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Un projet de loi visant un encadrement plus strict des exonérations de charges sociales
23/01/08 - La proposition de loi organique pour mieux encadrer les allégements et exonérations de charges sociales, des sénateurs About et Vasselle, a été examinée et adoptée par le Sénat le 22 janvier. Le texte avait reçu le soutien du gouvernement, prévient Le Figaro (21-01). Ces exonérations "peuvent être insérées dans n'importe quel texte législatif, il est fréquent qu'elles soient adoptées sans avoir été préalablement expertisées par la direction de la Sécurité (DSS) et les commissions des affaires sociales, ni soumise à l'avis […] des caisses bénéficiaires de la ressource dont elles seront ensuite privées", relève l'exposé des motifs. La DSS a répertorié une cinquantaine d'exonérations votées en à peine deux ans, dont 40 % n'avaient pas été examinées par le ministère. La loi organique pousserait donc à une évaluation préalable. Chaque mesure de ce type adoptée en cours d'année devra être validée par le Parlement dans le PLFSS suivant faute de quoi elle deviendra caduque. La proposition de loi devra maintenant être soumise aux députés.
> Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.
Le dossier avec la petite loi sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-140.html

Lutte contre la fraude sociale. Eric Woerth expose ses projets au Figaro
22/01/08 - Le ministre du Budget et des Comptes publics, qui a été désigné "chef de file" de la lutte contre la fraude, détaille ses projets dans un entretien au Figaro. Il explique à quoi va servir la future délégation interministérielle de lutte contre la fraude, et pourquoi il faut aller plus loin dans le croisement des fichiers entre organismes sociaux et fiscaux. Il précise que la priorité a été de mettre en place un numéro national pour les allocations familiales, pour éviter ces cas où un individu touche la même prestation dans de multiples caisses. "Je vous annonce que ce fichier national est en train d'être testé, il sera opérationnel au printemps. Il arrive avec du retard mais, s'agissant d'un véritable serpent de mer, l'important était d'aller jusqu'au bout". Quant au répertoire commun, avec un même numéro pour les bénéficiaires de l'Assurance maladie, des allocations familiales, de l'assurance chômage, même s'il ne résoudra pas toutes les difficultés, car les notions de foyer fiscal, de ménage et d'ayant droit ne correspondent pas, "le décret sera pris cette année". Eric Woerth annonce l'expérimentation au printemps de la télétransmission des arrêts de travail par les médecins, pour mieux contrôler les arrêts de courte durée (un projet de remplissage en ligne de l'arrêt de travail serait bien en préparation à la CNAMTS, en revanche il était annoncé plutôt pour la fin de l’année 2008, selon i-med). Il envisage également que la CMU ne soit d'abord attribuée que pour trois mois, le temps d'effectuer les contrôles sur les revenus déclarés. Le ministre va mettre en place un groupe de travail avec les Ordres des médecins et pharmaciens et des représentants de la Justice pour discuter de sanctions financières administratives, plus rapides que les procédures judiciaires. Le dispositif "carrières longues" qui donne lieu à des régularisations pour partie frauduleuses va faire l'objet d'une circulaire encadrant les validations de trimestres. Adressé cette semaine à l'Assurance vieillesse à la MSA et aux Urssaf, ce texte applicable aux versements effectués à compter du 1er janvier 2008 prévoit de rendre plus strictes les preuves d'activité à fournir pour valider des périodes ne donnant pas lieu à un versement des cotisations. Le nombre de trimestres régularisés sans preuve matérielle sera limité à quatre.
> "Sécu : l'État déclare la guerre aux fraudeurs" - Le Figaro du 22 janvier :
http://www.lefigaro.fr/economie/2008/01/22/04001-20080122ARTFIG00273-chasse-aux-arrets-maladie-les-medecins-enroles.php
> "Les départs anticipés en retraite vont être mieux contrôlés" - Les Echos du 21 janvier :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300235357.htm
> e-arrêt maladie ? sur i-med :
http://www.i-med.fr/spip.php?article64

Rapport de l'ORSE "Institutions paritaires de protection sociale et développement durable"
21/01/08 - Les concepts de développement durable se traduisent dans les entreprises en termes de responsabilités, environnementale (impact sur l'environnement), économique (politique achat), sociale (responsabilité vis-à-vis des salariés, des clients ou des fournisseurs) et sociétale (implication sur le territoire). L'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises s'est créé en 2000 pour assurer une veille en France autour du concept de la RSE alors en émergence. L'ORSE vient de publier une étude sur les pratiques des institutions paritaires (APRI, Agrica, Médéric, AG2R, ...) mais aussi sur celles mises en oeuvre dans d'autres groupes de protection sociale (Assedic et Sécurité sociale). La participation de l'Ucanss démontre que notre Institution souhaite se positionner comme novatrice dans ce domaine, notamment à travers son plan cadre développement durable 2007-2010 pour le régime général.
> Le rapport téléchargeable sur le site de l'Ucanss - septembre 2007 - 96 pages :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/TC.nsf/F66E5CA3E2294BF5C12573D8002A3DDF/$file/LI0257_rapport_ip_et_dd.pdf

La CNAMTS présente Sophia, son nouveau service d'accompagnement des malades chroniques
22/01/08 - La CNAMTS lancera à partir de mars "Sophia", un dispositif d'accompagnement des patients diabétiques, a annoncé son directeur général, Frédéric van Roekeghem, lors d'une conférence de presse le 22 janvier. Ce dispositif expérimental sera déployé dans dix départements pilotes (Alpes-Maritimes, Ariège, Haute-Garonne, Gers, Loiret, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Seine-Saint-Denis et Tarn) et sera ouvert, sur le principe du volontariat, aux 136 000 patients diabétiques de plus de 18 ans pris en charge à 100 % au titre d'une ALD résidant dans ces départements, ainsi qu'à leurs 6 000 médecins traitants. Ce nouveau service vise à aider les patients souffrant d'un diabète de type 1 ou 2 à mieux suivre les recommandations de leur médecin, à prévenir les risques de complications de cette maladie chronique, à les inciter à être plus facilement "acteurs de leur santé" et enfin à améliorer leur qualité de vie.
Dans un premier temps, des documents d'information sur le service et des bulletins d'adhésion seront envoyés à la population cible par les CPAM, en février pour les médecins et à partir de mars pour les patients qui disposeront à cette date d'un numéro pour se renseigner sur le service (0811.709. 709). Dans un deuxième temps, en septembre 2008, un accompagnement téléphonique personnalisé, un service Internet et un magazine trimestriel spécialisé "Sophia et vous" seront proposés aux adhérents. L'accompagnement téléphonique s'appuiera sur "quelques dizaines" d'infirmières recrutées par l'Assurance maladie et spécifiquement formées, regroupées au sein d'une plate-forme technique mise en place avec le concours de Accenture et de Health dialogue. Le coût du dispositif est évalué à environ 10 millions d'euros annuel, soit environ 10 euros par patient et par mois, rapporte une dépêche APM. Chaque médecin traitant, acteur clé de Sophia, touchera 2C à l'entrée d'un patient diabétique dans le dispositif, puis 1C par an. Il sera aussi régulièrement informé sur l'accompagnement de son patient. Ce programme a été élaboré en partenariat avec les associations de patients, les réseaux de santé, les sociétés savantes, l'Ordre et les syndicats de médecins, la Haute autorité de santé (HAS) et l'INPES, réunis au sein d'un comité scientifique mis en place en juin 2007.
"Pour la première fois, l'Assurance maladie concrétise sa stratégie d'évoluer d'une entreprise de production, de remboursement de feuilles de soins, vers une entreprise de services en santé, de manière à mieux accompagner les assurés pour les aider à gérer au quotidien leur santé", a souligné Frédéric van Roekeghem. "Il y a un enjeu de santé publique majeur à pouvoir prévenir les complications du diabète qui se déploie de façon croissante. Il y a aussi un enjeu médico-économique pour l'Assurance maladie, puisqu'en 1994 le diabète représentait 3,7 milliards d'euros, près de 11 milliards en 2006" et pourrait atteindre 20 milliards de dépenses à horizon 2015", a expliqué le directeur général de la CNAMTS.  Ce premier plan national de disease management à la française doit être expérimenté jusqu'en juin 2010 et évalué par un cabinet indépendant. Il sera étendu à d'autres pathologies chroniques en cas de succès.
Par ailleurs, une seconde expérimentation sera mise en route dès mai 2008. Elle concernera 600 patients diabétiques de type 2 accueillis dans 21 centres d'examens de santé, rapporte la revue Espace social européen du 18 janvier.
> Dossier de presse de la CNAMTS du 22 janvier - 14 pages :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_sophia_220108.pdf
> Lettre d'information aux médecins n° 27 - janvier 2008 sur Sophia :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/LettreAuxMedecins_n27.pdf
> La dépêche APM :
http://www.apmnews.com/depeche.php?Code=VGLAM001
> Dominique Dupagne propose en parallèle le service "Carla", la jumelle de Sophia :
http://www.atoute.org/n/article83.html

Priorité Santé Mutualiste. Des séances d’éducation thérapeutique pour prévenir les maladies cardiovasculaires 
21/01/08 - De son côté, la Mutualité française a signé le 17 janvier un accord de partenariat avec l’Ecole européenne de chirurgie, le Groupe hospitalier de la Mutualité française, l'Union nationale des établissements mutualistes d'hospitalisation et l'Union nationale des services ambulatoires mutualistes. L'objectif de cet accord est de proposer des séances d'éducation thérapeutique pour réduire les risques de maladies cardiovasculaires, dans le cadre de Priorité Santé Mutualiste. "Les adhérents mutualistes âgés de 40 ans et plus, ayant plusieurs facteurs de risque, avec ou sans antécédent cardio-vasculaire, pourront avoir recours à des séances d'éducation thérapeutique délivrées par des infirmiers, spécifiquement formés et exerçant en établissement ou en centre de santé", précise la Mutualité dans un communiqué. Les infirmiers accompagneront, sous la responsabilité d'un médecin cardiologue et en coordination avec le médecin traitant, les patients dans la prise en charge de leur maladie ou des risques de pathologie cardio-vasculaire qu'ils encourent, ceci dans les établissements et centres de santé des partenaires de cet accord. Pour mener à bien cette expérimentation, c'est l'Ecole européenne de chirurgie qui assurera la formation des infirmiers et la délivrance d'un diplôme universitaire intitulé "Assistant en pathologie cardiaque". Ce dispositif de formation a déjà fait ses preuves au sein du service d'urologie du Pr Guy Vallancien de l'Institut mutualiste Montsouris à Paris dans le cadre de la prise en charge des pathologies prostatiques.
Selon le communiqué, le service de cardiologie du Pr François Laborde de l'Institut mutualiste Montsouris à Paris, les centres de santé de la Fédération mutualiste parisienne, les établissements de Kerpape à Lorient, de Bois Gibert à Tours, de Sainte Feyre à Guéret ou encore la Clinique des portes de Lorient, et à Lyon la Clinique du grand large et la Clinique mutualiste sont au nombre de ceux qui sont intéressés par le projet.
> Communiqué du 17 janvier :
http://www.mutualite.fr/actualites/toutes_les_infos/communiques_de_presse

La FNATH et l'Andeva ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre les franchises
22/01/08 - La fronde anti-franchises médicales ne se tarit pas. Quatre malades chroniques observent une « grève des soins » pour s'opposer à ce qu'ils considèrent comme un "impôt sur la maladie". Le premier de ces malades à avoir médiatisé la grève de ses soins a reçu une lettre explicative de Nicolas Sarkozy dans laquelle il y affirme que les franchises médicales peuvent être prises en charge par les mutuelles, dans le cadre des contrats responsables, ce qui a fait bondir le président de la Mutualité française. La loi qu'il a lui-même fait voter et promulguer interdit explicitement cette prise en charge.
Tout en précisant bien qu'elles n'appelaient pas les malades à recourir à des moyens aussi extrêmes de protestation, plusieurs associations de malades rendent aujourd'hui le gouvernement responsable du choix d'expression fait par les grévistes des soins et de ses éventuelles conséquences. Quant aux deux pétitions contre les franchises que font circuler depuis plusieurs mois la CGT-retraités et un « Collectif national » constitué pour l'occasion, elles ont recueilli à ce jour un total de quelque 300 000 signatures.
Enfin, l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) viennent de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre les franchises. Les deux associations estiment que les montants, fixés par décrets, portent atteintes au droit à l'accès aux soins.
> La FNATH dépose un recours devant le Conseil d'Etat - communiqué du 22 janvier :
http://www.fnath.org/?action=detail&id=170
> Le site du collectif :
http://www.contre-les-franchises.org/

Les dépenses maladie du régime général en hausse de 4,1 % en 2007
23/01/08 - Après trois années (2003, 2004, 2005) au cours desquelles l'objectif de dépenses de remboursement voté par le Parlement aura été presque respecté (entre 0,2 et 0,6 point d'écart), et une année 2006 marquée par un premier accroc (1,2 point de dépassement), l'Assurance maladie a renoué l'an dernier avec les dérapages des années 2000-2002, constatent Les Echos (23-01). Les statistiques publiées le 22 janvier par la CNAMTS montrent en effet que la hausse des dépenses maladie du régime général s'est accélérée en 2007, avec une progression de 4,1 % (en données brutes) contre 2,4 % en 2006. Et que le dérapage sera encore plus important que prévu du côté des dépenses de ville du régime général, en net rebond de 4,9 % en 2007 (soit 4,5 % en données corrigées), selon les premières estimations. La croissance du poste médicaments a atteint 4,5 % l'an dernier alors que le gouvernement avait tablé sur un recul de 3 % ! La croissance des dispositifs médicaux (+ 10,9 % en 2007) et  des honoraires d'auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes à + 7,8 %, infirmiers + 9 %) reste "dynamique". Les indemnités journalières repartent à la hausse (+ 4,1 % en 2007, + 1,4 % en volume), même si "les évolutions observées en fin d'année montrent un infléchissement sensible de la progression observée en début d'année et donc une rupture de tendance", relève la Caisse nationale. Heureusement, les honoraires des médecins et des dentistes montrent une "moindre progression", à +2,9 %, contre + 4,9 % l'année précédente. Selon l'Assurance maladie, "le point marquant de l'année 2007 est la baisse de l'activité des généralistes". Le nombre de consultations et de visites à domicile a en effet baissé de 1,7 % l'an dernier. Le plan d'économies mis en place en juillet a eu un effet particulièrement visible sur les remboursements d'actes de scanner et d'IRM et sur les actes de biologie. De même, les établissements publics de santé et les cliniques privées, dont le taux de croissance annuelle s'est élevé respectivement à + 2,5 % et + 1,4 %, sont restés sages. Il faut y voir notamment l'effet de la participation de 18 euros appliquée aux actes techniques. Si on neutralise l'impact de cette participation, l'évolution des dépenses remboursables des cliniques est de 3,2 %, soit un niveau proche de celui de 2006 (3,4 %). Quant aux comptes des hôpitaux, ils sont loin d'être bouclés.
> Communiqué de la CNAMTS du 22 janvier 08 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/COMMUNIQUE_DEPENSES.pdf

L'Acoss présente les résultats de novembre 2007 du dispositif TEPA
21/01/08 - La loi TEPA en matière d’exonération de cotisations salariales et de réduction forfaitaire de cotisations patronales pour les rémunérations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires s'applique depuis le 1er octobre 2007. Les entreprises mensualisées n'avaient pas toutes été en capacité de déclarer des exonérations liées à cette loi dans leur bordereau relatif à la paye d'octobre (voir les premiers résultats - lettre 280). Avec la paye de novembre, les chiffres s'améliorent : la proportion d'entreprises utilisatrices passe de 40 % en octobre à 50 % le deuxième mois d'application, soit 38 millions d'heures sup', près du double du montant déclaré en octobre. De même le montant de l'exonération double, passant de 76 à 133 millions, souligne l'Acoss qui observe désormais "un pourcentage d'entreprises utilisatrices croissant avec la taille. Certains résultats sont toutefois invariants : le ratio entre exonérations et assiette salariale est fortement décroissant selon la taille, traduisant un recours moins intense aux heures supplémentaires dans les grandes structures ainsi que la différence du montant de déduction de cotisations patronales entre entreprises de plus et de moins de 20 salariés", indique le communiqué
Toutefois, il est difficile de connaître le véritable impact du dispositif sans tenir compte de la déclaration du quatrième trimestre 2007 de quelque 1,2 million d'entreprises de moins de 10 salariés qui déclarent trimestriellement leurs cotisations. Il faudra attendre le communiqué de février.
> Le communiqué de presse du 21 janvier :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1241

Environ 5 % de la population en âge de travailler serait en situation structurelle d'éloignement du marché du travail
21/01/08 - Dans sa Note de Veille n° 87, le Centre d'analyse stratégique évalue le nombre de personnes pouvant être considérées comme les plus en difficulté sur le marché du travail. Cette étude propose deux estimations relevant d'approches distinctes : l'une basée sur les situations des personnes sur le marché du travail au sens du Bureau international du travail (BIT) et l'autre sur leurs situations administratives. Elle rappelle la sensibilité des effectifs identifiés aux définitions adoptées, comme le montre l'étendue des fourchettes obtenues, mais confirme néanmoins l'existence d'un noyau dur, en difficulté structurelle, d'environ 1 à 1,4 million de personnes, soit 4 % à 5,6 % de la population en âge de travailler, proportions qui correspondent à celles que peuvent connaître certains autres pays industrialisés.
> Centre d'analyse stratégique - Note de Veille n° 87 du 21 janvier 2008
Analyse : Les personnes les plus en difficulté sur le marché du travail : une estimation :
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Note_de_veille_87FINFIN.pdf

Stabilité du taux des « restes à recouvrer » à fin décembre 2007, selon l'Acoss
22/01/08 - Selon une première estimation des cotisations et contributions restant à recouvrer à fin décembre 2007, l’Acoss, estime que le taux des « restes à recouvrer », correspondant aux montants dus par les cotisants et qui n'ont pas été encaissés par les organismes de recouvrement, reste stable par rapport à celui de fin décembre 2006 : 0,87 % en France métropolitaine. Le maintien de ce très haut niveau de recouvrement par les Urssaf est principalement déterminé par les versements des entreprises du secteur privé, lequel s'est amélioré en 2007 (0,79 % à fin décembre) par rapport à fin 2006 (0,82 %). Les résultats définitifs seront disponibles fin mars, des sommes encore importantes sont collectées au cours des trois premiers mois de l'année auprès des petites entreprises et des travailleurs indépendants notamment.
> Le communiqué de presse du 22 janvier :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1244

600 millions d'euros pour l'emploi des seniors
22/01/08 - Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, a annoncé le 21 janvier que 600 millions d'euros seront mobilisés dès le mois de février 2008 pour revitaliser le plan d'action concerté pour l'emploi des seniors (lancé en 2006). Il faut rappeler que la France reste toujours à la traîne de ses voisins européens dans ce domaine. Ces fonds sont destinés à favoriser le retour à l'emploi des plus de 425 000 chômeurs de plus de 50 ans recensés par l'ANPE et faire passer le taux d'emploi des seniors de 38 % aujourd'hui à 50 % d'ici 2010. "Tant l'ANPE que les Assedic, concomitamment, vont lancer un plan permettant d'accélérer le service aux seniors, d'améliorer les prestations et de concentrer nos énergies sur un segment des demandeurs d'emploi dont on sait qu'ils devront revenir vers le marché de l'emploi avec un soutien accéléré compte tenu de la difficulté dans laquelle ils sont", a-t-elle dit lors d'une conférence de presse dans les locaux de l'ANPE. L'Unedic financera 450 des 600 millions alloués à travers le paiement du différentiel de salaire en cas de reprise d'un emploi moins rémunéré, la possibilité de cumuler allocation chômage et travail à temps partiel, ou encore le contrat de professionnalisation adulte. De son côté, l'ANPE prévoit un entretien mensuel avec les seniors dès le premier mois au lieu du quatrième pour les autres demandeurs d'emploi. Le tiers d'entre eux bénéficiera d'un accompagnement renforcé. Le gouvernement a décidé de réserver 35 000 Contrat initiative emploi pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans en 2008. Une nouvelle campagne de communication « Emploi-Senior » sera lancée le 28 janvier prochain, essentiellement à destination des entreprises. L'ensemble de ces mesures sera complétée par la suppression au 1/1/2009 de l'AER (allocation équivalent retraite) versée aux chômeurs, arrivés en fin de droits et totalisant au moins 160 trimestres de cotisations, jusqu'à leurs 60 ans. Cette allocation avait été supprimée l'an passé puis rétablie par le gouvernement.
> Christine Lagarde veut relancer l'emploi des seniors
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33987840@7-37,0.html
> Dossier de presse ministériel :
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/emploi_seniors080121/som_emploi_seniors.php

Les intentions d'embauche hors intérim au quatrième trimestre 2007
22/01/08 - Au cours du quatrième trimestre 2007, le nombre d'intentions d'embauche hors intérim s'établit à plus de 4,5 millions en données brutes, selon une estimation provisoire de l'Acoss. Sur un an, les intentions d'embauche de plus d'un mois (CDI, CNE ou CDD de plus d'un mois) sont dynamiques et progressent de 4,7 %. Ce dynamisme est imputable aux entreprises de plus de 20 salariés (+ 7,6 %). La vive croissance des CDI (+ 12,1 %) a plus que compensé l'impact du repli du CNE (- 42,6 %) dont le nombre ne cesse de régresser (soit 64 000 intentions d'embauche).
> Acoss Stat n° 62 - janvier 2008 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Le projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi adopté par l'Assemblée
25/01/08 - Les députés ont adopté, dans la soirée du 23 janvier, le projet de loi de Christine Lagarde, dont le dispositif central, la fusion entre l'ANPE et l'Unedic, a donné lieu à une âpre bataille d'amendements (quelque 80 amendements déposés). Une vingtaine ont été votés sur ce seul article, tels que celui sur la prise en charge des jeunes qui entrent pour la première fois sur le marché de l'emploi, et ceux visant à renforcer le rôle des Maisons de l'emploi et à inscrire la coopération avec l'AFPA dans la convention annuelle de la nouvelle institution. Un rapport remis d'ici un an jugera de l'opportunité d'intégrer ou non les personnels de l'Association dans le nouvel établissement public. Sur les autres articles, les députés ont supprimé un ajout du Sénat qui visait à considérer comme démissionnaires les salariés ayant quitté leur poste de travail sans l'accord de l'employeur et sans motif légitime, ce qui aurait privé ceux-ci de l'assurance chômage. Ils ont également décidé de prolonger l'expérience du contrat de transition professionnelle jusqu'au 1er décembre prochain. Le texte examiné en urgence (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire en vue de parvenir à une rédaction de compromis.
Annie Thomas, présidente de l'Unedic, s'est montrée vendredi globalement satisfaite des évolutions apportées au texte par les parlementaires. Elle a notamment évoqué "un renforcement de la future convention collective permettant aux personnes de savoir que leurs droits, en particulier salariaux, seront garantis". Elle s'est également déclarée "satisfaite de plusieurs points" liés notamment au patrimoine immobilier de l'Unedic, qui est "préservé", tout en soulignant ne pas avoir la volonté d'en priver le nouvel opérateur. La présidente s'est félicitée des rajouts parlementaire "intéressants " permettant au gestionnaire de l'assurance chômage d'avoir "une remontée quotidienne des fonds" collectés par les Urssaf à compter de 2012, et de "pouvoir disposer du fichier" permettant ainsi un travail de prospective sur l'emploi, selon Mme Thomas. En revanche, elle a exprimé "une réserve très forte concernant l'AFPA". L'amendement prévoyant le transfert éventuel des psychologues du travail de l'AFPA au sein du futur organisme fusionné, risque de fragiliser l'organisme au moment même où il sera en concurrence pour son volet formation dès 2009 avec des centres privés.
> Le projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/service_public_emploi.asp

Réunion du COR du 23 janvier consacrée aux "régularisations et rachats de trimestre"
23/01/08 - Instaurés par la réforme Fillon,  les rachats de trimestres au titre des années d'études ou de cotisations incomplètes étaient examinés par le Conseil d'orientation des retraites lors de sa séance du 23 janvier. Le COR s'est appuyé sur un travail du cabinet Spac actuaires qui pointe la diversité du rendement de cette mesure, schématiquement plus avantageuse "pour les salariés entraînant une réversion et ayant élevé au moins trois enfants, que pour les célibataires n'ayant élevé aucun enfant", et pour ceux qui liquident tôt leur retraite. Si ces rachats ont un effet marginal pour les finances de la branche retraite, ce n'est pas le cas pour les complémentaires retraites. Ils permettent d'accroître les pensions complémentaires des salariés du privé, sans coût supplémentaire pour le salarié, alors qu'ils représentent pour l'Agirc et l'Arrco des dépenses supplémentaires sans recette en échange. Le rendement de l'opération d'autant plus intéressant pour le salarié que son niveau de revenu est élevé, donc sa pension complémentaire importante, observe le COR. Il est en outre accru par la déductibilité des sommes versées pour le rachat qui a pour effet de favoriser les personnes les plus imposées et "d'accroître davantage encore l'inégalité".
> http://www.cor-retraites.fr/article325.html

Xavier Bertrand confie une mission à Jean Le Garrec pour réformer le dispositif CAATA
22/01/08 - Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a confié à l'ancien ministre socialiste Jean le Garrec la présidence d'un groupe de travail pluridisciplinaire dont la mission sera d'élaborer, d'ici au 30 avril, des propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA), dans l'espoir de "présenter une réforme" dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2009. Le groupe de travail est composé de cinq représentants des employeurs, cinq des syndicats, quatre parlementaires, quatre représentants de l'Etat, deux d'associations de malades (Fnath et Andeva) et un de la CNAMTS. L'objectif de la réforme vise notamment à recentrer le dispositif sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante. Un rapport de l'IGAS a pointé le fait que de nombreux salariés n'ayant pas été exposés à l'amiante ont pu partir en préretraite parce qu'ils avaient travaillé dans des entreprises où des secteurs permettant de solliciter un départ anticipé. Près de 50 000 personnes ont été indemnisées par le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) depuis 2000, entraînant une croissance exponentielle des dépenses (325 millions d'euros en 2002, 920 millions fin 2007), relève le ministère. Le Fonds est abondé par la branche accidents du travail/maladies professionnelles à hauteur de 850 millions.
> Communiqué du ministère du Travail - 21 janvier ::
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/409.html

La prévention des risques professionnels vue par les salariés
22/01/08 - En 2005, 31 % des salariés déclarent avoir reçu soit une information, soit une formation sur les risques que leur travail fait courir à leur santé : 20 % dans les PME de moins de 50 salariés, deux fois plus dans les très grandes entreprises de plus de 1 000 salariés. L'information est plus systématique pour les salariés occupant des postes à risques, dans les entreprises dotées de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que dans les entreprises qui ont adopté des innovations organisationnelles. L'encadrement et le médecin du travail sont les principales sources d'information des salariés. 83 % des salariés ont passé une visite médicale avec un médecin du travail au cours des deux années précédant l'enquête. Toutefois, les salariés en contrat précaire ou à temps partiel sont moins souvent vus par le médecin du travail. Les femmes semblent moins bénéficier des mesures de prévention des risques professionnels que les hommes.
> DARES - Premières Informations Premières Synthèses 2008-05.1 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.01-05.1.pdf

Bilan de la pluridisciplinarité en matière de prévention des risques professionnels
23/01/08 - Un rapport établi pour la Direction générale du travail (DGT), rendu public le 23 janvier par le ministère du Travail, dresse un état des lieux de l'application de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels, plus de trois ans après sa mise en place. Ce rapport, transmis aux partenaires sociaux, décrit le rôle, les missions et les caractéristiques des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) (plus de 1750 habilitations d'IPRP concernant par exemple des ergonomes, ingénieurs sécurité, psychiatres, psychologues, toxicologues, épidémiologistes...). Le bilan analyse également les besoins des entreprises, leurs pratiques et leurs attentes. Les auteurs constatent que la culture de la pluridisciplinarité est ancrée dans les pratiques professionnelles mais que l'indépendance et le positionnement de l'IPRP dans le système de prévention doivent être confortés. Ils dressent également des pistes d'évolution qui portent notamment sur les modalités de désignation des IPRP, leur statut et le pilotage du dispositif. Le développement de la pluridisciplinarité doit enfin, selon le rapport, reposer sur quatre piliers : la santé au travail, la prévention des risques, les financements et le dialogue social. Sur la base de ce diagnostic et de ces propositions, complétant le rapport des Professeurs Conso et Frimat, de l'IGAS et de l'IGAENR sur la réforme des services de santé au travail, des consultations sont dès à présent organisées en concertation avec les partenaires sociaux. Elles devraient permettre de présenter un plan de poursuite de la réforme à l'occasion de la deuxième conférence sociale sur les conditions de travail qui aura lieu au printemps 2008.
> Le rapport à télécharger - 134 pages - décembre 2007 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_BILAN_PLURIDISCIPLINARITE_DEC_07.pdf

Nouvelle avancée dans le paysage gérontologique français : la MSA et la CNAV signent un partenariat politique
21/01/08 - Les présidents et directeurs généraux de la CNAV et de la CCMSA annoncent avoir signé le 17 janvier une convention de partenariat pour développer leurs politiques d’action sociale, tant nationale que locale. Ce partenariat à dimension politique vise "à renforcer le rôle clé des deux régimes (...) dans la politique gérontologique du pays" et "s'articule avec l'action menée par les conseils généraux pour les personnes âgées dépendantes réaffirmant ainsi la politique de prévention de la perte d'autonomie menée par la CNAV et la MSA". La convention engage les 46 caisses de la MSA et les 20 CRAM du régime général à développer leur politique du mieux vieillir à travers une coordination active des actions menées pour les retraités dans les domaines de l'information, orientation et conseils, de l'identification approfondie de leurs besoins, de la diversification des aides au maintien à domicile en fonction des spécificités locales, et du développement des lieux de vie collectifs pour les retraités encore valides mais fragiles.
> Communiqué CNAV/MSA du 17 janvier :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP%202008/CP_Partenariat%20CNAV%20MSA.pdf

Devant la mission commune d'information dépendance du Sénat, Xavier Bertrand, présente les contours du cinquième risque
25/01/08 - La création d'un 5ème risque de protection sociale consacré à la dépendance avance pas à pas. La concertation avec l'ensemble des acteurs concernés devrait s'ouvrir prochainement. Le rapport d'activité 2007 de la CNSA, qui semble avoir permis de dégager un consensus, constituera une base utile à la concertation. Quant au projet de loi instituant cette réforme, il pourrait être déposé devant le Parlement au cours du deuxième trimestre, a indiqué Xavier Bertrand, lors de son audition le 16 janvier devant la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. Abordant la question de la gouvernance de la prise en charge de la dépendance, le ministre de la Solidarité a laissé entendre que ce nouveau champ de la protection sociale sera bâti en s'appuyant sur l'existant. Il a rappelé que le modèle original d'une gestion décentralisée et d'une agence nationale, chargée de la péréquation, de l'animation et de l'information, a donné de bons résultats. Les conseils généraux apportent leur expertise et leur proximité. Quant à la CNSA, elle a désormais acquis sa pleine légitimité. Son périmètre devrait recouvrir les prestations de santé des personnes âgées et handicapées (financées par l'Assurance maladie), l'Aide personnalisée d'autonomie et la Prestation de compensation du handicap, pour un montant avancé de 19 milliards d'euros. Mais avec l’augmentation prévue du nombre de personnes âgées dépendantes (+ 25 % à l'horizon 2020), l'organisation actuelle, tant au niveau du financement que des structures, ne suffira pas aux futurs besoins. Il faudra non seulement améliorer l'organisation et la gouvernance locale du traitement de la dépendance, afin de remédier aux cloisonnements actuels entre l'hôpital, les soins de ville et le secteur médico-social (la création des ARS devrait y répondre), mais aussi augmenter le nombre de places en établissements, médicaliser les maisons de retraite, recruter davantage de personnel, améliorer la formation et l'attractivité des métiers du secteur médico-social, multiplier les services de soins infirmiers à domicile, ... Évoquant les pistes de réforme possibles en matière de prise en charge de la dépendance, le ministre a indiqué que, s'agissant des prestations de compensation de la perte d'autonomie, il conviendra de définir le périmètre du « panier de biens et services » devant être pris en charge. Sur la question plus particulière du financement, une réflexion devra être menée sur le partage entre le recours à la solidarité nationale, la prévoyance individuelle et collective, et la responsabilité individuelle. Tout en indiquant que la solidarité nationale a toute sa place dans le financement de la dépendance, Xavier Bertrand souhaite que la prévoyance individuelle et collective soit abordée sans tabous, dans la mesure où près de 2 millions de personnes ont d'ores et déjà souscrit ce type d'assurance. Néanmoins, il semble que les produits offerts par les instituts de prévoyance ne correspondent qu'imparfaitement aux besoins des publics concernés. De toute façon, le développement de la prévoyance n'est pas la réponse « miracle » et d'autres sources de financement complémentaire devront être trouvées, insiste le ministre.
> Les auditions de la mission du 16 janvier 2008 :
http://www.senat.fr/bulletin/20080114/dependance.html

La HAS va coordonner le nouveau réseau européen EUNetPaS destiné à améliorer la qualité des services de santé
22/01/08 - Le réseau européen pour la sécurité des patients, EUNetPaS, doit être lancé en février à Utrecht aux Pays-Bas. Objectif de ce nouveau projet : améliorer la qualité des services de santé dans les 27 pays membres de l'Union, en réduisant notamment les erreurs médicales. La Haute Autorité de santé (HAS) française sera le coordonnateur du nouveau réseau. EUNetPaS réunira des représentants de la communauté médicale européenne ainsi que des partenaires institutionnels. "Ce réseau permettra d'échanger les bonnes pratiques, de développer et de tester des outils efficaces. À terme, il s'agit de diminuer le nombre d'erreurs médicales, de diagnostic ou de traitement, et in fine, le gaspillage des ressources", explique Jean Bacou, responsable des relations internationales à la HAS. Le budget d'EUNetPaS est estimé à 3 millions d'euros. La moitié est financée par la Commission européenne, l'autre par les pays membres.
> http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/lettre_has_10.pdf

Les pharmaciens autorisés à "dépanner" les malades chroniques dont l'ordonnance a expiré
21/01/08 - Roselyne Bachelot annonce avoir signé un décret qui paraîtra dans les prochains jours autorisant les pharmaciens à délivrer, lorsque la validité de l'ordonnance est expirée, les médicaments nécessaires à la poursuite d'un traitement chronique.
Les patients suivant ce traitement pourront ainsi se procurer leurs médicaments auprès de leur pharmacien et bénéficier d’une prise en charge. Cette mesure, consentie à titre exceptionnel, leur permettra d'éviter une interruption de traitement qui pourrait porter préjudice à leur santé. Le texte prévoit plusieurs gardes-fous.
> Communiqué de presse du 21 janvier :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/

La "double peine" des ouvriers : plus d'années d'incapacité au sein d'une vie plus courte
22/01/08 - En France, les ouvriers vivent en moyenne moins longtemps que les cadres. Leur vie plus courte leur épargne-t-elle des années de vie en mauvaise santé ? S'appuyant sur l'enquête sur la santé et les soins médicaux menée en France en 2003 par l'Insee, Emmanuelle Cambois, Caroline Laborde et Jean-Marie Robine, de l'INED, montrent que ce n'est pas le cas. Les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres et passent plus de temps qu'eux avec des incapacités et des handicaps, les professions manuelles étant particulièrement touchées par les limitations fonctionnelles physiques ou sensorielles. Les différences d'exposition aux risques de maladies ou d'accidents tout au long de la vie, liées aux conditions de vie et aux conditions de travail, de même que les différences dans les modes de recours au système de soins, contribuent sûrement à ce double désavantage, dans des proportions qu'il reste à préciser. Les autres catégories socioprofessionnelles connaissent des situations intermédiaires. Avec une spécificité pour les agriculteurs exploitants, plutôt favorisés en terme d'espérance de vie, ils risques plus souvent d'avoir des problèmes médicaux liés notamment à leur activité manuelle et aux conditions de travail difficiles. Les professions indépendantes ont des espérances de vie légèrement inférieures à celles des cadres supérieurs. L'espérance de vie des femmes employées se rapproche également de ces catégories. En revanche, pour les hommes employés, elle est plus proche de celle des ouvriers.
> INED - Population et sociétés n° 441, Janvier 2008 :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1341/publi_pdf1_441.pdf

Confirmation de l'arrivée de l'épidémie de grippe
22/01/08 - L'arrivée de l'épidémie de grippe est confirmée, a annoncé le réseau Sentinelles national dans son bulletin hebdomadaire du 22 janvier. Quatorze régions avaient dépassé le seuil épidémique la semaine dernière. Les incidences les plus fortes ont été observées en Nord-Pas-de-Calais (657 cas pour 100 000 habitants), Alsace (649), Languedoc-Roussillon (586) et Auvergne (583). L'activité épidémique devrait continuer d’augmenter dans les prochaines semaines. Le pic épidémique est attendu d'ici une quinzaine de jours.
> Le bulletin hebdomadaire du réseau Sentinelles du 22 janvier :
http://rhone.b3e.jussieu.fr/sentiweb/

Rapport Attali : 300 décisions qui peuvent changer la France
23/01/08 - Invitant à une vaste dérégulation, le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française a été remis mercredi 23 janvier à Nicolas Sarkozy. Son président, Jacques Attali, propose "un mode d'emploi pour des réforme urgentes et fondatrices", soulignant que ce n'est pas "un inventaire dans lequel le gouvernement pourrait picorer à sa guise", mais un ensemble de "décisions" formant un tout cohérent qui doit être avalisé tel quel. De plus, sa mise en oeuvre devra être très rapide, entre avril 2008 et juin 2009, ce qui permettra d'atteindre un certain nombre d'objectifs à la fin 2012 notamment une croissance de 1 % plus élevée qu'aujourd'hui, un nombre de Français sous le seuil de pauvreté ramené de 7 à 3 millions, un taux de chômage à 5 % de la population active, soit le plein emploi, une dette publique réduite à 55 % du PIB. Nombre des 316 propositions retenues par la commission sont d'inspiration libérale. Parmi celles-ci, une vingtaine de "décisions fondamentales" sont présentées comme illustrant la volonté d'ensemble du rapport. Dans notre domaine, retenons l'ouverture très large des professions réglementées à la concurrence (taxis, pharmacies et limitation du monopole aux seuls médicaments sur ordonnance), une meilleure rémunération des chômeurs en formation (la formation des demandeurs d'emploi doit être considérée comme une activité nécessitant une rémunération. Ceux qui accepteront de s'engager à temps plein dans leur recherche d'emploi bénéficieront d'une rémunération sous forme d'un contrat d'évolution, qu'ils soient indemnisés ou non), le développement de l'emploi des seniors (exonération de cotisations chômage dès 55 ans, suppression de tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite, attribution d'un supplément retraite après 65 ans), la fiscalisation d'une partie du financement de la protection sociale (afin de réduire le coût du travail, il est proposé de transférer 3 points de cotisations sociales salariales vers la CSG (+ 0,6 point) et la TVA (+ 1,2 point)), une cure d'amaigrissement sans précédent de la dépense publique. Sur ce dernier point, le rapport propose une même loi de finances pour l'Etat et la Sécu, la stabilisation des dépenses de sécurité sociale, une enveloppe limitative des crédits de l'assurance maladie (qu'Alain Juppé avait tenté d'instaurer en 1995), la mise sous condition de ressources des allocations familiales (2 milliards d'économies) et la mise en place d'une franchise proportionnée aux revenus à la charge des assurés. Un certain nombre de "décisions" portent sur le domaine de la santé. Pour la Commission, "la santé ne constitue pas une charge, mais un moteur de croissance". "Tout doit être fait pour assurer le développement de ce secteur", préconise le rapport, mais avec des financements privés. Il s'agit de développer une politique sanitaire durable autour de la prévention et de la responsabilisation, d'améliorer la qualité de l’offre médicale, rationaliser les actes médicaux, développer l’HAD, les maisons médicales, libérer la croissance de l’offre pour de nouveaux biens et services de santé,... Autres propositions innovantes : la généralisation des agences de délégation de service public, considérées comme moins coûteuses et plus efficaces, et l'évaluation de tout service public par des organismes indépendants.
Le président de la République "adhère à l'essentiel" des conclusions du rapport. Selon lui, "notre pays a besoin d'une cure de modernisation intensive". "On va reprendre une très grande partie des propositions", affirme-t-il. Sauf trois : la suppression des départements, qui selon Nicolas Sarkozy se justifient par leur "légitimité historique", la suppression du principe de précaution, qui ne serait "pas comprise" par les Français, et la réforme des pharmacies. Le Premier ministre, François Fillon, a promis la veille de la remise du rapport aux députés UMP peu enthousiastes, que ce serait naturellement au Parlement de décider de la traduction législative des propositions de la commission Attali. Il a laissé entendre que la majorité retiendrait les mesures qui lui conviennent, et seulement celles-là, bref, qu'elle ferait son "marché" dans le rapport, contrairement au souhait de Jacques Attali qui insiste pour que son rapport soit appliqué dans son ensemble.
Un séminaire gouvernemental se tiendra début février pour "lancer et coordonner les priorités". La "loi sur la modernisation économique", présentée au printemps, "inclura des mesures du rapport", a promis le chef de l'Etat.
> Rapport de la commission pour la libération de la croissance Française : 300 décisions pour changer la France - Rapport Attali  - 245 pages : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000041/index.shtml

Prestations et minima sociaux : la peau de chagrin…
21/01/08 - Selon une e-contribution des chercheurs de l'OFCE, la stagnation du pouvoir d'achat des prestations sociales "est une politique de long terme en France". Celles-ci diminuent constamment par rapport au revenu médian des ménages et donc par rapport au seuil de pauvreté, fixé à 60 % du revenu médian. "Certes, cette baisse est utile pour réduire la croissance des prestations sociales, pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, mais est-elle socialement justifiée ?", demande Henri Sterdyniak, l'auteur de l'étude.
Et d'expliquer que depuis 1984, les prestations sociales et minima sociaux ne sont généralement revalorisés que du montant de l’inflation. "Début 2008, la revalorisation a été particulièrement peu généreuse : 1,6 % pour le RMI ; 1,1 % pour le minimum vieillesse et pour les retraites du régime général ; 1 % pour les prestations familiales alors que l'inflation a été de 2,6 % en glissement en 2007. En même temps, le gouvernement augmente de 3,4 % le plafond de la Sécurité sociale, censé refléter la hausse moyenne des salaires. Peut-on justifier ce grand écart entre 3,4 % et 1 % ?", écrit le chercheur. Les allocations familiales ont perdu 24,5 % de leur valeur relative depuis 1984 et cette baisse continue. Le RMI et le minimum vieillesse ont subi une érosion similaire. Et la promesse du Président d'augmenter le minimum vieillesse de 25%, si elle était appliquée, ne ferait que le ramener au niveau de 1984 ! Henri Sterdyniak estime en conclusion que "rien ne justifie la baisse tendancielle du niveau de vie des familles et des plus pauvres. L'indexation des prestations familiales, du minimum vieillesse et du RMI sur le revenu médian devrait être une des priorités de la politique sociale".
> http://www.ofce.sciences-po.fr/clair&net/clair&net-40.htm

Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006
25/01/08 - En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale, selon une étude de la DREES. 22,2 milliards ont concerné les quatre grandes catégories d’aide sociale que sont les personnes âgées, les personnes handicapées, l'enfance et les dépenses liées au RMI. En métropole, ces mêmes catégories de dépenses ont atteint 20,9 milliards d'euros et celles correspondant aux frais de personnel, aux services communs et autres interventions sociales, 2,6 milliards. Les dépenses liées au RMI (6,2 milliards d’euros en France métropolitaine) ont pesé le plus dans les dépenses nettes d'aide sociale en 2006, en augmentation de 5 % en euros constants sur un an. Dans cet ensemble, les dépenses engagées dans des actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du RMI ont atteint 828 millions d'euros. Les dépenses d'aide sociale à l'enfance se sont élevées à 5,4 milliards d'euros. Celles destinées aux personnes âgées ont quant à elles progressé de 6 % en euros constants, et ont représenté 5,3 milliards en 2006. Enfin, les dépenses d'aide sociale en faveur des personnes handicapées ont augmenté de 10 % en euros constants par rapport à 2005 pour atteindre 3,9 milliards en 2006.
> DREES - Études et résultats N° 622, janvier 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er622.pdf

Baromètre Opinion Way sur les télédéclarations sociales en France
21/01/08 - Le portail net-entreprises.fr publie les résultats de son baromètre d'image et de notoriété 2007 des télédéclarations sociales, mis en place avec l'institut de sondage Opinion Way. En 2007, l'usage des services de télédéclarations sociales progresse fortement en France. 84 % des entreprises interrogées effectuent leurs déclarations sociales et fiscales sur Internet (+ 29 points par rapport à 2006) ainsi que 74 % des experts-comptables (+ 24 points) et 80 % des centres de gestion agréés (+ 44 points). Les professions libérales et les artisans/commerçants sont les deux catégories qui restent en retard avec un taux inférieur à 50 %. L'Urssaf est connu par 94 % des entreprises, devant net-entreprises.fr (89 %), loin devant Dadsnet.fr (62 %). Dans l'ensemble, les entreprises sont satisfaites des services de télédéclaration puisque la satisfaction sur le service net-entreprises.fr s'établit à 95 % (99% pour l'Urssaf). net-entreprises.fr reste le service de télédéclaration sociale le plus utilisé par les entreprises. Plus la taille des entreprises augmente, plus la notoriété globale du site est forte. Ce qui va de pair avec le taux d'utilisation du portail qui croît en même temps que la taille de l'entreprise et enregistre une hausse de 9 points en 2007. La Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées (DADS-U) et la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) sont les deux déclarations phares, avec un taux de réponse respectif de 76 % et 64 %. Trois autres services sont également largement utilisés : la Déclaration Unique d'Embauche (DUE), l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières et l'attestation assedic (respectivement 44 %, 33 % et 30 %). Parmi les axes de progrès, les utilisateurs attendent pour l'avenir un portail unique pour toutes les déclarations sociales et fiscales, en relation avec la paye et les ressources humaines, mais aussi pouvoir faire une déclaration unique mensuelle en remplacement des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles actuelles (Urssaf, assedic, retraite complémentaire, DADS-U etc.), ou encore avoir la possibilité de faire tous les paiements vers les organismes de protection sociale par télérèglement et la possibilité d'effectuer toutes les déclarations en EDI.
> Communiqué du 21 janvier :
http://www.net-entreprises.fr/Html/CP_barometre_opinion-way.pdf

Programme 2008 de l'Université d'été francophone en santé publique
22/01/08 - La cinquième Université d'été francophone en santé publique, organisée par l'URCAM de Franche-Comté et la Faculté de médecine et de pharmacie de Besançon avec de nombreux partenaires, se déroulera à Besançon, du 29 juin au 4 juillet 2008.
La promotion de la santé constitue le fil conducteur de cette rencontre qui est destinée prioritairement à des professionnels en activité et des élus ou usagers œuvrant au sein d'institutions ou d'associations des champs sanitaires, sociaux ou éducatifs. Les intervenants sont des universitaires, chercheurs mais aussi professionnels venant de pays francophones. Les organisateurs et les partenaires de cette manifestation ont décidé en 2008, de compléter le programme par trois nouveaux modules "Santé, Soin, Education et Justice : champs et contre champs", "Santé publique bucco-dentaire" et "Prévention de la violence et du suicide chez les jeunes : comprendre et agir" et par trois modules non donnés l'an dernier "Santé des adolescents", "Nutrition et promotion de la santé", "Rythmes biologiques : base de notre vie, base de notre santé... de l'enfance à la vieillesse" (ce dernier module se déroulant d’octobre 2008 à février 2009 en trois sessions de deux jours).
> Le programme complet (43 pages) :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Uniiversite08-prog-complet.pdf
> Renseignements et inscriptions sur le site Internet :
http://www.urcam.org/univete/index.htm

Pléthore de séminaires : les TIC santé c'est comme l'amour, à défaut de les pratiquer on en parle de plus en plus
29/01/08 - Formatic santé organise à Nîmes le 7 et 8 février prochain un colloque sur le thème "TIC et éducation pour la santé, l'information et l'éducation thérapeutique : quelle valeur ajoutée ?". Au nombre des intervenants François Romaneix, le directeur de la Haute autorité de santé), Robert Picard, ingénieur général au CGTI et auteur d'un récent rapport sur les TIC santé (voir ma Lettre 272), Christian Saout, président du CISS). Programme
Autre colloque sur les "TIC au service de la santé", celui organisé en pays nantais le 14 février avec le soutien de la DRIRE et du Conseil régional des Pays de Loire. Parmi les orateurs, on trouve Christophe Duvaux, conseiller en système d'information du précédent ministre de la santé, qui interviendra aux côtés d'une personnalité de la Commission européenne. Les organisations d’industriels seront représentées par Yannick Motel (Lesiss) et par Louis Larouche, président de l'Association de l'Industrie des Technologies de la Santé du Québec. Programme et inscription
Enfin, l'éthique sera au cœur des rencontres Dauphine Santé. L'association DESSEIN (Paris Dauphine) tient salon le 14 février dans ses locaux autour du sujet "L'information du patient : enjeux éthiques, enjeux économiques ?". Représentants des institutions de santé, de la FHF, des assureurs, de l'industrie pharmaceutique (Leem), de la CNAMTS (Thomas Fatome), de l'IGAS et du CNOM assureront le programme, dont la conclusion sera délivrée par l'omniprésent Christian Saout du CISS.
Télécharger le programme
Enfin, EDISANTE et PROREC FRANCE organisent un séminaire "Interopérabilité" le 5 février 2008 avec le soutien de la Mission pour l’informatisation du système d’information de santé (MISS) et du GIP DMP. Programme

EN3S. Sortie du 33e numéro de la Revue Regards spécial AT-MP
25/01/08 - Ce numéro, dont le thème central porte sur "les accidents du travail et les maladies professionnelles", est coordonné par Alain Chailland, Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes et Gilles Arzel, Directeur de la CPAM de Tarbes. Parmi la douzaine d'articles composant le dossier AT-MP, citons "AT-MP : Le développement de la gestion du risque", "Réformer la tarification pour inciter à la prévention", "L’étendue de la réparation des accidents du travail", "La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : comment les mesurer ?", ou encore, "Les risques de fraude inhérents à la législation AT-MP".
> Retrouvez en ligne le sommaire du numéro et l'article introductif rédigé par M. Bouilloux "La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d'introduction…"
http://www.annuaire-secu.com/pdf/regards33_janvier07.pdf
> Sommaires anciens numéros et bon de commande :
http://www.en3s.fr/spip.php?rubrique70

Hopital.fr, l'hôpital à votre service
22/01/08 - La Fédération hospitalière de France a présenté le 22 janvier le premier portail d'information grand public sur l'hôpital, réalisé en partenariat avec deux autres fédérations (FEHAP et FNCLCC) : hopital.fr . "C'est dans un esprit de transparence et de service aux usagers qu'hopital.fr présente toutes les informations pratiques dont peuvent avoir besoin les usagers de ce service et leurs proches", indique la FHF.
Ce portail pédagogique et pratique propose un annuaire pratique des établissements. L'offre nationale de soins est consultable non plus seulement sur des critères géographiques ou par services, mais aussi par acte à travers des mots-clés. L'autre innovation du portail, c'est l'introduction des critères de qualité dans la prise en charge. Ainsi, les fiches d'établissement rassembleront les résultats de la certification (HAS), les scores ICALIN (indices composites des activités de lutte contre les infections nosocomiales), des indicateurs issus du site PLATINES. Les tarifs sont mentionnés sauf ceux des praticiens disposant d'une activité privée à l'hôpital. Le portail accueille une rubrique sur les prises en charge spécifiques (psychiatrie, soins palliatifs), un fil d'actualités nationales et locales sur le secteur hospitalier, des actualités médicales et soignantes, des informations sur les droits et les devoirs de chaque patient, un dictionnaire médical de vulgarisation qui aidera les patients à "mieux comprendre les termes utilisés lors d´une hospitalisation", un espace Pro dédié aux médecins de ville, et, à terme des forums de patients. Notons la présence du flux RSS et d'une certification HON Code.
> http://www.hopital.fr/
> Téléchargez le dossier de presse de la FHF :
http://www.fhf.fr/file.php?tb=evenement&at=id_evenement&px=fic1&id=59

Blog FMC Dialogue en continu
23/01/08 - Le blog FMC ambitionne d'être un lieu d'échange vivant sur la formation médicale continue où tous les médecins peuvent discuter de l'organisation et l'impact de la FMC sur leur métier, sa pratique, en mettant à leur disposition un "réseau social en ligne" entre confrères. Le blog FMC est un service proposé par une quinzaine de médecins assistés de Denise Silber de Basil Stratégies, en partenariat avec Pfizer. Retrouvez les rubriques "Les règles du jeu" (nouvelles des instances CNFMC, Ordres professionnels, OGC, Faf-PM, textes réglementaires, agréments d'organismes), "Impact sur la pratique" (efficacité de la FMC, groupes de pairs, EPP, expériences locales), "Etat de l'art" (méthodes de formation, E-learning, formation de formateurs, evidence-based FMC), "Nouvelles des régions" (expériences locales de FMC, réseaux de spécialistes) et "FMC dans le monde". Notons la présence du flux RSS et d'une certification HON Code.
> http://www.blogfmc.fr

Sécurité sociale

• Arrêté du 3 janvier 2008, JO du 22/01/08, relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958400&dateTexte=
• Arrêté du 11 janvier 2008, JO du 23/01/08, fixant pour 2008 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017964982&dateTexte=
• Arrêté du 11 janvier 2008, JO du 26/01/08, fixant pour 2008 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991284&dateTexte=
• Décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008, JO 23/01/08, modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières. Celui-ci procède à la mise en œuvre des principes fondamentaux d’alignement du régime sur celui de la Fonction publique, arrêtés par les deux documents gouvernementaux d'orientation des 10 octobre et 6 novembre derniers et des mesures déjà actées dans le cadre de la négociation de branche, laquelle se poursuit actuellement.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965006&dateTexte=
• Arrêté du 15 janvier 2008, JO du 24/01/08, fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2008 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, à l'exception de la CNAM, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981357&dateTexte=
• Arrêté du 16 janvier 2008, JO du 25/01/08, portant fusion des URSSAF de Dieppe, du Havre et de Rouen au 1er janvier 2009. Cette union comportera un établissement à Dieppe, un établissement au Havre et un autre à Rouen. Sa circonscription comprend le département de la Seine-Maritime.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017985830&dateTexte=
• Arrêté du 16 janvier 2008, JO du 25/01/08, portant fusion des URSSAF de Grenoble et de Vienne
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017985842&dateTexte=
• Arrêté du 23 janvier 2008, JO du 25/01/08, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017985919&dateTexte=

Santé - social

• LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008, JO du 22/01/08, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017942034&dateTexte=
• Arrêté du 9 janvier 2008, JO du 22/01/08, relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958491&dateTexte=
• Circulaire DSS/DACI n^o 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse résidant ou souhaitant résider en France en tant qu'inactifs, étudiants ou demandeurs d'emploi, BO du 15/01/08
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120103.htm
• Circulaire DSS/5C n^o 2007-424 du 29 novembre 2007 relative à la mise en oeuvre de la mission d’interlocuteur social unique (ISU) du régime social des indépendants (RSI) et réformant les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les travailleurs indépendants, BO du 15/01/08
  http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-12/a0120100.htm
• Arrêté du 17 janvier 2008, Jo du 26/01/08, fixant à 3 090 le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991441&dateTexte=
• Arrêté du 17 janvier 2008, JO du 26/01/08, fixant à 1 015 le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2008-2009
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991443&dateTexte=
• Arrêté du 17 janvier 2008 fixant à 1 047 le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991445&dateTexte=

Nominations - Accords

• Martine RIFFARD-VOILQUE, présidente de l'Association des Directeurs départementaux et régionaux des affaires sanitaires et sociales, a été nommée le 21 janvier 2008 pour diriger la nouvelle ARH de Corse. Depuis 1996, l'ARH de Corse était en effet rattachée à l'ARH de PACA. Dès aujourd'hui, elle devient une agence de plein exercice, qui pourra mieux prendre en compte les situations locales et améliorer le pilotage et l'organisation de l'offre de soins sur l'île.
• Arrêté du 2 octobre 2007, JO du 24/01/08, prorogeant jusqu'au 6 avril 2008 le mandat des membres de la commission prévue par l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017981319&dateTexte=

• Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés - Rapport numéro 167 de Mme Sylvie DESMARESCAUX
  Le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-047.html
• Pratiques et Organisation des Soins 2007 n° 4 - CNAMTS - janvier 2008 - (Prise en charge des patientes atteintes d'un cancer du sein de petite taille non métastasé : état des pratiques en France en 2005 ; Pratiques des médecins généralistes en matière de prévention ; Evaluation de la fibrose hépatique au cours de l'hépatite C ; Dépistage radiologique du cancer du sein ; Les scellements prophylactiques des puits et des sillons dentaires : Situation internationale)
  http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/la-revue-pratiques-et-organisation-des-soins/index.php
• Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
  Institut Droit et Santé - Numéro 44 du 29 décembre 2007 au 15 janvier 2008
• Première charte de "bonne conduite" sur la CMU en Aquitaine
  http://www.lepoint.fr/content/a_la_une/article?id=219508
• CNAV - "Guide du nouveau retraité" - Ce document illustré rassemble 24 pages d'informations utiles lors du passage à la retraite. Envoyé gratuitement avec la notification de retraite aux nouveaux retraités de France métropolitaine.
• "La trésorerie de la Sécurité sociale se dégrade un peu moins vite que prévu" - Les Echos du 22 janvier :
  http://www.lesechos.fr/info/france/4675299.htm
• Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 - Insee Première N° 1173 - Sur l'ensemble de l'année 2006, plus de 1,6 million de salariés ont été employés directement par un particulier : 410 000 pour la garde des enfants, 550 000 aides à domicile et près de 1 million de salariés effectuant un autre type de service (ménage, soutien scolaire, repassage...). http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1173/ip1173.pdf
• Un rythme des créations d'entreprises très élevé en 2007 - Insee Première N° 1172 -  Sur douze mois, 321 478 entreprises nouvelles ont été enregistrées au répertoire de l'Institut national de la statistique, contre 285 732 l'année précédente, chiffre déjà record. La progression atteint 13 % grâce, notamment, à une hausse de 42 % (sur onze mois) du nombre de bénéficiaires de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).
  http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1172/ip1172.pdf
• Le GIP DMP continue de recruter :
  http://www.professionpolitique.info/offre25341.html
• Et pour finir, au risque d'agacer une nouvelle fois certains abonnés qui s'offusquent que je cite trop souvent ses "philippiques", le dernier billet de Claude Frémont sur le déblocage de l'automédication dans notre beau pays (voir lettre 283). "On nous prend pour des cons !"
  http://www.claude-fremont.fr/?cat=3