Actualités générales
Actualité santé
Prévention et éducation pour la santé : alerte à la désertification durable et profonde des acteurs
4eme Université d'été  francophone en santé publique. C'est parti
Un dispositif contre les trafics de Subutex
Les guides de la HAS couvriront l'ensemble des ALD en 2008
Le baromètre santé « les Français, la santé et le système de soins »
Un rapport du Sénat sur le système des agences de sécurité sanitaire
Prévention du tabagisme - dispositif emplois-jeunes tabac
Actualité sociale
Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI
Découvrez le rapport d'activité 2006 de l'INSEE
"Loi handicap : Pour suivre la réforme"
L'activité des institutions de prévoyance en hausse de 10 % en 2006
Ntic / e-santé / e-administration
Le DMP, cet "outil extraordinaire", pourrait changer de nom
L'actualité des sites Internet
UGECAM du Centre
Actualité du J.O.

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Les comptes définitifs du régime général pour 2006 et prévisionnels pour 2007
05/07/07 - Les comptes définitifs du régime général pour 2006 et prévisionnels pour 2007 sont désormais connus et sans surprise. La Commission des comptes annonce une forte rechute du solde du régime général en 2007 après une brève amélioration en 2006.
Le déficit du régime général (FSV compris) se creuserait à nouveau en 2007 pour atteindre - 12,3 milliards d'euros et retrouver ainsi ses plus hauts niveaux de 2004 et 2005. La réduction du déficit de près de 3 milliards obtenue en 2006, qui reposait en partie sur des éléments exceptionnels non reconductibles, serait ainsi suivie d'une rechute du même ordre de grandeur, voire un peu supérieure. Le déficit prévu pour 2007 (estimation ne prenant pas en compte les mesures d'économie sur les dépenses d’assurance maladie qui seront annoncées le 4 juillet) serait ainsi, avec ceux de 2004 et 2005, le plus élevé jamais enregistré par le régime général. La dégradation du solde porte principalement sur la branche retraite, dont le déficit, contenu au voisinage des 2 milliards en 2005 et 2006, s'alourdirait de près de 3 en 2007. Dans le même temps, la réduction du déficit de l'Assurance maladie, qui avait été substantielle en 2005 et 2006, s'interromprait en 2007 pour faire place à une augmentation d'environ 500 millions. Le déficit de la branche famille continuerait de diminuer lentement (700 millions en 2007). La branche AT/MP continue à être déficitaire de 300 millions en 2007. La nouvelle prévision de déficit du régime général est supérieure de 4 milliards à celle qui figurait dans la loi de financement pour 2007. Cet écart considérable fait l'objet d'une analyse détaillée. Il s'explique pour l'essentiel par une forte révision à la hausse des dépenses. Le solde de trésorerie de l'ACOSS connaît une forte dégradation en 2007. Se conjuguant à la hausse des taux d'intérêt à court terme (plus d’un point en un an), elle se traduit par un alourdissement des charges financières du régime général soit 750 millions d'euros en 2007, contre 271 en 2006, et ce malgré les efforts importants développés ces dernières années par l’ACOSS pour optimiser la gestion de trésorerie. Les exonérations de cotisations sociales sont nettement plus élevées que prévu en 2006 et 2007. En conséquence, l'insuffisance de financement des allégements généraux par le panier de recettes et la disparition des excédents qui étaient anticipés réduisent les recettes du régime général de 1,45 milliard par rapport aux prévisions de la LFSS. Ce que ne compense pas le relèvement de la masse salariale de 0,2 point en 2007 (de 4,6 à 4,8 %). Avant toute nouvelle mesure, un important dépassement de l'ONDAM est prévisible en 2007, souligne la CCSS. Il est estimé à 2,6 milliards, dont 2,3 sur les seuls soins de ville. Sur la base de ces estimations, le taux de croissance des dépenses d'assurance maladie remonterait à 4 % en 2007 (3,6 % pour les soins de ville).
Eric Woerth, ministre des Comptes Publics, a promis "d'ouvrir rapidement" le dossier du sous-financement des exonérations de charges, de même qu'il s'est engagé à apurer "très vite" la dette de 5 milliards d'euros de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale "afin d'éviter à l'Acoss de dépasser le plafond d'emprunt autorisé".
> Le rapport de la CCSS de juillet 2007 (régime général) et la synthèse :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2007/ccss2007.htm
> "Les déficits de la Sécurité sociale « enterrent » l'accord AT/MP" - Communiqué de presse de la FNATH du 5 juillet :
http://www.fnath.org/actualites/index_actualites.html

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat. Les dernières auditions en ligne
03/07/07 - La Mecss a pour mission de suivre et contrôler l'application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale. Elles poursuit ses auditions en abordant, lors de ses séances du 27 juin et du 4 juillet, les thèmes "Etat des comptes de la sécurité sociale" (dirigeants de la DSS, de l'UNCAM, des CNAF, CNAV, Acoss, Cades) et "Évolution du périmètre de la protection sociale" (présidente de la section sociale du Conseil d'Etat, directeur général de la FNMF).
> L'ensemble des auditions :
http://www.senat.fr/commission/soc/MECSS.html

La COG Etat / RSI 2007-2011
02/07/07 - Après une première convention de "préfiguration" signée en avril 2006, une Convention d'objectifs et de gestion a été signée entre l'Etat et le Régime Social des Indépendants, le 2 mai dernier, pour une durée (inhabituelle) de 5 ans, de 2007 à 2011. Les principaux objectifs inscrits dans la COG : réussir la construction du Régime Social des Indépendants et mettre en place sa mission d'interlocuteur social unique, en association étroite avec l'ACOSS, auprès des chefs d'entreprise indépendants (réussir la réorganisation du réseau des caisses de base du RSI, la mise en œuvre de l'ISU, valoriser le RSI par une communication ciblée et adaptée, identifier les progrès induits par la restructuration) ; développer une offre de service performante, moderne et homogène au service des professionnels ; mettre en œuvre les politiques publiques en matière de santé, de retraite et de recouvrement pour l'ensemble des branches du RSI ; piloter le réseau et faire du RSI une institution moderne et efficiente au services des professions indépendantes.
> Communiqué de presse du 21 juin 2007 :
http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/CP_COG_ETAT_RSI_2007-2011.pdf
> Le texte intégral de la COG sur le portail wk-rh.fr :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/COG_ETAT_RSI_2007-2011.pdf
> Le dossier de l'Annuaire-secu consacré aux COG :
http://www.annuaire-secu.com/18_5.html

"Conseil en Ligne En Formation", le nouvel outil formation de l'Ucanss
02/07/07 - Dénommé CLEF, cet outil institutionnel en ligne destiné prioritairement aux acteurs de la formation professionnelle de la Sécurité sociale se fixe pour objectifs de rassembler la documentation nécessaire à la mise en oeuvre de la réforme, de mettre à disposition des fiches pratiques, bases juridiques, exemples, annuaires, liens et documents types à adapter à chaque organisme, et d'accompagner le chargé de formation dans la gestion des cas les plus courants. Cette base de connaissances s'appuie sur les textes conventionnels et des exemples recueillis au sein des différentes branches. Initié par la branche Famille avec un copilotage UCANSS/CNAF, ce projet a été conçu par un groupe inter-branches de chargés de formation et de cadres de proximité. Cerise sur le gâteau, son accès est libre avec une mise à jour régulière.
> Accès en ligne à CLEF :
http://www.ucanss.fr/clef/index.htm

Le personnel du régime général la Sécurité sociale à fin 2006
02/07/07 - Actualisés au 31 décembre 2006, trois documents de synthèse comportant les principales données chiffrées relatives aux résultats des élections professionnelles d’une part, aux caractéristiques, évolutions et rémunérations des personnels des organismes du régime général, d’autre part, sont disponibles en téléchargement sur le site de l'Ucanss.
> Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2006 (45 pages) :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/96BF3E3EC092ABA9C12572FF003F4898/$file/Plaquette_2006.pdf
> Élections des délégués du personnel dans les organismes de sécurité sociale :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/96BF3E3EC092ABA9C12572FF003F4898/$file/Elections_DP.pdf
> Élections aux comités d'entreprises (renouvellements des CE intervenus en 2005 et 2006) :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/96BF3E3EC092ABA9C12572FF003F4898/$file/Elections_CE.pdf

Un plan de redressement d'urgence pour l'Assurance maladie, en attendant des mesures plus structurantes en 2008
04/07/07 - Dans la foulée de la présentation des comptes prévisionnels de la sécurité sociale pour 2007, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et Eric Woerth, ministre des Comptes Publics, ont tenu une conférence de presse portant sur les mesures de redressement de l’Assurance maladie. Ce plan devrait permettre de réaliser des économies d'un montant de 417 millions d'euros dès cette année, ce qui est faible par rapport au dérapage prévu de quelque 2,4 milliards d'euros de l'Assurance maladie en 2007 (soit 6,4 milliards de déficit au total). Le plan est conforme aux mesures proposées le 19 juin dernier par le directeur de la CNAM. Il doit permettre une économie de 1,225 milliard d'euros en année pleine, alors que les propositions de la CNAM visaient près de 1,5 milliard d'euros sur l'année (plan déjà jugé insuffisant par le comité d'alerte !). Mais la ministre de la Santé a souligné que certaines propositions formulées, concernant notamment les ALD ou la contribution des complémentaires santé, n'avaient pas été retenues par le gouvernement. "L'ALD sera percutée par le bouclier sanitaire", a confirmé Mme Bachelot, pour expliquer pourquoi aucune économie du plan ne concernait les maladies de longues durées.
Les assurés seront mis à contribution à hauteur de 350 millions d'euros sur un an. Les patients qui ne respecteront pas le parcours de soins coordonné ne seront plus pris en charge qu'à 50% contre 60% jusqu'à présent (150 millions d'euros sur une année). le forfait d'un euro par acte médical, jusqu'ici plafonné à 1 euro par jour, pourra atteindre 4 euros par jour en cas de consultations multiples, une mesure qui rapporterait 200 millions. Enfin, les assurés ne pourront bénéficier du "tiers payant" que s'ils acceptent la délivrance de médicaments génériques (généralisation). L'effort de rationalisation des dépenses pèsera également sur les offreurs de soins. Sont visés les dispositifs médicaux (prothèses, appareillages), les médicaments et les actes de radiologie et de biologie. L'impact de ces mesures est de 400 millions d'euros en année pleine et de plus de 110 millions sur l'année 2007. Concernant le prix des médicaments, la mesure devrait toucher essentiellement les molécules les plus coûteuses ayant connu une forte croissance de leur volume. Pour préserver la politique d'incitation des pharmaciens à la substitution, elle devrait également toucher, par le biais des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR), les groupes génériques insuffisamment substitués. Le dernier volet des mesures proposées vise à relancer la maîtrise médicalisée, pour un total de 420 millions d’euros d’économies, avec un effort particulier sur les transports sanitaires des malades, les arrêts maladie, notamment les arrêts de "courte durée", l'incitation des établissements hospitaliers à recourir davantage à la chirurgie ambulatoire, le renforcement de la lutte contre la fraude. Le gel du Fonds d'intervention pour la qualité des soins de ville (FIQSV) au titre du DMP rapportera 70 millions d'euros.
Comme prévu, les syndicats de médecins et l'industrie pharmaceutique réagissent vivement à ces annonces.
Selon des représentants de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les mesures devraient être adoptées par le Parlement cet été, pour une entrée en vigueur au plus tard à la rentrée prochaine.
Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité française, a dénoncé mardi, dans Les Échos, des "mesures conjoncturelles, qui n'améliorent en rien la qualité des soins". "Au-delà des mesures d'urgence, nous n'éviterons pas des décisions structurelles" (TVA sociale, franchises, mise en place d'agences régionales de santé...), a reconnu M. Fillon devant les députés, mardi. Eric Woerth va se concentrer sur l'étape suivante, le budget 2008 de la Sécurité sociale. "Les résultats de la réforme de 2004 sont aujourd'hui quasiment effacés (...). La situation est inacceptable", a-t-il martelé. "Elle nécessite une réaction forte, plus globale et plus structurante. Il n'y a pas le choix, le retour à l'équilibre est un impératif. C'est une question de responsabilité, presque de morale".
>  Le dossier de presse :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/comptes_secu07/dossier_de_presse.pdf
> Le discours de Roselyne Bachelot-Narquin (04 juillet 2007) :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_070704rbn.pdf
> Le discours d'Eric Woerth :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2007/ccss200707disc_woerth.pdf
> Jean-Pierre Davant dresse un constat d'échec de la réforme de 2004, dans Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4595948.htm

Les assurés et le médecin traitant : premier bilan après la réforme
03/07/07 - La réforme de l'Assurance maladie entrée en vigueur en 2006 encourage le parcours de soins coordonnés au sein duquel le médecin traitant occupe un rôle pivot. Selon les chiffres de l'Assurance maladie, à la mi-2006, huit Français sur dix ont déclaré un médecin traitant à leur caisse (84 % mi-2007). A partir des données fournies par l'enquête Santé Protection sociale 2006, l'IRDES constate que les personnes réfractaires au dispositif ne représentent qu'environ 5 % des assurés, le reste n'ayant pas encore eu, au moment de l'enquête, l'occasion de consulter. Le nouveau dispositif est considéré comme obligatoire par beaucoup et le médecin traitant se substitue très souvent au schéma informel du médecin de famille. Le nouveau système apparaît neutre en termes de satisfaction des patients sur leur prise en charge médicale ((82 % ont eu le sentiment d'une absence de changement dans leur suivi). En ce qui concerne l'accès aux spécialistes, moins de 4 % déclarent avoir renoncé à des soins de spécialistes pour des motifs directement liés à la réforme : soins devenus trop chers ou démarche perçue trop compliquée. L'enquête ne permet toutefois pas de juger si ce renoncement touche les soins non justifiés qui étaient visés par la réforme. Cette enquête arrive au moment où le gouvernement pourrait décider demain . A la lumière de l'étude de l'IRDES, on peut se demander si la nouvelle pénalité financière envisagée par la CNAM de réduire de 60 à 50 % le taux de remboursement de l'Assurance maladie sur les actes médicaux effectués hors parcours de soins incitera davantage les patients hors parcours à revenir dans le droit chemin ou si son impact sera essentiellement économique. "Cela ne devrait pas changer beaucoup les comportements", affirme au Quotidien du médecin (03/07) Paul Dourgnon, responsable de l'étude.
> IRDES - Questions d'économie de la santé n° 124 - 3 juillet 2007 :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes124.pdf

Deux rapports du Fonds CMU sur les coûts de la CMU C et des contrats ACS
03/07/07 - Les données pour 2006 relatives au coût moyen de la CMU complémentaire par bénéficiaire sont disponibles sur le site du Fonds CMU. En 2006, le coût moyen global est estimé à 341 euros (tous gestionnaires confondus) et à 313 euros pour les organismes complémentaires santé. Ces sommes sont à rapprocher du montant du forfait de gestion : 340 euros.
Autre rapport publié sur le site du Fonds, celui portant sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d'impôt, maintenant appelé aide complémentaire santé (ACS). Compte tenu de la revalorisation de son montant en 2006, l'ACS, destiné aux personnes dont le revenu est supérieur jusqu'à 15 % du plafond CMU, prend en charge la moitié du montant de la prime (contre 40 % en 2005), soit un montant moyen de déduction de 341 euros pour un prix moyen de contrat de 693 euros. Le taux d’effort recule ainsi de 4,5 % à 3,8 %. des revenus annuels, mais il reste conséquent souligne le Fonds.
Un décret à paraître revalorisera de 1,3 %, à compter du 1^er juillet 2007, le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la CMU complémentaire et de l'ACS.
> Les rapports "Coût moyen de la CMU complémentaire par bénéficiaire - données 2006" et "Rapport 2006 sur le prix et le contenu des contrats ACS" :
http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&PHPSESSID=3231abff6cf430488c82e36701e45443

Le point d'information mensuel de l'Assurance maladie du 5 juillet
05/07/07 - Les thèmes abordés lors de ce point presse :
- un point d'étape à mi-année sur les médicaments génériques (à fin mai 2007, le taux de pénétration des génériques s’élève à 74,5 %, soit une hausse de 4,5 points par rapport à fin 2006. L'objectif cible de 75 % fixé pour 2007 sera ainsi atteint, positionnant la France à un niveau comparable à celui de ses voisins européens) ;
- une présentation des actions engagées et des résultats obtenus par l'Assurance maladie dans le domaine des contrôles et de la lutte contre la fraude en 2006 (grâce à un meilleur contrôle, les fraudes détectées l'an dernier ont totalisé 120 millions d'euros, soit six fois plus qu'en 2005) ;
- et enfin, une étude prospective très intéressante sur les dépenses de santé à l'horizon 2015. Les dépenses remboursées pourraient augmenter de 50 % d'ici 2015 du fait du développement des ALD, des progrès médicaux et du vieillissement de la population. Quelque 70 % des montants de remboursement devraient être concentrés sur les ALD en 2015, contre 60 % actuellement et 50 % en 1992. Pour le directeur de la CNAM, "la priorité n'est pas de changer le périmètre de prise en charge, avec par exemple des franchises, ou de trouver de nouvelles recettes, comme une TVA sociale. Il faut plutôt optimiser les dépenses de santé". Frédéric van Roekeghem cite trois axes : mieux prévenir ces pathologies grâce notamment aux campagnes de dépistage, mieux suivre les malades chroniques (l'Igas est allée étudier à l'étranger le disease management), et accroître l'efficience du système de soins, par exemple en cessant d'accueillir aux urgences hospitalières des cas qui relèvent plutôt du généraliste de garde.
> Les dépenses d'assurance maladie à l'horizon 2015 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Depenses_horizon_2015_01.pdf
> Contrôles et lutte contre la fraude :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Sanctions_juil_2007_01.pdf
> Médicaments génériques - juillet 2007 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/generiques_juil_2007.pdf

La cour d'appel de Paris porte un coup sérieux au CNE
07/07/07 -  La cour d'appel de Paris a porté le 6 juillet un coup sérieux au contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme au droit international, notamment à l’article 7 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui définit les règles de licenciement. Le jugement formulé à Paris s'ajoute à l'imbroglio juridique qui ne cesse de se compliquer au fil des décisions de justice, alors même que l'OIT doit annoncer en novembre si ce dispositif est à ses yeux conforme ou non au droit international. La 18e chambre de la cour d'appel était saisie d'une décision rendue le 28 avril 2006 par le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) qui avait requalifié un contrat nouvelles embauches en CDI classique, jugeant l'ordonnance créant le CNE contraire au droit international. Dans son arrêt, la cour constate que "durant une période de deux années, le CNE prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement". Il lui incombe notamment de prouver le caractère abusif de son licenciement. Elle estime par ailleurs dans son arrêté que "dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier et qu'il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements". En conséquence, "le contrôle de proportionnalité ne permet pas de considérer que le délai de deux années institué par l'ordonnance du 2 août 2005 soit raisonnable" au regard de la convention 158 de l'OIT, conclut la cour
La cour d'appel de Bordeaux avait déjà prononcé un jugement identique à l'encontre du CNE le 27 juin dernier. Le cas du CNE sera de toute façon tranché par la Cour de cassation puisqu’à Bordeaux l'employeur condamné vient de se pourvoir en cassation. 900 000 CNE ont déjà été signés depuis la création du dispositif et auraient donné lieu à plus de 800 litiges.
Rappelons que les partenaires sociaux viennent d'ouvrir une délicate négociation sur le contrat de travail. Les conditions de licenciement s'annoncent d'ores et déjà comme un point de fixation de cette négociation.
> Le CNE s’enlise dans les sables judiciaires" - Le Figaro du 6 juillet :
http://www.lefigaro.fr/economie/20070706.WWW000000800_le_cne_senlise_dans_les_sables_judiciaires.html
> L'appel rendu le 6 juillet par la 18e chambre de la Cour d'appel de Paris :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/cne_appel.pdf

Utiliser le CESU comme moyen de paiement des prestations sociales
07/07/07 - L'Agence nationale des services à la personne (ANSP) vient de publier son premier rapport d'activité retraçant ses quinze premiers mois d'action. Elle revient dans ce document sur une question complexe : la possibilité d'utiliser le chèque emploi service universel (Cesu) comme moyen de paiement des prestations sociales, et notamment celles versées par les départements (APA, prestation de compensation du handicap...). Le rapport du sénateur Paul Blanc sur la mise en oeuvre de la loi Handicap (voir rubrique actualité sociale) préconise de développer fortement l'utilisation du Cesu comme moyen de paiement de la PCH à domicile. Selon l'ANSP, les différents obstacles techniques à l'utilisation du Cesu pour verser des prestations sociales (définition précise des prestations sociales en nature, encadrement du maniement de fonds publics par des opérateurs privés, afin de le sécuriser, paiement de la part des cotisations sociales prise en charge par le financeur en cas d'emploi direct) sont aujourd'hui en passe d'être surmontés, grâce à son intervention (voir page 20 du rapport). Sur les deux premiers points, une solution a été trouvée. Reste le problème des cotisations sociales qui ne peuvent pas être acquittées au moyen du Cesu. Dans le cadre d'un groupe de travail constitué par l'Agence avec l'ACOSS et l'ADF représentée par le Conseil général des Pyrénées-Orientales, deux dispositifs ont été identifiés pour assurer ce versement : le dispositif du tiers-payant, qui pourra être mis en oeuvre qu'en 2008, et une solution provisoire pour 2007 qui consistera, pour le département, à verser par virement au bénéficiaire de la prestation le montant des cotisations, à charge pour celui-ci de régler l'organisme de recouvrement.
> Le rapport d'activité 2006 de l'Agence nationale des services à la personne :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/UserFiles/File/Actualites/ANSP-RAPPORTACTIVITE2006.pdf

Retraites complémentaires : 6,6 milliards d'excédents pour l'Arrco et l'Agirc en 2006
02/07/07 - Alors que le déficit de la branche retraites du régime général se creuse à grande vitesse, les régimes complémentaires du privé affichent des résultats financiers flatteurs. En 2006, l'Arrco (régime des salariés) a dégagé un excédent de 5,028 milliards, quasiment stable par rapport à 2005, et l'Agirc (cadres) un solde positif de 1,603 milliard, contre 1,024 milliard l'année précédente, ceci grâce à de bonnes rentrées de cotisations et à des opérations comptables. "Ces résultats ne doivent pas faire oublier que la situation de l'Agirc va se dégrader rapidement (en raison du papy-boom) : le solde technique après transferts deviendrait négatif en 2009 (2016 pour l'Arrco) et le résultat net en 2014 (2019 pour l'Arrco)", prévient le quotidien Les Échos (02/07) qui donnent ces chiffres. Mais "les régimes complémentaires ont tout de même de quoi voir venir : les réserves financières ne seraient épuisées qu'en 2026. Car la « cagnotte » de l'AGFF permettra de lisser l'effet démographique : avec le recul de l'âge de départ en retraite, son excédent annuel atteindrait 9,6 milliards d'euros en 2030", souligne le journal.
> http://www.lesechos.fr/info/france/4595315.htm?xtor=RSS-2010
> Communiqué de l'Agirc :
http://www.agirc.fr/Actualite/factualite.htm

Mesures d’économies en vue pour la branche vieillesse
05/07/07 - Le "trou" de la Sécu s'est aggravé du déficit de la branche vieillesse. Initialement fixé à 3,5 milliards d'euros, ce déficit devrait atteindre 4,7 milliards en raison du "dynamisme" des départs à la retraite avant 60 ans. De plus, le plan senior, qui regroupait des mesures incitant les salariés à travailler au delà de l’âge où ils atteignent une retraite à taux plein, ne semble pas modifier les comportements autant qu’on pouvait l’espérer. Lors de la présentation du plan de redressement de l'Assurance maladie, le 4 juillet, le ministre Éric Woerth a annoncé des mesures immédiates d’économies pour la branche retraites. Est visé le dispositif de régularisation des cotisations, qui permet de valider des périodes anciennes et de faciliter les départs anticipés à la retraite pour carrière longue. Pour le ministre, il faut veiller à ce qu'il soit bien sécurisé. "On ne peut accepter que sur la base d’une simple déclaration de deux témoins, on puisse ainsi s’ouvrir des droits qui sont financés par la collectivité (...). Il faut donc assurer une gestion rigoureuse de ce dispositif et nos instructions seront revues en ce sens".
Par ailleurs, un éventuel assouplissement des règles encadrant le cumul emploi-retraite n'interviendra que dans le cadre de la réforme globale des retraites débattue en 2008, aucune mesure n'étant prévue dans l'immédiat, a confirmé vendredi le ministère du Travail. La présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz, qui s'était inquiétée début juin de voir le gouvernement intervenir dès l'été sur ce dossier, s'est félicité de cette décision gouvernementale.
> Le discours d'Eric Woerth :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2007/ccss200707disc_woerth.pdf
> http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-31564199@7-40,0.html

Prévention et éducation pour la santé : alerte à la désertification durable et profonde des acteurs
02/07/07 - La Fédération nationale des comités d'éducation pour la santé (FNES) s'inquiète, dans un communiqué du 26 juin, "de la trop modeste place laissée à l'éducation, à la santé et à la prévention, par rapport aux soins curatifs", mise en lumière lors de la dernière Conférence nationale de santé. Pire, elle "dénonce l'actuelle mise en œuvre de la loi de santé publique de 2004 qui remet en cause le financement pérenne des 110 comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé (CRES-CODES), acteurs majeurs de la prévention en santé publique depuis plus de 60 ans. Pour la FNES qui alerte les pouvoirs publics sur l'urgence de la situation, l'affaiblissement des CRES-CODES, qui subissent aujourd’hui une baisse globale des crédits alloués sur l'ensemble du territoire, se traduira rapidement par "un renforcement des inégalités de santé en France". Elle souligne l'incohérence qui existe entre les discours officiels de la prévention et la réalité que vivent ceux qui la mettent en œuvre.
> Des financements pérennes pour les CRES et CODES - Communiqué de presse - 26 juin 2007 :
http://www.fnes.fr/fnes/Actualites/list_detail.php?fiche=122

4eme Université d'été  francophone en santé publique. C'est parti
04/07/07 - L'URCAM de Franche-Comté et la faculté de médecine et de pharmacie de Besançon organisent la quatrième édition de leur Université d'été francophone en santé publique, du 1er au 6 juillet. L'objectif est de fédérer les savoirs et les savoir-faire autour du concept de promotion de la santé. Retrouvez en ligne les numéros du journal quotidien de l'université d'été publié durant cette manifestation.
> http://www.urcam.org/fileadmin/FRANCHE-COMTE/univete/telechargement.html

Un dispositif contre les trafics de Subutex
05/07/07 - L'Assurance maladie et les professionnels de la santé devraient bientôt disposer d'un outil pour encadrer les prescriptions et délivrances de Subutex. Ce système, sur le principe d'un médecin et d'un pharmacien référents, devrait permettre de lutter contre les trafics de ce substitut à l'héroïne, qui crée un véritable marché parallèle. L'arrêté est fin prêt et attend la signature de la ministre de la Santé, prévient le Journal du dimanche.
il était temps, car selon le rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), publié en mars dernier, un quart des prescriptions de Subutex en France serait détourné vers le marché illicite et parfois réexporté. Lors du Point presse de la CNAMTS de juillet, le directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à l'assurance maladie, Pierre Fender, a estimé l'ampleur du préjudice pour l'Assurance maladie à un montant compris entre 4 et 10 millions d'euros.
> http://www.lejdd.fr/cmc//societe/200727/un-dispositif-contre-les-trafics-de-subutex_34213.html

Les guides de la HAS couvriront l'ensemble des ALD en 2008
27/07/07 - La Haute Autorité de Santé (HAS) poursuit sa mission de protocolisation des soins dispensés aux patients en affection de longue durée. A ce jour, la Haute Autorité propose sur son site en téléchargement 23 guides ALD destinés avant tout aux médecins traitants et aux médecins-conseils des caisses. Le dernier guide mis en ligne porte sur l’ALD 19 "Néphropathie chronique grave". Ces guides ont pour objectif d’expliciter la prise en charge optimale et le parcours de soins d’un malade admis en ALD. En parallèle, une liste des actes et des prestations dont la HAS recommande la prise en charge à 100 % est fournie. Les guides couvrant l'ensemble des ALD devraient être prêts en 2008, précise Le Quotidien du Médecin (02/07). La Haute autorité édite également des guides patients qui peuvent être remis au malade par le médecin traitant au moment de la signature de son protocole de soins ALD. Quatre guides patients sont déjà disponibles depuis 2006 pour les diabétiques (diabète de type 1 chez les jeunes et les adultes, diabète de type 2) et l'hépatite chronique C.
La HAS promet d'éditer 26 guides médecins et 14 guides patients d'ici à la fin de l'année, indique le Quotidien.
> Accès aux 23 guides ALD médecins publiés
> "La HAS poursuit la mise à disposition de ses guides sur les affections de longue durée" :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_565606

Le baromètre santé « les Français, la santé et le système de soins »
05/07/07 - Après la réalisation du 1er baromètre dédié à la santé, en octobre 2006, AG2R Prévoyance a relancé cette étude sur "les Français, la santé et l'argent". Réalisé avec l'institut LH2, ce sondage AG2R Prévoyance a été effectué fin mai 2007. Il  révèle notamment :
- l'importance confirmée de la santé pour les Français (71 % des Français estiment que la santé constitue l’un des facteurs les plus essentiels pour leur qualité de vie, soit une progression de 2 points par rapport à septembre 2006)
- l'attachement croissant des Français à leur système de soins (le sentiment que ce dernier est meilleur en France que dans d'autres pays, est partagé par 86 % d'entre eux , soit + 3 points par rapport à 2006. Et si la détérioration du système de soins français se fait sentir auprès d’une majorité de Français, sa perception est cependant en assez net reflux à 61 %, soit - 5 points).
- l'existence d'une proportion croissante de Français prêts à accroître leurs dépenses de santé (57 % contre 50 % lors de la précédente étude - une évolution qui ne signifie pas que les Français souhaitent désormais l’abandon de notre système de santé au profit d'une individualisation des dépenses de santé )
Dans un contexte de prise de conscience des déficits publics et de vieillissement de la population, on assiste à une certaine mobilisation en faveur du système de santé auquel les Français sont très attachés tandis que la santé apparaît comme plus sacralisée que jamais, conclut le communiqué de presse de l'AG2R.
> Télécharger le baromètre santé :
http://www.ag2r.com/doc_presse/baromètre AG2R Prévoyance - LH2.ppt
> Télécharger le communiqué de presse :
http://www.ag2r.com/doc_presse/CP_BAROMETRE_04072007.doc

Un rapport du Sénat sur le système des agences de sécurité sanitaire
05/07/07 - Dix ans après la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires,  la sénatrice Nicole Bricq dresse, dans un rapport établi au nom de la commission des finances du Sénat, "un bilan en demi-teinte du recours à ces agences. Certes, leur création a conduit à une nette amélioration de la veille et de la sécurité sanitaires. Cependant, du point de vue de la logique de « bonne administration » et de l'efficience économique, force est de constater que le dispositif actuel n'est pas satisfaisant". Elle souligne notamment "la dispersion des moyens et des compétences". La tutelle financière et administrative s'exerce toujours aujourd'hui au détriment d'un réel pilotage stratégique. Quant à la gestion des crédits alloués à ce secteur, elle paraît sous-optimisée. Mme Bricq préconise une "mise en réseau" des différentes agences sanitaires, celles-ci devant être dotées de systèmes d'information compatibles et réunies au sein du Haut conseil de santé publique. Elle appelle en outre les pouvoirs publics à "veiller à l'articulation de leurs programmes de travail" et à "clarifier la répartition de leurs domaines de compétences", en mettant en place une "instance interministérielle placée sous l'autorité du Premier ministre et regroupant l'ensemble des acteurs de la politique de sécurité sanitaire". Enfin, elle suggère une réflexion de fond sur la déclinaison des principes de la LOLF aux opérateurs de l'Etat.
Les 7 agences sanitaires InVS, AFSSA, AFSSAPS, AFSSET, INTS, ABM et EFS, représentent un dispositif doté de 130 millions d'euros de charges budgétaires et comptent 9 780 emplois temps plein travaillés.
> Communiqué :
http://www.senat.fr/presse/cp20070705.html
> Le rapport "Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie" :
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-355-notice.html
> L'Institut de veille sanitaire publie son rapport annuel d'activité - 3 juillet 2007 :
"2006 restera une année majeure pour l'Institut de veille sanitaire (InVS), et plus globalement une année phare pour la veille sanitaire et l'alerte", selon le Pr Gilles Brücker, DG de l'Institut. L'évènement majeur de 2006 : la flambée épidémique du chikungunya à la Réunion et à Mayotte.
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=publications/2007/rapport_annuel_2006/index.html

Prévention du tabagisme - dispositif emplois-jeunes tabac
05/07/07 - Retrouvez sur le site de l'Inpes le rapport d'évaluation du dispositif emplois-jeunes tabac (EJT). Financé conjointement par l'Etat, l'Inpes et l'Assurance maladie, ce dispositif visait à augmenter en nombre et en qualité les actions de prévention du tabagisme. Recrutés entre 2000 et 2002 pour une durée de 5 ans, 125 porteurs de projet ont conforté les équipes des 85 Comités d'éducation pour la santé répartis sur le territoire français qui les ont accueillis. L’Inpes était en charge de la coordination, du processus de formation des personnes en poste ainsi que du  suivi et de l’évaluation du dispositif qui est maintenant parvenu à son terme. Les objectifs de professionnalisation des EJT et de renforcement du réseau en éducation pour la santé apparaissent globalement atteints. Ses conclusions sont riches d’enseignements pour la mise en place de programmes d'action et de prévention du tabac.
> Article d'actualité, rapport d'évaluation et base de données des actions :
http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=CFESBases/actions_tabac/evaluation.asp

Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI
03/07/07 - À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude de la DREES analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils généraux. Trois ans après cette loi, neuf départements sur dix ont élaboré un programme départemental d'insertion (PDI), affichant de nouvelles priorités en termes d'insertion professionnelle et sociale. Les conseils généraux ont renforcé leurs effectifs affectés au volet insertion du RMI et organisé l'orientation des bénéficiaires vers des « référents », chargés de les accompagner dans leur parcours d'insertion. Depuis la décentralisation, ils contrôlent davantage la démarche d'insertion de ces bénéficiaires. Par ailleurs, les conseils généraux s'impliquent dans la mise en œuvre du contrat insertion – revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du contrat d'avenir (CA), apparu en 2005, et créent des aménagements pour les rendre plus attractifs. Les partenariats relatifs à l'insertion professionnelle se sont aussi développés, notamment avec l'ANPE. Enfin, les conseils généraux mettent en œuvre une diversité de pratiques innovantes pour améliorer l'insertion des bénéficiaires du RMI.
> DREES - Etudes et résultats n° 582 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er582/er582.pdf  

Découvrez le rapport d'activité 2006 de l'INSEE
03/07/07 - L'INSEE publie son deuxième rapport annuel d'activité. L'Institut se tient au service des utilisateurs de l'information   économique et sociale. Qui sont les différents utilisateurs ? Quels besoins d'informations expriment-ils ? Comment l'INSEE les satisfait-il ? En apportant les réponses à ces questions, ce rapport d'activité témoigne des efforts entrepris pour mériter la confiance de tous ses publics. La montée de l'Internet améliore le service rendu avec l'ouverture du nouveau portail de la statistique publique, qui guide l'internaute sur les pages appropriées à sa recherche au sein des sites de l'INSEE ou des services statistiques ministériels.
Par ailleurs, l'accès à l'information statistique à l'heure d'Internet, sujet de la Rencontre du Conseil national de l'information statistique (Cnis) du 22 janvier a donné lieu à un 4 pages Chroniques n° 6. Enfin, la formation Santé, protection sociale du Cnis s'est réunie le 15 mai 2007 sous la présidence de Jean de Kervasdoué. Après le suivi des avis 2007, Baudouin Seys, rapporteur de la formation, a présenté l'avant-projet de programme 2008.
> Le rapport annuel de l'INSEE :
http://www.insee.fr/fr/a_propos/connaitre/rae/accueil.htm
> La Formation Santé, protection sociale (Cnis) : le compte-rendu et la synthèse de la réunion du 15 mai sont en ligne.

"Loi handicap : Pour suivre la réforme"
03/07/07 - C'est le titre d'un rapport d'information du sénateur Paul Blanc, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'immense espoir d'une mise en oeuvre enfin effective du droit à compensation et de leur intégration pleine et entière à tous les aspects de la vie sociale. Deux ans après son adoption, qu'a-t-elle apporté concrètement aux personnes handicapées et ceux qui les accompagnent ? La prestation de compensation du handicap répond-elle aux attentes de ses bénéficiaires ? A l'école, dans l'entreprise, dans la cité, le regard porté sur les personnes handicapées a-t-il changé ? La commission des affaires sociales du Sénat s'est engagée à suivre régulièrement la mise en oeuvre de ce texte emblématique. C'est l'objet du présent rapport. Incontestablement, le bilan est contrasté : la loi a enclenché une dynamique inédite et des efforts considérables ont été déployés, notamment au niveau local, pour en rendre applicables les grands principes et installer les maisons du handicap. Mais les mentalités changent lentement. Certains aspects de la loi restent peu ou mal appliqués. Les maisons départementales des personnes handicapées ont un fonctionnement perfectible. La nouvelle prestation de compensation du handicap reste mal connue et mal comprise des usagers. Les efforts sont à poursuivre dans le domaine de l'intégration des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie sociale. Par ailleurs, la commission donne ses pistes de réflexions pour la mise en place d'un cinquième risque pour la dépendance.
> Le rapport d'information déposé le 3 juillet 2007 :
http://www.senat.fr/rap/r06-359/r06-359_mono.html
> Communiqué de presse du 3 juillet - "Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte" :
http://www.senat.fr/presse/cp20070703.html

L'activité des institutions de prévoyance en hausse de 10 % en 2006
06/07/07 - Selon les dernières estimations du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), l'activité des institutions de prévoyance a progressé de + 10 % en 2006. Comme en 2005, les garanties liées au décès (+ 6,4 %), à l'incapacité de travail et à l'invalidité (+11,5 %) connaissent un développement significatif. La croissance de ces garanties déjà largement diffusées dans les entreprises, s'explique principalement par le plein effet des accords signés par les partenaires sociaux. Les dispositifs de retraite supplémentaire bénéficient, quant à eux, d'une hausse spectaculaire des  cotisations (+ 40,6 %). Cette très forte progression est due en grande partie à l'intégration d'une institution de retraite supplémentaire. Enfin, l'activité en complémentaire santé (+ 5 %) s'est légèrement ralentie par rapport à l'année précédente. En 2006, à travers plus de 2 millions d'entreprises, les institutions de prévoyance ont couvert 12 millions de salariés et d'anciens salariés au titre des couvertures de prévoyance et plus de 5,3 millions au titre de la complémentaire santé, représentant 10,3 milliards d'euros de cotisations dont les trois quarts sont issus de contrats collectifs. Les regroupements et fusions entre institutions de prévoyance expliquent la diminution du nombre d'institutions adhérentes au CTIP. En juin 2007, le CTIP comptait 62 institutions ou unions d'institutions membres contre 69 un an plus tôt.
> Les chiffres de l'activité des institutions de prévoyance en 2006 - conférence de presse du 6 juillet 2007 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/activite-2006-IP.pdf

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Le DMP, cet "outil extraordinaire", pourrait changer de nom
06/07/07 - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a jugé, jeudi 5 juillet, que les anciens plans de redressement de la Sécurité sociale relevaient de "l'insuffisance". Elle a, par ailleurs, pointé du doigt le dossier médical, dont le retard est à ses yeux l'une des raisons essentielles de la faible réussite de la réforme de 2004. S'agissant de la mise en place du DMP, Roselyne Bachelot n'a pas avancé de date précise quant à sa généralisation. Mais elle a indiqué qu'elle gardait "bon espoir de la mener à terme dans des délais convenables" en insistant également sur le fait qu'elle "avait consulté mardi le Comité d'orientation du groupement d'intérêt public". A cette occasion, elle a annoncé qu'elle a demandé avec Éric Woerth un diagnostic précis sur l'état d'avancement du projet. L'IGAS et l'Inspection générale des finances, missionnées, devraient rendre leur copie à la fin août. La ministre a également exprimé son souhait de trouver une autre appellation pour le dossier médical afin de permettre "à chaque Français de s'approprier vraiment, presque affectivement, cet outil extraordinaire", rapporte Le Figaro (6/07).
Le 4 juillet 2007, le GIP DMP a rendu publique la signature d'une convention avec deux associations franciliennes (ARDOC et AGDMP-IDF). L'objectif est d'aider au développement d'un serveur d'interopérabilité entre les différents systèmes de messagerie sécurisée existant sur le marché et destinés aux thérapeutes. Le GIP prélève pour cela une subvention prise sur le budget de 32 millions d'euros consacrée à l'aide de divers projets locaux. Pour mémoire : quatre autres conventions ont déjà été signées à ce jour.
> "Le GIP-DMP appuie un projet de messagerie sécurisée" - LMI du 6 juillet :
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-gip-dmp-appuie-un-projet-de-messagerie-securisee-23373.html
> "Le GIP-DMP signe aujourd’hui une convention avec l'Île-de-France" - communiqué du 4 juillet :
http://www.d-m-p.org/docs/CommuniqueGIP_DMPdu040707.pdf
> Bachelot veut trouver un surnom au dossier médical personnel - le Figaro du 6 juillet

UGECAM du Centre
06/07/07 - Offre de soins détaillée (6 établissements), organigramme de l'Union, les projets d'établissements, marchés publics, offres d'emploi.
> http://www.ugecam-centre.fr/

Sécurité sociale

• Arrêté du 29 juin 2007, JO du 6/07/07, modifiant l'arrêté du 13 avril 1981 fixant le taux de la contribution instituée à l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0757867A

Santé - social

• Arrêté du 6 juin 2007, JO du 4/07/07, fixant la procédure de financement d'opérations d'investissement prévu au deuxième alinéa de l'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756264A
• Décision n° 2007-01 du 1er juin 2007, JO du 6/07/07, fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0706/joe_20070706_0155_0024.pdf
• Arrêté du 25 juin 2007, JO du 7/07/07, modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0707/joe_20070707_0156_0033.pdf

Nominations

• Arrêté du 15 juin 2007? jo DU 5/07/07? portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 46e promotion de l'EN3S
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0757468A
• Arrêté du 26 juin 2007 portant sur la composition du cabinet de la ministre de la Santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0707/joe_20070707_0156_0074.pdf

Projets de loi

• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0004.asp