Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Légère amélioration des comptes de la sécurité sociale pour 2006, selon la Commission des comptes
Le gouvernement présente son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007
Maladie
L'Institut des données de santé en place à la fin 2006
Les premiers pas de la convention pharmaceutique
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Unedic apporte 600 millions d'euros à l'Etat
Coup de frein surprise à la baisse du chômage en août
Famille
La CAF de Lyon dans la tourmente
Retraites
Analyse des liens entre la CANCAVA et l'ORGANIC et les mutuelles dédiées à ces secteurs professionnels
Revalorisation des retraites agricoles modestes à partir de 2007

Actualités générales
Actualité santé
Imagerie médicale : l'accès aux soins se dégrade
Les derniers mouvements dans l'administration sanitaire et un peu au-delà
Budget 2007 : la santé et les régimes spéciaux de retraite affichent de fortes hausses de crédits
L'activité des services d’urgences en 2004 - Une stabilisation globale du nombre de passages
Médicaments déremboursés : les prix flambent
Actualité sociale
Les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale
Ntic / e-santé / e-administration
L'Atelier mobile net-entreprises repart sur la route de la simplification administrative
Le premier numéro d'Info DMP en ligne
Agenda
Colloque "Bon usage du médicament et maladies chroniques : entre ville et hôpital"
Actualité du J.O.

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Légère amélioration des comptes de la sécurité sociale pour 2006, selon la Commission des comptes
26/09/06 - La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté le 26 septembre les comptes du régime général et des autres régimes pour 2006 et les estimations pour 2007. Elle évoque dans son rapport un "début de réduction des déficits", dont les niveaux "restent néanmoins très élevés". Par rapport à ses prévisions de juin, l'amélioration des comptes 2006 du régime général est sensible - 9,7 milliards de déficit au lieu de 10,3 - du fait d'une croissance plus forte que prévu de la masse salariale, qui est déterminante pour les recettes de la Sécu (progression de  4,3 % en 2006 contre 3,7 % envisagés en juin, soit 1,1 milliard d'euros de recettes supplémentaires). Mais c'est nettement moins bien que les 8,9 milliards initialement prévus dans la LFSS pour 2006. Le déficit pour 2007 devrait s'établir en baisse à 9,4 milliards sans tenir compte des mesures correctrices contenues dans le PLFSS. "En deux ans, le déficit de l'Assurance maladie aura été réduit de 5,6 milliards d'euros" pour atteindre 6 milliards en 2006, souligne la commission, qui note un "ralentissement sensible de la croissance des dépenses" à + 2,7 %. L'enveloppe votée pour 2006 serait néanmoins dépassée "d'environ 700 millions d'euros". Dans ses projections, la commission prévoit pour l'Assurance maladie un déficit 2007 de 5,1 milliards. En sens inverse, le rapport pointe le creusement du déficit de la branche vieillesse "en raison d'une forte augmentation des prestations" qui progressent "de plus de 5 % par an sur la période 2005-2007" du fait notamment du succès des retraites anticipées pour carrière longue. Le solde de l'Assurance vieillesse passerait de - 2,4 milliards en 2006 à - 3,5 milliards en 2007. Le gouvernement fait l'hypothèse d'une légère diminution du nombre de départs (650 000 en 2007) sous l'effet du plan pour l'emploi des seniors. Dans les autres branches, l'accélération des recettes permet une stabilisation du déficit de la CNAF, qui après la forte dégradation de 2005, s'établit à - 1,3 milliard d’euros cette année et à - 900 millions en 2007 (la croissance des prestations s'infléchirait à + 3,2 % l'année prochaine contre + 4,3 % en 2006), et le retour à l'équilibre de la branche AT/MP qui deviendrait excédentaire de 0,2 milliard l'année prochaine.
Le solde de trésorerie de l'Acoss s'est établi à - 6,9 milliards d'euros fin 2005. Sa dégradation en 2006 sera d'environ - 13,4 milliards hors reprise de la dette de la Cades. Les insuffisances de paiement du FSV, qui pèsent sur la trésorerie de la CNAV, y contribuent pour 1,5 milliard. Cette année, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se redresse grâce à l'amélioration de la situation de l'emploi : son déficit passe de 2 milliards en 2005 à 1,2 milliard en 2006 et sera ramené à l'an prochain à 660 millions d'euros. Le régime des exploitants agricoles (FFIPSA) resterait, lui, très dégradé, à 1,9 milliard d'euros de déficit.
Philippe Bas s'est félicité des "bons résultats de 2006". Pour lui, "c'est maintenant une certitude : si les Français poursuivent l'effort qu'ils ont accepté pour sauver la Sécurité sociale, les comptes du régime général seront à l'équilibre en 2009, en même temps que ceux de l'État, comme nous l’annoncions déjà l'an dernier".
Néanmoins, la situation financière de la Sécu reste très dégradée. Au total, la dette sociale devrait s'établir à 93 Mds d’euros à la fin de 2006, dont 50 milliards d'euros de dette supplémentaire accumulée sur les cinq ans de la législature, un triste record.
> Rapport de la Commission des comptes de septembre 2006 :
http://www.securite-sociale.fr/secu/finances/ccss/2006/ccss2006.htm

Le gouvernement présente son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007
27/09/06 - Le bouclage du budget 2007 de la Sécurité sociale n'a décidemment pas été une partie de plaisir. Ultime rebondissement révélé par le Journal du dimanche du 24 septembre, le Premier ministre a déclaré renoncer à faire payer La Poste une avance de 800 millions d'euros à titre d'acompte pour l'adossement futur au régime général des retraites des fonctionnaires de l'opérateur public, ceci afin de renflouer la branche retraite (voir lettre 217). A l'issue de la présentation des comptes par la commission, les ministres Xavier Bertrand et Philippe Bas ont présenté les grandes lignes du PLFSS pour 2007 qui permettra de ramener le déficit du régime général l'an prochain à 8 milliards d'euros, contre 9,7 milliards en 2006.
Côté recettes, le PLFSS prévoit quelques mesures supplémentaires : les surplus de recettes fiscales transférées à la sécurité sociale en compensation du coût des allègements généraux affectés à la branche maladie (350 millions) ; une perception plus rapide des prélèvements sociaux sur les revenus de placements financiers (300 millions) ; l'amélioration des résultats des organismes de sécurité sociale, en application des COG, en matière de recours contre tiers, de lutte contre les fraudes et le travail dissimulé apportant des ressources supplémentaires à hauteur de 270 millions ; des recettes fiscales transférées sous forme de droits tabac à la sécurité sociale à hauteur de 160 millions afin de prendre en compte les frais financiers liés à la dette de l'Etat vis-à-vis de la Sécu. Enfin, le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques est ramené de 1,76 à 1 % (contre un retour à 0,6 % réclamé par les industriels)
Afin d'amplifier le redressement de la situation de l'emploi, le PLFSS propose pour 2007 plusieurs mesures importantes en faveur de l'emploi dont la poursuite de l'allègement des charges sociales pour les entreprises de moins de 20 salariés à travers la suppression des 2,1 points de cotisations de sécurité sociale restants au niveau du SMIC dès le 1er juillet 2007.
Concernant la branche maladie, le PLFSS prévoit un déficit ramené à 3,9 milliards avec un ONDAM en hausse toujours mesuré de + 2,5 % (0,8 % pour les soins de ville et 3,5 % pour les établissements de santé), soit le même taux que celui du PLFSS 2006 (qui sera néanmoins légèrement dépassé). L'atteinte de cet objectif nécessitera un montant d'économies global tous régimes de 2,8 milliards d'euros, dont 1,8 pour le secteur du médicament, pour l'essentiel, provenant de mesures déjà annoncées. Au chapitre des économies nouvelles, on relèvera le renforcement de la lutte contre la fraude à la condition de résidence (100 millions d'économies) et l'application du référentiel de prescription des transports sanitaires (100 millions). Les prescriptions hospitalières en ville feront l'objet "d’accords de modération", notamment sur les statines et la prescription en DCI. Le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire sera significativement étendu (plafond passant de 15 à 20 % au-dessus de la base de ressources de la CMUC, soit une population susceptible de bénéficier du dispositif portée de 2 millions à 2,9 millions de personnes). Le PLFSS 2007 sera aussi l'occasion de faire évoluer les pratiques et d’améliorer l'organisation du système de soins, par la reconnaissance du pouvoir de prescription des infirmiers et la modernisation des normes de fonctionnement des laboratoires d'analyse médicale, et de renforcer considérablement le rôle de l'Assurance maladie dans la prise en charge des personnes très âgées et des personnes handicapées, à travers la mise en oeuvre du Plan Solidarité – Grand Age. Quelques mesures : la création d'une consultation de prévention gratuite à 70 ans, l'amélioration des modes de prises en charge à domicile ou l'accroissement du nombre de places en maison de retraite.
Concernant la branche vieillesse, le PLFSS prévoit deux mesures importantes : l'instauration d'une garantie individuelle (effet de seuil risquant de pénaliser les actifs qui pourront partir à la retraite l'année prochaine supprimé - garantie que les paramètres de liquidation ne seront pas modifiés pour les actifs susceptibles de partir à la retraite à taux plein en 2007 ou en 2008 qui choisiront de poursuivre leur activité), et une garantie collective (consolidation du Fonds de Réserve des Retraites en lui attribuant, à compter de 2007, les avoirs en déshérence de l'assurance vie, soit 2 milliards d'euros d'ici 2030).
Pour la branche famille, le texte modifie le versement de l'allocation de base de la PAJE qui se fera dorénavant à compter du premier jour du mois suivant la naissance de l'enfant, comme c'est déjà le cas pour la totalité des prestations familiales ("une mesure de bonne gestion" qui rapportera 50 millions d'économies). Il met en  œuvre les mesures décidées lors de la Conférence de la famille de 2006 (création du congé de soutien familial, prêt à taux zéro pour les jeunes qui entrent dans la vie active). Le principe du partage des prestations familiales entre parents divorcés dans le cas de garde alternée figurera également dans le texte.
Le montant de la dotation de la branche AT / MP à la branche maladie est porté à 410 millions d'euros en 2007, contre 330 en 2006.
Le PLFSS 2007 sera présenté en détail le 11 octobre en Conseil des ministres et examiné par le Parlement à partir d'octobre.
Les présidents de la Commission des Affaires sociales et de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat continuent de s'interroger sur la situation des comptes sociaux pour 2007. Dans un communiqué, ils estiment que le projet est basé "sur des projections macroéconomiques optimistes" et qu'il "n'apporte aucune réponse sérieuse" aux problèmes des Fonds en lourd déficit : le FSV et le FFIPSA. "De même, Bercy n'a fait aucun geste dans le sens d'un apurement au moins partiel des créances détenues par les organismes de sécurité sociale sur l'Etat", estimées à environ 7 milliards d'euros à fin 2005 par la Cour des comptes. Ce qui leur fait dire que "l'enveloppe de 160 millions d'euros, gagée sur la ressource tabac, destinée à financer les seuls frais financiers générés par les dettes de l'Etat à l'égard des organismes de sécurité sociale n'est pas à la hauteur de l'enjeu".
> "Présentation du PLFSS 2007" - Le dossier de presse, le discours de Xavier Bertrand, le discours de Philippe BAS :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/ccss_260906/sommaire.htm
> "Retraites de La Poste : Bercy entend les exigences de la Cnav" - communiqué de la CNAV du 25 septembre :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP_2006/Bercyentendles exigences de la Cnav.pdf
> Interrogations du Sénat sur la situation des comptes sociaux pour 2007
Lire le communiqué du 26 septembre : http://www.senat.fr/presse/cp20060926b.html

L'Institut des données de santé en place à la fin 2006
25/09/06 - Créé par la loi loi de réforme d'août 2004 en remplacement du Cotsam (Conseil de la transparence des statistiques de l'assurance maladie), l'Institut des données de santé (IDS) devrait être mis en place d'ici la fin de l'année, avec deux ans de retard tout de même. "Les textes d'application devraient être publiés d'ici la fin de l'année", a précisé le directeur de l'Uncam à la 5e conférence annuelle Assurance santé, organisée par Les Échos le 20 septembre 2006 sur le thème « Quelle évolution de l'Offre ? Quel positionnement demain ? ». Le futur IDS prendra la forme d'un groupement d'intérêt public, le GIP-IDS. Une convention constitutive est actuellement à l'étude. Ce texte sera examiné par l'Unocam le 4 octobre prochain. Composé de 12 membres : l'Etat, l'Assurance maladie, l'Unocam et l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), chacun d'entre eux ne disposant pas d"'un droit de vote égal. L'arbitrage délicat fait l'objet d'âpres discussions mais il semblerait qu'il soit sur le point d'aboutir.
L'IDS permettra de mettre en commun les données de santé dont l'essentiel est constitué par le Système national d'informations interrégimes de l'assurance maladie (Sniiram). Les régimes complémentaires et les établissements hospitaliers vont apporter leur propres informations dans le pot commun de l'IDS. L'intérêt du rapprochement des données est considérable ouvrant la voie à une meilleure gestion du risque santé et une analyse plus fine de l'évolution des dépenses. Cette ancienne revendication des régimes complémentaires mais aussi des représentants des professionnels de santé va donc pouvoir être satisfaite.
> Source Espace social européen du 22 septembre
> http://conferences.lesechos.fr/fr/conferences/programme73.html

Les premiers pas de la convention pharmaceutique
26/09/06 - La Commission paritaire nationale, qui assure le suivi de la convention pharmacie, s'est réunie la semaine dernière pour la première fois. Les partenaires conventionnels sont tombés d'accord sur la mise en place de deux groupes de travail en vue d'élaborer les deux premiers avenants au texte qu'ils ont signé fin mars. Le premier concernera les conditions de délivrance des médicaments dans les établissements médico-sociaux et, le second, l'organisation de la formation conventionnelle. Ces deux avenants devraient être prêts d'ici à la fin de l'année. Un troisième groupe de travail a également été créé pour étudier l'évolution vers la version 1.40 de Sésam-Vitale. Toujours au chapitre du tiers payant, les deux parties se sont engagées à travailler à l'assouplissement des procédures de mise à jour de la liste d'opposition des cartes Vitale et à lancer des expérimentations sur le contrôle des droits des assurés. Monique Weber, de l'Uncam, a été élue présidente de la section sociale et Pierre Leportier, président de la section professionnelle. Le président de la Fspf présidera également la CPN jusqu'à la fin 2007.
> Le Quotidien du pharmacien du 25 septembre :
http://www.quotipharm.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=375722

L'Unedic apporte 600 millions d'euros à l'Etat
27/09/06 - La bonne santé retrouvée de l'Unedic va lui coûter cher. Le retour à un excédent annuel de 245 millions d'euros pour 2006 de ses comptes a incité le gouvernement à négocier avec la direction du régime d'assurance chômage le remboursement dès l'année prochaine de quelque 600 millions d'euros, sur une dette totale de 1,2 milliard. En contrepartie, il renoncerait aux autres 600 millions de créances restantes, rapportent Les Echos du 25 septembre 2006. Le remboursement de cette dette, contractée en 1993, avait été programmée pour 2009. Pour autant, le déficit cumulé du régime qui se monte encore à 13,5 milliards d'euros encourage l'Unedic à négocier, d'autant qu'il n'est pas question, selon l'organisme, que les baisses de cotisations (employeurs et salariés) de 0,04 % prévues au 1er janvier 2007, en cas de résultat financier positif, soient annulées. La négociation, ardue, avec le gouvernement devrait se conclure sous peu. Leur projet devrait être soumis aux membres du bureau de l'Unedic début octobre. Précisons que l'Unedic obtiendrait une réduction de moitié de sa dette au motif que l'Etat lui doit aussi de l'argent notamment pour la prise en charge de l'inscription des chômeurs non-indemnisés, le financement des préretraites, le versement de l'ASS. La créance de 600 millions serait transférée au Fonds de solidarité qui paye à l'Unedic quelque 2 milliards d'euros par an au titre de l'ASS. En 2007, le fonds verserait alors 600 millions de moins à l'Unedic et l'Etat pourrait réduire d'autant le budget du ministère de l'emploi.
> Les Echos du 25/09 et Le Monde du 27/09
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-816913,0.html?xtor=RSS-3224

Coup de frein surprise à la baisse du chômage en août
29/09/06 - Après six mois de forte baisse, le recul du nombre de demandeurs d'emploi n'a concerné que 200 personnes en août 2006. 2 159 700 chômeurs de catégorie 1 sont comptabilisés par le ministère de l'Emploi. Pire, le taux de chômage au sens du BIT est remonté de 8,9 à 9 % de la population active fin août. C'est dans les différences de mode de calcul entre la France et le Bureau international du travail que se trouve l'explication. De toute façon, Jean-Louis Borloo l'assure : "Nous restons sur la même tendance", à savoir celle d'une baisse régulière du chômage depuis début 2005. Le document du ministère indique que, "depuis le mois de février 2005, la baisse du nombre de chômeurs est de 314 000, soit 12,7 %". Avec la hausse de janvier dernier, le chômage n'a donc connu en août que son deuxième hoquet. Le chômage des seniors s'inscrit en baisse de 0,4 %, celui des 25-49 ans reste stable et seul le chômage des jeunes progresse avec une hausse de 0,3 % .Le gouvernement maintient son objectif de ramener le taux de chômage à moins de 8 % en 2007, comptant sur les bons chiffres de l'activité économique. Il y a tout d'abord la croissance qui, révisée à la hausse par l'INSEE le 28 septembre, a atteint 1,2 % au deuxième trimestre 2006 au lieu du 1,1 % annoncé précédemment. Il y a ensuite les créations d'emplois qui repartent également à la hausse avec les 81 200 postes créés sur les six premiers mois de l'année, à comparer aux 52 300 postes créés sur l'ensemble de l'année 2005.
> "Chômage et emploi - août 2006" - Information rapides du 29 septembre - INSEE :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_16.pdf
> "Le marché du travail en août 2006" - DARES :
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/PI0806.pdf

La CAF de Lyon dans la tourmente
29/09/06 - Les Caisses d'allocations familiales ont répertorié près de 2 300 fraudes en 2005 en provenance de leurs allocataires,  contre 1 500 en 2004. C'est sans compter les risques internes comme à la Caisse d'allocations familiales de Lyon. La DRASS a diligenté une enquête très approfondie au sein de cet organisme en 2003 et 2004. Ce que les enquêteurs du Comité régional d'examen des comptes de sécurité sociale (Corec) ont découvert et ont transmis à la Cour des comptes dépasse parfois l'entendement. Selon le rapport du Corec, plus de 67 000 euros auraient été versés indûment aux administrateurs de la CAF, dont 50 242 à la seule présidente. Une somme dont la direction de la CAF vient d'exiger le remboursement, selon l'hebdomadaire la Tribune de Lyon qui dévoile l'affaire dans son édition du 29 septembre. Le Corec pointe notamment des temps de transport "surévalués", une Renault Laguna "injustifiée", ou encore la participation à des "réunions internes ainsi qu'à des groupes de travail" sans "aucun fondement juridique et qui n'auraient pas dû ouvrir droit à indemnisation". Certains administrateurs de la CAF se seraient fait doublement indemniser leurs vacations aux réunions de l’OPAC du Rhône. L'affaire a été jugée suffisamment grave pour que la Cour des comptes mentionne en toutes lettres la CAF de Lyon dans le rapport national qu'elle vient de publier sur la Sécurité sociale. Le directeur adjoint de la CAF "s'est fait l'avocat du conseil d'administration et de sa présidente", explique le journal. "Suite à ce rapport, l’organisme n’a pas été mis sous tutelle. Des réserves ont été émises et des recommandations faites, mais les comptes ont été approuvés. Il y a visiblement un point de désaccord entre le Corec et les personnes mises en cause. C'est à la justice de trancher", explique-t-il.
> http://www.lyon-communiques.com/communique.php?id=7982

Analyse des liens entre la CANCAVA et l'ORGANIC et les mutuelles dédiées à ces secteurs professionnels
25/09/06 - Par lettre en date du 27 mai 2005, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille saisissait l'IGAS d'une demande de mission visant à analyser "les liens entre les régimes d'assurance vieillesse obligatoires des artisans (CANCAVA) et des commerçants (ORGANIC) d'une part et les mutuelles dédiées à ces secteurs professionnels d'autre part". La mission s'est attachée à analyser la compatibilité des missions exercées par les caisses pour le compte des mutuelles avec les règles existant en matière de concurrence, mais également avec celles existant en matière sociale dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale. Le rapport est à présent disponible sur le site de la Documentation française.
> Rapport IGAS octobre 2005 - 89 pages :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000729/0000.pdf

Revalorisation des retraites agricoles modestes à partir de 2007
28/09/06 - Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé en début de semaine devant les députés UMP une revalorisation des retraites agricoles modestes à partir de 2007. Cette décision prise conjointement par le Président de la République et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, prévoit un "rattrapage progressif à compter de 2007" des retraites des agriculteurs dont les carrières sont incomplètes et qui ne disposent pas du minimum vieillesse.
Le Premier ministre a reconnu la dette de l'Etat "envers les agriculteurs les plus modestes", précisant que 300 000 personnes étaient concernées. Ces mesures de rattrapage devraient être incluses dans le PLFSS 2007 pour un coût totale de 205 millions d'euros. Les deux améliorations les plus importantes entreraient en vigueur dès le 1er janvier 2007 pour un coût de 162 millions d'euros par an. La durée minimale d'activité agricole permettant l'accès aux revalorisations serait abaissée de 32,5 à 22,5 ans. De plus, serait instaurée une décote constante de 5,5 %par année de carrière manquante, se substituant à la décote actuelle de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes. En 2008, le taux de décote serait abaissé à 4 % pour un coût de 43 millions d'euros. .
Un rattrapage des retraites des agriculteurs avait déjà été opéré en 2002. A l'époque, le gouvernement n'avait réformé que la situation des agriculteurs ayant une carrière complète mais inférieure au montant du minimum vieillesse.
> http://permanent.nouvelobs.com/politique/20060926.FAP4324.html?1646

Imagerie médicale : l'accès aux soins se dégrade
25/09/06 - La dernière enquête annuelle de l’association Imagerie Santé Avenir (ISA), qui évalue les délais d'attente pour les patients ayant un besoin urgent d’IRM, région par région, montre une situation alarmante de la France. Les délais observés dans l'étude 2006 sont non seulement très éloignés de l'objectif du plan Cancer (quinze jours à l'horizon 2007) mais ils se dégradent et repartent à la hausse pour la première fois depuis 4 ans (+ 3,9 jours sur un an), alors qu'ils progressent chez nos voisins. Un patient doit désormais patienter 33,2 jours en moyenne pour passer l'examen qui lui a été prescrit. Les auteurs de l'enquête expliquent que "si les efforts ont été réels en termes d'équipement du territoire entre 2003 et 2005, l'année passée a vu, en revanche, un gel des installations. Seuls les équipements autorisés avant 2005 sont aujourd’hui en cours d'installation". C'est en partie ce coup de frein spectaculaire des autorisations de création qui explique l'aggravation des délais. Alors que les besoins continuent de croître (5 % par an environ), ce retard va s'accentuer en 2007 et même en 2008 à cause du blocage des autorisations en 2005 et de la limitation des SROS 3 (30 autorisations nouvelles par an jusqu'en 2010). Cette situation est d'autant plus inquiétante qu'il existe de fortes disparités régionales dans le délai moyen qui passe de 20 jours en Midi-Pyrénées, par exemple, à 62,6 jours en Lorraine et 54,7 jours en Haute-Normandie. Aucune région ne passe sous la barre des 20 jours. Selon l'association, seul un plan d'envergure permettrait de respecter les engagements pour 2007 et de diminuer les risques potentiels pour les patients.
> Communiqué de l'association Imagerie Santé Avenir du 21 septembre 2006
> http://www.liberation.fr/actualite/societe/206287.FR.php

Les derniers mouvements dans l'administration sanitaire et un peu au-delà
25/09/06 - Au ministère de la Santé, le directeur de cabinet de Xavier Bertrand, Benoît Bohnert, a été nommé le 10 septembre maître des requêtes au Conseil d'Etat. Pour lui succéder, c'est Jean Casteix, actuel directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) qui vient d'être choisi officiellement. Il a pris ses nouvelles fonctions le 22 septembre. C'est Annie Podeur, ex-directrice de l'ARH de Bretagne, qui le remplace à la tête de la DHOS. En accédant aux plus hautes fonctions hospitalières du pays, elle va devoir s'occuper d'un certain nombres de dossiers chauds. Dans un entretien avec le Quotidien du médecin (27/09), elle affirme la nécessité de resserrer les liens entre la ville et l'hôpital, et annonce ses quatre chantiers prioritaires : la T2A ; la nouvelle gouvernance ; le plan de relance de l'investissement hospitalier au-delà de 2007 ; et la mise en place de l'administration centrale dans le cadre de la politique de santé. Au Conseil des ministres du 21 septembre, ont été nommés : Philippe Chervet, préfet hors cadre, directeur de l'ARH de Bretagne ; M. Alain Corvez, CHU de Montpellier et ancien médecin-conseil national de la MSA, directeur de l'ARH de Languedoc-Roussillon ; Dominique Blais, administrateur civil hors classe, directeur de l'ARH de Basse-Normandie. Le professeur Dominique Maraninchi est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer en remplacement du professeur David Khayat.
Par ailleurs, signalons que Gilles Johanet, directeur général adjoint des AGF en charge de la santé et des collectivités, abandonne toute fonction opérationnelle dans le groupe pour prendre en charge la nouvelle direction de la prospective et de l'innovation. Sa place à la présidence de la commission maladie de la FFSA pourrait être compromise. Après plus de dix années consacrées à la carte Vitale, Philippe Bédère, directeur-adjoint à la mission SESAM Vitale, quitte la CNAMTS à la fin du mois de septembre, pour le GIP-DMP comme chargé de mission. Agnès Bocognano remplace Pierre-Jean Lancry au poste de secrétaire général du HCAAM.
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0623859A
Décret du 27 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623678D

Budget 2007 : la santé et les régimes spéciaux de retraite affichent de fortes hausses de crédits
28/09/06 - Le dernier projet de loi de finances de la législature' présenté en Conseil des ministres du 27 septembre' vise à ramener en 2007 le déficit de l'Etat à 41,6 milliards d'euros et celui des finances publiques (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) à 2,5 % du PIB. Les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), restés stables cette année, devraient légèrement baisser à 43,7 % du PIB. Conformément à la "LOLF" du 1er août 2001, le projet de loi de budget est découpé en 34 missions budgétaires et 132 programmes. Si globalement, la hausse des crédits est limitée en valeur à 0,8 %, les régimes spéciaux de retraite (avec + 10,9 %) et la Santé (+ 7,7 %) s'affichent parmi les plus fortes hausses. A l'opposé, on retrouve la mission Travail et l'emploi, avec une baisse de 3,9 %, qui voit surtout son programme "accès et retour à l'emploi" diminuer de 13 % (une baisse qui s'expliquerait notamment par une diminution du Fonds de solidarité - voir article sur l'Unedic). Mais elle n'intègre pas les allègements de charges (20,2 milliards en 2007 contre 18,9 cette année), qui apparaissent dans le PLFSS 2007, et les dépenses fiscales (prime pour l'emploi - 4,2 milliards).
Ainsi, le concours de l'Etat aux régimes spéciaux de retraite (SNCF RATP, marins, mineurs,...) atteindra en 2007 près de 5 milliards d'euros sous forme de subvention d'équilibre au titre de la solidarité nationale, dont 2,7 milliards pour la seule SNCF. La mission Santé, qui englobe les programmes d'action et de prévention en matière de santé publique, est dotée de 430,5 millions d'euros contre 398 en 2006. La plupart des crédits, intégrés au programme Santé et prévention (290 millions d'euros) sont dévolus au renforcement de la prévention du sida, au dépistage du cancer et aux programmes de diminution de la consommation d'alcool et de tabac. Les crédits de "l'offre de soins", 104 millions d'euros, seront consacrés à la poursuite des réformes hospitalières (gouvernance, mise en place de la tarification à l'activité, plan d'investissement hôpital 2007). Le programme Drogue et toxicomanie subit une diminution de 33,87 % (37 millions d'euros en 2007 contre 55 en 2006) expliquée en partie par un transfert de crédits vers le programme Santé et prévention. La mission Sécurité sanitaire est en augmentation globale de 4,2 %, à 661 millions d'euros. Le programme Veille et sécurité sanitaire, qui vise à renforcer la capacité de réponse de l'État aux crises sanitaires, augmente de 2,1 % avec 105,25 millions d'euros contre 103,09 millions en 2006.
> Projet de loi de finances présenté en Conseil des ministres
> Le dossier de presse sur le site du Minefi :
http://www.minefi.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/ministre/plf2007/sommaire.htm

L'activité des services d’urgences en 2004 - Une stabilisation globale du nombre de passages
29/09/06 - Les unités d'accueil et de traitement des urgences ont enregistré 14 millions de passages en 2004, soit seulement 0,4 % de hausse de leur activité. Cette stabilisation intervient après une forte progression de la demande de soins non programmée depuis la fin des années 80 (la croissance annuelle moyenne était de 4 % de 1996 à 2004), et une inflexion en 2003. Toutefois, l'activité des services d'urgences continue à augmenter dans le secteur privé hors dotation globale (+ 13 % en 2004) en raison surtout des créations de services intervenues en 2003 et 2004, alors qu'elle stagne dans les autres établissements privés sous dotation globale et diminue de 1 % dans le secteur public.
Le taux annuel de passages aux urgences en France métropolitaine, qui rapporte leur nombre à la population au 1er janvier de l’année, est passé, quant à lui, de 17,5 % en 1996 à 23,5 % en 2003, niveau qui demeure identique en 2004.
En moyenne, les unités d'urgences reçoivent 23 000 passages par an, mais 37 000 dans les services d'accueil des urgences (SAU) et 16 000 dans les unités de proximité (UPATOU). Les grandes unités sont nettement plus nombreuses en Île-de-France où 40 % des services d’urgences accueillent plus de 40 000 passages par an. Les hospitalisations après un passage aux urgences concernent, comme les trois années précédentes, un patient sur cinq en 2004.
Le renforcement en personnels médicaux et infirmiers des services d'urgences amorcé en 2003 se poursuit en 2004, particulièrement pour les médecins (+ 9 % en ETP, contre + 5,6 % pour les infirmiers). Il est plus marqué dans le secteur public que dans le secteur privé.
> DREES « Études et Résultats » n° 524 – septembre 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er524/er524.pdf

Médicaments déremboursés : les prix flambent
29/09/06 - Le déremboursement au 1er mars de 150 médicaments au "service médical rendu" jugé insuffisant s'est soldé par une envolée des prix de certains produits, selon une enquête publiée dans l'édition d'octobre du magazine 60 Millions de consommateurs. Les prix de ces produits sont désormais "libres", c'est-à-dire fixés par les seuls industriels du secteur pharmaceutique, les pharmaciens, et les grossistes intermédiaires et la TVA passe de 2,1 à 5,5%. L'achat fin août de 21 médicaments tests a coûté 110 % de plus qu'en février dernier. Outre ces hausses parfois spectaculaires, 60 Millions de consommateurs, qui s'est procuré les médicaments dans une demi-douzaine de pharmacies en province et à Paris, constate des prix très disparates d'une officine à l'autre, avec une fourchette de prix du simple au double, affirme le magazine. Les industriels mettent en avant la chute des volumes de vente des médicaments déremboursés pour expliquer les hausses de leurs tarifs.
Par ailleurs, pour la première fois depuis au moins quinze ans, les bénéfices des 23 000 pharmacies françaises reculent. C'est la conséquence directe des mesures d'économies sur le médicament décidées par le gouvernement pour réduire le déficit de l'assurance maladie. La marge brute, le principal indicateur de profitabilité, a reculé de 3,3 % au cours des huit derniers mois, selon l'étude KPMG disponible en ligne sur le site des Echos. Les effets ne sont pas catastrophiques pour l'instant : le nombre d'officines ne baisse pas, les pharmaciens sont parmi les mieux payés des professions de santé, et le système de distribution du médicament en France est l'un des plus coûteux d'Europe (marge représentant un quart du prix de vente final au patient).
> http://info.france2.fr/france/24716373-fr.php
> Évolution des pharmacies d'officine : une étude de KPMG :
http://www.lesechos.fr/info/sante/300101877.htm

Les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale
29/09/06 - En 2004, la capacité d'accueil des établissements recevant des enfants et adolescents en difficulté sociale s'élève à 54 000 places, dont plus de 90 % en maisons d'enfants à caractère social (MECS) et en foyers de l'enfance, annonce une étude de la DREES basée sur les premiers résultats de l'enquête ES 2004. 90 % de ces capacités sont dédiées à la fois à l'hébergement et au suivi de ces jeunes, dont 72 % en internat complet. Le personnel de ces établissements est majoritairement féminin (65 % en moyenne) et âgé de 41 ans en moyenne. Près de la moitié exercent des fonctions éducatives et sociales, avec 22 % d’éducateurs spécialisés en MECS et 20 % en foyers de l'enfance. Les enfants accueillis sont en majorité des garçons (55 %) et ont en moyenne 13 ans. Dans 78 % des cas, les enfants placés en établissement ont fait l'objet de mesures émanant du juge des enfants : parmi eux, 57 % sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) par le juge des enfants et 19 % sont placés directement par ce dernier dans un établissement.
Par ailleurs, la quasi-totalité (95 %) des enfants âgés de 6 à 16 ans sont scolarisés, dont 75 % dans un établissement de l'Éducation nationale. Avant leur entrée en établissement, 57 % de ces enfants vivaient dans leur famille mais près de 30 % étaient déjà suivis dans le cadre d'une action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou à domicile (AED). Après un séjour d'un an en moyenne environ en établissement, 41 % sont hébergés dans leur famille, 24 % sont placés dans un autre établissement et 12 % font toujours l'objet de mesures d'AEMO ou d'AED.
> DREES  – « Études et Résultats » n° 525 – septembre 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er525/er525.pdf

L'Atelier mobile net-entreprises repart sur la route de la simplification administrative
26/09/06 - Après deux tournées couronnées de succès, le bus net-entreprises.fr repart à la rencontre des responsables des déclarations sociales de Paris et sa proche banlieue. L'objectif de cette opération, qui se déroule du 25 septembre au 20 octobre, est de proposer à ces responsables des sessions de formation gratuites, pour les sensibiliser aux avantages et à l'utilisation du portail officiel des déclarations sociales, dans un bus spécialement décoré et aménagé avec des espaces de présentation et des ordinateurs en libre accès.
Pour préparer ce tour d'Île-de-France, l'ensemble des organismes de protection sociale partenaires du portail s'est mobilisé (Urssaf, caisses de retraite Agirc-Arrco, Cnav, Assurance maladie, MSA, Régime Social des Indépendants, institutions de prévoyance, etc.) avec la volonté partagée de faire de l'opération un succès, grâce notamment au soutien des chambres consulaires, clubs d'entreprises ou encore organisations professionnelles qui jouent un rôle primordial dans le succès de l'opération.
> Dossier de presse présentant l'opération :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/DP_Atelier_mobile_2006.pdf

Le premier numéro d'Info DMP en ligne
28/09/06 - Initialement annoncé pour juin, le premier numéro de la lettre des acteurs du DMP a finalement été mis en ligne le 28 septembre 2006. Outre l'actualité du projet DMP, cette lettre mensuelle, éditée par le GIP-DMP, va nous permettre "de suivre au plus près" ce qui se passe du côté des expérimentations en cours, avec des témoignages de terrain ou encore des mini reportages sur place. Des interviews de personnalités ou d'acteurs du projet permettront d'aborder des grandes questions que pose le DMP, précise Dominique Coudreau dans l'éditorial. Dans ce numéro 1, Anne Castot, expert pharmacologue à l'AFSSAPS, nous parle de l'étude qu'elle anime sur le rôle du DMP par rapport à la prévention des accidents iatrogènes. On y trouve également un reportage vidéo de 2 mn "le DMP mode d'emploi", une carte de France des expérimentations, et le dernier chiffre disponible : 10613 DMP ouverts au 27 septembre.
> A télécharger sur le site du GIP - format pdf - 5 pages - inscription possible en ligne :
http://www.d-m-p.org/docs/InfoDMPnumero1.pdf

Colloque "Bon usage du médicament et maladies chroniques : entre ville et hôpital"
28/09/06 - La troisième journée inter-régionale du médicament, organisée par les URCAM et facultés de médecine et de pharmacie des régions Franche-Comté et Bourgogne le 9 novembre 2006 à Besançon, aura pour thème le "Bon usage du médicament et maladies chroniques : entre ville et hôpital". Cette rencontre sera l'occasion pour les participants, médecins et pharmaciens exerçant en ville ou en établissement, d'échanger autour du thème central du bon usage du médicament dans toutes ses composantes : évaluation des médicaments et des pratiques médicales, diffusion et application des recommandations, enjeux économiques... Le programme a été élaboré dans le cadre du Conseil scientifique et d’orientation de l'Observatoire régional du médicament mis en place, par l'URCAM et l’ARH de Franche-Comté, dans le cadre de la Mission régionale de santé.
> Programme :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/programme_journee_medicament_Urcam_091106.pdf
> Formulaire d'inscription :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/inscription_3ejourneedumedicament.doc