k7rrm2.html

Le rapport d'activité du FAQSV 2005
04/07/06 - Le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) a vocation à financer des actions visant à améliorer la qualité et la coordination des soins dispensés en ville. Les faits marquants de l'année 2005 : 458 dossiers acceptés en régions (un chiffre pour la première fois en diminution avec de fortes disparités régionales) pour un montant d'aides accordées de 42 millions d'euros ; 9 projets nationaux mobilisant 23 millions d'euros (hausse importante qui s’explique par l'importance de deux projets : le DMP et l'EPP des médecins, qui représentent 89 % des montants alloués) ; une exécution budgétaire en progression ; la confirmation de la Permanence des soins en tant que thématique prioritaire (166 dossiers acceptés) ; le bilan de fonctionnement du FAQSV après 5 ans : le rapport d’évaluation ; 2 cahiers des charges nationaux portant sur les maisons médicales de gardes et la prise en charge de la bronchiolite.
> Le rapport au format pdf - 266 pages :
http://www.ameli.fr/pdf/2692.pdf

L'avis du HCAAM sur le médicament
03/07/06 - Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 29 juin son avis consacré au médicament. Il s’est attaché essentiellement à étudier la place du médicament dans le système de l'Assurance maladie. Le HCAAM constate que "la France a misé sur un système très encadré afin de garantir une distribution et une dispensation de qualité et un accès rapide de la population à des médicaments efficaces et sûrs". Les médicaments pris en charge par l’Assurance maladie représentent la quasi-totalité du marché puisque 90 % des unités et 93 % du marché sont remboursables par les régimes sociaux. Dans le même temps, "les données disponibles vont toutes dans le sens d’une forte prescription de médicaments par les praticiens français". Ainsi, "la France est (...) le pays où le poids du médicament dans le PIB est le plus élevé (sans que cela soit dû à un niveau de prix plus élevé)", remarque le Haut conseil, et "infléchir la prescription de médicaments constitue la priorité majeure du dossier du médicament", poursuit-il. La forte prescription observée "renvoie plus à une pratique d'ensemble des médecins français qu'au comportement aberrant d'une minorité de médecins gros prescripteurs", analyse-t-il. Sont visés "la formation initiale des médecins, jugée trop éloignée de la pratique médicale", "l'absence de stages de terrain", ou encore la FMC qui "tarde à s'imposer". En outre, regrette le HCAAM, l"'information des médecins sur le médicament est le plus souvent jugée déséquilibrée, laissant une part prépondérante à la visite médicale organisée par les industriels du médicament". "Quant aux systèmes d'information mis en place par les pouvoirs publics, ils sont à ce jour insuffisants". Le Haut comité déplore "l’absence d’une base publique d’information sur les médicaments" (n'oublions pas la bien discrète base Theriaque) et que "la certification des logiciels d’aide à la prescription ne voit pas le jour avant le premier semestre 2007". De plus, "le patient est insensible aux prix puisque la plupart du temps, les contrats de complémentaires couvrent le ticket modérateur". Le Haut conseil déplore "la modestie relative du marché français des génériques", les médecins prescrivant "encore insuffisamment dans le répertoire alors qu'ils pourraient le faire davantage". En revanche, il juge "le système de fixation des prix du médicament "plutôt efficace", et l'innovation bien valorisée. Enfin, il aborde le sujet de l´automédication et préconise soit une labellisation des produits d´automédication ou la mise en place d´un SMR d´automédication, soit "la diffusion lors de l´AMM d´une information pertinente sur l´efficacité du médicament concerné".
> L'avis sur le médicament du 29 juin 2006 - 151 pages - note annexée, annexes :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/avis.htm

Revalorisations des allocations chômage sur fonds de redressement des comptes de l'Unedic
06/07/06 - Les finances de l'Unedic s'améliorent. L'organisme a confirmé, lors d'un conseil d'administration le 5 juillet, que ses comptes annuels seraient positifs en 2006, une première depuis 2001. Le résultat financier devrait présenter un excédent de 245 millions d'euros en 2006, ramenant le déficit cumulé à 13,2 milliards à la fin de l'année, un chiffre toutefois en baisse par rapport aux précédentes estimations qui dataient de mars (excédent prévu de 304 millions). Selon les nouvelles projections du régime, l'Unedic table désormais sur 150 000 allocataires de moins en 2006 et non plus 198 000 comme il y a trois mois et demi. Le taux de chômage descendrait à 8,9 % fin 2006 et à 8,5 % fin 2007. Ce qui permettra une amélioration des comptes de l'Unedic en 2007 et 2008 avec un excédent prévu de 2,7 milliards en 2007 et de 5,15 milliards en 2008, ramenant le déficit cumulé à 5,3 milliards d'euros. Les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser de 2 % les allocations chômage avec effet au 1er juillet (1,8 million d'allocataires concernés). Rappelons qu'en 2004, l'augmentation n'avait été que de 1 %, alors que 2005 avait été une année blanche. Enfin, ils ont décidé d'étendre les expérimentations de placement des chômeurs par des cabinets privés. Actuellement, l'expérimentation concerne 7 000 demandeurs d'emploi en difficulté. Il s'agit à présent d'en confier au privé six fois plus soit 46 000, et non 60 000 comme le proposait l'Unedic. La plupart bénéficieront d'un accompagnement renforcé pendant six mois. Mais trois autres voies seront expérimentées : un accompagnement intensif sur trois mois, un dispositif ciblé sur les cadres seniors et un autre sur les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Pour les expérimentations à venir, la rémunération du prestataire privé sera conditionnée à la réussite du placement. Un appel d'offres va être prochainement lancé.
> Revalorisation des allocations chômage - communiqué de l'Unedic du 5 juillet 2006 :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/Pole%20actualites&ref=PA
> Prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage en date du 5 juillet 2006 :
http://info.assedic.fr/unistatis/index.php?idarticle=12174&chemin=10488|12342|

L'annulation des exonérations de cotisations en cas de travail dissimulé sur les rails
06/07/06 - Plusieurs dispositions destinées à renforcer la lutte contre le travail dissimulé avait été intégrées dans la LFSS pour 2006. Ainsi, lorsqu’une infraction de dissimulation d’emploi salarié est constatée par procès-verbal, les Urssaf procèdent à l’annulation des réductions ou exonérations des cotisations et contributions sociales appliquées par l’employeur ou le travailleur indépendant concerné. Les modalités de cette annulation viennent d’être précisées par deux décrets publiés au JO du 2 juillet. L’annulation s’applique au montant des réductions ou exonérations pratiquées dans l’établissement sur la période où a été constatée l’infraction, dans la limite d’un plafond fixé à 45 000 euros.
> Décrets n° 2006-774 et 776 du 30 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621676D et
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621677D

La lettre d'information électronique des Urssaf en version 3
05/07/06 - La nouvelle version de cette lettre électronique hebdomadaire est parue le 22 juin 2006. La version 3 de la Lettre d'info, qui s'inscrit dans la suite de l'intégration du site de l'Acoss au portail Urssaf.fr réalisée en janvier 2006, est conçue pour étendre le dispositif d'information à l'ensemble des organismes de la branche du recouvrement : l'Acoss, les Urssaf, les Cgss, la Cmaf et les sites d'offres de service. Enrichie graphiquement, la lettre propose une dizaine d'espaces matérialisés par une icône distincte. L'abonné peut personnaliser sa lettre d'info. Quelques chiffres : 45 000 abonnés en juin 2006,  jusqu'à 8 500 variantes éditoriales de lettres en fonction du contenu, des espaces concernés par les rédacteurs et du choix des abonnés relatif à leur localisation et à la sélection d'espaces.
> http://www.urssaf.fr/general/contacts/conception_du_site/conception_02.html

L'INRS met en ligne deux dossiers publiés dans sa revue Documents pour le Médecin du Travail
05/07/06 - L'INRS vient de publier dans sa revue Documents pour le Médecin du Travail (n° 106, juin 2006) deux dossiers accessibles en ligne. Le premier, "Influenza aviaire, grippe aviaire et menace de pandémie : un nouvel enjeu en santé au travail", aborde notamment la question du risque de grippe aviaire chez les professionnels exposés et celle des mesures de prévention qui seraient à mettre en place en fonction de chaque situation et notamment en cas de fonctionnement des entreprises en mode dégradé. Il s'attarde naturellement sur le rôle du médecin du travail.
Le second,  "Stress et risques psychosociaux : concept et prévention",  fait le point sur les risques psychosociaux tels que définis au niveau européen à savoir le stress, les violences internes dont le harcèlement moral et sexuel, les violences externes et la souffrance ou le mal-être au travail. Une seconde partie est consacrée à la prévention de ces risques en entreprise. Une annexe présente les mécanismes physiologiques du stress. L'INRS propose  le mardi 7 novembre 2006 un point presse sur ce sujet. Dominique Chouanière, chef de projet stress à l'INRS et auteur du dossier, présentera les derniers supports d'information et de sensibilisation sur le stress au travail.
> Les dossiers :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/grippe-aviaire-TC107.pdf et
http://www.annuaire-secu.com/pdf/stress-TC108.pdf

Prévention : le groupe des supermarchés Casino et la CNAMTS signent une charte
05/07/06 - Une charte de partenariat visant à diminuer les risques professionnels a été signée le 21 juin 2006 entre le groupe des supermarchés Casino et la direction des risques professionnels de la CNAMTS. Casino est "la première enseigne de distribution à s’engager avec la CNAMTS dans l’intégration de mesures concrètes de prévention pour chaque projet de conception, réhabilitation et/ou extension de ses supermarchés".
> télécharger la charte (PDF, 8 pages) :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/charte-cnamts-casino-2006.pdf
> télécharger le communiqué de presse (PDF, 2 pages)) :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/charte-cnamts-casino-2006-cp.pdf

La Conférence de la famille 2006 consacrée aux solidarités entre générations
03/07/06 - La 10e conférence de la famille, grand rendez-vous annuel des acteurs de la politique familiale, s'est réunie lundi 3 juin, sous la présidence de Dominique de Villepin. Sous le signe de la solidarité entre les générations, elle a adopté un certain nombre de mesures dont la plus importante est la création d'un congé de soutien familial de trois mois renouvelable dans la limite d'un an, congé sans solde permettant aux personnes qui le souhaitent d'arrêter de travailler pour s'occuper d'un parent dépendant (personne âgée, enfant handicapé...), et de retrouver leur emploi ensuite. Les droits maladie et retraite seront maintenus. L'employeur ne pourra refuser le congé. Cette mesure intégrée au prochain PLFSS entrera en vigueur le 1er janvier 2007 (coût estimé à 10,5 millions d'euros supporté par la CNSA). Citons parmi les autres mesures :
- La reconnaissance d'un droit au répit, afin de permettre aux quelque 300 000 aidants familiaux de "souffler" durant quelques heures ou quelques jours. Le gouvernement va créer 2 500 places d'accueil de jour dans les maisons de retraite et 1 100 places d'hébergement temporaire par an pendant cinq ans. Cette mesure qui fait partie du plan "solidarité grand âge" (voir lettre 206) coûtera 18 millions d'euros par an, assumé par l'Assurance maladie.
- Des formations pour les aidants familiaux. La CNSA qui va lancer un appel à projets à l'automne pour définir ces formations, les financera jusqu'à 50 % du coût, le reste étant pris en charge par les collectivités locales. Les aidants familiaux qui souhaitent s'engager dans une carrière médico-sociale après s'être occupé d'un proche verront leur expérience reconnue dans le cadre de la VAE.
- Le prêt avenir jeune, à taux zéro, pour aider les 18-25 ans à financer les dépenses liées à l'entrée dans la vie active. Accordé sous condition de ressources aux 25 % de jeunes les moins favorisés, selon les revenus du foyer fiscal, ce prêt sera mis en place début 2007 (coût estimé à 23 millions d'euros par an à la charge du fonds de cohésion sociale).
- Un compte épargne services. Les retraités qui rendent bénévolement des services dans leur quartier (surveillance des trajets des écoliers, aide aux devoirs, gestion d'une bibliothèque...) pourront recevoir un "compte épargne services", doté de chèques emploi service universels (CESU), qui leur permettra de rémunérer les personnes qui viendront les aider lorsqu'ils en auront besoin.
- Un mandat de protection future. Ce mandat permettra à une personne âgée d'organiser la prise en charge de sa dépendance en désignant à l'avance la personne qui la représentera en cas d'incapacité pour la gestion de ses intérêts.
Moins dispendieuses qu'au cours des années précédentes, ces mesures qui respirent la rigueur budgétaire ne coûteront rien à  la branche famille. La présidente de la CNAF, Nicole Prud'homme, est rassurée. Par ailleurs, elle a proposé au gouvernement la mise en place d'un "conseil d'orientation famille", à l'image du Conseil d'orientation des retraites ou encore du conseil d'orientation de l'emploi, dont la séance annuelle pourrait faire office de Conférence de la famille.
> Le dossier :
http://www.famille.gouv.fr/doss_pr/conf_famille2006/dp_conf_famille2006.pdf
> Les réactions à la création du congé de soutien familial :
http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=politique/20060703.OBS3851.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/

Évolution des publics cibles de la politique familiale
07/07/06 - La dernière livraison de la publication de la CNAF, l'e-ssentiel, porte un regard rétrospectif sur la politique familiale en décrivant les évolutions les plus marquantes sur la période 1988-2003, sur la base des données des CAF. Les évolutions de la politique familiale durant cette période se sont traduites par des modifications des barèmes et la montée en charge de nouvelles prestations visant à toucher différents publics. Ainsi, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 54 % sur la période et le montant mensuel global des prestations familiales a plus que doublé, passant de 1,13 milliard d'euros constants à 2,81 milliards d'euros. Parallèlement, des changements démographiques se sont également opérés, dont l'un des plus notables est la diminution du nombre de familles nombreuses. Résultant à la fois des évolutions des comportements démographiques et de la législation familiale, les publics cibles de la politique familiale se sont diversifiés. La CNAF relève en particulier une progression des familles nombreuses au sein des bénéficiaires des prestations familiales entre 1988 et 1991 en lien avec l'évolution de la démographie, un accroissement entre 1991 et 1994 du nombre de personnes isolées sans enfant percevant des aides au logement, ainsi que de familles composées de couples avec un ou deux enfants bénéficiant des prestations petite enfance depuis 1994, en raison  notamment de l'extension de l'allocation parentale d'éducation (APE) rang 2.
> l'e-ssentiel n° 51 - Juillet 2006 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL51?opendocument
Autres publications de juillet : le Dossier d'Etude n° 82 - "Evaluation de la médiation familiale dans les CAF"
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DE2006?opendocument
Et l'excellente revue Informations sociales, dont le n° 132 de juin 2006 est intitulé "Jeunes couples, jeunes parents" :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES132?opendocument

L’épargne en prévision de la retraite en 2003-2004
03/07/06 - L’enquête Patrimoine de 2003-2004 de l’INSEE fournit un état des lieux des comportements d’épargne des ménages en vue de leur retraite, avant que n’interviennent les effets de la réforme des retraites d’août 2003. Plus d'un Français sur trois épargne en prévision de la retraite. L'étude montre que 10 % des ménages déclarent détenir un plan d’épargne retraite, 9 % un Plan d’épargne populaire (PEP), près d’un quart des valeurs mobilières et plus du tiers une assurance vie. Et 39 % de ceux qui détiennent un de ces quatre produits d’épargne de long terme le font en vue de la retraite. Globalement la détention de ces quatre produits d’épargne augmente avec le niveau de revenu, et ils sont plus souvent utilisés par les indépendants et les ménages propriétaires de leur logement. Mais épargner en vue de sa retraite est, pour les détenteurs d’un de ces produits, une préoccupation surtout liée à l’âge plutôt qu’aux revenus, en particulier entre 45 et 64 ans.
> DREES - « Études et Résultats » n° 500 – juin 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er500/er500.pdf

L’allocation personnalisée d’autonomie au 31 mars 2006
07/07/06 - Au 31 mars 2006, 948 000 personnes bénéficiaient de l’APA, soit une augmentation de 1,1 % par rapport à la fin décembre 2005, selon une étude de la DREES. Cette hausse est liée à la croissance du nombre de bénéficiaires à domicile. Le taux d’acceptation des premières demandes d’obtention de l’APA est demeuré stable (trois cas sur quatre pour les bénéficiaires de l’APA à domicile et neuf cas sur dix en établissement). Comme lors des trimestres précédents, 6 % des bénéficiaires à domicile et 8 % en établissement sont sortis du dispositif. Par ailleurs, au 31 mars 2006, 59 % des bénéficiaires de l’APA vivaient à domicile et 41 % d’entre eux, en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). La part des bénéficiaires de l’APA relevant du GIR 4 reste stable (43 %) et la proportion des personnes modérément dépendantes est toujours plus élevée à domicile (56 %) qu’en établissement (25 %). À domicile, le montant moyen du plan d’aide (479 euros) est resté stable. Pour les bénéficiaires de l’APA en établissement, cette allocation leur permet d’acquitter 68 % du tarif dépendance (405 euros par mois en moyenne).
> DREES – « Études et Résultats » n° 503 – juillet 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er503/er503.pdf

Les orientations du Conseil de la CNSA du 4 juillet 2006
08/07/06 - Lors de la réunion du Conseil de la CNSA du 4 juillet, ses membres ont souligné l’engagement réel des départements sur la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées. "Toutes les Commissions départementales de l’Autonomie sont juridiquement installées sauf dans deux départements". Toutefois, certains membres du Conseil ont exprimé "leur préoccupation au sujet du Fonds de compensation, regrettant les délais dans sa mise en place, et rappelant la nécessaire participation de l’Assurance maladie". Concernant la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement exceptionnel en 2006 (150 millions pour les personnes handicapées, 350 millions d’euros pour les personnes âgées), le Directeur de la CNSA a présenté les propositions des préfets de région reçues à ce jour, et déjà analysées pour 20 des 26 régions au regard des critères d’éligibilité et des principes de priorisation définis par le Conseil en janvier 2006. La première tranche de crédits devrait être ventilée auprès des DDASS en juillet, "la priorité de modernisation des lieux de vie" étant rappelé par le Conseil. Le Conseil a approuvé l’architecture des "conventions d’appui" qui doivent être signées entre la CNSA et chaque département visant à suivre la qualité du service rendu aux personnes handicapées. Un premier bilan des Programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) a été dressé. Pour la première année d’utilisation de ce nouvel outil de priorisation financière, il ressort de cette synthèse "la bonne réalisation des plans nationaux et l’émergence de préoccupations nouvelles (poursuite des services de soins à domicile, personnes handicapées vieillissantes, accueil temporaire...)".
Enfin, un bilan de ce qui a été réellement fait en 2004 et 2005 dans le cadre du plan « vieillissement et solidarité », initié par Jean-Pierre Raffarin après la canicule de 2003, a été soumis au Conseil. Les Échos du 5 juillet en rapportent les chiffres. Il fait état, pour cette période, d'une notification de crédits correspondants à 9 300 nouvelles places en maisons de retraite (pour 10 000 annoncées), et, sur un tiers des régions ayant répondu à la CNSA, le taux de places effectivement ouvertes à fin 2005 est de 70,8 %. Dans le cas des soins à domicile, ce taux atteint 94,5 % pour des crédits correspondant à 9 225 places. Pour les maisons de retraite, "le décalage d'installation est essentiellement imputable aux délais nécessaires à la construction des établissements", selon la CNSA. Par ailleurs, de "fortes disparités apparaissent quant à la médicalisation des places existantes". Dans le cadre du plan Alzheimer, le taux de réalisation est de 60 %, à cause d'une publication tardive de certains décrets et du "manque de promoteurs pour ce type de structures". Enfin, pour les personnes handicapées, 12 000 nouvelles places ont été financées sur 2004-2005, dont 5 984 étaient ouvertes fin 2005.
> Le Conseil de la CNSA du 4 juillet :
http://www.cnsa.fr/article274.html
> "Maisons de retraite : 70 % des places promises ouvertes" - Les Echos du 5 juillet :
http://degradation.mg-coordonnateurs.org/article.php3?id_article=200

L'impact de l'état de santé sur l'emploi des seniors en Europe
04/07/06 - L'état de santé des seniors européens joue fortement sur la probabilité d'être en emploi, selon l'étude réalisée par l'IRDES à partir de l'enquête SHARE 2004 menée dans dix pays d'Europe. A l'échelle européenne, le taux d'emploi des personnes de 50 ans et plus est en effet beaucoup plus faible pour les personnes déclarant une maladie ou une limitation sévère dans leurs activités quotidiennes. II est, par exemple, deux fois moins élevé que la moyenne chez celles qui déclarent souffrir d'un accident vasculaire cérébral (AVC). De même, pour les personnes atteintes d'un cancer, le taux d'emploi passe de 43 % à 34 % pour les femmes et de 63 % à 42 % pour les hommes. Après avoir éliminé les effets de l'âge, du niveau d'études, du statut marital et du pays de résidence sur l'état de santé, l'analyse montre que les maladies les plus invalidantes pour l'emploi sont pour les hommes : les fractures de la hanche, les accidents vasculaires cérébraux et le cancer et pour les femmes : les accidents vasculaires cérébraux, les maladies cardiaques et le diabète. L'étude montre enfin que l'état de santé n'explique pas les différences entre les taux d'emploi des seniors des pays européens étudiés, qui varient dans la population masculine d'un peu plus de 40 % en Autriche à 80 % en Suisse. Ces écarts seraient à mettre plutôt sur le compte des conjonctures économiques nationales et des cadres institutionnels concernant par exemple l'âge légal de départ à la retraite ou les dispositifs de cessation d'activité.
> IRDES - Questions d'économie de la santé n° 109 - juin 2006 :
http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum109.pdf

Rapport d'information de la Mecss sur les évolutions de la protection sociale allemande
04/07/06 - La mission a adopté le 27 juin le rapport d'information de MM. Alain Vasselle et Bernard Cazeau sur le déplacement à Berlin en mai dernier d'une délégation de la Mecss chargée d'étudier les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne.
On retiendra les trois observations du rapporteur, Alain Vasselle :
- en premier lieu, le régime allemand de protection sociale, confronté à des défis proches de ceux de la sécurité sociale française, apparaît dans une situation financière plus saine ; l'action pour contrer l'apparition des déficits est plus systématique et les Allemands peuvent se flatter de ne pas avoir infligé une dette sociale, injuste dans son principe, aux générations futures ;
- ensuite, l'Allemagne est allée très loin dans la réforme structurelle du financement de ses retraites en promouvant de fait un système mixte alliant répartition et capitalisation ; ce faisant, elle a pris deux paris : celui d'un relèvement significatif du taux d'activité des classes d'âge de plus de soixante ans et celui d'une adhésion massive des générations cotisantes à ce système mixte ;
- enfin, l'Allemagne a suivi, en matière de maladie et de santé, un cheminement très proche de celui de la France, mais davantage axé sur les réformes structurelles. Pour autant, cette orientation ne suffit pas à elle seule pour réduire l'effet de ciseaux qui caractérise l'évolution du solde de l'assurance maladie, ce qui explique la réflexion en cours sur son financement. Le rapporteur dresse donc un bilan plutôt négatif de la réforme entreprise en 2003. Celle-ci a produit des résultats positifs la première année, en 2004, mais l'impact des mesures prises paraît insuffisant pour garantir la viabilité à long terme du système d'assurance maladie.
Aux dernières nouvelles, après des mois de discussions, les partis de la coalition au pouvoir en Allemagne (Unions chrétiennes CDU/CSU et sociaux-démocrates du SPD) se sont mis d'accord sur le contenu de la prochaine réforme du système de santé. Le compromis obtenu en début de semaine par la chancelière conservatrice Angela Merkel vise à boucher le trou des caisses publiques d’assurance maladie estimé entre 7 et 8 milliards d’euros en 2007. Pour l'heure, la nouvelle réforme se limite à une hausse des cotisations maladie de 0,5 % sur les salaires début 2007, au financement par l'impôt de la couverture santé des enfants, de façon progressive, à la création d'un fonds centralisant les cotisations avant de répartir l'argent entre les 253 caisses, et à la concurrence accrue entre les caisses, celles-ci pouvant négocier les prix avec les fabricants de médicaments.
> http://www.senat.fr/bulletin/20060626/soc.html
> Le rapport en ligne :
http://www.senat.fr/rap/r05-439/r05-439.html

Le marché du médicament dans cinq pays européens, structure et évolution en 2004
07/07/06 - selon une étude de la DREES , les médicaments vendus en officine représentent en 2004 près de 70 milliards d’euros dans les cinq principaux marchés européens. Sans surprise, c’est la France qui enregistre en 2004 les ventes de médicaments par habitant les plus élevées (284 euros) devant l’Allemagne (244), le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne (autour de 200). En termes de quantités vendues par habitant, c'est encore la France qui arrive largement en tête. La classe thérapeutique dédiée au traitement de l’appareil cardiovasculaire domine le marché européen. A un niveau plus fin, ce sont les statines et les inhibiteurs de la pompe à protons qui contribuent fortement aux évolutions des différents marchés nationaux. Sur le marché allemand, les médicaments génériques occupent une place importante mais marquent le pas en 2004. Du fait de leur prépondérance sur le marché britannique, ainsi que de l’existence d’importations parallèles, c’est au Royaume-Uni que les médicaments ont le prix moyen le plus bas. C’est au contraire en Italie que les prix moyens des médicaments sont les plus élevés, en raison de la faible pénétration des génériques et d’une consommation sans doute davantage tournée vers des produits plus onéreux. Malgré la faible pénétration des génériques, les ventes pharmaceutiques sont en Espagne les moins élevées, en raison du marché des copies de médicaments.
> DREES - « Études et Résultats » n° 502 – juillet 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er502/er502.pdf

Les revenus libéraux des chirurgiens-dentistes
03/07/06 - La plupart des chirurgiens-dentistes exerce dans un cadre libéral. En 2004, ils ont perçu 79 700 euros de revenu libéral, soit 25 % de plus qu’un médecin généraliste, mais 22 % de moins qu’un spécialiste. Entre 1993 et 2004, les revenus libéraux des dentistes ont augmenté de 1,3 % par an en moyenne en termes réels, avec une stagnation jusqu’en 2000 et une reprise vigoureuse à partir de 2001. Ce retour à la croissance coïncide avec la modification de la nomenclature générale de leurs actes. Après 2000, les dépassements ont également favorisé la croissance de leur revenu réel. On observe par ailleurs d’importants écarts de revenus selon les régions, les dentistes installés dans le nord de la France percevant des revenus plus élevés que ceux du sud. L’Île-de-France fait toutefois exception à cette tendance.
> DREES – « Études et Résultats » n° 501 – juin 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er501/er501.pdf

Le Collectif des groupements de pharmaciens demande un droit de prescription
05/07/06 - Le Collectif national des groupements de pharmaciens d’officine (CNGPO), qui représente 60 % du chiffre d’affaires total de la pharmacie d’officine et près de la moitié des pharmaciens, vient de sortir son Livre blanc intitulé "Officine 2010 : réflexions et propositions sur missions du pharmacien de demain". Il présente 13 propositions, en réponse aux défis de la pharmacie de demain : la compétence, la performance et la qualité de service. "Un des objectifs de ce Livre blanc est d’autoriser les prescriptions thérapeutiques pour des maladies bien déterminées, en vue de pallier les dysfonctionnements actuels et de réaliser des économies substantielles", a expliqué le président du CNGPO, Pascal Louis, lors de sa présentation. Selon le Collectif, "le pharmacien prescripteur pourrait, soit orienter le patient vers le médecin, soit délivrer, sans ordonnance médicale, mais avec une prescription pharmaceutique, certains médicaments pris en charge, dans certaines conditions, par la Sécurité sociale ou les organismes complémentaires". Sont notamemnt visés les domaines des maladies chroniques avec une possibilité de renouvellement intermédiaire du traitement, le traitement des affections et troubles bénins ou courants, ou encore les prescriptions liées à la prévention et au dépistage. "Il ne s’agit pas de concurrencer les prescriptions médicales, mais de faire face au déficit démographique des professions de santé, qui risque de s’aggraver dans les années à venir", a précisé Pascal Louis. Le CNGPO envisage de "lancer des expérimentations, en 2007, avec des pharmaciens volontaires", en matière de prescription, notamment. Parmi ses autres propositions, citons donner au pharmacien un accès élargi au futur DMP, optimiser son rôle dans l’observance des traitements par le développement de la consultation pharmaceutique et par la constitution du dossier pharmaceutique, renforcer le rôle de coordinateur du pharmacien en favorisant sa participation aux réseaux de santé publique, favoriser les «paniers de soins», dans le cadre d’un partenariat entre organismes complémentaires et pharmaciens centré sur le développement de la médication officinale, avec responsabilisation de l’assuré et prescription pharmaceutique...
> Le livre blanc du CNGPO - juin 2006 (45 pages pdf) :
http://www.collectif-groupements-pharmaciens.fr/images_bdd/actualites/Livre_Blanc_CNGPO.pdf

Les zoonoses en France
04/07/06 - L’Institut de veille sanitaire sort un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacré aux zoonoses. Maladies complexes, dues à de nombreux agents pathogènes, leur incidence, leur extension géographique et leur importance pour l’homme sont variables. L’InVS a créé, en 2000, un groupe de travail multidisciplinaire dont l’objectif principal était de définir les besoins et actions prioritaires. Devant la difficulté à prédire l’émergence et le potentiel épidémique d’une zoonose comme l’épidémie de Chikungunya l’a montré récemment à la Réunion, les missions de ce groupe ont été élargies vers la veille.
> BEH numéro thématique 27-28 :
http://www.invs.sante.fr/beh/2006/27_28/index.htm
> Voir également le rapport d'information sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et à Mayotte - site de l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3242.asp

La mise en œuvre du plan national santé environnement
05/07/06 - Lors du Conseil des ministres du 5 juillet, le ministre de la Santé et la ministre de l’Ecologie et du Développement durable ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan national santé environnement (PNSE) qui avait été adopté le 21 juin 2004 pour une durée de cinq ans. Le plan national et les plans régionaux, qui seront en place sur l’ensemble du territoire cette année, ont permis des améliorations significatives dans les domaines de l’eau, des substances chimiques, de la qualité de l’air intérieur, de la pollution atmosphérique, du bruit, de l’amiante ou des risques émergents. L’état d’avancement précis de ces plans est disponible sur les sites Internet des ministères de la Santé et de l'Ecologie. Les ministres ont mis en avant les premières actions concrètes déjà mises en oeuvre : une réglementation et des contrôles renforcés pour lutter contre la légionellose, contre le saturnisme, contre des émissions de polluants toxiques ; un plan santé au travail ; le quadruplement des efforts de recherche... Par ailleurs, un site internet sur le thème santé-environnement-travail sera ouvert prochainement. Afin de mesurer les effets de ce plan, un comité d’évaluation réunissant des experts et parties prenantes a été mis en place en juin 2006. Il devra rendre un premier bilan à la fin de la même année et proposer dès 2007 d’éventuelles réorientations du PNSE.
> Communication en Conseil des ministres du 5 juillet :
http://ems6.net/r/?E=XTC-MIP-AFGYS-DD-89TP-D55T
> Le dossier de presse - "PNSE Bilan depuis son lancement" - 16 pages pdf - 5 juillet 2006 :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE_bilan_4juillet2006.pdf
> Plan et bilans sur le site du ministère de la Santé :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/pnse/sommaire.htm

Plan Psychiatrie et santé mentale : un an après
06/07/06 - Le ministre de la Santé a réuni le 6 juillet, pour la deuxième fois, l’Instance Nationale de Concertation mise  en place afin d’assurer le suivi national et régional de la mise en œuvre du Plan psychiatrie et santé mentale. A cette occasion, Xavier Bertrand  a dressé un bilan à un an de ce plan, annoncé en avril 2005, qui a pour objectif d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques. Il vise ainsi à assurer une continuité entre hospitalisation classique, prise en charge sanitaire ambulatoire, prise en charge médico-sociale, accompagnement et insertion sociale des personnes en situation de handicap psychique. Le plan a également pour objectif de développer la formation et la recherche.
> Le bilan à un an - communiqué du ministère :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_060706.pdf

Le rapport du député Gérard Bapt sur la mise en oeuvre du Plan cancer
06/07/06 - Gérard Bapt, rapporteur PS de la mission parlementaire d'information de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du plan cancer a rendu son rapport début juillet 2006. La mission s'inquiète du coût exponentiel des traitements : le budget médicaments contre le cancer augmente de 54,7 % en deux ans. Le rapport détaille les crédits débloqués en faveur de la lutte contre la maladie. La prise en charge des malades coûte 16 milliards d'euros à l'Assurance maladie. Et sur la période 2003-2007, 545 millions auront été dépensés par l'Assurance maladie pour financer le volet "soins" du plan : dispositif d'annonce, soins palliatifs, appareils de diagnostic, etc. La mission revient sur la politique de lutte contre ce fléau qui présente encore aujourd'hui certaines faiblesses : prévention et dépistage insuffisamment développés, données épidémiologiques insuffisantes, manque de coopération des acteurs de l'offre de soins, pratiques hétérogènes, efforts dans la recherche trop dispersés, système de recherche clinique inefficace, prise en charge psychologique des malades encore limitée, ...  Puis elle aborde les "dysfonctionnement dans la gouvernance" de l'Institut national du cancer (InCA) avec un Conseil d'administration qui n'est pas suffisamment associé aux décisions, ce qui l'empêche d'être en mesure de "jouer pleinement son rôle d'orientation stratégique". L'articulation entre les missions de l'InCA et celles des autres agences sanitaires devra être clarifiée. Mais au-delà, c'est "le paysage sanitaire dans son ensemble (qui) mériterait aujourd'hui d'être clarifié et le rôle de tutelle de la DGS réaffirmé", estime la mission qui préconise la création d’une "agence nationale de santé, à la tête des agences régionales de santé, pilotée par le directeur général de la santé" et "au sein de laquelle l’InCA serait incluse".
L'InCA se verrait en revanche reconnu une vocation interministérielle, par la nomination d'un délégué interministériel, qui serait en même temps président du conseil d'administration.
> La note de synthèse du rapport (19 pages pdf) :
http://www.lesechos.fr/info/medias/200078659.pdf

Un guide des vaccinations destiné aux professionnels
06/07/06 - Le guide des vaccinations édition 2006 remplace la dernière publication de 1999 et la version électronique de février 2005. Il s’appuie sur l’état des connaissances scientifiques actualisées en janvier 2006. Cet ouvrage collectif, élaboré par le Comité technique des vaccinations, groupe de travail permanent du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, contient les informations générales dont les professionnels peuvent avoir besoin : calendrier vaccinal, vaccination de populations spécifiques, principes et bases immunologiques, aspects pratiques, mise au point des vaccins, mise sur le marché et prise en charge par l’assurance maladie, politique vaccinale, suivi et évaluation des programmes de vaccination, accompagnement du patient… Il fait ensuite le point sur chaque type de vaccination, non sans avoir rappelé l’épidémiologie des maladies concernées, et consacre un chapitre aux évolutions à prévoir dans un avenir proche. Enfin, des annexes fournissent nombre de renseignements pratiques : vaccins disponibles en France, listes d’adresses, textes officiels, sites Internet, etc
Par ailleurs, l'INPES réédite son ancien livret « Savoir plus, risquer moins », sorti en 1999, sous le nouveau titre « Drogues et dépendance », avec un contenu actualisé et une maquette rajeunie. Son objectif est d’informer le public le plus large possible. Il a été imprimé à un million et demi d’exemplaires et il est téléchargeable également sur le site de l'Institut.
Enfin, l'INPES lance une nouvelle lettre scientifique « Évolutions », qui a pour objectif de rendre accessibles les études, évaluations et autres travaux de recherche, menés par l’institut et non rendus publics jusqu'à présent. Huit à dix numéros de cette lettre de 4 ou 6 pages paraîtront chaque année. Évolutions peut être librement téléchargée sur le site de l’INPES.
> Le guide 2006 des vaccinations téléchargeable sur le site de l'INPES - 368 pages pdf :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/927.pdf
> Le livre d'information "drogues et dépendance" - mai 2006 - 181 pages pdf :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/921.pdf
> Les numéros de la lettre Évolutions :
http://www.inpes.sante.fr/evolutions/index.htm

Enquête santé et Protection Sociale 2004 : premiers résultats
07/07/06 - Les informations présentées dans cette synthèse publiée dans le dernier Questions d'économie de la santé de l'IRDES sont issues de l'Enquête Santé, Soins et Protection Sociale (ESPS) en 2004 sortie sous forme de rapport en mars 2006. Cette enquête dresse un tableau de l’état de santé, des soins et de la protection sociale de la population de France métropolitaine selon ses caractéristiques sociales. En 2004, de nouvelles données sur l’état de santé montrent que les femmes sont plus nombreuses que les hommes à ne pas se déclarer en bonne santé (29,6 % contre 22,5 %). Elles déclarent d’ailleurs plus de maladies (3,9 contre moins de 2,7 pour les hommes), mais de moindre gravité. Les hommes, qui ont une espérance de vie plus faible, déclarent plus de maladies graves. Malgré l’existence de la CMU C, près d’une personne sur 10 déclare encore ne pas avoir de couverture maladie complémentaire et 13 % avoir renoncé à des soins pour des raisons financières au cours des douze derniers mois. Près de la moitié des renoncements concernent les soins dentaires, 18 % les lunettes et 9 % les soins de spécialistes. L’enquête confirme le fort gradient social des statistiques de santé : ce sont les ménages d’ouvriers ou d’employés qui se déclarent en plus mauvais état de santé, qui déclarent le moins bénéficier d’une couverture complémentaire maladie et le plus de renoncements aux soins.
> Questions d'économie de la santé n° 110 téléchargeable - juillet 2006 :
http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum110.pdf
> Le rapport complet "Santé, soins et protection sociale en 2004" - 212 pages à commander :
http://www.irdes.fr/Publications/Bibliographies/bibresusom/2006/rap1621.htm

La 3e Université d’été francophone en santé publique est finie. Lisez les 6 numéros du « Temps de l’Université »
08/07/06 - L'édition 2006 de l’Université d’été francophone en santé publique vient d’avoir lieu à Besançon, durant la semaine du 2 au 7 juillet, en présence de 400 participants venus de près d’une quinzaine de pays. 6 numéros du « Temps de l’Université », journal de la manifestation, sont téléchargeables en ligne
> Les 6 numéros dans un seul fichier (12 pages en pdf) :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/journal-univ-ete-2006.pdf

L'étude de l'ODAS sur le poids des dépenses sociales en 2005
05/07/06 - L'Observatoire national de l'action décentralisée constate, dans son enquête annuelle, que pour l’année 2005, la dépense nette d’action sociale en France métropolitaine s’élève à 17,14 milliards d’euros, en hausse de 8 %. "L’augmentation de la dépense est donc considérable et le poids du RMI s’avère prégnant, bien que l’APA explique cette année encore la part la plus importante de cette augmentation". Pour autant, la répartition en grandes masses reste stable. L’aide sociale à l’enfance reste le poste principal de dépense correspondant à 30 % de la dépense nette totale, l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et les dépenses de personnel en représentent chacune environ 20 %, et le RMI (allocation + insertion) à peine 5 %. "Au-delà des dépenses départementales, l’analyse des activités et stratégies départementales montrent que les conseils généraux se sont engagés activement dans la mise en oeuvre de l’acte II de la décentralisation. La mise en place des maisons départementales du handicap en est une illustration", commente l'Odas. "Cependant, l’analyse financière révèle un changement du contenu de l’action sociale départementale déjà amorcé ces dernières années. En effet, les dépenses d’action sociale augmentent de façon importante qu’il y ait ou non abondement exceptionnel de l’Etat en compensation des charges liées à l’allocation RMI". Aujourd’hui ce sont les allocations qui déterminent cette évolution. "A l’heure de la mise en place de la Prestation de Compensation du Handicap et alors que l’on sait que le vieillissement de la population française sera l’un des phénomènes les plus structurants des prochaines années, il faut espérer que l’amplification des responsabilités gestionnaires des départements ne se fasse pas au détriment d’une vision stratégique de l’action sociale", conclut l'Observatoire.
> "Action sociale 2005 : la décentralisation à l’épreuve des faits" - La lettre de l'Odas juin 2006 :
http://www.tdrnet.net/odas/site_v2/docs/3890274343.pdf

Les indépendants
04/07/06 - On compte en France environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société. Une population très population hétérogène à découvrir dans la publication de l'Insee.
> Insee Première Les indépendants n° 1084 - juin 2006 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?doc_id=1649

Bonne progression de l’activité des institutions de prévoyance en 2005
05/07/06 - Selon les estimations du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), les institutions de prévoyance ont bénéficié en 2005 d’une progression de 7,2 % de leur activité (+ 6,2 % en 2004). "A travers plus de 2 millions d’entreprises, les IP ont couvert 12 millions de salariés et d’anciens salariés au titre des couvertures de prévoyance et près de 5 millions au titre de la complémentaire santé". 12,3 milliards d’euros de cotisations ont été collectés dont plus des deux tiers sont issues de contrats collectifs. Ces cotisations se répartissent à raison de 45 % au titre de la complémentaire santé, 43 % au titre de la prévoyance et 12 % au titre de la retraite supplémentaire.
Après un infléchissement en 2004, les cotisations liées à la retraite supplémentaire connaissent une hausse significative avec une croissance de 18,2 %, due en grande partie aux indemnités de fin de carrière. Les garanties liées à l’incapacité et à l’invalidité progressent de 12 % et celles liées au décès de + 4,3 %. Les cotisations reçues au titre de la complémentaire santé ont progressé à un rythme un peu moins soutenu que l’année précédente (+ 4,5 % contre + 6,2 % en 2004). "Cette augmentation s’explique surtout par la prise en compte de l’impact de la réforme de l’assurance maladie sur les charges des institutions et par la nécessité de garantir l’équilibre de certains contrats".
> Communiqué de presse du CTIP du 4 juillet 2006 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/communique-ctip-040706.pdf

Les nouvelles projections de population de l'INSEE pour la France métropolitaine à l'horizon 2050
07/07/06 - Selon les dernières projections de l'INSEE, publiée dans le numéro 1089 d'Insee Première de juillet, la croissance de la population française métropolitaine sera ininterrompue , mais de moins en moins soutenue, jusqu'en 2050. La France compterait alors 70 millions d'habitants (et non 64 millions comme on l'estimait jusqu'à présent), soit 9,3 millions de plus qu'en 2005. Quel que soit le scénario retenu, le vieillissement de la population parait inéluctable : en 2050, un habitant sur trois aura plus de 60 ans, contre un sur cinq aujourd'hui. De quoi inciter la France à revoir son système de retraite et son mode de prise en charge de la dépendance..
> Numéro 1089 d'Insee Première - juillet 2006 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1089/ip1089.html

SOS Life propose un dossier médical accessible sur le Web
07/07/06 - A l'heure où la France tarde à mettre au point le dossier médical personnel - le GIP-DMP procède pour l'instant à une expérimentation de 17 sites pilotes sur 13 régions depuis le 1er juin 2006 - la société SOS Life lance ce mois-ci en France le Life Badge, un dossier médical personnalisé, devançant ainsi le service public français. Ce dossier médical consultable sur le Net sur le site Life Badge s'affichera dans la langue du pays où se trouve le patient. Ce service qui aurait déjà séduit quelque 600 000 Belges, Italiens et Brésiliens, est unique sur l'hexagone et est seulement facturé via le prix d'une communication audiotel (1,34 euro l'appel) qui fournit le numéro d'activation de la carte valable une année. Une démonstration de dossier est disponible sur le site et montre l'étendue des possibilités : photos, radios, vidéos peuvent être incluses dans le dossier. Concrètement, le client met sur pied son dossier médical personnalisé en remplissant, avec ou sans l'aide de son médecin, les cases de son choix (médicaments, allergies, vaccins, volonté de donner ses organes, groupe sanguin, radiographies...). Michel Becquevort, directeur général de SOS Life France, explique que sa société avait proposé son projet aux pouvoirs publics français en janvier. Un partenariat n'a pas été possible, car "ça s'est compliqué, tous les acteurs en France n'étant pas d'accord" sur les méthodes à utiliser pour mettre en place ce DMP, explique le directeur, ce qui a poussé sa société à faire cavalier seul.
En attendant, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a indiqué que le DMP devrait coûter "de l'ordre d'un milliard d'euros sur cinq ans", lors de "Rencontres de l'hôpital" à Paris consacrées mercredi 5 juillet aux systèmes d'information en santé. "Pour faciliter l'alimentation du DMP, encore faut-il que l'informatisation progresse, notamment à l'hôpital", a-t-il dit. C'est l'une des priorités du plan "Hôpital 2012" que le ministre entend annoncer d'ici la fin de l'année.
> http://www.lifebadge.org/site/index.php?lang=fr
> "Mettez votre carnet de santé sur le net" - LC du 6 juillet :
http://tf1.lci.fr/infos/sciences/0,,3314261,00.html
> Voir aussi "DMP : Quel sera son coût ?" - dossier de Fulmedico :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=335

Débats d'Eurogip du 20 octobre 2006 sur le thème “Conduites addictives et risques professionnels en Europe”
07/07/06 - Pour la 5e édition de ses Débats, qui se tiendront le 20 octobre 2006 à Paris, Eurogip a choisi un thème d’actualité au niveau européen : les “Conduites addictives et risques professionnels en Europe”. En effet, selon les pays, l'alcool serait responsable de 10 à 30 % des accidents du travail. Et tous les indicateurs montrent une forte augmentation de la consommation en entreprise de drogues, licites ou illicites : alcool, cannabis, stimulants, anxiolytiques... Toutes les catégories professionnelles sont concernées, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise. L'objectif des Débats d’Eurogip est de favoriser les échanges d’informations et d’expériences sur les actions mises en oeuvre par les institutionnels et par les entreprises des pays de l'Union européenne pour prévenir les conduites addictives au travail et les risques professionnels qui en découlent. Le public visé est européen : pouvoirs publics, organismes chargés de l'assurance et de la prévention des risques professionnels, partenaires sociaux, personnel de santé et de sécurité au travail, représentants du personnel...
> Informations pratiques sur la manifestation :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/debats-eurogip-2006.pdf

Eco-Santé en ligne
04/07/06 - Depuis 1986, l'IRDES produit et diffuse Eco-Santé, cet outil unique d'interrogation des principales séries statistiques du domaine sanitaire et social, sous format Cd-Rom. Depuis le 27 juin 2006, Eco-Santé 2006 est accessible également en ligne sur www.ecosante.fr. Cet outil représente aujourd'hui la source d'information la plus complète et la plus facile à utiliser pour l'analyse des systèmes de santé et leur évolution. Il s'adresse à tous ceux qui sont à la recherche d'une information fiable, d'actualité et de séries longues : décideurs, chercheurs, journalistes...
Trois bases sont disponibles : Eco-Santé France, Eco-Santé Régions et Départements et Eco-Santé OCDE.
> Accès en ligne aux bases Eco-Santé :
http://www.ecosante.fr/
> Toute l'info sur les logiciels Eco-Santé :
http://www.irdes.fr/ecosante/index.htm

Orphanet lance son encyclopédie grand public
05/07/06 - Dans le cadre du Plan National Maladies Rares, le serveur ORPHANET vient de mettre en ligne une encyclopédie grand public proposant une collection de textes sur les différentes maladies rares rédigés dans un langage accessible aux non-professionnels. Ces textes, élaborés conjointement par Orphanet et Maladies Rares Info Service, ont été revus par des experts des maladies rares et par des associations de malades.
> http://www.orpha.net/orphacom/fichesGP/encyclopedie-GP.htm

Lancement du premier portail de commande de brochures d´éducation santé
06/07/06 - La société IDS France, spécialisée depuis 1993 dans le développement de supports d'information santé pour le grand public, propose depuis le 1er juillet 2006 sur le Web une plate-forme de commande unique de toutes les brochures d´éducation santé éditées à l´intention du grand public. Toutes ces brochures, qui sont également téléchargeables, sont gratuites et les frais d´expédition sont pris en charge par les éditeurs. Ce nouveau service, qui s´adresse aux professionnels de santé, propose actuellement 95 fiches en provenance de 22 éditeurs dont l´INPES, la Ligue Nationale contre le Cancer, l´Association Française des Diabétiques ou l'Association Asthme & Allergies. Moteur de recherche par pathologie, éditeur, ou spécialité.
> Accès au site :
http://www.brochures-patients.com

Le portail de la Mutualité française s'ouvre aux PS
07/07/06 - Le site institutionnel de la Fédération nationale de la mutualité française voit sa page d'accueil rénovée. Mais le site, qui s’adresse en priorité au grand public, accueille une autre nouveauté : les professionnels de santé y bénéficient désormais d’une rubrique spécialisée. Ils y trouveront des informations spécialisées sur les échanges électroniques avec les mutuelles. Des offres d’emploi dans le secteur de la santé sont déposées par les mutuelles. Autre thématique développée avec un angle spécifique : le médicament, avec notamment le baromètre de la prescription en DCI en France. Enfin, les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes, peuvent consulter et télécharger une lettre d’information mensuelle : "L’Actualité médicale vue par le Pr Claude Béraud", membre du Conseil médical et scientifique permanent de la Mutualité française. "L’originalité de sa lettre tient à sa personnalité et à son expérience uniques. Ses positions sont souvent singulières, elles font toujours avancer la réflexion et, parfois, n’engagent que lui", explique Jean-Martin Cohen Solal dans l’éditorial du premier numéro. Cette newsletter vise à apporter un "éclairage critique sur l’actualité médicale". Dommage que les lecteurs ne puissent pas encore s'abonner.
> Le nouveau site de la FNMF :
http://www.fnmf.fr
> La lettre d'information électronique à télécharger - le numéro 1 de mai 2006 - 4 pages en pdf :
http://www.fnmf.fr/web/frameset.nsf/mutuelles/prosante_beraud/$file/lettre_n1-mai.pdf