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Actualité santé
François Fillon confirme une baisse de 3 % du prix des médicaments dans les départements d'outre-mer
Roselyne Bachelot met en place le Haut conseil de la santé publique
Le dépistage du cancer colo-rectal généralisé en 2008
L'étude SUVIMAX prolongée pour évaluer l'impact de l'alimentation sur la qualité du vieillissement
Réticences sur le dépistage néonatal systématique des enfants sourds
Ntic / e-santé / e-administration
DMP. Auditions des anciens ministres en charge du projet et lancement de la réflexion de la « task-force »
Agenda
Journées de la prévention 2008
La conférence tripartite sur la protection sociale devrait avoir lieu le 30 janvier
L'actualité des sites Internet
Le nouveau portail du RSI "Ma Prévention Santé"
i-med - Observatoire des technologies et des systèmes d'information de santé
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Lutte contre la fraude. Eric Woerth présente une communication en Conseil des ministres
09/01/08 - Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté une communication relative à la lutte contre la fraude lors du dernier Conseil des ministres. Si les administrations ont renforcé l'efficacité de leur lutte contre ce fléau au cours des dernières années, la volonté du Gouvernement est d'amplifier les résultats obtenus et de bâtir une politique de lutte contre la fraude à la hauteur des attentes des Français et des enjeux pour les finances publiques. Pour la première fois, toutes les formes de fraudes, fiscale et sociale, portant sur les prélèvements aussi bien que sur les prestations, seront traitées de manière globale et concertée. De nouveaux instruments juridiques ont été créés cet automne par la LFSS pour 2008 (échange d'informations, peine plancher forfaitaire en cas de travail dissimulé, suppression du bénéfice des allocations logement en cas de fraude...) et la loi de finances rectificative pour 2007 (création de la notion de flagrance fiscale), rappelle le ministre. Afin de mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales, le décret permettant de prendre en compte le train de vie anormal de certains bénéficiaires sera publié dans les prochains jours. Il concernera notamment le RMI, les prestations familiales sous condition de ressources (PAJE, complément familial, allocation de rentrée scolaire et allocation de parent isolé), et la CMU-C. D'autre part, le ministre a indiqué que l'organisation administrative allait être repensée. Le Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale, créé en 2006, verra son champ d'action élargi à l'ensemble des fraudes et sera présidé par le Premier ministre. Sa composition et son fonctionnement évolueront pour répondre à ces nouvelles missions, notamment en associant les assemblées parlementaires. Une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), structure légère et réactive composée de 10 à 15 cadres, sera opérationnelle d'ici fin avril 2008 afin de coordonner l'intervention des services de l'État et l'articuler avec celle des organismes sociaux et, le cas échéant, des collectivités territoriales. Benoît Parlos, délégué général du PMU, se voit confier une mission permettant de préparer la mise en place juridique et opérationnelle  de cette nouvelle instance. D'ores et déjà, plusieurs actions vont être engagées comme l'amélioration de l'évaluation de la fraude aux prestations et des croisements de fichiers informatiques, l'harmonisation des critères d’attribution des prestations sociales et des avantages fiscaux, le renforcement de la place de la lutte contre la fraude dans les COG des organismes sociaux. Enfin, la France mettra à profit sa présidence de l'Union européenne au second semestre de cette année pour renforcer la coopération européenne dans ce domaine.
> La communication :
http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=1085&rub=2
> Le dossier sur le portail securite-sociale.fr :
http://www.securite-sociale.fr/institutions/fraudes/fraude.htm
> "RMI, CMU… la chasse aux fraudeurs s'intensifie" - Le Figaro du 10 janvier :
http://www.lefigaro.fr/economie/2008/01/10/04001-20080110ARTFIG00337-rmi-cmu-la-chasseaux-fraudeurs-s-intensifie-.php
> Les organismes sociaux bretons ont décidé de croiser leurs fichiers pour mieux détecter la fraude - Ouest-France du 10 janvier :
http://www.ouest-france.fr:80/Allocs-la-chasse-aux-fraudeurs-est-ouverte/re/actu_B/actu_8619-502508-----_actu.html

Ucanss. Chiffres clés de la formation 2006 dans le Régime général
05/01/08 - Les principaux chiffres clés de la formation professionnelle 2006 dans le régime général sont consultables dans une brochure mise en ligne sur le site de l'Ucanss.
L'Ucanss s'attache à mettre à la disposition de tous les partenaires concernés - à partir des éléments transmis par les organismes - des données pertinentes et fiables permettant d'évaluer globalement le niveau de l'investissement et l'orientation des politiques de formation (notamment au regard de la mise en oeuvre de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord du 22 juin 2005).
Le taux de participation financière de 457 organismes du régime général de sécurité sociale était de 4,75 % en 2006, un chiffre en baisse par rapport aux années précédentes (4,93 % en 2005), mais qui reste près de trois fois supérieur à l'obligation légale. Près de deux agents sur trois (62 %) ont bénéficié du plan de formation au cours de l'année, pour 43 heures de formation (hors CIF et alternance) par stagiaire, en moyenne. L'accès à la formation est approximativement identique quel que soit le sexe de l'agent, la localisation ou la taille de l'organisme, ce qui est assez atypique, selon l'Ucanss. La certification des organismes a certainement contribué à la diffusion des procédures d'évaluation différées : une CPAM et un ERSM sur deux pratiquent l'évaluation différée contre moins d'une Caf sur cinq ou d'une Urssaf sur dix.
> Le document de 22 pages à télécharger (attention 15 Mo !) :
http://www.ucanss.fr/chiffres/Chiffres_cles/pdf/Chiffres_Cles_2006.pdf

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La CNAMTS publie deux nouveaux Points de repère sur le médicament et les médecins
07/01/08 - Les Points de repère n° 12 - Comparaisons européennes sur huit classes de médicaments - et n° 13 - Démographie et honoraires des médecins libéraux en 2005 - sont disponibles en ligne sur le portail de l'Assurance maladie.
La France se situe au premier rang des pays européens pour la dépense de médicaments par habitant. La première étude apporte un éclairage comparatif avec quatre de nos voisins proches (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) sur 8 classes de médicaments représentant 30 % du volume global de consommation de médicaments en France et près de 40 % des dépenses totales de médicaments (soit 8 milliards d'euros de dépenses remboursées en 2006). Au niveau consommation, si la France est aujourd'hui devancée par d'autres pays pour certaines classes thérapeutiques : par exemple, par le Royaume-Uni pour les anti-asthmatiques et les statines, par l'Allemagne pour les anti-hypertenseurs ou encore par l'Espagne pour les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP), elle reste au premier rang pour la consommation d'antibiotiques, d'antidiabétiques oraux, d'hypocholestérolémiants (mais au second rang pour les seules statines), d'antidépresseurs et de tranquillisants. En termes de dépenses par habitant, notre pays fait la course largement en tête, avec 118 euros par habitant et par an pour l'ensemble de ces huit classes,  loin devant l'Italie (94 euros), le Royaume-Uni (88 euros), l'Espagne (79 euros) et l'Allemagne (72 euros). Ce surcoût relatif des dépenses de médicaments en France s'explique par des volumes de consommation relativement forts mais aussi, pour certaines classes, par des coûts moyens de traitement plus élevés que les autres pays. Deux facteurs induisent ces coûts plus élevés : d'une part une structure de consommation différente, où les produits les plus récents et les plus chers occupent une place prépondérante au détriment de molécules plus anciennes et moins coûteuses, et d'autre part des prix unitaires plus élevés, notamment pour certains génériques.
Le second Point de repère (n° 13) présente quelques résultats synthétiques, issus du Système National Inter-Régimes (SNIR) sur la démographie et les honoraires des médecins libéraux. 114 600 médecins libéraux ont perçu en moyenne 168 000 euros d'honoraires en 2005 (+ 3,1 %), avec de grandes variations selon les spécialités. La progression des honoraires a été nettement plus importante pour les praticiens du secteur 1 que pour ceux du secteur 2. La baisse des dépassements du secteur 2 marque une rupture par rapport à la tendance à la hausse des dernières années (- 3,9 % pour les omnipraticiens, - 1,6 % pour les spécialistes). L'effectif des médecins est pratiquement stable depuis une dizaine d’années (+ 0,1 % par an sur la période 1995 - 2005). La diminution prévue par les projections démographiques dans la prochaine décennie ne s'amorce donc pas encore en 2005 pour la médecine libérale. Les données 2006 sont aujourd'hui disponibles et feront l'objet d’une publication prochaine.
> http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/points-de-repere/index.php

Conférence de presse de la CNAMTS sur le programme antibiotiques : un premier cap est franchi...
10/01/08 - En cinq ans, depuis le lancement, en octobre 2002, de la campagne de bon usage des antibiotiques par l'Assurance maladie, jusqu'à l'hiver 2006-2007, la consommation d'antibiotiques a diminué de 23,4 %, correspondant à 26,8 millions de traitements évités et à environ 850 millions d'euros d'économies. Le directeur général de la CNAMTS, Frédéric van Roekeghem, a salué, lors d'une conférence de presse sur le programme antibiotiques, l'implication des professionnels de santé et de la petite enfance et celle du grand public pour obtenir ces résultats mais a souligné la difficulté de la tâche, l'objectif ayant été pratiquement atteint en cinq ans au lieu des quatre ans prévus au départ. Pour la phase 2 du plan, le directeur général souligne que des concertations vont "vraisemblablement" s'ouvrir avec l'ensemble des acteurs associés à ce programme "pour définir les objectifs à trois ans que nous allons poursuivre sur 2008-2010". La prescription des antibiotiques pourrait ainsi faire partie des items retenus pour les futurs contrats types à adhésion individuelle caisses/médecins, la rémunération dépendant partiellement des résultats du contrat. En attendant, Hubert Allemand, médecin conseil national, a présenté les actions engagées en 2008 par la CNAMTS dans ce domaine. Des actions qui s'articulent en trois axes : poursuivre la pédagogie du bon usage des antibiotiques auprès du grand public (nouvelle campagne télé déjà lancée "si c'est viral, pas d´antibiotiques" - refonte du site Internet), réimpliquer les professionnels de santé sur le sujet (visite des DAM) et sensibiliser les assistantes maternelles pour en faire un nouveau public relais auprès des parents de jeunes enfants. Un DVD en cours de réalisation qui a pour but de donner des repères concrets sur les infections ORL et bronchiques, courantes chez les jeunes enfants, va être diffusé principalement auprès des centres de protection maternelle et infantiles et des relais des assistantes maternelles. Par ailleurs, la diffusion du test de diagnostic rapide (TDR) de l'angine va être étendue aux établissements hospitaliers, notamment à leurs services d'urgences. Les hôpitaux ayant signé l'accord-cadre sur le bon usage des antibiotiques (ce qui est le cas des trois quarts d'entre eux actuellement) peuvent dorénavant bénéficier de la mise à disposition de ces tests par l'Assurance maladie.
> Dossier de presse de la CNAMTS - 23 pages :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_Antibiotiques_10-01-2008.pdf

Le Conseil d'Etat annule la baisse des tarifs des cliniques de septembre 2006
14/01/08 - Plus d’un an après la saisine, le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2006 qui avait abaissé de 3 % les tarifs des cliniques pour les trois derniers mois de l'année, provoquant une grève des établissements. Dans son arrêt, il estime notamment que le gouvernement ne s'est pas conformé à la procédure indispensable à une telle décision. Deux préalables n'ont pas été respectés : la profession, qui n'a pas été consultée, n'a pas eu connaissance des états provisoires et des états définitifs des dépenses ainsi que de leur répartition par établissement, alors que ces informations doivent lui être communiquées ; l'analyse par activité médicale de l'évolution des charges n'a pas été faite. Ensuite, le Conseil d´Etat a suivi la FHP qui soutenait que l'article de la loi de financement de la sécurité sociale 2007 validant de manière rétroactive cet arrêté - le gouvernement voulant se prémunir contre une éventuelle annulation - était en contradiction avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Reste le problème de la compensation financière des cliniques qui ont été pénalisées par des baisses de tarifs aujourd'hui annulées. A la FHP, on indique que "les quelques 60 millions d’euros de recettes dont les cliniques privées avaient été privées durant les trois derniers mois de l’année 2006 pourront donc être récupérés selon une procédure que la FHP négociera très prochainement avec la CNAMTS".
De son côté, Roselyne Bachelot a annoncé le 10 janvier son intention de "rebâtir un dossier" pour faire valider la baisse des tarifs des cliniques ...
La FHF rappelle dans un communiqué que, "suite aux protestations de l’hospitalisation privée, de nombreuses mesures sont venues atténuer ce principe de baisse tarifaire qui – in fine – n’aurait permis de réaliser qu’une quarantaine de millions d’euros d’économies. Cette somme étant bien loin de suffire pour compenser les surcoûts liés au dérapage d’activité des cliniques, et compte tenu de l’enveloppe unique public – privé, ce sont donc les hôpitaux publics qui ont pour l’essentiel supporté les conséquences de cette dérive de l’activité des cliniques en 2006". La FHF estime donc que "l’hypothèse d’un remboursement des cliniques sur l’ONDAM 2008 (ce qui reviendrait à faire payer une deuxième fois les hôpitaux publics) est inacceptable et qu’une validation de la baisse des tarifs des cliniques de 2006 doit donc être envisagée dans les meilleurs délais".
> Télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat :
http://fhp.3cfr.com/fhp_circulaires/--doc--/Arret_Conseil_dEtat.pdf
> Communiqué du 14 janvier de la FHF :
http://www.fhf.fr/actualite/communiques-fiche.php?id=355

ANDAM. La nouvelle association des délégués de l'assurance maladie
11/01/08 - L'Association Nationale des Délégués de l'Assurance Maladie vient d'être créée par une douzaine de DAM de toutes régions. Au programme : permettre aux déléguer d'échanger leurs expériences, de discuter de leurs conditions d'exercice et de rémunération afin de promouvoir auprès des instances nationales ce nouveau métier. Un blog donne de précieuses informations sur le statut de l'association, la composition de son bureau, la dernière assemblée nationale, les conditions d'adhésion. Pour faciliter la communication entre les membres, l'ANDAM a ouvert un forum. Une démarche qui ressemble à celle de l’Association Nationale des Inspecteurs du Recouvrement d'Urssaf (ADIR) et sa liste de discussion IRWEB.
> Le blog avec accès au forum :
http://andam.unblog.fr/

Le rapport Hurel en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant
11/01/08 -  Rédigé par François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et ancien délégué général de l'Agence pour la création d'entreprise (Apce), un rapport remis au gouvernement le 10 janvier appelle à la création d'un nouveau statut de l'auto-entrepreneur accessible à tous les non-salariés qui souhaitent s'installer à leur compte sans avoir à créer une société. Aujourd'hui, les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux et tous ceux qui sont amenés à sortir du salariat n'ont d'autre alternative que d'opter, soit pour l'entreprise individuelle (laquelle confond les patrimoines personnel et professionnel), soit pour la société (EURL, SARL, SNC). En constatant que la montée en flèche des entreprises individuelles n'est plus une exception, mais un "fait économique majeur", François Hurel propose un cadre juridique simple et accessible rapidement, sécurisant les biens de l'entrepreneur indépendant et lui permettant, notamment, d'aménager son logement pour développer une activité à domicile. Il suggère de rétablir, dès lors que l'activité est exercée au profit d'un autre entrepreneur, la présomption de travail indépendant qui avait disparu voilà dix ans dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Ce nouveau régime serait assorti d'une "forme de prélèvement à la source pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux de l'auto-entrepreneur", sur les revenus perçus, ce qui implique une profonde modification du droit social. Ainsi, une nouvelle activité ne serait plus frappée avant même la production du premier euro de chiffre d'affaires. En matière de cotisations sociales, le rapport insiste sur le besoin de simplifier leur calcul et de les alléger lors du cumul d'un travail salarié et d'une activité indépendante. De plus, sur le plan fiscal, les taxes minimales que toute entreprise doit acquitter avant même de démarrer son activité (Urssaf, assurance, inscriptions aux registres des métiers, associations professionnelles) seraient supprimées. François Hurel n'en est pas à son coup d'essai sur le sujet. En 2004, il avait déjà rendu un rapport commandé par le gouvernement Raffarin sur la création d'entreprises. A l'époque, le secrétaire d'État aux PME, Renaud Dutreil n'avait pas réussi à convaincre son ministre de tutelle, François Fillon. Interviewé par le journal Les Echos (10-01), le secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur, Hervé Novelli, reprend d'ores et déjà à son compte les "pistes intéressantes" du rapport. Avec Christine Lagarde, il prépare pour le printemps un texte législatif dédié à l'entrepreneur qui consacrera l'émergence de l'activité indépendante, non salariée. François Hurel estime à un million le nombre de personnes pouvant bénéficier de ce nouveau statut d'auto-entrepreneur.
> Rapport Hurel "en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant" - 51 pages :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000019/index.shtml?xtor=RSS-436
> Les Echos du 10 janvier et Le Figaro du 11 janvier

Le projet de loi de "réforme du service public de l'emploi"  adopté au Sénat
11/01/08 - Les sénateurs ont adopté, le 10 janvier dans la soirée, le projet de fusion entre l'ANPE et les Assedic, examiné en procédure d'urgence. Outre quelques aménagements à la marge visant notamment à renforcer le rôle des collectivités locales dans le nouveau service public de l'emploi, à instituer dans chaque région un Conseil régional de l'emploi, ou encore à préciser le statut du nouvel organisme qui sera public, le texte a subi une modification substantielle. Elle concerne les salariés de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) qui n'étaient a priori pas concernés par la fusion. Avec le soutien du gouvernement, Catherine Procaccia, rapporteur du texte, a fait adopter un amendement qui inscrit dans la loi le "transfert éventuel" au nouvel organisme unique des personnels de l'Afpa "chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi". Cette question devra faire l'objet d'un rapport du gouvernement, présenté au Parlement "dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi", prévoit cet amendement. L'examen du projet de loi à l'Assemblée est prévu les 23 et 24 janvier pour une seule lecture.
Lors des auditions des dirigeants de l'Unedic et de l'ANPE, devant la commission des Affaires sociales, on a appris que l'assurance chômage a accepté une mise à disposition gratuite d'une partie de ses locaux au nouvel organisme. Le patrimoine immobilier de l'Unedic, qui représente aujourd'hui une valorisation comptable de 800 millions d'euros et une valorisation vénale sur le marché actuel de l'ordre de 1,3 à 1,5 milliard d'euros, étant plus important que ce dont aura besoin le nouvel opérateur (compte tenu de l'apport immobilier de l'ANPE), une partie des locaux devrait être vendue pour accélérer le remboursement de la dette de l'Unedic, a précisé sa présidente, Annie Thomas. De son côté, le directeur général de l'ANPE, Christian Charpy, a donné un premier exemple des agences menacées par la fusion : "Paris dispose de 40 agences ANPE et de 20 agences Assedic. Il semble possible de fermer certaines agences sans pour autant remettre en cause l'accessibilité du service public de l'emploi à Paris", a-t-il confié à la commission des Affaires sociales.
Mardi 8 janvier, à l'appel de la CFDT, CFTC, CGT et FO Unedic, 45 % des salariés de l'Unedic ont fait grève, réclamant le maintien de la convention collective des agents de l'Unedic, et le "maintien de tous nos emplois et de tous nos métiers". Les syndicats opposés au projet craignent qu'il ne soit néfaste pour les demandeurs d'emploi. Ils expliquent que la fusion se traduira par des "pressions sur les demandeurs d'emploi pour qu'ils acceptent n'importe quel travail à n'importe quelles conditions, ce qui rejaillira sur les garanties collectives de l'ensemble du monde du travail".
> Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi. Rapport numéro 154 de Mme Catherine PROCACCIA - Auditions par la commission des affaires sociales
Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-141.html
> Autres sources Les Echos : http://www.lesechos.fr/info/france/4670239.htm et http://www.lesechos.fr/info/france/4670724.htm
> Voir également le compte rendu de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 12 décembre 2007 à l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafc/07-08/c0708018.asp

L'URSSAF Arras-Douai-Calais dans le top cinq français
11/01/08 - Christian Saudemont et Michel Dollet, président et directeur de l'URSSAF Arras-Douai, ont rendu publique fin décembre la fusion avec la caisse de Calais. L''arrêté de fusion est paru au JO du 30 octobre dernier et le mariage sera consommé à compter du 2 juin 2008. Il n'existera alors plus qu'une seule URSSAF dans le Pas-de-Calais. La nouvelle entité entrera alors dans le top cinq des URSSAF de France, juste derrière Paris, Marseille ou Lyon. Et loin devant Lille...
> Article de maville.com du 22 décembre

Les partenaires sociaux ont finalisé le 11 janvier leur projet sur la modernisation du marché du travail
12/01/08 - Les négociations destinées à concilier la flexibilité pour les entreprises et la sécurité pour les salariés se sont terminées au bout de trois jours de négociations quasi non-stop, et au terme de quatre mois de discussion, par un projet d'accord que les partenaires sociaux ont fini de rédiger le 11 janvier en fin de soirée. Parmi les points traités, l'allongement de la durée de la période d'essai, les modalités de validation de la rupture de gré à gré du contrat de travail (l'homologation de la rupture se fera par le directeur départemental du travail), le transfert intégral des droits du salarié quittant son entreprise (DIF, complémentaire santé), le contrat à "objet défini" (un CDD créé à titre expérimental), la prise en compte de la durée des stages de fin d'étude dans la durée de la période d'essai, l'indemnité minimale de licenciement portée à 1/5e du salaire mensuel par année d'ancienneté à partir d'un an de présence, la création d'une prime pour les jeunes demandeurs d'emploi.
Les partenaires sociaux se retrouveront normalement le 15 janvier chez le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Le gouvernement s'est engagé à reprendre l'accord dans la loi si celui-ci est majoritaire. Ce qui impose au moins trois signatures syndicales sur cinq. Les trois organisations patronales (UPA, Medef et ­CGPME) ont de leur côté veillé à faire leurs arbitrages internes dans cette dernière ligne droite pour qu'il n'y ait pas de divergences entre elles.
Cathy Kopp, qui conduisait la délégation patronale, a salué "une négociation en plusieurs points historique" créant "pour la première fois en France une flexisécurité". L'accueil est mitigé chez les syndicats de salariés. "La CFDT a des vraies satisfactions et de profonds regrets", a dit à la presse Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT. Même ton chez FO, pour Stéphane Lardy, il existe "un certain nombre d'avancées" dans ce texte, mais aussi "pas mal de regrets". Maryse Dumas (CGT) a estimé qu'"il y a dans cet accord plus de dangers que de points positifs".
> Les points clés du projet d'accord :
http://www.lefigaro.fr/economie/2008/01/12/04001-20080112ARTFIG00399-les-points-cles-du-projet-d-accord-.php
> Le texte du projet d'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail - site du Figaro :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/Modernisationdumarchedutravail.pdf

Les cinq syndicats défendent l'avenir du Fonds de réserve pour les retraites
09/01/08 - Ces cinq dernières années, le gouvernement s'est contenté d'abonder le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), créé en 1999 par Lionel Jospin afin de lisser les besoins de financement à l'horizon de 2020, à hauteur du prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (1,5 milliard d'euros par an), en refusant d'affecter d'autres recettes prévues à l'origine. Le dernier versement en provenance de produits de cessions d'actifs par l'Etat remonte pour la dernière fois à 2002. Sur la base des dernières projections disponibles, le FRR ne couvrirait que 22 % des besoins des régimes retraites en 2020. Face à la situation financière délicate du régime général, "les secrétaires généraux des cinq confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) ont décidé d'écrire au chef de l'Etat pour lui rappeler les engagements sur la nécessité de pérenniser le fonds de réserve des retraites. Il était prévu que ce fonds soit abondé à hauteur de 152 milliards d'euros pour anticiper les difficultés à l'horizon 2020, par une partie de l'argent des privatisations et une cotisation sur les bénéfices des entreprises. Or ni Chirac ni Sarkozy n'ont rempli ces engagements", a indiqué François Chérèque, dans une interview au quotidien « Le Monde » du 9 janvier. De plus, la CFDT juge "important de sanctuariser ce FRR afin que les pouvoirs politiques successifs ne soient tentés de l'utiliser à d'autres fins".
Par ailleurs, on s'étonnera des effets des nouveaux placements du FRR (indices matières premières) sur le cours mondial du pétrole avec cet article de Pierre-Alexandre Sallier : "Les prix du pétrole sous l'emprise des fonds de pension".
> Interview de François Chérèque : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-996831,0.html
> "Et le Fonds de réserve pour les retraites ?" - Coach Retraite :
http://www.coach-retraite.com/fonds-reserve-retraite,a159.html 
> "Les prix du pétrole sous l'emprise des fonds de pension" - LeTemps.ch - 8 janvier :
http://www.letemps.ch/template/finance.asp?page=23&article=222825

Régimes spéciaux : avis favorable de la caisse de retraite de la SNCF
09/01/08 - Le conseil d'administration de la nouvelle caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF (CPRP SNCF) a émis un avis favorable au projet de décret sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, "à 20 voix contre 18, soit l'ensemble des représentants de l'entreprise, le président de la Caisse et la Fgaac (agents de conduite autonome), contre les représentants des autres syndicats de cheminots" a déclaré à l'AFP Pierre-Paul Dittrich (CFDT-cheminots).
Le projet de décret prévoit notamment que la durée de cotisation nécessaire pour une retraite complète passera dans les régimes spéciaux à 41 ans en 2016, si, comme le prévoit le gouvernement, cet allongement à 41 ans est décidé l'an prochain pour l'ensemble des salariés à partir de 2012. La CFDT Cheminots estime que ce texte "ne restitue pas le contenu des négociations tripartites (où) cette question n'a pas été évoquée" et qu'il constitue "une provocation, une prime à la contestation, un bonus à la radicalité".
Du côté de la RATP, Pierre Mongin, le PDG de la régie, a déclaré le 7 janvier, lors de la présentation de ses voeux, que l'application de la réforme des retraites "sera juste, équilibrée, raisonnable". Selon lui, "le coût des mesures d'accompagnement qui montera progressivement, sera de 20 millions d'euros par an à partir de 2012", soit "1,3 % de notre masse salariale".
> Source Afp :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/01/08/01011-20080108FILWWW00444-regimes-speciauxsncfavis-favorable.php
> Source CFDT-cheminots:
http://www.cfdtcheminotscentre.org/Projet-decret-sur-reforme-du-regime-special-retraite-SNCF.html

Comment les employeurs aident-ils leurs salariés à concilier travail et famille ?
12/01/08 - En France, l'État mène de longue date une politique familiale visant à soutenir la natalité, avec notamment des mesures pour aider les parents à mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Quelles contributions les employeurs offrent-ils de leur côté pour compléter ce dispositif ? Le secteur public et le secteur privé s'impliquent-ils autant ? L'INED, dans son dernier numéro de "Population et sociétés" nous livre les résultats de l'enquête « Familles et Employeurs », menée auprès des établissements publics ou privés d'au moins 20 salariés. Les mesures d'aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle proposées par les employeurs prennent plus fréquemment la forme de contributions financières que d'aides en nature. Elles sont d'autant plus répandues qu'elles sont ponctuelles. Ainsi les crèches d'entreprise restent très rares, alors que les employeurs estiment pourtant qu'il s'agit d'une mesure importante. Certains établissements permettent néanmoins des souplesses horaires ou des arrangements informels, souvent au cas par cas. Les prestations offertes par les entreprises publiques et la fonction publique sont nombreuses et variées, et concernent souvent directement les familles avec enfants. Le secteur privé, lorsqu'il s'implique, privilégie les contributions financières et les prestations moins ciblées sur les familles, comme le financement de mutuelles.
> "Population et sociétés" n° 440, décembre 2007 :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1338/publi_pdf1_440.pdf

Les nouvelles publications de l'INRS
09/01/08 - Début 2008 débute fort du côté de l'Institut national de recherche et de sécurité. Son site, qui a reçu plus de 8 millions de visites en 2007 (20 millions de documents téléchargés), propose l'accès à deux nouvelles bases de données en ligne. BAOBAB, Base d'observation des agents biologiques, est une aide à l'évaluation des risques biologiques destinée à tous les préventeurs (agents des CRAM, services de santé au travail, CHSCT...) qui contient près de 400 fiches synthétiques. Des références bibliographiques et des liens permettent d'approfondir le sujet. CLEANTOOL, est une base de données européenne sur le nettoyage des métaux. Conçue comme une aide à la substitution des solvants de dégraissage, elle répertorie environs 260 procédés utilisés pour le nettoyage des surfaces métalliques dans diverses entreprises européennes. L'INRS est impliqué dans la mise à jour de cet outil récent, fruit de la collaboration et de l'expertise de nombreux organismes européens. Enfin, l'Institut édite un nouveau guide d'aide au repérage des "situations de travail exposant à l'amiante". Cet ouvrage de 56 pages a pour objectif de fournir un support visuel permettant (notamment aux médecins du travail) d’appréhender les différentes situations d'exposition à l'amiante pour chaque type de métier à l'exception des opérations de retrait ou de démolition.
> Accès direct à BAOBAB :
http://www.inrs.fr/baobab
> Le guide "Situations de travail exposant à l'amiante" :
http://www.inrs.fr/publications/ed6005.html
> Accès au  site web de Cleantool :
http://www.cleantool.org

La directive sur les soins de santé transfrontaliers reste à l'ordre du jour de la Commission européenne
09/01/08 - Après plusieurs reports successifs, le texte devait déjà être présenté en novembre puis le 19 décembre, la Commission européenne a maintenu, lundi 7 janvier, son objectif d'adopter la directive sur les soins de santé transfrontaliers d'ici à la fin janvier ou au début de février. Le texte de cette directive déjà polémique, qui a été remanié à de multiples reprises ces dernières semaines, doit clarifier et renforcer les droits des Européens recevant des soins de santé à l'étranger, notamment en matière de remboursement. Pour l'heure, c'est l'attente et la prudence qui dominent chez les observateurs tels que les parlementaires, associations ou représentants de pays membres. Alors que quelque 4 % des patients européens disent recourir aux traitements transfrontaliers, la Commission plaide que le projet n'est pas à même de désorganiser les systèmes nationaux. Les Etats membres sont d'accord avec l'idée d'une clarification pour les patients, mais pas au prix d'une fragilisation de leur système de santé.
> http://www.focusinfo.eu/article.php?id=2053&r=&search=undefined

François Fillon confirme une baisse de 3 % du prix des médicaments dans les départements d'outre-mer
12/01/08 - Le Premier ministre a confirmé le 5 janvier, dans une interview diffusée sur RFO Martinique, qu'une première baisse de 3 % du prix des médicaments interviendrait en mars 2008 dans les DOM. Elle concernera les médicaments avec et sans prescription. Le surcoût du médicament de l'ordre de 35 %" dans les départements d'outre-mer, par rapport à la métropole, a-t-il indiqué, n'est "pas normal", estime François Fillon. Toute la chaîne d'alimentation des médicament profite de ce surcoût qui comme chacun sait "n'est pas totalement justifié par l'éloignement, par les coûts de transports. Il n'y a pas 35 % de coûts de transport supplémentaires", a-t-il ajouté. Son objectif est d'aller plus loin en matière de baisses des prix. Une mission IGAS devrait se rendre dans les DOM juste après la baisse afin de tirer au clair la question de la structure des prix et savoir enfin si les pharmaciens et/ou grossistes profitent du surcoût des médicaments. Les répercussions de cette diminution de prix concerneraient à la fois les marges des pharmaciens mais aussi celle des grossistes.
Les pharmaciens d'officine de Martinique, de Guadeloupe et de La Réunion ont entamé courant décembre des mouvements de protestation, la Guyane n'étant pas concernée. Face à l'imminence d'un arrêté interministériel de baisse de prix attendu courant mars, les pharmaciens de la Réunion ont brandi la menace, à partir du 1er février, d'effectuer les facturations en "mode dégradé", autrement dit non signé électroniquement par l'assuré social, impliquant une surcharge de travail pour la CGSS de la Réunion, mais également pour le pharmacien. Du côté de la CGSS de la Réunion, on se veut rassurant. "Pas de panique, nous pourrons nous adapter", affirme Pierre-Jean Dalleau, directeur santé de la CGSS. "Nous prendrons des dispositions pour que les remboursements interviennent dans les meilleurs délais", garantit le directeur de la CGSS, Jean-Paul Phelippeau. “Si cette menace venait à exécution, j'aurais d’autres mesures à mettre en place, a soutenu le préfet. Si le débat doit descendre en dessous de la ceinture, on sévira", après avoir reçu une délégation de l'intersyndicale des pharmaciens le 11 janvier.
> Dépêche APM :
http://www.apmnews.com/depeche.php?Code=SOLA7001
> "Boycott de la carte vitale" - Clicanoo le journal de la Réunion :
http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=172614

Roselyne Bachelot met en place le Haut conseil de la santé publique
07/01/08 - Plus de trois ans après sa création par la loi du 9 août 2004, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s'est réuni pour la première fois lundi 7 janvier 2008 en présence de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Instance d'expertise disciplinaire qui contribue à l'élaboration et à l'évaluation des politiques de santé publique, le Haut conseil reprend les missions du Conseil supérieur d´hygiène publique de France (CSHPF) et celles du Haut comité pour la santé publique, en les élargissant. Il poursuit plusieurs missions : contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique ; évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique ;contribuer au suivi annuel de la mise en œuvre de la loi de santé publique ; fournir une expertise aux pouvoirs publics pour la gestion des risques sanitaires, pour la conception et l'évaluation des politiques et leur donner des réflexions prospectives sur les questions de santé publique.
Le HCSP, qui réunit 105 personnalités qualifiées réparties dans les quatre commissions spécialisées, avait été officiellement installé le 14 mars 2007. Roger Salamon, professeur de santé publique, est le président de cette instance pour trois ans. Roselyne Bachelot a notamment saisi l'instance pour évaluer le plan cancer 2003-2007. Au cours de son mandat, le HCSP va devoir mener une réflexion permanente sur de grands thèmes de santé publique tels que le cancer, les maladies chroniques, les inégalités de santé et l'accès aux soins et la prévention. Enfin des analyses et des préconisations seront faites à certains âges de la vie, notamment sur la santé des femmes et des jeunes. Aujourd'hui, le Haut Conseil a déjà un certain nombre de travaux à son actif, essentiellement dans le domaine de la sécurité sanitaire. Il a émis des avis dans le domaine de la vaccination et sur le nouveau calendrier vaccinal. Il a également été sollicité pour formuler un avis sur les propositions du grenelle de l'environnement. En mettant en place cette instance, la ministère de la Santé en attend des recommandations fortes dans l'élaboration et l'évaluation de la politique de santé publique.
> Le discours du ministre :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/haut-conseil-sante-publique.html
> Le site du HCSP :
http://www.hcsp.fr/

Le dépistage du cancer colo-rectal généralisé en 2008
09/01/08 - Engagé depuis 2002, le dépistage du cancer colo-rectal doit être généralisé à tous les départements cette année. Les 23 premiers départements pilotes vont entamer leur 3ème campagne de sensibilisation. Près d'une trentaine d'autres les ont rejoints. Au printemps, l'ensemble du territoire sera concerné, l'INC devant donner un avis favorable à chaque département postulant. Sachant qu'il faut de 4 à 6 mois après l'accord de l'INCa pour que les premiers envois d'invitation se fassent, c'est en septembre prochain que le pays sera en mesure d'offrir aux 16 millions de français de 50 à 74 ans un dépistage bisannuel gratuit de ce type de cancer qui est classé au troisième rang des tumeurs malignes chez l'homme et au deuxième rang chez la femme. Près de 16 500 décès liés à cette maladie ont été enregistrés en 2004. Le fameux test Hémoccult II sera remplacé, à terme, par un contrôle immunologique plus performant, prévient le Quotidien du médecin (9-01). Ce dernier, après avoir été évalué dans le calvados, va faire l'objet de nouvelles expérimentations et d'études médico-économqiues.
L'Institut de veille sanitaire (InVS) publie, dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 3 janvier 2008, une étude portant sur les liens entre caractéristiques sociodémographiques et pratique de ce dépistage.
> BEH n° 1 du 3 janvier 08 :
http://www.invs.sante.fr/beh/2008/01/index.htm

L'étude SU.VI.MAX prolongée pour évaluer l'impact de l'alimentation sur la qualité du vieillissement
09/01/08 - Quatre ans après la fin de l'étude SU.VI.MAX menée depuis 1994, par l'équipe de Serge Hercberg, directeur de l'unité Inserm 557 « Epidémiologie nutritionnelle », quelque 7 000 volontaires ont été recontactés, il y a un an, pour participer à une nouvelle étude baptisée SU.VI.MAX 2, dédiée aux relations nutrition-vieillissement.
La première étude SU.VI.MAX (pour Supplémentation en Vitamines et en Minéraux AntioXydants) avait pour but de mesurer le rôle des vitamines, minéraux et antioxydants dans l'apparition des cancers et des maladies cardiovasculaires. Elle avait fait apparaître une réduction de 31 % du risque de cancer et de 37 % de la mortalité chez l'homme. L'expérience n'a en revanche eu aucun effet spécifique chez la femme, à cause de son alimentation plus équilibrée, avec une consommation en fruits et légumes naturellement plus élevée.
Pour l'étude SU.VI.MAX 2, il s'agit d'établir le rôle de l'alimentation sur la qualité du vieillissement et le développement de pathologies. Elle portera notamment sur les fonctions cognitives, les troubles de l'audition, l'état osseux, les troubles de l'équilibre, la mobilité, les performances physiques, etc. Son financement est assuré pour quatre ans jusqu'en 2010 dans le cadre d'un partenariat public-privé (Agence nationale de la recherche, Inserm, groupe Médéric, laboratoires Pierre Fabre et Ipsen). Les premiers résultats sont attendus pour juin 2009, avec un bilan final en 2011-2012.
> Communiqué de l'Inserm et de Mederic, 9 janvier 2008
http://www.inserm.fr/fr/presse/dossiers_presse/att00000407/dp_suvimax09012008.pdf

Réticences sur le dépistage néonatal systématique des enfants sourds
11/01/08 - Dans les prochaines semaines, le ministère de la Santé et l'Assurance maladie vont décider d'instaurer ou non un dépistage systématique de la surdité à la naissance, recommandé par la Haute autorité de santé. Si un dépistage néonatal de la surdité permettrait un appareillage beaucoup plus précoce, quelques difficultés s'opposent toutefois à ce dépistage. En effet, le Comité consultatif national d'éthique a contredit, dans un avis rendu public le 10 janvier, ce projet de détection, qui "présenterait probablement plus d'inconvénients que d'avantages". Il estime "que les conditions éthiques d'une généralisation du dépistage néonatal de la surdité ne sont actuellement pas réunies. Il redoute une médicalisation excessive de la surdité qui la réduirait à sa seule dimension fonctionnelle et organique, polarisant du même coup la prise en charge sur l'appareillage technologique". Les tests réalisés trop précocement ne sont pas suffisamment fiables pour faire l'objet d'une généralisation systématique de l'évaluation des capacités auditives le premier où le deuxième jour. Le Comité estime donc qu'il conviendrait de développer "le concept de repérage orienté des troubles des capacités auditives". Un tel repérage orienté en maternité permettra de mieux identifier la population d'enfants nécessitant un examen plus approfondi.
Rappelons qu'en France, la surdité congénitale affecte en moyenne 112 nourrissons pour 100 000 naissances. Il ne s'agit donc pas de cas « isolés », mais d'un véritable enjeu de santé publique.
> Avis n° 103 du CCNE :
http://www.comite-ethique.fr/docs/CCNE-Ethique_et_surdite.pdf

DMP. Auditions des anciens ministres en charge du projet et lancement de la réflexion de la « task-force »
10/01/08 - Le chantier du dossier médical personnel redémarre doucement après le coup de semonce du rapport d'audit IGF-IGAS-CGTI. Le Quotidien du médecin (8-01) dresse un point rapide de son actualité récente. Ainsi, la mission d'information DMP de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Pierre Door, a auditionné, les 8 et 9 janvier, l'ex-ministre de la Santé, Xavier Bertrand, ainsi que son prédécesseur Philippe Douste-Blazy sur la gestion passée du projet. Deux auditions à huis clos, ce qui est bien dommage. Il faudra attendre la sortie de son rapport attendu à la fin janvier. Ajoutons que la « task-force » du DMP, mise en place par la ministre de la Santé, a débuté ses réunions hebdomadaires le 8 janvier. Conduite par Michel Gagneux, inspecteur de l'IGAS et coauteur du rapport  de la mission d'audit, cette mission temporaire doit se réunir jusqu'à la fin février pour faire des propositions sur le cadre stratégique du projet DMP, l'amélioration de sa gouvernance et l'organisation de la phase de concertation. Dans sa réflexion, l'inspecteur IGAS sera accompagné des responsables actuels du projet, notamment Jacques Sauret (directeur du GIP DMP) et André Loth (chef de la MISS), mais aussi d'Alain Folliet et Denis Richard (CNAMTS), de deux consultants du cabinet de conseil CSC, d'un représentant des usagers, Jean-Luc Bernard (président du CISS jusqu'en septembre 2007), et d'un médecin le Dr Alain Livartowski, oncologue à l'institut Curie. Comme le fait remarquer le QDM, aucun représentant de la médecine libérale, des fédérations d'établissements de santé, et des associations de patients n'est convié. Cette phase de réflexion débouchera sur un processus de concertation se terminant par un séminaire de deux jours à la fin du printemps pour l'élaboration d'une nouvelle "feuille de route" pour le DMP.
Par ailleurs, notons que la CNIL a donné son feu vert à la prolongation des expérimentations du dossier pharmaceutique dans les six départements pilotes selon les mêmes modalités jusqu'au 15 février 2008. Elles ont déjà permis de créer quelque 120 000 DP dans 307 officines. L'Ordre des pharmaciens attend l'accord de la Commission courant janvier pour étendre l'expérimentation à "deux départements supplémentaires et à un nombre limité d'officines dans chacun des départements métropolitains et d'outre-mer". Cette mesure permettra de préparer dans les meilleures conditions la généralisation du DP à l'ensemble du territoire, lorsque le décret en Conseil d'Etat nécessaire à cet effet sera paru.
> http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?DARTIDX=403048&FUSEACTION=viewarticle&
> Communiqué de l'Ordre des pharmaciens :
http://www.ordre.pharmacien.fr/DP/pdf/communique-presse-19-12-07.pdf
> Voir aussi « Task-force » ou « Dream Team » pour le DMP ? - I-med (voir nouveaux sites) :
http://www.i-med.fr/spip.php?article44

Journées de la prévention 2008
04/01/08 - L'INPES organise la quatrième édition de ces Journées, les 10 et 11 avril 2008, à la maison de la Mutualité à Paris.
Ce rendez-vous annuel, initié en 2005, destiné aux concepteurs de politiques et de programmes de prévention, professionnels, acteurs de terrain, prestataires de soins…, s'intéressera à de nouvelles thématiques telles que le stress au travail, le mal être des étudiants, l'alcoolisme en milieu rural ou encore la médiation interculturelle. En outre, dans la continuité des Journées annuelles de Santé publique québécoises 2007, les inégalités de santé seront au cœur de la manifestation.
Les inscriptions seront ouvertes dès le 15 janvier 2008, en ligne et par courrier. Elles seront closes le 26 mars. Tous les renseignements concernant la manifestation – préprogramme, bulletin d'inscription, informations pratiques – figurent sur le site de l'Institut.
> http://www.cfes.sante.fr/index.asp?page=jp/2008/index.htm

La conférence tripartite sur la protection sociale devrait avoir lieu le 30 janvier
11/01/08 - Initialement envisagée mi-janvier, cette conférence réunissant l'Elysée et les partenaires sociaux, destinée à fixer l'agenda des réformes 2008 portant sur la protection sociale, devrait se tenir à la fin du mois, probablement le 30, à en croire Les Echos. Le menu sera roboratif : seconde étape de la réforme des retraites, loi sur l'accès aux soins (réforme de l'hôpital, démogarphie, ARS), prise en charge des ALD et bouclier sanitaire, financement de la protection sociale, création d'un cinquième risque dépendance, politique familiale...

Le nouveau portail du RSI "Ma Prévention Santé"
04/01/08 - A titre expérimental, le Régime Social des Indépendants (RSI) met à la disposition des assurés de Bretagne, du Centre, du Nord-Pas de Calais et de Provence un nouvel outil pour les aider à gérer leur capital santé : le portail Ma Prévention Santé. L'objectif de ce site spécialisé est double : donner d'une part (aux assurés des régions expérimentales) un accès sécurisé au dossier personnel de prévention et d'autre part fournir une information régulièrement actualisée sur les principaux thèmes de prévention (en libre accès).
> https://mapreventionsante.le-rsi.fr/

i-med - Observatoire des technologies et des systèmes d'information de santé
14/01/08 - Jean-Jacques Fraslin est aux commandes de ce site de veille qui balaie l'e-santé, l'e-DM (DMP, DP, DCC, Dossiers réseaux, etc...), mais aussi les outils (messagerie) et l'e-Sécu. Cette dernière rubrique s'enrichit rapidement avec des articles sur le coût de l'accueil à distance en santé et sur la situation à la Réunion où les pharmaciens prennent la carte Vitale en otage. Les forums viennent d'ouvrir, qui promettent d'être animés. En revanche, privé de son éditorialiste aux billets toujours documentés aux meilleures sources, la page pourrait bien rapidement se tourner pour le vénérable site Fulmedico.
> http://www.i-med.fr/

Sécurité sociale

• Décret n° 2008-22 du 7 janvier 2008, JO du 8/01/08, relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773915D
• Arrêté du 27 décembre 2007, JO du 9/01/08, fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2007
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771702A
• Arrêté du 3 janvier 2008, JO du 10/01/08, portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes des organismes de sécurité sociale par l'agent comptable de la caisse nationale
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0800131A
• Décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008, JO du 11/01/08, relatif aux conditions d'indemnisation du congé de paternité
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773634D
  Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité. En sus des pièces justificatives jusqu’ici demandées (copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, copie du livret de famille mis à jour, copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père), l’arrêté cite « la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable » comme recevables.
  Les mesures réglementaires consacrent ainsi le droit du père d’un enfant mort né, ou né viable et décédé, à bénéficier d’un congé de paternité, le fait générateur du droit à congé étant la naissance.
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773635A
• Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008, JO du 12/01/08, relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2007
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771417D

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Autres publications et informations retenues

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