Actualités générales
Actualité santé
L'offre de soins médicaux dans les Zones urbaines sensibles
Plus de 3 millions de femmes ont participé au dépistage organisé du cancer du sein en 2005 et 2006
Un numéro thématique du BEH sur la Journée mondiale sans tabac de 2007
Polémique sur la "consultation" de prévention des pharmaciens remboursée par deux mutuelles
Actualité sociale
Rapport d'activité 2006 du Fonds CMU
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Santé et social. Les décrets de compétences ministériels au Journal officiel
30/05/07 - Le bras de fer est terminé. Objets de longues tractations à Matignon et à l'Elysée, les décrets d'attribution des portefeuilles sociaux ont été entérinés en Conseil des ministres du 30 mai. Ces textes fixent le redécoupage de plusieurs ministères clés et les administrations qui s'y rattachent.
Trois ministres (Eric Woerth, Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand) tiendront, à titres divers, les leviers de la Sécu.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, devra mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale. Pour la première fois, un ministère est responsable de l’ensemble des finances publiques : Etat, Sécurité sociale et collectivités locales. A ce titre, c'est lui qui présentera les lois de Finances, de l'Etat et de la Sécurité sociale (préparés avec ses collègues du Travail et de la Santé). Plus généralement, il est responsable de l'équilibre des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale. A lui d'envisager la mise en place de la TVA sociale. Enfin, il conduira l'important chantier de revalorisation de la fonction publique, puisqu'il est aussi en charge de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. La DSS, rattachée jusqu'ici au ministère de la Santé, est placée sous la triple tutelle d'Eric Woerth, de Xavier Bertrand et de Roselyne Bachelot, comme la DREES.
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de travail, de relations sociales, de prévention des AT/MP, de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle. A lui aussi le domaine de l'action sociale et de la protection sociale. Il a en charge la famille, l'enfance, les personnes âgées et handicapées. Il est compétent en matière de professions sociales. Il élabore et met en œuvre les règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires en matière d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi que celles relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale. Conjointement avec le ministre de la Santé, il a autorité sur l'IGAS. Le lourd chantier du financement de la dépendance lui revient.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot, est chargée de la politique de la santé publique, de l'organisation du système de soins, y compris son volet hospitalier, de l'assurance maladie et maternité, et des professions médicales et paramédicales. Outre la DGS, elle exerce sa tutelle sur la DHOS.
N'oublions pas Jean-Louis Borloo, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, qui exerce, outre ses responsabilités traditionnelles en matière économique et financière, les attributions relatives à la défense et à la promotion de l'emploi et à la formation professionnelle, rattachées pour la première fois  à Bercy. Désormais, les PME, le commerce, l'artisanat et le tourisme relèveront également de ce grand "ministère de la stratégie économique" qui disposera de tous ces leviers pour agir sur l'emploi. Le ministère de Jean-Louis Borloo récupère la politique fiscale. C'est donc lui qui présentera cet été la réforme des heures supplémentaires. En juillet, l'ensemble des mesures fiscales (déduction des intérêts d'emprunt, bouclier fiscal à 50 %, défiscalisation des heures supplémentaires...) sera englobé dans un projet de loi plus large dit "de développement et de moralisation de l'économie", qui intégrera l'encadrement des parachutes dorés et l'assouplissement du cumul emploi retraite. Jean-Louis Borloo devra également piloter la future fusion entre ANPE et Unedic.
> http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/les_nouveaux_decoupages_ministeriels_56490.html

Quatre franchises médicales programmées début 2008 pour "responsabiliser les patients"
29/05/07 - Roselyne Bachelot, notre ministre de la Santé, a confirmé le 27 mai sur Europe 1 que les franchises médicales voulues par Nicolas Sarkozy ne s'appliqueraient pas avant 2008 puisqu'elles seront inscrites dans le PLFSS présenté en septembre par le gouvernement. Ces quatre franchises sur les médicaments, les consultations, les analyses et l'hôpital pourraient être de 10 euros chacune "par foyer ". C'est une "maquette de réflexion", a-t-elle nuancé, envisageant également des modulations en fonction des revenus, comme en Allemagne, et "des prises en charge à 100 % au cas par cas". Martin Hirsh sera sollicité "pour mettre en place des garde-fous, (et) pour prendre toutes les précautions qui s'imposent". Pour la ministre, "il ne faut pas envisager ces franchises sous l'angle d'un rationnement des soins mais sous celui de la responsabilisation des patients". Comme ces franchises ne suffiraient pas, loin de là, à éponger le déficit actuel de la branche et que les économies réalisées "seront dédiées" à une meilleure prise en charge des soins optiques et dentaires, la ministre de la Santé compte sur des recettes nouvelles comme les surplus de cotisations sociales enregistrés depuis le début de l'année et sur le projet de TVA sociale. Les régimes sociaux ont perçu plus de 1 milliard d'euros de plus-values à fin avril et les plus-values sociales pourraient même représenter 1,7 milliard d'euros à fin septembre, selon la note financière présentée au conseil d'administration de l'Acoss, le 25 mai. Quant aux hausses de TVA, elles seraient plus importantes que les baisses de cotisations sociales accordées aux entreprises, à l'instar de l'expérience allemande, rapportent Les Échos (28/05). Ce qui signifierait aussi une hausse des prélèvements obligatoires. Des nouvelles recettes qui pourraient également servir à "payer les heures supplémentaires stockées » sur des comptes épargne-temps par les médecins hospitaliers". "C'est 550 millions d'euros à trouver" d'ici 2012, a-t-elle déclaré. "Une somme colossale, qui correspond peu ou prou à ce que rapporte chaque année le forfait de 1 euro", souligne Le Parisien. C'est ce que révélerait le rapport Acker, un rapport "explosif" sur le compte épargne temps à l'hôpital, qui "était précieusement gardé [depuis des mois] dans un petit nombre d’armoires gouvernementales".
Selon un sondage CSA publié par Le Parisien, pour plus de 6 Français sur 10, l'instauration de franchises non remboursables sur les soins de santé serait "plutôt une mauvaise chose". Évoquons enfin le problème de la faisabilité technique et du coût de ce mécanisme de franchises. Pour le président de l'Unocam, Jean-Michel Laxalt, un système de franchises avec quatre compteurs distincts (pour chaque poste concerné) est "opérationnellement proche de l'impossible" et risque d'alourdir les coûts de gestion du régime obligatoire, sans oublier le risque de construire une nouvelle usine à gaz bien réel.
> "Dépenses de soins : en 2008, quatre franchises de 10 euros par an" - Les Échos du 28 mai :
http://www.lesechos.fr/journal20070528/lec1_france/4581082.htm
> "La bonne tenue des salaires au secours de la Sécurité sociale" - les Échos du 29 mai :
http://www.lesechos.fr/info/france/4581365.htm
> "Dérapages des dépenses de santé : les Français hostiles aux franchises" - La Tribune du 28 mai
> L'Unocam dit non aux « vieilles recettes » - le Quotidien du médecin 30 mai
> On pourra également s'intéresser à l'analyse dans Libération, du spécialise Bruno Palier, chargé de recherche au Centre de recherches politiques de l'Institut d'études politiques de Paris, auteur de la Réforme des systèmes de santé :
http://www.liberation.fr/actualite/societe/257187.FR.php

Déclenchement de la procédure d'alerte sur les dépenses maladie
30/05/07 - Pour la première fois depuis sa création, le Comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie a "déclenché" mardi 29 mai sa procédure d'alerte, exigeant du gouvernement qu'il prenne avant fin juin des mesures pour redresser les comptes. Dans son communiqué, le Comité mentionne un dérapage final pour l’exercice 2006 de 500 millions d'euros imputable aux soins de ville et prévoit encore un dépassement "de l'ordre de deux milliards d'euros en 2007", soit 900 millions d'euros de trop par rapport au dépassement autorisé de 0,75 % (1,1 milliard d'euros en 2007). La croissance de la consommation de soins de ville s'oriente vers un taux supérieur à 3 %. "Cette progression excéderait d'environ 2 points le taux d'accroissement, il est vrai particulièrement bas au regard du passé, qui était associé au sous-objectif « soins de ville » dans la loi de financement pour 2007. Elle reflèterait une certaine accélération de la tendance de fond des dépenses et la non-réalisation d’une partie des économies prévues au moment de la fixation de l'ONDAM pour 2007", estime le Comité d'alerte - qui est rappelons-le composé du directeur général de l'Insee Jean-Michel Charpin, du secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécu François Monier et du directeur général de l'institut de conjoncture Rexecode Michel Didier. Le Comité précise qu'il n'est pas en mesure, à ce stade, d'établir précisément l'évolution du poste des hôpitaux et des cliniques.
Le directeur de l'Assurance maladie, "Frédéric van Roekeghem, a présenté, dans la matinée, oralement, un plan de redressement de l'assurance maladie de 900 millions d'euros en année pleine devant la commission de suivi des dépenses", a indiqué à l'AFP André Hoguet, président de la commission et administrateur CFTC de la CNAMTS. Le plan d'économies, qui devrait être entériné par le conseil de la CNAM à la fin du mois de juin, prévoit ainsi d'intensifier le recours aux médicaments génériques et de poursuivre la lutte contre les "surprescriptions" d'arrêts de travail et de médicaments. Les patients qui ne respectent pas le parcours de soins articulé autour du médecin traitant devraient par ailleurs être plus pénalisés. Le plan prévoit en outre de réviser à la baisse les tarifs de certains actes médicaux pratiqués par les spécialistes (radiologues), et de tenter de limiter les prescriptions de transports sanitaires. Dans une interview aux « Echos » (30/05), le directeur de l'Uncam souligne qu'il "faudra veiller à l'équilibre des efforts entre tous les acteurs : assurés, professionnels de santé, entreprises du médicament, établissements de santé, organismes complémentaires", et il juge nécessaire "d'engager une nouvelle étape de la réforme". D'ores et déjà, politiques, professionnels de santé, associations de patients, complémentaires et syndicats montent au créneau.
> Avis n° 4 du comité d'alerte :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/avis4-comite-alerte.pdf
>  "Il faut engager une nouvelle étape de la réforme" - Frédéric van Roekeghem dans Les Echos du 30 mai
> Communiqué de la CNAMTS du 29 mai :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/comite_d_alerte_29_05_2007.pdf
> Communiqué des ministres de la Santé et du Budget :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_070529.pdf
> "Dépenses maladie : l'alerte lancée déclenche les polémiques" - Le Figaro du 30 mai :
http://www.lefigaro.fr/economie/20070530.FIG000000086_depenses_maladie_l_alerte_lancee_declenche_les_polemiques.html

Maîtrise médicalisée. La CPAM des Yvelines contractualise avec les Ehpad
30/05/07 - La CPAM des Yvelines est "une pionnière". "Parmi les premières CPAM à contractualiser avec des hôpitaux dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses, elle récidive" en proposant la même démarche aux maisons de retraite médicalisées (Ehpad)", annonce la lettre Protection Sociale Informations (30/05). 5 contractualisations avec des Ehpad sont envisagées en 2007, dont un seul "a sauté le pas" à ce jour : la Villa d'Épidaure, un établissement de 87 lits à la Celle-Saint-Cloud.
> Protection Sociale Informations n° 592 du 30 mai 2007

Le chômage poursuit sa baisse en avril
30/05/07 - Le nombre de chômeurs en France a baissé en avril de 1,2 % (soit - 25 300 personnes) à 2,01 millions de demandeurs d'emploi (- 11% sur un an), a annoncé le 30 mai le ministère de l'Emploi. Le taux de chômage (provisoire) au sens du Bureau international du travail (BIT), calculé différemment et qui permet des comparaisons internationales, s'affiche à 8,2 % de la population active, après 8,3% en mars.  La baisse a surtout profité aux chômeurs de longue durée (- 2,4 %) et aux jeunes (- 1,7 %). Comparé aux trois mêmes mois de 2006 (février-mars-avril), les sorties pour absence au contrôle ont baissé de 2,6 %, mais les radiations administratives ont augmenté de 8,1 % (données brutes). L'Hexagone reste toutefois en queue de peloton de la zone euro.
> INSEE Informations Rapides - Chômage et emploi n° 164 - paru le 30 mai 2007 :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_16.pdf

Bientôt un secrétariat d'État à la Famille
30/05/07 - Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a laissé entendre lors d'une réunion où il a reçu l'Union nationale des associations familiales, que la politique de la famille serait suivie par un secrétariat d'Etat, précisant qu'il continuerait à s'intéresser lui-même de près à ces questions. Xavier Bertrand a assuré l'UNAF  de sa volonté de conforter et de développer la politique familiale, et a notamment confirmé le maintien de l'organisation de la Conférence annuelle de la famille qui doit se tenir au début de l'été sur le thème du temps périscolaire et extrascolaire.
> Communiqué de l'UNAF du 25 mai :
http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=5320

Travaux de prospective sur l'environnement de la politique familiale
01/06/07 - Ce Dossier d'études (n° 93 - juin 20007) regroupe un ensemble de réflexions et de travaux réalisés en 2004 et 2005 par le groupe de travail technique de la branche Famille, chargé de la prospective, réunissant des agents de la CNAF et des CAF. Ce dossier fait suite à un numéro de la revue Informations sociales consacré à la prospective (n° 128, décembre 2005), qui regroupe les contributions d'experts auditionnés par ce groupe de travail.
> Dossiers d'études de la CNAF - Le numéro 93 de 288 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DE2007?opendocument

Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion
29/05/07 - La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a choisi d'étudier le thème des pensions de réversion et la question corrélative du veuvage. Après plusieurs mois de travail et d'auditions, les rapporteurs Claude Domeizel et Dominique Leclerc ont présenté le 22 mai, devant la commission des affaires sociales du Sénat, leur rapport d'information. Dressant un panorama très complet des dispositifs en vigueur, la Mecss souligne "le caractère extraordinairement touffu et complexe du cadre juridique de la réversion",  "souvent incompréhensible pour les assurés sociaux eux-mêmes mais en outre illisible pour les décideurs publics". Autre défaut : "l'indemnisation des conjoints survivants revêt surtout un caractère profondément incohérent et inéquitable". De ce point de vue, "la réforme de 2003/2004, marquée par une certaine improvisation , (...) n'apparaît satisfaisante ni sur le fond ni sur la forme". A la recherche de solutions sur la voie d'une plus grande équité, la Mecss s'est fixé l'obligation de faire des propositions allant dans le sens d'un dispositif de couverture du risque veuvage financièrement viable dans un contexte de vieillissement de la population impliquant une hausse relative des besoins de financement de l'assurance maladie et du coût des régimes de retraite, ainsi qu'une montée en charge des dépenses liées à la dépendance.
Les rapporteurs de la Mecss ont proposé des pistes de réforme qui ont pour objectifs :
- de cibler l'effort de la collectivité nationale sur les trois populations qui en ont le plus besoin en termes de maintien du niveau de vie du conjoint survivant : les veuves qui n'ont pas ou peu travaillé ; certains salariés du secteur privé qui ont peu de droits propres mais dont la pension de réversion est cependant écrêtée par le plafond de ressources ; les jeunes veuves ou veufs ayant plusieurs enfants à charge ;
- de reconsidérer l'équilibre des mesures prises en 2003/2004, en revenant sur certaines extensions et simplifications, qui ont exagérément ouvert le champ de la réversion, sans qu'il n'en résulte une amélioration perceptible des pensions, comme le rétablissement des conditions d'âge minimal et de durée de mariage supprimées un peu hâtivement dans le régime général ;
- de traiter en priorité le régime général et les régimes alignés dont le traitement est moins favorable globalement ;
- d'écarter à court terme, par souci de réalisme, l'idée d'un alignement des règles des régimes sociaux en matière de réversion, tout en souhaitant à plus long terme leur harmonisation progressive.
"Ce travail aura permis de dégager des propositions, d'envisager des pistes de réflexion et d'ouvrir un débat sur certaines questions sensibles, voire même taboues", précisent les auteurs.
> Le rapport d'information sur les pensions de réversion :
http://www.senat.fr/rap/r06-314/r06-314.html

L'emploi des seniors au programme du Conseil d'orientation des retraites
29/05/07 - La séance plénière du 30 mai 2007 du conseil d'orientation des retraites était consacrée à "L'emploi des seniors".
La note de présentation générale du secrétariat du COR souligne que "le Conseil n'a cessé de souligner qu'une politique favorisant la croissance, l'emploi et le bon fonctionnement du marché du travail est un élément essentiel du contexte de la politique de l'emploi des seniors, qu'il est donc nécessaire de conduire une politique de l'emploi en cohérence avec la loi de 2003 et que la priorité doit être de permettre aux seniors de rester en emploi au moins jusqu'à 60 ans. Les mesures qui entraînent une réduction de la période active doivent, en conséquence, rester l'exception. À cet égard, le Conseil a regretté, dans son rapport de janvier 2007, le maintien jusqu'en 2014 d'un dispositif incitant à des départs en retraite plus précoces, suite à la remise en cause des accords dérogatoires de mise à la retraite à 65 ans. Il juge indispensable de revoir au plus vite cette disposition. Parallèlement, l'efficacité des mesures visant à prolonger l'activité des seniors passe par une plus grande publicité auprès tant des assurés que des entreprises. Les dispositions du Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 et la mise en œuvre du droit à l'information assurée par le GIP Info Retraite devraient y contribuer largement. Les pratiques évoluent encore trop peu en raison de la persistance des discriminations, des préretraites et des dispenses de recherche d'emploi. On n'observe pas de changements notables des comportements des seniors et des employeurs dans le sens d'un allongement de l'activité. Le processus sera long dans la mesure où il est difficile de revenir sur des pratiques qui sont apparues légitimes pendant plusieurs décennies telles que les sorties précoces du marché du travail, difficulté accentuée par le fait que le cadre législatif demeure contradictoire (assouplissement de la décote, retraites anticipées, maintien de la possibilité légale de mettre un salarié en retraite d'office). Mais si l'on ne parvient pas à atteindre, dans les trois années à venir, la cible fixée par le sommet de Stockholm en 2001 (50 % des seniors employés en 2010), c'est tout l'équilibre financier de notre système de retraites qui risque de s'en trouver affecté, ce qui devra conduire à rechercher d'autres sources de financement", prévient le COR.
> Les 11 documents de travail du COR sont disponibles sur son site :
http://www.cor-retraites.fr/article309.html

Le « rendez-vous » d'étape de 2008 prévu par la loi Fillon devrait être préparé dès cet automne
01/06/07 - A en croire le quotidien Les Echos, le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps pour préparer le grand rendez-vous de 2008 sur les retraites. "L'objectif est de boucler le « rendez-vous » à la fin du premier semestre de l'année prochaine (y compris le très probable volet législatif), avant que les syndicats de salariés n'entrent en campagne" pour les prud'homales, précise le journal, ces dernières étant programmées fin 2008. Le rapport portant sur "l'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite", que le gouvernement doit élaborer avant la fin de l'année, "donnera une première idée de ses orientations". Il "pourrait être transmis au Parlement dès octobre ou novembre, afin d'ouvrir plus vite la négociation avec les partenaires sociaux", selon Les Echos. "Cet avancement du calendrier concernera aussi les régimes spéciaux, que le gouvernement souhaite voir traités dans le même cadre de négociation et non séparément, même si des discussions interviendront aussi entreprise par entreprise".
> "Retraites : le gouvernement veut accélérer le calendrier de la réforme" - Les Échos du 1er juin 2007 :
http://www.lesechos.fr/info/france/4583271.htm

Le Parlement européen confirme que la santé n'est pas un service marchand
30/05/07 - En examinant, en séance plénière le 23 mai, le rapport de Bernadette Vergnaud sur "l'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur", le Parlement européen a confirmé par le vote d'une résolution obtenu avec une très forte majorité (514 voix contre 132), que les services de santé ne pouvaient être assimilés à des services généraux ou marchands et devaient donc faire l'objet d'une réglementation spécifique, alors même que certains parlementaires voulaient réintégrer la santé dans la directive générale sur les services (voir lettre 249). Rappelons que la Commission européenne entame la préparation d'un futur acte législatif, dont la nature juridique exacte n'est pas encore connue, sur les soins de santé en Europe. Il s'agirait notamment d'améliorer et encourager la coopération transfrontalière en matière de santé et de qualité des soins prodigués dans ce cadre. Mais aussi de mieux informer les patients et les professionnels sur la « mobilité », et d'améliorer la sécurité médicale et juridique liée aux traitements prodigués à l'étranger. Il faut, en outre, clairement définir les modalités de prise en charge de ces soins et faciliter les procédures liées à ces dernières, encore trop longues et compliquées. Comme l'explique le rapporteur de la résolution du Parlement européen, la députée socialiste française Bernadette Vergniaud, le futur acte législatif qui pourrait voir le jour d'ici à un an permettra aussi de légiférer sur la santé, plutôt que d'attendre que de nouveaux jugements de la Cour européenne de justice n'introduisent des jurisprudences contraignantes, à l'image des arrêts sur les remboursements transfrontaliers de ces dernières années.
> Résolution du Parlement européen du 23 mai 2007 sur l'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (2006/2275(INI)) :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2007-0201+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

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L'offre de soins médicaux dans les Zones urbaines sensibles
29/05/07 - Une étude parue dans le rapport 2006 de l'Observatoire national des Zones urbaines sensibles (ZUS) fait quelques constatations fortes en matière d'offre de soins en France : une plus faible densité médicale dans ces zones qu'ailleurs, associée à une grande disparité de situations entre quartiers. Alors qu'elles regroupent 14 % de la population, les 646 zones urbaines sensibles (ZUS) n'accueillent que 6 % des effectifs médicaux et paramédicaux. La moindre présence des généralistes dans les ZUS se traduit par un nombre plus important d'actes médicaux pratiqués par les médecins de ces quartiers. L'enquête fait ressortir, par ailleurs, de fortes disparités de traitement d'une région à l'autre.  82 ZUS sont démunies d'offre de soins de santé. Elles sont surreprésentées dans les régions Centre, Lorraine et dans une moindre mesure dans le Nord-Pas-de-Calais.
Une autre étude publiée dans le rapport porte sur "l'état de santé et le recours aux soins des personnes vivant en ZUS". Les indicateurs de santé perçue et d'incapacité fonctionnelle révèlent un état de santé plus ou moins défavorable pour les habitants des ZUS. Ces différences s'estompent relativement pour les deux autres indicateurs, les maladies chroniques et les limitations d'activités. Les résidents des ZUS ont un recours aux soins différent : une probabilité plus forte d'être hospitalisé, plus faible de recourir au spécialiste, un recours au généraliste plus important.
> "L'offre de soins médicaux dans les ZUS" - Rapport 2006 de l'Observatoire national des ZUS (162 pages) :
http://www.ville.gouv.fr/pdf/editions/observatoire-ZUS-rapport-2006.pdf

Plus de 3 millions de femmes ont participé au dépistage organisé du cancer du sein en 2005 et 2006
29/05/07 - La participation au programme de dépistage du cancer du sein est en constante augmentation ces dernières années, depuis la mise en place du dépistage organisé et sa généralisation en 2004. Selon les dernières données publiées par l'InVS, en 2006, plus de 2 millions de femmes ont eu recours au dépistage organisé du cancer du sein, ce qui représente 49 % de la population cible et plus 3 millions de femmes dépistées en cumul 2005/2006. Le taux de participation était de 45 % en 2005,  40 % en 2004 et 33 % en 2003. La participation des femmes au programme de dépistage est inégale selon les régions pour les années 2005 et 2006. Trois régions (Pays-de-la-Loire, Bretagne, Limousin) présentent des taux élevés de participation (proches de 60 %) par rapport à la moyenne nationale tandis que neuf autres (Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Picardie, Poitou Charente, Rhône-Alpes, Antilles-Guyane) se situent en moyenne entre 40 et 49 %. Enfin, seules trois régions présentent des taux de participation plus faibles (Corse, Ile-de-France et Lorraine) inférieurs à 39 %. L'efficacité d'un programme de dépistage organisé nécessite une participation élevée au moins égale à 70 %. Le taux de couverture mammographique par le dépistage organisé, le dépistage individuel et le suivi pour pathologie bénigne ou maligne estimé par le Baromètre cancer 2005 de l'Inpes est proche de 70 %. Si l'augmentation de la participation au dépistage organisé du cancer du sein se confirme, les efforts doivent être maintenus, souligne l'InVS dans un communiqué.
L'Institut National du Cancer lance une nouvelle campagne d'information pour inciter les femmes à participer au programme de dépistage organisé du cancer du sein, car, trois ans après la généralisation du programme à l'ensemble du territoire national, "les résultats sont encourageants mais doivent être consolidés". Un dispositif d'actions national à fort ancrage départemental est prévu : annonces dans la presse médicale, magazine, régionale et affichages dans les pharmacies.
> Taux de participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein pour 2005 et 2006. Les résultats sont présentés par régions et par départements :
http://www.invs.sante.fr/presse/2007/le_point_sur/depistage_cancer_sein_240507/index.html
> INCa - Communiqué de presse du 24 mai 2007 :
http://www.e-cancer.fr/v1/index.php?option=com_redaction&task=voiritemfo&id=1658&Itemid=257&lang=1&vers=1

Un numéro thématique du BEH sur la Journée mondiale sans tabac de 2007
29/05/07 - "Ces dernières années, notre pays a réalisé des percées majeures dans la lutte contre le tabac. Les bénéfices attestés par la réduction de la proportion de fumeurs apparaissent durables chez les femmes et chez les plus jeunes. Avec 30 % de fumeurs dans la population générale, la France reste toutefois encore loin de l'objectif de descendre à 20 % instauré par le Bureau régional pour l'Europe de l'OMS", prévient le professeur Didier Houssin, Directeur général de la santé, dans l'éditorial du numéro spécial du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire consacré aux données relatives à la lutte contre le tabagisme à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai. Cette année, l'OMS a décidé de retenir le thème des espaces sans tabac. L'interdiction de fumer dans les lieux publics s'est appliquée dès février 2007 aux entreprises, mais aussi aux établissements scolaires et aux lieux de soins. Et il est un peu tôt pour évaluer l'impact en France de la réforme règlementaire récente, notamment au plan sanitaire. Cependant, un article portant sur l'enquête mensuelle conduite auprès des salariés par des médecins du travail montre que cette mesure a répondu à une attente des Français et n'a pas soulevé de grandes difficultés. Les autres travaux présentés - les résultats de deux études menées dans les lycées et les établissements de soins - font état de données préalables à la publication du décret d'interdiction mais qui permettent de cerner certaines évolutions : la prévalence tabagique des lycéens a fortement chuté, mais, en revanche, dans les établissements de soins, la situation est plus délicate. Une enquête sur le mode de consommation de la chicha (narguilé) en 2007 en France, qui inquiète l'Office français de prévention du tabagisme, est également disponible dans ce numéro du BEH. Le narguilé rencontre un succès croissant chez les jeunes.
Par ailleurs, l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) édite à l'occasion de cette Journée mondiale sans tabac douze dépliants d'information sur le tabac et poursuit ainsi son rôle d'information du public sur les enjeux de la lutte contre le tabagisme. Ces livrets sont mis à disposition des associations, des professionnels de santé, des institutionnels (CPAM, URCAM, CAF…) afin d'être diffusés auprès du public. Ils sont librement téléchargeables sur son site.
A noter enfin que si la cigarette a quasiment quitté l'entreprise et les établissements scolaires ou de santé, la consommation n'en a pas pour autant été affectée. Les achats de cigarettes sont en hausse de 1,2 % sur les quatre premiers mois de 2007 par rapport à 2006.
> Télécharger le BEH n° 21 du 29 mai 2007 :
http://www.invs.sante.fr/beh/2007/21/beh_21_2007.pdf
> Les dépliants d'information de l'INPES :
http://www.cfes.sante.fr/index.asp?page=70000/cp/07/cp070530.htm

Polémique sur la "consultation" de prévention des pharmaciens remboursée par deux mutuelles
31/05/07 - Plusieurs syndicats de pharmaciens (FSPF, UNPF, Uspo) ont conclu au mois d'avril un accord avec la mutuelle MTRL et les Assurances du Crédit Mutuel instituant, notamment, un bilan de prévention personnalisé réalisé par le pharmacien, baptisé maladroitement "consultation officinale". Rémunéré 21 euros, ce bilan est pris en charge par l'assurance complémentaire. Ce qui a provoqué, avec un retard d'un mois, une levée de boucliers chez les syndicats médicaux et au conseil de l'Ordre des médecins qui ont dénoncé ce dispositif qu'ils assimilent à de l'exercice illégal de la médecine, et de nature à provoquer une confusion des rôles entre médecins et pharmaciens. Chez les pharmaciens, le ton est forcément différent. On évoque la prévention qui n'est pas réservée aux médecins et le fait qu'il ne s'agit pas de consultation puisqu'il n'y a pas d'ordonnance. Plutôt d'accord sur les principes de l'accord signé, l'Ordre regrette toutefois de ne pas avoir été consulté avant sa rédaction : "Nous avons relevé quelques incohérences de formes qui mériteraient une réécriture". De plus, le choix du tarif de prise en charge à 21 euros ressemble un peu trop à une provocation. L'Ordre des pharmaciens rappelle que le fait de réaliser des actions de prévention est ouvert à tous, et que "le pharmacien est particulièrement bien placé" pour mener ces actions et "a l'habitude de renvoyer les patients vers les médecins si nécessaire".
Dans un communiqué, la mutuelle interprofessionnelle MTRL souligne que cet acte s'inscrit dans le cadre du programme « Réflexe Prévention Santé » qui prévoit la prise en charge de certaines médecines douces (homéopathie, ostéopathie...) ou encore une aide au sevrage tabagique. Renouvelable tous les deux ans, ce bilan personnalisé sert "de support de discussion avec le pharmacien". Il ne donne lieu à aucune prescription et "invite, le cas échéant, l'adhérent à consulter son médecin traitant", ajoute la mutuelle. Enfin, la ministre de la Santé a commenté sur Europe 1 cette nouvelle offre. Elle sera "particulièrement vigilante sur la validité de l'accord conclu entre les deux mutuelles et les pharmaciens sur le plan juridique".
"Après le droit de substitution concédé aux pharmaciens, les médecins digéreraient-ils mal les récentes libertés de prescription accordées aux infirmières, aux ophtalmologistes et autres kinésithérapeutes ?", se demande le Quotidien du pharmacien (31/05).
> "Pharmacie. Consultation parallèle" - UFC Que Choisr 26 mai

Rapport d'activité 2006 du Fonds CMU
01/06/07 - Le Fonds CMU vient de mettre en ligne son rapport d'activité 2006. Ce Fonds qui finance le volet complémentaire de la couverture maladie universelle et assure la gestion de l'’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est un établissement public administratif de l'Etat de toute petite taille, puisque son effectif est de 9,2 personnes. Ses recettes 2006 s'établissent à 1,65 milliard d'euros dont 967 millions en provenance de l'Etat (en baisse régulière depuis 2002) et 650 millions des OC (en forte hausse - contribution relevée à 2,5 % du chiffre d'affaires). Les dépenses 2006 de 1,68 milliard sont en hausse de 14 % sur un an. Au 31 décembre 2006, on comptait 4 861 000 bénéficiaires de la CMUC, effectifs quasi stables par rapport à 2005 (hausse de 0,5 % dont 0,3 % en métropole). 7,8 % de la population résidant en France est couverte par la CMUC, avec de fortes variations territoriales : 6,9 % en métropole, contre 35,6 % dans les DOM. La Réunion, avec 320 000 bénéficiaires et 42 % de la population couverte constitue un record absolu. En matière d'ouverture de droit, le régime général représente 91,7 % des bénéficiaires, la MSA 3,1 % et le RSI 3,5 % des effectifs de l'ensemble de la prestation. Les effectifs du régime général sont pratiquement stables. Les autres régimes ont des évolutions plus contrastées : les bénéficiaires de la CMU du régime agricole ont subi une baisse sensible, puis se stabilisent en 2006. Le régime des travailleurs indépendants accuse pour sa part une forte croissance continue, depuis 3 ans années. La part des assurés du RSI à faibles revenus augmente très fortement. Les mesures favorisant la création d’entreprises ont attiré vers lui des personnes dont la situation reste économiquement assez fragile. La part des organismes complémentaires reste assez faible dans la gestion de la prestation (12,7 %). Le coût unitaire moyen par bénéficiaire CMUC des dépenses de santé - 334 euros en Métropole en 2005 pour la CNAMTS, 301 pour le RSI et 314 pour la MSA, 317 pour les OC - est à comparer au montant des remboursements que touchent les organismes pour la gestion de la prestation - 304,52 euros. Une première estimation de la dépense moyenne 2006 ressort à environ 353 euros pour la CNAMTS en métropole (pour 340 euros remboursés).
> Le rapport annuel 2006 - 90 pages en pdf :
http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=3&cat=89

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Accès aux données de santé des complémentaires santé : les pharmacies mutualistes les premières
31/05/07 - Deux pharmacies mutualistes situées à Sainte-Savine (dans l'Aube) et à Troyes, sont d'ores et déjà entrées dans l'expérimentation "Babusiaux". Une troisième, située à Reims, y entrera en juin. Quatre mutuelles partenaires, membres de la Mutualité Française, bénéficient ainsi des informations recueillies sur les feuilles de soins électroniques concernant la consommation de médicaments de leurs adhérents. Cette expérimentation sur « l'accès aux données de santé des complémentaires santé », autorisée par la CNIL en 2004 et validée par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information du Premier ministre, consiste pour les pharmacies à télétransmettre aux mutuelles le code CIP des médicaments après anonymisation des adhérents. Cette première en France répond à une demande réitérée des complémentaires de ne plus jouer les « payeurs aveugles ». En identifiant les médicaments consommés, les mutuelles pourront choisir ceux qu'elles prendront en charge, "en fonction de critères définis par la Haute autorité de santé, dont notamment le service médical rendu", explique la Mutualité dans un communiqué du 30 mai. L'enjeu est important puisque le poste pharmaceutique arrive en tête des dépenses des mutuelles et représente plus du tiers de leurs remboursements annuels. En 2005, elles ont ainsi versé 3,7 milliards d'euros à leurs adhérents. A terme, le but recherché est "d'améliorer la qualité des soins et de générer des économies".
> Communiqué du 30 mai 2007 de la Mutualité française

Maladies Rares Info Service
30/05/07 - Maladies Rares Info Service, structure de la Plateforme Maladies Rares, a ouvert un site pour répondre aux demandes d'information en provenance des PS et des malades sur une maladie rare ou orpheline, orienter vers des consultations spécialisées, vers les associations de malades.... Les contacts se font par mail (formulaire), téléphone et courrier. Rapport d'activité 2006 en ligne.
> http://www.maladiesraresinfo.org/

Axasante.fr, le nouvel atout prévention du groupe d'assurances
31/05/07 - L'assureur santé Axa "ne peut plus se contenter d'un rôle passif de remboursement. Il doit participer à la préservation du capital santé de la population, dont l'attente est forte dans ce domaine", précise son président, Jean-Pôl Mairiaux. Après avoir créé une association dédiée à la prévention, Axa santé, le premier assureur santé en France, investit le créneau de l'information et de la prévention santé en lançant le 29 mai un site Internet participatif www.axasante.fr qui se veut pédagogique. Proposant des dossiers de prévention complets sur des thèmes variés (hypertension, tabac, cancer, ostéoporose, mal de dos, grossesse), ce portail offre une tribune pour tous ceux qui œuvrent dans l'éducation à la santé (professionnels de santé et associations notamment). Très simple, se voulant "web 2.0", le site comporte une série de blogs, tests (8), recommandations et sur un mode très ludique des petits films très décalés comme la série intitulée "Le petit monde de Julie, dans un cabinet médical"...) où sont distillés de nombreux conseils en prévention. Le site d'AXA santé est également agrémenté de forums, de mécanismes de commentaires, et de notation des articles. Newsletter et fil RSS au programme. L'ensemble constitue une initiative à suivre.
> http://www.axasante.fr

Les dossier d’Eurogip Infos désormais en ligne
01/06/07 - Désormais vous pouvez télécharger les dossiers « Grand angle » parus dans Eurogip Infos, le trimestriel des risques professionnels en Euope. Le n° 55 (mars 2007) vous propose un dossier sur les "Services de prévention : quelle mise en œuvre, en particulier dans les PME ?"
> http://www.eurogip.fr:80/eurogip-infos.php

Nominations

• Mme Emmanuelle Wargon, conseillère référendaire de 1re classe, est nommée directrice du cabinet du Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710403A
• M. Stéphane Richard est nommé directeur du cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0755160A
• M. Jean Castex est nommé directeur du cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0754828A
• Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, JO du 01/06/07 :
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0755106D
• Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, JO du 01/06/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSX0755109D
• Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSX0755110D
• Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0755111D