Actualités générales
Actualité santé
Stabilité des ventes de tabac en 2007 en France. Forte hausse des ventes de substituts nicotiniques
Première baisse du nombre de cancers du sein en France
La Mutualité française et la FFC signent un partenariat dans le cadre du programme "Priorité santé mutualiste"
Campagne nationale d'information et de promotion des métiers hospitaliers
Santé et dépendance : employeurs et salariés misent sur la complémentaire d'entreprise
Ntic / e-santé / e-administration
Dossier pharmaceutique : prolongation de l´expérimentation jusqu'en juin 2008
Le Journal du Net / Management vous propose 8 tests en ligne
La CNAV propose une version enrichie du relevé de carrière
Le PSISS au chevet du système de santé
Après son soutien au CNOM, la fédération LESISS propose son aide à la DHOS
Un nouveau grand compétiteur nord-américain dans le domaine de la e-santé
Le portail santé Doctissimo change de mains
Agenda
Journée débat du 18 mars 2008 : l'accueil familial social, une solution d'avenir pour les personnes en perte d'autonomie
"Les Mardis de l'Actualité Sociale" 2008 de l'EN3S
L'actualité des sites Internet
Le blog Infodoc du GRPS Nord Pas-de-Calais
Anpe.fr récompensé pour sa stratégie client en ligne
Le site "Statistiques locales" de l'INSEE
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Le Rapport annuel 2007du Médiateur de la République
20/02/08 - 65 000 dossiers traités en 2007, 275 délégués, 24 propositions de réformes satisfaites et 13 en cours, 83 % de médiation réussies, le Médiateur de la République s'applique au quotidien à garantir à chaque citoyen l'accès au droit et la défense de ses intérêts. A l'occasion de la remise de son rapport au Président de la République le 20 février, Jean-Paul Delevoye a dressé un bilan des réclamations qu'il a reçues en 2007, en s'attachant plus particulièrement à deux thématiques qui lui sont chères, l'accès au droit pour les détenus et le handicap à travers une enquête auprès des délégués correspondant des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Un rapide tour de France des MDPH confirme plusieurs types de dysfonctionnements, à commencer par la question du transfert des moyens et notamment des personnels des ex-Cotorep et des ex-CDES vers les MDPH et les GIP mis en place pour en assurer la gestion. Une autre problématique mérite d'être fermement relevée, voire dénoncée : le suivi contentieux des dossiers et le fonctionnement insatisfaisant des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI). "Une éventuelle réforme touchant à l'organisation de ce contentieux apparaît nécessaire pour une plus grande cohérence et une simplification qui permettraient de réduire les délais de traitement", estime le Médiateur.
Appréciation des ressources pour l'attribution de prestations sociales non contributives, réformes des tutelles et curatelles, simplification et harmonisation pour l'accès aux prestations familiales soumises à conditions de ressources, recours subrogatoires des organismes sociaux, coordination des régimes d'assurance maladie des travailleurs indépendants et des salariés, versement des allocations de logement d'un montant inférieur au seuil réglementaire (satisfaction partielle), autant de thèmes sur lequel le Médiateur a obtenu gain de cause cette année. Il reste cependant de nombreux chantiers à mener pour le Médiateur en 2008 : un état civil pour les enfants nés sans vie avec un droit congé de paternité, le casse-tête du partage des pensions de reversions, la protection sociale défavorable des salariés employés en Cesu, la réforme des minima sociaux toujours d'actualité, ou encore la protection sociale des travailleurs de l'amiante ("le scandale continue").
> Le rapport 2007 - 84 pages :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-06-04

Le zoom métiers de la Sécurité sociale
21/02/08 - Cette publication de l'ONISEP a été réalisée dans le cadre d'une convention de coopération signée entre l'Ucanss et le ministère de l'Education nationale. Elle présente en 32 pages la Sécu, son organisation, les principaux métiers spécifiques et transversaux sous forme de fiches, les formations. A télécharger sur le site de l'Ucanss dans l'espace métiers qui comprend déjà le Répertoire des métiers : activités et compétences et des outils d'accompagnement d'une communication métiers (pochette métiers, et fiches téléchargeables) :
> http://www.ucanss.fr/services/espace_metiers/espace_metiers_index.htm

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Les dépenses maladie en hausse de 3,8 % sur un an à fin janvier 2008. Les franchises rapportent 69 millions d'euros
19/02/08 - A fin janvier 2008, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM progressent de + 3,8 % sur les douze derniers mois en données corrigées (CJO), selon les dernières statistiques de la CNAMTS. Un chiffre identique à celui obtenu à fin décembre 2007. Le rythme de progression annuelle sur douze mois diminue pour les soins de ville (+ 4,3 % à fin janvier 2008 contre + 4,5 % le mois précédent mais augmente légèrement pour l'hospitalisation publique et le secteur médico-social. Sur le seul mois de janvier 2008, le taux de croissance par rapport à janvier 2007 des soins de ville est faible à + 1 % en données CJO-CVS à cause de la baisse de 2,2 % des dépenses de produits de santé dont - 4,3 % pour les seuls médicaments. En raison de fortes corrections (jours ouvrés, variations saisonnières), la CNAM souligne qu'il est très difficile à ce stade d'évaluer l'impact éventuel des franchises sur les volumes de médicaments. En clair, il est trop tôt pour mesurer si les franchises ont un effet "responsabilisant" comme le gouvernement l'a argumenté. Le montant de la franchise s'élève à 69 millions d'euros sur les remboursements du mois de janvier 2008, qui comportent néanmoins pour partie des soins réalisés au mois de décembre 2007 pour lequel cette franchise ne s'appliquait pas. Ce montant est donc inférieur à celui d'un mois complet en 2008. Il est toutefois conforme aux estimations de la LFSS pour 2008, prévient la caisse nationale. Les honoraires d'auxiliaires médicaux sont encore en hausse de 6,4 % et les indemnités journalières de 3,1 %.
> Communiqué de presse CNAMTS du 19 février :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/comm_depenses_janvier_08_v3.pdf

Réforme de l'organisation et du financement du système de santé. Nicolas Sarkozy consulte à l'Elysée
22/02/08 - Avant même que ne s'achèvent les Etats généraux de l'offre de soins, le chef de l'Etat entame un cycle de rencontres directes avec les principaux responsables du secteur susceptibles de porter les changements de demain. Le président de Mutualité française, Jean-Pierre Davant, a ouvert le bal en début de semaine, suivi par une délégation du syndicat CSMF conduite par le président Michel Chassang. Pour mener à bien les chantiers 2008, qu'il s'agisse du volet organisation de la santé (accès aux soins, répartition de l'offre libérale, réforme de l'hôpital avec répartition des établissements sur le territoire mais aussi organisation au sein même de l'hôpital, création des ARS) ou du chapitre financement de l'Assurance maladie (révision des ALD, redéfinition du panier de soins, création d'un secteur optionnel en commençant par les établissements privés, CCAM clinique), Nicolas Sarkozy devra lever de nombreux blocages et convaincre un maximum de partenaires. Nombreux sont les acteurs à penser que l'Elysée pilotera en direct le chantier de la protection sociale.
En attendant, les réponses du Président de la République à la CSMF sont consultables dans le point presse du syndicat. Après avoir souligné que "c'est l'absence d'argent dans les caisses qui motive les réformes du système de santé et qui les rendent urgentes", il a précisé les grandes lignes des réformes de 2008. Puis "il a reproché au corps médical de ne pas participer et de ne pas s'impliquer suffisamment dans la permanence des soins. Il a également reproché aux médecins libéraux une frilosité en matière démographique et il juge indispensable la mise en place de mesures de désincitation dans les zones excédentaires. Enfin, le Président de la République reste attaché au principe de la médecine libérale. Pour lui, il n'est pas question de se diriger vers un système de santé de type britannique, (...) au moment où la Grande-Bretagne est en train de réorienter son système pour s'acheminer vers un système de santé qui ressemble à celui des français".
De son côté, Jean-Pierre Davant, président de la FNMF, a pu exposer la position des mutualistes sur les projets présidentiels annoncés. La discussion a notamment porté sur la redéfinition du périmètre du panier de soins remboursable par l'Assurance maladie. "Nous sommes ouverts à tout, sans tabou, à condition de ne plus être des payeurs aveugles et de pouvoir influer sur la qualité des soins", relève Jean-Pierre Davant. Interrogé dans La Tribune (20-02), le président de la Mutualité met en garde contre un transfert massif de dépenses vers les complémentaires santé afin de régler les déficits de l'assurance maladie. "Les mutuelles se retrouveront en situation de multiplier par deux ou trois leurs cotisations par rapport au tarif actuel. Cela créera un mécontentement politique et, comme toute une catégorie de personnes ne pourra plus payer, on verra apparaître des poches d'assistance, que l'État devra financer". Autre sujet qui fâche, l'instauration d'un "bouclier sanitaire". Ce projet est jugé "dangereux" par Jean-Pierre Davant car il remettrait en cause le principe de la solidarité nationale.
Ajoutons que selon les informations du Quotidien du médecin (22-02), la CSMF, la Fédération de l'hospitalisation privée, l'Uncam et l'Unocam ont repris contact pour tenter de mettre sur pied un "projet technique" sur la mise en place du secteur optionnel dans les cliniques.
Rappelons enfin que la deuxième phase des Etats généraux, avec le groupe composé des professions paramédicales et des médecins spécialistes impliqués dans le premier recours (pédiatres, gynécologues médicaux, ophtalmologistes et psychiatres), doit s'ouvrir le 21 février. Date prévue pour la synthèse générale des Egos : le 2 avril.
> Le point presse des responsables de la CSMF :
http://www.csmf.org/upload/File/Communiques/np_audition_pdtrepublique_080218.pdf
> "Nicolas Sarkozy prend en main les discussions sur la réforme de la santé" - Les Echos du 18 février :
http://www.lesechos.fr/info/france/4688971.htm
> "Le gouvernement veut encadrer les tarifs des opérations dans les cliniques" - Les Echos du 20 février :
http://www.lesechos.fr/info/france/4689411.htm

Convention médicale : l'Assurance maladie joue la carte de l'ouverture
21/02/08 - Le 28 février prochain se tiendra une réunion conventionnelle entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. L'objectif premier de cette rencontre est d’étudier l'intégration au sein de la convention de deux nouveaux syndicats - MG France et FMF - invités à la réunion. Selon le Quotidien du médecin (21-02), la CNAM souhaite également régler la question de la mise en place du nouveau Fonds des actions conventionnelles (FAC) qui a une importance stratégique pour faire vivre la convention, puisqu'il est destiné à financer l'accompagnement de l'informatisation des cabinets médicaux, la formation professionnelle et l'évaluation des pratiques médicales. "On ne négociera pas le C à 23 euros le 28 février", prévient-on du côté de la caisse. Les négociations sur les dossiers chauds (honoraires des médecins généralistes et spécialistes en 2008 ; réforme des consultations ; régulation des dépassements et secteur optionnel ; mesures sur la démographie et la permanence des soins ; accélération de la maîtrise médicalisée ; contrats individuels caisses-médecins) "ne devraient pas commencer avant la conclusion des états généraux, au début d'avril".
Dans le dossier des négociations conventionnelles des opticiens, après un démarrage quelque peu chaotique, les représentants des complémentaires santé ayant été oubliés lors de la première phase des discussions (voir lettre 287), les discussions se poursuivent sur une nouvelle convention, mais cette fois-ci, en intégrant l'Unocam, ce qui est logique puisqu'ils sont les premiers financeurs des dépenses d'optique. L'Uncam et l'Unocam devaient se réunir le 20 février sur le sujet, "entre financeurs", rapporte la lettre Protection sociale informations (21-02) qui ajoute que, selon l'Uncam, il s'agit "de mettre en musique le décret du 13 avril 2007, qui permet aux opticiens de renouveler les lunettes sans ordonnance", avec la volonté d'aboutir à un accord le plus consensuel possible. Lequel donnerait lieu à une nouvelle convention.

La Sécu muscle la traque aux arrêts de travail de complaisance
25/02/08 - Afin de juguler l'inflation des arrêts maladie, l'Assurance maladie a décidé d'expérimenter dans une dizaine de caisses maladie, dès la mi-mars et jusqu'à fin 2009, un nouveau dispositif : la suspension des indemnités journalières "en cas d'abus relevé par un médecin mandaté par l'employeur". Le gouvernement avait inscrit cette expérimentation dans la LFSS pour 2008 (article 103). Le test fera alors l'objet d'une évaluation en vue de son éventuelle généralisation dès 2010. Les caisses concernées sont les CPAM d'Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne pour le régime général, de la Gironde, l'Armorique (Finistère et Côtes-d'Armor) et l'Île-de-France (Paris et Val-de-Marne) pour la Mutualité sociale agricole. Ce sont des caisses où les arrêts de travail sont plus élevés que la moyenne nationale. Dans la pratique, les résultats des contre-visites effectuées par les médecins rémunérés par les employeurs seront automatiquement transmis aux médecins conseils qui se prononceront dans un délai très bref sur la justification de l'arrêt de travail. Et prendront la décision de suspendre ou non le versement des indemnités. Le salarié pourra toujours faire appel auprès du service de contrôle médical de la caisse. L'Assurance maladie espère ainsi réduire de 10 à 15 % le coût des indemnités journalières, prévient Ouest-France (22-02).
Le Parisien (22-02) relève que "la CNAM précise qu’elle va travailler dans les semaines à venir, notamment avec les Ordres de médecins, pour s'assurer du sérieux et du respect de la déontologie par les sociétés qui proposent ces contre-visites". Selon un des leaders du marché de la contre-visite, Medicat Partner, actuellement 95 % des arrêts vérifiés sont absolument justifiés.
> http://www.ouest-france.fr/La-Secu-muscle-la-traque-aux-arrets-de-travail-/re/actuDet/actu_3631-567374------_actu.html
> Voir aussi l'interview de Frédéric van Roekeghem dans le QDM du 15 février :
http://www.espacegeneraliste.info/?Revue-de-presse-du-25-Fevrier-2008&artsuite=0#sommaire_2

Aide complémentaire santé. Le nombre d’utilisateurs a progressé de 37 % en un an
21/02/08 - Selon les derniers chiffres du fonds CMU, 330 000 personnes avaient utilisé au 30 novembre 2007 leur attestation d'aide complémentaire santé (chèque santé) auprès d'un organisme complémentaire, soit + 37 % en un an. Sur l'ensemble de l'année 2007, 510 000 personnes ont bénéficié d'une attestation (+ 31 % par rapport à 2006).
> http://www.fonds-cmu.fr/site/cmu.php4?Id=31&actu=59

Ça marche fort pour l'ANDAM
24/02/08 - Après un début difficile, la toute jeune Association nationale des délégués de l'Assurance maladie "semble prendre son envol". Elle comptabilise à présent plus de 150 adhérents et chaque jour des demandes en provenance de la France entière ainsi que des DOM viennent enrichir ce collectif. Certaines caisses comptent 100 % d'adhérents. Le forum disponible sur le blog de l'association est actif avec 92 membres enregistrés et 86 messages postés.
> Le blog Adam : http://andam.unblog.fr/

Les particuliers employeurs : un nouvel essor en 2006
19/02/08 - Le secteur des particuliers employant des salariés à domicile se porte très bien. La France compte 1,9 million d'employeurs particuliers à la fin 2006, en progression de 6,3 % en glissement annuel, selon le dernier "Acoss Stat" du mois de février 2008. Ce taux de croissance est le plus élevé depuis 1999. Les heures travaillées par ces salariés augmentent de 3,1 % en moyenne annuelle et leur rémunération nette progresse de 7,0 %. Ce dynamisme coïncide avec la mise en place des mesures de la loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne, qui instaure une nouvelle exonération de 15 points pour les employeurs déclarant au réel, ce qui augmente fortement le nombre de bénéficiaires d’exonérations de cotisations sociales Près de 78 % des employeurs bénéficient ainsi d'une exonération après 53 % en 2005. Ils sont 60 % à avoir opté pour la déclaration sur la base réelle (et non plus du forfait). Les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) sont de plus en plus nombreux, en progression de 11,8 %, contre une moyenne d’environ 10 % les années précédentes. Dans le même temps, la diminution des utilisateurs de la déclaration nominative simplifiée (DNS) s'accélère. En revanche, le nombre d'employeurs qui ont recours à une association mandataire progresse légèrement. Enfin, plus de 700 000 particuliers recourent, fin 2006, aux services d'une assistante maternelle agréée, un nombre là aussi en forte hausse (5,4 % contre 2,6 % en 2005) liée à la Paje.
> Acoss Stat n° 63 - février 2008 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529

Le 8ème rapport du CERC consacré aux services à la personne
20/02/08 - Dans son 8ème rapport, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) présidé par Jacques Delors, tente de cerner les enjeux économiques et sociaux du secteur des services à la personne. Après une présentation des caractéristiques générales du secteur, sont particulièrement décrits le cadre réglementaire et l'importance des aides publiques ainsi que la politique de structuration de l'offre. Une analyse des motivations économiques et sociales du soutien public est également apportée. La seconde partie examine en détail les grandes familles d'activité : services aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, garde d'enfants, services de facilitation de la vie quotidienne tels que ménage et repassage, soutien scolaire.
Dans son rapport, le CERC explique que le gouvernement va devoir donner une impulsion supplémentaire pour professionnaliser ce secteur, car le déficit de l'offre professionnelle en terme de qualité freine le développement de la demande. Le risque étant de provoquer une hausse des coûts, il prône un recentrage des aides publiques sur les emplois liés aux enfants, à la dépendance des personnes âgées et quelques services à la personne et des personnes handicapées.
> Le 8ème rapport du CERC - "Les services à la personne" - janvier 2008, 147 pages :
http://www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport8/rapport8cerc.pdf

Plus de 500 000 entreprises ont eu recours aux exonérations TEPA à fin 2007
21/02/08 - En décembre dernier, 55 % des entreprises de plus de 10 salariés ont eu recours au dispositif d'exonération de charges sur les heures supplémentaires contre 38 % en octobre et 49 % en novembre, souligne la ministre de l'Economie dans une interview au Parisien, reprenant les données en provenance de l'Acoss. Les 46 millions d'heures supplémentaires déclarées en décembre ont coûté 162 millions d'euros en exonération à l'Etat ((79 en octobre et 138 en novembre). Les entreprises de moins de dix salariés répondent également à l'appel. Au 4eme trimestre, 367 000 d'entre elles ont eu recours aux heures supplémentaires nouvelle version, soit déjà 32 % de ces petites sociétés. Le montant de leurs cotisations exonérées s'élève à 166 millions pour le trimestre, correspondant à 37 millions d'heures supplémentaires, selon les résultats détaillés des exonérations TEPA présentés dans un communiqué de presse de l'Acoss. Les données proviennent des entreprises mensualisées au titre de la paye de décembre et pour la première fois des entreprises trimestrialisées (les plus petites). "Au total, c'est donc plus d'un demi-million d'entreprises de toute taille qui ont eu recours au dispositif" (37,1 % du total), se félicite Christine Lagarde. Sur l'ensemble des employeurs (public et privé) le montant total des exonérations TEPA dans le champ Urssaf est de 556 millions d'euros, soit 1 % de la masse salariale des entreprises concernées, ratio fortement décroissant avec la taille, prévient l'Acoss. Ce qui correspond à quelque 144 millions d'heures supplémentaires déclarées aux Urssaf au quatrième trimestre 2007. Mais nul ne peut assurer que le dispositif ait accru la durée du travail, les heures supplémentaires n'ayant jamais été recensées par l'Acoss auparavant. En prenant pour base l'estimation de 900 millions d'heures supplémentaires annuelles qui a servi à calculer le coût des mesures d'exonération lors de l'examen de la loi TEPA, cet été, il aurait dû y avoir 225 millions d'heures par trimestre. On en est encore loin même si ce premier bilan est loin d'être définitif. Le gouvernement avait déjà anticipé un démarrage progressif du dispositif lors du collectif budgétaire 2007. "Il n'avait affecté que 300 millions de recettes fiscales (une fraction de la taxe sur les véhicules de société) à la Sécurité sociale pour compenser ses moindres encaissements de cotisations", rappelle le quotidien Les Echos (21-02). Il reste à savoir quel sera l'impact en 2008 pour les finances publiques, le gouvernement ayant tablé sur 4 milliards d'euros.
> Interview de Christine Lagarde - le Parisien :
http://www.leparisien.fr/home/info/economie/articles.htm?articleid=296070824
> Principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 4ème trimestre 2007 - Communiqué Acoss du 20 février :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1253
> "Le coût des exonérations pourrait être moins lourd que prévu en 2008" - les Echos du 21 février :
http://www.lesechos.fr/info/france/4690300.htm

Les clés de l'IGAS pour la fusion ANPE-Unedic
22/02/08 - La fusion de l'ANPE et du réseau de l'Assurance chômage entre maintenant dans le vif du sujet. Et le plus dur reste à faire. A la demande de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, l'IGAS a animé un groupe de travail regroupant des représentants de l'ANPE, l'Unedic, la DGEFP et le contrôle d'État sur la fusion des deux réseaux. Le rapport final du groupe permet de planter le décor, d'identifier les projets à conduire, et de définir un premier planning. L'IGAS fait tout d'abord un état des lieux détaillé et comparatif des deux organismes sur le plan de l'organisation, des ressources humaines, de l'offre de services, des finances et de l'immobilier. Elle identifie également les principales conditions de réussite de la fusion : prise en compte de la complexité de la tâche, mise en place d'un nouveau modèle de gouvernance nécessitant une vision commune Etat-partenaires sociaux, mariage entre gestion publique et gestion privée... L'IGAS estime nécessaire de préciser les besoins globaux de financement 2009-2011, dont les surcoûts de la transition et leurs modes de financement, et de clarifier le périmètre des activités de la nouvelle institution. Elle préconise enfin de concevoir un premier palier de fusion opérationnelle sans faire de la restructuration géographique un préalable, d'investir fortement dans le dialogue social et de mettre en place très rapidement l'instance provisoire, d'installer les équipes en charge des projets et de mettre en place des modalités de pilotage à la hauteur des ambitions.
> "Rapport du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI relatif à la préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’Assurance chômage" - 100 pages - Février 2008 :
http://www.orgasociaux.cgt.fr/upload/1203498811328454.pdf

La réforme du régime de retraite des clercs de notaires publiée au Journal officiel
22/02/08 - Le Gouvernement poursuit la réforme des régimes spéciaux de retraite en s'attaquant au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires. Le décret portant réforme de ce régime est publié au Journal officiel du 17 février. Ouvrant la voie à un report progressif de l'âge de départ à la retraite de 55 à 60 ans, ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2008. Il procède à la mise en oeuvre des principes fondamentaux d'alignement du régime sur celui de la fonction publique et des mesures actées dans un accord non majoritaire signé par le Conseil supérieur du notariat et FO, mais que la CGT, la CFDT et la CGC ont refusé de signer. La durée d'assurance pour bénéficier d'une pension à taux plein est harmonisée avec celle applicable aux fonctionnaires avec une augmentation progressive pour aller de 150 à 160 trimestres en 2012 et 154 trimestres en 2016. Le droit à pension est ouvert à partir de 60 ans, la possibilité de départ à 55 ans étant progressivement supprimée. Ainsi, le décret prévoit que la dérogation à l'âge de 60 ans s'applique jusqu'au 1er janvier 2018 aux assurés justifiant de 25 années de cotisations âgés de 55 à 59,5 ans. Un mécanisme de surcote sera possible dès le 1er juillet 2008. Une décote sera appliquée à partir de juillet 2010 pour ceux partant à la retraite avant d'avoir acquis suffisamment de droits. Le texte reprend également les mesures négociées par les partenaires sociaux : rachat des périodes d'études supérieures ; départs anticipés des agents handicapés ; suppression de la pension proportionnelle ; majoration de la bonification accordée aux femmes ayant des enfants. Les quelques 50 000 salariés du notariat sont affiliés à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette dernière, qui est proche de l'équilibre financier, compte environ 56 000 bénéficiaires.
Par ailleurs, dans les IEG, l'UFE, l'Unemig et trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC) ont signé, le 21 février, un accord de branche relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour les agents statutaires des industries électriques et gazières. Il prévoit qu'une négociation collective doit s'engager au sein des entreprises de la branche afin de parvenir à la mise en place d'un régime supplémentaire à compter du 1er janvier 2009 au plus tard. Les mêmes organisations syndicales ont également signé l'accord relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges au sein de la branche.
> La Réforme du Régime de la CRPCEN :
http://www.crpcen.fr/site/main/routeAffichageArticle.asp?idArticle=0000262&idSegmentation=0000117

L'épargne retraite en 2006
22/02/08 - Au 31 décembre 2006, 1,9 million de personnes détiennent un plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 202 000 salariés un plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO), selon une étude de la DREES. Créés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ces produits poursuivent leur croissance avec respectivement une progression de 12 % et 98 % en 2006 par rapport à 2005. Pour les nouvelles souscriptions, la part des jeunes demeure plus importante dans le cadre du PERP que du PERCO. Parmi les produits d'épargne retraite antérieurs à la réforme, les contrats dits « Madelin » continuent de se développer (+16 %) et couvrent 940 000 personnes. Les produits d'épargne collective dits de l'article 83 du Code général des impôts restent prépondérants parmi les dispositifs souscrits dans un cadre professionnel. 9,9 milliards d'euros de cotisations ont été versés en 2006 aux sociétés d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés de gestion de l'épargne salariale dans le cadre de contrats d'épargne retraite, tandis que 4,2 milliards d'euros de prestations ont été versés aux bénéficiaires de rente. Ils représentent l'équivalent de 2 % du montant des retraites versées par les régimes par répartition. Au 31 décembre 2006, le montant des engagements pour l'ensemble des contrats d'épargne retraite s'élève à 97,7 milliards d'euros.
> DREES - Études et résultats n° 626, février 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er626.pdf

L'UNAF reçue à l'Elysée : Nicolas Sarkozy annonce la mise en place d'ici fin mars du Haut Conseil de la famille
20/02/08 - Le président Nicolas Sarkozy "a réaffirmé son opposition à la mise sous condition de ressources des allocations familiales" proposée par le rapport Attali, lors d'un entretien mardi 19 février avec les représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Selon son porte-parole David Martinon, "cette rencontre a permis d'évoquer les principaux chantiers engagés en matière de politique familiale", et "a été l'occasion pour le chef de l'Etat de souligner toute l'importance qu'il attache à la politique familiale". Après des mois de tractations, le Haut Conseil de la famille, destinée à remplacer la Conférence de la famille, sera mis en place avant la fin du premier trimestre, a annoncé le Président qui a réaffirmé sa volonté de faire du droit opposable à la garde d'enfant un chantier prioritaire de ce haut comité. A ce sujet, il souhaite qu'une pluralité de solutions soit recherchée, notamment le développement des crèches dans les entreprises, les administrations donnant l'exemple en la matière. Il est défavorable à l'accueil des enfants de 2 ans en maternelle. Enfin, le Président s'est déclaré favorable lors d'un  prochain remaniement gouvernemental au rétablissement d'un ministère de la Famille.
> Communiqué UNAF :
http://www2.unaf.fr/article.php3?id_article=6652

Un partenariat La Poste et la CNAF pour mieux accompagner les bénéficiaires des minima sociaux
21/02/08 - Les dirigeants de la CNAF et du groupe La Poste ainsi que Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la Solidarité qui apporte son soutien à la démarche, ont signé le 21 février une convention de partenariat destinée à mener des actions conjointes dans la lutte contre l'exclusion et pour l'amélioration de l'accueil, de l'information et de l'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux, notamment les allocataires du RMI. Ces deux acteurs publics souhaitent coordonner leur action en faveur des populations en situation de fragilité dans le cadre d'une approche fondée sur la mise en oeuvre d'expérimentations locales. Ils vont mettre en place un réseau de correspondants et vont mobiliser les partenaires associatifs locaux pour renforcer leur action d’accompagnement en matière de pédagogie budgétaire et d'épargne. Une première expérimentation pionnière avait été conduite avec la CAF de Paris en 2007, dans le cadre du projet Contre toute attente mené par La Poste pour réduire les files d'attente en bureaux de poste. Elle avait permis aux bénéficiaires parisiens du RMI de mieux connaître leurs droits et de bénéficier de conseils pour une meilleure gestion de leur budget, permettant d’envisager des moyens pour réaliser des économies. Pour la branche Famille, ce partenariat vient renforcer son dispositif d'action en faveur de l'insertion pour les allocataires du RMI, de l'API, et de l'AAH. Un certain nombre de CAF et de directions territoriales de La Poste ont déjà manifesté leur souhait de s’engager rapidement dans ces expérimentations sur la base de la nouvelle convention.
> Communiqué commun du 21 février :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/comm-presse-cnaf-laposte-210208.pdf
> Convention :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/convention-laposte-cnaf-210208.pdf

Accueil et garde des jeunes enfants. Le milieu rural relève le défi
22/02/08 - Moins équipés et pourtant confrontés à une forte demande, les territoires ruraux cherchent à s'organiser pour offrir à la population des services diversifiés pour l'accueil des jeunes enfants. Pas facile pour autant de permettre le libre choix du mode de garde, d'autant qu'existent des particularités liées à l'activité agricole et que se posent des problèmes d'éloignement et de déplacement. Pour répondre à ces attentes spécifiques, des formules innovantes se mettent progressivement en place : micro-crèches, haltes-garderies itinérantes, crèches d'entreprise ou autre solution pour les parents aux horaires de travail décalés... Le dossier du dernier BIMSA, magazine de la MSA, effectue un tour d'horizon du sujet et fait le point sur la politique menée par la Mutualité sociale agricole en faveur de la petite enfance.
> Le Bimsa de février 2008 - le dossier en ligne :
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1203503777469_BIMSA_81___ACCUEIL_DE_JEUNES_ENFANTS.pdf

Approche statistique des Risques Professionnels des salariés agricoles (synthèse 2006)
18/02/08 - Synthèse des statistiques accidents du travail et maladies professionnelles pour les salariés agricoles pour l'année 2006. L'ensemble des salariés a été touché en 2006 par 66 843 accidents de travail proprement dits, dont 42 576 avec arrêt de travail (en baisse constante depuis 2001) et par 4 536 accidents de trajet, dont 3 359 avec arrêt (fréquence et nombre d’accidents mortels stables depuis 2003). Concernant la typologie des victimes, les accidents de travail avec arrêt proprement dits représentent toujours un risque excessif pour les « nouveaux embauchés » : plus de 52 % des accidents survenus en 2006 concernent des personnes dont l’ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans. Enfin, 3 329 maladies professionnelles, avec ou sans arrêt de travail, ont été reconnues (3 356 en 2005). Malgré la stabilisation du nombre de maladies professionnelles, la part des affections péri-articulaires, qui représentait 85,3 % du total avec 2 861 cas, augmente pour atteindre 86,7% en 2006 (2 286 cas).
> Approche statistique des Risques Professionnels salariés (synthèse 2006)

Stabilité des ventes de tabac en 2007 en France. Forte hausse des ventes de substituts nicotiniques
23/02/08 - Les ventes de tabac "n'ont que peu reculé" en 2007 (- 1,5 %), malgré l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer au travail. La consommation reste stable depuis 2004. La vente de substituts a enregistré une importante augmentation (+ 30,6 %). Ce bilan "expose un paradoxe entre les moyens mis en oeuvre pour faire baisser le tabagisme des Français et la traduction en terme de ventes de tabac obtenue", constate l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) dans son bilan annuel 2007. Du côté des ventes de substituts, le fait marquant de l'année est l'arrivée du Champix avec des ventes représentant 435 436 mois de traitement, soit 19,7% du total. Autre nouveauté 2007, le forfait annuel remboursable de 50 euros pour la prise en charge des médicaments d'aide à l'arrêt. L'Assurance maladie a versé 428 770 forfaits, soit 21,4 millions d'euros sur l'année (60 millions d'euros avaient été inscrits au budget).
Côté santé, un mois et demi seulement après son entrée en vigueur dans les cafés, hôtels, discothèques et restaurants français, l'interdiction totale de fumer a déjà un résultat spectaculaire. Une chute brutale, de l'ordre de 15 %, des admissions aux urgences pour infarctus du myocarde a ainsi été mesurée depuis le 1er janvier 2008 par rapport au même mois des deux années précédentes, rapporte Le Figaro. Ce tout premier indicateur issu de la base de données Oscour, géré par l'Institut national de veille sanitaire (INVS), a été communiqué le 22 février au ministre de la Santé. Ce bon résultat, qui intervient aussitôt après la mise en place de la mesure, s'inscrit dans une tendance déjà constatée en Irlande ou en Italie. L'étude approfondie Evincor, actuellement menée par le Pr Daniel Thomas de l'Institut de cardiologie, affinera cette première estimation. Ses conclusions sont attendues en juin.
> Tableaux de bord mensuel des indicateurs relatifs au tabac et au tabagisme en France réalisé par l’OFDT - Bilan 2007 :
http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt_07bil.pdf
> "Interdiction de fumer : les infarctus déjà en baisse" - le Figaro du 23 février :
http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/02/23/01001-20080223ARTFIG00146-interdiction-de-fumerles-infarctus-deja-en-baisse.php

Première baisse du nombre de cancers du sein en France
21/02/08 - Pour la première fois, la France a enregistré une baisse de l'incidence des cancers du sein entre 2005 et 2006, selon une étude menée à partir des données de l'assurance maladie et publiée dans le Bulletin du cancer de janvier 2008. Entre 2000 et 2004, la croissance annuelle moyenne du taux d'incidence a été de 2,1 %. Puis, ce taux a décliné : - 4,3 % entre 2004 et 2005, - 3,3 % entre 2005 et 2006, selon l'article. Cette baisse concomitante à la généralisation du dépistage en France, entraînant une forte majoration du nombre de mammographies (478 450 en 2000 contre 2 082 000 en 2006 soit + 335 %), est jugée "paradoxale" par les auteurs, le Pr Hubert Allemand de la CNAMTS et le Dr Brigitte Séradour de l'hôpital La Timone de Marseille. Pour eux, "la diminution massive et simultanée des traitements hormonaux de la ménopause est la seule modification majeure de l'environnement pouvant expliquer cette évolution", le dépistage en pleine expansion devant logiquement conduire à une hausse des cas détectés.
De leur côté, les experts de l'Académie de médecine recommandent, dans un rapport adopté le 8 janvier et rendu public dernièrement, la mise en place d'une véritable politique de prévention de cette maladie qui touche près de 46 000 femmes chaque année en France et est responsable de 12 000 décès par an. Ils estiment en premier lieu que les femmes comme les médecins sont insuffisamment informés et qu'il faudrait organiser de véritables campagnes de prévention sur le cancer du sein. Pour diminuer la fréquence du cancer du sein, les rapporteurs préconisent notamment d'informer les femmes sur le bénéfice d'une 1ère grossesse avant 25 ans qui pourrait être encouragée par une meilleure politique familiale, de promouvoir l'allaitement, d'éviter un traitement hormonal prolongé de la ménopause, et d'améliorer l’évaluation des risques individuels de cancer du sein.
Toujours sur la situation générale des cancers en France, on pourra s'intéresser aux dernières données en provenance de l'institut de veille sanitaire : l'évolution entre 1980 et 2005, incidence en hausse et mortalité en baisse.
> Article original "Baisse de l’incidence des cancers du sein en 2005 et 2006 en France : un phénomène paradoxal"
Hubert Allemand, Brigitte Seradour, Alain Weill, Philippe Ricordeau 
> Rapport de l'Académie de médecine "Cancers du sein, incidence et prévention" :
http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=1198
> "Les évolutions de l’incidence et de la mortalité par cancer ces 25 dernières années en France sont divergentes" - données de l'InVS - 21 février 2008 :
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=presse/2008/communiques/cancer_evolution/index.html

La Mutualité française et la FFC signent un partenariat dans le cadre du programme "Priorité santé mutualiste"
21/02/08 - Après les partenariats dans les domaines du cancer, des addictions (voir lettre 278) et de l'éducation thérapeutique (voir lettre 284), la Mutualité française a signé le 20 février, à Paris, un accord de partenariat avec la Fédération française de cardiologie (FFC) dans le domaine cardio-vasculaire afin de permettre de mieux prévenir les facteurs de risque. Cet accord constitue une étape importante dans la construction des premiers services de Priorité santé mutualiste, les pathologies cardiovasculaires et leurs facteurs de risque constituant l'un des quatre thèmes de ce dispositif destiné à faciliter l'accès à des soins de qualité pour tous les adhérents mutualistes. Les signataires de la convention s'engagent autour de trois axes : l'information et la communication sur la prévention des maladies cardio-vasculaires ; l'accès à "une information transparente sur le système de santé" ; l'organisation de journées d'information sur l'ensemble du territoire en mobilisant les réseaux locaux des deux partenaires. La Mutualité française et la FFC espèrent ainsi "améliorer la qualité de la prise en charge de la prévention cardiovasculaire et ainsi réduire les inégalités d'accès à la santé".
> Le communiqué de presse du 20 février :
http://www.mutualite.fr/actualites/toutes_les_infos/communiques_de_presse

Campagne nationale d'information et de promotion des métiers hospitaliers
21/02/08 - Le ministère de la Santé a lancé une campagne d'information et de communication visant à orienter les jeunes vers les métiers proposés au sein de l'hôpital. Ludique, insistant sur la variabilité des postes proposés, cette campagne annonce le recrutement dans les cinq prochaines années de 200 000 postes dans plus de 150 métiers différents.
> Le dossier de presse du ministère :/
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/promotion_metiers_hosp.pdf
> Le site de la campagne :
http://www.lhopitalabesoindevous.fr/

Santé et dépendance : employeurs et salariés misent sur la complémentaire d'entreprise
22/02/08 - Les résultats de l'enquête CTIP / CREDOC "L'opinion des salariés et des employeurs sur la complémentaire santé et son évolution dans le cadre des réformes de l'assurance maladie", réalisée fin 2007 auprès d'employeurs et de salariés du privé, ont été présentés le 22 février lors d'une conférence de presse du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Le questionnaire comprenait trois parties : la complémentaire santé ; l'évolution du système d'assurance maladie ; la prise en charge de la dépendance.
Sur les 93 % des salariés du secteur privé déclarant avoir une complémentaire santé, plus de la moitié (58 %) sont couverts par un contrat collectif. De leur côté, 84 % des employeurs interrogés déclarent proposer une complémentaire santé (plus de 9 sur 10 dans les entreprises de 50 salariés et plus). Les salariés et les employeurs réaffirment leur attachement à la complémentaire d'entreprise. En ce qui concerne le contrat lui-même, les deux tiers des employeurs préfèrent le définir avec les représentants des salariés plutôt que de se voir imposer des obligations par l'Etat. Si, fin 2005, plus de la moitié des Français jugeaient la réforme de 2004 utile, employeurs et salariés se montrent plutôt sceptiques aujourd'hui sur l'efficacité des nouvelles franchises : 68 % des salariés et 60 % des employeurs doutent de leur effet sur la maîtrise des dépenses de santé. Par ailleurs, les employeurs seraient plus favorables que les salariés (81 % contre 67 %) à l'idée de confier totalement aux organismes complémentaires la prise en charge des soins peu remboursés par la sécurité sociale comme certaines prestations dentaires et optiques. Concernant la prise en charge du risque dépendance, 85 % des salariés et 73 % des employeurs sont favorables à la création d'une nouvelle branche de protection sociale consacrée spécifiquement à la dépendance. 69% des salariés interrogés seraient prêts à souscrire une garantie proposée par leur entreprise moyennant une cotisation de dix euros par mois environ. La moitié des employeurs se déclarent également prêts à intégrer une garantie de dépendance complémentaire dans la prévoyance de l'entreprise.
> Communiqué, présentation et synthèse des résultats de l'enquête sur http://www.ctip.asso.fr/

Dossier pharmaceutique : prolongation de l´expérimentation jusqu'en juin 2008
22/02/08 - La CNIL a autorisé la prolongation jusqu'au mois de juin prochain de l'expérimentation du dossier pharmaceutique (DP) lancée par l'Ordre national des pharmaciens. La phase pilote a commencé début juin 2007 dans plusieurs officines de six départements : le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Seine-Maritime. Il devra être procédé à une évaluation de l'expérimentation avant la généralisation de ce DP. Au 19 février 2008, sur les six départements pilotes, 155 449 DP ont été créés dans 355 officines.
Un bilan de cette première phase d’expérimentation sera dévoilé par l’Ordre le 19 mars prochain, en même temps que la "feuille de route pour les six mois à venir".
> Quotidien du pharmacien du 22 février

Le Journal du Net / Management vous propose 8 tests en ligne
19/02/08 - Vous souhaitez savoir si vous êtes précieux pour votre entreprise, quel est votre style de comportement, quel est votre niveau de stress, si  vous un bon lecteur, ou encore si vous êtes motivé ?, ... Faites les tests en ligne proposés par le site du Journal du Net.
> http://www.journaldunet.com/management/tests/

La CNAV propose une version enrichie du relevé de carrière
23/02/08 - Pour répondre à la demande des internautes, la CNAV vient de mettre en ligne une version enrichie du relevé de carrière personnalisé. Désormais, précise le communiqué de la Caisse nationale, outre les salaires reportés au compte, avec les montants revalorisés et le nombre de trimestres retenus pour le calcul de la retraite, le relevé de carrière comporte les coordonnées de l'assuré (nom, prénom et numéro de sécurité sociale), les données du régime général et celles des autres régimes (s'il y a lieu), les reports de salaires pour les régimes étrangers, les références des employeurs, ainsi que les dates d'emploi, la nature des périodes autres que salariées (chômage, maladie…), les périodes lacunaires et/ou incomplètes (excepté en début et fin de carrière), une information sur les règles en vigueur au sujet des salaires ne validant pas un trimestre ou l'écrêtement des trimestres (nombre de trimestres supérieur à 4 par année civile). Le service qui existe depuis 2001. "Cette offre de relevé de carrière personnalisé rencontre un grand succès auprès des internautes" affirme la Cnav. Et d'ajouter "qu'à ce jour, plus de 3,2 millions de personnes ont fait une demande de code confidentiel pour pouvoir consulter en ligne et imprimer leur relevé de carrière".
> Communiqué de presse du 21 février :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP%202008/CP%20relev%E9%20de%20carri%E8re.pdf
> Accès au relevé de carrière

Le PSISS au chevet du système de santé
18/02/08 - Annoncé le 10  décembre dernier par Roselyne Bachelot, le « plan stratégique des systèmes d'information de santé » (P6) est sensé permettre  dans la période 2007 – 2013 de rattraper le retard français pointé par de nombreux rapport dans le domaine des TIC de santé. Le site i-med rappelle que ce plan était initialement prévu pour être, entre autres « l'élément d'orientation des budgets Hôpital 2012 ». Il vise également à permettre aux producteurs d'information de santé d'utiliser une interface unique pour échanger et alimenter l'ensemble des systèmes d'information en santé, voire du médico-social. Trois réunions de concertation sont prévues, dont l'auteur de l'article prédit que le nombre important d'assistants conviés « constitue une garantie qu'aucune décision ne pourra venir de ce machin ». Rappelant que de nombreux rapports ont permis de bien identifier les maux endémiques dont souffrent les systèmes d'information de santé, le rédacteur conclut en exprimant sa crainte de voir « une fois encore que le PSISS n'accouche que d'une souris »
> Article PSISS : http://www.i-med.fr/spip.php?article81

Après son soutien au CNOM, la fédération LESISS propose son aide à la DHOS
19/02/08 - Après un soutien la semaine passée au Conseil national de l'ordre des médecins (voir ma Lettre n° 287), c'est au ministère de la Santé que le représentant des industries spécialisées propose d'apporter son expertise. Dans un communiqué et dans un courrier adressé à la Direction des hôpitaux et de l'organisation des soins (DHOS), LESISS réagit à la conférence de presse tenue le 12 février dernier par cette administration centrale. Annie Podeur, directrice, appelait en la circonstance à « la mise en œuvre d'un pacte de confiance entre les établissements de santé et les industriels » ainsi qu'une mutualisation des ressources disponibles afin d'assurer une mise à niveau des systèmes d'information hospitaliers. Profitant de cette annonce LESISS saisit de nouveau la balle au bond pour mettre à disposition son expertise et ses propositions.
> Consulter communiqué et courrier :
http://www.lesiss.org/publications/200802dhos

Un nouveau grand compétiteur nord-américain dans le domaine de la e-santé
21/02/08 - Après Microsoft qui, le 4 octobre dernier annonçait son système Healthvault (voir ma Lettre n° 273), c'est au tour de Google d'annoncer la mise en oeuvre d'un service permettant au patient de gérer directement son propre dossier médical, et de contacter directement les praticiens et les pharmaciens. Testé dans un premier temps au sein de la Cleveland Clinic (Ohio), le dispositif vise à être déployé dans les hôpitaux et autres institutions spécialisées, et concernera les ordonnances, la présence d'allergies ou encore les résultats d'analyse. Si de nombreuses questions restent en suspens concernant les dispositifs de protection des données stockées, le dossier médical géré par le patient lui-même semble pourtant promis à un bel avenir outre-Atlantique. A noter que l'administration américaine annonce une augmentation du budget fédéral des dépenses d'investissement pour son système d'information de santé, prévoyant de le porter de 3,2 milliards de dollars en 2008 à 4,5 milliards de dollars en 2013. Soit un taux de croissance annuel légèrement supérieur à 7% qui démontre l'intérêt des autorités américaines pour ce secteur stratégique. 
> L'article de l'Atelier du 21 février :
http://www.atelier.fr/sante/10/21022008/google-autonomise-le-patient-numerique-36085-.html
> "Le dossier médical de Google" - Droit-medical.net - 25 février :
http://www.droit-medical.net/spip.php?article125

Le portail santé Doctissimo change de mains
24/02/08 - Le champagne peut couler dans le microcosme de la e-santé privée française. A l'heure où les grands projets lancés par l'Etat (DMP, PSISS, SIH, Hôpital 2012) semblent inexorablement piétiner ou s'enliser, l'initiative privée est en effet à la fête. Créé au début des années 2000 par Laurent Alexandre, urologue et chef d'entreprise, le célèbre portail santé Doctissimo, spécialisé dans les contenus santé et féminins sur le Web, vient en effet de passer dans le giron du groupe Lagardère. Le groupe industriel, qui vient d'acquérir plus de la moitié du capital valorisé à 138 millions d'euros, accroît ainsi son implication dans la sphère Internet. Prochaine étape, un système d'information de santé "industriel" ?
http://www.journaldunet.com/ebusiness/internet/actualite/0802/080225-lagardere-achete-doctissimo.shtml

Journée débat du 18 mars 2008 : l'accueil familial social, une solution d’avenir pour les personnes en perte d'autonomie
18/02/08 - Soucieux de participer au développement de l'accueil familial, la CCMSA, l'UNIOPSS, AGRICA, plusieurs réseaux d'agriculteurs (CIVAM, Accueil Paysan, Bienvenue à la Ferme) et l'association Famidac ont le plaisir de vous inviter à la journée débat sur le sujet, le 18 mars 2008, au Centre de Conférences de la CCMSA (Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès 93547 Bagnolet).
> Invitation, programme, inscription avant le 5 mars :
http://www.famidac.fr/article1748.html

"Les Mardis de l'Actualité Sociale" 2008 de l'EN3S
21/02/08 - Il s'agit de quatre journées organisées chaque année par la Direction de la Formation continue de l'EN3S. La 1ère de ces journées d'étude se tiendra le 1er avril 2008 à Paris autour du thème de l'Europe. La question abordée sera "Après le Traité de Lisbonne : La construction européenne est-elle relancée ?". Dominique Libault viendra clôturer les travaux. Le 1er juillet sera consacré à "La responsabilité des dirigeants dans la lutte contre les fraudes ". Le thème de "la souffrance au travail : quels enjeux pour les dirigeants" sera abordé le 7 octobre et la place de l'assurance maladie dans la mise en oeuvre du plan cancer, le 2 décembre.
> Programme des quatre journées :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Plaquette-lesmardisdelactualitesociale2008.pdf
> Plaquette "La construction européenne est-elle relancée ?" - 1er avril 2008 :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/ProgrammeEurope010408.pdf

Le blog Infodoc du GRPS Nord Pas-de-Calais
18/02/08 - Le service Infodoc du Groupement régional de promotion de la santé de la région Nord - Pas-de-Calais (GRPS) vient d'ouvrir son blog infodoc.santenpdc.org. Le contenu : un agenda qui répertorie les évènements santé en région Nord - Pas-de-Calais et ailleurs ;  des articles détaillés qui ont pour vocation de créer des débats (addiction, alimentation, environnement, maladies, NPdC, politiques de santé, promotion de la Santé, psychosociologie, santé des jeunes) ; un agenda des évènements santé en région Nord - Pas-de-Calais et ailleurs ; une veille Internet complète et catégorisée. Une newsletter reprend les grandes actu de la semaine.
> http://infodoc.santenpdc.org/

Anpe.fr récompensé pour sa stratégie client en ligne
18/02/08 - Le site Internet de l'ANPE a été récompensé pour la deuxième année consécutive par le trophée Qualiweb/Stratégies pour la gestion de sa relation client en ligne, catégorie service public, avec une note de 88 sur 100. Legifrance est second au palmarès 2008. Ce prix récompense la qualité de la relation client en ligne en évaluant les réponses de 250 sites à l'envoi d'e-mails. L'agence pour l'emploi ajoute que son équipe de réponses aux internautes a répondu au cours de l'année 2007 à 73 000 messages. Plus de 97 % d'entre eux ont reçu une réponse personnalisée en moins de 72 heures, précise-t-elle dans un communiqué. En 2007, le site revendiquait une moyenne de 15 millions de visites par mois et la place de premier site dédié à l'emploi en France avec 3,7 millions d’offres d'emploi proposées (+ 7,3 %). Autre classement, parmi les 50 sites les plus accueillants en 2007, on retrouve le portail des CAF en 24ème place avec une note de 82,05, les Assedic 30ème (78,75), les Urssaf 38ème. Trois sites qui ont beaucoup progressé entre 2006 et 2007.
> Le palmarès 2008 :
http://www.strategies.fr/magazine/article.php?cle_page=46134
> Les communiqués de l'ANPE :
http://www.anpe.fr/qui_sommes_nous/espace_presse/communiques_dossiers_presse/index.html

Le site "Statistiques locales" de l'INSEE
18/02/08 - Ce nouvel espace est entièrement consacré à la diffusion de données locales pour les zones géographiques suivantes : communes, cantons, départements, régions, zones d'emploi, unités urbaines, aires urbaines et espaces urbains. Ces données sont disponibles pour ces zones standard sous forme de tableaux, cartes interactives, graphiques et bases de données téléchargeables. L'internaute a la possibilité, sur une zone géographique de son choix, d'accéder à des informations sur différents thèmes démographiques, économiques et sociaux. Cet espace en ligne propose des chiffres clés sur 13 thèmes tels que population, entreprises, revenus-salaires, travail-emploi, conditions de vie-société, services-tourisme-transports.
http://www.statistiques-locales.insee.fr/esl/accueil.asp

Sécurité sociale

• Décret n° 2008-147 du 15 février 2008, JO du 17/02/08, relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126251&dateTexte=
• Arrêté du 8 février 2008, JO du 19/02/08, modifiant l'arrêté du 27 février 2007 modifié fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129544&dateTexte=

Nominations - Accords - Indiscrétions

• Arrêté du 7 février 2008, JO du 21/02/08, portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151880&dateTexte=
• Arrêté du 20 février 2008, JO du 24/02/08, modifiant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (initialement fixée au 28 février 2008, est fixée au 3 mars 2008)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158872&dateTexte=

• REIF Info n° 82, publication interne de la REIF. Mise en place en mai 2003 par les caisses françaises en charge de la sécurité sociale obligatoire, la REIF est chargée de promouvoir les valeurs et les principes du système français auprès des instances européennes. Au programme : une veille sur les institutions européennes, l'actualité institutionnelle en matière de protection sociale, l'agenda et une sélection de publications. Téléchargez le numéro 82 du 15 février 2008 :
  http://www.reif-eu.org/langue/fr/dataUploaded/REIF_Info_82_15-02-2008.pdf
• La Haute Autorité de Santé publie une nouvelle version du référentiel de certification de la visite médicale. La procédure de certification est élargie aux prestataires de visite médicale - février 2008 :
  http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_631490
• "Livre blanc de l'officine", élaboré par l'Ordre national des pharmaciens. Ce Livre blanc qui constitue une réflexion globale menée depuis un an, dessine les grandes lignes de la pharmacie d’officine d'aujourd'hui et ses perspectives pour demain. Les offensives multiples contre le monopole officinal (CE, rapport Attali) font de ce livre blanc une défense de la profession. Février 2008 - 104 pages
  http://www.ordre.pharmacien.fr/upload/ActuGenerales/857.pdf
• InVS - Le Bulletin Epidémiologique hebdomadaire n° 7 et 8 - Dépistage anonyme et gratuit du VIH en France
  http://www.invs.sante.fr/beh/2008/07_08/beh_07_08_2008.pdf
• "Epargne retraite et redistribution" - Rapport de février 2008 du Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP) analysant le Plan d'épargne retraite populaire (PERP), produit qui occupe une place centrale dans le dispositif d'épargne retraite par capitalisation en France.
  http://www.cepremap.ens.fr/depot/docweb/docweb0804.pdf
• Le logement étudiant et les aides personnelles au logement
  Ce rapport rédigé par le député Jean-Paul Anciaux fait suite à un premier rapport remis en 2004 au Premier ministre. Il formule des propositions qui s'articulent autour des trois axes suivants : combattre la pénurie, développer et encadrer de nouveaux mécanismes pour diversifier l'offre et repenser les aides personnelles au logement. Février 2008 - 70 pages :
  http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000085/0000.pdf
• Centre d'analyse stratégiques. Actes du séminaire du 29 octobre 2007 "Réalités sociales françaises à l’aune européenne" en réponse à la consultation spéciale de la Commission européenne - Février 2008
  http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Actes_Realites_sociales.pdf
• Publications MSA. OES Trimestriel n° 10 - 4e trimestre 2007 - Les bénéficiaires branche famille en 2006, les personnes protégées en maladie de 1992 à 2006
• Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
  l’Institut Droit et Santé - Numéro 46 du 1er au 15 février 2008
  http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_46.pdf
• La gestation des agences régionales de santé. Yves Bur ne voit pas dans les ARS un « remède miracle »
  Le Quotidien du médecin du 22 février :
  http://www.espacegeneraliste.info/?Revue-de-presse-du-22-Fevrier-2008&artsuite=0#sommaire_12
• Régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : report au 31/12/08 de l’application de la Loi Fillon sur les retraites - communiqué de presse DSS du 20 février 2008
  http://www.securite-sociale.fr/communications/presse/2008/080220_report_loi_fillon_retraite.pdf
• Calendrier 2008 des manifestations en santé. Ce calendrier des journées santé (journée nationale, mondiale, semaine européenne,...), avec liens Internet, est proposé par le portail d'information "Santé Pays de la Loire".
  http://sante-pays-de-la-loire.com/index.php?id=117