Actualités générales
Actualité santé
Installation de la commission d'élaboration du plan Alzheimer
Les comptes nationaux de la santé en 2006
Le rapport Grall sur la permanence des soins
Le revenu imposable 2006 des médecins libéraux. Les écarts entre disciplines se creusent
La démographie des chirurgiens-dentistes en France
Un bilan 2006 positif pour la FPC des médecins libéraux
Actualité sociale
Une étude universitaire sur les syndiqués en France
Ntic / e-santé / e-administration
Chantier DMP. Les experts de l'UMP font leur diagnostic
Logiciels d'aide à la prescription. Les éditeurs peu pressés de se lancer dans la certification
Les numéros surtaxés de l'administration épinglés par l'Inspection des finances
Agenda
L'Université d'automne de l'Ucanss, c'est dans trois semaines
Les débats d'Eurogip 2007 sur le thème des TMS d'origine professionnelle en Europe
Les grands dossiers de la Protection sociale du 24 au 28 septembre 2007 à Marseille
L'actualité des sites Internet
L'annuaire médical HON
Actualité du J.O.

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La TVA sociale ne figurera pas dans les projets de financement pour 2008
05/09/07 - Déjà abordé sans succès par Jacques Chirac, le chantier de la TVA sociale est remis à plus tard par le gouvernement, titre Le Figaro (4-09). Du Premier ministre au conseiller social de Nicolas Sarkosy en passant par les syndicalistes reçus ces derniers jours à l'Elysée, tout indique que la TVA sociale attendra des jours meilleurs, même si rien n'est encore officiel. Si la réforme est inéluctable, notamment pour financer la protection sociale, il y a bien d'autres pistes de travail. Officiellement, le gouvernement attend les rapports d'Eric Besson et de Christine Lagarde sur le sujet, mais, en réalité, il en connaît leur teneur et travaille déjà sur la communication qui sera faite en même temps que leur publication. L'idée n'est pas enterrée mais la réforme ne figurera pas dans les textes financiers à l'automne, croit savoir le journal. Autrement dit, le but n'est plus de dégager de nouvelles ressources rapidement pour les régimes sociaux. Le débat devrait donc se poursuivre dans le cadre de la réflexion sur les prélèvements obligatoires et la révision des politiques publiques.
En attendant la publication de son rapport la semaine prochaine, Eric Besson, secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques, fixe déjà, sur RTL le 5 septembre, trois conditions pour le succès de ce nouveau prélèvement auquel il se déclare "favorable". Selon lui, la TVA sociale ne peut réussir que si les entreprises répercutent la baisse des cotisations sociales dans leur prix, si "les perspectives économiques internationales sont bonnes" et si un dialogue se noue avec les partenaires sociaux.
On comprend mieux les hésitations du gouvernement à la lecture du dernier sondage CSA / La Tribune qui indique que 60 % des Français interrogés se déclarent opposés au projet "d'augmenter la TVA et de réduire les cotisations sur les salaires afin de financer la protection sociale". En marge de la présentation, le 5 septembre, des révisions (à la baisse) de croissance pour 2007 pour notre pays, l'économiste en chef de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a circonscrit les effets positifs à attendre de l'instauration d'une TVA sociale. Les effets de la TVA sociale "sur le marché du travail de long terme me paraissent neutres", a-t-il précisé.
Dans ses priorités de rentrée, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, souligne que si "la maîtrise des dépenses et la qualité des soins sont le fil rouge des réformes à venir, il faudra également se pencher sur la question des recettes de l'Assurance maladie". Les hausses de cotisations sociales apparaissant exclues, le gouvernement devra faire preuve d'imagination pour boucler le PLFSS pour 2008 d'ici au 24 septembre, date fixée pour la commission des comptes. Pour l'heure, il manque 2 à 3 milliards de recettes afin de ramener le déficit à 8 milliards d'euros en 2008. Elles pourraient venir de l'anticipation des prélèvements sociaux sur les dividendes versés par les entreprises (rapport 1,3 milliard), croit savoir le quotidien Les Echos (6-09).
> "La TVA sociale attendra des jours meilleurs" - Le Figaro du 4 septembre :
http://www.lefigaro.fr/impots/20070904.FIG000000095_la_tva_sociale_attendra_des_jours_meilleurs.html
> Sondage CSA / La Tribune - "Les Français et la rentrée économique" :
http://www.csa-tmo.fr/dataset/data2007/opi20070830-les-francais-et-la-rentree-economique.pdf
> "Il faut trouver les financements nouveaux les plus justes et les moins pénalisants pour l'économie" - Interview Roselyne Bachelot dans Les Echos du 5/09 :
http://www.lesechos.fr/info/france/4618196.htm
> La TVA sociale n'aura pas d'effet sur l'emploi, selon l'OCDE - Les Échos du 6/09 :
http://www.lesechos.fr/info/france/4619042.htm
> "La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?" - Alain Bernard  - Conseil général des ponts et chaussées - septembre 07 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000533/index.shtml

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L'Assurance maladie

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Réduction de la dette de l'Assurance chômage à 10 milliards d'euros fin 2007
05/09/07 - Selon les dernières prévisions de l'Unedic de juillet 2007 intégrant l'amélioration des créations d'emploi, le régime d'assurance chômage réduirait sa dette de 3 milliards d'euros cette année, soit 600 millions de mieux que prévu en mars dernier. Sous l’hypothèse d’une croissance du PIB de 2,0 % en 2007 et en 2008, le résultat financier de l’Assurance chômage pourrait présenter un excédent de 4,7 milliards en 2008. La dette du régime serait alors de 10,121 milliards fin 2007 et de 5,407 milliards à la fin 2008.
Par ailleurs, le nombre d'allocataires indemnisés par les Assedic a diminué de 1,4 % en juillet par rapport au mois précédent, s'établissant à 2,23 millions. Sur un an, la baisse atteint - 9,4 %.
> UNEDIC - L'équilibre financier de l’Assurance chômage Années 2007 et 2008 :
http://info.assedic.fr/unistatis/travail/documents/equil200707.pdf

Informations statistiques et financières de l'ACOSS. Bilan de l'année 2006
06/09/07 - Dans un numéro spécial de ses notes trimestrielles de conjoncture, l'ACOSS nous fournit un ensemble de données statistiques portant sur l'année 2006 : situation de la trésorerie ; besoins et excédents de trésorerie ; bilan financier ; les mesures emploi (part des mesures, évolution, dette de l'Etat) ; recettes directes.
Les encaissements globaux du compte Acoss se sont élevés à 317,1 milliards d'euros en 2006 (hors reprise de la dette de la branche maladie par la Cades). Après + 4,4 % en 2005, ils progressent de + 5,9 % en 2006 en moyenne annuelle. Très en deçà des encaissements, les tirages globaux ont atteints 328,5 milliards (forte hausse de la branche vieillesse compensée par les baisses des branches famille et maladie). La variation de trésorerie sur 2006 a été moins importante qu'en 2005. Le solde du compte Acoss s'établit à -12,5 milliards fin 2006 (- 6,9 fin 2005). Sur l'ensemble de l'année 2006, les charges de trésorerie s'élèvent à 270 millions. Concernant les mesures emploi, l'exercice 2006 laisse apparaître une compensation financière de l'Etat très inférieure à la réalité avec un solde négatif de 1,29 milliard. La créance de l'Acoss s'élève à 3,5 milliards d'euros compte tenu des dettes antérieures.
> Les notes trimestrielles de conjoncture - N° 153 - numéro spécial bilan 2006 - 17 pages :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_notes&Itemid=5528

Les services à la personne ont le vent en poupe. Gros succès du Cesu
07/09/07 - L'Agence nationale des services à la personne (ANSP) vient de sortir son premier rapport d'activité. Près de 2 ans après la promulgation de la loi relative aux services à la personne donnant naissance à l'Agence, en charge de la mise en œuvre du plan de développement de ce secteur d'activité, un premier bilan se dégage. Citons le doublement du nombre d'organismes agréés (11 000 à la fin de l'année 2006) et le doublement du taux de création d'emplois (+ 9 %), représentant 145 000 nouveaux emplois en 2006. Et pour 2007, l'ANSP table sur une progression de + 12 % et 220 000 emplois nouveaux. Au total, le secteur compte 1,79 million de salariés y compris les assistantes maternelles payés grâce au chèque emploi services universels (Cesu). 25 000 entreprises et administrations proposent aujourd'hui des Cesu préfinancés à ses salariés (635 000 bénéficiaires). Contrairement aux idées reçues, la majorité des nouveaux salariés du secteur sont désormais recrutés en CDI avec une durée moyenne hebdomadaire de travail de 20 heures, contre 13 au lancement du plan Borloo. Leurs conditions de travail pourraient être encore améliorées grâce à la négociation, "en cours" selon Bercy, d’une nouvelle convention collective.
Le secteur des services à la personne est aujourd'hui mieux identifié, son image s'est améliorée et son poids économique comptabilisé (11 milliards d'euros en 2005), estime l'ANSP. La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, et Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des services à la personne ont lancé le 6 septembre, la nouvelle campagne de rentrée : "Un problème ? Pas de problème !" qui passera à partir du 10 septembre sur  toutes les télévisions françaises et sur Internet.
> Le rapport d'activité 2006 de l'ANSP :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/UserFiles/File/newsletters/Rapport_activite_2006.pdf
> Le dossier de presse (format pdf) sur la nouvelle campagne de communication, sur le site du Minefe :
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/conf070906.pdf

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Famille

Les flux de contacts traités par les CAF en baisse en 2006
04/09/07 - Pour la première fois depuis quatre ans, les flux entrants des courriers, visites ou appels téléphoniques « aboutis » au sein du réseau des caisses d'Allocations familiales ont diminué de 2 % entre 2005 et 2006. Cette baisse est plus forte encore que celle du nombre d'allocataires. Le mouvement d'homogénéisation au sein du réseau amorcé depuis 2004 se poursuit. En 2006, 83 % des CAF se trouvent parmi les organismes enregistrant de 7 à 9 contacts par allocataire contre seulement les deux tiers en 2002. Enfin l'évolution des charges et des moyens humains mis en oeuvre pour traiter les flux de contacts met en évidence un important effort de productivité réalisé par la branche Famille au cours des dernières années.
> CNAF L'e-ssentiel n° 64 - Août 2007 :
http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL64?opendocument
> Sortie également en ce début septembre d'une autre publication CNAF : Dossiers d'études n° 96 - septembre 2007 - avec le rapport "Familles et enfants pauvres dans le monde. Vers quelles politiques ?" - préparé en janvier 2007 pour le forum de l'Association internationale de sécurité sociale :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DE2007?opendocument

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Risques professionnels

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Dépendance

Les professionnels du handicap réclament 117 000 places d'accueil supplémentaires
06/09/07 - Le gouvernement devrait entamer dès l'automne une réflexion sur la création d'une "5ème branche" de la protection sociale pour financer la dépendance des personnes âgées et handicapées. Même si aucun calendrier n'a encore été fixé selon le ministère, la FEGAPEI (fédération associations gestionnaires de structures d'accueil de personnes handicapées) a présenté à la presse, mercredi 5 septembre, ses 29 propositions "pour agir concrètement et garantir l'égalité des chances des personnes handicapées", après les avoir présentées la semaine dernière au délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Gohet, et le 3 septembre à la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard. La fédération souhaite mobiliser contre les discriminations dont sont victimes les personnes handicapées en particulier en matière d'accès à l'emploi. Son deuxième axe : un vaste plan de création de places afin de proposer "une place adaptée en établissement pour toute personne handicapée sans solution". Dans son document, la fédération chiffre les besoins à 117 000 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans (70 000 pour adultes et 47 500 pour enfants). Les besoins se font sentir surtout, a souligné le directeur général de la Fegapei, dans la prise en charge des autistes (24 000 places nécessaires) et polyhandicapés, de l'hébergement des travailleurs handicapés et des handicapés mentaux vieillissants. Le total des créations de places demandées représenterait un coût de fonctionnement de 4,4 milliards d'euros et d'investissement de 6,2 milliards. Enfin, la Fegapei a rattaché son attachement à la mise en place d'une 5ème branche de la protection sociale. Concernant son financement, les associations du handicap posent des jalons. Il devra faire appel à la solidarité nationale. La FEGAPEI, l'APF ou les Apajh (associations pour adultes et jeunes handicapés) sont favorables à une augmentation de la CSG. Le financeur devra être unique, la CNSA, regroupant au niveau national l'ensemble des recettes, afin de garantir des règles de compensation cohérentes et équitables sur l'ensemble du territoire, avec une représentation significative des associations dans les instances de pilotage et de gestion de la branche. Tout cela, estime la FEGAPEI, impliquera notamment une réforme de la tarification des établissements et services "basés principalement sur des tarifs tenant compte des besoins des personnes handicapées accompagnées et donc de leurs niveau de handicap et de dépendance".
> Sources : http://afp.google.com/article/ALeqM5hEelIwiBrvUTwSoIkd-9aL3xi6kA
http://www.ash.tm.fr/front/flash.php?id=12732

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International

Le premier Forum mondial de la sécurité sociale se penche sur les réponses novatrices à la mondialisation
05/09/07 - Les systèmes de sécurité sociale innovent aujourd'hui pour faire face au vieillissement démographique, aux marchés du travail informel et aux bouleversements économiques. Ces tendances seront au centre du premier Forum mondial de la sécurité sociale, qui se tiendra à Moscou du 10 au 15 septembre 2007, organisé par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) à la place de sa traditionnelle assemblée générale. Plus de 1 000 délégués de plus de 100 pays ont confirmé leur participation au Forum, notamment des directeurs d'institutions de sécurité sociale, des représentants d'organisations internationales, ainsi que des ministres. Un des points culminants de la semaine sera le Sommet de la sécurité sociale, qui examinera le rôle de la sécurité sociale dans une économie mondialisée s'agissant, en particulier, d'atténuer les inégalités et de réduire la pauvreté. Parmi les autres sujets à l'ordre du jour du Forum, on citera le rôle de la sécurité sociale dans la prévention des maladies professionnelles, l'utilisation des nouvelles technologies, la gestion du changement et du risque, le financement des soins de santé et les stratégies d'investissement des fonds de pension.
Les membres français de l'AISS (28 institutions membres), regroupés en association (CIFM), ont présenté les enjeux du Forum le 4 septembre devant la presse. Ils défendront le "modèle solidaire" de protection sociale. "Nous voulons porter un modèle reconnu par ses performances justement parce qu'il n'exclut personne", a déclaré le président de la CNAMTS, M. Régereau. De son côté, Danièle Karniewicz, présidente de la CNAV, a mis l'accent sur la défense du système de retraites par répartition. Elle a indiqué que la délégation française allait s’élever à Moscou "contre le discours de la pensée unique qui ferait de la capitalisation la seule et unique réponse aux problèmes financiers posés par le vieillissement". La délégation française défendra également son idée de création d'un "baromètre international de sécurité sociale". Il s'agit de rassembler toutes les données disponibles dans une vaste base de données permettant d'évaluer les performances des régimes de protection sociale, en s'appuyant sur l'expertise de l'EN3S.
En complément, on trouvera un certain nombre de rapports intéressants publiés sur le site Web du Forum : "Les TIC comme instrument de transformation de la sécurité sociale" ; "Prestations familiales: politiques, pratiques et lutte contre la pauvreté en Europe et en Amérique latine" ; "Comparaison des hypothèses démographiques et économiques établies lors de l'analyse actuarielle des régimes de sécurité sociale" ; "Méthodes de financement des soins de santé" ; "Articulations entre les régimes légaux de sécurité sociale et les mécanismes de protection sociale à base communautaire : une nouvelle approche prometteuse" ; ....
Le rapport "Développements et tendances : pour une sécurité sociale dynamique" sera publié le 10 septembre 2007 sur le site.
> Communiqué de l'AISS du 3 septembre :
http://www.issa.int/pdf/publ/PressRelease/1WSSF-II.pdf
> Le site du Forum :
http://www.issa.int/wssf07/index-fr.html
> Dépêche Afp :
http://www.agefi.com/Quotidien_en_ligne/News/index.php?newsID=168406

Les fonds de la sécurité sociale : investir pour l'avenir
03/09/07 - Le numéro d'août 2007 de la revue Perspectives en politique sociale de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) fait le point sur l'évolution récente de la bonne pratique en matière d'investissement en sécurité sociale. Ce périodique examine comment les principes directeurs en matière d'investissement contribuent à la viabilité de la sécurité sociale, relève les défis que pose l'optimisation des investissements en sécurité sociale, décrit le dilemme que représente pour les décideurs politiques la conciliation des besoins d'investissement de la sécurité sociale avec les objectifs prioritaires de l'économie nationale.
> http://www.issa.int/pdf/publ/SPHighlight/1sphighlight-5.pdf

Installation de la commission d'élaboration du plan Alzheimer
06/09/07 - Les travaux de la commission chargée d'évaluer les priorités dans la lutte contre la maladie d'Alzheimer vont pouvoir démarrer. C’est en effet le 3 septembre que Nicolas Sarkozy a installé l'équipe chargée d'élaborer un plan de lutte contre cette maladie. Confiée à l'ancien directeur général de la santé, Joël Ménard, cette mission composée de 10 membres s'est organisée en huit groupes de travail (une centaine d'experts), avec au moins un représentant des associations dans chacun d'entre eux. Elle devra aller vite puisqu'elle rendra ses premières orientations dès le 21 septembre, date de la journée mondiale de cette maladie, en vue de lancer le plan Alzheimer au début 2008. Développer la recherche, favoriser un dépistage plus précoce et améliorer la qualité globale de la prise en charge des malades, tels devraient être les trois piliers du nouveau plan, qui est le troisième en six ans après ceux lancés en 2001 puis en 2004. Dans son allocution, le Chef de l'Etat a déclaré que "la continuité de la recherche au parcours du patient est l'objectif principal" qu'il entend assigner au Plan Alzheimer. "L'intégration recherche – santé – solidarité, ce sera la marque de fabrique du Plan Alzheimer", rappelant que "beaucoup a déjà été écrit et fait sur la maladie" avec les plans précédents (statut à la maladie, qui entre désormais dans la catégorie des affections de longue durée, consultations mémoire et les centres mémoire de ressources et de recherche pour le diagnostic, unités Alzheimer dans les établissements d'hébergement). Nicolas Sarkozy a également invité la commission à créer un forum sur Internet afin de "recueillir les avis des professionnels et des Français". Il faudra attendre le 1er novembre pour connaître tous les détails du "plan national en faveur de la recherche et de l'accueil des malades d'Alzheimer". Quant au financement, il soulève déjà une très vive opposition en faisant appel aux franchises médicales. Selon un sondage CSA pour La Tribune (4-9), 61 % des Français interrogés se déclarent opposés à la mise en place d'une nouvelle franchise sur les dépenses de santé. De son côté, Le Monde (7-09) note que la mise en oeuvre de ce prélèvement exclusif auprès des patients "pourrait se révéler plus complexe, voire impossible". "A moins de recréer un nouvel impôt dans le budget 2008, les sommes collectées par les trois caisses du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du Régime social des indépendants peuvent difficilement être affectées à une dépense ciblée dans le budget de l'Etat, d'une fondation, voire de la Caisse nationale de solidarité", poursuit le quotidien qui indique qu'au final, "les franchises (...) pourraient bien ne servir qu'à combler le trou de la Sécurité sociale".
Rappelons que la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés touchent aujourd'hui plus de 850 000 personnes, avec 225 000 nouveaux cas chaque année. Première cause de dépendance, ils pourraient concerner 1,3 million de personnes en 2020 et 2,1 millions en 2040.
> http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-950345@51-950347,0.html
> Allocution de Nicolas SARKOZY à l'occasion de l'installation de la Commission sur le Plan Alzheimer.
> Sondage CSA / La Tribune - "Les Français et la rentrée économique" :
http://www.csa-tmo.fr/dataset/data2007/opi20070830-les-francais-et-la-rentree-economique.pdf
> Journée mondiale de lutte contre la maladie d’Alzheimer. Mascarade ou véritable manifestation scientifique ? - par Dominique Dupagne - Atoute :
http://www.atoute.org/n/article59.html

Les comptes nationaux de la santé en 2006
03/08/07 - En 2006, le montant total des dépenses de santé s'élève à 198,3 milliards d'euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en progression annuelle de 3,5 %, atteint 156,6 milliards d'euros (8,7 % du PIB). Le fait marquant de l'année 2006 est le ralentissement des prix de la CSBM (+ 0,8 %, après + 1,5 % en 2005), dû notamment à la baisse sensible des prix des médicaments (- 3,7 %) qui accompagne la progression de la consommation des génériques. Les évolutions en volume connaissent également un très léger ralentissement (+ 2,7 %, après + 2,9 % en 2005), imputable essentiellement aux soins hospitaliers. Pour la première fois depuis 1998, les dépenses de santé en valeur augmentent moins vite que le PIB (respectivement + 3,5 % et + 4,3 %). Le financement de la CSBM évolue de 2005 à 2006 : la part de la Sécurité sociale diminue de 0,2 point (77 % contre 77,2) et le reste à charge des ménages augmente de 0,1 point. La dépense totale de santé, agrégat retenu pour les comparaisons internationales, s'élève à 198,3 milliards, soit 3138 euros par habitant et 11,1 % du PIB. Un ratio qui situe la France en troisième position des pays membres de l'OCDE.
> DREES - Études et résultats n° 593, septembre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er593/er593.pdf
> Voir également la série Statistiques n° 114, septembre 2007 (69 pages) :
http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat114.pdf

Le rapport Grall sur la permanence des soins
03/09/07 - Le docteur Jean-Yves GRALL, conseiller général des établissements de santé, a remis à Roselyne Bachelot le rapport de la "Mission de médiation et propositions d'adaptation du dispositif de permanence des soins" qu'il présidait. Ce rapport met en évidence les difficultés récurrentes de la permanence des soins, témoignant de la nécessité de faire évoluer "un dispositif fragile, coûteux, au pilotage trop complexe", en raison de la "dichotomie impossible entre l'Etat et l'Assurance maladie", du manque de médecins volontaires et du "positionnement hétérogène" des conseils de l'Ordre. Afin d'y remédier, Jean-Yves GRALL décline une série de préconisations qui ont pour objectif de mettre en place un dispositif pérenne, efficient, fiable et lisible permettant de répondre de façon adaptée à la demande non programmée de soins et d'avis médical de la population, sur l'ensemble du territoire. Les propositions se déclinent en sept axes stratégiques : Redéfinir les missions et clarifier la sémantique en créant l'Aide Médicale Permanente à la Population (AMPP) qui se substitue à la permanence des soins et à l'aide médicale urgente (AMU) ; Mettre en place un dispositif institutionnel et un financement cohérents, hors du champ conventionnel et réparti entre les régions avec un paiement forfaitaire horaire attractif plutôt qu'un paiement à l'acte ; Décliner une organisation homogène, lisible et décloisonnée, assurant la synergie de tous les acteurs (points fixes de garde, centres de réception d'appels uniques) ; Favoriser le volontariat et la pérennité du dispositif par un véritable contrat de volontariat ; Adapter les formations en adaptant la formation médicale initiale ; Informer et responsabiliser la population ; Évaluer périodiquement l'efficacité du dispositif. Le pilotage régional unique entièrement confié aux futures Agences régionales de santé serait assuré, en attendant leur mise en place effective, par les missions régionales de santé.
La ministre de la Santé qui fait de la rénovation du dispositif de PDS une priorité de son action, souhaite que soit organisés, dès la rentrée, des échanges avec l'ensemble des acteurs de la permanence des soins pour étudier ces propositions et prendre au plus tôt les mesures qui s'imposent. Les propositions du rapport Grall ont plutôt été bien accueillies par les professionnels à l'exception notable de la CSMF qui critique une volonté "d'étatiser" la permanence des soins.
Rappelons que les partenaires conventionnels se retrouvent le 19 septembre pour une réunion de négociation sur la PDS au cours de laquelle devrait être réglée la question du montant de la rémunération des gardes du samedi après-midi
> Le rapport "Mission de médiation et propositions d'adaptation du dispositif de permanence des soins" est disponible dans son intégralité :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000534/0000.pdf
> L'avis du SML - "Les bonnes pistes du Dr Grall" :
http://www.gie-sml.fr/lesml/index.php?page=actualites/communiquesAffiche&plan=actualites/plan&id=375

Le revenu imposable 2006 des médecins libéraux. Les écarts entre disciplines se creusent
04/09/07 - La déclaration d'impôt est un excellent baromètre pour mesurer l'impact des réformes en cours sur le revenu des médecins libéraux. Ainsi, selon le bilan fiscal dressé par la conférence des associations de gestion agréées (AGA), que publie le Quotidien du médecin, le bénéfice imposable des généralistes a légèrement progressé en 2006 (+ 2,4 %). Côté spécialistes, les résultats sont inégaux. Si la plupart des disciplines techniques s'en tirent plutôt bien, comme les radiologues, les anesthésistes ou les gastro-entérologues, certains cliniciens subissent les dommages du parcours de soins. C'est le cas des dermatologues (- 1,4 %), des psychiatres ( - 2 %) et surtout des endocrinologues ( – 5,1 %). Plusieurs disciplines qui avaient souffert financièrement en 2005 (rhumatos, ORL, cardiologues,...) sous l'effet de la communication dissuasive des caisses, tirent à nouveau leur épingle du jeu avec des progressions de leur bénéfice comprise entre 5 et 11 %. Ces résultats sont évidemment des moyennes qui recouvrent des réalités disparates. Pour le quotidien, "il est clair que ni la réforme de 2004, ni la convention de 2005, ne réduisent les disparités de revenus en médecine libérale", bien au contraire. Les écarts des disciplines à forte densité d'actes cliniques et celles à forte composante d'actes techniques se creusent. En tête du baromètre des revenus 2006, on retrouve depuis quelques années le même tiercé de spécialités techniques : radiologues (+13,5 %), anesthésistes (+ 14,5 %) et chirurgiens généraux (+ 5,9 %). La hiérarchie des revenus est comparable dans tous les pays occidentaux souligne le président du Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français.
> Source le Quotidien du médecin du 4 septembre 2007

La démographie des chirurgiens-dentistes en France
07/09/07 - La DREES publie cette semaine deux études sur la démographie des chirurgiens-dentistes. La première examine la situation démographique en 2006 avec analyse des comportements. La seconde se livre à un exercice de projection au niveau national à l'horizon 2030.
Ainsi, au 31 décembre 2006, un peu plus de 40 000 praticiens actifs ont été recensés par l'Ordre. Les effectifs ont crû régulièrement au cours des quinze dernières années mais de manière plus modérée que la population française. La densité de chirurgiens-dentistes est ainsi passée de 67 à 65 pour 100 000 habitants entre 1990 et 2006. Le ralentissement de la croissance démographique (voire sa diminution à compter de 2004) ainsi que le vieillissement marqué de la profession sont consécutifs à la mise en place d'un numerus clausus depuis 1971 et à la réduction drastique du nombre de places ouvertes en deuxième année d'odontologie entre 1985 et 1995. Avec plus de 90 % des chirurgiens-dentistes exerçant en cabinet individuel ou en tant qu'associés, la profession demeure très majoritairement libérale et aussi la moins féminisée des professions de santé réglementées. Dans un contexte de libre installation des libéraux sur le territoire national, on observe une disparité importante des densités entre le Nord et le Sud du pays d'une part et une concentration des chirurgiens-dentistes dans les grandes agglomérations au détriment des zones rurales d'autre part.
Le scénario prospectif mené par la DREES à l’horizon 2030, sous l'hypothèse d'un numerus clausus inchangé, prévoit une densité des chirurgiens-dentistes en France en diminution sensible, passant de 65 pour 100 000 habitants en 2006 à 40 en 2030. La profession continuerait de vieillir jusqu'en 2015, avant de rajeunir et de retrouver en 2030 le même niveau qu'en 2006 (48 ans). La proportion de femmes au sein de la profession serait toujours plus importante, pour atteindre 45 % en 2030. À comportements identiques, la diminution du nombre de chirurgiens-dentistes affecterait autant les libéraux que les salariés, d'où une répartition stable entre les deux modes d'exercice à l'horizon 2030. Deux scénarios alternatifs viennent compléter cette projection.
> DREES - Études et résultats n° 594 et 595, septembre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er595/er595.pdf
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er594/er594.pdf
> Voir également le n° 68 de la Série Études - septembre 2007 - Projections du nombre de chirurgiens-dentistes en activité en France à l'horizon 2030 - document de travail de 69 pages :
http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/pdf/serieetud68.pdf

Un bilan 2006 positif pour la FPC des médecins libéraux
07/09/07 - La formation professionnelle conventionnelle se porte bien. Selon le rapport d'activité 2006 rendu public par l'Organisme gestionnaire conventionnel, 15 481 médecins libéraux différents ont suivi une ou plusieurs formations FPC en 2006, soit 2 365 médecins de plus qu'en 2005. Les débuts prometteurs de la FPC des médecins spécialistes constatés en 2005 se sont confirmés en 2006 avec 2 997 médecins spécialistes formés (soit plus du double par rapport à 2005). Le bilan de la FPC des médecins généralistes, après six ans d'existence, est lui aussi très positif avec 41 % de médecins formés depuis 2001. 77 % des médecins formés une année renouvellent l'expérience les années suivantes. Ce taux de formation est sans précédent pour un dispositif de formation médicale continue. L'an passé, l'OGC a mis en place des formations communes aux généralistes et aux spécialistes (1454). En ce qui concerne les évaluations des pratiques professionnelles agréées FPC, le nombre de médecins spécialistes évalués sur 16 mois s’élève à 713. Le budget global de l'OGC est de 47,8 millions d'euros.
> Le rapport d'activité FPC 2006 de l'OGC :
http://www.ogc.fr/actualites.php

Une étude universitaire sur les syndiqués en France
06/09/07 - En marge de la protection sociale, on pourra s'intéresser à une étude de deux chercheurs en sciences politiques intitulée "les syndiqués en France 1990-2006" financée par la DARES. Les auteurs arrivent à des effectifs d'adhérents sensiblement inférieurs aux chiffres officiels. Le taux de syndicalisation en France serait de seulement 7,2 %. Il y aurait 1,7 million de syndiqués parmi la population active salariée. La CGT arriverait en tête en nombre d'adhérents, devant la CFDT et FO, à l'inverse des chiffres communiqués par les fédérations.
Dans sa conclusion, l'étude rappelle qu'il "est fortement question d'attribuer aux syndicats français un financement public, calqué sur celui qui a été accordé aux partis par les lois de 1993 et 1995. Ce financement ne ferait que parachever une évolution déjà bien avancée vers un syndicalisme qui n'aurait plus besoin d'adhérents", estiment les auteurs. Depuis le début des années 1990, "la désyndicalisation s'est poursuivie (à un rythme ralenti par rapport à la période antérieure). En revanche, l'émiettement et la division des organisations syndicales s'est aggravée. De même, les élections professionnelles sont marquées par une abstention en progression et par le déclin relatif des organisations, traditionnellement considérées comme représentatives, tandis que l'on note la montée corrélative de nouveaux acteurs" (notamment SUD, la FSU et l'UNSA). "La France est, parmi les grands pays industriels développés, celui où il y a le moins de syndiqués et le plus grand nombre de fédérations et de confédérations syndicales", poursuivent-t-ils.
> L'étude complète (175 pages)
http://www.lesechos.fr/medias/2007/0905//300199444.pdf

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Chantier DMP. Les experts de l'UMP font leur diagnostic
06/09/07 - "Le DMP est au point mort, mais je vais le relancer très vite", déclarait Roselyne Bachelot-Narquin dans Le Monde en juin dernier. Avant d'annoncer les conditions de cette "relance", la ministre de la Santé a sollicité ces derniers mois plusieurs rapports sur le DMP : celui des Inspections générales des finances et des Affaires sociales, le classique de la Cour des comptes, mais aussi une note en provenance de la Fédération UMP des métiers de la santé, présidée par le Dr Michel Hannoun, que le Quotidien du médecin (3/08) s'est procurée. Dans cette note synthétique de quatre pages remise à Roselyne Bachelot au début de l'été, les experts de l'UMP reprochent au dispositif actuel d'être "trop complexe, à la fois trop centralisé et trop morcelé, et de plus mal piloté". Ils suggèrent d'interrompre le processus actuel et donc la sélection d'un hébergeur de référence, prévue initialement à l'automne, et recommandent un nouveau "pilotage politique du dispositif par une personne de notoriété nationale ou internationale". La mise en oeuvre du DMP se ferait en deux étapes. La première verrait la définition par la tutelle d'un "référentiel d'interopérabilité, d'identification, de confidentialité, de sécurité et d'intégration" s'imposant aux acteurs, d'un "contrat cadre de service" pour la mise en place opérationnelle en région et un agrément national des "opérateurs industriels". Au niveau régional ou interrégional, un appel d'offres permettra de choisir un industriel agréé, chargé d'ouvrir les premiers DMP avec pour objectif la création en 2009 de 3 millions de dossiers à partir d'un "déploiement en tache d'huile" pour une facture annuelle de 100 millions d'euros. La généralisation à partir de la consolidation nationale des DMP interopérables serait envisageable à partir de 2010 après la mise en place définitive du cadre industriels-Etat. Ne reste plus qu'à trouver le chef de projet qui mettra d'accord toutes les parties et d'avoir enfin une vision pour le DMP.
Dans Les Echos (5-9), la ministre de la Santé parle "d'être réaliste en termes de calendrier, et notamment, de ne pas reproduire les erreurs de ces dernières années au cours desquelles des annonces trop précoces ont été faites". Mais "une démarche expérimentale pourrait cependant être menée sur 2008-2009", se borne-t-elle à indiquer avec prudence. Ce nouveau calendrier repousserait la généralisation à 2010, voire 2012. De plus, plus personne aujourd’hui n’ose parler des économies substancielles que devait réaliser l’Assurance maladie avec le DMP.
> Le Quotidien du médecin du 3 septembre
> Dépêche APM du 5 septembre

Logiciels d'aide à la prescription. Les éditeurs peu pressés de se lancer dans la certification
04/09/07 - La Haute Autorité de Santé vient de mettre en ligne une procédure de certification des Logiciels d'Aide à la Prescription (LAP) destinés à la médecine ambulatoire (voir lettre 263). Les éditeurs peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs. Le champ d'application du référentiel d'août 2007 (72 critères à satisfaire) a pour objectif d'améliorer la qualité de la prescription ; de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire de l'ordonnance ; de diminuer le coût du traitement à qualité égale. Selon une enquête de l'agence APM, "la majorité des principaux éditeurs de logiciels médicaux pour la médecine de ville ne semblent pas pressés de faire certifier leurs logiciels d'aide à la prescription". Eglantine informatique, éditeur du logiciel Eglantine, pourrait commencer fin 2007-début 2008 les travaux et le développement nécessaires à la certification de son logiciel phare. Axilog souhaite engager le développement à la mi-octobre au plus tard pour Axisanté 4 et 5. Les deux éditeurs n'envisagent pas d'augmenter les tarifs de leurs logiciels pour couvrir les coûts de développement. Par contre, d'autres éditeurs, comme Cegedim, ne souhaitent pas se précipiter, estimant le cadre proposé par la HAS  contraignant ce qui nécessite des développements lourds.
Les scénarios des tests de certification seront publiés le 10 septembre) sur le site de l'HAS.
> Dépêche APM du 3 septembre

Les numéros surtaxés de l'administration épinglés par l'Inspection des finances
07/09/07 - Un rapport d'audit de modernisation consacré à "l'accueil à distance dans les administrations" dénonce le développement anarchique de leurs numéros d'appel surtaxés. Publié en juin 2007 et mis en ligne discrètement sur le site de l'Inspection générale des finances, il consacre notamment un chapitre à leur tarification. Les auteurs y pointent le manque de lisibilité pour l'usager et le fait qu'elle peut varier considérablement selon l'opérateur de raccordement, le numéro d'appel, ou que l'on appelle d'un fixe ou d'un mobile.
La mission d'audit préconise un "rééquilibrage financier des contrats" passés avec les opérateurs, qui en tirent généralement "une marge bénéficiaire très importante". La règle qui veut que l'usager qui contacte par téléphone une administration publique doit supporter le coût de la communication doit être assouplie pour les services sociaux répondant à un critère de "détresse sociale" et pour eux seuls. Les auteurs citent en exemple certains numéros spéciaux déjà gratuits comme le 115 (hébergement d'urgence) ou le 119 (enfance maltraitée) et estiment que la gratuité pourrait être étendue par exemple au 39 19 (violences conjugales). Par ailleurs, ils préconisent de limiter le bénéfice du plafonnement du coût de l'appel téléphonique, voire la gratuité de l'appel, à "certains publics en situation sociale difficile". "La gratuité totale aurait inévitablement des effets indésirables sur le volume et la qualité des appels", indique la mission." En outre, l'application de la gratuité totale représenterait pour les trois principaux organismes de protection sociale (CNAM, CNAV et CNAF) un coût supplémentaire annuel d'environ 80 millions d'euros. Le principe de la gratuité de l'accès téléphonique aux services sociaux repose actuellement sur l'article 55 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui prévoit qu'"un décret en Conseil d'Etat détermine chaque année la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles". Or, aucune liste n'a été établie à ce jour, souligne le rapport. Concernant les appels courants, la mission demande à l'administration de baisser de manière "substantielle" le coût de ses numéros de téléphone surtaxés. Le plus souvent exclus des forfaits des téléphones portables, ces numéros peuvent se révéler quatre fois plus coûteux depuis un téléphone portable que depuis un poste fixe.
La mission donne aussi quelques chiffres du secteur examiné : 6471 ETP pour un budget annuel de 283 millions d'euros (3500 pour la CNAM - 143 millions)
> Le rapport d'audit IGF / IGA /IGAS / CGTI - juin 2007 - 155 pages
https://www.igf.minefi.gouv.fr/sections/les_rapports_par_ann/2007/l_accueil_a_distance

L'Université d'automne de l'Ucanss, c'est dans trois semaines
09/09/07 - Nous sommes à trois semaines de l’Université d'automne que l'Ucanss organise cette année à Reims du 1er au 3 octobre prochain sur le thème du développement durable et de la responsabilité sociale. Il n'est pas trop tard pour vous y inscrire.
> Retrouvez le programme sur le site de l'Ucanss :
http://www.ucanss.fr/universites/universites_index.htm
> Le dossier sur le développement durable au sein de l'Institution :
http://www.ucanss.fr/developpement_durable/index_plan.htm

Les débats d'Eurogip 2007 sur le thème des TMS d'origine professionnelle en Europe
06/09/07 - La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), l'un des deux grands thèmes de la conférence sur les conditions de travail qui s'ouvre en octobre, est au cœur des Débats d'Eurogip qui organise le 22 octobre 2007, à Paris,  une conférence sur le thème : Les TMS d'origine professionnelle en Europe - Prévenir le risque et maintenir les victimes dans l'emploi : quelles actions pour quels résultats ?
Le lundi 22 octobre 2007, des représentants de la Commission européenne, des partenaires sociaux européens et de plusieurs pays - Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas - feront part de leur expérience en matière de prévention des TMS et de maintien des victimes dans l’emploi.
> Programme et informations pratiques sur :
http://www.eurogip.fr
> Pour tout savoir sur les faits marquants de l'activité d'Eurogip en 2006, télécharger le rapport annuel :
http://www.eurogip.fr/docs/rapport_annuel_fr.pdf

Les grands dossiers de la Protection sociale du 24 au 28 septembre 2007 à Marseille
07/09/07 - Comme chaque année l'EN3S propose un panorama de la Protection sociale à travers les présentations faites par les principaux dirigeants des caisses nationales des différentes branches et régimes, mais aussi de l'assurance chômage, mutualité et assurance santé.
Contact : 04.77.81.15.38
> Programme : http://www.annuaire-secu.com/pdf/grand-dossiers-ps-2007.pdf

L'annuaire médical HON
03/08/07 - L'annuaire médical de la fondation « Health On the Net », dont le but est de promouvoir la mise à disposition sur Internet d'information de qualité sur la santé et la médecine, est destiné aux professionnels de santé. Ce site a ouvert également un accès spécifiquement destiné aux patients. Fonctionne indifféremment avec des mots-clés en anglais ou en français, mais les résultats de vos recherches seront plus nombreux avec des mots-clés anglais qu’avec des mots-clés en français. Indexation avec le vocabulaire MeSH (Medical Subject Headings) comme la plupart des moteurs médicaux. C'est le vocabulaire utilisé par la National Library of Medicine pour indexer les articles médicaux dans la base de Medline.
> http://www.hon.ch/individuals_f.html

Sécurité sociale

• Arrêté du 26 juillet 2007, JO du 4/09/07, fixant le modèle du formulaire « Bordereau récapitulatif des cotisations du régime spécial de retraites de la RATP »
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0761848A
• Arrêté du 4 juillet 2007, JO du 5/09/07, fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses de base et les organismes conventionnés du régime social des indépendants
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0763676A
• Décret n° 2007-1316 du 6 septembre 2007, JO du 8/09/07, relatif à la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la pension de retraite des personnes non salariées des professions agricoles
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0754917D

Santé - social

• Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007, JO du 2/09/07, relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0762979D
• Arrêté du 13 août 2007, JO du 6/09/07, portant désignation de la mission agences régionales de l'hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0761303A
• Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007, JO du 7/09/07, portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0907/joe_20070907_0207_0010.pdf
• Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
  N° 35 : Période du 15 au 31 août 2007 - Institut Droit et Santé
  http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/veille_35.pdf

Projets de loi, propositions de loi

• Proposition de loi de M. Yves Nicolin permettant l'attribution par l'Urssaf de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0145.asp

Nominations

• Marie-Emmanuelle Le Cocguen a été nommée directrice de la formation initiale de l'EN3S