Actualités générales
Actualité santé
Les problèmes d'alcool en France : quelles sont les populations à risques ?
Le collectif Formindep propose un exercice ludique de lecture critique d'un document de FMC sur le diabète
Etude d'impact des messages sanitaires accompagnant les publicités alimentaires
La mission d'information parlementaire sur les agences régionales de santé rend sa copie
Les interruptions volontaires de grossesse en 2005
Ouvrages
« Faut-il sauver la Sécurité sociale ? »
"Il risque de pleuvoir"
L'actualité des sites Internet
Partage d'expériences sur Internet autour de l'accueil, de l'information et de la prise en charge des usagers dans les établissements de santé
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Un nouveau moteur Google médical
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Nicolas Sarkozy ouvre le chantier de la protection sociale
07/02/08 - Nicolas Sarkozy aime les agendas. Après le travail, la protection sociale. Il a réuni le 6 février à l'Élysée les leaders des cinq syndicats de salariés les plus représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) et des trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) pour évoquer"les calendriers et les méthodes d'élaboration des réformes à venir" dans ce domaine.
L'agenda protection socialE des prochains mois (dépendance, santé et l’assurance maladie, retraites, famille) sera particulièrement tendu, l'Élysée souhaitant boucler les gros chantiers sociaux ce printemps. Le texte sur le second volet de la réforme Fillon de 2003 sur les retraites devra être soumis au Parlement "d'ici la fin du premier trimestre" pour un vote avant fin juillet. De même, le texte concernant la santé et l'assurance maladie devra être soumis au Parlement d'ici à l'été, mais plus probablement à l'automne, le Chef de l'Etat ayant entendu les organisations syndicales qui estiment le calendrier trop serré sur ce thème. Les États généraux de l'organisation des soins, programmés vendredi 8 février, permettront de défricher le terrain plus en profondeur. Il sera notamment question de l'accès aux soins, de la création d'agences régionales de santé, et de la restructuration de l'hôpital. Le chef de l'Etat a également appelé à "des mesures opérationnelles en matière de répartition des professionnels de santé sur le territoire, de renforcement de la permanence des soins (gardes et astreintes) et de régulation des dépassements d'honoraires". En septembre, le PLFSS pour 2009 devra traduire le nouvel équilibre souhaité par le chef de l'Etat, entre ce qui relève de la solidarité donc de la Sécurité sociale et ce qui relève de la responsabilité individuelle donc de l'assurance. Cette question du financement est l'aspect de la réforme qui pourrait se révéler le plus épineux. Nicolas Sarkozy entend en effet renforcer la place des complémentaires santé (assurances, mutuelles, instituts de prévoyance), dans ce domaine en les impliquant davantage dans la régulation des dépenses. La redéfinition du "panier de soins" pris en charge par le régime obligatoire pourrait bien voir un certain nombre de prestations transférées vers les complémentaires comme les soins conservateurs dentaires, les audioprothèses, l'optique, l'homéopathie, la kinésithérapie. L'idée d'un ticket modérateur concernant les ALD est également à l'étude.
Au chapitre de la famille, l'essentiel de la réforme préconisée par Nicolas Sarkozy consiste à mettre en œuvre un droit opposable à la garde d'enfants. Cette réforme suppose de développer les dispositifs de garde : actuellement, seuls 10 % des enfants de moins de trois ans disposent d'une place en crèche. Le prochain Haut conseil de la famille, qui devrait être mis en place "tout prochainement", devrait "consacrer ses premiers travaux" à la question. Ce droit ferait l'objet d'un projet de loi "dès 2009" pour être effectif à partir de 2012, a précisé Xavier Bertrand au Sénat. Enfin, Nicolas Sarkozy a fait part de son "ambition de mettre en place le cinquième risque de protection sociale en 2009" concernant la dépendance des personnes âgées et handicapées. Tout en précisant qu'il faut "réinventer les frontières de la prévoyance individuelle et collective, de la responsabilité individuelle, de la solidarité familiale et de la solidarité nationale". Là aussi, l'Élysée veut faire évoluer l'Etat providence, dans le sens de l'ouverture d'un nouveau marché aux assureurs et aux mutuelles. 
Nicolas Sarkozy a saisi l’opportunité de cette rencontre pour se livrer à une annonce précise. Il a ainsi promis le versement d’une prime de 200 euros aux 600 000 bénéficiaires du minimum vieillesse, au second trimestre, une "avance à valoir" » sur les 5 % de revalorisation dès cette année, mesure annoncée précédemment par le Premier ministre (c'est le FSV qui financerait). Cette mesure a des conséquences politiques. D'autres prestations sont associées au minimum vieillesse (allocation supplémentaire invalidité, AAH, rentes accidents du travail). Le gouvernement va-t-il dissocier les revalorisations. Les associations sont déjà montées au créneau. Si elles sont toutes relevées en même temps, le coût sera bien supérieur.
> Intervention du Président de la République à l'issue de la Deuxième réunion sur l'Agenda social avec les partenaires sociaux
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=7&press_id=1009

La COG 2008-2011 du régime minier
04/02/08 - La convention d'objectifs et de gestion 2008-2011 du régime minier, deuxième du genre, a été signée le 24 janvier 2008 par les ministères de tutelle. Le président et le directeur général de la CANSSM présentent cette convention à la presse le 11 février, puis partiront dans les caisses régionales du régime minier la présenter aux conseils d'administration et aux personnels ainsi qu'à la presse régionale.
Au-delà de son activité de service de prestations de sécurité sociale, le régime des mines gère une importante offre de soins (198 centres de santé, 28 établissements sanitaires et médico-sociaux) notamment dans des zones de sous médicalisation où le niveau de revenus de la population génère des difficultés d'accès à la médecine libérale. Les structures de soins du régime des mines apportent une véritable valeur ajoutée, trop peu connue, au système sanitaire et social français. En effet, la première convention 2004-2006, prolongée sur l'année 2007, avait eu pour objet de mettre en œuvre et d'ancrer la réforme du régime engagée en 2004 en vue d'ouvrir l'offre de soins gérée par le régime minier à l'ensemble de la population quel que soit le régime d’affiliation. La COG 2008-2011 se fixe pour objectif d'accroître encore cette participation au service public de santé, y compris dans le domaine de la prévention,  tout en développant les outils de gestion opérationnelle. Pour améliorer la performance de ses structures d'offre de soins, le régime entend créer des filières ou des réseaux de soins et développer des partenariats, notamment avec la mutualité française, dont les valeurs sont proches. L'ensemble des objectifs de la COG sera décliné, avant juin 2008, vers les caisses régionales minières au travers de contrats pluriannuels de gestion. A cet égard, les relations entre la caisse nationale et les caisses régionales seront modernisées dans une logique de plus grande responsabilisation des acteurs locaux et de marges de manœuvre élargies en contrepartie d'obligations de compte rendus réguliers de gestion auprès de la caisse nationale.
> Le texte de la COG 2008-2011 - 88 pages :
http://www.secumines.org/images/canssm/pdfs/textes_references/cog.pdf

La performance des organismes de sécurité sociale - année 2006 et 1er semestre 2007
08/02/08 - Retrouvez en ligne sur le portail securite-sociale.fr les tableaux de bord de la performance des organismes de sécurité sociale du régime général de l'année 2006 et du premier et second trimestre 2007. Ces publications réalisées en collaboration avec les caisses nationales (CNAMTS, CNAF, CNAV, ACOSS) depuis 2004 permettent de mieux rendre compte de la performance du service public de la sécurité sociale et, par une présentation interbranche, de renforcer l'approche globale et transversale de celui-ci. Une batterie d'indicateurs en provenance des COG permettent de comparer la situation dans les quatre branches dans les domaines de l'accueil physique, téléphonique, les délais de traitement, la dématérialisation, les dépenses et coûts de gestion, les dépenses d'ASS, le contrôle...
Au chapitre de la gestion des effectifs, on remarquera que la branche maladie est la plus performante au niveau des gains de productivité (baisse des effectifs de 6 % entre 2003 et 2006 s'accélérant au premier semestre 2007 avec encore - 2,4 %). Seule la branche retraite voit son personnel progresser en nombre.
> Les tableaux de performance :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/stat/tab_performance/tabstat.htm

Les CPN salaires RSI du 31 janvier et complémentaire santé dans le régime général du 29 janvier
08/02/08 - La CGT et la CFDT, qui viennent de signer l'accord salarial dans le RSI, reviennent sur la CPN de fin janvier. L'employeur propose une augmentation de 1 % au 1er janvier 2008 à valoir sur les négociations salariales 2008 dont la conclusion est attendue avant le 30 juin 2008, et une prime de 50 euros bruts sur 14 mois à compter du 1er janvier à valoir sur la prochaine classification. Seule F.O a clairement annoncé en séance qu'elle ne le signerait pas. L'examen du projet de convention collective s'est poursuivi. La Caisse nationale du RSI présentera un nouveau projet aux organisation syndicales lors d'une autre CPN.
Autre CPN abordée par la CGT et par le Snetossa (Cfe-Cgc), celle du 29 Janvier dans le régime général portant sur la complémentaire santé. Cette réunion a été consacrée à un récapitulatif des positions définitives de l'employeur sur différents aspects de l'accord, de façon orale. Côté financement, "toujours rien de concret à ce jour", selon la CGT. L'UCANSS reste sur une structure mixte de la cotisation avec une part forfaitaire égale pour tous (environ 50 % de la cotisation) et une part proportionnelle dans la limite du plafond Sécu. L'employeur participe à hauteur de 50% de la cotisation. Sur le champ de couverture, l'UCANSS maintient sa proposition d'une cotisation "isolé" et une cotisation "famille" dans un rapport de un à deux quant au montant. Les enfants à charge seront couverts jusqu'à 27 ans. Autres points abordés : le mode d'évolution des cotisations, la prise en charge par l'employeur durant un congé sans solde, les garanties proposées aux bénéficiaires qui seraient au minimum celles du tableau actualisé fourni par l'UNMOS (Union Nationale des Mutuelles des Organismes Sociaux), et enfin les retraités. Sur ce dernier thème, l'UCANSS continue de proposer pour les futurs retraités la mise en place d'un système d'abondement d'un fonds pour pondérer le surcoût de la cotisation au moment de la mise à la retraite, et pour les retraités actuels, le lancement d'un appel à contribution des CE pour qu'ils aident les retraités car il n'y aurait pas d'abondement de l'employeur. Si tous les signataires potentiels ont déclaré être attachés à la solidarité inter-générationnelle, le Snfocos a souhaité "enfoncer le clou" en annonçant qu'il proposerait à la signature des organisations syndicales une déclaration politique visant à faire abonder les CE sur les cotisations des retraités. Lors de la prochaine réunion du 7 février, l'Ucanss pense pouvoir présenter un projet de structures permettant la mise en place du dispositif.
> Les deux CPN sur le site de la CGT
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/index.php
> La position de la CFDT sur l'accord salarial dans le RSI : http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/CR-CPN_RSI_31_01_08.pdf
> Le compte rendu et les annexes sur le site du Snetossa :
http://www.snetossa.org/
> Celui du Snfocos : http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp

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Permanence des soins. Déblocage imminent du paiement des astreintes du samedi après-midi
05/02/08 - Si le décret élargissant les horaires de la PDS aux samedis à partir de midi, aux lundis lorsqu'ils précèdent un jour férié, et aux vendredis et aux samedis lorsqu'ils suivent un jour férié, est paru au Journal officiel le 22 décembre 2006, la mise en oeuvre de la rémunération de ces nouvelles plages horaires n'est pas un long fleuve. Sa traduction en termes financiers a dû attendre décembre 2007 avec la signature par l'ensemble des syndicats médicaux libéraux de l'avenant conventionnel 27 (rémunération des médecins d’astreinte, paiement des majorations spécifiques). L'avenant précise néanmoins que "compte tenu des engagements pris par le gouvernement de poursuivre la resectorisation de la permanence des soins, les mesures définies interviendront, dans chaque département, dès qu'un arrêté préfectoral portant sur l'organisation de la permanence des soins et conforme à ces orientations, a été pris". Le 31 janvier, le Conseil de l'Ordre des médecins s'interrogeait publiquement "sur le refus de certaines CPAM d'appliquer les textes relatifs à la permanence des soins". Ces caisses, celles d'Indre-et-Loire, des Hautes-Alpes, du Rhône et du Vaucluse, attendraient, toujours selon le CNOM, "une liste de départements éligibles qui devrait être, selon les cas, élaborés par l'URCAM, la CNAM , voire le ministère de la Santé". Le Quotidien du médecin (5-02) a interrogé le ministère de la Santé qui assure être sur le point d’envoyer aux préfets et au directeur général de l'UNCAM un texte qui autorisera la rémunération de ces astreintes pour les départements qui remplissent les conditions d'éligibilité. "Ce courrier précisera que, pour tous les départements où l'objectif théorique de réduction des secteurs est atteint, il faut procéder au paiement immédiat des astreintes et des majorations d'actes prévues pour la PDS des samedis après-midi", précise le journal. Pour les départements dans lesquels cette réduction du nombre de secteurs n'est pas encore faite, les Codamups seront priés de reprendre leurs travaux dans les plus brefs délais. Ainsi, Roselyne Bachelot n'entend pas publier de liste de départements éligibles mais seulement la liste des conditions rendant ou non les départements éligibles. Quant à la rétroactivité des paiements, la date retenue sera celle du 1er janvier 2008, à laquelle l'avenant conventionnel a été publié.
> Le Quotidien du médecin 5 février
> "Le CNOM s'interroge sur le refus de certaines CPAM d'appliquer les textes relatifs à la permanence des soins" - communiqué du 31 janvier :
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/article.php&id=114&PHPSESSID=433373d8f8add7d8633ae8886775f7e6

L'Union nationale des professionnels de santé va préparer la négociation de l'accord-cadre interprofessionnel
05/02/08 - Les membres de l'UNPS, réunis le 2 février en Assemblée plénière, ont décidé de préparer la négociation de l'accord cadre interprofessionnel qui constituera le socle des futures conventions nationales catégorielles. Ils réaffirment "leur attachement aux conventions négociées au plan national comme cadre général d'exercice de chacune de leurs professions", dans une motion adoptée à l'unanimité. L'UNPS juge "indispensable la création d'une structure nationale unique ayant en charge les dépenses hospitalières et ambulatoires". Mais la création des ARS par le législateur "implique la création d’Unions régionales des professionnels de santé (URPS), structurées au plan régional à l'identique de l'UNPS". Ainsi, "l'accord cadre interprofessionnel déterminera les champs dans lesquels des modulations seront négociables au niveau régional, par les ARS et les URPS. Des expérimentations interprofessionnelles régionales, définies dans l'accord cadre interprofessionnel, pourront également être déclinées, par négociation entre les URPS et les ARS. Par ailleurs, les conventions nationales catégorielles détermineront les champs dans lesquels des modulations seront négociables au niveau régional, avec les ARS".
Dans une seconde motion, l'UNPS donne également sa position sur les EGOS et demande à ses organisations membres "de surseoir à toute signature d'accords conventionnels relatifs à la démographie de leur profession, avant la conclusion des Etats généraux de l'organisation de la santé".
> Le texte des avis adoptés le 2 février sur le site de l'UNPS :
http://www.unps-sante.org/actualite-unps.php?id=26
> Voir également : Première convention du CNPS - Note de presse du 5 février 2008 - "Soins de proximité : les libéraux de santé s’engagent. Un vent libéral s'est levé !"
http://www.cnps.fr/

Avis du COE sur la conditionnalité des allègements de cotisations sociales et la procédure de fixation du SMIC
08/02/08 - Lors de sa réunion du 6 février, le Conseil d'orientation pour l'emploi a adopté un avis sur deux projets de réforme envisagées par les ministères du Travail et de l'Économie. Concernant le mode de revalorisation du SMIC, le COE recommande la création d'une commission d'experts de format afin de remettre chaque année à la CNNC et au gouvernement un avis sur le niveau souhaitable de revalorisation du SMIC à partir d'un ensemble d'informations pertinentes produites à sa demande par les administrations compétentes et/ou des laboratoires de recherche. Le Gouvernement prendrait sa décision sur la base de l'avis de la commission et des débats au sein de la CNNC. La revalorisation annuelle du SMIC en fonction de l'évolution de l'inflation n'est pas remise en cause par le Conseil qui conseille d'avancer au 1er janvier la date de revalorisation du SMIC, la plupart des négociations de branche et d'entreprise se tenant en début d'année.
Sur le thème de réforme, le COE estime qu'un mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations patronales doit être simple, évolutif, techniquement réaliste et pertinent au regard des objectifs de dynamisation de la négociation, de responsabilisation des partenaires sociaux et de préservation de l'emploi. Après avoir examiné le dispositif proposé par le Gouvernement, il propose un second scénario : "les allègements de cotisations sociales patronales seraient conservés à leur niveau actuel à condition que l'entreprise soit couverte par un accord salarial de branche de moins de deux ans, ou, à défaut, l'entreprise soit couverte par un accord salarial d'entreprise de moins de deux ans. Dans le cas contraire, l'entreprise se verrait amputée de 10 % de ses allègements jusqu'à ce qu'elle soit à nouveau couverte, soit par un nouvel accord salarial de branche, soit par un nouvel accord salarial d'entreprise. Ce dispositif est ambitieux dans la mesure où les allègements des cotisations sont conditionnés à un accord salarial au niveau de la branche ou, à défaut, au niveau de l'entreprise, et non à la simple ouverture de négociations. (...) Le dispositif permet en outre de ne pas sanctionner des entreprises qui, tout en menant une politique salariale dynamique, se trouveraient dans une branche dans laquelle les minima se situeraient en dessous du niveau du SMIC", précise le COE. Reste à savoir comment le gouvernement traduira cet avis dans le projet de loi qu'il compte présenter au printemps.
> http://www.coe.gouv.fr/article.php3?id_article=86

La branche retraite de la Sécurité sociale devient "L'Assurance Retraite"
04/02/08 - La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés a choisi l'agence Euro RSCG C&O, premier groupe de communication en France, pour gérer sa stratégie de communication externe. La branche retraite adopte avec ce groupe une nouvelle identité unique : "L'Assurance Retraite". Ce changement de nom s'accompagne de la création d'un nouveau logo (remplaçant celui de 2005 intitulé Cnav - la retraite solidaire) qui prévaudra dans toute la branche retraite avec la suppression de l'utilisation des logos des caisses régionales dans les relations avec les assurés et dans la signalétique des agences locales et des points d'accueil retraite. Ainsi, la dimension régionale apparaîtra dorénavant par la déclinaison accolée au logo de branche de la sphère géographique concernée. La CNAV souligne que ce changement de nom intervient "quelques années après l'adoption par la branche maladie du régime général de la dénomination fédératrice d'assurance maladie". Pour la circonstance, l'Assurance Retraite lance une nouvelle campagne presse, avec une première vague à partir du 21 janvier, qui met l'accent sur le principe de la solidarité entre les générations, fondement de la retraite par répartition, puis une deuxième vague à partir de septembre, qui concernera les services diversifiés mis à disposition des assurés, pour les aider à être les acteurs de leur future retraite. Enfin, elle proposera prochainement un site Internet ludo-pédagogique à destination des jeunes cotisants.
> Consultez le dossier de presse de la CNAV :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP%202008/DP_campagne%20com%202008.pdf

La CNAF émet un avis défavorable aux projets de décrets relatifs à la majoration unique des Allocations familiales à 14 ans
05/02/08 - Les administrateurs de la CNAF ont rendu le 5 février, à une très large majorité, un avis défavorable aux projets de décrets relatifs à la majoration unique des Allocations familiales à 14 ans, (21 voix contre 3 Cgt, 3 Fo, 3 Cfdt, 2 Cgc, 2 Cftc, 5 Unaf, 3 personnes qualifiées et  3 voix pour (3 Upa). Les administrateurs ont exprimé une vive insatisfaction concernant des projets de décrets qui s'intègrent dans un contexte de perte de pouvoir d'achat s'aggravant, selon eux, pour les familles avec la faible revalorisation des prestations familiales pour 2008. Ils ont dénoncé cette majoration unique à 14 ans qu'ils assimilent à une mesure d'économie (138 millions d'euros selon l'estimation des services de la CNAF) qui s'exercera au détriment des familles. Enfin, les administrateurs ont déclaré que l'application de cette mesure était incompatible avec une politique familiale dynamique, volontaire et concertée, qu'ils appellent de leurs voeux.
> http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/ACTUALITE2008?opendocument

Le Baromètre 2007 du Cercle Santé-Europ Assistance propose une photographie de l'Europe de la Santé
04/02/08 - La seconde édition du « Baromètre Cercle Santé – Europ Assistance », réalisé par l'Institut CSA, a été présentée le 4 février. Ce baromètre a pour vocation de fournir des éléments de compréhension sur les pratiques, attentes et préoccupations des citoyens de cinq pays européens (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède) en matière de santé. Cette photographie de l'Europe de la Santé passe par cinq thématiques majeures  : "Le système de santé : évaluation de l'organisation et de la qualité des soins" ; "La mobilité : enjeux et attentes ; Le vieillissement : solutions et prises en charge" ; "Les exigences sociales et les priorités de financement" ; "Les nouvelles technologies : opportunités et limites". Elle est enrichie dans cette édition publiée en 2008, de deux thèmes d'actualité : "La contribution du secteur de la santé dans l'économie du pays : quel niveau de prise de conscience chez les Européens ?" ; "La perception de l'influence de la qualité de l'environnement sur la santé".
Ainsi, le sondage nous apprend qu'une majorité d'européens sont prêts à dépenser davantage pour mieux prendre soin de leur santé. Pour financer les dépenses supplémentaires liées à l'amélioration de la qualité des soins, il n'existe pas chez les Européens de solution préférentielle entre la nécessité d'augmenter les cotisations sociales obligatoires ou facultatives ; ni même d'imposer un supplément au cas par cas, bien que l'on constate une nette préférence, en première intention, pour une alternative personnelle et privée qu'il s'agisse d'une assurance complémentaire (23 %), d'un dépassement (23 %), voire même une franchise (12 %). Le cumul des intentions montre une nette préférence des Européens pour un financement facultatif : 46 % que ce soit au cas par cas ou par assurance facultative et seulement 37 % pour les cotisations obligatoires. Notons les disparités importantes de points de vue concernant l'augmentation des cotisations obligatoires. Alors que les Britanniques et les Suédois sont largement majoritaires (76 % et 79 %) à penser que l'augmentation des cotisations obligatoires diminuerait les inégalités face aux soins, les Allemands et les Français y sont massivement opposés (respectivement 22 % et 38 %), et les Italiens partagés. Si 63 % des Européens estiment que leur système de santé est bon, ils se disent néanmoins particulièrement inquiets de l´allongement des délais d'attente (surtout les Italiens et les Suédois), de la pénurie de médecins (les Français et les Allemands), et du manque de financement public (les Français).
Les européens sont très sensibilisés aux besoins liés à la dépendance des personnes âgées. Si le financement public pour le maintien à domicile des personnes âgées est toujours perçu majoritairement comme insuffisant (56 % des Européens), ils sont 54 % à être favorables à un système mixte de prise en charge associant financement public et contribution personnelle pour la prise en charge de la dépendance. La réticence des familles à souscrire à une assurance complémentaire obligatoire s'exprime essentiellement en France, en Allemagne et en Italie. 79 % des Européens estiment que le niveau de financement de la recherche médicale est nettement insuffisant et devrait être augmenté. C'est dans le cadre de leur travail que les Européens actifs semblent privilégier la surveillance de leur santé et le dépistage des maladies graves. D'une façon générale, les Européens semblent plutôt satisfaits des soins chirurgicaux dans leur pays, mais 63 % se disent prêts à se déplacer (85 % pour les Britanniques) pour des interventions de haute technicité ou difficilement accessibles dans leur pays d'origine, à l'exception des Français (-14 % de 2006 à 2007). Enfin, 67% des Européens estiment que le secteur de la santé contribue à la croissance économique du pays (alors qu'il est considéré en France comme une charge pour la société par 45 % des personnes questionnées -contre 38 % en 2006) et 52 % pensent que la qualité de l'environnement est un facteur ayant un rôle très important
> http://www.europ-assistance.com/presse/doc_barometres_sante.html

Les problèmes d'alcool en France : quelles sont les populations à risques ?
05/02/08 - La consommation d'alcool en France diminue régulièrement depuis plusieurs décennies. Bien que rassurante, cette évolution ne permet pas de juger de façon suffisamment pertinente de l'évolution de la consommation excessive d’alcool et, qui plus est, de son impact sur le plan médical et social. Les informations sur cette problématique manquent. Une étude de l'IRDES dont les résultats sont publiés dans le dernier "Questions d'économie de la santé" permet pour la première fois de distinguer les modes de consommation d'alcool à risque, les modes sans risque et la non-consommation selon différentes caractéristiques socio-économiques, à partir de l'enquête Santé et Protection sociale menée en 2002 et 2004.
Ainsi, dans notre pays, le risque d'alcoolisation excessive, ponctuel ou chronique, concerne plus de quatre hommes sur dix et plus d'une femme sur dix. Entre 25 et 64 ans, il touche un homme sur deux. Ces comportements sont moins fréquents chez les personnes vivant au sein d’une famille, sauf lorsque l'un des membres présente un usage à risque. Les liens entre le risque d'alcoolisation excessive et les catégories socio-économiques sont contrastés. Chez les femmes, le risque n'est patent que pour les cadres alors que chez les hommes, il touche aussi bien les ouvriers que les cadres, mais moins fréquemment les employés. Le risque est plus souvent chronique que ponctuel chez les personnes ayant connu des épisodes de précarité au cours de leur vie, chez les hommes exerçant une profession intermédiaire, chez les artisans, commerçants ou chefs d'entreprise, ainsi que chez les hommes ayant des revenus faibles. La non-consommation, quant à elle, se concentre dans les catégories les moins aisées.
> IRDES - Questions d'économie de la santé n° 129 - février 2008 :
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes129.pdf
> L'interview de Laure Com-Ruelle, directrice de recherche à l'IRDES et et responsable du projet :
http://www.irdes.fr/EspacePresse/QuestionsA/QuestionsAFev08.html

Le collectif Formindep propose un exercice ludique de lecture critique d'un document de FMC sur le diabète
05/02/08 - Dans ma lettre 277, le collectif Formindep « pour une formation médicale indépendante au service des seuls professionnels de santé et des patients » vous avait proposé un premier exercice ludique de lecture critique portant sur l¹information du grand public (comment arrêter de fumer) dans le cadre d'une émission de radio publique (France Inter). Il renouvelle l'expérience en mettant en ligne sur son site un nouvel exercice amusant dans lequel il décrypte un document de formation médicale continue sur le diabète, financé par Sanofi-Aventis, soutenu par la HAS, et diffusé dans le cadre de soirées de formation médicale continue par un réseau-diabète national (l'Ancred). Edifiant.
> "L'ANCRED, le diabète et Sanofi-Aventis (suite) ou comment manipuler l'information médicale" :
http://www.formindep.org/spip.php?article154
Un précédent article avait présenté cette action de formation : http://www.formindep.org/spip.php?article153

Etude d'impact des messages sanitaires accompagnant les publicités alimentaires
06/02/08 - Depuis un an, des messages sanitaires accompagnent les publicités alimentaires à la TV, la radio, la presse et sur les affiches  L'étude sur l'impact de ces messages réalisée par BVA pour lINPES, auprès d'enfants, d'adolescents et d’adultes montre une bonne reconnaissance des messages. En effet 87 % des Français accueillent favorablement les messages sanitaires insérés dans les publicités alimentaires, 71 % d'entre eux les ont mémorisés et ce quelques mois seulement après leur mise en place. 79 % pensent que c'est un bon moyen de sensibiliser les personnes à l'importance d'une alimentation équilibrée. Le message relatif à la promotion de la consommation de 5 fruits et légumes par jour est le plus souvent cité spontanément chez les adultes et les enfants, suivi des messages sur la limitation du grignotage et de la consommation de produits trop gras, trop sucrés et trop salés. Si, sur le fond, ces conseils de prévention sont jugés utiles, sur la forme, le bilan est beaucoup plus mitigé. Ainsi, une majorité des sondés (54 %) font une confusion entre le sens du message et le produit promu dans la publicité. Néamoins, 21 % des 15 ans et plus déclarent avoir changé leurs habitudes alimentaires et 17 % leurs comportements d'achat. Tous déclarent au minimum consommer davantage de fruits et légumes. L'incitation au changement de comportement est plus importante chez les adultes (plus de 15 ans) petits consommateurs de fruits et légumes et chez ceux qui grignotent. L'enquête révèle la forte notoriété du site mangerbouger.fr auprès des moins de 15 ans (60 %).
Par ailleurs, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé le 4 février quatre mesures pour la prévention de l'obésité infantile qui doivent entrer en vigueur dans les mois qui viennent (suppression des publicités alimentaires pour les produits sucrés à la TV pendant les programmes destinés aux enfants, retrait des sucreries aux caisses de la grande distribution, amélioration de la qualité nutritionnelle des repas scolaires et création d'un observatoire de la qualité alimentaire). Le collectif "Obésité: protégeons nos enfants", qui regroupe six associations, dont les deux principales associations de parents d'élèves, l'Association françaises des diabétiques et l'UFC-Que Choisir, s'est félicité lundi du "lancement d'une véritable politique de lutte contre l'obésité infantile". "Après 30 ans de passivité des pouvoirs publics en matière d'obésité, le gouvernement semble enfin prendre les mesures à la hauteur de l'enjeu sanitaire", indique le collectif dans un communiqué.
> Communiqué INPES, dossier de presse, étude :
http://www.cfes.sante.fr/index.asp?page=70000/cp/08/cp080204.htm
> De nouvelles mesures pour lutter contre l’obésité - dossier de presse :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Nutrition_et_obesite-DP.pdf

La mission d'information parlementaire sur les agences régionales de santé rend sa copie
09/02/07 - Après le rapport Ritter sur la création des agences régionales de santé dès 2009 (voir lettre 285), le député Yves Bur (UMP) a rendu public jeudi 7 février le rapport de la mission d'information parlementaire sur le sujet qu'il préside. Si les deux missions ont travaillé de façon indépendante, des contacts ont néanmoins été noués entre elles. Et, au final, leurs conclusions sont proches. Ainsi, le diagnostic est largement partagé avec celui de la mission Ritter (système de santé cloisonné souffrant d'un manque préoccupant d'efficience, pilotage ni lisible ni efficace, crise des soins primaires, incapacité à maîtriser la croissance des dépenses). Côté solutions, le député interrogé par le Quotidien du médecin (7-02) préconise qu'il faut "à l'évidence donner aux ARS un périmètre large qui leur donnera une véritable mission d'organisateur et de pilotage du système de santé : les soins de ville, l'hôpital, la prévention qui doit se conjuguer davantage avec les soins, la partie sanitaire du médico-social". Même accord avec le rapport Ritter sur la gouvernance : "nous prenons position pour un établissement public doté d'un exécutif fort : un directeur nommé en conseil des ministres et des directeurs adjoints pour chaque grand pôle, offre de soins, médico-social, santé publique…". Sur les prérogatives des ARS, en revanche, Yves Bur privilégie un schéma qui dissocie l'organisation de l'offre de soins gérée par les ARS (permanence des soins, carte sanitaire, planification et recomposition hospitalière, formation, évolutions des modes de rémunération...) et la gestion du risque pilotée par l'Assurance maladie. Car selon lui, dans le cas où les ARS auraient la main sur la totalité des outils d'organisation et de gestion du risque, il faudrait un pilotage national sans faille, ce dont il doute. "On ne peut pas écarter la menace que ce schéma aboutisse à une administration lourde de la santé avec à la clé, qu'on le veuille ou non, une étatisation complète…", prévient le député. Il recommande donc de "conserver un système dual mais redéfini", avec "une assurance maladie beaucoup plus exigeante qui, sous le contrôle du Parlement, se concentrerait sur la gestion du risque et deviendrait un payeur avisé sur la médecine de ville comme sur l'hôpital". "Pour réguler le système, les leviers de financement et de tarification peuvent être validés au niveau national, mais l'assurance maladie doit avoir un rôle plus important. Ce qui signifie aussi qu'on serait plus exigeant vis-à-vis de la CNAM en termes de respect des objectifs de dépenses", ajoute Yves Bur. A cet effet, il recommande la création d'une direction régionale de l'assurance maladie (DiRAM), qui se verrait confier les fonctions de régulation des dépenses de santé. Dans ce contexte, l'idée d'un Ondam régionalisé fait son chemin. La montée en charge des ARS qui doit se faire à partir de 2009, représente, selon lui, "un défi". Le gouvernement doit arrêter très rapidement l'organisation des ARS, ensuite, "il y aura une marche forcée au Parlement". Mais il est fort probable qu'il faudra attendre encore quelques semaines, après les élections, pour connaître la forme de la gouvernance décidée dans ce domaine.
> Interview du député Yves Bur dans le Quotidien du médecin (7-02)
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-07-Fevrier-2008#outil_sommaire_6
> Le rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé -- 168 pages :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0697.asp
> "ARS : La fin de la SS ?…" - le dernier billet de  ... CF :
http://www.claude-fremont.fr:80/?cat=3

Les interruptions volontaires de grossesse en 2005
08/02/08 - Selon une étude de la DREES basée sur des estimations réalisées à l'aide des systèmes d'information hospitaliers, le nombre d'IVG peut être évalué à 206 300 en 2005. Depuis 2002 le chiffre est relativement stable avec de petites fluctuations d'une année sur l'autre. La part des IVG médicamenteuses continue de croître et représente 44 % des IVG en 2005.
Le nombre d'IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans atteint 14,3 en 2005 pour la France métropolitaine, en léger recul cette année-là. Cependant le taux de recours augmente continûment chez les mineures et les femmes de moins de 20 ans. Et malgré le développement de la contraception d'urgence, le nombre d'IVG ne diminue pas. La France se situe avec la Suède, le Royaume-Uni et quatre nouveaux pays membres de l'Union européenne parmi les pays de l'Union qui ont les taux de recours les plus élevés.
> DREES Études et résultats N° 624 - février 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er624.pdf

« Faut-il sauver la Sécurité sociale ? »
04/02/08 - Dans un livre volontairement provocateur, le Dr Régis Giet, ex-responsable syndical (vice-Président de l'UNOF-CSMF 1994-2004), et ancien président de l'Urml de Bourgogne, estime que la Sécu ne peut pas être réformée, car ses fondamentaux sont viciés. Créée à la Libération pour rembourser les soins tels qu'ils existaient en 1945, elle est restée un payeur aveugle qui ne se soucie ni de l'organisation des soins, ni de leur utilité, ni de leur coût. Ainsi va le déficit, payé par l'emprunt qui anesthésie et rend euphorique. Comprendre pourquoi le système ne peut pas être réformé, c'est le premier pas vers la rupture. Malgré l'acharnement thérapeutique, la Sécu ne survivra pas. Il est temps de nous réveiller pour imaginer un nouveau système, une autre Solidarité, basée sur des fondamentaux plus sains, prévient le médecin. On peut certainement se soigner mieux pour bien moins cher. Après le constats, la fin de ce livre ouvre donc quelques pistes. "On doit revenir au principe d'assurance, sans exclusion des risques, comme le font les Pays-Bas. L'assurance est obligatoire, comme l'assurance automobile pour conduire, le principe de cotisation selon les revenus doit être maintenu, c'est un principe de solidarité nationale. Mais, pour autant, la gestion des risques, le contrôle des fraudes et la rémunération des acteurs par le payeur, me semblent être des principes d'assurance fondamentaux qu'il faut réintroduire. On ne peut pas demander au médecin d'être un bon gestionnaire des deniers publics s'il est payé par son patient, il faut qu'il soit payé par l'assureur. Pour les généralistes surtout, le paiement à l'acte est une tare rédhibitoire. Cela ne leur permet pas d'exercer convenablement leur métier, et ils ne peuvent pas avoir ce rôle d'agent économique", indique le Dr Giet, interviewé par Le Généraliste. Il prône ouvertement la mise en place d'un système proche d'un modèle anglo-saxon avec la mise en concurrence des assureurs qui conventionneraient les médecins de leurs choix, rendant ainsi l'offre de soins variée et équitablement répartie sur le territoire. De même, le patient devrait se référer à une liste de spécialistes et d'établissements conventionnés par l'assureur pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge de ses soins. Inutile de dire qu'il n'a jamais pu faire passer ses idées au sein de son syndicat.
"C'est en sapant les bastilles qu'elles finissent par s'effondrer. Et dans ce travail de sape, l'ouvrage du docteur Giet apporte une nouvelle et rugueuse contribution" (extrait de la préface de Jacques Marseille).
> Dualpha éditions, collection « Politiquement incorrect ». paru le 20 janvier :
Disponible sur : http://livre.fnac.com/a2200784/Regis-Giet-Faut-il-sauver-la-securite-sociale

"Il risque de pleuvoir"
06/02/08 - Emmanuelle Heidsieck, qui a été journaliste d'investigation dans le domaine social, nous propose dans une fable intitulée "Il risque de pleuvoir" la chronique de la mort annoncée de la Sécurité sociale. Elle dénonce dans son nouvel opus les manigances des compagnies d’assurance qui complotent dans l'ombre pour faire main basse sur les données médicales, cheval de Troie qui mènera les troupes libérales à la mise à mort de l'administration. Une fable prémonitoire ?
Dans "Notre aimable clientèle", publié en 2005, elle démontrait l'ambiance délétère qui régnait à l’ANPE et annonçait avec force détails la fusion ASSEDIC/ANPE.
> "Il risque de pleuvoir" - Emmanuelle Heidsieck - coll. "Fiction & Cie, Seuil, 7 février 2008 - 125 p. :
http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr/BOOK/heidsieck-emmanuelle/il-risque-de-pleuvoir,698885.aspx
> http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article4451

Partage d'expériences sur Internet pour améliorer le service aux usagers dans les établissements de santé
04/02/08 - La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de mettre en ligne sur le site Internet du ministère de la Santé un espace à la disposition des établissements de santé publics et privés et des associations se voulant comme un lieu de partage d'expériences autour de l'accueil, de l'information et de la prise en charge des usagers. Pour être sélectionnées, les actions innovantes doivent fonctionner de manière effective sur le terrain et avoir fait l'objet d´une évaluation, en interne, par l'établissement. "Le but n'est ni de délivrer un label, ni de procéder à un palmarès, mais de susciter des vocations et de favoriser de nouveaux projets", a expliqué la directrice de la DHOS, Annie Podeur, qui entend ainsi "diffuser une culture de l'accueil et de l'écoute". Le site est donc là pour valoriser ce qui marche. Ateliers cuisine à la clinique Saint-Yves de Rennes, chaîne de télévision interne gérée par des enfants au CHU de Toulouse, création de postes d'agents d'accueil capables de répondre aux questions pratiques et administratives des patients par le centre médical de la MGEN des Trois Epis, ... 23 démarches jugées originales et efficaces ont déjà été retenues par la DHOS, mais d'autres établissements peuvent postuler en ligne.Les fiches pratiques décrivent la finalité de chaque projet, son coût, les investissements nécessaires, les financements engagés. La DHOS, qui assure déjà la diffusion de la charte de la personne hospitalisée, prépare des fiches informatives sur les droits des usagers. Elles devraient être prochainement mises en ligne sur ce site ainsi qu'un nouveau livret d'accueil réalisé en concertation avec les associations d'usagers.
> http://www.sante.gouv.fr/experiences_usagers/accueil.htm

Un convertisseur de fichier en ligne bien pratique
05/02/08 - Media-Convert est un convertisseur de fichier en ligne, sans installation de logiciel, qui fonctionne sans inscription et gratuitement. Vous n'avez besoin que de votre explorateur Internet habituel. Vous pouvez convertir un grand nombre de formats de fichier de type texte, données, présentation, base de données, video, son, images. Je l'ai découvert et utilisé récemment, lors de la réception de la part d'un abonné d'un fichier OpenOffice 2 (odt) que je n'arrivais pas à lire. Impressionnant.
> http://media-convert.com/convertir/

Un nouveau moteur Google médical
05/02/08 - Ce nouveau moteur de recherche consacré à la médecine et à la santé, réalisé par le Dr Jean Gabriel Jeannot, est destiné aussi bien aux professionnels de la santé qu'au grand public. Il utilise la puissance du moteur de recherche Google tout en favorisant les sites médicaux de qualité. Les recherches peuvent y être effectuées avec des mots-clés français ou anglais. Étonnant, l'Annuaire-secu fait partie des sites santé sélectionnés.
Les rubriques « Comment utiliser Google en médecine » et « Google, moteur de recherche médical ? » présentent les possibilités et limites de l'utilisation de Google pour les questions médicales ainsi que les études qui ont évaluées l'utilisation d'Internet en médecine.
> http://www.moteur-de-recherche-medical.org/

Sécurité sociale

• Arrêté du 28 janvier 2008, JO du 5/02/08, fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales-DADS 2007 » et le guide d'utilisation de la « Déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2007 »
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071337&dateTexte
• Arrêté du 24 janvier 2008, Jo du 9/02/08, modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089189&dateTexte=

Santé - social

• Arrêté du 24 janvier 2008, JO du 5/02/08, portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071400&dateTexte=
• Décision du 27 décembre 2007, Jo du 5/02/08, portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Création d'un groupe générique pour la bupivacaïne)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071441&dateTexte=
• Décret n° 2008-108 du 5 février 2008, JO du 7/02/08, pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique (Dans le cadre d'un traitement chronique, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien dispense les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement...)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081211&dateTexte=
• Circulaire n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 portant diffusion d'un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite Loi TEPA (Allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires)
  http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/heure_supplementaire/080205_circ_dss_heur_supp_qr_techn.pdf

• Les politiques d'allègements ont-elles un effet sur la mobilité salariale des travailleurs à bas salaires.
  DARES - Document d'études, n° 134 de janvier 2008,  50 pages
  L'étude se concentre sur les effets possibles des allègements de cotisations sociales employeur sur la politique salariale des entreprises à l'égard des travailleurs à bas salaires.
  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/DE134_MOBSAL_BLVRdef2101.pdf
• Zones Franches Urbaines : quels effets sur l'emploi salarié et les créations d’établissements ?
  Document de travail - INSEE -2008 - 48 pages
  http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/methodes/doc_travail/docs_doc_travail/g2007-11.pdf
• Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième - Sénat
  Auditions du 30 janvier 2008 (Daniel Lenoir, directeur général Mutualité française, responsables CTIP, FFSA, ...)
  http://www.senat.fr/bulletin/20080128/dependance.html
• Mise en place opérationnelle du 3977, un numéro national contre la maltraitance qui s'adresse aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, aux témoins de situations de maltraitance, à l'entourage privé et professionnel, aux personnes prenant soin d'une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l'aide apportée. Ce numéro national remplace les 2 numéros préexistants, gérés jusque-là par des associations privées.
  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/3977-un-numero-national-contre-maltraitance-7332.html
• "La MSA et l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) : deux nouveaux partenaires au service du développement économique des territoires ruraux" - communiqué du 4 février 2008 :
  http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1202141467802_COMMUNIQU__PARTENARIAT_ADIE___MSA.pdf
• Eurogip infomail n° 53 de février 2008. Lettre d'information mensuelle sur l'actualité des risques professionnels en Europe
  http://www.eurogip.fr:80/newsletter.php?id_nl=90
• Cour des comptes. rapport public annuel 2008 (941 pages) - février 2008
  Partie I : Les observations des juridictions financières, avec notamment : Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées - Évolution des services aux demandeurs d'emploi - La gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat - La gestion des ressources humaines de l'ANPE
  Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières : La sécurité sociale - Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise - Le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle - Création d'un fonds de régulation de l'assurance chômage
  http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/RPA-integral1.pdf
• Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
  Rapport d'information n° 35 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par le sénateur Jean-Jacques JÉGOU de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rendu public le 6 février 2008
  http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-035-notice.html
• Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
  l’Institut Droit et Santé - Numéro 45 du 16 au 31 janvier 2008
  http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/veille_45.pdf