Actualités générales
Actualité santé
L'observatoire économique de l'hospitalisation installé
Nouvelle campagne de communication sur la contraception « La meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit »
A l'exception de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, tous les CHU clôtureront l'année 2007 en déficit
Un mauvais état de santé accroît fortement le risque de devenir chômeur ou inactif
Premiers résultats de l'évaluation du SROS 3 et du suivi des CPOM en Rhône-Alpes
Les premières causes du cancer en France
Le rapport 2006 de l'Agence française de sécurité sanitaire et de l'environnement au travail
Comment les Français gèrent-ils leur santé ? - 2ème édition du sondage Ifop
Actualité sociale
Le nombre d'allocataires du RMI en baisse de 5,9 % sur un an
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2006
Ntic / e-santé / e-administration
Le projet DMP. Rapport d'activité 2006-2007 du GIP, mission parlementaire et audit
Une étude sur l'usage d'Internet au bureau
La HAS publie une charte qualité des bases de données médicamenteuses
Agenda
3èmes Assises de l'Informatique de Santé le 28 septembre au Sénat
L'actualité des sites Internet
Le site du CISS fait peau neuve
Le site de la revue de l'INRS "Documents pour le Médecin du Travail" s'enrichit
Actualité du J.O.

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Le Conseil économique et social va être saisi d'une vaste mission sur le financement de la protection sociale
12/09/07 - La ministre de l'Economie Christine Lagarde et le secrétaire d'Etat à la Prospective Eric Besson ont remis le 11 septembre leurs rapports respectifs sur la TVA sociale. "En tant que telle, en l'état de la croissance et sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix, (elle) ne serait pas propice en ce qu'elle serait facteur d'inflation et probablement peu créatrice d'emplois", a déclaré Mme Lagarde. De son côté, M. Besson a précisé sur France Inter qu'il "ne croit absolument pas à l'enterrement" du projet de TVA sociale. Cette mesure "apparaît favorable à la compétitivité française",  écrit-il dans son rapport, mais les conditions pour sa mise en oeuvre ne sont pas encore réunies. De plus, Mme Lagarde souligne que l'instaurer ne constituerait qu'une mesure "d'appoint". Tous deux ne s'étendent guère sur des solutions de substitution et préconisent d'élargir le débat avant toute décision.
Message reçu. Avant même de recevoir officiellement ces rapports, le Premier ministre, François Fillon, a indiqué sur Canal Plus, le 9 septembre, qu'il allait demander au Conseil économique et social de se pencher sur ce dossier sensible, dans le cadre d'une mission plus vaste sur le financement de la protection sociale. "Il faut réfléchir à une assiette de financement de la protection sociale plus large que le travail : est-ce que c'est seulement la TVA, je ne crois pas", a précisé le chef du gouvernement. L'avenir politique de la TVA sociale est plus que jamais incertain, son application étant jugée risquée dans une conjoncture fragile. L'effritement de la croissance et certaines prises de position au sein même de la majorité ont convaincu le Premier ministre. Le CES "devra se prononcer d'ici la fin de l'année", car une telle réforme "ne saurait être envisagée sans associer de façon étroite les partenaires sociaux", prévient Matignon. Il ne reste au CES qu'à dégager un consensus, les partenaires sociaux ayant des opinions très diverses sur le sujet.
> Intervention du Premier ministre sur Canal
> "TVA sociale : le gouvernement botte en touche après les rapports Besson-Lagarde" - JDN économie
> Les rapports d'Eric Besson et de Christine Lagarde sur la TVA sociale :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/christine_lagarde_eric_besson_57389.html

Onzième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
12/09/07 - Le toujours très attendu rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale a été rendu public le 12 septembre. Présenté par le premier président de la cour, Philippe Séguin, ce rapport analyse la situation des comptes de la Sécurité sociale après la clôture de l'exercice 2006. La Cour souligne à nouveau la gravité de la situation financière de la Sécurité sociale. Pour la première fois, elle donne son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre relatifs à l'année 2006 et intégrés dans le PLFSS pour 2008. "Bien que perfectibles, ces tableaux ont le mérite de faire apparaître plus clairement les écarts entre prévisions initiales, prévisions révisées et réalisations et de mettre en évidence les résultats cumulés des régimes et des fonds". Le rapport passe au crible la fiabilité des comptes hospitaliers, les COREC, la consommation et la prescription de médicaments en ville, la démographie et les revenus des médecins libéraux, le partage des données entre les systèmes d'information santé, les aides publiques sociales et fiscales accordées aux familles, ou encore la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie et la mise en oeuvre du parcours de soins coordonné. Certains de ces thèmes ont déjà largement été abordés dans mes lettres précédentes. La Cour s’est également attachée à recenser les nombreux dispositifs d’exonération, de réduction ou de redressement d'assiette qui se sont superposés et qui conduisent à minorer les produits des régimes, et notamment du régime général. "S'il est difficile d'estimer le montant des pertes, il est évident que les enjeux sont très élevés, à la mesure de la multiplicité et de l'ampleur des différents dispositifs", estime la Cour qui ajoute qu'un "objectif général de réduction de ces dispositifs devrait être retenu". "Ces mesures créent des distorsions importantes entre les catégories d'entreprises bénéficiant des exonérations et entre les salariés bénéficiaires des revenus exonérés". Elle recommande en particulier "la suppression ou le plafonnement de l'exonération des cotisations sociales appliquées à la plus-value d'acquisition des stock-options, aux déductions forfaitaires spécifiques dont bénéficient certaines professions et aux avantages de départ en retraite et de licenciement". Elle estime également nécessaire "d'aligner les taux et les assiettes des cotisations patronales famille et maladie du secteur public sur le secteur marchand". "Une étude de même nature a été faite sur le régime agricole, largement subventionné par les autres régimes et par la solidarité nationale en raison de son fort déséquilibre démographique", poursuit la Cour qui conclut que "cette solidarité ne se justifie que pour autant que la profession assume ses responsabilités, ce qui impose de réduire les pertes de cotisations consécutives à une évasion sociale importante et de renforcer les contrôles de l'assiette et du recouvrement". De même, le rapport insiste sur la nécessaire évolution des modalités d’organisation et de gestion du régime agricole.
En annexe du document, on trouvera les traditionnelles recommandations de la Cour au nombre de 46 cette année, ainsi que les réponses des ministres, des administrations, des organismes concernés.
> Le rapport 2007 de la Cour des comptes - 464 pages - facilement consultable en ligne car divisé en chapitres  :
http://www.ccomptes.fr/CC/Sommaire-18.html

Le président de l'Uncam conteste la liberté d'installation des médecins
11/09/07 - Interrogé sur les pistes à explorer pour réduire le déficit de l'Assurance maladie, Michel Régereau, président (CFDT) de l'Uncam répond qu'il faut "s'attaquer aux problèmes d'organisation de notre système de soins", dans un entretien à « la Tribune » du 11 septembre. Il estime que l'on ne doit plus laisser une liberté totale d'installation. "Il faut par exemple revoir les règles d’installation des professionnels de santé dans les zones où l'on constate une évolution défavorable de la démographie médicale". "Les incitations financières ne suffisent pas. Il faudrait que les professionnels soient redevables de quelques années à la collectivité, durant lesquelles ils seraient affectés là où il y a des besoins", poursuit le responsable. En ce qui concerne la médecine de ville, il suggère de "développer la médecine de proximité, autour du médecin traitant, et développer les paiements au forfait, notamment sur les pathologies lourdes, à la place des paiements à l'acte". Michel Régereau déclare "ne pas avoir de dogme sur la prise en charge à 100 % des ALD". Il est même ouvert à une baisse du taux de remboursement des affections de longue durée "si l'on mène une réflexion coordonnée avec les organismes complémentaires". Rappelons que la HAS doit proposer cet automne une révision des critères médicaux d'admission au régime ALD. Enfin, le président de l'Assurance maladie relève que "les médecins libéraux s'impliquent de moins en moins dans les gardes. Le volontariat individuel a ses limites lorsqu'il exonère de toute obligation collective. […] Il faut négocier les modalités, mais cette mission de service public doit s'imposer".
La CSMF dénonce dans un communiqué l'offensive lancée par le Président de l'UNCAM contre les médecins libéraux. Le syndicat rappelle au Président "que les incitations financières destinées à encourager les installations en zone déficitaire ne sont toujours pas en place du fait de l'Assurance maladie. Les juger inefficaces alors qu'elles ne sont pas encore en vigueur constitue un procès d'intention inacceptable".
> "Le Président de l'UNCAM dérape" - communiqué de la CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=432&Itemid=86

La hausse de l'ONDAM 2008 fixé à 2,8 % en euros courants
13/09/07 - Le déficit de l'Etat ne sera "pas supérieur à 42 milliards d'euros" l'an prochain et le déséquilibre de la Sécurité sociale "ne devrait pas dépasser 10 milliards d'euros", peut-on lire dans un document sur les finances publiques adressé le 11 septembre par le gouvernement français à la Commission de Bruxelles en vue de la réunion de l'Eurogroupe du 13 septembre. Ce document intitulé "la trajectoire pluriannuelle des finances publiques françaises", présenté en Conseil des ministres et dévoilé par la presse (Les Échos - Le Figaro 12-9) dévoile la technique utilisée pour contenir le déficit public à 2,3 % du PIB fin 2008 alors que le gouvernement table sur une croissance révisée à 2,25 % (l'OCDE prévoit 0,4 point de moins de PIB). Plus intéressant, le document revient sur le solde du régime général de la Sécurité sociale (10 milliards en 2008) qui devrait baisser de 2 à 3 milliards par rapport au résultat attendu fin 2007. "Une amélioration assez modeste", car le gouvernement devrait finalement renoncer à certaines recettes auxquelles il songeait en soumettant à cotisations les « niches sociales » (intéressement, participation, stock-options), notent Les Échos. Néanmoins, Yves Bur (UMP), rapporteur sur l'équilibre général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, déposera des amendements pour les taxer, en particulier les stock-options. Dans son dernier rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes dresse un état des lieux instructif sur l'ampleur croissante de ces niches sociales. Les régimes sociaux bénéficieront toutefois de 1,3 milliard d'euros supplémentaires en 2008 (1 milliard d'euros pour le régime général) grâce à l'anticipation des 11 % de prélèvements sociaux sur les dividendes versés par les entreprises. D'autres mesures de recette ont également été retenues par le gouvernement comme la suppression de l'exonération de cotisations AT pour les contrats aidés et le relèvement de la taxation des préretraites maison des entreprises. Côté dépenses, "le gouvernement s'apprête à ne donner qu'un tour de vis modéré aux dépenses d'assurance maladie" avec un Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) "fixé à 2,8 % en euros courants" pour 2008, "un rythme en net retrait par rapport aux évolutions passées", commente le document (l'Ondam 2007 avait été fixé à 2,6 %). En fait, ce taux intègre les futures franchises, prévient le quotidien économique. A la charge des malades, elles font sortir 850 millions de dépenses du champ de l'Ondam. A périmètre constant, la hausse serait plutôt de 3,3 % ou 3,4 %, un chiffre pas si éloigné des revendications des professions de santé, mais en deçà du rythme actuel d'évolution des dépenses. Dans sa note, le gouvernement annonce des mesures structurelles pour tenir l'objectif : le "basculement intégral vers la tarification à l'activité des hôpitaux contre 50 % actuellement, la "mise en place des dispositifs plus automatiques de régulation des dépenses ambulatoires", et la poursuite des efforts de maîtrise.
> Communication en Conseil des ministres du 12 septembre - "La trajectoire pluriannuelle des finances publiques françaises" :
> Les Echos du 12 et du 13 août :
http://www.lesechos.fr/journal20070912/lec1_france/4621308.htm
> "Paris révise à la baisse la croissance 2008 sans toucher au déficit public" - Le Figaro du 12 septembre

Parution au JO de l'avenant n° 24 à la convention des médecins
14/09/07 - Négociées cet été, plusieurs mesures de nomenclature pour les spécialistes vont pouvoir entrer en vigueur, dont la deuxième tranche de la CCAM technique, qui permettra de franchir une nouvelle étape de 15 % du montant fixé pour la valeur cible des actes. En effet, l'avenant conventionnel n° 24 à la convention nationale des médecins est paru au Journal Officiel du 12 septembre. Cette seconde phase d'évolution de la grille tarifaire des spécialistes, qui devait initialement entrer en vigueur en juillet dernier, représente une enveloppe de 50 millions d'euros pour 2007. Elle a été obtenue au prix de mesures d'économies touchant les radiologues qui voient baisser leurs tarifs de forfaits techniques (scanners, IRM). Par ailleurs, cet avenant prévoit, pour les spécialités cliniques l'assouplissement des règles de cotation du C2. Cette mesure sera entérinée par la Commission de hiérarchisation des actes professionnels du 27 septembre qui en fixera les modalités pratiques, selon la CSMF. Enfin, l'avenant comporte plusieurs avancées en matière de nomenclature, dont certaines très attendues comme la réduction de procidences hémorroïdaires par agrafage (technique du longo), la destruction d'une hypertrophie prostatique par radiofréquence ou la macro-biopsie sous vide de la glande mammaire, ainsi que plusieurs actes de médecine de montagne qui sont désormais intégrés à la CCAM. Une troisième étape de convergence vers les tarifs « cibles » de la CCAM est programmée pour le 1er janvier 2008.  
L'Assurance maladie a annoncé sur son site la parution d'une nouvelle version de la CCAM, la V10. Applicable à partir du 12 septembre, les changements les plus nombreux concernent encore les tarifs des actes.
A noter également la sortie du décret relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail modifiant les obligations du médecin prescripteur (voir en rubrique sélection de textes officiels). Dans le cas où la case sorties autorisées est cochée, le patient doit être contrôlable chez lui entre 9h et 11h et de 14h à 16h. Bref, un nouveau formulaire d'arrêts de travail en perspective.
> Communiqué de presse de la CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=431&Itemid=86
> "Information sur les modifications introduites dans la version 10 de la CCAM" - Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation :
http://www.atih.sante.fr/?id=0003200020FF

"Chiffres et repères 2006" de l'Assurance maladie
10/09/07 - L'édition "Chiffres et repères 2006" de la CNAMTS a été mise en ligne le 4 septembre sur le portail ameli.fr (espace presse). Ce document de synthèse traite de l'ensemble des chiffres-clés du régime, retrace ses principaux objectifs et résultats obtenus dans de nombreux domaines (postes de dépenses, maîtrise médicalisée, recours aux soins, médicaments, offre de soins,...). S'ajoute une présentation de cet "assureur solidaire en santé" (dépenses et recettes, projet d'entreprise, collaborateurs, services à la clientèle,  lutte contre les fraudes).
Autre publication statistique récemment publiée par la CNAMTS : le BIOLAM 2004-2006, les actes de biologie remboursés par le régime général. Entre 2004 et 2006, la croissance des dépenses de biologie s'est très légèrement tassée (+ 4.2 % entre 2004 et 2005 et + 3.8 % entre 2005 et 2006). Cette évolution s'explique par un effet volume important d'une part (taux d'évolution du nombre d'actes remboursés 2004/2006 :+ 8.1%) et par des effets structure et prix d'autre part liés à l'impact de deux arrêtés de nomenclature fin 2005 et et début juillet 2006.
> "Chiffres et repères 2006" - Document de 31 pages
http://www.ameli.fr/espace-presse/publications/chiffres-reperes-2006.php
> BIOLAM actes remboursés en 2004-2005-2006 - août 2007 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Biolam_2004-2005-2006__ameli.xls

Un bilan mitigé pour le plan seniors
10/09/07 - Le CDD seniors, mesure phare de l'accord sur l'emploi des seniors, signé le 9 mars 2006 par la CFDT, la CGC et la CFTC, connaît un succès médiocre, annoncent Les Echos (10-09). Il a profité à moins d'une vingtaine de chômeurs, âgés de plus de cinquante-sept ans et sans emploi depuis au moins trois mois, reconnaissent les syndicats sur la base du dernier bilan du ministère du Travail. "Plus largement, c'est l'ensemble du plan seniors qui connaît un bilan mitigé". L'augmentation de la surcote n'est pratiquement pas utilisée. L'accord ne connaît, en outre, pratiquement aucune déclinaison dans les entreprises, alors que les branches professionnelles devaient engager, dans les six mois, des négociations pour rechercher les dispositions les plus adaptées à la réalisation des objectifs de cet accord.
> http://www.lesechos.fr/journal20070910/lec1_france/4620131.htm

Le bilan 2006 des fraudes à l'Assedic
11/09/07 - Lors d'un déplacement en Alsace le 6 septembre, Nicolas Sarkozy a clamé qu'il allait "engager un gigantesque plan contre la fraude" sans plus de précision. Au même moment, l'Assurance chômage se félicite dans son bilan 2006 d’"une véritable accélération des résultats positifs de la lutte contre la fraude actuellement engagée par l'Unedic et son réseau d'Assedic". L'année dernière, 29 436 procédures civiles et 788 procédures pénales ont été engagées. 342 condamnations pénales ont été obtenues dont 140 avec des peines de prison ferme ou avec sursis. Les condamnations pénales et civiles ont représenté un préjudice d'environ 41 millions en 2006, dont 26 millions sont déjà encaissés. Sa politique de prévention (croisement de fichiers, détecteurs de faux papiers) lui a permis d'éviter de verser "plus de 15 millions d'euros d'indemnisation à des fraudeurs". Dans une note spécifiquement consacrée aux fraudes en réseau, l'Unedic confirme que les escroqueries les plus importantes reposent sur la création de sociétés multigérantes fictives déclarant de faux salariés complices, pour ensuite se mettre en faillite et toucher indûment des allocations de chômage. Elle rappelle le chiffre global de 140 millions d'euros de "préjudice subi estimé" sur plusieurs années. Ce montant est le même que celui qu'avait reconnu l'organisme en décembre 2006. Pour autant, Annie Thomas, présidente (CFDT) de l'Unedic, estime que "cette somme pourrait être supérieure, la fraude étant cachée et le système assurantiel basé sur du déclaratif". Elle tient cependant à relativiser et rapproche ces 140 millions des 29 milliards d'euros distribués, chaque année, par l'Assurance chômage.
> http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-953753@51-953870,0.html

L'emploi salarié au deuxième trimestre 2007. Ralentissement des créations d'emplois
13/09/07 - Au 2e trimestre, l'emploi salarié dans le secteur concurrentiel a augmenté de 0,3 % par rapport au 1er trimestre, soit près de 60 000 postes supplémentaires, selon les chiffres publiés le 13 septembre par le ministère de l'Emploi. Ces chiffres sont largement supérieurs aux estimations publiées le 19 août (+ 3 800 postes au 2e trimestre), mais confirment un ralentissement des créations d'emplois (+ 12 500 emplois au premier trimestre). "Cette décélération est principalement due au repli de l'intérim ce trimestre", explique la DARES, qui fait état d'une baisse de 0,7 % du nombre d'intérimaires (soit - 4 800 postes) après "la hausse exceptionnelle du trimestre précédent (+ 6,9 %)". Et la situation ne semble pas vouloir s'améliorer. En effet, l'Insee fait déjà état d'une contraction de l'emploi en juillet (- 0,3 %). Sur un an, la progression s'élève à 1,7% (+ 298 500). Le secteur en question compte fin juin quelque 17 948 600 salariés.
De son côté, l'Unedic, qui couvre les entreprises affiliées à l'assurance chômage, fait état d'une progression proche, de 0,2% par rapport au trimestre précédent (+ 38 500 postes) et de 1,6% sur un an (+ 255 900). Fin juin, elle a totalisé 16 435 700 salariés dans les établissements affiliés, "un niveau jamais atteint auparavant".
Les chiffres diffèrent encore selon l'Acoss, les différences entre les 3 sources provenant de leur différence de champ. L'emploi salarié dans le secteur privé a grimpé de 0,4 % (+ 70 000) entre les deux premiers trimestres, et de 1,6 % sur un an (+ 280 000), représentant 18 millions d'employés. L'organisme se penche également sur l'évolution du salaire moyen mensuel par tête. Au 2e trimestre, il s'est stabilisé par rapport au 1er trimestre, et a augmenté de 3,1 % sur 12 mois. Enfin, la masse salariale versée par les entreprises du secteur privé progresse de 0,5 % au deuxième trimestre 2007 et de 4,8 % sur un an.
> DARES - Premières Informations Premières Synthèses 2007-38.2 - L'emploi salarié au deuxième trimestre 2007 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2007.09-38.2.pdf
> Acoss Stat n° 54 - septembre 2007 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

"Protection sociale et emploi", thème du dernier numéro d'Informations sociales
11/09/07 - La revue Informations sociales éditée par la CNAF aborde dans son numéro 142 le thème de la protection sociale face à l'emploi. La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pauvreté et sur l'insertion. Toutefois, ni le RMI ni les contrats aidés n'ont permis de résoudre ni même d'affronter la question de l'exclusion, telle qu'elle se pose aujourd'hui en France. Comment penser le retour à l'emploi ? Emploi qui protège, pas toujours, de la pauvreté ; susceptible d'offrir une activité vitale respectant l'égalité des chances ; et enfin répondant au besoin d'insertion des plus éloignés du marché du travail. A partir de l'analyse de situations concrètes problématiques, ce numéro ouvre des pistes de réflexion à ce qui peut être défini comme une urgence sociale et une responsabilité collective.
> CNAF -
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALESNUMEROS?opendocument

Un infarctus du myocarde reconnu comme accident du travail
15/09/07 - C'est une première. L'Assurance maladie vient de reconnaître comme "accident du travail, dû notamment au stress chronique et aux multiples efforts engendrés dans sa fonction de chef d'équipe", le décès d'un salarié de l'usine de pneumatique Continental dans l'Oise. Agé de 52 ans, la victime est décédée le 19 février, vingt jours après un infarctus du myocarde dont il a été victime sur son lieu de travail.  Après la direction de l'unité de production, la CPAM de Beauvais avait refusé dans une première décision de reconnaître l'infarctus comme un accident du travail. Mais la caisse est  revenue sur sa position en se fondant sur une expertise médicale, effectuée à la suite d'un recours de la veuve. Les conclusions de l'expert se sont imposées, comme le veut l'usage en la matière, explique au Quotidien du médecin (10-09), le responsable du service médical Nord-Picardie.
Le stress professionnel apparaît depuis une dizaine d'années comme l'un des nouveaux risques majeurs auquel les organisations et entreprises vont devoir ou doivent déjà faire face. Il y a quelques mois déjà, après le suicide d'un technicien du centre de R&D de Renault dans les Yvelines, la direction du constructeur avait refusé de considérer le décès comme accident du travail. Et là encore, la Sécurité sociale a estimé que la pression et le stress avaient conduit le salarié à cette extrémité.
La CPAM des Hauts-de-Seine a confirmé, le 5 septembre, le classement comme accident du travail du premier des trois suicides de salariés du Technocentre Renault de Guyancourt, selon une information du Monde (15-09). Le constructeur automobile avait déposé un recours le 27 juin contre ce classement comme accident du travail, arguant du fait que la CPAM n'avait pas garanti que la responsabilité du constructeur ne serait pas engagée.
> Le suicide d'un salarié de Renault reste classé comme accident du travail - Le Monde 15 septembre :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-955210,0.html

La moitié des artisans retraités ont été exposés à l'amiante durant leur vie professionnelle
10/09/07 - C'est ce qu'indiquent les premiers résultats du programme « Espri » (Epidémiologie et surveillance des professions indépendantes), coordonné par l'Institut de veille sanitaire en partenariat avec le Régime social des indépendants. En France, l'exposition professionnelle passée à l'amiante reste un problème de santé publique majeur et la population des artisans est particulièrement concernée. Au vu de ces données, l'InVS a recommandé la généralisation du dispositif à l'ensemble des nouveaux retraités du RSI. Alors que le programme se poursuit dans les régions pilotes, son extension débutera en 2008 dans les régions Haute et Basse Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
> Communiqué InVS - RSI du 10 septembre :
http://www.invs.sante.fr/presse/2007/communiques/Espri_100907/index.html
> Tout sur le programme « Espri » :
http://www.invs.sante.fr/surveillance/espri/default.htm

Réformer la tarification pour inciter à la prévention - Rapport du groupe d'appui aux partenaires sociaux
11/09/07 - Par lettre en date du 6 avril 2005, le ministre délégué aux relations du travail et le secrétaire d'état à l'assurance maladie annonçaient aux organisations siégeant à la commission AT-MP de la CNAMTS la création d'un groupe de travail prévu par le Plan Santé au Travail de février 2005. Ce groupe devait appuyer la démarche de négociation des partenaires sociaux qui "devait notamment rendre la tarification plus incitative et développer ainsi la prévention". Le groupe de travail animé par Pierre-Louis Bras, inspecteur général à l'IGAS, a notamment associé la CNAMTS, la DSS, la Direction Générale du Travail, la DARES, et la Direction du Budget. Son rapport, publié par la Documentation française, retrace les résultats des travaux conduits par le groupe d'appui ainsi que les propositions qu'il a formulées. Dans ses remarques préalables, le groupe précise qu'il "a réfléchi sur la contribution que la tarification pouvait apporter à une politique de promotion de la santé et de la sécurité au travail en étant pleinement conscient qu'une politique de prévention ne se limitait pas à la tarification. La politique de réduction des risques est globale et doit mobiliser bien d'autres instruments (normalisation, réglementation, contrats de prévention, contrôle,...)". La réflexion du groupe de travail a porté sur une répartition différente des charges de la branche entre les entreprises, dans le cadre d'une charge globale inchangée.
> Rapport de Pierre-Louis BRAS - IGAS - 147 pages :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000551/index.shtml

Pour François Fillon, la réforme des régimes spéciaux est « prête »
10/09/07 - Le chef du gouvernement a confirmé, le 9 septembre, sur Canal Plus, que la réforme, par décret, des régimes spéciaux de retraite était "prête" à être lancée. Le Premier ministre a indiqué que cette réforme "est simple à faire, il s'agit d'aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique". Une concertation avec les partenaires sociaux sera lancée aussitôt donné « le signal » du chef de l'Etat. La réforme pourrait ainsi "être réalisée dans les prochains mois". Quant au support de la réforme, François Fillon s'est montré prudent, sans doute pour ne pas braquer les syndicats, en indiquant qu'elle pourrait relever d'un décret ou d'une loi tout en ajoutant qu'il n'était "pas certain" qu'un texte législatif soit nécessaire.
«Appel à la grève», «déclaration de guerre», «conflit majeur», les réactions des leaders syndicaux se succèdent après les déclarations du Premier ministre. Nicolas Sarkozy a fait savoir, le 10 septembre, qu'il ferait part de sa décision concernant les régimes spéciaux le 18 septembre, date à laquelle il doit prononcer un discours devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).
La présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz, a indiqué que, si on en croit l'entourage du Chef de l'Etat, il devrait y avoir un texte cadre fixant des lignes de conduite pour les négociations dans les entreprises et les secteurs concernés. Danièle Karniewicz juge relativement sage une telle démarche. "Qu'on parle des régimes spéciaux avant d'évoquer de nouveaux efforts pour les salariés du privé est incontournable", a-t-elle estimé, faisant référence au rendez-vous de 2008.
> Intervention du Premier ministre sur Canal
> http://www.lefigaro.fr/retraite/20070910.FIG000000256_regimes_speciaux_fillon_pret_pour_la_reforme.html

La dépendance des personnes âgées - éléments de travail. Rapport IGAS
13/09/07 - Ce rapport présenté par l'inspectrice Laurence ESLOUS examine les conséquences financières induites par la perte d'autonomie des personnes âgées. Sont examinés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, les évaluations financières de la perte d'autonomie des personnes âgées, les aides au logement pour les personnes âgées en établissement, les dépenses fiscales en faveur des personnes en situation de perte d'autonomie, la pension d'invalidité du régime général, l'évaluation du surcoût du logement généré par la perte d'autonomie. Enfin le rapport présente également la péréquation financière entre collectivités locales en Suède
> Le rapport de 23 pages - août 2007 :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000561/0000.pdf

L'observatoire économique de l'hospitalisation installé
12/09/07 - La ministre de la Santé a installé le 10 septembre l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. Prévu par la LFSS pour 2007, cet observatoire constitue une instance de concertation entre l'Etat, l'Assurance maladie et les fédérations représentatives des établissements de santé. Cette instance, qui assurera le suivi tout au long de l'année des dépenses de l'Assurance maladie pour les frais d'hospitalisation en se fondant sur l'analyse des données d'activité de soins et des dépenses engendrées par ces activités, contribuera grâce à ses travaux à l'élaboration de l'Ondam pour l'année à venir. L'observatoire devra remettre un rapport semestriel au Gouvernement et au Parlement et rendra un avis avant toute décision de baisse des tarifs des établissements en cours d'année. Il fera l'objet d'une évaluation dans cinq ans. Sa première réunion est prévue pour le 28 septembre. Son action est complémentaire de celle menée par le Conseil de l'hospitalisation, compétent en matière de financement des établissements de santé, et qui émet des recommandations relatives à la préparation du PLFSS. La présidence de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée est assurée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales, André Nutte et la vice-présidence par le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins, Annie Podeur (arrêté paru au JO du 14 juillet 2007).
Autre installation, le 10 septembre, celle de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), par la ministre Roselyne Bachelot qui a ouvert le premier conseil d'administration, donnant ainsi naissance à une structure dédiée à la préparation des crises sanitaires majeures et à la mise en place d’une réserve mobilisable en situation de crise.
> http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/un_meilleur_suivi_depenses_57225.html
> Le Quotidien du médecin 10-09
> Communiqué ministériel :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_070911.pdf

Nouvelle campagne de communication sur la contraception "La meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit"
12/09/07 - La ministre de la Santé, le directeur général de la santé et le directeur général de l'INPES, ont présenté à la presse, le 11 septembre, le dispositif de la nouvelle campagne nationale d'information sur la contraception. Cette campagne sera lancée officiellement par l'INPES le samedi 15 septembre pour une période de 3 années (2007-2009) sous le titre "La meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit". Elle se compose de spots TV et radio de sensibilisation, d'un site Internet sur la contraception, d'une plateforme téléphonique gratuite pour toutes les questions et informations sur la contraception et la sexualité (numéro vert 0 800 235 236), d'une campagne de bannières web sur des sites fréquentés par les jeunes et les femmes, de brochures d'information sur la sexualité à destination des adolescents. Des actions spécifiques sont également programmées en direction des adolescents, des professionnels de santé et des relais associatifs ou institutionnels. Le dispositif mis en place vise à sensibiliser les femmes et à leur expliquer qu'une contraception efficace doit être choisie et adaptée à chaque situation personnelle et affective. La France connaît une situation paradoxale : un taux de contraception qui est l’un des plus élevés d'Europe et un nombre d'IVG restant stable et élevé, autour de 200 000 par an. "Cela montre à l'évidence que la contraception est mal adaptée", constate Roselyne Bachelot.
> Le dossier de presse et le discours de la ministre :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/contraception_110907/sommaire.htm
> Le site Internet (ouverture le 15-09) :
http://www.choisirsacontraception.fr/
> La présentation du dispositif par l'INPES :
http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=30000/actus2007/016.htm

A l'exception de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, tous les CHU clôtureront l'année 2007 en déficit
11/09/07 - Les projections financières effectuées par les membres de la Conférence nationale des directeurs généraux de CHU ne sont guère brillantes. Ainsi, pour la première fois, tous les CHU, sauf l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), seront en déficit à la fin de 2007, avec un trou global de 400 millions d'euros dans les caisses des CHU. Le président de la Conférence rappelle qu''en 2005 le déficit était de 24 millions d'euros et touchait la moitié des CHU ; en 2006, il atteignait 170 millions et les trois quarts des CHU étaient concernés". Les directeurs mettent en avant la faiblesse des recettes à cause d'un niveau d'activité qui "ne progresse pas en 2007 au rythme prévu par la circulaire budgétaire". Autre explication : des dépenses importantes, inscrites aux budgets des établissements et incontournables, mais non financées. Au bord du gouffre, les directeurs de CHU présentent une vision très alarmiste de l'avenir, sauf à voir leurs caisses renflouées dans les prochains mois.
> Le Quotidien du médecin (11-09)

Un mauvais état de santé accroît fortement le risque de devenir chômeur ou inactif
11/09/07 - Un actif occupant un emploi a beaucoup plus de risques de devenir chômeur ou inactif s'il souffre de problèmes de santé, selon les résultats d'une étude de l'IRDES publiés dans le dernier Questions d'économie de la santé. Le risque d'être inactif à court terme, dans les quatre ans, est multiplié par 4 pour les personnes souffrant d'une affection de longue durée et par 1,5 pour les personnes atteintes d'une maladie incapacitante. Le risque de chômage est quant à lui deux fois plus élevé pour les personnes qui se considèrent en mauvaise santé par rapport à celles qui se déclarent en bonne santé. Si l'état de santé n'est qu’un des facteurs en jeu dans le choix des individus d’arrêter de travailler ou dans la décision de licenciement des employeurs, il doit être pris en compte, indépendamment des critères strictement professionnels tels que le diplôme ou l'expérience, pour une meilleure compréhension des trajectoires professionnelles.
> IRDES - Questions d'économie de la santé n° 125 - septembre 07 :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes125.pdf

Premiers résultats de l'évaluation du SROS 3 et du suivi des CPOM en Rhône-Alpes
12/09/07 - Les premiers résultats d'une démarche d'évaluation du 3e Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et du suivi des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), que l'ARH Rhône-Alpes a développée, ont été présentés le 11 septembre. Cette évaluation a démarré en octobre 2006 sur la base de 113 indicateurs à partir d’une enquête déclarative. Elle offre aujourd'hui des résultats de départ afin de dresser un état des lieux et de permettre des comparaisons entre établissements et entre bassins de santé, et d'en suivre l'évolution. A noter que la région Rhône-Alpes est la seule à pouvoir produire une telle évaluation détaillée grâce notamment à un bon taux de réponse de la part des établissements de santé interrogés (234 sur les 316 recensés dans la région). Une nouvelle enquête est prévue en octobre 2007.
> "Évaluation du SROS 3 et suivi des CPOM" - document de présentation, synthèse et données détaillées - ARH Rhône-Alpes :
http://www.parhtage.sante.fr/re7/rha/site.nsf/(WebPub)/évaluation_du_SROS_3_et_suivi_des_CPOM

Les premières causes du cancer en France
17/09/07 - Un rapport réalisé au terme de deux ans de travail par l'Académie de médecine, celle des Sciences, le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), en association avec la Fédération des centres de lutte contre le cancer, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national du cancer réaffirme que les principales causes du cancer résident dans notre mode de vie bien plus que dans l'environnement. Les experts ont examiné toute la littérature épidémiologique sur le cancer en France et estiment finalement que dans 45 % des cas pour les hommes et dans 30 % des cas pour la femme, les causes des cancers sont identifiables. Le tabac et l'alcool sont à l'origine de 28 % des décès par cancer. Viennent ensuite les agents infectieux, les expositions professionnelles, l'excès de poids et l'insuffisance d'exercice physique. "Contrairement à certaines allégations, le nombre de cancers liés à la pollution est faible en France, de l'ordre de 0,5 %", estime le rapport qui conclut que l'habitat proche de sources de pollution (industrielle, dépôts de déchets, incinérateurs), les pesticides, les dioxines à faible dose, les rayonnements non ionisants autres que les UV, les téléphones portables et les antennes de téléphonie mobile ne peuvent être considérés comme des facteurs cancérogènes avérés. Restent les causes de cancers inconnues (les 50 % restant). Lesquelles : là est toute la question ? Ce rapport se base uniquement sur des analyses épidémiologiques.
En 2002, la France comptait 278 000 nouveaux cancers et accusait 150 000 décès de malades cancéreux.
Curieusement, ce rapport résumé, qui ne fait pas l'unanimité dans le milieu médical, ne contient pas les déclarations d'intérêt de ses auteurs, contrairement à l'obligation prévue par la loi française, prévient le Dr Dominique Dupagne sur son site atoute.org.
> Le rapport « Les Causes du cancer en France - Nouvelles données scientifiques » - version abrégée en français
http://www.academie-medecine.fr/upload/fichier/rapport_cancer130907.doc
> La version complète en anglais - 177 pages  :
http://www.iarc.fr/IARCPress/pdfs/francecancer2000/CausesofCancerFrance2000.pdf
> En complément : "Cancer: "Un rapport partiel, voire partial" - propos du professeur Dominique Belpomme de l'Association pour la recherche thérapeutique et anti-cancéreuse - JDD :
http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200737/cancer-un-rapport-partiel-voire-partial_54931.html

Le rapport 2006 de l'Agence française de sécurité sanitaire et de l'environnement au travail
13/09/07 - L'Agence française de sécurité sanitaire et de l'environnement au travail traite de dossiers brûlants (pesticides, téléphone portable, Wi-Fi, fibres de substitution à l'amiante), mais les toxicologues expérimentés manquent et le budget reste très limité (20 millions d'euros), selon un bilan présenté le 13 septembre par sa directrice générale, Michèle Froment-Védrine, lors d'une conférence de presse. L'agence a surtout une "mission d'impulsion et de coordination de travaux commandés à d'autres établissements" (comme l'Afssa ou l'INVS), a résumé la directrice en présentant le rapport d'activité 2006.
Un observatoire des résidus de pesticides, avec un site internet, a été mis en place et deux "études majeures" lancées, dans le cadre du Plan National Santé Environnement, pour mesurer "l'imprégnation des populations" en résidus de pesticides d'une part et les "niveaux de contamination des aliments tels qu'ils sont consommés" d'autre part. Une animation va être mise en ligne prochainement sur le site de l'agence sur les usages domestiques des pesticides ou biocides. L'Afsset a été missionnée par les ministères de la Santé et de l'Ecologie pour effectuer une nouvelle synthèse des connaissances sur les radiofréquences, et notamment la Wi-Fi. Enfin, le comité d'experts spécialisés, très critiqué par les associations, est "en cours de renouvellement". Ces experts doivent déclarer leurs "éventuels conflits d'intérêt".
> Rapport 2006 de l'Afsset :
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=1476&parentid=611
> Le site de l'observatoire des résidus de pesticides, administré par l'Afsset :
http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr
> Dépêche Afp :
http://afp.google.com/article/ALeqM5g-dVsmSnov1Lc-oH8iGnUarQt8Lw

Comment les Français gèrent-ils leur santé ? - 2ème édition du sondage Ifop
12/09/07 - Pour la deuxième année consécutive, l'Ifop a réalisé un Baromètre mesurant l'opinion des Français sur leur état de santé, les différents moyens auxquels ils ont recours pour rester en forme et, plus généralement, leur opinion sur le système de santé en France. Les Français maintiennent un jugement positif sur leur santé (une note moyenne de 7,5/10) alors qu'ils sont tout autant que l’année dernière dans des situations à risques (64 % ont au moins une situation à risque). Ils ne sont pas pour autant soucieux de prévenir les risques et ils ont recours de façon croissante à des services remboursés par la sécurité sociale. L'implication personnelle quant à sa santé reste limitée. 75 % (74 % en 2006) des Français déclarent disposer de suffisamment d'informations pour gérer leur santé. Dans la recherche d’informations sur la santé, ils privilégient toujours leur médecin (81 %), mais ils utilisent de plus en plus les médias (71 %), dont Internet (56 %). De façon générale, les Français sont assez pessimistes sur la santé et le système de santé français (ils sont 65 % à penser qu'il se détériore d'année en année). 83 % se considèrent bien ou très bien informés en matière de nutrition. Les médias sont privilégiés au médecin. Les campagnes d'information grand public touchent près 1/3 des Français.
> Les résultats de l'enquête - 11 septembre 2007 :
http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/barosante2.asp

Le nombre d'allocataires du RMI en baisse de 5,9 % sur un an
11/09/07 - Au 30 juin 2007, la branche famille a recensé 1,19 million de foyers percevant le revenu minimum d'insertion (métropole et DOM). Ce nombre, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), baisse de 1,4 % au deuxième trimestre 2007 et de 5,9 % entre juin 2006 et juin 2007 (le nombre de chômeurs recule sur la même période de près de 9 %). La diminution observée ce trimestre confirme la tendance amorcée au cours de l'année 2006. Elle s'explique par l'amélioration du marché du travail depuis la mi-2005 mais aussi par la montée en charge du nouveau dispositif d'intéressement à la reprise d'activité introduit au 1er octobre 2006 (dans une moindre mesure qu'au trimestre précédent). Enfin, l'augmentation du nombre d'allocataires du RMI bénéficiant de contrats insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ou de contrats d'avenir tend à se ralentir. L'étude met en avant, par ailleurs, que 70 % des allocataires perçoivent moins de 400 euros par mois au titre du RMI, le montant de l'allocation étant compris pour la majorité d'entre eux entre 300 et 399 euros.
> CNAF - L'e-ssentiel de septembre 2007 - "Le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2007"  :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIELNUMEROS?opendocument
> Voir également les données trimestrielles au 30 juin 2007 : Bénéficiaires des prestations légales ou inscrits dans un dispositif (RMI - contrats aidés) - Séries détaillées par prestation et par CAF :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DONNEESTRIMESTRIELLES?opendocument

Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2006
14/09/07 - Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1,1 million), dont la gestion relève de la compétence des conseils généraux depuis 2004, le nombre total de ces aides s'établissait donc à près de 2,8 millions, révèle une étude de la DREES. En constante progression, les bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées deviennent les plus nombreux et sont désormais près de 1,2 million. L'année 2006 a également été marquée par la mise en œuvre de la nouvelle prestation de compensation du handicap. Celle-ci a été accordée à environ 7 000 personnes handicapées fin 2006. Compte tenu de cette réforme du dispositif, 242 000 personnes handicapées bénéficient de l'aide sociale fin 2006, soit une progression de + 3 % sur un an.  Enfin, les jeunes ont bénéficié de près de 278 000 mesures d'aide sociale à l'enfance. L'écart entre les mesures éducatives (137 500) et les mesures de placement (140 500) a continué à se resserrer légèrement en 2006, les premières augmentant un peu plus que les secondes.
> DREES - Etudes et résultats n° 597 - septembre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er597/er597.pdf

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Le projet DMP. Rapport d'activité 2006-2007 du GIP, mission parlementaire et audit
11/09/07 - Le rapport annuel d'activité du GIP-DMP est en ligne. "Le DMP a croisé sur sa route tous les obstacles qu'un projet de cette taille pouvait rencontrer. Le premier a concerné le choix des hommes : l'équipe qui assure la maîtrise d'ouvrage du DMP comporte aujourd'hui une soixantaine de personnes. Cette équipe nombreuse est parmi les plus qualifiées de notre pays sur les questions de systèmes d'information en santé", indique son président, Dominique Coudreau, dans les propos introductifs. Le budget de fonctionnement du groupement prend de l'ampleur : 16,5 millions d'euros en 2005 ; 36,2 millions en 2006 ; 119 millions d'euros cette année. Interrogé sur les chantiers prioritaires, le directeur du GIP, Jacques Sauret, évoque l'environnement technique : mise en place du portail DMP, choix des hébergeurs, compatibilité avec les logiciels professionnels, interopérabilité avec les réseaux de santé. "Mais ce qui est encore plus complexe, c'est d'insérer le DMP dans la pratique médicale au quotidien. 80 % des médecins ont un ordinateur sur leur bureau, mais seulement entre 15 et 20 % d'entre eux l'utilisent à des fins médicales…" (tenue réelle du dossier médical de ses patients par le médecin). La Cour des comptes nous donne d'autres chiffres : "66 % des médecins généralistes utilisaient un logiciel de gestion des dossiers médicaux alors qu'ils n'étaient que 25 % en 2003".
L'audit en cours mené conjointement par l'IGAS, l'IGF et le CGTI pourrait, selon les informations de La Tribune (14-09), recommander à la fin du mois d'arrêter le projet sous sa forme actuelle. Les principales critiques portent sur la gestion actuelle, les dépenses de communication (20 millions d'euros) et le lancement d'appels à projet sans pilotage centralisé.
Une mission d'enquête parlementaire portant sur le DMP a été installée le 12 septembre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle sera présidée par le député UMP Yves Bur. Enfin, la Cour des comptes prépare de son côté un rapport sur le chantier du dossier médical personnel. Elle préconise déjà certaines mesures dans son rapport annuel sur la Sécu. "Les travaux de la Cour ont montré que le pilotage des systèmes d'information en santé par le ministère n'était pas satisfaisant et ne permettait pas de coordonner les différents acteurs pour assurer le développement de l'interopérabilité. Les mesures à prendre doivent donc porter sur la mise en place, par le ministère de la Santé, d'un pilotage stratégique fort, s'appuyant sur des opérateurs en charge du pilotage opérationnel, en nombre restreint et disposant des moyens suffisants. Les mesures appropriées doivent aussi rapidement être prises pour apporter des solutions concrètes aux questions d'identification, de normes et de standards qui conditionnent aussi l'interopérabilité".
> Le rapport d'activité du GIP-DMP - 19 pages : http://www.d-m-p.org/docs/DMP_RA_2006.pdf
> Le chapitre du rapport de la Cour des comptes sur "Le partage des données entre les systèmes d'information de santé" (20 pages) :
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RELFSS/Chap10-partage-donnees-systemes-infos-sante.pdf

Une étude sur l'usage d'Internet au bureau
13/09/07 - Pour la deuxième année consécutive, Olfeo, 1ère solution française de filtrage d'url actualise son étude sur la réalité du web en entreprise. Les chiffres clés de l'étude : le temps passé sur Internet au bureau est passé de 55 minutes à 66 minutes par jour entre 2007 et 2006 (+ 20 %), 75 % de l'utilisation du web est à usage non professionnel, plus de la moitié des internautes (55%) passe en moyenne 1 h 30 par jour à naviguer à des fins non professionnelles, les catégories les plus consultées sont les loisirs, les médias, les consultations bancaires, les téléchargements, les blogs et forums.
> Téléchargez l'étude complète (pdf) "La réalité de l'utilisation du Web en entreprise" :
http://olfeo.com/pdf/real_util_web.pdf
> Téléchargez le livre blanc Olfeo : "Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique" 

La HAS publie une charte qualité des bases de données médicamenteuses
14/09/07 - Les bases de données médicamenteuses constituent la matière première des logiciels d'aide à la prescription. Faisant suite à la publication du référentiel de certification des LAP le 20 août dernier (voir lettre 263), la Haute Autorité de Santé a mis en ligne le 14 septembre sa charte qualité des bases de données médicamenteuses. Pour être "certifiable", un logiciel d'aide à la prescription devra utiliser une base de données médicamenteuses signataire de cette charte. Selon la charte, l'information sur le médicament devra concerner l’ensemble des médicaments commercialisés, être organisée, neutre, exacte et actualisée. La charte qualité requiert de la part des éditeurs de bases un travail d'auteur afin de permettre la prescription en dénomination commune internationale (DCI).
Les critiques des industriels sur l'"incitation" à la prescription en DCI du référentiel de certification des LAP sont "infondées", a estimé Etienne Caniard, président de la commission qualité de l'information médicale à la HAS, lors d'un point presse, rapporte une dépêche APM (13-09). Les laboratoires (association Crip) invoquaient des problèmes de sécurité du médicament et de droit des marques. "La certification s'assure qu'il sera possible de prescrire en DCI si le médecin le souhaite", a-t-il ajouté, expliquant que la HAS a voulu "simplement assurer la neutralité des logiciels", contrairement à aujourd'hui.
> http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_590230

3èmes Assises de l'Informatique de Santé le 28 septembre au Sénat
Ce colloque organisé, comme chaque automne au Palais du Luxembourg, à l'initiative de l'association HL7 France - HPRIM fera le point sur l'avenir du chantier du DMP sous l'angle de ses apports au décloisonnement des processus et à la convergence des pratiques médicales. « DMP : un atout pour la convergence des pratiques médicales ». Inscription obligatoire.
> http://www.intersystems.fr/FR/images/isc_uploaded/Assises.pdf

Réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 24 septembre
La Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunira le lundi 24 septembre à 14 h 30 au ministère du budget

Le site du CISS fait peau neuve
13/09/07 - Le site des usagers du système de santé et leurs représentants a subi un sérieux lifting. Se voulant "convivial, vitaminé et plus complet", il met en avant la vie du Collectif interassociatif sur la santé, et les réactions du collectif à l'actualité de la santé. Il est pensé pour les usagers du système de santé en leur donnant la parole (rubrique « Vos témoignages & réactions »). Des documents pratiques sont accessibles à tous (fiches pratiques, guides…), et un nouveau classement thématique a été mis au point pour faciliter la recherche d’informations. Il répond aux critères « accessiweb » pour permettre l'accès aux personnes handicapées. La ligne téléphonique du CISS "Santé Info Droits" élargit son champ d'action sur les questions sociales ou juridiques liées à la santé via Internet. Enfin, c'est un outil conçu pour le réseau des CISS (agenda, formations, espaces de communication dédiés aux CISS régionaux ainsi qu'aux associations membres).
L'assemblée générale du CISS, qui s'est tenue le 12 septembre, a renouvelé la moitié de ses administrateurs. Le conseil d'administration a élu dans la foulée un nouveau bureau. Christian Saout (Aides) a été élu président.
> http://www.leciss.org

Le site de la revue de l'INRS "Documents pour le Médecin du Travail" s'enrichit
13/09/07 - Trois nouvelles rubriques ont été créées dans www.dmt-prevention.fr afin de compléter les articles publiés dans la revue Documents pour le Médecin du Travail. Il s'agit des rubriques Actualités (informations concernant la santé au travail), Questions-réponses (à partir de questions posées par les médecins du travail), et Fiches d'allergologie professionnelle. La collection intégrale des fiches d'allergologies professionnelles peut désormais être interrogée en texte intégral ce qui permet de trouver des informations par secteur d'activité, poste de travail, produit ou classe d'utilisation de produits, pouvant être à l'origine d'allergies. Rappelons que la revue est consultable en ligne en texte intégral.
> Le site : http://www.dmt-prevention.fr/

Sécurité sociale

• Arrêté du 10 septembre 2007, JO du 12/09/07, portant approbation de l'avenant n° 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0912/joe_20070912_0211_0037.pdf
• Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007, JO du 14/09/07, relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (libéralisation de la règle très stricte des heures de sorties)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0762156D<

Santé - social

• Décision du 23 août 2007 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 11/09/07 (libellés d'actes correspondant à la deuxième étape de la CCAM technique)
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0911/joe_20070911_0210_0024.pdf
• Décret n° 2007-1336 du 10 septembre 2007, JO du 12/09/07, portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux (Cette nouvelle structure, installée auprès de l'Afssaps, remplacera avec des missions élargies notamment à la veille technologique, au contrôle de conformité et à l'évaluation bénéfice-risque, l'actuelle commission de matériovigilance des produits de santé)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0758579D
• Arrêté du 4 septembre 2007, JO du 13/09/07, relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour 2007 et à la contribution respective à son financement de la CNAF et de la CCMSA
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0760831A
• Arrêté du 4 septembre 2007 portant répartition du fonds spécial aux unions d'associations familiales au titre de l'année 2007
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0760821A
• Décision du 5 juillet 2007, JO du 13/09/07, portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (créations de groupes génériques pour la fludarabine et l'oxytocine)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721813S
• Décision du 11 septembre 2007, JO du 14/09/07, modifiant la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765195S

Autres publications

• Bulletin de Liaison et d'Information (BLI) du CLEISS n° 1-2007 (études et affaires en CJCE)
  http://www.cleiss.fr/docs/bli/index.html

Nominations - mouvements

• Arrêté du 10 septembre 2007, JO du 11/09/07, portant nomination des membres de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0764462A
• Benjamin Ferras quitte son poste de directeur de cabinet à la Haute autorité de santé (HAS) pour devenir directeur de cabinet et secrétaire général du conseil d’administration de l’ACOSS. Cet ancien élève de l’EN3S, spécialiste des finances sociales rejoint donc sa branche d’origine pour remplacer à ce poste Marie-Emmanuelle Le Cocguen, partie à l'EN3S.
• Eric Le Bont, directeur des Affaires sociales du groupe PSA, remplace Pierre Mayeur à la direction de la réglementation et du service de l'ACOSS (selon PSI n° 605 - 12-09)