Actualités générales
Actualité santé
Un rapport dénonce un désastre sanitaire aux Antilles à cause des pesticides
Les premiers avis et rapports du Haut Conseil de la santé publique sont disponibles en ligne
Un numéro thématique du BEH consacré aux causes de décès en France
Santéclair se lance dans le conseil à l'automédication
Alzheimer : Nicolas Sarkozy donne les premières pistes de son plan
Actualité sociale
Nicolas Sarkozy propose "un nouveau contrat social"
Les Français accepteront les réformes sociales, si...
Les Tableaux de l'Économie Française - Édition 2007
L'indépendance des jeunes adultes : chômeurs et inactifs cumulent les difficultés
L'accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d'insertion
Ntic / e-santé / e-administration
Etude e-administration : 2007, le temps de la fidélité
Net-entreprises.fr : déjà 4,6 millions de télédéclarations sur les sept premiers mois de 2007
Agenda
Inscriptions ouvertes pour le colloque 2007 du GIP SPSI
Ouvrages
Le vieillissement en Europe : Aspects biologiques, économiques et sociaux
L'actualité des sites Internet
Régimes spéciaux de sécurité sociale
Actualité du J.O.

------------------------------------------------

Complémentaire santé dans le régime général. Les discussions reprennent
19/09/07 - Les travaux sur la mise en place d'une complémentaire santé dans le régime général de la Sécurité sociale ont repris le 12 septembre. Cette RPN fait suite à une dernière réunion de travail qui s'est tenue le 3 juillet dernier  à l'UCANSS avec les organisations syndicales en présence d'experts. Aucun nouveau document n'a été transmis aux fédérations, précise la CGT. D'entrée de séance, l'employeur a confirmé - et précisé - ses intentions quant à sa participation au financement de ce futur régime obligatoire, annonce la CFDT. "Il souhaite participer à hauteur de 50 % de la cotisation, pour un panier de prestations qu'il définit comme supérieur - sauf exception toujours possible - à ce qui ce pratique actuellement dans les mutuelles Sécu". Le choix de l'organisme qui se verra confier les clés de ce futur régime n'est toujours pas tranché, les organisations syndicales sont très partagées : la CAPSSA, notre régime actuel de prévoyance, ou un accord collectif soumis à agrément débouchant sur un appel d'offre. Concernant "l'intégration des retraités dans le dispositif, l'UCANSS n'a fait aucune proposition", ajoute la CGT. "L'employeur est resté flou sur la prise en compte des 120 mutuelles existantes et des 600 salariés qui y travaillent".
Une prochaine RPN "complémentaire santé" est prévue les 22 octobre prochain sous la forme d'un séminaire de travail à l'Ucanss, permettant d'avancer sur le contenu de l'accord, périmètre, panier de prestations, structure, bénéficiaires, réserves des mutuelles.
Côté salaires, toutes les fédérations se sont rejointes pour demander une RPN salaire. Une interfédérale a eu lieu le 18 septembre. "Il a été convenu de demander au COMEX l’ouverture immédiate de négociations sur l’augmentation de la valeur du point", rapporte la CFTC. Le directeur de l'UCANSS s'est engagé a faire part des interventions des fédérations sur ce sujet lors la réunion du COMEX du 19 septembre .
> L'info CFDT :
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=349
> L'info CGT : http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=365
> L'info CFTC : http://www.cftc-federation-pse.com/article-12498038.html

L'offre de formation 2007-2008 de l'Ucanss en ligne
19/09/07 - L'offre de formation de l'Ucanss et des centres régionaux de formation est mise en ligne à compter du 19 septembre. Des améliorations ont été apportées au système de recherche.
Retrouvez également en ligne l'ensemble des informations sur les observatoires régionaux 2007 (les chiffres de chaque région, les chiffres de l'institution, les comptes rendus des observatoires, le compte rendu de l'Instance nationale de suivi qui fait le bilan annuel de l'application du protocole du 30 novembre 2004).
> L'offre de formation :
http://www.ucanss.fr/activites/formation/formation_institutionnelle.htm
> Les observatoires régionaux 2007 :
http://www.ucanss.fr/decouvrez/observatoire_regionaux/donnees%20observatoires%20regionaux_ecran3.htm

L'Absentéisme dans les organismes de sécurité sociale en 2006
20/09/07 - Les données chiffrées de l’absentéisme des personnels des organismes de sécurité sociale du régime général sont synthétisées par l’Ucanss. Les tableaux de l'année 2006 sont disponibles sur son site.
Quelques chiffres : le nombre d'agents en équivalent temps plein 162 489 ; le taux d'absentéisme maladie 5,2 % (contre 5,37 en 2005) soit 13,1 jours ouvrés par agent ; l'absentéisme pour fait de grève 0,26 %.
> La plaquette "informations statistiques relatives à l'absentéisme dans les organismes de sécurité sociale en 2006" :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/4E1C02C4ED0E1012C125735A0048A9E9/$file/stats-absenteisme_06.pdf

Retour sommaire

Université d'Eté du SML. Les annonces du ministre de la Santé et du directeur de l'Uncam
19/09/07 - Au cours de l'Université d'Eté du SML à Opio (Alpes-Maritimes), du 13 au 16 septembre, des indications et des perspectives sur des dossiers au coeur des préoccupations des médecins ont été données ou esquissées. Concernant l'ONDAM 2008, fixé à 2,8 %, hors effet de la franchise, Roselyne Bachelot a annoncé qu'il serait "rééquilibré au profit de la médecine de ville avec comme objectif une répartition équivalente entre les secteurs" (ville et hôpital). L'an passé, sur un Ondam de + 2,6 %, la ville n'avait récupéré qu'un objectif de progression des dépenses de + 1,1 %, impossible à tenir. La ministre a confirmé que les Agences Régionales de Santé devraient voir le jour en 2008. Le rôle de ces agences (se substituant aux ARH et Urcam) est de planifier et de piloter l'offre de soins globale (ville et hôpital) dans les régions. Mme Bachelot a confié cet été à Philippe Ritter une mission d'étude sur les futures ARS, où les médecins libéraux seront associés. Coup d'envoi des travaux le 11 octobre, à l'occasion d'un séminaire au ministère de la Santé. Les conclusions sont attendues pour le début du mois de novembre. En parallèle, notons que la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale vient de lancer une mission d'information consacrée aux ARS dont le député Yves Bur est le président-rapporteur.
Sur le secteur optionnel, elle a demandé que les réunions tripartites reprennent avant fin septembre. Quant au système de permanence des soins, la ministre de la Santé a indiqué qu'elle entendait mettre en oeuvre progressivement les propositions du rapport Grall mais a rejeté la défiscalisation des revenus issus des gardes et astreintes.
De son côté, le directeur de l'UNCAM a reconnu les difficultés de certaines spécialités cliniques touchées par le parcours de soins et a annoncé que ses services allaient procéder à "une étude approfondie sur les trois premiers mois de 2007 pour faire le point spécialité par spécialité". "Il est raisonnable d'accompagner cette réforme", a ajouté le directeur, soulignant "qu'il y a au sein de l'Assurance maladie un débat sur les conditions de cet accompagnement et sur les compensations à mettre en oeuvre". Le directeur général de l'UNCAM a accepté l'idée que des réunions d'information sur les enjeux de la maîtrise médicalisée et le fonctionnement de la convention médicale soient engagées par les CPAM avec les syndicats signataires.
> L'information du SML :
http://www.gie-sml.fr/lesml/archives/newsletter/newsletter-17-09-2007.htm
Le Quotidien du médecin du 17 et du 19 septembre

Réunion conventionnelle sur la PDS. Aucune avancée concrète
21/09/07 - Attendue depuis des mois, la séance de négociation du 19 septembre entre les syndicats médicaux signataires de la convention et l'UNCAM portant sur la PDS et en particulier sur la rémunération des astreintes les samedis après-midi, les ponts et les jours fériés, n'a rien donné. La réunion a permis de dresser un premier bilan de la permanence des soins en ville et en établissement depuis la mise en application des nouveaux dispositifs inscrits dans la convention médicale de 2005. Selon la CSMF, "contrairement à certaines affirmations infondées, il n'est à déplorer aucun désengagement global des médecins généralistes. Au contraire, on observe même une augmentation très significative (+ 26 %) du nombre de médecins participant au dispositif, si bien que près d'un médecin généraliste sur 2 participe aujourd'hui à cette nouvelle organisation". De plus, le coût global du dispositif issu de la convention de 2005 n'est que de 65 millions d'euros supérieur au dispositif antérieur, conformément aux prévisions. Concernant la permanence des soins en établissement, les parties signataires ont décidé de créer un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes afin d'étendre le dispositif actuel à d'autres spécialités. Le principe d'une rémunération des astreintes les samedis après-midi, les ponts et les jours fériés avait été décidé par décret en décembre 2006, mais elle doit faire l'objet d'un accord entre syndicats et Assurance maladie. A ce sujet, le directeur de l'UNCAM a botté en touche. Il a mis en avant "la nécessité d'avoir des arbitrages du gouvernement et de disposer d'un mandat du Conseil de l'UNCAM" avant de discuter des modalités pratiques de cette rémunération, précise le SML. "Ces arguments sont peu recevables s'agissant de l'application d'un décret de décembre 2006", souligne le syndicat. La CSMF dénonce la partie de ping-pong démagogique à laquelle se livrent l'UNCAM et le Gouvernement, et leur demande solennellement de se positionner rapidement. MG France estime qu'il est temps, comme le propose le rapport Grall, de retirer le financement de la permanence des soins du champ conventionnel.
"A l'Assurance maladie,on n'était pas en mesure d'indiquer une nouvelle date de négociation. Quant au bilan de la PDS, il n'était pas disponible", rapporte le Quotidien du médecin (21-09).

L'Assurance maladie lance sa campagne de vaccination antigrippale 2007
18/09/07 - La nouvelle campagne de vaccination contre la grippe qui débutera le 28 septembre prochain (disponibilité du vaccin en pharmacie) concerne les personnes de 65 ans et plus ainsi que celles atteintes de certaines maladies chroniques comme le diabète ou les maladies respiratoires. Comme chaque année, ces personnes sont invitées à se faire vacciner gratuitement via un spot TV (diffusé à partir du 1^er octobre), des annonces radio, un dépliant d'information disponible dans les pharmacies, les cabinets médicaux et infirmiers, un cahier de FMC dans le Quotidien du médecin. Des fiches spécifiques seront diffusées via les associations de patients. La campagne sera aussi relayée sur Internet avec un mini site dédié. Ce sont environ 10,5 millions de personnes qui sont concernées. La signature de la nouvelle campagne rappelle une nécessité : "La grippe, c’est mieux quand on l'évite. Choisissez de vous faire vacciner". Les outils d'édition (dépliants et fiches par pathologie) sont développés autour de l'accroche : "Grippe, ce qu'elle vous cache" parce que les complications de la grippe sont méconnues et sous-estimées. Le prix des huit présentations vaccinales prises en charge à 100 % pour les publics cibles oscillera entre  6,26 et  7,98 euros. Conformément à l'avenant conventionnel n° 23, les médecins sont appelés à "juger de l'opportunité de la vaccination" pour leurs patients et à être  "l'interlocuteur privilégié pour les accompagner dans cette démarche".  Alors que le taux de couverture vaccinale était de 63 % pour les personnes de 65 ans et plus à l'issue de la campagne 2005-2006, l'objectif est d'atteindre un taux de couverture vaccinale d'au moins 75 % en trois ans, conformément à la loi de santé publique.
> Le dossier de presse de la CNAMTS - 16 pages :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Campagne_vaccination_antigrippale_2007.pdf
> La campagne media débutera sur Internet fin septembre, à travers un mini site dédié :
http://www.vaccinationgrippe.fr/

Références CMU de septembre. Numéro spécial sur l'aide complémentaire santé
17/09/07 - Le numéro 28 de la revue trimestrielle du Fonds CMU est en ligne sur son site. Il s'agit d'un numéro spécial sur l'aide complémentaire santé (ACS). L'étude 2006 sur les contrats de complémentaire santé ayant ouvert droit à l'ACS donne en premier lieu une image générale de ce segment du marché des complémentaires. Le prix annuel moyen du contrat est de 693 euros. L'ACS prend en charge presque 50 % du prix de la complémentaire santé. Le dispositif laisse à la charge des foyers bénéficiaires 352 euros par an, montant qui représente 3,8 % de leur revenu annuel. Ce "taux d'effort" des ménages pour acquérir leur complémentaire santé a fortement baissé par rapport à l'enquête 2005 (4,5 %) du fait de la hausse sensible de l'aide intervenue à compter du 1er janvier 2006. Les autres informations disponibles portent sur l'impact de la taille de la famille, de l'âge des bénéficiaires, du niveau de garantie. On trouvera également une comparaison des niveaux de garantie entre contrats ACS et autres contrats individuels. L'importance de l'effet des variables "taille de la famille" et, dans une moindre mesure de l'"âge" sur le prix des contrats est confirmée. L'ACS est objectivement une mesure qui privilégie les familles avec enfants et réduit donc fortement l'effort des familles. À l'inverse, les plus de 50 ans sont ceux pour qui le poids de la complémentaire santé par rapport à leur revenu, une fois l'aide déduite, reste le plus important. Pour les "60 ans et plus" en particulier. Ce constat est renforcé si l'on prend en compte la faible taille des foyers concernés ainsi que le niveau de garantie souscrit par ces personnes qui, en moyenne, est inférieur à celui des autres classes d'âges.
> http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=3&cat=47

Les dépenses maladie en hausse de 3,9 % sur les 8 premiers mois
19/09/07 - Les dépenses d'assurance maladie du régime général ont progressé sur les huit premiers mois de l'année 2007 de 3,9 % (en données CJO) par rapport à la même période de 2006, selon les dernières informations communiquées par la CNAMTS le 18 septembre. On assiste à un léger ralentissement de la croissance (+ 4,2 % en juillet). Les soins de ville sont en hausse de 5,1 % contre + 5,3 % à fin juillet soit - 0,2 point. Hors produits de santé, la diminution est de 0,5 point pour les remboursements de soins de ville avec + 5,0 % à fin août 2007 contre + 5,5 % à fin juillet. Dans le même temps, la croissance des remboursements de médicaments augmente de 0,1 point à + 4,1 % à fin août 2007, les dispositifs médicaux restant au niveau très élevé de + 11,6 % à fin août comme à fin juillet. Les versements aux établissements sanitaires publics diminuent de 0,5 % en août sous l'effet de la récupération par l'Assurance maladie, comme en juillet, d'une partie des surplus de trésorerie versés en 2005. Le taux de croissance annuelle s'établit à + 2,5 % à fin août contre + 3,0 % à fin juillet. S'agissant des cliniques privées, les versements du mois d'août diminuent, portant ce taux à + 1,0 % (contre + 1,2 % à fin juillet). Les  établissements médico-sociaux progressent de + 6,3 % (+ 6,6 % à fin juillet).
> Communiqué CNAMTS du 18 septembre :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N_65_v2.pdf

Expérimentation de la prime initiative emploi (mesure Agefiph)
17/09/07 - L'Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) met en place, de façon expérimentale, la prime initiative emploi (PIE), annonce une instruction parue dans le Bulletin officiel de l'ANPE (15-09). Cette prime préconisée par l'ANPE, le réseau Cap Emploi et les Missions locales a pour objectif de favoriser l'insertion durable de personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail. Elle est accordée à tout employeur affilié à l'Unedic qui embauche en CDI ou CDD de 12 mois minimum entre le 01/09/07 et le 31/12/07. Sont concernées les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi : sans emploi depuis au moins 12 mois, ou âgée de 45 ans et plus, ou bénéficiaire d'un minimum social (RMI, ASS, AAH, API), ou en grande difficulté d'insertion du fait de la lourdeur de son handicap. L'aide versée à l'employeur est au maximum de 6000 euros pour un temps plein, cette aide étant modulée en cas de temps partiel. Cette mesure a pour objectif de compléter les dispositifs existants (mesures de l’EUR, CI-RMA) favorisant l'insertion professionnelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et notamment des demandeurs d’emploi travailleurs handicapés (DETH).
L'association Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l'Emploi dénonce sur son Actuchomage.org cette "offre promotionnelle" et les "probables conséquences de cet effet d'aubaine ! Grâce à la PIE, il est donc à parier qu'au premier trimestre 2008 on nous annoncera en fanfare une baisse miraculeuse des chômeurs handicapés ! Pourtant, la Loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises du secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus à employer, dans une proportion de 6 % de leur effectif, des travailleurs handicapés. Les contrevenants s'exposent à payer une contribution à l'Agefiph proportionnelle au quota réalisé (actuellement en France, le taux de salariés handicapés en entreprise stagne à 4,5 %). Or l'Agefiph s'apprête aujourd'hui à rémunérer les employeurs défaillants pour qu'ils remplissent cette obligation : c'est tout de même un comble !", écrit l'association.
> ANPE BO n° 53 du 15 septembre 2007 :
http://www.anpe.fr/anpe/bulletins_officiels/textes_parus_2007/bo_53/no2007_114_11966.html
> "PIE : la nouvelle carotte pour inciter les patrons à recruter des handicapés" :
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=3047

"Elfe : Grandir en France" : 20 000 enfants suivis sur 20 ans
20/09/07 - Face au manque d’études françaises permettant l'observation d'enfants depuis la naissance, huit institutions publiques (l'INED, l'NSERM, l'InVS, l'INSEE, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Education nationale), la DREES, la DGS, et la CNAF) ont décidé de lancer une vaste enquête "ELFE : grandir en France". Prévue dans le cadre du Plan national santé environnement (PNSE) de 2004, cette enquête a pour objectif de constituer une cohorte de 20 000 enfants afin de rassembler une série d'informations pour appréhender le développement de l'enfant dans toutes ses dimensions, et sera lancée dans la France entière en 2009. Elle permet d'analyser le développement de l'enfant dans son milieu et l'interaction jusqu'à l'âge adulte de différents facteurs : familiaux, sociaux, scolaires, comportementaux, environnementaux, sanitaires, nutritionnels. Après une première phase expérimentale qui s'est déroulée en avril 2007 en Bourgogne et en Picardie auprès de 300 enfants, une deuxième enquête pilote va avoir lieu d'octobre à décembre en Rhône-Alpes et en Seine-Saint-Denis auprès de 500 enfants  Plus de 60 équipes de recherche participent au projet, avec plus de 90 propositions spécifiques.
> Le site de "ELFE" - Etude longitudinale française depuis l'enfance :
https://www.elfe2009.fr/
> Dossier de presse de l'INED - 17 septembre :
http://www.ined.fr/fichier/t_telechargement/10172/telechargement_fichier_fr_cp_elfenational_17.09.07.final.pdf

Avant l'amiante, la silicose. Mourir de maladie professionnelle dans la France du XXe siècle
20/07/07 - Les maladies professionnelles tuent plus que les statistiques ne le laissent croire. En s'appuyant sur l'exemple de la silicose, Paul-André Rosental nous explique, dans une étude publiée par l'INED le 19 septembre, les multiples raisons de cette sous-estimation, qui vient au départ de la notion même de maladie professionnelle. Fruit de négociations entre employeurs et syndicats de salariés, et combinaison de critères médicaux et légaux, sa définition aboutit à la non-reconnaissance de nombreux cas. Presque 70 % de l'ensemble des maladies professionnelles seraient ainsi "invisibles", estime l'étude.
> INED - Populations et sociétés n° 437, septembre 2007 :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1323/publi_pdf1_437.pdf

La CNAMTS et le Groupe CASINO renforcent leur partenariat dans la prévention des risques professionnels
21/07/07 - Les deux organismes ont signé le 20 septembre deux chartes consacrées à la prévention des risques professionnels. La première pour les hypermarchés GEANT CASINO permettra d’intégrer des mesures très concrètes visant à réduire les risques professionnels au niveau de la conception, la rénovation et/ou l'extension de ses hypermarchés. Ces mesures concernent la prévention des risques de chute (avec par exemple le choix des revêtements de sols), l'amélioration de l'ergonomie des locaux, ou la circulation en magasin ou dans les entrepôts. La seconde concerne les supermarchés du groupe. Elle assure le déploiement national d'une « démarche de prévention par l'écoute » intitulée « CAP PREVENTION ». Celle-ci place chaque salarié au cœur de l'évaluation des risques professionnels dans sa situation de travail et l'implique fortement dans la mise en œuvre concrète des actions de prévention. "La CNAMTS suivra avec intérêt la mise en œuvre par les divers établissements du Groupe Casino de ces plans d'action qui, par leur contenu et par le nombre de salariés concernés, constituent une référence exemplaire pour la branche professionnelle", souligne le communiqué.
> Communiqué de presse du 20 septembre :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cp_signature_chartes_CASINO-CNAM_vf.pdf

Le guide "conseils et astuces pour bien vieillir à la maison"
19/09/07 - Dans le cadre du Plan de Préservation de  l'Autonomie des Personnes Agées (PPAPA) promu par la CNAV et la CNAMTS, les caisses d'assurance maladie de la région Haute-Normandie éditent un guide pratique reprenant conseils, astuces et bons gestes... pour mieux appréhender sa vie de retraité. Ce document a été conçu par un groupe de travail réunissant la CRAM, la MSA, le RSI, l'URCAM et les CPAM de Haute-Normandie.
> Le guide téléchargeable sur le portail des Urcam :
http://www.urcam.assurance-maladie.fr/fileadmin/HAUTE-NORMANDIE/rubriques/actualites/brochure_ppapa.pdf

Première campagne télévisée de l'Agirc et de l'Arrco
20/09/07 - Ouvrez l'oeil : le 23 septembre, le coup d'envoi de la première campagne de communication télévisée de l'Agirc et de l'Arrco sera donné autour du slogan "Votre retraite, on y travaille". Cette campagne vise à donner un premier éclairage sur le rôle et les missions de la retraite complémentaire. L'Agirc et l'Arrco, avec les 26 groupes de protection sociale, seront présents à la télévision à partir du 23 septembre, dans la presse et sur Internet.
> Le site présentant la campagne 2007en avant première :
http://campdecom.agirc-arrco.eu/_web/final.html

Développements et tendances de la sécurité sociale
18/09/07 - Déjà évoqué dans ma lettre 265 à propos du premier Forum mondial de la sécurité sociale, ce rapport intitulé "Développements et tendances: une sécurité sociale dynamique" a été spécialement préparé pour la première séance plénière du Forum. Souvent, la sécurité sociale est accusée de ne pas engager les réformes nécessaires à même de mieux garantir la viabilité de ses régimes. Cette publication est émaillée de nombreux exemples qui montrent que, dans de nombreux pays, les institutions de sécurité sociale au contraire ont pris conscience des nouveaux défis de notre société et s'adaptent à cette nouvelle situation. "Les récentes évolutions révèlent notamment que l'administration de la sécurité sociale veille désormais à adopter de manière plus systématique des moyens d'action intégrés, axés sur une démarche proactive et qui s'inscrivent dans une perspective d'avenir. Partout dans le monde, les organisations de sécurité sociale continuent de rechercher des améliorations en matière organisationnelle et financière dans l'optique d'étendre les services de la sécurité sociale à tous. Visant à créer des systèmes de protection sociale accessibles et durables – qui fournissent non seulement une protection mais favorisent aussi la prévention et encouragent la réinsertion – ces innovations montrent clairement que la sécurité sociale a un rôle majeur à jouer en s'efforçant de promouvoir des sociétés qui soient productives sur le plan économique mais qui ne souffrent aucun laissé-pour-compte sur le plan social", peut-on lire dans la préface du rapport. Les auteurs des différents articles ont abordé des thèmes variés : les maladies professionnelles (des défis nouveaux ou émergents pour l'assurance sociale ?), l'invalidité (des lignes d'action nouvelles face à l'augmentation de la demande de prise en charge), l'activation et la réintégration des chômeurs (par le Case Management), le management des risques (instrument de gestion), les pensions de vieillesse financées par l'impôt dans les pays à faible revenu, l'extension de la protection sociale santé (par le contrôle des coûts et le regroupement), le réexamen des régimes de comptes individuels en vue de l'instauration de systèmes de pensions multipiliers plus intégrés, le succès des politiques visant à l'allongement de la vie active, la sécurité sociale intégrée (sécurité sociale dynamique ?).
> Le rapport de 78 pages :
http://www.issa.int/wssf07/documents/pdf/reports/fr/1-DT.pdf

L'ADECRI sollicitée par EUROsociAL pour des perspectives de coopération en Amérique Latine
19/09/07 - L'ADECRI, Agence promouvant l'expertise française issue des caisses de sécurité sociale auprès de pays souhaitant développer ou améliorer leur système de protection sociale, s'est rendue au Panama à la fin du mois d'août à la suite d'une sollicitation du ministère de la Santé panaméen dans le cadre du programme EUROsociAL Santé. Ce programme prévoit des échanges de bonnes pratiques s’appuyant sur des formations, des stages, des visites d'études ou d'assistance technique entre l'Union européenne et les pays latino-américains, en matière de conception et de gestion de politiques ayant des répercussions sur la cohésion sociale. A l'issue de cette mission qui s'est déroulée conjointement avec le GIP SPSI, point focal pour la France de ce programme, un document-cadre d'identification des besoins du pays et de formulation de propositions a été élaboré. Il est en cours de discussion au niveau du pays dans le cadre d'un atelier national dans l'objectif de constituer un projet pilote en termes de méthodologie pour l'ensemble de la région.
> Le site Internet du programme EUROsociAL Santé :
http://salud.programaeurosocial.eu/

Un rapport dénonce un désastre sanitaire aux Antilles à cause des pesticides
19/09/07 - Les pesticides sont-ils à l'origine d'un désastre sanitaire en Martinique et en Guadeloupe ? C'est ce qu'affirme le professeur Belpomme, cancérologue qui rendra public le 18 septembre à l'Assemblée nationale un rapport alarmiste de 52 pages sur cette affaire. Selon lui, l'ensemble des populations insulaires se trouve « empoisonné », notamment par le chlordécone (interdit en métropole en 1990, mais utilisé clandestinement aux Antilles jusqu'en 2002) ainsi que par le paraquat.   Pour Dominique Belpomme, interrogé par Le Parisien (17-09) "la situation y est extrêmement grave ! Les expertises scientifiques que nous avons menées sur les pesticides conduisent au constat d'un désastre sanitaire aux Antilles. Le mot n'est pas trop fort : il s'agit d'un véritable empoisonnement de la Martinique et de la Guadeloupe". Il pense que "cette affaire se révèle être beaucoup plus grave que celle du sang contaminé. Cette fois, c'est toute une population qui a été empoisonnée : celle qui vit aujourd'hui, mais aussi les générations futures. "Du fait de leurs molécules CMR (cancérigène-mutagène-reprotoxique), les pesticides sont impliqués dans la genèse de certains cancers. Le taux de cancers de la prostate y est majeur : les Antilles sont au deuxième rang mondial. Les extrapolations montrent que pratiquement un homme sur deux aura dans sa vie un risque de développer un cancer de la prostate". En outre, le taux des malformations congénitales augmente dans les îles. Enfin, les femmes ont beaucoup moins d'enfants aux Antilles qu'il y a quinze ans", poursuit-il avant de mettre en cause l'insuffisance des pouvoirs publics dans la prise en compte des risques sanitaires liés à l'utilisation des pesticides.
Immédiatement, ce rapport a fait polémique. Savants, ministres, directeurs d'agences sanitaires et producteurs montent au crénéau. Contrairement à ses prédécesseurs, Michel Barnier, le nouveau ministre de l'Agriculture, reconnaît une situation "très grave" et vient de faire interdire le paraquat. Il promet des aides pour dépolluer les sols (le chlordécone est toujours présent dans le sol antillais et il n’existe pas, à ce jour, de technique de dépollution). Au ministère de l'Environnement, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ne dissimulent pas "l'ampleur" du dossier. Au ministre de la Santé, on souhaite calmer le jeu. Roselyne Bachelot souhaite une confirmation scientifique de l'impact sanitaire des pesticides ... "Ces inquiétudes ont besoin d'être confirmées par des études de haute qualité", dit-elle. Enfin, l'Institut de veille sanitaire (InVS) espère mettre un terme à la polémique née du rapport Belpomme. Lors d'une conférence de presse, le 18 septembre, le directeur général de l'institut a affirmé qu'il n'y avait "pas de catastrophe sanitaire" en Guadeloupe et en Martinique, estimant que le rapport de Dominique Belpomme "n'est pas un rapport scientifique". On attend pour 2008 et 2009 les résultats de nombreuses études en cours, mais à ce jour, "aucun lien n'a été démontré"... Le cancérologue met en garde contre la "politique de l'autruche" et réclame la mise en place d'un "plan de sauvetage des Antilles".
La France est le troisième consommateur au monde d'insecticides, herbicides et fongicides.
> http://www.leparisien.fr/home/info/faitjour/articles.htm?articleid=276216612
> Le "Rapport d'expertise et d'audit externe concernant la pollution par les pesticides aux Antilles : conséquences agrobiologiques, alimentaires et sanitaires, et propositions d'un plan de sauvegarde" - 23 juin 2007 en ligne sur le site d'Artac :
http://www.artac.info/static/telechargement/Rapport%20Martinique.pdf
> Communiqué de presse de l'InVS :
http://www.invs.sante.fr/presse/2007/communiques/chlordecone_180907/index.html
> La Documentation française vient de mettre en ligne deux rapports sur le sujet :
"Actualisation de l'exposition alimentaire au chlordécone de la population antillaise : Evaluation de l'impact de mesures de maîtrise des risques" - Agence française de sécurité sanitaire des aliments - 79 pages - septembre 2007 :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000570/0000.pdf
"Caractérisation des groupes de population à risque d'exposition élevée vis-à-vis de la chlordécone via l'alimentation" - 31 pages - InVS - août 2006 :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000564/0000.pdf
> Le rapport « Les Causes du cancer en France - Nouvelles données scientifiques » - La version complète en anglais - 177 pages - qui estime que " les pesticides (...) ne peuvent être considérés comme des facteurs cancérogènes avérés" (voir lettre 266) :
http://www.iarc.fr/IARCPress/pdfs/francecancer2000/CausesofCancerFrance2000.pdf

Les premiers avis et rapports du Haut Conseil de la santé publique sont disponibles en ligne
18/09/07 - Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique est une instance d'expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique. Ses premiers avis et rapports en provenance de la commission spécialisée sécurité sanitaire viennent d'être mis en ligne. A noter que les anciens avis et rapports du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et du Haut Comité de la santé publique sont toujours disponibles dans leur intégralité.
> Accéder aux avis et rapports :
http://www.hcsp.fr/hcspi/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09

Un numéro thématique du BEH consacré aux causes de décès en France
18/09/07 - La nouvelle application de certification électronique des causes médicales de décès ainsi que les évolutions récentes du niveau de la mortalité en France sont au programme de ce numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'InVS. La mise en place de la certification électronique constitue une des recommandations d'Eurostat pour l'amélioration de la qualité et des statistiques de mortalité par cause en Europe. La France est l'un des premiers pays européens à appliquer complètement cette recommandation. Le BEH fait le point sur le niveau, les caractéristiques et les évolutions récentes de la mortalité en France. Pour la première fois en 2004, le cancer devient la cause de décès la plus fréquente en France, dépassant la fréquence des pathologies cardiovasculaires, dont la mortalité a baissé de 50 % en 25 ans. Les auteurs mettent en exergue deux phénomènes majeurs qui nécessitent sans doute une orientation des politiques de prévention. D'une part la forte progression du cancer du poumon chez les femmes, et d'autre part la très forte surmortalité masculine liée à des comportements à risque. Dans un contexte favorable de diminution globale de la mortalité générale, ces données indiquent cependant une forte progression des maladies dégénératives chez les personnes âgées, telles que la maladie d'Alzheimer. Elles montrent également une stagnation des taux de décès par suicide (qui constitue la première cause de décès chez les jeunes adultes). Inversement, d'autres causes de décès diminuent fortement, en particulier celles liées aux accidents de la route. Ces résultats montrent ainsi, à la fois l'impact de certaines mesures de santé publique (prévention des accidents de la route) et la nécessité de prolonger les efforts de prévention et de recherches dans d’autres domaines. Le suivi des indicateurs de santé liés à ces domaines devrait être fortement facilité dans l'avenir par la généralisation sur l'ensemble du territoire de la transmission par voie électronique des informations sur les causes médicales de décès.
> InVS - BEH n° 35-36. Numéro thématique - "Surveillance épidémiologique des causes de décès en France" :
http://www.invs.sante.fr/beh/2007/35_36/index.htm

Santéclair se lance dans le conseil à l'automédication
21/09/07 - Au début de l'année 2007, Alain Coulomb, ancien directeur de la Haute Autorité de santé, remettait au ministre de la Santé un rapport préconisant un développement contrôlé de l'automédication. Certaines de ses recommandations ne sont pas tombées dans l'oreille d'un sourd. Ainsi, Santéclair, société de services et de conseils en santé dont les actionnaires sont les assureurs AGF, MAAF-MMA, et IPECA, va proposer à partir du 1er janvier 2008 un service d'aide à l'automédication aux 4 millions d'assurés santé bénéficiant de ses services, sous la forme d'un site Internet placé sous l'autorité du Pr Jean-Paul Giroud et du Dr Charles G. Hagège. Les assurés disposeront d'un accès à une base de données "objective et indépendante" qui comporte notamment un comparatif notant 3 000 médicaments accessibles à l'automédication selon des critères efficacité-tolérance, et avec des indications de prix moyens constatés. Baptisé "Les conseils Giroud- Hagège sur l'automédication", le site Internet a vocation à "donner au consommateur les moyens de s'automédiquer en toute sérénité", selon Marianne Binst, directrice générale de Santéclair.
En France, seulement moins de 10 % des médicaments achetés en pharmacie sont délivrés sans ordonnance.
> http://www.santeclair.fr
> "Des assurances complémentaires ouvrent un site dévolu à l'automédication" - Le Quotidien du médecin 21 septembre

Alzheimer : Nicolas Sarkozy donne les premières pistes de son plan
21/09/07 - A l'occasion de la Journée mondiale contre la maladie d'Alzheimer, le 21 septembre, Nicolas Sarkozy s'est exprimé à la Cité des sciences et de l'industrie. Dans ce discours destiné à présenter les première orientations du plan Alzheimer dont il a lancé la préparation, le chef de l'Etat a demandé à la commission chargée de préparer le plan "d'examiner la possibilité" de créer une structure nationale de recherche sur la maladie d'Alzheimer. "Je veux que le plan Alzheimer soit le début de la remise en ordre de la recherche française. (...) Cette structure, qui pourrait être un département d'un grand organisme de recherche médicale, aurait pour objectif d'attirer les meilleures équipes au plan international, dans une approche pluridisciplinaire", a-t-il déclaré. Il ne s'agit pas de créer une agence de plus, un 'machin' supplémentaire. Il s'agit au contraire de fédérer ce qui est aujourd'hui dispersé", a-t-il ajouté. Il a proposé la création d'une "carte d'information" pour chaque malade dont l'autonomie est altérée. Afin d'améliorer le "parcours du malade", le chef de l'Etat s'est également prononcé pour la mise en place d'une "porte d'entrée unique dans le système de prise en charge" de cette maladie neurodégénérative. Rappelant le rôle "essentiel" du médecin traitant dans le dépistage de la maladie, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité de créer à leur intention un "forfait Alzheimer". Enfin, il entend répondre à la situation spécifique des jeunes malades, thème de cette journée mondiale. Ces malades de moins de 65 ans, dont le nombre est estimé à 32 000 en France, sont aujourd'hui très mal pris en charge, en raison des difficultés de diagnostic et de l'absence de structure d'accueil.
Le chef de l'Etat attend pour début novembre les propositions définitives de la commission Ménard. Le "plan Alzheimer" doit entrer en vigueur début 2008 et s'étaler jusqu'en 2012. Nicolas Sarkozy a promis "des moyens, financés notamment par les franchises" sur les dépenses de santé. Estimées à 850 millions d'euros par an, ces franchises sont censées financer aussi la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs. L'association France Alzheimer s'inquiète de ce manque de moyens. "On est loin du compte. Dès lors qu'on parle de maladie d'Alzheimer, on parle de milliards d'euros", a rappelé Guy Le Rochais, son vice-président.
> Allocution de Nicolas Sarkozy à l'occasion de la journée mondiale Alzheimer :
http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/actualites/2007/septembre/journee_mondiale_alzheimer.79460.html

Nicolas Sarkozy propose "un nouveau contrat social"
18/09/07 - Lors d'un discours prononcé devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), au Sénat, le 18 septembre, le chef de l'Etat a précisé l'ensemble de sa stratégie sociale en matière d'emploi, de protection sociale et de relations professionnelles. Pour Nicolas Sarkozy, le système social français n'est "pas tenable financièrement, il décourage le travail".  Il a proposé d'élaborer un "nouveau contrat social, profondément renouvelé, profondément différent", fondé sur "le travail, le mérite et l'égalité des chances" et renouant "avec les principes de justice et d'efficacité". Mais "les réformes doivent conjuguer les nécessités de l'action et la pratique du dialogue social", a-t-il dit. Revenons sur ses principales déclarations. Nicolas Sarkozy a annoncé son intention d'"aller plus loin" dans l'assouplissement "incontournable" des 35 heures et de "donner une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail". Il a demandé à sa ministre de l'Economie de lui faire "dans les quinze jours des propositions sur le processus de fusion de l'ANPE et de l'Unedic", une fusion "qui aura lieu", car "c'est l'intérêt des demandeurs d'emploi". Il a confirmé son intention de réformer le contrat de travail, évoquant la possibilité de "modes de rupture négociée" et des "procédures simplifiées devant les prud'hommes". Concernant les chômeurs refusant des offres valables d'emploi ou une formation, il prévoit de définir "avant la fin de l'année des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes". Les fraudeurs aux prestations sociales pourraient perdre leurs droits pendant une ou plusieurs années selon la gravité de leur fraude et les entreprises pourraient se voir appliquer des "peines plancher forfaitaires". Le président a confirmé que le système des franchises médicales serait inclus dans le PLFSS pour 2008 mais qu'il ne constituait que "l'amorce d'autres mesures fortes et structurantes". "L'Assurance maladie n'a pas vocation à tout prendre en charge, sans rien contrôler et sans rien réguler. C'est pourquoi j'ouvre également un grand débat sur le financement de la santé. (...) Nous en tirerons les conclusions au premier semestre de l'année prochaine", a-t-il ajouté. En attendant, Roselyne Bachelot est chargée "de rendre dès maintenant beaucoup plus efficace la démarche dite de maîtrise médicalisée", en concertation avec les tous les acteurs de la santé. L'aide à la complémentaire santé sera plus généreuse et étendue qu'elle ne l'est actuellement. Mais la priorité est de "réformer sans tarder" les régimes spéciaux de retraite. Il a donné deux semaines au ministre du Travail pour en préciser les principes communs avec les partenaires sociaux en débutant immédiatement. Ces principes seront ensuite "déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime", la réforme devant être bouclée dans les entreprises avant la fin de l'année. Pour le chef de l'Etat, "l'objectif doit consister, à tout le moins, à harmoniser les régimes spéciaux avec celui de la fonction publique". Enfin, Nicolas Sarkozy a confirmé la mise en place de ce cinquième risque de sécurité sociale consacré à la dépendance. "Il s'agit de définir un nouveau droit de protection sociale, commun à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie", annonce le président de la République, mais ce droit devra "prendre en compte, de manière plus juste, les capacités contributives des personnes ainsi que leur patrimoine". A coté de ce dispositif, l'assurance individuelle contre le risque de dépendance sera développée avec des avantages fiscaux.
> Synthèse et texte de l'allocution :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/nicolas_sarkozy_propose_un_57529.html
> Les autres discours prononcés ce 18 septembre lors des « Premières rencontres du social » : les discours d'introduction du Président de l'AJIS et de clôture du vice-Président de l’association ; les interventions remarquées au début du grand débat de clôture d’Isabelle Moreau et Leïla de Comarmond :
http://www.ajis.asso.fr/article.php3?id_article=959

Les Français accepteront les réformes sociales, si...
18/09/07 - La Croix (18-09) publie les premiers résultats d'un sondage OpinionWay pour l'Ajis (Association des journalistes de l’information sociale) destiné à savoir si le président de la République dispose du soutien des Français pour réformer ? "Oui, s'il ne commet pas d'impair en matière de pédagogie", prévient OpinionWay. Ainsi, les Français se disent favorables à une majorité des réformes sociales souhaitées par Nicolas Sarkozy. Ainsi, 86 % des Français se disent « très » ou « plutôt » favorables à la fusion ANPE-Unédic, alors que les partenaires sociaux, qui siègent à l'Unédic, la réprouvent, eux, unanimement. L'alignement des régimes spéciaux de retraite sur le régime général suscite désormais 74 % d'opinions favorables (69 % des salariés du public). Mais l'allongement à 41 ans de la durée de cotisation en 2012 recueille seulement 55 % d'avis favorables. Plus étonnant, 66 % des Français se déclarent favorables à la création de franchise sur les dépenses médicales (pour financer les plans nationaux de lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer). Cette mesure avait suscité bien plus de réserves dans de précédentes enquêtes. La mise en place d'un revenu de solidarité active en remplacement de tous les minima sociaux existants recueille 68 % d'approbation. Seule la TVA sociale suscite une forte désapprobation avec 68 % des Français qui y sont plutôt ou très opposés.
Un sondage BVA publié dans "Les Echos" (18-09) confirme les bonnes dispositions des Français face à la réforme des régimes spéciaux. Près de sept Français sur dix estiment que cette réforme est "risquée" car elle peut entraîner de nombreuses grèves, mais ils sont presque aussi nombreux à la qualifier également de "courageuse", "saine financièrement" et "juste".
> http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2314975&rubId=788#
> Les résultats du sondage "Social : les Français jugent les premiers pas de Nicolas Sarkozy et précisent leurs attentes" - réalisé pour la célébration des 40 ans de l'AJIS :
http://www.opinion-way.com/pdf/pj2581-ajis-les_premiers_pas_de_nicolas_sarkozy_vf.pdf
> Le baromètre économique BVA - BFM - Les Echos - vague 21 - 18 septembre 2007 :
http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_sondage/604/sondage_fichier/fichier/baroaconomiquevague21_8c062.pdf

Les Tableaux de l'Économie Française - Édition 2007
18/09/07 - L'INSEE vient de publier ses Tableaux de l'Économie Française 2007. Comme chaque année, cet ouvrage de la Collection Insee-Références présente les principaux thèmes de l'économie, abordés de façon synthétique, avec une volonté pédagogique. Chacun des cinq thèmes est présenté sous forme d'une double page comportant les données les plus récentes, des commentaires, des définitions et une bibliographie. Des données sur l'Europe à 25 complètent l'information.
On retrouvera en ligne sur le site de l'INSEE les 244 tableaux statistiques se rapportant à l'ouvrage, actualisés au fur et à mesure de la disponibilité des données. Ces tableaux sont également téléchargeables au format Excel.
> Accès aux tableaux :
http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/ficref_frame.asp?ref_id=TEF07&webco=TEF07

L'indépendance des jeunes adultes : chômeurs et inactifs cumulent les difficultés
17/09/07 - En 2005, 56 % de jeunes âgés de 18 à 29 ans ne vivent plus chez leurs parents, soit environ 5 millions. Pour ces jeunes adultes, la pauvreté en termes de « conditions de vie » est plus présente que dans l'ensemble de la population : 17 % contre 13 % pour l'ensemble de la population, selon une étude de l'INSEE publiée le 14 septembre. Les problèmes liés au logement sont fréquents et touchent même ceux qui ont une situation financière confortable. Les retards de paiement et les découverts bancaires sont eux aussi fréquents. En revanche, les jeunes décohabitants ne déclarent pas plus de restrictions de leur consommation que le reste de la population. Les chômeurs et les inactifs qui ne sont pas étudiants cumulent toutes les difficultés. Au contraire, à autres caractéristiques égales, ceux qui ont déjà un emploi stable et les couples sans enfants ont les situations les plus favorables. Les difficultés financières vécues à l'adolescence ressurgissent fréquemment chez les plus pauvres. Les filles quittent en général plus tôt le domicile parental que les garçons.
> Insee Première n° 1156 - septembre 2007 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1156/ip1156.html

L'accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d'insertion
20/09/07 - D'après la loi de 2003 portant décentralisation du RMI, un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. A partir d'une enquête menée en 2006, cette étude de la DREES examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou non) les allocataires du RMI. Le dispositif d'accompagnement est mobilisé pour les trois quarts des allocataires : 60 % des allocataires sont suivis par un référent, 44 % ont signé un contrat d'insertion et 40 % ont participé à des actions d'insertion. La participation au dispositif d'insertion concerne un public très varié et l'accompagnement est tourné à la fois vers l'insertion professionnelle et vers l'aide sociale. Si l'on tient compte des caractéristiques démographiques et sociales des allocataires, toutes choses égales par ailleurs, la probabilité de retour à l'emploi est multipliée par 1,2 lorsque l'allocataire a bénéficié d'un accompagnement.
> DREES Études et résultats N° 599, septembre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er599/er599.pdf

Retour sommaire

Etude e-administration : 2007, le temps de la fidélité
17/09/07 - Pour la sixième année consécutive, Capgemini Consulting et TNS Sofres ont mesuré l'attractivité des sites Internet publics. Selon l'étude annuelle, près de la moitié des Français ont utilisé les services publics en ligne en 2007. Les artisans, les commerçants et les chefs d'entreprise sont parmi les plus gros consommateurs. Comme par le passé, les sites des services sociaux et de l'ANPE conservent leur place en tête du palmarès des sites les plus fréquentés (respectivement 37 % et 36 % de fréquentation). La notion de "guichet électronique" est devenue très concrète. Quelque 80 % des utilisateurs des sites publics sont satisfaits de la qualité de l'information et de la facilité des démarches. Ils sont quasiment autant à saluer l'étendue des services disponibles. Même si les internautes viennent d'abord chercher de l'information sur la Toile publique, ils utilisent de manière croissante les téléprocédures. La déclaration de revenu en ligne reste de loin la première procédure effectuée, mais les services proposés par l'assurance maladie ou les téléformulaires présents sur les sites des collectivités gagnent du terrain. Les internautes perçoivent désormais les sites publics comme un moyen de gagner du temps et affirment que le Web a changé leur rapport avec l'administration. La France surpasse nombre de ses voisins en matière d'administration électronique. Les taux de fréquentation des sites publics anglais (22 %) et allemand (10 %) sont bien inférieurs à celui des sites français (28 %). Mieux, les sites publics fidélisent les internautes français. 85 % des usagers prévoient de réutiliser Internet pour effectuer leurs démarches administratives. La richesse croissante des offres disponibles renforce chez les internautes un comportement de "consommateurs de services publics", sensibles à la qualité du service et à ses évolutions. Le succès d'Internet doit maintenant être complété par le développement d'un contact personnalisé, préoccupation majeure et croissante pour bon nombre d'internautes. Un bémol toutefois : seul un foyer sur deux est connecté en France (56 %), contre 75 % des foyers suédois et plus de 65 % des foyers allemands.
> Communiqué Cap Gemini :
http://origin.fr.capgemini.com/m/fr/n/pdf_Etude_e-administration___2007__le_temps_de_la_fid__lit__.pdf
> Les tableaux du Journal du Net :
http://www.journaldunet.com/ebusiness/internet/chiffre/070922-service-public-enquete-jdn/1.shtml

Net-entreprises.fr : déjà 4,6 millions de télédéclarations sur les sept premiers mois de 2007
20/09/07 - Dans l'ombre du portail service-public.fr, le site officiel des déclarations sociales, net-entreprises.fr, gagne en visibilité. Mis en ligne en septembre 2000, il permet aux entreprises et à leurs mandataires d'effectuer et de régler par Internet, de manière sécurisée, leurs déclarations sociales auprès d'organismes de protection sociale (Urssaf, Assedic, RSI, Caisse des congés spectacles, etc.). Près d'une vingtaine de déclarations et services sont disponibles sur le portail pour tous les régimes de protection sociale. Le dernier a avoir été mis en ligne est un nouveau service destiné aux adhérents des Congés spectacles. Les responsables des déclarations sociales peuvent désormais effectuer et télérégler les déclarations « congés spectacles » sur le site (10 000 entreprises du spectacle sont déjà inscrites). Le succès croissant des télédécalarations sociales se confirme. Au 31 juillet 2007, 903 710 entreprises étaient inscrites dont 21 420 tiers déclarants (712 112 entreprises fin 2006). La montée en charge se poursuit avec déjà 4 606 661 télédéclarations effectuées depuis le début de l’année contre 4 millions de télédéclarations sur l'ensemble de l'année 2006 et 1,24 million en 2005.
> Communiqué du 17 septembre - "net-entreprises.fr ouvre un nouveau service en ligne destiné aux adhérents des Congés spectacles" :
http://www.net-entreprises.fr/Html/CP_conges_spectacles.pdf
> Rapport d'activité 2006 :
http://www.net-entreprises.fr/Html/RA_net-entreprises_2006.pdf

Inscriptions ouvertes pour le colloque 2007 du GIP SPSI
19/09/07 - Le colloque 2007 du GIP SPSI aura lieu le mercredi 28 novembre 2007, dans les locaux de la CNAMTS, à Paris. L'inscription au colloque est ouverte depuis le mois de juillet. La matinée sera dédiée à la restitution des travaux des trois groupes du conseil d'orientation du GIP SPSI.  Le groupe santé - présidé par Michèle Barzach - centre sa réflexion sur la crise des ressources humaines en santé. Pour le groupe développement social - présidé par Christian Rollet (IGAS) - l'objectif est d'identifier la notion de développement social par rapport aux autres composantes du développement dans la perspective d'un colloque international organisé par le Comité international de l'action sociale en juillet 2008 à Tours. Le groupe protection sociale - présidé par Pierre Burban (président de l'ACOSS) - a pour mandat de préparer une charte de la coopération qui sera présentée à la signature des présidents et directeurs des caisses nationales de sécurité sociale. L'après-midi sera essentiellement consacrée aux ateliers géographiques, où interviendront des personnalités étrangères, qui permettront de valoriser les actions de coopération engagées par le GIP et ses membres.
> Pour assister à ce colloque, il faut préalablement s'inscrire en ligne sur le site du GIP SPSI : http://www.gipspsi.org/GIP_FR/agenda/colloque_2007

Le vieillissement en Europe : Aspects biologiques, économiques et sociaux
19/09/07 - "En 2050, un Européen sur trois aura plus de 60 ans et un sur dix plus de 80 ans : c'est la plus grande mutation démographique de l'histoire contemporaine du continent". Pour décrypter ce phénomène et les principales conséquences de ce vieillissement annoncé, Thomas Barnay (CNAV) et Catherine Sermet (IRDES) ont réuni, dans cet ouvrage édité par la Documentation française, les contributions de spécialistes à travers quelques thèmes centraux : l'état de santé des personnes âgées, les solidarités familiales, l'emploi des seniors, les dépenses de santé, liées à la retraite, à la dépendance, etc.
L'objectif de cette étude très complète sur le vieillissement de la population en Europe est d’alimenter le débat sur les questions économiques et sociales que le vieillissement fait émerger ainsi que sur les enjeux de société induits, notamment l'avenir de la protection sociale. Au final, cette publication de référence va se révéler indispensable à tous ceux qui sont à la recherche d'une étude scientifique sur la question.
> "Le vieillissement en Europe : Aspects biologiques, économiques et sociaux" - Collection les Études de la Documentation française - 188 pages - 14,20 euros :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/presse/2007/vieillissement-europe.shtml
> Compte rendu Bruno Modica, chargé de cours en relations internationales à l'IEP de Lille pour la prépa-ENA :
http://www.clionautes.org/spip.php?article1560

Régimes spéciaux de sécurité sociale
20/09/07 - Réalisé par le Club des régimes spéciaux, une structure d'échange et de réflexion portant sur tous les domaines de la protection sociale. Pour tout savoir sur les 16 régimes spéciaux  : historique, synthèse et informations générales sur chaque régime, liens Internet. Les autres rubriques concernent l'activité du Club (extranet).
> http://www.regimesspeciaux.org/

Sécurité sociale

• Arrêté du 31 août 2007, JO du 18/09/07, portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0764856A
• Arrêté du 21 août 2007, JO du 19/09/07, fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765116A
• Arrêté du 4 septembre 2007, JO du 20/09/07, fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du RSI
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0762647A
• Décret n° 2007-1370 du 19 septembre 2007, JO du 21/09/07, relatif au régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0764270D
• Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, JO du 21/09/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765419V

Santé - social

• Arrêté du 3 septembre 2007, JO du 18/09/07, fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Ouest
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0764742A
• Arrêté du 11 septembre 2007, JO du 20/09/07, fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Méditerranée
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765347A
• Arrêté du 23 août 2007, JO du 20/09/07, modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0763900A

Projets de loi, propositions de loi - Autres publications

• "Le contrat nouvelles embauches à l'épreuve du contentieux prud'homal" - Etude sur les ruptures abusives publiée dans la Revue du droit du travail
  http://www.lesechos.fr/medias/2007/0917//300202317.pdf