Actualités générales
Actualité santé
Les indicateurs transversaux de santé publique dans les régions de France
Une interdiction de fumer dans les lieux publics bien appliquée mais sans bénéfice réel sur la santé
La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. Rapport de l'OPEPS
La santé des plus pauvres
Hôpitaux-cliniques. Le palmarès du nouvel Obs
Actualité sociale
Le comité de suivi de la réforme de la politique du handicap installé le 23 octobre
Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du Nord et du Sud les plus touchés par la pauvreté et les inégalités
Ntic / e-santé / e-administration
Informatique hospitalière,  PPP et mutualisation : la FHF et LESISS montrent la voie
L'Elysée veut relancer le Partenariats Public-Privé pour des "chantiers emblématiques"
Publication du rapport « TIC et santé : quelle politique publique  ? »
L'Ordre des médecins demande un accès au DP pour les médecins
Agenda
L'Ucanss entreprise engagée et ouverte à toutes les compétences
Actualité du J.O.

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Les députés examinent en première lecture le PLFSS pour 2008
26/10/07 - Ce texte semé d'embûches a ouvert plusieurs fronts de contestation : les franchises médicales et les entraves à la liberté d'installation des jeunes médecins. Pour le premier, l'art 35 a été voté en l'état alors que les leaders des cinq confédérations syndicales ont signé un courrier commun à François Fillon contre les franchises sur les soins médicaux. "Cette proposition est injuste, économiquement inefficace et de nature à mettre en danger la logique solidaire de notre système de Sécurité sociale", écrivent-ils au Premier ministre. La Mutualité française et de nombreuses associations ont déjà fait part, sous des formes diverses, de leur opposition aux franchises. Quant au second, le mouvement de grève des internes en médecine entamé il y a un mois a poussé le gouvernement à chercher un compromis qui ouvre la voie à la fin de la contestation. Un protocole d'accord devrait être signé en début de semaine prochaine par le ministère de la Santé et les jeunes médecins. Avec l'amendement 665 à l'art 33 du PLFSS, il n'est plus question de conventionnement sélectif mais simplement de "mesures incitatives", à définir lors des futurs états généraux de l'offre de soins, qui seront organisés à partir de janvier 2008 sous la direction du Pr Yvon Berland et d'Annie Podheur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

PLFSS 2008. Les amendements adoptés par les députés en séance plénière
27/10/07 - Revenons sur quelques amendements adoptés par les députés au cours de l'examen en séance plénière du 23 au 26 octobre. Le n° 353 (art 26) vise à permettre aux directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales de prescrire les médicaments ou produits nécessaires à la réalisation des analyses. Les amendements 652 à 655 (art 27) fixent les conditions de la convention que devront signer les taxis avec leur caisse pour  que les frais d'un transport puissent donner lieu à un remboursement. Le n° 49 (art 28) prévoit qu'une information écrite préalable précisant le tarif des actes effectués ainsi que la nature et le montant du dépassement facturé doit être obligatoirement remise par le professionnel de santé à son patient dès lors que ses honoraires dépassent le tarif opposable. L'amendement 7 rectifié vise à renforcer la transparence et l'information sur les tarifs des praticiens en prévoyant une communication semestrielle à la CPAM des dépassements moyens et maxima pratiqués par le médecin. Le n° 52 (art 28) propose que les dispositions conventionnelles prévoient, selon des modalités qu'il leur reviendra de définir, l'obligation, pour le médecin spécialiste exerçant en secteur 2, de respecter les tarifs opposables sur une part de son activité libérale. Le n° 660 rectifié habilite les infirmiers à effectuer des vaccinations, en particulier le vaccin anti-grippal. L'amendement 661 vise à inciter les éditeurs de logiciels à intégrer l'affichage, au moment de la prescription, du coût des médicaments. Un article additionnel après le 29 sanctionne la non réalisation des études post-AMM. Le n° 365 (art 30) permet aux centres de santé de conclure des contrats-types avec les caisses d’assurance maladie. Le 608 qui devient article additionnel (après 31) propose que les partenaires conventionnels fixent la contribution forfaitaire qui devrait être mise à la charge des professionnels de santé utilisant encore les feuilles de soins « papier ». L'amendement 665 (art 33) tire les conclusions de la négociation menée avec cinq organisations représentatives et exclut tout déconventionnement et non-conventionnement pour lutter contre la répartition inégale des médecins sur le territoire. Les mesures incitatives devront être privilégiées. Les députés ont adopté aussi deux amendements du gouvernement qui appliquent ce dispositif aux autres professions de santé (infirmiers, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux). L'amendement n° 413 (après art 35) tend à encourager la délivrance des grands conditionnements de médicaments. Le n° 358 propose de subordonner le bénéfice de la CMUC à la désignation d’un médecin traitant. Ainsi, il supprime à compter du 1er juillet 2008 le tiers payant pour la consultation d'autres médecins sans prescription du médecin traitant.
Vendredi soir, à la demande du gouvernement, les articles 36 à 52 et les amendements portant articles additionnels ont été réservés. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance le lundi 29 octobre, à 18 heures.
Le vote solennel sur le PLFSS est normalement prévu le 30 octobre.
> Le PLFSS pour 2008 à l'Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss2008.asp

Démission d'Yves Censi de la présidence du Comité de Surveillance du FFIPSA
26/10/07 - Le député UMP Yves Censi, Président du Comité de Surveillance du FFIPSA, constate dans un communiqué du 26 octobre que le PLFSS pour 2008 modifie profondément le fonctionnement du régime agricole. Il estime que "ces modifications vont à l'encontre de la ligne fixée par le Comité de surveillance, ligne fondée sur les principes de la diversité des régimes et du renforcement de la subsidiarité (le régime agricole,  décentralisé, est le seul qui appuie ses décisions sur une démocratie sociale unique en son genre)". Aujourd'hui, les choix du gouvernement répondent à une vision qui se situe, selon Yves CENSI, "à l'opposé des principes fondateurs du régime agricole". Il met en cause notamment l'article 65 du projet de loi qui instaure une quasi-obligation de regroupement des caisses MSA et renforce le pouvoir de la Caisse centrale, pour mettre en oeuvre toutes les décisions allant dans ce sens. Le Président du Comité de Surveillance regrette par ailleurs que malgré ses recommandations et celles de la Cour des Comptes, il est prévu que le FFIPSA reste géré par un établissement public. Enfin, la branche maladie du régime sera adossée au régime général et aucune décision de financement pérenne n'est prévue pour 2008. Ces éléments "préfigurent la fin d'un régime dont les difficultés financières ne sont en aucun cas liées à la qualité de sa gestion ou à son organisation générale". Yves CENSI ne peut donc "cautionner une évolution qui est une dépossession des ressortissants vis-à-vis de leur régime" et remet ainsi sa démission de la présidence du Comité de surveillance du FFIPSA.
> Communiqué : http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-yves-censi-261007.pdf

Le chantier de la complémentaire santé pour les agents du régime général a bien avancé
26/10/07 - Lors de la réunion Paritaire Nationale (CPN) qui s'est tenue les 22 et 23 octobre, le directeur de l'UCANSS a présenté de façon détaillée les axes majeurs qu'il soumettait à la négociation et a recueilli les positions des organisations syndicales sur ces différents points. Le SNFOCOS, le plus prompt à réagir pour nous informer, rapporte en détail les propositions de l'employeur qui reprennent, selon lui, dans ses grandes lignes le projet déposé par le SNFOCOS, la CFTC et la CFE-CGC. Ainsi, l'UCANSS propose d'instituer une CPN chargée du pilotage du futur régime (10 organisations syndicales nationales et 10 directeurs d'organismes). Une fois le régime mis en place par un accord collectif, l'opérateur serait choisi pour 5 ans, sans passer par un appel d'offre européen, "ce qui peut être une situation inédite au regard du droit", souligne le syndicat. Actuellement, 90 000 salariés sont couverts par 120 mutuelles soit plus de la moitié des 170 000 salariés de l'institution. L'employeur estime "indispensable de s'appuyer sur l'existant avec une référence à l'interprofessionnel. (...) Il conviendrait de trouver un montage entre le monde de la mutualité et le monde des institutions de prévoyance (gestion, réassurance, coassurance)". Ce futur régime doit aussi assurer la prise en charge des retraités avec la mise en place d'un "dispositif qui permet de traiter la solidarité intergénérationnelle". Le régime couvrirait les salariés et leurs ayants droits à charge. L'employeur propose deux types de cotisation, l'une pour les "isolés" et l'autre pour les "familles" afin de traiter le cas des conjoints travaillant tous deux dans l'institution. Ces cotisations seraient "mixtes" sur la base d'un forfait modulé d'une part proportionnelle au salaire (avec plafonnement). La part modulée représenterait 25 % de la cotisation. L'UCANSS propose une formule commune obligatoire de bon niveau assortie d'une option supplémentaire sans participation de l'employeur au financement. Pour les retraités, la mise en place d'un fond collectif de santé permettrait d'amortir un éventuel surcoût de cotisation au salarié qui devient retraité. Ceci ne concernerait que les futurs retraités. Côté prestations, le tableau de prestations établi par l'UNMOS en avril dernier servira de base de travail. La prochaine réunion de travail est programmée le 13 novembre prochain afin de parvenir à une mise en place au 1er juillet 2008.
> SNFOCOS

Un forum spécial 47° promotion de l'EN3S
30/10/07 - L'association des élèves et anciens élèves de l'EN3S (Aen3s) vient d'ouvrir un espace de discussion sur le forum de l'association pour nos collègues (internes et externes) qui ont réussi le 47ème concours d'entrée. Cet espace se veut un lieu d'échange entre les deux promotions en cours.
> Adresse du forum : http://www.aen3s.org/phpBB2/viewforum.php?f=3

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Les dépenses maladie en hausse de 3,9 % sur les 9 premiers mois de 2007
24/10/07 - Les dépenses maladie du régime général ont crû de 3,9 % sur les neuf premiers mois de cette année par rapport à la même période de 2006, en données corrigées, selon les derniers chiffres publiés par la CNAMTS le 24 octobre. Les soins de ville ont connu une légère décélération : + 4,9 % à fin septembre contre + 5,1 % à fin août. "Les données du mois de septembre confirment une plus forte croissance des produits de santé", avec "un maintien à un niveau élevé du taux de croissance des remboursements de médicaments (+ 3,9 % en septembre) et des dispositifs médicaux (+ 7,5 %)", indique la Caisse nationale. En revanche, elle constate une faible croissance des remboursement des honoraires des prescripteurs, une diminution des remboursements de biologie, et un ralentissement de la croissance des versements d'indemnités journalières. Pour les établissements de santé publics, le taux de croissance du seul mois de septembre redevient positif après deux mois de baisse. Sur les neuf premiers mois de 2007, le taux de croissance s'établit à 2,6 %. Les établissements privés progressent sur la même période de 1 % et les établissements médico-sociaux de 6,8 %.
> Communiqué de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Communique_de_presse_du_24_octobre.pdf

Génériques : la régulation des prix ne profite pas à l'Assurance maladie
25/10/07 - Le Monde évoque une étude comparative menée par IMS Health sur les prix des médicaments génériques au sein de l'Union européenne. Le journal retient ainsi que "contrairement à d'autres pays d'Europe, la France - et ses comptes de l'assurance maladie - tire un profit minimal " de ces produits. IMS Health montre que le décalage de prix entre le médicament "princeps" et le générique est loin d'être optimal. La régulation des prix des génériques par les pouvoirs publics - les baisses sont décidées administrativement et non par des mécanismes de marché - aboutit à une absence de compétition entre les fabricants et à une non-optimisation des économies pour l'assurance maladie. Résultat : les Français paient les génériques deux à quatre fois plus cher que les Scandinaves et les Anglais. Les rapports de forces entre distributeurs et fabricants jouent un rôle dans la composition du prix. En France, où la distribution est émiettée, le produit sorti d'usine se paye sept fois plus cher qu'en Grande-Bretagne où le distributeur est puissant. La France est ainsi une fois de plus en fin de classement. Notons toutefois que si les génériques sont plus chers en France qu'ailleurs, ils représentent moins de 10 % du marché en valeur. De plus, au niveau des princeps, une étude Eurostat menée dans l'ensemble des 25 pays qui composaient l'UE en novembre 2005, a étudié les prix de vente de 181 produits pharmaceutiques comparables et représentatifs des dépenses, dont 25% de médicaments génériques. Il ressort de cette comparaison que les prix pratiqués en France sont 9 % inférieurs à la moyenne européenne.
L'association Gemme, regroupant l’intégralité des laboratoires exploitant de médicaments génériques en France, a contesté les résultats de l'étude d'IMS Health
> http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-970629,0.html
> L'étude Eurostat - avril 2007:
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-07-045/EN/KS-SF-07-045-EN.PDF

L'Organisation internationale du travail (OIT) s'apprête à porter le coup de grâce au CNE
26/10/07 - Le contrat nouvelle embauche a atteint son plus faible niveau au 3e trimestre 2007 avec quelque 88 000 intentions d'embauche enregistrées ne représente plus désormais que 1,7 % des embauches globales et 4,2 % en TPE, selon les dernières statistiques de l'Acoss (voir lettre 271). Un certain nombre de jugements contestant la légitimité du CNE ont été prononcés par des tribunaux prud'homaux et de cours d'appel. Mais le contrat nouvelles embauches ne devrait pas survivre cette fois-ci au jugement que s'apprête à rendre l'Organisation internationale du travail (OIT) autour du 15 novembre. L'arrêt est déjà connu dans ses grandes lignes, le comité tripartite (salariés, employeurs, gouvernements) chargé de cette affaire ayant rendu ses conclusions la semaine dernière. Le comité ne plaide pas pour la suppression du CNE, mais pour une remise en question de ses principales caractéristiques, parmi lesquelles la période de deux ans durant laquelle l'employeur n'a pas à justifier le licenciement, ce qui, dans les faits, revient à lui ôter tout avantage par rapport au CDI « classique ». Si les contrats signés depuis août 2005 ne sont pas remis en question, les employeurs devront justifier les futurs licenciements, même si le contrat est antérieur au jugement. Le patronat a indiqué, le 26 octobre, qu'il accepterait de renoncer à ce type de contrat en échange de la signature d'un accord sur la modernisation du marché du travail.
> http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-971803@51-970071,0.html

Les dernières prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage
24/10/07 - L'Unedic a rendu public le 24 octobre les résultats prévisionnels de l'année 2007 ainsi que les projections 2008. L'Assurance chômage prévoit un résultat financier excédentaire de 3,2 milliards d'euros pour 2007 sur la base d'une croissance de l'économie française révisée  à 1,8 % en moyenne annuelle pour 2007 qui devrait atteindre 2,0 % en 2008. Elle table sur un ralentissement de la baisse du chômage l'an prochain. En effet,  208 000 et 182 000 emplois supplémentaires affiliés à l'Unedic sont attendus respectivement en 2007 et 2008. Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 devrait baisser de 195 000 en 2007 et de seulement 140 000 en 2008. L'excédent attendu pour 2008 serait de 4,5 milliards d'euros. Si la situation financière de l'Assurance chômage reste dans le rouge, le déficit cumulé du régime se réduit, passant de - 13 milliards en 2005 et 2006, à - 9,9 milliards d'euros fin 2007 et à - 5,4 milliards d'euros fin 2008.
> Note d'équilibre technique de l'Assurance chômage du 24 octobre 2007 :
http://info.assedic.fr/unistatis/travail/documents/equil200710.pdf

Mme Lagarde teste incognito le numéro vert des Urssaf sur les heures supplémentaires
26/10/07 - La ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde a confié aux journalistes, durant un déplacement à Nantes le 26 octobre, qu'elle "testait régulièrement incognito le numéro vert mis en place par les Urssaf pour expliquer aux employeurs la loi sur les heures supplémentaires", rapporte une dépêche Afp. Reconnaissant que la circulaire d'application était "complexe", "Mme Lagarde s'enquiert personnellement de la qualité des renseignements accessibles au 0821 08 00 01 depuis l'entrée en vigueur le 1er octobre de ce dispositif phare" de la loi TEPA du 21 août 2007. La ministre appelle "tous les 4 ou 5 jours", se faisant passer pour un employeur lambda. Elle s'est dite "convaincue" que "dans les deux mois", entreprises et experts-comptables auront absorbé la réglementation et que "le système sera bien amorti et permettra de gérer utilement cette mesure déterminante".
Consciente que la "loi TEPA" allait soulever de nombreuses questions, l'Acoss a mis en place ce numéro d'appel pour renseigner les employeurs déboussolés. Fait surprenant, le directeur de la réglementation, Eric Le Bont, relève que "nous avons été très peu contactés jusqu'à présent, mais le nombre de sollicitations est en légère hausse depuis quelques jours" : 600 appels le 5 octobre, 766 une semaine après... L'édition du 23 octobre du Monde évoque les soucis des entreprises face à la complexité du système mis en place.
> "Heures supplémentaires : les entrepreneurs déchantent" - Le Monde 23 octobre :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-969882,0.html
> Dépêche Afp :
http://www.agefi.com/Quotidien_en_ligne/News/index.php?newsID=172441

Un numéro thématique du BEH sur la surveillance épidémiologique des effets de l'exposition à l'amiante
23/10/07 - L'amiante est un cancérogène avéré, qui induit des mésothéliomes, des cancers du poumon et très vraisemblablement des cancers du larynx, et diverses pathologies non tumorales (asbestose, plaques pleurales). L'immense majorité de ces pathologies est consécutive à des expositions professionnelles. La France n'a pas été, loin s'en faut, particulièrement en avance dans la gestion de ce risque professionnel majeur, puisque la première réglementation en milieu de travail date de 1977 et que l'interdiction de l'importation et de l'utilisation de l'amiante a été promulguée en 1997, alors que huit pays avaient déjà pris une telle mesure. Ainsi, l'amiante est devenue aujourd’hui un « problème de santé publique majeur ». Beaucoup de questions de recherche restent largement ouvertes concernant les mécanismes par lesquels l'amiante joue un rôle cancérigène, ou les effets de faibles doses d'origine professionnelle et environnementale. La recherche expérimentale et épidémiologique est très active et des résultats nouveaux viennent régulièrement améliorer les connaissances dans divers domaines. A côté de la recherche, la surveillance épidémiologique contribue à la gestion du problème de santé publique que pose et posera encore longtemps l’amiante. Ce numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire illustre les importants progrès qui ont été réalisés en France depuis dix ans dans ce domaine. En dépit des progrès, des questions restent en suspens, en particulier les effets d'une exposition passive dans des bâtiments professionnels floqués à l'amiante. Les cinq cas rapportés dans le BEH de la survenue de mésothéliome pleural parmi les membres du personnel du campus universitaire de Jussieu apportent un argument en faveur de l'impact sanitaire d'une pollution passive à l'amiante. L'étude, la première du genre, souligne "l'importance majeure pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, de l'accès à un suivi postprofessionnel qui leur permet de bénéficier d'un suivi médical et d'une possibilité de réparation, grâce au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante", notent les auteurs. Depuis, le Comité anti-amiante Jussieu a eu connaissance d'au moins trois décès supplémentaires récents parmi le personnel du campus...
> InVS - BEH n° 41-42 du 213 octobre 2007 :
http://www.invs.sante.fr/beh/2007/41_42/index.htm

Réunion du 22 octobre 2007 du Conseil d'orientation des retraites. Actualisation des projections : premiers résultats
22/10/07 - Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 22 octobre pour annoncer les premiers résultats de ses travaux d'actualisation des projections à long terme. Cette étape importante en vue de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites sera suivie de deux autres réunions du COR, le 28 novembre sur le niveau de vie des retraités et des petites retraites, et le 19 décembre sur les rachats de trimestres de cotisation. Le gouvernement aura alors toutes les cartes en main pour présenter, avant le 1er janvier 2008, son rapport au Parlement.
Le document de présentation générale de la réunion du 22 octobre prévient que seuls les principaux régimes de retraite participent à l'exercice d'actualisation des projections réalisées en 2005 : CNAV, régime de la fonction publique de l'Etat, CNRACL, régimes complémentaires ARRCO et AGIRC , IRCANTEC. Encore provisoires, les données sont sujettes à des modifications (le Conseil va les affiner). Le document n° 2 présente les premiers résultats agrégés des régimes de retraite. Les documents n° 3 à n° 8 retracent, régime par régime, les résultats détaillés des projections pour le scénario de base.
En "supposant inchangée la réglementation actuellement en vigueur", le Conseil d'orientation des retraites estime que le besoin de financement du système de retraites "se creuserait jusque vers 2040". Il passerait d'environ 0,2 % du PIB en 2006 à 1 % du PIB  en 2020, une perspective plus dégradée que celle présentée en 2005 (0,8 % du PIB), et 1,9 % en 2040, selon ses projections "de base". Le COR pointe "un moindre recul de l'âge de départ à la retraite", lié à la difficulté de modifier les comportements et au succès de la disposition de la réforme de 2003 permettant le départ précoce des assurés ayant commencé à travailler jeune. La baisse du chômage devrait pourtant entraîner, selon le COR, une "vive progression" du nombre de cotisants (25,2 millions en 2006, 26,8 millions en 2015). Mais "sous l'effet de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom", la hausse du nombre de retraités serait "particulièrement rapide jusque vers 2035", prévient le COR. Le scénario est un peu moins pessimiste pour la suite : à l'horizon 2050, le besoin de financement ne serait « que » de 1,7 % du PIB alors que les précédents calculs le situaient à 3,1 %. "Au total, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités diminuerait très sensiblement, passant de 182 à 121 cotisants pour 100 retraités (au lieu de 110) entre 2006 et 2050", résume le COR.  L'explication tient aux nouvelles données démographiques de l'Insee : la fécondité plus forte que prévue en 2005 et les perspectives d'allongement de la durée de la vie revues à la baisse... Les variantes démographiques peuvent cependant à l'avenir avoir des conséquences très significatives.
> Les documents de travail de la réunion :
http://www.cor-retraites.fr/article318.html

Les dirigeants du Fonds de réserve des retraites réclament aux pouvoirs publics un nouvel objectif
26/10/07 - Selon les comptes arrêtés à fin septembre 2007, le Fonds de réserve des retraites accumulait 33,8 milliards d'euros, contre 31,1 milliards à la fin 2006, avec un rendement de 5,7% depuis le début de l'année. Le portefeuille du FRR a bien résisté à la crise récente (crise des "subprime"). Au moment de sa création, il était prévu d’abonder le Fonds avec trois types de ressources : les excédents du FSV – aujourd’hui déficitaire – ; les excédents de la CNAV – aujourd’hui déficitaire – ; enfin, les recettes des privatisations et la part du prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (1,6 milliard d'euros prévus cette année). Depuis 2006, le FRR est en capacité de s'autofinancer, les gains financiers générés par ses placements excédant les abondements.
Les responsables du Fonds ont demandé aux pouvoirs publics qu'ils leur fixent un "objectif alternatif explicite", l'objectif initial de cumuler, à l'horizon 2020, 150 milliards d'euros, qui seraient débloqués entre 2020 et 2040, apparaissant largement compromis par les difficultés de financement. Le dernier versement en provenance de produits de cessions d'actifs par l'Etat remonte pour la dernière fois à 2002. Sur la base des dernières projections disponibles, le FRR ne couvrirait qu'un quart environ des besoins en 2020. Au premier semestre 2008, les discussions sur les régimes généraux devraient reprendre et le rôle du FRR être précisé.
> Communiqué FRR : http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Actifs_et_performances_30septembre2007.pdf
> Article des Echos : http://www.lesechos.fr/info/france/300213311.htm

Les pensions de réversion en 2004
25/10/07 - En 2004, on estime à 3,9 millions le nombre de personnes bénéficiaires d'un droit dérivé d'un régime obligatoire de base ou complémentaire, soit plus d'un quart de l'ensemble des retraités de droit direct et dérivé. Parmi eux, un million de bénéficiaires d'une pension de réversion ne percevait aucun droit direct, soit parce qu'ils n'ont pas encore liquidé leurs droits propres, soit parce qu'ils n'ont acquis aucun droit ou pas suffisamment pour percevoir une rente régulière. En 2004, les bénéficiaires d'une pension de réversion  ont reçu en moyenne 545 euros mensuel brut au titre de l'avantage principal de droit dérivé et de la majoration ou bonification pour enfants, soit 572 euros pour les veuves et 244 euros pour les veufs. Le montant de leur retraite globale s'élève respectivement à 1 028 euros mensuel et 1 513 euros. Le montant de la pension de droit dérivé est plus élevé pour les veuves les plus âgées, ces générations ayant des droits directs plus faibles que les jeunes retraitées. Les situations de veuvage et les montants de droits dérivés sont très divers, compte tenu de l'hétérogénéité des parcours de carrière des conjoints décédés et des droits qu'ils ont acquis. La majorité des personnes reçoivent au titre de la réversion de faibles montants de pensions. Cependant, pour une petite partie de la population, les montants de droits dérivés sont importants, parfois cumulés avec des droits propres élevés.
> DREES - Études et résultats n° 606 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er606/er606.pdf

Signature d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc
23/10/07 - Lors de la visite officielle de Nicolas Sarkozy, le Maroc et la France ont signé lundi 22 octobre à Marrakech plusieurs accords de coopération dans les domaines du transport, de la justice, des mines, de l'équipement, et de la sécurité sociale. Les deux parties ont notamment signé une convention de sécurité sociale et un protocole annexe à la convention de sécurité sociale relatif au libre transfert des cotisations à la caisse des Français à l'étranger.

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Les indicateurs transversaux de santé publique dans les régions de France
21/10/07 - Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2006-2008 passée entre la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS) et la direction générale de la santé, une exploitation régionale des indicateurs transversaux de santé publique a été effectuée. Ces indicateurs transversaux de santé publique viennent compléter les indicateurs proposés en regard des 100 objectifs figurant en annexe de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. À ce titre, ils ont pour vocation d'être des instruments de pilotage et d'amélioration de la politique de santé. Ils visent à donner des éléments de compréhension des problèmes de santé publique et notamment des inégalités sociales de santé pour lesquels on dispose de données régionales en abordant les questions de démographie et de contexte socio-économique parallèlement à la mortalité, à la morbidité et aux principaux problèmes de santé. Sa réalisation repose sur les données disponibles dans la base SCOREsanté.
> Le document pdf de 89 pages :
http://www.fnors.org/fnors/ors/travaux/syntheseindicateurs.pdf

Une interdiction de fumer dans les lieux publics bien appliquée mais sans bénéfice réel sur la santé
24/10/07 - A deux mois de l'application du décret instaurant l'interdiction totale de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants et boîtes de nuit, Le Figaro (24-10) rapporte la position de l'Office français du tabagisme sur les bénéfices enregistrés sur les lieux de travail déjà concernés. Selon une étude menée en septembre par des médecins du travail, 25,5 % des salariés se disent encore exposés à la fumée de cigarette. Ils étaient deux fois plus nombreux dans ce cas en janvier dernier. Le journal cite le Pr Bertrand Dautzenberg, président de l'OFT, qui déclare que "la révolution a bien eu lieu. Le décret est globalement très bien respecté et accepté, même s'il faut encore dénouer quelques conflits". Mais voilà, le journal note que "si le décret est bien appliqué, ses bénéfices sur la santé sont nuls". Et de citer que dans notre pays, "le nombre d'infarctus et d'accidents vasculaires cérébraux chez les moins de 65 ans est resté stable, contrairement à l'Irlande, l'Italie ou l'Écosse qui avaient connu des baisses spectaculaires après le durcissement de leur réglementation". "Le fait de bannir la cigarette de l'entreprise n'a pas incité les fumeurs à arrêter comme nous l'avions prévu", est obligé de constater le Pr Dautzenberg, qui espère mieux après la transformation des cafés et des restaurants en zone intégralement non fumeur.
En attendant, on pourra consulter le tableau de bord du tabac actualisé mensuellement par l'OFDT qui confirme la stagnation  des ventes de cigarettes au niveau de 2006, mais aussi la baisse des ventes de médicaments d'aide à l'arrêt et du nombre d'appel à la ligne spécialisée Tabac info service.
> Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/france/20071024.FIG000000036_tabac_les_entreprises_jouent_le_jeu.html
> Le tableau de bord mensuel du tabac - août 2007 : http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/donneesnat/tabtabac.html

La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux. Rapport de l'OPEPS
24/10/07 - Chaque année, 130 000 personnes sont hospitalisées pour un accident vasculaire cérébral (AVC) en France. Les AVC sont devenus la deuxième cause de décès par maladie vasculaire et la 1ère cause de handicap invalidant dans notre pays. Deux progrès majeurs - les unités de soins neuro-vasculaires et la thrombolyse médicamenteuse - ont apporté à la thérapeutique des moyens de lutte décisifs dans le traitement des AVC. Mais les victimes d'AVC ne peuvent en tirer un bénéfice que dans le cadre d'une organisation des soins permettant une prise en charge précoce. C'est pourquoi l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) a engagé une étude destinée à évaluer la prise en charge des AVC en France, confiée au bureau d'études REES-france (réseau d'évaluation en économie de la santé) qui a travaillé en collaboration avec la société française neuro-vasculaire (SFNV) et la Société française d'économie de la santé (SFES). Après un état des lieux des pratiques actuelles et des préconisations professionnelles, l'étude revient sur les perspectives d'évolution à court terme de l'offre de soins et identifie les obstacles à une prise en charge précoce des AVC. Sur la base de cette étude, le rapport présenté par le député Jean Bardet présente douze propositions pour faciliter l'accès des victimes d'AVC aux unités neuro-vasculaires et à la thrombolyse, dans le cadre de dispositifs régionaux de prise en charge cohérents et efficaces.
> Rapport de l'OPEPS n° 475 - par M. Jean Bardet - 28 septembre 2007 :
Lire le rapport : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-475-notice.html

La santé des plus pauvres
25/10/07 - Une étude de l'Insee, rendue publique le 25 octobre, montre que les personnes aux revenus les plus faibles se perçoivent en moins bonne santé que le reste de la population, ce qui n'est guère une surprise. Si elles déclarent moins fréquemment certaines maladies courantes, comme celles des yeux, elles sont en revanche plus nombreuses, adultes comme enfants, à souffrir de certaines pathologies comme les maladies de l'appareil digestif ou les caries dentaires. Ce n'est pas les personnes pauvres qui creusent le trou de la Sécu car elles vont moins souvent chez le médecin, surtout chez les spécialistes. Elles sont également moins bien couvertes : 22 % d'entre elles n'ont pas de complémentaire santé contre 7 % du reste de la population. Enfin, la prévention et le dépistage sont des pratiques beaucoup moins répandues parmi les personnes les plus pauvres, contribuant à creuser encore l'écart entre elles et le reste de la population.
> Insee Première n° 1161 - octobre 2007 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1161/ip1161.html

Hôpitaux-cliniques. Le palmarès du nouvel Obs
25/10/07 - "Il faut croire que la transparence est encore gênante. Il y a quelques semaines, la très officielle Agence technique de l'Information sur l'Hospitalisation (Atih), créée il y a sept ans pour communiquer les résultats des établissements de soins français, a décidé de ne plus détailler les statistiques des grands hôpitaux publics de Paris, Lyon et Marseille !".  Fâcheux, "à l'heure où les administrations sont invitées à rendre des comptes, ce voile jeté sur les blocs opératoires et les salles de réveil constitue un déplorable recul de la démocratie", souligne le Nouvel observateur qui nous propose à son tour son palmarès. Pour la première fois, une équipe de spécialistes (deux médecins et un statisticien - Mohammed Qafli, fondateur de Santé Value) ont comparé, région par région, les performances des hôpitaux publics mais aussi celles des cliniques privées. Si les CHU dominent toujours globalement les spécialités, même si d'excellentes cliniques peuvent se hisser en haut des classements, l'hyper-spécialisation des techniques creuse les écarts entre les établissements. Plutôt que d'aligner des classements généraux sans signification, le Nouvel Obs a choisi dans son palmarès de vous présenter les cinq ou les dix meilleures unités dans 72 spécialités. Retrouvez l'intégralité des classements sur le site de l'hebdomadaire.
Les données analysées sont issues du PMSI qui rassemble l'ensemble des séjours hospitaliers pris en charge au cours de l'année 2005 en médecine et en chirurgie, dans le public comme dans le privé.
> http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2242/

Le comité de suivi de la réforme de la politique du handicap installé le 23 octobre
24/10/07 - Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, a mis en place, le 23 octobre, le comité de suivi en faveur de la politique des personnes handicapées. Sa création avait été proposée par Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées en août dernier. L'installation de ce comité de suivi s'inscrit dans une triple nécessité : répondre aux principales difficultés de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, préparer concrètement la première Conférence nationale du handicap du printemps prochain et réunir toutes les conditions pour que toute la cité soit accessible avant 2015. Il est présidé par Valérie Létard, et co-animé par Patrick Gohet et par un représentant de l'Association des Départements de France (ADF). Les départements, pilotes de la politique en faveur des personnes handicapées au niveau local et l'Etat, garant de l'équité territoriale, travailleront ainsi étroitement ensemble. Par ailleurs, la secrétaire d'Etat, désireuse de voir le handicap bénéficier de compétences transversales, a souhaité que des experts, des professionnels et des décideurs locaux s'emparent du sujet au sein de 6 groupes de travail thématiques : fonctionnement des MDPH, accessibilité, scolarisation des enfants handicapés, compensation, établissements, ainsi que ressources et emploi.
>  Lire le discours de Valérie Létard

Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du Nord et du Sud les plus touchés par la pauvreté et les inégalités
26/10/07 - C’est en Île-de-France, en Rhône-Alpes et en Alsace que les niveaux de vie médians sont les plus élevés. Les inégalités de revenus sont les plus faibles dans l'Ouest et les plus fortes en Île-de-France. Les taux de pauvreté sont les plus élevés en Languedoc-Roussillon, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le Nord et en Seine-Saint-Denis. Dans le Nord, les Bouches-du-Rhône et en Seine-Saint-Denis, les familles nombreuses sont particulièrement touchées, ce qui entraîne une pauvreté plus fréquente des enfants. Dans les départements les plus ruraux, la pauvreté frappe plus souvent les personnes âgées. Le chômage, le poids des inactifs, les différences de structure sociale ou familiale sont les principales raisons de ces disparités. Si les prestations sociales ne représentent que 5,4 % du revenu disponible moyen des ménages, elles représentent pour les ménages sous le seuil de pauvreté un tiers du revenu disponible. Elles permettent ainsi de réduire le taux de pauvreté et son intensité.
> Insee Première n° 1162 - octobre 2007 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1162/ip1162.html

Informatique hospitalière,  PPP et mutualisation : la FHF et LESISS montrent la voie
22/10/07 - Comment concilier les besoins croissants pour les systèmes d'information hospitaliers (SIH) et les rudes réalités de la rigueur budgétaire ? C'est pour mettre un terme à cet épineux cercle vicieux que la Fédération des Hôpitaux de France (FHF) et la fédération LESISS (Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux), avec l'appui des services de Bercy, mobilisent leurs énergies. Dans un contexte d'assèchement des ressources publiques, les hôpitaux sont aujourd'hui confrontés à de sérieuses difficultés pour suivre les évolutions technologiques et informatiser tout le périmètre de leur activité. Ressources rares et recherche de la performance en matière de soins délivrés aux patients imposent donc de mutualiser les efforts afin d'éviter une fracture numérique et un traitement différencié des bénéficiaires du système de santé. Le représentant des industries spécialisées et celui des donneurs d'ordres ont pris l'initiative de diligenter une étude pour sortir les SIH de leur ornière, dont l'objectif est de formuler des propositions propres à alimenter les réflexions et lancer des pistes d'action. Dans cet esprit le PPP (Partenariat Public-Privé) apparaît comme une solution innovante à expérimenter, dans un cadre maîtrisé : volontariat des établissements, comité de pilotage national, instance indépendante d'évaluation. La restitution de cette étude, première étape avant le lancement des premiers chantiers lancés avec ce mode de financement innovant, a été réalisée le 15 octobre dernier. Réunis devant un parterre de personnalités, les acteurs de cette initiative ont présenté les grandes lignes des possibilités offertes. 
> Liste des personnalités présentes, diaporama et synthèse des débats :
www.fhf.fr/dossiers/dossiers-fiche.php?id=2647&p=14&r=193&fr

L'Elysée veut relancer le Partenariats Public-Privé pour des "chantiers emblématiques"
23/10/07 - Coïncidence ? Alors que les industriels spécialisés, les donneurs d'ordres et les services de Bercy explorent les possibilités du PPP dans le domaine des TIC de santé (voir brève ci-dessus), le quotidien Les Echos dévoile le contenu d'un courrier adressé à François Fillon dans lequel le Chef de l'Etat demande une accélération de ce mode de contractualisation. Cette formule trouvera son développement dans "un programme de chantiers emblématiques » qu'une loi placera « parmi les modalités de droit commun de la commande publique". Créés en 2004 par ordonnance, les PPP sont destinés à faire financer par des opérateurs privés des équipements publics tels que les hôpitaux, les prisons, les écoles et les ponts. Le gouvernement dispose d'un mois pour relancer les PPP, et pour préparer un projet de loi qui sera "soumis au Parlement d'ici à la fin de l'année 2007". S'il paraît ambitieux, ce calendrier n'apparaît pas pour autant précipité. Pendant la campagne présidentielle, le député UMP Hervé Novelli, aujourd'hui secrétaire d'Etat aux Entreprises, avait déjà déposé une proposition de loi en ce sens. De même Jacques Attali, dans sa réflexion sur la libération de la croissance économique, affirmait tout récemment que les PPP devaient être mis "au service d'un plan national de stimulation" permettant de moderniser les infrastructures publiques.  Le déploiement des TIC de santé comptera-t-il parmi les "chantiers emblématiques" évoqués par le Président de la République ? En raison des moyens considérables à mobiliser, ce nouveau contrat de partenariat pourrait bien être le seul à même de permettre à la France de combler son retard dans le concert mondial (voir ci-après le dernier rapport du CGTI sur le sujet).
> Lire l'article des Echos www.lesechos.fr/info/france/4638576.htm

Publication du rapport « TIC et santé : quelle politique publique  ? »
23/10/07 - Publié seulement en ce mois d'octobre, ce document d'une vingtaine de pages du CGTI (Conseil Général des Technologies d'Information auprès du ministère de l'Economie et des Finances) daté du mois d'août dernier jette un sérieux pavé dans la mare. Il constitue en fait le rapport remis en début d'année, à leur demande, aux ministres de la santé et de l'industrie de la précédente législature. D'emblée, la lettre de mission cosignée par Xavier Bertrand et François Loos, annexée au document, donne le ton. Rappelant que si ces technologies devraient représenter jusqu'à 5 % des dépenses de santé selon l'Union européenne, les deux ministres attendaient des enquêteurs que soient mises en lumière les raisons du retard pris par la France dans le concert mondial. Le document décrypte ces raisons, identifiant, en dépit d'une innovation foisonnante et du potentiel des acteurs industriels, les clés de l'échec : absence d'orientations claires, manque d'analyse et d'anticipation des retombées industrielles, défaut de concertation avec les industries spécialisées, carence de stratégie budgétaire adaptée. Ce bilan est d'autant plus préoccupant que les auteurs rappellent l'importance d'une diffusion de ces technologies pour que la France maintienne sa place malgré l'évolution défavorable des paramètres démographiques tant des praticiens que des patients. Pointant les erreurs dans la gouvernance des TIC de santé, les rédacteurs concluent pourtant que ce secteur prometteur peut être source de création de valeur, d'emploi et d'activité économique pour autant que cinq recommandations soient mises en oeuvre : vision industrielle prospective, renforcement de la coopération entre recherche et industrie, mise en oeuvre d'une dynamique interministérielle, développement d'une compétence industrielle et en maîtrise d'ouvrage, création d'un observatoire des projets. Appelant à la mise en oeuvre d'une politique industrielle d'un nouveau genre, ce rapport souligne que la fin du retard français dans le domaine des TIC de santé dépendra de la capacité des différents ministères concernés à relever collégialement ce défi.
> Télécharger le rapport complet :
http://www.cgti.org/rapports/rapports-2007/rapport-tic-sante.pdf

L'Ordre des médecins demande un accès au DP pour les médecins
24/10/07 - Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a demandé "un déploiement du dossier pharmaceutique indépendant de celui du DMP". Un amendement au PLFSS en ce sens a été adopté en commission autorisant la mise en place d'un dossier pharmaceutique, indépendamment du dossier médical personnel qui tarde à se mettre en place et dont le dossier pharmaceutique a vocation à devenir un volet. Dans une interview accordée à la Tribune (23-10), la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, reconnaît que la mise en place du DMP sera longue, comme en témoignent les exemples étrangers et que "sans doute, chez nous, l'erreur a été de dire qu'on allait monter en deux ans un DMP". "Il faut qu'on lève les difficultés juridiques sur la protection des données personnelles...". Pour la ministre, le DMP pourrait d'ailleurs ne concerner "en un premier temps" qu'une partie du territoire, ou que les patients en ALD. Réagissant à l'annonce du Conseil des pharmaciens dans un communiqué du 23 octobre, l'Ordre des médecins (CNOM) ne s'oppose pas au déploiement autonome d´un dossier pharmaceutique, "si cette disposition s'inscrit dans une démarche pragmatique pour le déploiement progressif de dossiers informatisés partagés, avec l´accord du patient bénéficiaire de l'assurance maladie…". Mais il demande à la représentation nationale, dans le cadre des débats sur le PLFSS 2008, "de prendre les dispositions législatives nécessaires pour que les médecins aient accès, avec l'accord du patient, au dossier pharmaceutique". Il sollicite également que "l'accès au DP, qui contient des données personnelles de santé, fasse l'objet de la même sécurité au regard des libertés individuelles et de l'usage des outils informatiques, en soumettant cet accès à l'usage du même identifiant de santé (NIS) que celui que la CNIL a recommandé pour le développement du DMP". Pour le CNOM, "cette démarche serait de nature à sortir le projet DMP des arcanes excessivement complexes dans lesquelles il se trouve et constituerait une première avancée pratique pour les médecins et les pharmaciens, dans leurs services quotidiens près des patients". L'Ordre des pharmaciens (CNOP) n'est pas du même avis et a immédiatement affirmé son opposition à un accès des médecins au dossier pharmaceutique.
En attendant, le Quotidien du pharmacien (25-10) évoque les expérimentations en cours du DP dans 150 officines réparties dans six départements. Déjà plus de 72 000 dossiers pharmaceutiques ont été créés et l'expérimentation se poursuit au rythme de 1 000 ouvertures par jour. Le journal a mené l'enquête en Normandie auprès des officines tests. Généralement bien accueilli par les clients, le DP se heurte à quelques problèmes techniques, inhérents à toute phase d'essai, mais aussi à certaines difficultés pour obtenir l'accord personnel des patients. Quant à la généralisation, la première étape sera de rendre compatibles les outils informatiques (programmes du DP et outils des officines).
> Communiqué du CNOM - "A propos des dossiers informatisés de santé et de la coordination des soins" :
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/article.php&id=103&PHPSESSID=b626d5f4068413dfa8c9c8a8c9d0568f

L'Ucanss entreprise engagée et ouverte à toutes les compétences
23/10/07 - L'Ucanss participe à la 11ème semaine pour l'emploi des personnes handicapées de l'Adapt qui se déroulera du 12 au 16 novembre 2007. Durant cette semaine, elle tiendra un stand, lors du forum pour l'emploi le 14 novembre à Paris, où elle exposera les métiers de la sécurité sociale et la bourse des emplois aux candidats handicapés à la recherche d'un emploi. Fort de cette participation, l'Ucanss a été reconnue par l'Adapt comme "entreprise engagée et ouverte à toutes les compétences".
> http://www.semaine-emploi-handicap.com/ewb_pages/e/entreprises_ouvertes.php

Sécurité sociale

• Décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007, JO du 24/10/07, relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765574D
• Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de préretraite allouée aux agriculteurs en difficulté
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765576A
• Arrêté du 12 octobre 2007, JO du 27/10/07, modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au GIP « santé-protection sociale »
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768143A

Nominations

• Bernard Devy (FO) a été élu à la présidence du conseil d'administration de l'Arrco (retraites complémentaires des salariés) en remplacement de Georges Bouverot (Medef), qui devient vice-président secrétaire, « selon le principe de l'alternance de la présidence de l'Arrco tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés ».

Projets de loi, propositions de loi - Autres publications

• Haute Autorité de Santé. Lettre HAS n° 9 (novembre - décembre 2007) 
  http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/lettre_has_9.pdf
• Secucherche, un moteur de recherche rigolo sur les circulaires du Régime social des indépendants (RSI), signé Dominique Dupagne
  http://www.google.com/coop/cse?cx=016399901361249400087%3Aqbgj7f-qjby