Baisse de 1,4 % du nombre d'inscrits à l'ANPE fin septembre
30/10/07 - Le nombre de chômeurs inscrits dans la catégorie 1 de l'ANPE fin septembre a baissé de 1,4 % sur un mois pour atteindre 1,94 million, selon les chiffres publiés mardi 30 octobre par le ministère de l'Economie et de l'Emploi. Sur un an, il décroît de 9,0 %. Le taux de chômage du deuxième trimestre au sens du Bureau international du travail (BIT), seule référence internationale, ne sera publié par l'Insee que le 12 novembre, selon un nouveau mode de calcul, conformément à un rapport remis en septembre à la ministre de l'Emploi Christine Lagarde. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a pointé mardi "les dangers" de "ne commenter tous les mois que l'évolution des demandes d'emploi en fin de mois, au risque de l'identifier à celle du chômage, sans attendre le chiffre trimestriel du BIT".
> Le marché du travail à fin septembre :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI_0907_internet.pdf

Les cotisations d'assurance chômage bientôt collectées par les Urssaf
02/11/07 - Conséquence du projet de fusion ANPE / Unedic, les cotisations d'assurance chômage, jusqu'alors collectées par l'Unedic, vont être prises en charge par les Urssaf, annoncent Les Echos (2-11). Dans un document transmis aux partenaires sociaux fin octobre, la ministre de l'Economie Christine Lagarde confirme son intention de rationaliser la collecte des cotisations sociales. Le recouvrement sera confié aux Urssaf "à l'issue d'une période transitoire", pas avant 2011. Cette opération de simplification s'inscrit dans la tendance des dernières années, avec une Acoss qui agit dans la collecte de fonds pour le compte de tiers (FSV, Cades, certains régimes de retraite complémentaire et de fonds de formation, assurance chômage des travailleurs indépendants). Bercy en attend 80 millions d'euros d'économie par an. De plus, la possibilité de croiser les fichiers de l'assurance chômage et des Urssaf sera désormais automatique, ce qui permettra d'accroître l'efficacité en matière de lutte contre les fraudes et le travail illégal.
Le document gouvernemental sur les modalités de la fusion, qui fait état de cette mesure, doit servir de base à des rencontres bilatérales entre Christine Lagarde et les partenaires sociaux, lundi et mardi. "Le texte soumis est une base de travail", a souligné un porte-parole du ministère, et "comme l'Unedic est un organisme paritaire, il s'agit d'une négociation, pas seulement d'une consultation". La ministre doit présenter le 15 novembre son projet pour la fusion ANPE-Unedic au comité supérieur de l'emploi, avant un conseil d'administration extraordinaire de l'Unedic prévu le 29 novembre, et un débat parlementaire qu'elle espère voir démarrer avant Noël.
> http://www.challenges.fr/20071102.CHA2793/cotisations_chomage__bercy_prone_le_transfert_de_la_col.html

La Commission de garanties des retraites valide les 41 ans de cotisation en 2012
30/10/07 - Consultée en vue du rendez-vous d'étape inscrit en 2008, la Commission de garantie des retraites (CGR) a recommandé, dans un avis rendu le 29 octobre, l'allongement à 41 ans en 2012 de la durée de cotisation de l'ensemble des salariés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, comme le prévoyait le gouvernement. Cette instance composée de hauts fonctionnaires créée par la loi Fillon a pour mission de s'assurer tous les quatre ans que l'évolution de la période de cotisation est conforme à celle de l'espérance de vie. Dans son avis qui sera intégré au rapport que le gouvernement doit rendre public avant la fin décembre, elle estime que l'équilibre entre le temps passé au travail et celui passé à la retraite sera maintenu avec une durée d'assurance très proche de 41 ans (40,87 ans), pour les générations nées en 1952.
> L'avis de la Commission sur Les Echos :
http://www.lesechos.fr/medias/2007/1029//300214522.pdf

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International

Les TMS d'origine professionnelle en Europe
30/10/07 - Les Débats d'Eurogip (émanation de la CNAMTS et de l'INRS), organisés le 22 octobre à Paris, étaient consacrés aux troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle en Europe. Des représentants de la Commission européenne et de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, des partenaires sociaux européens, des ergonomes, chercheurs, médecins, ingénieurs conseil en prévention de différents pays européens ont présenté les stratégies et actions mises en oeuvre pour prévenir le risque ou pour maintenir les personnes atteintes de TMS dans l'emploi. Pour savoir si elle doit se doter d'un nouvel arsenal législatif contre les TMS, la Commission européenne a impulsé deux phases de consultation des partenaires sociaux. L'une portait sur le bien-fondé d'une initiative communautaire, l'autre sur les moyens d'action capables d'enrayer la progression inquiétante des TMS. Mais chaque partie campe sur ses positions. Les organisations syndicales plaident pour la mise en place d'un texte spécifique plus coercitif. Les employeurs préfèrent des actions sectorielles à une nouvelle directive.
Selon une étude comparative d'Eurogip, à paraître au cours du 1er semestre 2008, sur les maladies professionnelles en Europe, les TMS sont la principale cause des maladies professionnelles dans 6 des 8 pays européens étudiés : Belgique, Espagne, France, Italie, République Tchèque, Suède ! Eurogip estime qu'entre 2000 et 2005, presque 100 % de l'augmentation des cas de reconnaissance de maladie professionnelle sont le fait des TMS. Avec respectivement 75 % et 89 %, la France et l'Espagne sont les deux pays où la part des TMS dans l'ensemble de ces maladies est la plus importante.
La retranscription des débats est en cours et les actes seront disponibles en fin d'année.
> Sources :
Communiqué de presse final d'Eurogip :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/eurogip221007.pdf
"Santé au travail. Un cadre législatif européen pour les TMS ?" - Entreprise & Carrières 30-10
> Étude comparative sur les TMS en Europe (en anglais) "Managing musculoskeletal disorders" - octobre 2007 - réalisé par l'Observatoire européen des conditions de travail (EWCO) :
http://www.eurofound.europa.eu/ewco/studies/tn0611018s/index.htm

Le risque de chute est cinq fois plus élevé chez les personnes âgées qui ont peur de tomber
29/10/07 - C'est ce que souligne une étude présentée à l'occasion des 28èmes Journées Annuelles de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG) organisées du 23 au 25 octobre à La Défense. Cette étude a été réalisée dans huit centres d'examens de santé de la région Rhône-Alpes. Nabil Maarouf, du Centre technique d'appui et de formation des Centres d'examens de santé (CETAF) de Saint-Étienne, et ses collègues ont cherché à étudier les caractéristiques cliniques associées à la récurrence de la chute du sujet âgé. L'âge, l'usage de psychotropes, la prise de quatre médicaments et plus ainsi que l'acuité visuelle augmentent peu le risque de chuter mais de manière significative. En revanche, un TUG lent (inférieur à 20 secondes), la force de préhension, le sexe féminin et la vie en institution augmentent de plus de deux fois ce risque. Le risque est presque quintuplé pour les personnes âgées qui ont peur de tomber. Le risque de récidive de la chute est également trois fois plus élevé en cas de TUG lent et deux fois plus en cas de déclaration de peur de rechute.
Également présentée lors du congrès, une action pour prévenir les chutes des personnes âgées, mise en place par la CPAM de la Dordogne, a notamment permis aux personnes âgées de reprendre confiance en elles. Autres résultats : la réduction de l'isolement social et des hospitalisations (17 %). Les auteurs soulignent l'intérêt d'un projet "peu coûteux, facile à mettre en place et efficace pour le maintien d'une vie autonome à domicile".
> Source dépêche APM :
http://www.apmnews.com/depeche.php?Code=MHKJQ001

La conférence des DG de CHU demande un nouveau statut pour les CHU
30/10/07 - Sauf déblocage d'enveloppes gardées "au chaud" par le gouvernement, 29 CHU sur 32 afficheront un déficit en 2007, soit un trou total de 400 millions, contre 240 millions en 2006. La Conférence des directeurs de CHU, auteur de cette évaluation, renouvelle sa demande d'une plus grande souplesse de gestion. Réunis en séminaire début octobre 2007, les Directeurs Généraux de CHU ont unanimement proposé un changement de statut des CHU. Actuellement Etablissement Public Administratif, ils souhaitent le faire évoluer vers un nouveau statut d'Etablissement Public de Santé, avec un contenu qui devra permettre une gestion plus souple et plus réactive. Selon Paul Castel, Président de la Conférence, seul ce changement permettra aux CHU d'acquérir la souplesse indispensable à leur compétitivité dans un environnement concurrentiel : souplesse dans le recrutement, la gestion, la rémunération des personnels, souplesse dans les achats, souplesse dans la gestion des constructions et des modernisations du bâti. Une réactivité synonyme d'optimisation des moyens et donc de coût final réduit !
L'idée n'est pas neuve, la Fédération hospitalière de France (FHF) s'en est fait une active militante. Mais la conférence des directeurs de CHU a choisi soigneusement son moment pour prôner son "traitement de choc pour les CHU". Nicolas Sarkozy vient d'appeler de ses voeux une "évolution managériale à l'hôpital".
> La Lettre "Réseau-CHU" N° 390 - 30 octobre 2007 :
http://web.reseau-chu.org/articleview.do?id=1441&mode=2

L'information des médecins généralistes sur le médicament. Rapport IGAS
01/11/07 - Si les médecins s'estiment globalement bien informés sur le médicament, ils font toutefois état de manques et de besoins et soulignent que l'information dont ils disposent est surabondante et qu'ils éprouvent des difficultés à l'ordonner et à la hiérarchiser. Tel est le constat du présent rapport qui se penche sur les différents acteurs en matière d'information sur le médicament. L'industrie pharmaceutique, à travers l'importance des moyens qu'elle déploie pour la promotion de ses produits (au moins 3 milliards d'euros, dont les trois-quarts pour la visite médicale), est un acteur prééminent dans le dispositif d'information des médecins. Mais ses objectifs commerciaux (expansion de la prescription) ne correspondent pas systématiquement avec les exigences du bon usage du médicament. La visite médicale payée par la collectivité à travers les prix administratifs des médicaments, s'avère un moyen fort coûteux d'information du professionnel (plus de 25 000 euros annuel par médecin). Les pouvoirs publics, par le biais de la HAS, l'AFSSAPS et la CNAMTS jouent un rôle jugé timide et ne disposent pas de moyens d'action suffisants, comparé à celui de l'industrie pharmaceutique. La HAS ne joue pas le rôle directeur, notamment vis-à-vis de l'AFSSAPS, que lui confie la loi. Le soucis du caractère pratique et opérationnel de ses messages n'a pas été poussé à son terme. La CNAMTS hésite dans les missions des DAM entre amélioration des relations avec les professionnels et influence sur les pratiques. De plus, le dispositif est nécessairement coûteux alors que son efficience n'est pas pleinement démontrée. La profession elle-même ne s'est pas organisée pour diffuser une information indépendante. Sur la base de ce constat, la mission recommande notamment de donner à la HAS le pilotage de la politique d'information. La CNAMTS doit quant à elle s'affirmer comme un acteur de la promotion du bon usage. Sa légitimité à informer sur le médicament doit être confortée par une disposition législative. Au-delà, elle doit apporter toute garantie à la qualité de ses informations (certification réseau par la HAS) et professionnaliser ses méthodes d'actions, en accentuant "l'utilisation des techniques dont l'efficacité est démontrée (ciblage, intensité de la visite, adaptation du message...)". A ce titre, le rapport évoque l'expérimentation de visites médicalisées des DAM par la CPAM de l'Aude qui s'appuie sur une démarche "marketing" du même type que celle mise en oeuvre par les labos. L'IGAS suggère par ailleurs aux pouvoirs publics de provoquer tant pour des raisons économiques que de qualité des soins, une forte diminution de la « pression promotionnelle » de l'industrie pharmaceutique. Elle propose enfin l'obligation de la certification des logiciels d'aide à la prescription.
> Le rapport complet de 252 pages - septembre 2007 :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000703/0000.pdf

Le portrait social des Français dans l'Europe
29/10/07 - Dans un document de travail présenté lors du colloque du 29 octobre sur les nouvelles réalités sociales en Europe, le Centre d’analyse stratégique a dressé un portrait-robot du Français au sein de l'Union, sous la forme d'une compilation d'indicateurs sociaux européens. Le dossier, qui se veut un outil de travail, contient un ensemble de 100 tableaux portant notamment sur les thèmes : Bien-être, bonheur et santé ; démographie ; Inégalités, pauvretés ; Emploi, chômage, conditions de travail ; Immigration, intégration ; Famille ; Protection sociale, modèle social.
Quelques données issues de ces tableaux : 82 % des Français se déclarent satisfaits de leur modèle social, ce qui les place parmi les Européens les plus satisfaits dans ce domaine ; si une majorité de Français jugent leur système de protection sociale trop coûteux, ils le considèrent, plus que les Européens en général, comme un modèle ; avec 8,8 % de son PIB consacré aux dépenses de santé en 2004, la France est en tête des pays européens ; malgré des dépenses de santé bien supérieures à la moyenne européenne, la France dispose d’un équipement sanitaire moyen ; ou encore, la grande défiance des Français vis-à-vis des institutions (Parlement, syndicats). Ils sont aussi les plus inquiets face à l'exclusion (86 %). En matière de condition de travail, la France n'est pas très bien située avec un niveau d'accidents du travail et un sentiment d'insécurité au travail plus élevés que la moyenne.
> "Les réalités sociales françaises à l'aune européenne" - document de travail du Centre d'analyse stratégique - octobre 07 :
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Document_Realites_sociales_FranceVF-3.pdf

Le gouvernement rendra ses premiers arbitrages sur le DMP dans les prochains jours
01/11/07 - Les premiers éléments de ce rapport de la mission interministérielle IGAS/IGF/CGTI sur le dossier médical personnel ont été remis le 30 octobre 2007 aux ministres Roselyne Bachelot et à Eric Woerth. Ils sont "d'ores et déjà à l'étude par les ministres", annonce un communiqué ministériel. Le gouvernement rendra ses premiers arbitrages dans les prochains jours, avec la remise du rapport définitif, qui sera rendu public.
Dans le pré-rapport révélé par le Point, on apprend que la mise en place complète du DMP, entamée en 2004,  nécessitera "au moins une dizaine d'années" avec un "coût (qui) dépassera largement celui annoncé aujourd'hui ". Le document dénonce, avec une rare férocité, la gestion du projet par les ministres de la Santé qui se sont succédés avenue de Ségur depuis le lancement du projet. Il évoque, entre autres, "l'irréalisme" des objectifs initiaux du projet, dont celui d'une mise en place en 2007, "à l'évidence hors d'atteinte, mais constamment affichés par les ministres successifs". Les "modalités de lancement de ce projet en font un anti modèle de gestion publique, le parfait exemple de tout ce qu'il faut faire pour conduire à l'échec un projet de portée nationale". Au niveau technique, "c'est la Berezina", note le Point qui souligne le "seul point positif" du rapport : "il ne faut pas abandonner le DMP", à moins de "ruiner la crédibilité de l'Etat". Selon les auteurs de ce rapport assasin, "il n'y a pas d'urgence. La santé en France n'est pas menacée par le retard du DMP". En revanche, pour ceux qui voulaient faire croire qu'un dossier médical sur Internet apurerait virtuellement les comptes de la Sécu, c’est une bulle qui éclate !
> Article du Point : http://www.lepoint.fr/content/societe/article?id=208013
> Communiqué ministériel :
http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=900&rub=2

Microsoft confirme ses appétits dans le domaine de la santé
29/10/07 - A peine l'annonce faite par Microsoft de l'ouverture de son portail santé grand public HealthVault (voir la Lettre 269) que le leader mondial des logiciels confirme son appétit pour le marché mondial de la santé. Cet engagement se traduit par la signature d'un accord définitif en vue du rachat de la société thaïlandaise Global Care Solutions qui a développé un système de gestion des patients installé dans sept hôpitaux de la région Asie-Pacifique. Son offre est en particulier utilisée par l'hôpital international Bumrungrad de Bangkok (1,2 million de patients de 190 pays par an) pour gérer les flux de travaux cliniques, la facturation, la conformité réglementaire et les dossiers médicaux. Selon les dirigeants de Health Solution Group, cette nouvelle implication vise à confirmer l'engagement de la firme de Redmond dans l'amélioration de la santé via les technologies logicielles. A noter la curieuse analyse des grandes manoeuvres du prestataire américain sur le site du GIP DMP.
> Annonce de rachat :
http://www.prnewswire.co.uk/cgi/news/release?id=211107
> L'analyse du GIP DMP :
http://www.d-m-p.org/index.php?option=com_content&task=view&id=366&Itemid=50

Le GETICS se félicite d'avoir été entendu par la Puissance Publique
31/10/07 - Une fois n'est pas coutume, les deux principales organisations d'industriels spécialisés (SNITEM et LESISS) se félicitent, dans un communiqué commun, de voir leurs remarques et recommandations prises en compte dans le rapport paru du Conseil Général des technologies de l'information (CGTI) le 24 octobre dernier (voir lettre 272). Les intéressés estiment entre autres que la sortie de 15 années de retard dans le domaine des TIC de santé passe par la création d'une filière industrielle cohérente et performante dédiée à ces technologies dont le GETICS, récemment créé (voir lettre 268) constitue l'ossature.
> Le communiqué : http://www.snitem.fr/espace-presse/index.php

Le GRSP PACA, premier utilisateur de l'application nationale interministérielle "Subvention en ligne"
29/10/07 - Le groupement régional de santé publique (GRSP) de la région PACA est le premier en France à utiliser l'application nationale "Subvention en ligne", mise en oeuvre par la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat, qui constitue un guichet unique de dépôt des demandes de subvention sur Internet. Ce dispositif se place dans le cadre général de l'administration en ligne (ADELE). Le déploiement national de cette application commence par le ministère de la Santé et, parmi les secteurs d'activité de ce ministère, par les GRSP. Les calendriers de traitement des demandes de subventions par les GRSP varient d'une région à l'autre, en fonction de considérations qui leurs sont propres. Il se trouve que la région Provence Alpes Côte d'Azur est la première à mettre en oeuvre ce dispositif, qui a été officiellement lancé le 8 octobre 2007. Il présente l'avantage de dématérialiser complètement la demande de subvention, présentant, pour les demandeurs, une économie sur les tirages papier et les affranchissements. En outre, le même dossier sert au dépôt de la demande auprès de tous les financeurs publics qui ont décidé d'utiliser "Subvention en ligne". Ce dispositif prendra donc d'autant plus d'intérêt que, au-delà de la sphère des services de l'Etat et de ceux placés sous sa tutelle directe, d'autres financeurs, comme les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales, décideront de l'utiliser. En région PACA, 133 porteurs de projets associatifs ou autres sont déjà adhérents au dispositif, et plusieurs d'entre eux ont commencé à remplir leurs dossiers de demande de subvention.
> Le service ADELE Subvention en Ligne :
https://www.subventionenligne.fr
> Le portail collaboratif "Santé publique et prévention" en PACA :
http://www.briques-sante.fr/

Le moteur Aurweb de l'éditeur Auracom reste en place sur Medi@m
29/10/07 - Dans ma lettre 269, j'annonçais que la CNAMTS remplaçait le moteur Aurweb de l'éditeur Auracom par le moteur de l'éditeur PERTIMM sur le portail Intranet Medi@m. Dans un souci de clarté, la CNAMTS tient à préciser que le moteur PERTIMM, qui est encore en cours d'expérimentation, sera mis en place pour permettre des recherches sur l'ensemble du site Medi@m, lequel contient des fonds très hétérogènes. Pour certaines bases contenant des fonds structurés (base documentaire, base de textes de lettres-réseau, circulaires ou enquête/questionnaire) le moteur spécifique Aurweb déjà installé, reste utilisable, et la question de sa suppression n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour.

La Sécurité sociale présente au Salon de l'éducation 2007
30/10/07 - En partenariat avec l'EN3S et les caisses nationales, l'UCANSS participe au salon de l'éducation 2007, du 22 au 25 novembre, à Paris - Porte de Versailles. Le stand se trouve au centre de l'espace "aventure des métiers", hall 7, stand sécurité sociale ADM 25.
> http://www.salon-education.org/

Aide à l'autonomie à domicile : les TIC au chevet d'une demande exponentielle
30/10/07 - Comme dans le domaine de la santé, les technologies d'information et de communication semblent être appelées à un rapide développement en Europe. Les services de la commission ont en effet lancé un programme pluriannuel (http://www.aal-europe.eu/ destiné à préparer le déploiement de ces technologies au bénéfice des personnes soucieuses de préserver autonomie et insertion sociale dans leur environnement familier. Deux réunions préparatoires à un séminaire prévu au début de 2008 par les services du ministère de l'Économie se tiendront les 8 et 12 novembre à Paris. L'inscription est ouverte aux institutionnels et prestataires intéressés par ce sujet d'actualité.
> Programme et inscription pour le 08 novembre :
http://www.lesiss.org/publications/20071108aal
> Programme et inscription pour le 12 novembre :
http://www.telecom.gouv.fr/AAD

Le blog Sécu Santé de Claude Frémont
29/10/07 - Après "un moment de dépit… En quittant la Cpam de Nantes", notre Claude Frémont national reprend du service pour poursuivre son combat, cette fois-ci, sur le Net. Il vient d'ouvrir son blog qui sera sans aucun doute décapant. Il commence par un billet sur un sujet brûlant "Liberté d'installation : la médecine libérale a-t-elle un avenir ?", dans lequel il cite le Dr Didier Ménard, président du Syndicat de la médecine générale (Smg) : « On ne peut pas exiger des médecins qu'ils s'installent dans des zones où l'on a laissé disparaître les services publics et fermer les hôpitaux de proximité ». Et de souligner que "Les Pouvoirs publics peuvent-ils exiger des médecins ce qu'ils n'exigent pas d'eux-mêmes ? Faites ce que je dis, pas ce que je fais… La Cpam de Nantes, par exemple, qui ferme ses Maisons de la sécurité sociale dans les chefs-lieux de canton, peut-elle, en même temps, déplorer que les médecins ne s'y installent pas ? L'hypocrisie a ses limites…". Le ton est donné. A suivre.
> http://www.claude-fremont.fr/

Le CERC ouvre un site de documentation en ligne
30/10/07 - Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) ouvre un site thématique de documentation en ligne dans ses domaines de compétences (emploi, revenus, cohésion sociale). Cinq thèmes sont déjà disponibles : la pauvreté, les minima sociaux, les compléments de revenus d'activité, le salaire minimum et les aides au retour à l'emploi. 
> http://www.cerc.gouv.fr/sitedoc/indexsitedoc.html

Entremed, le lien médical
02/11/07 - Portail Internet indépendant destiné aux professionnels de santé, Entremed est un site non commercial dont l'objectif est de présenter les sites médicaux les plus utiles pour la pratique courante et la formation continue. Il est conçu pour être un outil de travail, d'informations et de veille (fils Rss) au service des médecins.
> http://www.entremed.fr

Sécurité sociale

• Arrêté du 13 août 2007, JO du 30/10/07, portant fusion des Urssaf d'Arras-Douai et de Calais
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0763235A
• Arrêté du 15 octobre 2007, JO du 1/11/07, fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007

Santé - social

• Arrêté du 2 novembre 2007, JO du 3/11/07, fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0769731A
• Décret n° 2007-1541 du 26 octobre 2007, Jo du 28/10/07, portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1028/joe_20071028_0251_0017.pdf

Nominations

• Arrêté du 18 juillet 2007, JO du 1/11/07, portant affectation des anciens élèves de la 45e promotion de l'EN3S
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0760840A
• Arrêté du 23 octobre 2007, JO du 3/11/07, portant nomination de Daniel Postel-Vinay à la présidence du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
• Arrêté du 24 octobre 2007, JO du 3/11/07, portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Jean-Marie Rolland, député)
• Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi (Louis-Paul Pelé, administrateur de l'Insee)