Actualités générales
Actualité santé
La Conférence nationale de santé donne son avis sur les ARS
François Fillon annonce un projet de loi sur l'accès aux soins à l'été 200
Accord Etat / syndicats pharmaceutiques pour remplacer les marges arrière
Le nouveau plan 2007-2010 du ministère de la Santé pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Médecine de groupe en soins primaires dans six pays européens et au Canada : quels enseignements pour la France ?
Objectif : 9 millions de Français sous traitement psychiatrique
Les contrats complémentaires santé en hausse de 3 à 4 % en 2008
Le financement des missions de service public devrait représenter la moitié des budgets hospitaliers, estime la FHF
Actualité sociale
Valérie Létard a installé le nouveau Conseil supérieur du travail social
Ntic / e-santé / e-administration
Le RSI commence à diffuser la Vitale 2 à ses assurés
Baromètre IPSOS. Le DMP et les professionnels de santé
Services publics : la satisfaction se dégrade pour la Sécu
Sécurité des systèmes d'information de santé : le réveil français ?
Rubrique des abonnés
Un Conseil public de la CPAM du Calvados hors norme
Agenda
La conférence tripartite sur la revalorisation des retraites fixée au 20 décembre
L'actualité des sites Internet
Automesure.com. Mesurer sa santé
L'annuaire des sites web accessibles aux handicapés de HandiCaPZéro
Le nouveau portail des Allocations familiales
CE de la CAF 95 du Val d'Oise
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Sénat. Le programme de travail de la Mecss pour 2008
05/12/07 - Constituée en janvier 2006 au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), présidée par Alain Vasselle, a publié, au cours de l'année écoulée, quatre rapports traitant respectivement des pensions de réversion, de la réforme des retraites en Suède, de la situation des finances sociales au 30 juin 2007 et des perspectives de financement de la sécurité sociale. Elle vient d'adopter son programme de travail pour 2008 qui prévoit l'établissement de quatre nouveaux rapports d'information pour faire le point sur le coût de l'hôpital, les transferts de charges entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et les régimes complémentaires, la réforme de l'assurance maladie aux Pays‑Bas, et les conséquences tirées par la CNAF de l'absence de certification des comptes de la branche Famille par la Cour des comptes, en termes d'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit interne.
> Les rapports 2007 : http://www.senat.fr/commission/soc/rapportsMecss.html

L'interlocuteur social unique des commerçants et artisans est en place
06/12/07 - Éric Woerth, ministre du Budget, et Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises, ont présenté à la presse cette réforme de simplification le 5 décembre, en présence de Louis Grassi, vice-président du RSI, Dominique Liger, directeur général du RSI et de Pierre Burban, président de l'ACOSS, Pierre Ricordeau, directeur de l'ACOSS. A compter du 1er janvier 2008, les 1,6 million d'artisans et de commerçants auront un "interlocuteur social unique" (ISU) pour le paiement de l'ensemble des cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs prestations vieillesse et maladie. L'ISU sera assuré par le Régime social des indépendants (RSI). Dès le 9 décembre, les Urssaf émettront les premiers appels à cotisations uniques estampillés RSI, qui remplaceront les envois des caisses RSI, des organismes d'assurance maladie conventionnés (assurances et mutuelles) et des Urssaf. De même, il sera envoyé un échéancier unique de paiement avec la possibilité de choisir entre deux dates de prélèvement automatique : le 5 ou le 20 du mois. Le secrétaire d'Etat aux Entreprises, Hervé Novelli, a promis de "la souplesse" dans la mise en oeuvre de cet interlocuteur unique. Il est ainsi prévu un étalement jusqu'en 2009 du paiement  des cotisations dues au titre des années antérieures qui seraient normalement exigibles l'an prochain. De leur côté, les professions libérales conserveront  leurs caisses de retraites et ne dépendront du RSI que pour les prestations maladie et famille.
"L'ISU a représenté un immense chantier tant du point de vue informatique (il a fallu rapprocher les fichiers du régime général et du RSI) que de l'accueil téléphonique (les appels peuvent arriver au RSI ou à l'Urssaf) et de la formation des agents (l'investissement a été considérable), tout cela dans des délais très courts", souligne la lettre Protections Sociale Informations (5-12). Avec l'entrée en vigueur de l'ISU, les organismes conventionnés (OC), c'est-à-dire l'assureur Apria RSA et des mutuelles, perdent le recouvrement des cotisations maladie pour ne conserver que le versement des prestations. Une convention type entre le RSI et les OC sur les missions de ces derniers prévoit notamment un renforcement des actions en lien avec l'Assurance maladie (contrôle des IJ, gestion carte Vitale), et un accueil de premier niveau seulement au niveau des OC sur la vieillesse et les cotisations.
> Le dossier de presse du 5 décembre :
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/rsi071205/som_rsi.php
> L'information RSI (l'interlocuteur social unique en images - votre nouvel avis d'appel de cotisations) :
http://www.le-rsi.fr/nous_connaitre/institution/interlocuteur_social_unique/index.php

Salaires 2007 du Régime général. La CFTC et la CFDT signent l'accord final. La RPN du 6 reportée
13/12/07 - La négociation des salaires 2007 s'est refermée, avec l'attribution d'une hausse de 1 % du point (versée en mars et juillet 2007) et, pour solde de tout compte, d'une prime de 276 euros net, sous la forme d'un supplément d'intéressement payé en décembre. "Cette mesure, qui était à prendre ou à laisser", selon la CFDT, a été signée par cette organisation ainsi que la CFTC et le SNADEOS/CFTC le 30 novembre. Bien évidemment, ce montant est proratisé en cas de travail à temps partiel et éventuellement en fonction des périodes d’absences. A priori, les autres organisations syndicales n'exerceront pas leur droit d'opposition. Une RPN salaires était prévue le 6 décembre à l'Ucanss pour l'ouverture des négociations salariales 2008, jour où les syndicats CGT et FO, rejoints localement par d'autres syndicats, appelaient à la grève les salariés du régime général justement sur la question salariale. Manifestations devant l'Ucanss, délégation reçue par le directeur, puis décision du report de la RPN à une date ultérieure...
> RPN du 6 décembre et Tract salaires déc. 07 - CFDT :
http://www.pste-cfdt.org/article.php3?id_article=378
> "Secu - la RPN salaires annulée" - CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=431
> Le protocole d'accord instituant un supplément d'intéressement au titre de l'exercice 2006 a été signé le 30 novembre 2007
http://www.ucanss.fr/espace_org/Gestion_Personnel/Interessement_PEI.htm

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Signature d'un accord entre l'Assurance maladie et les pédicures-podologues
19/12/07 - L'UNCAM et la Fédération Nationale des Podologues (FNP), unique syndicat représentatif de la profession, ont conclu le 30 novembre un protocole d’accord visant à améliorer la prise en charge des patients diabétiques. Cet accord prévoit la signature, avant la fin 2007, d'une "convention permettant de rembourser les actes de prévention et de soins des pieds des patients diabétiques. Ce sont en effet actuellement près de 15 000 amputations par an que subissent ces patients en raison d'une prise en charge insuffisante des complications liées au diabète. L'Assurance maladie investit ainsi dans une démarche d'amélioration des soins, qui comportera également des engagements de qualité et de formation de la part de la profession, au bénéfice des assurés", précise un communiqué de la CNAMTS.
L'association nationale de coordination des réseaux diabète (Ancred) se félicite de la signature de ce protocole d'accord mais souligne cependant la nécessité de mettre en place un « plan d'accompagnement approprié », afin que ce remboursement aboutisse réellement à une réduction des amputations chez les diabétiques. Selon le Dr Michel Varroud-Vial et le Dr Monique Olocco-Porterat, secrétaire général et présidente de l'association, il convient de prévoir une prescription adaptée des séances de soins podologiques par les médecins traitants et d'instaurer dans chaque département une ou plusieurs « consultations spécialisées du pied diabétique », dans les services de diabétologie.
> Communiqué de presse du 3 décembre 2007
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Accordpedipodo_0312.pdf

Point d'information de décembre de la CNAMTS. IJ, dispositifs médicaux et fraudes au programme
11/12/07 - La CNAMTS, dans son point presse du 6 décembre, a abordé 3 sujets : les disparités géographiques et principaux déterminants des indemnités journalières ; la première étude détaillée des dépenses de dispositifs médicaux ; les résultats 2007 et le programme 2008 de la lutte contre les abus et les fraudes.
Dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2006, la Cour des Comptes s'était interrogée sur les inégalités territoriales en matière d'indemnités journalières. D'après l'étude menée par l'Assurance maladie (Points de repère n° 11 en ligne), le niveau des indemnités journalières pour maladie varie en effet de manière considérable d'un département à l'autre : de 1 à 4 pour les arrêts de longue durée et de 1 à 2 pour les courtes durées (moins de 3 mois). Pour comprendre l'origine de ces disparités, l'Assurance maladie a analysé l'impact de plus de 40 indicateurs, de quatre ordres : l'état de santé de la population ; l'activité économique et le marché du travail ; la structure de l'offre de soins ; les actions des organismes de l'assurance maladie. Plus de deux tiers des variations géographiques constatées pour les indemnités journalières de courte durée s'expliquent par trois facteurs : structure de l'emploi, taux de chômage et contrôles menés par les caisses de l'Assurance maladie. Concernant les arrêts de longue durée, les différences d'état de santé de la population constituent le facteur le plus important pour expliquer les écarts entre départements. L'étude souligne qu'une part très significative des disparités géographiques - un tiers à la moitié - n'est pas expliquée.
Autre point abordé lors de ce point presse, une étude inédite de l'Assurance maladie sur les dispositifs médicaux. Avec l'entrée en vigueur du codage des produits et prestations en avril 2005, la CNAMTS peut, pour la première fois, dresser un état des lieux détaillé des dépenses de ce secteur pour les soins de ville (professionnels de santé libéraux et cliniques privés). Les dispositifs médicaux représentent un budget nettement inférieur à celui des médicaments, mais ils ont un taux de croissance soutenue depuis plusieurs années (+ 10 % en moyenne par an sur 2000-2006 contre 6 % pour les médicaments), et ils contribuent à hauteur de 15 % à la croissance des soins de ville. Plus de la moitié des dépenses du secteur concerne les matériels de maintien à domicile dont les remboursements ont doublé entre 2000 et 2006. Cette connaissance affinée des dépenses de la LPP permet aujourd'hui à l'Assurance maladie de détecter les dispositifs faisant l'objet d'utilisations excessives ou inappropriées.
Enfin, la CNAMTS a dressé un état des lieux de la lutte contre les abus et les fraudes. Pour l'année 2007, l’Assurance maladie a ainsi économisé plus 116 millions d'euros, pour 134,5 millions d'euros de fraudes et abus détectés (contre 90,5 millions en 2006 sur 117,9 détectés). Le nombre de cas détectés est resté stable sur deux ans (autour de 18 000). Le montant de ces fraudes, des actions engagées "avec l'intention de nuire" et qui doivent être différenciées des abus et gaspillages, doit toutefois être relativisé. "L'ordre de grandeur du risque de fraude organisée est évalué à environ 1 %" des dépenses d'assurance maladie, a relevé le directeur de la CNAMTS, Frédéric van Roekeghem. En 2008, l'Assurance maladie intensifiera son programme sur les transports sanitaires, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et les professions paramédicales. Elle y intègrera également de nouveaux thèmes : la facturation des laboratoires de biologie, les professionnels de santé ayant un volume d'activité totalement aberrant, et les indemnités journalières liées au risque professionnel en contrôlant à la fois les entreprises et les salariés. L'impact financier attendu est estimé à près de 140 millions d'euros en 2008.
> Les 3 dossiers de presse de la CNAMTS :
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/index.php

113 000 chômeurs ont créé leur entreprise en 2006
04/12/07 - En 2006, "64 % des nouveaux entrepreneurs déclarent avoir créé leur affaire pour assurer leur propre emploi, soit dix points de plus qu'en 2002", indique l'Insee dans une étude sur le profil des créateurs d'entreprises. Conséquence, plus de 80 % des nouvelles entreprises ne génèrent que l'emploi de l'entrepreneur créateur d'entreprise. 40 % des créateurs d'entreprise en 2006 étaient chômeurs (soit 113 000). Cette proportion n'était que de 34 % en 2002. Parmi les créateurs antérieurement salariés, 26 % étaient cadres contre seulement 16 % en 2002. Dans le même temps, la part des créateurs aidés a nettement augmenté, passant de 28 % en 2002 à 44 % en 2006.
> "Créer son entreprise : assurer d'abord son propre emploi" - Insee Première n° 1167 - décembre 2007 :
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1167/ip1167.html

Le projet de fusion ANPE-Assedic présenté en Conseil des ministres
08/11/07 - Amendé par le Conseil d'Etat, le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi a été présenté en Conseil des ministres du 6 décembre par Christine Lagarde, ministre de l'Economie. Le texte a été remanié pour satisfaire les organisations syndicales en charge de l'assurance chômage, mais les tensions persistent sur le terrain avec 60 % de grévistes chez les salariés des Assedic, la semaine dernière, contre cette fusion. Le ministre de l'Économie se veut rassurant : la nouvelle convention collective empruntera au meilleur des deux organismes fusionnés et il n'y aurait pas de réduction d'effectifs pas plus que de mobilité géographique imposée. Dans une interview aux « Echos », Jean-Luc Bérard, directeur général de l'Unedic, estime possible de ramener la durée moyenne de chômage de 9 à 3 mois grâce à ce projet, se basant sur la réforme des services de l'emploi menée au Danemark et au Royaume-Uni. Il pense nécessaire, qu'à terme, tous ces acteurs soient effectivement associés au nouvel organisme (Afpa, missions locales). Dominique-Jean Chertier, ancien directeur général de l'Unedic et ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin, est pressenti pour présider l'organisme qui naîtra de la fusion entre l'ANPE et les Assedic. La désignation du directeur général semble beaucoup plus incertaine. Le projet de loi sera soumis le 8 janvier aux députés, pour un vote définitif au cours du premier trimestre. Les trois principaux syndicats de l'ANPE (SNU, FO, CGT) ainsi que Sud appellent à une grève le 18 décembre contre la fusion.
> Le communiqué en Conseil des ministres :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/fusion_anpe_unedic_1077/
> Le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, déposé à l'Assemblée nationale (exposé des motifs) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0487.asp
> Article des Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4657867.htm

Lutte contre le travail illégal : une BD sympa à l'usage des jeunes
07/11/07 - L'Urssaf de Lyon et la DDTEFP du Rhône diffusent auprès des lycées professionnels, du CROUS, des Universités, des missions locales pour l'emploi, des BIJ et des CFA, un "Mémento à l'usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir" sous forme de bande dessinée dynamique et pédagogique. L'objectif est de donner aux jeunes des points de repère leur permettant à la fois d'identifier les situations de travail illégal et les interlocuteurs possibles. Ce mémento les alerte sur les préjudices qu'ils encourent en cas de situation professionnelle irrégulière durant un job d'été, un stage ou encore lors d'une première accession à l'emploi.
> Télécharger le "Mémento à l'usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir" - 24 pages :
http://www.lyon.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&Itemid=35&bid=2354&limitstart=0&limit=5

Famille et Société. Sondages 2007
04/12/07 - Comme chaque année depuis 2002, la CNAF publie dans ce dossier d'étude de fin d'année une très intéressante compilation de 40 sondages réalisés en 2007 sur l'ensemble des questions familiales et sociales. Les sondages, tableaux, commentaires et articles parus dans la presse, proviennent des sites des instituts de sondage. Ces données ont vocation à enrichir les travaux d’expertise sur les politiques sociales et familiales.
> CNAF Dossier d'étude n° 99 - décembre 2007 - 121 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES99?opendocument

Le CA de la CNAF émet un avis défavorable sur le projet de revalorisation des aides au logement
07/12/07 - Les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales se sont réunis le 4 décembre en présence du ministre Xavier Bertrand. Lors de cette séance, ils ont émis un avis défavorable concernant la revalorisation des barèmes des aides au logement au 1er janvier 2008, par 10 voix contre et 14 prises d'acte. Les aides personnelles au logement (Allocations de logement, Aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,76 % pour un coût estimé à 403 millions d'euros par le ministère du Logement. Cette revalorisation est indexée pour la première fois sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL). Par ailleurs, la participation personnelle minimale à la dépense de logement passe à 31 euros contre 30 précédemment. "Une large majorité d'administrateurs s'est déclarée satisfaite de l'indexation de la revalorisation des aides au logement sur l'indice de référence des loyers qu'ils appelaient de leurs voeux depuis plusieurs années. Toutefois, ils ont jugé largement insuffisante la revalorisation proposée, estimant qu’elle ne recouvrait pas la réalité du coût du logement pour les familles. Les administrateurs ont dénoncé le décalage qui s'accentuait d'année en année entre le montant des aides au logement et le coût des loyers. Enfin, l'ensemble des tendances demande aux pouvoirs publics de revenir sur le seuil de non versement d’une prestation de logement quand son montant est inférieur à 15 euros", précise le communiqué.
De son côté, Xavier Bertrand a dit "son respect pour l'autonomie et la gouvernance de la branche Famille et son opposition à son étatisation". Il a précisé que "le conseil supérieur de la Famille n'avait pas vocation à se substituer au conseil d'administration de la CNAF". Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un groupe de travail entre l'Etat et la Caisse nationale, lequel doit permettre d'avancer notamment sur des modalités saines d'implantation de la réglementation, reconnaissant que "l'Etat devait être exemplaire en la matière et qu'il était indispensable d'adapter certaines méthodes et pratiques".
> Le communiqué du 4 décembre :
http://www.cnaf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2007?opendocument#CP20071204

Un colloque du COR consacré aux enseignements européens pour parvenir à augmenter l'emploi des seniors
06/12/07 - Éric Besson, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, a ouvert, le 30 novembre 2007, le colloque du Conseil d'orientation des retraites (COR) consacré à l'activité des seniors, au cours duquel il a rappelé la nécessité pour la France de s'inspirer des exemples européens pour parvenir à l'objectif communautaire d'un taux d'emploi de 50 % à l'horizon 2010. Notre pays, avec un taux d'emploi de 37,8 % pour les 55-64 ans en 2005, se situe très en dessous de la moyenne européenne ( 42,5 %). Les mesures prises par la réforme des retraites de 2003 et le Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010, visaient pourtant à corriger ce décrochage, mais sans grand succès jusqu'à maintenant. De fait, le CDD senior lancé à la fin de l'été 2006 n'a pas généré plus d'une vingtaine de contrats en treize mois et demi ! Le Gouvernement a donc souhaité aller plus loin en supprimant tous les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires qui pénalisent ceux qui veulent continuer à travailler. Ainsi, le PLFSS pour 2008 contraint les entreprises à mettre en place une gestion intelligente et prévisionnelle de leurs ressources humaines en décourageant fiscalement le recours aux préretraites et en pénalisant les mises à la retraite d'office. Les principales conclusions d'un rapport que l'OFCE réalise pour le Conseil d'orientation des retraites sur le sujet : « Étude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi des seniors élevé » ont été présentées lors de ce colloque. Retrouvez sur le site du COR les cinq documents de travail.
> Les documents du colloque : http://www.cor-retraites.fr/article315.html
> http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/simplifier_unifier_cadre_juridique_1080/

Cadr'@ge, la nouvelle publication de la CNAV
06/12/07 - Cette publication trimestrielle électronique présente sous forme synthétique les études récentes, la recherche et les statistiques réalisées par les équipes de la caisse nationale. Elle est complétée par des brèves sur son actualité (annonces de séminaire, colloque ou publications parues ou à paraître) et un tableau de bord regroupant les derniers chiffres-clés de la CNAV. Abonnement possible.
Le premier numéro traite de la retraite anticipée avant 60 ans. En 2007, la CNAV a enregistré son 400 000ème départ en retraite anticipée. Instaurée par la réforme de 2003, cette mesure a permis aux assurés ayant une carrière longue d'anticiper d’un à quatre ans leur départ en retraite. Avec une moyenne de 110 000 départs par an, la retraite anticipée a connu une rapide montée en charge. Les personnes concernées sont majoritairement des hommes ouvriers ou employés. Grâce à une activité continue, ils perçoivent en moyenne une pension plus élevée que les autres retraités du régime  général. 
> Le numéro 1 de décembre 2007 - 6 pages en pdf :
http://www.cnav.fr/5etude/documentation/cadrage/cadrage.htm

La Conférence nationale de santé donne son avis sur les ARS
03/12/07 - La Conférence Nationale de Santé a rendu trois avis consultatifs le 29 novembre, dont celui concernant l'informatisation du système de santé, signalé dans ma lettre 277. Intéressons-nous à présent à celui portant sur les agences régionales de santé. Le Quotidien du médecin (03-12) en résume les grandes lignes. L'avis de la conférence sur les ARS énumère les huit critères qui permettront de juger l'utilité et l'intérêt de leur mise en oeuvre. La CNS n'a pas souhaité produire un "rapport supplémentaire" mais contribuer à la réflexion en cours. Elle souhaite que les futures ARS présentent un intérêt pour l'organisation du système et aident à mieux répondre aux enjeux de santé. L'installation des ARS "ne doit pas conduire à un affaiblissement du rôle de l'Etat". Leur utilité dépendra de leur capacité à "assurer une régulation régionale effective du système de santé" (favorisant l'égalité d'accès à l'offre de soins), à "promouvoir la démocratie sanitaire" et à "simplifier le dispositif" existant. La Conférence considère également que les ARS n'auront un sens que si elles font passer un nouveau cap à la politique sanitaire. Elles devront en effet être capables de pallier les carences du système de soins actuel en menant plusieurs actions de front : "développer la promotion de la santé et la prévention", "décloisonner le sanitaire et le social", "promouvoir les soins de santé primaire" et enfin "participer à l'évaluation régionale du système de santé".
Interrogé par Le Quotidien, le président de la CNS, Christian Saout (Ciss), ne souhaite pas que les futures ARS soient "un machin de plus". "Il s'agit d'associer le financement et l'action, le soin et la prévention, ainsi que le social et la santé. C'est une grosse ambition ! Il faut arrêter avec le saucissonnage et avoir enfin une vision globale de la santé. Cela fait vingt ans qu'on parle de cette régionalisation qui semble sur le point d'accoucher. La CNS dit à quelles conditions elle peut être efficace".  Et d'ajouter : "l'avis de la CNS est un avis de bon sens. Est-ce que le bon sens sera le sens politique ? Ça, c'est moins évident. Parce qu'il va falloir faire se parler les services de l'Etat et de l'assurance maladie, qui sont en rivalité importante aujourd'hui…"
Rappelons que la réflexion sur la création d'ARS, relancée dans le cadre de la révision des politiques publiques, est actuellement conduite sous l'égide d'une mission confiée à Philippe Ritter, qui doit remettre ses conclusions mi-décembre.
> Les 3 avis de la CNS du 29 novembre et le rapport présenté le 29 novembre 2007 par les Conférences régionales de santé des départements français d'Amérique (D.F.A.)  :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/conf_nationale_sante/avis.htm
> Voir également le point de vue de Victor Pérez, président de l'Association des directeurs de Cpam, dans espace social européen (n° 830 du 29 novembre) - "ARS : L'Assurance maladie doit garder son rôle opérationnel"

François Fillon annonce un projet de loi sur l'accès aux soins à l'été 2008
04/12/07 - A l'occasion de l'inauguration le 1er décembre du Centre hospitalier du Bailleul, dans la Sarthe, le Premier ministre, François Fillon, a défini les trois grands chantiers santé du gouvernement. Afin que chaque Français soit également soigné, quelle que soit sa région de résidence, le Premier ministre s'est engagé à "garantir l'égalité devant la santé pour tous, tous les jours, partout en France". Il a ainsi dégagé trois priorités : le chantier des Agences régionales de santé dont l'objectif est de décloisonner les soins et l'activité médico-sociale ; l'adaptation de l'hôpital (les conclusions de la mission Larcher devront être rendues d'ici au printemps 2008) ; l'organisation territoriale de la santé pour laquelle Roselyne Bachelot réunira, début 2008, les Etats généraux de l'organisation de la santé afin d'arriver à une meilleure répartition des personnels soignants. Le Gouvernement regroupera les acquis de ces trois chantiers et présentera au Parlement, à l'été prochain, un projet de loi sur "l'accès aux soins", "un texte fondateur pour la modernisation de notre système de santé". Enfin, le Premier ministre a abordé la question des heures supplémentaires non payées à l'hôpital. Il a demandé à Roselyne Bachelot et Eric Woerth d'ouvrir dans ce sens une concertation avec les organisations syndicales du secteur. Un autre sujet clef pourrait se greffer sur le projet de loi puisque le Chef de l'Etat a annoncé un débat sur le financement de la santé qui doit aboutir au premier semestre 2008 afin de déterminer ce qui relève de la solidarité nationale et ce qui relève de l'assurance individuelle.
> Discours : Inauguration du pôle santé de Sarthe et Loir au Bailleul
Inauguration du pôle santé de Sarthe et Loir au Bailleul (partie 2)

Accord Etat / syndicats pharmaceutiques pour remplacer les marges arrière
06/12/07 - Les députés viennent d'adopter le projet de loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi Chatel), qui ramène le seuil de marges arrière toléré à l'officine de 15 à 0 %. Dans ce contexte, les syndicats d'officinaux (FSPF, UNPF et USPO) et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente pour régler le problème des fameuses marges arrière. Jusqu'à présent, les médicaments génériques assuraient aux pharmaciens des revenus confortables. Ils bénéficiaient en effet de remises légales (dans la limite de 10,74 %), des marges arrière des fabricants (plafonnées à 15 %), mais aussi des marges en principe accordées aux grossistes (10,3 %) lorsque les génériques leur étaient directement vendus par les industriels. Mais la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a estimé que cette marge grossistes devait désormais être comptabilisée dans le plafond de 15 %. L'accord conclu le 30 novembre met un terme à cette pratique. En contrepartie, dès le 1er janvier 2008, le plafond des remises légales accordées sur les génériques passera de 10,74 % à 17 % du prix fabricant hors taxes (PFHT). Ce nouveau taux concernera désormais tous les génériques, qu'ils soient soumis à TFR ou pas, ainsi que les princeps sous TFR, pour lesquels les remises étaient jusqu'à présent bloquées à 2,5 %. Enfin, l'accord autorise les officinaux à intégrer dans leur marge celle du grossiste-répartiteur lorsqu'ils achètent en direct et ce sur l'ensemble des médicaments remboursables. Enfin, l'accord prévoit des baisses de prix ciblées sur certains génériques. Compte tenu des menaces qui pesaient sur l'officine, on comprend pourquoi les syndicats se félicitent de l'issue des négociations avec le gouvernement, l'accord sécurisant et pérennisant les conditions commerciales de l'officine. L'opération devrait être neutre pour les industriels, car le volume global de baisse de leurs prix équivaudra à la diminution des marges des pharmaciens (le niveau des remises avoisinait les 24 %, il n'atteindra plus que 17 %). Les économies pour l'Assurance maladie et les complémentaires santé, liées aux baisses de prix, ne sont pas négligeables, de l'ordre de 150 millions d'euros. Il reste à officialiser ce dispositif. Un amendement au projet de loi Chatel devrait être adopté lors de son passage au Sénat.
> Le Quotidien du Pharmacien du 3 et 6 décembre 07 et Les Échos du 5 décembre

Le nouveau plan 2007-2010 du ministère de la Santé pour préserver l'efficacité des antibiotiques
04/12/07 - En 2001, le Ministère de la Santé a lancé un premier plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques. La France était alors le pays européen qui consommait le plus d’antibiotiques et possédait un des taux les plus élevés de résistance bactérienne, tant en ville qu'à l'hôpital. En ville, les campagnes grand public "les antibiotiques, c'est pas automatique" de la CNAMTS , et la mise à disposition des médecins de tests de diagnostic rapide des angines (TDR) ont contribué à une diminution de la consommation des antibiotiques de 16,7 % entre 2002 et 2006. A l'hôpital, plusieurs mesures ont été prises pour mieux encadrer la prescription des antibiotiques, avec pour conséquence une baisse de la consommation d'antibiotiques de près de 11 % entre 2002 et 2006. De façon parallèle, on constate une baisse significative des taux de résistances aux antibiotiques parmi certaines bactéries responsables d'infections. Des résultats jugés "très encourageants" par le ministère qui lance un "nouveau plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques 2007-2010". Ce plan est centré notamment sur la qualité des pratiques médicales en matière d'antibiothérapie, la poursuite des actions en direction du grand public et des professionnels de la petite enfance, l'amélioration de l'utilisation des antibiotiques dans les établissements de santé. Par ailleurs, les programmes de recherche en matière d'antibiotiques et de résistances bactériennes vont être développés. A l'occasion du lancement de ce nouveau plan, une rubrique consacrée à ce sujet est mise en ligne sur le site du ministère. Elle permet aux professionnels de santé d'avoir accès aux données actualisées en matière d'antibiothérapie et de résistance bactérienne. Elle recense les informations disponibles des différentes sources officielles sous forme de liens classés par thèmes. A terme, elle disposera d'un contenu spécifique qui sera sous la responsabilité d'un comité constitué d'experts, issus du monde médical et pharmaceutique, et de représentants des instances nationales en charge de la politique antibiotique.
> Le plan antibiotiques 2007-2010, la rubrique mise à disposition des professionnels de santé et le bilan du plan national 2001-2005 :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/plan_antibio_2001/sommaire.htm
> Rappelons que l'Assurance maladie a lancé le 26 novembre une nouvelle version du site antibiotiquespasautomatique.com didactique pour les parents et ludique pour les enfants :
http://www.antibiotiquespasautomatique.com/

Médecine de groupe en soins primaires dans six pays européens et au Canada : quels enseignements pour la France ?
04/12/07 - En France, la médecine de groupe en soins ambulatoires, souvent appelés soins primaires à l'étranger, est peu développée comparativement à d'autre pays. Dans l'objectif d'éclairer la situation française, l'IRDES a analysé la situation du regroupement des médecins généralistes dans six pays européens et deux provinces canadiennes : l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, l'Ontario et le Québec. En Finlande et en Suède, le regroupement s'opère dans des structures publiques locales avec des équipes multidisciplinaires, tandis qu'au Canada, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il s'organise dans des structures privées gérées par des professionnels de santé indépendants dans un cadre contractuel. Parmi les facteurs explicatifs forts du regroupement, on relève d'une part une réelle volonté politique de placer les soins primaires au cœur du système, et d'autre part l'évolution de la demande et de l'offre de soins : augmentation de la demande de soins dans un contexte de baisse de la densité médicale, nécessité d'une meilleure coordination des soins, recherche de conditions et de temps de travail moins contraignants…On perçoit également des règles et des pratiques nouvelles : mécanismes d'inscription volontaire des patients auprès d'un médecin en groupe, développement de la coopération entre professions de santé, modification de la rémunération des médecins et nouveaux contrats entre groupes et autorités de santé. Certains de ces signes sont tangibles en France, précurseurs certainement d'une accélération du processus de regroupement des médecins. La question reste ouverte d'une approche plus intégrée des soins primaires et des incitations à mettre en place pour promouvoir regroupement et interdisciplinarité.
> Publication IRDES - Question d'économie de la santé n° 127 :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes127.pdf

Objectif : 9 millions de Français sous traitement psychiatrique
05/12/07 - Intéressons-nous cette semaine à un article de NaturaVox, le média Citoyen, analysant la campagne grand public info-dépression menée par l'INPES (voir lettre 270). Selon l'auteur de cet article, "depuis plusieurs semaines, "une campagne de marketing sans précédent déferle sur les ondes pour vanter les mérites des antidépresseurs. Qui finance ? Quels sont les protagonistes cachés derrière cette vaste opération médiatique ? Quelles peuvent être les conséquences désastreuses de cette orientation publique ?". En tentant de répondre à ces questions, l'auteur pousse à nous interroger et parle d'une "initiative qui prend les couleurs (et seulement les couleurs) de l'utilité publique". Le constat est rude : "Alors que la France est le premier consommateur européen de psychotropes psychiatriques (dont les antidépresseurs constituent la majeure partie), elle semble vouloir augmenter la consommation de ces substances licites pour l'étendre à toute personne qui de près ou de loin pourrait présenter des symptômes dépressifs. Pourtant de nombreux autres pays en sont revenus", prévient-il. De plus, cette campagne coûte chère (7 millions d'euros).
> http://www.naturavox.fr/article.php3?id_article=2741
> Le dossier de l'INPES - "La dépression chez l'adulte - en savoir plus pour en sortir" :
http://www.inpes.sante.fr/70000/cp/07/cp071009.htm

Les contrats complémentaires santé en hausse de 3 à 4 % en 2008
06/12/07 - La quasi-totalité des complémentaires santé annonce pour 2008 des hausses moyennes de leurs tarifs d'environ 3 % pour les contrats individuels et de 4 % pour les contrats collectifs, selon l'échantillon étudié par « Les Echos ». Ces évolutions ont été confirmées le 6 décembre par le directeur général de la Mutualité française au micro de RMC. Daniel Lenoir a fait remarquer qu'il s'agissait d’une hausse "plus modérée que les années précédentes". Les mutuelles, les assureurs comme les institutions de prévoyance doivent tenir compte du nouveau dérapage des dépenses de santé et des transferts de charges. Mais l'intensité de la concurrence et le coût déjà élevé des contrats contiennent les revalorisations tarifaires. Beaucoup d'acteurs estiment d'ailleurs que le prix des complémentaires, qui a augmenté de plus d'un quart en cinq ans, est en train d'approcher un plafond. Cela explique l'apparition d'une vague d'assurance-santé « low cost ». L'instauration des franchises inscrites dans la LFSS pour 2008 ne devrait pas avoir d'impact notoire, car dans toutes les familles - mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance - la très grande majorité des contrats commercialisés sont "responsables".
Les Echos signalent également la signature le 5 décembre d'un accord entre la Mutualité  française et l'Office français de prévention du tabagisme. Dans le cadre de Priorité santé mutualiste, démarche de l'ensemble des mutuelles pour permettre à tous leurs adhérents d'accéder à la qualité en matière de santé, et partageant la même volonté de promouvoir la prévention du tabagisme et l'aide à l'arrêt du tabac, les deux organismes ont signé une convention de partenariat. L'objectif visé est "la mise en œuvre d'actions destinées à informer et responsabiliser les adhérents mutualistes et leur entourage, à éclairer leur choix d'orientation et à les accompagner vers l'arrêt du tabac", indique la Mutualité dans un communiqué.
> http://www.lesechos.fr/journal20071206/lec2_finance/4657809.htm
> Priorité santé mutualiste et addictions : la Mutualité Française et l'Office français de prévention du tabagisme signent un accord cadre - communiqué du 5 décembre :
http://www.mutualite.fr/actualites/toutes_les_infos/communiques_de_presse

Le financement des missions de service public devrait représenter la moitié des budgets hospitaliers, selon la FHF
07/12/07 - La 11ème édition du séminaire sur l'Etude Nationale des Coûts (ENC) & pilotage médico-économique organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le CH d'Aix en Provence, a eu lieu les 6 & 7 décembre 2007 à Aix en Provence.
Le délégué général de la FHF, Gérard Vincent, a rappelé dans son discours inaugural que "les hôpitaux doivent rechercher l'efficience grâce à des outils de gestion performants mais que parallèlement le financement des missions de service public doit être amélioré", rapporte une dépêche APM. Se basant sur des études internes à la fédération sur les coûts de la prise en charge de la précarité, du non-programmé, de la capacité supplémentaire nécessaire pour faire face à une augmentation des besoins et du coût de la "continuité territoriale", la FHF évalue à la moitié des budgets hospitaliers la part réservée au financement des missions de service public. Et Gérard Vincent de conclure que la part tarifée à l'activité ne pourrait dépasser 50 % des budgets.
Ajoutons que la convergence tarifaire entre les secteurs hospitaliers publics et privés tarde à se faire jour. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), Annie Podeur, est intervenue lors des rencontres annuelles de la FHP pour affirmer que la convergence tarifaire intersectorielle demeure une priorité. Le cap d'une convergence achevée en 2012 est inchangé. Concernant l'étude nationale des coûts commune aux hôpitaux et aux cliniques (ENCC) : "les résultats seront disponibles au printemps 2008", a affirmé Annie Podeur. "Nous mènerons aussi des études sur les écarts de rémunération, les écarts d'activité, et les profils de patients dans les deux secteurs hospitaliers. L'objectif est de pouvoir faire le bilan au Parlement le 15 octobre 2008".
> Dépêche APM :
http://www.apmnews.com/depeche.php?Code=LDKL6002
> "La reprise de la convergence tarifaire, enjeu numéro un" - Le Quotidien du médecin du 6 décembre

Valérie Létard a installé le nouveau Conseil supérieur du travail social
06/12/07 - Cette instance d'expression des acteurs des politiques sociales, créée en 1984, rentre dans sa sixième mandature. Installé le 5 décembre par la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, le nouveau conseil a vu sa composition légèrement réajustée : le collège des collectivités locales a été augmenté de la désignation d'un directeur départemental d'action sanitaire et sociale et d'un directeur de centre communal d'action sociale, afin d'assurer une meilleure représentation de l'échelon local compte tenu de ses compétences et l'importance qu'il a prise dans l'action sociale ; dans le collège des usagers, la problématique du logement est maintenant clairement représentée par la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement.
Après avoir salué les nombreux travaux effectués par le CSTS au cours de la précédente mandature, "dans un contexte de grandes mutations de l'action sociale et de l'organisation du travail social", la secrétaire d'Etat a proposé au CSTS trois nouvelles missions : la production d'un rapport d'analyse sur l'intervention sociale collective (mode d'intervention largement prôné mais peu pratiqué), l'élaboration d'une brochure de valorisation du travail social aujourd'hui et un accompagnement des réflexions des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'insertion.
> Le discours de Valérie Létard lors de la séance plénière d'installation :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/valerie-letard-installe-conseil-superieur-du-travail-social-7045.html
> Composition : arrêté du 27 avril 2007 publié au J.O. du 15 mai 2007

Le RSI commence à diffuser la Vitale 2 à ses assurés
05/12/07 - Après le régime général (en avril) et le régime agricole (en juin), c'est au tour du Régime social des indépendants de distribuer la carte Vitale 2 avec photo. Le 29 novembre 2007, Gérard Quevillon, Président de la Caisse nationale du RSI et Dominique Liger, Directeur général ont remis les premières cartes à des assurés du RSI, lors d'un déplacement à la Caisse régionale de Basse-Normandie à Caen. La nouvelle carte Vitale est attribuée dans un premier temps aux "assurés qui n'en étaient pas munis: les jeunes arrivant dans leur 16ème année et les personnes ayant déclaré leur carte perdue, volée ou défectueuse". Le renouvellement des cartes des quelque 4 millions d'assurés et d'ayants droit du RSI se fera progressivement sur quatre ans, rappelle le RSI dans un communiqué.
Par ailleurs, les médecins libéraux peuvent désormais consulter l'historique des remboursements des assurés couverts par la Mutualité sociale agricole. L'historique des remboursements, qui a été généralisé depuis juillet 2007 dans le régime général, est déjà utilisé en ligne par 13 000 médecins libéraux.
> Communiqué, dossier de presse :
http://www.le-rsi.fr/maladie_maternite/remboursements_maladie/lancement_carte_vitale.php

Baromètre IPSOS. Le DMP et les professionnels de santé
07/12/07 - A l'heure où le DMP est devenu un chantier en reconstruction, le concept du Dossier Médical Personnel conserve une image positive auprès des médecins. C'est ce que démontre un sondage réalisé par IPSOS santé pour le compte du GIP-DMP. Ainsi, 74 % des médecins se déclarent plutôt ou tout à fait favorables au DMP, en particulier en établissements de santé (avec un pic à 83 %). Pour 79 % des médecins libéraux et 89 % des médecins hospitaliers, la "mise en place du DMP est indispensable et plutôt utile". 90 % approuvent que son accès soit "interdit aux médecins du travail, des assurances, des mutuelles", 83 % sont favorables à un "accès via le logiciel métier". Par contre, 62% s'opposent au masquage des informations par le patient. Les généralistes sont les opposants les plus farouches (à 70 %), tandis que les praticiens hospitaliers sont plus partagés (48 % d'opinions favorables au masquage). Les médecins interrogés acceptent la gestion du dossier et des accès par le patient (à 70 %) et le principe d'un dossier consultable par le patient à tout moment sur Internet à 57 %. Ils sont 78 % à se sentir plutôt ou très mal informés sur le DMP. Autre enseignement important de cette première vague du baromètre, le taux d'informatisation des médecins. 86 % des médecins déclarent disposer d'un équipement informatique, 58 % s'en servent pour la gestion des dossiers patients et 48 % pour l'impression des ordonnances. Par contre seuls 18 % déclarent utiliser une messagerie sécurisée pour échanger des informations médicales avec leurs confrères. Enfin, 50 % des médecins estiment maîtriser plutôt bien, voir très bien (10 %) l'informatique. Des chiffres qui relancent la polémique au sujet de statistiques données récemment par Jacques Sauret et André Loth pour justifier l'échec du DMP, souligne l'association Fulmedico.
Rappelons que "Les technologies de l'information peuvent-elles renouveler la relation entre patients et professionnels de santé ?" sera le thème des 3èmes rencontres parlementaires sur le DMP organisées le lundi 10 décembre à la Maison de Chimie, à Paris.
> Vague 1 du baromètre - novembre 2007
http://www.ipsos.fr:80/CanalIpsos/articles/2393.asp?rubId=21
> "Polémique sur l’informatisation des médecins libéraux" :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=498

Services publics : la satisfaction se dégrade pour la Sécu
07/12/07 - Selon le 7e baromètre BVA/Institut Paul Delouvrier publié vendredi 7 décembre pour La Tribune et France Inter, les prestations assurées par les services publics satisfont un peu moins ceux qui y ont recours. Et les Français redoutent une nouvelle détérioration dans l'avenir.
De l'analyse des résultats, on retiendra la nette retombée de l'optimisme post-électoral sur la perception des services publics constaté en juin, les Français se montrant très sévères dans leurs jugements sur l'action de l'État et des services. Mais aussi la poursuite de la dégradation ressentie par les usagers quant à la qualité des prestations fournies par les différents services, la satisfaction globale, toujours élevée (71,9 %) se dégrade et atteint son niveau le plus faible en 2 ans et demi tandis que les indicateurs spécifiques de satisfaction sur leurs attentes prioritaires poursuivent leur chute continue. Enfin, dans le détail, le palmarès des services consacre toujours des clivages spectaculaires entre, d'une part, la santé et la fiscalité qui satisfont très largement leurs usagers (83 % d'usagers satisfaits tous les deux) et, d'autre part, l'emploi et la justice qui les mécontentent profondément et de plus en plus (respectivement 42 et 52 %). La Sécurité sociale passe de 86 à 81 %.
Les attentes prioritaires sont les mêmes depuis avril 2005 : l'emploi et la lutte contre le chômage (une priorité pour 50 % des personnes interrogées), l'éducation nationale et la santé publique. Viennent ensuite le logement et l'environnement.
Le taux de bonnes opinions des Français s'est dégradé pour la Sécurité sociale à 47 %, soit une baisse de 14 points par rapport à juin 2007 (mais - 4 par rapport à octobre 2006). Même la santé, pourtant très populaire, n'échappe pas à cette tendance de fond à 61 % de bonne opinion contre 66 % six mois plus tôt. Les services de l'emploi et de la lutte contre le chômage remontent légèrement à 28 % (contre 25).
Mais ces chiffres ne doivent pas cacher différentes réalités. En ce qui concerne spécifiquement la satisfaction des usagers concernant l'accueil, on retiendra pour la Sécurité sociale que 89 % des personnes interrogées sont satisfaites de l'amabilité, la politesse et la courtoisie des personnes, 81 % de l'efficacité générale du déplacement ou de l'appel, 79 % de la capacité à être mis en contact avec une personne compétente, et seulement 67 % du temps d'attente. Quant à la rapidité des remboursements et prestations, elle recueille 74 % de satisfaction (+ 1 %), et le niveau de remboursement seulement 51 %. Notons enfin que 20 % des usagers se mettent en contact avec la Sécu par Internet en octobre 2007 contre seulement 12 % l'année précédente.
> "Les services publics vus par leurs usagers" vague 7 du baromètre BVA :
http://www.bva.fr/data/sondage/sondage_sondage/632/sondage_fichier/fichier/baromatrevague7servicespublicsbvaipd_a7892.pdf

Sécurité des systèmes d'information de santé : le réveil français ?
03/12/07 - Après la série de rapports qui ont sévèrement critiqué le retard français dans le domaine des TIC de santé (dont le DMP restera sans doute longtemps un échec emblématique), la France se réveillerait-elle ? A en juger par une dépêche de l'APM en date du 3 décembre, il semble que ce soit le cas, au moins concernant l'implication de notre pays dans le domaine de la normalisation en matière de sécurité des systèmes d'information de santé. Le GMSIH vient ainsi de signer une convention avec l'AFNOR afin d’assurer le secrétariat du Groupe de Travail ISO/TC215/WG 4 « Sécurité » à compter du 1er janvier 2008. Le groupement précise qu'il pourra, conformément à ses missions, "faire prendre en compte au niveau international les exigences de la France en matière de sécurité du système d'information de santé et plus particulièrement des établissements et des réseaux de soins". Estimant que "ce positionnement français apparaît comme primordial face à la modernisation des systèmes d'information de santé", le groupement souligne que le programme du groupe de travail "couvre tous les grands enjeux de ce domaine". A noter que Jean-Luc Bernard, directeur de projet en charge de la normalisation au GMSIH, est également le nouveau vice-Président du groupement européen ETHEL, et, depuis la rentrée 2006, Président de la CNIS (Commission de Normalisation en Informatique de Santé) de l'AFNOR. Ces revendications françaises dans le domaine de la sécurité viennent à point nommé, à en juger à un récent article paru sur Fulmedico. Évoquant les curiosités dans la gestion des appels à projet du DMP en région Île-de-France visant à financer un outil de messagerie sécurisé controversé, l'auteur ironise en outre au sujet des conditions d'application du décret « Confidentialité » publié le 15 mai dernier, dont la date d'application sera effective "dans un certain temps". Si donc le volontarisme français constitue une bonne nouvelle dans le concert international, la gestion locale des projets semble avoir encore de larges perspectives d'amélioration. 
> Communiqué "Le GMSIH positionne la France comme leader sur la normalisation de la sécurité des systèmes d'information de santé" :
http://www.gmsih.fr/fre/actualites/communiques
> Présentation des travaux de la CNIS :
http://www.health-it.fr/docs/conferences/D3_Bernard_HIT07.pdf
> Article sur la confidentialité des données de santé "APIMAIL CPS ( ?) à Paris" :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=329

Un Conseil public de la CPAM du Calvados hors norme
08/12/07 - Bernard THOMASSE, président du Conseil de la CPAM du Caen, nous parle cette semaine de cet évènement devenu rare dans les caisses primaires qui s'est tenu le 7 décembre au Conseil régional. « Depuis quelques années, la CPAM du Calvados organise son Conseil public sous une forme particulière pour répondre au manque d'intérêt des assurés sociaux à cette rencontre annuelle prévue par la réforme de l'Assurance maladie de 1995. Elle invite les institutionnels, les régimes MSA et RSI et ses nombreuses associations partenaires à une journée d'échanges et de réflexions. Ainsi, chaque année, ce sont entre 120 et 180 personnes qui participent à cet échange en présence d'un "Grand témoin" Le "cru 2007" a vu la participation de Mme Simone Veil, ancien ministre de la Santé qui a participé aux travaux. Trois ateliers sont organisés dans la matinée afin de permettre une expression libre sur le handicap, la précarité et l'accès au soins, et bien sûr l'avenir de l'Assurance maladie. Ce rendez-vous annuel est un temps fort préparé par les membres du Conseil de la Caisse primaire du Calvados ».
> Dossier sur le conseil public (mot d'accueil, intervention du Président, conclusions, présentations des ateliers, article de Ouest France du 8 décembre) - 12 pages :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/conseil-public-cpam-calvados-dec2007.pdf

La conférence tripartite sur la revalorisation des retraites fixée au 20 décembre
07/12/07 - La conférence tripartite sur la revalorisation des pensions de retraites, prévue par la réforme Fillon de 2003, se tiendra pour la première fois le 20 décembre. Le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Raphaël Hadas-Lebel, vient de l'annoncer devant l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis). "Je ne pense pas que toutes les questions relatives à la revalorisation seront réglées le 20 décembre. Le gouvernement était moralement tenu de faire une réunion en 2007 (...) il va le faire, mais ça va être une première réunion", a-t-il estimé, reconnaissant qu'il y aurait "certainement une pression" de la part des organisation syndicales pour obtenir un coup de pouce. Un projet d'arrêté portant revalorisation des pensions de retraite - régime général et fonctionnaires - soumis ces jours-ci aux conseils d'administration des caisses nationales de sécurité sociale, propose une revalorisation de 1,10 % au 1er janvier 2008. Le taux a été fixé à 1,1 %, soit 0,5 point de moins que l'inflation prévue (1,6 %), le gouvernement estimant que la hausse de début 2007 (1,8 %) aura été supérieure à l'inflation moyenne constatée sur l'année (1,3 %).
> http://www.challenges.fr/actualites/business/20071206.CHA4441/conference_tripartite_sur_la_revalorisation_des_retrait.html
> Circulaire CNAV n° 2007/76 du 7 décembre 2007 "Revalorisation à compter du 1er janvier 2008" :
http://www.legislation.cnav.fr:80/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2007076_07122007.htm

Automesure.com. Mesurer sa santé
03/12/07 - Réalisé par Thot-e-santé, une société spécialisée dans l'Internet médical et la télémédecine à partir de contenus élaborés par le service de Santé Publique et d'Informatique Médicale de la Faculté de Médecine Broussais Hôtel-Dieu (SPIM), ce site est un plaidoyer pour l'autonomie du patient. Un individu bien informé est capable de mieux prendre en charge sa maladie, explique le directeur d'automesure. Le site permet de mesurer soi-même les différents paramètres de sa santé et de comprendre l'intérêt médical de ces mesures. Il explique les bonnes pratiques de l'automesure et signale les erreurs à ne pas commettre. Enfin, c'est un outil de formation médicale continue des professionnels de santé : médecins, pharmaciens, infirmiers. (certifié Hon code)
http://www.automesure.com/

L'annuaire des sites web accessibles aux handicapés de HandiCaPZéro
07/12/07 - A l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre, l'association HandiCaPZéro lance sur son site un annuaire des sites Web accessibles aux internautes aveugles ou malvoyants. Il référence pour l'instant 240 sites, dont une vingtaine dans la catégorie services publics (administration24/24, Anpe, Senat). Mais sa vocation est de recenser et d’évaluer tous les sites dont l'accessibilité est détectée par les internautes déficients visuels eux-mêmes (un formulaire est à leur disposition). Tous les sites proposés sont répertoriés par catégories dans le moteur de recherche dédié à l'annuaire. Les résultats apparaissent classés dans l'ordre des sites les mieux notés sur une échelle de 0 à 5. Aujourd'hui, seulement 10 % des sites sont accessibles aux internautes aveugles ou malvoyants. Le Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) est attendu prochainement pour l'obligation de mise en accessibilité des sites publics.
> http://www.handicapzero.org/menu-gauche/internet-accessible/annuaire-des-sites-accessibles.html

Le nouveau portail des Allocations familiales
03/12/07 - Nouvelle ligne graphique, ergonomie améliorée, le portail des Allocations familiales vient de faire peau neuve et s'enrichit de toute une série de fonctionnalités destinées à vous simplifier la recherche d’informations. Particuliers, étudiants, professionnels, élus, médias... Accédez directement aux informations vous intéressant grâce à une entrée par profil. L'espace "mon compte" regroupe l'ensemble des informations personnelles et permet de vous aider dans vos démarches en ligne : consultation de votre dossier, obtention d'une attestation, déclaration d'un changement de situation... Accès direct aux 123 caisses présentes sur tout le territoire et à l'ensemble des prestations proposées. L'espace médias donne accès aux informations proposées par l'ancien site CNAF (communiqués presse, activités, publications. Un gros bémol à signaler pour l'instant : des adresses Url des pages longues comme un jour sans fin ! (provisoires ?). Les anciens sites sont encore actifs.
> https://www2.caf.fr/wps/portal/

CE de la CAF 95 du Val d'Oise
05/12/07 - Le premier site de comité d'entreprise de CAF entièrement accessible sur le Web, aussi complet et particulièrement pratique de consultation.
> http://www.cecaf95.org/site/
> L'ensemble des sites syndicaux et de CE de la Sécurité sociale :
http://www.annuaire-secu.com/13_4.html

Sécurité sociale

• Arrêté du 16 novembre 2007, JO du 2/12/07, fixant pour 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771782A
• Arrêté du 26 novembre 2007, JO du 4/12/07, modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'EN3S
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768048A
• Arrêté du 30 novembre 2007, JO du 7/12/07, portant fixation au titre de l'année 2008 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les AT/MP des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0772159A
• Arrêté du 3 décembre 2007, JO du 7/12/07, fixant pour 2006 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des URCAM (29,4 millions d'euros pour 2006)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772188A
• Avis relatif aux avenants n° 2 et n° 3 à la convention nationale des directeurs de laboratoires conclus le 31 août 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat des biologistes et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, JO du 8/12/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1208/joe_20071208_0285_0165.pdf

Santé - social

• Arrêté du 23 novembre 2007, JO du 7/12/07, fixant le montant de la dotation globale de l'INPES pour 2007 à 66,2 millions d'euros

Nominations

• Mme Françoise Weber est nommée à compter du 1er décembre 2007 directrice générale de l'Institut de veille sanitaire, en remplacement de M. le professeur Gilles Brücker, qui doit être nommé prochainement à la tête du réseau Esther (décret du 30 novembre 2007). Médecin, Françoise Weber était jusqu'alors directeur adjoint de cabinet au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, après avoir été de 2006 à 2007 directeur adjoint de cabinet et conseillère technique médicaments et produits de santé au cabinet du ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand.
• Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (arrêté du 12 octobre 2007)
• Arrêté du 27 novembre 2007, JO du 7/12/07, portant nomination au Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1207/joe_20071207_0284_0102.pdf
• Le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, a été largement réélu le 6 décembre à la tête de l'Union nationale des professions de santé (UNPS) qui représente l'ensemble des professionnels de santé libéraux

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Autres publications et informations retenues