EHPAD : 92 % des places conventionnées fin 2007
01/02/08 - Dressant le 30 janvier un bilan des conventions tripartites en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Valérie Létard s'est félicitée, mercredi 30 janvier, que "la mobilisation des services de l'Etat, de la CNSA, des départements et des établissements [ait] porté ses fruits", pour arriver, à la fin 2007, à un taux de 92 % de conventionnement des places en EHPAD (513 000 places sur une capacité totale de 561 000 places). La secrétaire d'État à la Solidarité s'est fixé comme objectif d'être proche d'un taux de conventionnement de 100 % à la fin de l'année 2008.  Pour achever le processus de conventionnement, elle a confirmé la mise en place de "missions d'appui". Par ailleurs, son cabinet doit organiser une rencontre avec les dix départements dont le taux de conventionnement est le plus bas "pour examiner les causes du retard et déterminer un calendrier de rattrapage". En tête des mauvais élèves : le Puy-de-Dôme, où seulement 55 % des EHPAD étaient conventionnés fin 2007.
La signature de conventions tripartites entre l'Etat, les conseils généraux et les EHPAD a été rendue obligatoire par la réforme de leur tarification lancée dès 1997 et mise en oeuvre à partir de 2003. "C'est un acte par lequel, en contrepartie d'une amélioration de la qualité d'accueil et de prise en charge de la personne âgée dépendante, l'Etat et le département augmentent les moyens humains en personnels soignants et non-soignants de l'établissement", a rappelé Valérie Létard.
Par ailleurs, les établissements qui renouvellent aujourd'hui une convention signée il y a cinq ans bénéficient d'un nouveau dispositif, "Pathos", qui leur accorde une augmentation "significative" de leurs moyens. Quelque 75 000 places, dont 70 000 au cours des quatre derniers mois, sont déjà entrées dans ce dispositif, s'est réjouie la secrétaire d'État.
L'AD-PA, qui regroupe au plan national plus de 1800 directeurs d'établissements et services à domicile, a reconnu, dans un communiqué, que la signature de conventions avait "permis d'augmenter les moyens de certains établissements qui ont pu améliorer nettement la qualité de leurs prestations". Mais pour l'immense majorité des structures, elle n'a apporté que "de faibles moyens ne permettant pas de répondre aux exigences nouvelles et au handicap croissant des résidents", a-t-elle affirmé.
L'AD-PA maintient donc que certains établissements ont été contraints de signer en décembre sans réels moyens supplémentaires, et demande notamment à l'Etat de débloquer les crédits gelés à la CNSA pour permettre de recruter des personnels.
> http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/solidarite_911/92_maisons_retraite_sont_59090.html
> Le communiqué de presse du 30 janvier de l'Association des Directeurs au service des Personnes Agées :
http://ad-pa.fr/communique.php
> Les conventions tripartites en vedette sur la Télé du médico-sociale (vidéo) :
http://ehpatv.typepad.fr/la_tele_du_medico_social/2008/01/video---rencont.html

La Commission européenne ouvre un service d'information interactif sur les services d'intérêt général
28/01/08 - Ce service est chargé de répondre aux questions relatives à l'application du droit communautaire aux services d'intérêt général (à savoir les services répondant à des besoins quotidiens essentiels tels que l'énergie, les télécommunications, les transports, la radio et la télévision, les services postaux, les écoles, les services sociaux et de santé, etc.). Ce sont notamment les services sociaux d'intérêt général (SSIG) qui nécessitent de plus amples précisions. Le service d'information comprend deux volets : l'envoi des questions à la Commission au moyen du formulaire web (la Commission y répondra afin de donner des indications plus précises) ; les questions fréquemment posées sous forme de foire aux questions.
> http://ec.europa.eu/services_general_interest/index_fr.htm

La quasi-totalité des CHU finissent l'année 2007 en déficit
01/02/08 - La situation financière des CHU est de plus en plus critique. Selon des premières estimations, leur déficit cumulé atteindrait 310 millions d'euros au 31 décembre 2007, contre 170 millions fin 2006 et 30 millions en 2005, rapportent Les Echos (28-01). Tous sont dans le rouge à l'exception du CHU de Poitiers et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). les explications avancées : les effets croissants de la T2A, la hausse de salaire non budgétée des fonctionnaires l'an dernier, la sous-dotation des missions assumées hors T2 A (recherche et enseignement, notamment), mais aussi les difficultés à se restructurer. La FHF estime par ailleurs le montant du déficit cumulé des établissements publics autour de 500 millions d'euros en 2007. "Cela ne signifie pas un dérapage des comptes de l'assurance maladie, bien au contraire", souligne le délégué général, Gérard Vincent. "L'activité des hôpitaux n'a pas progressé de 1,7 % comme l'avait anticipé le gouvernement. Tous les crédits prévus dans le budget 2007 de la Sécurité sociale n'ont donc pas été distribués".
Le Figaro (1-02) annonce s'être procuré un rapport IGAS qui déplorerait les "rallonges" financières accordées sans contreparties à certains hôpitaux. Ce rapport inédit dresse le bilan des "contrats de retour à l'équilibre financier" que les hôpitaux les moins productifs étaient censés signer en échange d'une "aide nationale non reconductible" de 300 millions d'euros accordée en juin 2004 pour les aider à repartir de bon pied. A travers ces contrats, les établissements s'engageaient a des efforts pour éviter à l'avenir de nouveaux trous. Trois ans et demi plus tard, la mission IGAS s'alarme des "résultats préoccupants" de ce système. Elle a particulièrement contrôlé 19 hôpitaux de toute taille avec, au final, "dans trois cas, la modification voire l'abandon du contrat de redressement, après un constat d'échec. Dans trois autres cas, les contrats ne sont pas encore signés entre l'hôpital et l'ARH qui attribue les fonds. Dans deux cas, l'équilibre financier est là… grâce aux aides, et il est instable. Le CHU de Toulouse, lui, a carrément touché des aides importantes sans contractualisation. Partout ailleurs, les objectifs sont non respectés", rapporte Le Figaro. La suite des observations de la mission fait froid dans le dos.
> "Hôpital : les CHU en déficit de 300 millions" - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/journal20080128/lec1_france/4678488.htm
> "Budgets hospitaliers : le rapport qui accuse" - Le Figaro du 1er février :
http://www.lefigaro.fr/economie/2008/02/01/04001-20080201ARTFIG00317-budgets-hospitaliers-le-rapport-qui-accuse.php

Les Etats généraux de l'organisation de la santé s'invitent en région
29/01/08 - Après deux mois et demi d'audition et de concertation, la phase finale des Etats généraux de l'offre de soins (EGOS) démarre en région. C'est à Rennes que s'est tenue, le 25 janvier, la première réunion décentralisée, en présence de Roselyne Bachelot. Devant 400 acteurs de terrain réunis dans les locaux de l'Ecole des hautes études en santé publique, la ministre de la Santé a engagé les professionnels de santé à la suivre dans une "révolution copernicienne" qu'elle leur propose en inventant "sans tabous", un nouveau mode d'organisation des soins de premier recours "à la hauteur des enjeux". A cette fin, elle a mis l'accent sur "quatre points : la prévention, la permanence des soins en ambulatoire, la formation et l'accès aux soins". La priorité consistera, selon la ministre, à "organiser l'offre de soins de proximité à l'échelon local" et à mettre en place une "territorialisation". Autre invité, Michel Régereau, président de l'Uncam, a plaidé, face aux internes et jeunes médecins qui sont à l'origine des EGOS, pour la mise en place d'options conventionnelles. "Les professions de santé sont solvabilisées par la collectivité, le conventionnement doit être proportionnel au service que la population attend des médecins" soulignait-il. Parmi les services novateurs attendus, le président devait énumérer l'exercice en cabinet de groupe, secondaire ou partagé, la différenciation des statuts, avec l'installation d'un collaborateur salarié, le travail en filière ou réseau de soins, en centres de santé ou pôles de santé, la délégation ou le transfert de tâches entre médecins et professions paramédicales. Pour avancer, Michel Régereau propose "un mode de rémunération pour partie à l'acte, pour partie au forfait et pour partie au résultat". "Il y a une place entre la coercition et la liberté totale, c'est la responsabilité collective", concluait-il.
Une deuxième réunion décentralisée se tient le 1er février, à Châlons-en-Champagne, une semaine avant un autre temps fort, la réunion plénière de formalisation de la première synthèse : "l'offre de soins médicale de premier recours", le 8 février à Paris.
Deux groupes permanents de concertation, un comprenant des médecins, l'autre des représentants des autres professions de soins, travaillent en parallèle sur le même thème. Enfin, les conclusions générales des EGOS seront communiquées début avril. S'inspirant également des missions Larcher sur la modernisation de l'hôpital, Ritter sur la création des ARS et Flageolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire, le gouvernement devrait rédiger à l'été un projet de loi "ambitieux" sur l'accès aux soins et la modernisation du système de santé. "Les parlementaires feraient bien d'annuler leurs réservations pour les prochaines vacances estivales", a prévenu la ministre de la Santé.
Dans un entretien au Monde (27/01), Pierre-Jean Lancry, directeur santé de la MSA et vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), estime qu'il "faudra définir dans la loi ce qu'on entend par soins de premiers recours, sur lesquels il n'y a pas de consensus. Pour nous, à la MSA, il s'agit de soins de proximité, exercés par les médecins généralistes et d'autres professionnels de santé, comme les infirmières, qui offrent une approche personnalisée et une continuité dans la prise en charge… ". Il propose lui aussi de développer de "nouveaux modes d'exercice médical", comme "le travail en groupe et pluridisciplinaire, dans le cadre de maisons de santé, avec des transferts de compétences entre médecins et infirmières", mais aussi "développer des réseaux de prise en charge des patients, comme les réseaux gérontologiques".
> La revue de presse réalisée par l'ISNCCA :
http://www.isncca.org/Actualite.php
> Lire l'interview de Pierre-Jean Lancry dans Le Monde :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/01/26/cela-ne-sert-a-rien-d-installer-un-medecin-dans-un-coin-isole_1003975_823448.html

Études médicales. Hausse de 2,8 % du numerus clausus en 2008
30/01/08 - L'arrêté fixant le nombre d'étudiants admis à poursuivre leurs études médicales en seconde année de médecine pour la rentrée 2008-2009 vient de paraître au Journal officiel le 30 janvier. Ils seront 7 300 contre 7 100 cette année, soit une progression de 2,8 %. L'objectif serait même d'atteindre les 8 000 étudiants reçus au concours 2010. Cette hausse va profiter prioritairement aux régions les moins dotées en médecins, celles du nord, de l'est et de l'ouest de la France. Encore faut-il que ces étudiants restent dans leur région d'origine lors de leur choix de spécialité d'internat en 6e année.
Dans un communiqué commun, étudiants (ANEMF) et internes (ISNIH et ISNAR-IMG) ont déploré cette hausse non concertée. "Les conséquences non anticipées d'une augmentation déjà majeure du numerus clausus font craindre une aggravation de la dégradation des conditions de formation des futurs médecins", estiment ces associations. "Les terrains de stage manquent déjà cruellement tant en deuxième qu'en troisième cycle, les amphithéâtres sont surchargés et les conditions d'études risquent de se dégrader encore plus". Les responsables des facultés de médecine, qui avaient déjà mis en garde les pouvoirs publics sur une hausse trop forte du numerus clausus en raison notamment des capacités de formation et de stages des hôpitaux, estiment que ce n'est pas le seul remède pour résoudre le déficit démographique des médecins. Ce qui importe surtout, c'est la répartition par spécialité.
> Source Le Quotidien du médecin
> Arrêté du 17 janvier 2008 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036556&dateTexte=

Roselyne Bachelot annonce de nouvelles mesures fortes de lutte contre les infections nosocomiales
30/01/08 - La ministre de la Santé a tenu une conférence de presse le 30 janvier 2008 pour présenter les nouvelles mesures de lutte contre les infections nosocomiales. A cette occasion, elle a annoncé les résultats nationaux de la dernière enquête menée par la DHOS, à partir du recensement des données de l'année 2006, sur les établissements de santé confrontés aux maladies nosocomiales (tableau de bord, palmarès des établissements de santé), ainsi que les nouvelles mesures fortes prévues dans ce domaine pour 2008. La ministre a tenu à souligner l’effort croissant des établissements de santé pour améliorer la qualité et la sécurité des soins. La France aujourd'hui se situe dans la bonne moyenne de l'Europe au niveau de la prévalence des patients infectés. "L'indice ICALIN signale de bonnes, voire de très bonnes performances en ce domaine pour 80 % d’entre eux. Les établissements n'ayant pas répondu au questionnaire, au nombre de 25, représentent moins de 1 %. S'agissant de la surveillance des infections du site opératoire, la situation s'est améliorée, mais les résultats sont encore en deçà de l'objectif de 75 % fixé par le Plan 2005-2008". Elle a donc "décidé de pénaliser les établissements n’effectuant pas la surveillance nécessaire". Ainsi, dès l'année prochaine, la modification du score agrégé, qui permet de classer les établissements, rendra mieux compte de la qualité des établissements. Autre mesure annoncée, l'instauration d'une journée nationale « hygiène des mains » dans les établissements de santé le 23 mai 2008, durant laquelle la ministre signera la charte pour des soins propres de l'OMS. Enfin, pour garantir une prise en charge optimale des infections nosocomiales ostéo-articulaires, auteurs de graves séquelles induites, une dizaine de structures dédiées seront mise en place en 2008 et 2009.
> Discours du ministre :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/infections-nosocomiales.html
> Dossier de presse "Les infections nosocomiales : nouvelles mesures & classement des établissement de santé" :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/dossiers-presse/infections-nosocomiales.html
> Accès au tableau de bord 2006 avec un nouvel indicateur ICATB :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/accueil.htm

Les génériques en baisse, les veinotoniques en hausse
01/02/08 - La baisse des prix des médicaments génériques (copies de médicaments de marque) se poursuit en France. Les autorités de santé ont imposé une nouvelle réduction de 6 % en moyenne, en 2008, souligne Le Figaro (30-01). "L'effort consenti par les génériqueurs permettra une économie supplémentaire de 100 millions d'euros au total pour la Sécurité sociale. Seuls les médicaments récemment génériqués (...) sont concernés" (soit après 2005), insiste le président du syndicat de génériqueurs Gemme. Une nouvelle étude IMS Health à paraître prochainement conclut que le prix du générique français est dans la moyenne européenne.
Et du côté des veinotoniques, déremboursés totalement au 1er janvier 2008, les prix vont exploser pour faire face à la perte en volume. La presse l'a constaté : "depuis le début de l'année, des dizaines de produits qui ne sont plus remboursés par la Sécu voient leur prix s'emballer". Labos et pharmaciens s'accusent mutuellement et se renvoient la balle. Christian Lajoux, président des Entreprises du médicament (LEEM) invite le malade à s’en faire l'arbitre en faisant jouer la concurrence. Qu'à cela ne tienne,  Claude Frémont, en "manque de veine, comme des millions de Français", s'est lancé dans une enquête pédestre sur sa bonne ville de Nantes pour se procurer son médicament favori au coût le plus bas. Le bilan est sans appel : une hausse moyenne de 58 %. La suite dans son dernier billet hilarant, "Veinotoniques : A bas l'avarice !", où il formule ses conseils aux patients aux jambes lourdes : "essayez de vous en dispenser. Au pire, des bas de contention, qui restent remboursés et vous coûteront moins cher, pourraient bien faire l'affaire. Enfin et puis surtout, faites de l'exercice, déplacez-vous à pied. Mon expérience le prouve : à force de marcher en quête du meilleur prix (...), je n'en ai plus besoin. Je me sens beaucoup mieux, les jambes plus légères".
Notons tout de même cette initiative à contre courant du laboratoire Negma Lerads dans le marché de l'insuffisance veineuse chronique. Ce labo a choisi de baisser de 30 % le prix de son Veinamitol dès le 1er janvier, espérant ainsi regagner des parts de marché. Un "pari audacieux" analysé par le Quotidien du pharmacien (31-01). Un autre laboratoire, Pierre Fabre, s'est contenté de maintenir le prix fabricant de Cyclo 3 Fort au même niveau qu'avant déremboursement.
> Le Figaro du 30 janvier
> Le billet de Claude Frémont "Veinotoniques : A bas l'avarice !" :
http://www.claude-fremont.fr/?cat=3
> "Baisse de prix du Veinamitol. Un pari audacieux face au déremboursement" - Le Quotidien du pharmacien (31-01)

Le rapport Ritter prône un nouveau pilotage régional de la santé
31/01/08 - Une nouvelle fois, un rapport est présenté dans la presse avant sa sortie officielle. Espace social européen a été le premier à divulguer les grandes lignes du rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences régionales de santé (ARS) avant que Les Échos le proposent en téléchargement. Remise dernièrement à Roselyne Bachelot, cette version initiale devrait toutefois subir quelques ajustements a annoncé la ministre de la Santé. La mise en place des ARS l'an prochain constituera "une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières décennies", prévient le rapport Ritter qui plaide pour un nouveau pilotage régional de la santé "unifié et responsabilisé". Elle devrait en effet permettre d'accentuer la territorialisation des politiques de santé, renforcer leur caractère préventif ou "promouvoir l'efficience hospitalière". Cinq principes justifient la réforme : accentuer la territorialisation des politiques de santé ; renforcer le caractère préventif des politiques de santé (en fonction des besoins locaux) ; recentrer l'offre de soins vers les soins primaires ; faciliter les restructurations et promouvoir l'efficience hospitalière ; recomposer l'offre hospitalière au profit du médico-social.
Philippe Ritter estime que ces futures ARS devront disposer d'un "vaste" champ d'intervention qui irait de la médecine libérale aux hôpitaux, en passant par l'accueil des personnes âgées et handicapées dans les établissements médico-sociaux et la santé publique (la prévention, mais aussi la veille et la sécurité sanitaire). Cela entraînerait une recomposition du "paysage institutionnel" puisque les ARS vont se substituer aux ARH, aux URCAM, aux Missions régionales de santé, aux Groupements régionaux de santé publique, et elles vont conduire à une profonde reconfiguration des DDASS et DRASS. "Le réseau territorial de l'Assurance maladie devra également être adapté en fonction du scénario retenu. Les URCAM, et la partie des CRAM et du Service médical dont les compétences relèveront des ARS pourront être rattachés aux ARS (environ 5 % des effectifs de l'Assurance maladie et 80% des effectifs des Ddass et Drass). Les caisses locales des trois régimes pourraient exercer des activités de régulation par contrat pour le compte de l'ARS", précise le rapport. L'Assurance maladie voit donc son champ se réduire (facilitation de l'accès aux droits, liquidation et contrôle des prestations, action sanitaire et sociale, contentieux, lutte contre les fraudes).
Ces ARS, qui pourraient avoir le statut d'établissement public administratif (solution la plus rationnelle) ou de GIP (plus souple au début), devraient être dirigées par des "exécutifs forts et resserrés", avec un directeur nommé en Conseil des ministres et "responsabilisé sur des résultats", et une instance de concertation de l'ensemble des partenaires du secteur de la santé, s'inspirant des Conférences régionales de santé, estime le rapport. Pour fonctionner, elles devront disposer d'outils de planification, d'outils de structuration de l'offre de soins de ville, d'outils d'amélioration de l'efficience de l'offre de soins hospitalière mais aussi de leviers de financement et de tarification. Le principe d'une convention nationale pour les professionnels de santé libéraux et de tarifs nationaux pour les établissements ne sera pas mis en cause mais il sera perfectionné. Les ARS bénéficieront de l'accès aux systèmes d'information des opérateurs, gage de leur efficacité. Enfin, pour relier le réseau des ARS à l'Etat central, le rapport envisage plusieurs pistes, mais privilégie la solution qui consisterait à mettre en place une "instance de coordination qui préserve les structures actuelles, mais qui aurait un réel pouvoir de décision". Pour mener à bien ce chantier, le rapport Ritter recommande d'organiser la réforme autour d'un "secrétaire général en mission", appuyé par une équipe dédiée chargée du pilotage du projet. Ce secrétaire général rendra compte à un comité stratégique mis en place sans délai associant les directions centrales et l'Uncam, et présidé par Roselyne Bachelot.
Les Echos (31-01) soulignent qu'un autre rapport du député Yves Bur (UMP), débattu le 30 janvier à l'Assemblée nationale et qui sera publié d'ici à quinze jours, devrait présenter une autre piste largement divergente de réforme pour les ARS, reflétant ainsi deux options vivement débattues au sommet de l'Etat. Le débat a divisé les parlementaires eux-mêmes. Matignon et l'Elysée doivent rapidement trancher, en programmant un projet de loi sur l'accès aux soins pour l'été, avec une mise en place des agences courant 2009. A suivre.
> Le rapport sur les ARS, de 61 pages, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 30 janvier par le Quotidien du médecin et Les Echos :
http://www.lesechos.fr/medias/2008/0131//300237957.pdf

Nicolas Sarkozy présente les principales mesures du plan Alzheimer 2008-2012
01/02/08 - Avec un mois de retard, Nicolas Sarkozy a présenté le 1er février à Nice les dix mesures phares (une quarantaine en tout) de son plan national de lutte 2008-2012 contre la maladie d'Alzheimer. Se voulant nettement plus ambitieux que les précédents plans, il a été élaboré sur la base des travaux de la commission présidée par le professeur Joël Ménard. Ce programme quinquennal, d'un montant de 1,6 milliard d'euros sur cinq ans, a quatre objectifs : mieux connaître la maladie ; mieux prendre en charge les malades et leurs familles ; améliorer la qualité de vie des malades et des aidants dans la durée ; une exigence éthique. 300 millions seront engagés dès cette année et cela sera 500 millions en 2012. Le volet recherche, financé par l'Etat, s'élèvera à 200 millions d'euros sur cinq ans. Il sera piloté par une fondation de coopération scientifique, adossée à l'Inserm, chargée de faire travailler ensemble le monde universitaire et hospitalier, qui sera créée au premier semestre 2008. Les volets "soins" (200 millions) et "accompagnement médico-social" (1,2 milliard) doivent être entièrement financés par les franchises médicales en vigueur au 1er janvier. Le volet sanitaire prévoit d'augmenter le nombre de structures hospitalières capables de faire le diagnostic de la maladie. 38 consultations mémoire de proximité et 3 centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) seront créés dans des hôpitaux d'ici à 2012, réduisant ainsi les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous dans ce type de structure. La mise en place d'un dispositif d'annonce de la maladie, avec l'élaboration d’un référentiel, permettra de mieux informer le malade au moment du diagnostic sur l'accompagnement médico-social dont il pourra bénéficier. L'accompagnement médico-social doit améliorer la qualité de vie des malades et de leurs familles. La priorité est de permettre le maintien à domicile car la majorité des personnes malades souhaitent rester chez elles. 500 équipes spécialisées, composées d'assistantes en gérontologie, de psychomotriciens ou d'ergothérapeutes, seront créées dans ce but, ce qui ouvrira 5 000 nouvelles places de services à domicile. En établissement, 30 000 places d’hébergement (dont 12 000 nouvelles places) feront l'objet d'un renforcement en personnel afin que les soins et les activités soient plus adaptés à la spécificité des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (déambulations, troubles du comportement).
Ce programme de lutte contre la maladie d'Alzheimer prévoit également la construction de "Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades" sur tout le territoire français, véritable porte d’entrée unique des familles dans le dispositif de prise en charge, avec le conseil des médecins et des assistants sociaux. Des "coordonnateurs" seront mis en place, sorte de chefs d'orchestre de la prise en charge médico-sociale et sanitaire. Le plan prévoit en 2008 de créer 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'hébergement temporaire dès 2008. Une carte d'information "Maladie d'Alzheimer" sera créée pour chaque malade et afin d'informer et sensibiliser le grand public, seront également mis en place un numéro unique et un site Internet d'information et d'orientation locale. Le Chef de l'Etat a confié à Florence Lustman, inspecteur général des finances, le pilotage de la mise en oeuvre interministérielle du plan Alzheimer sur l'ensemble de ses volets, recherche, santé et solidarité.
> Discours du Président de la République - Plan Alzheimer et maladies apparentées :
http://www.elysee.fr/edito/?lang=fr&id=37
> Plan « Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 - (84 pages)
http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Plan_Alzheimer_final.pdf

Les médecins devront présenter des devis à leurs patients pour certains actes
01/02/08 - Dans un entretien accordé le 29 janvier au quotidien La Croix, Roselyne Bachelot réagit au développement des dépassements d'honoraires des médecins et annonce comme priorité d'"améliorer l'information sur les différents tarifs médicaux". La ministre de la Santé propose que les médecins présentent un devis à leurs patients. Dans le cas d'une consultation, un devis devrait être établi pour tout dépassement "au-delà d'un certain montant fixé par arrêt " qui "pourrait tourner autour de 80 à 100 euros". Des "pénalités financières équivalant au montant des dépassements demandés" pourraient venir sanctionner les "abus". Interrogée par le journal sur l'encadrement des dépassements dans les endroits où le secteur II est généralisé, la ministre calme même le jeu. "C'est une mesure qui serait très difficile à mettre en oeuvre" et en appelle à "l'esprit de responsabilité" du corps médical. Roselyne Bachelot souhaite également renforcer le dispositif Info Soins de l'Assurance maladie. Actuellement, les caisses fournissent aux patients qui téléphonent les coordonnées des professionnels exerçant à proximité de leur domicile avec des indications sur le secteur d'exercice et, pour les médecins de secteur II, sur les tarifs des consultations à partir des feuilles de soins qu'ils remplissent (tarif le plus fréquent ou tarif médian ou fourchettes de tarifs). Au cours de l'année, les tarifs des actes dentaires devraient être disponibles ainsi que "les tarifs des actes médicaux techniques les plus fréquents" (radiologie, chirurgie,...), et ceux des frais de séjour des établissements. Côté abus, à travers l’analyse des feuilles de soins, l'Assurance maladie a la possibilité de repérer avec précision les médecins qui ne respectent pas le tact et la mesure. "Si les abus sont flagrants, nous n’hésitons plus à engager des procédures devant le conseil régional de l'Ordre", explique Frédéric van Roekeghem, directeur de la CNAMTS au journal La Croix. "En 2007, nous avons engagé une dizaine de procédures de ce type. La semaine dernière, un premier jugement a été mis en délibéré et nous attendons la décision de l'Ordre d'ici deux à trois semaines". Avec l'espoir d'obtenir une "jurisprudence précise sur cette notion de tact et mesure".
Le directeur du CISS (usagers de la santé), Marc Morel, rappelle que la loi sur le droit des malades de 2002 prévoyait déjà un droit à l'information sur le montant des honoraires qu'on doit pratiquer. "Là, c'est simplement une façon de systématiser quelque chose qui existe dans la loi, mais n'est pas appliqué dans la pratique".
> Entretien avec Roselyne Bachelot dans La Croix 29 janvier 2008 :
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2327395&rubId=786
> Article La Croix, 29 janvier 2008 :
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2327388&rubId=788
> Réaction de Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), La Croix 29 janvier 2008
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2327394&rubId=786

Parution du décret permettant la prise en compte du train de vie dans l'attribution de certaines prestations sociales
30/01/08 - Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'attribution ou le renouvellement de certaines prestations sociales telles que le RMI, la CMU-C, l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), le complément familial ou encore à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), est désormais soumis à l'évaluation des biens et des « éléments du train de vie » du demandeur ou du bénéficiaire de la prestation. Le décret de mise en oeuvre de cette réforme dresse une liste très précise des éléments pris en compte pour cette évaluation. Une enquête est engagée, à la demande du conseil général dans le cas du RMI et de l'organisme de sécurité sociale dans les autres cas, lorsque, à l'occasion de l'instruction d'une demande ou d'un contrôle, "une disproportion marquée" est constatée entre les ressources déclarées et le train de vie du demandeur ou du bénéficiaire, qui doit en être informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les éléments de train de vie à prendre en compte sont ceux dont le foyer a disposé au cours de la période correspondant à la déclaration de ses ressources en quelque lieu que ce soit, en France ou à l'étranger, et à quelque titre que ce soit. Différents éléments et barèmes d'appréciation des véritables ressources du demandeur sont ainsi énumérés dans ce décret, selon les cas.
> Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008, JO du 30 janvier 08 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036616&dateTexte=

L'état du mal logement en France. Rapport annuel 2008 de la Fondation Abbé Pierre
01/02/08 - Le treizième rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, publié le 1er février, met en lumière les difficultés grandissantes d'accès au logement des ménages modestes. Six millions de personnes en situation de "réelle fragilité". Trois millions trois cent mille personnes mal-logées. Un million vivant dans des logements indignes. Cent mille sans-abris. Ces chiffres sont sans appel. "La politique du logement ne répond que très partiellement aux besoins sociaux" dénonce la Fondation. Seuls 400 000 ménages trouvent en effet un logement social, soit un tiers seulement des 1,3 million des demandeurs de logements sociaux, alors que le parc social progresse seulement de 30 000 par an. A ce rythme, il faudrait plus de trente ans pour que chaque foyer modeste puisse avoir accès à un logement social. Et la majorité des logements neufs construits cette année ne sont pas accessibles aux familles pauvres. Dans ces conditions, le droit au logement opposable, (loi Dalo), semble quasiment impossible à mettre en oeuvre.
La ministre Christine Boutin a salué vendredi « l'effort de construction inégalé depuis trente ans en France », 435 000 logements mis en chantier en France l'année dernière. Elle a ajouté que "les objectifs de production de logements pour 2008 doivent tendre vers l’objectif de 500 000 nouveaux logements dont 120 000 sociaux", tel que fixé par le Président de la République et le Premier ministre », et appelé à ce titre à une poursuite de la mobilisation de toute la chaîne du logement.
> Le rapport 2008 - 296 pages :
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/

Les quinze propositions de la mission Door pour relancer le DMP
02/02/08 - Après avoir tenu vingt réunions et organisé trente-deux auditions depuis octobre dernier, le rapporteur de la mission d'information parlementaire sur le dossier médical personnel (DMP), le député UMP Jean-Pierre Door, a présenté le 29 janvier, devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale,  les grandes lignes du rapport sur cet outil de coordination des soins. Le retard est expliqué par "la conception et la réalisation du DMP (qui) impliquaient des réponses préalables à de nombreuses questions techniques et juridiques, ce qui a rendu sa réalisation beaucoup plus complexe que prévu et a finalement empêché son aboutissement dans les délais fixés". La mission d'information pointe notamment "un pilotage beaucoup trop distant de la part de l'administration centrale", "l'existence d'une multiplicité de projets concurrents", "la parcimonie des moyens accordés initialement au GIP-DMP", les multiples problèmes liés au changement de stratégie du GIP. Le rapport de la mission dresse également un bilan des acquis du projet, tels qu'ils sont apparus au fur et à mesure de ses auditions. Cette relance pourra en effet s'appuyer sur une infrastructure de communication qui est en voie de réalisation, sur la clarification en cours des questions d'organisation et de pilotage et sur une certaine maturation des décisions à prendre concernant la structure et le contenu du DMP, de même que les normes d'interopérabilité. La mission formule à la fin de son rapport une quinzaine de propositions pour relancer ce projet, notamment :
- Reprendre les expérimentations pendant un minimum de neuf mois orientées vers les usages du DMP (avec l'élaboration à titre transitoire d'un prototype polyvalent sur un support crypté et sécurisé de type mémoire USB ou autre)
- Consolider et valoriser les acquis du projet (le portail unique d'accès et l'identifiant de santé)
- Renforcer le pilotage du projet (pérenniser le financement du DMP, confirmer le GIP-DMP dans sa fonction de conduite opérationnelle du projet, affermir le ministère de la Santé dans son rôle de pilotage stratégique, impliquer la HAS et la CNAMTS)
- Développer les échanges électroniques de données entre les professionnels de santé, en vue de préparer l’interopérabilité de leurs systèmes informatiques
- Faire du DMP un outil simple et utile tant pour les professionnels que pour les patients
- Prévoir une généralisation progressive du DMP, ciblée en priorité sur certaines populations (maladies chroniques ou graves).
Ces quinze propositions contribueront à éclairer les travaux de l'équipe resserrée – la « task force » – constituée par le gouvernement, dont les conclusions sont attendues pour le printemps, espère le rapporteur qui prévoit "une période de sept ans" pour que le DMP soit opérationnel. Il faudra "entre un an et dix-huit mois pour régler la question de l'identifiant de santé et lancer les expérimentations", entre trois et quatre années pour "la mise à niveau de toutes les infrastructures informatiques et pour tout ce qui a trait au portail d'accès unique, à l'interopérabilité, au langage numérique professionnel", et au bout de cinq à sept ans, avoir le retour des expérimentations. De plus, "il faut être bien conscient que, dans le cadre d'un marché mondial de l'informatique médicale, l'informatisation des données de santé pourrait être effectuée par des opérateurs privés comme Microsoft, Google ou Yahoo, et que l'on serait ainsi bien loin de l'objectif poursuivi au moment de l’adoption de la loi de 2004. Si l'on veut garantir la sécurité et la protection des données de la population, il est donc impératif que le Gouvernement poursuive le chantier du DMP", conclut Jean-Pierre Door.
> Le rapport d'information parlementaire sur le DMP présenté par le député Jean-Pierre Door - 29 janvier 2008 - 179 pages :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0659.asp

Monpass.santé, le e-carnet de santé. Un cheval de Troie anti DMP construit par Orange
30/01/08 - i-med, l'Observatoire des technologies et des systèmes d'information de santé s'est intéressé à ce nouveau service lancé en octobre 2007 par la Mutuelle Générale uniquement auprès des salariés du groupe France Télécom adhérents de la MG (évoqué dans ma lettre 271). Cette offre propose pour l'instant un carnet électronique de vaccination. Mais d'autres projets autrement plus ambitieux devraient voir le jour comme le carnet dentaire, le carnet optique, le carnet sportif, un Dossier Médical d'Urgence, et même un historique des remboursements autogéré par le patient contrairement à celui de l'Assurance maladie. Début 2009, la carte à puce "monpass.santé" sera diffusée à tous les adhérents de la Mutuelle Générale et leurs ayants droits, soit 1,2 million de personnes. Mais ce qui intrigue i-med, c'est la sécurisation prévue par le Orange Business Services, le prestataire, qui est d'un "niveau jamais atteint jusqu'à présent dans l'hébergement de données de santé en ligne". Bref, "si un jour le DMP renaît de ces cendres, l'étalon sera Monpass.santé et pas les expérimentations calamiteuses de la fin 2006 !".
> Le test de monpass.santé : http://www.i-med.fr/spip.php?article65

Etude Credoc- Arcep : le succès de l'administration en ligne se confirme
01/02/08 - 57 % des internautes ont déjà effectué des démarches administratives ou fiscales par Internet. Au total, cela représente 19 millions de personnes, soit 4 millions de plus qu'en 2006. La proportion était de 47 % en 2006 et de 39 % en 2005, révèle l'étude menée par le CREDOC pour l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) et le CGTI (Conseil Général des Technologies de l'Information) sur la diffusion des technologies de l'information dans la société française. La recherche d'emploi sur Internet atteint des scores très significatifs. De même, la recherche d'informations médicales est une activité des plus répandues : 26 % de l'ensemble de la population (et 41 % des internautes) ont fait une telle démarche. L'accès à l'informatique et à Internet sur les lieux de travail et d'études repart enfin à la hausse, après avoir connu une pause de deux années (en 2005 et 2006). 44 % des actifs ont accès à Internet sur leur lieu de travail (+ 5 points cette année).
Par ailleurs, plus de 1600 personnes ont répondu à la première vague de la consultation en ligne "Ensemble Simplifions", visant à recueillir l'avis des usagers sur les démarches administratives à simplifier en priorité. Retrouvez en vidéo le verdict des internautes.
> Téléchargez l'étude "La diffusion des technologies de l'information dans la société française" - décembre 2007  :
http://www.art-telecom.fr/uploads/tx_gspublication/etude-credoc-2007.pdf
> Les principaux résultats en images de la consultation "Ensemble Simplifions" :
http://www.modernisation.gouv.fr/tout-en-images/index.html?uidNavFlash=34&typeFlash=2

La deuxième conversation autour de la Famille : Quels nouveaux défis pour la protection sociale ?
30/01/08 - La Caisse nationale des allocations familiales propose des conversations autour de la famille et de la politique familiale portant des regards complémentaires sur les quarante années écoulées et les grands défis des prochaines années. A l'occasion de son 40ème anniversaire, elle nous convie à la deuxième conversation sur le thème "Quels nouveaux défis pour la protection sociale ?" le jeudi 14 février 2008 à 19 heures à l'Espace Pierre Cardin - 1, avenue Gabriel – Paris 8ème. Les invités : Serge Paugam, sociologue, directeur de recherche au CNRS, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, et Bruno Palier, politologue, chargé de recherche CNRS à Sciences-Po. Cette conversation est ouverte à tous.
> inscriptions : communication@cnaf.fr

Nicolas Sarkozy précise les thèmes de la conférence sur l'agenda de la protection sociale
02/02/08 - Dans une lettre envoyée le 31 janvier aux partenaires sociaux, le président de la République confirme la tenue le 6 février d'une rencontre sur la protection sociale entre le gouvernement et les organisations patronales et syndicales, dans la lignée de la réunion du 19 décembre sur l'agenda social 2008. Ce rendez-vous est destiné "à fixer les calendriers et les méthodes d'élaboration des réformes à venir et de mettre celles-ci en cohérence".
Quatre thèmes sont proposés à l'ordre du jour de la rencontre : les retraites (avec deux chantiers supplémentaires de la revalorisation des petites retraites et des pensions de réversion ainsi que la poursuite des mesures en faveur de l'emploi des seniors) ;  la santé et l'assurance maladie (amélioration de l'accès aux soins,  renforcer la qualité des soins,  mieux organiser l'hôpital, définir les conditions de l'équilibre financier de l'assurance maladie) ;  la dépendance (création d'un cinquième risque de protection sociale) ;  la famille (développer les dispositifs de garde d' enfants). Des sujets proposés par les partenaires sociaux pourront être inclus dans l'agenda protection sociale.

La NGAP en ligne sur le portail Ameli
28/01/08 - Mieux vaut tard que jamais. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est en ligne sur le portail de l'Assurance maladie AMeli. Elle reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, les actes de prélèvements réalisés par des médecins biologistes, les actes de chimiothérapie anticancéreuse, les actes de pratique thermale, les actes des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Elle comprend les dernières modifications parues au JO jusqu'au 3 octobre 2007. Vous pouvez télécharger la NGAP comprenant les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance maladie dans l'espace professionnels de santé, rubrique "Exercer au quotidien" des professionnels concernés. Des notes explicatives ou commentaires sont insérés pour faciliter la compréhension.
> Le fichier pdf de janvier 2008- 91 pages :
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/nomenclatures-et-codage/la-n.g.a.p..php

Sécurité sociale

• Arrêté du 21 janvier 2008 ,JO du 29/01/08, fixant le nombre de sections des tribunaux des affaires de sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008277&dateTexte=
• Arrêté du 21 janvier 2008, JO du 30/01/08, approuvant la convention type entre les caisses de base et les organismes conventionnés du régime social des indépendants
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036479&dateTexte=
• Arrêté du 17 janvier 2008, JO du 30/01/08, fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008 (numerus clausus fixé à 7 300, contre 7 100 l'an dernier)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036556&dateTexte=
• Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008, JO du 30/01/08, relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036616&dateTexte=
• Arrêté du 14 décembre 2007, JO du 2/02/08, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049162&dateTexte=

Santé - social

• Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008, Jo du 31/01/08, modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé (accorde un délai supplémentaire, jusqu'au 30 juin, aux spécialistes pour justifier de leur engagement dans l'accréditation afin de bénéficier de l'aide à l'assurance en RCP)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018038739&dateTexte=

Nominations - Accords

• Arrêté du 16 janvier 2008, JO du 29/01/08, portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008563&dateTexte=
• Arrêté du 28 janvier 2008, JO du 2/02/08, portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (M. Cigana Serge, en remplacement de M. Durel Jacques pour la CFDT)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049607&dateTexte=

• Les génériques sont-ils vraiment identiques aux médicaments de marque ? - une lettre ouverte au Directeur de l’AFSSAPS par Dominique Dupagne, webmestre de l'excellent site atoute.org, dans laquelle il lui demande d’indiquer les sources des études d'équivalence.
• Troisième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger - décembre 2007 - 116 pages
  http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000051/0000.pdf
• La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
  Rapport d'information des sénateurs Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  Le rapport : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-027-notice.html
• "L'égoïsme familial en France". Le clin d'oeil du sociologue - La solidarité intergénérationnelle ne constitue pas une évidence ! Une donnée tirée d'une grande enquête internationale peut servir de signal d'alarme. On posait aux jeunes de 16 à 29 ans la question suivante : « Etes-vous ou non d'accord avec cet énoncé : «Je suis prêt à payer les impôts nécessaires pour verser les retraites des générations plus âgées» ? » Un tiers des jeunes Américains et Danois approuvent fortement, le pourcentage descend jusqu'à 11 % pour les jeunes Français. C'est le pourcentage le plus faible de tous les pays interrogés.
  http://www.lesechos.fr/weekend20080201/swe_vos_depenses_famille/4679542.htm
• "Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ?"
  Rapport de Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat -  23 janvier 2008 :
  http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-176-1-notice.html
• Conseil d’orientation pour l’emploi. Document de synthèse relatif aux causes du chômage - Janvier 2008 : http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/causes_chomage-_25_janvier_2008.pdf