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Actualité santé
Le RSI lance un bilan de prévention aux quatre âges clés de la vie
Rapport 2006 de l'Observatoire de l'accès aux soins de Médecins du monde
En installant la commission Larcher, Nicolas Sarkozy livre sa vision de l'hôpital de demain
Un million d'emplois non médicaux dans les établissements de santé en 2005
50 généralistes écrivent une lettre à Nicolas Sarkozy pour lui demander de lutter contre la corruption du corps médical
Actualité sociale
Un engagement national contre la pauvreté
Ntic / e-santé / e-administration
La Mutuelle Générale et Orange Business Services lancent monpass.santé
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) verra le jour à la fin de l'année
La carte européenne des professionnels de santé dévoilée
L'Assurance maladie poursuit sa conquête des nouveaux media en se lançant dans le podcasting
La rubrique des abonnés
Vaccinations et politique vaccinale en France
L'actualité des sites Internet
maprevoyance.fr
Le nouveau site du GIP-CPS
La ponctuation française
Actualité du J.O.

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 approuvé en commission des Affaires sociales
20/10/07 - Le portail des caisses securite-sociale.fr nous propose le texte du projet de loi et surtout ses annexes. Au nombre de 9, retrouvez les Programmes de qualité et d'efficience, les Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale, la mise en oeuvre de la loi de financement pour 2007 et mesures de simplification, les recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche, la présentation des mesures d'exonération de cotisations et contributions et de leur compensation, l'évolution des périmètres d'intervention entre l'État, la sécurité sociale et les collectivités publiques, l'ONDAM et dépense nationale de santé, les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base, les besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles.
La Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a approuvé le 17 octobre le projet de loi. Elle a examiné plus de 400 amendements et en a retenu une centaine. Satisfaction de courte durée pour les internes en médecine. Les députés ont supprimé provisoirement, puis réintroduit avec amendement, les articles 32 et 33 du PFLSS, vivement contestés par les jeunes médecins, relatifs à l'installation des nouveaux médecins. L'amendement à ces articles précise que les représentants des internes et étudiants en médecine seront associés à la négociation avec l'Assurance maladie. Pas vraiment de quoi satisfaire les internes qui réclament le retrait des articles. Parmi les nombreux amendements adoptés en commission, citons un amendement proposant d'instaurer une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock-options. Présenté par le rapporteur du PLFSS, Yves Bur, il prévoit également une contribution salariale, également de 2,5 %, sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de l'option. Il est enfin prévu pour les chefs d'entreprises une cotisation patronale de 10 % sur les attributions gratuites d'actions. Les contributions patronales seraient affectées aux régimes obligatoires de base d'assurance maladie et la contribution salariale aux régimes d'assurance vieillesse, précise l'exposé des motifs. Les autres amendements portent sur le portail du DMP et le DP, sur l'instauration d'une taxe de 0,22 % sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac, le relèvement des minima de perception actuels sur les cigarettes et tabac à rouler, la réintroduction d'un objectif de convergence tarifaire public-privé, l'introduction dans la convention médicale d'une obligation pour les spécialistes de secteur II d'un pourcentage minimum d'actes respectant les tarifs conventionnels, la création d'une taxe sur les feuilles de soins papier, le renforcement de l'obligation d'affichage des tarifs (honoraires et dépassements), ou encore, la reconnaissance de la capacité des organismes de sécurité sociale à agir devant les juridictions pénales ou civiles afin de renforcer leurs moyens de contrôle des fraudes. L'examen en séance du texte par les députés débutera le 23 octobre.
> Le dossier sur le portail de la sécurité sociale
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2008/lfss2008.htm
> Le PLFSS 2008 à l'Assemblée nationale - projet de loi, rapports  :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss2008.asp
> Comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (amendements) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafc/07-08/index.asp
> Avis de la commission des finances :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/07-08/c0708012.asp#P7_267

Régime général. Une RPN sur les salaires le 12 novembre
20/10/07 - Le 16 octobre, les inspecteurs du recouvrement des Urssaf étaient appelés à se mobiliser sur leur conditions de travail, sur l'extension de leurs missions (contrôle pour les Assedic et les organismes de retraite complémentaire) et leur rémunération. En grève à près de 80 %, selon le SNFOCOS, les inspecteurs ont montré leur détermination. Le même jour s'est tenue une Réunion Paritaire Nationale à l'UCANSS. La majorité des syndicats a affirmé qu'il convenait de discuter de la rémunération des inspecteurs du recouvrement, compte tenu du mouvement de grève largement suivi, avant d’aborder les conditions de sécurité et les horaires atypiques lors des interventions de travail illégal. Le COMEX n'ayant pas mandaté le directeur de l'Ucanss, la discussion a tourné court, l'ensemble des fédérations syndicales ayant décidé qu'il était hors de question de discuter sur la compensation des horaires atypiques et de la sécurité des inspecteurs tant que le problème des rémunérations n'était pas réglé. Le 17 octobre, le directeur de l'Ucanss et le président du Comex ont reçu l'ensemble des organisations syndicales, venues déposer les premières signatures sur la pétition "salaires" (18 000) et leur ont proposé d'aborder le sujet de la revalorisation salariale des IR lors de la Réunion Paritaire Nationale du 12 novembre sur les salaires 2007. Le président du COMEX a en effet accepté de mandater l'Ucanss pour convoquer cette nouvelle RPN. "Prenant acte du succès rencontré par la pétition, il a indiqué que le COMEX serait saisi de plusieurs réflexions, parmi lesquelles il ne semble pas privilégier une augmentation de la valeur du point", indique un communiqué interféféral. "L'opposition totale des Pouvoirs publics à une mesure d'augmentation de la valeur du point avait entraîné le blocage de la négociation en juin et juillet...", souligne la CFDT.
Rappelons la date de la prochaine  RPN complémentaire santé les 22 et 23 octobre.
> Sources : SNFOCOS - CFE-CGC
Déclaration interféférale du 17 octobre
http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/declaration_interfederale_17_octobre_2007_sur_salaires.pdf

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Le point presse d'octobre de la CNAMTS
19/10/07 - Lors de son point d'information mensuel du 19 octobre, la Caisse nationale a présenté les résultats d'une étude de l'Assurance maladie sur l'évolution entre 2000 et 2006 de l'hypertension artérielle et des facteurs de risque associés. La croissance de la prévalence de l'hypertension artérielle (HTA) traitée au sein de la population adulte est passée de 19,6 % en 2000 à 22,8 % en 2006. Ainsi, 10,5 millions de personnes sont traitées en France pour hypertension artérielle en 2006 (près d’un adulte sur cinq), un chiffre en augmentation de 2 millions en 6 ans, en raison de l'accroissement et du vieillissement démographique, de la progression de l'obésité et du diabète, maladies fréquemment associés à l’hypertension artérielle, ou encore de l'amélioration de la prise en charge des malades. Elle constitue ainsi l'une des pathologies les plus fréquentes, la 3ème cause de prise en charge à 100 %, derrière le diabète et les cancers. Les évolutions thérapeutiques combinées à l'augmentation du nombre de patients diagnostiqués et donc traités, ont entraîné une hausse importante des dépenses liées à l'hypertension artérielle et à ses facteurs de risque : de 2,6 milliards d'euros en 2000 à 4,4 milliards d’euros aujourd’hui. Sur la même période, le coût moyen des traitements s'est alourdi de 40 % environ. L'Assurance maladie sensibilise les professionnels de santé à l'importance de privilégier le meilleur rapport coût/efficacité dans le traitement.
La CNAMTS a également abordé dans son point presse l'engagement de sa branche AT/MP aux côtés des enseignes de la grande distribution, un des secteurs les plus touchés par les risques professionnels. Pour pallier au problème, trois axes de prévention des risques ont été identifiés comme prioritaire : la conception des locaux ; la manipulation et manutention manuelle des charges ; la formation et prévention des risques professionnels. Sur le plan opérationnel, la branche a déployé une organisation adaptée à celle de la grande distribution, qui permet de coordonner, au niveau national, local et de chaque établissement, les actions et s'assurer de leur suivi. Des accords devront se mettre en place.
Enfin, la caisse nationale est revenue sur le thème de la consommation et des dépenses de médicaments, à partir d'une comparaison des pratiques françaises et de quatre autres pays européens (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni). Plusieurs centaines de millions d'euros pourraient être économisés si notre pays avait une consommation et des coûts moyens similaires à ceux de ses voisins. "Cette situation est due non seulement à des volumes de consommation élevés mais aussi à (...) une structure de consommation différente, où les produits les plus récents et les plus chers occupent une place prépondérante au détriment de molécules plus anciennes et souvent génériquées". La caisse nationale se félicite néanmoins que les actions de maîtrise médicalisée et d'ajustement tarifaire sur certaines classes thérapeutiques, mises en place depuis 2005, commencent à donner leurs fruits.
> Les trois communiqués de presse du 19 octobre :
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/index.php

Quand la visite des DAM est rendue « inopérante » par la CNAMTS !
17/10/07 - Dans une lettre au vitriol envoyée le 17 octobre aux députés et aux sénateurs des commissions des affaires sociales et des finances, François PESTY, ce consultant qui a accompagné pendant deux ans les CPAM du Languedoc Roussillon lors de campagnes expérimentales sur les antibiotiques et les statines, s'en prend une nouvelle fois à la faible efficacité de la visite médicalisée des délégués de l'Assurance maladie (DAM), lors des campagnes institutionnelles conduites par la CNAMTS. "Condamner l'action des DAM sur le médicament, sans avoir véritablement donné au dispositif toutes ses chances de réussir, serait une lourde erreur !", écrit-il. "En France, l'économie annuelle supplémentaire de maîtrise médicalisée sur le médicament aurait été supérieure au milliard d’euro, si l'on avait su optimiser les campagnes de visites médicalisées des DAM sur le modèle des expérimentations « pilotes » conduites par les caisses de la région Languedoc Roussillon". L'auteur explique longuement dans son document de 7 pages ce qui différencie les deux approches, et ce qui rend « inopérante » la visite institutionnelle des DAM : dispersion et dilution de l'action ; faible enjeu des thèmes et des « cibles de changements comportementaux » retenues ; argumentation sans pédagogie, sans preuve ; formation inadaptée ; lacune du management de proximité ; rémunération démotivante et disparité du statut ... "Bref, un grand « amateurisme » qui la rend totalement « désuète » face au rouleau compresseur des labos !"
> Lettre aux députés et sénateurs :
http://puppem.com/Documents/Lettre_aux_députés_et_sénateurs_17-10-2007.pdf
> A voir également l'audition de la Cour des comptes par la MECSS de l'Assemblée nationale, le 27 septembre 2007, dans le cadre de ses travaux sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments », où il est question de l'action des DAM et de la base Thériaque :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/06-07/c0607001.asp
> Les auditions du 4 octobre (DREES, Afssaps, HAS) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/07-08/index.asp

Pratiques et Organisation des Soins 2007 n° 3 en ligne
16/10/07 - Cette publication de la CNAMTS propose des études sur les mécanismes de fonctionnement et de régulation des systèmes de soins. Au sommaire du dernier numéro : cancer du sein, vingt-cinq ans de dépistage des cancers du côlon, faisabilité du transfert informatisé de comptes-rendus standardisés, suivi sur deux ans de patients ayant eu une angioplastie coronaire avec endoprothèse, organisation of disability evaluation in 15 countries.
> Pratiques et Organisation des Soins n° 3, juillet-septembre 2007 (volume 38)

Acoss Stat. Les intentions d'embauche hors intérim au troisième trimestre 2007
15/10/07 - Au cours du troisième trimestre 2007, le nombre d'intentions d'embauche hors intérim s'établit à près de 5,2 millions en données brutes (estimation provisoire, champ France entière), selon un document de l'ACOSS. Sur un an, les intentions d’embauche de plus d'un mois (CDI, CNE ou CDD de plus d'un mois) sont très dynamiques et progressent de 6,4 %. La vive croissance des CDI (+ 12,9 %) a plus que compensé l'impact du repli du CNE (- 17,3 %). Le contrat nouvelle embauche atteint son plus faible niveau trimestriel. Les quelque 88 000 intentions d'embauche enregistrées ne représentent plus désormais que 1,7 % des embauches globales et 4,2 % en TPE.
> Acoss stat conjoncture  n° 56 - Octobre 2007 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

La décentralisation du RMI, trois ans après. Enquête auprès des CAF
15/10/07 - La loi du 18 décembre 2003 confie au département le pilotage intégral du dispositif du RMI. Elle met fin au système de cogestion du volet insertion par l'État et le Département. Les caisses d'Allocations familiales et les caisses de Mutualité sociale agricole restent les organismes gestionnaires du paiement de l'allocation. Ce service de l'allocation est précisé dans des conventions élaborées entre les CAF et les Départements, dont les règles générales sont fixées par décret. Ces conventions précisent les attributions respectives des CAF et des Conseils généraux, les délégations de compétences qui sont accordées aux CAF. Si le rôle des CAF comme organisme payeur de la prestation se trouve ainsi consacré, de nouvelles relations de coopération avec le département se mettent en place.
Une première enquête par questionnaire avait été conduite auprès  de  toutes les CAF en mai-juin 2005, permettant de dresser une évaluation in itinere de ce passage à une gestion décentralisée du RMI. Afin de connaître les évolutions intervenues depuis et d'approfondir la connaissance des partenariats qui se mettent en place localement entre les CAF et les départements, une seconde enquête a été réalisée auprès de l'ensemble des CAF à l'automne 2006. Au moment de cette deuxième phase d'enquête, la plus grande partie des CAF avait signé leur convention depuis plus de deux ans.
Extension accrue des délégations de compétences, demandes croissantes d'informations statistiques avec maintien des difficultés d'ajustement en la matière, renforcement de la politique de contrôle, maintien d‘une vision globalement positive des CAF sur la décentralisation du RMI et le partenariat, qui se renforce, avec les départements, tels sont les traits saillants des changements observés depuis la précédente enquête.
> CNAF - Dossier d'étude n° 97 - Octobre 2007 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DE2007?opendocument

Le Fonds de réserve des retraites investit dans les matières premières
19/10/07 - L'allocation stratégique d'un Fonds de réserve des retraites détermine l'essentiel de sa rentabilité et de ses risques financiers à long terme. Cette allocation a été modifiée en mai 2006. En incluant de nouveaux actifs (immobilier, infrastructures et matières premières) diversifiant les risques et en rééquilibrant géographiquement ses investissements, le FRR entend ainsi améliorer l'efficience de son allocation, définie comme la rémunération du risque sur le long terme. L'organisme censé couvrir, dès 2020, une part significative des besoins de financement des régimes généraux de retraite, a annoncé le 16 octobre, par communiqué, le lancement d'un processus de sélection pour l'attribution de deux mandats de réplication passive d’indices « matières premières » pour un montant d'environ 2 milliards d'euros. Le choix de miser sur les ressources naturelles n'est pas nouveau. Dès le début de cette année, le FRR a commencé à investir dans cette classe d‘actifs via son gestionnaire overlay. Il a ainsi d'ores et déjà pu profiter des avantages de cette diversification, prévient le communiqué. L'intérêt pour les ressources naturelles réside dans sa nature de classe d'actifs "bien décorrélée des actions et des obligations. Cette qualité est particulièrement utile en cas de tensions géopolitiques graves ou encore de pics non anticipés d'inflation", explique Nicolas Sobczak, le directeur financier du FRR.
> http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/AOmatierespremieres_16octobre2007.pdf

Régimes spéciaux : l'exceptionnelle mobilisation conduit le gouvernement à ouvrir des espaces de négociations
19/10/07 - La mobilisation du 18 octobre contre la réforme sur les régimes spéciaux de retraite a été exceptionnelle. Les syndicats ont réussi leur pari, et même au-delà, le taux de grévistes a été plus élevé à la SNCF qu'en 1995. Xavier Bertrand, ministre du Travail s'est dit "prêt à recevoir" les organisations syndicales sur la réforme "dès la semaine prochaine". S'il ne veut pas modifier le fond de sa réforme mais apaiser tout de même le climat social, le gouvernement sait qu'il va lui falloir amender son texte, même si ce n'est qu'à la marge. "Nous avons besoin de trouver des solutions pour régler la question du montant des pensions", a concédé le soir même Xavier Bertrand. Plusieurs pistes se dessinent : une montée en charge plus lente de la décote, l'intégration dans le calcul de la durée de cotisation des périodes travaillées en dehors des régimes spéciaux, la révision de la suppression des bonifications en 2009 notamment. La seule mesure où le gouvernement reste inflexible, c'est le passage à 40 ans de cotisations d'ici à 2012. De son côté, la CFDT a mis sur la table des propositions de compromis.
Mais les divisions syndicales se font sentir. D'un côté, il y a les cinq syndicats (CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Unsa) qui appelaient à une grève « carrée » de 24 heures. De l'autre, SUD-Rail et FO étaient partant pour un conflit illimité. Entre les deux, la FGAAC, le syndicat autonome des conducteurs de trains. Il est sorti du mouvement après avoir obtenu ce qu'il voulait. Au cours de la première conférence de presse, il a annoncé toutes les assurances et garanties obtenues dans un accord négocié en coulisses avec le gouvernement, qui fait grincer des dents les autres syndicats mais aussi dans la majorité. Les conducteurs pourront, s'ils le souhaitent, continuer à partir à la retraite à 50 ans, avec une décote (non encore négociée, mais plus forte qu’aujourd’hui). Il n'y a donc pas d'alignement sur le régime général. Les conducteurs de train ont obtenu la mise en place d'un compte-épargne temps et un régime additionnel de retraite. Enfin, "le gouvernement reconnaît la pénibilité de notre travail et nos spécificités", indique la FGAAC qui se félicite d'avoir négocié, "ce que les autres syndicats n’ont pas voulu faire".
Les organisations doivent se retrouver lundi pour décider d'une éventuelle suite au mouvement en attendant la nouvelle entrevue programmée dans le courant de la semaine prochaine entre le ministre du Travail et l'ensemble des syndicats concernés par cette réforme.
> "Reculade à grande vitesse" - Challenges :
http://www.challenges.fr/actualites/business/20071019.CHA2181/reculade_a_grande_vitesse_par_anna_rousseau_challenges.html
> "La grève s'essouffle faute d'unité syndicale" -
"Les conducteurs ont fait cavalier seul pour obtenir un nouveau régime sur mesure" - Le Figaro 20 octobre :
http://www.lefigaro.fr/economie/20071020.FIG000000824_la_greve_s_essouffle_faute_d_unite_syndicale.html

La CNSA pour un droit universel à une compensation personnalisée pour l'autonomie
17/10/07 - Le 3 juillet dernier, le conseil d'administration de la CNSA décidait de s'engager dans "une réflexion prospective sur la mise en oeuvre d'un nouveau champ de la protection sociale consacré aux personnes en perte d'autonomie quel que soit leur âge". Une commission du Conseil a été mise en place à cette fin dans le but d'intégrer le fruit de ses réflexions dans le rapport annuel pour 2007 de la Caisse, rapport qui a été adopté le 16 octobre, à l'unanimité moins une abstention, par le conseil d'administration. Outre l'analyse de l'activité de la caisse nationale, le rapport préconise la création, au 1er janvier 2010, "d'un droit universel de compensation pour l'autonomie, quelque soit l'âge et l'origine de la dépendance". Un droit qui doit donner accès à une évaluation des besoins d'aide à l'autonomie qui prenne en compte les spécificités de chaque situation, et permette l'élaboration d'un plan personnalisé de compensation, et à "une prestation personnalisée de compensation du handicap et d'aide à l'autonomie" intégrant l'ensemble des prestations, biens et services identifiés comme nécessaires. "Il ne saurait être question de créer une Sécurité sociale pour les vieux et pour les handicapés", prévient le rapport. Une large majorité du conseil s'est accordée sur les deux options : soit conforter les conseils généraux dans leur responsabilité d'assurer, en proximité, l'attribution de cette prestation personnalisée de compensation, et de garantir l'égalité de traitement avec l'appui d'un opérateur national, la CNSA ; soit de confirmer simultanément la responsabilité de la CNSA dans la répartition des dépenses de soins en établissements médico-sociaux (ONDAM médico-social). En revanche, la CNSA ne se prononce pas sur le financement de la nouvelle prestation, qui pourrait relever de "la solidarité publique" ou "d'une combinaison entre solidarité publique et prévoyance collective ou personnelle, dès lors que serait garanti l'accès au financement de cette prestation pour tout niveau de revenu". De même, la CNSA ne tranche pas sur la mise en place ou non d'une condition de ressources pour l'accès à la nouvelle prestation et, dans l'affirmative, sur les éléments à prendre en compte (revenus et/ou patrimoine).
Le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, s'est félicité de l'adoption par le conseil du rapport prospectif sur le cinquième risque de la protection sociale. Ce travail guidera utilement le ministre dans les consultations qu'il lancera à la fin de l'année pour définir les contours de la réforme voulue par le Président de la République.
> "Le Conseil de la CNSA du 16 octobre 07 adopte le rapport annuel" - communiqué, rapport 2007, dossier de presse :
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=402
> "Un plus pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées" - communiqué ministériel :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/un-plus-pour-autonomie-personnes-agees-handicapees-6558.html
> Autres sources : http://www.apmnews.com/depeche.php?Code=MHKJF003

Libre circulation des services : l'UE poursuit la France sur les soins médicaux
17/10/07 - La Commission européenne a exhorté la France à rembourser les soins médicaux non hospitaliers engagés par ses ressortissants dans un Etat membre de l'Union européenne, sans autorisation préalable. L'exécutif européen a envoyé un "avis motivé" à la France, dernière étape avant le dépôt d'un recours devant la Cour européenne de justice, si elle ne donne pas une réponse satisfaisante dans les deux mois. La Commission enjoint également à la France de modifier sa législation qui ne permet pas aux patients de bénéficier, en cas de soins hospitaliers dans un autre Etat membre, d'un remboursement au moins identique à celui qui leur aurait été accordé s'ils avaient été hospitalisés en France.
> "Libre circulation des services: procédures d’infraction à l'encontre de la France" :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1515&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

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Le RSI lance un bilan de prévention aux quatre âges clés de la vie
15/10/07 - Le Régime social des indépendants (RSI) propose, depuis début octobre, un "bilan de prévention" gratuit à ses bénéficiaires, les travailleurs indépendants, a indiqué le 15 octobre à l'APM Philippe Ulmann, directeur de la politique santé au RSI. Ce bilan, qui prend la suite des "examens de santé en secteur libéral" lancés en 2003, est une consultation réalisée par le médecin traitant (cotation C2 remboursée à 100 %) et dédiée au dépistage des risques. Son intérêt est évident puisque les indépendants n'ont pas de médecin du travail. L'objectif est qu'au moins une fois par tranche d'âge, chaque bénéficiaire du RSI (assuré et ayant-droit) puisse bénéficier de ce bilan, centré sur un objectif spécifique à chaque tranche. Le bilan de prévention doit faire l'objet d'un compte-rendu au médecin-conseil régional du RSI. 150 000 à 200 000 bilans sont attendus, en année pleine, sur les 3,2 millions de bénéficiaires que compte le régime. L'opération est financée par le risque de base et l'enveloppe prévention du régime. Une première évaluation du dispositif est prévue en 2009 avec le ministère de la Santé.
> La dépêche APM du 15 octobre :
http://www.apmnews.com/depeche.php?Code=VGKJF003
> Le communiqué du RSI du 10 octobre:
http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/20071015_CP_Bilan_de_prevention.pdf

Rapport 2006 de l'Observatoire de l'accès aux soins de Médecins du monde
15/10/07 - L'Observatoire de l'accès aux soins a été créé par la Mission France de Médecins du Monde en 2000 pour témoigner des difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de précarité. C'est un outil qui contribue à enrichir la connaissance des populations vulnérables en France, par ailleurs largement ignorées par les statistiques officielles françaises de santé publique. Les données portent sur un nombre important de personnes sans domicile fixe ou vivant avec un statut administratif précaire sur le territoire (près de deux patients sur dix sont à la rue, 41 % dans un logement précaire). Réalisé pour la quatrième année consécutive avec l'Observatoire Régional de la Santé de Midi-Pyrénées (ORSMIP), ce septième rapport annuel montre un recul de 16 % en 2006 du nombre de patients reçus en consultations médicales dans les Centres d'Accueil, de Soins et d'Orientation (Caso). "Tant les reculs législatifs que l'atmosphère de déni de droits, de suspicion et bien sûr les chasses à l'étranger expliquent sans doute la baisse", une baisse qui semble se poursuivre en 2007, souligne l'association. MDM rappelle qu'une circulaire de février 2006 encourage les forces de l'ordre à interpeller les sans papiers dans les foyers d'accueils, dans les salles d'attentes, dans les locaux des associations…. "La peur empêche l'accès aux soins". Le cumul de la méconnaissance des dispositifs, de la barrière financière et linguistique, des obstacles administratifs et parfois des refus de soins, aboutit à ce que 86 % des personnes qui se présentent à Médecins du Monde n'ont pas de couverture maladie. L'association continue également de plaider pour une simplification du système avec "une seule couverture maladie universelle pour toutes les personnes en dessous du seuil de pauvreté au lieu du double système AME et CMU qui ne crée que confusion, méfiance et coûts supplémentaires de gestion". Les patients reçus dans les Caso sont majoritairement des hommes (55 %), jeunes (âge moyen de 34,2 ans) et étrangers (à 90 %). Les nationalités les plus représentées étaient en 2006 : les Roumains (22 % des consultations et essentiellement des Rroms), les Algériens, les Français (10 %), les Marocains et les Camerounais. 56 % des patients étrangers sont en France depuis moins d'un an, le quart depuis moins de trois mois (ne pouvant bénéficier d'aucun dispositif).   La quasi-totalité des patients vit sous le seuil de pauvreté et près de 70 % n'ont pas de travail, 20 % un travail non déclaré. "L'entrée de la Roumanie dans l'Union Européenne a été à l'origine d'un nouveau texte de loi qui écarte tous les européens en recherche de travail, voire inactifs, de la couverture maladie universelle", rappelle MDM. "Il faut arrêter de se servir de boucs émissaires pour expliquer pourquoi l'un des pays les plus riches du monde arrive si peu à atteindre l'un des trois principes de sa devise, l'égalité : ce ne sont de toute évidence ni les Rroms, ni les « sans-papiers » qui sont responsables du déficit de la sécurité sociale. En revanche, ils en sont devenus les premières victimes".
> Rapport 2006 de l'Observatoire de l'Accès aux Soins MDM - octobre 2007 :
http://www.medecinsdumonde.org/thematiques/l_observatoire_de_l_acces_aux_soins

En installant la commission Larcher, Nicolas Sarkozy livre sa vision de l'hôpital de demain
17/10/07 - Au CHU de Bordeaux, où il a installé le 16 octobre la commission Larcher sur les missions de l'hôpital, le Chef de l'Etat, a plaidé pour "la souplesse dans la gestion dans un hôpital qui crève de la rigidité". Sa formule : "un patron unique, de l'autonomie, du contrat, de l'évaluation, de la récompense". Un établissement sur deux est dans le rouge : Nicolas Sarkozy ne veut "plus aucun déficit d'exploitation à la fin de son mandat". Il préconise notamment d'étendre aux moyens séjours et à la psychiatrie le financement à l'activité. Il souhaite des contrats d'objectifs entre les ARH et les établissements mais aussi entre la direction d'un hôpital et ses médecins, avec la mise en place de l'intéressement collectif et individuel. Roselyne Bachelot devra envoyer en 2008 aux directeurs d'ARH des lettres de mission qui leur assignent des objectifs précis en ce domaine. Les ARH doivent n'avoir qu'une obsession, la qualité et la performance. Il a aussi demandé que soit trouvée une "solution pérenne de gestion des heures supplémentaires dans les hôpitaux" et souhaité que la permanence des soins soit le premier sujet à traiter par les agences régionales de santé (ARS). "C'est le premier sujet, parce que l'embolie de l'hôpital commence par les urgences, c'est par là que l'on entre. Les ARS sont indispensables pour déployer une organisation territoriale des soins efficiente, cohérente et juste. Il faut qu'elles soient mises en place en 2009". La commission présidé par l'ancien ministre du Travail et ancien président de la FHF, Gérard Larcher, établira "un état des lieux pour fin novembre" puis "jusqu'au printemps, organisera la concertation sur les missions de l'hôpital". Cette mission dépassera le cadre strict de l'hôpital public, puisque la concertation portera tout à la fois sur la permanence des soins, l'accès aux soins et le mode de rémunération des médecins. Des "solutions innovantes" sont attendues. Une première réunion de ses 26 membres a eu lieu le 15 octobre.
> "Lettre de mission adressée à M. Gérard LARCHER sur les missions de l'hôpital" :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=1&press_id=549
> Allocution du Président de la République :
http://bio-frais.com/CHU-Tarification-a-l-activite-a-100-pour-le-court-sejour-en-2008_a3203.html

Un million d'emplois non médicaux dans les établissements de santé en 2005
19/10/07 - En 2005, le personnel non médical dans les établissements de santé représentait 1 030 000 emplois, ce qui correspondait à 950 000 équivalents temps plein. Les trois quarts des ETP non médicaux sont situés dans des hôpitaux publics, 12 % dans les établissements privés à but non lucratif et autant dans les cliniques privées. Avec sept ETP sur dix, le personnel soignant, composé d'infirmiers, aides-soignants, agents de services hospitaliers, rééducateurs et psychologues, constitue l'essentiel des effectifs de l'hôpital. Le reste du personnel correspond aux emplois administratifs (12,4 %), techniques et ouvriers (11,5 %), médico-techniques (4,6 %) et éducatifs ou sociaux (1,4 %). Entre 1997 et 2005, le nombre d'ETP non médicaux a augmenté de 100 000, hausse portant sur le personnel soignant et due principalement à la mise en place de la réduction du temps de travail. Le temps partiel concerne plus d'un emploi sur cinq et particulièrement le personnel des établissements privés.
> DREES - Etudes et résultats - N° 605 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er605/er605.pdf

50 généralistes écrivent à Nicolas Sarkozy pour lui demander de lutter contre la corruption du corps médical
20/10/07 - 50 médecins généralistes viennent d'écrire au Président pour lui "demander une chose simple, qui pourrait à la fois alléger les comptes de l’assurance maladie et faciliter l'exercice de leur métier". Il s'agit de "mettre fin à la corruption banalisée du corps médical français". L'industrie pharmaceutique est accusée "de doubler ou tripler le salaire de nombreux confrères hospitaliers", ce qui "n’est pas acceptable dans une France moderne et juste", expression chère à M. Sarkozy. Mise en cause également la prise en charge des voyages organisés pour les médecins invités gracieusement à des congrès ou symposium ou encore le domaine de la formation. "Dès sa formation à l'hôpital, le médecin est l'objet de toutes les attentions par les industriels qui assurent la logistique des réunions de service ou améliorent l'ordinaire des salles de garde. Après son parcours universitaire, le médecin continue a être formé cette fois-ci quasi exclusivement par l'industrie pharmaceutique, avec la bénédiction des autorités de tutelle", peut-on lire dans la lettre. Si bien qu'il "est difficile de travailler correctement tant l’information médicale et thérapeutique est faussée". De plus, les "leaders d’opinion", médecins prestigieux ou médiatiques, se gardent bien de déclarer, lors de leurs interventions dans les médias, leurs conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique, comme la loi les y oblige pourtant. Il suffit de faire appliquer la loi et d'assurer la transparence de l'information... Les industriels du médicament n'ont pas à intervenir dans la formation des médecins ni dans l'information du public car cela coûte très cher à l'assurance maladie et au contribuable, ces pratiques induisant des dépenses considérables en prescriptions inutiles ou un surcoût sans aucun intérêt pour la santé des patients.
> http://www.formindep.org/spip.php?article138

Un engagement national contre la pauvreté
19/10/07 - A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a présenté au cours d'une communication en conseil des ministres du 17 octobre 2007 l'engagement national contre la pauvreté. Cet engagement vise à atteindre l'objectif fixé par le président de la République de réduire d'un tiers la pauvreté d'ici à 2012. Il concernera pendant 5 ans les politiques publiques économique et sociale, fiscale, familiale, de l'emploi, de la santé, de l'éducation et du logement. L'Etat, les collectivités territoriales et tous les organes du corps social sont mobilisés. Après une phase de concertation, les grands axes du projet ont été fixés. Sept leviers sont mobilisés pour réduire la pauvreté : porter pendant la Présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, la lutte contre la pauvreté à l'échelon européen ;  élaborer des indicateurs de pauvreté complétant l'indicateur monétaire ; organiser un Grenelle de l'insertion ; mettre en œuvre le RSA et réformer les minima sociaux ; prendre en compte, avec l'accord des partenaires sociaux, la question de la pauvreté dans les sujets de négociations qui peuvent avoir une influence sur l'évolution de son taux ; réaliser une étude d'impact des principales mesures législatives et réglementaires prises dans le domaine social, fiscal et environnemental sur la pauvreté ; réaliser un suivi régulier de l'évolution de la pauvreté avec l'ensemble des acteurs concernés. Un rendez-vous annuel sera programmé à l’occasion de la publication des statistiques de l'Insee et deux rendez-vous intermédiaires prendront en compte les données provenant des différents observatoires.
Le même jour, le président de la République a prononcé un discours sur la pauvreté devant le Conseil économique et social où il a réaffirmé ses objectifs et donné ses solutions pour les atteindre : une démarche à long terme qui engage l'ensemble du gouvernement et remet la pauvreté au coeur des politiques publiques, un discours développé le matin par Martin Hirsch. Le président s'est donc engagé "à rénover notre modèle social en redonnant aux minima sociaux leur rôle de filet de sécurité et non plus celui de solde de tout compte". En attendant "cette profonde rénovation" - dont le revenu de solidarité active est l'une des clés -, la prime de Noël sera versée cette année. Il propose d'"offrir aux plus fragiles une aide à l'acquisition de la couverture complémentaire beaucoup plus généreuse et étendue". M. Sarkozy souhaite également encourager le bénévolat, qui pourra être pris en compte dans le calcul des retraites et donner lieu à des bonifications de points pour les étudiants. Le Grenelle de l'insertion devrait être lancé le 23 novembre. Durant six mois, il devrait permettre aux partenaires sociaux, collectivités territoriales, associations et administration d'établir un diagnostic des situations de pauvreté et de mettre sur la table des solutions. Saluant un discours volontariste, les associations sont restées sur leur faim en ce qui concerne les moyens
Le Haut commissaire aux solidarités actives n'a d'ailleurs pas réussi à faire signer le texte gouvernemental par les associations caritatives. Visiblement agacé, il leur a demandé de s'engager dans la négociation. "Aujourd'hui, on s'attaque à la pauvreté, c'est peut-être cela qui déstabilise un peu" les associations, a ajouté l'ancien président d'Emmaüs.
> La communication de Martin Hirsch en Conseil des ministres
> Discours de Nicolas Sarkozy lors de la Journée mondiale du refus de la misère au Conseil économique et social :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=7&press_id=560

La Mutuelle Générale et Orange Business Services lancent monpass.santé
17/10/07 - Le carnet électronique de vaccination en France, présenté au Medec 2007 par Orange Business Services, entre dans sa phase active. La Mutuelle Générale (MG), deuxième mutuelle française, et Orange Business Services, opérateur et intégrateur mondial de services de communication pour les entreprises, ont créé monpass.santé, un espace sécurisé offrant le premier carnet électronique de vaccination en France. Grâce à sa carte à puce (cleyris), l'utilisateur du service accède en ligne à son carnet de vaccination, il est informé en temps réel des prochaines échéances de vaccination. monpass.santé répond à la volonté de la Mutuelle Générale d'apporter une réponse concrète à la problématique du suivi vaccinal en France au moyen de nouveaux services à ses adhérents grâce aux opportunités offertes par les nouvelles technologies. Dans un premier temps, ce service est proposé aux salariés du groupe France Télécom dans 31 départements du Nord, Ouest et Sud de la France (60 000 salariés). L'accès en ligne étant sécurisé par une carte à puce et un code PIN personnel, l'adhérent doit disposer d'un lecteur pour se connecter à son espace personnel sur le site de la Mutuelle Générale. Il peut également être averti des prochaines dates de rappels par SMS ou mail. Chez le médecin, la carte est lue par le lecteur Sesam-Vitale, ce qui lui donne accès au carnet de son patient. Le praticien valide une vaccination et saisit le numéro du lot. Les données sont anonymes et codées. La CPS permet la signature des données. Le carnet électronique de vaccination est le premier service disponible, explique-t-on à la Mutuelle générale. monpass.santé permet également la consultation en ligne des relevés de prestations de l'adhérent. Avant la fin de 2008, d'autres carnets de suivi devraient suivre portant sur la nutrition, le dentaire, ou l'optique. A terme, monpass.santé pourrait être proposé à l'ensemble des adhérents de la MG.
> http://www.actua-mobiles.fr/modules.php?name=News&file=article&sid=4809
> L'info Orange :
https://www.almerys.com/health/solutionsservices/preventionsante/carnetvaccination/
> Accès à monpass.santé - carnet de vaccination :
https://www.carnetvaccination.com/accueil/patient_info.html

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) verra le jour à la fin de l'année
16/10/07 - Le bulletin de l'Ordre des médecins du mois d'octobre annonce la fin prochaine du répertoire Adeli pour les professions de santé qui disposent d'un ordre : chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, sages-femmes. Le projet de RPPS défini en 2003 vise à améliorer le recueil et la fiabilité des données des professionnels de santé (état civil, qualification, nombre, mode d'activité, etc.), jusque-là disponibles dans des bases multiples, parfois redondantes, non centralisées, en les regroupant dans un registre unique de référence. L'enjeu est de permettre une meilleure organisation de l'offre de soins sur notre territoire. L'identifiant, le numéro RPPS, devient unique et pérenne, tout au long du parcours professionnel. Ce numéro se substituera alors au n° Adeli qui disparaîtra. Progressivement, il sera ensuite étendu aux autres professionnels de santé, puis aux établissements sanitaires et sociaux et aux organismes de formation. Roselyne Bachelot devrait lancer officiellement le RPPS autour du 15 décembre. Les médecins et les pharmaciens seront les premiers à disposer d'un numéro RPPS, les sages-femmes et les dentistes s'en verront attribuer un au début de l'année prochaine. L'arrivée des premières cartes CPS porteuses du numéro RPPS est envisagée au premier trimestre 2008.
Autre thème traité dans le bulletin : l'historique des remboursements, avec la position de l'Ordre sur le sujet. Le Conseil national estime indispensable qu'un certain nombre de garanties soient apportées au dispositif (comme la traçabilité des accès à l'historique) et qu'une évaluation de sa mise en œuvre soit rapidement menée. L'Ordre juge notamment "qu'il convient d'affirmer ou de rétablir l'autorité d'un service médical - réellement indépendant - sur l'accès à l'ensemble des données médicales au sein des caisses d'assurance maladie. Il s'étonne, à cet égard, de la distinction faite, dans les modalités du droit d'accès, entre l’accès aux informations du Pires, qui s'effectuera auprès du service médical de l'Assurance maladie, et l'accès aux autres informations médicales, qui aura lieu auprès des services administratifs des caisses. Cette distinction signifie que des agents administratifs des caisses ont accès à des informations pourtant très médicalisées en dehors même des besoins liés à la liquidation des prestations".
> Le bulletin de l'Ordre des médecins n° 8 - octobre 2007 :
http://194.117.222.174/
> Le dossier sur le nouveau site du GIP-CPS :
http://www.gip-cps.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=280&Itemid=316

La carte européenne des professionnels de santé dévoilée
24/10/07 - Le Quotidien du médecin (17-10) nous présente les caractéristiques de la future carte européenne des professionnels de santé, prévue par une directive de septembre 2005, et qui est dévoilée le 17 octobre à Bruxelles. Le nouveau "passeport" des praticiens pour circuler dans l'Union européenne est le fruit d'un groupe de travail européen HPro Card piloté par un Français, Patrick Fortuit du GIP-CPS, qui a réuni des représentants des professionnels et des ministères des différents pays de l'Union. Si la mobilité des professionnels de santé se limite aujourd'hui aux zones frontalières, il n'en sera pas de même dans les années à venir. Aussi, il faut dès à présent prévoir le processus d'authentification électronique des praticiens, note le vice-président de l'ordre des médecins. La carte européenne ne s'ajoutera pas aux deux autres cartes professionnelles (ordinale et CPS). Les ordres se sont prononcés en faveur d'une convergence entre la carte ordinale et la CPS dès lors qu'il n'y a plus la partie assurance maladie sur la CPS. La carte convergée doit être réalisée courant 2008. A l'horizon 2008-2009, cette carte à puce ne fera qu'une avec la carte européenne. Les modalités et le calendrier de déploiement ne sont pas encore arrêtés. La future carte européenne répondra à l'ensemble des besoins des professionnels : sécurisation des échanges électroniques, accès au DMP, consultation du RPPS actualisé en temps réel (comme la carte convergée). Elle tendra également à renforcer la sécurité des soins dispensés aux patients en garantissant la "traçabilité" des professionnels de santé. A son lancement, notons que la carte en version 1 ne comprend pas de puce. Elle arrivera dans la poche des pharmaciens français en avril prochain, puis chez les médecins, les sages-femmes et les dentistes au cours des mois suivants. Pour bénéficier de tous ses bénéfices, il faudra attendre la version 2 (à puce) et avoir réglé le problème de l'interopérabilité entre pays pour que les autorités compétentes puissent la lire à partir de leur système. Sans oublier que ce nouvel outil ne trouvera sa pleine mesure que s'il est accompagné d'un texte cadre sur les services et soins de santé.

L'Assurance maladie poursuit sa conquête des nouveaux media en se lançant dans le podcasting
18/10/07 - Dans le cadre de son programme de prévention bucco-dentaire M'T dents, l'Assurance maladie a lancé, pour la toute première fois, des opérations spéciales destinées aux internautes et aux bloggeurs dans le but de sensibiliser différemment le grand public, notamment les jeunes, sur l'importance d'une bonne hygiène dentaire, dès le plus jeune âge, donner des conseils pratiques et informer sur le programme M'T dents. Après le succès rencontré sur Skyblog.com (mtdents.skyrock.com - blog Open ta bouche !) et sur Habbo Hotel, avec Chico (voir lettres 249 et 264), la CNAMTS poursuit sa conquête des nouveaux media avec la mise en ligne de 10 interviews au format podcasting à écouter et à télécharger sur le blog mtdents.info et une chanson - "la nouvelle bombe du rap français" - à découvrir sur le même site.
Dans ces interviews, des professionnels et des experts parlent de l'importance de la dent de lait et de soins précoces. Ils expliquent quels sont les âges clés en matière de prévention dentaire ainsi que les modalités pratiques pour bénéficier de l'examen de prévention M'T dents. Un responsable d'association en contact direct avec des enfants et des adolescents en difficulté témoigne de l'importance de l'hygiène bucco-dentaire pour l'avenir des jeunes. Une maman de 2 enfants parle du rôle des parents pour montrer l'exemple, une adolescente témoigne de l'importance de prendre soin de ses dents...
Les chiffres de consultation sont impressionnants. Le dispositif mis en place sur Habbo Hotel était conséquent, avec une salle totalement dédiée à l'Assurance maladie dans laquelle une conférence était donnée tous les jours pour présenter, par le biais de Chico, les risques d'une mauvaise hygiène bucco-dentaire. Durant la campagne, qui a duré trois semaines au printemps 2007, plus de 175 000 "Habbos" ont visité la salle dédiée à M'T dents et 21 520 d'entre eux ont participé au quiz avec 65% de bonnes réponses en moyenne.
> Communiqué de presse du 17 novembre :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CP_Nouveaux_Medias.pdf
> Ne pas oublier d'aller rendre une petite visite au blog "L'Assurance Maladie sur la vague des nouveaux médias" géré par notre ami Pierre (1325 visites depuis décembre 2006) :
http://lassurancemaladiesurlavague.blogspot.com/

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