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Le dépistage du cancer du sein en France : pratiques et évolution des habitudes dans la population des femmes de 18 à 75 ans
Les affectations des étudiants en médecine à l'issue des épreuves classantes nationales en 2006
La France toujours très en retard en matière d'IRM
Améliorer la répartition géographique des médecins - les mesures adoptées en France
Cinquante-cinq années de dépenses de santé - une rétropolation de 1950 à 2005
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Un exercice 2006 particulièrement actif pour la CADES
30/04/07 - Le Conseil d'administration de la CADES du 24 avril a arrêté les comptes de l'exercice 2006. Les recettes de la CRDS - ressource exclusive de la CADES - sont en progression de 5,7 % et s'établissent à 5,5 milliards d'euros. Consécutivement à la reprise fin 2004 de 35 milliards d'euros de dettes supplémentaires prévue par la loi du 13 août 2004, de 6,61 milliards d'euros le 7 octobre 2005 et de 5,7 milliards d'euros en octobre 2006, le montant net des intérêts payés passe de 2 546 millions d'euros à 2 661 millions d'euros. Le résultat de 2,815 milliards d'euros a été consacré au remboursement de la dette pour un montant légèrement supérieur à l'objectif d'amortissement rectifié de 2,773 Mds d'euros pour l'année 2006, fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Depuis sa création, la CADES a pu ainsi amortir 32 milliards d'euros sur les 107,7 milliards de dette reprise. L'année 2006 a été marquée par une grande diversité d'opérations. Forte de marchés favorables, la CADES a eu recours à une large palette d'instruments financiers pour mener à bien sa mission d’amortissement de la dette. Le programme d'emprunts 2007 d'environ 9 Mds d'euros sera tout aussi diversifié et flexible qu'en 2006.
"Statistiquement, la CADES a une chance sur deux d'avoir accompli sa mission dans seize ans, soit en 2023", prévient son président Patrice Ract Madoux.
> Communiqué de presse du 26 avril 2007 :
http://www.cades.fr/fr/actualite/commu/07-04-26.asp

Un trou de trésorerie pour la Sécu de 20,8 milliards d'euros à la fin juin ?
04/05/07 - La Sécurité sociale affichait, fin mars, un déficit de trésorerie de 15,6 milliards d'euros. Et ce trou devrait atteindre 20,8 milliards d'euros à la fin du mois de juin, selon Capital.fr qui reprend une information publiée dans la lettre politique confidentielle Le Pli, dirigée par Guy Perrimond. Ces chiffres proviennent de la prévision de l'Acoss, au vu des chiffres du premier trimestre 2007. La faute en incombe à la branche maladie dont les dépenses progressent plus vite que prévu. De plus, au 1er juillet vont intervenir des dépenses supplémentaires, dont l'augmentation de la consultation des généralistes. "Or le Parlement a fixé à 28 milliards le plafond du déficit de trésorerie au-delà duquel la Sécu ne peut plus emprunter".
> http://www.capital.fr/actualite/Default.asp?pid=3493463993072,&c=98&source=FI&numero=63348&Cat=IND

La MSA répond à la Cour des comptes
03/05/07 - Un rapport non finalisé de la Cour des comptes sur la protection sociale agricole, révélé par La Tribune (voir lettre 247), épingle la Mutualité sociale agricole dans sa gestion du régime des exploitants agricole et en premier lieu son réseau. Les auteurs de ce rapport ont été auditionnés par la Mission d'évaluation des comptes de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 2 mai, révèle La Tribune (3/05). En réponse à ces critiques, le président de la MSA estime que le régime agricole "s'est déjà largement engagé dans la mise en oeuvre des recommandations de la Cour pour améliorer l'efficacité de sa gestion". "Le réseau de la MSA, constitué de 66 caisses locales aujourd'hui, n'en comportera plus que 35 à la fin de 2009. C'est un mouvement exemplaire dans le monde de la protection sociale et je ne vois pas pour l'instant l'équivalent d'une telle démarche au régime général", souligne Gérard Pelhate. La MSA estime à l'inverse de la Cour des comptes que la productivité s'est améliorée "si l'on prend en compte l'effet 35 heures". Concernant le Ffipsa, structurellement déficitaire, le président renvoie la balle aux pouvoirs publics, largement en cause. "Une lettre des ministres de la Santé et de l'Agriculture vient de nous assurer que le Ffipsa était solvable. Mais ce courrier n'a pas été signé par Bercy", précise M. Pelhate.
> La Tribune du 3 mai 2007

Complémentaire santé dans le régime général. La RPN du 3 mai a permis de rentrer dans le vif du sujet
05/05/07 - Selon le site de la CFDT, cette réunion paritaire nationale à l'Ucanss "a permis, pour l’essentiel, de vérifier que l'employeur confirmait son intention d'apporter une participation financière conséquente à la future complémentaire santé des salariés de la Sécu (contribution représentant environ 0,6 % de la masse salariale « chargée », soit environ 1 % du salaire réel), et de mieux cerner les différentes approches quant à la façon de parvenir à un accord (deux thèses en présence). A noter qu'aucune organisation syndicale n'a fait de préalable à la négociation, l'employeur indiquant pour sa part qu'il n’était pas question de « provoquer un big bang » dans les mutuelles Sécu". De son côté, le Snfocos, en accord avec la CFTC et la CGC, a élaboré un projet de protocole d'accord qui sera remis officiellement à l'employeur le 14 mai prochain, annonce l'éditorial du 4 mai sur le site du syndicat. La prochaine RPN sur le sujet est fixée au 30 mai.
> CFDT - "Complémentaire Santé : On rentre dans le vif du sujet" :
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=333
> L'édito du 4 mai du SNFOCOS concernant le projet de protocole d'accord Complémentaire santé
http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp

Régime général. Les primes d'intéressement 2006 connues
05/05/07 - Le site de la CFDT est le premier à donner la primeur de l'information avec les tableaux des résultats 2006 de l'intéressement pour les quatre branches et par caisse. Au niveau national, la prime atteint 424 euros en moyenne pour le Recouvrement, 437 euros pour la Famille, 446 euros pour la Retraite, et 415 euros pour la branche Maladie. De son côté, la CGT remarque, à la lecture des tableaux comprenant les effectifs des branches, que "la Sécurité sociale a supprimé 2662 emplois en 2006". En effet l'évolution de l'effectif équivalents temps plein sur 2006/2007 constaté pour le versement de la prime d'intéressement au 30 juin 2007, fait ressortir une baisse du nombre de salariés de 378 pour la branche famille, 2015 pour la maladie, 80 pour la vieillesse, et 189 pour le recouvrement. Parallèlement, la masse salariale a diminué de 34,6 M d'euros, et la masse intéressement de 520 000 euros, précise le syndicat sur son site.
Source : Commission de suivi de "l'Accord Intéressement" du 2 mai 2007.
> Site CFDT - Les résultats intéressement 2006 :
http://www.pste-cfdt.org/rubrique.php3?id_rubrique=2
> Site CGT - "Sécu : moins 2662 emplois en 2006" :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=324

AME : un audit de modernisation demande à l'Etat de mettre fin à la créance de l'Assurance maladie
30/04/07 - Un rapport d'audit de modernisation, établi par l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), remis, il y a un mois, aux ministres des finances et de la santé, "va mettre fin à bien des idées reçues", prévient le quotidien Les Echos (30/04). Ce document, que le gouvernement s'est gardé de publier, porte sur la gestion de l'aide médicale d'Etat (AME). Il démontre que l'AME, donnant un accès gratuit aux soins pour les étrangers sans titre de séjour, "ne constitue pas une source d'abus majeure et s'avère justifiée au regard de la santé publique". La mission enjoint dès lors à l'Etat, qui estime injustifiée la hausse rapide du nombre de bénéficiaires et du coût du programme, de payer les dettes considérables qu'il a accumulées depuis 2002 vis-à-vis de l'Assurance maladie, gestionnaire de la prestation (910 millions d'euros au 31 décembre 2006 et même 1,2 milliard d'euros fin 2007) en sous-budgétant systématiquement cette couverture maladie. Elle recommande de donner davantage de moyens, à l'avenir, à la CNAM, à savoir plus de 500 millions d'euros par an, soit en augmentant la dotation budgétaire, soit en lui affectant une recette fiscale. Pour l'Igas et l'IGF, "les dépenses facturées par l'Assurance maladie à l'Etat correspondent à des soins effectivement dispensés à des personnes répondant aux critères d'éligibilité à l'AME. En effet, la gestion rigoureuse de la prestation par le délégataire limite les possibilités de fraude". En outre, "la dépense moyenne reste contenue. Elle est assez proche de celle d'un assuré social", l'écart constaté provenant essentiellement des "refus de soins fréquents" et de la "surreprésentation" de certaines maladies transmissibles. Le rapport d'audit conclut "à la nécessité du maintien du dispositif existant" dans un objectif de santé publique et écarte l'idée d'une limitation de la prise en charge aux seuls soins urgents ou encore d'une définition d'un "panier de soins spécifiques". Toutefois, le rapport d'audit demande une amélioration de l'efficacité du dispositif passant par la création d'une carte spécifique AME, qui faciliterait l'accès à la médecine de ville, ou encore l'obligation du passage par un généraliste pour accéder à un spécialiste et la pénalisation du refus de génériques. Pour les mineurs, la mission prône une "affiliation sans condition de durée de résidence" au lieu du système d'ayants droit liés à l'adulte.
"Si les conclusions du rapport sont confirmées, l'Etat a toute vocation à rembourser sa dette à la Sécurité sociale", a commenté le ministère de la Santé.
> Les Échos du 30 avril :
http://www.lesechos.fr/journal20070430/lec1_france/4570204.htm
> L'audit sur le site du Minefi :
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/audit_ci.php?idref=108
> Voir également Le Monde du 3 mai :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-904369,0.html

Le MEDIC'AM 2006
30/04/07 - La CNAMTS nous propose un tableau présentant des informations détaillées sur les médicaments remboursés au cours des années 2002 à 2006 par le Régime général (Hors Sections Locales Mutualistes - Métropole). L''actualisation des classes thérapeutiques réalisée tous les mois à la CNAMTS vous permettra de connaître facilement  les évolutions 2002-2003-2004-2005 et 2006 sur le médicament codé. Toutefois, en 2006, le codage des médicaments remboursés à 15 % n'est pas disponible dans les bases informationnelles, souligne la Caisse nationale. Retrouvez dans ce tableau, pour chaque médicament, par code CIP : la base de remboursement 2002 à 2006 ; les montants remboursés ; les dénombrements ; les prescripteurs de ville et les autres prescripteurs.
> Le document à télécharger au format Excel (3,6 Mo) - version avril 2007 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/MedicamDicomma2006.zip

La revalorisation des généralistes au Journal officiel
03/05/07 - L'arrêté d'approbation de l'avenant n° 23 à la convention des médecins généralistes prévoyant la hausse en deux temps des tarifs des médecins généralistes (tant qu'ils ne deviennent pas spécialistes), a été publié au Journal officiel. L'accord signé fin mars par trois syndicats de médecins (CSMF, SML, Alliance), ne pouvait être avalisé avant le 30 avril, les autres syndicats médicaux (MG France, FMF...) disposant d'un mois pour faire jouer leur droit d'opposition, ce qu'ils n'ont pas fait. Le ministre de la Santé, Philippe Bas, a donc signé l'arrêté malgré l'intervention de la CFDT qui lui avait demandé de surseoir à celle-ci, suite à la publication d'un rapport sur les dépassements d'honoraires de l'Igas. Ce texte, qui fait tout de même vingt trois pages, prévoit également la poursuite de la mise en œuvre de la CCAM technique en réalisant une deuxième étape de convergence des tarifs cibles, des mesures spécifiques concernant certaines spécialités, notamment la pédiatrie, la psychiatrie, l'anatomo-cyto-pathologie et la médecine interne, et en contrepartie de ces mesures de revalorisations, la mise en place de nouveaux objectifs de santé publique collectifs, déclinés au niveau individuel dans plusieurs domaines : prévention du cancer du sein, vaccination antigrippale et iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées. Le rôle des médecins consultants dans le parcours de soins sera consolidé et un programme d'accompagnement des patients diabétiques sera mis en place. Enfin, la dynamique engagée en matière de maîtrise médicalisée sur les thèmes retenus en 2006 et en 2007 sera renforcée en 2008.
> L'avenant conventionnel dans la rubrique "Sélection de textes réglementaires"

L'Assurance maladie accusée de "harceler" les généralistes
04/05/07 - Après Espace Généraliste qui, depuis des mois, "se bat au quotidien et pied à pied pour défendre des confrères victimes des pratiques inqualifiables" des caisses en créant une cellule juridique à cet effet, c'est au tour du "premier syndicat de médecins généralistes", MG France, de réunir la presse, le 3 mai, pour annoncer son intention de porter plainte pour "harcèlement" contre l'Assurance maladie et son directeur. Martial Olivier-Kohret, président de MG France, a ajouté que les avocats du syndicat "allaient voir si cela relève du code pénal ou du code du travail". "Les médecins spécialistes multiplient les dépassements d'honoraires, mais ce sont les généralistes qui sont harcelés sur le terrain par les services de l'Assurance maladie auxquels le directeur a fixé des objectifs internes d'intéressement", a accusé le président de MG. "Nous voulons par cette plainte dénoncer les pressions que subissent les médecins en matière de prescriptions d'arrêts de travail, de transports sanitaires ou de certains médicaments".
Le syndicat souligne, par ailleurs, que "les outils de contrôle des caisses vis-à-vis des médecins du secteur 2 n'ont pas l'efficacité nécessaire, il n'y a pas de sanctions à leur encontre, alors que ces pratiques pénalisent les patients vertueux qui suivent le parcours de soins", "L'action de MG France tient plus du symbole que d'une intention réelle de demander réparation d'un quelconque préjudice", souligne Egora. Comme le dit le président de MG France, il s´agit de "prévenir la future équipe ministérielle et le futur ministre de la Santé que cette situation d'injustice ne peut plus durer".
> Sources Le Figaro du 4 mai  et Egora.fr :
http://www.lefigaro.fr/economie/20070504.FIG000000099_l_assurance_maladie_accusee_de_harceler_les_generalistes.html

Van Roekeghem impose un remède de choc à l'Assurance maladie
05/05/07 - C'est le titre d'un dossier du mensuel Liaisons sociales magazine de mai 2007. "Le pilote de l'Assurance maladie ne ménage pas ses efforts pour contenir les dépenses", écrit le magazine dans sa rubrique "vie des entreprises". En interne, cet ancien patron de l'audit d'AXA a totalement chamboulé le management de la CNAMTS pour mettre la caisse au service d'une "stratégie cohérente, globale et progressive en matière des dépenses". Le mensuel explique en détail la méthode employée : "reprise en main énergique de l'échelon local" ; traque des abus et fraudes ; signature d'accords gagnants-gagnants avec les médecins et service après-vente des accords assuré par les DAM ; gains de productivité avec le non remplacement de 40 % des prochains départs à la retraite et mutualisations d'activité et de compétences. De plus, il a le temps devant. Il a été nommé pour cinq ans et garce à la réforme de 2004, il ne peut être désavoué que par une motion adopté par au moins trois quarts des membres de son conseil. "La dernière évolution culturelle à accomplir est de transformer le régime obligatoire en assureur solidaire en santé, c'est-à-dire en une entreprise de service public centrée sur la gestion du risque", estime le directeur général interviewé par le magazine.
> Liaisons sociales magazine de mai 2007

Le taux de chômage à fin mars réévalué à 8,7 % par Eurostat
03/05/07 - Comme le mois dernier, l'office statistique européen (Eurostat) a corrigé à la hausse, de 0,4 point, le taux de chômage français à la fin mars publié par l'Insee. Ce taux serait donc de 8,7 %, et non pas 8,3 %. Au niveau européen, le chômage est tombé au mois de mars à son plus bas depuis la création de la zone euro. Le taux de chômage a reculé à 7,2 %, contre 7,3 % en février, selon les données corrigées des variations saisonnières publiées par l'office statistique européen Eurostat, soit le niveau le plus faible depuis que ces données statistiques ont commencé à être compilées en 1993.  La France reste ainsi en queue de la zone euro, loin derrière les taux les plus bas enregistrés au Danemark et aux Pays-Bas (3,4 % chacun) ainsi qu'en Irlande (3,9 %). Elle fait tout juste mieux que la Pologne (11,4 %) et la Slovaquie (10,8 %). Ces chiffres restent cependant provisoires, en attendant les résultats de l'enquête emploi de l'Insee.
> " Le chômage en baisse à 7,2% dans la zone euro" - communiqué presse du 2 mai Eurostat

La fusion des Urssaf  de Cholet et d'Angers mal partie
05/05/07 - La fusion des Urssaf de Cholet et d'Angers paraissait bien engagée. Les deux centres de recouvrement sont d'accord pour que le siège soit à Angers, mais, lors d'un vote du conseil d'administration, le 30 mars dernier, les Angevins ne se sont pas prononcés sur une « condition non négociable » posée par les Choletais : le maintien d'une commission de recours amiable (CRA) dans chacune des villes. Le président choletais redoute une « volonté hégémonique latente » des Angevins. « On a plus l'impression d'assister à une absorption qu'à une fusion », ajoute-t-il. Les projets de fusion demandés par les instances nationales dans dix départements doivent être réalisés pour la fin 2009. Les deux caisses de Maine-et-Loire espéraient conclure l'affaire pour le 1er janvier 2008. "Finalement, c'est l'autorité de tutelle qui aura le dernier mot", conclut l'article de Ouest France.
> http://www.angers.maville.com:80/actu/re/actudet/actu_dep-401636----Urssaf---la-fusion-Cholet-et-Angers mal-partie_.html

Entreprises et modes d'accueil de la petite enfance. Innovation et diversification
01/05/07 - Depuis 2004, par la mise en place ou l'ouverture de dispositifs financiers au secteur privé, les Caisses d'allocations familiales peuvent soutenir financièrement les entreprises qui souhaitent créer ou développer une crèche pour accueillir les jeunes enfants de leurs salariés. La participation des entreprises s'effectue essentiellement sous deux formes : les crèches d’entreprises et les entreprises de crèches. Les premières créent des places d'accueil pour les enfants de leurs salariés ; les secondes prennent en charge le travail de gestion des crèches quelles soient municipales, associatives ou privées. L'analyse de ces formes de participation est cruciale pour souligner les logiques mises à l'oeuvre et le rôle joué par les acteurs publics (Caf, Conseil général, Mairie) dans la régulation de l'accueil des jeunes enfants. L'étude réalisée par le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST) est la première portant sur cette question, nouvelle dans le champ de la petite enfance. Elle s'inscrit dans la réflexion institutionnelle engagée sur l'évolution depuis les années quatre-vingt-dix des politiques en matière de modes de garde, vers une offre de service « privée » (assistantes maternelles, garde à domicile etc). Les résultats présentés dans le numéro d'avril de "Dossier d'étude" ont pour ambition de souligner les impacts des différentes formes de participation sur la gouvernance des modes d'accueil de la petite enfance. Les initiatives observées mettent en évidence les avantages des partenariats public-privé, en ce qui concerne la mobilisation de financements ou encore les avancées en matière de gestion des crèches, peut-on lire dans l'avant-propos.
> CNAF - Dossier d'étude n° 91 avril 2007 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES91?opendocument

Projections à long terme des systèmes de retraite : quelques expériences étrangères
04/05/07 - Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa séance de travail du 25 avril à l'examen du rapport "Projections à long terme des systèmes de retraite : quelques expériences étrangères" de Claire Lefebvre, administrateur de l'INSEE, remis au secrétariat général du Conseil en mai 2006. Cette réunion a permis d'examiner les forces et les faiblesses du système de projection français placé sous la responsabilité du COR et de dégager des voies d'amélioration possibles.
Selon ce rapport, l'organisation des exercices de projection à long terme apparaît plutôt atypique en France, comparée à celle des huit pays examinés dans le cadre de la mission. La spécificité tient à l'existence même du Conseil d'orientation des retraites, dont sa composition permet d'associer les partenaires sociaux (ce qui est rare à l'étranger), et son indépendance est certainement un facteur essentiel pour la crédibilité des projections. Le rapport de mission pointe aussi les inconvénients d'une telle organisation, notamment l'existence de modèles disparates selon les régimes et la difficulté, qui en résulte, d'expliquer les écarts de résultats d'un exercice de projection à l'autre. Le secrétariat du COR propose ainsi plusieurs pistes d'amélioration. Les exercices complets de projection tous les cinq ans, impliquant tous les régimes, devraient être complétés par des exercices intermédiaires plus légers d'actualisation des résultats. Les échanges techniques entre les régimes, avec l'appui du secrétariat général du Conseil, doivent continuer à se développer pour harmoniser davantage les pratiques en matière de projection à long terme. Le secrétariat entend favoriser la coordination des travaux de projection au sein de l'administration plutôt que de construire en interne un modèle de projection. En complément des modèles de microsimulation, il est nécessaire de disposer de modèles globaux moins sophistiqués pour les besoins des projections à long terme.  Enfin, pour la suite, des indicateurs synthétiques complèteront la présentation, indispensable, des chroniques de besoins de financement futurs.
> Les documents examinés :
http://www.cor-retraites.fr/article307.html

Un suicide reconnu comme accident du travail
04/05/07 - La CPAM des Hauts-de-Seine a reconnu, le 3 mai, comme accident du travail le premier de la série des 3 suicides de salariés du Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines). "Cette reconnaissance d'un lien avec le travail est une étape symbolique importante, sans compter les indemnisations auxquelles cela donne droit", a déclaré maître Rachel Saada, l'avocate de la veuve du salarié. "Nous allons maintenant tenter de faire reconnaître la faute inexcusable de Renault, qui avait une obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de son salarié", poursuit l'avocate. Libération rappelle que le 17 janvier, dans une première décision, la CPAM avait rejeté le classement du suicide en accident du travail, après une enquête jugée "bâclée" par maître Saada. La CNAM a demandé à la CPAM de ré-examiner ce cas, ce qui a donné lieu à cette nouvelle décision.
Renault a pris acte. Le PDG, Carlos Ghosn, avait évoqué mercredi "des tensions objectivement très fortes" pour les ingénieurs du groupe.
> Libération :
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/251712.FR.php

Rapport d'activité et notes de veilles stratégiques 2006 du GIP SPSI
05/05/07 - Le groupement d'intérêt public santé et protection sociale internationale (GIP SPSI) vient de rendre public son rapport d'activité 2006. L'occasion de mieux connaître cet organisme qui est devenu pleinement opérationnel l'année dernière. Le rapport aborde successivement les trois chapitres autour desquels se sont organisés ses travaux : la vie institutionnelle, la mise en oeuvre du programme d'activité ainsi que la gestion administrative et financière.
En annexe de ce rapport, retrouvez notamment une sélection des notes de veille stratégique produites par le GIP en 2006. Analysant principalement des documents en provenance des grandes organisations internationales, elles permettent d'identifier les grandes tendances et évolutions en cours en matière de coopération en santé et en protection sociale et aux membres du GIP de mieux positionner leur offre.
> http://www.gipspsi.org/GIP_FR/actualites/rapport_d_activite_et_notes_de_veilles_strategiques_2006_du_gip_spsi

Le dépistage du cancer du sein en France : pratiques et évolution des habitudes dans la population des femmes de 18 à 75 ans
02/05/07 - Un des trois articles du dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire est consacré au dépistage organisé du cancer du sein, généralisé sur le territoire national depuis 2004. La 5ème édition du Baromètre santé, qui s'est déroulée d'octobre 2004 à février 2005, a permis d'interroger par téléphone 30 514 personnes de 12-75 ans sur différents comportements de santé dont le dépistage des cancers. La prévalence des femmes concernées par le dépistage organisé (50-74 ans) ayant réalisé une mammographie dans les deux dernières années évolue de façon très positive et significative en passant de 43,8 % en 1995 à 52,2 % en 2000 et 65,4 % en 2005. Le gain de prévalence (+16,4) est maximum parmi les femmes à revenus modestes entre 2000 et 2005, et l'écart de prévalence entre les plus modestes et les plus aisées a régressé (17,8 % contre 9,4 %) durant la même période. Ces évolutions justifient la poursuite des efforts déployés pour rejoindre les femmes de milieux économiquement modestes et inciter celles qui bénéficient d’une mammographie individualisée à rejoindre le dépistage organisé, selon le BEH.
> InVS - BEH n° 17 du 2 mai 2007 :
http://www.invs.sante.fr/beh/2007/17/beh_17_2007.pdf

Les affectations des étudiants en médecine à l'issue des épreuves classantes nationales en 2006
30/04/07 - L'étude que vient de publier la DREES dresse le bilan des choix d'affectation en troisième cycle effectués l'an dernier par les étudiants. Pour la première fois en 2006, le nombre de postes ouverts (4 760) était inférieur au nombre de candidats inscrits (5 176). L'étude montre qu'à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2006, seuls 4 430 étudiants en médecine ont été affectés sur des postes d'internes, pour 4 760 postes ouverts, 330 postes étant restés vacants, principalement en médecine générale. Mais leur nombre - 323 en 2006 - est en net recul au regard des 981 affectations n'ayant pas trouvé preneur qui avaient été constatées en 2005. Ainsi, 84 % des postes de médecine générale ont été pourvus contre seulement 60 % l'année précédente. Cela se traduit par une augmentation de 43 % du nombre de futurs généralistes, à 2 030.
Un bémol : sur les 4 430 étudiants en médecine affectés, seulement 4 000 d'entre eux environ sont effectivement entrés en troisième cycle. De nombreux résidents ayant terminé leur cursus de médecine générale sous le régime antérieur se sont en effet présentés aux épreuves cette année à la seule fin d'obtenir un diplôme d'études spécialisées de médecine générale.
Les spécialités médicales sont toujours la discipline la plus prisée. Dans l'ordre des préférences, la médecine générale arrive en quatrième position (après les spécialités chirurgicales et l'anesthésie-réanimation) chez les hommes et en troisième position (après la pédiatrie) chez les femmes. Près d'un étudiant sur deux a changé de subdivision, c'est-à-dire de lieu de formation, le plus souvent alors que la discipline retenue était accessible dans sa subdivision d'origine. Au niveau géographique, la répartition continue de varier considérablement d'une région à l'autre. Ainsi, 100 % des postes d'internes de médecine générale sont effectivement pourvus dans les subdivisions d'Aix-Marseille, Montpellier, Rennes et Océan indien, alors qu'à l'inverse, moins de 40 % des postes ont trouvé preneur à Caen, Dijon, Reims et Tours.
> DREES Études et résultats n° 571, avril 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er571/er571.pdf

La France toujours très en retard en matière d'IRM
04/05/07 - En dépit du plan Cancer, "la France a un retard considérable en matière d'équipements lourds d'imagerie médicale, principalement en IRM", ce qui "pénalise les patients français", notent Les Échos (3/05) et Le Figaro (4/05). Selon le Pr Philippe Grenier, secrétaire général de la Société française de radiologie, fin 2006, "484 appareils d’IRM étaient autorisés, mais seulement 381 étaient réellement installés". Ce responsable "s'inquiète de voir le «fossé se creuser» par rapport à nos voisins : l'Allemagne compte un appareil IRM pour 47 000 habitants, l'Espagne un pour 80 000, contre un pour 157 000 en France". Pourquoi un tel retard ? L'équipement en IRM d'un hôpital ou d'un centre privé est soumis à une autorisation du ministère de la Santé. Et ces autorisations sont distribuées au compte-gouttes. "L'objectif, c'est de faire des économies", assure le professeur Grenier, "et la pénurie vise à limiter le recours à un tel examen". Les SROS pour la période 2006-2011 prévoient de totaliser en France 605 appareils d'IRM d'ici avril 2011. Mais pour la SFR, qui ne remet pas en cause le système de régulation actuel, il faut une "accélération" des autorisations d'équipements et aller bien au-delà et totaliser 750 appareils d'IRM d'ici 2010.
Ce faible niveau d'équipement a plusieurs conséquences directes. D'une part, le délai moyen d'obtention des examens est passé de 44 jours en 2003 à 29 jours en 2005, avant de remonter à 33 jours en 2006, avec une "grande hétérogénéité entre régions". Ainsi, le délai d'attente moyen dépasse 62 jours en Lorraine et 54 jours en Haute-Normandie, alors qu'il est inférieur à 21 jours en Île-de-France. Le plan Cancer fixe à 15 jours le temps d'attente maximal pour un examen. D'autre part, "cette situation de pénurie chronique empêche l'application des recommandations internationales des prises en charge de très nombreuses pathologies, en particulier dans les domaines des maladies neurologiques, cardio-vasculaires et en cancérologie", ajoute le professeur Grenier. "On n'a pas peur de stigmatiser les radiologues qui auraient une activité excessive de radiologie conventionnelle, alors que le manque d'équipement d'IRM autoritairement maintenu empêche l'application des recommandations du Guide du bon usage des examens d'imagerie rédigé avec la Haute Autorité de santé".
> Le Figaro du 4 mai - "le manque d'IRM pénalise les patients français" :
http://www.lefigaro.fr/sciences/20070504.FIG000000028_le_manque_d_irm_penalise_les_patients_francais.html

Améliorer la répartition géographique des médecins - les mesures adoptées en France
04/05/07 - Malgré une densité médicale aujourd’hui à son plus haut niveau historique, la répartition géographique et disciplinaire reste inégale sur l'ensemble du territoire français. Cette situation risque de s'accentuer avec la baisse du nombre de médecins annoncée dans les dix années à venir. Pendant longtemps, l'augmentation du nombre de médecins formés et la modulation régionale du numerus clausus et des postes d'internes ont été les seules mesures prises pour tenter d'atténuer les déséquilibres. Récemment, de nouvelles mesures pour inciter à l'exercice dans les zones en difficulté, rurales ou urbaines, ont été mises en place. Au niveau national, l'État et l'Assurance maladie privilégient les aides financières à l'installation ou au maintien en exercice et les outils d’information. À l'échelle régionale, les mesures portent principalement sur la formation et soutiennent les initiatives des professionnels de santé visant à s'organiser autrement (médecine de groupe, délégation des tâches, télémédecine). Si peu de mesures ont été évaluées à ce jour, certains résultats peuvent toutefois être soulignés. Ils sont complétés par des enseignements issus de la littérature internationale.
> IRDES - Question d'économie de la santé n° 122 - mai 2007 :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes122.pdf
> Voir l'étude complète dans le rapport IRDES n° 1635 :
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/BiblioResumeEtSommaire/2006/rap1635.htm

Cinquante-cinq années de dépenses de santé - une rétropolation de 1950 à 2005
05/05/07 - En cinquante-cinq ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans le PIB a crû très fortement, passant de 2,5 % en 1950 à 8,8 % en 2005. La structure des dépenses de soins et de biens médicaux a connu peu de modifications sur l’ensemble de la période, malgré quelques fluctuations au cours du temps, nous explique une étude de la DREES. La part des dépenses de soins hospitaliers est passée de 43,1 % en 1950 à 44,5 % en 2005. Le taux de croissance annuelle du montant des dépenses hospitalières, + 15 % dans les années 1950, a ralenti fortement pour s'établir à + 3 % en 2005. Les soins ambulatoires qui représentait 27,3 % de la CSBM en 1950 a varié autour de cette valeur sur l'ensemble de la période. Les dépenses de médicaments en ambulatoire ont présenté, quant à elles, une évolution plus heurtée. Leur part dans la CSBM est passée de 25,1 % en 1950 à 17,5 % en 1983 puis est remontée à 20,8 % en 2005. La part du financement de la CSBM par la Sécurité sociale qui s'élevait à 51 % en 1950, a nettement progressé pour se stabiliser à 77 % entre 1990 et 2005. L'État, qui finançait 12 % de la CSBM en 1950, n'assure plus qu'environ 1 % entre 1990 et 2005. Symétriquement, la part de la CSBM supportée par les mutuelles, de 5,8 % en 1950, a atteint 7,3 % en 2005, et celle laissée à la charge des ménages et des assurances complémentaires hors mutuelles est passée de 31 % en 1950 à 14 % en 2005.
> DREES Études et résultats n° 572, mai 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er572/er572.pdf

Santé publique : enjeux et orientations
05/05/07 - Les nombreuses études relatives à la politique de la santé publiées en 2006 et depuis le début de l'année 2007 sont l'occasion pour la Bibliothèque des rapports publics de la Documentation française de proposer un nouveau panorama de rapports sur ce thème, un an après une première sélection intitulée «  Accès aux soins : tous égaux ? ». Consommation médicale, accès aux soins, DMP, CMU, vieillissement de la population et nouveaux besoins de santé, prévention, tels sont les principaux sujets abordés dans ces rapports.
> http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/actualite/sante-publique.shtml

Nouvel accroc pour le DMP. L'Urml de Picardie jette l'éponge
03/05/07 - La Picardie a été choisie comme zone pilote nationale pour l'expérimentation DMP. Xavier Bertrand a lancé officiellement le grand chantier national du DMP en septembre 2006 à Amiens, soulignant, au passage, les synergies existant entre les médecins libéraux et ceux du secteur hospitalier comme un modèle de décloisonnement ville – hôpital. Mais rien ne va plus, semble-t-il, entre les différents partenaires. L'union régionale des médecins libéraux de Picardie, qui s'était lancée en 2006 dans l'aventure des expérimentations, vient d'annoncer dans un communiqué "son retrait du projet de DMP picard". 2200 DMP expérimentaux avaient été créés entre juin et décembre 2006. Or, après avoir joué selon elle "un rôle moteur et fédérateur", l'union "dénonce une dérive technocratique, conduite par l'ARH et l'Urcam, visant à confiner les médecins libéraux dans un rôle d'exécutants". Le conflit a surgi à l'occasion du lancement des appels à projet DMP, subventionnés par le GIP-DMP, censés prendre le relais des expérimentations pour entretenir la mobilisation des acteurs de terrain. Dans cette perspective, l'union indique qu'elle "a favorisé la création d'un consortium reliant les différents acteurs régionaux, CHU et établissements, Urml de Picardie, GIPTélémédecine, ainsi que l'industriel hébergeur Santeos". "Contre toute attente, poussé par l'ARH, le GIP Télémédecine s'est approprié la gouvernance du dossier et en a très nettement exclu l'Urml de Picardie", regrette cette dernière. L'Urml affirme que le GIP Télémédecine "a rejeté le principe de la constitution d'une parité public-privé au sein de cette structure", comme l'union le proposait, pour imposer "un consortium GIP Télémédecine-Santeos".
L'URML de Picardie n'a pas non plus apprécié l'abandon du Dossier Informatisé Diabète Régional et la mutualisation des Réseaux Picards sur son système d'information, pourtant demandé par l'URCAM selon les recommandations de l’évaluateur externe, à la suite de la décision prise par le Bureau du FASQV du 13 avril dernier de suspendre le financement FAQSV /URCAM.
De leur côté, l'ARH et l'URCAM "regrettent" cette décision de l'Urml et soulignent, dans un communiqué, que le projet porté par le GIP Télémédecine n'exclut pas les médecins libéraux, mais au contraire "a vocation à permettre une implication croissante des professionnels de santé de la région, tant au niveau du nombre d'établissements que du nombre de médecins libéraux impliqués". L'ARH a invité l'Urml et les autres acteurs (CHU, Urcam, GIP Télémédecine) à une réunion cette semaine afin d'"examiner les conditions d'un accord sur la gouvernance du projet régional".
> Sources :
Le Quotidien du médecin 27/04 et 3/05/07
> "L'URML de Picardie exclue du projet DMP !" - communiqué du 25 avril :
http://www.urml-picardie.org/index.asp?id_categorie=0&id_article=1525
> Voir également "Le torchon brûle entre les médecins libéraux et la plate-forme de Télésanté Picardie" :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=361

Les mobiles à l'assaut du marché de la santé
03/05/07 - Le téléphone mobile, synonyme de divertissement, va dans les années à venir se lancer dans d'autres domaines. Les opérateurs de télécommunications défrichent notamment celui de la santé. "Le téléphone portable peut apporter une aide inattendue pour mieux surveiller son diabète, son asthme ou sa tension et ainsi permettre de réduire les dépenses de santé", explique Le Figaro (3/05) dans une enquête sur l'utilisation des mobiles dans le secteur de la santé. Avec la mise en place des services de surveillance et d'alerte par SMS, expérimentés par les principaux opérateurs, on "peut diminuer de 15 % à 20 % le coût de gestion des maladies chroniques en suivant les malades à distance de façon continue ", constate la division santé de France Telecom. Si la demande pour ces nouveaux services est forte en raison notamment du vieillissement de la population, les freins existent. Le premier d'entre eux est dû à la difficulté de faire travailler ensemble les différents acteurs du secteur de la santé. "Les opérateurs de télécommunications ont là un rôle à jouer, pour mettre tout le monde d'accord. Ils peuvent être l'orchestrateur de tout cet écosystème, allant des patients aux professionnels de santé, en passant par les industriels, car ils ont l'habitude de rendre simples les technologies, de facturer mensuellement, de distribuer", assure Philippe Roussière, directeur d'études télécommunications et nouvelles technologies chez Accenture. Bien qu'en retard en Europe, comparé aux États-Unis ou au Japon, la pénétration des nouvelles technologies dans la santé est en plein essor. "Avec une croissance de 15 à 20 % par an, le secteur e-santé est celui qui croît le plus vite en Europe toutes industries confondues" », observe-t-on chez France Telecom.
> http://www.lefigaro.fr/Conso/20070503.FIG000000059_les_mobiles_decouvrent_le_marche_de_la_sante.html

Les Voiles Ecarlates
04/05/07 - Jean-François Hébert, Agent-comptable de la CPAM de Longwy, nous présente, cette semaine, une association qui oeuvre dans le domaine social : Les Voiles Ecarlates. "Basée à Cherbourg, cette association, uniquement composée de bénévoles, entretient et fait naviguer trois vieux gréements qui sont utilisés pour faire naviguer des publics en difficulté. C'est-à-dire des gens qui en raison de handicaps ou d'exclusions ne font pas partie des habitués de la mer. Nous avons passé des conventions avec divers organismes qui nous confient leurs ressortissants : patients de la santé mentale, malades vivant avec le SIDA, enfants défavorisés à qui nous faisons découvrir un monde nouveau qui leur permet de sortir de leur milieu habituel. Une grosse part de notre activité (l'opération Ports Propres Mains Propres) est consacrée à des mineurs faisant l'objet de mesures de réparation pénale qui nous sont envoyés par la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; ils embarquent pour une durée variable en fonction de leur condamnation et doivent effectuer des travaux dans les ports (nettoyage du port ou de dunes, entretien de sentiers etc.) travaux qui constituent pour eux une alternative à la prison. Notre grande satisfaction est que l'immense majorité des jeunes passés par l'association n'ont pas récidivé". Jean-François Hébert est, entre autres, le webmestre du site de l'association.
> Pour plus d'informations, voir le site de l'association :
http://assoc.orange.fr/voiles-ecarlates/

WK-RH
01/05/07 - Wolters Kluwer France, qui regroupe notamment le groupe Liaisons sociale et les Editions Lamy, lance un nouveau portail-métier entièrement dédié aux acteurs des Ressources Humaines. Retrouvez chaque jour sur ce site ouvert le 1er mai toute l'information, la documentation, les outils-métier et les services utiles pour faciliter la vie professionnelle. Sont repris les contenus et services du portail liaisons-sociales.com. Les abonnés bénéficient d'une recherche simultanée sur l'intégralité du fonds documentaire social et RH de Lamy et de Liaisons sociales, d'actualités quotidiennes, d'une "boîte à outils" (outils de calculs, calendriers de procédures personnalisables, modules d'autoformation, dossiers thématiques), et d'un système d'alerte personnalisé par mail.
> http://www.wk-rh.fr/

Le JAMA-français en ligne
05/05/07 - Le JAMA-français est la version française en ligne du JAMA, le Journal of the American Medical Association, la revue médicale la plus diffusée dans le monde. Chaque semaine, une sélection d'articles majeurs du JAMA est traduite avec soins en France par des experts médicaux du JAMA-français. Publié en même temps que l'édition en anglais, le JAMA-français comprend 48 numéros hebdomadaires sur la recherche médicale revue par un comité de lecture, sur les perspectives cliniques et des informations destinées au patient.
> Sur abonnement :
http://jamafr.ama-assn.org/

Mise en ligne de Normabase
05/05/07 - Le site d'Eurogip propose "Normabase", une base de données sur les projets de normes relatives à la santé et sécurité au travail en cours d’élaboration au plan international, européen ou français. Elle permet aussi d'accéder aux fiches analytiques réalisées par Eurogip sur des normes « machines » récemment publiées.
> http://www.eurogip.fr/normabase/base-de-ressources.php

Une nouvelle version en ligne de l'Annuaire sanitaire et social
05/05/07 - L'Annuaire sanitaire et social répertorie les coordonnées complètes de 32 000 organismes et établissements de santé et médico-sociaux de France. Cet annuaire qui s'affiche comme la référence en matière de répertoire du secteur médico-social, bénéficie d'une version rénovée de son site Internet, toujours en accès libre et gratuit. Accessible via deux entrées destinées aux professionnels et au grand public, le site Internet permet de naviguer, dans sa partie professionnelle, entre six chapitres thématiques (administrations et organismes, santé, enfants et adolescents, adultes et familles, personnes âgées, maintien et aide à domicile), auxquels s'ajoutent les formations sanitaires et sociales.
Réalisé par l'Office national de publication et de communication (ONPC), il est également diffusé, tous les ans, sous forme papier, "aux professionnels de santé, prescripteurs d'établissements sanitaires et sociaux, et en particulier aux assistantes sociales et cadres socio-éducatifs, aux surveillantes générales de CHU, centres hospitaliers et aux médecins", indique sa plaquette de présentation, tandis que son site Internet offre des fonctionnalités supplémentaires, telles que l'entrée en contact directe avec les établissements.
> Source ASH du 4 mai
> L'adresse du site : http://www.sanitaire-social.com/

Sécurité sociale

• Décret n° 2007-647 du 30 avril 2007, JO du 2/05/07, relatif à la composition et à l'organisation de la conférence prévue à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale (Conférence de revalorisation des pensions)
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0502/joe_20070502_0102_0058.pdf
• Arrêté du 27 mars 2007, JO du 2/05/07, modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0502/joe_20070502_0102_0061.pdf
• Décret n° 2007-648 du 30 avril 2007, JO du 2/05/07, portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (modalités de l'exonération de cotisations patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0721538D
• Décret n° 2007-659 du 30 avril 2007, JO du 3/05/07, relatif à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et modifiant le code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0503/joe_20070503_0103_0042.pdf
• Arrêté du 19 avril 2007, JO du 3/05/07, portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthophonistes
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0503/joe_20070503_0103_0045.pdf
• Arrêté du 2 mai 2007, JO du 3/05/07, portant approbation de l'avenant n° 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0503/joe_20070503_0103_0047.pdf
• Décret n° 2007-670 du 2 mai 2007, JO du 4/05/07, relatif aux modalités de recrutement des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0752330D
• Décret n° 2007-703 du 3 mai 2007, JO du 5/05/07, relatif à la mise en place d'un interlocuteur social unique (ISU) pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales (la caisse RSI et les Urssaf de Midi-Pyrénées expérimentent, à partir de mai l'ISU, qui oit être généralisé en 2008)
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0505/joe_20070505_0105_0054.pdf
• Décret n° 2007-709 du 4 mai 2007, JO du 5/05/07, relatif à la création du régime social des indépendants
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0505/joe_20070505_0105_0060.pdf
• Décrets n° 2007-707 et 708 du 4 mai 2007, JO du 5/05/07, relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés (ces entreprises verseront leurs cotisations auprès d'une seule Urssaf au 1er janvier 2008)
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0505/joe_20070505_0105_0058.pdf
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0505/joe_20070505_0105_0059.pdf
• Décret n° 2007-642 du 30 avril 2007, JO du 2/05/07, pris pour l'application de l'article L. 98 B du livre des procédures fiscales et modifiant la partie réglementaire de ce livre (l'Urssaf doit communiquer à l'administration des impôts avant le 1er mars des informations sur les salaires déclarés - services à la personne)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0750784D

Santé - social

• Décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, JO du 29/04/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600157D
• Arrêté du 2 avril 2007, JO du 2/05/07, portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (chômage des intermittents du spectacle)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0750398A
• Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007, JO du 3/05/07, relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0503/joe_20070503_0103_0043.pdf
• Arrêtés relatif au budget de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'exercice 2007 ( 840 920 euros)
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0503/joe_20070503_0103_0046.pdf
  et http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0751512A
• Décret n° 2007-661 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de jour
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0503/joe_20070503_0103_0044.pdf
• Décret n° 2007-691 du 4 mai 2007, JO du 5/05/07, fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 (retour à l'emploi des Rmistes). Le département de l'Eure est autorisé à déroger aux dispositions du Code du travail et du Code de la famille et de l'aide sociale pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à améliorer les conditions d'incitation financière au retour à l'emploi. Il en est de même du département de la Côte-d'Or pour ce qui concerne l'expérimentation destinée à simplifier l'accès aux contrats aidés)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0753645D

Nominations

• Le nouveau conseil d'orientation de l'Ucanss, dont les membres ont été nommés le 14 mars par arrêté, s'est réuni pour la première fois. Pierre Burban, président de l'Acoss, a été réélu président et Ange-Marie Rames (CGT-FO) également reconduit dans ses fonctions de vice-président
• Patrick Choutet, professeur de médecine et président de l'institut national de médecine agricole, est nommé médecin national de la MSA. Patrick Morvan est nommé médecin conseiller technique national.