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Deux enquêtes dévoilées lors du colloque "La situation nutritionnelle en France en 2007"
La France absorbe, à elle seule, plus de 60 % du marché mondial du Subutex...
Actualité sociale
La FNATH publie l'édition 2008 de son guide pour les personnes handicapées
Le nombre d'allocataires du RMI poursuit sa baisse au 3eme trimestre 2007
Enquête TNS Sofres. Les RMistes dans leut majorité n'attendent qu'un emploi pour sortir de l'assistance
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Roselyne Bachelot annonce le lancement d'une phase de concertation sur la relance du DMP
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PLFSS 2008. Le Conseil constitutionnel censure 17 articles mais valide les franchises médicales
14/12/07 - Dans sa décision du 13 décembre, le Conseil constitutionnel a supprimé 17 articles (sur 118) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, mais validé l'instauration des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les sages de la haute juridiction ont considéré que ces franchises n'étaient pas "contraires aux principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité". Cette franchise "répond aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de la sécurité sociale", argumente dans son communiqué le Conseil. Il a en revanche émis une réserve d'interprétation sur l'article instaurant les franchises. "Le montant de la franchise et le niveau des plafonds devront être fixés par décret de façon telle que ne soient pas remises en cause les exigences […] du Préambule de la Constitution de 1946" affirmant la garantie de la protection de la santé à tous. En clair, le montant des franchises ne doit pas être en contradiction avec l'accès à la santé pour tous, et notamment les plus modestes.
La FNATH a regretté une décision "incohérente" : "Quel que soit le montant des franchises, elles remettent en cause ces principes", estime l'association dans un communiqué.
Les 17 articles censurés l'ont été au motif qu'ils constituent des "cavaliers" (dispositions sans rapport avec l'objet principal du PLFSS). Le gouvernement devra leur trouver de nouveaux véhicules législatifs. Il s'agit notamment des articles prévoyant une amende de 7 500 euros afin de responsabiliser les sous-traitants dans la lutte contre le travail illégal en sanctionnant le défaut d'information des maîtres d'ouvrage, qui instaurait des sanctions pour les laboratoires en cas d'absence d'étude postérieure à la mise sur le marché d'un médicament, qui offrait la possibilité aux hôpitaux de recruter à temps partiels des médecins libéraux. Idem pour l'article modifiant le régime des incompatibilités applicables aux membres des conseils d'administration des établissements publics de santé, celui renforçant les obligations faites aux fabricants et aux distributeurs de dispositifs médicaux (notamment pour les produits inscrits sous une forme générique sur la liste des produits remboursables) et l'article associant l'Etat et la CNAM à l'administration du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier. Ou encore, des articles prévoyant que la CNAV se prononce sur les conventions d'adossement de régimes spéciaux au régime général et puisse demander qu'une clause de révision soit intégrée dans ces opérations d'adossement, ajoutant au contenu des documents d'information sur la retraite destinés aux assurés des éléments sur la retraite progressive, et créant un dispositif expérimental de centralisation de l'information sur les gardes d'enfants et les prestations associées. Enfin, l'article ouvrant à tous les centres hospitaliers et aux établissements privés participant au service public hospitaliers la possibilité d´instituer une structure médicale accueillant d'autres professionnels de santé que ceux qui y travaillent à titre exclusif est tombé lui aussi sous le couperet.
> Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 du 13 décembre 2007 (partiellement conforme)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007558/2007558dc.htm
> "Franchises médicales : la FNATH regrette une décision incohérente du Conseil Constitutionnel" - communiqué du 13 décembre :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/cp-fnath-131207.pdf

Saisis pour avis du projet de loi sur le pouvoir d'achat, les CA des caisses nationales refusent de délibérer
14/12/07 - Les conseils d'administration de principaux organismes sociaux (ACOSS, CNAV, CNAM et CNAF) jugent "inacceptables" les conditions dans lesquelles ils ont été saisis du projet de loi pour le pouvoir d’achat et refusent de rendre un avis "dans ces conditions". Selon le communiqué de la CNAF, "les délais imposés pour l'examen de ce projet de loi important ne permettent pas aux partenaires sociaux et familiaux de procéder à une analyse approfondie et de rendre un avis éclairé et motivé sur ce texte". Le conseil d'administration "regrette une fois encore cet état de fait préjudiciable au bon fonctionnement d'un dialogue social constructif, malgré les engagements pris récemment par les pouvoirs publics de garantir des délais de prévenance suffisants". La même motion a été adoptée par les conseils des autres caisses nationales CNAMTS, CNAV et ACOSS.
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du 12 novembre, pour un examen à l'Assemblée à partir du 18 décembre.
> Communiqué du 10 décembre de la CNAF :
http://www2.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2007?opendocument#CP20071210
> Présentation du projet de loi en Conseil des ministres :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_12_decembre_1198/
> Texte du projet de loi pour le pouvoir d'achat déposé le 12 décembre 2007 à l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/pouvoir_achat.asp

L'Elysée envisage d'organiser une conférence sur la protection sociale courant janvier
14/12/07 - Nicolas Sarkozy réunit les partenaires sociaux le 19 décembre pour fixer conjointement avec l'exécutif l'agenda social des réformes de fond touchant l'ensemble des relations sociales prévues en 2008 (législation sur la durée du travail, représentativité et financement des syndicats, formation professionnelle, conditionnalité des allégements de charges, travail du dimanche). Parallèlement à ce programme, le Conseil d'orientation pour l'emploi sera officiellement saisi pour rendre un avis sur la réforme du mode de fixation du Smic et sur la conditionnalité des allègements de charges à une véritable politique salariale dans les entreprises. Selon Les Échos (12-12), l'Élysée envisage également d'organiser une autre conférence courant janvier 2008 pour traiter des dossiers de la protection sociale. Cinq thèmes seraient au menu : la deuxième étape de la réforme des retraites, la prise en charge de la dépendance (5e risque, Alzheimer), le financement de la protection sociale (TVA sociale, CSG, niches sociales...), la politique familiale (renforcer la lutte contre la pauvreté) et l'assurance maladie (accès aux soins, partage entre régime obligatoire et régimes complémentaires, modernisation de l'hôpital, ALD et ARS). L'exécutif a discrètement commencé à tester les partenaires sociaux sur le sujet, rapporte le journal.
Par ailleurs, le premier Conseil de modernisation des politiques publiques s'est réuni le 12 décembre à l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce Conseil s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Au cours de cette réunion, une vaste réorganisation des services de l'État et une évolution des pratiques de ressources humaines dans la Fonction publique ont été présentées. Les premières orientations d'évolution sur les grandes politiques d'intervention économique et sociale ont été annoncées. Dans le rapport présenté par Éric Woerth, rapporteur général, on peut lire concernant la politique familiale, que la lutte contre la fraude sera intensifiée avec la généralisation des comités locaux de lutte contre la fraude et la mise en place d'indicateurs de performance des contrôles. Concernant la politique de santé, des dispositifs de stabilisation automatique de l'assurance maladie reposant sur une meilleure maîtrise des dépenses seront mis en place, dès que le retour à l'équilibre de la branche maladie aura été atteint. La lutte contre la fraude sera également renforcée par une meilleure coordination entre caisses d'assurance maladie. Dans le cadre de la politique des solidarités, les administrations de l'État qui ne s'inscrivent pas dans une trajectoire de respect de l'objectif d'insertion professionnelle des handicapés seront sanctionnées financièrement. S'agissant des politiques de l'emploi, il est prévu notamment de supprimer progressivement tous les dispositifs favorisant les départs anticipés des seniors, de vérifier l'efficacité des dispositifs d'incitation au retour à l'emploi, dans le cadre de la création du RSA et de réformer les contrats aidés par la création d'un contrat unique d'insertion. L'ensemble de ces mesures seront complétées lors de la prochaine réunion du CMPP en avril prochain.
> "L'Elysée prévoit un sommet sur la protection sociale début 2008" - Les Echos du 12 décembre :
http://www.lesechos.fr/info/france/4660282.htm
> "Logement, santé, famille : vers des réformes substantielles" - Les Echos du 13 décembre :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300226389.htm
> Le dossier "L'Etat s'engage dans une réforme sans précédent" - Le magazine de la modernisation de l'Etat :
http://www.modernisation.gouv.fr/info-de-la-semaine/article/6/letat-seng/index.html
> Le rapport présenté par M. Éric Woerth, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques :
http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/RGPP1.pdf

ALD. La Haute Autorité de Santé rend un avis sur la liste et les critères médicaux d'admission
11/12/07 - La Haute Autorité de Santé vient de rendre un avis à la ministre de la Santé, Roselyne bachelot, sur la liste et les critères médicaux d'admission en affection de longue durée (ALD). Après avoir examiné une vingtaine de maladies pour lesquelles la HAS a depuis publié des guides et des listes d'actes et de prestations, elle confirme que "le système actuel est inadapté". Il s'efforce, en effet, de poursuivre à l'aide d'un même outil deux objectifs distincts : un objectif social (neutraliser l'impact des gros restes à charge) et un objectif médical (assurer un suivi médical de qualité pour les malades chroniques). Sans succès sur les deux tableaux : les sommes restant à la charge de certains patients en ALD sont élevées, et le suivi médical n'est pas forcément meilleur. Dans son avis, la HAS propose d'éclairer les choix des pouvoirs publics en la matière sous forme de trois scénarios de réforme : une simple actualisation médicale des critères actuels d'admission en ALD ; une refonte partielle visant à assurer une meilleure adéquation de la liste à la définition législative des ALD (avec suppression de trois ALD et restriction de l'admission de quatre autres) ; un maintien en l'état des critères le temps d'élaborer un volet médical plus efficace et le séparer du volet social. La HAS privilégie clairement le troisième scénario. Ainsi, la priorité serait donnée à une "réforme d'ensemble rapide du dispositif" qui aurait pour objectif de dissocier, d'une part, un outil plus équitable de neutralisation des gros restes à charge pour le volet social (le bouclier fiscal répondrait à cet objectif) et, d'autre part, un dispositif plus efficace d'amélioration du suivi des malades chroniques pour le volet médical, qui devrait reposer sur "des modalités nouvelles plus diversifiées, moins formalistes et plus efficaces que les protocoles d'ALD individuels actuels". La HAS indique clairement que c'est "dans l'objectif de prolonger la réflexion collective" à propos des ALD et du bouclier sanitaire que cet avis a été approuvé. Roselyne Bachelot, consciente que "toute décision en ce domaine doit être réfléchie et concertée", rencontrera "les acteurs concernés par toute réforme en ce domaine au cours du premier trimestre 2008". La ministre paraît ainsi opter pour le troisième scénario qui passerait par la suppression du régime ALD et l'instauration d'un bouclier sanitaire plafonnant tous les restes à charge des patients sur les dépenses remboursables.
Par ailleurs, la Haute Autorité de Santé vient de lancer une consultation publique sur les documents de cadrage pour régir ses relations avec les associations de patients et d'usagers. Cette consultation concerne le cadre de coopération entre la HAS et les partenaires associatifs et la méthode de rédaction des guides d'entrée en ALD destinée aux patients.
> Communiqué de presse, avis et annexe de la HAS :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_611969
> " ALD : discussions avant travaux !" - Communiqué du CISS du 11 décembre 2007 :
http://www.leciss.org/fileadmin/Medias/Documents/CP_CISS_AvisHASald_111207.pdf

Les objectifs de maîtrise médicalisée 2007 ont été atteints à 60 %
14/12/07 - Alors que s'ouvrait le jeudi 13 décembre un nouveau cycle de négociations conventionnelles avec les syndicats médicaux signataires de la convention (Csmf, FMF, Alliance), le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, a tenu à rappeler, dans Le Quotidien du médecin (13-12), les résultats en demi-teinte de la maîtrise médicalisée pour l'année 2007. Le montant des économies atteint au final ne devrait être que de 367 millions sur les 623 millions d'euros escomptés, soit un taux de 59 %. Un résultat qui s'explique notamment par un certain relâchement sur les arrêts de travail, sur lequel les efforts devaient être concentrés, qui ont augmenté de 1,5 % alors que l'objectif était une baisse de 2,5 %. En revanche, le directeur précise que la "pénétration des médicaments génériques grâce à l'action des pharmaciens", ainsi que des "résultats encourageants" sur la maîtrise médicalisée des dépenses à l'hôpital ont respectivement permis de réaliser 103 millions d'euros et 137 millions d'euros d'économies supplémentaires, des sommes comptabilisées à part. Tous postes confondus, la maîtrise médicalisée représentera environ 600 millions d'euros d'économies cette année. Selon lui, des "efforts importants" ont été réalisés concernant la consommation d'antibiotiques et de statines, ou encore les transports sanitaires. En revanche, les antihypertenseurs restent mal utilisés et "le résultat sur les psychotropes n'est pas atteint". "Sur les ALD, enfin, on gagne environ 65 millions d'euros chaque année, mais ce rythme reste trop lent au regard des objectifs" (146 millions). Rappelons que les économies réalisées en 2006 grâce à la maîtrise médicalisée ont atteint 581 millions d'euros contre un objectif de 791 millions. Dans un contexte contraint, le directeur de la CNAM reste donc très prudent sur le calendrier de revalorisation du C à 23 euros en 2008, qui au mieux serait reportée au dernier trimestre. La réunion organisée jeudi a permis quelques avancées sur plusieurs dossiers, constate Egora. Le directeur de l'Uncam a annoncé son intention de relancer rapidement les négociations sur le "secteur optionnel". Il se serait engagé à avancer sur le dossier de la Ccam clinique, qui devrait à terme déboucher sur une hiérarchisation des consultations des médecins. Dans le dossier de la permanence des soins le samedi après-midi et les ponts, les partenaires conventionnels ont prévu de se retrouver pour une séance de négociation le 19 décembre sur le paiement des astreintes. Roselyne Bachelot, qui a quasiment présenté le 12 décembre ce dispositif comme acquis, vient d'annoncer des mesures pour assurer la PDS lors des fêtes de fin d'année. Il s'agit essentiellement de la rémunération au titre de l'astreinte, comme s'il s'agissait de jours fériés, des lundis 24 et 31 décembre (de 8h à 20h). Les médecins qui seront présents recevront 150 euros par jour, une mesure qui devrait coûter 750 000 euros. La ministre de la Santé a également annoncé la poursuite de la réduction du nombre de secteurs qui peut être réduit à 2 200 contre 3 000 au début de 2005, ce qui permettrait de "rémunérer ainsi les médecins à enveloppe constante". Un accord avec les médecins sur la permanence des soins nécessite toutefois que le conseil de l'Uncam entérine une telle orientation. Enfin, signalons qu'un décret paru au Journal officiel du 13 décembre réorganise la permanence médicale dans les hôpitaux locaux - désormais appelée "continuité médicale des soins auprès des patients hospitalisés".
> Le Quotidien du médecin (13-12) - "Van Roekeghem (UNCAM) : seulement 60 % des objectifs atteints en 2007"
> Permanence des soins - Présentation des mesures pour les fêtes de fin d’année, les samedis après-midi et les ponts - dossier de presse :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Dp.pdf

Inscription massive des OC pour gérer les contrats CMU-C en 2008
13/12/07 - Les modifications des règles fiscales applicables aux organismes d’assurance complémentaire santé en 2008 ont amené une inscription massive de ces organismes auprès des DRASS pour gérer des contrats CMU-C, annonce le Fonds CMU. Ainsi, au premier janvier 2008, sur les 867 organismes (mutuelles, assurances et IP) recensés par le Fonds CMU, 558 (64 %) pourront gérer des contrats CMU. Et parmi ceux-ci, 334 n'étaient pas inscrits l'an passé. La liste des organismes complémentaires volontaires sera disponible sur le site du Fonds CMU le 31 décembre 2007. Par ailleurs, le site du Fonds CMU vient d'ouvrir une nouvelle rubrique sur les dépenses prises en charge dans le cadre de la CMU. La CMU complémentaire prend totalement en charge les soins reconnus par la sécurité sociale en ville et à l'hôpital, ainsi que le forfait hospitalier. Les frais exposés en sus des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires prothétiques, l'orthopédie dento-faciale et les dispositifs médicaux à usage individuel sont pris en charge sur la base d'un tarif de référence. Retrouvez dans cette rubrique la note et les différents textes réglementaires sur ces dépenses.
> La nouvelle rubrique :
http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=3&cat=92

Le taux de chômage est descendu à 7,9 % en France métropolitaine au 3eme trimestre 2007, selon  l'INSEE
11/12/07 - En moyenne sur le troisième trimestre de 2007, le taux de chômage, selon les normes du Bureau international du travail (BIT), s'établit pour l'ensemble France métropolitaine et DOM à 8,3 % de la population active, d'après les chiffres officiels publiés par l'INSEE. Pour la France métropolitaine, il est de 7,9 %, en baisse de 0,2 point par rapport au deuxième trimestre, soit 2,203 millions de chômeurs recensés. Il s'agit toutefois d'une estimation à "plus ou moins 0,4 point". Cette baisse du chômage s'accompagne d'une montée du "sous-emploi". L'INSEE estime qu'en France métropolitaine, 2,8 millions de personnes ne travaillent pas mais souhaiteraient travailler, qu'elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailler, et qu'elles recherchent ou non un emploi. Au sein des personnes ayant un emploi, 5,6 % sont en situation de sous-emploi au troisième trimestre de 2007, soit 1,4 million de personnes. D'après l'INSEE, cette catégorie "augmente depuis le début 2006, soit depuis le début de la baisse du chômage". De quoi accréditer les propos des syndicats selon lesquels la baisse du nombre de chômeurs se paye par un accroissement de la précarité. Enfin, le taux d'emploi est de 52 % au troisième trimestre de 2007 et le taux d'activité de 56,5 %. Avec ces nouveaux indicateurs, l'Institut répond en partie à la demande d'une approche plus complète de la définition du chômage et du sous-emploi.
> http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_14.pdf

Créations d'emplois salariés dans le secteur privé : un 3e trimestre 2007 encore favorable à l'emploi
14/12/07 - Au cours du troisième trimestre 2007, l'emploi salarié a progressé de 0,4 % selon les résultats révisés de l'INSEE. Des chiffres meilleurs qu'annoncé le mois dernier mais loin des performances du début de l'année. La progression sur 2007 atteint 258 700 postes, avec 66 200 emplois supplémentaires au troisième trimestre, qui s'inscrit dans la même tendance que le précédent (+ 69 000 postes), mais marque une nette décélération par rapport au premier trimestre (+ 123 500 postes). Sur un an, ce sont maintenant quelque 312 000 postes (+ 1,8 %) que crée l'économie française en rythme annuel. Un chiffre en forte progression si on le compare aux 196 000 postes créés en 2006. La décélération de l'emploi salarié observée depuis le deuxième trimestre s'explique, de manière quasi intégrale, par la décrue de l'emploi intérimaire. Sur son propre champ, plus étroit, l'UNEDIC estime pour sa part la progression de l'emploi salarié au 3e trimestre de 0,3 % par rapport au trimestre précédent (48 600 postes) et de 1,5 % par rapport au troisième trimestre 2006 (245 100). Mieux, l'Assurance chômage a totalisé 16 490 100 salariés dans les établissements affiliés fin septembre, "un niveau jamais atteint auparavant". De son côté, l'ACOSS annonce dans sa dernière livraison d'Acoss Stat n° 59 que l'emploi salarié progresse de 0,2 % ce trimestre et de 1,4 % sur un an (+ 250 000), sur un champ sensiblement différent. Quant à la masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé, elle progresse de seulement 0,6 % au troisième trimestre 2007 (4,6 % sur un an). Son rythme assez soutenu sur un an provient à la fois de l'emploi et des salaires : les effectifs salariés augmentent de 1,4 % et le salaire moyen par tête de 3,0 % sur un an.
Signalons quelques bémols à ces excellents résultats. Ils ont été obtenus avant l'entrée en vigueur de la loi favorisant les heures supplémentaires. Certains observateurs craignent que ce texte ait un effet négatif sur l'évolution de l'emploi. D'autres croient à un net ralentissement en 2008 de la hausse des effectifs comme l'Unedic qui table sur seulement 182 000 créations nettes l'année prochaine. La baisse de l'intérim (- 1,5 % au 3eme trimestre) se confirme (- 0,9 % en données CVS en octobre), ce qui n'est pas non plus de bon augure.
> L'information rapide du 13 décembre de l'INSEE :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_30.pdf
> La masse salariale et l'emploi du secteur privé au troisième trimestre 2007 - Acoss Stat n° 59 de décembre 2007 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> Statistiques trimestrielles de l'emploi salarié - Unedic :
http://info.assedic.fr/unistatis/index.php?idarticle=10450&chemin=10488|12333|

Comment les employeurs aident-ils leurs salariés à concilier travail et famille ?
14/12/07 - En France, l'État mène de longue date une politique familiale visant à soutenir la natalité, avec notamment des mesures pour aider les parents à mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Quelles contributions les employeurs offrent-ils de leur côté pour compléter ce dispositif ? Le secteur public et le secteur privé s'impliquent-ils autant ? Cécile Lefèvre, Ariane Pailhé et Anne Solaz nous livrent les résultats de l'enquête « Familles et Employeurs », menée auprès des établissements publics ou privés d'au moins 20 salariés, dans le dernier numéro de Population et Sociétés, le bulletin d'information de l'INED. Selon cette étude, les entreprises privilégient surtout les contributions financières aux aides en nature, pour aider leurs employés à concilier vie familiale et vie professionnelle. Côté équipement : moins de 2 % des entreprises disposent d'une crèche, d’une garderie ou d'un centre de loisirs. Le secteur public favorise davantage les parents que le privé. Par exemple, en cas de maladie d'un enfant, ils bénéficient de plus de jours de congé et on y trouve aussi plus d'offres de garde pour les enfants. Le secteur privé, lorsqu'il s'implique, favorise les prestations financières, comme le financement de mutuelles.
> http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1338/publi_pdf1_440.pdf

La retraite additionnelle de la fonction publique a accumulé 4,7 milliards en trois ans
11/12/07 - Avec quelque 4,5 millions de cotisants, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), créée par la réforme Fillon de 2003, est "l'un des premiers fonds de pension au monde en nombre de bénéficiaires". Ce régime par points obligatoire géré paritairement vise à compléter la pension des agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2005, il a accumulé 4,7 milliards placés en investissement socialement responsable. "Ces sommes vont venir réduire le poids des déficits publics de l'Hexagone pendant quelques années", soulignent Les Echos (11-12). Selon le Conseil d'orientation des retraites, les provisions du régime devraient atteindre près de 100 milliards d'euros à l'horizon 2050. Le RAFP disposera alors "d'une capacité d'investissement comparable à celle des grands fonds de pension étrangers d'agents publics". L'établissement en charge du régime additionnel (ERAFP) a indiqué avoir déjà versé, après trois années d'exercice, 130 000 prestations.
> Le communiqué de presse du 10 décembre sur le site du RAFP :
http://www.rafp.fr/actualites/Communique_de_Presse_ERAFP_10122007.pdf

Les Français frileux en matière d'épargne retraite
13/12/07 - Selon une enquête Aviva / Henley Centre Headlight Vision, réalisée en avril auprès de 26 854 personnes dans le monde, dont 1000 en France et publiée le 6 décembre 2007, 63 % des Français interrogés "craignent de perdre leur niveau de vie du fait de ne pas avoir assez épargné". De plus, la majorité d'entre eux ne fait pas confiance au gouvernement pour résoudre le problème : 63 % pensent que la question des retraites est "de la responsabilité du gouvernement", mais seuls 22 % d'entre eux croient que le gouvernement "leur procurera une retraite adéquate". Paradoxalement, malgré cette inquiétude et cette méfiance, seulement 36 % des Français déclarent avoir pris des dispositions pour préparer leur retraite et seuls 34 % mettent régulièrement de l'argent de côté pour leur retraite. Si le manque de pouvoir d'achat est la raison la plus évoquée pour ne pas épargner pour la retraite, il existe de nombreuses autres raisons : prêts en cours de remboursement, taux faibles, risque de perte d'argent, manque de confiance dans les institutions financières. En outre, les Français donnent l'impression de ne pas savoir comment s'y prendre : 43 % pensent qu'ils "ne maîtrisent pas mieux que la moyenne les questions d'argent", et seuls 23 % lisent les pages financières dans la presse écrite ou en ligne. Enfin, lorsque l'étude d'Aviva avance l'idée d'un site Internet indépendant pour planifier sa retraite, 53 % y seraient favorables dont 21 % y rechercheraient une "capacité de conseil".
> http://www.lemarchedesseniors.com/Strategie_Marketing/retraite_etude_aviva-9535-2.html

L'INRS publie un guide pratique sur les risques psychosociaux
11/12/07 - Intitulé "Dépister les risques psychosociaux, des indicateurs pour vous guider", ce guide, réalisé par des experts de l'INRS et des CRAM, se veut un véritable outil de dépistage proposant aux acteurs de l'entreprise de mettre en forme et d'analyser les indicateurs de risques psychosociaux. Ce guide, exhaustif, propose une centaine d'indicateurs permettant de détecter les risques psychosociaux. Deux grandes familles d'indicateurs ont ainsi été identifiées : ceux relatifs au fonctionnement de l'entreprise (temps de travail, relations sociales...) et ceux liés à la santé et à la sécurité des salariés (activité du service de santé au travail, maladies professionnelles...). Des données souvent disponibles dans l'entreprise, notamment dans le bilan social, le rapport d'activité du CHSCT ou encore le rapport annuel du médecin du travail. Les informations manquantes sont à rechercher auprès du médecin du travail, de l'infirmière et du service RH, précise l'INRS. "On constate un développement de la gestion individuelle du stress, avec des techniques de relaxation ou de soutien psychologique, mais on s'attaque alors aux symptômes, pas à la cause", explique Valérie Langevin, psychologue du travail à l'INRS. "C'est le grand message que veut faire passer le guide de l'INRS : le stress n'est pas un phénomène individuel fonction du caractère de chacun mais bien un phénomène collectif résultant de l'organisation du travail et des relations sociales dans l'entreprise", écrit le quotidien Les Echos.
Rappelons que fin octobre, lors de la conférence sur les conditions de travail, le ministère du Travail a confié à Philippe Nasse, économiste, statisticien et vice-président du Conseil de la Concurrence, et Patrick Légeron, psychiatre et PDG de Stimulus (cabinet de conseil en prévention du stress), le soin d'élaborer des indicateurs de mesure du stress pour aider les entreprises. Leur rapport doit sortir en février prochain.
Enfin, signalons que la Mutualité Sociale Agricole et l'INRS présentent à la presse, le 18 décembre prochain, la nouvelle édition du guide des maladies professionnelles, co-rédigé par les deux organismes.
> "Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider" - le guide de l'INRS de 49 pages - décembre 2007 :
http://www.inrs.fr/publications/ed6012.html

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Dépendance

La récupération sur succession de l'APA promptement enterrée
15/12/07 - En examinant le projet de loi de finances 2008, le Sénat a voté le 10 décembre, à la surprise générale, un article additionnel présenté par Philipe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) sur l'Allocation personnalisée autonomie instaurant un "recours sur succession" qui a fait grand bruit dans les maisons de retraite. Le président de l'Ad-pa (association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), Pascal Champvert, estimant même que ce vote était "une véritable provocation". A la demande du gouvernement, qui souhaite que la prise en compte du patrimoine soit abordée lors de la mise en oeuvre du  cinquième risque consacré à la dépendance, cette disposition a disparu du texte rédigé par la commission mixte paritaire du Sénat et de l'Assemblée nationale le 13 décembre. Le ministre des relations sociales, Xavier Bertrand, a été chargé de mettre en place une "cinquième branche de la protection sociale" et une mission vient d'être mis en place au Sénat afin d'étudier la "création du cinquième risque". La question du financement de ce nouveau risque n'a pas été tranché. L'équilibre entre les financements publics et la prévoyance individuelle ou collective, la prise en compte des niveaux de ressources et le niveau de participation des départements seront donc au coeur des débats de 2008. Un projet de loi sur la prise en charge des personnes dépendantes devrait être présenté "à la fin du premier semestre" 2008, vient de déclarer la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité Valérie Létard, dans une interview au Monde du 15 décembre.
En attendant, l'APA est victime de son succès. Alors que le nombre de bénéficiaires est en hausse constante (voir article suivant), l'Etat laisse chaque département faire face à l'explosion des dépenses (près de 4,3 milliards d’euros versés en 2006 par les conseils généraux pour financer les deux tiers de l'allocation, le reste étant pris en charge par l'Etat), ce qui entraîne des montants moyens versés fort différents d'un conseil général à l'autre. Il y a de plus une forte demande des familles de revalorisation de l'APA, de façon à permettre une meilleure prise en charge financière des situations de dépendance.
Par ailleurs, soulignons que le rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert sur les relations entre Etat et collectivités locales propose de transférer aux départements le financement de l'AAH, dont l'octroi est décidé localement au niveau des MDPH, et préconise aussi le transfert de l'action sociale de la sécurité sociale en faveur des personnes handicapées (GIR 5 et 6) et de supprimer l'action sociale facultative des communes (amputation de la clause générale de compétence) ou la soumettre strictement aux orientations des schémas départementaux d’action sociale et médico-sociale (pages 35-36).
> Projet de loi de finances 2008 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2008.asp
> Communiqué du 12 décembre - Mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque :
http://www.senat.fr/presse/cp20071212c.html
> "Il faut prendre la mesure de la réalité démographique" - interview de Valérie Létard - Le Monde :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-989621,0.html
> Les relations entre l'Etat et les collectivités locales - Rapport d'Alain Lambert :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000741/index.shtml

L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007
14/12/07 - Le nombre de personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'élevait à 1.048.000 en juin 2007, en hausse de + 6,8 % sur un an (contre + 8,8 % entre juin 2005 et juin 2006), selon un bilan publié par la DREES. Parmi ces bénéficiaires, 60 % vivent à domicile et 40 % en maisons de retraite. A domicile, le montant moyen de l'APA est de 494 euros par mois et pour les personnes en établissement de 422 euros (soit, en moyenne, 68 % du tarif dépendance, le reste étant à la charge du bénéficiaire). Par ailleurs, fin juin 2007, 19 200 personnes sont payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) contre 12 200 fin mars 2007 et 6 900 en décembre 2006. Les dépenses du deuxième trimestre 2007 s'élèvent à 71,3 millions d'euros contre 41,8 millions au premier trimestre 2007 et 43,8 millions pour l'ensemble de l'année 2006.
> DREES - Études et résultats n° 615 - décembre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er615.pdf

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International

EN3S : Rencontre internationale de la 46ème promotion
10/12/07 - A travers le cycle international de sécurité sociale dispensé durant un mois, les élèves en formation initiale de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale effectuent un stage obligatoire dans des institutions européennes ou internationales et des organismes sociaux étrangers, principalement européens. Ils travaillent sur les comparatifs de fonctionnement d'un système à l'autre et bien sûr sur les conditions d'exportation d'expériences ou de pratiques qui ont fait leurs preuves. Ce cycle international se clôture par une rencontre internationale qui s'est déroulée les 6 et 7 décembre 2007, et qui a réuni à la fois les élèves et les représentants des organismes internationaux européens et africains qui accueillent des stages internationaux. Cette rencontre a permis des échanges de regards et d'expériences en matière de gestion des services publics sociaux, en particulier la lutte contre les fraudes, le  traitement des AT/MP, les conditions et étapes de développement d'un système de protection sociale, les politiques en ressources humaines et formation dans les organismes de protection sociale, ...
> http://www.zoom42.fr/

Le défi de l'extension de la protection santé
10/12/07 - Publiée trois fois par an, la revue de l'AISS, "Perspectives en politique sociale", rend compte d'événements nouveaux et significatifs dans le monde en mutation de la sécurité sociale. Le numéro de décembre 2007 aborde le défi de l'extension de la protection santé. Faute de soins de santé à un coût abordable, des millions de personnes sombrent chaque année dans la pauvreté. Cela dit, la question du financement d'une protection santé pour tous attire de plus en plus l'attention. Ce défi se pose tout particulièrement dans les pays en développement, d'où la nécessité impérieuse de mettre en commun les bonnes pratiques. A cette fin, ce numéro présente les réflexions actuelles sur ce sujet. Il examine les difficultés liées à l'extension de la couverture de santé, présente différents modèles de financement, et met en évidence les mesures propres à étendre la couverture et à fournir les soins de santé.
> Le numéro 6 téléchargeable - format pdf 4 pages :
http://www.issa.int/pdf/publ/SPHighlight/1sphighlight-6.pdf

Santé, vieillissement et retraite en Europe
13/12/07 - Dans son dernier numéro d’Économie et Statistique (N°403-404 - dec 2007), l'INSEE présente des études francophones effectuées à partir de la vague 1 de l'enquête Share conduite en 2004 et 2005. Cette enquête sur la santé, l'activité et la retraite des 50 ans et plus en Europe (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe) est originale à deux titres. D'une part, elle couvre des thèmes variés, allant de la santé, du travail, des liens familiaux jusqu'aux échanges de services, en passant par la consommation, le logement, le revenu ou l'épargne. D'autre part, les mêmes questions ont été posées au même moment dans 11 pays européens. Ce qui commence à être répandu en matière d'enquête d'opinion est une première pour les enquêtes quantitatives et cette dimension internationale est au cœur même du dispositif. L'intérêt est de pouvoir confronter les expériences des différents pays et de conjuguer variabilité interindividuelle et internationale pour approfondir notre compréhension des mécanismes à l'oeuvre dans le vécu du vieillissement. Parmi les huit articles du numéro, on retiendra notamment l'étude sur les liens existant entre l'organisation du travail et la santé des seniors. L'enquête conclut en l'existence d'un lien indirect entre la pénibilité du travail et l'offre de travail qui transite par l'état de santé. Les effets des conditions de travail sur la santé se répercutent sur la participation des seniors au marché du travail. Les données de l'enquête SHARE montrent que l'aspiration à un départ à la retraite précoce est significativement plus fréquente pour les seniors en mauvais état de santé, pour ceux qui se déclarent insatisfaits de leur travail, ainsi que pour ceux qui sont confrontés à des conditions de travail difficiles. Dans ces conditions, puisque l'organisation du travail et la santé constituent d'importants déterminants pour l'insertion des seniors dans la vie professionnelle, la mise en place d'une politique de prévention des risques organisationnels est une solution efficace. L'emploi prolongé des seniors est à ce prix.
> Le numéro Economie et Statistique n°403-404 en ligne :
http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/ficsom_frame.asp?som_id=169&com=/fr/ppp/comm_presse/comm/cpes403.pdf

Second colloque annuel du GIP SPSI. Signature de la Charte de la coopération internationale
13/12/07 - Le colloque 2007 du GIP SPSI (Groupement d'Intérêt Public Santé Protection Sociale Internationale) a réuni près de 200 personnes le 28 novembre 2007 à Paris. Ouverte par Jean-Marie Spaeth, président du GIP SPSI, la matinée a été consacrée à la présentation des conclusions des trois groupes de travail mis en place par le conseil d'orientation du GIP SPSI et consacrés respectivement à la protection sociale, à la santé et au développement social. Animé par Pierre Burban - président de l'ACOSS - le « groupe protection sociale » a présenté la "Charte de la coopération", document signé en fin de matinée en présence de Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale. Il avait été adopté au préalable par les conseils d’administration de l'ACOSS, de la CNAMTS, de la CNAV, de la CNAF, du RSI, de l'EN3S, de la CRPCEN, de la CAVIMAC et du GIP SPSI. Cette charte constitue désormais un cadre de référence pour les actions de coopération internationale de ces organismes et les engage à mieux prendre en compte cette dimension dans leur activité.
Ajoutons qu'à la suite de la signature le 6 novembre 2007 d'un arrangement administratif avec la Chine (voir lettre 274), le GIP SPSI, avec des experts associés de la CNAV et de la CNAMTS, a mené une mission d'identification des besoins du 4 au 16 décembre 2007, axée sur les retraites et le vieillissement et sur la problématique maladie. Suite à cette mission, le programme de travail 2008 pour la mise en œuvre de l'arrangement administratif sera arrêté et un comité de pilotage sera mis en place.
Créé en 2005, le GIP SPSI rassemble - en qualité de membre ou de partenaires - tous les grands acteurs français de la coopération internationale en matière sociale et sanitaire. Il a pour mission de fédérer, d'appuyer et de faciliter le développement d'une offre française en ce domaine.
> La charte :
http://www.gipspsi.org/GIP_FR/agenda/colloque_2007

Deux enquêtes dévoilées lors du colloque "La situation nutritionnelle en France en 2007"
13/12/07 - Les résultats principaux de l'enquête nationale nutrition santé 2006 (ENNS) ont été diffusés lors d'un colloque sur le programme national nutrition santé (PNNS) intitulé "La situation nutritionnelle en France en 2007", organisé le 12 décembre à Paris par le ministère de la Santé. L’ensemble de ces résultats est utile tant aux instances nationales orientant la poursuite du PNNS que pour divers acteurs locaux à l'origine d'initiatives locales pour l'amélioration de la situation nutritionnelle de la population. L'étude nationale nutrition santé, réalisée par l'Unité de surveillance et d'épidémiologie nutritionnelle (USEN), a pour objectif de fournir des données actualisées sur les consommations alimentaires, l'état nutritionnel et l'activité physique de la population. Parmi les principaux résultats, la consommation en fruits et légumes des adultes montre globalement des signes encourageants, mais pas chez les enfants qui en consomment encore insuffisamment au profit de glucides simples provenant des produits sucrés. La prévalence du surpoids et de l'obésité confirme cependant une stabilisation chez les enfants par rapport au début des années 2000 mais encore près de la moitié des adultes en surpoids (57 % des hommes et 41 % des femmes) et parmi eux, 17 % sont obèses. Les deux tiers des adultes et des adolescents déclarent pratiquer quotidiennement une activité physique équivalente à au moins 30 minutes de marche rapide. Cette étude montre des résultats intéressants mais des progrès restent à accomplir, notamment dans les catégories socioéconomiques chez lesquelles la situation est actuellement la plus défavorable.
En complément, l'Afssa a communiqué lors de ce colloque les premiers résultats d'une enquête INCA 2 (2006-2007) sur la "consommation alimentaire des Français" qui tendent à montrer que ces derniers ont fait évoluer leur consommation alimentaire dans le sens des recommandations nutritionnelles.
> Communiqué de l'Institut de Veille Sanitaire - 12 décembre 2007 :
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=presse/2007/communiques/nutrition_sante_121207/index.html
> Étude nationale nutrition santé ENNS, 2006 - rapport complet - 77 pages :
http://www.invs.sante.fr/publications/2007/nutrition_enns/RAPP_INST_ENNS_Web.pdf
> "Consommation alimentaire des Français - les premiers résultats d’une enquête d’intérêt général à forte valeur ajoutée" :
http://www.afssa.fr/Documents/PASER-Fi-INCA2.pdf

La France absorbe, à elle seule, plus de 60 % du marché mondial du Subutex…
15/12/07 - C'est ce qu'on apprend dans "Subutex : Après la « grande illusion », la grosse magouille ?", le nouveau billet publié par Claude Frémont sur son incontournable blog. Étonnant, non !. En octobre 2003, pour le compte de la Cpam de Nantes, l'ex-directeur avait mis le feu aux poudres sur le sujet en dénonçant "les stupéfiantes dérives générées par ce médicament, utilisé dans le traitement de substitution des pharmacodépendances majeures aux produits opiacés. Trop souvent prescrit, délivré et… remboursé en dépit à la fois du sens le plus commun et des recommandations les plus officielles". Il rappelle qu'il a fallu "attendre avril 2004, huit ans après la mise sur le marché du Subutex, pour que la Caisse nationale se décide à lancer un vaste plan de contrôle et de lutte contre les abus auxquels il donnait lieu". Depuis, "il paraît que ça va mieux" selon les derniers chiffres de la CNAMTS. Mais voilà, "pendant la lutte contre le trafic, le trafic continue", écrit Claude Frémont qui cite de nombreux articles de presse à l'appui. Et "le Subutex ne profite pas qu'aux trafiquants. C'est aussi la poule aux œufs d'or" du laboratoire produisant le Subutex. Ce dernier vient d'être sanctionné pour concurrence déloyale pour avoir freiné par tous les moyens le développement des deux génériques apparus sur le marché en 2006 et 2007.
> Le billet de Claude Frémont
http://www.claude-fremont.fr/?cat=3

La FNATH publie l'édition 2008 de son guide pour les personnes handicapées
10/12/07 - Pour remplir pleinement leur rôle, les personnes handicapées et leurs représentants doivent disposer d'une information complète et précise. La FNATH a donc réalisé en novembre 2006 un guide d'information accessible à tous : « Le guide du représentant des personnes handicapées ». Réédité dans une version 2008, il reprend toutes les grandes thématiques et répond notamment aux principales questions : missions des différentes instances, prestation de compensation du handicap, conditions pour bénéficier du nouveau complément de ressources ou de la carte de stationnement, emploi des personnes handicapées, y compris dans les fonctions publiques, ... Il ne s'agit pas d'un manuel juridique, mais d'un guide qui traite de l'ensemble des textes parus au 19 novembre 2007. Il donne les clés nécessaires pour permettre aux représentants des personnes handicapées de remplir au mieux leur mandat et à tous d'en savoir plus sur les droits de ces personnes. Il sera régulièrement mis à jour sur le site Internet de la FNATH. La précédente édition a été très largement diffusée à plus de 10 000 exemplaires.
> Le guide 2008 de la FNATH à consulter et télécharger en ligne :
http://www.fnath.org/guide_representant_ph/guide_2008/index_guide_representant_ph.html

Le nombre d'allocataires du RMI poursuit sa baisse au 3eme trimestre 2007
11/12/07 - Le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM) a baissé de 1,6 % au troisième trimestre 2007, confirmant la tendance amorcée en 2006 après quatre ans de hausse, indique une étude de la DREES. Au 30 septembre 2007, 1,18 million de foyers percevaient le RMI versé par les caisses d’allocations familiales. Sur un an, de fin septembre 2006 à fin septembre 2007, le nombre de RMistes a baissé de 7,2 %. L'évolution du nombre d'allocataires du RMI est liée, analyse l'étude de la DREES, à l'amélioration de la conjoncture sur le marché du travail et à la poursuite de la mise en place du nouveau dispositif d'intéressement à la reprise d'activité entré en vigueur depuis octobre 2006. Ce dernier a concerné 43 000 allocataires au 3eme trimestre.
> DREES - Études et résultats n° 613, décembre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er613.pdf

Enquête TNS Sofres. Les RMistes dans leut majorité n'attendent qu'un emploi pour sortir de l'assistance
11/12/07 - Dans le cadre du grenelle de l'insertion, l'institut TNS-Sofres a réalisé une enquête, à la demande du Haut commissaire aux solidarités actives, auprès des allocataires du revenu minimum d'insertion, dévoilée le 11 décembre dans Le Monde. Cette enquête révèle leur rapport à la citoyenneté, leur relation à l'emploi mais également leurs attentes à l'égard du grenelle de l'insertion. Les résultats vont à l'encontre de certaines idées reçues : les personnes concernées ont pleinement conscience de leur citoyenneté et une grande majorité d'entre eux entretient un lien étroit avec l'emploi. "Le RMI avait été créé pour les personnes dans l'incapacité de travailler. Or on s'aperçoit que ce n'est pas le cas pour deux tiers d'entre eux", estime Martin Hirsch. Ainsi, 64 % d'entre eux travaillent ou "pourraient travailler immédiatement si on leur proposait un emploi", selon le sondage. "Il faut recentrer les efforts en matière d'insertion sociale" sur le tiers de sondés qui se trouve durablement éloigné de l'emploi, indique le Haut commissaire. Enfin, cette enquête apporte de riches enseignements pour orienter les travaux de concertations et de réforme. Interrogés sur le Revenu de Solidarité Active, 86 % des RMIstes pensent que cette mesure inciterait les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité professionnelle, dont plus de la moitié (55 %) qui estiment que le RSA encouragerait "tout à fait" les bénéficiaires du RMI. Plus de la moitié des personnes en situation d'emploi (25 % de l'échantillon) affirme que leur rémunération ne leur permet pas de sortir du RMI.
> La synthèse des résultats de l'enquête : http://www.grenelle-insertion.fr/userfiles/RMIsynth.pdf

Roselyne Bachelot annonce le lancement d'une phase de concertation sur la relance du DMP
10/12/07 - En ouverture des troisièmes rencontres parlementaires sur le DMP, la ministre de la Santé a annoncé le 10 décembre la constitution d'une mission chargée d'établir des propositions sur le cadre stratégique du projet, l'amélioration de la gouvernance et l'organisation de la concertation sur le dossier médical personnel. Cette mission composée des principaux responsables du projet, avec un médecin, un représentant des usagers, des consultants, et pilotée par Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales (une des auteurs du récent rapport IGAS sur le DMP), devra rendre des propositions d'ici trois mois sur ces trois sujets, pour accompagner la phase de concertation qui se conclura par un séminaire de deux jours en mars 2008, a expliqué Roselyne Bachelot. La ministre de la santé souhaite "relancer le DMP sans repartir de zéro mais en évitant toute précipitation". La phase de concertation autour du DMP, qui doit être lancée rapidement, doit aboutir à une feuille de route précise, recueillant un large consensus. Elle sera centrée sur deux sujets : "comment rendre le DMP le plus utile possible pour les professionnels de santé et les patients" et comment déterminer les modalités de déploiement les plus pertinentes, en associant les industriels à la réflexion. Plusieurs groupes de travail thématiques seront constitués pour cette phase de concertation, et le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sera saisi sur l'informatisation des données de santé, notamment sur les modalités du masquage des données par le patient. La ministre de la Santé a également souligné qu'elle avait toute confiance dans l'issue positive des travaux déjà engagés comme le portail sécurisé d'accès au DMP, le rôle du tiers de confiance et l'élaboration de normes d'interopérabilité. Son souhait est de voir "fonctionner le plus vite possible un ou des prototypes complets de DMP, conçus en étroite association avec les professionnels de santé et les patients, et mis en place par des industriels".
Tous les acteurs présents à ces troisièmes rencontres parlementaires se sont félicités de cette clarification du ministre, souligne Egora.fr qui rapporte les propos de Dominique Coudreau, le président du GIP-DMP. Pour lui, "les difficultés sont encore devant nous", estimant qu'il faut trouver une méthode permettant aux professions de santé de travailler ensemble, "ce que nous ne savons pas faire correctement". A l'Etat et aux industriels d'en faire autant alors que l'absence de culture des hauts fonctionnaires en matière d'e-santé (c'est « un véritable désert culturel », selon Dominique Coudreau), a empêché la réalisation d'un consensus. "Le président du GIP-DMP a reconnu la réalité des problèmes de pilotage que le chantier du DMP a connus, tant au niveau politique qu'à celui de la maîtrise d'ouvrage", ajoute encore Egora.
> Discours de Roselyne Bachelot
> "DMP : Roselyne Bachelot précise sa stratégie" - www.egora.fr

Carnets de santé
10/12/07 - Vous avez aimez "Questions de santé", un blog évoqué dans ma lettre 240. Il vient de laisser la place à "Carnets de santé", site personnel, qui reprendra progressivement l’intégralité de ses contenus, au profit d’une présentation plus agréable et d’une consultation plus facile, du moins c'est ce qu'espère son auteur, Serge Cannasse. Une lettre d’information bi-mensuelle signale les nouveautés du site.
> http://www.carnetsdesante.fr

Sécurité sociale

• Avis relatif aux avenants n° 2 et n° 3 à la convention nationale des directeurs de laboratoires conclus le 31 août 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat des biologistes et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, JO du 8/12/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1208/joe_20071208_0285_0165.pdf
• Arrêté du 28 novembre 2007, JO du 11/12/07, modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'EN3S 
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771984A
• Arrêté du 11 décembre 2007, JO du 14/12/07, fixant les modalités de versement à la CNAVTS des réserves constituées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 par le régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773162A
• Décret n° 2007-1747 du 12 décembre 2007, JO du 14/12/07, précisant les les modalités de l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social.
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0759953D
• Décret n° 2007-1750 du 12 décembre 2007, JO du 14/12/07, fixant les modalités de régularisation des reprises par la CADES des déficits de la branche maladie du régime général pour les exercices 1999 à 2006
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0769871D
• Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007, JO du 15/12/07, pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0765119D
• Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007, JO du 15/12/07, révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (création du tableau n° 61bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium)
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0770836D
• Décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007, JO du 15/12/07, revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771016D
• Arrêté du 5 décembre 2007, JO du 15/12/07, fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772873A
• Arrêté du 6 décembre 2007, JO du 15/12/07, fixant pour 2007 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772721A
• Arrêté du 6 décembre 2007, JO du 15/12/07,  fixant pour 2007 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772767A
• Décret n° 2007-1767 du 14 décembre 2007, JO du 16/12/07, relatif à la gestion des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770904D

Santé - social

• Décision du 5 décembre 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, JO du 12/12/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1212/joe_20071212_0288_0054.pdf
• Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007, JO du 13/12/07, relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0751177D
• Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007, JO du 13/12/07, relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0763643D

Nominations

• Arrêté du 5 décembre 2007, JO du 14/12/07, portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (représentant des assurés sociaux sur désignation de CGT-FO : Jean-Marc Bilquez en remplacement de Jean-Claude Mallet)
• Décret du 14 décembre 2007, JO du 15/12/07, portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. René Sève

• Le protocole d'accord instituant un supplément d'intéressement au titre de l'exercice 2006 pour les salariés du régime général, signé le 30 novembre 2007 - UCANSS :
  http://www.ucanss.fr/espace_org/Gestion_Personnel/Interessement_PEI.htm
• Lettre Pratique en santé n° 129 du 11 décembre 07. Veille hebdomadaire très complète sur le champ de la santé publique réalisée par Daniel Oberlé, consultant. Abonnement gratuit. Un bon complément à lettre annuaire-secu (Hon code).
  http://www.pratiquesensante.info/
• Le dernier numéro du médiateur actualité 31 "Handicap, de la loi aux faits" - mensuel :
  http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-66
• Les disparités géographiques de consommation d'indemnités journalières en maladie - CNAMTS - Points de repère n° 11 - novembre 2007:
  http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__11.pdf
• Eurogip Infomail n° 51 de décembre - Flash d'infos sur les risques professionnels en Europe :
  http://www.eurogip.fr:80/newsletter.php?id_nl=83
• Informations sociales n° 44 "L'amour et la famille" - CNAF
  http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALESNUMEROS?opendocument
• DREES - Etudes et résultats N° 614 L'activité des établissements de santé dans les départements d'outre-mer en 2005 
  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er614.pdf

• ANTESYSS (Analyse Territorialisée du Système de Santé), programme régional de l’Assurance maladie qui vise l'optimisation du fonctionnement local du système de santé (URCAM IDF)
  http://www.urcamif.assurance-maladie.fr/ANTESYSS.15836.0.html