Actualités générales
Actualité santé
Les Statistiques sanitaires mondiales 2006 de l'OMS
Santé chez les jeunes - Indicateurs 2005 en Rhône-Alpes
De quoi souffre-t-on ? État des lieux des maladies déclarées en France
Restructurer l'offre de soins : un enjeu majeur pour l'hôpital
Contraception : que savent les Français ?
Démographie médicale. L'enquête annuelle du CNOM confirme les fortes inégalités territoriales
Actualité sociale
Martin Hirsch souhaite créer le "revenu de solidarité active" fin 2008
Ntic / e-santé / e-administration
DMP : les industriels ont déposé leurs offres pour être hébergeur de référence
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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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L'Assurance maladie prépare son plan d'économie
08/06/07 - Suite au déclenchement de l'alerte par le comité chargé de surveiller les dérapages, l'Assurance maladie prépare un plan d'économie qui doit être finalisé et validé par le gouvernement d'ici le 30 juin puis remis au comité qui disposera de 15 jours pour donner son avis. Frédéric van Roekeghem, a présenté jeudi 7 juin aux membres du conseil de la CNAM les pistes d'économies possibles, sans les chiffrer, du futur plan destiné à trouver 900 millions et remettre les dépenses de soins de ville dans le droit chemin. Il faudra attendre l'après-législatives pour connaître les mesures qui seront finalement retenues. En effet, le plan définitif sera présenté par le directeur de la CNAMTS lors d'une nouvelle réunion du conseil le 19 juin prochain. Les pistes explorées sont du côté professionnels de santé, des décotes tarifaires en direction des radiologues (baisses de tarif des scanners et IRM), des baisses de prix ciblées de dispositifs médicaux et de certains médicaments. Côté assurés, le déplafonnement du forfait de 1 euro (pour chaque acte de soin, et non plus par jour), le renforcement de la pénalisation des actes hors parcours de soins, et une accélération de la pénétration des génériques. Enfin, l'Assurance maladie souhaite renforcer les contrôles des règles du parcours de soins, sa politique de lutte contre les abus et fraudes, notamment en matière d'arrêts de travail, "promouvoir la bonne utilisation des transports sanitaires" et "déléguer plus largement aux infirmières libérales la vaccination grippale", selon un document transmis à l'AFP. "Syndicats et patronat ont insisté pour que l'essentiel du plan d'économies porte sur les mesures structurelles et ont demandé qu'un coup d'accélérateur soit donné au dossier médical personnel et aux référentiels de bonne pratique édictés par la haute autorité", rapporte Le Figaro (8/06).
Le Premier ministre, François Fillon, a jugé le 1er juin que le déficit de la Sécu n'était "pas alarmant". "Quand on regarde les fraudes à la Sécurité sociale, c'est à peu près le même montant que le déficit. Il suffirait qu'on fasse tous un peu d'efforts (...). Là, il y a un petit dérapage, les efforts se sont un peu relâchés. Il faut resserrer quelques vis", prévient le chef du gouvernement. La lutte contre la fraude à la Sécurité sociale est d'actualité. Le sujet passe bien dans l'opinion. Le lien est facile à faire avec le casse-tête de la réduction du déficit de la Sécurité sociale. Les pouvoirs publics et les organismes sociaux l'ont promis, l'époque du laxisme est révolue, car ces détournements coûtent très cher à la collectivité. Le chantier paraît d’autant plus gigantesque qu'il concerne de nombreuses politiques d’indemnisation, de prestation et d’aide, et qu'il doit mobiliser à peu près toutes les administrations. A ce sujet, on se rapportera à l'article de Philippe Warin, politologue, responsable scientifique d'Odenor (Observatoire des non-recours aux droits et services) et directeur de recherche au CNRS : "Protection sociale, que contrôler en priorité ?".
> "La Sécu teste ses pistes d'économies" - Le Figaro du 8 juin :
http://www.lefigaro.fr/economie/20070608.FIG000000079_la_secu_teste_ses_pistes_d_economies.html
> Dépêche Afp - "des pistes de redressement présentées au conseil de la Cnam" : http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?&news=4277545
> "Le directeur de l'assurance maladie veut renforcer le parcours de soins" - Le Monde du 5 juin :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-918571@51-915608,0.html
> "Protection sociale, que contrôler en priorité ?" :
http://www.inegalites.fr/IMG/pdf/Protection_sociale_que_controler._doc.pdf

Les effets indésirables de la franchise médicale
07/06/07 - Le gouvernement entend mettre en place au 1er janvier 2008 quatre franchises médicales (consultations, hôpital, analyses médicales, médicaments). Les opposants à cette franchise médicale ont trouvé un soutien en la personne de Jean de Kervasdoué, professeur en économie de la santé au Cnam. Dans une tribune au Monde du 7 juin, l'expert estime que cette idée "ne marche pas et produit assez vite l'effet inverse du but recherché. Non seulement elle accroît les inégalités dans l'accès aux soins, mais elle contribue à la croissance des dépenses de santé : elle produit de l'inflation. Il suffit pour s'en convaincre d'étudier un demi-siècle de politiques menées en France et dans les autres pays occidentaux". Il étudie les conséquences du remboursement de la franchise par les complémentaires (un nouveau ticket modérateur) et de sa non prise en charge par les OC (les personnes inscrites à la CMUC ne pourraient pas être couvertes). Le chercheur se demande aussi ce que veut dire "responsabiliser" les malades, terme évoqué par la ministre de la Santé pour justifier ce dispositif. Rappelant que "52 % des dépenses médicales sont engagées par 5 % des Français qui sont vraiment malades. Sont-ils responsables de leur âge, de leur cancer ou de leur diabète ?", interroge-t-il. Enfin, de manière pratique, "le système informatique de l'assurance maladie n'est pas capable de bâtir en quelques mois un système de franchises aussi complexe et encore moins tenir compte du revenu d'un ménage", estime-t-il. "Chacun convient que les 3 000 programmes de gestion de l'assurance maladie n'encaisseront pas ce choc (...) à moins d'attendre au moins deux ans et d'investir 500 millions d'euros".
Autre spécialiste du sujet, Claude Le Pen, professeur d'économie à l'université de Paris Dauphine, donne son point de vue dans un débat sur La Tribune (7/06). Pour lui, si la franchise présente bien des avantages, son problème est que "pour être efficace, elle doit être d'un montant significatif mais elle risque alors d'exclure certaines personnes de l'accès aux soins. Et, pour éviter le risque d'exclusion, elle doit être d'un montant faible et prévoir des exonérations, mais alors elle se révélera inefficace pour l'équilibre du système de santé. Il en sera de même si elle est remboursée par les mutuelles".
Selon un sondage paru dans Le Figaro, 66 % des Français sont opposés à l'instauration de franchises médicales.
> La tribune du Monde - 7 juin 07 :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-919614,0.html
> Voir également "La franchise médicale va-t-elle équilibrer le système de santé ?" - Débat sur La Tribune du 7 juin

Point d'information mensuel de la CNAMTS du 7 juin. Soins de ville, médicaments, et évolution du diabète au programme
07/06/07 - Premier thème abordé : les dépenses de soins de ville en 2006 dont l’évolution est la plus basse depuis 10 ans. L'année dernière, les dépenses maladie progressent de + 3,1% , soit une évolution inférieure d'1 point à la croissance du PIB. Cette faible croissance est principalement liée à l'évolution maîtrisée des dépenses de soins de ville.
Second thème : une communication sur la traditionnelle analyse des principales évolutions des prescriptions de médicaments en France (MEDIC'AM 2006). Les dépenses de remboursements de médicaments se sont élevées en 2006 à 20,3 milliards d'euros, soit un tiers des dépenses de soins de ville (tous régimes). 2,5 milliards de boîtes ont été délivrées par les officines de ville et remboursées (baisse de 6,7 % par rapport à 2005). Avec une croissance de 1,4 % contre 4,7 % en 2005 pour le régime général (13,8 milliards remboursés), l'année 2006 marque un net ralentissement des dépenses de remboursement des médicaments, se félicite la Caisse nationale. Elle y voit l'effet du programme médicament mis en œuvre : développement des génériques, baisses de prix, actions de maîtrise médicalisée sur certaines classes (antibiotiques, hypolipémiants, psycholeptiques) et déremboursement de médicaments en mars 2006. Des résultats encourageants sont relevés, comme la baisse de 3,2 % des statines et la confirmation du recul des psycholeptiques (109 millions de boîtes contre 122 en 2005). Mais, souligne l'Assurance maladie, "des facteurs de croissance importants nécessitent de redoubler d'efforts" notamment le coût élevé des nouveaux médicaments mis sur le marché, la part de plus en plus importante des traitements pris en charge à 100 % et la présence croissante des médicaments traitant des pathologies lourdes et graves en pathologie de ville. Une solution : "élargir et accélérer les actions de maîtrise médicalisée afin de poursuivre la prise en charge des traitements lourds et de les rendre accessibles à tous". Les antalgiques figurent en tête du Top 10 des médicaments les plus prescrits. La Plavix (anticoagulant) est en tête des médicaments les plus coûteux. Côté prix, l'Assurance maladie souligne une diminution de 3,1 % en comparant les tarifs des médicaments présents en 2005 et en 2006.
Troisième sujet traité : le diabète, avec une nouvelle étude de l'Assurance maladie sur les évolutions entre 2000-2005.
En France, le nombre de diabétiques en ALD a doublé en dix ans et, aujourd'hui, 8 diabétiques sur 10 sont pris en charge à 100 %. Le diabète, deuxième affection de longue durée en terme de prévalence, représente un enjeu de santé publique considérable. Dans son étude publiée dans la revue "Pratiques et Organisation des Soins" (1-2007), la CNAMTS a analysé la consommation de soins des patients diabétiques traités de l'échantillon permanent des assurés sociaux (EPAS) sur la période 2000-2005. Les principaux résultats : la prévalence a fortement augmenté entre 2000 et 2005, avec un taux de croissance annuel moyen de 5,7 % ; la prise en charge médicamenteuse des facteurs de risque cardiovasculaire a progressé tandis que les traitements médicamenteux du diabète apparaissent plus agressifs ; le coût de la prise en charge des traitements multiplié par deux en 5 ans.
> Les trois dossiers de presse :
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/index.php

Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat transmis au Conseil d'Etat
08/06/07 - D'ultimes arbitrages ont permis à François Fillon de transmettre, mercredi 6 juin, au Conseil d'Etat, un avant-projet de loi comportant notamment la réforme des heures supplémentaires avec exonération fiscale et sociale (son avis est attendu pour le 14 juin). Le texte, soumis également aux caisses de sécurité sociale, sera ensuite présenté au Conseil des ministres le 20 juin, pour être débattu et, en principe, voté par le Parlement cet été pour une application au 1er octobre 2007. Le dispositif arrêté est pour le moins complexe et ambitieux puisque la facture pour l'Etat pourrait grimper "jusqu'à 6 milliards d'euros" en 2008, selon le Premier ministre. Outre une exonération d'impôt plafonnée, le gouvernement prévoit pour les salariés une exonération totale de charges sociales et de CSG/CRDS, quel que soit le niveau de salaire. Un décret ultérieur précisera le taux de réduction des cotisations. Quant aux entreprises, elles bénéficieront d'une exonération de charges sociales modulée selon leurs effectifs. Elle sera forfaitaire selon un montant fixé par décret. A titre indicatif, l'avant-projet indique : "1,5 euro pour les PME d'au plus 20 salariés et 0,50 euro dans les autres entreprises", ceci pour compenser le surcoût pour les petites entreprises de moins de 20 salariés du nouveau système (les heures sup' devraient être majorées de 25 % contre 10 % auparavant). L'heure supplémentaire restera, dans tous les cas, plus chère que l'heure classique. Les salariés à temps complet, à temps partiel (dans la limite de 10 % du temps de travail contractuel) mais aussi les cadres au forfait (à condition qu'un accord soit signé dans l'entreprise) et les fonctionnaires seront concernés. Et surtout, "l'Etat compensera les exonérations de cotisations de sécurité sociale aux régimes concernés", peut-on lire dans l'avant-projet. En 2007, l'Etat devra financer le manque à gagner pour les régimes sociaux, soit 1 milliard d'euros environ, si le nouveau régime entre en vigueur au 1er octobre (4 milliards d'euros de plus pour 2008). Enfin, un rapport d'évaluation doit être rendu avant le 1er juillet 2009 pour mesurer l'impact du dispositif.
La feuille de paie mentionnerait toujours le salaire brut, les cotisations sociales salariales et patronales. Mais une ligne devrait se rajouter indiquant le crédit de cotisations qui serait avancé par l'employeur au nom de l'Etat. L'employeur déduirait ensuite ce montant de ce qu'il doit à l'Urssaf, laquelle se ferait rembourser par l'Etat. Bref, une bien belle usine à gaz !
Dans une déclaration commune publiée le 7 juin, les confédérations syndicales CGT, CFDT et CFE-CGC "se prononcent contre le projet de loi". "Ces mesures qui peuvent paraître séduisantes pour certains salariés représentent un coût de plusieurs milliards d'euros qui sera supporté par l'ensemble de la collectivité". Elles "vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l'emploi", écrivent ces trois organisations qui concluent en assurant qu'elles voteront contre le projet de loi lors de la consultation des conseils d'administrations des caisses de sécurité sociale. Dans un communiqué, FO a également annoncé qu'elle voterait contre le projet. Le Medef, lui, a déclaré que le texte "apparaît stimulant pour chacun : le salarié, l'investisseur, l'entrepreneur", mais souligne, comme la CGPME, l'incertitude sur "les effets espérés pour les TPE et PME de moins de 20 salariés". Qui paiera ? Dans un entretien au Figaro (6/06), Nicolas Sarkozy a promis qu'il n'y aurait pas de pause dans la réduction des déficits et que les engagements européens seront tenus. Ce seront donc des économies sur le budget de l'Etat. Le conseil d'administration de l'Acoss se prononcera sur le projet de loi lundi 11 juin, le Conseil de la CNAF, le 12 juin et une commission réglementaire de la CNAM, "probablement" le 13.
> La Tribune publie le texte de l'exposé des motifs du projet de loi de réformes fiscales
> "Le gouvernement soumet son "paquet fiscal" au Conseil d'Etat" - Le Monde du 7 juin 07 :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-919909,0.html
> "Les syndicats critiquent la réforme du régime fiscalo-social des "heures sup" - La Tribune du 7 juin
> "En 2008, 30 milliards d'euros d'allégements de charges" - Les Echos du 8 juin

Vers un déplafonnement du cumul emploi-retraite
06/06/07 - Le cumul d'un salaire et d'une pension retraite est autorisé aujourd'hui si le revenu combiné ne dépasse pas le dernier salaire avant la retraite ou, pour les bas salaires, 1,6 Smic. C'est ce plafond que le gouvernement voudrait désormais revoir à la hausse, ou supprimer afin d'améliorer à la fois le taux d'activité des seniors et accroître leur pouvoir d'achat. "Le gouvernement réfléchit sérieusement à un déplafonnement", confirme la présidente de la CNAV à La Tribune (5/06). Pour sa part, Danièle Karniewicz estime que "la mesure qui permettra vraiment d'allonger la durée d'activité des seniors, c'est la surcote". La présidente redoute les effets pervers de l'assouplissement du cumul emploi-retraite dont l'"emploi senior bradé". En février 2006, le Conseil d'orientation des retraites avait mis en garde sur cet effet pervers de la mesure, soulignant que "les caisses de retraites n'ont pas pour mission de prendre en charge une partie des coûts salariaux". Le projet de loi est loin d'être finalisé, même s'il doit être au programme de la session extraordinaire du Parlement de juillet. Danièle Karniewicz prévient : "Je ne suis pas favorable à un déplafonnement du cumul emploi-retraite, mais comme Nicolas Sarkozy y tient et le fera, je propose qu'il applique la logique du travailler plus pour gagner plus. Comme pour les heures supplémentaires, il faudrait qu'une partie du salaire soit défiscalisée".
L'assouplissement du cumul emploi-retraite n'interviendra pas cet été, croit savoir le quotidien Les Echos (6/06). "Il y a une vraie logique à le faire dans le cadre du rendez-vous d'étape sur les retraites prévu en 2008", soulignent plusieurs sources gouvernementales.
> La Tribune du 5 juin 07 et Les Echos du 6 juin

La négociation sur la pénibilité au travail sort de l'impasse
07/06/07 - Après trois ans de blocage patronal, et contre toute attente, la séance de négociation des partenaires sociaux sur la pénibilité au travail du 5 juin a permis de sortir de l'impasse, le Medef acceptant d'envisager un mécanisme spécifique de retraite anticipée cofinancé par les employeurs pour les salariés usés prématurément. Cette négociation, corollaire de la réforme Fillon des retraites, vise à reconnaître un droit à partir en retraite plus tôt pour les salariés exposés à des conditions de travail pénibles. Le chef de file patronal Denis Gautier-Sauvagnac (Medef) a affirmé qu'il travaillait pour aboutir à un accord avant le rendez-vous de 2008 sur les retraites. Selon Le Bref social (7/06), les partenaires sociaux ont évoqué trois types possibles de prise en charge de la pénibilité : un dispositif d'invalidité pour pénibilité au sein du risque maladie, le rétablissement de la préretraite progressive adapté à l'objectif spécifique de la réparation de la pénibilité, une cessation anticipée d'activité pour pénibilité. Cette dernière piste, qui permettrait aux salariés de plus de 55 ans exposés à une forte pénibilité de partir à la retraite plus tôt, a retenu l'attention de l'ensemble des partenaires. "Nous pouvons creuser un dispositif qui entrerait dans une prise en compte plus générale de la pénibilité, il y aurait une partie aux frais de la collectivité, et puis peut-être, c'est à creuser, une partie à la charge de l'employeur dès lors qu'on a isolé des critères", a précisé Denis Gautier-Sauvagnac. La prochaine séance de négociation est prévue le 19 juillet. D'ici là, un groupe interadministratif, piloté par l'IGAS, doit remettre des tableaux de simulation financière sur le sujet le 14 juin, et la CNAM transmettre une étude sur le coût des longues maladies liées à la pénibilité au travail.
> La Tribune du 5 juin 07
> Liaisons sociales du 7 juin

Les comptes 2006 du Fonds de réserve des retraites
07/06/07 - Le Conseil de surveillance du FRR a approuvé le 6 juin 2007 les comptes et le rapport de gestion du Fonds sur l’année 2006. Au 31 décembre 2006, l'actif net du Fonds s’élevait à 31,2 milliards d'euros, investis à hauteur de 62 % en actions, 26 % en obligations et 11,5 % en monétaire, contre 26,6 milliards à fin 2005. Cette augmentation s'explique pour un tiers par les abondements reçus au cours de l'exercice (1,5 Mds) et pour le reste, soit plus de 3 Mds par les résultats des placements financiers. La performance globale du FRR, très positive, s'est établie à 11,2 %, notamment à cause de la bonne tenue des placements action de la zone euro. Comme le principe en avait été posé au printemps 2003, date à laquelle avait été définie l'allocation stratégique initiale, l'année 2006 a été marquée par l’adoption en juin d'une allocation stratégique révisée caractérisée par une diversification accrue : introduction de nouveaux actifs (immobilier professionnel, indice de matières premières, infrastructures) et élargissement de l'univers géographique des catégories d'actifs déjà représentées dans le portefeuille. Raoul Briet, Président du Conseil de surveillance et Augustin de Romanet, Président du Directoire, ont déclaré : "Au terme de quatre années d'existence, le FRR a montré qu'il était un outil performant et fiable sur lequel la collectivité nationale peut s'appuyer pour consolider les perspectives à long terme de notre système de retraite et manifester de façon concrète son souci de prendre en compte les intérêts des générations futures".
Même si la gestion financière est dynamique, rappelons que l'objectif fixé lors de la création du Fonds de 160 milliards d'euros en 2020 est loin d'être atteint.
> Le communiqué du 6 juin 2007 :
http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Comptes2006FRR_6juin2007.pdf

Les gens devront épargner davantage, seul moyen de préserver leur retraite, selon l'OCDE
07/06/07 - Les populations des pays de l'OCDE devront épargner davantage en vue de leur retraite suite aux profondes réformes des pensions introduites ces dernières années, constate l'OCDE dans son nouveau rapport rendu public le 7 juin. La promesse de pension moyenne dans 16 pays de l'OCDE étudiés a été réduite de 22 %. Pour les femmes, la réduction est de 25 %.
L'OCDE note, dans l'édition 2007 de ce rapport, que dans deux pays seulement - Hongrie et Royaume-Uni - les promesses de pension ont augmenté en moyenne. En Allemagne, en France, en Italie, au Japon et en Suède, les prestations futures seront réduites de 15 à 25 % et, même de plus de 30 % au Mexique et au Portugal, par rapport à ce à quoi les gens auraient eu droit avant les réformes. L'impact sur les travailleurs varie à travers les pays de l'OCDE. Plusieurs pays ont davantage axé leurs prestations sur les retraités les plus pauvres, et tout particulièrement le Mexique, le Portugal et le Royaume-Uni. L'Autriche, la France, l'Allemagne et la Suède ont aussi  protégé les personnes à bas revenus. Les réformes vont dans le sens opposé dans d'autres pays. Une des conclusions du rapport de l'OCDE est que cela peut accroître le risque de pauvreté pour les retraités qui n'ont pas été couverts par le système durant toute leur carrière. L'élément le plus commun des réformes est un changement de l'âge d'accès à la pension. Lorsque les réformes auront été menées à leur terme, la plupart des pays de l'OCDE auront un âge normal de la retraite de 65 ans. Rares sont les pays qui, comme la France, prévoient d'avoir un âge d'accès à la pension inférieur à 65 ans. Bien que les réformes des pensions introduites dans l'ensemble de la zone de l'OCDE soient importantes et indispensables pour l'équilibre des systèmes de pension, il faut faire plus encore. Par ailleurs, le problème des départs anticipés à la retraite demeure dans de nombreux pays.
> http://www.oecd.org/document/2/0,3343,fr_2649_201185_38727682_1_1_1_1,00.html

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Les Statistiques sanitaires mondiales 2006 de l'OMS
04/06/07 - La deuxième édition des statistiques de la santé dans le monde est en ligne sur le site de l'OMS. Le rapport 2006 présente les estimations les plus récentes depuis 1997, sur une cinquantaine d'indicateurs sanitaires pour les 192 Etats Membres de l'OMS. La série d'indicateurs de base apporte une vision synthétique assez complète de la situation sanitaire de la population et de l'état des systèmes de santé d'un pays à un moment donné dans les domaines suivants : mortalité ; morbidité ; facteurs de risque ; couverture des interventions sanitaires sélectionnées ; systèmes de santé ; inégalités en matière de santé ; et caractéristiques démographiques et socioéconomiques. Cette édition contient une série plus étendue de statistiques axée en particulier sur l'équité dans la santé et l'accès aux services au sein des différents pays et entre eux. Elle introduit également une nouvelle partie présentant 10 éléments clés parmi les statistiques sanitaires mondiales relatives à l'année écoulée. La version en ligne des Statistiques sanitaires mondiales sera régulièrement mise à jour, prévient l'OMS.
> Le rapport complet, les tableaux en français sur le site de l'OMS :
http://www.who.int/whosis/fr/index.html

Santé chez les jeunes - Indicateurs 2005 en Rhône-Alpes
04/06/07 - A partir des données recueillies dans les centres d'examens de santé de la région ou les centres conventionnés, l'Assurance maladie a construit en Rhône-Alpes une dizaine d'indicateurs visant à décrire la relation à leur santé des jeunes de 16 à 25 ans (consommation de médicaments psychotropes, d'alcool, de tabac, IVG pratiquées, frottis effectués au CES, suivi médical, dentaire, état de santé subjectif, indice de masse corporel, et examen de santé).
> Télécharger le tableau de bord sur le site de l'URCAM Rhône-Alpes :
http://www.rhone-alpes.assurance-maladie.fr/Sante-chez-les-jeunes---Indicateurs-2005.13657.0.html

De quoi souffre-t-on ? État des lieux des maladies déclarées en France
05/06/07 - En 2002-2003, d'après l'enquête décennale santé de l'INSEE, huit personnes sur dix déclarent souffrir d’au moins un trouble de santé un jour donné. Plus d’une personne sur deux déclare des problèmes de vue (myopie, presbytie, hypermétropie) ou des affections de la bouche et des dents (caries, prothèses dentaires). Les maladies les plus fréquentes sont ensuite les maladies ostéo-articulaires, les maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques et les maladies cardio-vasculaires qui touchent chacune environ une personne sur cinq. Avec l'âge, la nature des maladies évolue avec notamment, à partir de 40 ans, l'apparition puis la prédominance des facteurs de risque et maladies cardio-vasculaires. Les femmes déclarent plus de problèmes de santé que les hommes et souffrent davantage d'états dépressifs, de problèmes de thyroïde et d'insuffisance veineuse alors que les hommes déclarent plus de cardiopathies. Enfin, des variations sont observées selon la situation sociale : l'hypertension artérielle, le diabète et l'obésité sont ainsi des pathologies plus souvent présentes chez les personnes en situation sociale défavorisée.
Cette étude de l'IRDES sur les maladies déclarées vient compléter le panorama de l'état de santé de la population française, déjà abordé par des indicateurs synthétiques de santé perçue, de maladies chroniques ou de limitations fonctionnelles, ainsi que par d’autres déterminants de la santé tels que la consommation d'alcool ou l'obésité.
> IRDES - Questions d'économie de la santé n° 123 - synthèse téléchargeable : http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes123.pdf

Restructurer l'offre de soins : un enjeu majeur pour l'hôpital
06/06/07 - La ministre de la Santé poursuit sa tournée des hôpitaux. Après sa visite à Dunkerque, Roselyne Bachelot s'est rendue le 5 juin dans plusieurs établissements de santé de Metz, sur le thème des "restructurations et des recompositions hospitalières". Confirmant le projet du président de la République de revoir la carte hospitalière, elle a annoncé "un réexamen de l'implantation des activités de soins au sein des établissements de santé" et déclaré vouloir "forcer le pas sur les restructurations". "La modernisation de l'offre [hospitalière] que j'entends promouvoir doit apporter une meilleure réponse aux besoins de santé de nos concitoyens tout en développant la qualité des soins", a précisé Roselyne Bachelot. Les pratiques chirurgicales, plutôt coûteuses en matériel et nécessitant le concours d'équipes pluridisciplinaires, seront regroupées. En revanche, les activités médicales, gériatriques et les soins de suite seront renforcés au niveau local pour permettre à chaque patient de bénéficier d'une prise en charge près de chez lui. Les petits hôpitaux qui verront leur plateaux techniques fermés pourront ainsi se voir confier de nouvelles missions. Toutes ces restructurations devront "s'envisager par territoire de santé", les "choix de localisation des nouveaux établissements" devant se faire sur "des critères objectifs incontestables vis-à-vis de la population du territoire concerné". La ministre a également fixé un objectif de 15 000 places d'HAD d'ici 2010, contre 8 000 actuellement. Le plan Hôpital 2012, qui engendrera près de 10 milliards d'euros d'investissements et dont la circulaire d'application sera publiée "dans les prochains jours", constituera un "levier exceptionnel de modernisation des établissements".
> http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/restructurer_offre_soins_un_56526.html
> "Le gouvernement s'engage à refondre la carte hospitalière" - La Tribune du 6 mai
> "La ministre de la santé veut "forcer le pas" dans les restructurations hospitalières" - Le Monde du 7 juin :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-919569@51-913215,0.html
> A découvrir, le site Internet du gouvernement dédié aux recompositions hospitalières avec sa carte interactive :
http://www.recomposition-hospitaliere.sante.gouv.fr

Contraception : que savent les Français ?
07/06/07 - Dans le domaine de la contraception, la situation de la France est pour le moins paradoxale. D'une part le taux d'utilisation et de diffusion de la contraception est l'un des plus élevés d'Europe et d'autre part, le nombre d'IVG se stabilise à un niveau élevé (un peu plus de 200 000 IVG par an) et tend même à augmenter dans certaines tranches d'âge. Un paradoxe qui s’explique en partie par une difficulté à gérer sa contraception au quotidien, souligne l'INPES qui a lancé en février 2007 une étude avec l'institut BVA sur « les Français et la contraception ». Seulement 3 % des femmes qui ont recours à l'IVG n'ont pas utilisé un moyen de contraception. Une femme sur deux utilisait un moyen de contraception théoriquement efficace. Les Français sont satisfaits de leur contraception et s’estiment bien informés. Pourtant, selon les résultats de l'enquête BVA, "les niveaux de connaissances « techniques » sur le sujet demeurent extrêmement basiques. Les stéréotypes et les idées reçues restent encore nombreux et montrent de véritables lacunes sur le cycle féminin et l'utilisation des méthodes contraceptives". Une campagne de communication devrait être lancée à la rentrée, annonce l'INPES. Les adolescents constituent une cible prioritaire pour laquelle la contraception doit s'intégrer à une approche globale de la sexualité. Un site Internet dédié, choisirsacontraception.fr, sera accessible pour obtenir une information exhaustive.
> Communiqué et dossier de presse de l'INPES :
http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=70000/cp/07/cp070605.htm

Démographie médicale. L'enquête annuelle du CNOM confirme les fortes inégalités territoriales
09/06/07 - Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de rendre publique le 6 juin les premiers éléments de son enquête annuelle sur l'état de la démographie médicale. L'édition 2007 confirme, comme le note le Dr Jacques Lucas, secrétaire général de l'Ordre, que "la France ne souffre pas d'un manque de médecins, mais de leur mauvaise répartition sur le territoire national". A la fin 2006, la France métropolitaine comptait 214 857 médecins en activité, généralistes et spécialistes, libéraux et hospitaliers confondus. Avec 315,5 praticiens pour 100 000 habitants, la France compte plus de médecins que la moyenne des pays d'Europe. L'âge moyen des praticiens est de 49 ans. La partie "atlas de la démographie médicale", qui sera finalisée et disponible sur le site du CNOM "en fin de semaine prochaine", propose une vue synthétique des 49 spécialités médicales au 1er janvier 2007. Les inégalités géographiques ont tendance à s'aggraver. Elles affectent un "couloir" qui, du Nord et de la Picardie, atteint la Basse-Normandie, le centre de la France et le Limousin et l'Auvergne. Dans ces régions, la densité y serait la plus faible et certaines spécialités sont menacées de disparition comme la chirurgie générale. Les déséquilibres géographiques sont accentués selon les spécialités. Pour les généralistes, la césure Nord-Sud, avec le Nord (à l'exception de l'Ile-de-France) sous-doté en effectifs et le Sud, sur-doté, perdure. "Il faudra prendre des décisions politiques pour faire bouger les lignes", assure Jacques Lucas. Selon lui, les mesures incitatives d'augmentation des honoraires et les aides à l'installation adoptées en 2006 "ne fonctionnent pas". Quant à la question de la mise en place éventuelle d'un numerus clausus à l'installation, le secrétaire général du CNOM estime que ce projet "ne serait convenable qu'à la condition d'en prévenir les étudiants avant qu'ils ne soient dans le tuyau". La structure ordinale préconise de renforcer les aides à la création et au fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires ou le regroupement des services médicaux, ainsi que le renforcement de la coopération entre la médecine de ville et établissements de soins.
> Sources : Le Quotidien du médecin (8/06) et Le Monde du 8 juin :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-920195@51-913215,0.html
Le Figaro du 7 juin :
http://www.lefigaro.fr/sciences/20070607.FIG000000079_le_centre_de_la_france_toujours_deserte_par_les_medecins.html

Martin Hirsch souhaite créer le "revenu de solidarité active" fin 2008
05/06/07 - Actuellement en expérimentation, le revenu de solidarité active (RSA), destiné à permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de retourner vers l'emploi sans baisse de revenu et à lutter contre le phénomène des "travailleurs pauvres", pourrait être mis en place fin 2008. Le "père" de ce dispositif, Martin Hirsch, aujourd'hui Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a confirmé le 5 juin, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), privilégier cette date correspondant au vingtième anniversaire du RMI, auquel le RSA devrait se substituer. "Le RMI date de 1988, ce serait pas mal de faire mieux fin 2008", a-t-il pronostiqué. Il préconise d'avancer plus vite dans les expérimentations. Actuellement, les départements sont autorisés à tester le RSA dans un cadre très limité. Ils ne peuvent le proposer qu'aux bénéficiaires du RMI reprenant un emploi, en jouant sur le montant et la périodicité des primes de retour à l'emploi et primes forfaitaires attribuées aux personnes qui retournent à l'emploi. Ils peuvent aussi attribuer des prestations complémentaires, en fonction de certains objectifs bien définis. Dix-sept départements se sont montrés intéressés, quinze devraient boucler leur dossier d'ici à la fin juin. Certains sont plus avancés, comme le département de l'Eure, où Martin Hirsch a donné le véritable coup d'envoi de l'expérimentation le 1er juin (déjà abordé dans la lettre 246). Le Haut commissaire a rappelé qu'il souhaitait "procéder en deux temps", en "faisant plus et mieux dans les expérimentations" dès cette année, puis en tirant les conclusions pour proposer au gouvernement une réforme globale des minima sociaux, qui concernera aussi les travailleurs pauvres. Ainsi, dès cet été, Martin Hirsch devrait déposer un projet de loi autorisant les départements à étendre le bénéfice du RSA aux autres bénéficiaires de minima sociaux (ASS, API, AAH) ainsi qu'aux "travailleurs pauvres". Un fonds d'Etat pourrait être créé, a affirmé à l'AFP Benoît Genuini, le président de l'Agence nouvelle des solidarités actives, chargée d'accompagner les expérimentations. Il souligne qu'actuellement, certains départements restent "timides", car bloqués par l'aspect financier du projet. Le coût d'un dispositif global, concernant également les travailleurs pauvres, pourrait s'élever à 8 milliards d'euros, selon le directeur délégué de l'Agence, Christophe Fourel.
> Libération 5 juin : http://www.liberation.fr/actualite/societe/258579.FR.php
> Expérimentations. Les projets en cours sur le site de l'Agence nouvelle des solidarités actives :
http://www.solidarites-actives.com/index.php?option=com_content&task=view&id=8&Itemid=10
> "Martin Hirsch lance la première expérimentation du RSA" - ASH :
http://www.ash.tm.fr/front/infos.php?Act_Id=16068
> Rapport d'étude UNIOPSS-URIOPSS sur les politiques départementales d'insertion visant les bénéficiaires du RMI (enquête auprès de 23 départements) :
http://alex.uniopss.asso.fr/fiche.htm&TCom20=40625

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DMP : les industriels ont déposé leurs offres pour être hébergeur de référence
05/06/07 - La généralisation du DMP à l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie s'appuie sur la sélection d'un "hébergeur de référence". Ce choix va déterminer le coût du dossier médical, c'est-à-dire le prix étalon payé par l'Etat par dossier et par an. L'hébergeur de référence a un rôle spécifique. Il doit être capable d'assurer l'hébergement des dossiers de tous les assurés sociaux et de récupérer ces dossiers, si d'autres opérateurs privés font défaut.
L'appel d'offres ouvert le 30 mars pour sélectionner l'hébergeur de référence est clôturé. Selon les informations des Échos (05/06), se sont portés candidats la SSII française Atos Origin, l'opérateur France Télécom, le groupe de défense Thales et le consortium Cerner-Sagem. En revanche, l'opérateur Colt et le consortium Bull-Microsoft n'ont pas déposé de dossier. "Ce nombre relativement restreint de candidats n'est pas une surprise" pour le quotidien. La dimension du projet, son caractère assez imprévisible et la rigueur du cahier des charges ont en effet de quoi "décourager plus d'un postulant".
Rappelons que le consortium Santeos constitué d'Atos Origin et d'UniMedecine a remporté le contrat d'hébergement du dossier pharmaceutique auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
> Les Échos du 5 juin

Relais Services Publics : un premier réseau labellisé dans la Nièvre
05/06/07 - Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, avait lancé le 17 août 2006 une campagne nationale de labellisation des "relais services publics en milieu rural", en inaugurant la maison des services publics de Sournia dans les Pyrénées-orientales (voir lettre 213). Le projet Relais Services publics doit contribuer à faciliter l'accès des usagers aux services publics et à renforcer le maillage du territoire, notamment en milieu rural. Ce dispositif s'inscrit dans le prolongement de la Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural signée le 23 juin 2006 par Dominique de Villepin avec l'association des maires de France (AMF), 14 grands opérateurs de services (EDF, La Poste, SNCF, GDF, etc.), des organismes de protection sociale (ANPE, UNEDIC, CNAF, CNAM, CNAV, CCMSA) et des réseaux consulaires. Le premier réseau de Relais Services Publics (RSP) vient d'être labellisé dans la Nièvre. Dans 10 communes rurales du département, un point d'accueil permet d'entrer en contact avec plusieurs services publics tels que la CAF, l'ANPE ou les services de la préfecture. D’autres Relais Services Publics doivent voir le jour prochainement dans les Alpes Maritimes, l'Indre ou la Gironde.
> "Relais Services Publics : un premier réseau labellisé dans la Nièvre" - article du 4 juin 2006
> Le dossier : http://www.thematiques.modernisation.gouv.fr/chantiers/192_25.html
> Voir également le diaporama :
http://www.modernisation.gouv.fr/tout-en-images/index.html?idNavFlash=3

Caisse de retraites du personnel de la RATP
04/06/07 - Cette caisse instituée par le décret du 26 décembre 2005 assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des Transports Parisiens. Le site ouvert début mai offre quelques infos sur le régime (actualités, missions, organigramme, contacts, conseil d'administration, marchés) ainsi qu'une rubrique documentation (règlement des retraites, imprimés téléchargeables, fiches techniques, ...).
> http://www.crpratp.fr

CISMeF, le blogue
04/06/07 - Très connu, le fameux CISMeF, abréviation de Catalogue et Index des Sites MEdicaux Francophones, est un site qui a pour les professionnels de la santé francophones une triple qualité : les sites indexés ne sont que des sites médicaux, ils sont scrupuleusement sélectionnés et ils sont en français. L'équipe qui dirige le CISMeF vient d'ouvrir son blog. Vous y trouverez tout sur l'information médicale francophone, Internet et les questions de santé, l'informatique médicale, l'accès à la littérature scientifique et, bien sûr, l'actualité du catalogue. Deux flux RSS.
> http://www.cismef.org/blog/

L'annuaire 2007 des associations de santé
05/06/07 - La douzième édition de l'annuaire des associations de santé (AAS) vient de paraître en version papier (50 euros). Une mine de renseignements pour les professionnels de santé, les administrations et le grand public sur les 12 000 structures associatives recensées : associations de patients et associations d'aide et de soutien dans le domaine de la santé. La version 2007 s'est enrichie de quatre nouveaux chapitres consacrée à l'autisme, la fibromyalgie, à l'hospitalisation des enfants et à la leucémie. L'association COOPÉRATION SANTÉ, à travers une convention signée avec B. Tricot Consultant, l'éditeur de la version papier, met à la disposition de tous, sur Internet, la base de données 2007. Son accès est libre, gratuit et il n'y a pas de publicité. Recherche multicritère d'une association, par mots clés, par département, par thème.
> http://www.annuaire-aas.com/

RechercheSanté s'intéresse aux dépêches d'actualité
06/06/07 - Déployé à la fin 2005, le moteur de recherche réalisé par les URCAM permet des recherches documentaires en santé sur l'Internet (voir lettre 206). A la différence d'un moteur généraliste, il offre la possibilité de :
- rechercher exclusivement sur les sites de santé fournissant de la documentation intéressant les professionnels et les acteurs de santé ;
- cibler les sites web-santé d’une région ;
- rechercher dans un site précis ;
- rechercher un format précis (Powerpoint, pdf, etc.) ;
- rechercher dans les dépêches d’actualité ;
- intégrer les sites proposés par les utilisateurs ;
- affiner ses résultats, enregistrer ses requêtes, ou en consulter l'historique ;
- promouvoir des pages choisies, pendant une durée déterminée, en améliorant leur positionnement dans les résultats (dans des plages identifiées) lors de l'utilisation de certains mots-clés.
Son périmètre général couvre 1200 sites, soit près de 6 millions de pages. Le périmètre de recherche dans les dépêches d'actualité couvre une centaine de sites web. Un développement vers un annuaire des 1200 sites et une base de données collaborative de littératures grises est envisagé.
> http://www.recherchesante.fr/

Finances Hospitalières
07/06/07 - La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux répond à un besoin impératif d'information dans le contexte des réformes hospitalières. Elle a un objectif de décryptage et de mise en pratique de l'actualité financière et réglementaire à l'hôpital. Ses rubriques correspondent à toutes les facettes du métier de responsable financier et économique d'un hôpital : gestion financière, investissements, pilotage budgétaire, relation avec l'assurance maladie, recettes et facturation, achats, comptabilité analytique, ... Elle présente également les meilleures pratiques professionnelles du moment qui peuvent être adaptées et réutilisées dans les hôpitaux. Téléchargement gratuit d'un numéro.
> http://www.finances-hospitalieres.fr

Sécurité sociale

• Arrêté du 25 mai 2007, JO du 8/06/07, portant revalorisation des prestations minimales de vieillesse du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0755213A
• Avenant n° 8 à la convention nationale entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, JO du 8/06/07, fixant le montant de l'aide à la télétransmission. Les infirmiers qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70 % bénéficieront d'une aide de 280 euros
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0755303Q
• Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, JO du 9/06/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0754923V

Nominations

• Patrick Choutet, le nouveau Médecin national de la MSA
  Nommé par le conseil d'administration de la Caisse Centrale de la MSA en qualité de Médecin national, Patrick Choutet a pris ses fonctions le 1er juin 2007. Président de l'Institut National de Médecine Agricole (INMA) depuis 1994, il a déjà été médecin national de la MSA de 1996 à 2000. Il succède à Dominique Bertrand, qui a été nommé directeur de l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) début janvier 2007.
• Mathilde Lignot-Leloup, Igas, directrice de l’audit et de la stratégie de l’Acoss, prend la tête du pôle des comptes sociaux au cabinet d'Eric Woerth