Actualités générales
Actualité santé
Dépistage organisé du cancer du sein : mobilisation pendant le mois d'octobre
Le parcours de santé mutualiste devient Priorité santé mutualiste
T2A à 100 %. Les tarifs des hôpitaux devraient mécaniquement baisser de 3,7 %
Un numéro thématique du BEH consacré à l'épidémiologie et prévention des chutes chez les personnes âgées
Changer de couverture complémentaire santé à l'âge de la retraite
L'INPES parraine une série de programmes TV à visée pédagogique « Vos questions Nutrition »
Grands conditionnements de médicaments : les raisons d'un flop
"Entred 2007-2010". Lancement de la deuxième enquête nationale auprès des personnes diabétiques en France
Deux rapports de l'OPEPS pour le prix d'un
Actualité sociale
20 ans d'aide sociale dans les finances des départements : l'étude Dexia
Les allocataires des minima sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins
Ntic / e-santé / e-administration
La Vitale 2 désormais disponible dans toute la France
Teledep sur net-entreprises.fr, c'est "bien" parti !
La CNAMTS choisit Pertimm pour son nouveau moteur de recherche Intranet
La MSA d'Île-de-France introduit le libre service 7 j sur 7
Grandes manœuvres nord-américaines dans le domaine des TIC de santé
Un DMP israélien pour la Franche-Comté
Santé et avenir en France : la situation est grave, mais pas désespérée
Ouvrages
Les oeuvres littéraires des anciens élèves de l'EN3S
Agenda
L'Ucanss organise les journées interrégionale sur le thème du handicap
L'actualité des sites Internet
Légère évolution du portail des risques professionnels avant une refonte complète en 2008
TESSolidaire (Travailler dans l'Economie Sociale et Solidaire)
Actualité du J.O.

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Les organismes sociaux bourguignons alliés contre la fraude (correctif)
01/10/07 - Les organismes bourguignons de protection sociale se sont associés pour renforcer et coordonner leurs actions contre les profiteurs malveillants. Réunis à Dijon, représentants des Cpam, Caf, Urssaf, Assedic et Cram ont signé le 26 septembre une convention de partenariat (voir lettre 268). Contrairement à ce qui était précisé dans ma dernière lettre, la coordination de ce partenariat inédit en région n'est pas assurée par la Cram, comme mentionné dans l'article du Journal de Sôane-et-Loire, mais par Pierre Routhier, au titre de directeur coordonnateur régional "Gestion du risque et fraudes" pour l'Assurance Maladie (également directeur de l'Urcam Bourgogne et directeur de la Cpam de la Côte-d'Or).
La CPAM de la Côte-d'Or nous fournit le dossier de presse relatif à cet accord (23 pages).
> http://www.annuaire-secu.com/pdf/DP_convention_fraudes_bourgogne_260907.pdf

PLFSS 2008. Avis négatif de l'ensemble des conseils d'administration des caisses nationales
05/10/07 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 sera examiné mercredi prochain, 10 octobre, en conseil des ministres. Puis il passera à l'Assemblée nationale du 23 au 26 octobre avec un vote solennel le mardi 30, a-t-on appris le 2 octobre à l'issue de la conférence des présidents. En attendant, les partenaires sociaux des caisses nationales ont planché sur le texte pour donner leur avis, purement consultatif. Un avis négatif dans une belle unanimité. Ainsi, les membres du Conseil d'administration de l'ACOSS ont émis, les premiers, le 1er octobre un avis négatif au PLFSS. Onze membres (CFDT, CGC, CGT, FO) ont voté contre, les six membres de la délégation du Medef se sont abstenus et la délégation CFTC (deux voix) a pris acte, précise un communiqué de l'organisme (pas de motivation du vote). Seules les délégations patronales CGPME et UPA  ont voté pour (huit voix). Mardi 2 octobre, c'était au tour des administrateurs de la CNAF de rejeter le texte dans son ensemble (17 voix contre, 3 voix pour (Upa) et 4 prises d'acte).Plusieurs groupes ont cependant pris acte d'un certain nombre d'orientations positives concernant les mesures « Famille ». Réuni sur cet ordre du jour le 3 octobre, le conseil de la CNAMTS a rejeté le projet de loi par 20 voix (Cfdt, Fo, Cgt, Cgc, Cftc, Fnmf, Unsa, Fnath, Ciss, Unaf), 7 voix s'exprimant pour (Cgpme, Upa, Fonds cmu ), 8 voix s'abstenant (Medef, Unapl). "La plupart des groupes ont expliqué leur vote négatif au principal par un refus des franchises", a indiqué Michel Régereau, son président. "Ils ont notamment estimé qu'elles constituaient une rupture du principe de solidarité dès lors que les malades seront appelés à payer pour d'autres malades". De son côté, la CNAV a émis un avis négatif, là aussi sans motiver son vote. Enfin, l'Uncam a suivi la CNAMTS en s'exprimant mercredi soir contre le projet de loi par six voix contre (CFDT, FO, CGT, CGC et CFTC), cinq pour (RSI, CGPME et UPA) et quatre abstentions (Medef). "Au-delà de la problématique des franchises, sur laquelle les expressions de la MSA et du RSI sont venues conforter l'avis négatif du conseil de la CNAMTS, le conseil a relevé les articles qui pourraient ouvrir la voie à une restructuration du système de soins, au travers par exemple du lien possible entre convention et modalités d'installation des professionnels ou encore de l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération", explique Michel Régereau.
Quant aux complémentaires, elles demandent par la voix de l'Unocam de nouveau à être davantage associées aux mesures les concernant et s'interrogent : "il n'est pas certain que les dispositions du budget 2008 soient à la hauteur de ce qui est exigé par la situation économique de l'Assurance maladie".
> Communiqué de l'Acoss :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1197
> Communiqué de la CNAF :
http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2007?opendocument#CP20071002
> Communiqué de la CNAV :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP_2007/CP%20PLFSS%202008.pdf
> Dépêche Afp :
http://afp.google.com/article/ALeqM5h30aB1mFiKP_suXy18lgAok2ZnMQ

Le classement des organismes du régime général de sécurité sociale au 1er juillet 2007
04/10/07 - L'Ucanss a procédé à l'actualisation au 1er juillet 2007 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale. Deux séries de tableaux sont disponibles : un classement actualisé sur les quatre dernières années qui permet d'observer les mouvements des organismes et un classement au 1er juillet 2007 pour le calcul des rémunérations des agents de direction.
Signalons au sujet de l'UCANSS qu'un article (le 63) du PLFSS pour 2008 crée une convention d'objectifs et de gestion pour l'Union des caisses dont la détermination fera intervenir le conseil d'orientation et le comité exécutif des directeurs où sont représentées les caisses nationales. Il adapte à cet effet les règles budgétaires applicables à l'Union en cohérence avec la pluriannualité. Il fixe également le principe d'une contractualisation entre les caisses nationales et l'UCANSS pour la mise en oeuvre de ses missions. Cet article ouvre ainsi la possibilité de concrétiser le projet « UCANSS 2010 » dans une démarche contractuelle pluriannuelle, peut on lire dans l'exposé des motifs.
> Circulaire Ucanss du 1er octobre avec accès aux différents tableaux :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2007?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=3
> Classement des organismes valable du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 pour le calcul des rémunérations des agents de direction - accès direct :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/B885C245224D8F7CC125736700478BEE/$file/CLASOSS_2006.pdf

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Mise à jour en Corse de l'une des plus importantes fraudes sociales jamais enregistrées en France
05/10/07 - A en croire l'Express, ce pourrait être le cas. La mise en examen, la semaine dernière, d'un contrôleur de la CPAM de Haute-Corse, à Bastia, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, est le dernier épisode d'une enquête qui remonte à plusieurs mois. A la suite de la plainte d'un ancien directeur de la caisse (ou de la CNAMTS selon les sources), les investigations de la police judiciaire conduisent, en juillet 2007, à la très discrète mise en examen de l'ancien médecin-conseil chef de la CPAM et d'un médecin de Bastia. En avril, la police judiciaire de Corse, épaulée par des techniciens en informatique de la PJ de Paris, avait perquisitionné pendant deux jours les locaux de la CPAM. "L'escroquerie porte sur des sommes colossales", a indiqué mardi le procureur de la République de Bastia à l'Afp. Elle concernerait des milliers de patients. "Selon les cas, les escroqueries prenaient la forme d'un accroissement du taux d'invalidité auquel un patient pouvait prétendre ou de l'acceptation d'un dossier qui n'aurait pas normalement reçu l'aval de la CPAM", a précisé le magistrat. Les investigations se poursuivent en direction de milieux économiques et sportifs, ajoute L'Express. Les enquêteurs estiment déjà le préjudice à plusieurs millions d'euros et l'on annonce d'autres mises en examens. Le parquet "ignore combien de personnes sont impliquées", mais subodore "un système parfaitement rodé".
Notons tout de même que les sources sont parfois contradictoires. Une dépêche de quotimed.com évoque également l'inculpation d'un médecin "ex-coordonnateur de cette même caisse". Restons prudents dans cette affaire où il est difficile d'y voir clair.
> http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=14375
> Dépêche Afp :
http://afp.google.com/article/ALeqM5g4PK_MTUgOLVYJGpmkllOh3-Ej0Q
> http://www.quotimed.com/flashs/index.cfm?flashidx=10698
> A voir également dans le domaine de la fraude sociale - "Intermarché soupçonné de fraude aux Assedic et à l’Urssaf" :
http://www.capital.fr/Actualite/Default.asp?numero=65476&Cat=CAA

Certains présidents de CPAM rejoignent la mobilisation contre les franchises médicales
08/10/07 - Nouvel épisode dans la mobilisation antifranchises médicales : trois présidents de CPAM de Basse-Normandie (Calvados, Orne et Manche), rejoints par les présidents des huit caisses primaires de la région Midi-Pyrénées, sont sortis de leur réserve pour mettre en garde contre une réforme qui pénalisera les plus malades. "Cette franchise médicale sur les transports, les médicaments et les soins constitue un nouveau dévoiement aux principes de la solidarité des Français face à la maladie", a déclaré Bernard Giusti, président de la CPAM de Haute Garonne. Puis, à son tour, le conseil de la CPAM de Seine-Saint-Denis (93) s'est à l'unanimité prononcée contre le projet gouvernemental d'instauration de franchises médicales qu'il qualifie d'"étape supplémentaire vers une médecine à deux vitesses" et de "glissement vers des systèmes assurantiels privés". La caisse du 93 "invite l'ensemble des caisses d'Île-de-France" à suivre sa position.
"L'offensive des présidents est loin d'être anodine", explique Le Quotidien du médecin (3-10). Cette fronde "de l'intérieur" des caisses, qui pourrait prendre de l'ampleur, "risque en tout cas de brouiller le message du gouvernement qui justifie ces franchises par l'obligation de financer de nouveaux investissements concernant la maladie d'Alzheimer, les soins palliatifs et le cancer". D'autres forces s'organisent. A l'occasion de ses Journées de Rentrée mutualistes à Brest les 27 et 28 septembre, la Mutualité Française a réaffirmé son opposition aux franchises médicales. Jean-Pierre Davant a invité les mutuelles à intervenir localement auprès des députés et des sénateurs pour les inciter à déposer un amendement visant à supprimer les franchises de ce projet de loi. La Mutualité Française "dénonce le risque de sortir du champ traditionnel du système solidaire de financement de la santé en France : chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins". La grande manifestation nationale prévue le 13 octobre à Paris servira de test au gouvernement.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?FUSEACTION=viewarticle&DARTIDX=397243&
> "Fronde des CPAM de Midi-Pyrénées contre les franchises médicales"  - Le Monde du 4 octobre :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-962438@51-960973,0.html
> "Franchises médicales : mais où sont les vraies réformes ?" :
http://www.mutualite.fr/actualites/dossiers_d_actualite/franchises_medicales_mais_ou_sont_les_vraies_reformes

« Avec la fusion ANPE-Unedic, chaque chômeur disposera d'un interlocuteur unique »
03/10/07 - La fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et de l'Assurance chômage, une proposition phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy, rentre dans la dernière ligne droite. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Finances, a présenté le projet le 2 octobre devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Dans une interview au quotidien Les Echos (2-10), elle dévoile le projet retenu par le gouvernement qui garantit l'indépendance des partenaires sociaux, sans pour autant privatiser le service public de l'emploi. Le Figaro (3-10) parle d'une "usine à gaz dont la France a le secret". L'Etat ne va pas procéder à la fusion des deux entités mais à une "fusion des réseaux", seul mécanisme permettant de préserver l'indépendance des partenaires sociaux tout en laissant à l'Etat la responsabilité d'assurer le retour à l'emploi des chômeurs. "J'engage maintenant une concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux, qui portera sur la nouvelle architecture du service public de l'emploi. Un projet de loi sera ensuite présenté au Parlement en décembre, pour une adoption définitive début 2008", précise-t-elle. Le nouvel ensemble, un ovni juridique, doté d'un "statut sur mesure", serait coiffé par un "conseil d'orientation" présidé par le ministre de l'Economie et rassemblant les partenaires sociaux et des représentants des collectivités locales. Au-dessous, on trouverait deux structures : l'Unedic d'un côté, gérée par les partenaires sociaux, qui continuerait d'administrer, en totale indépendance, le régime d'assurance chômage et de fixer les modalités d'indemnisation, le nouvel organisme, de l'autre, qui rassemblerait le réseau des 30 Assedic régionales et les agences de l'ANPE. La nouvelle entité opérationnelle - nom de code provisoire "France emploi" - assurera l'accueil, l'inscription, l'accompagnement et l'indemnisation des chômeurs. "Les moyens consacrés aux demandeurs d'emploi seront renforcés : à terme, chaque agent aura en charge, non plus une soixantaine de demandeurs d'emploi en moyenne comme aujourd'hui, mais la moitié, comme c'est le cas dans les pays européens performants", prévient la ministre (dans les faits, la direction générale de l'ANPE estime que chaque conseiller s'occupe en moyenne de plus de 130 demandeurs d'emploi). La nouvelle structure pourrait être un organisme de droit privé accomplissant une mission de service public. Les partenaires sociaux auront une large place, peut-être majoritaire, au sein du conseil d'administration. Ils pourraient ainsi avoir le pouvoir de nommer le président. Quant au directeur général, il pourrait être nommé par le gouvernement après consultation du conseil d'administration. Les employés actuels de l'ANPE et l'Unedic conserveraient leur statut actuel. Un statut commun serait créé pour les nouveaux recrutés.
L'architecture du nouveau service public de l'emploi pourrait entraîner des économies à long terme mais il nécessite de rapprocher les agences locales, d'aligner progressivement les salaires et de former les salariés à de nouvelles fonctions, ce qui devrait entraîner 400 millions d'euros de dépenses sur plusieurs années. Sur 650 antennes Assedic pilotées par l'Unedic, près de la moitié fonctionnent déjà en configuration «guichet unique» avec l'ANPE, mais une dizaine seulement en site unique. A la demande des partenaires sociaux, un cabinet privé va être nommé pour apporter son expertise et mener, à moindres frais, le processus de fusion. Les partenaires sociaux attendent les derniers arbitrages avant de se prononcer publiquement sur le projet.
Rappelons enfin que selon le sondage OpinionWay pour l'Ajis (Association des journalistes de l’information sociale) réalisé pour la célébration des 40 ans de l'association, 86 % des Français se disent « très » ou « plutôt » favorables à la fusion ANPE-Unedic.
> Le dossier des Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/300206827.htm

Les rapports annuel et financier 2006 de l'Acoss
02/10/07 - Plusieurs temps forts ont marqué 2006 dans la branche recouvrement : la signature de la 3eme COG Etat-Acoss (35 % des actions qui y sont prévues ont été menées), l'adoption du schéma directeur des systèmes d'information, la conclusion de l'ensemble des contrats pluriannuels de gestion avec les Urssaf. De nombreux chantiers ont été entrepris, comme le relate le rapport annuel disponible sur le site des Urssaf, parmi ceux-ci le dossier de l'interlocuteur social unique. Avec la renégociation de la convention avec la CDC, l'émission en fin d'année de billets de trésorerie, mais aussi la préparation de la certification des comptes, l'Acoss s'est dotée de leviers pour optimiser la gestion de trésorerie du régime général et son apport à la fiabilité des comptes sociaux.
Le rapport financier, qui propose une présentation générale des comptes combinés 2006, est également disponible en ligne.
> http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530

L'Acoss relève de 6,5 à 11,5 milliards d'euros le plafond de son programme de billets de trésorerie
02/10/07 - Selon le communiqué de presse de l'Acoss, ce relèvement permet de réaliser début octobre une opération qui s'inscrit dans le cadre de l'apurement par l'Etat d'une dette de 5,1 milliards d'euros envers le régime général de sécurité sociale. Selon le dispositif retenu, l'Acoss émettra 5,1 milliards d'euros de billets de trésorerie (BT) qui seront intégralement souscrits par la Caisse de la Dette Publique. Celle-ci procèdera ensuite à leur annulation afin d'éteindre simultanément la créance de la Caisse de la dette publique sur l'Acoss (représentée par les 5,1 milliards d’euros de BT) et la dette de l'Etat envers les caisses du régime général de sécurité sociale.
> http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1196

Les encaissements directs de la branche du recouvrement en 2006
03/10/07 - Sur 317,1 milliards d'euros de ressources encaissées par la branche du Recouvrement en 2006 (hors reprise de dette par la Cades), 28 % ont été recouvrés directement par l'Acoss, soit 89,7 milliards d'euros, selon un bilan publié dans le dernier numéro d'Acoss Stat. Ces encaissements opérés directement sur le compte bancaire de l'Acoss sont très hétérogènes. Il s'agit de cotisations sociales qui ne transitent pas par les Urssaf, des impôts et taxes affectées à la Sécurité sociale par la Direction générale des  impôts, des remboursements d'exonérations de cotisations, des remboursements de cotisations ou de prestations avancées par le régime général et des encaissements liés à la gestion commune de la trésorerie. Leur part s'est accrue de 5 points entre 1996 (23 %) et 2006 (28 %). L'année 2006 a été marquée par l'attribution d'un panier de recettes fiscales pour compenser les allégements généraux de cotisations, eux-mêmes en forte progression, et par le prélèvement anticipé de la CSG sur les PEL de plus de dix ans (1,3 milliard). En revanche, le transfert des cotisations familiales des fonctionnaires du siège de l'Acoss vers les Urssaf a minoré la collecte directe de 2 milliards. L'augmentation 2006/2005 des encaissements directs est de 7,1 % contre 5,4 % pour les recettes Urssaf.
> Acoss Stat bilan n° 55 - septembre 2007 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Les CAF à l'écoute de leurs allocataires : 96 % de satisfaits
03/10/07 - Lors de cette conférence de presse du 27 septembre, les dirigeants de la CNAF ont présenté les résultats 2007 de l'enquête nationale de satisfaction des allocataires. Des résultats disponibles dans la dernière parution de l'e-ssentiel d'octobre 2007. Avec plus de 10,7 millions de foyers allocataires soit plus de 29 millions de personnes couvertes, les caisses d'Allocations familiales gèrent chaque année plusieurs millions de contacts. Depuis plusieurs années, les CAF ont entrepris un important travail de modernisation et d'amélioration de leurs infrastructures mais également des outils mis à la disposition des techniciens-conseils pour mieux accueillir, mieux renseigner ou mieux traiter les dossiers, afin d'améliorer la qualité du service rendu, rappelle la publication de la CNAF. Parallèlement, les moyens informatiques permettent un meilleur traitement et une mesure plus précise de ces flux de contacts. Pour en mesurer l'efficacité et pour bien connaître les attentes des allocataires, une nouvelle enquête de satisfaction menée avec la Sofres auprès des allocataires a été réalisée au printemps 2007. 96 % des allocataires interrogés se déclarent satisfaits, soit une progression de deux points par rapport à l'enquête précédente menée en 2004. Ces résultats montrent en particulier une amélioration de la satisfaction vis-à-vis des services rendus sur Internet et via le téléphone, sur lesquels de nombreux efforts ont été réalisés depuis la première vague. Plus des trois quarts des personnes interrogées (77 %) mettent en avant l'utilité de leur caisse de proximité et plus de la moitié leur font une totale confiance. Les marges de progrès portent sur la gestion courante du dossier comme sur le contenu de l'offre de service.
> CNAF - l'e-ssentiel n° 66 - octobre 2007 :
http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL66?opendocument
> Autre parution - "Conflits de couples et maintien du lien parental" - Recherches et Prévisions n° 89 de septembre 2007 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/RECHERCHESPREVISIONS89SOMMAIRE?opendocument

Réforme des régimes spéciaux de retraites. Xavier Bertrand précise ses intentions devant députés et sénateurs
05/10/07 - Le ministre du Travail Xavier Bertrand a clôturé le 1er octobre ses concertations sur la réforme des régimes spéciaux de retraites, à la veille d'un débat de deux jours, mardi et mercredi, au Parlement sur le sujet. Ce débat sans vote a permis au ministre de réaffirmer les principes généraux de la réforme et de préciser ses intentions. Ainsi, devant les sénateurs, le 2 octobre, il a clairement réaffirmé les principes incontournables d'harmonisation avec le régime de la fonction publique : le passage de 37,5 ans à 40 ans de la durée de cotisation pour les personnels concernés (SNCF, RATP, EDF, GDF, Opéra, clercs de notaire) pour accéder à une retraite à taux plein, l'instauration d'un système de décote et de surcote, l'indexation des pensions sur l'inflation et non plus sur les salaires et la "fin des dispositifs couperets" par lesquels les entreprises mettent en retraite d'office des salariés remplissant les conditions pour bénéficier de leur pension à taux plein. Le ministre suggère également la création d'un régime de retraite additionnelle (sur les primes) et la possibilité de rachat d'années d'études. Mais, "parmi les sujets ouverts à la négociation, un des plus importants concerne le rythme de la convergence", a précisé Xavier Bertrand. "Ce ne sera pas une réforme-couperet (...) Nous n'harmoniseront pas les durées de cotisations du jour au lendemain", a-t-il ajouté. Les discussions se sont poursuivies le 3 octobre à l'Assemblée. Le ministre des Affaires sociales a insisté sur la nécessité d'accentuer les efforts en matière d'emploi des seniors. Outre la fin des mises à la retraite d'office par l'employeur, dans le privé comme dans les régimes spéciaux, il a évoqué de nouvelles mesures pour 2008, au premier rang desquelles un système de "bonus-malus" pour les entreprises en fonction de leur politique en matière d'emploi des seniors. "Inutile de faire de nouveaux discours pour demander aux entreprises de faire leur place aux salariés âgés, cela ne fonctionne pas", a-t-il argumenté. Le ministre a indiqué qu'il mènerait une deuxième série de rencontres, pendant la deuxième quinzaine d'octobre, avec les syndicats et les directions d'entreprise, dans le cadre de groupes techniques, afin de finaliser son "document d'orientation". Ce document fixerait les règles générales de la réforme et les points à négocier régime par régime. Les décrets mettant fin aux régimes spéciaux devraient être pris avant la fin de l'année. Enfin pas pour tous, les mineurs et les marins, ainsi que les députés et sénateurs, ne sont pas concernés par la réforme, avertit Le Monde (3-10).
Le même jour, la commission de garantie des retraites a auditionné le directeur général de l'Insee et le directeur de la Sécurité sociale. Elle rendra son avis le 29 octobre sur le passage de 40 à 41 ans de la durée de cotisation pour les salariés du privé et les fonctionnaires, selon le quotidien Les Echos (4-10).
> voir le discours de Xavier Bertrand à l'Assemblée nationale
> http://www.lesechos.fr/journal20071003/lec1_france/4630313.htm
> "La hausse de l'espérance de vie conforte le passage à 41 ans de la durée de cotisation" :
http://www.lesechos.fr/journal20071003/lec1_france/4630503.htm

Fusion de Médéric et Malakoff. Le premier groupe paritaire de protection sociale
02/10/07 - Après plusieurs années de discussions, les différentes instances de Malakoff et Médéric viennent d'adopter le principe de la fusion, au 1er juillet prochain, de leurs groupes de retraite complémentaire et de prévoyance, pour former "le premier groupe de protection sociale paritaire", ont annoncé mardi 2 octobre à la presse leurs dirigeants, Guillaume Sarkozy et Pierre Servant.
Ce nouvel ensemble baptisé Malakoff-Médéric devient le premier acteur Agirc-Arrco avec 20 % du marché de la retraite complémentaire obligatoire (3 millions de retraités - 8 milliards de cotisations) et figurera à la 3ème place sur le marché des assurances collectives derrière AXA et la CNP (3 milliards d'euros de chiffre d'affaire). La fusion en elle-même interviendra le 1er juillet 2008 avec l'instauration d'une seule association sommitale et d'une unique association de moyens regroupant l'ensemble des 6 000 salariés. Par la suite interviendra la fusion des institutions de retraite complémentaire le 1er janvier 2010 tandis que celles des institutions de prévoyance aura lieu entre 2010 et 2012. Cette "fusion à parité" n'est qu'une étape pour les deux dirigeants qui deviennent respectivement délégué général (stratégie) et directeur général (l'opérationnel). Le groupe affiche la volonté de nouer des partenariats au sein de la famille paritaire et mutualiste.
> http://www.groupemalakoff.com/script/actualite-0810-fusion.asp

Personnes âgées : des excédents CNSA vont alimenter le budget de l'Assurance maladie
05/10/07 - L'AVVEC qui regroupe l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD - PA) et la Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées Et leurs Familles (FNAPAEF) s'élève vigoureusement contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Elle juge dans un communiqué que le budget de l'assurance maladie consacré aux personnes âgées était "inadapté". L'ONDAM est en augmentation de 8 %, contre 13 % en 2007. Parallèlement, l’Etat décide de prélever 200 millions à la CNSA pour arriver à une augmentation tronquée de 11 %. Cette "reprise des excédents de la CNSA est un véritable hold-up sur des crédits qui devaient être affectés en 2006 et 2007 aux personnes âgées vivant en établissement et ne l'ont pas été du fait des mécanismes bureaucratiques imposés par l'Etat lui-même", dénonce l'AVVEC. Pour Pascal Champvert, président d'AD-Pa, "ce qui est choquant cette année, c'est que ces crédits, qui étaient promis aux personnes âgées, soient utilisés pour faire faire des économies à la sécurité sociale". Avec l'Ondam que le gouvernement propose au Parlement pour 2008, "certains établissements vont voir leurs moyens diminuer", a-t-il dit, qualifiant cette situation de "gravissime".
La réaction de l'AVVEC pose la question des excédents récurrents de la CNSA depuis la création de cet organisme.
> Communiqué AVVEC du 1er octobre 2007 - Assurance maladie : un budget personnes âgées 2008 inadapté

La France troisième meilleur système de santé d´Europe, selon une étude suédoise
03/10/07 - La France arrive en troisième position d'un classement européen évaluant 29 différents systèmes de soins de santé, selon l'Index européen 2007 des soins de santé réalisé par le centre d'étude et d'information suédois Health Consumer Powerhouse. Ce classement, qui juge les systèmes de santé du point de vue des patients, est établi à partir d'un indicateur composite qui prend en compte 27 indicateurs répartis en 5 catégories : l'information et les droits des patients, le temps d'attente d'obtention des traitements représentatifs, les résultats des soins, la générosité du système et l'accès aux médicaments. L'étude exclut la richesse des pays en question. Alors qu'elle était première au précédent classement en 2006, La France, avec un score de 786 sur 1 000 est maintenant devancée par l'Autriche (806) et les Pays-Bas (794).  Viennent ensuite la Suisse et l'Allemagne. Pour expliquer cette chute de la France dans le classement, l'Index insiste sur la relative lenteur dans l'introduction des nouveaux produits pharmaceutiques dans l'hexagone. Le Royaume-Uni et l'Italie figurent dans les profondeurs du classement. Le troisième rapport de l'organisation suédoise précise que l'Estonie possède le meilleur rapport qualité-prix des systèmes de santé des 29 pays européens étudiés, et que la Norvège et la Suisse sont les deux pays qui dépensent le plus en matière de santé.
> Étude en anglais : http://www.healthpowerhouse.com/media/Rapport_EHCI_2007.pdf
> Toutes les études :
http://www.healthpowerhouse.com/archives/000500.html

Tendances en sécurité sociale n° 3
04/10/07 - Lancée en avril dernier, "Tendances en sécurité sociale", lettre électronique trimestrielle réalisée par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), constitue un véritable "must" pour tous ceux et toutes celles qui souhaitent obtenir des informations régulières sur les changements récents apportés aux systèmes de sécurité sociale et sur les propositions de réformes à travers le monde. Le numéro 3 vient d'être mis en ligne. Au sommaire : la création d'un fonds de réserve de la sécurité sociale en Argentine ; les réformes de la loi sur le système d'épargne retraite au Mexique ; L'Etat favorise le réemploi par des subventions en République populaire de Chine ; Améliorer les perspectives d'emploi des femmes après le congé parental en Autriche ; Restructuration du système des pensions de Roumanie ; la 5è révision de l'Assurance invalidité en Suisse. N'oublions pas que la lettre est disponible par courrier électronique sur abonnement (gratuit).
> http://www.issa.int/fren/publ/Trends/3-2007.htm

Dépistage organisé du cancer du sein : mobilisation pendant le mois d'octobre
03/10/07 - Les experts estiment que le dépistage organisé du cancer du sein devrait permettre de réduire la mortalité liée au cancer d'environ 25 %, si plus de 70 % des femmes concernées participent au programme. Or, malgré une progression régulière, le taux de participation (49,3 %) doit être encore optimisé. À l'occasion du Mois national de mobilisation contre le cancer du sein qui a débuté le 2 octobre, l'Institut national du Cancer (INCa), le ministère de la Santé ainsi que l'Assurance maladie se mobilisent pour convaincre les femmes de 50 à 74 ans de participer au dépistage organisé. À cet effet, une affichette de mobilisation et une carte postale "Octobre 2007. Dépistage organisé du cancer du sein dès 50 ans : on a toutes 3 bonnes raisons d'y participer" sont diffusées aux différentes associations actives dans la lutte contre le cancer du sein ainsi qu'aux structures de gestion en charge du dépistage sur l'ensemble du territoire national, aux CPAM, DRASS… Le site Internet de l'INCa recense une partie des nombreuses manifestations organisées localement durant le mois d'octobre.
A l'occasion du lancement de la campagne de sensibilisation, Roselyne Bachelot a annoncé mardi : "je propose notamment que la mammographie réalisée dans le cadre du dépistage organisé puisse bénéficier, au même titre que celle pratiquée dans le cadre du dépistage individuel, de la technologie numérique. Les efforts importants qui seront engagés se justifient pleinement au regard des effets attendus en terme de santé publique". La Haute autorité de santé s'est prononcée en faveur de l'intégration de la mammographie numérique dans le programme national de dépistage en octobre 2006. La ministre a voulu marquer l'événement en faisant venir huit de ses collègues ministres et secrétaire d'Etat femmes pour l'inauguration de l'exposition de photos "J'ai un cancer du sein. Et après" qui propose des portraits de femmes opérées pour un cancer du sein avec des "postures radieuses" montrant leur "amour de la vie, d'une vie qui peut être plus belle encore après", a souligné Roselyne Bachelot.
Le nombre de cancers du sein (36 % des cancers féminins) a doublé en vingt ans, passant de 21 000 nouveaux cas en 1980 à 42 000 en 2000. Grâce à l'amélioration de la prise en charge, la mortalité est cependant restée globalement stable, et une diminution semble même amorcée.
> Dossier de presse : Octobre Rose 2007 - dossier réalisé par l'INCa
> Les manifestations recensées :
http://www.e-cancer.fr/Sante-publique/Octobre-rose-2007/op_1-it_777-la_1-ve_1.html
> Association le cancer du sein parlons-en :
http://www.cancerdusein.org/cds/
> Dossier de presse sur l'exposition de photographies « J’ai un cancer du sein. Et après. », évènement qui ouvre le mois rose en faveur du dépistage du cancer du sein :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_expo_cancer_du_sein_version_def.pdf

Le parcours de santé mutualiste devient Priorité santé mutualiste
30/09/07 - Les 900 élus et responsables mutualistes réunis à Brest les 27 et 28 septembre pour les Journées de rentrée de la Mutualité Française ont pu découvrir le nom définitif ainsi que le nouveau logo du parcours de santé mutualiste : "Priorité Santé Mutualiste". Pour la FNMF, l'évolution de la dénomination de cette nouvelle stratégie des mutuelles santé, décidée en 2006 lors du Congrès de Lyon pour continuer à défendre l'accès de tous à des soins de qualité, "marque le passage d'un projet interne au mouvement mutualiste à la concrétisation d'une gamme de services à destination des adhérents des mutuelles". Priorité Santé Mutualiste regroupera une gamme de services qui sera proposée par l'ensemble des mutuelles pour permettre à tous les mutualistes qui le souhaiteront "d'accéder de chez eux via un centre de contact téléphonique, au meilleur des connaissances, des techniques et des soins". La phase de rodage commencera début 2008 dans deux régions pilotes, Bretagne et Languedoc-Roussillon, avant généralisation en 2009 à la France entière. L'objectif est de permettre aux adhérents mutualistes d'être mieux guidés au sein du système de santé, lorsqu'ils sont face à la maladie ou à ses conséquences. Dans un premier temps, quatre grands thèmes ont été retenus : la prévention et la prise en charge du cancer, les pathologies cardio-vasculaires, les addictions et la perte d'autonomie. La mise en place de ces services se fait en partenariat avec de nombreuses institutions ou associations. "Nous voulons passer d'un rôle d’assurance complémentaire à la gestion du risque santé", a résumé Jean Pierre Davant, président de la Mutualité française.
> Le communiqué officiel sur le site de la Mutualité française

T2A à 100 %. Les tarifs des hôpitaux devraient mécaniquement baisser de 3,7 %
05/10/07 - Les hôpitaux publics vont connaître en 2008 une baisse significative de leurs tarifs. Pour une raison purement technique, le passage à partir du 1er janvier 2008 des établissements hospitaliers à un mode de rémunération intégralement lié à leur activité, la diminution des tarifs seraient de l'ordre de 3,7 %, d'après une estimation de la Fédération hospitalière de France. Commentaire prudent d'Yves Gaubert, chef du pôle finances de la FHF : "Nous comprenons cet ajustement à la baisse de nos tarifs, mais nous sommes dans l'attente d'explications. L'impact d'une telle mesure sur les établissements dépend de plusieurs facteurs : le montant de l'Odmco pour 2008 (l'objectif des dépenses hospitalières dans le champ du court séjour), la hauteur du financement des Migac (missions d'intérêt général et aides à la contractualisation), et l'objectif de progression d'activité qui sera retenu en 2008 pour le secteur hospitalier". Jusqu'à présent, les tarifs hospitaliers étaient légèrement surévalués pour financer des mesures nouvelles, telles que d'éventuelles hausses salariales des agents hospitaliers. La dotation globale versée aux établissements publics (50 % de leur financement en 2007) était en parallèle sous-évaluée. Le passage à la T2A à 100 % tel que prévu par le PLFSS pour 2008 entraîne de facto la fin de ce mécanisme, a-t-on ajouté à la FHF. Par ailleurs, le niveau de l'Ondam hospitalier officiellement inscrit dans le projet de loi à 3,2 % ne satisfait pas la Fédération qui réclamait un objectif de 4 % afin de répondre à la seule "augmentation mécanique des besoins des établissements". Ce qui "entraînera une forte augmentation du déficit des hôpitaux qu'il ne sera plus possible de camoufler par des reprises sur provisions". Les chefs d'établissements, qui n'ont pas vu le coup venir, sont contraints de revoir leurs projections pour 2008, avec comme seule échappatoire le développement immodéré de l'activité.
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), au ministère de la Santé, livre son explication de texte : "Ce passage à 100% concerne les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hors missions d'intérêt général (MIG) et actions contractualisées (AC), dont le financement demeure inchangé". Le ministère en profite pour confirmer l'évaluation de la FHF. Cette "bascule" va se traduire "par une baisse des tarifs hospitaliers pratiqués dans le secteur public dès le 1er janvier 2008, évaluée à hauteur de 3,7 %", précise la DHOS qui ajoute que le passage à la T2A à 100 % sera une opération financièrement "neutre" pour les comptes publics.
Par ailleurs, Le PLFSS 2008 supprime l’étape de convergence des tarifs des cliniques privées et des hôpitaux fixée en 2008 et renvoie la convergence totale en 2012. "Par cette initiative, le gouvernement met directement en cause la crédibilité du dispositif de convergence. Les cliniques privées, résolument engagées dans la réforme T2A, se sentent aujourd’hui trahies", dénonce la FHP qui représente les établissements privés en France.
> Source Le Quotidien du médecin des 2 et 5 octobre
> "Un ONDAM en trompe l’œil" - communiqué de la FHF du 25 Septembre 2007 :
http://www.fhf.fr/actualite/communiques-fiche.php?id=335
> Communiqué de la FHP - Convergence des tarifs :
http://www.fhp.fr/index.php?ID=&InfoID=670

Un numéro thématique du BEH consacré à l'épidémiologie et prévention des chutes chez les personnes âgées
02/10/07 - Parmi les 550 000 accidents de la vie courante (AcVC) dont sont victimes chaque année en France les plus de 65 ans, 84 % sont des chutes (principalement à domicile - 78 %). Elles entraînent les trois quarts des 20 000 décès annuels par AcVC (toutes causes et tranches d'âges confondues). Les chutes ont donné lieu à une hospitalisation dans 37 % des cas. Cette accidentologie reste stable alors que, selon le Bulletin épidémiologique hebdomadaire publié par l'Institut de veille sanitaire, elle pourrait être réduite d'un tiers, sinon de la moitié. Un nouveau défi de santé publique, alors que les accidents de circulation ont pu être spectaculairement réduits. La prévention s'avère essentielle. Le dernier article du BEH présente une synthèse des principales recommandations émises par un groupe d'experts francophones dont le travail a abouti à la publication d'un référentiel de bonnes pratiques en prévention des chutes.
L'éditorial du BEH est signé François Baudier, Directeur de l'URCAM de Franche-Comté, correspondant international du Réseau francophone de prévention des traumatismes et de promotion de la sécurité.
> BEH n° 37-38 du 2 octobre :
http://www.invs.sante.fr/beh/2007/index.html

Changer de couverture complémentaire santé à l'âge de la retraite. Un comportement plus fréquent chez les titulaires de contrats d'entreprise
02/10/07 - Lors du passage à la retraite, de nombreux assurés changent d'organisme complémentaire santé, révèle une étude de l'IRDES. C'est le cas de 51 % des titulaires d'un contrat d'entreprise obligatoire, 39 % des titulaires d'un contrat d'entreprise facultatif et 23 % des titulaires d'un contrat individuel. Les changements plus fréquents parmi les personnes ayant un contrat collectif - a fortiori un contrat obligatoire - sont confirmés après avoir pris en compte d'autres caractéristiques pouvant expliquer cette mobilité, notamment l'état de santé. Ce résultat reflète l'impact, lors du passage à la retraite, de la hausse des cotisations pour les titulaires d'un contrat collectif, hausse principalement due à la perte de la tarification de groupe et de la participation de l'employeur. La plus forte mobilité des bénéficiaires d'un contrat collectif peut également signifier que les garanties conçues pour un groupe de salariés sont inadaptées aux besoins de soins des retraités. La mobilité est aussi liée au type d'organisme gérant le contrat avant le passage à la retraite : les assurés des sociétés d'assurance changent plus fréquemment que ceux des mutuelles ou des IP.
> IRDES - "Questions d'économie de la santé n° 126 - octobre 2007 :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes126.pdf

L'INPES parraine une série de programmes TV à visée pédagogique « Vos questions Nutrition »
02/10/07 - Afin de favoriser l'adoption de comportements nutritionnels favorables à la santé, les pouvoirs publics mènent depuis 2001 de nombreuses campagnes d'information, qui ont pour objectif de développer la connaissance des recommandations nutritionnelles du PNNS (programme national nutrition santé). Pour aller plus loin afin de favoriser leur mise en application et d'aider ceux qui rencontrent des difficultés à les mettre en pratique dans leur vie quotidienne, l'Institut National de Prévention et d'Éducation pour la Santé parraine une série de programmes à visée pédagogique « Vos questions Nutrition » sur France Télévision. 40 programmes courts seront diffusés durant les mois d'octobre et de novembre 2007 sur France 2, du lundi au jeudi à 20h45 ; et sur France 3, du lundi au vendredi à 20h20. Il s'agit de démontrer concrètement que « bien manger et bien bouger, c’est possible ! » au quotidien.
> Communiqué de presse ministériel du 2 octobre

Grands conditionnements de médicaments : les raisons d'un flop
03/10/07 - Cheval de bataille de l'ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, les conditionnements trimestriels de médicaments dans les pathologies chroniques, censés faire économiser 180 millions d'euros à l'Assurance maladie entre 2005 et 2007, n'ont pas rencontré le succès escompté. Les industriels ont joué le jeu en adaptant leurs lignes de production et déposant leur demande de variation d'AMM à temps. La plupart des produits concernés a été commercialisée en boîtage trimestriel en 2006. Mais voilà, ils se retrouvent avec des milliers de boîtes invendues dont les dates de péremption arrivent à échéance, rapporte Le Quotidien du pharmacien qui a mené l'enquête. Sur les 180 millions d'économie escomptée entre le lancement et aujourd'hui, seulement quelques millions d'euros sont au rendez-vous, soit une somme infime à l'échelle du médicament, rapporte Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé. De leur côté, les pharmaciens mettent en avant les risques de gaspillage et de mauvaise observance, mais surtout un problème de marges. Avec les grands conditionnements, la marge du pharmacien, calculée sur chaque boîte vendue, est divisée par trois. Soit une perte de 10 millions d'euros par an selon les calculs de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (Fspf). Certains réclament comme pour le générique, des mesures incitatives, comme à l'Union nationale des pharmacies de France (Unpf).
Le problème semble inextricable. La balle est dans le camp de Roselyne Bachelot, qui ne s'est pas encore exprimée sur le sujet, et de l'Assurance maladie, grande perdante dans l'affaire. Le président du Ceps le rappelle : "C'est à l'assurance maladie d'agir si elle souhaite mettre l'accent sur ce sujet dans ses relations avec les pharmaciens".
>  Source Le Quotidien du pharmacien du 1er octobre 2007
> A voir également les chiffres-clés 2006 des Ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France - rapport Afssaps - septembre 2007
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/5/rapport_vente_medicament_chiffre_2006.htm

"Entred 2007-2010". Lancement de la deuxième enquête nationale auprès des personnes diabétiques en France
05/10/07 - La deuxième enquête nationale auprès des personnes diabétiques en France "Entred" a été lancée par l'InVS, la CNAMTS, le RSI, la HAS et l'INPES. Le diabète est une maladie chronique en pleine expansion qui touche 3,8% de la population générale.  9 000 personnes diabétiques (de métropole et des DOM) ont été tirées au sort. Elles seront contactées par un médecin-conseil de leur caisse d’assurance maladie entre octobre et novembre 2007. En 2001, la première étude Entred avait démontré l'insuffisance de la qualité de prise en charge, avec notamment une mauvaise information des personnes diabétiques et des professionnels de santé. Depuis, d'importants progrès ont dû être réalisés, que l'étude Entred 2007 permettra d'estimer.
> Dossier de presse :
http://www.invs.sante.fr/publications/entred/entred_2007_2010/DP_entred.pdf

Deux rapports de l'OPEPS pour le prix d'un
05/10/07 - L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique, afin d'éclairer ses décisions. Il a rendu public le 28 septembre deux rapports. Le premier intitulé "Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger" dont le rapporteur est le sénateur Paul Blanc, dresse un bilan paradoxal. D'un côté, la France, qui possède une solide tradition et une expertise reconnue en matière de vaccins, applique un calendrier vaccinal exigeant pour protéger au mieux sa population. De l'autre, un discours protestataire, parfois relayé par les médecins eux-mêmes, trouve un écho favorable auprès des Français pour rejeter des vaccins à l'efficacité éprouvée, dénoncer l'éventualité d'effets secondaires et même douter de l'utilité de la vaccination. L'Opeps propose une quinzaine de recommandations pour remobiliser les professionnels de santé sur l'importance de la prévention, rassurer la population, en informant pour combattre les rumeurs infondées et les peurs irrationnelles, et soutenir dans leur capacité d'innovation les chercheurs et les industriels.
Le second rapport, présenté par le député Jean Bardet, porte sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. Les AVC provoquent 37 000 décès par an. C'est aussi la première cause de handicap acquis chez l'adulte. Ils sont encore insuffisamment pris en charge, du fait du manque de structures adaptées (Unités neuro-vasculaires - UNV), et de délais trop longs entre l'apparition des symptômes et le traitement. Si l'OPEPS se félicite du bilan positif de la démarche de planification, riche d'enseignements, de l'offre régionale de soins confiée aux ARH, elle constate que les acteurs régionaux de santé n'ont pas actuellement la capacité de mettre en place l’infrastructure nécessaire avec les moyens dont ils disposent, compte tenu des standards établis dans les nouveaux référentiels médicaux. Ses propositions visent à favoriser la mise en place de dispositifs régionaux de prise en charge cohérents et efficaces, pour faciliter l'accès aux UNV et la pratique de la thrombolyse pour les victimes d'AVC.
> Accès aux deux rapports de l'OPEPS :
http://www.senat.fr/commission/sante/index.html

20 ans d'aide sociale dans les finances des départements : l'étude Dexia
04/10/07 - Ce document, réalisé par Dexia en partenariat avec l'Assemblée des Départements de France, a pour objet de décrire l'évolution des dépenses d'action sociale de l'ensemble des départements depuis 1985 et d'apporter un éclairage spécifique sur les derniers élargissements en la matière : mise en place de l'APA, transfert de la gestion des allocations RMI et, tout récemment, création de la prestation de compensation du handicap. L'étude a par ailleurs cherché à répartir les départements en groupes aux caractéristiques comparables en matière de dépenses d'aide sociale tout en essayant d'identifier les spécificités socio-économiques de chacun des groupes ainsi définis.
Les 102 départements ont consacré en 2005 plus de 22 milliards d'euros au total aux dépenses d'action sociale. Ce montant, qui représente en moyenne pour chacun d'entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, se répartit en "quatre parts" : dépenses afférentes au RMI (27 %) ; aide aux personnes âgées et dépendantes (27 %) ; aide à la famille et à l'enfance (23 %) ; aide aux personnes handicapées (19 %).
Ces dépenses de solidarité ont plus que triplé depuis 20 ans et même doublé depuis 2001, au rythme du transfert vers les départements de nouvelles compétences en matière d'aide sociale. Pour financer ces prestations, les moyens alloués par l'Etat en compensation du transfert de charges s'avèrent souvent peu dynamiques, voire insuffisants, souligne l'étude. Pour le financement de l'APA, la contribution de l'Etat est par exemple passée de 44 % en 2002 à 33 % en 2006. Pour le RMI, entre 2004 à 2006, le "déficit" cumulé pour les départements atteint 2,3 milliards, que ne permettent pas de combler les 500 millions d'euros annuels accordés sous le gouvernement Raffarin dans le cadre d'un fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. De fortes disparités de situation sont constatées d'un département à l’autre par l'étude de Dexia. Dans les départements touchés par la précarité économique (nord, façade méditerranéenne) ou les départements ruraux marqués par un vieillissement de la population (quart sud-ouest) les dépenses d'aide sociale par habitant sont souvent supérieures à la moyenne en raison du poids du RMI dans les uns et de l'APA dans les autres.
> Télécharger l'étude   :
http://www.clf.fr/docs/fichiers/137882220ansAideSociale_Dexia_ADF_Internet.pdf (44 pages)

Les allocataires des minima sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins
05/10/07 - Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. À la date de l'enquête, les allocataires toujours présents dans le dispositif bénéficient plus fréquemment de la CMU C que ceux qui en sont sortis. La majorité des personnes n'ayant pas recours à la CMU C sont déjà couvertes par un organisme complémentaire ou bien ont des revenus trop élevés. L'état de santé de ces allocataires est moins bon que celui de la population générale. De plus, les bénéficiaires des minima sociaux ont plus de problèmes de santé affectant leur travail que les personnes sorties de ces dispositifs. Près d'un tiers des allocataires de l'API et du RMI et 45 % des allocataires de l'ASS disent avoir renoncé à au moins un soin pour des raisons financières dans les douze derniers mois, principalement dentaire et d’optique.
> DREES - Études et résultats n° 603, octobre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er603/er603.pdf

La Vitale 2 désormais disponible dans toute la France
30/09/07 - Le 20 février 2007demarrait en Bretagne la phase de lancement pour tester le dispositif de la carte Vitale 2 avec l'envoi des premiers formulaires aux jeunes bretons de 16 ans. Six mois après, la Vitale 2 est désormais diffusée dans toute la France. Depuis septembre, tous les jeunes de 16 ans et les assurés qui n'ont plus de carte Vitale reçoivent une carte Vitale 2. Cette deuxième étape est réservée uniquement aux nouvelles demandes de cartes Vitale et aux remplacements de cartes perdues, volées ou défectueuses.  Les principales anomalies constatées lors de la délivrance proviennent des photocopies de pièces d'identité et de photos non conformes. Au 31 août 2007, 87 257 cartes Vitale 2 ont été expédiées aux bénéficiaires. A terme, ce sont 59 millions de cartes Vitale 2 qui doivent être produites progressivement sur 4 ans.
> Communiqué du 28 septembre :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/communique_Vitale_2_sept07.pdf

Teledep sur net-entreprises.fr, c'est "bien" parti !
03/10/07 - Le rapprochement, cet été, des services net-DUCS et Teledep pour les 3 Urssaf pilotes (Orléans, Le Havre et Sud Finistère) s'est révélé satisfaisant et n'a pas posé de problème technique, nous annonce la lettre "Réseau" du mois de septembre. Les déclarants net-entreprises de ces 3 Urssaf sont désormais redirigés en temps réel vers le service déclaratif de la branche recouvrement "réhabillé" à la charte graphique de la net-DUCS. Afin de tester la montée en charge, cette fonctionnalité va être déployée vers 7 Urssaf supplémentaires pour être généralisée à l'ensemble du réseau d'ici à la fin 2007. Ce service unique doté de fonctionnalités supplémentaires a été conçu pour une plus grande souplesse d'utilisation.
> http://www.gip-mds.fr/reseau/une.html

La CNAMTS choisit Pertimm pour son nouveau moteur de recherche Intranet
04/10/2007 Exit Auracom sur le portail Intranet Mediam. La CNAMTS vient de choisir l'éditeur Pertimm pour s'équiper d'un moteur de recherche dédié à ses intranets et extranets. Il aura pour objectif d'améliorer sensiblement la recherche de documents sur ces environnements. Pertimm est une société française qui a reçu le label start-up innovante de l'Anvar en 2004.
> Communiqué Pertimm du 1er octobre :
http://www.pertimm.com/fr/communique.php?id_actu=66

La MSA d'Île-de-France introduit le libre service 7 j sur 7
05/10/07 - La MSA d'Île-de-France a inauguré le 5 octobre une nouvelle agence à Provins, dans le département de la Seine et Marne. Cette agence s'inscrit dans un concept novateur à travers la mise en place de bornes libre service, accessibles 7 jours sur 7, en horaires élargis (6 h 30 à 22 h). Une première dans le monde de la protection sociale agricole puisque ces bornes offrent aux adhérents la possibilité de réaliser eux-mêmes des actes simples de consultation ou d'information, en dehors des heures et des jours d'ouvertures de l'agence : consultation du dossier personnel, édition d'imprimés, demandes en ligne, calcul des prestations, mise à jour des droits … Cette nouvelle forme d'accueil, accessible également aux personnes atteintes de handicaps, a positionné la MSA d'Île-de-France en tant que caisse pilote nationale. Elle traduit la volonté du régime agricole de lutter contre la désertification du service public en milieu rural. Tout adhérent doit être à moins de 30 minutes d'un point d'accueil. D'ici la fin 2007, deux nouveaux points d'accueil avec bornes en libre service devraient être ouverts par cette MSA. Une évaluation positive de ce guichet alternatif pourrait conduire à sa généralisation sur l’ensemble du territoire. 
> Dossier de presse :
http://msaidf.msa.fr/files/msaidf/msaidf_1190903446218_DPINAUGURATION_DE_PROVINS.pdf

Grandes manœuvres nord-américaines dans le domaine des TIC de santé
05/10/07 - Parmi les secteurs prometteurs pour les acteurs mondiaux spécialisés dans le domaine des TIC, celui de la santé semble tenir la corde. Les entreprises nord-américaines sont à la manoeuvre, à en juger par les récentes annonces de Google (Google Health) et de Microsoft (HealthVault) dans le domaine de la e-santé. IBM n'est pas en reste, qui achève la mise au point d'un dispositif de virtualisation qualifié de "Google Earth du corps humain" visant à accélérer l'appropriation par les praticiens des dossiers médicaux électroniques. Enfin, CISCO développe actuellement une offre (Téléprésence)  qui concernera les problèmes de portée mondiale liés à la santé. Dans cette approche mondiale des TIC de santé, la France, qui accuse déjà un sérieux retard, parviendra-t-elle à se hisser sur le podium international ?
> "Devançant Google, Microsoft va stocker les dossiers médicaux personnels" - AFP :
http://fr.news.yahoo.com/afp/20071005/thl-net-tec-san-ser-96993ab_1.html
> "BM Research Unveils 3D Avatar to Help Doctors Visualize Patient Records and Improve Care" :
http://www-03.ibm.com/press/us/en/pressrelease/22375.wss
> "Cisco offre des systèmes TelePresence aux gouvernements de cinq pays en voie développement" :
http://www.euroinvestor.fr/News/ShowNewsStory.aspx?StoryID=9511226

Un DMP israélien pour la Franche-Comté
06/10/07 - Si le DMP national est toujours actuellement au point mort, le DMP-fc (Dossier Médical Partagé de Franche-Comté) pourrait être promis à un bel avenir. Comme l'indique le site de la Chambre de commerce France Israël, l'extension de cette plateforme régionale a été annoncée en septembre dernier et c'est une société israélienne qui en est le principal prestataire. Selon Hervé Barge, Chargé de Mission Système d’Information et Télémédecine à l'ARH de Franche-Comté, "L'expérience du DMP Israélien réalisé par dbMotion et l'expérience acquise aux Etats-Unis devraient donner aux projets de la Franche-Comté une réalité internationale mais également répondre aux futurs challenges français de la modernisation du système d'information de santé".
> Consulter l'article

Santé et avenir en France : la situation est grave, mais pas désespérée
06/10/07 - C'est en filigrane le message que le délégué général de la fédération LESISS (Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux) semble faire passer dans la rubrique « Opinion » du n° 7 de Magazine Hospitalier. Rappelant que l'estimation du déficit des comptes sociaux avoisinera cette année 15 milliards d’euros, Yannick Motel pointe trois difficultés majeures : une demande croissante des consommateurs, une diminution de l'offre médicale et une explosion des dépenses. Rappelant qu'une adaptation de notre système de santé ne pourra faire l'économie d'une généralisation des TIC dans les domaines de la santé et de l'autonomie, l'auteur estime à cet égard qu'une rupture est nécessaire et prévient que la réponse à ces difficultés s'échelonnera au-delà de l'actuelle législature. La France ne peut rester dans l'attentisme devant la montée inéluctable du consumérisme médical européen, conclut-il, et les industriels s'organisent pour répondre aux défis à relever.
> Télécharger l'article : http://www.lesiss.org/publications/2007mh

Les oeuvres littéraires des anciens élèves de l'EN3S
01/10/07 - Les anciens élèves de l'EN3S ne limitent pas l'exercice de leurs talents au domaine de la gestion des organismes sociaux. Souvent, ils prennent la plume, pour parler de l'Institution qu'ils servent, ou pour aborder des sujets plus personnels. L'association AEN3S a pris l'initiative de tenter de les lister (35 ouvrages aujourd'hui). Il en manque sûrement. N'hésitez pas à le signaler à l'AEN3S.
> Le dossier :
http://www.aen3s.org/dossiers/20040807Lit.php

L'Ucanss organise les journées interrégionale sur le thème du handicap
04/10/07 - L'Ucanss, en collaboration avec les CRF de Marseille, Toulouse et le CIRFE de Strasbourg, organise cet automne ses journées de sensibilisation/communication dans quatre régions. Elles seront l'occasion de connaître les résultats de l'enquête handicap 2005 de votre région, d'établir des liens de partenariat avec les acteurs locaux de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, de partager nos bonnes pratiques. Des experts et des représentants de l'Agefiph seront présents pour répondre aux questions. Elles marqueront le point de départ d'actions concrètes que l'Ucanss et l'Agefiph suivront avec vous sur le court et moyen terme. Deux dates sont fixées :
- Le jeudi 8 novembre 2007 à Montpellier, pour les régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon, PACA et Corse.
(Contact CRF de Toulouse au 05.62.26.92.52 ou CRF de Marseille 04.91.19.62.77 ou 04.91.19.62.76)
- Le mardi 4 décembre 2007 à Strasbourg, pour la région Alsace.
(Contact : CIRFE de Strasbourg au 03.88.19.74.40)
> Programme journée handicap

Légère évolution du portail des risques professionnels avant une refonte complète en 2008
01/10/07 - A signaler sur le site de la CNAMTS spécialisé sur les AT/MP quelques petites évolutions : insertion de vignettes promotionnelles pour promouvoir, par exemple, le compte employeur ; le nouveau bloc « En un clic », pour mettre en avant des contenus de référence et les rendre directement accessibles ; l'espace Statistiques basculé dans le menu de gauche ;  l'ouverture prochaine de l'espace « Presse ».  Une enquête de satisfaction vient d'être mise en ligne, dans la perspective de la refonte du site prévue en 2008.
> http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

TESSolidaire (Travailler dans l'Economie Sociale et Solidaire)
02/10/07 - Après plusieurs mois de travail, le groupe Territorial vient de mettre en ligne une nouvelle version du site de TESS visant à répondre aux besoins des acteurs du social, de la santé, de l'animation et de l'économie solidaire. Actualités du secteur, textes juridiques, documents de synthèse et concours, tessolidaire.com offre de très nombreuses ressources. Mais au-delà, il permet surtout d'échanger sur des problématiques professionnelles (nombreux forums)... Abonnement à 7 lettres d'information gratuites.
> http://www.tessolidaire.com

Sécurité sociale

• Décision du 6 juillet 2007 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 3/10/07
  Publication des modifications de nomenclature entérinant les mesures de revalorisation de trois spécialités cliniques inscrites à l'avenant n° 23
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1003/joe_20071003_0229_0044.pdf
• Arrêté du 21 septembre 2007 JO du 4/10/07, fixant la date des élections au conseil d'administration de l'URSSAF de l'Hérault
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0766243A
• Arrêté du 2 octobre 2007, JO du 5/10/07, fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2007 de la contribution sociale de solidarité, la répartition définitive pour l'année 2006 du produit de la contribution sociale de solidarité et la régularisation pour l'exercice 2006 des frais de gestion
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767255A
• Décret n° 2007-1431 du 4 octobre 2007, JO du 6/10/07, relatif aux travaux de certification des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale et modifiant le code des juridictions financières
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0758019D

Santé - social

• Circulaire DSS/5B n° 2007-358 du 1er octobre 2007 relative aux allègements de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires
  http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/heure_supplementaire/071001_circ_dss_heur_supp.pdf
• Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007, JO du 5/10/07, portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (transposant à la fusion publique le dispositif heures supplémentaires)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0767166D
• LOI n° 2007-1419 du 3 octobre 2007, JO du 4/10/07, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600225L
• Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007, JO du 6/10/07, relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0767106D
• Décret n° 2007-1436 du 4 octobre 2007, JO du 6/10/07, supprimant les comités de liaison et de coordination des services sociaux
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0757429D

Nominations

• Arrêté du 26 septembre 2007, JO du 5/10/07, portant nomination au conseil de la CNAMTS (représentant CGT-FO)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0766531A

Projets de loi, propositions de loi - Autres publications

• Le projet de loi de finances 2008 et les documents généraux annexés (notamment le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution)
  http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap.html