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L'actualité des sites Internet
Le Kiosque bleu, l'annuaire des seniors
Un nouveau portail sur les métiers de la santé et du social
E-employeurs - L'Assurance Maladie Auvergne pour les Employeurs
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Adoption définitive du PLFSS 2008 au Parlement
22/11/07 - La commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs a validé mardi 20 novembre en grande partie la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 entérinée par le Sénat.
Le gouvernement a obtenu gain de cause : députés et sénateurs de la CMP ont écarté la taxe « nutritionnelle » de 1 % sur les boissons sucrées, instaurée au Sénat contre l'avis du ministre du Budget ainsi que celle sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac. De même, l'instauration de pénalités pour les entreprises employant moins de 8 % de salariés de plus de 55 ans votée au Sénat a été laissée de côté. Les parlementaires ont aussi accepté la non-compensation par l'Etat de certaines exonérations de charges que l'Assemblée avait tenté de limiter. Ils ont validé les modalités de non-rétroactivité de la contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites adoptées par le Sénat. Le débat parlementaire a quelque peu modifié le volet assurance maladie. A propos du futur DMP, la CMP a opté pour une rédaction affirmant le droit des patients à masquer certaines informations, mais aussi, ce qui constitue un point très controversé, la possibilité pour les médecins d'avoir connaissance de l'existence de ce masquage. Le texte définitif n'impose plus aux médecins en secteur II d'effectuer un quota d'actes au tarif opposable. Mais l'article sur les dépassements d'honoraires impose au médecin un devis écrit précisant au patient le tarif des actes, la nature et le montant du dépassement facturé, "dès lors que ses honoraires dépassent un seuil fixé par arrêté", devis qui devient obligatoire quel que soit le montant de leur dépassement, lorsqu’un acte doit être effectué au cours d'une seconde consultation. De même, la contribution forfaitaire des professionnels de santé n´assurant pas de transmission électronique de leur feuille de soins a été réintroduite. Les partenaires conventionnels devront définir les modalités de cette contribution. Enfin, les parlementaires ont supprimé les dispositions prévoyant la création des bases de données publiques relatives aux médicaments et aux dispositifs médicaux introduites par les sénateurs au motif que "l'ensemble des données scientifiques et économiques de l'Afssaps, de la Haute Autorité de santé et de la base Thesorimed seront bientôt accessibles, non pas de façon centralisée mais par le biais d'une coopération entre ces organismes dans le champ de leurs compétences respectives" (voir également l'article sur Theriaque). Ils ont rétabli la possibilité pour les centres hospitaliers régionaux de faire appel à des praticiens libéraux.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la version finale du projet de loi respectivement les 22 et 23 novembre.
> Le projet de loi définitif :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/87.html

Le projet d'entreprise "Ucanss 2010" en ligne
22/11/07 - L'Ucanss ne dispose pas aujourd’hui d’un cadre d'action adapté à la programmation pluriannuelle et mis en place pour renforcer l'efficience de la gestion du service public de la sécurité sociale. Son action repose aujourd'hui sur une approche annuelle alors que celle des différentes branches est structurée de manière pluriannuelle dans le cadre de leur convention d'objectifs et de gestion. L'Ucanss ainsi que les caisses nationales et l'Acoss ont la volonté de renforcer leur partenariat dans un cadre désormais pluriannuel. Tel est le sens du projet "Ucanss 2010" approuvé par le comité exécutif le 20 juin 2007 et le conseil d'orientation le 12 juillet. L'article 63 (devenu 100) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 met en place un cadre législatif permettant la signature d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Ucanss. Cette convention devra déterminer les orientations pluriannuelles liées à la mise en oeuvre des missions confiées à l'Ucanss, les moyens de fonctionnement dont l'union dispose, fixer les règles de calcul et d'évolution de son budget, prévoir les indicateurs associés aux objectifs fixés, préciser les conditions de conclusion des avenants en cours d'exécution. Il fixe également le principe d’une contractualisation entre les caisses nationales et l'Ucanss pour la mise en œuvre de ses missions. Cet article ouvre ainsi la possibilité de concrétiser le projet « Ucanss 2010 » dans une démarche contractuelle pluriannuelle.
Le projet d'entreprise est mis en ligne sur son site.
> http://www.ucanss.fr/pdf/ucanss2010/livret_ucanss_2010.pdf
> Art 100 du PLFSS

Le régime général et le RSI recrutent des praticiens-conseils en 2008
23/11/07 - Un avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du RSI est paru au JO du 22 novembre. Ce concours est organisé au titre de l'année 2008 pour les sections médecine et pharmacie dans les deux régimes. La date d'ouverture des épreuves est fixée au 20 mars 2008. 63 postes de médecin-conseil sont proposés (50 + 13 pour le RSI) et 8 de pharmacien-conseil (7 + 1). S'ajoute une liste complémentaire d'une vingtaine de postes.
Le dossier d'inscription, disponible en ligne sur le site ameli.fr, doit être déposé avant le 10 janvier 2008, date limite de clôture des inscriptions, auprès du médecin-conseil régional du lieu de résidence des candidats.
> Avis de concours :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1122/joe_20071122_0271_0114.pdf
> L'information sur le portail ameli (dossier d'inscription, annales) :
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/concours-de-recrutement-des-praticiens-conseils.php

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Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 3,8 % à fin octobre
21/11/07 - Les dépenses d'assurance maladie ont progressé de 3,8 % en données corrigées sur les dix premiers mois de cette année par rapport à la même période de 2006, a annoncé le 20 octobre la CNAMTS. Les remboursements de soins de ville ont augmenté de 4,8 % par rapport à la même période de 2006, contre 4,9 % à fin septembre. Le faible niveau de croissance des soins de ville hors produits de santé constaté les trois derniers mois "résulte de la baisse des remboursements d'honoraires médicaux et dentaires", constate la Caisse nationale. "En revanche, le rythme des remboursements des produits de santé s'accélère : 6,7% en octobre, contre 4,4 % en septembre et 5,8 % en août avec une progression des remboursements de médicaments de 6,2 % en octobre contre 3,9 % en septembre et 4,9 % en août", poursuit-elle. Ainsi, la hausse des produits de santé atteint 5,3 % sur dix mois, dont 4,3 % pour les médicaments. "A l'inverse, les taux de croissance des versements aux établissements d'hospitalisation diminuent : pour les établissements du secteur public, le taux de croissance du seul mois d'octobre s'établit à 0,2 % contre 3,1 % en septembre. Au total, sur les dix premiers mois de l'année 2007, le taux de croissance s'établit à 2,3 %", note la CNAMTS. "Pour les cliniques privées, le mois d'octobre est à la baisse : - 0,4% par rapport au mois d'octobre 2006 contre 2,5 % en septembre et - 3,0 % en août ce qui porte à 1 % la progression pour l'ensemble des dix premiers mois de l'année 2007". Pour les établissements médico-sociaux, le taux de croissance de de + 7,2% pour l'ensemble des établissements et + 10,7 % pour les seuls établissements pour personnes âgées.
> Les dépenses du régime général à fin octobre - communiqué du 20 novembre :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cdp_201107_depsante.pdf
> Voir également en ligne le rapport d'activité 2006 de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/rapport-d-activite-2006.php
> Les dépenses de soins de ville du régime agricole à fin octobre (+ 1,9 % en données corrigées des jours ouvrés) :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S1096560619192

Bases médicamenteuses. Le CNHIM sauve le soldat Thériaque. Le GIE SIPS va proposer "THESORIMED"
21/11/07 - Il y a un an, j'écrivais dans ma lettre 229 que la seule base de données indépendante et gratuite sur le médicament, Thériaque, était "en grand danger". Le Centre national hospitalier d'information sur le médicament (CNHIM) qui assure sa mise à jour en permanence, et les caisses nationales d'assurance maladie, partenaires majoritaires dans le groupement d'intérêt économique des systèmes d'information sur les produits de santé (GIE-SIPS) qui gère financièrement la base depuis 2004, n'étaient pas sur la même longueur d'onde quant à son avenir. L'Académie de pharmacie, la revue Prescrire, le CNGPO qui représente la moitié des pharmacies françaises ont dénoncé début 2007 la décision de la CNAMTS de réduction de la base Thériaque® au seul profit des services internes des caisses d'assurance maladie, avec une maintenance moindre. Les réactions de soutien (pétition, lettre ouverte,...) ont été nombreuses. Qu'en est-il aujourd'hui. La divergence de stratégie entre les partenaires ne pouvant être comblée, le CNHIM a donc décidé de reprendre d’une manière autonome la gestion de la base à compter du 2 août 2007, date annoncée de son retrait du GIE SIPS. Cette ressource documentaire incontournable pour les professionnels de santé reprend donc son autonomie en toute indépendance au sein du CNHIM.
Le 27 septembre, lors d'une audition de la MECSS sur le médicament, Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes évoquait le sujet en ces termes : "Nous avons insisté sur l'importance de disposer d'une base de données publique d'accès gratuit. L'État ne doit pas se désintéresser de cette réalisation. Or la base Thériaque est un véritable panier de crabes. Suite à une mésentente, la CNAMTS a décidé de réduire son financement et le partenaire ne veut plus, dès lors, rester dans l'affaire". Mme Stéphanie Bigas, conseillère référendaire, ajoutait : "Nous n'avons pas eu les dernières évolutions – peut-être les choses se sont-elles débloquées ! – mais le principal problème est de savoir qui va conserver le travail réalisé. Si le CNIHM – le Centre national hospitalier d'information sur le médicament – se désengage du GIE-SIPS, on ne sait pas qui va conserver les droits de propriété sur la base et les applications nécessaires pour l'utilisation et l'exploitation de la base". Pour le CNHIM, la base est opérationnelle, site Internet et logiciels.
De son côté, le GIE SIPS va proposer sa propre base indépendante dénommée "THESORIMED" disponible sur son site Internet à partir du premier trimestre 2008. Elle sera composée de plusieurs sources : AFSSAPS, JO et recommandations, INCA et HAS. Sous quelle forme se présentera cette base ? La ministre de la Santé parle d'une "banque de connaissances, d'une bibliothèque virtuelle", accessible au grand public. Rendez-vous en 2008...
> L'accès à la base : http://www.theriaque.org/
> Communiqué du CNHIM :
http://www.cnhim.org/NouveauSiteCNHIM/Communique/Communiqu%E9%20CNHIM%2005%20oct%202007.pdf
> Le site du GIE SIPS :
http://www.giesips.org

La CNAMTS lance sa nouvelle campagne de communication sur les antibiotiques
23/11/07 - L'Assurance maladie a lancé vendredi 23 novembre sa nouvelle campagne d'information 2007-2008 sur le bon usage des antibiotiques avec, cette fois, l'objectif d'expliquer au grand public "quand" les antibiotiques ne sont pas automatiques. Depuis 2002, année du démarrage du programme pour un meilleur usage de ces médicaments, la consommation globale a baissé de 17% sur l'ensemble de la population (31 % chez les enfants de 0 à 6 ans). En cette 5ème année d'action, l'objectif fixé est une réduction de 25 % en 2008. Les Français ont "aujourd’hui bien intégré que "les antibiotiques, c'est pas automatique", estime la CNAMTS dans un communiqué. Son ambition est maintenant d'expliquer que "l'antibiotique est inutile quand l'infection est virale, utile quand elle est bactérienne". Seul un Français sur deux a compris que les infections ORL sont virales dans 8 cas sur 10 et se guérissent sans antibiotiques, ajoute l'Assurance maladie. Pendant 3 semaines en novembre (à partir du 26), puis à la mi-janvier, deux nouveaux spots seront diffusés sur plusieurs chaînes de télévision, "le ping pong" et "le rugby". Sur un mode humoristique, ils expliquent que l’antibiotique n'est pas efficace quand l'infection est virale, "même quand elle dure ou qu'elle se répète". L'Assurance maladie lancera par ailleurs le 26 novembre une nouvelle version du site antibiotiquespasautomatique.com, avec des animations graphiques montrant par exemple "la différence entre un virus et une bactérie" ou "le mode d'action des antibiotiques". L'objectif est de proposer un site d'information de référence sur les antibiotiques. Un point presse médicale est prévu le 19 décembre et la conférence de presse annuelle le 10 janvier 2008.
> Le site :
http://antibiotiquespasautomatique.com/

MPC et CCAM : deux avenants conventionnels signés
23/11/07 - L'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux signataires de la convention médicale ont signé cette semaine deux accords sur les honoraires médicaux. Le premier avenant permet la prolongation de la majoration MPC des médecins spécialistes "jusqu´à la fin de l'actuelle convention médicale", la MPC ayant été mise en place dans l'attente de la réforme des consultations qui traîne. Le deuxième accord permet de franchir une nouvelle étape dans l'entrée en vigueur de la CCAM technique se traduisant par la revalorisation des tarifs de quelque 2 000 actes. Les syndicats de médecins sont intervenus pour que ces deux accords soient rapidement conclus car ils redoutent les effets du PLFSS pour 2008. Ce texte prévoit en effet que toutes les nouvelles mesures tarifaires, après la mise en oeuvre du nouveau PLFFS, seront reportées d'au moins six mois, et parfois au 1er janvier suivant, en cas de déclenchement du Comité d'Alerte. Ces revalorisations ne seront effectivement applicables qu'après leur agrément ministériel.
Du côté des masseurs-kinés, ça bouge aussi. L'avenant conventionnel sur la suppression de l'envoi de la fiche de synthèse initiale du Bilan diagnostic a finalement été signé par l'Union (OK et SNMKR) le 22 novembre. La FFMKR l'avait signé le 5 novembre 2007. Le dossier suit maintenant le parcours institutionnel. Cette simplification devrait prendre effet en mars 2008. En ce qui concerne la suppression du quantitatif sur les prescriptions de kinésithérapies, l'Uncam veut savoir si la mesure ne se traduira pas par une inflation de séances. Pour ce qui est de la suppression de la DEP, le processus devrait être effectif en janvier 2008, selon le SNMKR.
> http://snblog.free.fr/blog/Accueil/42C67909-24A3-48E4-A504-F2EA515508D3.html

Faible hausse des créations d'emploi au 3eme trimestre 2007 dans le secteur concurrentiel
19/11/07 - L'excellent niveau de croissance du PIB au troisième trimestre (+ 0,7 %) ne se retrouve pas dans le rythme des créations d'emplois dans le secteur privé. Au troisième trimestre, le nombre d'emplois salariés dans le secteur concurrentiel (principalement marchands) en France métropolitaine a progressé de seulement + 0,2 % (+ 38 200), selon les chiffres provisoires publiés le 16 novembre par l'INSEE. C'est près de 2 fois moins qu'au deuxième trimestre (+ 64 800) et 3 fois moins qu'au premier (+ 108 900). En rythme annuel, et grâce aux bons résultats engrangés en début d’année, la hausse atteint 1,6 % (+ 249 700 postes). Après un deuxième trimestre médiocre, les effectifs intérimaires se sont encore réduits de 0,8 % au troisième (- 5 200). Le secteur tertiaire faiblit, la construction reste dynamique, avec une progression de ses effectifs salariés de 1,1 %, et l'industrie voit se poursuivre l'hémorragie de ses effectifs entamée avec une baisse de 0,4 %. Au 30 septembre 2007, le nombre de salariés dans ces secteurs s'établit à 15 941 400.
> INSEE. Créations d'emplois salariés dans le secteur concurrentiel - Résultats provisoires - 3e trimestre 2007 : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_18.pdf
> DARES, Premières informations n° 47.2, novembre 2007 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2007.11-47.2-2.pdf

Lutte contre le travail illégal : un nouveau plan 2008-2009 dans un cadre rénové
20/11/07 - Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présidé le 19 novembre 2007, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal. A cette occasion, il a lancé un nouveau plan 2008-2009 de lutte contre le travail illégal. Dans le cadre de la réforme du comité national de lutte contre les fraudes, le ministre a tout d'abord rappelé que ce plan se déploierait dans un cadre rénové. Ce comité s'appuierait sur la Commission nationale de la lutte contre les fraudes qui conservera donc tout son rôle. Une délégation interministérielle de lutte contre les fraudes sera également créée, et assurera conjointement le secrétariat du comité et celui du comité de lutte contre les fraudes. Xavier Bertrand a également souligné qu'une partie des attributions de la Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (DILTI) sera transférée à la Direction générale du travail (DGT), tandis que ses missions les plus transversales en matière de système d'information seront à l'avenir exercées par la nouvelle délégation. Le plan 2008-2009 de lutte contre le travail illégal comprend quatre objectifs de résultats visant à lutter contre les fraudes les plus souvent rencontrées (Poursuivre la lutte contre les fraudes transnationales, renforcer le contrôle des recours aux statuts spécifiques, lutter contre le travail non déclaré, prévenir l'emploi d'étrangers sans titre de travail), ainsi que deux objectifs de moyens, de nature transversale, afin de fournir des moyens renforcés à la politique engagée (renforcer l'efficacité du contrôle et le caractère dissuasif de la sanction, poursuivre les actions de prévention avec les partenaires sociaux).
Selon le bilan du premier semestre 2007 présenté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) aux partenaires sociaux de la Commission, tous les indicateurs concernant le travail au noir sont en forte augmentation ces derniers mois. Le taux d'infractions constaté pour les entreprises contrôlées est de 13,9 % contre 10,4 en 2006 et 5,2 % en 2005. Le  montant des redressements a doublé (plus de 26 millions d'euros) entre le premier semestre 2006 et le premier semestre 2007 et le nombre d'infractions constatées dans les secteurs "prioritaires" (3 647) a bondi de 136 % sur la même période. Les entreprises ont été plus nombreuses à être contrôlées (26 000 au premier semestre 2007 contre 17 200 le même semestre 2006). Pour les services de l'Etat, ces tendances ne traduisent pas une augmentation des pratiques frauduleuses, mais plutôt "un meilleur ciblage des contrôles et, probablement, un gain d'efficacité sensible dans la détection des infractions". La nouvelle organisation de la DILTI permet aussi de comptabiliser toutes les infractions contenues dans les PV et plus seulement les principales. Le secteur du bâtiment et travaux publics reste celui dans lequel le plus grand volume d'infractions a été constaté au premier semestre 2007. Viennent ensuite les hôtels-cafés-restaurants, l'agriculture, le gardiennage, le spectacle vivant. La structure des fraudes depuis 3 ans fait apparaître trois caractéristiques majeures : la domination encore très marquée de l'infraction concernant le travail dissimulé par non ou sous déclaration des salariés ; la croissance en part relative des infractions liées au prêt illicite de main d'oeuvre et au marchandage ; le maintien autour de 14 % de l'infraction liée à l’emploi d’étrangers sans titre de travail.
> Dossier de presse, bilan au premier semestre 2007 de la DILTI
> Voir également "Les Assedic et l'Urssaf réclament plus de dix millions d'euros à la compagnie Easyjet" - Capital 20-11 :
http://www.capital.fr/actualite/Default.asp?source=FI&numero=66106&Cat=IND&numpage=1

Adolescents en souffrance. La défenseure des enfants plaide pour "une véritable prise en charge" de ce problème
20/11/07 - Chaque année, le défenseur des enfants rend un rapport, le 20 novembre, au président de la République, sur un sujet ciblé. Cette année, Dominique Versini a travaillé sur le thème des "adolescents en souffrance", plaidant "pour une véritable prise en charge". Près de 800 000 ados, soit 15 % des 11-17 ans, vivent dans un état de souffrance psychique. La France est le troisième pays où la jeunesse consomme le plus de psychotropes. Le constat qu'elle dresse est sombre avec 800 postes de psychiatres et 15 000 d'infirmiers en psychiatrie publique non pourvus dans les hôpitaux publics, le manque d'infirmiers et de médecins scolaires, la saturation des centres médico-psychologiques, le manque de lits d'hospitalisation à temps complet dans 16 départements, des structures de post-hospitalisation insuffisantes, 18 maisons d'adolescents ouvertes alors que l'objectif de 2004 était d'en avoir une par département. Dans ses vingt-cinq propositions, Dominique Versini estime qu'il est urgent de "recalibrer le dispositif médical, psychiatrique, social et éducatif sur l'ensemble du territoire", notamment par la mise en place d'un Plan national pour régler la crise des CMP. Elle propose d'améliorer l'information et l'accueil des jeunes et de leurs familles (rendre plus accessible le numéro Fil-Santé-Jeunes, conforter le financement des points d'accueil écoute jeunes, créer un portail grand public). Elle encourage à aller vers les adolescents en développant des dispositifs innovants (concrétisation dans les 3 ans de l'objectif d'une maison des adolescents par département, créer des équipes mobiles). Elle préconise de systématiser la mise en place de réseaux interdisciplinaires pour garantir le repérage, l'orientation, la prise en charge et la continuité des soins, de généraliser une formation obligatoire des professionnels, de développer la prise en compte et l'accompagnement des parents, de mettre en place une stratégie nationale volontariste de prévention et de lutte contre l'alcoolisation précoce des ados et la banalisation du cannabis, ...
Son rapport conforte celui de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) qui soulignait, le 12 novembre, la part grandissante des adolescents en détresse.
> Le rapport thématique (196 p) et le rapport d'activité 2007 :
http://www.defenseurdesenfants.fr/defens/index7.htm

Le rapport du COR "Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008"
24/11/07 - Le cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites a été adopté le 21 novembre 2007 et remis au Premier ministre le lendemain. Ce rapport préparatif à la deuxième étape de la réforme des retraites, sous la forme de fiches pédagogiques, établit un diagnostic du système français de retraite et actualise les projections financières qu'il avait réalisées en 2005. Il met en avant la nécessité de faire de nouveaux efforts pour équilibrer les régimes de retraite à l'horizon de 2020 : le déficit global atteindra alors 1 point de PIB, une perspective plus dégradée que celle présentée en 2005 (0,8 %) et, encore, ce scénario intègre-t-il des paramètres économiques très optimistes. Au-delà, en revanche, la bonne tenue de la natalité et la moindre progression de l'espérance de vie devraient déboucher sur une situation nettement moins difficile qu'envisagé (1,7 point en 2050 contre 3,1 prévu en 2003, avec un pic en 2040).
Les 20 fiches abordent trois thèmes :
- le contexte du rendez-vous de 2008 (le rendez-vous de 2008, l'emploi, l'emploi des seniors et les départs en retraite, les départs anticipés pour carrière longue, la situation financière des régimes, le niveau de vie des retraités et des actifs) ;
- les perspectives à long terme 2020-2050 (hypothèses d'évolution à long terme du système de retraite, perspectives financières à long terme, évolution du niveau des pensions à long terme, pilotage du système de retraite) ;
- la contribution du COR à la définition des orientations pour 2008 (conditions de l'équilibre financier, allongement des durées d'assurance et d'activité,  revalorisation des pensions, minima de pension et petites retraites, droit à l'information, égalité des droits, pénibilité du travail,  régimes spéciaux, Fonds de réserve pour les retraites, épargne retraite).
En annexes, on trouvera notamment les résultats par régime des projections à long terme, avec des situations contrastées.
Ce rapport servira de base à celui que le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er janvier 2008.
>  Rapport d'actualisation du COR - 208 pages - novembre 2007 :
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-831.pdf
> Le dossier de presse (tout de même 59 pages) :
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-830.pdf

Les pistes de la CNAV pour consolider les retraites
24/11/07 - De son côté, la CNAV a transmis au gouvernement "un plan d' action en 12 mesures pour consolider le régime général" adopté par son conseil d'administration. Avec l'objectif de maintenir la confiance individuelle et intergénérationnelle dans le système et d'assurer la pérennité du régime par répartition. La CNAV estime en premier lieu nécessaire d'assurer un niveau de retraite suffisant et propose de fixer un niveau de retraite globale pour tous par rapport au salaire de référence ; d'indexer pour l'avenir les salaires portés au compte des assurés sur un indice plus favorable que l'indice des prix pour le calcul de la retraite ; de garantir l'objectif de 85 % du smic pour une carrière complète à ce niveau de rémunération ; d'ajouter le montant supplémentaire de retraite lié à la surcote seulement après la mise en jeu du mécanisme du minimum contributif ; de mieux valoriser les périodes correspondant à des « aléas ou difficultés de carrière » (congés maternité, chômage, débuts d'activité et stages, études et formation, travaux pénibles…).
La CNAV souhaite également une diversification des ressources pour consolider durablement l'équilibre financier du régime. Pour y parvenir, elle préconise de mieux sécuriser et conforter l'emploi des seniors, d'assurer une compensation plus précise des charges que représentent certaines périodes assimilées (maladie, maternité, invalidité, chômage, etc.), de revisiter, limiter, voire conditionner les dispositifs d'exonérations de charges sociales et obtenir la totale compensation des exonérations existantes, de revoir les mécanismes de la compensation démographique pour mieux prendre en compte les capacités contributives des différents groupes sociaux, et enfin d'instaurer une assiette de cotisations pour les éléments annexes de rémunération (taxation des niches sociales).
> Le communiqué de presse de la CNAV du 20 novembre :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP_2007/CP%2012%20pistes%20action.pdf

Baromètre Prévoyance vague Dépendance de TNS Sofres. Les Français misent sur la solidarité
22/11/07 - L'étude de TNS Sofres réalisée pour La Banque Postale Prévoyance et La Tribune porte sur la perception et les attentes des Français vis-à-vis de la dépendance des personnes âgées. Principaux enseignements : la quasi-totalité des Français est consciente de l'importance de la prise en charge de la dépendance (2/3 considèrent que c'est un sujet très important). Pour les personnes touchées (aujourd'hui ou dans le passé) par la dépendance dans leur entourage (63 % des Français âgés de 35 à 75 ans), ce sont les aspects psychologiques et affectifs qui sont les plus difficiles (6 sur 10) bien plus que l’organisation pratique ou le fait de trouver les bonnes personnes. Malgré cela, le niveau de préparation est peu avancé. Les démarches de renseignement sur les solutions disponibles concernent un peu moins d'un tiers des Français. Alors que 40 % des Français (35 ans et plus) préparent leur retraite en mettant régulièrement de l'argent de côté, ils sont à peine plus d'un quart (26 %) à avoir pris des dispositions pour faire face au risque de dépendance. Parmi elles, seulement 39 % ont souscrit un contrat d'assurance dépendance, 46 % un autre produit financier (assurance-vie option dépendance ») et 14 % ont investi dans l'aménagement ou l’achat d'un bien immobilier plus adapté. Parmi ceux qui n'ont rien prévu pour financer leur éventuelle perte d'autonomie, la très grande majorité n'a pas l'intention de souscrire à une assurance dépendance. Alors que le gouvernement estime que "la solidarité publique n'a pas vocation à tout prendre en charge", les Français plébiscitent l'Etat providence pour financer la dépendance. Ils sont 76 % à estimer que l'État doit assumer la dépendance des personnes âgées, pour tous (36 %) ou pour les plus démunis (40 %), contre seulement 23 % pour une prise en charge individuelle. Cependant, entre augmentation des impôts ou taxes et liberté d'action individuelle, les Français sont partagés, préférant de peu la seconde solution. Parmi les 2 actions prioritaires que doit mener l’État pour faire face à la dépendance, c’est le maintien à domicile qui ressort (79 %) en premier lieu, suivi de l'augmentation du nombre de places disponibles en maison de retraite (57 %). Enfin, les Français ont une idée assez floue de l'APA.
S'exprimant lors des 1ères rencontres parlementaires sur le sujet, le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé le 15 novembre que la prise en charge des personnes dépendantes devait porter sur "le juste partage entre solidarité nationale et solidarité familiale, entre financement public et financement privé". L'ouverture à l'assurance individuelle se confirme donc et les assureurs privés réclament des incitations fiscales.
> Les principaux résultats de l'étude :
http://www.tns-sofres.com/etudes/finance/221107_baroprevoyance.htm

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Les secteurs de psychiatrie générale en 2003
21/11/07 - Les résultats présentés dans ce document de travail de la DREES, série Etudes, sont issus des rapports de secteurs de psychiatrie générale de l'année 2003. Les 817 secteurs de psychiatrie générale, prenant en charge les adultes, ont suivi 1,2 millions de patients en  2003. Ce nombre est en augmentation régulière (+ 62 % de patients suivis depuis 1991). La population desservie par ces secteurs est en moyenne de 56 100 habitants de plus de 20 ans, avec des écarts allant de moins de 20 000 à plus de 100 000. La file active ambulatoire, ensemble des patients vus au moins une fois dans l'année en ambulatoire, poursuit sa croissance en 2003, où elle dépasse le million de personnes. Près de 77 % d'entre elles ont consulté dans les CMP (centres médico-psychologiques). 116 000 personnes ont été prises en charge à temps partiel en hôpital de jour et principalement en CATTP (centre d'accueil thérapeutique à temps partiel). 311 000 patients ont été suivis à temps complet (dont 97 % en hospitalisation à temps plein). Les dotations en personnel des secteurs de psychiatrie générale sont relativement stables depuis 1986, qu'il s'agisse du personnel médical ou non médical.
> DREES - Série Études n° 70, novembre 2007 - 125 p :
http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/pdf/serieetud70.pdf

Les GROG ont organisé leur XIIème Journée Nationale le 15 novembre 2007
21/11/07 - Comme annoncé dans ma lettre 270, la Journée Scientifique Nationale des Groupes Régionaux d'Observation de la Grippe a eu lieu au ministère de la Santé le jeudi 15 novembre. Retrouvez en ligne les interventions faites lors de cette journée dont un certain nombre entre dans le champ de ma lettre : Incidence de la grippe : résultats du protocole "prélèvement" 2006/2007 ; Ecogrippe 2006 : combien coûte la grippe ; Principe, place et utilisation des tests rapides dans le diagnostic virologique de la grippe : ou encore la Table ronde sur les tests en pratique clinique.
> http://www.grog.org/journee_grog.html

Les préconisations du GEMME pour développer le marché du générique en France
22/11/07 - Le marché des médicaments génériques devrait atteindre 1,8 milliard d'euros cette année dans l'Hexagone, a annoncé le Gemme (GEnérique Même MEdicament), le représentant des fabricants de génériques, lors d'une conférence de presse du 21 novembre. Le marché tricolore des génériques a affiché un fort taux de croissance annuel supérieur à 30 % entre 2002 et 2005 et 12,5 % l'an dernier (en raison des baisses de prix imposées par le gouvernement sur ces molécules). Les raisons sont connues : les pertes de brevets de produits de masse ; la bonne volonté des pharmaciens dans la substitution incités par la réglementation en vigueur (leur marge est plus élevée). Les économies générées pour l'Assurance maladie sont évaluées à 3,42 milliards en cumulé depuis 2000. Mais voilà, le générique ne représente seulement que 9 % du marché remboursable en valeur en France. La substitution par les pharmaciens, déjà très élevée, a ses limites. Sans oublier la loi Chatel en discussion qui devrait se traduire par une diminution des marges arrières des pharmaciens sur ces produits. Le modèle français permet le développement d'un marché dynamique mais limité. Il n'a pas permis de rattraper les pays européens leaders dans ce domaine (Royaume-uni, Allemagne et Danemark), constate le Gemme. Aussi, les fabricants de génériques montent au créneau et font des "propositions concrètes pour construire l'ère nouvelle du médicament générique". L'objectif pour le Gemme est de porter la part des génériques à 15 % ou 16 % du marché pharmaceutique en valeur d'ici à la fin de la décennie (30 % en volume). Pour l'atteindre, il propose la fixation chaque année d'un objectif de prescription dans le répertoire. La création d'un indice de Prescription répertoire (IPR) permettrait à la CNAMTS d'opérer un suivi individualisé par médecin. Aujourd'hui, lorsqu'un médicament perd la protection de son brevet, les médecins abandonnent souvent sa prescription, notamment parce que la molécule n'est plus soutenue par la visite médicale des laboratoires traditionnels. Le Gemme propose également d'ajouter au répertoire des génériques un nouveau répertoire des équivalents pharmaceutiques, et d'élargir le périmètre de la substitution du pharmacien à ces produits n'ayant pas le strict statut de générique pour des raisons administratives ou juridiques. C'est le cas des patches, spray, aérosols, substances d'origines végétale, pommades et crèmes. Un marché supplémentaire de 1 milliard d'euros à l'échéance 2010 pour 300 millions d'économies. Enfin, le groupement insiste sur le maintien du pharmacien au coeur du dispositif en pérennisant sa rémunération spécifique.
> Le dossier de presse du GEMME - 21 novembre 2007 - 30 pages - "Au-delà de la substitution, quelles nouvelles opportunités pour notre système de santé à travers les médicaments génériques ?" :
http://www.lesechos.fr/medias/2007/1122//300220021.pdf

L'exercice de la médecine générale libérale. Premiers résultats d'un panel dans cinq régions françaises
23/11/07 - Les conditions d’exercice de la médecine ambulatoire ont considérablement changé au cours de la dernière décennie. Afin de mieux connaître la manière dont les praticiens perçoivent eux-mêmes ces changements, un panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale a été mis en oeuvre par la DREES, les Unions régionales des médecins libéraux, les Observatoires régionaux de la santé, en partenariat avec les URCAM de cinq régions : Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Pays de la Loire et PACA. Près de 2 000 médecins généralistes libéraux ont été sondés au printemps 2007 pour la première vague de cette enquête qui durera trois ans, à raison d'une par semestre.
Les médecins généralistes libéraux déclarent des durées de travail hebdomadaires comprises entre 55 et 59 heures, gardes et astreintes comprises, selon les régions du panel. Les activités en dehors du cabinet médical sont plus fréquentes dans les régions les plus rurales. Pour ceux qui exercent en groupe, pratique plus fréquente chez les jeunes médecins, cette durée moyenne est inférieure de deux à quatre heures. Au total, un praticien sur deux se déclare désireux de réduire sa durée de travail hebdomadaire, d'un volume de 12 heures environ. Les recommandations de bonnes pratiques constituent le premier outil d'aide à la prescription et à la prise en charge des patients. Les généralistes ont tendance à s'appuyer davantage sur les informations délivrées par les visiteurs médicaux que les revues médicales. À cet égard, ils ont déclaré recevoir en moyenne 4,5 à 6 visiteurs médicaux par semaine selon les régions. Les visites des DAM sont beaucoup moins fréquentes (1,6 à 2 visites par an). L'utilisation de sites Internet comme source de connaissance est plus marginal dans la pratique des médecins, alors que le taux d'équipement informatique est élevé : 85 % des médecins disposent d'un ordinateur à leur cabinet. Globalement, trois médecins sur quatre déclarent être satisfaits de leur activité professionnelle. Cette satisfaction décroît notamment avec l'âge et la durée de travail, elle augmente avec le volume d'activité et l'exercice en secteur 2.
> DREES Etudes et résultats n° 610 - novembre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er610.pdf
> Voir également "Polémique sur l’informatisation des médecins libéraux" - Fulmedico :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=498

Martin Hirsch lance le Grenelle de l'insertion
24/11/07 - Sur le modèle du Grenelle de l'environnement, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a donné le coup d'envoi du « Grenelle de l'insertion » à l'occasion des Rencontres de l’expérimentation sociale, qui ont lieu les 23 et 24 novembre à Grenoble. Pendant 6 mois, professionnels de l'insertion, collectivités territoriales, entreprises et partenaires sociaux débattront sur l'évolution et la performance des politiques d'insertion. Au coeur de ces discussions qui devraient se nourrir des expérimentations sociales lancées ces derniers mois : la réforme des minima sociaux, mais aussi la réforme des contrats aidés avec, en toile de fond, l'instauration d'un contrat unique d'insertion. Les débats porteront aussi sur l'évolution du financement de l'insertion par l'activité économique.
Le site experimentationssociales.fr a été créé à cette occasion. Trois groupes de travail seront installés en décembre : sur les objectifs de la politique d'insertion et sa gouvernance ; sur les trajectoires et les parcours d'insertion ; sur le rôle des employeurs et leur implication dans les politiques d'insertion.
> http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-982000,0.html

Le fabuleux destin de la Health 2.0 ?
21/11/07 - Atoute.org est un site spécialisé dans les forums médicaux. Il héberge également des informations sur l'évolution de la profession médicale et de son éthique. Les nouvelles technologies sont accessibles à tous depuis l'apparition du Web en 1994. Beaucoup a été dit alors sur « la prise de pouvoir par les patients », puis sur l'amélioration de la qualité des soins grâce au partage des informations médicales. La France a rattrapé son retard dans la consommation d'Internet : un Français sur deux est internaute et le pourcentage de professionnels de santé connectés est entre 80 et 95 % selon les sources. Mais les règles du jeu dans le système de santé français ont-elles fondamentalement changé pour autant ? Dans une contribution du 20 novembre, Denise Silber, célèbre bloggeuse e-santé, nous parle des conséquences de l'arrivée du Web 2.0 dans le secteur de la santé avec un parallèle entre la situation de la Santé 2.0 aux USA et ce qui se passe dans notre beau pays. L'auteur nous rappelle que toute transformation de la Santé n'est pas seulement « techno-dépendante », elle est d'abord fonction du système en place et de la culture de la population. Et conclut : "les débats concernant la propriété des données du dossier médical personnel, pour difficiles qu'ils sont, montrent que l'usager entend quelque part gérer ses propres données médicales, ce qui est quand même la base du Web 2.0 appliqué à la Santé".
> http://www.atoute.org/n/article74.html
> Également sur le même site : "Le Web 2.0 pour les nuls" :
http://www.atoute.org/n/article75.html

Si le DMP m'était conté
22/11/07 - C'est un saisissant tableau symétrique à la « Health 2.0 » (voir ci-dessus) que brosse le blog de Philippe Ameline, qui retrace un historique, complet et mouvementé, du dossier médical personnel intitulé "Le naufrage du DMP, étape par étape". Pointant dès décembre 2002 le début du projet avant même son annonce par le ministre Douste-Blazy en mai 2004, c'est à une méticuleuse chronologie journalistique que se livre l'auteur. Déclarations péremptoires des responsables successifs de l'exécutif et de la maîtrise d'ouvrage, analyses et rapports parlementaires, prises de position des associations d’usagers et des représentants d'industriels, tout y est. A noter concernant ces derniers que figure même l'allusion à des documents retirés de la consultation. Renforcé par des illustrations souvent désopilantes, cet exercice de mémoire constitue un remarquable outil pour qui veut comprendre le cheminement erratique d'un projet qui, annoncé comme la pierre angulaire de la réforme de notre système de santé, s'est achevé dans les conclusions peu amènes du rapport de la mission d'audit sur le DMP (voir ma lettre n° 275). Au-delà de l'échec patent de sa gestion, c'est à la lumière de sauts technologiques et sociétaux majeurs (dont le Web 2.0 constitue une pièce importante) qu’il faudra sans doute que la relance de ce dossier soit envisagée.
> Le blog du DMP :
http://philippe.ameline.free.fr/phis/

CPPDOS. Premier colloque sur l'autonomie les 29 et 30 novembre 2007
18/11/07 - Manifestation organisée à St Etienne par le Comité pour la Promotion des Prestations Dépendance pour le Personnel des Organismes Sociaux (CPPDOS), en collaboration avec l'EN3S et en partenariat avec Groupe Mornay, OCIRP, la CRAM Rhône-Alpes. Valérie Létard - secrétaire d'Etat à la Solidarité, interviendra lors de la Conférence inaugurale sur le thème de la dépendance. 6 tables rondes se tiendront le 30 novembre sur les thèmes "Dépendance et protection sociale", "Dépendance et aide publique", "Dépendance et prise en charge", "Dépendance et aides à domicile", "Dépendance et services à la personne", "Dépendance et perspectives".
Ouvert au grand public, ce colloque sera notamment l'occasion de sensibiliser les Français à la prise en charge actuelle de l'autonomie et à son avenir, entre solidarités familiales, actions collectives et prestations privées.
> Programme détaillé et contacts :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/cppdos-autonomie.pdf
> Coupon réponse :
http://www.annuaire-secu.com/html/coupon-reponse.html

Université d'été francophone en santé publique 2008. Le pré-programme déjà disponible
22/11/07 - Notons que la prochaine Université d'été francophone en santé publique se déroulera à Besançon, du 29 juin au 4 juillet 2008. Les organisateurs (Faculté de médecine et de pharmacie de Besançon / URCAM de Franche-Compé) et les partenaires de cette manifestation ont décidé, en 2008, de compléter le programme par quatre nouveaux modules et deux qui n'avaient pas été donnés l’an dernier : « Santé, Soin, Education et Justice : champs et contre champs » ; « Prévention des addictions » ; « Santé publique bucco-dentaire » ; « Prévention de la violence et du suicide chez les jeunes : comprendre et agir » ; « Santé des adolescents » ; « Nutrition et promotion de la santé ».
Vous trouverez le pré-programme sur le site de l'Université d'été :
http://www.urcam.org/univete/index.htm

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