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"La MGEN se bat pour continuer à gagner des adhérents"
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Du nouveau pour C@rtoSanté !
Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH
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Forte baisse du nombre de RMIstes dans les Bouches-du-Rhône grâce au renforcement des contrôles et au retour à l'emploi
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Guide Ressources Santé Social Rhône-Alpes
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La TVA sociale, un remède miracle ?
21/05/07 - Remplacer des points de cotisations sociales employeurs par des points de TVA, dite sociale, n'est pas un "remède miracle qui permettrait de faire payer la protection sociale par les machines ou les producteurs étrangers. Elle ne pourrait avoir d'effet favorable sur l'emploi que si elle aboutissait à une réduction de pouvoir d'achat des français", estiment les chercheurs de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dans une e-contribution aux débats économiques et sociaux mise en ligne le 15 mai. La TVA sociale "ne permet pas de faire supporter aux producteurs étrangers des charges que les cotisations employeurs font supporter aux salariés nationaux. A pouvoir d'achat donné des salariés, TVA et cotisations sociales employeurs ont exactement le même impact macroéconomique. Il ne faut pas se nourrir d'illusion : chaque pays doit financer sa protection sociale", conclut le directeur du Département économie de la mondialisation de l'OFCE.
> La contribution des chercheurs de l'OFCE :
http://www.ofce.sciences-po.fr/pointdevue/points-15.htm

Jean-Luc Tavernier, directeur de l'Acoss, devient directeur de cabinet de Eric Woerth
24/05/07 - Eric Woerth, le nouveau ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, qui récupère la tutelle des comptes de la Sécurité sociale, a choisi pour directeur de cabinet Jean-Luc Tavernier, le directeur général de l'ACOSS depuis le 30 juin 2005. Cet ancien élève de l'Ecole polytechnique et de l'Ensae connaît Bercy par coeur, pour avoir été successivement sous-directeur des finances publiques, directeur de la prévision et chargé de politique économique à la Direction générale du Trésor. Il a également été conseiller technique au cabinet du ministre de l’emploi et des affaires sociales, ainsi que du secrétaire d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale, de novembre 1995 à mai 1997 (cabinets d'Hervé Gaymard puis de Jacques Barrot). Deux noms de successeurs circulent : Pierre Carayon, sous-directeur chargé des comptes sociaux à la direction du Budget et Pierre Ricordeau, membre de l’Igas.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qui a en charge l'assurance vieillesse, la famille, les accidents du travail et la prise en charge de la dépendance, a emmené dans ses bagages son ancien directeur de cabinet à la Santé, Jean Castex, conseiller référendaire à la Cour des comptes, qui occupera les mêmes fonctions au Travail. Il maintient aussi sa confiance à Michel Bettan, chef de cabinet et conseiller politique, et à bon nombre de ses anciens conseillers avenue de Ségur (Hervé Drouet, Françoise Weber et Nicolas Bossard de Molin qui vont devenir directeurs de cabinet adjoints). La nouvelle ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui assumera les questions de santé publique et la gestion des hôpitaux et de l'assurance maladie, devrait elle aussi faire appel à un ancien conseiller pour diriger son cabinet en la personne de Georges-François Leclerc qui était son directeur de cabinet adjoint quand elle avait la tutelle de l'Ecologie et du Développement durable, dans le gouvernement Raffarin. Issu du corps préfectoral, il devrait avoir un spécialiste de santé publique et du monde hospitalier à ses côtés en la personne d'Antoine Perrin, pressenti comme directeur de cabinet adjoint. Directeur de l'ARH de Lorraine, ce dernier, chirurgien hospitalier de profession avait auparavant géré la crise du chikungunya en tant que directeur de l'ARH de la Réunion-Mayotte. Enfin, Christophe Lecourtier, secrétaire général de la direction du Trésor, devient directeur de cabinet de Christine Lagarde, ministre de l'Agriculture, et Pierre Mayeur, directeur de la réglementation et du recouvrement à l’Acoss depuis janvier 2005, rejoint le cabinet de François Fillon, en qualité de conseiller technique aux finances sociales. Mathilde Lignot-Leloup a également quitté ses fonctions au sein de l’Acoss pour rejoindre le cabinet d’Eric Woerth.
Par ailleurs, Eric Woerth, interviewé par Les Echos, précise qu'il présentera le PLFSS 2008 en coordination avec Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand.
> Les Échos du 22 et 24 mai

Le développement durable au sein de la Sécurité sociale
21/05/07 - La troisième université d'automne de l'Ucanss se tiendra du 1er au 3 octobre au Palais des congrès de Reims. Un évènement aux couleurs du développement durable que vous retrouverez sur le site de l'Ucanss dans une nouvelle rubrique consacrée au sujet. Le plan cadre 2007-2010 et un powerpoint d'animation de réunions pour mieux comprendre les origines du développement durable à télécharger et un dossier sur l'ucanss, "une entreprise socialement responsable".
> http://www.ucanss.fr/developpement_durable/index_plan.htm
> La page des universités d'automne :
http://www.ucanss.fr/universites/universites_index.htm

La France, plaque tournante du trafic de Subutex
20/05/07 - À Paris, quelque 24 personnes au total ont été mises en examen le 11 mai dans le cadre d'un vaste trafic au Subutex (déjà évoqué dans les lettres 243 et 249). Parmi elles une demi-douzaine de médecins, 12 pharmaciens et des dealers français, tunisiens et géorgiens... Les protagonistes poursuivis sont suspectés d'avoir participé à un vaste trafic qui aurait coûté plus de 500 000 euros à l'Assurance maladie et à l'État. Le Subutex, traitement de substitution de l'héroïne, est à l'origine de nombreux trafics en France et à l'étranger. Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, estime que "l'État français risque de devenir le dealer européen du Subutex". "Alerté des dérives du système, Xavier Bertrand (...) s'était penché sur le dossier mais face à la complexité du sujet avait... choisi le statu quo. Roselyne Bachelot, le nouveau titulaire du portefeuille, ne pourra plus botter en touche", prévient Le Figaro (19/05). Du côté de la CNAMTS, on est conscient du problème, mais on relativise l'importance des anomalies. Ainsi, raconte le directeur de la répression des fraudes de l'Assurance maladie, Pierre Fender, "il ne faut pas exagérer les chiffres. Pour 90 000 bénéficiaires de Subutex entre septembre 2004 et décembre 2006, nous avons relevé des anomalies pour 12 000 personnes seulement. Et nous n'avons déposé qu'une centaine de plaintes". Toutefois, "le montant des escroqueries est de plus en plus colossal". En début de semaine dernière, un steward français d'Air France a été arrêté à Port Louis en possession de 51 863 comprimés de Subutex, pour une valeur de 1,2 million d'euros. "Il s'agit de la plus grosse quantité de Subutex jamais saisie à Maurice", rapporte le journal.
> http://www.lefigaro.fr/france/20070519.FIG000001174_la_france_plaque_tournante_du_trafic_de_subutex.html
> Voir également l'interview de Bertrand Lebeau : "25 % du Subutex prescrit alimente le marché noir" :
http://www.lefigaro.fr/france/20070519.FIG000001175_bertrand_lebeau_du_subutex_prescrit_alimente_le_marche_noir.html

Après une pause en mars, les dépenses maladie repartent sur la mauvaise pente en avril
24/05/07 - Après un épisode épidémique ayant grevé les comptes de l'Assurance maladie en janvier / février, et un ralentissement de la croissance en mars, les remboursements du mois d'avril se sont révélés particulièrement dynamiques en médecine de ville (+ 5,5 %), soit un rythme très supérieur à l'Ondam fixé pour 2007. Selon les statistiques publiées par la CNAMTS le 23 mai, sur les douze derniers mois (données ACM), les dépenses remboursées par le régime général dans le champ de l'Ondam progressent de 3,1 % en données CJO en avril contre 3,0 % à fin mars 2007. Les soins de ville ont bondi de 4,5 % sur un an (4 % en mars). Les établissements sanitaires publics, privés et médico-sociaux font preuve de plus de modération, avec des croissances respectives de 0,4 %, 3 % et 7,8 % des remboursements. En cumul sur les quatre premiers mois de 2007 par rapport à la même période de 2006, les soins de ville sont en hausse de 5 % et le total du champ Ondam de 4,1 %. Le comité d'alerte, qui anticipe un dérapage de l'Ondam proche de 2 milliards d'euros, a décidé de déclencher la procédure de notification officielle aux pouvoirs publics sans attendre les législatives, annonce le Quotidien du médecin (25/05). Cet avis devrait intervenir la semaine prochaine. "Dès lors, l'Assurance maladie et le gouvernement auront un mois pour proposer des mesures de redressement immédiates" afin que l'objectif de dépenses pour 2007 soit respecté ou, à tout le moins, que l'on revienne sous le seuil d'alerte, ce qui représenterait déjà "un effort conséquent de 700 à 800 millions d'euros", prévient le quotidien Les Échos (24/05). D'autant que le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, qui exclut toute hausse de l'Ondam, veut éviter de présenter une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale à l'été. "Ce qui écarterait, de fait, les mesures nécessitant une modification législative, telles que la création de la fameuse franchise non remboursée sur les soins, que le gouvernement ne compte pas mettre en place avant le 1er janvier 2008". A ce sujet, le Premier ministre a confirmé que la franchise sur les soins médicaux était une piste prioritaire pour le financement de la santé. Avant même que ses contours aient été définis, cette franchise divise au sein même du gouvernement. Invité de France Inter, Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, dont on connaît la liberté de parole, s'est déclaré opposé au système de franchises, déclarant que ce n'était pas une bonne mesure et qu'il ne l'approuvait donc pas. Puis il a indiqué, mardi 22 mai, être "rassuré" par l'assurance que les "personnes en difficulté" seront prises en compte, après s'être entretenu, lundi en fin de journée, avec Roselyne Bachelot, qui lui a précisé que cette franchise "serait accompagnée des exonérations nécessaires pour tenir pleinement compte des situations sociales très dégradées".
> Les dépenses maladie à fin avril 2007 - "Une croissance soutenue des remboursements de soins de ville en avril 2007" - Le communiqué CNAMTS du 23 mai 2007 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/L_actualite_en_quelques_chiffres.pdf
> Martin Hirsch se dit "rassuré" sur la réforme des franchises médicales - le Monde :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-913524@51-913215,0.html
> Interview de Eric Woerth dans Les Echos (24/05) :
http://www.lesechos.fr/info/france/4579766.htm

Avis du HCAAM sur les conditions d'exercice et de revenu des médecins libéraux
25/05/07 - Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie a adopté le 24 avril un avis sur les conditions d'exercice et de revenu des médecins libéraux. La note comprend trois parties :
- la première traite de l'accessibilité. L'offre de soins est-elle cohérente avec la demande ? Est-elle disponible à des tarifs cohérents pour les assurés ?
- la deuxième est consacrée aux politiques d'amélioration de la pratique médicale,
- la troisième analyse les honoraires tirés de l'activité libérale des médecins et la politique des revenus mise en oeuvre.
Concernant le problème des dépassements d'honoraires, le Haut Conseil n'a pas voulu s'en emparer « à chaud » mais il se saisira de ce dossier dans son rapport annuel, publié normalement début juillet.
Les syndicats de médecins libéraux ont accueilli "avec satisfaction" l'adoption de la note du Haut Conseil.
> Avis du HCCAM du 24 mai, note d'accompagnement et annexes :
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/avis/avis.htm
> La CSMF satisfaite des conclusions du rapport :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=395&Itemid=86

"Les exonérations de cotisations sociales plombent la Sécurité sociale"
22/05/07 - Les administrateurs CGT de l'ACOSS repartent en guerre contre les allègements de cotisations sociales, en augmentation de 13,5 % en 2006. Le bilan 2006 des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises "est très préoccupant", indique un communiqué. Les aides pour l'emploi représentent 23,9 milliards d’euros soit près de 10 % des cotisations perçues par les Urssaf. "Mais en rapportant les exonérations aux seules cotisations patronales du secteur privé, leur part est alors de 19,5%. 21,6 milliards sont compensés par le budget de l'Etat, c'est-à-dire que les employeurs transfèrent leurs obligations sociales directement sur les contribuables. Le manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale est de 2,3 milliards d'euros, une somme considérable compte tenu de la conjoncture. On comprend mieux les projets actuels de fusion des lois de Finances de l'Etat et de financement de la Sécurité sociale à la lumière de ce constat. Les cartes seraient ainsi brouillées et les partenaires sociaux, comme les citoyens, n'auraient plus de visibilité sur les budgets propres de la Sécurité sociale", écrivent les administrateurs.
> Communiqué :
http://www.cgt.fr:80/internet/html/lire/?id_doc=5137

Lancement des expérimentations RSI / URSSAF visant à préparer la mise en place de l'ISU
25/05/07 - Les caisses RSI et les URSSAF de Midi-Pyrénées, Lorraine et Rhône-Alpes ont lancé à partir de début mai des expérimentations communes visant à préparer la mise en place de l'interlocuteur social unique. Elles portent sur une expérience concertée et coordonnée d'accueil des entrepreneurs, que ce soit un accueil téléphonique mais également sur les points d'accueil des organismes dans la région concernée. L'objectif est de répondre uniformément en URSSAF ou en caisse RSI aux demandes d'informations dont peuvent avoir besoin les créateurs ou chefs d’entreprise sur des sujets divers (formalités, … ). Les enseignements tirés de ces trois expérimentations orienteront les évolutions pratiques de la fonction d’accueil dans le cadre de la mission d'interlocuteur social unique assurée à compter du 1er janvier 2008 par le régime social des indépendants (voir également le décret n° 2007-703 du 3 mai 2007 relatif à la mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants). Pour le calcul et le recouvrement de leurs cotisations, les indépendants souscrivent une seule déclaration de revenus auprès du RSI.
> Communiqué Urssaf/RSI :
http://www.le-rsi.fr/regime_social_unique/protection_sociale_2008_actualites_isu.php

Le travail dissimulé se porte toujours bien
26/05/07 - Le Parisien du 26 mai nous en donne encore un exemple. Le 24 mai, "pas moins de vingt-six inspecteurs des Urssaf de Picardie, avec quatre inspecteurs de la police aux frontières de l'Oise, ont jeté leur dévolu sur sept chantiers" du BTP en cours dans quatre communes de l'Oise. "Et les investigations n'ont pas été vaines", comme l'explique le responsable du service contrôle de l'Urssaf : cinquante-six entreprises, cent quarante salariés contrôlés, et sept travailleurs en situation irrégulière interpellés par la police. Parmi ces sept personnes non déclarées par leurs employeurs, deux étrangers qui vont faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière, quatre autres, issus des pays de l'Est, travaillaient en France sans autorisation de séjour et devront obligatoirement quitter le territoire français. Le septième, français, n'était pas déclaré. "Ce genre de contrôles en série va être renouvelé au cours des mois à venir", prévient Le Parisien. Heureusement que l'Urssaf a signé "une charte de partenariat avec de nombreuses entreprises du département, dans de multiples corps de métier".
> Le Parisien 26 mai :
http://www.leparisien.com:80/home/maville/oise/articles.htm?articleid=276086342

Les acteurs de la politique familiale
21/05/07 - Le titre de ce dossier d'Informations sociales produit par la CNAF induit un double questionnement : qui sont les acteurs des politiques familiales dans un contexte en pleine évolution ? Quel est le périmètre des politiques familiales au regard du glissement du familial au social ? C'est sous cet angle original des mouvements à l'œuvre tant du point de vue des hommes que des institutions et des domaines d'action que les auteurs de cette revue se sont placés. Ainsi, ont été invité des acteurs  "classiques" des politiques familiales, mais également l'anthropologie, la sociologie et le droit à s'interroger sur les frontières mouvantes de la famille et des institutions qui l'encadrent. Les intervenants se montrent globalement pragmatiques plutôt que normatifs. Ils tentent de se situer au plus près des évolutions des familles.
> CNAF Informations sociales n° 139 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES139?opendocument

La route, principale cause de décès par accident du travail. Lancement d'une campagne de sensibilisation
05/06/07 - Les accidents de la route constituent la première cause de décès par accident au travail. Quelque 55 % des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont en effet des accidents de la circulation, selon la CNAMTS. En 2005, 523 salariés ont trouvé la mort au volant et près de 80 000 accidents avec arrêt de travail ont été recensés. Près de 10 000 d'entre eux ont en­traîné des blessures provoquant une incapacité permanente. Et au total, ce sont 4,9 millions de journées de travail qui ont été perdues. Cette réalité, longtemps sous-estimée, mobilise aujourd'hui la Sécurité routière et l'Assurance maladie qui lancent une campagne de sensibilisation au risque routier professionnel. Une conférence de presse a eu lieu à la CNAMTS le 24 mai. Le lancement de ce nouveau dispositif d’information et de communication s'accompagne de la création d'un site Internet pédagogique et pratique - www.risque-routier-professionnel.fr. Conçu comme un espace référent d'information et ouvert aux échanges sur la prévention du risque routier professionnel, il s'adresse prioritairement aux dirigeants et cadres de grandes et petites entreprises. Chaque domaine de prévention du risque routier professionnel est illustré par des exemples concrets d'actions mises en oeuvre dans des entreprises. « La route n'est pas un jeu », l'accroche retenue pour la campagne d'insertion presse fait appel à la responsabilité.
> Communiqué de presse de la Sécurité routière, dossier de presse, supports :
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/2-2007/CP_24-05-07.html
> "La route, principale cause des accidents du travail" - Le Figaro du 25 mai :
http://www.lefigaro.fr/france/20070525.FIG000000218_la_route_principale_cause_des_accidents_du_travail.html
> "Le risque routier professionnel. Un risque prioritaire en MSA" - communiqué du 5 juin 2007 :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096561018128/S1109261088900/S1153414758096/publi_Un-risque-prioritaire-en-MSA.html

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Pour financer la dépendance, la journée de solidarité ne suffit plus
25/05/07 - C'est ce qu'indiquent Les Echos (25/05) qui précisent que les recettes issues de la "journée de solidarité" - 2,1 milliards d'euros cette année, via une taxe sur la masse salariale et une taxe sur certains revenus du capital - "seront entièrement consommées pour la première fois en 2007. Et les réserves constituées au départ par la CNSA ont été utilisées pour la rénovation des établissements". En conséquence, la Caisse ne pourra plus apporter sa contribution à la croissance programmée des dépenses de soins pour les personnes âgées dépendantes. L'enveloppe progresse de 13 % en 2007 (comme en 2006), dont 5 % sont pourvus grâce aux recettes de la journée de solidarité. "En 2008, l'Assurance maladie devra donc assumer la totalité de l'effort", prévient le quotidien, alors même que sa situation financière est toujours critique. Le chef de l'Etat s'est engagé à créer une 5e branche de sécurité sociale pour la dépendance et à accroître de 3,5 milliards d'euros le financement de la dépendance sur la législature, mais sans préciser la nature de la recette, la TVA sociale constituant l'une des options possibles. "Ce chantier de la 5e branche, très complexe, ne sera conduit que l'année prochaine. Le conseil de la CNSA, (...) rendra un rapport sur le sujet à l'automne", prévient le journal.
Rappelons que la "journée de Solidarité" n'a jamais eu vocation à financer tous les besoins liés à la dépendance : en 2007, les fonds devraient représenter 15 % du budget de fonctionnement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les crédits de l'assurance maladie restant majoritaires (11 Mds en 2006). Sur les deux milliards d'euros récoltés par cette journée, 1,2 milliard sont consacrés aux personnes âgées, dont 400 millions pour aider les départements à financer l'APA et 800 millions pour les maisons de retraite. Le solde est consacré aux handicapés.
> Les Échos 25 mai :
http://www.lesechos.fr/info/france/4580212.htm

Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise
26/05/07 - Une délégation de la commission des affaires sociales du Sénat s'est rendue en Argentine en septembre 2006 afin d'étudier les évolutions du système de protection sociale de ce pays. Nombre des questions abordées se sont révélées être des sujets d'une actualité brûlante au regard des défis que la sécurité sociale argentine doit relever après la crise politique économique et sociale qui a frappé le pays en 2001 et 2002. La délégation souhaite, par ce rapport, contribuer à alimenter la réflexion sur les mutations nécessaires des systèmes de protection sociale. L'étude du système argentin contribue à cette démarche à la fois en raison des profondes réformes engagées dans ce pays depuis le milieu des années quatre-vingt-dix et par le regard renouvelé que cette analyse permet de porter sur le fonctionnement de notre propre système de sécurité sociale.
> Le rapport sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr:80/rap/r06-305/r06-305.html

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"La MGEN se bat pour continuer à gagner des adhérents"
22/05/07 - Malgré un vieillissement de ses adhérents, trois enseignants sur quatre souscrivent à la Mutuelle générale de l'Education nationale, la première mutuelle santé française. En 2006, la MGEN a enregistré un excédent de 34 millions d’euros (contre 46,23 millions d'euros l'année précédente), provenant exclusivement des produits de placements qui servent à combler un léger déficit de gestion. Ses fonds propres de près de 2 milliards couvrent près de sept fois sa marge de solvabilité. Les cotisations acquises s'élèvent à 1,27 milliard d'euros, en très légère hausse (+ 3,29 %), tout comme les produits d'exploitation courants à 1,83 milliard d'euros (+ 1,55 %). Situation rare au sein des mutuelles de la fonction publique d'Etat, la MGEN voit le nombre de ses adhérents croître de 37 110 personnes, le portant à 2,884 millions. "La quasi-totalité des cotisations est redistribuée sous forme de prestations (97 %). Voilà qui rend vaine toute assimilation à la pratique d'une assurance", peut-on lire dans le rapport d'activité. La délégation de gestion du régime obligatoire pèse de plus en plus sur les comptes de la MGEN. En 2006, la MGEN a perçu à titre provisoire 136 millions d'euros de la CNAMTS au titre des remises de gestion du RO, soit une diminution de 7 millions d’euros par rapport à l’année 2005, alors que cette activité lui a coûté 174 millions d'euros. La CNAMTS n'a toujours pas honoré sa dette concernant les remises de gestion 2004 et 2005. "Cette activité doit donc encore être remise aux normes, d'autant plus que la négociation du contrat pluriannuel sur le montant à percevoir avec la CNAM n'est toujours pas bouclée... Le président de la MGEN évoque une signature prochaine de la convention 2006-2009", souligne L'Argus. Rappelons que la mutuelle gère 33 établissements de soins et emploie au total près de 9 000 salariés.
> Sources : La Tribune du 22/05/07 et L'Argus de l'Assurance :
http://www.largusdelassurance.com/article/page_article.cfm?nrub=1090&idoc=104524&navartrech=1
> Le rapport annuel 2006 de la MGEN :
http://www.mgen.fr/fileadmin/user_upload/documents/efficacite/Documentsofficiels/rapportannuel_2006.pdf

Le Guide des ressources en information et éducation nutritionnelles
22/05/07 - Depuis 2001, la France s’est dotée spécifiquement d’une politique nutritionnelle : le Programme national nutrition santé (PNNS). Ce programme vise à améliorer l'état de santé général des Français en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs : la nutrition. L'INPES vient de mettre en ligne le Guide des ressources en information et éducation nutritionnelles. Il recense tous les outils réalisés par les pouvoirs publics dans le cadre du PNNS (des supports gratuits comme les kits d’affichages, guides, logiciels), et sera actualisé régulièrement en fonction de la sortie de nouveaux outils.
> Télécharger le guide sur le site de l'INPES - 32 pages pdf :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1011.pdf

Nicolas Sarkozy souhaite une "grande concertation" sur l'hôpital
24/05/07 - A l'occasion de son deuxième déplacement en région depuis son installation à l'Elysée, le chef de l'Etat a visité le 22 mai deux hôpitaux du Nord. Il reconnaît le "malaise" hospitalier et promet davantage de moyens pour les hôpitaux, ajoutant qu'il voulait "réformer l'hôpital, la carte hospitalière, l'organisation de l'hôpital". Le président confie à son ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, "une grande concertation" sur les missions de l'hôpital public, le problème des heures supplémentaires, l'autonomie et la carte hospitalière. Nicolas Sarkozy s'est montré peu disert sur la question des moyens. Il s'est simplement dit prêt à "revoir les modalités" de la T2A. Quant aux responsables hospitaliers, ils attendent des actes concrets. Le chef de l'Etat a par ailleurs promis un doublement du nombre d'unités de soins palliatifs.
> Visite du centre hospitalier de Dunkerque et de l'hôpital maritime de Zuydcoote (Nord)
> Le président promet une "concertation sur les grandes missions de l'hôpital" - Le Monde 24 mai :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-913761,0.html

Démographie médicale française. Les spécialités en crise. Situation au 1er janvier 2006
24/05/07 - Depuis deux ans, la section santé publique du Conseil National de l'Ordre des Médecins étudie plus particulièrement certaines spécialités qui vont très rapidement poser des problèmes d'effectifs ou de répartition, dites "spécialités en crise". Pour cette troisième année, cinq spécialités ont été passées au crible : l'anatomie et cyto-pathologie humaines ; la biologie médicale ; la médecine du travail.; la médecine scolaire . En outre, la médecine générale, désormais considérée comme spécialité, fait l'objet d'une analyse particulière, compte tenu de sa spécificité, des problèmes liés à la permanence des soins et de son rôle désormais pivot dans notre système de santé. Ainsi, une partie de cette étude porte sur l'activité réelle des médecins généralistes et l'exercice en cabinet de groupe.
> Etude du Conseil National de l'Ordre des Médecins n° 39-2, mai 2007, en trois parties
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=demographie/index.php&open=3#3

Du nouveau pour C@rtoSanté !
25/05/07 - La nouvelle version de C@rtosanté, outil de cartographie interactive d'aide à l'installation proposé par les Urcam, est disponible sur le portail Internet. Les données infirmières et médecins généralistes sont actualisées et les données sur la consommation et l'offre de soins pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux viennent s'ajouter. Elle reprend également les zones déficitaires en médecine générale définies par les Missions Régionales de Santé. C'est un véritable outil de diagnostic et d’aide à la décision en matière de démographie médicale.
> http://www.urcam.assurance-maladie.fr/Cartosante.carto_portail.0.html

Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH
26/05/07 - L'Inspection générale des affaires sociales a été chargée par le ministère d'expertiser "les écarts de rémunérations et de charges sociales entre établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale", les écarts ayant éventuellement vocation à servir de base à une différenciation des tarifs dans le cadre de la T2A. Depuis la mise en place de la tarification à l'activité, les fédérations des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier (PSPH) plaident pour un traitement tarifaire différencié, au motif d'un différentiel de charges sociales pesant sur la rémunération de leurs salariés. Retrouvez les résultats de ces travaux et les divers scénarios proposés dans le rapport IGAS de mars 2007 sur le site de la Documentation française.
> Rapport IGAS de 86 pages en pdf :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000364/0000.pdf

Forte baisse du nombre de RMIstes dans les Bouches-du-Rhône grâce au renforcement des contrôles et au retour à l'emploi
24/05/07 - Le conseil général des Bouches-du-Rhône a présenté le 23 mai le bilan de sa politique sur le RMI. Premier département français pour le nombre de RMIstes début 2005 avec 70 184 bénéficiaires, les Bouches-du-Rhône ont rétrogradé à la troisième place (derrière le Nord et Paris), passant à 57 540 en avril 2007. Une baisse spectaculaire de 12 % contre seulement 1 % au niveau national grâce à la mise en place une stratégie basée à la fois sur une politique rigoureuse de contrôle des allocataires mais aussi et surtout grâce à une insertion professionnelle renforcée, en utilisant notamment les contrats de revenu minimum d'activité (CI-RMA). Une convention a été passée avec la CAF pour qu'elle vérifie chaque année 7 000 bénéficiaires. Une trentaine d'agents du département sont chargés de rencontrer systématiquement les bénéficiaires en rupture d'insertion professionnelle. Tant et si bien que l'an dernier 42 % d'entre eux ont été sortis du dispositif. Notamment par des radiations (fraudes, réorientation sur d'autres dispositifs d'aides, ou personnes qui n'y avaient simplement pas droit comme des retraités), mais aussi grâce aux très nombreux dispositifs d'insertion. Un suivi plus personnalisé a permis à près de 70 % des RMIstes de signer un contrat d'insertion, contre 51 % fin 2004. Le retour à l'emploi a été facilité en jouant la carte des partenariats avec les forces économiques. 4 000 allocataires ont pu accéder à un CDI depuis octobre 2005, selon les chiffres du conseil général. Le directeur de l'insertion précise que la diminution du nombre de RMIstes est aussi due à une baisse des entrées (2 000 inscriptions par mois en 2006, 1 400 en avril 2007), vraisemblablement à cause de la nouvelle politique de contrôle qui joue "un rôle dissuasif". Les économies réalisées permettront de renforcer la politique d'insertion et de formation mais aussi de faire face à l'insuffisance de la dotation de compensation versée par l'Etat.
> Sources Les Echos du 24 mai
> "14000 RMistes portés disparus dans le département" - La Provence 24 mai :
http://www.laprovence.fr/articles/2007/05/24/60497-MARSEILLE-14000-RMistes-portes-disparus-dans-le-departement.php

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L'expérimentation du Dossier pharmaceutique autorisée par la CNIL pour six mois
25/05/07 - La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient d'autoriser, le 15 mai 2007, pour une durée de six mois l'expérimentation du dossier pharmaceutique dans six départements (Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, et Seine-Maritime). L'Ordre national des pharmaciens doit recevoir par courrier en début de semaine l'avis détaillé incluant certaines réserves, prévient Le Quotidien du Médecin (22/05). Après avoir "réglé quelques détails" dans les modalités pratiques - la CNIL a demandé des formulaires plus clairs pour informer et recueillir le consentement des patients à l'ouverture du dossier -, l'Ordre lancera début juin la phase pilote du DP dans plusieurs centaines d'officines situées dans les six départements concernés. Ce dossier est accessible aux seuls pharmaciens en présence du patient, avec utilisation de la double sécurisation : CPS et Vitale. L'Ordre vise une généralisation, dans les 23 000 pharmacies, en deux ou trois ans. Mais il lui faudra pour cela une seconde autorisation car, selon l'analyse de la CNIL, en l'état actuel de la réglementation, la généralisation du DP ne peut se faire qu'avec celle du DMP. Quant au projet de décret DMP qui doit préciser le contenu et les modalités de fonctionnement du futur dossier médical personnel, il reste en suspens car la CNIL qui l'a reçu fin avril refuse de l'examiner tant que le nouveau gouvernement ne lui a pas précisé les éventuelles modifications qu'il souhaite y apporter.
> "L'expérimentation du dossier pharmaceutique sur Internet va débuter" - Echos des séances - 25/05/07 - CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2223&news[uid]=466&cHash=36e8236e2e
> Autres sources : Le Quotidien du Médecin des 22 et 23/05/07 - Le Figaro du 23/05

Premier prix européen pour les Points visio-publics auvergnats en milieu rural
24/05/07 - La région Auvergne vient de remporter le premier prix des "Broadband Awards 2007" de la Commission européenne pour son réseau de Points visio-publics. Ce prix distingue les meilleures initiatives en matière de réduction de la fracture numérique en zones rurales (163 projets déposés, 51 retenus dont 3 en France). Déployés avec France Télécom (Orange) depuis juillet 2005 en phase expérimentale, les Points visio-publics sont des bornes de visiophonie, installées dans un lieu public bénéficiant de l'Internet haut débit, qui permettent aux administrés d'entrer en relation avec les services publics de proximité sans avoir à se déplacer. La borne équipée d'un scanner et d'une imprimante joue le rôle de guichet virtuel. Devant la satisfaction des usagers pour cette innovation sociale, le conseil régional a décidé d'étendre ces nouveaux guichets, dès 2006, avec la création de 18 sites d'accès au sein de 16 communautés de communes et de 12 bornes experts dans 6 services (ANPE, MSA, Urssaf, CAF, CRAM, Udaf de l'Allier), en partenariat avec les départements. Les Auvergnats devraient disposer de 60 points d'accès fin 2008 contre 21 aujourd'hui.
> http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1179896824624
> Le site de présentation du Point visio-public :
http://www.auvergne-pointvisiopublic.com/

HIT Paris 2007 : Conférence inaugurale "Systèmes d'Information en Santé : réussir la transformation"
01/06/07 - La première édition de la manifestation Health Information Technologies, qui s'est déroulée du 22 au 24 mai 2007 à Paris, coordonnée par la FHF et par le GMSIH, a été un succès remarquable. Intéressons-nous à la conférence inaugurale intitulée "Systèmes d'Information en Santé : réussir la transformation". Pilotage politique, accompagnement du changement, intégration des technologies dans les pratiques de soins, financement et retour sur investissement, protection des données personnelles : les points critiques de la mutation du système de santé sous l'effet des Technologie de l'Information et de la Communication sont identifiés. Comment lever les freins ? Les principaux acteurs de cette transformation dans le monde de la santé ont détaillé leurs propositions le 22 mai. Retrouvez en ligne les positions de certains intervenants comme le discours décapant du Dr Jean-Jacques Fraslin, élu de l'URML des Pays de la Loire et vice-président de la Fédération des utilisateurs de logiciels médicaux communicants, ou encore les "10 recommandations au gouvernement" des principaux acteurs de la santé (voir article suivant).
> Discours du Dr Jean-Jacques Fraslin :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=452
> "Les TIC et la modernisation de l’hôpital" - Dossier sur le site ministériel des réformes hospitalières :
http://www.reformes-hospitalieres.com/accueil/index.php?id=80&ida=149

Nouveau gouvernement et TIC santé : 10 commandements et 4 rédacteurs
25/05/06 – Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), la Fédération Hospitalière de France (FHF), l'association Fulmédico et la fédération des industriels Lesiss jettent collégialement, dans un article cosigné et paru dans la revue Décision Santé (4/05), un (gros) pavé dans la mare. Selon les auteurs, notre pays ne peut plus faire l'économie d'un programme national de déploiement des TIC Santé pour contrôler la fracture numérique qui menace. Ce programme devra être profilé autour de trois grands axes : une maîtrise d'ouvrage unifiée, assurant entre autres la cohérence réglementaire ; des objectifs clairement assignés, négociés dans la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés ; des budgets annoncés à l'avance et à la hauteur des enjeux. La seconde partie de cet article se compose de 10 recommandations au gouvernement, détaillées lors de la conférence inaugurale du salon HIT 2007 (voir article précédent), et dont il y a tout lieu de croire qu'elles seront attentivement examinées par le nouvel exécutif.
A lire également un article intitulé "Le bon bout de la lorgnette" paru dans le n° 515 de la Revue Hospitalière de France, dans lequel Yannick Motel, le délégué général de la fédération Lesiss, analyse les trois axes autour desquels gravitent les TIC santé. Identifiant dans un premier temps les grands projets institutionnels (DP, DMP, DCC, T2A), il les juge pour certains "malmenés", qualifiant le DMP de "figure emblématique de la modernisation du parcours de soins qui semble avoir cristallisé déboires et dysfonctionnements". L'auteur évoque ensuite la médicalisation des systèmes d'information hospitaliers, pointant un bilan préoccupant issu de quatre grandes difficultés, dont la résolution constitue un préalable à une confirmation de l'embellie de ce marché. Enfin, la télésanté constitue le dernier volet du triptyque dont l'expert précise les raisons pour lesquelles, "bien que les technologies soient prêtes pour un déploiement opérationnel, ces vecteurs de progrès piétinent en France". L'article s'achève toutefois sur des perspectives très positives sous réserve, selon l'auteur, de mettre en œuvre une "concertation et une dynamique interministérielle pour relayer la volonté politique". Enfin, le délégué général de la fédération des industriels de la santé dans une interview parue dans la revue Espace Social Européen (23/05) revient sur la position relative des différents intervenants dans le jeu d'acteurs impliqués dans les TIC santé. La concertation nécessaire entre associations de patients, fédérations hospitalières et représentant des industries spécialisées, souligne Yannick Motel, joue à plein malgré le cloisonnement maintenu entre ces trois acteurs par la maîtrise d'ouvrage institutionnelle des projets. Il estime que l'enjeu majeur du succès du déploiement des TIC santé est bien la confiance indispensable des usagers du système de santé et des professionnels.
> Health Information Technologies 2007 - L'article "Pour une visions ambitieuse des systèmes d'information en santé" sur :
http://www.lesiss.org/publications/hit2007
> "Le bon bout de la lorgnette" - Revue Hospitalière de France mars/avril 2007 :
http://www.lesiss.org/presse/2007/200705fhf
> Lire l’interview "Les technologies de l'information : un atout pour la santé" - Espace social européen :
http://www.lesiss.org/presse/2007/200705ese

"Et la santé, bordel !"
24/05/07 - Selon la lettre Protection sociale informations (23/05), ce pourrait être le titre du prochain ouvrage de Claude Frémont qui poursuit donc sa nouvelle carrière d'écrivain à succès. Son précédent livre "Adieu Sécu", paru en septembre 2006, s'est vendu comme des petits pains : pas moins de 30 000 exemplaires.
> Claude Frémont - Adieu Sécu :
http://www.cherche-midi.com/FR/catalogue/fichelivre.asp?id=1186

L'Annuaire-secu certifié par le HONcode
21/05/07 - Le HONcode destiné aux sites Web consacrés à la médecine et à la santé a été élaboré par la Fondation Health ON the Net pour aider à unifier et normaliser la fiabilité des informations médicales et de santé sur le Web. Cette organisation vient de certifier mon site après avoir constaté qu'il respecte les huit principes du HONcode, charte qui est à ce jour la plus utilisée dans le monde de l'Internet médical et de santé. En effet plus de 4 500 sites arborent le logo HONcode et le respectent. Le HONcode demande que les administrateurs de sites indiquent clairement l'origine des informations fournies (auteur, références scientifiques reconnues etc.), leur politique de confidentialité et de protection des données personnelles de leurs visiteurs ; qu'ils mentionnent l'origine (société commerciale, organisations, institutions) du financement du site et le rapport entre la publicité et le contenu éditorial du site.
Certificat 119326 - mai 2007
> http://www.hon.ch/HONcode/Conduct.html?HONConduct119326

Le nouveau site Internet de l'Urssaf de Paris et de la région parisienne
21/05/07 - Ce site local de l'Urssaf de Paris et de la région parisienne vient de revoir sa formule (nouveau graphisme, nouvelles rubriques) pour adopter les caractéristiques du portail national. Il offre des informations de proximité aux cotisants de l'Île-de-France (hors Seine-et-Marne, gérés par l'Urssaf de Melun).
> http://www.parisrp.urssaf.fr

Guide Ressources Santé Social Rhône-Alpes
24/05/07 - Ce nouveau service à destination des professionnels de santé et du secteur social poursuit l'objectif de favoriser l'accès des populations les plus fragiles aux soins et à la prévention. Les structures partenaires de ce site : CRAES-CRIPS, DRASS, URCAM et URML vont donc évaluer dans les mois qui suivent son efficacité et s'attacher à le faire évoluer afin qu'il réponde au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Accès à l'information par fiches thématiques. Répertoire des institutions, dispositifs et adresses des structures.
> http://www.santesocial-ra.org

Santé - social

• Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007, JO du 26/05/07, relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVX0754822D
• Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007, JO du 26/05/07, relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0754816D