Lettre n° 281 du 6 janvier 2008      

 
 

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Bonne année 2008 à tous les lecteurs du site et de la lettre annuaire-secu.
Je vous souhaite pleine réussite dans tous vos projets personnels et professionnels. Et comme le site annuaire-secu.com fête ses 10 ans en janvier 2008, je vous propose un petit retour en arrière, en mai 2001, sur une ancienne version du portail, grâce aux archives du Web. A cette époque, la revue de presse également en ligne avait 1071 abonnés.

SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Actes du second forum des Conventions d'Objectifs et de Gestion des 5 et 6 mars 2007
Votre carrière
La liste d'aptitude 2008 aux emplois d'agent de direction est arrivée
Maladie
La franchise médicale en pratique
Lancement du chèque santé pour l'acquisition d'une complémentaire santé
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le chômage poursuit sa décrue en novembre 2007
De plus en plus de travailleurs indépendants avec des revenus qui ralentissent
Création de l'Urssaf de Maine et Loire au 1er Janvier 2008
Retraites - personnes âgées
Régimes spéciaux de retraite : le contenu des décrets d'application de la réforme dévoilé
Le rapport gouvernemental de suivi de la réforme des retraites de 2003
Famille
La politique familiale demain. Quatre scénarios exploratoires

Actualités générales
Actualité santé
L'activité des établissements de santé en 2006 en hospitalisation complète et partielle
Bonne année aux non-fumeurs, bon courage aux fumeurs
Un exemple de formation médicale continue sous dépendance
Les associations s'inquiètent du retard du plan Alzheimer
Actualité sociale
Les allocataires de minima sociaux en 2006
Rapport de synthèse de l'IGAS sur la gestion du revenu minimum d'insertion
32 % des RMIstes sont inscrits à l'ANPE
Handicap. Publication des recommandations sur l'acquisition d'une aide technique
Le Compte social du handicap de 2000 à 2006
Ntic / e-santé / e-administration
Modernisation de l'AP-HP : coup de tonnerre sur le système d'information hospitalier
Le retard français dans les TIC de santé accroît le risque de fracture sanitaire
L'actualité des sites Internet
IRactions
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

Actes du second forum des Conventions d'Objectifs et de Gestion des 5 et 6 mars 2007
04/01/08 - Organisé tous les quatre ans, le second forum des COG Etat-caisses de sécurité sociale s'est déroulé les  5 et 6 mars 2007 au Palais des Congrès de Paris. Intitulé « Solidarité et performance », la performance au service de la solidarité, il réunissait l'ensemble des dirigeants locaux et nationaux du service public de la Sécurité sociale. Le portail securite-sociale.fr vient de mettre en ligne les actes du forum (142 pages) :
> http://www.securite-sociale.fr/chiffres/cog/forum_cog/forum_cog2_actes_2007.pdf

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Votre carrière

La liste d'aptitude 2008 aux emplois d'agent de direction est arrivée
04/01/08 - Publiée au Journal officiel du 4 janvier 2008, la liste d'aptitude pour l'année 2008 concerne les emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, les emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et les emplois d'agent de direction des URCAM. Elle est constituée de 1603 inscriptions, dont 547 candidatures en première demande, 366 en renouvellement et 690 inscriptions en reconduction.
La liste concernant les emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole est publiée en principe dans la quatrième semaine de janvier.
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774549K

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L'Assurance maladie

La franchise médicale en pratique
03/01/08 - La loi de réforme de l'assurance-maladie de 2004 avait déjà instauré un "forfait" de 1 euro sur le remboursement des consultations médicales, puis de 18 euros sur les interventions hospitalières dépassant 91 euros. A compter du 1er janvier 2008, la part des dépenses de santé à la charge des patients s'alourdit un peu plus avec l'instauration des "franchises médicales". Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre en fixe les règles. A cette date, un montant de 0,50 euro est prélevé sur le remboursement de chaque boîte de médicaments pris en charge par l'Assurance maladie, quels que soient leur nombre et la nature de la prescription. Une somme identique sera déduite sur les actes paramédicaux. La déduction s'appliquera sur chaque acte (pansement, injection, toilette...), mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour l'intervention d'un même professionnel de santé. Pour les transports (ambulance, taxi, VSL), le prélèvement est de 2 euros par trajet. Cette franchise ne peut excéder 4 euros par jour, soit l'équivalent d'un aller et retour. Sur l'ensemble des prescriptions, la perception maximale est bloquée à 50 euros par an, soit autant que les forfaits sur les consultations, les actes de biologie et de radiologie.
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a déclaré, lundi 31 décembre sur France Inter, que pour les médicaments les moins chers, ces franchises ne pourraient dépasser le montant du remboursement par la Sécurité sociale. "J'ai prévu qu’il y aura un écrêtement de la franchise pour les médicaments peu chers" comme l'homéopathie, a-t-elle expliqué.
L'Assurance maladie suivra le montant des franchises par assuré grâce au code particulier qui est associé à chaque franchise. A partir du deuxième trimestre 2008, cette information apparaîtra sur le relevé de remboursement et l'assuré pourra suivre sa situation globale par rapport à la franchise et à la participation forfaitaire. C'est d'ailleurs l'un des éléments qui apparaîtra aussi dans le compte personnel ameli sur Internet, prévient la CNAMTS dans son dossier sur "La franchise en pratique". Les assurés échappant à cette taxe sont les bénéficiaires de la CMU ou de l'AME, les mineurs (moins de 18 ans) et les femmes enceintes. Roselyne Bachelot estime à 15 millions le nombre de personnes ainsi exonérées. Les franchises ne concernent pas l'hospitalisation, qu'elle soit complète ou à domicile, et ne s'appliquent pas aux programmes de prévention organisée (vaccinations, dépistages organisés,...). Enfin, pour les patients au tiers payant, les sommes comptabilisées seront débitées sur les remboursements futurs, en particulier les consultations. Le système tel qu'il est mis en place "va faire croire, qu'au final, ce sont les actes des médecins qui sont moins remboursés", s'indigne MG France dans un communiqué. Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires ne prévoient pas leur prise en charge. La ministre de la Santé s'est engagée à ce que le plafond de 50 euros soit maintenu au moins pour 2008, mais n'a rien promis pour les années suivantes. Il suffira d'un simple décret du gouvernement pour en accroître le montant, si besoin est.
> http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Les_franchises_medicales_en_pratique.pdf
> Décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007, JO du 30/12/07, relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773653D

Lancement du chèque santé pour l'acquisition d'une complémentaire santé
04/01/08 - En dépit de revalorisations successives du barème et de l'élargissement des bénéficiaires potentiels, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), créée par la loi de 2004, n'a jamais eu les résultats escomptés. Sur les 2,7 millions de bénéficiaires potentiels (les personnes aux revenus jusqu'à 20 % supérieurs au plafond CMU-C), le fonds de financement de la CMU estime à 500 000 le nombre d'attestations délivrées par l'Assurance maladie en 2007 et comptabilise, au 31 août 2007, 304 000 personnes ayant utilisé leur attestation auprès d'un organisme complémentaire. Jusqu'à aujourd'hui, la complexité du dispositif permettant d'avoir accès à cette aide freinait considérablement son utilisation par les assurés, écrit le ministère de la Santé dans un communiqué. Aussi, Roselyne Bachelot s'est rendue jeudi 3 janvier 2008 à l'antenne de la Garenne-Colombe de la CPAM des Hauts-de-Seine pour remettre les premiers "chèques santé" pour l'acquisition d'une complémentaire santé à plusieurs assurés. Mise en place depuis le 2 janvier, une nouvelle attestation ouvrant droit à l'ACS comporte dans sa partie basse ce chèque de réduction à envoyer à la complémentaire santé de son choix. Une démarche qui se veut immédiate et simple pour relancer le dispositif qui va être mieux accompagné (effort d'information par le réseau des caisses de sécurité sociale et les organismes complémentaires ; nouveau formulaire de demande mis en ligne sur le site de la CNAMTS - ameli.fr - remplissable directement sur écran ; envoi de courriers ciblés). "Plusieurs arguments nous font douter de l'efficacité de cette seule opération de communication qui n'emporte aucune modification du dispositif existant depuis janvier 2005", estime en effet le CISS dans un communiqué, en soulignant que l'ACS elle-même induit des effets de seuil, que le montant de cette aide reste inchangé alors que le prix des mutuelles ne cesse d'augmenter, et enfin que "les contrats des bénéficiaires du dispositif ACS offrent des garanties médiocres et au final peu intéressantes".
La visite de la ministre a aussi été l'occasion de valoriser l'ensemble des aides mises en place par l'Assurance maladie ainsi que le dispositif info soins. En 2008, ce service va s'enrichir des tarifs des dentistes et des principaux actes techniques (radiologie, chirurgie) sur lesquels les dépassements sont fréquents. Mais le dispositif n'est toujours pas disponible sur Internet, condition indispensable à son développement. Roselyne Bachelot a insisté sur la nécessité d'établir des "règles claires" entre le médecin et le malade sur le sujet des honoraires et des dépassements. Elle a également annoncé que le décret sur l'affichage des honoraires dans les cabinets médicaux est en cours d'élaboration. Elle s'est enfin montrée déterminée à renforcer les sanctions en cas de non respect de ces nouvelles dispositions.
Par ailleurs, le Fond CMU vient d'actualiser la liste des organismes complémentaires volontaires pour la gestion de contrats CMU-C. Au 1er janvier 2008, sur les 873 organismes (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance) recensés par le Fonds, 563 (64 %) pourront gérer des contrats CMU. Parmi ceux-ci, 338 n'étaient pas inscrits l'an passé.
> Le dossier de presse ministériel :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/DP-Lancement_du_cheque_sante_janv_2008.pdf
> La liste des OC 2008 gérant les contrats de CMU complémentaire :
http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=46

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Le chômage poursuit sa décrue en novembre 2007
29/12/07 - Le nombre de chômeurs inscrits en catégorie 1 à l'ANPE a encore reculé en novembre par rapport à octobre (- 0,7 %) à 1,907 million, selon les chiffres mensuels diffusés le 27 décembre par le ministère de l'Emploi. En un an, la baisse a atteint 9,6 %. Parmi les 25 ans, dont le taux de chômage est au moins deux fois supérieur à la moyenne, la baisse du nombre d'inscrits a été plus marquée que pour les autres tranches d'âges en novembre (-2,1% et -11,3% en un an). Mais toutes les catégories de chômeurs ne bénéficient pas de ce repli. Tandis que les chômeurs de moins de 25 ans et ceux âgés de 25 à 49 ans sont, en novembre, en baisse respectivement de 2,1 % et de 0,4 % (- 11,3 % et - 9,1 % sur l'année), le nombre de seniors au chômage augmente très légèrement, de 0,1 % (- 9,9 % en un an). Enfin, le chômage de longue durée s'accroît très légèrement (0,1 %) en novembre, mais baisse de 21,6 % en un an.
Si l'on retient l'acception la plus proche de celle utilisée par l'Insee pour calculer son taux de chômage, désormais trimestriel, la France comptait 2,03 millions de chômeurs fin novembre. C'est moins qu'en octobre (-1,1%) et qu'il y a un an (-11,1%), selon le ministère. Il s'agit de l'ensemble des demandeurs inscrits en catégorie 1, 2 et 3, à la recherche d'un emploi, immédiatement disponibles, prêts à accepter un temps partiel, un CDI ou un CDD, et n'ayant pas travaillé plus de 78 heures. Le chômage a entamé sa décrue en 2006, et selon l'Insee, il faut s'attendre à une poursuite de la baisse début 2008, quoique moins vite, avec une sortie attendue du chômage de 20 000 personnes par trimestre, et non par mois. Le taux de chômage, de 7,9 % au troisième trimestre 2007 (hors département d'outre-mer) reviendrait à 7,7% au premier trimestre et stagnerait au deuxième.
> DARES - Premières informations 2008-01.1 - Marché du travail en novembre 2007 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008-1-1_-_Marche_du_travail_en_novembre_2007.pdf

De plus en plus de travailleurs indépendants avec des revenus qui ralentissent
28/12/07 - L'emploi non salarié demeure très dynamique. La France a compté, en 2005, 2,06 millions de travailleurs indépendants, en hausse de 4,6 % sur un an, indique l'Acoss. Sur la période 2001/2005, l'augmentation de l'emploi non salarié non agricole atteint 12 %. En 2005, les professions libérales demeurent la première forme d'exercice (27,6 %), mais plus d'un quart des travailleurs indépendants sont désormais gérants de sociétés. Les activités de santé (santé et pharmacie) représentent à elles seules près de 18 % de l'emploi non salarié. La masse globale des revenus déclarés décélère depuis 2003 et la forte expansion démographique pèse sur le revenu d'activité moyen. Celui-ci se contracte pour la première fois depuis cinq ans en 2005, touchant aussi les entreprises pérennes et les entreprises d'exercice libéral. Conformément à ce que l'on observe dans l'ensemble des entreprises de petite taille, les structures dirigées par des indépendants ont à nouveau fortement stimulé l'embauche de collaborateurs salariés en 2005, portant à plus de 28 % la création d‘emplois salariés depuis 2001. Ainsi, près de 600 000 emplois ont été créés depuis 2001, portant leur nombre à plus de 2,6 millions en 2005.
> Acoss stat n°61 - décembre 2007
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Création de l'Urssaf de Maine et Loire au 1er Janvier 2008
04/01/08 - Le mouvement de départementalisation des Urssaf se poursuit. Cette fois-ci, c'est au tour des Urssaf  d'Angers et de la région Choletaise de s'unir au 1er janvier 2008 pour former l'Urssaf de Maine et Loire. Cette création avait été officialisée par l'arrêté du 4 octobre 2007 publié au JO du 18 octobre 07. Le texte précise que le siège est localisé à Angers et que l'Urssaf comporte deux établissements à Angers et à Cholet. Les implantations locales sont maintenues, aucun licenciement n'intervient et aucune mobilité géographique n'est imposée aux 140 collaborateurs angevins et choletais.
> Le site de l'Urssaf : http://www.maine-et-loire.urssaf.fr comportant les informations sur cette fusion

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Retraites - personnes âgées

Régimes spéciaux de retraite : le contenu des décrets d'application de la réforme dévoilé
28/12/07 - Les projets de décrets d'application de la réforme des régimes spéciaux ont été transmis pour avis aux conseils d'administration des caisses de retraites des entreprises concernées "pour un examen début janvier, puis au Conseil d'État en vue de leur publication", a annoncé le 21 décembre le ministère du Travail. Dans un communiqué, le ministère a salué "le climat constructif » dans lequel se déroulent les négociations, qui se sont achevées à la RATP mais doivent encore se poursuivre à la SNCF, estimant qu'elles ont "permis d'acter un certain nombre d'avancées". "Un point d'étape a ainsi pu être établi ces derniers jours dans les différents régimes permettant de donner aux agents une vision globale des changements induits par l'évolution du régime spécial et par l'application des mesures d'accompagnement proposées par les entreprises", justifiant, selon le ministère, la transmission des décrets. SUD-Rail et FO ont récemment menacé d'appeler à une grève reconductible dans le cas où le gouvernement publierait avant début janvier les décrets d'application.
Les trois projets de décret relatifs à la réforme des régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP et des IEG déterminent à la fois les principes fondamentaux d'harmonisation sur le régime de la Fonction publique, arrêtés par les deux documents d'orientation des 10 octobre et 6 novembre et non négociables, et les mesures actées dans le cadre des négociations d'entreprise ou de branche. Ces négociations se poursuivront début 2008 concernant les points non traités à ce jour, le gouvernement s'engageant à publier les textes complémentaires nécessaires. Sauf dispositions contraires, ces trois réformes entreront en vigueur au 1er juillet 2008. Comme annoncé, les décrets prévoient que la durée de cotisations sera portée de 37,5 ans à 40 ans au 1er décembre 2012. Mais ils lèvent aussi, pour la première fois, le voile sur ce qui se passera à partir de 2013. La durée de cotisation continuera à augmenter d'un "trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'à atteindre la durée maximum définie à l'article 5 de la loi du 21 août 2003". Au 1er juillet 2016, les personnels des régimes spéciaux cotiseront donc 41 ans comme leurs collègues du privé qui le feront, eux, dès 2012. Des annonces qui risquent de compliquer les discussions tripartites à venir entre le gouvernement, les entreprises et les syndicats. Les décrets mettent également en oeuvre l'indexation des pensions sur l'inflation à compter du 1er janvier 2009, et l'introduction d'une décote réduisant la retraite en cas de trimestre manquant à compter du 1er juillet 2010. Le taux de la décote sera alors de 0,5 % par année manquante pour atteindre progressivement 5 % en 2019. Le nombre d'années subissant la décote pourra atteindre cinq en 2024, toutefois la décote est plafonnée à deux ans et demi avec une durée d'assurance à 40 ans.
Rappelons que si la négociation s'est bien achevée mi-décembre à la RATP, elle n'est officiellement pas close à la SNCF.
> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/retraites-premier-point-etape-7176.html
> Les Echos du 26 décembre :
http://www.lesechos.fr/info/france/4665140.htm
> SNCF, RATP : les contreparties entérinées par les décrets :
http://www.lesechos.fr/info/france/4665141.htm

Le rapport gouvernemental de suivi de la réforme des retraites de 2003
02/01/08 - Le gouvernement a rendu public, le dernier jour de décembre, le rapport de suivi prévu par l'article 5 de la loi du 21 août 2003 sur les retraites, transmis au Parlement. Préalable au débat prévu lors du rendez-vous de 2008, qui doit s'ouvrir avec les partenaires sociaux "probablement au deuxième trimestre", le rapport se contente de reprendre, sur la plupart des points, les conclusions des derniers travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR). Il dresse un point d'étape sur l'activité des seniors, l'emploi, la situation financière des régimes de retraite et leurs paramètres de financement. Soulignant que le rendez-vous de 2008 s'inscrit dans un contexte économique et financier moins favorable qu'envisagé lors de la réforme de 2003, le texte du gouvernement reprend les projections du COR, lequel préconisait notamment l'allongement de la durée d'assurance à 164 trimestres en 2012 et 166 en 2020, soit un passage de 41 ans à 41,5 ans au lieu de 40 aujourd'hui. Le rapport propose de rapprocher les rendez-vous retraites prévus par la loi afin de corriger plus rapidement les décrochages par rapport aux prévisions. Ainsi, le gouvernement propose un objectif chiffré de rééquilibrage intermédiaire à l'horizon 2012.
> Rapport du gouvernement sur les retraites du 31 décembre 2007 - 71 pages :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000007/index.shtml

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Famille

La politique familiale demain. Quatre scénarios exploratoires
04/01/08 - La réflexion prospective pour la branche Famille a fait l'objet de plusieurs travaux conduits depuis 2005. Une première phase des travaux accomplie durant l'année 2005 a permis d'identifier quatre scénarios d'avenir pour l'environnement de la politique familiale (voir le dossier d'étude n° 93 de la CNAF de juin 2007 "Travaux de prospective sur l'environnement de la politique familiale" abordé dans ma lettre 252). Ce dossier contient la description d’une vingtaine de variables qui ont été jugées déterminantes pour l'environnement de la politique familiale, explorant pour chacune d’entre elles les futurs possibles. Ces variables ont été regroupées en cinq composantes : les contextes économique et démographique, les modes de vie et aspirations, les acteurs et territoires, les politiques sociales. A partir de là, ont été explorés quatre scénarios globaux d'environnement de la politique familiale, désignés comme « les futurs possibles de la politique familiale ». La deuxième phase des travaux, présentée dans le dossier d'étude de janvier 2008, avait vocation à illustrer quelques conséquences qu’emportaient ces scénarios pour les champs d'intervention de la branche famille, sans se limiter aux seuls dispositifs dont elle a la charge actuellement. Ces travaux, conduits par une équipe restreinte, projettent quelques orientations, parmi d’autres, que pourraient prendre les politiques familiales et sociales dans les années à venir, autour de cinq chapitres : petite enfance, enfance-jeunesse, jeunes adultes, logement, insertion.
> CNAF - Dossier d'étude n° 100 - La politique familiale demain - Janvier 2008 - 201 pages :
http://www2.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DE2008?opendocument

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

L'activité des établissements de santé en 2006 en hospitalisation complète et partielle
29/12/07 - En 2006, l'activité des établissements de santé publics et privés situés en France métropolitaine et dans les DOM s'est accrue de + 2,6 %. Le développement de l'hospitalisation partielle (+ 4,8 %) explique l'essentiel de la croissance, particulièrement dans les soins de suite et de réadaptation. En médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), l'augmentation de la prise en charge à temps partiel reste forte (+ 6,6 %) même si elle tend à se ralentir. En psychiatrie, une hausse plus modérée s'observe aussi bien dans la prise en charge des enfants et des adolescents que dans celle des adultes. En hospitalisation complète, la situation diffère selon les disciplines : l'activité augmente en médecine, en soins de suite et de réadaptation et en obstétrique. L'évolution de cette dernière s'explique par une natalité toujours croissante. Au contraire, le nombre d'entrées diminue en chirurgie (- 2,1 %) et en psychiatrie générale (- 1,1 %). En soins de longue durée, le transfert de l'activité du domaine sanitaire vers le médico-social se poursuit.
> DREES - Etudes et résultats - N° 618, décembre 2007
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er618.pdf

Bonne année aux non-fumeurs, bon courage aux fumeurs
03/01/08 - Un nouveau cap dans la lutte contre le tabagisme vient d'être franchi avec l'entrée en vigueur, le 2 janvier, de l'interdiction de fumer dans les bars, cafés, casinos, discothèques, hôtels et restaurants. Le passage à 2008 met fin à leur régime dérogatoire à l'interdiction de fumer dans les lieux publics ou de travail instituée par le décret du 15 novembre 2006, et déjà en oeuvre, depuis février dernier, dans les entreprises, hôpitaux, administrations et écoles. Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui est à l'origine du décret interdisant de fumer dans les lieux publics, cette petite révolution est "un grand pas en matière de santé publique". Il s'agit de limiter le tabagisme passif, responsable, selon le ministère de la Santé, de 5 000 morts par an. La consommation de tabac devrait diminuer légèrement. Après une chute entre 2003 et 2006, à la suite des hausses répétées du prix des cigarettes, le pourcentage de fumeurs a aujourd'hui atteint un palier. Fin 2006, il est même légèrement reparti à la hausse, notamment chez les jeunes. La mesure de février 2007 interdisant de fumer dans les lieux publics n'a entraîné qu'une baisse très limitée de la consommation de cigarettes en 2007 (- 1,5 % sur les onze premiers mois). Cette fois-ci, René Le Pape, le président de la Confédération des buralistes, estime que "les ventes de tabac en volume baisseront de 2 % à 4 % en 2008 dans l'Hexagone". Le ministère de la Santé table sur une décrue de l'ordre de 3 %. Les fabricants de patchs, gommes et autres pastilles d'aide au sevrage prévoient un pic de consommation de courte durée en début d'année. Depuis février dernier, les substituts nicotiniques sont remboursés par l'Assurance maladie à hauteur de 50 euros par an, lorsqu'ils sont prescrits par un médecin, ce qui n'est pas souvent le cas. Seuls 368 000 assurés du régime général ont demandé ce remboursement en neuf mois, pour un total inférieur à 15 millions d'euros.
A en croire la presse, les fumeurs ont très largement respecté l'interdiction de fumer le premier jour de l'entrée en vigueur du décret. Les contrôles seront menés en fonction d'éventuelles plaintes adressées à la gendarmerie et à la police.
> Source : Les Échos du 31 décembre : http://www.lesechos.fr/info/france/4666331.htm
Le dossier du Figaro :
http://www.lefigaro.fr/actualites/2007/12/28/01001-20071228ARTFIG00356-stop-a-la-clope-.php

Un exemple de formation médicale continue sous dépendance
02/01/08 - Le collectif Formindep, "pour une formation médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et des patients",  n'a de cesse de dénoncer l'ingérence des firmes pharmaceutiques dans la formation médicale continue des médecins. Le dernier exemple en date : l'Association Nationale de Coordination des Réseaux Diabète (ANCRED), un "réseau national important de bonne réputation", s'est liée à la firme Sanofi-Aventis sous le couvert de soirées de "formation médicale continue", où les intervenants indépendants sont payés par la firme, qui comme par hasard commercialise plusieurs médicaments pour le traitement du diabète. Avec de surcroît la bénédiction des autorités sanitaires (Haute Autorité de Santé) et de l'association française des diabétiques (AFD). Signalons que l'on est toujours sans nouvelle des décrets d'application de la loi du 26 février 2007 portant sur la transparence du financement des associations de patients par des firmes de santé.
Par ailleurs, les labos lorgnent sur un nouveau marché : les programmes d'observance de soins pour les patients. Financer ces programmes "permettrait aux laboratoires pharmaceutiques de rebâtir un capital de confiance sérieusement érodé ces dernières années, mais aussi et surtout d'élargir leur chiffre d'affaires. Un dollar investi dans ce nouveau champ générerait plus de 1 dollar de profit sur trois ans", rapporte le quotidien Le Monde. Le CISS ajoute qu'un "rapport IGAS sur « Les programmes d’accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux, financés par l'industrie pharmaceutique » tarde à être rendu public ... alors même que ses enseignements apporteraient vraisemblablement un riche éclairage à l'ensemble des acteurs au moment où est annoncé un projet de loi relatif à l'accès aux soins".
> http://formindep.org/spip.php?article153
> "L'indiscipline des patients coûte très cher" - Le Monde (3-01)
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-995267,0.html
> "Information des patients et Observance : Positionnement des acteurs" - Colloque européen de KADRIS Group organisé le 14 janvier 2008 à Bruxelles. Le contexte du forum pharmaceutique, de l'expérimentation d'un programme d'aide aux diabétiques proposée par la CNAMTS, le développement des plateformes d'informations destinées aux adhérents des assurances privées…
http://www.leciss.org/fileadmin/Medias/Documents/Colloque_KADRIS.pdf

Les associations s'inquiètent du retard du plan Alzheimer
04/01/08 - L'Union nationale représentant les 106 associations France Alzheimer se dit inquiète et déçue du retard pris dans la présentation du plan 2008-2012 de lutte contre la maladie d'Alzheimer, rapporte l'AFP. Le 21 septembre, pour la journée mondiale Alzheimer, Nicolas Sarkozy avait présenté les grandes orientations du plan en s'appuyant sur les premières réflexions de la commission Ménard, dont le rapport final a été publié le 7 novembre. Il annonçait une consultation des professionnels du secteur et la présentation du financement du plan avant la fin 2007, pour une mise en oeuvre "dès le 1er janvier 2008". Mais voilà, la concertation n'a pas encore commencé. France-Alzheimer pense être reçue par les ministres concernés "dans les semaines qui viennent". Côté financement, c'est également l'inconnu. Une partie des 850 millions des franchises médicales doit lui être consacrée, ce qui sera largement insuffisant par rapport aux besoins. Suite aux critiques des associations, le porte-parole de Nicolas Sarkozy, David Martinon, a indiqué le 3 janvier, en fin d'après-midi, que le Président sera "en situation d'annoncer les principales mesures du plan" Alzheimer dans "la deuxième quinzaine de janvier". En outre, "une personnalité sera chargée prochainement d'animer et coordonner la mise en oeuvre du plan". Le professeur Ménard a rappelé le même jour sur Europe 1 que "la date du 1er janvier est symbolique", que la commission qu'il préside a fait "des propositions" et que "les trois ministères concernés" ont désormais à en débattre.
De la mi-novembre au 10 décembre, le public a donné son avis sur le site forum.gouv.fr qui a reçu à cette occasion 276 témoignages. Selon la synthèse disponible, les internautes jugent l'accueil des malades "insuffisant et inadapté",  les unités "spécialisées Alzheimer" étant trop souvent "des lieux de ségrégation". Les remarques portent aussi sur le caractère épuisant du maintien à domicile pour les proches, le coût de l'accueil en établissement ou des aides à domicile. Livrer aux familles un diagnostic précoce de la maladie est jugé en majorité inutile, ou même "éthiquement problématique" avant l'apparition des premiers symptômes de démence, et de nombreux messages soulignent le besoin de formation des médecins généralistes en la matière.
Enfin, les 7000 établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes avaient jusqu'à la fin 2007 pour signer la convention tripartite avec l'Etat et le conseil général destinée à médicaliser les maisons de retraite et améliorer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes. Pourtant, ils sont 2 000 à ne pas l'avoir fait. 300 ne respectant pas le cahier des charges n'ont pas eu l'agrément. Les 1 700 autres ayant refusé, dénonçant des baisses de budgets pouvant nuire au bon fonctionnement de leurs établissement, rapporte France Soir dans son dossier du 4 janvier.
> dépêche Afp :
http://afp.google.com/article/ALeqM5gqDNA9FA7B6Fia0tlMfQTCxuBATA
> "La France ne respecte pas ses vieux!" - Dossier de France Soir, édition du 4 janvier 2008 :
http://www.francesoir.fr/dossier/2008/01/04/plan-alzheimer-les-familles-decues-et-inquietes.html
> Synthèse finale du forum "Propositions de la Commission Alzheimer : donnez votre avis" :
http://www.forum.gouv.fr/article_archive.php3?id_article=278

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Actualité sociale

Les allocataires de minima sociaux en 2006
29/12/07 - Après trois années de hausse, le nombre d'allocataires de l'un des dix minima sociaux est en baisse de 0,3 % fin 2006, à 3,5 millions de personnes, selon une étude de la DREES. La baisse du nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (- 0,8 %), qui s'inscrit dans un contexte d’amélioration du marché du travail, explique pour une large part cette diminution. Le nombre d'allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) diminue également (- 2,1 %) après une forte hausse en 2005 en lien avec la baisse du chômage de très longue durée. La croissance régulière du nombre d'allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'affaiblit nettement : + 0,4 % fin 2006 après + 1,9 % en 2005. En revanche, la croissance du nombre de bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) continue de se renforcer (+ 5,5 %). Le nombre d'allocataires du minimum vieillesse continue de diminuer (-1,8 %) et le nombre d'allocataires du minimum invalidité est également en légère baisse de 1,1 %. Alors que le nombre d'allocataires de minima sociaux diminue en métropole, celui-ci continue d'augmenter dans les départements d'outre-mer (DOM), mais à un rythme ralenti (+ 0,4 %).
> DREES Etudes et résultats N° 617, décembre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er617.pdf

Rapport de synthèse de l'IGAS sur la gestion du revenu minimum d'insertion
27/12/07 - Dans le cadre de son programme pour l'année 2007 l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI), à partir d'un contrôle sur six départements (Alpes-Maritimes, Eure, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Rhône, Seine-Saint-Denis). Dans son rapport, elle constate que la procédure d'instruction administrative avant l'ouverture des droits est variable dans son organisation et son contenu et ne garantit pas toujours le libre choix du service instructeur. Elle est insuffisamment articulée avec la liquidation des droits par les organismes payeurs. Elle tend parfois à amorcer le processus d'insertion. La gestion de l'allocation est partagée selon des modalités variables entre les conseils généraux et les organismes payeurs. Les délégations des départements aux organismes payeurs sont partielles. Le manque d'outils de suivi nuit à la qualité des procédures. Les situations et pratiques sont hétérogènes, notamment en matière de recouvrement des indus, ce qui peut générer des surcoûts. Les politiques d’insertion des conseils généraux s'orientent vers l'accès à l'emploi. L'IGAS estime que la mobilisation des divers leviers de l'insertion rencontre encore certaines limites, et constate le recours modeste aux contrats aidés, les difficultés d'organisation de l'insertion par l'activité et l'inadaptation des programmes régionaux de formation et la complexité des mécanismes d'intéressement. L’articulation des diverses procédures de gestion est insuffisante et les délais de traitement globaux sont mal suivis. L'Etat au niveau local n'exerce plus qu’un rôle restreint. Des expérimentations en cours sont toutefois de nature à faire évoluer le dispositif.
L'Inspection générale formule 45 propositions d’amélioration, qui se répartissent entre des recommandations de bonnes pratiques et des suggestions de réforme. Elle souhaite remettre cette population vulnérable "au centre du dispositif", en facilitant l'accès aux droits et l'information des usagers, en renforçant le droit et les devoirs d'insertion ainsi que les contrôles. Elle propose d'ouvrir automatiquement le droit à la CMU complémentaire, en cas d'absence de choix d'un organisme complémentaire au bout d'un mois. Le rapport préconise également de renforcer le pilotage, la coordination et la modernisation de la gestion du RMI par ses divers partenaires, sous l'égide du conseil général, en établissant un véritable programme départemental d'insertion (PDI) à vocation stratégique. Comme pour les chômeurs, il propose de recourir aux techniques de profilage, afin d'adapter les techniques d'insertion aux bénéficiaires.
Les dépenses d'allocation et d'insertion approchent les 7 milliards d'euros. Les départements rencontrés par la mission représentent 10,1 % des allocataires du RMI en France et 9,8 % de la population couverte.
> Rapport IGAS - 62 pages - novembre  2007 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000760/index.shtml

32 % des RMIstes sont inscrits à l'ANPE
28/12/07 - L'amélioration de l'emploi se répercute avec retard sur les bénéficiaires du RMI, indique l'Observatoire de l'ANPE dans une récente étude sur "les demandeurs d'emploi bénéficiaires du RMI". En juin 2001, l'agence publique prenait en charge 42 % des allocataires du RMI. Six ans après, cette part s'est réduite de dix points, à 32 %. Ce recul, plus marqué que celui du nombre global d'allocataires de ce minimum social, "doit être relié à la forte hausse des bénéficiaires de contrats aidés", indiquent les auteurs de l'étude. L'ANPE affirme avoir accru ses efforts en faveur de cette population depuis 2006. Trois quarts de ces chômeurs ont bénéficié des parcours personnalisés, mis en place par l'ANPE début 2007. Des efforts qui ne doivent pas faire illusion pour autant, car les sorties des listes de l'ANPE sont "davantage liées à des raisons administratives qu'à des mouvements sur le marché du travail", reconnaissent les auteurs. Pour les chômeurs RMIstes, le taux de reprise d'emploi n'excède pas 31,5 % des sorties, alors qu'il atteint 50 % pour les autres. La part des radiations y est, en revanche, beaucoup plus importante (5,1 % des sorties contre 1,7 %), tout comme les "défauts d'actualisation suivis d'une réinscription" (22 % des sorties contre 12,6 %). En novembre, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives, assurait que "si la moitié seulement des allocataires du RMI sont inscrits à l'ANPE, c'est parce qu'on leur demande de ne pas s'y inscrire pour ne pas alourdir les statistiques".
> L'étude "Les demandeurs d'emploi bénéficiaires du RMI" - Jonathan Bougard et Danielle Gréco - Novembre 2007 :
http://www.anpe.fr/observatoire/publics/beneficiaires_du_63.html
> http://www.lesechos.fr/journal20071228/lec1_france/4665952.htm

Handicap. Publication des recommandations sur l’acquisition d'une aide technique
30/12/07 - L'AFM, la CNSA et la Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité, avec le concours méthodologique de la Haute Autorité de Santé (HAS), livrent, dans un rapport rendu public fin décembre, les recommandations résultant de l'audition publique qu'elles ont organisée les 27 et 28 mars 2007 sur le thème L'acquisition d'une aide technique : quels acteurs, quel processus ?. Ces recommandations destinées aux professionnels, aux décideurs et aux usagers, ont pour objectif d'améliorer les procédures d'acquisition d'une aide technique, encore trop souvent vécue comme un "parcours du combattant", et pourtant indispensable pour une personne en situation de handicap afin d'assurer son autonomie et améliorer sa qualité de vie. Elles visent principalement à garantir le rôle et la place de la personne en situation de handicap à toutes les étapes du processus d'acquisition d'une aide technique, mettre en lien tous les acteurs et à préciser les responsabilités de chacun afin de consolider la continuité des interventions, permettre aux acteurs de progresser dans leurs pratiques. La commission d'audition a par ailleurs souhaité poursuirve la réflexion sur la distinction entre les aides techniques et les dispositifs médicaux ; le financement collectif des aides techniques ; la promotion de la "conception universelle" permettant aux personnes handicapées d'accéder aux produits grand public. Des priorités d'actions améliorant l'accès et le recours aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap vont être étudiées et proposées par les trois promoteurs de cette audition publique dans le courant du premier semestre 2008.
> Le rapport de la commission d'audition sur l'acquisition des aides techniques (recommandations et rapport d'orientation) - mai 2007 - 93 pages pdf - sur le site de la CNSA :
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Rapport_Audition_AT_definitif.pdf
> L'ensemble des documents qui ont alimenté ces travaux seront en ligne le 01/02/2008 sur le site de la Fédération Nationale des Centres d'Information et de Conseil en Aide Technique www.fencicat.fr

Le Compte social du handicap de 2000 à 2006
04/01/08 - Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé de 1,75 % en 2000 à 1,91 % en 2006. Les pensions d'invalidité (y compris militaires) demeurent le principal poste de dépenses : 26,5 % du total. Entre 2000 et 2006, leur croissance a été soutenue par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de pensions civiles d'invalidité, due au vieillissement de la population. Elles sont suivies, en termes d'importance, par les prestations d'accident du travail (21,6 %) dont l'accroissement s'explique essentiellement par la montée en charge du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). Vient ensuite l'allocation aux adultes handicapés qui, hormis une accélération en 2005 liée à la mise en oeuvre de la réforme importante issue de la loi du 11 février 2005, connaît une évolution modérée au cours de la période. Les régimes de sécurité sociale versent la majorité des prestations liées au handicap (58,2 % en 2006). La part des départements, plus modeste, a cependant sensiblement progressé, de 10,5 % en 2000 à 11,8 % en 2006.
> DREES - Études et résultats n° 619, janvier 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er619.pdf

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NTIC - e-santé - e-administration

Modernisation de l'AP-HP : coup de tonnerre sur le système d'information hospitalier
31/12/07 - C'est par un communiqué laconique que l'Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) vient de dénoncer le marché de 75 millions d'euros passé en mars 2007 avec le consortium Thales-General Electric-Medasys. Ce marché, le plus gros dans le domaine de l'informatique hospitalière jamais passé en France, selon le quotidien Les Echos, prévoyait la mise en place d'un système d'information modernisé pour améliorer la gestion des soins et l'organisation des séjours des patients. Il devait se traduire par un "déploiement industriel impliquant 72 000 utilisateurs répartis sur 43 sites" à compter d'avril 2009. Les difficultés du consortium à concrétiser sa proposition viennent de conduire la direction de l'AP-HP à dénoncer le marché, puis à lancer immédiatement une nouvelle consultation dans le cadre d'un marché de substitution. Selon les intéressés, "la mise en oeuvre ne pèsera pas anormalement sur le calendrier initial". Rappelons que l'institution parisienne est engagée dans un gigantesque chantier décliné en quatre projets (Patients ; Ressources humaines ; Economies, finances et logistique ; Pilotage) qui doit "permettre aux équipes hospitalières d'avoir accès à une informatique moderne, fiable, efficace et communicante". Ce coup de tonnerre dans le landernau des SIH illustre, au-delà des ambitions affichées, les difficultés des établissements à adapter leurs systèmes d'information aux nouvelles organisations.
Le consortium Thales, GE et Medasy avait remporté l'appel d'offres en proposant un prix largement inférieur à ceux des deux autres concurrents (IBM et l'éditeur américain Cerner d'un côté, Accenture et Agfa de l'autre). Le projet va prendre un an de retard, rapportent Les Echos.
> http://www.lesechos.fr/journal20071227/lec2_technologies_de_l_information/4665629.htm 
> Voir également la dépêche Afp : http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP071224175321.91f6aqp1

Le retard français dans les TIC de santé accroît le risque de fracture sanitaire
02/01/08 - La revue "Presse parlementaire", qui consacre son numéro de décembre à l'informatisation du secteur de la santé, a sollicité l'avis de nombreux acteurs institutionnels, entre autres CGTI, CNAM, CNIL, DHOS, FHF, GIP-CPS, HAS, ministère des Finances. Deux experts des industries spécialisées s'expriment également sur le sujet et livrent pour le coup une analyse sans détour. Rappelant la triple crise qu'avait pointée le candidat en campagne Nicolas Sarkozy en juin 2006 au sujet du système de santé français (financière, en matière de performance, et de confiance) le délégué général du LESISS revient d'abord sur les raisons de la fracture sanitaire sans précédent qui se profile. Liée aux disparités de traitement des français devant la prise en charge des soins, Yannick Motel estime que cette fracture pourra être résorbée, comme la plupart des pays industrialisés s'y préparent, grâce à un investissement massif dans les TIC de santé. Jérôme Duvernois, président de cette organisation rappelle de son côté, s'exprimant au nom du GETICS, que si la France est encore terre d’excellence médicale dans le concert mondial, son retard technologique s'accroît toutefois très rapidement. Citant l'exemple de la densité des IRM dans notre pays (deux fois moindre qu'en Espagne, trois fois moindre qu'en Allemagne !), l'auteur exprime un voeu pour l'année 2008 : "celui de voir le marché des TIC santé et autonomie sortir de l'ornière dans laquelle il est maintenu depuis 15 ans, et prospérer au service de l'intérêt collectif". Vaste programme. 
> Lire les deux interviews sur le site de la fédération LESISS :
http://www.lesiss.org/publications/200712ticpp

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L'actualité des sites Internet

IRactions
03/01/08 - A la suite de la journée de grève du 16 octobre 2007 des inspecteurs Urssaf, l'Ufict-Cgt des organismes sociaux a créé ce blog afin de permettre aux inspecteurs du recouvrement d'accéder plus rapidement à toutes les informations concernant les actions en cours. On y trouve notamment le compte rendu de la RPN Acerc du 20 décembre 2007. A ce sujet, soulignons que la Snfocoss propose sur son site sa version.
> Le blog :
http://iractions.hautetfort.com

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Assurance maladie

Retraites

AT/MP

Régimes spéciaux

Famille

Établissements de santé / Professions de santé

Recouvrement - emploi

Santé - social

Nominations

  • M. Jean-Yves Hocquet est nommé directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (JO du 4/01/08)
  • Antoine Flahault, enseignant chercheur en biostatistique, informatique médicale et technologies de la communication, responsable du réseau Sentinelles à l'Inserm, est nommé par décret du 1er janvier 2008, JO du 5/01/07, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique
  • Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2008 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié), JO du 4/01/08
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774549K
  • M. Thierry Michel est nommé par décret du 3 janvier 2008 président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0769285D
  • M. Jean-Marie Spaeth est nommé président du conseil d'administration  de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

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Mise à jour du 06/01/08

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