Actualités générales
Actualité santé
2008 sera l'année de lancement du nouveau dispositif de FMC, selon Roselyne Bachelot
La HAS publie un projet de recommandation sur la coopération entre professionnels de santé
La FHF publie un atlas national hospitalier et médico-social
Missions de l'hôpital : Gérard Larcher présente un premier état des lieux des problématiques et des enjeux
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Actualité sociale
Conférence tripartite sur l'"agenda social" 2008
Ntic / e-santé / e-administration
Mon compte ameli assurés : nouveau service en ligne sécurisé de la CNAMTS
Décret « confidentialité » : les industriels se félicitent mais restent attentifs
Technologies au service de la santé et de l'autonomie : ANR et CNSA unissent leurs efforts
Le taux de pénétration des téléclarations sociales et fiscales a fortement progressé en un an
Agenda
L'actualité des sites Internet
La CRAMIF lance une nouvelle version de son site sur les maladies professionnelles
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

Le rapport du Conseil économique et social sur le financement de la protection sociale
26/12/07 - Le Conseil économique et social a adopté le 19 décembre, en séance plénière, le rapport d'Anne Duthilleul sur le financement de la protection sociale par 106 voix (entreprises privées, artisanat, professions libérales) contre 64 (syndicats), les associations s'étant abstenues (28 voix). Un amendement modifiant sensiblement le texte a été proposé afin d'obtenir un vote plus consensuel mais il n'a pas été retenu. L'avis adopté propose donc une hausse de 0,25 % de la CRDS pour apurer les dettes sociales et une réduction immédiate de 3 à 4 points de cotisations employeurs et non salariés maladie, compensées  sur une assiette fiscale pour créer un "choc de compétitivité favorable à la croissance et l'emploi". De nouvelles recettes fiscales telles une "taxe sur le carbone fossile" remplaceraient ces cotisations supprimées. La hausse de CRDS serait compensée pour les salariés par le transfert sur la CSG des derniers "0,75 % de cotisation maladie". Le CES critique par ailleurs la TVA sociale jugée inflationniste.
> Le dossier de presse (note d'Iena, avis) :
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-2debat/2007sem51/projet_avis_Duthilleul.htm

Régime social des indépendants. Les contrats prévoyance et complémentaire santé attribués à l'IPSEC et à la SMAPRI
19/12/07 - Le 19 novembre dernier la CPN a donné un avis sur les réponses à l'appel d'offre lancé à la suite de l'accord signé le 3 mai 2007. La commission des marchés s'est prononcée sur cet avis le 29 novembre. La procédure légale d'attribution des marchés est maintenant terminée. Les prestataires retenus sont l'institution de prévoyance IPSEC pour la prévoyance et la mutuelle SMAPRI (membre de l'union de mutuelles Radiance Groupe APRI) pour la complémentaire santé, annonce la Fédération CFDT Protection Sociale Emploi. L'ensemble des catégories de personnel du RSI va ainsi bénéficier de régimes uniques de prévoyance et de complémentaire santé. La participation financière de l'employeur est importante avec la prise en charge de 60 % des cotisations prévoyance et complémentaire santé.
Par ailleurs, à en croire Espace social européen (17-12), une délégation de cadres et agents de direction Unsa a fait irruption au conseil d'administration du RSI le 4 décembre. Leurs revendications portent sur les délais de négociation de l'accord de méthode, la monétisation du compte épargne-temps, l'attractivité du statut, la prise en compte de la situation de l'encadrement, les rémunérations. Leurs représentants ont été reçus par le président et le directeur général.
> Le descriptif  des garanties offertes ainsi que des cotisations réclamées :
http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/Accords_PREVOYANCE_ET_COMPLEMENTAIRE_SANTE.pdf
> RSI. Voir également les CPN du 29 novembre et du 13 décembre sur le site de la CGT :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=438

La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale
20/12/07 - La réalisation d'une mission d'audit sur "la dynamisation de la gestion de l'encadrement supérieur du régime général" figurait au programme de travail de l'IGAS pour 2006, approuvé par le ministre de la Santé. Le rapport publié en mai 2007 mais rendu public en décembre sur le site de la Documentation française constate que "la gestion des agents de direction n'est pas en crise. La mission n'a recueilli aucune doléance sur l'adéquation du profil des agents de direction aux missions qui leur sont confiées. La gestion des agents de direction est loin d'être immobile. Les procédures de nomination des directeurs et des agents comptables sont profondément modifiées par l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant le comité des carrières et, principalement dans la branche maladie, par la loi du 13 août 2004. Le protocole d'accord du 22 juillet 2005, en cours de mise en œuvre, rénove le régime d'évaluation et de rémunération des agents de direction. Pour autant, l'examen des profils de carrières et des procédures montre que la situation actuelle n'est pas parfaitement satisfaisante. D'une part, les évolutions à l'oeuvre ne sont pas allées au bout de leur logique, et les procédures nouvelles de gestion des agents de direction se superposent à celles héritées de l'histoire. D'autre part, certains outils de dynamisation de la gestion des agents de direction, mis en œuvre dans le secteur privé ou dans le secteur public, ne bénéficient pas encore aux agents de direction du régime général".
L'IGAS fait quatre série de propositions pour dynamiser leur carrière. Le premier ensemble de recommandations vise à achever l'évolution en cours, pour faire des agents de direction les salariés de la caisse nationale. Une seconde série de propositions vise à simplifier les procédures d'évaluation, en les renforçant pour un petit nombre de postes stratégiques. La simplification, à l'initiative de l'Etat, proviendrait de la suppression de la liste d'aptitude en tant qu'outil d'évaluation individuelle. Une troisième série de propositions prévoit l'ouverture d'une période transitoire et expérimentale permettant d'évaluer les éléments clés du dispositif cible. Enfin, la dernière série est destinée à favoriser la diversité des expériences en valorisant la mobilité, y compris à l'extérieur de la sécurité sociale.
> Rapport IGAS de mai 2007 - 130 pages)
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000757/0000.pdf

Retour sommaire

Les dépenses d'assurance maladie en hausse de 3,5 % à fin novembre
19/12/07 - Sur l'ensemble des onze premiers mois de l'année, le taux de croissance des soins de ville atteint + 4,6 % soit une diminution de 0,2 point par rapport à son niveau à fin octobre, selon les derniers chiffres de la CNAMTS publiés le 18 décembre. Les soins de ville hors produits de santé progressent de 4,2 % (contre +4,4% à fin octobre) soutenus par les remboursements d'auxiliaires médicaux (+ 7,7 %) et les versements d'indemnités journalières (+ 4,5 %). Les produits de santé (médicaments + TIPS) sont en hausse de 5,3 % dont 4,4 % pour les seuls médicaments. Concernant les versements aux établissements, le taux de croissance s'établit, sur les onze premiers mois de l'année 2007, à + 1,9 % pour les établissements du secteur public, à + 0,9  % pour  les cliniques privées et à + 7,2 % pour les établissements médico-sociaux.
Le mois de novembre 2007 reste marqué, comme les mois précédents, par une croissance contenue des soins de ville hors produits de santé (+ 2,2 % par rapport à novembre 2006), et par une croissance élevée des remboursements de produits de santé de + 6,1 % (médicaments + 5,3 % et dispositifs médicaux + 10,8 % en novembre). A signaler en novembre la baisse des honoraires dentaires (- 4,0 %), la diminution des remboursements d’actes de biologie (- 2,8 %) et, pour la première fois de l’année, celle des frais de transports (- 0,7 %).
> Communiqué de presse du 18 décembre sur les dépenses de santé :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/PT_CONJ_N_68.pdf

Le décret sur les franchises médicales dévoilé par Les Échos
30/12/07 - Après la validation par le Conseil constitutionnel des franchises médicales, il restait à arbitrer la question des plafonds journaliers, le plafond annuel étant déjà fixé à 50 euros. Comme l'avance le quotidien Les Echos (17-12), les montants vont être précisés par décret avant la fin 2007. Ainsi, la franchise sur les actes paramédicaux (infirmière, kinésithérapeute…) ne pourra excéder 2 euros par jour, soit l'équivalent de quatre actes, "pour tenir compte des successions d'actes". La même logique prévaudra pour le forfait de 1 euro par consultation et par analyse médicale, lequel serait plafonné à 4 euros par jour. "Pour les transports en ambulance, la franchise ne devra pas non plus excéder 4 euros quotidiens, soit l'équivalent de deux trajets", poursuit le quotidien économique. En revanche, "la franchise de 50 centimes par boîte de médicament ne sera pas plafonnée quotidiennement. Le gouvernement estime que le plafond annuel de 50 euros "protège les plus malades". La CNAMTS percevra directement les franchises sur les actes. "Dans le cas du tiers payant, elle récupérera les sommes sur les prestations futures", précisent Les Échos. Au cours de l'année prochaine, l'Assurance maladie envisage d'instaurer, un "compteur individuel" sur Internet pour permettre aux assurés sociaux de connaître en temps réel leur solde sur ces franchises.
Si la notion de franchise sur les médicaments est une nouveauté pour les patients français, leurs voisins allemands connaissent depuis longtemps ce système de participation aux dépenses, rapporte le Quotidien du pharmacien (20-12). Cela fait plus de vingt ans que l'Allemagne exige de ses assurés des forfaits par boîte de médicament. Durant les années 1990, ils variaient de 0,5 à 1,50 euro. Puis ce forfait est monté jusqu'à 4,50 euros selon la taille de la boîte, mais aussi parfois selon le type de prescription ou de spécialité. "La règle des forfaits par boîte, en fonction des tailles et des types, avait fini par être si compliquée qu'une simplification radicale a été décidée en 2004, mais combinée à un forte augmentation des frais pour les patients. Depuis cette époque, les malades payent 10 % de tous leurs médicaments, avec un minimum de 5 euros par boîte et un maximum de 10 euros".
> "Le décret sur les franchises médicales va fixer des plafonds journaliers" - les Echos du 17 décembre :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300227334.htm
> Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007, JO du 30/12/07, relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773653D

Signature de l'avenant conventionnel sur les astreintes du samedi après-midi et des ponts fériés
20/12/07 - Mercredi 19 décembre, l’Assurance maladie et l'ensemble des syndicats médicaux signataires de la convention mais aussi MG-France, la FMF et les non représentatifs avec les syndicats de jeunes (SNJMG et ISNAR) et Espace Généraliste, se sont retrouvés au siège de la CNAM avec un ordre du jour simplifié : la permanence des soins, et plus précisément la négociation d’un avenant permettant de rémunérer enfin les astreintes du samedi après-midi et des ponts fériés pour les généralistes. Un conseil de l'UNCAM a eu lieu la veille pour mandater le directeur. Un an après le décret du 22 décembre 2006 sur l'extension de la PDS au samedi après-midi et aux ponts, cette séance de travail a permis de boucler le financement de ces périodes d'astreintes et les conditions de la réduction du nombre de secteurs, conformément aux instructions de Roselyne Bachelot. L'avenant n° 27, qui a été signé par l'ensemble des participants, représente tout de même une enveloppe de près de 30 millions d'euros. Il reprend le niveau des astreintes déjà en place, à savoir 50 euros par tranche de 4 heures, 100 euros par tranche de 8 heures et 150 pour une tranche de 12 heures. Les majorations d'honoraires proposées sont également les mêmes que celles déjà en vigueur. Quant à la régulation, elle serait elle aussi rémunérée sur les bases actuelles, à savoir 3 C de l'heure pour les nouvelles périodes de la permanence des soins. Le texte précise également que "compte tenu des engagements pris par le gouvernement de poursuivre la resectorisation de la permanence des soins, les mesures définies dans le présent avenant interviendront, dans chaque département, dès qu'un nouvel arrêté préfectoral portant organisation de la permanence des soins et conforme à ces orientations, aura été pris". 
Par ailleurs, les modalités d'application de l'avis ponctuel de consultant (C2 payé 44 euros) dans le cadre du parcours de soins vont être assouplies dans un sens favorable aux spécialités cliniques. Le processus serait sur le point d'aboutir selon le Quotidien du médecin(20-12). "Plus rien ne s'oppose à la parution au Journal officiel de cette modification", affirme le président de la CSMF qui vient d'écrire à Roselyne Bachelot pour rendre cette modification applicable "dans les plus brefs délais". Pour le Dr Chassang, cette nouvelle rédaction des règles d'application du C2 permettra de donner "un coup de pouce aux spécialités à forte dominante clinique au bas de l'échelle" pour un budget évalué à "10millions d'euros". Sont concernés "les endocrinologues, les dermatologues, les gynécologues médicaux, les pédiatres ou encore les médecins internistes".
> Le projet d'avenant n° 27 à la convention :
http://www.apima.org/img_bronner/projet_avenant_pds_27.pdf

L'AP-HP et l'Assurance maladie signent une convention de partenariat pour développer les génériques
20/12/07 - L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé dans un communiqué avoir signé le 19 décembre une convention avec l'assurance maladie dans laquelle elle s'engage à favoriser la délivrance de médicaments génériques, rapporte l'AFP. En juin, "le taux de pénétration des médicaments génériques a atteint 73 % en Île-de-France mais seulement 61 % pour les prescriptions effectuées par les médecins hospitaliers et délivrées en ville", relève l'AP-HP. Selon l'AP-HP, "le potentiel d'amélioration est d'autant plus fort que les prescriptions hospitalières délivrées en ville représentent une part importante des prescriptions totales : 1,7 milliard d'euros pour la seule région Île-de-France en 2006, dont 955 millions par les médecins de l'AP-HP, et 25 % du montant au niveau national". La convention signée avec la CPAM de Paris prévoit "la diffusion aux pharmaciens d'officine d'un courrier de recommandation" qui pourrait être cosigné par la CPAM et l’AP-HP, ainsi que "l'apposition systématique sur les ordonnances de l'AP-HP exécutées en ville de la mention +substituable par un générique+, sauf si le médecin prescripteur écarte la substitution pour des raisons médicales". Une "campagne interne de sensibilisation des prescripteurs hospitaliers de l'AP-HP" va également être engagée. Le plan d'action sera régulièrement "évalué", assure l'AP-HP, qui regroupe 39 centres hospitaliers, la plupart franciliens.
Le projet d'accord cadre avec la CPAM, présenté lors de la C.M.E de l'AP-HP du 13 novembre, repose en fait sur trois volets : les médicaments génériques, les antibiotiques, le transport des patients. Le document trouvé sur le site de la C.M.E donne curieusement des chiffres quelque peu différents et estime le montant des économies potentielles à 6,4 millions d'euros sur le volet générique.
> Dépêche Afp : http://www.lemonde.fr:80/web/depeches/0,14-0,39-33665235@7-50,0.html
> Génériques : accord maîtrise médicalisée assurance maladie AP-HP (CME du 13.11.2007) :
http://cme.aphp.fr/docs-raps/ploneexfileat.2007-11-22.5376139408/file/at_download

Une nouvelle convention pour les sages-femmes
20/12/07 - La convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d'assurance maladie vient d'être publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2007. Conclue le 11 octobre 2007 entre l'UNCAM, l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes, elle poursuit d'une part les objectifs que se sont fixés les partenaires conventionnels dans le protocole d'accord signé le 4 avril 2007 et actualise d'autre part l'ensemble des dispositions de la convention nationale de 1999. Retenons parmi les principales dispositions de ce texte : la création d'une lettre-clé spécifique affectée aux examens médicaux du suivi de la grossesse ; l'adaptation des séances de préparation à la naissance afin d’accroître leur efficience ; la création de deux séances de suivi postnatal ; la maîtrise médicalisée sur l’activité de préparation à la naissance ; l'aide pérenne à la télétransmission ; la suppression du contrat de bonne pratique. La commission de hiérarchisation des actes et prestations des sages-femmes sera installée courant janvier 2008. L'ensemble des mesures tarifaires figurant à l'annexe 1, ne s'appliquera qu’à compter de la publication au JO de la décision modifiant la liste citée à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770946A

Création de l'Urssaf de l'Hérault au 1er janvier 2008
18/12/07 - Cette fois-ci, c'est effectif. A compter du 1er janvier 2008, les Urssaf de Béziers et de Montpellier s'unissent pour former l'Urssaf de l'Hérault. Cette création avait été officialisée par l'arrêté du 2 mai 2007 paru au Journal Officiel le 13 mai 2007. Nouvelle entité juridique, l'Urssaf de l'Hérault comprend un établissement à Béziers et l'autre à Montpellier avec un accueil dans chacune des deux villes. Son siège est situé à Montpellier (voir lettre 249). Dans un communiqué de presse du 18 décembre, la nouvelle Urssaf évoque les conséquences pratiques pour les cotisants (une seule adresse pour les courriers et paiements, un numéro de téléphone unique, un site Internet qui devient http://www.herault.urssaf.fr). De plus, un nouveau numéro de compte cotisant Urssaf est personnellement communiqué à chacun des cotisants.
Par ailleurs, d'ici à 2010, les URSSAF du Nord (Roubaix-Tourcoing et Hainaut) vont mutualiser leurs moyens. "Une sorte de fusion pour aller vers une meilleure organisation, plus d'efficacité et un certain nombre d'économies", annonce un article de La Voix du Nord (18-12). La toute première séance publique de conseil d'administration commune à ces deux entités s'est tenue le 17 décembre. Le travail de rapprochement a commencé depuis deux ans déjà. "À terme, l'opération devrait permettre d'améliorer encore le recouvrement comme les services proposés aux entreprises (interlocuteur social unique, gestion concentrée des très grandes entreprises, etc.)".
> La Voix du Nord

Urssaf. Des encaissements toujours dynamiques en 2006 malgré la forte hausse des exonérations
17/12/07 - En 2006, les Urssaf ont encaissé 228,7 milliards d’euros, soit une croissance de 5,7 % par rapport à 2005 (après 4,5 % en 2005). Cette accélération tient largement compte du changement de circuit de financement des cotisations familiales des fonctionnaires titulaires nouvellement recouvrées par les Urssaf (à la place de l'Acoss) qui ont contribué pour 1,2 point à cette hausse. D'autre part, la masse salariale du secteur privé a augmenté de 4,3 % avec l'emploi en progression de 1,1 % et le salaire moyen par tête de 3,1 %. De plus, les taux de cotisation AT-MP et Vieillesse ont respectivement augmenté de 0,1 et 0,2 point en 2006. A l'inverse, les encaissements ont été largement freinés par des exonérations de cotisations sociales en forte hausse de 13,5 % en 2006 après + 4,7 % en 2 005. La recouvrabilité du secteur privé s'est maintenue.
> Acoss Stat Bilan n° 58 - décembre 2007 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

L'Acoss publie les premiers résultats sur la mise en œuvre de la loi TEPA au mois d'octobre 2007
20/12/07 - La loi TEPA en matière d’exonération de cotisations salariales et de réduction forfaitaire de cotisations patronales pour les rémunérations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires s'applique depuis le 1er octobre 2007. Les entreprises cotisant aux URSSAF peuvent déclarer ces exonérations dans leur bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).
Si les employeurs râlent contre la complexité des allégements de charges sur les heures supplémentaires, ils les appliquent rapidement. L'Acoss a publié dans un communiqué de presse du 20 décembre les premières informations sur les exonérations relatives à la période d'emploi d’octobre 2007 (collectées en novembre 2007) pour les seules entreprises mensualisées (290 000 entreprises sur un total de 1,4 million). Selon les résultats provisoires au titre du mois d'octobre, 40 % des entreprises ont déclaré une exonération relative à la loi TEPA. On comptabilise 75 millions d'euros d'exonérations (aux trois-quarts provenant de l'exonération salariale) et la réduction patronale correspond à 20 millions d'heures supplémentaires déclarées. "Pour les entreprises concernées, ces allégements représentent 1 % de l'assiette salariale", souligne l'Acoss. Des informations actualisées sur ces exonérations seront publiées chaque mois. Il s'agit de chiffres estimés donc sujets à caution car "les entreprises concernées par les exonérations TEPA n'ont toutefois pas toutes été en mesure de déclarer les exonérations auxquelles elles pouvaient prétendre sur le BRC d'octobre", souligne le communiqué. Ils devraient être révisés à la hausse dans les prochaines publications mensuelles, si l'on en croit les résultats d'un sondage réalisé par l'Acoss permettant de connaître la situation des entreprises cotisant à l'Urssaf au moment de la mise en oeuvre de la loi TEPA. Ce sondage porte principalement sur l'opinion du chef d'entreprise sur l'information reçue, la situation par rapport aux heures supplémentaires et complémentaires, la mise en oeuvre effective des mesures d'exonération. Ainsi, 43 % des entreprises déclarent avoir recours à des heures supplémentaires (structurelles ou non) avant la réforme TEPA. Les entreprises en sont d'autant plus utilisatrices qu'elles sont de grande taille. 56 % des entreprises pourraient d'ici la fin de l'année utiliser effectivement la loi TEPA, une proportion croissante avec la taille de l'entreprise de 53 % des TPE et plus des 3/4 des grandes entreprises. Difficile aujourd'hui de mesurer l'effet d'aubaine pour les entreprises. Enfin, les 2/3 des entreprises déclarent avoir eu une information suffisante sur la mise en place de la loi TEPA.
> Le communiqué de presse Acoss du 20 décembre :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532

Niveaux de vie des retraités et petites retraites, thème de la réunion du COR du 19 décembre
19/12/07 - Le Conseil d'orientation des retraites s'est réuni le 19 décembre sur le thème du niveau de vie des retraités et des petites retraites. Le dossier mis en ligne sur le site du COR rassemble des études de l'INSEE et de la DREES réalisées en 2007 sur le sujet.
Le document n° 2 de l'INSEE met en évidence l'impact des revenus du patrimoine et des loyers fictifs imputés aux propriétaires sur la mesure du niveau de vie. Un des principaux résultats de cette étude est que le niveau de vie moyen des retraités est inférieur de 2 % seulement à celui des actifs lorsque l'on prend en compte l'ensemble des revenus du patrimoine ainsi que les loyers imputés, alors que l'écart entre actifs et retraités atteint 15 % si l'on ne prend pas du tout en compte ces éléments. Le niveau de vie médian des retraités, plus pertinent que la moyenne selon le COR, demeure inférieur de 5 % à celui des actifs. Enfin, ces chiffres cachent de fortes disparités générationnelles.
Le document n° 3 présente une synthèse des deux études de la DREES. La première étude de la DREES (document n° 4) présente des statistiques sur les petites retraites et les bénéficiaires du minimum contributif. Ces statistiques invitent à se poser la question du ciblage du minimum contributif. A ces données s'ajoutent des évaluations relatives à l'objectif de 85 % du SMIC net inscrit dans la loi de 2003. L'étude de la DREES évalue notamment le nombre de liquidants qui ont effectué une carrière complète cotisée et qui pourtant ne satisfont pas l'objectif d'une retraite totale égale à 85 % du SMIC net. Ils représentent 2 % des liquidants au minimum contributif, soit 1 % de l'ensemble des liquidants. A partir de cette évaluation on peut inférer des estimations de la dépense supplémentaire qui serait nécessaire pour que le minimum contributif satisfasse dans tous les cas l'objectif de 85 % du SMIC net. La seconde étude de la DREES (document n° 5) fournit des statistiques sur le minimum vieillesse. Elle présente à partir de cas-types un éclairage sur la comparaison du montant du minimum vieillesse et du seuil de pauvreté. Cette étude analyse également les conséquences d'une revalorisation éventuelle du minimum vieillesse. Il apparaît notamment que la dépense au titre du minimum vieillesse serait quasiment doublée si le barème était relevé de 25 %.
> Les documents de travail :
http://www.cor-retraites.fr/article323.html

Première conférence tripartite sur l’évolution du niveau des pensions vieillesse
20/12/07 - Il n'y aura pas de coup de pouce aux pensions de retraite au 1er janvier. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a réuni pour la première fois, le 20 décembre 2007, la conférence tripartite sur l'évolution du niveau des pensions créée par la loi du 21 août 2003, qui rassemble l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national. Il s'agissait de faire le point avec les partenaires sociaux sur l'application de la règle de revalorisation des pensions de vieillesse, qui s'applique au secteur public comme au secteur privé, et qui consiste en une indexation sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac. Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006 et du risque estimé par l'INSEE que l'inflation constatée en 2007 soit supérieure aux prévisions, souligne un communiqué ministériel. Tout en excluant d'augmenter davantage les pensions début 2008, Xavier Bertrand a bien été obligé de reconnaître "qu'il faudra vraisemblablement aller au-delà de la revalorisation de 1,1 % initialement prévue pour 2008". La correction pourrait intervenir courant 2008. Et comme le Gouvernement n'a pas l'intention d'attendre le PLFSS 2009 pour procéder le cas échéant à une correction, un point précis sera fait à l'occasion du rendez-vous retraite de 2008. Par ailleurs, le ministre a proposé de discuter à l'occasion de ce rendez-vous de la meilleure façon de garantir à l'avenir davantage de réactivité et une indexation plus précise en adaptant le cas échéant les textes pour mettre fin aux possibles décalages entre prévisions et inflation réelle (par exemple sur le modèle des règles applicables pour les allocations familiales). Le lancement de travaux complémentaires pour la mise en place d'indicateurs pertinents de mesure de l'évolution du niveau de vie et du pouvoir d'achat des retraités a été décidé. "Ces indicateurs, en nombre limité, pourraient faire l'objet d'un suivi partagé, par exemple dans le cadre du Conseil d'orientation des retraites ou au sein des Programmes de qualité et d'efficience (PQE) annexés au PLFSS", précise le communiqué.
> Communiqué du 20 décembre :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/95.html

L'INRS et la MSA lancent un nouveau guide d'accès aux tableaux des maladies professionnelles
18/12/07 - L'Institut National de Recherche et de Sécurité et la Mutualité Sociale Agricole ont tenu le 18 décembre un point presse de présentation de la nouvelle édition du guide des maladies professionnelles. Ce guide donne accès aux tableaux du régime général et du régime agricole. Il facilite leur accès grâce à ses trois portes d'entrée : la classification par symptôme et pathologie, le lexique alphabétique par agent nocif ou situation de travail, la reproduction des tableaux des deux régimes classés par numéro. Ce guide comporte également une synthèse de la réglementation, des annexes sur les autres modes de réparation d'une maladie, le système complémentaire de reconnaissance des MP et le suivi post-professionnel. La brochure est disponible dans les CRAM (service prévention). La version électronique du guide reprend en partie le contenu de la brochure avec un enrichissement dans les modes d'accès aux tableaux.
> Le Guide des maladies professionnelles dans sa version électronique :
http://inrs.dev.optimedia.fr/mp3/

2008 sera l'année de lancement du nouveau dispositif de FMC, selon Roselyne Bachelot
17/12/07 - Lors de son intervention aux 1ères rencontres de la Haute Autorité de Santé « Ensemble, améliorons la qualité en santé », réunissant l'ensemble des acteurs du système de santé les 17 et 18 décembre, la ministre de la Santé a annoncé qu'elle s'apprêtait "à signer dans les plus brefs délais les décrets de mise en œuvre" du nouveau dispositif de formation médicale continue obligatoire (FMC) pour un lancement au 1er janvier 2008. À partir de cette date, les médecins qui n'auraient pas encore suivi d'actions de FMC auront donc cinq ans devant eux pour totaliser les 250 points de crédit nécessaires à la satisfaction de leur obligation. Ce dispositif de FMC permettra de "garantir le socle minimal de qualité et de mise à jour des connaissances" des professionnels, mais la ministre "souhaite que chaque praticien puisse aller au-delà de cet objectif" en se lançant dans des démarches innovantes. Dans un deuxième temps, "Il faudra ensuite travailler à une clarification et une simplification de l'évaluation des pratiques professionnelles", a déclaré Mme Bachelot. Elle a également insisté sur l'importance de l'évaluation médico-économique, dont les méthodes ont été bien formalisées par les anglo-saxons. "Ce n'est pas rationner les soins que choisir le mode d'intervention le plus efficace pour un coût donné, bien au contraire", a fait valoir la ministre autoproclamée "de la qualité des soins" qui a ainsi invité la HAS, dont la "responsabilité" est de mettre en oeuvre ces méthodes, à "davantage de sélectivité dans la définition du panier de soins".
Soulignons que le cabinet de la ministre de la Santé a annoncé dernièrement aux différentes parties prenantes du dispositif de FMC-EPP que les conseils régionaux de FMC ne seraient finalement pas installés. La Haute Autorité de Santé et le Conseil national de l'Ordre des médecins penchaient pour sa simplification. Il semble qu'ils aient été entendus. Concrètement, si les Crfmc sont supprimés, ce sont les Cnfmc qui se chargeront de leurs missions, à savoir la validation du cursus de formation réalisée avec l'aide d'un portail informatique, précise le Panorama du médecin (17-12). Ce portail, qui devrait être opérationnel à la fin de 2008, permettra au médecin d'être renseigné sur les organismes agréés de leur région et sur les thèmes de formation proposés, et surtout d'inscrire sur une fiche individuelle les différentes actions qu'il a suivies, inscription qui fera office de validation.
> Le discours de Roselyne Bachelot :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/
> "FMC : encore une nouvelle donne" - Le Panorama du médecin (17-12)
> Les Rencontres 2007 de la Haute Autorité de Santé "Ensemble, améliorons la qualité en santé" - discours, interview, rapport :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_611792

La HAS publie un projet de recommandation sur la coopération entre professionnels de santé
20/12/07 - La ministre de la santé a demandé à la Haute Autorité de Santé l'élaboration d'une recommandation visant à clarifier les conditions de la coopération dans le domaine de la santé et à identifier les évolutions qui pourraient la faciliter, afin de préserver, voire d'améliorer, la qualité des soins pour les patients. Dans cette optique, la HAS organise un débat public en mettant en ligne son site Internet un projet de recommandation qui sera accessible du 17 décembre au 15 janvier, afin qu'il soit enrichi par les contributions des internautes. En conclusion de ce projet de recommandation, elle relève que "les nouvelles formes de coopération impliquent la mise en œuvre de changements dans l'organisation générale du système de santé, notamment au niveau de la formation, du mode de rémunération des professionnels de santé libéraux et des définitions juridiques des professions de santé, pour l'ensemble des professions concernées". La HAS souligne que "la réflexion amorcée doit se poursuivre et s'articuler avec d'autres évolutions structurelles du système de santé liées, d'une part, à l'évolution du rôle des patients, en particulier avec l'éducation thérapeutique et, d'autre part, aux travaux en cours sur l'organisation de la santé, notamment en ce qui concerne les soins primaires et l'évolution des frontières entre le secteur social, médico-social et sanitaire".
La consultation commence fort. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) se déclare "profondément choquée du contenu des documents truffés de partie pris et d'assertions ne reposant sur aucun consensus professionnel, particulièrement pour ce qui concerne les infirmiers".
> "Coopération entre professionnels de santé, la Haute Autorité de Santé consulte les acteurs de santé" :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_613197
> Communiqué de la FNI :
http://www.fni.fr/article.php3?id_rubrique=13&id_article=318

La FHF publie un atlas national hospitalier et médico-social
21/12/07 - Dans l'Atlas hospitalier et médico-social (112 pages) rendu public à l'occasion de sa convention nationale, le 19 décembre, la Fédération hospitalière de France (FHF) dresse un bilan sans complaisance des forces et faiblesses des établissements publics, mais aussi privés commerciaux ainsi qu'à but non lucratif (mutuelles, fondations, congrégations...). L'enquête approfondie de la FHF, menée sur deux années en 2005 et 2006, prend en compte l'ensemble des centres de chaque région, les disciplines comme les spécialités. Le document commenté par Le Monde dresse un diagnostic sévère avec 52 % des établissements hospitaliers présentant des critères de "vulnérabilité" dans les spécialités de chirurgie et d'obstétrique. La menace pesant bien plus lourdement sur le secteur public (62 %) que sur le privé (47 %), la Fédération s'inquiète avant tout de la situation et de l'avenir du service public de l'hôpital, de plus en plus menacé par un secteur privé offensif, dont la réorganisation est bien engagée, et par l'insuffisante prise en compte, par l'Etat, de ses missions spécifiques d'intérêt général, de permanence de soins et d'aménagement du territoire. Elle présente donc un "plan d'action pour développer le service public". Les dirigeants de la FHF préconisent une "recomposition de l'offre hospitalière, sur la base d'une stratégie de regroupement, de convergences et d'opportunités" qui inclut les établissements médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées, de la dépendance et du handicap. Dans ce projet, ils proposent également une "meilleure articulation avec la médecine de ville", notamment pour assurer la permanence de soins ou le maintien d'activités dans les zones déficitaires, ainsi qu'une "approche plus opérationnelle des territoires de santé". Comme piste de réhabilitation pour les établissements les plus menacés, la FHF évoque l'hospitalisation à domicile ou encore la reconversion en maison de retraite. Avec cet Atlas, elle souhaite ainsi alimenter le débat sur les recompositions hospitalières futures.
Dans une interview au Figaro du 21 décembre, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, veut "accélérer" la transformation des hôpitaux, mais redit qu'il n'est pas question d'envisager des fermetures. "La carte hospitalière n'est pas la carte judiciaire". Nous voilà rassurés.
> L'Atlas hospitalier et médico-social de la FHF - commander :
http://www.fhf.fr/actualite/article.php?id=58
> Le Monde du 19 décembre :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-991067,0.html
> « La carte hospitalière n'est pas la carte judiciaire » - Le Figaro du 21 décembre :
http://www.lefigaro.fr/economie/2007/12/21/04001-20071221ARTFIG00001-lacarte-hospitaliere-n-est-pas-la-carte-judiciaire.php

Missions de l'hôpital : Gérard Larcher présente un premier état des lieux des problématiques et des enjeux
21/12/07 - La commission sur les missions de l'hôpital, pilotée par Gérard Larcher, vient de conclure la première phase de ses travaux. Elle a remis le 20 décembre à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, un premier état des lieux de la concertation menée depuis octobre, qui a permis d'identifier les problèmes et les enjeux. Cette commission, installée le 16 octobre 2007, et organisée en cinq groupes de travail, a procédé à une quarantaine d'auditions des fédérations hospitalières, des organisations syndicales, des conférences hospitalières et des doyens, de l'assurance maladie et des organismes complémentaires. Retrouvez dans le dossier de presse en ligne la synthèse des travaux des groupes. Parmi les principaux constats, l'existence d'un service hospitalier public et privé de qualité, reconnu et apprécié, constitue pour notre pays un atout important sur le plan économique et social et un facteur d'attractivité, mais ce système est toutefois assez coûteux. L'information donnée aux usagers a pris une place importante dans le fonctionnement de l'hôpital. Le secteur hospitalier a connu des réformes importantes et restructurantes au cours des dernières années. La continuité des soins est mal assurée. Le système de santé français est caractérisé par une fragmentation et un cloisonnement entre soins de ville et établissements de santé mais aussi par une déconnexion entre les préoccupations sanitaires et les préoccupations sociales. L'offre de soins est éclatée et le concept de service public hospitalier est à repenser. Le pilotage de l'hôpital public est à améliorer et son attractivité à conforter pour les personnels soignants. Les modalités de fonctionnement des établissements de santé privés devront être adaptés. Enfin, les missions d’enseignement et de recherche sont à renforcer.
La commission poursuivra ses auditions en janvier et février 2008. Des propositions vont être ensuite soumises au débat dans cinq régions : l'Aquitaine, la Lorraine, le Nord-Pas-de-Calais, la Haute-Normandie et les Pays-de-la-Loire. "A la fin mars, elle produira un rapport au président de la République avec des propositions "concrètes" et "pragmatiques". Elle portera une attention particulière aux questions d'efficience du système hospitalier, c'est-à-dire la qualité des prestations délivrées en utilisant au mieux les ressources mises à sa disposition, ainsi qu’aux modalités de régulation. Enfin, elle n'omettra pas, dans ses travaux, de prendre en compte l'impact du secteur social et médico-social sur le système de soins.
> Le dossier de presse :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_conference_de_presse_Gerard_Larcher_21_decembre_07.pdf

Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
20/12/07 - Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des infections des voies aériennes supérieures et inférieures, révèle une étude de l'IRDES. De ce point de vue, la mesure peut être considérée comme efficace. Il s'avère toutefois que les médecins ont reporté, selon le diagnostic, leur prescription vers d'autres classes thérapeutiques comme les antitussifs ou les bronchodilatateurs, certains anti-inflammatoires non stéroïdiens, les corticoïdes et les produits otologiques, la justification médicale de ce report n'étant pas toujours facile à établir. En termes économiques, le prix des mucolytiques et des expectorants étant peu élevé, la mesure n'a pas de répercussions sur le coût de l'ordonnance qui reste stable malgré les reports et l'augmentation tendancielle de la prescription des autres classes de médicaments.
> Cette étude peut-être téléchargée à l'adresse suivante :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes128.pdf

Conférence tripartite sur l'"agenda social" 2008
17/12/07 - Le président de la République a convié le 19 décembre les syndicats et le patronat pour une conférence chargée de fixer l'agenda social de l'année 2008, en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement. Six thèmes avaient été retenus : la conditionnalité des allègements de cotisations sociales à la tenue de négociations salariales ; les négociations en cours entre partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail ; la fusion ANPE-Unedic ; la réforme de la formation professionnelle ; la réduction d'un tiers du taux de pauvreté ; les conditions d'un dialogue social renforcé, chapitre qui recouvre la représentativité des organisations, leur financement, les conditions de validité des accords, la place des conventions par rapport à la loi.
L'enjeu de cette conférence sociale de l'Elysée, première du genre, a été surtout de décréter des priorités parmi les multiples réformes à venir. Il s'agissait, en outre, de distinguer ce qui relève de la négociation entre patronat et syndicat de ce qui revient au gouvernement. La rencontre a permis de définir un calendrier précis et serré des réformes à mettre en oeuvre l'an prochain et la méthode selon laquelle elles seront traitées. Quasiment tous les chantiers seront conduits avant l'été 2008. Le Figaro (20-12) évoque les grands chapitres abordés et le calendrier prévu. La question de la conditionnalité des allégements de charges à des négociations salariales sera débattue en 2008. Un "scénario élaboré par Christine Lagarde et Xavier Bertrand sera transmis dès le 20 décembre pour avis au COE, puis à la CNNC (Commission nationale de la négociation collective)", afin que le gouvernement puisse, après concertation des partenaires sociaux, "proposer au Parlement des dispositions législatives dès le printemps". Environ un quart des entreprises ne respectent pas l'obligation annuelle de négocier sur les salaires, et de nombreuses branches ont des minima salariaux inférieurs au smic. Dans une note finalisée le 20 décembre, dont les « Echos » ont obtenu copie, le gouvernement détaille les mesures qu'il entend mettre en place pour inciter branches et entreprises à négocier sur les salaires. La réforme du SMIC constitue, pour les employeurs, la contrepartie de la conditionnalité des allégements de charges. Pour laisser le temps aux branches d'ajuster leurs grilles de salaires, le gouvernement propose d'avancer, au 1er janvier, la date de valorisation du SMIC. Les entreprises auront donc un an, et non plus six mois, pour adapter leurs grilles salariales à cette nouvelle donne.
Sur le thème du marché du travail, le Chef de l'Etat a laissé aux partenaires sociaux un laps de temps supplémentaire pour négocier. Faute d'accord, le gouvernement entreprendra une "concertation rapide" pour établir un projet de loi "dont il aura la responsabilité". Sur l'assurance chômage, que les partenaires sociaux ont prévu d’aborder en 2008, le chef de l'État veut que soient précisées avec le gouvernement "la répartition et l'articulation des rôles" entre le régime de solidarité financé par l'État et l'assurance financée par les cotisations sur salaire. Le calendrier de la réduction de la pauvreté est accéléré, puisque la réforme du RMI avec le revenu de solidarité active (RSA) doit aboutir "dès 2008". Le RSA est en cours d'expérimentation dans une trentaine de départements. François Fillon enverra avant Noël aux partenaires sociaux un courrier avec des documents d'orientation faisant la synthèse des décisions retenues lors de la conférence.
Nicolas Sarkozy a confirmé qu'une autre réunion, portant cette fois sur la protection sociale, devrait intervenir au début 2008.
> Les grands chapitres abordés et le calendrier prévu

Mon compte ameli assurés : nouveau service en ligne sécurisé de la CNAMTS
17/12/07 - Déjà opérationnel sur 4 caisse pilotes depuis le 6 décembre (Pau, Bayonne, Mont-de-Marsan et Agen), ce nouveau service en ligne sécurisé proposé aux assurés par l'Assurance maladie est généralisé au niveau national cette semaine.
Sur inscription, les assurés qui le souhaitent pourront consulter leurs paiements des 6 derniers mois en temps réel, vérifier leur situation au regard de la déclaration de médecin traitant, et communiquer électroniquement avec leur caisse. Dès mars 2008, ils pourront télécharger un relevé mensuel de prestations. L'accès au téléservice est subordonné à l'acceptation par l'utilisateur de la suspension de l'envoi postal de son relevé de prestations dès lors que les informations contenues dans ce relevé sont transmises à la complémentaire santé par voie électronique (à compter du 2eme trimestre 2008).
Par ailleurs, signalons que la montée en charge de l'historique des remboursements va bon train. 17 000 médecins libéraux utilisent ce service en ligne sécurisé qui leur permet de prendre connaissance des soins, médicaments et examens prescrits à leurs patients depuis un an. Quelque 30 000 consultations du service ont été recensées en novembre. Plus de 90 000 professionnels de santé (médecins, pharmaciens, dentistes, ...) ont désormais ouvert un compte administration sur ameli.fr (mon compte ameli).
> Accès direct au service sécurisé : https://assure.ameli.fr/
> http://www.lesechos.fr/info/sante/4661814.htm

Décret « confidentialité » : les industriels se félicitent mais restent attentifs
18/12/07 - « Nous ne pouvons que nous féliciter de la publication d'un décret prévu de longue date ». Interviewé dans la revue Contacts N° 18 du GIP CPS, Yannick Motel, délégué général de la fédération LESISS, ne s'embarrasse pas de circonlocutions. Comme le rappelle l'intéressé, il est vrai que prévu dans la loi « Kouchner » de mars 2002, ce décret n'aura guère attendu que cinq ans avant de paraître ! Illustrant le retard français pris en matière de TIC santé par le faible équipement des systèmes de gestion de production de soins, l’auteur estime toutefois que les pouvoirs publics, entre autres Bercy, ont enfin pris la mesure de l'ampleur des conséquences. La publication de ce texte réglementaire constitue donc un signal fort, toutefois tempéré par l'absence à ce jour de référentiels nécessaires à sa mise en œuvre concrète. Rappelant que seuls les outils de confidentialité conformes au décret pourront continuer d'être déployés, le porte-parole des industriels spécialisés attend trois choses de la puissance publique : une information régulière sur l'avancement des référentiels, une application par l'Etat des textes qu'il promulgue, un pilote pour l'ensemble des TIC santé rattaché au sommet de l'exécutif. En attendant, Y.Motel souligne le « remarquable travail collégial » réalisé sous l'impulsion du GIP CPS autour des besoins et des usages en matière de politique de confidentialité.
> Lire l'article : http://www.lesiss.org/publications/gipcps1207

Technologies au service de la santé et de l'autonomie : ANR et CNSA unissent leurs efforts
20/12/07 - Après deux récents rapports sur le sujet publiés par le Conseil Général des Technologies de l'Information (CGTI), c'est au tour de la CNSA de livrer une étude prospective très complète. Finalisée en novembre 2007, cette remarquable étude identifie « pour les secteurs de la santé et de l'autonomie les groupes de technologies porteuses en terme industriels à horizon 5 à 10 ans ». Première bonne nouvelle : un tissu industriel innovant existe en France, dont les auteurs estiment toutefois qu'il doit être soutenu et accompagné d'un effort de communication ciblant l'Etat et ses services, les professionnels de santé et les industriels. Fustigeant la complexité de la prise en charge de ces technologies, l'étude déplore le flou produit qui n'incite pas les industriels - souvent des jeunes pousses - à s'engager dans les développements. Ils  encouragent une mise en réseau de ces acteurs que pourra faciliter leur adhésion, ainsi que celle des PME françaises concernées, dans l'une des deux organisations professionnelles, LESISS et SNITEM. Les rédacteurs insistent en outre, comme les précédents rapports sur le sujet, sur les enjeux éthiques suscités par ces technologies, estimant indispensable d'introduire le critère d'acceptabilité des innovations par les utilisateurs finaux et intermédiaires. Ces questions, ajoutent les auteurs, ne pourront pas être traitées par les seuls experts, mais devront impérativement associer les citoyens dans un large débat. Le rapport plaide encore pour un rapprochement entre académiques et industriels, aux côtés des collectivités régionales. Enfin, les rapporteurs « recommandent le lancement d'une action commune aux deux domaines santé et autonomie autour des TIC associant la personne ou le patient dans son environnement ». A noter que les deux organisations professionnelles spécialisées, citées à de nombreuses reprises dans cette étude, ont récemment uni leurs forces au sein du GETICS (Groupement des entreprises des TIC en santé    , voir Lettre 268).
> Télécharger l'étude complète :  http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=428

Le taux de pénétration des téléclarations sociales et fiscales a fortement progressé en un an
21/12/07 - Selon l'Etude Opinion Way 2007, 84 % des entreprises interrogées effectuent leurs déclarations sociales et fiscales sur Internet en 2007, soit une hausse de 29 points par rapport à 2006, ainsi que 74 % des experts-comptables (+24 points) et 80 % des centres de gestion agréés (+ 44 points). Les professions libérales et les artisans/commerçants sont les deux catégories qui restent en retard avec un taux inférieur à 50 %. Net-entreprises.fr est toujours le service de télédéclarations sociales le plus utilisé (+ 9 points en un an), mais pas le plus connu (urssaf.fr le devance légèrement en notoriété). La DADS-U et la DUCS arrivent nettement en tête des déclarations effectuées, avec un taux de réponse respectif de 76 % et 64 %. Les autres services largement utilisés sont la DUE (44 %), l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (33 %) et l'attestation assedic (30 %).
Le portail Urssaf  prévient qu'à compter du 1er janvier 2008, l'obligation de déclaration par voie électronique devient applicable aux entreprises redevables au titre de l'année 2007 de sommes supérieures à 400 000 euros. Il rappelle que les déclarations sociales entrant dans le champ d'application de cette obligation sont les bordereaux récapitulatifs mensuels et trimestriels (BRC), les tableaux récapitulatifs annuels (TR), les déclarations afférentes aux contributions et taxes spécifiques énumérées ci-dessus (Contribution CMU complémentaire, contributions pharmaceutiques, FCAATA, ACAM), les volets sociaux des offres déclaratives simplifiées destinées aux entreprises. Sont en revanche exclues les DUE, DADS-U et GUSO.
> Lettre Réseau n° 46 - Net-entreprises - décembre 2007 :
http://www.gip-mds.fr/reseau/img/Reseau_46.pdf
> http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/obligation_de_declaration_par_voie_electronique_01.html

UCANSS. Réunion sur la négociation salariale 2008 prévue le 15 janvier 2008
19/12/07 - La RPN sur les salaires pour l'année 2008 du 6 décembre a été reportée au 15 janvier 2008, selon la CFTC. Les propositions de l'employeur restent identiques, à savoir 1,2 % de revalorisation de la valeur du point au 1er mars 2008 et la; négociation d'un nouveau mécanisme en lien avec les gains de productivité. La prochaine Réunion Paritaire Nationale sur la couverture complémentaire santé suivra le 17 janvier 2008.
> Flash infos de la CFTC :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/44/64/23-2007mail-SALAIRES-prog-nego.doc

La CRAMIF lance une nouvelle version de son site sur les maladies professionnelles
17/12/07 - Consacré aux maladies professionnelles, ce site généraliste réalisé par la CRAM Île-de-France est spécialement dédié au corps médical. Il vise un double objectif : mieux connaître les maladies professionnelles et les situations à risques pour mieux les identifier, les traiter et les prévenir ; améliorer la déclaration des maladies professionnelles et permettre une prise en charge plus rapide des assurés sociaux par le régime AT-MP. Afin de mieux atteindre ces objectifs, la nouvelle version du site mise en ligne a été réalisée avec le concours de médecins du travail et de médecins généralistes. Elle offre trois espaces : "repérer une maladie professionnelle" avec un moteur de recherche par type de pathologie et des informations par métier ; "déclarer une maladie professionnelle" ; "orienter le patient". Le site propose également des cas cliniques, des liens utiles (formation, sites de référence) et une partie questions/réponses.
> CRAMIF SMP :
http://maladies-professionnelles.cramif.fr

Sécurité sociale

• Arrêté du 5 décembre 2007, Jo du 19/12/07, modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772880A
• Arrêté du 10 décembre 2007, Jo du 19/12/07, portant approbation de la convention nationale des sages-femmes libérales conclue le 11 octobre 2007 entre l'UNCAM, l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770946A
• Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, JO du 19/12/07 (1,6 %, à compter du 1er janvier 2008 - baisse de 01 point)
• Avenant à l'accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires, JO du 19/12/07
  L'annexe "recommandations pour une prescription efficiente des antiagrégants plaquettaires" jointe à l’AcBus est remplacée par l'annexe jointe au présent avenant
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSU0722012X
• LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, JO du 21/12/07
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0766311L
• Arrêté du 14 décembre 2007, Jo du 21/12/07, fixant pour 2008 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1221/joe_20071221_0296_0073.pdf
• Arrêté du 14 décembre 2007, JO du 21/12/07, fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0773612A

Nominations

• Arrêté du 13 décembre 2007, JO du 19/12/07, portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du GIP DMP (le chef de la mission pour l'informatisation du système de santé est désigné en remplacement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé)
• Le conseil des ministres a approuvé mercredi 18 décembre la nomination de trois nouveaux directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation. Antoine Perrin est nommé directeur de l'ARH de Bretagne ; François Dumuis, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'ARH d’Auvergne ; Martine Riffard-Voilque, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice de l'ARH de Corse (décrets du 21 décembre, JO du 22/12)
• Arrêté du 12 décembre 2007, JO du 20/12/07, portant nomination du président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du FFIPSA (Pierre Morel-A-L'Huissier, député UMP de la Lozère)

Projets de loi

• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 décembre
  http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/convention_luxembourg_securite_sociale.asp 

• Point d'information du portail securite-sociale.fr sur l'affiliation à la CMU pour les ressortissants communautaires inactifs, étudiants ou demandeurs d’emploi (circulaire du 23 novembre 2007, liste de réponses à des questions pratiques) - 14/12/07 :
  http://www.securite-sociale.fr/comprendre/europe/europe/cmu_inactifs.htm
• Haut Conseil de la santé publique. Revue Adsp n° 60. Des extraits et le sommaire du n° 60, avec un dossier "Prévenir les addictions", sont consultables sur le site.
  http://www.hcsp.fr/hcspi/explore.cgi/adsps?ae=adsps&menu=11
• Présentation de la nouvelle Direction de l'Expertise Immobilière de l'UCANSS
  Lettre circulaire du 12 décembre 07 et organigramme
• Formation Inspecteurs Urssaf - Candidats admis à la formation initiale - 42ème promotion
  La liste des candidats admis en formation initiale des inspecteurs du recouvrement est publiée
• DREES - Etudes et résultats n° 616, décembre 2007 - "Les affectations des étudiants en médecine à l'issue des épreuves classantes nationales en 2007"
  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er616.pdf
• Les prestations familiales et sociales versées par les CAF augmentent le 1er janvier 2008 - Le détail par prestation :
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-cnaf-211207.pdf
• "Les Maisons de santé en Franche-Comté : présentation et évaluation de leur activité" - Urcam de Franche-Comté - juillet 2007 :
  http://www.annuaire-secu.com/pdf/SyntheseEtudeMMP2007vers1.pdf  
• Et pour finir l'année en beauté :
  La Lettre au Père Noël de Claude Frémont. A ne pas louper comme d'hab' :
  http://www.claude-fremont.fr/?cat=3