Actualités générales
Actualité santé
Etat des lieux du développement de l'éducation pour la santé des patients dans les comités FNES
MediSys, le nouveau système européen d'information médicale pour détecter les menaces sanitaires
Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
Agenda
Le défi du vieillissement : une perspective trans-nationale. Symposium Franco-Israélien - 1er et 2 octobre 2007
Actualité du J.O.

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La modération des prix actuelle pourrait conduire à une faible revalorisation des prestations sociales en 2008
16/08/07 - C'est ce que pense Étienne Lefebvre dans Les Échos (16/08). Ainsi, au début de l'année, sur la base d'une prévision d'inflation hors tabac de 1,8 % pour 2007, le gouvernement avait revalorisé les retraites et les minima sociaux (RMI, AAH, ASS) à cette hauteur, conformément à la législation en vigueur. Les allocations familiales avaient quant à elles été relevées de 1,7 %. Or, l'Insee en communicant le 14 août les chiffres de l'inflation pour juillet (- 0,2 %) établit la variation annuelle à + 1,1 % (+ 1,2 % en juin 2007). "Ce qui devrait pousser le gouvernement à imposer une hausse des prestations limitée au 1er janvier 2008 surtout que les pensions, minima sociaux et allocations familiales ont été revalorisés de 0,2 à 0,5 point de plus que l'inflation constatée en 2005-2006. Une différence qui sera plus marquée fin 2007. L'écart pourrait alors atteindre 1 %", constate le journal. Le sujet est d'importance pour les comptes de la Sécurité sociale. "Plusieurs centaines de millions d'euros seraient ainsi économisés si la règle d'une correction au titre des années précédentes était appliquée. Reste à savoir si le gouvernement choisira la fermeté ou décidera de lâcher du lest".
> http://www.lesechos.fr/info/france/4610917.htm
> L'indice des prix à la consommation de juillet 2007 - INSEE :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=29

Franchise médicale : « qui ne peut payer 4 euros par mois », demande Roselyne Bachelot
17/08/07 - Nicolas Sarkozy avait annoncé fin juillet qu'à partir de 2008, les assurés sociaux devront s'acquitter, dans la limite de 50 euros par an, d'une franchise de 50 centimes par boîte de médicament, de 50 centimes par acte paramédical, et de deux euros par transport en ambulance. Cette annonce avait provoqué un concert de protestations. En vacances à Bayonne, Roselyne Bachelot répond aux questions de « Sud-Ouest ». Elle tient à présenter sous un jour positif la franchise médicale, réforme essentielle, selon la ministre de la Santé, pour "financer les trois priorités du président de la République : le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. Tout le monde est d'accord sur ces priorités. Les finance-t-on en laissant dériver les comptes publics, alors que l'Assurance maladie a un déficit de 6,5 milliards d'euros cette année ? Ou bien réfléchit-on à une prise en charge qui représentera au pis 4 euros par mois ? Quelle est la personne qui ne peut pas payer 4 euros par mois sur des objectifs aussi importants ?", demande Roselyne Bachelot. La ministre détaille également "quatre grandes réformes de fond" concernant l'Assurance maladie "qui aboutiront en 2008-2009". Il s'agit de la question du financement, avec le projet de TVA sociale à l'étude (le rapport d'Eric Besson est bientôt bouclé), un "bouclier sanitaire" permettant de déterminer ce que paie chacun pour sa santé en fonction de ses revenus, "la transformation des Agences régionales de l'hospitalisation en Agences régionales de santé. Celles-ci gèrent le secteur hospitalier sans le mettre en relation avec la médecine de ville et le médico-social. On en mesure les inconvénients avec la crise des urgences". Enfin, la fameuse responsabilisation des malades à travers le DMP, actuellement au point mort. La ministère de la Santé pourrait relancer le projet, ajoute La Tribune (17/08), ceci après la publication des rapports menés par l'IGAS et l'IGF, d'une part, et de la Cour des comptes, d'autre part.
> http://www.sudouest.com/170807/france.asp?Article=170807a102790.xml

Acoss. Bilan du contrôle des cotisants 2006
14/08/07 - Le contrôle des cotisants par les Urssaf constitue un des moyens de sécuriser le financement du système de la Sécurité sociale. Il contribue également à garantir l'égalité de traitement entre les cotisants et les conditions d'une réelle concurrence. Il permet enfin de préserver les salariés dans la plénitude de leurs droits, prévient l'Acoss dans son dernier bilan annuel. Si l'activité globale des corps de contrôle a concerné en 2006 près de 250 000 cotisants et généré plus d'un milliard d'euros de redressements (813 millions d'euros en redressements positifs et 191 millions négatifs), le coeur du métier est constitué par le contrôle comptable d'assiette, examen planifié et contradictoire de l'ensemble de la situation de l'entreprise au regard de la législation sociale. 110 000 entreprises, soit plus de 5 % du total, ont fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette. Ces contrôles ont porté sur 40 milliards d'euros de cotisations, soit près de 19 % des cotisations liquidées contrôlables. Les redressements correspondants ont dépassé les 893 millions d'euros, soit 2,19 % des cotisations contrôlées. Le nombre de contrôles aboutissant à un redressement progresse : 56 % contre 54 % en 2005. Le champ d'intervention des corps de contrôle s'élargit progressivement : ils oeuvrent efficacement dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé en y consacrant près de 14% de leur activité (voir article suivant), ils développent des actions de prévention au niveau de l'entreprise, et ils assurent une information personnalisée des cotisants.
> http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530

Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal. Plus d'un quart des HCR fraude l'Urssaf
14/08/07 - La branche recouvrement a maintenu en 2006 un fort niveau de mobilisation en matière de lutte contre le travail illégal, parallèlement à la poursuite des activités de contrôle d'assiette des cotisations, indique le Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal réalisé par l'Acoss. Les Urssaf ont consacré plus de 13 % du temps total de contrôle à cette mission. Une part importante de ces contrôles est menée conjointement avec l'inspection du travail, la police, la gendarmerie ainsi que l'administration fiscale. 74 millions d'euros de cotisations ont été récupérés et 1354 procès verbaux ont été dressés dans ce domaine contre 59 millions en 2005 et 33 millions en 2002. Le bilan annuel met l'accent sur les secteurs du BTP, de la confection, du gardiennage et surtout sur les HCR. L'Acoss a ainsi poursuivi en 2006 l'analyse des résultats des opérations d'évaluation de la sous déclaration menées en 2005 dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration (HCR). Les résultats d'un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l'été 2005 par les Urssaf, montrent que près de 30 % des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l'Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés. Sur près de 2 400 établissements contrôlés au hasard, 26,5 % étaient en infraction, 3 % étaient suspectés de fraude et près d'un salarié sur dix était employé au noir, révèle le bilan. Les fraudes sont particulièrement fortes en Île-de-France (61,3 %) et dans les départements d'Outre-mer (48 %). Le préjudice pour la Sécurité sociale serait "de l'ordre de 10 % des cotisations dues". Même si certains professionnels se disent choqués par ces extrapolations, les Urssaf assurent que ces chiffres constituent une borne minimale du taux réel de fraude.
> Acoss - Bilan de la lutte contre le travail illégal 2006 -  en trois parties :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530

L'Unedic économise 103 millions d'euros en deux ans avec la convention de reclassement personnalisée
14/08/07 - La convention de reclassement personnalisée (CRP), destinée aux victimes d'un licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, n'a bénéficié qu'à environ 93 000 salariés en deux ans, selon les données de l'Assurance chômage. Ce dispositif permet à ces salariés de bénéficier de mesures de reclassement personnalisé et d'une indemnisation plus favorable. Depuis 2005, la CRP a été proposée en moyenne à environ 86,3 % des employés licenciés, mais seulement 33,7 % d'entres eux l'ont acceptée. Alors que la durée moyenne de la CRP est d'environ six mois, 61 % des bénéficiaires sont encore au chômage à la sortie de ce dispositif. Considérés comme stagiaires de la formation professionnelle, ces derniers ne sont pas comptabilisés dans les statistiques des demandeurs d'emploi dans le baromètre officiel du chômage. La mesure qui est en grande partie financée par le versement à l'Assedic des deux mois de préavis du salarié (268 millions d'euros en deux ans) aurait représenté 102,9 millions d'euros d'économies sur deux ans pour l'Assurance chômage par rapport à ce que lui aurait coûté l'indemnisation des chômeurs en CRP.
> http://www.usinenouvelle.com/article/convention-de-reclassement-un-bilan-mitige-112767

L'emploi salarié est resté stable au deuxième trimestre 2007
17/08/07 - Après un excellent premier trimestre, l'emploi salarié dans le secteur marchand en France est resté stable au deuxième trimestre (+ 3 700 postes). Sur un an, l'augmentation est de 1,3 % (+ 198 700 postes), soit 15,8 millions de salariés au 30 juin, d'après les chiffres provisoires publiés par le ministère du Travail le 17 août. Ces chiffres marquent un freinage de la reprise entamée timidement il y a trois ans. Le secteur privé avait enregistré 113 700 créations d'emploi au premier trimestre, dont l'essentiel en intérim. Dans le détail, au deuxième trimestre, l'emploi dans le tertiaire a ralenti son augmentation quasi continue depuis la mi-2001, la construction affiche encore une solide croissance de ses effectifs salariés et l'industrie voit se poursuivre l'hémorragie. La stagnation de l'emploi salarié au deuxième trimestre n'est pas une surprise avec une croissance anémique qui n'a atteint que 0,3 % au deuxième trimestre après 0,5 % au premier trimestre. Et les statistiques sur les salaires, également publiées vendredi, dépeignent une situation mitigée.
> DARES - Premières Informations Premières Synthèses 2007-34.2 - Activité et conditions d'emploi de la main-d’œuvre au 2ème trimestre 2007 - Résultats provisoires :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2007.08-34.2.pdf

Etat des lieux du développement de l'éducation pour la santé des patients dans les comités FNES et propositions d'orientation
13/08/07 - Réalisé en partenariat avec l'INPES en 2006, ce rapport d'enquête dresse un état des lieux des activités menées dans le champ de l'éducation pour la santé des patients développées dans les 108 comités départementaux (CODES) et régionaux (CRES) d'éducation pour la santé adhérents de la Fédération Nationale d'Education pour la Santé.
Sur les 89 comités qui ont répondu à l'enquête téléphonique, l'implication dans le champ de l'éducation pour la santé des patients est importante : les activités menées par plus de 2/3 d'entre eux (71%) dans ce champ ont ainsi pu être décrites. Cette enquête permet d’envisager de nouvelles pistes de réflexion et ouvre des perspectives de développement des activités d'éducation pour la santé des patients au sein des comités du réseau de la FNES.
> rapport d'enquête - décembre 2006 :
http://www.fnes.fr/fnes/Actualites/list_detail.php?fiche=130

MediSys, le nouveau système européen d'information médicale pour détecter les menaces sanitaires
16/08/07 - Pour améliorer la détection d'une crise sanitaire majeure, la Commission européenne vient de lancer un nouveau système d'information chargé de prendre le pouls de la santé publique sur Internet. Baptisé MediSys, cet outil original scanne en permanence les informations provenant de sites web d'actualités et de sites médicaux en 32 langues différentes. Les articles récupérés sont triés par catégories («maladies», «bioterrorisme» et «autres menaces»). En fonction du nombre d'articles repérés sur un même sujet, une alerte automatique peut être déclenchée et envoyée aux décideurs qui sont en état d'alerte permanent. Le système fonctionne en complément des outils traditionnels de surveillance de la santé publique, basée sur les observations effectuées par les services de santé. « Il se peut que certaines menaces pour la santé publique ou animale échappent à ces systèmes mais soient rapportées par la presse locale ou d'autres sources moins connues », note la Commission européenne dans son communiqué. Les internautes bénéficient d'un accès libre à cet outil automatique de balayage d'informations, qui comporte des statistiques, des articles en différentes langues, ainsi que des alertes par courrier électronique. Ce nouvel outil européen participe au mouvement croissant de mise à disposition d'informations relatives à la santé sur le Web. Ceci renvoie à la question toujours non résolue des moyens à mettre en œuvre pour certifier l'information ainsi disponible sur la toile. La Haute Autorité de Santé, à qui la loi relative à l'Assurance maladie de 2004 a confié la mission de la certification des sites de santé, précise dans son rapport d'activité 2006 continuer à réfléchir à la question et étudie la possibilité d'utiliser le système de la Fondation HON comme outil de certification.
> Le site consultable par le grand public (version française) : http://medusa.jrc.it/medisys/homeedition/fr/home.html
> Communiqué du 13 août :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1225&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
> "Mise en place d’un nouveau système d’alerte sanitaire sur le web" :
http://www.avenirdelasante.com/2007/08/mise_en_place_dun_nouveau_syst.html

Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
18/08/07 - L'Institut Droit et Santé produit chaque quinzaine une lettre de veille en droit de la santé. La Société française de santé publique (SFSP) nous propose en ligne le numéro 34 portant sur la période du 1er au 15 août 2007. L'inscription est gratuite sur le site de l'institut.
> N° 34 : http://www.sfsp.info/sfsp/infos/documents/veille_34.pdf
> Site : http://www.institutdroitetsante.fr

Le défi du vieillissement : une perspective trans-nationale. Symposium Franco-Israélien - 1er et 2 octobre 2007
14/08/07 - Organisé par la Fondation Médéric Alzheimer / INSERM / CNAV / CNSA / SFGG à Paris, ce Symposium s'inscrit dans une dynamique de structuration de la coopération entre les deux communautés scientifiques Française et Israélienne, dans le domaine de la gériatrie et de la gérontologie. Les deux pays affrontant, avec un décalage, le défi du vieillissement démographique, la confrontation des expériences est potentiellement très riche en enseignements. Chaque pays a mis en place des solutions originales, en lien avec son contexte socio-économique et culturel. Des programmes de recherche sont en cours qui permettent d'analyser les conséquences du vieillissement et d'envisager les adaptations nécessaires. L'objectif du présent Symposium est résolument pratique : mettre en place des programmes de recherche communs. La participation est sans frais, mais l'inscription est obligatoire.
> Programme et inscription :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/symposium-octobre07.pdf

Sécurité sociale

• Décret n° 2007-1219 du 10 août 2007, JO du 14/08/07, relatif au fonctionnement de la Commission de garantie des retraites
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0759071D
• Arrêté du 4 juillet 2007, JO du 14/08/07, pris pour l'application de l'article 32 du décret n° 2004-593 du 17 juin 2004 et relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de contentieux général et technique de la sécurité sociale à Mayotte
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762536A
• Arrêté du 7 août 2007, JO du 17/08/07, portant ouverture des concours d'entrée à l'EN3S en 2008 (48e promotion)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762786A
• Arrêté du 7 août 2007 fixant la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de la 45e promotion ayant obtenu le titre d'ancien élève
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762784A

Santé - social

• Arrêté du 6 août 2007, JO du 17/08/07, complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0762683A

Nominations

• M. Frédéric Buffin, directeur de la caisse de retraites du personnel de la RATP, est nommé par arrêté du 3 août 2007, JO du 15/08/07, directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0761562A