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Le PLFSS pour 2007 remanié en commission mixte paritaire
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L'AEN3S ouvre son forum de discussion
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Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 2,7 % à fin octobre 2006
"Pratiques et organisation des soins"
Protocoles de soins, arrêts de travail, transports : les premières briques de la simplification administrative
La CPAM de Bayonne porte plainte pour une fraude sur les médicaments qui porterait sur 600 000 euros
La consommation d'antibiotiques. Situation en France au regard des autres pays européens
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Suivi des chômeurs : l'ANPE s'estime plus efficace que le privé
Famille
Le rapport 2006 de la défenseure des enfants consacré aux nouvelles parentalités
Les familles nombreuses sont moins nombreuses
Retraites
Une grande enquête de la CNAV sur le vieillissement des immigrés en France
« Santé et inaptitude en fin de carrière »
Le financement des retraites des fonctionnaires de La Poste inscrit dans le collectif budgétaire
Risques professionnels
La veille sanitaire dans le domaine des risques d'origine professionnelle
International
Mobilité internationale : bras de fer entre le groupe Total et la DSS

Actualités générales
Actualité santé
Le rapport Berland sur la démographie médicale hospitalière
La plateforme des maladies rares après cinq ans d'existence
Actualité sociale
"La France en transition 1993-2005" : le septième rapport du CERC
Les allocataires de minima sociaux en 2005
Ntic / e-santé / e-administration
La mission d’étude de BearingPoint sur le modèle économique et organisationnel du DMP
Un énorme trou de sécurité découvert dans l'expérimentation DMP de Santénergie
M@rel, le simulateur de retraite en ligne, annonce 1 million de visiteurs depuis son lancement en juin dernier
Agenda - communications
L'INRS organise un colloque sur les risques psychosociaux
Reportage pour Canal Plus : les gâchis du médicament, appel à témoins
L'actualité des sites Internet
"Les antibiotiques c'est pas automatique", nouvelle version
Ecoutez le site internet de la MSA
La Net Administration
Actualité du J.O.

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Le PLFSS pour 2007 remanié en commission mixte paritaire
23/11/06 - Après le vote de l'Assemblée nationale, puis celui du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) a examiné le projet de loi le 21 novembre. Les parlementaires ont mis au point la version finale du texte qui sera soumis au vote définitif de l'assemblée nationale le 28 novembre et du Sénat le 30. Compte tenu des nombreux amendements ajoutés, le texte original est passé de 71 articles à 147. Le projet de loi issu de cette commission chargée d'harmoniser les versions votées par les deux assemblées écarte finalement l'idée d'un "départ en retraite décidé en commun" entre l'employeur et l'employé qui avait été adopté par les députés. La volonté d'augmenter le taux d'activité des seniors l'a emporté. L'accélération du calendrier d'extinction des mises à la retraite d'office avant soixante ans introduite par le Sénat a été maintenue. L'amendement prévoyant suppression au 1er janvier 2008 de la contribution Delalande a été maintenu, contre l'avis du gouvernement. Autre sujet difficilement négocié : la mise en place d'un registre commun aux différentes branches de Sécu basé sur le NIR. Il sera créé seulement en cas d'avis conforme de la CNIL. Les débats ont aussi été nourris en ce qui concerne la décision du Sénat de limiter aux seuls syndicats médicaux représentatifs l'exercice du droit d'opposition aux accords conventionnels. Cette disposition a été maintenue mais dans une version remodelée. L'audience électorale des syndicats fera désormais partie des critères pris en compte lors des enquêtes de représentativité. La CMP a également indiqué qu'elle souhaitait "qu'une nouvelle enquête de représentativité soit réalisée dans les plus brefs délais, afin de prendre en compte les résultats aux dernières élections aux Urml". S'il ne lance pas immédiatement cette enquête, Xavier Bertrand prendra de toute façon une initiative d'apaisement en direction de tous les syndicats peut être dès mardi, croit savoir le Quotidien du médecin (24/11). Enfin, la réduction de la taxe demandée en 2006 aux grossistes répartiteurs conduit à réévaluer à 6,1 milliards d'euros (au lieur de 6) le déficit prévisionnel de l'Assurance maladie cette année. Et sur la branche « famille », la commission a adopté un amendement pour ouvrir droit au cumul de l'allocation de soutien familial et de l'allocation de base de la Paje pour les enfants adoptés.
L'adoption définitive par la CMP du texte, et notamment de l'amendement visant à permettre au gouvernement d'interférer dans les négociations conventionnelles avec les médecins, n'a pas calmé la colère des partenaires sociaux, rapporte Libération qui titre "la loi fait hurler les partenaires sociaux". L'Unocam a demandé, le 22 novembre, qu'une date de négociation tripartite sur la création d'un nouveau secteur optionnel soit "très rapidement fixée". La CFDT, qui préside l'Uncam, exprime un "coup de colère" après la décision du gouvernement de créer un secteur tarifaire optionnel. Elle va prendre contact avec les autres organisations, syndicats de salariés, représentants d'usagers et organisations patronales, ainsi qu'avec l'Unocam, pour voir comment réagir collectivement d'ici le prochain conseil de l'Uncam, le 30 novembre.
> Le projet de loi adopté par la CMP :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-051.html#item_4
> La discussion en commission mixe paritaire du 21 novembre :
http://www.senat.fr/bulletin/20061120/cmp.html
> "Financement de la Sécu : la loi fait hurler les partenaires sociaux" - Libération du 23 novembre :
http://www.liberation.fr/actualite/societe/218805.FR.php
> "La CFDT craint un « dérapage des dépenses de santé" - communiqué du 23 novembre :
http://www.cfdt.fr/actualite/protection_sociale/assurance_maladie_sante/assurance_maladie_0072.htm
> "Le droit de prescription est-il à vendre ? Renouvellement et adaptation des lunettes par l'opticien" - droit-medical.net :
http://www.droit-medical.net/article.php?id_article=68

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L'AEN3S ouvre son forum de discussion
25/11/06 - Afin de permettre un meilleur dialogue entre ses membres, l'Association des élèves et les anciens élèves de l'EN3S a ouvert le 19 novembre un forum sur son site. Pour l'instant, il est accessible sans inscription préalable. Deux thèmes retenus : un forum général pour traiter de tous les sujets et un autre ouvrant le débat sur la "situation des anciens élèves avant leur premier poste d'agent de direction".
> Accès direct au forum :
http://www.aen3s.org/phpBB2/index.php

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Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 2,7 % à fin octobre 2006
21/11/06 - "Au cours des dix premiers mois de l'année (janvier à octobre 2006 par rapport à la même période en 2005), les dépenses de l'assurance maladie ont progressé de + 2,7%", indique la Caisse nationale d'assurance maladie. A fin septembre, le taux de croissance était de 2,6 %. Le taux de croissance des soins de ville est de 2,9 % (2,7 % à fin septembre).  A noter le niveau élevé de la croissance des remboursements des soins infirmiers (+ 6,7% à fin octobre), des honoraires de spécialistes (+ 5,6 %) et des versements aux cliniques privées (+ 9,4 % en rythme annuel - s'expliquant en partie par les retards de facturation de 2005). Après un petit rebond en septembre, les dépenses de médicaments sont reparties en légère baisse en octobre, sous l'effet des baisses de prix et des moindres prescriptions, explique la CNAM.
> Les informations disponibles au 21 novembre :
http://www.ameli.fr/147/DOC/369/enquete.html

"Pratiques et organisation des soins"
21/11/06 - La Revue médicale de l'Assurance maladie change de nom à l'occasion de la sortie du volume 37 du 3e trimestre 2006. Appelée désormais "Pratiques et Organisation des soins" (son sous-titre devient son titre), cette revue trimestrielle conserve sa numérotation et sa pagination. Et surtout, elle ambitionne d'élargir son contenu en s'ouvrant vers les auteurs travaillant dans les sciences sociales (économie, sociologie, droit de la santé, etc), mais aussi aux auteurs d'autres langues. Un changement expliqué dans l'éditorial signé du Pr Hubert Allemand et de Dominique Polton. "Le but est de faire bénéficier le plus grand nombre des travaux, expériences et savoirs sur les mécanismes de fonctionnement et de régulation des systèmes de soins". La revue publiera également "des articles courts aidant à la décision et des lettres des lecteurs favorisant ainsi les échanges avec les auteurs". "Cette évolution se traduit par l'élargissement de son Comité scientifique", dont la composition sera communiquée à la mi-décembre.
Au sommaire de ce numéro 3/2006, citons les études originales : "Fréquence des trente affections de longue durée pour les bénéficiaires du Régime général de l'Assurance maladie en 2004" ; "Prescriptions d'arrêts de travail : impact de deux actions d'accompagnement menées par le Service médical de l'Asssurance maladie" ; "Lombalgie chronique, COTOREP et reclassement professionnel en Moselle" ; "Les patients en hospitalisation complète en psychiatrie dans la région Aquitaine" ; "Facteurs associés à la durée de séjour dans un établissement de santé en psychiatrie". La synthèse porte sur "La surdité professionnelle en France et en Italie".
> La revue en ligne sur le site de la CNAMTS (jusqu'au 11 décembre) :
http://www.ameli.fr/235/RUB/235/omb.html

Protocoles de soins, arrêts de travail, transports : les premières briques de la simplification administrative
27/11/06 - Le Quotidien du médecin du 23 novembre dresse un état des lieux des travaux de la Commission de simplification des tâches administratives, qui regroupe une dizaine de représentants des syndicats médicaux et des caisses d’assurance maladie. Plusieurs réunions ont été programmées, la prochaine le 14 décembre. Le chantier de la simplification, voulu par Xavier Bertrand, a désormais bien progressé sur plusieurs fronts, rapporte le journal. Ainsi, dans le domaine des arrêts de travail, "si le médecin décide toujours de la sortie autorisée ou pas en cas d'arrêt travail, il est acquis que le choix de la tranche horaire des trois heures ne relèvera plus de la décision médicale" mais laissé au patient. Plusieurs nouveautés ont été décidées pour simplifier la tâche du médecin dans le cadre des protocoles de soins. Pour les pathologies qui bénéficient des recommandations de la HAS, le médecin pourra se contenter d’indiquer "conforme au référentiel " sans détailler l’ensemble du traitement. Si une deuxième pathologie lourde vient s'ajouter à une première ALD déclarée, le médecin pourra se contenter de rédiger un simple «avenant» au protocole initial. Et c'est le praticien-conseil qui cochera dorénavant les cases « ALD 30 », « ALD exonérante », « polypathologies »...  La négociation visant à simplifier "au maximum" le formulaire de prescription médicalisée de transport est engagée. Enfin, le Quotidien dévoile le dossier le plus ambitieux, le développement, à partir du site ameli.fr, d'un "compte professionnel médecin" qui servira à la fois de base de données détaillées (accès à toutes les informations en lien avec le dispositif du médecin traitant, bordereaux, RIAP, profil d’activité...) et de messagerie cryptée, permettant des échanges entre chaque médecin et les caisses mais également entre les praticiens eux-mêmes. Le déploiement de ce service sera progressif, d’ici à 2008, en commençant par la commande et le remplissage d'imprimés dès la mi-décembre.
> Le Quotidien du médecin du 23 et du 27 novembre

La CPAM de Bayonne porte plainte pour une fraude sur les médicaments qui porterait sur 600 000 euros
23/11/06 - Suspectant un trafic de médicaments impliquant une vingtaine d'usagers, six médecins et un pharmaciens, le directeur de la CPAM de Bayonne a annoncé, dans un communiqué du 21 novembre, avoir porté plainte pour confier à la justice cette suspicion de fraude. Ces assurés "obtenaient auprès de praticiens autres que leur médecin traitant, des ordonnances stéréotypées pour la délivrance de médicaments très coûteux". Après vérification, "dans la majorité des cas, la prescription de ces médicaments s'est avérée non justifiée médicalement", précise la caisse. Les assurés qui bénéficiaient du tiers-payant coordonné se sont adressés à la même pharmacie. Les médicaments n'ont sans doute pas été délivrés, suspecte le directeur. Le montant de la fraude est estimé à ce jour à 600 000 euros sur un an, mais on n'en connaît pas le montant réel, les recherches de la CPAM ne portant que sur une année. Plus grave encore, il pourrait être question d'un système organisé. A la justice désormais de dire si la suspicion de fraude est avérée.
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20061122.FAP5824.html?1546

La consommation d'antibiotiques. Situation en France au regard des autres pays européens
24/11/06 - La consommation d'antibiotiques est réputée en France plus élevée qu'elle ne l'est dans les pays voisins. Depuis 2002, l'Assurance maladie conduit des actions pour réduire les prescriptions inutiles d'antibiotiques, notamment dans les affections virales saisonnières, sur lesquelles ils sont inefficaces. Des résultats positifs ont été obtenus et semblent s'inscrire dans la durée avec, entre 2002 et 2005, à épidémies constantes, une baisse cumulée de 12,8 % de la consommation d'antibiotiques. Une étude de la CNAMTS publiée dans le dernier "Points de repère" porte sur l'actualisation des données disponibles en la matière en vue de comparer les modalités de recours à ces médicaments dans notre pays à celles observées chez nos voisins européens. Dans sa conclusion, la CNAMTS relève que "sur la période observée, les résultats sont positifs et la décroissance de la consommation est nette. Cependant le profil de consommation des antibiotiques en ville ne s'est pas fondamentalement modifié. Le niveau annuel d'exposition reste élevé avec un ratio mois d'hiver / mois d'été inchangé et un recours fréquent à des antibiotiques de deuxième intention laissant supposer la subsistance de traitements inutiles ou inappropriés. Or, peu d'antibiotiques nouveaux seront commercialisés dans les années à venir et les phénomènes de multirésistance, actuellement signalés en milieu hospitalier, sont considérés par les experts comme conduisant à des impasses thérapeutiques. Pourtant, ces phénomènes, devenus très préoccupants en France, ne sont pas irréversibles. C'est à l'ensemble des acteurs de prendre conscience qu'il convient de poursuivre la diminution du niveau d'exposition aux antibiotiques et lorsqu'un traitement antibiotique est nécessaire, de respecter les recommandations de bonne pratique afin de choisir une molécule adaptée".
> Points de repère n° 6 - novembre 2006 -  - format pdf - 8 pages :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/pointreperen_6.pdf

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Suivi des chômeurs : l'ANPE s'estime plus efficace que le privé
23/11/06 - Depuis que la loi Borloo a fait voler en éclats le monopole de placement de l'ANPE, la rivalité entre l'agence et l'Unedic bat son plein. Titillée par la concurrence des cabinets privés qui expérimentent le reclassement de demandeurs d'emploi pour le compte de l'Unedic, l'ANPE cherche à prouver qu'elle est plus performante que ces cabinets de reclassement, par le biais de ses programmes de suivi intensif (accompagnement projet et accompagnement recherche) qui bénéficient à près de 900 000 demandeurs d'emploi chaque année. Dans une étude, l'agence publique affiche une efficacité au moins équivalente à celle des opérateurs privés (42 % contre 40,9 % selon ses calculs), pour un coût en moyenne trois fois inférieur (730 euros par chômeur). La population qu'elle prend en charge est, en outre, moins diplômée et plus éloignée du marché de l'emploi. Tournée vers l'offensive sur ce sujet sensible, l'ANPE expérimente, depuis quelques semaines, un nouveau dispositif d'accompagnement encore plus lourd intitulé "Cap vers l'entreprise". Cette opération, tout comme les missions confiées aux opérateurs privés, sera évaluée par le CNRS. De quoi mettre fin aux querelles de chiffres entre l'Unedic et l'ANPE, selon Les Echos. De plus, elle lance, à partir du 20 novembre et jusqu'en janvier, une grande campagne de communication dans la presse pour redorer son image auprès des entreprises pour mieux faire connaître son offre de services (900 000 euros tout de même), selon Le Parisien (20/11).
A l'issue d'une réunion de son bureau, le 22 novembre, l'UNEDIC a finalement reporté le lancement d'un deuxième appel d'offres européen visant à confier aux entreprises et associations privées l'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisée, et a précisé que la convention actuelle avec l'ANPE sur ce thème serait "vraisemblablement" prolongée.
> Le rapport de l'ANPE dans "L'Observatoire de l'ANPE" - L'essentiel n° 7 de novembre 2006 :
http://www.lefigaro.fr/medias/pdf/Essentiel_accompagnement.pdf
> Article des Echos du 22 novembre :
http://www.lesechos.fr/info/france/4502215.htm

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Le rapport 2006 de la défenseure des enfants consacré aux nouvelles parentalités
20/11/06 - Dans son rapport annuel remis le 20 novembre au chef de l'Etat, Dominique Versini, la nouvelle défenseure des enfants (nommé le 30 juin dernier), note une progression de la sensibilisation à l'intégrité des enfants puisque les réclamations ont augmenté de 20 % en un an (plus de 2000 ont été traitées). La grande majorité de ces demandes provient des parents (62 %), 10 % des enfants eux-mêmes et 7 % des associations. Comme l'an passé, le motif de saisine le plus important concerne les difficultés liées aux ruptures familiales. Force de propositions, elle souhaite donner une meilleure reconnaissance juridique aux « tiers » qui partagent la vie des enfants (beau-parent, grand-parent, et autres proches des enfants) en créant pour eux un véritable statut. Une proposition qu'elle développe dans le volet thématique de son rapport axé sur la question des "nouvelles parentalités". Concrètement, elle veut élargir l'idée de la délégation d'autorité parentale en autorisant le "tiers aimant" à accomplir tous les actes usuels du quotidien mais aussi des démarches relatives à la santé (en cas d'intervention médicale, par exemple, à la scolarité, à la religion ou encore aux voyages à l'étranger. Près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale.
> Le rapport 2006 - 84 pages en pdf :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000826/index.shtml

Les familles nombreuses sont moins nombreuses
21/11/06 - Selon la dernière livraison de "L'e-ssentiel" publié par la CNAF, le nombre de familles nombreuses relevant d'une caisse d'Allocations familiales a peu évolué entre 1995 et 2005. En revanche, leur taille a légèrement diminué en raison d'une présence plus fréquente de familles avec trois enfants à charge. Par ailleurs, la part des familles nombreuses parmi les allocataires varie de 8 % à 25 % selon les départements. En outre, si cette proportion tend à baisser depuis dix ans, elle demeure très élevée dans le nord de la France. Toujours plus faible que dans les familles de deux enfants, l'activité des mères de familles nombreuses a gagné dix points en dix ans pour atteindre un peu plus de 50 %. Enfin, en 2005, les familles nombreuses sont plus souvent monoparentales et bénéficiaires du RMI.
> CNAF - L'e-ssentiel n° 55 - Novembre 2006
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL55?opendocument

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Une grande enquête de la CNAV sur le vieillissement des immigrés en France
19/11/06 -  Dans cet ouvrage rendu public le 16 novembre par la CNAV, Claudine Attias-Donfut, directeur des recherches sur le vieillissement à la Caisse nationale,  et son équipe livrent les résultats de la première grande enquête réalisée en France sur le vieillissement des immigrés de 45 à 70 ans. Ses auteurs tirent des conclusions optimistes : "Les populations immigrées concernées par l'enquête se signalent par un très haut niveau d'intégration". A l'heure de la retraite, 59 % des actifs interrogés souhaitent passer leur retraite en France et 24 % pratiquer des allers-retours avec le pays d'origine. Seuls 7 %, principalement parmi les immigrés tardifs, envisagent un retour au pays. L'étude des profils migratoires fait apparaître une grande hétérogénéité des populations immigrées. Contrairement aux idées reçues, ce sont les natifs du Portugal qui sont les plus nombreux parmi les immigrés de 45 à 70 ans. Viennent ensuite, par ordre décroissant, ceux d'Algérie, du Maroc et d'Italie, puis d'Espagne. Ils font un bilan positif de leur vie au travail. 45 % évaluent "positivement leur cursus professionnel et le considèrent en termes d'ascension". "Plus des deux tiers des immigrés pensent avoir connu une réussite sociale supérieure à celle de leurs parents". Pourtant, ils ont travaillé plus tard que l'ensemble des salariés. Peut-être parce "qu'ils ont connu plus souvent des carrières discontinues et donc des durées de cotisations inférieures", ils sont moins nombreux à être inactifs avant l'âge de la retraite et moins nombreux à partir à la retraite avant 65 ans, comparés à la population générale. Les auteurs soulignent que "les immigrés contribuent ainsi à développer l'emploi des seniors, très faible en France et dont on sait toute l'importance pour l'équilibre financier des régimes de retraite". Par ailleurs, ils jouissent d'un état de santé moins favorable à cause principalement des conséquences du travail. "28 % de l'échantillon déclare être affecté par une maladie ou un handicap entraînant des difficultés dans la vie quotidienne". Comparativement à l'ensemble de la société, les étrangers vivent davantage en couple et en famille. 
> L'Enracinement, enquête sur le vieillissement des immigrés en France, sous la direction de Claudine Attias-Donfut, Editions Armand Colin - ISBN 2200347219 - parution le 23 novembre
> Dossier de presse de la CNAV (21 pages) :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP_2006/DpEnracinement.pdf
> Voir également "Les promesses sur la retraite des immigrés âgés en suspens" - les Echos du 20 novembre :
http://www.lesechos.fr/info/france/4500624.htm

« Santé et inaptitude en fin de carrière »
22/11/06 - C'est le thème du numéro 49 de "Retraite et Société", revue scientifique de la CNAV consacrée aux thématiques du vieillissement et de la retraite. Ce numéro analyse le poids de la santé dans les trajectoires de sortie anticipée d'activité et le lien avec les conditions de travail actuelles et passées. Dans un contexte d'allongement de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse et d'assèchement des dispositifs de préretraite, la question de la santé au travail en fin de vie active se pose aujourd’hui à bien des titres : les problèmes de santé des personnes en fin de carrière deviennent plus visibles et concernent un nombre croissant de salariés. Conçu dans une pluralité d'approches, la revue traite la question sous l'angle économique, démographique, historique, médical et législatif… au travers, notamment, de cinq contributions majeures.
> La rubrique « Retraite et Société » du site de la CNAV vous propose notamment les sommaires des numéros parus, les résumés des articles, en français et en anglais, un index des auteurs, et l'accès à la commande en ligne :
http://www.cnav.fr/4_5ret_soc/frameset.htm

Le financement des retraites des fonctionnaires de La Poste inscrit dans le collectif budgétaire
25/11/06 - La "modification des modalités de gestion des cotisations et prestations de retraite des fonctionnaires de La Poste" est finalement inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (article 41), qui sera examiné par les députés du 6 au 8 décembre, prévient Le Bref social (21/11) qui cite l'exposé des motifs. La Poste ne peut supporter l'intégralité de ses engagements de retraites, évalués entre 60 et 70 milliards d'euros Ne pouvant intégrer dans son bilan comptable ces sommes, comme l'exigeront les nouvelles normes comptables européennes applicables au 1er janvier 2007, la création d'un nouveau dispositif de financement est projetée. Un mécanisme de contribution libératoire, versée par La Poste en tant qu'employeur, sera mis en place à effet du 1er janvier 2006. Son taux, fixé par décret, sera majoré d'un "taux complémentaire d'ajustement" dégressif sur les années 2006 à 2009. Cette contribution abondera une nouvelle caisse autonome : "l'établissement public national de financement des retraites de La Poste", créé à cet effet, qui aura pour mission d'assurer la centralisation et la répartition des flux financiers entre l'État, La Poste et les organismes concernés. Cet établissement percevra également une "contribution forfaitaire exceptionnelle" de l'entreprise publique, fixée, en 2006, à 2 milliards d'euros. Il pourra également conclure des conventions financières avec la CNAV et les régimes de retraite complémentaire obligatoires Agirc et Arrco, afin d'adosser le régime de retraite de La Poste aux régimes de droit commun. "À défaut de conclusion de telles conventions dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi de finances rectificative, le gouvernement remettra au Parlement un rapport qui examinera et proposera des modalités alternatives de financement".
Ajoutons que la réforme du régime spécial des retraites des agents de la Banque de France, qui prévoit son alignement sur celui des fonctionnaires (voir lettre 223), semble en bonne voie. Tous les syndicats, excepté la CGT, ont accepté de signer le relevé de conclusions qui consacre la fin de leur régime spécial de retraite, vieux de plus de deux cents ans, rapporte Le Figaro (24/11). Néanmoins, l’accord signé n'a aucune valeur juridique. Il faut que Bercy et le ministère de la Santé prennent un décret pour le rendre valide, ce qui peut nécessiter plusieurs semaines de travail.
> Liaisons sociales du 21 novembre
> Le projet de loi de finances rectificative pour 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/plfr2006.asp
> "La Banque de France réforme ses retraites" - Le Figaro du 24 novembre :
http://www.lefigaro.fr/eco/20061124.WWW000000791_la_banque_de_france_reforme_ses_retraites.html

La veille sanitaire dans le domaine des risques d'origine professionnelle
21/11/06 - Le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'InVS est entièrement consacré à la veille sanitaire dans le domaine des risques d'origine professionnelle. Sept ans après sa mise en place, en 1999, le département santé travail de l'Institut de veille sanitaire présente, avec ce numéro du BEH dédié à ses contributions 1999-2006, un ensemble de travaux illustrant son activité. "Ces connaissances sur les expositions professionnelles à risque et sur les risques d'altération de la santé liés au travail, constituent tant pour les professionnels de la santé au travail que pour les populations concernées et les chercheurs intéressés par ces domaines des outils d'observation, d'aide à la décision et d’information d'une importance majeure".
> "Numéro thématique - Risques professionnels : quelle veille sanitaire ?" - Consulter le BEH n°46_47 en ligne :
http://www.invs.sante.fr/beh/2006/46_47/index.htm
> "Risques professionnels : quelle veille sanitaire ? 3e Journée scientifique du Département santé travail. Résumés des interventions"
http://www.invs.sante.fr/publications/2006/js_dst_2006/js_dst_2006.pdf

International

Mobilité internationale : bras de fer entre le groupe Total et la DSS
22/11/06 - Le groupe Total expatrie 2 300 cadres français à l'étranger et détache 1 100 cadres étrangers dont la moitié environ sont employés en France. Près de 400 de ces cadres étrangers travaillant sur notre territoire (dont 72 % ne sont pas européens) ont été embauchés en Suisse et affiliés à la sécurité sociale helvétique car ils sont considérés comme détachés de ce pays bien qu'ils n'y aient pas ou peu travaillé. Si pendant plusieurs années, les autorités françaises ont délivré les autorisations nécessaires, la Direction de la Sécurité sociale souhaite à présent faire cesser cette pratique. Le manque à gagner pour le régime français serait de l'ordre de 3000 euros par personne et par mois, selon le directeur du CLEISS qui explique que "ce type de montage, qui ne constitue pas une fraude, mais plutôt un détournement de procédure, peut faire école". La multinationale pétrolière fait valoir de son côté que ce montage existe depuis vingt-cinq ans (du temps de Elf) et dénonce le manque d'attractivité de la France. Une manière de mettre le gouvernement face à ses promesses d'amélioration des conditions d'accueil des cadres à haut potentiel étrangers. Retrouvez sur le site des Echos la note de la DRH de Total et la réponse du directeur de la Sécurité sociale.
Du côté de l'Acoss, "c'est no comment. Les Urssaf n'ont manifestement pas l'intention de donner plus de corps que cela à l'«affaire Total», au moins dans l'immédiat", rapporte Libération. "Mais une chose est sûre, l'évasion sociale se porte bien". Un observatoire relatif à l'intelligence économique devrait voir le jour l'an prochain à l'Acoss avec pour objectif de se doter d'effectifs formés aux systèmes toujours plus sophistiqués d'«évasion» mis en place par les entreprises.
> http://www.lesechos.fr/info/france/300117073.htm
> Voir également : "Les astuces des grands groupes pour expatrier à bas coût" :
http://www.lesechos.fr/journal20061122/lec1_france/4502033.htm
> "Pour Total, la Suisse est un vrai paradis social" - Libération du 22 novembre :
http://www.liberation.fr/actualite/economie/218559.FR.php
et "Une fraude de plus en plus sophistiquée" :
http://www.liberation.fr/actualite/economie/218558.FR.php

Le rapport Berland sur la démographie médicale hospitalière
20/11/06 - La mission démographie médicale hospitalière, présidée par le Pr Yvon Berland, remet le 20 novembre à Xavier Bertrand le rapport commandé en mars dernier par le ministre de la Santé. Ce document examine à la loupe la situation des quelque 58 291 médecins travaillant à temps plein dans les établissements de santé publics et privés. Il met une fois de plus en évidence les fortes disparités régionales et entre spécialités. Il confirme qu'à l'horizon 2025, la France comptera 10 % de médecins en moins qu'en 2005. Le rapport formule 17 propositions pour mieux organiser la gestion de ces professionnels afin d'éviter leur fuite vers d'autres modes d'exercice. Il recommande une meilleure connaissance de la démographie médicale hospitalière car l'Etat n'a pas de lisibilité dans ce domaine. Il plaide pour l'amélioration du système d'information hospitalier qui ne permet pas, actuellement, de distinguer diplôme et spécialité réellement exercée : de nombreux généralistes exercent comme urgentistes ou gériatres. La mission propose aussi une réorganisation structurelle de l'offre de soins et des établissements au niveau des territoires, avec la création de "groupements hospitaliers territoriaux" qui permettrait aux médecins d'exercer sur plusieurs sites, ainsi qu'"un rééquilibrage régional ou, de préférence, interrégional des affectations des étudiants (numerus clausus et internes)". Les autres mesures visent à favoriser les stages d'internes "hors CHU, dans les hôpitaux généraux d'abord mais aussi dans les établissements privés", à "permettre aux médecins et chirurgiens salariés des établissements de santé d'opter pour une rémunération à l'activité voire à l'acte" pour rendre ces postes plus attractifs financièrement, ou encore à "désamorcer la bombe à retardement que constitue dans le secteur public le compte épargne-temps" qui permettra, au cours des prochaines années, "aux médecins de s'extraire pendant de longues périodes de l'activité hospitalière, voire d'anticiper leur départ à la retraite de nombreux mois avant la date prévue". Le rapport réaffirme enfin la nécessité des transferts de tâches entre médecins et paramédicaux.
Xavier Bertrand se prononcera "d'ici à quelques semaines" sur les suites qu'il entend donner à ces propositions.
> Communiqué de presse du 17 novembre - "Remise du rapport du professeur Berland :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_061117.htm
> Le rapport de la mission démographie médicale hospitalière - 202 pages en pdf :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/berland2006/rapport.pdf

La plateforme des maladies rares après cinq ans d'existence
21/11/06 - Meilleure connaissance et reconnaissance des maladies rares, amélioration de leur prise en charge, développement de médicaments orphelins… Cinq ans après sa création en juillet 2001, sous l'impulsion de l'Association française des myopathies (AFM), la plateforme Maladies Rares tire un premier bilan positif de son action, lors d'un point presse organisé le 16 novembre à l'hôpital Broussais de Paris. Et de citer les avancées obtenues pour ces pathologies telles que la "reconnaissance par les pouvoirs publics et les professionnels de santé (Plan national 2005-2008)", "l'amélioration de la prise en charge des malades (centres de référence, réseaux de soins)", ou encore le "développement de plus de 400 médicaments orphelins et l'accélération de la recherche". Certes, le quotidien et le futur des malades sont moins sombres, mais pas question de baisser la garde comme le rappellent les représentants des 5 structures qui composent la plateforme : Alliance Maladies Rares (collectif d'associations de malades et de parents), Eurordis (fédération européenne d'associations de malades), Maladies Rares Info Services (une ligne téléphonique d'information), Orphanet (une base de données médicale européenne couvrant aujourd'hui plus de 1 800 maladies rares - Uncam partenaire), GIS-Institut des maladies rares (structure de coordination de la recherche).
Plus de 7 000 maladies rares ont été identifiées jusqu'à présent et, chaque semaine, cinq nouvelles pathologies sont décrites dans la littérature médicale. Plus de 3 millions de personnes seraient concernées en France, indique la plateforme des maladies rares dans son dossier de presse.
> Les déclarations lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 16 novembre - dossier de presse :
http://www.afm-france.org/ewb_pages/a/actualite_15257.php?home=1&PHPSESSID=41835d68a3b41d50cec1bc7b76e13b14
> Le site de la plateforme :
http://www.plateforme.maladiesrares.org/

"La France en transition 1993-2005" : le septième rapport du CERC
23/11/06 - Les textes fondateurs du CERC lui font obligation de présenter un rapport sur l'évolution pluriannuelle de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. Remis au Premier ministre le 17 novembre par son président, Jacques Delors, ce septième rapport du CERC ausculte la France au cours des douze dernières années sur les différents aspects qui ont un impact sur les revenus et l'emploi, à savoir la démographie, la croissance, les prélèvements sociaux, les transformations de l'Etat-social. Il délivre un tableau sombre de la réalité sociale d'aujourd'hui en dénonçant notamment l'accroissement des inégalités de revenu liées à une plus grande précarité du travail. Cet élargissement des inégalités tient (...) "au cumul d'un taux de rémunération faible, d'un emploi à temps partiel et/ou à durée incomplète dans l'année", explique le CERC. A quelques semaines de la Conférence sur l'emploi et les revenus, qui réunira le 14 décembre l'ensemble des partenaires sociaux, le rapport formule quelques recommandations comme le "nécessaire redéploiement de l'État providence" et la "conciliation entre flexibilité et sécurité" pour assurer "un dynamisme suffisant de la société permettant de faire face aux nouveaux défis et de lutter contre les tendances profondes au creusement des inégalités face à l'emploi". Il préconise de dynamiser le pouvoir d'achat en luttant contre le temps partiel subi plutôt qu'en relevant le niveau du SMIC.
Sur un thème voisin, l'INSEE publie le 23 novembre un rapport  intitulé "les Revenus et le patrimoine des ménages". L'Institut constate que la pauvreté a reculé en France entre 1996 et 2004. Ainsi, la proportion de personnes vivant avec moins de 788 euros par mois, défini comme seuil de «pauvreté monétaire» selon les critères Eurostat, est passée de 13,5 % en 1996 à 11,7 % en 2004. Soit, quand même 6,9 millions de personnes. Mais, ajoute l'INSEE, l'augmentation du niveau de vie moyen sur cette période profiterait surtout aux personnes situées aux deux extrêmes du spectre. Et la tendance de réduction de pauvreté serait en "net ralentissement" depuis deux ans, avec "des taux de pauvreté qui ont arrêté de baisser". L'Insee relève par ailleurs que cette pauvreté a évolué, tant pour ce qui est des personnes qu'elle affecte, que d'un point de vue géographique. Elle frappe aujourd'hui davantage de familles monoparentales et de personnes seules, et moins de familles nombreuses. Elle s'est en outre déplacée vers les grandes agglomérations, même si la proportion reste élevée en milieu rural.
> Le rapport du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale - 242 pages pdf :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000836/index.shtml
> "Les revenus et le patrimoine des ménages" Ce nouvel ouvrage de la collection Insee-Références présente les indicateurs et les analyses les plus récentes propres à éclairer les débats sur les inégalités monétaires et la pauvreté. Les niveaux de vie et plusieurs aspects de la pauvreté sont mis en perspective sur les dernières années.
http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/ficref_frame.asp?ref_id=REVPMEN06&webco=REVPMEN06&lien=1
> Voir également le pré-rapport du Conseil national de l’information statistique (Cnis), intitulé "Les niveaux de vie et les inégalités sociales"

Les allocataires de minima sociaux en 2005
24/11/06 - Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d'outre-mer), selon une étude de la DREES. La progression sur un an est de 2,6 %, un peu ralentie par rapport à celle observée en 2004 (+ 3,4 %). En métropole, six des huit minima sociaux d'âge actif sont concernés par cette hausse. Le nombre d'allocataires du RMI a continué d'augmenter (+ 4,7 %), quoique sensiblement moins qu'en 2004, sous l'effet de la hausse du nombre de chômeurs non indemnisés. L'allocation spécifique de solidarité (ASS) a également vu ses effectifs s'accroître (+ 8,2 %), en lien avec la progression du chômage de plus de trois ans, reflétant la conjoncture des années 2002-2003. La croissance (+ 3,8 %) du nombre des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) s'explique notamment par celle des personnes percevant l'API longue, elle-même influencée par l'augmentation du nombre d'enfants de moins de trois ans. Les effectifs de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) se sont quant à eux accrus de 1,9 %, soit un léger ralentissement par rapport à 2004. Le nombre d'allocataires du minimum invalidité a légèrement progressé, tandis que celui de l'allocation d'insertion a continué à se réduire fortement. De même, les nombres des bénéficiaires de l'allocation veuvage et de l'allocation supplémentaire vieillesse ont poursuivi leur diminution. A noter que dans les DOM, l'augmentation des allocataires de minima sociaux en 2005 a été exceptionnellement moins importante qu'en métropole.
> DREES Études et résultats n° 539, novembre 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er539/er539.pdf

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La mission d’étude de BearingPoint sur le modèle économique et organisationnel du DMP
24/11/06 - Lors du Forum international de la gestion de la santé Economie-Santé à Paris organisé le 16 novembre, Dominique Coudreau, président du GIP-DMP, a confirmé que le projet DMP aboutira au 1er juillet 2007, conformément au calendrier fixé par le ministre de la Santé. "Nous n'aurons pas soixante millions de DMP à cette date", néanmoins, "nous sommes capables de généraliser le DMP en moins de cinq ans", a-t-il assuré. Selon une étude réalisée par le consultant BearingPoint sur le modèle économique et organisationnel du DMP, présentée le 22 novembre, le coût cumulé sur cinq ans de cette généralisation est chiffrée "entre 1,2 et 1,5 milliard d'euros", une estimation supérieure à celle du ministre de la Santé qui tablait sur un coût d'"environ 1 milliard d'euros". Ce coût est pris en charge à 65 % par le GIP-DMP lui-même et par l'Assurance maladie, à hauteur de 35 % (plates-formes d'assistance téléphonique, aides aux professionnels de santé). Quel que soit le scénario de généralisation retenu avec un contexte plus ou moins favorable pour le déploiement de l’outil, la rentabilité est au rendez-vous et la durée de retour sur investissement s'étale de trois à neuf ans. Les gains potentiels directs attendus de cet outil "en rythme de croisière", c'est-à-dire après le déploiement complet, pourraient atteindre entre "750 millions d'euros et 1,3 milliard d'euros" par an. Les gains indirects, grâce notamment à une meilleure prévention et à une amélioration de la pratique médicale, pourraient être "au moins équivalents", a assuré le directeur du GIP-DMP, Jacques Sauret, lors d'une conférence de presse. Toutefois, BearingPoint fixe une feuille de route exigeante pour garantir la réussite de la montée en charge du projet : communication, formation et accompagnement du changement, interopérabilité des outils, connexion rapide aux outils, accessibilité, garanties de sécurité, etc.
Rappelons que plusieurs amendements concernant les modalités d'accès au DMP ont été adoptés dans le cadre du PLFSS pour 2007. Ils concernent en particulier la prise en charge des patients en cas d'urgence, une base légale pour la tarification des hébergeurs de données, la convergence entre le DMP et le carnet de santé de l'enfant, la convergence entre le DMP et le dossier pharmaceutique et l'adoption d'un identifiant de santé. Un décret pris après avis conforme de la CNIL fixera le choix de cet identifiant ainsi que ses modalités d'utilisation. Le gouvernement estime pour sa part que le NIR est l'identifiant le plus adéquat. Il s'est engagé à suivre l'avis de la CNIL qui doit se prononcer sur ce sujet fin décembre. Pour être "stabilisé", le DMP attend encore son "cahier des charges des spécifications techniques, bouclé fin novembre", ainsi que son cadre juridique (décrets « DMP », « confidentialité des données » et décret « identifiant santé »), prévient Dominique Coudreau.
Le Quotidien du pharmacien (20/11) donne la parole à Isabelle Adenot, présidente du Conseil central de l'Ordre des pharmaciens, qui présente dans le détail le projet de dossier pharmaceutique actuellement élaboré par l'institution ordinale. "Sans tabou ni faux-fuyant, Isabelle Adenot dit tout sur ce projet d'envergure qui entrera dans sa phase pilote en mars 2007".
> Petit-déjeuner de presse du GIP DMP, le 22 novembre, pour présenter les résultats de l'étude BearingPoint :
Encore aucune information sur le site du GIP DMP à ce jour. L'étude n'est pas disponible sur le Web.
> Communiqué du GIP-DMP - 15 novembre sur les amendements au PLFSS :
http://www.d-m-p.org/docs/DMP_amendementPLFSS.pdf
> La lettre N° 1 Economie-Santé
>  Articles de presse complémentaires
"Le numéro de Sécurité sociale pourrait devenir la clé d'accès au dossier médical" - Le Monde du 15/11 :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-834271@51-824239,0.html
> "Préalable à la mise en place du dossier pharmaceutique, la charte informatique arrive" :
http://www.quotipharm.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=379749
et "DP et DMP : union annoncée" :
http://www.quotipharm.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=379983
> Un mémoire, trouvé par hasard sur Internet, réalisé par Alexandre Gramfort et Cécile Malinaud, ingénieurs du Corps des Télécommunications - "Le Dossier Médical Personnel : Quels enjeux et quel avenir ?" - juin 2006 :
http://uraf12.unaf.fr/IMG/pdf/Memoire_DMP_gramfort_malinaud.pdf

Un énorme trou de sécurité découvert dans l'expérimentation DMP de Santénergie
25/11/06 - Signalons encore un énorme trou de sécurité dans notre belle informatique santé. Après l’histoire du "service Médecin traitant en ligne" du site AMELI "piraté" par Fulmedico qui avait fait la une du Canard Enchaîné (voir lettre ), c'est au tour de Santénergie, l'un des 6 consortiums retenu dans le cadre des expérimentations du DMP, d'en être la victime et la vedette médiatique (même sur TF1. Les identifiants, trop simples, utilisés par les patients pour accéder à leur dossier médical personnel, ne permettaient pas une protection suffisante. En fait, il s'agit d'une belle erreur administrative et non à proprement parlé d'une faille de sécurité. Vous me direz que ce ne sont que des tests, oui, mais avec des vrais dossiers médicaux. Réactif, le GIP-DMP a fait immédiatement fermer l'accès patient de Santénergie sur les 4 sites d'expérimentation situés en Basse-Normandie, Limousin, Midi-Pyrénées et en Pays de la Loire. Un audit de conformité à la procédure de sécurité va être immédiatement lancé chez cet hébergeur. A noter la réaction tardive de Santénergie sur son site qui annonce, dans un communiqué du 24, avoir "immédiatement mis en oeuvre en deux heures un plan d'action correctif". En terme de conséquences à tirer de cet épisode, il est prévisible que la confiance dans le DMP passera par un renforcement des mesures de protection à base d'authentification forte, même pour les patients, ce qui a un coût.
> DMP : Chronique de l’expérimentation. Énorme trou de sécurité chez Santénergie ! - dossier Fulmedico :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=384
> Communiqué de presse du GIP-DMP du 21 novembre - "Faille dans le dispositif de protection des données chez Santénergie : Le GIP-DMP réagit immédiatement"
http://www.d-m-p.org/docs/communiqueGIP_DMPdu211106.pdf

M@rel, le simulateur de retraite en ligne, annonce 1 million de visiteurs depuis son lancement en juin dernier
22/11/06 - "Développé par les régimes de retraite obligatoire (base et complémentaire), réunis au sein du GIP Info Retraite, ce simulateur permet d'obtenir une évaluation de sa retraite future même pour les personnes ayant changé d'activité au cours de leur carrière, et ce à différents âges de départ", indique un communiqué. Disponible sur le site www.info-retraite.fr, son succès se confirme puisqu'il a été visité par plus d'un million d'internautes depuis son lancement le 21 juin dernier.
> Source : http://www.senioractu.com/index.php?action=article&numero=6310&preaction=nl&id=1453470&idnl=16480&
> L'accès direct à M@rel :
http://www.marel.fr/

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L'INRS organise un colloque sur les risques psychosociaux
23/11/06 - Intitulé « Le stress au travail : une réalité. Quelle prévention ? Quels acteurs et quels outils ? », ce colloque est organisé par l'INRS les 1er et 2 février 2007, au Palais des Congrès de Nancy. L’Institut  réunit à cette occasion l'ensemble des institutions CRAM, ARACT, médecins du travail ou universitaires, qui travaillent sur ces questions selon des valeurs et des méthodes partagées. Les objectifs du colloque : démystifier la prévention du stress et des risques psychosociaux ; la rendre plus accessible ; inciter les différents acteurs à prendre en compte ces risques… au même titre que tous les autres risques.
> Dossier de presse :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/dp-INRS-stress-travail.pdf
> Informations, programme, inscriptions sur le site de l'INRS

Reportage pour Canal Plus : les gâchis du médicament, appel à témoins
23/11/06 - Canal Plus lancera en mars prochain une nouvelle émission d'enquêtes sur les modes de consommation en France. Le premier numéro s'intéressera en particulier à la surconsommation de médicaments : pourquoi les Français restent-ils de très gros consommateurs de médicaments (avec ce que cela implique en termes de coûts pour la Sécu) sans pour autant être en meilleure santé que leurs voisins ? Frederic Boisset, de Capa Presse, est chargé de réaliser un reportage de 26 minutes sur ce thème. Il recherche des exemples de médicaments ou d'actes médicaux mal prescrits : prescriptions inappropriées, dangereuses, inutiles, redondantes... qui coûtent cher à la Sécu. Dans un second temps, une fois sélectionnés quelques exemples, il tentera de comprendre les différentes origines de ces abus : consumérisme, pression de l'industrie, défaut de formation des médecins, sentiment de gratuité, ... Encore au début de ses recherches, il a déjà ouvert quelques pistes : les prescriptions d'IPP, de statines ; le SMR et les déremboursements ; les ASMR faibles de nouveaux médicaments ; le dépistage du cancer de la prostate ; les stratégies de l'industrie pharmaceutique contre les génériques ; les limites du contrôle du parcours de soin, etc. Il est à la recherche d'exemples de comportements et de pratiques à l'origine de gâchis ou de dépenses médicamenteuses injustifiées (il ne s'intéresse pas ici à la triche proprement dite). Il suppose que les médecins-conseils, les agents de caisses maladie, les médecins, les pharmaciens et autres spécialistes de la santé, lecteurs de cette lettre, auront des pistes à suggérer, ou des contacts à recommander ? D'avance, il vous remercie pour votre aide.
> Contact : Frederic Boisset, Capa Presse pour Canal plus : fboisset@capatv.com ou au téléphone 01 72 76 54 06.

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"Les antibiotiques c'est pas automatique", nouvelle version
20/11/06 - A l'occasion du lancement de la campagne antibiotiques de l'Assurance maladie à compter du 18 novembre sur les radios et le Web, le site Internet antibiotiquespasautomatiques.com a été réactualisé avec une navigation plus facile, de nouvelles informations, la création d'entrées par maladies, l'intégration du glossaire l'ABC des maladies de la vie courante. Un quizz permet de tester ses connaissances. Brochures, bannières et quizz sont téléchargeables.
> http://www.antibiotiquespasautomatiques.com/

Ecoutez le site internet de la MSA
21/11/06 - Le site de la MSA teste actuellement le service ReadSpeaker, outil de synthèse vocale qui permet de rendre sonore le contenu textuel d'un site Web. Avec ce nouveau service, la MSA s'engage un peu plus dans sa démarche d'accessibilité en répondant aux besoins des déficients visuels.
> http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096461900275/S1096466100994/S1096467678030/publi_Nouveau---Ecoutez-le-site-internet-www-msa-fr.html

La Net Administration
25/11/06 - Un blog ouvert par Capucine Cousin sur les nouveaux usages IT dans l'administration. Les premiers sujets abordés : quel budget 2007 pour la CNIL ; les nouveaux outils d’e-administration pour les mairies.
> http://blogs.zdnet.fr/?cat=28

Sécurité sociale

• Décret n° 2006-1416 du 20 novembre 2006, JO du 22/11/06, fixant la durée de maintien des droits aux prestations en espèces pour les chômeurs reprenant une activité et modifiant le code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624117D
• Arrêté du 7 novembre 2006, JO du 22/11/06, portant nomination au conseil d'administration de l'EN3S (représentants du RSI)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624535A
• Décret n° 2006-1430 du 22 novembre 2006, JO du 24/11/06, relatif aux conditions de rétablissement des droits aux prestations en espèces à l'issue d'une période d'incarcération et modifiant le code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624384D
• Décret n° 2006-1431 du 22 novembre 2006 fixant les conditions de report, de l'exercice 2005 sur l'exercice 2006, de certains crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622977D
• Arrêté du 16 novembre 2006, JO du 25/11/06, fixant à compter de l'année 2005 le taux mentionné à l'article L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles permettant de déterminer la fraction des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie prise en charge en totalité par la CNSA
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624719A
• Décret n° 2006-1439 du 23 novembre 200, JO du 25/11/06, fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2006 dans les départements d'outre-mer
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602005D
• Arrêté du 15 novembre 2006, JO du 26/11/06, fixant pour l'année 2006 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la CNSA relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées 
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624720A
• Arrêté du 15 novembre 2006 fixant pour l'année 2006 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du  III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la CNSA
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624721A

Santé - social

• Décision du 19 octobre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-10 du code de la santé publique, JO du 24/11/06
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624354S