Actualités générales
Actualité santé
L'année 2007 s'annonce encore comme un bon cru en France pour les fabricants de génériques
TOXIC CORP reprend du service
Le rapport du GACAH sur les coûts unitaires des activités de production hospitalière
La Cour des comptes pointe l'insuffisance des mesures visant à maîtriser la consommation de médicaments
Ntic / e-santé / e-administration
La HAS propose un référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription
Agenda
Un calendrier de rentrée chargé pour les partenaires sociaux
L'actualité des sites Internet
Un portail pour le Budget, les Comptes publics et la Fonction publique : Budget.gouv
Minefe, portail du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi
Le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Le RSI ouvre un site dédié aux participations extérieures au financement
Actualité du J.O.

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Les dépenses maladie du régime général en hausse de 4,2 % à fin juillet
22/08/07 - Les dépenses maladie du régime général sont en hausse de 4,2 % (en données CJO-CVS) sur les sept premiers mois de cette année par rapport à la même période en 2006, selon les derniers chiffres publiés par la CNAMTS le 22 août. Les remboursements de soins de ville progressent de 5,3 % par rapport à la même période en 2006. Dans son communiqué, la CNAMTS souligne que le mois de juillet reflète "une modération de l'activité des médecins généralistes, tant pour les consultations que pour les visites". La tendance est la même pour les auxiliaires médicaux. Celle-ci pointe par ailleurs une "accélération" de la croissance des remboursements des produits de santé (médicaments, etc.) en juillet (+ 7,6 %). Sur les sept premiers mois de l'année, la hausse est de 4 %. Pour les dispositifs médicaux (pansements, seringues etc.), le taux de croissance du seul mois de juillet "atteint 13 %, portant le taux de croissance de + 11,3 % fin juin à + 11,6 % fin juillet", explique l'Assurance maladie. Le taux de croissance des indemnités journalières reste soutenu avec + 6,4 % en juillet et + 5,2 % sur les sept premiers mois de l'année. Les versements aux hôpitaux publics ont pour leur part diminué de 3,5 % en juillet "sous l'effet de la récupération par l'assurance maladie d'une partie des surplus de trésorerie versés en 2005 (...) portant le taux de croissance annuel à + 3 % sur les sept premiers mois, contre + 4 % fin juin", relève la CNAM. Les versements aux établissements privés progressent en juillet de + 3,8 %, "soit à un rythme supérieur à l'ensemble du premier semestre (+ 0,8 %)". Enfin, les versements aux établissements médico-sociaux augmentent de + 6,6 % à fin juillet.
> Communiqué de presse du 22 août 2007 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/depenses-cmq-22-08-07.pdf

Deux études de la DREES sur les dépenses d'assurance maladie en 2006
23/08/07 - En cette fin août, la DREES publie deux études sur les dépenses d'assurance maladie portant sur l'année 2006. L'une porte sur les soins de ville du régime général, l'autre revient sur les ventes de médicaments remboursables.
En 2006, la croissance en volume de la dépense de soins de ville a été proche de celle observée en 2005 (+ 3,6 % après + 3,4 %). Ce maintien résulte de deux effets contraires : d'un côté, les dépenses d'honoraires ont fortement ralenti (+ 0,3 % après + 1,2 %) ; de l'autre, les prescriptions d'auxiliaires médicaux et d'analyses biologiques ont augmenté à un rythme plus soutenu et les indemnités journalières ont moins diminué que les années précédentes. En revanche, l'année 2006 est marquée par une nette baisse des prix des soins de ville (- 1,1 %), résultat dû en grande partie à l'évolution des prix des médicaments. Au total, les dépenses de soins de villes exprimées en valeur ont moins progressé qu’en 2005 (+ 2,5 % après + 3,4 %). Le marché pharmaceutique a été marqué par un ralentissement de la croissance des ventes de médicaments remboursables (+ 0,9 % contre + 6,7 % en 2005). Il se caractérise toujours par une forte concentration : la moitié du chiffre d'affaires global est réalisée par 25 seulement des 348 classes thérapeutiques. Les dix classes thérapeutiques les plus dynamiques sont essentiellement tirées par les nouveaux produits mis sur le marché en 2005 ou 2006 (15 % du chiffre d'affaires global). Toutefois, le marché a été largement freiné en 2006 par les changements de taux de remboursement de certains produits, des déremboursements et la montée en charge des génériques. Les dix classes qui freinent le plus la croissance du marché (14 % du chiffre d’affaires) ont ainsi un impact négatif très fort cette année (contribution de -3 points) et c'est le plus élevé depuis 1999. Les génériques modèrent la valeur des ventes dans les classes où ils sont très présents, même si leur part de marché reste relativement modeste par rapport à celle d'autres pays européens. La mise en place du tarif forfaitaire de responsabilité a favorisé la baisse du prix des princeps. Ceux-ci ont tiré le marché à la baisse en 2006 (contribution de - 4,4 points).
> Les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général en 2006 - Études et résultats n° 591, août 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er591/er591.pdf
> Les dépenses de médicaments remboursables en 2006 - Études et résultats n° 590, août 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er590/er590.pdf

La charte du cotisant contrôlé en ligne
22/08/07 - La charte du cotisant contrôlé présente le déroulement des contrôles sur place ou sur pièces, les conséquences de ces contrôles et les voies de recours en cas de désaccord avec la décision de l'organisme du recouvrement. Ce document qui vient d'être mis en ligne sur le portail des Urssaf doit être remis dès le début du contrôle, dans le cadre de contrôle en entreprise - ou être adressé, sur demande, en cas de contrôle sur pièces en organisme. Les avis de contrôle qui seront envoyés à compter du 1er septembre 2007 feront référence à ce document.
> Télécharger la charte en pdf - août 2007 - 22 pages :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/documentation/guides,_chartes_et_conventions/chartes_01.html
> Arrêté du 26 juillet 2007, JO du 3/08/07, fixant le modèle de la Charte du cotisant contrôlé mentionnée à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0759723A

Le coût des services de garde
24/08/07 - La dernière livraison des Dossiers Solidarité et Santé (1-2007) aborde le thème du coût des services de garde. Partant de l'idée que le coût de la garde est une barrière financière majeure au travail des mères de jeunes enfants, les études économiques des modes de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale se focalisent sur le rôle de ces coûts, non seulement dans le choix du mode de garde mais aussi dans le choix d'activité des mères. Cet article présente une synthèse de cette abondante littérature économique. Alors même que l'analyse est en général réalisée à partir du modèle de choix d'activité de la mère dans lequel l'arbitrage est formulé en fonction des variables de coût, il ressort que plus la prise en compte des modes de garde est précise, plus l'impact du coût de la garde sur l'offre de travail des mères est faible.
Soulignons que les Dossiers solidarité santé réunissaient jusqu'en 2006 des articles portant principalement sur les grands thèmes de la santé et de l'action sociale. Ils étaient diffusés à la Documentation Française. Depuis 2007, les articles sont publiés séparément les uns des autres et uniquement diffusés en ligne sur le site du ministère de la Santé. Tout comme les dossiers, ces articles sont essentiellement axés sur la présentation et l’analyse des résultats des enquêtes suivies par la DREES.
> Dossiers Solidarité et Santé n° 1-2007 - article de 26 pages :
http://www.sante.gouv.fr/drees/dossier-solsa/pdf/article200701.pdf
> L'ensemble des Dossiers :
http://www.sante.gouv.fr/drees/dossier-solsa/

Les statistiques AT/MP de l'année 2006
20/08/07 - Retrouvez sur le site des risques professionnels les statistiques 2006 de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la CNAMTS dans le régime général. 1,4 millions accidents du travail ont été indemnisés l'année dernière dont plus de 700 000 ont donné lieu à un arrêt de travail. Les accidents de la route ont provoqué 83  000 accidents de trajet. Ils sont toujours la principale cause de mortalité en AT avec 384 décès sur 537. A l'échelon national, on compte environ 39,4 accidents du travail avec arrêt de travail pour 1000 salariés. Ce pourcentage, aussi appelé indice de fréquence, est en baisse constante depuis 1950. Le nombre de maladies professionnelles poursuit sa progression : 42 306 réglées en 2006 contre environ 21 000 en 2000 et moins de 10 000 en 1995. Les affections articulaires sont la première cause (69,4 % des cas) devant les affections liées à l'amiante.
> Télécharger le graphique d'évolution de l'indice de fréquence des accidents du travail de 1950 à 2006 (format PDF) :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/graph_idf_AT.pdf
> Télécharger la synthèse des statistiques technologiques 2006 (PDF, 8 pages) :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Synthese stat techno 2006.pdf
> télécharger le tableau récapitulatif des AT-MP en 2006 (format PDF, 1 page) :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Stats techno tableau A 2006.pdf

Le système des retraites en France
22/08/07 - Le GIP SPSI propose une base de données regroupant 7 fiches synthétiques sur différents aspects du système des retraites en France. Au sommaire : Un système confronté au vieillissement de la population : les réformes passées et les enjeux actuels ; Le niveau de vie des retraités ; Chiffres clés des retraites en France ; Un système basé sur les principes d’assurance et de solidarité ; Calcul des pensions et des cotisations dans les principaux régimes ; Un paysage institutionnel encore éclaté ; La généralisation progressive de l’assurance vieillesse depuis les ordonnances de 1945.
> http://www.gipspsi.org/GIP_FR/actualites/le_systeme_des_retraites_en_france

La protection sociale dans l'Union Européenne. Chiffres clés 2004
22/08/07 - Eurostat nous propose un bon panorama des systèmes de protection sociale dans les pays de l'Union. Les chiffres portent sur l'année 2004. Les dépenses de protection sociale représentaient, en 2004, 27,3 % du PIB dans l'Union européenne (28,0 % en 2003). Leur part peut toutefois passer du simple à plus du double d'un pays à l'autre. Ces dépenses sont les plus élevées en Suède (32,9 %) et les plus faibles en Lettonie (12,6 %). Les dépenses liées à la vieillesse et la survie sont prédominantes au sein des prestations sociales pour la plupart des pays. Les dépenses de maladie/soins de santé ont également augmenté régulièrement au cours de la période 2000-2004 dans l'UE-25 (3,8 % par an en moyenne). Le système de financement de la protection sociale présente des différences marquées selon les pays, privilégiant soit les cotisations sociales (59,5 % des recettes totales au niveau de l'UE-25 en 2004), soit les contributions publiques (37,3 %). Néanmoins, les systèmes tendent à se rapprocher.
> Statistiques en bref - Population et conditions sociales - 99-2007 (12 pages pdf) :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-099/FR/KS-SF-07-099-FR.PDF

L'année 2007 s'annonce encore comme un bon cru en France pour les fabricants de génériques
21/08/07 - Face à la pression des gouvernements occidentaux pour limiter les dépenses de santé, la consommation de génériques explose dans les pays industrialisés. Les fabricants de génériques s'affrontent pour s'emparer du marché juteux de la copie légale de médicaments. En 2007, de nombreux brevets passent dans le domaine public en France, représentant un chiffre d'affaires estimé à 760 millions d'euros. Une aubaine pour une douzaine d'acteurs. Après les brevets de l'antiémétique Zophren (ondansetron) de GSK  et de l'antifongique Triflucan (fluconazole) de Pfizer, tombés dans le domaine public en mars, c'était au tour de l'inhibiteur de l'enzyme de conversion Cibacene (benazepril) de Novartis le 30 juin dernier. Mais l'été 2007 se révèle très riche en expirations de brevets avec pas moins de cinq médicaments. Le 31 juillet, l'antibiotique Oroken (cefixime) de Bellon, suivi par un autre antibiotique, l'Orelox (cefpodoxime) de Sanofi-Aventis, le 2 août. Avec un chiffre d'affaires de 103 millions d'euros en 2006, c'est une perte importante pour le laboratoire français mais une expiration très attendue par l'Assurance maladie. A lui seul, l'Orelox représente 16 % des dépenses d'antibiotiques prescrits dans les infections ORL et respiratoires dans notre pays. Les 6 et 8 août, c'est au tour de deux antifongiques Lamisil (terbinafine) de Novartis (81,9 millions d'euros de CA 2006) et le Loceryl (amorolfine) de Galderma. Enfin, le 21 août, l'inhibiteur calcique Amlor (amlodipine) de Pfizer (CA 2006 de 123,5 millions d'euros). Deux autres chutes de brevet interviendront avant la fin de l'année : le neuroleptique Risperdal (risperidone) de Johnson&Johnson, le 8 décembre, et l'antiulcéreux Lanzor (Lansoprazole) de Sanofi-Aventis, le 12 décembre. L'année 2008 sera également intéressante avec l'expiration de brevets importants tels que ceux de l'antidépresseur Effexor de Wyeth, l'anticancéreux Cacodex d'AstraZeneca, les traitements contre l'hypercholestérolémie Fractal et Lescol, respectivement détenus par les laboratoires Pierre Fabre et Novartis. Ensuite, les expirations de brevets attendues en France entre 2008 et 2012 représentent une manne potentielle de 4,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, selon le numéro un mondial des génériques, l'israélien Teva.
> http://www.quotipharm.com/flashs/index.cfm?fuseaction=viewflashinfo&flashidx=10586
> Le dossier de La Tribune "La bataille : laboratoire contre génériques" :
http://www.latribune.fr/Dossiers/dossier_bataille_des_generiques.nsf/Accueil?ReadForm

TOXIC CORP reprend du service
22/08/07 - Afin de lutter contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable en France et première cause de cancer, l'INPES assisté de l'Alliance contre le tabac relance sa campagne 2006 en diffusant largement pour la première fois à la télévision et sur Internet sa communication à destination des jeunes : « TOXIC CORP : le tabac tue un fumeur sur deux, l'industrie du tabac compte sur vous pour les remplacer ». La stratégie media est en rupture par rapport aux habitudes dans le domaine de la prévention. En effet, au lieu de recourir au registre de la dramatisation ou de la culpabilisation, TOXIC CORP propose une toute autre dialectique, basée sur la responsabilisation et la prise de conscience. Tout un processus y est décrit, la vérité est montrée en évitant l'écueil de la moralisation. Le film qui avait été bloqué l'année dernière (voir lettre 206) est enfin disponible. Il fait appel au sens critique, à l'instinct de défiance et à l'agilité des jeunes pour décoder le second degré. Sur le site www.toxic-corp.fr, clef de voûte du dispositif de prévention ouvert en 2006, l'internaute visite l’entreprise virtuelle TOXIC-CORP, son usine de fabrication, le service marketing ou encore le bureau du PDG. Le film promotion de TOXIC CORP est diffusé à la télévision du 20 août au 9 septembre et sur Internet à partir du 20 août.
> Communiqué de l'INPES du 20 août - « Le tabac tue un fumeur sur deux. L'industrie du tabac compte sur vous pour les remplacer » :
http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=70000/cp/07/cp070820.htm
> Voir également le tableau de bord mensuel tabac : données du mois de juillet 2007 - OFDT :
http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/donneesnat/tabtabac.html

Le rapport du GACAH sur les coûts unitaires des activités de production hospitalière
22/08/07 - Depuis 1992, le Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) est missionné par le ministère  de la Santé pour promouvoir le développement du contrôle de gestion dans les établissements de santé. La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en ligne le rapport du Groupe sur les coûts unitaires des activités de production hospitalière pour l'année 2005. L'échantillon, renouvelé annuellement, est composé de 135 établissements, dont 17 CHU, 13 CHS et trois établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH). Tous les établissements n'ont pas fourni des données pour toutes les activités. Les données sur les coûts des hôpitaux publics ont été traitées par la Banque de données hospitalières de France (BDHF) dont la gestion est assurée par le CHU d'Angers. Le rapport détaille les coûts de 42 activités. "Les fiches d'analyse d'écarts représentent la première approche validée pour permettre aux établissements de santé qui le souhaitent, de se comparer à un échantillon d'établissements ayant réalisé une présentation comptable homogène", précise la DHOS dans sa note d'accompagnement. La comparaison peut se faire sur le coût unitaire total d'une activité et sur sa composition afin de permettre la détermination des causes d'un éventuel surcoût. La DHOS souhaite que ces données soient utilisées par les gestionnaires hospitaliers et constituent un "outil de maîtrise interne des coûts de production des activités hospitalières". Elle indique qu'"un nombre significatif d'établissements a pu grâce à la comparaison de leurs propres coûts unitaires aux fiches d'analyse d'écarts, identifier la cause de surcoûts et ainsi agir en conséquence". "Dans l'avenir, les acteurs hospitaliers pourront ainsi avoir une connaissance précise de leurs performances économiques de production qui est un des préalables indispensables à une maîtrise réussie des dépenses hospitalières", conclut-elle.
> Rapport "Calcul des coûts par activité, fiches d'analyse d'écarts données 2005" - 190 pages :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gacah_2005/accueil.htm

La Cour des comptes pointe l'insuffisance des mesures visant à maîtriser la consommation de médicaments
23/08/07 - Alors que les dépenses de médicaments ont progressé de 6,7 % en juillet, soit plus de deux fois plus vite qu'en juin (voir article précédent), un rapport "au vitriol" de la Cour des comptes, que Le Parisien s'est procuré (23/08), montre que les mesures pour limiter la consommation de médicaments sont jusqu'à maintenant insuffisantes. Ce document, qui devrait être rendu public prochainement, pointe les défaillances recensées tant du côté des médecins que des pouvoirs publics. Parmi les problèmes soulevés, la Cour note, par exemple, que la consommation d'antibiotiques en France reste "deux fois supérieure à celle des Allemands et des Néerlandais", en dépit d'une baisse de la consommation de 13 % entre 2002 et 2005. De plus, les médecins prescrivent davantage de produits trop peu efficaces pour être remboursés par la Sécurité sociale que leurs confrères européens, notamment des sirops contre la toux ou des veinotoniques. Le document souligne encore le retard avec lequel réagissent les autorités sanitaires françaises, lorsque la balance bénéfice-risque d'un produit penche dans le mauvais sens. Ces dernières autorisent encore la commercialisation de médicaments qui sont retirés de la vente ailleurs en Europe. Sont aussi pointés du doigt les traitements contre la dépression inadaptés pour 40 % des patients ainsi que l'interaction entre différents produits qui mène à 130 000 hospitalisations chaque année et dont "40 à 60 % de ces accidents seraient évitables". Sont également critiqués l'absence d'une base publique de données sur le médicament, qui pourrait peut-être atténuer l'influence de l'industrie pharmaceutique qui consacre 8 500 euros par praticien pour la visite médicale, et enfin l'impact limité des accords entre l'Assurance maladie et les médecins. Sur ce dernier point, les économies attendues auraient été “surestimées“. Sur les 285 millions d'euros espérés en 2005, seuls... 17 millions découlent d'un "infléchissement des prescriptions", le reste est notamment dû à l'envolée des génériques.
> "Médicaments : médecins et pouvoirs publics épinglés" - Le Parisien du 23 août :
http://www.leparisien.fr/home/info/economie/articles.htm?articleid=276183860
> 3 questions à Catherine Mills, économiste au Centre de recherche et d'études en droit, histoire, économie et sociologie du social (CREDHESS), spécialisée dans la protection sociale :
http://www.challenges.fr/20070823.CHA9278/la_france_est_un_des_plus_gros_consommateurs_de_medicam.html

La HAS propose un référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription
21/08/07 - La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie charge la Haute Autorité de Santé d'établir une procédure de certification des Logiciels d'Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Le champ d'application du référentiel d'août 2007 mis en ligne sur le site de la HAS concerne les LAP destinés à la médecine ambulatoire. Il a pour objectif d'améliorer la qualité de la prescription ; de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire de l'ordonnance ; de diminuer le coût du traitement à qualité égale. La HAS est en cours de réflexion pour définir le périmètre d'une certification des LAP hospitaliers. La liste des LAP certifiés sera publiée sur son site.
> Référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire - version août 2007 - 33 p :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_576417 

Un calendrier de rentrée chargé pour les partenaires sociaux
23/08/07 - La rentrée sociale sera à coup sûr bien remplie, annonce le quotidien Les Échos (22/08), avec les trois conférences sociales tripartites (syndicats, patronat et gouvernement), programmées pour septembre et octobre, et les négociations patronat/syndicats sur le dossier de la modernisation du marché du travail. Ces dernières démarreront le 7 septembre. Le gouvernement met la pression aux partenaires sociaux. "On attend les résultats de leurs discussions, et des décisions seront prises avant la fin de l'année", a réaffirmé le Premier ministre François Fillon dans une interview au journal Le Monde du 2 août. Les thèmes abordés (contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels, assurance chômage) sont très sensibles, les positions semblent différentes, voire opposées, le timing très serré.
Côté conférences, les partenaires sociaux vont être conviés le 3 septembre par Xavier Bertrand, ministre du Travail, à une première réunion pour dresser un état des lieux des conditions de travail et lancer les travaux préparatoires à la conférence tripartite promise sur le sujet, programmée le 4 octobre. Deux groupes de travail plancheront en amont de la conférence sur l'amélioration de la prévention des risques professionnels (cancers, risques psychosociaux et TMS) et sur la recherche d'une meilleure efficacité des acteurs de la prévention. Pour préparer la deuxième conférence sociale sur l'égalité professionnelle programmée le 12 novembre, le ministre du Travail va appliquer la même méthode à partir d'un état des lieux qui sera dressé lors d'une réunion préparatoire le 18 septembre. Dans un cas comme dans l'autre, l'objectif, insiste-t-on dans l'entourage de Xavier Bertrand, est d'aboutir à des "annonces concrètes" assorties d'un calendrier précis. L'organisation de la troisième conférence sur l'emploi, les revenus et le pouvoir d'achat, est confiée à Christine Lagarde, la ministre de l'Économie. La rencontre plénière devrait avoir lieu le 23 octobre. Christine Lagarde a adressé un courrier le 22 août aux confédérations syndicales dans lequel elle les y informe de sa proposition d'organiser un "cycle de travail consacré aux liens entre emploi, coût global du travail et rémunérations". A partir du 10 septembre, la ministre "rencontrera les différentes organisations syndicales afin de préparer le lancement de ce cycle et d'en définir le déroulement ainsi que son périmètre", précise un communiqué. "L'objectif est d'identifier les conditions d'un équilibre pérenne entre les contraintes de compétitivité des entreprises et la rétribution valorisante de l'investissement des salariés".
Les syndicats attendent de ces conférences des résultats tangibles, tant ils se souviennent du peu d'effets de celle sur les revenus et l'emploi organisée par le gouvernement Villepin en 2006.
> Sources : Les Échos - "Conférences, négociations : agenda de rentrée chargé pour les partenaires sociaux"
http://www.lesechos.fr/journal20070822/lec1_france/4613079.htm
La Tribune du 22 août - "Paris planche sur les conditions de travail"
> Communiqué du 22 août "Cycle de Travail Emploi" :
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=654&rub=1
> "Coup d’envoi des conférences tripartites" - Liaisons sociales quotidien - 24 août :
http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=843

Budget.gouv, portail pour le Budget, les Comptes publics et la Fonction publique :
22/08/07 - Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétariat d'Etat à la Fonction publique viennent de se doter d'un portail internet. L'objectif de ce site est de permettre la lisibilité des grands chantiers gouvernementaux en matière de dépense publique et de fonction publique. Budget.gouv.fr illustre l'approche globale qu'a choisie d'adopter le Gouvernement sur les questions de finances publiques. Celles-ci portent tout particulièrement sur la révision générale des politiques publiques, destinée à améliorer l'efficacité du service public et à réduire les dépenses de l'Etat, et sur la revalorisation de la fonction publique, avec notamment un projet de refondation du statut général de la fonction publique. Le nouveau portail a été conçu pour offrir un point d'entrée unique et un accès simplifié à la totalité des informations et des services interactifs proposés par le ministère. On y trouve les rapports et études publiés par le ministère, les principaux indicateurs économiques. Guide de l'ensemble des téléprocédures du ministère (certificats, paiement de l'impôt, TVA, é, import-export, compte fiscal, inscription aux concours) avec accès aux formulaires et aux simulateurs. Abonnement aux lettres d'information du ministère.
> http://www.budget.gouv.fr/

Minefe, portail du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi
22/08/07 - Le portail du Minefi se transforme en Minefe pour tenir compte des nouveaux champs de compétences du ministère en matière économique et financière, défense et promotion de l'emploi, formation professionnelle, petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat, professions libérales ainsi que tourisme. On y trouve notamment une information complète sur les marchés publics, les technologies de l'information, mais aussi les grands indicateurs économiques. Abonnement à de nombreuses lettres d'information.
> http://www.minefe.gouv.fr/

Le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
22/08/07 - Le site du ministère de la Santé se transforme en portail pour tenir compte de ses nouveaux champs de compétences : jeunesse, sport, vie associative. On retrouve toujours les alertes sanitaires, l'accès aux formulaires administratifs téléchargeables, aux études de la DREES, et au Bulletin Officiel Santé - Protection sociale - Solidarités. Encore un certain nombre de problèmes avec les liens qui pointent vers l'ancien site.
> http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr

Le RSI ouvre un site dédié aux participations extérieures au financement
23/08/07 - La Sous-Direction des Participations extérieures, intégrée désormais dans la Caisse Nationale du RSI, vient de publier une nouvelle version de son site internet. Elle assure des missions spécifiques confiées par l'Etat en vue d'équilibrer le financement des régimes sociaux des non salariés (recouvrement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés et de la Contribution Additionnelle), de financer des actions sociales et d'aider au maintien et à l'adaptation du petit commerce et de l'artisanat (recouvrement de la Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat). Pour tout savoir sur la C3S et la TACA.
> http://www.participations-exterieures.le-rsi.fr

Sécurité sociale

• Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007, JO du 24/08/07, relatif à l'allocation de préretraite agricole
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0757133D

Santé - social

• LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007, JO du 22/08/07, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0755909L
• Arrêté du 10 août 2007, JO du 23/08/07, modifiant l'arrêté du 4 avril 2007 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0763096A

Nominations

• Arrêté du 2 août 2007, JO du 23/08/07, portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (représentant des assurés sociaux)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0762919A