Actualités générales
Actualité santé
Le Mémento Médicament 2007 de la Mutualité française
Indicateurs de suivi économique et financier des établissements de santé de 2002 à 2005
Actualité sociale
Élargissement des expérimentations en cours sur le revenu de solidarité active
Les attributions du nouveau haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté
Ntic / e-santé / e-administration
4ème édition du Podium de la Relation Client 2007. La DGI en tête des services publics
Appel à projets du DMP. Le GIP signe les premières conventions
Boom spectaculaire des déclarations communes des revenus (DCR) effectuées sur Net-entreprises
L'actualité des sites Internet
L'AFBAH et Solidarité Vieillesse
Google toujours numéro un avec 89 % des recherches. Testez-le sur mon site
Elisad Gateway, un portail européen sur les addictions
Actualité du J.O.

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Le Premier ministre ouvre le chantier de la TVA sociale dans la polémique
15/06/07 - La TVA sociale, une promesse de Nicolas Sarkozy, revient à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations sociales patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. C'est ce qu'a appliqué l'Allemagne depuis le 1er janvier. Toute la semaine, on a assisté à une polémique sur les intentions du gouvernement d'augmenter la TVA. Après une première mise au point, le 11 juin, lors d'un meeting à Nancy, François Fillon, a confirmé le lendemain sur France 2, son refus de toute hausse de la TVA en 2008. En revanche, il est convenu que, ultérieurement (en 2009), la TVA pourrait augmenter en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail. "Il faut réfléchir à une manière de lutter contre les délocalisations", a expliqué le Premier ministre en parlant non plus de "TVA sociale" mais de "TVA antidélocalisation". Interrogé sur une hausse de TVA de l'ordre de 5 points, niveau évoqué dans Les Échos du 12 juin par le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat et avocat de longue date de la TVA sociale, il a relevé que "l'ordre de grandeur pourrait être celui-là". François Fillon a confié deux missions à son ministre de l'Économie, Jean-Louis Borloo, afin d'expertiser cette réforme et d'identifier "précisément les dépenses que la nouvelle ressource fiscale serait susceptible de financer et les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie" et à Éric Besson, le secrétaire d'État chargé de la Prospective, qui devra réaliser une étude prospective et comparative, notamment avec le Danemark et l'Allemagne, et une évaluation des effets économiques d'une TVA sociale avec un rapport d'étape dès juillet. C'est sur la base de ces études que Jean-Louis Borloo devra conduire la concertation avec les partenaires sociaux. Dans un communiqué diffusé dans la soirée du 14 juin, l'Elysée a annoncé qu'aucune décision ne serait prise avant la fin de l'été sur le sujet. Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il n'accepterait "aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français".
La réforme est délicate à appliquer économiquement et comporte naturellement quelques risques. Les principaux seraient de freiner la consommation des ménages, principal moteur de la croissance française, et que les entreprises ne répercutent pas dans leurs prix les allégements de charges sociales. L'exemple allemand, qui semble être un succès, n'est pas forcément transférable en France. Les Échos du 13 juin évoquent les "études déjà nombreuses mais souvent contradictoires" sur le sujet.
Pour La Tribune, "les organismes de sécurité sociale, concernés au premier chef, travaillent déjà sur cette piste. Dans un document de travail, ils retiennent l'hypothèse d'une hausse de la TVA de deux points qui s'accompagnerait d'une baisse d'un point des cotisations patronales et d'un point de la CSG pour les salariés. Un schéma qui dégagerait, selon les calculs des experts, un gain de 4 milliards d'euros pour les finances de l'État, sachant que deux points de TVA supplémentaires rapportent environ 12 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Ces 4 milliards pourraient venir bien opportunément aider au financement des nouveaux allégements de charges envisagés dans le cadre de la réforme des heures supplémentaires, dont le coût serait, justement, de 5 milliards d'euros..."
> "Des études déjà nombreuses mais souvent contradictoires" :
http://www.lesechos.fr/info/france/4588367.htm
> "Une hausse de deux points de la TVA est à l'étude" - La Tribune du 13 juin
> "Eric Besson va étudier tous les scénarios pour la TVA sociale" - entretien avec Reuters du 14 juin :
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-31284415@7-37,0.html
> Déclaration de l'Elysée du 14 juin
> Le site de la TVA sociale :
http://www.tva-sociale.org/

Régime général. Et si on reparlait de la complémentaire santé
14/06/07 - Comme d'habitude, rares sont les informations disponibles sur les sites des différents syndicats de la maison. Au cours de la CPN du 30 mai 2007, l'employeur a signalé le dépôt par les fédérations CFE-CGC, CFTC, ainsi que le Snfocos, d'un projet de protocole complémentaire santé, et a annoncé son propre projet, un plan de négociations pour la mise en place du régime. Dans son édito du 8 juin, le Snfocos a dressé un tableau comparatif des deux textes pour conclure que "l'employeur affiche sans vergogne une volonté de main mise sur le régime. Le directeur de l'Ucanss devient le responsable de fait du dit régime, puisque c'est lui qui signe le contrat d'assurance". Le Snetossa (CFE-CGC) nous propose son propre compte rendu de la réunion et précise que "ce dossier rencontre  beaucoup de difficultés d'appréhensions de la part de l’ensemble des interlocuteurs". Une autre RPN sur le sujet a eu lieu le 11 juin.
Aucune information de la part de la CFDT qui se borne à nous donner un compte-rendu de la RPN relative aux inspecteurs du recouvrement du 14 mai, ni de la CGT, qui fait le point du dossier de reconnaissance professionnelle des Délégués de l'assurance maladie (une histoire de niveau et un jury national de certification des DAM qui ne peut pas se tenir faute d’accord).
> Le projet de protocole complémentaire santé sur le site du SNPDOSS CFECGC :
http://www.snpdoss-cfecgc.org/public/2Pactualite/200704_actupublic.html#CAPSSACS
> L'édito du Snfocos avec le tableau comparatif sur le site du syndicat (jusqu'au 13 juin) puis sur annuaire-secu :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/edito_lettre de_la michodiere_n23_du_080607.pdf
> Snetossa - compte rendu de la RPN du 30 mai 2007
http://www.snetossa.org/file/RPN%20du%2030%20mai%202007.doc
> "Délégués de l'Assurance Maladie... le point" - sur le site de la CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=338

"Autour de bébé" : du ventre de maman à ses premières semaines". Un dossier de l'Assurance maladie
14/06/07 - L'Assurance maladie accompagne ses assurés à toutes les étapes de leur vie. La grossesse fait naturellement partie de celles-là. Elle propose aux futures mamans un dossier en ligne, actualisé en mai 2007, comportant toutes les informations utiles sur les examens avant et après l'accouchement, le suivi médical dès les premiers jours du bébé (dépistages néonataux, vaccinations), l'accouchement sous péridurale, ou encore des infos juridiques sur les indemnités journalières, les congés maternité et paternité.
> Le dossier à télécharger (pdf - 21 pages) :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_autour_de_bebe-mai_2007.pdf

L'utilité de l'information délivrée par les visiteurs médicaux et par les DAM moyennement notée
15/06/07 - Présenté le 14 juin, le premier baromètre de la relation Médecins - Laboratoires Pharmaceutiques, réalisé par la société de conseil Cosmosbay~Vectis, compare les pratiques et attentes des différentes générations de médecins dans leur relation avec les laboratoires pharmaceutiques. Il évalue également la perception de l'évolution du rôle de l'Assurance maladie. Egora.fr nous en donne les grandes lignes. On y apprend que "40 % des généralistes comptent réduire le nombre des visiteurs médicaux qu´ils reçoivent", un phénomène plus marqué chez les jeunes médecins. "L'utilité des visites par rapport aux besoins des médecins est moyennement notée : 5,8/10", selon l'étude, les jeunes étant les plus critiques. "Les interventions des délégués de l'assurance maladie ne sont d'ailleurs guère mieux appréciées puisque l'utilité de l'information délivrée à l'occasion du passage des DAM n'est que de 4,9/10", ajoute Egora. Comme mode d'information privilégié sur les médicaments, presse médicale et visite médicale arrivent à égalité (41 % chacune). Les jeunes médecins se distinguent nettement de leurs confrères plus âgés : ils privilégient nettement la presse médicale et "c'est là une évolution significative, (...) la crédibilité de l'Assurance maladie est supérieure à celle de l'industrie pharmaceutique", conclut Egora.
> http://www.egora.fr/commun/script/winbreve.asp?newsid=43872
> http://www.cosmosbay-vectis.com/

Exonération de charges sociales des heures sup' : l'Acoss et la CNAM pour, la CNAV et la CNAF contre
13/06/07 - Consulté sur l'article de l'avant-projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat consacré à l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires, le Conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a émis, lundi 11 juin, un avis favorable. Quinze membres ont voté pour (représentants du patronat et trois personnes qualifiées), contre douze opposants (CGT, CFDT, FO, CGC, une personne qualifiée membre de l'Unsa) et deux abstentions (CFTC). Dans une note technique sur l'avant-projet de loi, transmise aux partenaires sociaux, la direction de l'Acoss estime que l'ensemble des exonérations de charges représenterait environ 5 milliards d'euros : de 2,7 à 3 milliards d'euros d'exonérations salariales, 1,9 milliard côté patronal et quelques centaines de millions pour les heures complémentaires des salariés à temps partiel. Si la loi stipule que ces moins-values devront être compensées par l'Etat, l'Acoss souligne que la mise en place effective de ces compensations uniquement à partir de janvier 2008 entraînerait une dégradation supplémentaire de la trésorerie de la Sécurité sociale en 2007, sachant que les exonérations entreront en vigueur dès le 1er octobre, ce qui augmenterait le risque de dépassement du plafond des ressources non permanentes défini en LFSS. Le conseil d'administration de la CNAF a émis le lendemain un avis défavorable par treize voix "contre" (CGT, CFDT, FO, CGC et deux personnes qualifiées), quatre membres se sont prononcés "pour" (UPA, une personne qualifiée), deux se sont abstenus (CFTC) et six ont "pris acte" (Unaf, une personne qualifiée). Même vote négatif à la CNAV, le 13 juin, les syndicats de salariés étant majoritaires dans ces deux organismes. La commission issue du conseil de la CNAM a de son côté émis un jugement favorable, rejoignant l'Acoss. Sans surprise, les organismes patronaux et le Fonds CMU se sont prononcés pour (14 membres), et les syndicats de salariés contre (9 membres). Les représentants des associations familiales, des professions libérales et des associations de santé se sont abstenus ou votés blanc. Les avis des caisses ne sont que consultatifs. Mais les présidents des caisses de sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille) et de l'Acoss trouvent un point d'accord sur "la nécessité d'obtenir une compensation intégrale à l'euro près de ces exonérations". Pour s'en assurer, les caisses de sécurité sociale devraient parler d'une seule voix auprès du Premier ministre afin que l'Etat honore ses engagements financiers. Par le passé, l'Etat est loin d'avoir systématiquement tenu ses engagements, aggravant le déficit de la sécu, font valoir les partenaires sociaux. Sa dette vis-à-vis du régime général atteignait la bagatelle de 5,1 milliards d'euros au 31 mars 2007, selon la Commission des comptes.
L'assemblée générale du Conseil d'Etat a examiné le 14 juin le projet de loi portant sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. La défiscalisation des heures supplémentaires est validée mais les avantages des TPE pourraient être temporaires. Le gouvernement qui n'aura pas à modifier sa copie espère présenter le texte en Conseil des ministres du 20 juin. Il restera toutefois, une fois la loi votée, au Conseil constitutionnel à se prononcer.
> La note technique de l'Acoss sur l'avant projet de loi portant sur les heures supplémentaires (21 pages pdf) :
http://www.lesechos.fr/medias/2007/0612//300178749.pdf
> Dépêche Challenges.fr :
http://www.challenges.fr/actualites/business/20070613.CHA6118/avis_defavorable_de_la_cnav_sur_les_heures_sup.html
> Le conseil d’administration de la CNAF désapprouve le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (partie relative aux heures supplémentaires) - communiqué du 12 juin :
http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2007?opendocument#CP20070613
> Les réserves du Conseil d'Etat sur le projet fiscal - Les Échos du 15 juin

La baisse du chômage depuis mi-2005 serait "moindre" qu'affiché, selon l'OFCE
12/06/07 - La polémique sur la fiabilité des chiffres du chômage publiés se poursuit. Après l'organisme de statistiques européen Eurostat, les personnels de la Dares et le collectif Les autres chiffres du chômage (ACDC, composé de chercheurs et de syndicalistes), c'est au tour de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) de faire vaciller un peu plus la confiance dans le chiffre publié chaque mois par le gouvernement, et dont la seule et unique source de calcul est la statistique provisoire de l'ANPE. La baisse du chômage depuis mi-2005 serait "moindre" qu'affiché par les statistiques actuelles, indique l'OFCE dans une analyse de Matthieu Lemoine publiée le 12 juin. "L'amélioration du marché du travail aurait bien eu lieu (-1,1 point de taux de chômage), mais aurait été de moindre ampleur que ne le laissent penser les statistiques provisoires (-1,8 point)", selon cette analyse. Pour l'Observatoire, l'estimation définitive du taux de chômage de 2006 sera "probablement très proche" du résultat non certifié de l'enquête emploi de l'Insee, à savoir un taux de 9,8% stable comparé à 2005, et le taux d'avril 2007 devrait alors "être révisé à l'automne prochain de 8,3% à environ 8,9%".  Les résultats de l'enquête emploi ne semblent pas fournir une mesure du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) "moins satisfaisante en 2006 qu'au cours des années précédentes", estime l'OFCE, car ils sont "en ligne" avec l'évolution de la population active et des créations d'emplois. En revanche, la baisse du chômage a été "amplifiée par des problèmes affectant les statistiques administratives", aux critères différents du BIT, selon l'étude. Davantage de chômeurs seraient exclus des listes en raison des nouvelles règles d'indemnisation par l'Unedic ainsi que des radiations et des reclassements faits par l'ANPE dans le cadre de la politique d'accompagnement lancée depuis mi-2005. Pour restaurer la confiance, "il faudrait que l'Insee abandonne les estimations mensuelles fondées sur les statistiques de l'ANPE et publie à une fréquence trimestrielle un taux de chômage mesuré avec l'enquête emploi", conclut Mathieu Lemoine. D'autant que, rappelle l'économiste, les principes du BIT "exigent que la mesure du chômage ne dépende pas des sources administratives".
> Lettre n° 286 du 11 juin 2007 :
http://www.ofce.sciences-po.fr/publications/lettre.htm
> Dépêche :
http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?&news=4291529
> "L'OFCE évalue le taux de chômage d'avril à 8,9 % et non 8,3 %" - La Tribune du 12 juin

Le rapport du Conseil économique et social sur la sécurisation des parcours professionnels
12/06/07 - Le Conseil économique et social s'est saisi de la problématique de la sécurisation des parcours professionnels en retenant une approche centrée sur la personne, et prenant en compte la globalité des situations professionnelles, inscrites dans une trajectoire de vie. Dans un rapport publié début juin, il propose  des pistes pour bâtir un nouveau système visant à promouvoir des parcours professionnels maîtrisés et favorisant, pour les salariés, les entreprises et le service public, une nouvelle relation de confiance.
> Le rapport du CES sur le site de la Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000392/index.shtml

L'augmentation du SMIC sera limitée à 2 % au 1er juillet
15/06/07 - Les bonnes surprises s'accumulent pour les entreprises. En plus d'allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires, celles-ci se préparent à une hausse modérée du salaire minimum. La publication par l'INSEE du chiffre de l'inflation en mai permet désormais de calculer la hausse mécanique qui interviendra début juillet. Elle sera limitée à 2 % cette année contre 3,05 % en 2006, prévient le quotidien Les Echos (14/05), portant le SMIC à 8,44 euros brut de l'heure (soit 1 280 euros brut mensuel). Cette augmentation résulte notamment de l'inflation modérée et de la volonté du gouvernement de ne pas accorder de coup de pouce, contrairement à l'année dernière, François Fillon l'ayant confirmé dans un entretien au Figaro (15/06). Cette revalorisation doit être discutée en Commission nationale de la négociation collective le 25 juin et en Conseil des ministres le 27. Le Premier ministre se prononce en faveur d'une réforme de la fixation du SMIC, qui pourrait être confiée "aux partenaires sociaux", sa préférence, où à un "comité des sages".
Rappelons que l'Etat supprime, également au 1er juillet, les 2,1 points de charges patronales restant au niveau du SMIC dans les établissements de moins de 20 salariés.
> Entretien de François Fillon au Figaro du 15 juin :
http://www.lefigaro.fr/elections-legislatives-2007/20070614.WWW000000558_itw_fillon.html

L'emploi salarié a progressé de 0,6 % au premier trimestre 2007
14/06/07 - L'emploi salarié dans le secteur concurrentiel a progressé de 0,6 % au premier trimestre 2007 comparé au trimestre précédent (113 700 postes de plus) et de 1,6 % sur un an (+ 278 500), pour un total de 17,8 millions salariés, selon les résultats révisés de l'INSEE. La hausse trimestrielle est en grande partie imputable à la croissance exceptionnelle de l'intérim (60 300 postes). Le repli de l'emploi dans l'industrie s'est poursuivi. L'Unedic, sur un champ légèrement différent, fait état d'une progression de 0,7% par rapport au trimestre précédent et de 1,7 % sur un an pour parvenir à 16,3 millions de salariés. "L'emploi salarié est en très forte hausse. Il faut remonter six ans en arrière, au premier trimestre 2001, pour retrouver une progression similaire (+ 0,8 %), sachant que nous sommes actuellement en phase d'accélération alors que nous étions alors en décélération", indique l'Assurance chômage.
Sur le champ Urssaf, lui aussi inclus dans l'ensemble du « secteur concurrentiel », l'Acoss estime une évolution de l'emploi de + 0,4 % au premier trimestre 2007 et + 1,6 % du 31 mars 2006 au 31 mars 2007. La masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 2,0 % au premier trimestre 2007 (5,1 % sur un an). Ce dynamisme élevé provient à la fois de l'augmentation des effectifs salariés et du salaire moyen (par tête il s'accroît de 1,6 % sur le trimestre).
> "Créations d'emplois salariés dans le secteur concurrentiel à la fin du premier trimestre 2007" - INSEE Informations rapides du 14 juin 2007 :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_30.pdf
> Acoss stat n°49 - Juin 2007 et ses annexes :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Une seule caisse d'allocations familiales par département en 2011
13/06/07 - Le 12 juin, le conseil d'administration de la CNAF a approuvé le projet de réorganisation du réseau et en particulier l'objectif de n'avoir plus qu'une seule CAF par département d'ici à 2011. On compte aujourd'hui 12 départements avec 2 caisses, la Seine-Maritime en a 4 et le Nord 8. Le cas de ce département sera examiné à part lors des concertations à venir.
Rappelons que la COG de la branche recouvrement prévoit que dans les dix départements où il existe plusieurs Urssaf, des rapprochements devront être engagés pour conduire, avant 2010, à une seule structure juridique par département. 22 Urssaf sont concernées à partir du 1er janvier 2008. Un guide méthodologique de rapprochement sera livré à la branche dès juillet 2007.
> Source Les Échos du 13 juin 2007

Un outil pour évaluer la gestion de la santé et de la sécurité dans son entreprise
14/06/07 - Quel est le niveau actuel de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans son entreprise ? Quels en sont les points faibles et les points forts ? Comment cette organisation est-elle perçue par le personnel ? Pour répondre à ces questions, l'INRS propose en téléchargement sur son site un outil permettant d'évaluer ses pratiques actuelles de gestion en consultant les acteurs concernés (direction, encadrement, représentants du personnel, préventeurs…) et d'identifier les voies de progrès possibles. Cet outil d'évaluation nommé "grille GPS SST" a été conçu par l'INRS, la CNAMTS et les CRAM.
> Téléchargez la Grille GPS SST au format Excel :
http://www.inrs.fr/actus/grillegpssst.html
> Voir également le dossier de l'INRS sur le management de la santé et de la sécurité au travail

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PERCO : un plan d'épargne retraite qui a le vent en poupe !
11/06/07 - Selon l'Association française de la gestion financière (AFG), le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif, créé par la loi Fillon sur les retraites d'août 2003, continue de séduire entreprises et salariés. Au premier trimestre 2007, 42 420 entreprises et 246 844 salariés avaient adopté ce nouveau plan d'épargne retraite pour un encours total approchant le milliard d'euros
Sur la dernière année, le nombre d'entreprises équipées et le nombre de salariés adhérents ont augmenté respectivement de 59 % et de 115 %. L'encours total géré à l'intérieur des PERCO approche désormais le milliard d'euros, en hausse de 143 % sur un an. Le plan est alimenté pour 76 % des versements par la participation, l'intéressement et les abondements des entreprises, le reste de la collecte, soit 24 %, provenant des versements volontaires des salariés.
> Communiqué de presse Afg :
http://www.afg.asso.fr/upload/14/FichierPresse129.pdf

Nicolas Sarkozy confirme la création d'une cinquième branche de protection sociale pour la dépendance
11/06/07 - En déplacement à Tours, le 9 juin, pour le 47ème congrès de l'Unapei, Nicolas Sarkozy a confirmé ses engagements de campagne en faveur du handicap. Il a précisé avoir confié à Xavier Bertrand, ministre de la Solidarité, la mise en place d'une "cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance". "Nous créerons, à partir de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et en concertation avec tous les acteurs du secteur, un organisme dont le but sera de préparer notre pays au défi de la dépendance", a précisé le Chef de l'Etat. "Cet organisme devra veiller à ce que sur tout le territoire, il existe les structures suffisantes pour prendre en charge les personnes en perte d'autonomie. Il devra garantir que nous consacrons suffisamment de moyens à cet enjeu". Il n'a toutefois donné aucune indication sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre. Xavier Bertrand a indiqué le 14 juin sur RMC qu'il réunira "à l'automne" l'ensemble des acteurs du dossier de la dépendance . "L'idée de Nicolas Sarkozy est de créer un 5e risque lié à la dépendance de façon à ce qu'on puisse garantir que c'est la solidarité nationale qui prendra en charge la dépendance, liée au vieillissement comme au handicap", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a également affirmé qu'il rendrait "opposable le droit de tout enfant handicapé d'être scolarisé dans l'école de son quartier" et s'est prononcé pour des mesures accentuant l'intégration obligatoire des handicapés dans les entreprises, promettant de "se donner les moyens" d'atteindre le chiffre de 6 % de travailleurs handicapés dans le monde du travail (l'Etat est loin de montrer l'exemple avec seulement 3,5 % d'accidentés de la vie en moyenne dans la fonction publique). Enfin, il a évoqué une revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (sans chiffrage) et une amélioration du récent dispositif de soutien aux aidants familiaux.
Pour la FNATH, "incontestablement, le discours prononcé par Nicolas Sarkozy lors du Congrès de l'UNAPEI dresse les bases de la politique du handicap pour les cinq prochaines années et les objectifs à suivre pour l'ensemble des acteurs. La Fédération demeure déçue "de l'absence de propositions concrètes concernant la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés à quelques semaines du 1er juillet". La FNATH attend maintenant un calendrier plus précis, et invoque le "droit au discours opposable" pour que les engagements pris lors de ce discours trouvent véritablement une traduction concrète pour les millions de personnes handicapées. L'APF rappelle, elle aussi, que "le premier signe concret" attendu par les personnes en situation de handicap est une augmentation significative de l'AAH dès le 1er juillet.
> Allocution du Président de la République durant le 47eme congrès
> "Discours de Nicolas Sarkozy sur le handicap : la FNATH invoque le « droit au discours opposable » - Communiqué de presse de la FNATH :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/cp-fnath-100607.pdf

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Le Mémento Médicament 2007 de la Mutualité française
14/06/07 - La Mutualité française vient de publier l'édition 2007 de son « Mémento Médicament », un dépliant qui sous forme de tableaux et de graphiques donne les chiffres clés du médicament en France pour l'année 2006 et le détail de son financement par les mutuelles. Cette 7ème édition fait un focus sur la réduction des dépenses de santé générée par l'utilisation des médicaments génériques (qui a permis de réduire les dépenses de santé de 912 millions d’euros), sur la prescription des médicaments en Dénomination Commune Internationale (DCI) en Europe (la France se situerait loin derrière l'Allemagne ou le Royaume-Uni pour ce type de prescriptions) et sur l'impact économique pour les complémentaires santé des mesures administratives et de la maîtrise médicalisée en 2006 sur le médicament (baisse du ticket modérateur pharmacie par personne protégée et réduction des dépenses uniquement sur les antibiotiques et les statines).
Sur le même sujet, le Leem vient de publier "Le médicament en France, réalités économiques", une brochure économique et statistique réalisée tous les ans. L'industrie du médicament française se situe en bonne place dans la compétition internationale : 1er producteur européen de médicaments ; 3ème exportateur mondial de médicaments ;18 milliards d'euros à l'exportation. Contrairement à la FNMF, il faut payer pour obtenir le document complet. Néanmoins, on retrouvera en ligne la conférence de presse de présentation du bilan économique 2006 du 13 juin ainsi qu'une synthèse de ce bilan qui fait ressortir "le décrochage historique de la croissance du chiffre d'affaires du secteur (0,7 %) en 2006". A cette occasion, le Leem a présenté ses "cinq chantiers, cinq actions, pour les cinq ans à venir", s'articulent autour de l'idée qu'il est possible de trouver une "équation vertueuse", capable tout à la fois de préserver les comptes sociaux et de répondre aux besoins de santé. Il a également diffusé une étude réalisée par trois économistes, dont le professeur Claude Le Pen sur la consommation de médicaments en France. La forte consommation de produits pharmaceutiques dans notre pays n´est pas générale, souligne cette étude qui a comparé la situation dans cinq pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni). Et surtout "les structures et les niveaux de consommation des cinq pays européens se rapprochent progressivement". Ce document est consultable sur son site.
> Le communiqué de presse du 12 juin
> Retrouvez le Mémento 2007 sur le site Internet de la mutualité française :
http://www.mutualite.fr/content/download/14535/238493/file/Memento_2007.pdf
> "Les Entreprises du Médicament au rendez-vous d'une nouvelle politique industrielle et de santé" - conférence de presse, synthèses :
http://www.leem.org/htm-media/article/article.asp?id_article=949
> "Consommation médicamenteuse dans 5 pays européens, une réévaluation" - Leem :
http://www.leem.org/htm/publications/pres_publi.asp?id_sous_rubrique=132&id_article=943

Indicateurs de suivi économique et financier des établissements de santé de 2002 à 2005
15/06/07 - Cette étude de la DREES dresse un état des lieux économique et financier des établissements de santé par catégorie, au début de la mise en place de la T2A dans le secteur privé à but lucratif et en amont de sa montée en charge dans le secteur public. En 2005, plus d'un hôpital public sur trois est déficitaire, ils n'étaient qu’un sur quatre en 2002. Pour toutes les catégories d'hôpitaux publics, les investissements progressent dans le cadre du volet investissement du plan Hôpital 2007. La trésorerie des hôpitaux publics, globalement en augmentation sensible, est pour autant presque nulle pour les plus grands hôpitaux. Dans le secteur privé, le champ d'observation se limite aux seules sociétés d'exploitation, les données relatives notamment aux sociétés civiles immobilières n'étant pas connues. Le chiffre d'affaires des cliniques de médecine chirurgie obstétrique (MCO) a progressé à un rythme plus soutenu que leurs principales charges. Cela conduit à une nette amélioration de la rentabilité des cliniques MCO qui se rapproche ainsi du niveau enregistré par les cliniques non MCO. L'investissement des cliniques MCO et hors MCO a par ailleurs fortement progressé en 2005.
> DREES - Etudes et résultats n° 576 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er576/er576.pdf

Élargissement des expérimentations en cours sur le revenu de solidarité active
13/06/07 - Selon Les Echos du 13 juin, le projet de loi sur le travail et le pouvoir d'achat ne se résume pas au « paquet fiscal » et ses mesures bénéficiant aux plus hauts revenus. Outre la bonification des heures supplémentaires, le texte comprend quatre articles élargissant les expérimentations en cours sur le revenu de solidarité active (RSA), qui permet de cumuler revenus du travail et de la solidarité. Une quinzaine de départements (Eure, Côte-d'Or, Oise, etc.) ont déjà signé des conventions avec l'Agence nouvelle des solidarités actives fondée par Martin Hirsch (voir lettre 253). Mais l'expérimentation actuelle limite le champ d'action aux bénéficiaires du RMI et fonctionne sans la participation de l'Etat, les collectivités locales assurant, seules, le complément de revenu. L'avant-projet de loi précise cette fois que "l'Etat peut prendre en charge une partie des expérimentations". Un fonds ad hoc pourrait être créé, sa dotation étant fixée dans le budget 2008. Le projet de loi étend aussi le bénéfice du RSA aux 215 000 titulaires de l'allocation de parent isolé (API). Les travailleurs pauvres, bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASS ne sont pas évoqués. La durée de trois ans des expérimentations est confirmée.
Le conseil d'administration de la CNAF a donné, le 12 juin, un avis favorable par 17 voix pour (3 Cfdt, 2 Cftc, 5 Unaf, 3 Upa, 4 personnes qualifiées), 3 voix contre (3 Fo), 5 abstentions (3 Cgt, 2 Cgc) pour la partie relative aux expérimentations en matière de RSA. "Nous sommes déterminés à participer pleinement aux expérimentations", souligne le président de la CNAF. Les administrateurs ont approuvé le caractère non obligatoire du RSA pour la personne, l'accord de celle-ci étant recueilli avant toute mise en oeuvre. Par ailleurs, les membres du conseil ont jugé le dispositif favorable aux personnes puisqu'il "permet de garantir un minimum de revenu supérieur à celui issu de la seule perception du minimum social complété à l'intéressement actuel.
Enfin, les différentes tendances ont approuvé le principe de l'évaluation qui constitue une garantie forte de l'accompagnement de ce dispositif". Le projet de loi doit encore être soumis au conseil des ministres avant d'être examiné par le Parlement en juillet.
> "Réforme du RMI : Martin Hirsch obtient un élargissement partiel des expérimentations" - Les Echos du 13 juin :
http://www.lesechos.fr/info/france/4588331.htm
> Le conseil d'administration de la Cnaf approuve le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (partie sur les expérimentations en matière de revenu de solidarité active) - communiqué du 12 juin :
http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2007?opendocument#CP20070613

Les attributions du nouveau haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté
13/06/07 - Le décret d'attribution du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté est paru au Journal officiel du 13 juin. Martin Hirsch est officiellement chargé de la préparation de la réforme des minima sociaux, conjointement avec le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Il prépare la réforme des contrats aidés et des mécanismes d'incitation à la reprise d'activité et en suit la mise en oeuvre, conjointement avec le ministre de l'économie. Il élabore et met en oeuvre, conjointement avec le ministre du logement et de la ville, des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'action du gouvernement en matière d'insertion économique et sociale, d'innovation sociale et d'économie sociale. Il prépare enfin les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et il organise les travaux du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.
> Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710459D

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4ème édition du Podium de la Relation Client 2007. La DGI en tête des services publics
11/06/07 - Depuis quatre ans, le Podium de la Relation Client, organisé par TNS Sofres et BearingPoint, donne la parole aux clients et usagers pour recueillir leurs perceptions sur les entreprises auprès desquelles ils se fournissent et pour décrypter les facteurs déterminants de la relation client. L'étude exclusive menée courant avril 2007 par TNS Sofres et BearingPoint analyse la relation client durable de plus 4000 clients et usagers sur près de 100 entreprises dans plusieurs secteurs d'activité : Assurance, Automobile, Banque, Distribution, Fournisseurs d'accès Internet, Téléphonie, Transports, Services et entreprises publiques. Dans le domaine des services publics, les services fiscaux (la DGI) arrivent en tête du podium de la relation client dans sa catégorie. Déclaration de revenus préremplie, télédéclaration, réponse aux mails sous 48 heures, possibilité de consulter l'historique de ses comptes fiscaux,... le programme "pour vous faciliter l'impôt" n'en finit pas de s'améliorer. "Les services interactifs sont sans doute notre plus belle réussite", constate le directeur général des impôts, Bruno Parent.
Concernant la déclaration de revenu préremplie, Les Échos citent l'un des effets inattendus de sa mise en place : le nombre de réclamations liées à l'impôt sur le revenu a bondi de 19 % en 2006. Le quotidien cite le rapport de performance de la direction générale des impôts (DGI) qui pointe par ailleurs que la déclaration préremplie a diminué de 9 % les droits rappelés à la suite de contrôles sur l'impôt sur le revenu. Le nouveau dispositif a donc réduit certaines "erreurs déclaratives".
Rappelons que les Caisses d’Allocations familiales s'étaient vues décerner le prix dans la catégorie services publics au titre du podium de la relation client 2006.
> http://www.bearingpoint.fr/content/about_us/176_6607.htm
> http://www.impots.gouv.fr

Appel à projets du DMP. Le GIP signe les premières conventions
12/06/07 - Afin de capitaliser sur les expérimentations réalisées en 2006 et d'initier une dynamique de terrain favorable au déploiement du DMP, le GIP-DMP a lancé dès le mois d'août 2006 une procédure d'appel à projets visant à favoriser l'initialisation et l'alimentation des futurs DMP à partir de 2008. 36 projets locaux et nationaux ont été "passés au crible". Dans un communiqué du 6 juin 2007, le GIP-DMP annonce la signature, dans le cadre de cette procédure d'appel à projets, de trois premières conventions en région portant sur un projet articulé autour de la plate-forme régionale « ready DMP » en Franche-Comté, une politique d'accompagnement des professionnels de santé libéraux menée par la CPAM de Limoges (projet DMPLI en Limousin) et, en Rhône-Alpes, sur un projet s'inscrivant dans la continuité de l'expérimentation de 2006, avec l'évolution de la plate-forme SIS-RA (Système d'Information de Santé en Rhône Alpes) et la création d'une fonction d'Assistant Technique d'Information Médical (ATIM). Au niveau national, le GIP a signé une quatrième convention avec l'Association Apicem.
Il précise dans son communiqué que 22 projets, regroupant, chacun, des professionnels de santé libéraux et des hospitaliers, ont donc été retenus. Une deuxième vague, d'une dizaine de projets, est également en cours d´instruction. Côté financement, le GIP DMP peut soutenir jusqu'à 50 % d'un projet, l'autre part du budget étant le plus souvent prise en charge par d'autres acteurs institutionnels (ARH - URCAM) ou les collectivités territoriales. Les subventions du GIP s'élèvent au total à 32 millions d'euros.
A noter la sortie d'une nouvelle lettre par le GIP : "L'aide mémoire en ligne".
> Le communiqué de presse du GIP du 6 juin 2007 :
http://www.d-m-p.org/index.php?option=com_content&task=view&id=172
> Le plan de marche de l'appel à projets :
http://www.d-m-p.org/docs/Presentation_AppelAProjets_DMP.pdf
> Le numéro 1 de "L'aide mémoire" :
http://www.d-m-p.org/aide_memoire_1/DMP_aide_memoire_2007_01.pdf

Boom spectaculaire des déclarations communes des revenus (DCR) effectuées sur Net-entreprises
14/06/07 - La campagne de 2007 des déclarations communes des revenus (DCR) pour les professions indépendantes, effectuées sur net-entreprises.fr, a connu un boom remarquable de 100 %. Plus de 243 000 DCR ont été réalisées en 2007 contre 120 000 en 2006, preuve du succès de la dématérialisation des procédures administratives auprès des professions indépendantes (entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, dirigeants de société) et leur mandataire (experts-comptables, organismes de gestion agréés). La DCR permet de déclarer les revenus servant de base au calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI et aux Urssaf ainsi que la base de calcul de la CSG et de la CRDS. Ces chiffres confirment la très forte croissance du site officiel des déclarations sociales qui a par ailleurs enregistré avant la fin du premier semestre 2007 presque autant de télédéclarations que sur l'ensemble de l'année 2006 (3 662 582 contre 4 024 293).
> Communiqué de presse du GIP-MDS du 14 juin

L'AFBAH et Solidarité Vieillesse
13/06/07 - L'AFBAH, Association Francilienne pour la Bientraitance des Aînés et ou Handicapés, agit en Île-de-France contre la maltraitance des personnes âgées et pour le développement de la bientraitance. Elle est dotée d'un site Internet et gère un numéro Azur régional, la plate-forme d'écoute "Solidarité Vieillesse" (0 810 600 209 - prix d'un appel local) pour toute personne confrontée à une situation de maltraitance, suspectée ou avérée. Des psychologues écoutent, soutiennent et orientent les appelants. En cas de maltraitance, un dossier est transmis au partenaire départemental qui s'occupe du suivi sur le terrain avec les professionnels de proximité. Ce numéro est donc une ressource utile autant pour le personnel de la Sécurité sociale que pour les usagers. Quant au site, il offre l'occasion de découvrir le fonctionnement du dispositif et d'informer la population sur la bientraitance des personnes âgées (conseils pour bien vieillir, en institution ou à domicile, foire aux questions, guide de l'aide aux aidants référençant les activités à leur attention sur la région, ressources documentaires et réglementaires, bibliographie, sélection de liens...).
> http://www.afbah.org/ ou http://www.solidaritevieillesse.org

Google toujours numéro un avec 89 % des recherches. Testez-le sur mon site
14/06/07 - Google confirme sa place de numéro un mondial en matière de recherche en ligne. Selon la dernière étude publiée par la société d'analyse d'audience XITI, 89,3 % des visites en provenance d'un moteur de recherche sur les 91 214 sites de son périmètre seraient le fruit de ce moteur sur la période du mois de mai 2007. Il y a un an, Google représentait 85,7 % des visites. Derrière, les autres grands moteurs font grise mine, avec des scores inférieurs à 4 % :Yahoo! (3,21 %), MSN (2,22 %), Orange (1,85 %).
L'occasion de vous rappeler que Google est le moteur interne de l'Annuaire-secu. Il permet notamment de rechercher un article ancien dans les 154 lettres hebdomadaires archivées sur mon site. Très efficace !

Sécurité sociale

• Décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, JO du 13/06/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710459D
• Arrêté du 23 mai 2007, JO du 14/06/07, fixant au titre de l'année 2007 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0755482A

Santé - social

• Circulaire DHOS-O3-CNAM n° 2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM - BO SPSS 2007-05-15
  http://www.sante.gouv.fr:80/adm/dagpb/bo/2007/07-04/a0040067.htm
• Décision du 21 mai 2007 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique, Jo du 15/06/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721720S