Actualités générales
Actualité santé
La pharmacie française renoue avec la croissance en 2007
Prescriptions de médicaments. Le gâchis encore et toujours, selon l'UFC-Que Choisir
L'année 2007 du médicament vue par la revue Prescrire
Les programmes d’observance et d'accompagnement des patients. Le rapport IGAS dévoilé sur Internet
Accord sur un passage des produits d'automédication devant le comptoir des pharmacies au premier semestre
L'épidémie de grippe hivernale débute
L'état de santé de la population en France - rapport 2007
Ntic / e-santé / e-administration
Rapprochement entre industriels et académiques au service des technologies médicales
La carte électronique de santé européenne a du plomb dans la puce
Le CNOM ouvre ses colonnes aux TIC de santé
TIC au service des citoyens fragilisés: la CNSA et Bercy mobilisent !
La téléradiologie en France, c'est enfin parti
Agenda
Premier grand colloque sur la certification des sites santé le 28 janvier
Le sommet consacré à l'agenda des réformes 2008 sur la protection sociale se tiendra le 6 février
L'actualité des sites Internet
RÉUNICA lance un site dédié à l'information retraite
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Près d'un tiers de la dette sociale a été amortie fin 2007, selon la CADES
15/01/08 - La Caisse d'amortissement de la dette sociale a amorti, en 12 ans, 34,7 milliards d'euros, sur les 107,6 milliards d'euros de dette sociale votée par le Parlement, soit près d'un tiers de la dette. La caisse a "démontré l'efficacité de son mécanisme d'amortissement : la totalité de la dette qui lui avait été confiée en 1996 aurait été amortie dès 2007, soit 2 ans avant l'échéance initiale de 2009 fixée par le législateur", se félicite le président du conseil d'administration. En 2008, "la CADES va poursuivre son programme d'emprunts qui sera toujours aussi flexible et diversifié". Elle devrait alors privilégier les emprunts de référence libellés en euros (3 à 6 milliards), émissions indexées sur l'inflation française (1 à 2 milliards), emprunts de référence en devises étrangères (1 à 2 milliards) et, placements privés et MTN (0,5 à 1 milliard). Tout comme en 2007, ce programme d'emprunts devrait s'établir cette année à environ 9 milliards. Il place ainsi la caisse "parmi les premiers émetteurs souverains et quasi-souverain européens". La situation nette estimée de la CADES au 31 décembre 2007 est donc de l'ordre de 72.9 milliards d'euros restant à amortir. Si la situation actuelle n'est pas modifiée, elle devrait avoir rempli sa mission et remboursé toute la dette reprise en 2021. Mais c'est sans compter sur la question des déficits actuels de la branche maladie, mais aussi de la branche vieillesse. La LFSS pour 2008 a fixé à l'Acoss un plafond de découvert de 36 milliards d'euros.  Rappelons que la MECSS du Sénat a préconisé dernièrement de refiler le bébé à la CADES moyennant une hausse de la CRDS. Dès lors, plusieurs questions se posent. La caisse, qui n'intervient que pour l'Assurance maladie, verra-t-elle sa compétence élargie à la dette retraite ? Ou la dette à court terme sera-t-elle transférée vers l'Etat ? Le gouvernement doit engager dans le courant de l'année une réflexion sur cette épineuse question.
> Communiqué du 14 janvier :
http://www.cades.fr/fr/actualite/commu/08-01-14.asp
> La Tribune du 15 janvier

Le rapport 2007 du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
18/01/08 - Ce rapport transmis au Parlement, afin de l'informer de l'évolution des principes et des règles qui régissent les comptes des organismes de sécurité sociale, porte sur la période septembre 2006 - août 2007, correspondant notamment aux travaux de la Cour des comptes sur la certification des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche. Il aborde deux points : l'application du principe des droits constatés et la recherche de la lisibilité et de la fiabilité des données comptables. 
> Accès au rapport 2007 du HCICOSS, septembre 2007 - 75 pages :  
http://www.securite-sociale.fr/communications/rapports/hcicoss/2007_hcicoss.pdf

Lutte contre la fraude : une convention de coopération en Haute-Garonne signée en présence d'Éric Woerth
18/01/07 - Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur le renforcement de la lutte contre la fraude lors du Conseil des ministres du 9 janvier. A cette occasion, il a indiqué vouloir entamer une série de déplacements sur le terrain en France, afin de mobiliser les différents acteurs, et auprès de nos partenaires européens dans la perspective de la présidence française. En se rendant  le 17 janvier à la CPAM de la Haute-Garonne, à Toulouse, Eric Woerth inaugure un tour de France sur ce thème en assistant à la signature d'un "protocole d'échange d'informations entre les services fiscaux et les organismes sociaux du département de la Haute-Garonne" (CPAM, CAF, Urssaf ). A l'issue d'une table ronde sur ce thème, le ministre a annoncé qu'un fichier national unique des CAF était opérationnel depuis quelques jours. Le but de ce fichier, qui regroupe les données départementales des 123 CAF de France, est notamment de lutter contre la fraude aux prestations sociales en croisant les données. "Il faut vraiment que collectivement la France prenne conscience qu'elle a besoin de lutter plus encore contre la fraude", a poursuivi Éric Woerth, qui évalue le préjudice total à 30 milliards d'euros par an. "On est en face d'un système organisé et donc de vol".
> http://www.ladepeche.fr/article/2008/01/18/427367-Le-ministre-du-budget-vient-traquer-la-fraude.html
http://www.challenges.fr/20080118.CHA6275/fraude__le_fichier_national_unique_des_caf_est_operatio.html
> Première visite du tour de France anti fraude du ministre à Toulouse - les photos :
http://www.budget.gouv.fr/ministere_budget/galerie_photos/woerth/080117_antifraude/080117_antifraude.htm

Régime général. RPN sur les salaires du 15 janvier
17/01/08 - Lors de la réunion paritaire nationale sur les salaires du 15 janvier, l'Ucanss a soumis à la signature des organisations syndicales une revalorisation de la valeur du point de 1,2 % au 1er janvier 2008, sans clause de revoyure. Toutes les organisations syndicales se sont retrouvées pour dénoncer l'insuffisance de cette proposition. En outre, faisant le constat des limites de la classification 2004, l'employeur propose d'ouvrir une réflexion sur la mise en place d'un outil de rémunération lié à la performance pour les niveaux 1 à 7 qui s'ajouterait à la compétence. Un protocole d'accord va être transmis aux fédérations pour signature.
Concernant le protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical, le texte soumis à la signature des fédérations syndicales jusqu'au 1er février 2008 est consultable en ligne. Enfin, la CFTC annonce avoir signé le 16 janvier la revalorisation du ticket restaurant pour 2008. Le montant de la participation de l'employeur sera désormais de 5,04 euros, ce qui a pour effet de porter la valeur faciale du ticket à 8,40 euros. Les dispositions de cet avenant entrent en vigueur au premier jour du mois suivant son agrément, donc soit février, soit mars.
> L'ensemble des informations syndicales sur cette RPN :  http://www.annuaire-secu.com/13_4.html
> Le protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical :
http://www.fecfo.fr/spip.php?article108

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Références CMU n° 30
13/01/08 - Le numéro 30 de Références CMU est en ligne sur le site du Fonds. A la Une, l'étude de l'IRDES sur la variabilité des dépenses en CMU complémentaire, publiée en décembre dernier. Les statistiques du Fonds CMU sur les coûts moyens en part complémentaire par bénéficiaire de la CMU-C montrent des dépenses variant du simple au double entre CPAM et du simple au triple entre organisme complémentaire. Le Fonds CMU a demandé à l'IRDES d'étudier, pour tenter de la comprendre, cette variabilité de la dépense en part complémentaire à partir de données du Régime général.
On retrouve également l'évolution des dépenses de CMU-C à la fin novembre 2007. L'ensemble des postes est en hausse de 8,5 % en rythme annuel. L'augmentation constatée ne s'explique pas par la progression des effectifs (0,2 % de variation annuelle), d'où une augmentation du coût unitaire, qui atteint désormais 373 euros par an et par bénéficiaire (Le forfait accordé aux mutuelles et aux assurances est fixé à 340 euros). Il ne s'agit pas d'une dérive des dépenses mais de la conséquence de décisions de revalorisation des dépenses prises en charge par la CMU complémentaire en matière de soins dentaires et d'hospitalisation. "Le choix d'une politique de revalorisation importante des tarifs des soins et des actes dentaires pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire avait pour objectif de réduire la problématique du refus de soins en lien avec des tarifs jugés trop faibles. La croissance des volumes (+ 22 %) peut laisser espérer que cet objectif progresse dans la bonne direction", indique la lettre.
Enfin, Références CMU donne les derniers chiffres relatifs à la CMU-C (4,8 millions de bénéficiaires au 30 octobre 2007), et à l'ACS (461 000 attestations délivrés fin novembre 2007).
> http://www.cmu.fr/userdocs/cmu30.pdf
> Analyse de la variabilité de la dépense en part complémentaire des bénéficiaires de la CMU-C - rapport final :
http://www.cmu.fr/userdocs/rapport final irdes.pdf

La CPAM de Paris réfléchirait à poursuivre en justice le PSG
14/01/08 - Souvenons-nous : en mai 1999, un tacle appuyé du Marseillais Blondeau brise une jambe du Nantais Deroff. Cinq mois plus tard, en octobre 1999, la CPAM de Nantes assigne en justice Patrick Blondeau et l'Olympique de Marseille afin d’obtenir le remboursement des frais engagés pour couvrir les dépenses d’hospitalisation et les soins de Deroff. Première dans le monde du football professionnel, cette décision de la CPAM de Nantes a depuis fait des émules notamment du côté de la caisse de Saint-Brieuc.
Nouvelle affaire pour le moins étonnante signalée par un blog du site football.fr. Jérôme Rothen, joueur du Paris Saint-Germain, est victime de blessures à répétition. Au point que la CPAM de Paris réfléchirait à la poursuite en justice de son club pour obtenir des dédommagements des frais engagés pour couvrir les dépenses d'hospitalisation et les soins du joueur parisien. Le directeur de la CPAM déclare que "désormais les caisses ne devront pas hésiter à demander un remboursement en cas de blessures trop fréquentes". Il va plus loin en affirmant que "Rothen devrait arrêter la pratique du football au niveau professionnel tant son impact négatif sur les finances de la CPAM est important, cela approche la dizaine de millions d'euros depuis son arrivée au PSG". Certains décisionnaires à la CPAM déclarent même qu'il peut s'agir d'une fraude à l'assurance sociale...
> http://becanovic.football.fr/2008/01/11/44-la-securite-sociale-reflechirait-a-poursuivre-en-justice-le-psg

Pourquoi donc les employeurs payent-ils leurs cotisations sociales ?
14/01/08 - Dans un point de vue publié dans Les Echos (14-01), Vincent Ravoux, directeur général de l'Urssaf de Paris, fait le parallèle entre les phénomènes d'observance et surtout de non-observance des patients lors des traitements médicamenteux et le domaine du recouvrement social. "La cotisation est déclarative et portable, c'est-à-dire que le cotisant doit lui-même calculer le montant des cotisations à verser et payer à bonne date. L'observation de la réalité montre que la quasi-totalité des cotisants se plie à cette contrainte. Le phénomène peut sembler banal, mais les professionnels du recouvrement social se posent souvent la question : pourquoi donc les cotisants payent-ils leurs cotisations ?". La non-observance majeure concerne la dissimulation d'activité, précise le directeur qui cite les facteurs poussant à la fraude : la complexité administrative (la rentabilité de la fraude accroît l'incitation) ; la perception de l'absence de contrôle, le degré d'adhésion aux normes culturelles, politiques et républicaines qui sous-tendent le système et en justifient le financement, ... Pour Vincent Ravoux, "la priorité est claire : il faut garantir à long terme la compliance des cotisants par la pédagogie et la qualité du service. C'est un effort permanent qui ne prendra jamais fin, car l'observance est par nature fragile puisqu'elle repose sur l'opinion de chacun". Sans oublier la sanction sévère en cas d'infraction aux règles. "Mais cela ne sera réellement efficace que si l'ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux se mobilisent fortement ensemble. La lutte contre le travail illégal doit être déclarée « grande cause nationale », voire européenne, car il s'agit d'un cancer qui ronge l'assiette sociale et constitue souvent le point d'entrée de la fraude organisée aux prestations sociales".
> http://www.lesechos.fr/info/analyses/4671070.htm

L'ACOSS et le réseau Urssaf certifiés par Afaq-Afnor
18/01/08 - L'ACOSS et le réseau Urssaf viennent d’obtenir la certification de service Afaq-Afnor "pour la qualité de la répartition et de l'attribution des cotisations et contributions sociales recouvrées" pour le compte des branches maladie, accidents du travail, famille et vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et pour d'autres organismes tiers (FSV, Cades, RSI, CNSA,...). La branche s'est engagée en 2004 dans une démarche de qualité, volontariste et collective, impliquant de se soumettre à des critères exigeants et à des contrôles réguliers par un tiers indépendant et impartial : la certification de service, souligne l'ACOSS dans un communiqué. Cette certification est fondée sur un référentiel de 14 engagements de service, qualitatifs et quantitatifs, négocié avec les attributaires des encaissements et publié au JO du 19 juin 2007. Il comporte deux engagements spécifiques à l'ACOSS en tant que caisse nationale du réseau Urssaf responsable de la centralisation, de la consolidation et de la notification des sommes collectées à leurs attributaires et deux engagements sur la mesure de leur satisfaction.
Pour mieux comprendre les spécificités de cette démarche collective de certification, on s'intéressera à un article de Vincent Ravoux et Frédéric Gaven, publié dans le n° 100 de la Revue française des finances publiques, qui donne le point de vue de l'Urssaf Paris-Région parisienne sur une certification de service orientée vers la "qualité de la répartition". Si pour cette Urssaf atypique, de part sa taille importante au sein du réseau, le bilan de la certification s'avère déjà très clairement positif, certaines améliorations ou clarifications pourraient néanmoins y être apportées.,
A signaler également la parution d'un autre article, dans la revue La semaine sociale Lamy (n° 1333 - du 17-12-07), relatif aux normes IFRS, intitulé "Les normes comptables internationales et les Urssaf", par le très prolifique Vincent Ravoux, et Yves Rebouillat, directeur de l'organisation de l'Urssaf de Paris.
Enfin, rappelons que l'ACOSS emménage dans ses nouveaux locaux ce lundi 21 janvier 2008 : 36, rue de Valmy à Montreuil, entre la porte de Montreuil et la porte de Vincennes du boulevard périphérique parisien extérieur.
> Communiqué du 11 janvier :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=161&Itemid=5532
> Référentiel : AFAQ "Engagement de Service" - Numéro de certificat : 30481
> L'article "La démarche de certification de service dans les Urssaf. Le point de vue de l'Urssaf de Paris-Région parisienne" - 21 pages - obtenu pour les lecteurs de l'Annuaire-secu avec l'aimable autorisation de Michel Bouvier, Directeur de la RFFP :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/certification-urssaf1107.pdf
> Le sommaire de la revue RFFP n° 100 - "Nouvelle gouvernance financière publique : Grands enjeux de demain" :
http://www.gerfip.org/rffp100.php#sommaire100

Réforme du régime spécial de retraite de l'Opéra de Paris. Un accord paritaire signé
17/01/08 - La direction de l'Opéra annonce la signature, le 11 janvier, d'un "protocole d'accord de poursuite des négociations, un accord de méthode". L'accord a été signé par la CGT, la CFDT, la CFTC et la CGC. FO pourrait le faire dans les prochains jours. SUD a de son côté "indiqué très clairement qu'il ne signerait pas, tout en étant actif dans les négociations. Selon la direction, "c'est le premier accord paritaire signé dans le cadre de cette réforme" dans une des entreprises concernées par la réforme des régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF, etc.). Parmi les sujets de négociation, citons l'amélioration des grilles de fin de carrière ainsi que la mise en place d'une retraite complémentaire et d'un compte épargne temps. Le DRH se donne jusqu'au mois de mai pour achever les négociations sur l'ensemble du dossier. En revanche, les négociations relatives au cahier des charges de la retraite complémentaire doivent êtres bouclées bien avant, de façon à pouvoir lancer les appels d'offres.
Par ailleurs, les décrets réformant les régimes spéciaux SNCF et RATP sont sortis au Journal officiel du 16 janvier (voir rubrique sélection de textes réglementaires). Conformes aux projets de décrets diffusés fin décembre, ces textes déterminent à la fois les principes fondamentaux d'alignement de ces régimes sur celui de la Fonction publique, arrêtés par les deux documents d'orientation des 10 octobre et 6 novembre derniers, et les mesures déjà actées dans le cadre des négociations d'entreprises. Celles-ci se poursuivent actuellement afin d'aborder les points non traités à ce jour (pénibilité du travail, aménagement des fins de carrière, mise en place d'un compte d'épargne temps,... ). Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2008. Au total, la SNCF chiffre le coût de la réforme à quelque 80 millions d'euros par an en régime de croisière. Il en coûterait 20 millions à la RATP. Du côté du régime spécial de retraite des Industries électriques et gazières (où les négociations sont encore en cours), la parution du décret est prévue la semaine prochaine, et ceux concernant l'Opéra, la Comédie Française et les Clercs de notaires, la semaine suivante.
> http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33878609@7-54,0.html
> Présentation du régime spécial de l'Opéra National de Paris :
http://www.regimesspeciaux.org/spip.php?article99

« Bilan démographique 2007 : des naissances toujours très nombreuses »
15/01/08 - Au 1er janvier 2008, la population de la France entière est estimée par l'INSEE à 63,8 millions d'habitants, soit une hausse de 361 000 (0,6 %) sur un an. Selon le "bilan démographique 2007", les naissances dépassent à nouveau 800 000 en 2007. Au sein de l'Union européenne, la France reste en pointe pour le taux de fécondité, avec 1,98 enfants par femme. L'âge moyen des femmes à la maternité progresse (29,8 ans). Le repli des mariages continue et le nombre de Pacs augmente. Conséquence, les naissances hors mariage ont poursuivi leur progression et sont devenues en 2006 majoritaires pour la première fois, avec 50,5 % de l'ensemble des naissances contre 48,4 % un an plus tôt. La stabilité des décès (526 500) permet le maintien d'un fort solde naturel. S'y ajoute un solde migratoire de + 71 000 personnes, en baisse par rapport à celui de 2006. L'espérance de vie a augmenté de trois mois l'année dernière pour atteindre 77,5 ans chez les hommes et 84,4 ans chez les femmes - un plus haut en Europe pour ces dernières. On assiste à la poursuite du vieillissement de la population en raison de l'arrivée à 60 ans et plus des générations du baby-boom d'après-guerre. Le nombre de personnes âgées de 60 à 64 ans a ainsi augmenté de 9 % en 2007 et la part des plus de 65 ans dans la population est passée de 16,2 à 16,3 %, tandis que la proportion des moins de 20 ans recule pour la première fois sous la barre des 25 %, à 24,9 %.
Dans une seconde publication tirée des enquêtes annuelles de recensement 2004 à 2007, l'INSEE révèle que la situation familiale influence beaucoup plus la présence des femmes sur le marché du travail que celle des hommes. En 2005, à l'inverse des hommes, les femmes seules sont les plus actives et les femmes avec des enfants sont les moins actives. Le taux d'activité est nettement plus faible pour les mères de famille nombreuse, surtout si l'un des enfants a trois ans ou moins. Les mères les moins diplômées sont les moins présentes sur le marché du travail. Les écarts de taux d'activité entre les plus diplômées et les moins diplômées ont tendance à s'accroître avec le nombre d'enfants présents au domicile.
> INSEE première n° 1170 et 1171, janvier 2008 :
http://www.insee.fr/fr/recensement/nouv_recens/resultats/france.htm

Le CA de la CNAF approuve le budget d'action sociale 2008, en hausse de 6 %
15/01/08 - Les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales ont approuvé, le 15 janvier 2008, le Fonds national d’action sociale (Fnas) 2008 par 18 voix pour (3 Cfdt, 2 Cftc, 1 Cgc, 5 Unaf, 3Upa, 4 personnes qualifiées) et 6 voix contre (3 Cgt, 3 Fo). Le budget du Fnas 2008, s'établit à 3 996 millions d'euros, avec 25 millions d’euros supplémentaires dont 15 millions en enveloppe « dépenses nouvelles des contrats enfance et jeunesse » en matière de jeunesse, et 10 millions pour les enfants et les jeunes des zones urbaines sensibles. Il est conforme aux orientations politiques de la COG 2005-2008 notamment grâce à la réforme des contrats enfance jeunesse qui a permis la restauration de marges de manoeuvre, souligne un communiqué de la CNAF.
Les administrateurs ont également donné, à une très large majorité, un avis favorable au projet de décret revalorisant de 378 à 428 euros le complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les familles modestes faisant garder un enfant de moins de trois ans par une assistante maternelle (pour un enfant de trois à six ans, le complément passerait de 189,25 à  214,39 euros).
> Les communiqués :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/cp-cnaf-150108.pdf

Les aides au logement en 2006
16/01/08 - Depuis 1998, le nombre d'allocataires bénéficiant d'une aide au logement versée par les CAF (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale et aide personnalisée au logement) baisse régulièrement pour atteindre environ 5,7 millions d'allocataires au 31 décembre 2006, constate une étude de la CNAF. La diminution annuelle moyenne est de l'ordre de 0,5 % entre 1998 et 2005. En 2006, la baisse atteint 2,4 %, une situation qui résulte en particulier de l'absence de revalorisation des barèmes, celle-ci intervenant en janvier 2007. Les dépenses annuelles de ces aides se sont élevées à près de 14 milliards d'euros en 2006. Depuis cinq ans, les personnes isolées représentent plus de la moitié des allocataires tandis que la part des familles monoparentales augmente légèrement. Les aides au logement ont pour vocation de soutenir les familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Ainsi, ces aides divisent par 2,2 l'effort des ménages allocataires pour se loger. La réduction est particulièrement importante pour les familles monoparentales. Entre 2002 et 2006, les taux d'effort ont progressé de 3 points, pour atteindre 24,6 % fin 2006. Cette augmentation est due notamment à la hausse des loyers des allocataires dont le rythme est supérieur à la revalorisation des aides. Entre 2002 et 2006, la part des allocataires pour lesquels le loyer excède le loyer plafond du barème des aides est passée de 60 à 71 %.
> CNAF - l'e-ssentiel n° 69 - janvier 2008 - A télécharger sur le nouveau portail des allocations familiales :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/E-SSENTIEL69?opendocument

Les prestations familiales et de logement en 2006
18/01/08 - De son côté, la DREES s'est intéressée à l'ensemble des prestations familiales et de logement pour l'année 2006. A la fin 2006, le nombre de familles bénéficiaires des prestations familiales s'élevait à 6,6 millions, soit une progression de 0,3 % par rapport à l'an passé. Les prestations ont connu une réforme de grande ampleur avec l'entrée en vigueur de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) en 2004. Fin 2006, 2,1 millions de familles bénéficiaient de la PAJE, contre 1,5 million fin 2005, du fait notamment du remplacement des anciennes prestations par celles de la PAJE. Cette dernière comprend une allocation de base (AB), dont 1,9 million de familles bénéficiaient fin 2006, et différents compléments. Ainsi, 611 000 familles percevaient le complément de libre choix d'activité (CLCA), destiné à compenser une interruption ou une réduction d'activité professionnelle à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, et 515 000 familles bénéficiaient d'un complément de mode de garde (CMG) visant à compenser une partie des coûts financiers de la garde d'enfants. Le nombre de bénéficiaires de prestations liées à la monoparentalité a continué d'augmenter en 2006 : 699 000 familles bénéficiaient de l'allocation de soutien familial (ASF), soit une progression de 0,5 % par rapport à l'an passé, et 217 000 de l'allocation de parent isolé (API), soit une progression de 5,5 %. Fin 2006, la DREES comptabilise 5,9 millions de bénéficiaires percevant des aides au logement (2,5 millions pour l'APL, 2,2 millions pour l'ALS et 1,2 million pour l'ALF). Les prestations familiales et de logement réduisent fortement la pauvreté (taux de pauvreté et intensité de la pauvreté), particulièrement pour les familles nombreuses et les parents isolés. En termes de redistribution verticale, les allocations logement locatif présentent un caractère redistributif plus marqué que les prestations familiales, que celles-ci soient ou non attribuées sous condition de ressources.
> DREES - Etudes et résultats n° 621, janvier 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er621.pdf

Pénibilité du travail et sortie précoce de l'emploi
16/01/08 - En 2003, un quart des seniors (50 à 59 ans) dont la carrière professionnelle a duré au moins vingt ans, sont sortis de l’emploi : ils sont retraités, préretraités, chômeurs ou inactifs. Les retraités précoces et les préretraités viennent plutôt du secteur public, où ils ont été plus souvent exposés au travail posté et de nuit. Les autres sont principalement issus du secteur financier. Globalement, ils se déclarent en bonne santé, comparativement aux autres catégories. Les seniors chômeurs et les inactifs sont surtout d'anciens ouvriers provenant de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics, et des services aux particuliers. Ils ont été exposés à de nombreuses pénibilités durant leur carrière professionnelle et ils s'estiment plus souvent en mauvaise santé. L'étude de la DARES s'est basée sur l'enquête Santé 2003 de l'Insee qui permet d'éclairer le lien entre le statut d'activité des seniors et leur exposition présente ou passée à divers risques ou pénibilités dans leur travail.
> DARES - Premières informations n° 2008-03.1 - janvier 2008 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.01-03.1-2.pdf 

L'ADECRI participe à la création d’une agence de paiement des prestations sociales en Roumanie
14/01/08 - Depuis le mois d'octobre 2006, l'ADECRI participe, dans le cadre d'un consortium européen, à un projet d'assistance technique financé par la Commission européenne qui vise à la création d'un nouvel organisme de sécurité sociale en Roumanie qui aura en charge la gestion de l'ensemble des prestations non contributives financées par l'État. L'objectif est en particulier de poser les bases institutionnelles, législatives et organisationnelles permettant la création du nouvel organisme. Le projet, qui devait à l'origine se terminer au mois de novembre 2007, a été prolongé jusqu'au mois d'avril 2008, compte tenu de la complexité du dossier et du dépôt du projet de statut de l'Agence au Parlement roumain qui a été repoussé au mois de février prochain.
Par ailleurs, l'ADECRI vient de remporter, toujours dans le cadre du même consortium européen, un nouveau projet d'assistance technique dans ce pays. Il s'agit cette fois-ci d'aider les autorités roumaines dans la mise en place effective de l'Agence de paiement des prestations sociales (allocations familiales), qui doit être opérationnelle avant la fin 2008. Ce nouveau projet, complémentaire du précédent, concernera en particulier la mise en place de l'équipe de direction de l'Agence roumaine et sa formation à la conduite du changement, l'introduction de nouvelles procédures de gestion, l'élaboration de la législation secondaire, la création d'un système d'information performant, la formation des futurs agents, et le développement d'une campagne d'information à l'attention de l'ensemble des institutions publiques et privées concernées par la création de l'Agence. Ce projet démarré en décembre 2007 sera réalisé au cours du premier trimestre 2008, en parallèle avec les dernières actions qui seront menées dans le cadre du premier projet. Afin d'assurer la cohérence entre les deux projets, l'ADECRI fera intervenir principalement des agents de la branche famille du régime général qui sont déjà intervenus sur ce dossier en 2007.
> Voir également : http://www.adecri.org/index.php?option=com_content&task=view&id=241&Itemid=

La Sécu britannique expérimente le détecteur de mensonge pour dépister les fraudeurs aux aides sociales
15/01/08 - Les autorités britanniques ne prennent pas de gants avec les suspects de fraudes aux allocations. Selon Entreprise & Carrières (n° 889 du 15 janvier), le ministère du travail et des retraites vient de mettre en oeuvre de façon expérimentale un détecteur de mensonges censé "coincer" les vilains fraudeurs. Ce programme informatique analyse la voix de l'interlocuteur téléphonique, interrogé par un agent de la sécurité sociale, pour en traquer les micro-tremblements" dus au stress. Le programme concerne les aides sociales à l'exception des allocations chômage. Cet outil complète la panoplie déjà mise en oeuvre pour débusquer la fraude sociale estimée à 700 millions de livres, indique le ministère. Campagnes de sensibilisation aux slogans sans nuance, numéro d'appel pour la dénonciation, et maintenant détecteur de mensonges n'ont soulevé de vives oppositions outre-Manche, prévient le magazine. Du côté des employeurs, certains n'hésitent pas à faire appel à des détectives pour la lutte contre les absences maladie abusives.
> "Détecteur de mensonges et détectives font la chasse aux faux malades" -  Entreprise & Carrières

La pharmacie française renoue avec la croissance en 2007
17/01/07 - Après une année 2006 de stagnation (+ 0,7 %) due à la montée en puissance des génériques, aux baisses de prix et déremboursements décidés par le gouvernement, l'industrie pharmaceutique a repris un rythme de croissance vigoureux l'an dernier en France. Les ventes de médicaments remboursables dans l'Hexagone ont progressé de 4,5 % en 2007, ce qui les porte à près de 19,5 milliards d'euros, alors que les industriels avaient imaginé une progression de 1 à 2 %. La hausse a atteint 7,5 % à l'hôpital et 4 % dans les officines. Ces chiffres, encore provisoires, ont été dévoilés le 11 janvier par le LEEM. Si les volumes vendus sont « pratiquement stables », la croissance est venue d'abord du boom des médicaments prescrits par les médecins spécialistes, en général pour les pathologies les plus graves, aux traitements chers. Certains médicaments de masse prescrits par les généralistes ont également connu une forte progression (comme l'anticholestérol Crestor ou l'antihypertenseur Coversyl). L'industrie pharmaceutique française prévoit pour 2008  « une décélération » par rapport à la croissance de 2007, mais le marché devrait tout de même rester mieux orienté qu'en 2006. Christian Lajoux, président du Leem, "déplore l'inquiétant décrochage français dans le secteur des biotechnologies – aucune entreprise française ne figure parmi les 20 plus grandes biotechs mondiales". "Et, alors que les délocalisations de sites se multiplient, le secteur pourrait perdre 25 à 30 % de ses emplois en France d'ici à 2015", rappelle le président, citant les chiffres d'un cabinet de conseil en stratégie. C'est pourquoi le LEEM appelle la France à se lancer dans une mutation profonde, notamment avec la responsabilité de la présidence européenne en juillet prochain. Les industriels comptent aussi sur l'organisation du prochain conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui devrait être relancé en avril par le Premier ministre.
> Sources La Tribune et Les Echos du 14-01
> http://www.leem-media.com/leem-image/leem/document/1146.pdf

Prescriptions de médicaments. Le gâchis encore et toujours, selon l'UFC-Que Choisir
15/01/08 - Après avoir montré "l'existence d'un immense gâchis qui résulte de prescriptions médicales manifestement irrationnelles" dans une étude diffusée en septembre dernier (voir lettre 268) portant sur 4 classes de médicaments, l'UFC-Que Choisir persiste et signe en publiant les résultats de sa nouvelle étude sur l'évolution des dépenses de médicaments, élargie cette fois-ci à une cinquième classe, celle des antiagrégants plaquettaires (avec le fameux Plavix). Globalement, l'analyse montre que "les prescriptions sont en partie irrationnelles, si la norme de prescription est la recherche de la meilleure qualité de soin possible au meilleur coût. Cette irrationalité est observée dans toutes les classes. Il ne s'agit donc pas d'un phénomène marginal ou accidentel. Elle peut prendre des formes diverses : la prescription en masse indépendamment de critères de santé publique, de médicaments non innovants également efficaces et plus onéreux que les génériques, la nette préférence des prescripteurs pour un médicament jugé moins efficace et plus onéreux qu'un autre médicament. Elle est à l'origine d'une croissance des volumes (effet volume) consommés sans justification et/ou d'une croissance du coût des traitements (effets prix) sans justification. Ces croissances annulent complètement l'effet à la baisse des dépenses liées à l'arrivée des génériques". Cette irrationalité explique enfin l'inflation nette des dépenses remboursables de médicaments dans ces 5 classes entre 2002 et 2006 : le surcoût engendré est évalué à 1,013 milliard d'euro sur cinq ans, soit 250 millions d'euros par an. Et encore, il ne s'agit là que d'une estimation basse "qui ne prend pas en compte par exemple le surcoût engendré par la pénétration anormalement basse des génériques dans certaines classes", prévient l'étude. Les spécialités étudiées ne concernent que 14 % des prescriptions de ville. Si cette démarche de rationalisation était appliquée à l'ensemble des médicaments, les économies pourraient donc être considérables… L'UFC ne met toutefois pas directement en cause les médecins, mais la pression que les laboratoires pharmaceutiques exercent sur eux. Prenant appui sur les "constats sans appel" dressés par la Cour des comptes puis par l'IGAS, l'association de consommateurs pointe une nouvelle fois du doigt l'"influence" négative exercée par les trop nombreux visiteurs médicaux. On compte dans notre pays un visiteur médical pour neuf médecins libéraux, soit deux fois plus qu'en Angleterre ou en Allemagne et quatre fois plus qu’aux Pays-Bas (Seuls les États-Unis font mieux que nous). Elle "estime inconcevable que le ministère de la Santé ne prenne pas la mesure de ces deux grands rapports publics et n'envisage pas une réforme profonde de la politique du médicament" et conseille une fois de plus la mise en place d'un corps de 1700 visiteurs médicaux publics, gérés par la Haute Autorité de santé et financés par une taxe sur le marketing des laboratoires.
Pour mémoire, les objectifs de maîtrise médicalisée de l'Assurance maladie pour 2007 en matière d'antiagrégants plaquettaires étaient de 34 millions, mais seulement 24 millions ont réellement été économisés.
La réponse du LEEM ne s'est pas fait attendre. Dans une dépêche AFP, l'industrie du médicament parle d'une étude qui a "un petit air de réchauffé" mais se dit "prête à regarder comment faire" pour mettre en place une visite médicale qui serait placée sous l'égide de la Haute autorité de Santé, comme le propose l'UFC, pour promouvoir "une information objective des médecins".
> Communiqué de Que Choisir du 15 janvier et étude :
http://www.quechoisir.org/Position.jsp?id=Ressources:Positions:FEA9F10CAC8D0C1BC12573D0005C44B9&catcss=SAN303
> Dépêche Afp :
http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP080115173055.ghogi7me

L'année 2007 du médicament vue par la revue Prescrire
17/01/08 - Les Palmarès Prescrire 2007 du médicament, du Conditionnement et de l'Information ont été annoncés le jeudi 17 janvier 2008, à la Maison de la Mutualité, par la revue Prescrire. Cette année, on trouve une "Pilule d'Or" (un médicament qui constitue un progrès thérapeutique décisif dans un domaine où malades et soignants étaient totalement démunis) pour traiter une maladie rare, deux médicament inscrits au Tableau d'Honneur 2007 concernant des maladies malignes, et quelques médicaments cités (qui ont contribué à améliorer, modestement, les moyens de prise en charge des patients).
Dans un article intitulé "L'année 2007 du médicament : les politiques et les agences laissent la santé des populations aux mains des firmes", la revue dresse un bilan implacable d'une année marquée par "la panne durable de l'innovation". Parmi les principaux faits qui ont marqué 2007, Prescrire cite : les "fausses" nouveautés sont majoritaires ; les copies sont nombreuses, même si certaines sont intéressantes pour les patients ; les médicaments à éviter sont trop nombreux comparés au petit nombre de ceux qui apportent un réel progrès pour mieux soigner ; le prix des médicaments et leur admission au remboursement sont toujours aussi opaques et peu efficacement régulés ; les agences de santé continuent globalement à faire passer les intérêts des firmes avant ceux des patients ; les plans de gestion des risques et suivi post-AMM sont une "mascarade" ; les pouvoirs publics développent le marché de l'automédication mais pour satisfaire avant tout les intérêts particuliers des firmes. Seul point positif pour la revue : à l'officine, la réglementation des stupéfiants a été simplifiée et celle des préparations magistrales et officinales renforcée dans le bon sens. L'annonce des Palmarès a été précédée par une conférence-débat sur le thème de la santé mentale. Les textes des interventions sont disponibles sur le site de la revue.
Signalons qu'au moins une demi-douzaine de laboratoires ont fait l'objet de perquisitions le 16 janvier par des inspecteurs de la Commission européenne. Ces derniers enquêtent sur les pratiques concurrentielles dans l'industrie pharmaceutique, indiquent Les Echos (17-01). Pfizer, GlaxoSmithKline, Sanofi-Aventis ou encore Wyeth et AstraZeneca et le leader mondial des génériques, Teva, sont dans le collimateur de la commission. A l'origine de cette enquête, Bruxelles a constaté que l'innovation faiblit. En effet, le nombre de nouveaux médicaments lancés chaque année sur le marché est en baisse sensible. "Si des produits innovants ne sont pas fabriqués et si l'arrivée de génériques moins chers est, dans certains cas, retardée, nous devons déterminer pourquoi, et, si nécessaire, prendre des mesures", estime, dans La Tribune (17-01), Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la Concurrence.
> Le dossier :
http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierPalmares2007Tout.php
> L'article "L'année 2007 du médicament : les politiques et les agences laissent la santé des populations aux mains des firmes"
http://www.prescrire.org/docus/bilanMed2007.pdf

Les programmes d'observance et d'accompagnement des patients. Le rapport IGAS dévoilé sur Internet
16/01/08 - Le 22 janvier 2008, la CNAMTS dévoilera son programme d'accompagnement des patients diabétiques de type 1 et 2 qu'elle prépare depuis le mois de juillet 2007. Le Conseil de la CNAMTS a examiné le 10 janvier, sur présentation de son directeur général, les projets d'actions relatifs à ces démarches d'accompagnement des patients.
En attendant, on se rappellera de la volonté du gouvernement début 2007 d'encadrer par la voie d'ordonnance, et donc sans débat parlementaire, les programmes d'accompagnement par l'industrie pharmaceutique. Devant la levée de boucliers, Xavier Bertrand avait commandé un rapport à l'IGAS sur la question. Ce rapport de l'IGAS sur les programmes d'observance et d'accompagnement des patients, remis au ministre en août 2007, n'a jamais été publié officiellement. Mais avec Internet, tout est possible. Et on comprend pourquoi en le lisant par exemple sur le site du Dr Dupagne Atoute.org. Les inspecteurs de l'IGAS rappellent la mainmise de l'industrie pharmaceutique sur la formation des médecins et l'information du public. Pour eux, il paraît nécessaire "d'inscrire dans la loi une disposition indiquant clairement l'interdiction, pour une entreprise  pharmaceutique, de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe ou indirecte d'information, de formation ou d'éducation à destination du public relative à un médicament prescrit". Tout au plus, est-il possible à titre dérogatoire "d'envisager la possibilité, dans des conditions précisément définies, d'autoriser certains programmes d'apprentissage répondant à des critères stricts". Il faudra clarifier la procédure entre la HAS, l'AFSSAPS, l'INPES et l'Assurance maladie et introduire des garanties de compétences, d'indépendances et de qualité de la prestation pour les programmes autorisés. De plus, il paraît indispensable pour l'IGAS "de faire valoir la position française interdisant à l'industrie tout contact industrie direct avec les personnes auprès de la Commission européenne, et d'être particulièrement vigilant sur le sujet" parce que "la Commission n'a de cesse de militer activement en  faveur de cette possibilité de contact", ou "parce que les actions de lobbying en faveur d'un contact direct industrie – patient se multiplient".
C'est sur le sujet de l'information des patients et de l'observance thérapeutique qu'ont planché, le 14 janvier, les intervenants du colloque européen organisé à Bruxelles par le cabinet de conseil Kadris avec l'agence Focus. L'occasion de présenter les points de vue des différents acteurs sur ces thématiques.
> Rapport IGAS "Encadrement des programmes d’accompagnement des patients associé à un traitement médicamenteux financés par les entreprises pharmaceutiques" - Août 2007 - 114 pages :
http://www.atoute.org/n/article82.html
> Dépêche FocusInfo.eu - "Observance thérapeutique : les acteurs sociaux et sanitaires français veulent anticiper le changement, mais peinent à définir leurs rôles" :
http://www.focusinfo.eu/ (rubrique Europe)

Accord sur un passage des produits d'automédication devant le comptoir des pharmacies au premier semestre 
18/01/08 - Mini-révolution en vue dans les pharmacies. Le dossier très sensible de la libéralisation de l'automédication en France vient de connaître une avancée significative. Les différents acteurs du secteur - représentants des pharmaciens d'officine, groupes pharmaceutiques, services de l'Etat, autorités sanitaires -, réunis mardi 15 janvier au ministère de la Santé, sont parvenus à un accord. Au deuxième trimestre 2008, vous pourrez trouver en libre accès devant le comptoir des pharmacies certains médicaments délivrables hors prescription. Jusque-là, seuls les produits de parapharmacie étaient en accès libre. Pour Roselyne Bachelot, "ces médicaments seront en libre-service dans les pharmacies, mais encadrés par un conseil personnalisé de la part du pharmacien. J'en attends une amélioration de l'information, plus de choix et une baisse importante des prix publics de ces médicaments. Quand un produit est vendu devant le comptoir, vous pouvez plus facilement comparer les prix. On est dans une démarche de concurrence dont on sait qu'elle fait baisser les prix". Elle travaille à un décret qui "permettra aux pharmaciens d'acheter à prix concurrentiel des médicaments non remboursables", précise-t-elle dans une interview avec Le Parisien (17-01). "Environ 200 spécialités, répondant aux critères de sécurité définis par l'Afssaps, ont été déjà identifiées. Il s'agit d'antalgiques, d'antitussifs, de médicaments ORL, dermatologiques ou de spécialités indiquées en gastro-entérologie, en ophtalmologie, mais aussi des produits de sevrage antitabagique. C'est une première liste, sachant qu'au total 3 000 produits sont potentiellement éligibles", prévient la ministre.
Cette libéralisation serait également bénéfique pour les comptes de l'Assurance maladie. Selon une étude réalisée pour MAAF Assurances, une consultation de médecine générale sur trois pourrait être évitée par l'automédication, notamment pour les petites pathologies ORL et digestives.
L'Ordre des pharmaciens, jusqu'à présent le principal opposant au projet, s'est déclaré favorable à la vente de certains médicaments de prescription facultative devant le comptoir dans les pharmacies, ce qui est aujourd'hui strictement interdit par le code de déontologie de la profession. Jean Parrot, le président du Conseil de l'ordre, se dit prêt à modifier le code de déontologie au premier semestre. Par ailleurs, la ministre de la Santé a réaffirmé mardi sur RMC Info son opposition à la vente de médicaments dans les grandes surfaces. "C'est une question de santé publique et de protection du consommateur", a-t-elle insisté. Mais elle ne s'est pas prononcée sur l'autorisation donnée aux grandes surfaces d'ouvrir des officines avec des pharmaciens dans les supermarchés. L'opération est cependant loin de faire l'unanimité parmi les professionnels. Le sondage exclusif mené en novembre dernier par le cabinet Celtipharm auprès de 5 300 des 22 700 pharmaciens titulaires d'une officine en France est à cet égard édifiant : 75 % sont franchement hostiles au libre-service, 20 % vraiment mitigés et seulement 5 % favorables.
Signalons enfin que la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, propose de limiter le monopole pharmaceutique aux médicaments sur ordonnance.
> "Bachelot : « La concurrence fera baisser les prix »" - Le Parisien du 17 janvier :
http://www.leparisien.fr/home/info/economie/articles.htm
> "OTC en libre accès - Les derniers freins sont levés" : Le nouveau président de la FSPF, Philippe Gaertner, fait le point sur le nouveau dispositif - très encadré. Décryptage :
http://www.pharmaceutiques.com/archive/une/art_1123.html
> "Qui a peur des médicaments en libre-service ?" - LExpansion.com du 18 janvier 2008 :
http://www.lexpress.fr/info/economie/infojour/infos.asp?id=140140

L'épidémie de grippe hivernale débute
16/01/08 - Le seuil épidémique de la grippe clinique a été franchi la semaine dernière pour la première fois, a annoncé le 15 janvier le réseau de surveillance épidémiologique Sentinelles de l'Inserm. Il faudra cependant attendre une seconde semaine de dépassement de ce seuil pour confirmer réellement l'arrivée de l'épidémie en France métropolitaine.
La semaine dernière, l'incidence nationale de la grippe clinique a été de 232 cas pour 100 000 habitants, au dessus du seuil épidémique (170 cas pour 100 000 habitants). Six régions ont dépassé le seuil épidémique, les incidences les plus fortes ayant été observées en Limousin (527 cas pour 100 000 habitants), Rhône-Alpes (375) et l'Île-de-France (318). De leur côté, les GROG confirment le début de l'épidémie et donnent des chiffres différents avec 7 régions touchées (Alsace, Basse-Normandie, Île-de-France, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Picardie et Rhône-Alpes.
Par ailleurs, le réseau Sentinelles confirme le sursaut épidémique de gastro-entérites, avec pour la semaine dernière une incidence nationale de 449 cas pour 100.000 habitants, au-dessus du seuil épidémique de 282 cas pour 100.000 habitants.
L'épidémie de gastro-entérites avait amorcé une décrue à la mi-décembre 2007, jusqu'à ce qu'il y ait un sursaut épidémique la première semaine de janvier.
> Le bulletin hebdomadaire du réseau Sentinelles du 15 janvier :
http://rhone.b3e.jussieu.fr/sentiweb/
> Les GROG : http://www.grog.org/cgi-files/db.cgi?action=bulletin_grog

L'état de santé de la population en France - rapport 2007
17/01/08 - Cet ouvrage fournit en 2007 une vision d'ensemble de l’état de santé de la population en France et une présentation commentée d'indicateurs de cadrage transversaux, à partir des données disponibles les plus récentes dans les champs couverts. Il constitue le second rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006 (voir lettre 222). Il a vocation à documenter le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour préparer l'évaluation de la loi du 9 août 2004 qui doit être conduite à l'horizon 2008-2009. Ce rapport qui a été préparé, sous la coordination de la DREES, par un ensemble de partenaires, producteurs de données dans le champ de la santé, représente une source de réflexion d'une grande richesse en matière de politique de prévention.
Le rapport comprend l'évaluation des indicateurs associés à 64 objectifs spécifiques. Les indicateurs produits au niveau national (France entière ou France métropolitaine selon les sources disponibles) ont le plus souvent été déclinés selon le sexe, l'âge, la catégorie sociale et le niveau d'études. Ils ont, dans la mesure du possible, été comparés aux indicateurs équivalents mesurés dans les autres pays européens. De même, les disparités territoriales (régionales pour la plupart) ont été examinées lorsque les données le permettaient.
Comme en 2006, la synthèse souligne que "l'état de santé des Français apparaît globalement bon, mais la mortalité prématurée, c'est-à-dire survenant avant l'âge de 65 ans, reste, dans notre pays, l'une des plus élevées de l'Union européenne. En outre, des disparités sensibles perdurent tant entre hommes et femmes qu'entre territoires ou entre catégories sociales, et, dans certains groupes de population"...
> "L'état de santé de la population en France rapport 2007" - synthèse (21 pages) et indicateurs de santé transversaux - site du ministère de la Santé :
http://www.sante.gouv.fr/drees/santepop2007/santepop2007.htm

Rapprochement entre industriels et académiques au service des technologies médicales
11/01/08 - La revue de veille technologique de l'ADIT - Etats-unis évoque la réunion annuelle du CIMT (Center for Integration Medicine and Innovative Technology). Ce consortium d'hôpitaux universitaires et d'écoles d'ingénieurs de la région de Boston a pour objectif de développer des collaborations dans le domaine des technologies au service de la santé entre médecins, scientifiques et ingénieurs, en partenariat avec les industriels et le gouvernement. Cette instance, née du constat de la faiblesse de l'innovation technologique dans le domaine médical, pointe le manque de collaboration entre médecins et ingénieurs et vise l'accès à de meilleurs traitements, moins invasifs, moins contraignants, constituant un objectif prioritaire. En réponse au retard évoqué dans le domaine des technologies de santé, nos compétiteurs nord-américains réagissent en rapprochant les intervenants de santé, les industriels, les académiques et les institutionnels. Rappelons que c'est précisément l'un des objectifs affichés par le groupement des entreprises des TIC de santé (GETICS, voir ma lettre n° 268). Reste à vérifier que cette initiative parviendra, comme c'est le cas sur l'autre rive de l'Atlantique, à créer la rupture des cloisonnements dans notre pays.
> Lire le compte-rendu de l'ADIT : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/52534.htm

La carte électronique de santé européenne a du plomb dans la puce
15/01/08 - C'est la position de l'Observatoire des technologies et des systèmes d'information de santé qui explique, dans un article très documenté, pourquoi la eCEAM, annoncée initialement pour 2008, "n'existera sans doute pas". L'Union Européenne compte aujourd'hui de nombreux systèmes d'informations dotés de cartes électroniques différentes. "L'objet de NetC@ard est d'assurer l'interopérabilité minimale de tous les systèmes existants et non d'élaborer une carte unique, challenge impossible dans une Europe très hétérogène dans le secteur de l'offre de soins de santé", prévient le Dr Fraslin, auteur de l'article. Netc@rds devrait donc "se résumer à la vérification des droits en ligne pour limiter les avances d'argent par les assurés et essayer de réduire les formalités dans l'espace européen. Ce n'est déjà pas si mal".
> http://www.i-med.fr/spip.php?article53

Le CNOM ouvre ses colonnes aux TIC de santé
15/01/08 - Dans un dossier spécial "Réussir l'informatisation en santé : un défi", plusieurs articles reviennent sur les sujets du moment. Rappelant la nature hétérogène des équipements médicaux dans les cabinets de ville et à l'hôpital, Jacques Lucas, vice-président du CNOM, estime que "l'interopérabilité reste à construire". Jugeant que l'échec du DMP vient de sa complexité, il estime toutefois que ce projet demeure un outil qui, sous réserve de lui accorder "du temps, de la réflexion, de la pédagogie et des moyens", pourrait sortir des limbes, et recommande d'utiliser sans attendre les messageries interprofessionnelles sécurisées. Regrettant le refus de l'Ordre des pharmaciens d'autoriser les prescripteurs à consulter le DP, Jacques Lucas déplore "le foisonnement des projets d'informatisation de santé" qui peut décourager les médecins et reprend à son compte les recommandations de l'audit sur le DMP visant à "se concentrer sur des objectifs réalistes, concrets et partagés". Dans le même numéro, le Professeur Marius Fieschi brosse un tableau très critique du bilan après son rapport remis en 2003 sur les systèmes d'information de santé à la demande du ministre Mattei, estimant que "le retard est tel que les progrès paraissent insuffisants". Fustigeant l'hétérogénéité de ces systèmes, il milite pour une intensification de la recherche sur la standardisation et l'évolutivité des systèmes permettant le partage des informations, suggérant de concevoir le système d'information en cohérence avec les organisations et les processus. Or, rappelle Marius Fieschi, "cette vision n'est explicitée ni par les pouvoirs publics ni par l'Assurance maladie, pourtant légitimes pour définir et impulser une politique qu'ils financent". Et l'auteur de l'article de prévenir que si un cahier des charges minimum donnant un cadre général n'est pas élaboré, "on évoluera vers une multiplication des systèmes. La complexité et le coût ne feront que croître, tandis que la cohérence globale diminuera, au détriment de la valeur ajoutée pour le patient".
> Consulter le dossier sur le site de Conseil de l'Ordre :
http://bulletin.conseil-national.medecin.fr/article.php3?id_article=138
> Lire également l'interview de Jacques Lucas dans "Presse parlementaire" :
http://www.i-med.fr/spip.php?article55

TIC au service des citoyens fragilisés : la CNSA et Bercy mobilisent !
16/01/08 - Après la journée de préparation organisée avec succès le 12 novembre dernier (voir ma Lettre n° 275), les 350 places disponibles seront chères pour assister au séminaire "Enjeux du développement des TIC auprès des citoyens fragilisés : les opportunités européennes" organisé le 6 février prochain dans les locaux du ministère de l'Economie. Rappelons que le programme AAD est la déclinaison française du programme "Ambiant Assisted Living" de la Commission européenne visant à accompagner, entre autres grâce aux nouvelles technologies, les besoins des personnes handicapées, âgées ou fragilisées sur leur lieu de vie. Organisé par les services de Bercy (CGTI et DGE) aux côtés de la CNSA, ce séminaire reçoit également le soutien des associations de gérontotechnologie ainsi que des industries spécialisées du GETICS. Intervenants de haut niveau issus des sphères institutionnelles et académiques, assureurs et industriels se succèderont en tribune, aux côtés de personnalités de la Commission. Un rendez-vous à ne pas manquer donc, qui pourrait illustrer le réveil français sur ce sujet sensible. L'inscription est gratuite mais obligatoire, dans la limite des places disponibles.
> Programme, intervention et inscription en ligne  : http://www.telecom.gouv.fr/ticetaad
> Site du programme AAL : http://www.aal-europe.eu/about-aal

La téléradiologie en France, c'est enfin parti
17/01/08 - Développée de longue date dans la plupart des pays de la planète, entre autres sur les continents nord-américain et indien ainsi que dans les pays scandinaves, la téléradiologie semble promise à un bel avenir dans notre pays. La revue i-médicale présente, dans un article intitulé "Le service e-radiologie au service des médecins", l'initiative créée par des radiologues. Ce nouveau service combine télé-expertise et télé-diagnostic dans une logique de paiement à l'acte. Une fois interprétés à l'aide de logiciels certifiés, les comptes-rendus sont retournés par fax, e-mail sécurisé ou directement par l'intermédiaire du système d'information radiologique, dans un délai de vingt minutes seulement. Avec près de 40 % des personnels hospitaliers qui partiront en retraite d’ici à 2015 et un choc démographique qui se profile chez les assurés, nul doute que cette technologie au service du patient sera vite indispensable, en particulier dans les zones de moindre densité de spécialistes médicaux.
> Consulter l'article :
http://www.imedicale.fr/document/1874

Premier grand colloque sur la certification des sites santé le 28 janvier
14/01/08 - L'Association Qualité Internet Santé (AQIS), ayant pour but de favoriser le bon usage du Net, organise le 28 janvier à Paris ce premier colloque sur la certification des sites santé, animé par Denise Silber. Étienne Caniard (HAS) et Célia Boyer (HON) interviendront sur le thème de la certification. Emily Renahy (INSERM) présentera l'Etude WHIST. Inscription gratuite mais obligatoire.
> Renseignements sur :
http://www.aqis.fr/
> Rapport sur le site de l’Inserm :  WHIST Enquête web sur les habitudes de recherche d’informations liées à la santé sur Internet
http://www.inserm.fr/fr/questionsdesante/rapports/att00003484/enquete_whist_2007.pdf

Le sommet consacré à l'agenda des réformes 2008 sur la protection sociale se tiendra le 6 février
18/01/08 - Lors de ses voeux aux « forces de la nation », Nicolas Sarkozy a annoncé, le 17 janvier, que le sommet consacré aux réformes sur la protection sociale se tiendrait le 6 février. Initialement envisagée mi-janvier, puis le 30 janvier, cette conférence réunissant l'Elysée et les partenaires sociaux, destinée à fixer l'agenda des réformes 2008, aura un menu roboratif : seconde étape de la réforme des retraites, loi sur l'accès aux soins (réforme de l'hôpital, démographie, ARS), prise en charge des ALD et bouclier sanitaire, financement de la protection sociale, création d'un cinquième risque dépendance, politique familiale...

RÉUNICA lance un site dédié à l'information retraite
17/01/08 - Le groupe RÉUNICA, leader de la retraite complémentaire, propose aux actifs un mini-site Internet pour les informer sur leur future retraite dans le cadre de la loi Fillon du 21 août 2003. Cinq personnages ont été créés pour accompagner les internautes dans l’univers de la retraite complémentaire. Par cette démarche ludique et pédagogique, le Groupe souhaite faciliter l'accessibilité aux informations sur la retraite complémentaire. Ce nouveau site permet aux salariés de s'informer sur les modalités de mise en place du droit à l'information sur la retraite instauré dans le cadre de la loi Fillon. Ils peuvent ainsi se renseigner sur les nouveaux documents mis à leur disposition - Relevé de Situation Individuelle, Estimation Indicative Globale – et avoir accès à un lexique pour comprendre les sigles et les termes techniques. Par ailleurs, des cas concrets et un jeu de questions/réponses viennent compléter ce dispositif d'information.
> http://www.reunica-info-retraite.com

Sécurité sociale

• Arrêté du 3 janvier 2008, JO du 13/01/08, fixant pour l'année 2006 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017865982&dateTexte=
• Arrêté du 31 décembre 2007, JO du 15/01/08, portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du RSI
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017871575&dateTexte= 
• Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008, JO du 16/01/08, relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881372&dateTexte=
• Décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008, JO du 16/01/08, relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881432&dateTexte=
• Arrêté du 31 décembre 2007, JO du 16/01/08, fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » S3116f
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881674&dateTexte=
• Arrêté du 11 janvier 2008 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales, JO du 18/01/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890672&dateTexte=
• Arrêté du 2 janvier 2008, JO du 18/01/08, fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890825&dateTexte=
• Arrêté du 11 janvier 2008, JO du 19/01/08, portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions industrielles et commerciales
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936657&dateTexte=
• Arrêté du 4 janvier 2008, JO du 20/01/08, fixant pour l'année 2008 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937381&dateTexte=

Santé - social

• Décision du 19 décembre 2007 de la CNSA fixant pour l'année 2007 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles, JO du 15/01/08
  Au total, l'enveloppe 2007 s'élève à 13,128 milliards d'euros, répartis en 7,392 milliards pour l'objectif général de dépenses pour les personnes handicapées et 5,736 milliards pour les personnes âgées. Le total est majoré de 83,2 millions d'euros par rapport à la dotation initiale de février 2007 (13,3 millions pour les personnes handicapées et 69,8 millions pour les personnes âgées). Un tableau annexé à la décision ventile ces enveloppes entre les régions et les départements de métropole et d'outre-mer.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017871598&dateTexte=
• Arrêté du 8 janvier 2008, Jo du 16/01/08, fixant pour l'année 2010, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881763&dateTexte=
• Arrêté du 27 décembre 2007, JO du 17/01/08, modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883980&dateTexte=
• Décision du 10 décembre 2007, JO du 17/01/08, portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Création de groupes génériques pour le nébivolol et pour l'association pipéracilline + tazobactam)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884044&dateTexte=
• Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008, JO du 17/01/08, revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017884096&dateTexte=

Nominations - Accords

• Arrêté du 15 janvier 2008, JO du 20/01/08, fixant la liste d'aptitude pour 2008 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937513&dateTexte=
• Candidat choisi par le Medef, Michel de Virville, secrétaire général du groupe Renault et fin connaisseur du monde social, devrait prendre la tête de l'UNEDIC en remplacement d'Annie Thomas (CFDT), en vertu de la règle de la présidence tournante. Le conseil d'administration de l'UNEDIC doit entériner la proposition du collège employeur le 31 janvier.
• Arrêté du 4 janvier 2008, JO du 16/01/08, portant nomination au conseil d'administration de l'ACOSS - En tant que personne qualifiée : M. Jean-Louis Besnard , en remplacement de M. François Joliclerc
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881836&dateTexte=

• "Refus de CMU. Chronique de la lâcheté ordinaire". Article de D. Dupagne. Où l'on verra un titulaire de la CMU se faire refuser le tiers payant, demander le double du tarif conventionnel, avec la bénédiction du conseil départemental de l'ordre des médecins (92), pendant que la CPAM regarde ailleurs. Édifiant !
  http://www.atoute.org/n/article81.html
• L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose de tester pendant deux ans plusieurs dispositifs incitatifs et désincitatifs à l'installation des infirmiers, dans une note provisoire sur l'offre en soins infirmiers dont l'APM a eu copie :
  http://www.infirmiers.com/actu/detail_actu.php?id_news=1388
• CLEISS. Actualisation de la présentation du régime français de sécurité sociale - version du 1er janvier 2008
  http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france.html
• Travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat - 15 janvier 2008 - Thème : coût de l'hôpital - Audition de Mmes Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Martine Aoustin, responsable de la mission T2A, et Maryse Chodorge, directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation Audition de MM. Frédéric van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS, et de Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
  http://www.senat.fr/bulletin/20080114/mecss.html