Actualités générales
Actualité santé
La création d'agences régionales de la santé sera à l'ordre du jour dès septembre 2007
Maladies cardiovasculaires et cancer dans les régions de France
L'InVS publie le calendrier vaccinal 2007
ALD : deux nouveaux guides médecin de la HAS
Actualité sociale
Tableaux de bord de données sociales
François Fillon et Martin Hirsch font la promotion du Revenu de solidarité active
L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans quatre départements
Bilan 2006 de l'AEEH et de l'activité des CDAPH concernant les enfants handicapés
Ntic / e-santé / e-administration
"Historique des remboursements". Le nouveau service en ligne de l'Assurance maladie
Les dernières nouvelles du DMP dans le numéro 2 de la lettre "L'aide-mémoire en ligne"
Partenariat stratégique pour les deux organisations spécialisées dans les TIC santé
L'actualité des sites Internet
Le réseau éducation santé Rhône-Alpes
Le site du ministère du Travail fait peau neuve
Actualité du J.O.

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Sécu : monopole pas mort 
23/07/07 - La fin du monopole de la Sécu est une nouvelle fois sur la sellette dans la presse. Dans son analyse "Sécurité sociale : une franchise pas très franche" publiée dans Les Echos du 12 juillet 2007, Jean-Marc Vittori affirme que les directives CEE 92/49 et CEE 92/96 auraient "cassé" le monopole de la Sécurité sociale. C'est le directeur général de l'Urssaf de Paris qui intervient dans le même journal (forum des lecteurs) afin "de rectifier une erreur manifeste dans la lecture des textes utilisée" par l'éditorialiste des Échos pour appuyer son argumentation. Pour Vincent Ravoux, "il est exact que les directives citées ont progressivement mis en place un marché unique de l'assurance. Ces directives englobent les assurances de personnes et comportent donc nécessairement des règles relatives aux accidents, à la maladie, la vie, le décès. Mais, en aucun cas, ces dispositions ne concernent les législations de sécurité sociale. Les directives les excluent elles-mêmes en indiquant explicitement que ne sont pas concernées les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale".
> Jean-Marc Vittori - "Sécurité sociale : une franchise pas très franche" :
http://www.lesechos.fr/info/analyses/4599178.htm
> Vincent Ravoux directeur général de l'Urssaf de Paris-région parisienne - "Sécu : monopole pas mort" :
http://www.lesechos.fr/info/analyses/4602791.htm 
> Dossier "L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?"
http://www.securite-sociale.fr/comprendre/europe/monopolesecu/monopole.htm
> Le dossier documentaire Wikipédia - Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France" :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Controverse_autour_du_monopole_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France

L'Etat rembourse 5,1 milliards d'euros à la Sécurité sociale
27/07/07 - La dette de l'Etat vis-à-vis de la Sécu atteignait au sens large 7 milliards d'euros à la fin 2006, dont 5,1 milliards pour le seul régime général, selon le dernier état semestriel de la Commission des comptes (juillet 2007). "Cette dette est source de conflits et d'incompréhensions entre l'Etat et la sphère sociale", reconnaît le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, dans Le Monde du 25 juillet. "Pour régler ce problème, l'Etat transfèrera à l'Acoss avant octobre 5,1 milliards d'euros, provenant des recettes déjà enregistrées de privatisation, soit l'équivalent de sa dette au régime général au 31 décembre 2006", confirme le ministre. Si ce gain en trésorerie ne change rien au déficit 2007 de la Sécu, il permettra tout de même à l'Acoss d'éviter de dépasser le plafond d'emprunt fixé à 28 milliards d'euros. Et il occasionnera de moindres intérêts financiers à verser (200 millions) l'année prochaine. Pour l'année 2007, "nous compenserons les allègements de charges à l'euro près, quitte à modifier nos règles de gouvernance", promet également Eric Woerth. "Les gestionnaires de l'Etat doivent cesser d'utiliser, comme cela a encore été fait en 2006, les sommes destinées à la compensation des exonérations pour d'autres dépenses", fait-il valoir. Cet engagement de principe du ministre est d'autant plus important que les allégements de charges vont considérablement augmenter l'année prochaine avec les exonérations prévues sur les heures supplémentaires, dont le chiffrage reste aléatoire.
Interrogé par Le Monde sur la proposition d'augmentation de la CRDS faite par le Sénat pour régler les déficits passés, le ministre a seulement précisé qu'il n'était "pas favorable à une augmentation de la CRDS ni d'ailleurs à celle de la CSG pour une raison simple : on ne peut pas raisonner uniquement en termes de recettes. La clé, c'est la maîtrise de la dépense. Il faut renforcer le parcours de soins, mettre en place le dossier médical partagé, sans exclure l'instauration d'un système de franchise et utiliser tous les leviers de la maîtrise médicalisée". Deux questions restent en suspens : que fait-on pour ces déficits et pour les dettes de l'Etat envers les régimes de sécurité sociale autres que le régime général, notamment le régime agricole, le RSI et la SNCF (soit 1,9 milliard tout de même) ?
Autre bonne nouvelle pour les comptes de la Sécu, l'adoption par le Sénat d'un amendement gouvernemental à la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat modifiant à nouveau le mode de calcul des allégements Fillon, en supprimant l'effet d'aubaine pour l'intérim introduit dans la LFSS pour 2006. Les indemnités compensatrices de congés payés de l'intérim ne seront plus prises en compte à compter du 1er octobre dans le calcul des allégements. Avec une économie de 500 millions par an à la clef pour l'Etat. Il faut dire que "le dérapage des allégements de charges devrait entraîner un manque à gagner considérable pour la Sécurité sociale à la fin de l'année, les recettes fiscales transférées par l'Etat s'avérant insuffisantes pour compenser les exonérations", notent Les Echos (27/07). "Le gouvernement donne un nouveau gage de bonne volonté aux régimes sociaux". "Et les Urssaf espèrent que cela dissuadera les entreprises d'intérim de continuer de demander massivement des régularisations", ajoute le quotidien.
> "L'Etat remboursera 5,1 milliards d'euros au régime général de la Sécurité sociale avant octobre" - Le Monde :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-938643@51-934350,0.html
> "Allégements de charges : l'effet d'aubaine pour l'intérim supprimé" - Les Echos du 27 juillet

Médicament et ALD, premiers thèmes d'étude de la nouvelle MECSS de l'Assemblée nationale
25/07/07 - La mission d'étude et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), mise en place au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, est dorénavant co-présidé par les députés Pierre Morange (UMP) et Jean Mallot (SRC). Elle a choisi comme premiers thèmes d'étude le médicament et les affections longue durée, a-t-on appris de source parlementaire. Comme lors de la législature précédente, la MECSS se réunira deux jeudis par mois. Les rapporteurs des travaux seront en alternance issus des rangs de la majorité et de l'opposition.
> http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafc/06-07/c0607003.asp

Forte hausse des dépenses maladie au premier semestre 2007
26/07/07 - Selon les derniers chiffres publiés le 25 juillet par la CNAMTS, les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,6 % sur les six premiers mois de l'année par rapport à la même période de 2006, en données CJO. Les soins de ville sont en hausse de 5,3 %. "Ce rythme de croissance, élevé pour le premier semestre, s'explique en partie par la faiblesse des dépenses du premier semestre 2006 consécutive à la mise en place du parcours de soins", explique le communiqué de la CNAMTS. Il devrait en conséquence ralentir au cours du second semestre 2007. La croissance des dépenses de soins de ville constatée au cours du premier semestre traduit une augmentation de 2% du nombre de patients ayant eu recours à des soins, et une augmentation de 3,3% de la valeur moyenne des soins dispensés. Par poste de dépenses, la croissance des remboursements des soins de généralistes s'élève à 4,7% à fin juin, traduisant principalement l'effet des revalorisations tarifaires. S'agissant des spécialistes, la croissance des remboursements atteint 4,1% à fin juin, sous l'effet d'une augmentation du nombre des patients pris en charge de l'ordre de 2,6 %. A noter également la "forte dynamique" des dépenses d'auxiliaires médicaux qui augmentent de 8,6 %, et des arrêts de travail (5 % à fin juin 2007). Les versements aux établissements sanitaires publics progressent de 4 % sur les six premiers mois de l'année. Les dépenses de cliniques privées augmentent de 0,8 % et celles des établissements médico-sociaux de 6,4 %.
> Les dépenses du mois - communiqué de presse du 25 juillet :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N_63.4.pdf
> Voir également "Les soins de ville du régime agricole à fin juin 2007" - Remboursements des soins de ville à + 2,0 % - Info Stat - le mensuel de juillet :
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1185466222344_INFO_STAT____JUILLET2007.pdf

La nouvelle convention des infirmiers libéraux enfin au Journal officiel
27/07/07 - L'arrêté portant approbation de la nouvelle convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin par les infirmiers libéraux et l'Uncam, a finalement été publié au Journal officiel du 25 juillet.
La conséquence directe de ce retard inacceptable se traduit pour la profession par une perte sèche de 10 millions d'euros, estime la FNI. La nouvelle convention prévoit en effet une revalorisation des actes dont la première étape, qui représente 150 millions d'euros en année pleine, devait intervenir le 1er juillet 2007. Elle le sera effectivement le 26. Les revalorisations portent la lettre clé AMI de 2,90 euros à 3 euros. La lettre clé AIS passe de 2,40 euros à 2,50, l'indemnité forfaitaire de déplacement de 2 euros à 2,20 et la majoration de dimanche de 7,62 euros à 7,80. Une seconde étape, du même montant, devrait intervenir au 1er août 2008, "en fonction des disponibilités ouvertes par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et compte tenu de l'engagement de la profession dans les mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins". Interrogé par l'agence APM, le cabinet du ministre de la Santé a précisé que l'effort représenterait 66 millions d'euros pour 2007, mais qu'il représenterait 318 millions d'euros en année pleine en 2010, avec la montée progressive des revalorisations.
Cette nouvelle convention vise aussi à optimiser les compétences des infirmières et développer de nouveaux rôles, en les impliquant notamment "dans la prise en charge, la surveillance et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques" et dans la "participation à des actions d'éducation, de prévention et de promotion de la santé". Elle permet également d'accompagner les infirmières dans le développement de nouvelles compétences, telles que le droit de prescription de dispositifs médicaux, autorisé par la LFSS pour 2007. La convention prévoit le remplacement du dispositif de démarche de soins infirmiers (DSI). Signalons également le rapport de l'IGAS sur l'organisation des soins infirmiers en ville et en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les résultats sont attendus pour fin septembre et qui conditionnent différents chantiers conventionnels, dont la régulation démographique. Enfin, le protocole d'accord, signé également le 22 juin, contient des mesures, retirées de la convention à la demande de certains syndicats, visant à rééquilibrer au niveau régional la démographie infirmière. Les ministres soulignent le caractère novateur des "ces dispositions" qui "adaptent l'offre aux besoins de soins des français" et qui "assurent aux infirmières des conditions d'exercice leur garantissant des revenus complémentaires dans les zones difficiles, tout en leur offrant une activité suffisante dans les zones où elles sont aujourd'hui plus nombreuses".
Ils indiquent qu'ils "étudieront avec beaucoup d'attention la mise en oeuvre de cet accord, qui pourrait être étendu à d'autres professionnels de santé, s'il donne satisfaction", rapporte l'APM
> http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0725/joe_20070725_0170_0033.pdf
> "Les ministres de la santé et des comptes publics se félicitent de la parution de la convention des infirmiers libéraux" :
http://www.infirmiers.com/actu/detail_actu.php?id_news=1261

L'ensemble des fédérations hospitalières exigent une hausse de l'ONDAM pour 2008 d'au moins 3,5 %
25/07/07 - Dans un communiqué commun envoyé le 24 juillet dernier aux ministres Roselyne bachelot et Eric Woerth, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ainsi que La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (Fehap), la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) ont alerté les ministres sur la nécessité de définir un taux d’évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008 compatible avec l'augmentation des charges structurelles des établissements de santé. Ce taux ne doit pas être inférieur à 3,5 % hors mesures nouvelles liées notamment aux plans de santé publique, aux créations d'établissements nouveaux en soins de suite et de réadaptation ou aux financements des molécules et dispositifs coûteux. Les quatre fédérations soulignent que leur réclamation est "conforme aux estimations du Haut Conseil pour la réforme de l'assurance maladie". Elles appellent l'Etat à mettre en place "un dispositif efficace de maîtrise de la croissance des dépenses de médicament et dispositifs médicaux facturables en sus des tarifs".
> La lettre commune :
http://fhp.3cfr.com/fhp_circulaires/--doc--/lettre_Bachelot_ondam.pdf

Signature de l'avenant 24 à la convention nationale des médecins libéraux
26/07/07 - La réunion de négociations conventionnelles du 25 juillet, entre les syndicats de médecins signataires de la convention médicale et la CNAMTS a abouti à la signature de l'avenant n° 24 qui permet notamment la mise en place de la deuxième tranche de la CCAM technique (qui sera effective le 12 septembre) et la concrétisation des évolutions tarifaires de certains actes des radiologistes annoncées dans le plan d'économies de l'Assurance-maladie. Les mesures d'économies concernant les radiologues (baisse des Tarifs des forfaits techniques IRM et scanner et création de suppléments pour l'archivage numérique des images radiologiques) ont été acceptées par la puissante Fédération Nationale des Médecins Radiologues après une négociation. Notons également la mise en place d’un accord de bonnes pratiques sur l’ostéodensitométrie osseuse et les radios du crâne.
A l'occasion de cette réunion, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a décidé de suspendre son mot d'ordre de grève de la permanence des soins du samedi après-midi. Dans un communiqué publié mercredi, le SML indique qu'il a obtenu "l'organisation d'une réunion des parties signataires de la convention sur la permanence des soins le jeudi 6 septembre". Cette réunion permettra "d'établir un bilan de la permanence des soins" et de négocier "la rémunération des astreintes du samedi après-midi et des jours précédents les jours fériés". Le syndicat avait annoncé début juillet qu'il appelait les médecins à ne plus participer à la permanence des soins le samedi après-midi à partir du 21 juillet pour obtenir l'application d'un décret sur la rémunération des astreintes publié fin décembre 2006.
> Le texte de l'avenant 24 :
http://www.lesml.org/lesml/exerciceMedical/pdf/avenant24.pdf
> Communiqué de presse du SML :
http://www.gie-sml.fr/lesml/index.php?page=actualites/communiquesAffiche&plan=actualites/plan&id=348

Urssaf du Bas-Rhin : inauguration du Centre National Firmes Etrangères
23/07/07 - Les président et directeur de l'Urssaf du Bas-Rhin à Strasbourg ont inauguré, le 3 juillet 2007, le Centre National des Firmes Etrangères (CNFE) créé au sein de l'Urssaf, par un arrêté du 29 septembre 2004, pour recevoir les cotisations et contributions sociales dues par des entreprises sans établissement en France au titre de l'emploi de leur personnel salarié dans notre pays. Cette Urssaf gère à ce jour près de 3700 comptes cotisants. Plus de 90 pays sont concernés sur 4 continents. L'Europe reste l'origine la plus fréquente.
> L'info sur le portail national :
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/inauguration_du_centre_national_firmes_etrangeres_01.html
> Le site de l'Urssaf de Strasbourg :
http://www.strasbourg.urssaf.fr/index.php?option=content&task=view&id=1529&Itemid=6773

Pierre Ricordeau nouveau directeur de l'Acoss
26/07/07 - Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales, vient d'être nommé en Conseil des ministres directeur de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Il succède à Jean-Luc Tavernier, en poste à l'Acoss depuis le 30 juin 2005 et nommé directeur de cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth.
Il a fait un long passage à la Direction de la sécurité sociale (DSS) au ministère de l'emploi et de la solidarité où il a occupé successivement les postes d'adjoint au sous-directeur du financement et de l'offre de soins (1997-98), chargé de fonctions de sous-directeur (par intérim) du financement et de l'offre de soins (1998-99), sous-directeur du financement et de l'offre de soins (1999-2000), puis sous-directeur du financement du système de soins (2000-01) et enfin sous-directeur des études et des prévisions financières (2001-03). Entre 2001 et 2003, il était parallèlement secrétaire général du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie. Nommé inspecteur général des affaires sociales en 2003, il a été chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale entre 2003 et 2005. Depuis mars 2006, il était membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
> Le communiqué de l'Acoss :
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/pierre_ricordeau_nomme_directeur_de_lacoss_01.html
> Décret du 25 juillet 2007, JO du 27/07/07, portant nomination du directeur de l'Acoss

Un premier bilan de l’expérimentation d'accueil coordonné RSI/Urssaf en Lorraine
26/07/07 - Dans ma lettre n° 251, j'évoquais le lancement début mai des expérimentations RSI / URSSAF visant à préparer la mise en place de l'interlocuteur social unique, dans les régions Midi-Pyrénées, Lorraine et Rhône-Alpes.
Le 27 juin dernier, à Nancy, les deux présidents de la caisse régionale RSI Lorraine et de l'Urssaf de Meurthe-et-Moselle ont présenté devant la presse et les partenaires des deux réseaux un premier bilan de l’expérimentation d’accueil téléphonique et physique coordonné entre le RSI et les Urssaf de la Lorraine pour les artisans et commerçants. Un article du portail des Urssaf revient sur les modalités de l'expérimentation. "En ce qui concerne le téléphone, un numéro d'appel indigo spécifique RSI a été ouvert. La prise en charge des appels se fait par le RSI le lundi et par une Urssaf différente du mardi au vendredi (Bar-le-Duc, Nancy, Metz, Epinal). Pour ce qui est de l'accueil physique, des informations sont données aux artisans et commerçants dans tous les points d’accueil du RSI et dans les Urssaf de Lorraine".
> Voir le dépliant des Urssaf de Loraine - format pdf :
http://www.metz.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=down&bid=1985

ANPE-Unedic : les pistes de la fusion
24/07/07 - La fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et l'Unedic ne devrait pas avoir lieu dans l'immédiat, mais les deux établissements commencent déjà en coulisse à avancer leurs pistes chacun de leurs côtés pour leur avenir, en l'absence de projet précis du gouvernement. Néanmoins, Les Echos (24/07) soulignent que si Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi, a promis aux partenaires sociaux de les laisser mener, préalablement, la négociation sur la réforme du marché du travail, l'entourage de Nicolas Sarkozy semble moins affirmatif : "Le projet de fusion peut être élaboré en parallèle de la négociation. Il ne sera, en aucun cas, traité dans le cadre des discussions entre partenaires sociaux, puisque l'Etat et l'ANPE n'y participent pas".
Selon le journal, Christian Charpy, directeur général de l'ANPE, a assuré lors d'un « chat » avec les cadres de l'agence que l'entité issue de la fusion avec l'Unedic "ne pouvait être autre chose qu'un établissement public". La gouvernance de cette structure doit consister, selon lui, en un conseil d'administration, composé de toutes les parties prenantes (Etat, syndicats, patronat, collectivités locales), et une direction générale nommée en Conseil des ministres.
Les partenaires sociaux comptent présenter leurs contre-propositions lors du bureau de l'Unedic du 14 septembre. Le Medef, longtemps réticent à la fusion, appuyé par la CFDT, privilégierait une structure autonome où les partenaires sociaux assureraient le rôle de gestionnaire. Il évoque l'idée d'un holding, avec un directeur général nommé par l'Etat et deux filiales, l'une privée (l'Unedic) et l'autre publique (l'ANPE). Les partenaires sociaux proposent de renforcer le rapprochement opérationnel réalisé, depuis 2006, entre les deux structures, en étendant notamment la fonction des guichets uniques à la délivrance des formations, ce qui assurerait une égalité de traitement entre les chômeurs indemnisés et non indemnisés. Le rapprochement devrait aussi passer par des échanges de personnels, des stages communs et la présence de représentants d'une institution dans les bureaux de l'autre, ajoute le Medef.
Les Echos reviennent sur les enjeux de cette fusion : conséquences sociales pour les agents ; transfert possible de la collecte des cotisations chômage de l'Unedic aux Urssaf ; convergence des statuts et des salaires ; rationalisation du patrimoine immobilier et des horaires d'ouvertures des agences.
> "L'ANPE tente d'asseoir son leadership dans la perspective de la fusion avec l'Unedic" :
http://www.lesechos.fr/info/france/4603454.htm
> "Statuts, emplois, patrimoine immobilier : les enjeux du rapprochement" :
http://www.lesechos.fr/info/france/4603464.htm

Contrôle des chômeurs : les sanctions se multiplient
26/07/07 - Mise en oeuvre le 2 août 2005, la réforme du contrôle des chômeurs "engendre des sanctions à la fois plus justes et plus fréquentes. Davantage que l'accroissement des contrôles, c'est le taux de sévérité appliqué par les préfets qui explique ce rebond", indiquent Les Échos (26/07) à l'occasion de la publication par l'Unedic du bilan annuel 2006 du « suivi de la recherche d'emploi ». Le nombre de dossiers qui ont été transmis aux préfets pour la prononciation de jugements définitifs s'est réduit d'un tiers (44 800) entre 2005 et 2006. Mais dans le même temps, le nombre de sanctions prononcées contre les chômeurs a plus que triplé, passant de 7 200 à 24 800. Mais elles sont plus graduées, les exclusions définitives étant désormais exceptionnelles, et la proportion de fraudeurs reste faible. Quoiqu'en hausse, la proportion de chômeurs pénalisés reste néanmoins infime (2 %) au regard du 1,7 million d'individus indemnisés par l'Assurance chômage. Ces données ne concernent que les sanctions prononcées à la suite d'un signalement de l'Assurance chômage. Les préfets peuvent également imposer des peines à l'initiative de l'ANPE. Tous régimes confondus, ce sont ainsi plus de 40 000 sanctions qui ont été prononcées en 2006.
Le 24 juillet, le Comité CGT-Chômeurs a voulu attirer l'attention sur un autre phénomène : l'augmentation des radiations "abusives" de demandeurs d'emploi par l'Agence nationale. Selon les chiffres du chômage en mai publiés par la DARES, le principal motif de "sortie de l'ANPE" n'est pas la reprise d'un emploi (24,9 %) mais "l'absence au contrôle" (39,1 %), c'est-à-dire le fait de n'avoir pas répondu à la convocation, désormais mensuelle, à leur agence. Or la CGT dénonce le fait que certains demandeurs aient été radiés alors qu'ils affirment n'avoir jamais reçu le courrier les convoquant, cette décision ayant pour effet immédiat l'arrêt du versement des allocations. Les recours devant le tribunal administratif sont toujours positifs, constate Le Monde. La direction de l'ANPE a reconnu mardi auprès de l'AFP que les notifications n'étaient pas toujours envoyées en recommandé avec accusé de réception.
Si le contrôle des chômeurs s'améliore, les résultats sont plus contestés en ce qui concerne l’accompagnement des demandeurs d'emplois vers le retour sur la marché du travail. En particulier, le l'outil de «profilage statistique» actuellement expérimenté en France par les Assedic qui vise à classer les inscrits à l'ANPE en fonction de leur employabilité. C’est ce que révèle la lettre "Connaissance de l'emploi" n° 44 du Centre d'Etudes pour l'Emploi (CEE). Selon ce quatre pages, les variables retenues pour déterminer ce profilage statistique du chômeur favoriseraient davantage "la sortie rapide du chômage plutôt que la qualité de l’emploi retrouvé".
> Les Échos du 26/07/07 : http://www.lesechos.fr/info/france/4604460.htm
> "Des "radiations abusives" font baisser les chiffres du chômage, selon la CGT" - le Monde du 24 juillet :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-938863@51-938866,0.html
> La lettre du CEE Connaissance de l'emploi n° 44 - juillet 2007 :
http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi.htm

En quarante ans, la taille moyenne des ménages n'a cessé de diminuer
26/07/07 - Selon les dernières enquêtes de recensement de l'INSEE, un tiers des ménages seulement comptait plus de deux personnes en 2005. En quarante ans, le nombre moyen d'occupants d'un logement n'a cessé de diminuer : 3,1 personnes en 1962, 2,9 en 1975 et seulement 2,3 personnes aujourd'hui. Un tiers des logements est occupé par une personne seule, un autre tiers par deux personnes. Entre 1999 et début 2005, les évolutions à l'oeuvre depuis les années soixante-dix se sont poursuivies, accentuées par le vieillissement de la population. Les ménages formés d'une personne seule ou d'un couple sans enfant sont les ménages dont le nombre s'est le plus accru. Le nombre de familles nombreuses, en baisse entre 1990 et 1999, s'est stabilisé, la récente reprise de la natalité contribuant à enrayer cette baisse. Résultat de la forte augmentation des séparations, la part des familles monoparentales continue à augmenter (+ 10 % depuis 1999). Au total, 2,8 millions d'enfants sont concernés par le phénomène de la monoparentalité.
> "Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 - Seul un tiers des ménages compte plus de deux personnes" - Insee Première n° 1153 - juillet 2007 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1153/ip1153.html

Les retraites en 2005
27/07/07 - En 2005, 13,5 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et un million une pension de réversion seule. Les retraités de droit direct sont 3 % de plus qu'en 2004 et le montant de leur avantage principal croît de 0,7 % en euros constants, en raison de revalorisations supérieures à l'inflation en 2005 et d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés, constate une étude de la DREES. Le recul des départs anticipés pour carrière longue conduit néanmoins à une diminution des effectifs de liquidants et du montant moyen de leurs pensions. Les nouvelles pensions sont portées au minimum contributif pour les trois quarts des nouveaux pensionnés salariés dépendant de la MSA et pour 40 % de ceux de la CNAV. Les liquidations de pensions interviennent majoritairement à 60 ans dans le régime général et les régimes alignés, malgré les possibilités de départ anticipé. Dans les fonctions publiques, la moitié des liquidations ont lieu à partir de 60 ans. Cependant, cessation d'activité et liquidation de la pension coïncident généralement dans les fonctions publiques. Dans les régimes du secteur privé, la liquidation de la pension est plus souvent précédée d'une période de chômage, de préretraite ou d'invalidité. Les départs avec surcote sont trois à cinq fois plus fréquents dans les fonctions publiques, que dans les régimes du secteur privé, mais avec un taux de majoration plus faible. La décote concerne un faible nombre de nouvelles pensions du régime général et des régimes alignés, avec un pic de départs à 60 ans avec 20 trimestres de minoration.
> DREES - Etudes et résultats N° 587 - juillet 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er587/er587.pdf

Suicide en lien avec le travail. Un dossier de l'INRS
23/07/07 - Depuis la fin de l’année 2006, les suicides sur le lieu du travail ou attribués aux conditions de travail ont fait irruption dans la sphère médiatique. Est-ce un phénomène nouveau ? En augmentation ? Comment peut-on expliquer cette « épidémie » ? Face à cet acte extrême, que faire dans l'entreprise ? L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) fait le point sur le sujet dans un dossier en ligne. La prévention des suicides au travail passe par une démarche globale de prévention des risques psychosociaux.
Par ailleurs, la page d'accueil du site de l'INRS a été réaménagée pour faciliter l'accès aux actualités.
> http://www.inrs.fr/

Une étude de la DARES sur les accidents et conditions de travail
23/07/07 - 4,5 % des salariés interrogés dans le cadre de l'enquête SUMER 2003 ont eu au moins un accident du travail ayant occasionné un arrêt de travail au cours des douze mois précédant l'enquête. Les accidents du travail avec arrêt touchent plus souvent les hommes que les femmes : 5,5 %, contre 3 %. Les professions les plus concernées sont les ouvriers agricoles (10,3 % ont eu un accident de travail avec arrêt), les ouvriers qualifiés de type artisanal (9,8 %) et ceux du magasinage et des transports (8,0 %). Les jeunes sont particulièrement exposés. Avec l'ancienneté et l'âge, le risque d'accident diminue. Au-delà des caractéristiques des salariés, les efforts physiques et le bruit contribuent pour une large part au risque d'accident, tout comme un rythme de travail intense, des horaires imprévisibles, un manque de soutien du collectif de travail ou des tensions avec le public.
> Publications Dares - Premières Informations Premières Synthèses 2007- n° 31.2 - Accidents et conditions de travail :
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2007.08-31.2.pdf

Deux nouvelles fiches de synthèse du CSED sur les SSIG et les services de santé
26/07/07 - L'association française Coopération Sociale Européenne - Développement (CSED) nous propose, en juillet, deux documents de synthèse très intéressants. La première fiche sur les services sociaux et de santé d'intérêt général nous permet de faire le tour des différents termes utilisés, en replaçant ce que ce concept recouvre dans une chronologie précise et dans la continuité de l'évolution du droit communautaire applicable à la notion de services d'intérêt général. La seconde s'intéresse au futur encadrement des services de santé en Europe et plus particulièrement sur la mobilité des patients. Les procédures en cours permettent d'avoir des informations sur les options choisies par les institutions communautaires mais aucune proposition concrète en faveur d'une directive européenne n'a été formulée.
> "Les services sociaux et de santé d'intérêt général dans le débat communautaire", Marie-Laure Onnée (CSED), mise à jour : Juillet 2007 :
et "Quel encadrement européen pour les services de santé ?", Christine Leal (CSED), mise à jour : Juillet 2007.
http://www.cse-d.eu/csesite/accueil.nsf?OpenDatabase

La création d'agences régionales de la santé sera à l'ordre du jour dès septembre 2007
23/07/07 - Dans un entretien avec le Syndicat National des Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale, le directeur de cabinet de la ministre de la Santé annonce que la création d’agences régionales de la santé sera à l'ordre du jour dès septembre 2007 avec une hypothèse de départ prévoyant a minima un périmètre « ARH plus URCAM » et peut être élargi sans attendre au secteur médico-social. Mais la réflexion se poursuit et il y aura discussion sur ce périmètre. L'article du SNIASS évoque également la mission confiée par Mme Bachelot à M. Philippe Ritter, préfet honoraire, sur les agences régionales de santé (ARS). Cet ancien directeur de l'ARH d'Île-de-France serait chargé de lui faire des propositions sur "le périmètre de compétence, l'organisation et le fonctionnement des ARS, ainsi que sur une réorganisation des services territoriaux de l'Etat et de l'assurance maladie compétents dans ces domaines". Ses conclusions sont attendues pour le 30 octobre 2007 et devront porter sur "un plan d'action et un calendrier détaillé", avec un lancement éventuel des ARS début 2009.
> Entretien avec M. Georges François Leclerc, Directeur du cabinet de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, le 18 juillet 2007 :
http://www.sniass.fr/sections/view.php?id=10

Maladies cardiovasculaires et cancer dans les régions de France
23/07/07 - La Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé met en ligne deux rapports réalisés par des groupes inter-ORS, sous son égide. Les indicateurs et les données présentés dans ces documents reposent pour une grande partie sur la base de données SCORE-santé. Le premier rapport propose une analyse de la situation comparée des régions de France métropolitaine pour plusieurs localisations cancéreuses, à partir des données présentes dans la base. Il  met en évidence la grande diversité, pour la mortalité et l'incidence, des situations régionales actuelles et des évolutions observées au cours des vingt dernières années.
Le second rapport dresse un état des lieux des maladies cardiovasculaires, pathologies qui représentent le plus grand nombre de décès, le premier motif d'admissions en ALD et le troisième motif d'hospitalisations dans les établissements de soins de courte durée en France métropolitaine. L'étude, qui permet également de mieux connaître les facteurs de risque, met là encore en évidence, pour la mortalité, la grande diversité des évolutions observées en sept ans au sein des régions.
> FNORS - Les maladies cardiovasculaires dans les régions de France Juillet 2007 (230 pages) :
http://www.fnors.org/fnors/ors/travaux/bibliocardio.pdf
> FNORS - Le cancer dans les régions de France (72 pages) Juillet 2007 :
http://www.fnors.org/fnors/ors/travaux/synthesekcer.pdf

L'InVS publie le calendrier vaccinal 2007
24/07/07 - "La politique vaccinale évolue rapidement car elle doit s'adapter en permanence aux résultats des nouvelles études, au suivi épidémiologique des maladies, à la vaccino-vigilance et à l'apparition de nouveaux vaccins", explique Christian Perronne, président du comité technique des vaccinations (CTV) à l'occasion de la publication, le 24 juillet, dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du calendrier vaccinal 2007. Établi après l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), ce calendrier actualise l'ensemble des recommandations. Plusieurs nouveautés sont à signaler. Le vaccin pneumococcique est désormais recommandé à l'ensemble des nourrissons dès l'âge de 2 mois. La vaccination contre l'hépatite B est « recommandée avec énergie » pour les nourrissons, les enfants et les préadolescents. Autre innovation de ce calendrier 2007, la coqueluche. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France recommande d'augmenter le recours au rappel coquelucheux chez les adultes « qui sont ou vont être en contact avec des nouveau-nés non encore vaccinés ». Le vaccin contre la tuberculose n'est plus obligatoire – à l'exception des nourrissons d'Île-de-France et de Guyane - depuis le 11 juillet 2007 même s'il reste « fortement recommandé dès le premier mois de vie pour les enfants à risque ». Enfin, le vaccin anti-papillomavirus est maintenant recommandé chez toutes les jeunes filles dès l'âge de 14 ans, et pour les patientes de 15 à 23 ans qui n'auraient pas eu de rapports sexuels ou se trouveraient dans la première année de leur activité sexuelle. Cette vaccination doit être faite en complément du dépistage des lésions précancéreuses du col dont la pratique doit être renforcée.
> BEH n° 31-32. Calendrier vaccinal 2007 - Avis du Haut conseil de la santé publique :
http://www.invs.sante.fr/beh/2007/31_32/index.htm

ALD : deux nouveaux guides médecin de la HAS
27/07/07 - La Haute autorité de santé poursuit sa publication des guides ALD destinés aux médecins mais aussi aux médecins-conseils des caisses. La HAS a publié vendredi 27 juillet sur son site Internet les guides pour la prise en charge de la schizophrénie (ALD n° 23) et de la néphropathie chronique grave (ALD 19). Deux autres guides avaient été livrés le 17 juillet concernant l'ALD 31 "Xeroderma pigmentosum" et l'ALD 23 "Troubles anxieux graves". Ceci porte à 23 le nombre de guides publiés à ce jour. Les versions "patient" sont en cours de réalisation.
> Accès aux 23 guides ALD médecins publiés

Tableaux de bord de données sociales
23/07/07 - Retrouvez sur le site du ministère de la Santé, les principales données et indicateurs concernant le domaine social rassemblés dans ces tableaux de bord en 15 grandes rubriques thématiques et synthétiques. Les séries présentent les 4 ou 5 dernières années, avec quelquefois des estimations pour les enquêtes dont le cycle est pluriannuel. Ces fiches seront actualisées chaque fin de trimestre. Les tableaux sont affichés dans le navigateur au format PDF ou Excel. Un glossaire des sigles utilisés est également proposé.
> http://www.sante.gouv.fr/drees/tabdbord/doc.htm

François Fillon et Martin Hirsch font la promotion du Revenu de solidarité active
26/07/07 - En déplacement express à Argenteuil (Val d’Oise) pour visiter une mission locale et la maison du département, le Premier ministre et le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté ont présenté le 23 juillet le mécanisme du Revenu de solidarité active (RSA) à un panel de futurs bénéficiaires. Cette nouvelle allocation, d'un montant variable en fonction des situations, permettra de combler le manque à gagner que pourraient connaître les bénéficiaires de minima sociaux reprenant un emploi. Elle sera expérimentée dès le 1er octobre de cette année dans plusieurs départements pendant une période de trois ans avant une éventuelle généralisation. Il s'agit de "redonner de la valeur au travail" comme l'a rappelé François Fillon. "On sait bien depuis des années que le système des minima sociaux est un système décourageant : les bénéficiaires risquent de perdre de l'argent dès qu'ils reprennent du travail", a déclaré le premier ministre. "Tout le monde le sait, tout le monde le dit, ça fait des années qu'on en parle, et toutes les tentatives qu'on a faites jusqu'à maintenant pour essayer de corriger ce système injuste, absurde, ont été soit des demi-échecs, soit des échecs tout court", a-t-il ajouté en évoquant notamment la prime pour l'emploi.
Dans les faits, le dispositif, financé par l'Etat (à hauteur de 25 millions d'euros) et par les conseils généraux, ciblera chaque année 90 000 personnes (50 000 allocataires du RMI et 40 000 de l'API), l'objectif étant d'en remettre 15 à 20 % dans l'emploi. 25 départements seront concernés par l'expérimentation dès le mois d'octobre. Mais pour faire décoller le Revenu de solidarité active, le gouvernement doit encore motiver les entreprises afin qu'elles acceptent d'embaucher des bénéficiaires de minima sociaux, soulignent Les Echos (24/07). Les départements expérimentant le RSA cherchent à constituer des groupes de travail avec les employeurs afin de lever les freins à l'embauche.
> http://www.lefigaro.fr/economie/20070724.FIG000000045_fillon_et_hirsch_font_la_pub_du_nouveau_rmi.html
> http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-938642@51-938488,0.html
> Jean Gadrey, professeur émérite d'économie à l'université Lille-I dans Le Monde Economie - "Le RSA peut-il être un outil de lutte efficace ?" :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3504,36-930306@51-938488,0.html
> "Le Revenu de Solidarité Active peut-il faire reculer la pauvreté ?" - une e-contribution des chercheurs de l'OFCE :
http://www.ofce.sciences-po.fr/pointdevue/points-22.htm

L'action sociale locale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées dans quatre départements
24/07/07 - Ce rapport résulte d'études réalisées en coopération entre l'IGAS et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale relatifs aux politiques décentralisées d'action sociale. Après avoir présenté les compétences des acteurs institutionnels et la manière dont ils se coordonnent, le rapport expose l'action sociale en direction des personnes âgées : information et orientation pour l'accès aux prestations, coordination des acteurs entre les domaines sanitaire et social, aide à domicile, évolution de l'hébergement. Il décrit ensuite l'action en direction des personnes handicapées et émet des réflexions sur l'évolution de ces actions. Quatre départements font l'objet de cette étude : le Lot-et-Garonne, le Nord, le Rhône et le Val-de-Marne.
En conclusion de ce rapport, les auteurs constatent qu'il semble "se dessiner, pour chaque politique, au niveau territorial, l'émergence d'un schéma cible associant quatre éléments propices à la coordination : un acteur pilote ; une instance de concertation entre les acteurs ; un outil de planification territoriale ; un référent ou un guichet unique". Cette évolution est aussi source de convergence dans les méthodes et outils utilisés pour l'action sociale, qu'elle soit menée en direction des personnes âgées ou des personnes handicapées. Mais dans les quatre départements de l'enquête, "cette évolution apparaît comme loin d'être aboutie", indique le rapport. "Les conditions de coordination, souvent peu formalisées, sont très variables selon les acteurs mais aussi les territoires. Des cloisonnements persistent entre l'État et les départements ou entre ceux-ci et les organismes de sécurité sociale. Au total, des progrès importants semblent nécessaires pour aboutir à un partenariat efficace entre l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale".
> Le rapport IGAS de février 2007 - mis en ligne sur le site de la Documentation française en juillet - 187 pages :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000465/0000.pdf

Bilan 2006 de l'AEEH et de l'activité des CDAPH concernant les enfants handicapés
27/07/07 - En 2006, 162 000 enfants ont bénéficié de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), anciennement allocation d'éducation spéciale (AES), soit une augmentation de 3 % par rapport à 2005. 45 % d'entre eux ont perçu un complément à l'allocation de base et 6 % ont bénéficié de la mise en place de la majoration pour parent isolé. Cette même année, les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont remplacé progressivement les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES). Elles ont rendu 286 100 décisions pour 192 800 enfants handicapés et 57 500 avis. L'évolution annuelle moyenne du nombre d'attribution d'AEEH  est de + 2 % entre 2002 et 2006. Les commissions ont approuvé 129 500 orientations vers des établissements scolaires, médico-sociaux et vers des services d'éducation spécialisée et de soin à domicile (SESSAD) et elles ont décidé de 16 500 attributions d'un auxiliaire de vie scolaire.
> DREES - Etudes et résultats N° 586 - juillet 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er586/er586.pdf

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"Historique des remboursements". Le nouveau service en ligne de l'Assurance maladie
23/07/07 - Le service "Historique des remboursements" (anciennement Web médecin) » fait partie de l'offre globale de la stratégie de service de l'Assurance maladie destinée aux médecins généralistes ou spécialistes. Il est le premier service sécurisé au moyen des cartes CPS et Vitale et constitue une aide à la pratique médicale. Il est complémentaire à "Mon compte Ameli" centré sur la gestion quotidienne de son activité. Ce service en ligne permet à chaque médecin de consulter, avec l'accord explicite de son patient, le détail des remboursements de l'assuré présent dans son cabinet sur les 12 derniers mois. Les données affichées sont classées en 5 catégories : les actes médicaux et dentaires, les médicaments prescrits et délivrés, les actes de radiologie, les analyses de laboratoire et les indemnités journalières réglées. Ce service est inter régimes. Expérimenté dans quatre départements pilotes (06, 78, 93 et 95), il est à présent étendu à tout le territoire, la CNIL ayant autorisé le 10 juillet 2007 son déploiement. La CNAMTS a mis en ligne sur le portail de l'Assurance maladie un dossier sur le sujet (avantages, installation, avis de confrères ayant testé le dispositif).
> Le dossier sur le site ameli.fr  - "Historique des remboursements : un plus dans la consultation" : :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/index.php

Les dernières nouvelles du DMP dans le numéro 2 de la lettre "L'aide-mémoire en ligne"
26/07/07 - La lettre des acteurs du DMP de juillet revient naturellement sur les dernières conventions signées dans le cadre de l'appel à projets (voir lettre 258). À venir : la signature d’une vingtaine d’autres conventions dans le courant de l'été. Parmi les nouveautés, citons la mise en ligne d'une deuxième version du cadre d'interopérabilité du Dossier Médical Personnel, réalisée après trois mois d'échanges avec les professionnels de santé et les industriels, qui tient compte des principales remarques des utilisateurs. Parmi les évolutions issues de la concertation, cette version 0.2 approfondit le volet hospitalier ainsi que les échanges de données par messagerie. Elle précise également les conditions de mise en oeuvre de la « DMP compatibilité ». Concernant la CPS (Carte de professionnel de santé), il a été jugé primordial de disposer du cadre d’agrément et du calendrier de généralisation. Une fois fixé, ce cadre devrait permettre aux éditeurs de logiciels de disposer des normes indispensables pour engager la mise en place d’applications DMP compatibles. Continuons avec une nomination au GIP. Pascal SILVESTRE, ingénieur expert en pilotage et audits de projets, spécialiste de l'urbanisation et de la stratégie des systèmes d’information, d'informatique décisionnelle et de génie logiciel, est nommé au poste de directeur de la DMOA (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage) du GIP-DMP. Et enfin, pour bientôt, la maquette du portail DMP en consultation sur le site du GIP pour recueillir les avis des internautes.
> http://www.d-m-p.org/index.php?option=com_content&task=category&sectionid=12&id=25&Itemid=136

Partenariat stratégique pour les deux organisations spécialisées dans les TIC santé
25/07/07 - Dans un communiqué commun, les deux organisations professionnelles dédiées - LESISS et SNITEM - rappellent qu'une évolution positive ne pourra se faire sans un ambitieux plan de déploiement des équipements et TIC dans les domaines de la santé et de l'autonomie. A l'heure des tergiversations institutionnelles dans ce domaine, les deux groupements spécialisés semblent ainsi vouloir donner un exemple de mutualisation des expertises et de dynamisme. Interopérabilité, politique de confidentialité et de sécurité, modèle économique, les chantiers ne manquent pas dont il faudra lever les obstacles. L'accord de partenariat signé entre ces deux organisations, qui regroupent près de 300 entreprises, vise à permettre d'augmenter sensiblement leur capacité d'expertise, tant au bénéfice des décideurs institutionnels et politiques français et européens en charge du système de santé, que des prestataires généralistes qui pourront se rapprocher de leurs pairs spécialisés.
> Consulter les communiqués :
> http://www.lesiss.org/publications/20070718cp
http://www.snitem.fr/documents/presse/26_CP_200707.pdf

Le réseau éducation santé Rhône-Alpes
17/07/07 - Ce réseau a pour mission de promouvoir l'éducation pour la santé dans les 8 départements de la région. A ce titre, il développe de nombreuses actions dont certaines concernent l'alimentation, la nutrition et l'éducation nutritionnelle. A travers un site dédié aux professionnels qui recherchent des informations sur l'éducation nutritionnelle, le réseau propose un accès aux ressources régionales (outils, documentation, structures ressources, etc) disponibles dans ce domaine. Lettre électronique mensuelle proposée par le service de documentation du CRAES-CRIPS.
> http://education-sante-ra.org

Le site du ministère du Travail fait peau neuve
20/07/07 - Le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité lance une nouvelle version de son site Internet qui prend en compte le champ élargi de ses compétences. www.travail.gouv.fr offre désormais aux internautes une information complète et détaillée sur l'ensemble des secteurs dont le ministre, Xavier Bertrand, et sa secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, ont la responsabilité : Travail, Social, Parité, Famille, Handicap et Personnes âgées. L'actualisation des contenus se fera progressivement.
> http://www.travail.gouv.fr/

Sécurité sociale

• Arrêté du 5 juillet 2007, JO du 25/07/07, relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2006 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2007
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0760124A
• Arrêté du 18 juillet 2007, JO du 25/07/07, portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0725/joe_20070725_0170_0033.pdf
• Arrêté du 4 juillet 2007, JO du 26/07/07, fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2006 - allocations familiales » S 7123 b enregistré sous le numéro CERFA 10397*10
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0760259A
• Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle » S5135 d enregistré sous le numéro CERFA 10916*05
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0760310A
• Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion » S 5136 c enregistré sous le numéro CERFA 13364*01
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0760324A
• Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés » S 5138 enregistré sous le numéro CERFA 12772*01
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0760333A
• Arrêté du 5 juillet 2007, JO du 26/07/07, pris pour l'application de l'article R. 611-73 du code de la sécurité sociale et relatif à la répartition des dépenses de gestion administrative entre les branches et régimes du régime social des indépendants
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0760126A
• Arrêté du 11 juillet 2007, JO du 26/07/07, pris pour l'application du II de l'article D. 161-2-1-6 du code de la sécurité sociale (retraites - organismes chargés de l’établissement du relevé individuel de situation et de l'estimation indicative globale)
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0726/joe_20070726_0171_0026.pdf
• Arrêté du 4 juillet 2007, JO du 26/07/07, fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle de praticien-conseil assermenté de l'assurance maladie (S 9310)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0760002A
• Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté de l'assurance maladie (S 9308 c)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0760012A
• Arrêté du 4 juillet 2007, JO du 26/07/07, fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » S 3117 enregistré sous le numéro CERFA 13367*01
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0760034A
• Arrêté du 6 juillet 2007, JO du 27/07/07, autorisant et fixant les modalités des traitements relatifs aux échanges d'informations entre régimes pour la mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite
   

Santé - social

• Arrêté du 4 juin 2007, JO du 26/07/07, pris en application de l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles fixant le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d'accueil médicalisé et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756165A
• Arrêté du 4 juin 2007, JO du  relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2007 par la CNSA à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756174A
• Décisions du 20 juillet 2007, JO du 26/07/07, instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0726/joe_20070726_0171_0044.pdf
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0726/joe_20070726_0171_0045.pdf
• Arrêté du 21 juin 2007, JO du 28/07/07, relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »
   

Nominations

• Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
  M. Arnaud de Broca, membre de la FNATH, est nommé en remplacement de M. Marcel Royez, au titre de représentant des usagers.