Actualités générales
Actualité santé
La synthèse de première phase des états généraux de l'organisation de la santé
La FNORS publie ses indicateurs transversaux de santé publique dans les régions de France
Baisse du prix des médicaments dans les départements d'outre-mer : mise en oeuvre d'un plan étalé dans le temps
Cancer de l'utérus : l'âge de la vaccination remis en cause par l'Académie nationale de médecine
Campagne tarifaire 2008. Hôpitaux et cliniques demandent des tarifs moins serrés
Le premier rapport d'activité du Comité d'évaluation de la tarification à l'activité (T2A)
La dynamique du marché de l'automédication se confirme en 2007 !
Actualité sociale
La FNATH et l'AFM déplorent une mise en oeuvre trop lente de la loi handicap trois ans après sa promulgation
Évolution et portrait des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Ntic / e-santé / e-administration
Un projet de loi étendant les possibilités de recours aux contrats de partenariat
Réforme du DMP. Les industriels du LESISS soutiennent les prises de position du CNOM
TIC et personnes fragilisées : Christine Lagarde salue le séminaire AAD du 6 février
Agenda
Santé, solidarité, éthique. Journée Bioéthique de la MGEN, mercredi 12 mars 2008
Ouvrages
Trois leçons sur l'Etat-providence
L'actualité des sites Internet
Martin Hirsch ouvre un blog sur le Grenelle de l'insertion
Éléments de diagnostic sanitaire en Île-de-France
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Le point d'information trimestriel de Commission des comptes sur la situation financière du Régime général
11/02/08 - Sur l'ensemble de 2007 la situation financière du régime général est "sensiblement plus dégradée" qu'elle ne l'était l'année précédente, prévient la CCSS dans son point d'information de février 2008. Comme chaque trimestre, on retrouve  un certain nombre d'indicateurs de recettes et dépenses du régime général ainsi qu'un bilan des créances du régime général sur l'État, sur la base des dernières données connues. Ainsi, la masse salariale du secteur privé, sur laquelle repose la majeure partie des recettes du régime général, progresse au 3e trimestre 2007 de 4,6 % en glissement annuel, alors que la croissance des encaissements est de 3,4 % sur la même période. L'écart avec la tendance de la masse salariale s'explique par la montée des exonérations de cotisations. Côté dépenses, outre les mauvais chiffres du risque maladie, la CCSS souligne qu'à fin 2007 les pensions de droit direct augmentent de 6,8 % en glissement annuel et de 6,7 % sur une année complète mobile, soit une augmentation en volume de 4,9 % en glissement annuel, que les prestations familiales versées par les CAF sont sages à + 2,9 % sur une année complète mobile. La dette de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale a atteint 1,8 milliard d'euros au 31 décembre 2007 en dépit de l'apurement de 5,1 milliards intervenu le 5 octobre dernier. Si l'Etat a soldé sa dette passée, la créance s'est en partie reconstituée l'an dernier en raison de l'insuffisance des dotations budgétaires prévues par le gouvernement Villepin pour compenser les exonérations ciblées de cotisations (jeunes, DOM, etc.) et rembourser à la Sécurité sociale des prestations relevant de l'Etat payées par cette dernière (AME, AAH, etc.). A signaler également la plus-value de 1,1 milliard d'euros de recettes de CSG "capital" (revenus du patrimoine et de placement) pour le régime général en 2007 par rapport à la prévision retenue dans le rapport à la CCSS de septembre 2007. Elle bénéficie principalement à la CNAM (+ 930 millions) et dans une moindre mesure à la CNAF (+ 180 millions). La Commission des comptes n’a pas encore donné les chiffres précis du déficit de la Sécu sur l’année passée qui devrait avoisiner les 11 milliards.
> Point d'information n° 8 - février 2008 :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/notesconj/conj200802.pdf

La CADES lance une nouvelle émission obligataire à 3 ans d'un montant de 2 milliards de dollars
14/02/08 - Gros succès le 13 février pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale qui est parvenue à boucler en quelques heures son premier emprunt en devise. L'organisme qui avait prévu de placer un emprunt d'un milliard de dollars en a finalement levé deux (1,35 milliard d'euros), les banques centrales, notamment émergentes, ayant massivement souscrit. L'emprunt a été placé à échéance de trois ans pour un taux de 2,625 %. Le moment était propice pour lancer l'opération compte tenu d'un retour à une plus grande visibilité sur les taux dans la foulée des interventions des banques centrales. Il s'agit également de la première émission depuis la crise financière de l’été 2007. La Cades a prévu d'émettre en 2008 environ 9 milliards d'euros, soit une somme proche de l'année dernière. La prochaine étape de ce plan de financement devrait être le lancement d'un emprunt indexé sur l'inflation française avant le traditionnel emprunt en euros. Tout ceci à périmètre constant, l'Etat pouvant élargir le rôle de la caisse au financement des dettes actuelles de la Sécurité sociale.
> Communiqué de la Cades :
http://www.cades.fr/fr/actualite/commu/08-02-13.asp

Nouvelle réglementation sur le cumul d'emplois dans les organismes se sécurité sociale
14/02/08 - Dans une circulaire du 13 février 2008, l'UCANSS précise que certaines règles relatives au cumul d'emplois ont été modifiées par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique et le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires. Au regard de ces dispositions, et en attendant le décret en Conseil d'Etat qui préciserait les règles applicables pour les salariés des organismes de sécurité sociale, il convient d'appliquer les textes propres aux fonctionnaires. Vu le nombre important d'interrogations sur le sujet, l'UCANSS a tenu à préciser l'application de cette nouvelle réglementation dans une note technique rappelant le principe du non cumul d'emplois, les dispositions particulières applicables aux salariés à temps partiel et les dérogations admises par les textes.
> Lettre circulaire de l'Ucanss du 13 février 08 et note technique en ligne :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2008?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=2

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Roselyne Bachelot précise son "projet de loi sur l'accès aux soins" prévu pour l'été
15/02/08 - Interviewée par le Quotidien du médecin (15-02), la ministre de la Santé a indiqué que l'architecture du projet de loi est globalement arrêtée. Il serait découpé en quatre parties consacrées aux soins de premier recours, aux Agences régionales de santé, à l'hôpital et à la santé publique. Ce projet de loi, que la ministre nomme "projet de loi sur l'accès aux soins" dans l'entretien, doit être prêt cet été. La mise en place des ARS "sera la plus grande réforme administrative depuis vingt cinq ans", a estimé Mme Bachelot. Comme le préconise le récent rapport Ritter, la ministre s'est prononcée pour un périmètre large de compétences pour ces futures entités régionales "avec la médecine de ville, l'hôpital et le médico-social". "Je veux également que la santé publique soit territorialisée, régionalisée dans certains domaines comme celui de la prévention par exemple", a-t-elle précisé. Interrogée sur le rôle des ARS dans la régulation des dépenses et des accords avec les professionnels de santé, elle répond que "la politique conventionnelle sera toujours conduite au niveau national. L'Etat et l'Assurance maladie, avec le réseau des caisses, garderont leur identité, leur compétence mais je souhaite que les relations se renforcent entre l'Etat et l'Assurance maladie. Je ne serais pas la ministre de la Santé qui fermera le 14, avenue Duquesne. Je ne suis donc pas favorable, à titre personnel, à une agence nationale de santé" .Concernant l'hôpital, la ministre explique que "les règles de gestion et de gouvernance seront rénovées". Elle souhaite par ailleurs "mutualiser les ressources" des hôpitaux, "ce qui signifie des regroupements et pas des fermetures d'hôpitaux". Mme Bachelot n' exclut pas de porter le prix de la consultation d'un généraliste de 22 à 23 euros "dès le deuxième semestre" 2008, à condition que l'ONDAM 2008 fixé à 3,2 % soit respecté. Concernant la création du secteur optionnel, elle annonce que "les discussions ont d’ores et déjà commencé". Enfin, elle fait part de ses réserves sur l'idée d'un "bouclier sanitaire", tout comme Eric Woerth.
Auditionnée le 12 février par la mission d'étude et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, au sujet de "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments", la ministre de la Santé Roseline Bachelot est revenue sur le problème des franchises médicales, qui pourraient être remboursées aux patients les plus défavorisés. Elle a ainsi évoqué "des mécanismes qui permettraient de faire appel au fonds dédié de l'assurance maladie" (fonds d'action sociale) "pour les personnes en très grande difficulté". Interrogée sur les difficultés d'accès aux soins, la ministre a également jugé que d'autres facteurs entrent en ligne de compte, notamment "les dépassements d'honoraires". "J'ai vraiment inscrit comme priorité de mon action de les maîtriser", a-t-elle indiqué aux députés. Concernant l'information des médecins sur le médicament, qui "doit d'abord être assurée par les institutions publiques", la ministre envisage l'ouverture pour ... "fin 2009" d'une "base de données unique accessible gratuitement" à partir des travaux respectifs de l'AFSSAPS, de la HAS et de l'Assurance maladie sur le médicament. Quant aux médicaments admis au remboursement, elle espère qu'une "réflexion sur les critères de la commission de la transparence" permettra "une plus grande sélectivité dans le choix des médicaments remboursés".
> Le Quotidien du médecin des 14 et 15 février - interview reproduit dans la revue de presse d'Espace généraliste :
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-15-Fevrier-2008#outil_sommaire_14
> Les comptes rendus de la MECSS - Travaux portant sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/07-08/index.asp

Progression de 4 % des dépenses d'assurance maladie du RSI en 2007
11/02/08 - Le Régime Social des Indépendants présente à son tour le bilan 2007 des dépenses maladie de ses ressortissants. Les dépenses de santé relevant du champ de l'ONDAM font apparaître une progression de 4 % (en données corrigées des jours ouvrés) sur l'ensemble de l'année écoulée. Cette hausse des dépenses de santé et des frais médicaux s'inscrit dans des niveaux proches de ceux du régime général (+ 4,1 % en 2007). Les soins de ville contribuent fortement à la croissance globale, avec + 5,1 % sur l'année 2007, tandis que la progression des dépenses relatives aux établissements sanitaires reste très modérée : + 1,3 % pour le secteur privé et + 2,3 % pour le public (chiffres provisoires). Les remboursements des consultations des généralistes, dont le tarif a été revalorisé cette année, restent en forte croissance : + 8,5 % contrairement à ceux des spécialistes, + 0,6 %. Les produits de santé conservent un rythme de croissance élevé : + 5,2 % pour les médicaments et + 11,1 % pour la L.P.P. A noter l'augmentation de la population couverte pour sa santé par le RSI, soit plus de 4 % en 2007.
> http://www.le-rsi.fr/actualites/progression_depenses_assurance_maladie.php

Bientôt une nouvelle convention CNAM / opticiens
19/02/08 - La commission paritaire nationale (CPN) de la convention CNAM, qui regroupe les organismes obligatoires d'assurance maladie, l'Unom (Union nationale des Opticiens Mutualistes) et la Fnof (Fédération Nationale des Opticiens de France), vient d'annoncer qu'elle porte à la signature des organisations d'opticiens une nouvelle convention qui remplacera celle du 14 octobre 2003. Ce texte approuvé le 28 janvier par le conseil de la CNAMTS a été transmis récemment aux différentes organisations d'opticiens. C'est un prolongement conventionnel du décret du 14 avril 2007 qui a mis en oeuvre la réforme de la profession. Il clarifie et durcit ses dispositions. "Il va plus loin que le décret, en précisant ses dispositions et en définissant des règles qualitatives de bonnes pratiques professionnelles, de l'accueil du client à la réalisation de la prestation", a expliqué Frédéric Giraudet, en charge des Conventions à la CNAM, au portail des décideurs de l'optique, Acuité. Retrouvez sur son site les principaux points du projet. Notons que sa mise en oeuvre n'interviendra pas avant plusieurs mois. "Nous tablons sur une approbation finale dans le courant du troisième trimestre 2008" pronostique M. Giraudet. En attendant, l'Uncam et les opticiens se reverront le 11 mars pour finaliser le projet.
Dans les "indiscrétions" de la lettre protection sociale informations (13-02), on apprendra la "fureur" des organismes d’assurance complémentaire apprenant par la presse l'élaboration par la CNAM de ce projet de convention alors que le "risque optique" a de bonnes chances de sortir bientôt de son domaine de prise en charge.
> http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=4534

Circulaire Bachelot : l'Ordre des médecins s'insurge contre les entraves à la PDS
15/02/08 - Suite à la communication d'une circulaire de Roselyne Bachelot aux préfets sur l'application de l'avenant 27, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) renouvelle sa vive inquiétude sur la préservation de la permanence des soins en France. Il dénonce "les considérations strictement comptables ayant explicitement guidé la circulaire ministérielle", qui vise à ramener le nombre de secteurs de garde sur le territoire national à 2000 contre 2500 aujourd'hui. "La re-sectorisation recherchée favorise les zones urbaines et les associations spécialisées de médecins généralistes, aux dépens de secteurs démunis" des zones rurales, au mépris de leurs besoins d’accès aux soins, dénonce le CNOM. "Les Conseils départementaux, dont l'avis est requis par la réglementation en matière de re-sectorisation, ne pourraient pas accompagner le dispositif ainsi programmé", prévient le Conseil qui attend de la ministre de la Santé que soit abandonné "ce dispositif aberrant de réduction des secteurs de garde". Il exige en outre que les pouvoirs publics "permettent aux médecins, exerçant dans tous les départements dans lesquels un arrêté préfectoral d'extension de la permanence de soins aux samedis après-midi a été pris, de bénéficier de l'avenant 27 de la Convention du 12 janvier 2005".
Par ailleurs, le CNOM publie, pour la 5ème année consécutive, les résultats de son enquête nationale sur la permanence des soins, assurée par les médecins généralistes et les modalités de son organisation. L'enquête 2008 apporte un complément indispensable et un éclairage nouveau à la suite du rapport Grall.
> Communiqué du CNOM :
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/article.php&id=116&PHPSESSID=ae14096367ce3d559ef9490455bf3921
> La circulaire ministérielle du 8 février :
http://www.csmf.org/upload/File/Circulaires/2008/PDS_avenant27.pdf
> Intégralité de l'enquête sur l'état des lieux de la permanence des soins en janvier 2008 :
http://www.web.ordre.medecin.fr/actualite/pdsquestionnaire2008.pdf

Les deux CPAM du Finistère ne seront plus qu’une début 2010
16/02/08 - Les deux caisses de Brest (430 salariés) et de Quimper (330) ne seront plus qu’une début 2010. Une dépêche du Télégramme.com rappelle que "les signes avant-gardistes à cette union ne manquent pas depuis quelques années : agent comptable commun, harmonisation de certaines procédures, ratification d’une "charte de coopération". Cette fusion de deux caisses, la première du genre dans l'Assurance maladie, est prévue début 2010, "au mieux le 1er janvier", se réjouit le directeur général de la CNAMTS venu jusqu’à Brest pour l’événement. Dans les faits cette fusion ne pénalisera pas les assurés sociaux, ni les personnels, selon les responsables. Pour ces derniers, "la mobilité ne se fait que sur volontariat, il n'y aura pas de plan de licenciement individuel. Notre maillage va peut-être même grandir", assure-t-on.
> Le Télégramme du 16 février

Près de 300 000 créations d'emplois dans le secteur concurrentiel en 2007
15/02/07 - Au 31 décembre 2007, le nombre de salariés des secteurs "principalement marchands" dépassait les 16 millions de personnes soit une hausse de 1,9 % par rapport à 2006, selon des chiffres provisoires de l'INSEE diffusés le 15 février par le ministère de l'Emploi. La ministre de l'Économie et de l'Emploi, Christine Lagarde, s'est félicitée dans un communiqué "de la vigueur remarquable des créations d'emplois en 2007 (+ 298 000)", saluant "un rythme inédit depuis l'an 2000". Par secteurs d'activité, la construction et les services tirent l'emploi. Les économistes tablent sur un ralentissement en 2008. Les résultats définitifs seront publiés le 21 mars. Le bulletin de la DARES indique que la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,6 heures à la fin 2007. Un chiffre stable depuis 2002 alors que la loi favorisant les heures supplémentaires est entrée en vigueur en octobre. Enfin, l'indice du salaire mensuel de base brut (SMB), qui exclut les primes et les heures supplémentaires, progresse sur l'année 2007 de 2,6 %, alors que l'inflation augmente de 2,5 %. Le pouvoir d'achat des ménages stagne (+ 0,1 point).
> DARES - Premières Informations Premières Synthèses 2008-08.2 - "Activité et conditions d'emploi et de la main-d’œuvre au 4ème trimestre 2007 : Résultats provisoires" :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.02-08.2.pdf

Le Fonds de réserve pour les retraites a accumulé 34,5 milliards d'euros fin 2007
13/02/08 - Les actifs du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) s'élevaient à 34,5 milliards d'euros au 31 décembre 2007, en augmentation de 3,3 milliards d'euros par rapport à fin 2006, selon les résultats provisoires publiés le 12 février 2008. Pour une large part (1,7 milliard), la hausse est due aux abondements de l'Etat - légèrement plus élevés que l’année précédente. Pour l’autre partie (1,6 milliard), le gain reflète une performance du portefeuille de 4,8 %. Le contexte de marché - tout particulièrement le repli des marchés boursiers en fin d'année 2007 - a pesé sur le résultat du FRR.
> http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/resultats_provisoires_fin_2007.pdf

L'évaluation du montant des droits familiaux au programme de la réunion du COR du 13 février
14/02/08 - Dans le cadre de la préparation du prochain rapport du Conseil d'orientation des retraites qui sera consacré aux droits familiaux et conjugaux, cette séance du 13 février a été consacrée à l'évaluation du montant des droits familiaux, au niveau global (dépenses des régimes) et au niveau individuel (impact sur les pensions des intéressés). Ces droits ont été réévalués en vue du prochain rapport et afin de fournir des indications sur les tendances futures. S'agissant des droits conjugaux, l'actualisation ne pose pas de difficultés. La part des réversions devrait - à législation inchangée - diminuer constamment sur la période 2006-2050, cette diminution se ralentissant progressivement : de 13,6 % en 2006, cette part descendrait à 11,4 % en 2020 puis à 9,8 % à l'horizon 2050. La progression de l'activité féminine, particulièrement marquée pour les générations du « babyboom » qui vont liquider leur retraite dans les prochaines années, explique cette tendance. S'agissant des droits familiaux, l'évaluation des montants nécessite un travail bien plus complexe car les comptes des régimes n'isolent pas les dépenses à ce titre. Le montant global des droits familiaux inclus dans les pensions de droits directs en 2006 est ainsi évalué à environ 14 milliards d'euros, ce qui représente 7,9 % de la masse des retraites de droits directs, soit encore près de 6,8 % de la masse totale des retraites (droits directs + droits dérivés). Les majorations de montants pour trois enfants et plus, présentes dans tous les régimes, demeurent le droit familial le plus important. Ce droit représenterait en 2006 environ 3,5 % des dépenses du système de retraite. Ces résultats restent provisoires, dans la mesure où le secrétariat général du COR n'a pas achevé à ce jour la validation des données fournies par les différents régimes. De plus, l'exercice d'évaluation présente de nombreuses limites.
> Les huit documents de travail de la réunion du 13 février :
http://www.cor-retraites.fr/article327.html

Suppression de la déclaration de ressources aux CAF
13/02/08 - Les ministres Xavier Bertrand et Eric Woerth ont présenté mardi 12 février lors d'une visite à la CAF du Val de Marne, à Créteil, la mesure de suppression en 2008 de la déclaration de ressources aux Caisses d'allocations familiales et ses implications concrètes dans le quotidien des usagers et des agents. Ainsi, cette année, les allocataires rempliront uniquement leur déclaration de revenus au titre de l'impôt sur le revenu et la CNAF sera directement informée par l'administration fiscale des ressources des allocataires sur la base des déclarations de revenus. Au cours de la visite, les ministres ont échangé avec les agents et allocataires présents dans les locaux de la CAF sur les avantages de cette mesure de simplification : une formalité administrative pour les allocataires en moins, libération du temps pour les agents des CAF leur permettant d'offrir un service encore meilleur aux familles, suppression du risque d'écart entre les montants déclarés aux deux administrations, ce qui supprimera les rappels ou indus qui naissaient du processus de vérification a posteriori. Cette mesure ne concernera toutefois que 85 % des quelque 9 millions d'allocataires remplissant une déclaration de ressources. En effet, les bénéficiaires du RMI et de l'API continueront à remplir également une déclaration trimestrielle pour l'obtention ou le renouvellement de leurs droits à ces deux prestations. Par ailleurs, les allocataires qui déclarent pour la première fois l'impôt sur le revenu devront aussi remplir les deux déclarations la première année ; ils pourront, l'année suivante, bénéficier de ce dispositif simplifié.
Afin d'informer les usagers concernés par cette simplification administrative, la CNAF et la Caisse centrale de MSA vont lancer une campagne de communication qui se déroulera tout au long de l'année 2008.
> http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/suppression-declaration-ressources-aux-caf-7371.html
> L'information pratique sur le portail des CAF :
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/suppressiondr

Une nouvelle publication de l'Observatoire de la petite enfance
15/02/08 - Piloté par la CNAF, l'Observatoire national de la petite enfance associe l'ensemble des services statistiques et d'études des institutions impliquées dans les politiques de la petite enfance, ainsi que les services qui définissent ou mettent en oeuvre ces politiques (DREES, INSEE, Education nationale, CCMSA). Découvrez sur le site de la CNAF la nouvelle lettre de l'Observatoire. Grâce à elle, vous pourrez suivre les séances bimestrielles de l'Observatoire. Le résumé des interventions des chercheurs invités, le compte rendu des débats et les brèves vous permettront d'être au cœur de l'actualité de la recherche sur la petite enfance. Le premier numéro est consacré à la séance de l’Observatoire du 12 novembre dernier qui avait pour thème les stéréotypes liés au sexe dans la petite enfance.
> Le numéro 1 :
http://www.caf.fr/pdfj/LettreObservatoireN1.pdf

La CNAF intensifie sa politique de contrôle pour lutter contre les fraudes
17/02/08 - Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale et Philippe Georges, directeur général de la CNAF ont tenu un point presse sur la politique de contrôle pour lutter contre les fraudes le vendredi 15 février 2008. Depuis deux ans, la Caisse nationale des allocations familiales a lancé un programme anti-fraudes et veut l'intensifier en 2008 grâce à des outils nouveaux de contrôles, a expliqué Philippe Georges, en réunissant pour l'occasion à Paris les 123 "référents fraude" des différentes CAF de France. Cette année, le "répertoire national des bénéficiaires" (RNB) est ainsi mis en place, prélude au futur "répertoire national commun de la protection sociale". Il se substitue aux fichiers individualisés des 123 caisses et permettra de signaler automatiquement les doubles affiliations. Après autorisation de la CNIL, la CNAF va créer une "base d'information nationale sur la fraude" destinée à faciliter la connaissance des dossiers frauduleux et qui sera partagée avec les autres organismes. Cette année aussi seront mis en place les échanges automatisés de données, avec l'administration fiscale notamment. Les CAF pourront également bénéficier d'une "extension du droit de communication", au même titre que le fisc, avec EDF, GDF, les opérateurs de téléphonie, les employeurs ou les banques qui devront fournir aux contrôleurs les informations demandées. Enfin, le futur accord d'intéressement qui va être signé avec les partenaires sociaux intégrera des critères d'évaluation de l'action contre la fraude, a précisé Philippe Georges.
Pour Dominique Libault, le récent décret permettant la prise en compte du niveau de vie dans l'attribution de certaines prestations sociales, et notamment le RMI, "ne concernera que des situations totalement marginales", et "n'est pas destiné à être utilisé systématiquement". En 2006, quelque 40 millions d'opérations de contrôles ont été menées, contre 30 millions en 2005, soit 3 654 fraudes recensées, contre 2 295 en 2005, pour un montant de 35,1 millions d'euros. Une fraude avérée sur deux fait l'objet de plainte pénale et une sur quatre aboutit à une poursuite devant les tribunaux pour faux et usage de faux ou escroqueries, a précisé Daniel Buchet, le "monsieur fraude" de la CNAF. En 2006, 200 peines d'emprisonnement ont été prononcées, indique Philippe Georges, qui note une "amélioration de la prise en compte des fraudes par les parquets". Le bilan pour l'année 2007 sera connu en avril.
> Dossier de presse de la CNAF - 13 pages :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/point-presse-cnaf-150208.pdf
> http://www.challenges.fr/20080211.CHA7398/fraudes_la_cnaf_renforceses_controles.html
> http://fr.news.yahoo.com/afp/20080215/tfr-social-famille-rmi-secu-fraudes-b7b6525_1.html

Le secteur de la dépendance, ce sont « 400 000 emplois à créer à l'horizon 2015 »
15/02/08 - Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, a présenté le 12 février ses priorités et ses objectifs pour l'élaboration d'un plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Rappelons que les plus de 75 ans représenteront 13,3 % de la population en 2015, contre 8 % aujourd'hui. Pour répondre aux besoins croissants, il est nécessaire d'identifier les besoins, de recruter et former de nouveaux professionnels, de valoriser les métiers de la dépendance. La méthode repose sur les compétences des régions qui ont depuis 2005 responsabilité de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, dans le cadre du schéma des formations sociales. L'Etat souhaite contractualiser avec les régions et leurs partenaires. Dans cette perspective, il s'apprête à signer une convention expérimentatrice avec le Nord Pas de Calais. Les autres régions pressenties sont l'Alsace et le Centre. Pour accompagner ces expérimentations, un comité de pilotage sera créé au niveau national. Dans un entretien aux Echos (12-02), la secrétaire d'Etat estime à "400 000" les besoins dans le secteur de la dépendance "à l'horizon 2015". La moitié d'entre eux correspondrait aux remplacements des départs en retraite et l'autre moitié à des créations d'emplois. "Ces besoins croissants sont liés à l'augmentation du nombre de personnes âgées et aux mesures nouvelles décidées pour y faire face, telles que la création de places en maisons de retraite ou de soins à domicile", explique Valérie Létard.
Par ailleurs, Xavier Bertrand et Valérie Létard ont confié à Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle, une mission de réflexion et de propositions sur l'accueil familial des personnes âgées et handicapées qui constitue une forme d'accueil de proximité et une véritable alternative au placement en établissement. 
> "Vers des plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes" - Le dossier de presse :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_PH-PA.pdf
Le discours de la ministre
> Interview de Valérie Létard dans Les Echos :
http://www.lesechos.fr/journal20080212/lec1_france/4685957.htm?xtor=EPR-1000
> La lettre de mission à Valérie Rosso-Debord :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_de_mission_Valerie_ROSSO-DEBORD.pdf

La synthèse de première phase des états généraux de l'organisation de la santé
12/02/08 - La première phase des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS ) s'est achevée le 8 février lors d'une grand-messe organisée à Paris. En clôture de cette première journée de restitution nationale des EGOS, centrée sur la "médecine générale de premier secours", à laquelle ont participé plusieurs centaines d'invités (élus, professionnels de santé, patients, représentants syndicaux et jeunes médecins), Roselyne Bachelot a annoncé les mesures qu'elle propose pour améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire. Elle a repris à son compte la plupart des mesures assez consensuelles discutées depuis trois mois. Ainsi, elle préconise que le métier de médecin généraliste de premier recours soit enfin défini dans le code de santé publique avec l'ensemble de ses activités et missions, que la formation initiale soit adaptée, la filière de médecine générale renforcée, et le diplôme d'études spécialisées revalorisé. Elle souhaite parallèlement promouvoir un recrutement plus interrégional et moduler le numerus clausus en fonction des besoins des régions et de la démographie médicale dans une "stratégie pluriannuelle". Les autres pistes reprises portent sur le principe d'un guichet unique régional d'information et d'aide à l'installation des professionnels de santé, le regroupement des professionnels sous toutes ses formes, l'aide à la création de maisons de santé pluridisciplinaires (une centaine dès cette année, dixit Mme Bachelot au quotidien Le Monde), de contrats territoriaux d'installation signés entre les étudiants en médecine, l'assurance maladie et les collectivités territoriales, la facilitation de l'exercice en cabinets secondaires (ou l'exercice à temps partiel) en complément d'un temps partiel hospitalier, ... Mais pas question de remettre en cause "les principes fondamentaux de la médecine libérale", a rassuré la ministre. Les mesures de régulation dans les zones surmédicalisées ne sont donc pas à l'ordre du jour, sauf "dans des cas très spécifiques". La limitation des dépassements d'honoraires, réclamée par Nicolas Sarkozy, n'a pas été abordée.
Retrouvez sur le site du Quotidien du médecin la synthèse des travaux du groupe permanent de concertation n° 1. Ce document rappelle le contexte, les objectifs, la méthode et surtout les mesures proposées par le groupe (formation initiale, aides à l'installation, modes d'exercice et de rémunération, régulation dans les zones surdotées, PDS...). Les EGOS se poursuivent avec les travaux du deuxième groupe incluant cette fois-ci les médecins spécialistes et les professions paramédicales. Les conclusions générales des EGOS, le 2 avril, fixeront le cadre des négociations conventionnelles et inspireront le projet de loi sur la modernisation de la santé.
> Dossier de presse :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/dossiers-presse/etats-generaux-organisation-sante.html
> Le discours de Roselyne Bachelot :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Le_discours_de_Roselyne_Bachelot-Narquin_EGOS_080208.pdf
> Document de travail :
http://www.quotimed.com/DocumentRoot/qdm/Iss14305/Pag111806/PDF_98037.pdf
> "Roselyne Bachelot : "Inciter les médecins à exercer dans les zones en déficit" - le Monde du 8 février
> Voir également le tour d'horizon effectué par la lettre "Pratiques en santé" des démarches des URCAM dans le cadre de la création de maisons de santé pluridisciplinaires :
http://www.pratiquesensante.info/index.php?option=com_content&task=view&id=787&Itemid=48

La FNORS publie ses indicateurs transversaux de santé publique dans les régions de France
11/02/08 - Les données régionales présentées dans ce document de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé, qui reposent pour une majeure partie sur la base de données SCORE-santé, forment un ensemble d'indicateurs transversaux venant éclairer les objectifs de santé publique figurant en annexe de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. L'analyse de ces indicateurs vise à présenter les caractéristiques générales dans lesquelles les différentes politiques et actions de santé publique sont conduites. Sont ainsi abordés les éléments démographiques et socio-économiques caractérisant les régions de France ainsi que les principaux indicateurs de santé : espérance de vie, grandes causes de mortalité, mortalité prématurée et principales causes de morbidité aux différents âges de la vie.
http://www.fnors.org/fnors/ors/travaux/syntheseindicateurs.pdf

Baisse du prix des médicaments dans les départements d'outre-mer : mise en oeuvre d'un plan étalé dans le temps
18/02/08 - Le prix des médicaments outre-mer est plus important qu'en métropole (surcoût de l'ordre de 35 %) et cette majoration n'est pas totalement justifiée par la chaîne de distribution de ces produits. Le Premier ministre avait annoncé le 5 janvier, dans une interview diffusée sur RFO Martinique, qu'une première baisse de 3 % du prix des médicaments interviendrait en mars 2008 dans les DOM (voir lettre 282). Roselyne Bachelot, ministre de la santé, et Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, confirment dans un communiqué le 12 février avoir engagé la concertation avec les professionnels de ce secteur pour examiner avec eux les modalités d'une baisse les prix des médicaments outre-mer "suffisamment significative". "Cette concertation, qui a eu lieu au plan local comme au niveau national, a abouti de façon positive", indiquent les ministres. "Elle se traduira par la mise en oeuvre d'un plan étalé dans le temps". Ainsi, "la baisse du prix des médicaments sera tout d'abord adaptée en fonction de la spécificité de chaque département ultramarin et de la situation particulière des professionnels du médicament". Ils confirment les chiffres avancés début janvier par François Fillon, soit "une première baisse de 3 % du prix public TTC aux Antilles et à la Réunion", un effort réparti sur la marge des grossistes (70 %) et sur celle des pharmaciens (30 %). La modification tarifaire entre en vigueur le 15 mars pour les grossistes, et le 15 mai pour les officinaux. Les collectivités locales seront sollicitées au travers d'une baisse de la fiscalité sur ces produits permettant ainsi de limiter la baisse des marges pour les professionnels de ce secteur. Dans un second temps, une mission de l'IGAS sur l'organisation du marché de la distribution et la constitution des prix des médicaments sera diligentée dans tous les départements ultramarins, en concertation avec les professionnels. La situation particulière de la Guyane sera étudiée à cette occasion. "A l'issue de cette mission, une nouvelle baisse pourra le cas échéant être envisagée". Les pharmaciens domiens comptent réagir par l’arrêt du tiers-payant, le passage en mode dégradé et peut-être le déconventionnement. A la Réunion, ils prévoient d’attaquer cet arrêté en référé devant le Conseil d’Etat.
Par ailleurs, le gouvernement baisse les prix de plusieurs médicaments vedettes en France métropolitaine. Les prix du Mopral, du Zocor et de plusieurs autres médicaments très largement prescrits, qui ont perdu la protection de leur brevet, vont baisser de 10 % en juin, ceux de leurs versions génériques de 4 %. Ces mesures destinées à réduire le déficit de l'assurance maladie ont été décidées lors d'une réunion du Comité économique des produits de santé (CEPS) avec les différents acteurs du secteur la semaine dernière, annonce le quotidien Les Echos (12-02). Au total, les revenus des laboratoires devraient être amputés de 72 millions d'euros : 50 millions pour les médicaments de marque et 22 millions pour les génériques. Au-delà de ces baisses de prix touchant le répertoire générique, n'oublions pas qu'une diminution tarifaire beaucoup plus large interviendra avec la parution de l'arrêté instaurant une nouvelle marge pour les grossistes-répartiteurs. Dès la publication de cet arrêté, très vraisemblablement avant la fin du mois de février, tous les médicaments dont le prix est au moins égal à 0,82 euro (PFHT) verront leur prix diminuer, prévient le Quotidien du pharmacien (18-2). Mais, pour éviter des valses de vignettes à répétition, le CEPS a décidé de faire coïncider l'ensemble de ces baisses de prix.
> Communiqué du 12 février :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/baisse-du-prix-medicaments-departements-outre-mer.html
> "Le gouvernement baisse les prix de plusieurs médicaments vedettes" :
http://www.lesechos.fr/info/sante/4685813.htm
> Arrêté du 7 février 2008, JO du 15/02/08, fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer
> Liste des spécialités concernées :
http://www.quotimed.com/DocumentRoot/qph/Iss14414/Pag112378/PDF_98264.pdf

Cancer de l'utérus : l'âge de la vaccination remis en cause par l'Académie nationale de médecine
13/02/08 - Depuis sa commercialisation en novembre 2006, plus de 435 000 doses de Gardasil, vaccin destiné à prévenir le cancer du col de l'utérus et remboursé par l'Assurance maladie, ont été délivrées en France. Alors que la vaccination des jeunes filles a été fixée à 14 ans pour être prise en charge par la Sécurité sociale, l'Académie nationale de médecine, dans un rapport présenté mardi 12 février, recommande de "reconsidérer l'âge de la primo-vaccination", rapporte Le Monde (13-02). Le quotidien cite le Pr Pierre Bégué, membre de l'Académie et coordonnateur de l'étude, qui déclare : "Nous sommes le seul pays à avoir choisi 14 ans. L'âge de 11-12 ans retenu ailleurs permet une efficience maximale, notamment au regard de la durée de protection vaccinale, actuellement évaluée à cinq ans". Le Monde relève par ailleurs que "l'Académie s'interroge sur l'intérêt de la vaccination de rattrapage conseillée "pour les jeunes femmes de 15 à 23 ans qui n'auraient pas eu de rapports sexuels ou au plus tard dans l'année suivant le début de leur vie sexuelle". L'efficacité diminuant fortement au-delà de 19 ans, "une étude de cette population, suivie d'un message approprié, serait nécessaire". Le Monde observe que ce message "devrait notamment porter sur l'importance de maintenir le dépistage par frottis, et ce, même si l'on est vaccinée. Car, dans le meilleur des cas, le Gardasil ne couvre que 70 % des papillomavirus responsables des cancers du col de l'utérus". Enfin, "le rapport pointe aussi l'importance des messages de prévention. […] Quant à l'opportunité de mener une campagne de vaccination dans les collèges, il n'en est, pour l'heure, pas question. L'épisode de la vaccination systématique contre l'hépatite B interrompue en milieu scolaire en 1998 à cause d'un éventuel risque de survenue de sclérose en plaques laisse un cuisant souvenir".
> http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/02/12/cancer-de-l-uterus-l-age-de-la-vaccination-remis-en-cause_1010355_3224.html

Campagne tarifaire 2008. Hôpitaux et cliniques demandent des tarifs moins serrés 
13/02/08 - Alors que les arbitrages ministériels sur l'évolution des tarifs en 2008 des établissements hospitaliers sont attendus très prochainement, hôpitaux et cliniques sont "main dans la main. Ça n'arrive pas tous les jours", souligne Le Figaro (13-02). La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements privés non lucratifs (Fehap) et celle des centres de lutte contre le cancer (CLCC) ont envoyé une lettre commune, le 11 février, au ministère de la Santé pour lui demander de lâcher du lest lors de cette fixation, rapporte le quotidien. Estimant que l'activité hospitalière augmentera de 1,7 % en volume cette année, un chiffre contesté par les fédérations hospitalières, le ministère prévoirait une hausse des tarifs des établissements à compter du 1er mars 2008 qui ne dépasserait pas 1 % (de 0,4 % à 1,7 % selon les spécialités). Les fédérations réclament en outre un indice des coûts hospitaliers.
La FHF estime, par ailleurs, insuffisante la hausse, actuellement envisagée par les pouvoirs publics, de 6 % des « Migac », destinés à financer les missions non payées à l'acte (soins aux détenus, urgences, dépistage gratuit, prévention…). La FHF évalue à au moins 10 % la progression de cette enveloppe cette année compte tenu notamment des besoins de financement nouveaux liés à la mise en place des différents plans de santé publique annoncés par les pouvoirs publics (plan Alzheimer, plan solidarité grand âge, plan urgences, plan maladies rares, plan douleur, plan addictions…). Cette enveloppe d'un montant de plus de 6 milliards d'euros représente 12 % du budget MCO du public. Alors que le privé en est presque exclu, la FHP estime qu'elle sert en réalité à boucher les trous des hôpitaux peu productifs, et crie à l'iniquité. "Optimisons d'abord cette enveloppe avant de la faire croître", plaide le délégué général de la FHP, considérant que le principe même de ces Migac "va à l'encontre de la convergence des tarifs visée par la tarification à l'activité".
> http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/02/13/05005-20080213ARTFIG00305-hopitaux-et-cliniques-demandent-des-tarifs-moins-serres-.php
> "Tarifs 2008 : la FHP exprime son mécontentement et se mobilise" - communiqué du 12 février
http://www.fhp.fr/index.php?ID=&LangueID=1&ThemeID=4&RubID=27
> "Hôpital : les missions d’intérêt général sacrifiées"
http://www.fhf.fr/actualite/communiques-fiche.php?id=357

Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l'activité (T2A)
14/02/08 - Le Comité d'évaluation de la T2A réunit les acteurs concernés par cette réforme tarifaire : représentants des fédérations d'établissements de santé, de l'assurance maladie, de l'État ainsi que des agences techniques comme l'ATIH, ou d'analyse comme la MEAH, experts. Ce premier rapport d'activité retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l'activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd'hui prématuré d'imputer à la T2A d'éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l'importance d'établir un état des lieux en amont de la réforme a été mise en avant. Cet état des lieux se veut un point de repère servant à comprendre le chemin qu'auront parcouru les établissements à chaque nouveau résultat dans les travaux d'évaluation. Ainsi, les premiers résultats relatifs à un effet codage, comprenant le DRG-creep (optimisation tarifaire du codage des séjours), la démarche devant permettre de construire des indicateurs de productivité hospitalière ainsi qu'un point zéro sur la situation économique et financière du secteur hospitalier jusqu'en 2005 sont plus particulièrement développés dans ce premier rapport.
> Le rapport de 92 pages publié dans la série Études et Recherches de la DREES - février 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/serieetudes/pdf/serieetud76.pdf

La dynamique du marché de l’automédication se confirme en 2007 !
14/02/08 - C'est l'Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa) qui l'annonce lors d'une conférence de presse le 14 février. Le marché de l’automédication a progressé de 4,4 % en valeur à 1,9 milliard d'euros en 2007 en France (+ 4,1 % en unités). Ce qui représente 13,2 % en unités et 6,1 % en CA du marché total (contre 14 % en Allemagne et 15,1 % en Espagne). "Alors qu'en 2006 la vague de déremboursements avait contribué à la croissance à hauteur d'un tiers (ce marché avait crû de 8,8 %), l'évolution du marché 2007 s'explique principalement par une reprise d'une dynamique propre, dynamique portée par une forte pathologie hivernale", a commenté l'Afipa. Au hit-parade des médicaments les plus vendus, on trouve ainsi Actifed, Humex et Oscillococcinum (états grippaux), Fluocaril (soins dentaires), Nicorette et Niquitin (tabagisme)... Contrairement aux idées reçues, les prix sont restés stables (+ 0,3 % en 2007), avec un prix moyen de la boîte qui ressort à 4,56 euros ( 4,54 en 2006), se félicite l'Afipa. Mais cette relative stabilité générale des prix masque des hausses spectaculaires pouvant aller jusqu'à 300 % après déremboursement d'un médicament (comme l'antitussif Pneumorel + 294 %), rapporte Le Figaro (15-02). Le quotidien donne la parole au président de l'Afipa, Vincent Cotard, qui admet que ces hausses sont parfois le fait de labos indélicats, mais elles seraient surtout dues au niveau très bas des prix réglementés poussant les laboratoires au rattrapage des prix européens. "Il faut mieux contrôler les dérapages", estime le président qui appelle à la mesure pour ne pas tuer dans l'oeuf un marché en plein essor. Les prévisions des industriels pour 2008 sont au beau fixe, en particulier grâce à l'autorisation donnée par le gouvernement aux pharmaciens de mettre ces médicaments en libre accès devant le comptoir qui pourrait devenir effective au printemps. Roselyne Bachelot a indiqué que la liste définitive des produits autorisés devrait être publiée en avril. Les industriels - AFIPA et LEEM, sont satisfaits de l'avancement du projet et espèrent une mise en oeuvre au plus tôt en avril 2008.
> Communiqué de 14 février :
http://afipa.org/index/informations/cp_afipa_14-02-08.pdf
> Automédication : le rappel à l'ordre - Le Figaro du 15 février

La FNATH et l'AFM déplorent une mise en oeuvre trop lente de la loi handicap trois ans après sa promulgation
12/02/08 - Trois ans après sa promulgation et deux ans après son entrée en vigueur, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 n'a pas encore changé significativement le quotidien des 5 millions de handicapés et leurs familles. Selon une enquête BVA/Association française contre les myopathies (AFM), un handicapé sur deux trouve que "les problèmes subsistent dans le domaine des démarches à faire pour une aide technique ou un logement". Une même proportion affirme que ses ressources financières se sont détériorées et 42 % ont toujours un reste à charge dans les dépenses engagées pour compenser le handicap (aide technique, humaine ou animalière, adaptation de l'habitat ou du véhicule). Pour 65 %, le niveau de ce reste à charge est jugé "inadmissible". En conséquence, l'AFM demande que la législation "aille jusqu'au bout de ses ambitions", à savoir des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) plus opérationnelles, garantissant une égalité de traitement d'un département à un autre, et une "véritable mise en oeuvre du droit à compensation en réponse au projet de vie de la personne, dans un esprit d'évaluation individualisé et sans logique de plafonds financiers". "Il est inacceptable que des dossiers fassent l'objet d'approche différente d'une région à l'autre, ou que des situations d'urgence restent en plan, alors qu'il existe des procédures spécifiques prévues par le législateur", explique Laurence Tiennot-Herment, présidente de l'AFM. Pour la FNATH, "trois ans après, le recul est maintenant suffisant pour apprécier les dysfonctionnements ou imperfections de l'application de cette loi. Il est nécessaire de les corriger au plus vite. La conférence nationale du handicap prévue pour le printemps prochain mais aussi le grand chantier sur l'accompagnement des personnes dépendantes doivent le permettre". Les associations, mécontentes et déçues, appellent à manifester le 29 mars devant l'Elysée.
La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a confirmé au Parisien (11-02) que la "conférence nationale du handicap" se tiendrait "avant l'été" et qu'elle traitera notamment du sujet de "l'inégalité territoriale" en matière de prise en charge des handicapés. La prestation compensatoire du handicap, qui finance les aides techniques, humaines ou animalières (chiens d'aveugles), est "aujourd'hui accordée à 20 000 handicapés adultes". "Dès avril 2008, nous ouvrirons le même type de prestation pour 6 000 enfants lourdement handicapés" a-t-elle ajouté.
> Retrouvez l'ensemble des résultats du baromètre AFM-BVA :
http://www.afm-france.org/e_upload/ppt/barometre-afm.ppt
> Communiqué AFM : http://www.afm-france.org/ewb_pages/a/actualite_16820.php
> Communiqué de la FNATH :
http://www.fnath.org/userfiles/Loi%20handicap%20anniversaire%2008_02_11.doc
> Valérie Létard: « Il y a eu des avancées » - Entretien avec Le Parisien 11 février :
http://www.leparisien.fr/home/info/vivremieux/articles.htm?articleid=296048080

Un projet de loi étendant les possibilités de recours aux contrats de partenariat
14/02/08 - La ministre de l'Economie Christine Lagarde a présenté au dernier Conseil des ministres un projet de loi relatif aux contrats de partenariat visant à "développer" les partenariats public-privé (PPP). Ces contrats créés en 2004 permettent aux acteurs publics (Etat et collectivités territoriales) de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics. "C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers d'investissement en France soient beaucoup plus développés en associant à la fois les investissements publics et les investissements privés", a expliqué le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, lors du compte-rendu du conseil des ministres. Le projet de loi vise, selon M. Wauquiez, à rendre "plus simples et plus attractifs" les PPP notamment en "assouplissant un peu les critères d'urgence". Ainsi, jusqu'à présent, le recours à ces contrats était limité à des situations spécifiques, telles que l'urgence et la complexité du projet. Le projet de loi ajoute deux nouvelles possibilités de recours à ce contrat : lorsque l'intérêt économique et financier de recourir au contrat de partenariat est démontré à l'issue d'une évaluation des différents modes d'action dont dispose la personne publique pour répondre à ses besoins" ; "à titre expérimental et pour une période limitée (jusqu'au 31 décembre 2012), dans des domaines d'action où les besoins immédiats sont avérés". Sont notamment concernés les projets répondant aux besoins de la santé précisés à l'article L. 6148-2 du code de la santé publique. Le régime juridique et fiscal applicable aux contrats de partenariat est aménagé afin de le rendre plus attractif. En particulier, le projet de loi met en oeuvre un principe de neutralité fiscale entre contrats de partenariat et marchés relevant du code des marchés publics.
On recense 10 milliards d'euros de contrats PPP déjà engagés ou validés. Un développement jugé jusqu'à présent insuffisant. Au Royaume-Uni, élève modèle des PPP, ces derniers représentent 15 % de l'investissement public. Ce projet de loi "va constituer le premier volet de la réponse" à la demande du chef de l'Etat de stimuler ce type de contrats, explique Bercy. Le texte devrait être soumis au Parlement en avril.
> Communication :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_13_fevrier_1272/
> Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat déposé le 13 février au Sénat :
http://www.senat.fr:80/dossierleg/pjl07-211.html

Réforme du DMP. Les industriels du LESISS soutiennent les prises de position du CNOM
14/02/08 - Dans un communiqué auquel est annexé un courrier adressé au président du Conseil de l'Ordre des médecins, la fédération LESISS salue les prises de position de l'instance ordinale exprimées à l'issue de la publication du rapport Door sur le DMP. Le représentant des industries spécialisées apporte notamment son soutien concernant les pré-requis exprimés par le CNOM en matière de simplicité d'emploi, d'interopérabilité et de politique de sécurité dans la mise en oeuvre de dossiers médicaux électroniques communicants. Soulignant que la tenue de ces dossiers relève d'un impératif déontologique au bénéfice des patients, les auteurs du communiqué rappellent qu'elle implique la responsabilité des praticiens, notamment en matière de conformité des outils permettant d'assurer la confidentialité des données de santé. A l'heure de vifs échanges entre les partisans des outils de messagerie sécurisés simples mais non conformes à la réglementation, et ceux qui prônent l'usage exclusif de dispositifs homologués, cette implication de l'Ordre vient à point nommé. A cet égard la Fédération LESISS rappelle qu'elle se tient prête à répondre à la proposition exprimée par le Conseil de l'Ordre dans sa récente prise de position, afin de nouer des partenariats institutionnels actifs aux plans national et régional. Ce rapprochement entre l'instance ordinale et le représentant des industriels spécialisés facilitera sans doute grandement les arbitrages des institutions en charge de la gouvernance des systèmes d'information de santé.
> Communiqué du CNOM - "Pas de réforme du DMP sans concertation avec l'Ordre des médecins" :
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/index.php
> Communiqué LESISS :
http://www.lesiss.org/publications/200702cnom

TIC et personnes fragilisées : Christine Lagarde salue le séminaire AAD du 6 février
16/02/08 - Annoncé en fin d'année dernière (voir ma Lettre n° 275), le séminaire « Enjeux du développement des TIC santé auprès des citoyens fragilisés : les opportunités européennes » s'est tenu le 6 février au Centre de conférences de Bercy. Preuve du remarquable succès de cette première opération de mobilisation des acteurs économiques impliqués dans le domaine des TIC au service de l'autonomie, la ministre de l'Économie en a salué l'organisation dans un communiqué. Remerciant les industriels et les chercheurs associés qui ont animé des ateliers autour d'initiatives particulièrement innovantes, Christine Lagarde souhaite que ces initiatives soient poursuivies et portées dans le cadre du programme européen Ambiant Assisted Living pour favoriser le développement de l’aide à l'autonomie grâce aux technologies innovantes. Ces technologies, souligne la ministre, sont d'autant plus stratégiques qu'elles concernent un nombre croissant de citoyens fragilisés en vue de prendre en charge leur état de santé, garder un lien social ou se faire aider. Le programme, présenté par de nombreux experts en tribune devant une salle comble de plus de 300 congressistes, a illustré le potentiel des acteurs économiques de ce secteur. Le soutien ostensible apporté par Bercy est de ce point de vue de bon augure pour l'émergence d'un marché au service de la collectivité et témoigne de la prise de conscience par l'Etat de l'importance de ces technologies. Il ne reste qu'à espérer que le dynamisme affiché par les services de Bercy servira d'aiguillon aux institutions en charge de la gouvernance des TIC de santé.
> Communiqué du 6 février - "Christine Lagarde salue l'organisation d'une journée de mobilisation pour développer l'aide à l'autonomie à domicile" :
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=1182&rub=1
> Journée DGE/CGTI du 6 février 2008 - Programme et video des conférences

Santé, solidarité, éthique. Journée Bioéthique de la MGEN, mercredi 12 mars 2008
14/02/08 - Dans le cadre des « Journées Bioéthique de la MGEN », une nouvelle rencontre aura lieu le 12 mars 2008 sur le thème « Santé, solidarité, éthique ». La journée, ouverte par Didier Sicard, président du Comité national d'éthique, permettra de débattre sur les choix et les déterminants d'une politique de santé. La réflexion sera prolongée et illustrée par trois exemples : les contraintes économiques et budgétaires de l'hôpital, l'innovation thérapeutique et les dons d'organes. Parmi les intervenants : le Professeur Jean-François Mattei, Jean-Marie Spaeth, président du GIP SPSI, ou encore Carine Camby, directrice générale de l'Agence de la biomédecine) et Jean-Paul Moatti, directeur recherche à l'INSERM. Lieu de l'évènement : MGEN - 3 square Max-Hymans, Paris XV°. Si l'accès est libre, la réservation est obligatoire au 01.43.21.45.46 ou mgen@presidence.fr, le nombre de places étant limité.
> Programme et inscription :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/MGENbioethique120308.pdf

Trois leçons sur l'Etat-providence
19/02/08 - Est-il aujourd'hui possible de trouver les nouveaux compromis qui permettraient à la fois de trouver les ressources nouvelles et de redéfinir les missions de l'Etat providence au XXIe siècle ? Le grand sociologue Gosta Esping-Andersen nous propose dans ces « Trois leçons sur l'Etat-providence » une véritable révolution sociale et politique dans l'approche de cette question. Plutôt que de réparer les situations les plus difficiles ou de remplacer les revenus perdus, elles proposent une perspective dynamique prenant en compte les trajectoires des individus, leurs aléas dans l'économie de la connaissance, et l'émergence de nouvelles inégalités entre les genres, les générations et les groupes sociaux propres aux sociétés post-industrielles. Cette approche montre que les politiques sociales ne peuvent plus se contenter d'être des dispositifs d'indemnisation, mais qu'elles doivent porter une stratégie collective d'investissement social. Grâce au nouvel Etat-providence, chacun doit bénéficier au plus tôt des atouts qui lui garantiront sécurité et réussite tout au long de la vie. Dans cette perspective, ce sont les femmes et les enfants d'abord qui devraient attirer notre attention. Garantir une réelle égalité hommes femmes, permettre à tous d'acquérir les compétences nécessaires à l'économie de la connaissance, tels sont les nouveaux défis pour l'Etat providence, si l'on veut qu'il soit en outre capable de financer les retraites ou les dépenses de santé à l'avenir. Il s'agit en somme de préparer plutôt que de réparer, de prévenir, de soutenir, d'armer les individus et non pas de laisser fonctionner le marché, puis d'indemniser les perdants.
Spécialiste de l'État-Providence, Gosta Esping-Andersen est actuellement Professeur à l'université Pompeu Fabra de Barcelone. Il a notamment publié Les Trois Mondes de l’État-Providence (PUF, 2007) qui s'est imposé comme une référence internationale. Bruno Palier, chercheur du CNRS et enseignant à Sciences-Po Paris, spécialiste des réformes des systèmes de protection sociale en Europe, présente ces « Trois leçons ».
Parution le 14 février 2008 - Editeur Seuil - Collection La république des idées
> http://www.amazon.fr/Trois-le%C3%A7ons-sur-l%C3%A9tat-providence/dp/2020970988
> Le site de la République des Idées propose un texte de présentation du livre par Bruno Palier :
http://www.repid.com/spip.php?article497

Martin Hirsch ouvre un blog sur le Grenelle de l'insertion
15/02/08 - Martin Hirsch, le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a annoncé la mise en ligne le 15 février de ce blog du Grenelle de l'insertion, à l'occasion d'un face à face avec les militants organisé par l'UMP. "Il s'agit d'impliquer directement toutes les personnes concernées", partenaires sociaux, Medef, syndicats, collectivités, associations et le public, a expliqué M. Hirsh. C'est lui-même qui alimentera régulièrement ce blog qui s'inscrit "dans le processus du Grenelle" pour informer le public de l'avancée des travaux, susciter le débat et connaître les rencontres qui vont rythmer le Grenelle de l'insertion jusqu'à fin mai. "Il faut traiter le problème avec l'ensemble des interlocuteurs qui pendant longtemps ont dit : la politique de réduction de la pauvreté, ça nous concerne pas (..), et construire les politiques sociales avec les usagers", a-t-il expliqué.
> http://www.grenelle-insertion.fr/

Éléments de diagnostic sanitaire en Île-de-France
16/02/08 - Fruit d'un travail déjà ancien et d'une large et riche collaboration, les "Eléments de Diagnostic Sanitaire Régional d'Île-de-France", antérieurement diffusés par CD Rom, sont désormais mis à jour en ligne et en temps réel sur un site dédié de l'URCAM. Cet outil d'information se veut aussi un outil de travail et d'échanges entre acteurs régionaux du domaine.
> http://www.urcamif.assurance-maladie.fr/Elements-de-diagnostic-sanitaire-2007.14577.0.html

Sécurité sociale

• Décret n° 2008-121 du 7 février 2008, JO du 10/02/08, relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018090040&dateTexte=
• Arrêté du 24 janvier 2008, Jo du 12/02/08, fixant le coefficient de majoration pour l'année 2008 de la durée des services pour le calcul des avantages vieillesse dans le régime de sécurité sociale des mines
  http://www.legifrance.gouv.fr:80/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093603&dateTexte
• Arrêté du 30 janvier 2008, JO du 13/02/08, portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018111348&dateTexte=
• Décret n° 2008-128 du 12 février 2008, JO du 14/02/08, relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018118156&dateTexte=
• Décret n° 2008-138 du 13 février 2008, JO du 15/02/08, modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif modifié de préretraite dans les DOM concernant certains chefs d'exploitation agricole
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122643&dateTexte=
• Décret n° 2008-143 du 14 février 2008, JO du 16/02/08, fixant le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125305&dateTexte=
• Arrêté du 6 février 2008, JO du 16/02/08, relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125400&dateTexte=

Santé - social

• Arrêté du 4 février 2008, JO du 12/02/08, complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093609&dateTexte=
• LOI n° 2008-126 du 13 février 2008, JO du 14/02/08, "relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi", procédant à la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'Unédic, afin de constituer un opérateur unique. Plusieurs décrets seront nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018117826&dateTexte=
• Arrêté du 7 février 2008, JO du 15/02/08, fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018122744&dateTexte=
• Arrêté du 13 février 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi, JO du 16/02/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125141&dateTexte

Nominations - Accords - Indiscrétions

• Pour la 2ème année consécutive, les comptes de la CNAF ne seraient pas certifiés par la Cour des comptes (source : Snfocos)

• Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième - Sénat
  Auditions du 6 février 2008 (CNAMTS, CCMSA, ADF,...)
  http://www.senat.fr/bulletin/20080128/dependance.html
• "Santé : pas de technologie sans éthique" - Ouest France 9 février :
  http://www.ouest-france.fr/Sante-pas-de-technologie-sans-ethique-P-/re/actu_PdlL/actu_8620-555558------_actu.html
• "Objectif Entreprise 2008". La Caisse nationale du RSI poursuit sa politique de promotion de l'emploi indépendant, en publiant la treizième édition de ce guide (128 pages) - janvier 2008
• Propositions pour une relance de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement - Rapport au premier ministre d'Etienne PINTE, député des Yvelines - 29 janvier 2008 :
  http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000073/0000.pdf
• "Une santé moins solidaire" - billet de Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences-Po, dans Libération du 12 février
  Qu'est-ce qu’un demi-euro ou un euro pour se faire soigner ? La question faussement naïve revient régulièrement dans le débat sur les franchises. La modicité de la somme dissimule en réalité un enjeu crucial pour l'avenir de l'assurance maladie..."
  http://www.liberation.fr/rebonds/309472.FR.php
• Mise en ligne du guide pratique ressources humaines de l'intégration des nouveaux embauchés relatif au dispositif PASS (« Parcours d’accueil à la Sécurité sociale ») - UCANSS
  http://www.ucanss.fr/activites/conseil/ressources_humaines/Pass/pass.htm
• Interview du ministre du Travail, Xavier Bertrand, aux Echos (14-02) - "Cela ne sert à rien de débattre de l'âge légal de la retraite"
  http://www.lesechos.fr/journal20080214/lec1_france/4686614.htm
• Réunion plénière de la Conférence Nationale de la Santé - Jeudi 14 février 2008 - Discours de Roselyne Bachelot :
  http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/reunion-pleniere-conference-nationale-sante.html
• Les URSSAF utilisent la solution logicielle PEPCo (Programme d'Evaluation du Potentiel Cognitif) de la société SBT pour accompagner et fiabiliser les recrutements des futurs contrôleurs du recouvrement
  http://www.euronext.com/news/companypressrelease/companypressrelease.jsp?lan=NL&docid=499002&cha=1721