Actualités générales
Actualité santé
Un rapport du Régime Social des Indépendants sur les dépenses de santé liées à la maladie d'Alzheimer
Présentation d'un "plan santé-jeunes" en conseil des ministres
Faible hausse des tarifs 2008 pour les établissements de santé
Baromètre LH2-CISS « Droits des malades et qualité du système de santé »
Les antidépresseurs sont-ils efficaces ?
Traitement des diabétiques. Les premiers résultats de l'étude Entred 2007-2010
Ntic / e-santé / e-administration
Un plan stratégique décidément bien mal né
Un projet assimilable au DMP français, version américaine
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

Régime général. Revalorisation 2008 des frais de déplacement, prime de crèche, prêt pour l'achat d'une voiture
27/02/08 - L'UCANSS nous informe de la signature de plusieurs textes conventionnels conclus le 19 février 2008 avec les organisations syndicales nationales. Ces accords, étant d'application automatique, ne nécessitent pas le recours à la procédure d'agrément. En conséquence, ces revalorisations prennent effet au 1er janvier 2008 et portent sur les frais de déplacement des employés et cadres, des agents de direction, des praticiens conseils, les frais de déplacement des agents mutés concernant les employés et cadres, et les ingénieurs conseils, la prime de crèche, l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides caissiers et payeurs, le montant des prêts accordés aux employés et cadres, aux agents de direction et aux ingénieurs conseils en vue de l'achat d'un véhicule à moteur.
> Les textes des 9 accords sur le site de l'Ucanss :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2008?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=2

Salaires 2008 dans le régime général. Le COMEX décide une augmentation unilatérale de 1,2 % au 1er mars 2008
29/02/08 - Concernant les salaires 2008, l'ultime proposition de l'employeur prévoyant une augmentation au 1er janvier 2008 de 1,2 %, ouverte à signature jusqu'au 19 février, n'ayant pas trouvé preneur auprès d'aucune des fédérations syndicales, le COMEX a pris, le 20 février, une décision unilatérale d'augmentation de 1,2 % du point... au 1er mars 2008, "privilégiant pour l'avenir une rémunération liée à la performance, pour l'ensemble des personnels", rapporte la CGT. Les 5 fédérations, qui se sont rencontrées le 26 février, considèrent que la valeur du point doit rester l'élément essentiel d'une véritable politique salariale et réclament la reprise de la négociation sur les salaires dans les plus brefs délais. "L’alourdissement du contentieux sur le front des salaires ne peut que rendre plus difficiles encore les négociations qui s’annoncent pour 2008 : accord d’intéressement pour les trois années à venir, définition d’un nouvel accord de méthode pluri annuel, début de la négociation d’une nouvelle classification", constate la CFDT.
La coïncidence rarissime de la concomitance du 1er mai et du jeudi de l'Ascension le même jour a été tranchée par le COMEX : 1 journée de repos au lieu de 2. Pourtant, à en croire la Direction générale du travail, en présence d'une convention ou d'un accord collectif prévoyant le chômage d'un certain nombre ou des 11 jours fériés dans l'année, les salariés absents le 1er Mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'Ascension. Pour justifier cette position, la DGT s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation...
Notons enfin, le compte-rendu de la RPN Inspecteurs du recouvrement du 19 février, faite par le SNFOCOS. On s'acheminerait vers un projet d'accord soumis aux organisations syndicales le 10 avril, jour de la prochaine RPN, précisant que tout IR est susceptible d'atteindre le niveau 7 de la grille salariale qui deviendrait donc le niveau "cible" de l'exercice du métier. Reste à fixer les modalités et les échéances, mais aussi les compensations pour les 30 % d'entre eux qui sont déjà à ce niveau, les autres étant au niveau 6.
> "Coïncidence du 1er Mai et de l’Ascension en 2008". La position de la DGT - Liaisons sociales du 28 février :
http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_liste.php?deplies=0&selectionnes=0
> RPN  inspecteurs du recouvrement du 19 février :
http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp

Salaires MSA. Le personnel en grève le 10 mars à l'appel des six fédérations syndicales
25/02/08 - Du côté de la Mutualité sociale agricole, la situation salariale n'est guère plus réjouissante. Les salariés seront en grève le 10 mars, veille de la Commission paritaire nationale sur les salaires, à l'appel des six fédérations du régime agricole. L'employeur ne propose qu'une augmentation de 0,6 % de la valeur du point au 1er mars 2008 (soit + 0,50 % sur l'année). Précisons, que les agents de la MSA ont été gâtés les années précédentes : 1 % de la valeur du point au 1er avril 2007, 1 % au 1er mars 2006, 1 % au 1er mars 2005 et rien en 2004 !
> "Salaires MSA : Appel intersyndical à la grève pour le 10 mars 2008" :
http://www.fecfo-org-agricoles.fr/spip.php?article273

Retour sommaire

Bilans de santé Sécu : qui fait quoi et comment ?
25/02/08 - En 1945, aucun texte ne définissait précisément cet acte de dépistage. Avec le temps, le cadre de l'examen de santé se précise, laissant tout de même aux Cpam la possibilité d'adapter ce bilan aux besoins locaux. Malgré "un réseau de CES fort, aujourd'hui, d'une centaine de structures réparties sur le territoire national et en Guadeloupe, les disparités d'accès à un bilan de qualité, et totalement pris en charge, ne sont pas résolus", peut-on lire dans une enquête de Viva magazine. Ainsi, sur cette centaine d'établissements, tous ne sont pas directement gérés par des Cpam. Parfois, des conventions sont passées avec d'autres centres de santé associatifs. Dans quelques départements, sans centre d'examen de santé, passer ce bilan gratuit reste problématique pour les assurés sociaux qui se trouvent parfois devant des "situations anachroniques". C'est le cas des Drômois qui doivent effectuer ce bilan... chez leur médecin traitant. Dans le Gers, département étendu et essentiellement rural, la direction  de la Cpam a décidé de s'appuyer sur l'hôpital local. Le principe : l'hôpital fournit les locaux et la Cpam les personnels de santé qui interviennent sur des jours précis.
> http://www.viva.presse.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=9431

Convention médicale. Bataille de sièges pour les instances conventionnelles lors de la réunion du 28 février 2008
30/02/08 - Cette première réunion de l'année, organisée le 28 février à l'Assurance maladie, dans le cadre des négociations conventionnelles, était une séance préparatoire marquant le retour à la table des négociations des syndicats opposants à la convention depuis sa signature en 2005 : MG France et la Fédération des médecins de France (FMF). Ces deux organisations, signataires de l'avenant 27 relatif à la PDS, devaient se positionner sur le rôle qu'elles entendaient jouer dans la convention. Les nouveaux arrivants confirmaient leur souhait de participer aux instances conventionnelles à tout niveau. La réunion a tourné court lorsqu'il s'est agi de répartir les sièges dans les commissions conventionnelles  Si MG-France a clairement indiqué qu'il adhérait à la Convention dans la perspective d'améliorer son fonctionnement et son contenu, la FMF n'a pas, dans un premier temps, acté son adhésion au texte. "Le directeur de l'UNCAM lui a néanmoins offert d'entrer dans les instances en lui proposant un nombre de sièges supérieur à la réalité de sa représentativité, en particulier dans le collège généraliste, alors même que la FMF n'est pas représentative des généralistes", rapporte le SML, qui décline toute responsabilité sur l'absence d'accord lors de la réunion conventionnelle. Il "a refusé de cautionner cette entorse au droit et à la légalité", précise-t-il dans un communiqué. Et d'ajouter que "pour tenter d'obtenir ce siège dans le collège des généralistes, la FMF a alors mentionné, du bout des lèvres, qu'elle adhèrerait à la Convention, moyennant cette irrégularité juridique". Les parties n'ayant pu se mettre d'accord, les négociations ont été ajournées pour une quinzaine de jours, le temps que le conseil d'Etat, saisi par l'UNCAM, procède à une analyse juridique des textes de la convention sur le sujet. La FMF annonce dans un communiqué le lendemain qu'elle "demeure opposée au texte conventionnel actuel". Le syndicat souligne que "l'ouverture proposée [par le Directeur de l'UNCAM], fondée sur la reconnaissance de la représentativité de la FMF pour les généralistes, obtenue dans les urnes en 2006, constitue un élément nouveau et positif". "Cependant l'attitude de blocage, consternante, d'un seul syndicat, largement minoritaire en terme d'audience professionnelle, s'apparente à la recherche d'un alibi de rupture", conclut la FMF qui "attendra les résultats de l'analyse juridique diligentée par l'UNCAM pour réunir ses instances, juger sur pièce et se prononcer sur la suite à donner".
> Communiqué du SML : http://www.gie-sml.fr/lesml/index.php?page=communiquesAffiche&id=482
> Communiqué de la FMF du 29 février : http://www.fmfpro.com/article.php3?id_article=434

La MSA signe un partenariat avec l'INRA et poursuit en 2008 la diffusion de chronique hebdo "Action santé"
29/02/08 - Marion Guillou, présidente-directrice générale de l’INRA, Gérard Pelhate, président de la CCMSA, et Yves Humez, directeur général de la CCMSA, ont signé le 28 février une convention de partenariat au Salon de l'Agriculture à Paris. Il s'agit pour les deux organisations de développer des synergies et des collaborations pour améliorer la connaissance des populations agricoles salariées et non salariées en mettant un accent particulier sur les conditions de développement d'emplois de qualité et sur les territoires ruraux. Dans le cadre de cette convention, quatre opérations de coopération locale seront lancées en 2008, indique le communiqué de l'INRA. Des recherches qui porteront sur l'analyse des dynamiques d'évolution de l'emploi salarié dans le secteur des fruits et légumes, sur l'analyse des relations entre pression foncière et emploi agricole, sur l'emploi agricole et la diffusion de l'agriculture biologique, et enfin sur l'impact des politiques rurales sur l'emploi agricole au sens large.
Par ailleurs, la chronique santé hebdomadaire "Action santé", diffusée tous les samedis à 12h40 et tous les dimanches à 6h38, sur les 41 antennes locales de France Bleu, en partenariat avec la Mutualité sociale agricole, sera de nouveau reconduite cette année. Inaugurée en 2002, ce rendez-vous hebdomadaire complète le partenariat conclu entre les Radios Locales de Radio France et la MSA depuis 1986. Il donne la parole aux acteurs de santé, informe sur la prévention, le dépistage, l'accès aux soins en milieu rural. La chronique peut être réécoutée la semaine suivante sur le site de France Bleu www.francebleu.com
> Signature d'une convention de partenariat INRA-MSA - communiqué INRA :
http://www.inra.fr/presse/convention_partenariat_inra_msa
> France BLEU et la MSA poursuivent en 2008 leur collaboration autour de la chronique hebdomadaire "Action Santé"
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S_Les-derniers-communiques

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail finalisé
27/02/08 - Composé de neuf articles, le projet de loi sur la réforme du marché du travail transpose les nouvelles règles du marché du travail décidées dans un accord conclu le 11 janvier dernier par le patronat et une majorité de syndicats (FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC). Le ministère du Travail, qui prévoit son adoption en conseil des ministres "fin mars" et au parlement "avant l'été", a transmis mardi 26 février aux parties prenantes de l'accord un document de travail susceptible tout au plus de subir "des retouches rédactionnelles". Liaisons sociales proposent le texte en téléchargement. La loi donnera la faculté à l'employeur d'allonger la période d'essai à deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les techniciens et quatre mois pour les cadres, une durée renouvelable une fois si un accord de branche l'autorise. Elle introduira un nouveau mode de "rupture conventionnelle" entre l'employeur et un salarié en CDI, ces ruptures "amiables" étant traitées en cas de contentieux par les prud'hommes. Un nouveau type de contrat à durée déterminée pouvant durer de dix-huit mois à trois ans est destiné à des cadres ou des ingénieurs embauchés pour la réalisation d'un projet précis. Le texte assouplit la condition d'ancienneté et le délai de carence des couvertures complémentaires en cas d'arrêt maladie. Une majorité de conventions collectives devront donc être revues pour améliorer les droits des salariés. Enfin, le gouvernement a prévu de défiscaliser les indemnités, en cas de rupture amiable, des salariés âgés de plus de 60 ans. Une mesure qui permet d'aligner leur régime sur celui des indemnités de départ à la retraite. Et il a décidé d'abroger dans la loi l'ensemble des articles relatifs au contrat nouvelles embauches (CNE). Les personnes embauchées en CNE verront leur contrat automatiquement requalifié en CDI dès la promulgation de la loi. Après la condamnation du CNE par le Bureau international du travail, le gouvernement a décidé de frapper fort en imposant une mesure touchant tous les contrats en cours. Si c'est une bonne nouvelle pour les salariés embauchés en CNE, certaines PME pourraient être tentées de se séparer de leurs salariés avant l'été et de provoquer des ruptures de contrat pour ne pas avoir à transformer les CNE en CDI. C'est ce que craignent certains syndicats. Le syndicat patronal CGPME, étonné par la "brutalité" de cette décision, affirme qu'il faut s'attendre d'ici la promulgation de la loi, à des licenciements de "précaution" et demande au gouvernement de revoir sa copie.
L'accord signé le 11 janvier entre les partenaires sociaux (à l'exception de la CGT) sur la "modernisation du marché du travail" ne pourra être qu'une étape dans l'élaboration d'une politique de "flexisécurité" à la française, conclut le secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson, dans son rapport rendu le 26 février sur l'adaptation de la France à ce concept.
> Document de travail relatif au projet de loi portant modernisation du marché du travail :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social_actu2374_Document-travail-ANI.pdf
> Le rapport d'Eric Besson sur « la flexisécurité en Europe » :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000115/index.shtml

La proportion de salariés smicards régresse en 2007
27/02/08 - Après avoir progressé pendant sept ans, la tendance à la régression du « smicariat » se précise. En juillet 2007, la hausse du SMIC horaire a concerné 12,9 % des salariés des entreprises non agricoles et hors secteur de l'intérim, soit 2,01 millions de personnes, hors apprentis, dont 870 000 à temps partiel. Une proportion nettement plus faible que celle mesurée en juillet 2006 (15,1 %), constate une étude de la DARES. Le relèvement du SMIC horaire plus faible cette année mais également le dynamisme des salaires de base au cours de l'année précédente, s'expliquant en partie par la vigueur de la négociation salariale encouragée par les pouvoirs publics, en sont les principales causes. Essentiellement consacrée au secteur des entreprises privées non agricoles et hors intérim, cette étude fournit, en annexe, des indications étendues à l'ensemble de l'économie française, par recoupement avec d'autres enquêtes, prévient le quotidien Les Echos (27-02). Ainsi, en ajoutant les salariés employés en intérim, travaillant dans l'agriculture, dans les services à domicile et, surtout, dans la fonction publique, un peu plus de 3 millions de salariés français (3,09 millions) sont payés au SMIC, que ce soit à temps complet ou partiel, soit 13,3 % du salariat total. C'est bien moins qu'en 2006, lorsqu'ils étaient 14,8 %, et qu'en 2005 (16 %). En deux ans, 500 000 travailleurs ont quitté ce premier échelon de l'échelle des salaires, essentiellement dans le secteur concurrentiel (- 530 000), alors que, dans le même temps, le nombre de fonctionnaires nationaux et territoriaux du bas de l'échelle passait de 520 000 (9,2 %) à 550 000 (9,4 %). "La signature d'accords salariaux qui ont pris effet entre le 1er juillet 2006 et le 1er juillet 2007 a contribué à faire baisser la part des salariés rémunérés au SMIC au sein des branches concernées", souligne la DARES. Visiblement l'Etat patron ne montre pas l'exemple.
> DARES - Premières Informations  n° 2008-10.3 - " Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007"
> "A 13 %, la proportion de salariés payés au SMIC est en net reflux" - Les Echos (27-02) :
http://www.lesechos.fr/journal20080227/lec1_france/4692618.htm

Hausse de 0,7 % du nombre de chômeurs inscrits à l'ANPE en janvier
29/02/08 - Après quatre mois de baisse consécutive, le nombre de chômeurs inscrits fin janvier à l'ANPE en catégorie 1 a connu une hausse de 0,7 % en janvier, à 1,910 million, alimenté par les fins de CDD et d'intérim, a annoncé le 28 février le ministère de l'Emploi. La baisse mesurée sur un an est ramenée à - 8,4 %, contre - 9,3 % en décembre. Le nombre de chômeurs de longue durée de catégorie 1, inscrits depuis au moins un an à l'ANPE, a diminué de 1,2 % en janvier et est passé sous la barre des 500 000 personnes (-19,5 % sur un an). Par rapport à la même période de l'an passé, les radiations pour absence au contrôle baissent de 4,1 %, et celles pour raisons administratives de 3 %. Le prochain taux de chômage sera publié le jeudi 6 mars pour le quatrième trimestre 2007.
Ce rebond du chômage "est d'autant plus embarrassant que le gouvernement a parié sur l'amélioration de l'emploi pour réduire, de 12 % en 2008, l'enveloppe des contrats aidés", notent Les Echos (29-02). Et d'ajouter que "les premiers effets de cette décision se font déjà sentir". Seuls 14 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ont été signés en janvier contre 26 000 l'année précédente. Les entrées en contrats d'avenir ont été également ramenées de 10 000 à 7 000.
> Le marché du travail en janvier 2008 - Dares/Insee :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI_0108_internet.pdf

L'intéressement pourrait financer les retraites
27/02/08 - Le chef de l'Etat a affirmé le 26 février, lors d'une visite d'usine dans l'Allier, que le gouvernement étudiait la possibilité d'intégrer l'intéressement dans le calcul des retraites. "Je voudrais que les primes d'intéressement soient assujetties aux cotisations vieillesse mais que ce qu'on retire comme intéressement puisse rentrer dans l'assiette du calcul de la retraire", a déclaré Nicolas Sarkozy qui a précisé que cette réflexion devrait "déboucher dans les prochains jours". Le fait que l'intéressement échappe aux cotisations sociales entraîne une exemption d'assiette pour la Sécurité sociale de 5,9 milliards d'euros. La branche vieillesse estime que cette mesure pourrait dans un premier temps rapporter environ 800 millions d'euros par an. De plus, les nouvelles cotisations rapporteraient des rentrées immédiates alors que les dépenses supplémentaires pour les régimes retraite viendraient beaucoup plus tard. Mais une telle annonce soulève de nombreuses questions. Non seulement, elle a fait l'objet d'aucune concertation avec les partenaires sociaux, à quelques semaines du début du grand rendez-vous sur les retraites, mais elle risque de remettre en cause le développement des dispositifs de participation financière, jusqu'ici pas chargés (sauf CSG et CRDS), au moment où le patronat souhaite les booster. De plus, on ne sait pas si la participation sera concernée et si ces revenus extra-salariaux seront également soumis aux cotisations des caisses complémentaires.
> http://www.lesechos.fr/journal20080227/lec1_france/4692655.htm

L'avis du Conseil économique et social sur "l'avenir de la médecine du travail"
04/03/08 - Les enjeux liés à la santé des salariés font l'objet d'une prise de conscience croissante, dans un contexte qui accentue leur importance, avec l'augmentation des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, le développement des emplois précaires, les modifications des rythmes et des conditions de travail, la problématique de l'emploi des seniors… Dans ce cadre, l'avenir de la médecine du travail et sa capacité à répondre à son objectif premier de préservation de la santé des salariés suscitent des interrogations récurrentes, malgré les récentes réformes engagées au début des années 2000. Dans un avis adopté par le Conseil économique et social le 27 février 2008 (par 156 votes pour, 0 contre et les 23 abstentions des groupes CGT-FO et artisanat), la section du travail constate que notre système de médecine du travail aux grandes potentialités n'a pas atteint ses véritables objectifs et nécessite "de sérieuses réformes". Ces réformes devront se nourrir de six "grands principes" : inscrire la santé au travail dans la santé publique tout en lui conservant sa spécificité, instaurer "une réelle culture commune de la prévention", maintenir la place "essentielle" du médecin du travail, renforcer la pluridisciplinarité, "replacer l'aptitude dans la logique de la prévention et du maintien dans l'emploi", "couvrir l'ensemble de la population active dans une logique de parcours professionnel". Il s'agit  de "sortir rapidement et par le haut d'une situation critique préjudiciable à la santé au travail et, partant, à la santé publique". En n'occultant aucun sujet, il présente un ensemble d'évolutions urgentes portant sur une nouvelle organisation de la santé au travail, la fixation dans la loi des missions des services de santé au travail, et la redéfinition du métier et du rôle du médecin du travail. Le CES estime fondamental de mettre en adéquation le financement (en s'inspirant du système de la MSA basé sur une cotisation patronale à taux unifié, sans paiement à l'acte) et la gouvernance (assurée au niveau national par la branche AT/MP de la CNAMTS et accompagnée d'un pilotage régional par les CRPRP aux missions étendues) avec les missions. Il pense essentiel la création d'un véritable réseau de la santé au travail doté d'un système d'information et la maîtrise de la contrainte démographique sans porter préjudice à la qualité du service rendu par la médecine du travail. Enfin, l'instance consultative préconise une méthode pour réformer sans attendre et considère au final que, "si la médecine du travail a un passé, les médecins du travail ont un avenir, à condition de l'inscrire dans un cadre renouvelé, dynamique et cohérent fédérant l'ensemble des acteurs de la santé au travail".
> L'avis présenté par M. Christian Dellacherie (90 pages) :
http://www.ces.fr/rapport/doclon/08030303.pdf
> «La médecine du travail n’est plus adaptée». Interview du rapporteur Christian Dellacherie, dans Libération :
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/312382.FR.php

La campagne budgétaire médico-sociale 2008 sur les rails
27/02/08 - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adressé le 15 février aux DRASS et DDASS ses instructions concernant la répartition pour 2008 des enveloppes régionales et départementales des crédits d'assurance maladie (ONDAM médico-social) destinés aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. TSA Hebdo signale, parmi les nouveautés, le déblocage de 320 millions d'euros de l'enveloppe soins de ville au titre de la réintroduction des dispositifs médicaux dans les budgets soins des EHPAD dépourvus de pharmacie à usage intérieur (PUI) et la très sensible augmentation du volume des enveloppes anticipées pour 2009 et 2010.
> La circulaire interministérielle n° DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/circulaire150208.pdf

La protection sociale : un aperçu de la situation en Bulgarie et en Roumanie
25/02/08 - Dans la série des Dossiers solidarité santé, la DREES nous propose dans le numéro 3 un aperçu de la situation en Bulgarie et en Roumanie, deux pays qui ont vécu, depuis 1989, une transition particulièrement difficile vers l'économie de marché, et qui ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007. Pour répondre aux nouveaux risques sociaux, les gouvernements ont réformé les systèmes de protection sociale. Mais, malgré la croissance économique actuelle, leur financement est encore loin des standards européens. Les deux pays ont par exemple durci les critères d'éligibilité à la retraite et s'efforcent d'introduire la capitalisation, malgré la faiblesse de leur marché financier et de la capacité d'épargne des ménages. Dans le domaine de la santé, les réformes ont porté sur la libéralisation et la décentralisation des services et sur la mise en place d'un système d'assurance.
> http://www.sante.gouv.fr/drees/dossier-solsa/doc.htm

Un rapport du Régime Social des Indépendants sur les dépenses de santé liées à la maladie d'Alzheimer
25/02/08 - Le RSI publie une étude économique et médicale décrivant les pratiques de prise en charge notamment médicamenteuse de la maladie d'Alzheimer. Sont analysés le coût des prestations de pharmacie remboursées, les associations médicamenteuses et le profil des patients, bénéficiaires du RSI, traités en 2005 pour cette maladie. L'étude des coûts pour le RSI montre que le nombre de patients a augmenté de 55,5 % entre 2002 et 2004. Les montants remboursés pour les quatre médicaments spécifiques ont crû très rapidement : 6,1 millions d'euros en 2002 à 14,4 millions d'euros en 2005. Le montant moyen remboursé en médicaments spécifiques par patient était de 884,4 euros (16318 patients traités). La prestation associée la plus importante, remboursée par le régime RSI, après la pharmacie, était le poste paramédical avec 20,3 millions d'euros en 2005. Il n'existe pas de différence significative entre grandes régions pour les montants remboursés au titre des médicaments spécifiques. L'étude des médicaments associés aux prescriptions de médicaments spécifiques montre notamment des associations coûteuses des deux classes de médicaments spécifiques sans qu'aucun référentiel validé scientifiquement ne vienne étayer cette pratique, des associations susceptibles d'induire une iatrogénie, notamment, de générer ou d'aggraver des troubles du rythme cardiaque. L'étude du profil des patients traités donne un âge moyen des patients nouvellement traités de 81,1 ans, 59,4 % étant des femmes. Ce Rapport d'étude Alzheimer permet au RSI d’anticiper l’évolution des dépenses de santé liées à la progression dans la maladie dans les années à venir. Les pistes d'amélioration de la qualité et du niveau d’efficience des prescriptions (faire évoluer les référentiels et recommandations, améliorer la détection précoce des troubles cognitifs, la qualité des démarches de diagnostic et de suivi ainsi que l'efficience des prescriptions) formulées dans l'étude vont dans le sens des actions recensées dans le Plan national Alzheimer.
> Le rapport "Médicaments spécifiques de la maladie d’Alzheimer" - 132 pages - septembre 2007 :
http://www.le-rsi.fr/publications/sante/etudes_canam_gestion_du_risque_et_prevention/pdf/20071010_Rapport_Alzheimer.pdf

Présentation d'un "plan santé-jeunes" en conseil des ministres
28/02/08 - Roselyne Bachelot a présenté, lors du dernier Conseil des ministres, une communication sur le plan "santé-jeunes" qui comporte une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes, principalement de 16 à 25 ans, et à répondre à leur besoin d'autonomie et de responsabilité. Face à la diffusion préoccupante des comportements à risque et au développement d'habitudes alimentaires déséquilibrées, le plan met l'accent sur la lutte contre les pratiques addictives, la promotion d'habitudes nutritionnelles plus équilibrées, la lutte contre l'anorexie. Des mesures particulières seront prises en faveur des jeunes les plus vulnérables qui se trouvent dans des situations dramatiques avec la création de "maisons des adolescents" dans tous les départements d'ici 2010, l'expérimentation d'un programme de prévention santé en milieu scolaire et universitaire tenant compte des inégalités territoriales en matière de santé, une campagne de promotion du numéro vert "fil santé jeunes" réduit à 4 chiffres et gratuit à partir des portables,  un dispositif de repérage et de prévention de la crise suicidaire et de la souffrance psychique des jeunes. Le plan santé des jeunes réserve une grande place au développement des activités physiques et sportives dans la vie courante des jeunes (école, université). Les étudiants pourront mieux s'intégrer dans le système de santé en ayant la possibilité de verser en plusieurs fois leurs cotisations maladie pour les prochaines inscriptions universitaires. Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé pourront plus facilement se transformer en centres de santé délivrant des soins curatifs. Enfin, tous les jeunes de 16 à 25 ans pourront bénéficier, dès le 1er janvier 2009, d'une consultation annuelle et gratuite chez le médecin généraliste de leur choix. Les mineurs n’auront pas besoin d'un accord parental. Ils recevront, en même temps que leur première carte Vitale à 16 ans, un "passeport pour la santé" leur rappelant leurs droits en matière de santé et indiquant les structures de soins les plus proches de chez eux.
Ce plan fait totalement l'impasse sur le chèque santé destiné à aider l'étudiant dans l'acquisition d'une complémentaire, pourtant promis par Nicolas Sarkosy. Il est probable que le coût estimé à 40 millions d'euros soit à l'origine de cette décision.
La MSA a accueilli très favorablement l'annonce de la mise en oeuvre d'un plan "Santé Jeunes" faite par Roselyne Bachelot. "Ce plan fait en effet écho aux actions menées de longue date par la MSA auprès de ses jeunes ressortissants vivant sur les territoires ruraux quelle que soit leur situation sociale, familiale ou professionnelle, explique-t-elle dans un communiqué.
> Le dossier de presse sur le plan santé des jeunes - 38 pages
> Le communiqué de la MSA du 28 février :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S_Les-derniers-communiques

Faible hausse des tarifs 2008 pour les établissements de santé
29/02/08 - Les représentants de l'hospitalisation publique et privée, réunis le 26 février au ministère de la Santé, se sont vus présenter la campagne budgétaire et tarifaire 2008 applicable à compter du 1er mars. Les chiffres qui circulaient sont confirmés. Les activités de médecine, de chirurgie et d'obstétrique (MCO) sont revalorisées de 0,43 %, pour tous les établissements (hausse portée à 0,5 % pour les cliniques compte tenu de certaines mesures ciblées). Pour le ministère qui table sur une augmentation de 1,7% de l'activité pour l'ensemble du secteur (public et privé), cette faible revalorisation est destinée à tenir l'enveloppe de dépenses hospitalières votée par le Parlement. Parmi les exceptions : la baisse de quinze tarifs en hospitalisation complète en chirurgie dans le cadre des mesures d'incitation au développement de l'activité ambulatoire (cataracte, canal carpien…), l'augmentation de 20 % du tarif IVG (hors IVG médicamenteuse). Dans le secteur privé, les accouchements sont revalorisés de 24 % afin de soutenir les maternités qui se raréfient, la psychiatrie de 1,7 % et les soins de suite de 1 %. L'hospitalisation à domicile voit ses tarifs gelés (aucune structure n'était en déficit l'an dernier). Enfin, l'enveloppe destinée à financer les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) sera en hausse de 6,12 % à 6,6 milliards d'euros. Sitôt connus, ces chiffres ont, comme chaque année, suscité de vives protestations dans le milieu hospitalier.
Par ailleurs, le Quotidien du médecin (29-02) annonce que les cliniques vont récupérer les 60 millions perdus en 2006 en raison d'une baisse de leurs tarifs décidée par Xavier Bertrand dans le courant de l'année. Le Conseil d'Etat, saisi par la FHP, avait donné gain de cause aux cliniques, mais la ministre de la Santé avait indiqué qu'elle s'opposerait à ce que l'Assurance maladie leur rembourse le manque à gagner. Roselyne Bachelot a finalement changé d'avis car "elle n'a pas trouvé les moyens juridiques pour annuler l'avis du Conseil d'Etat", souligne le journal qui ajoute qu'elle s'apprête à donner instruction à la CNAM en ce sens. On retrouvera dans le Journal officiel du 29 février une série d'arrêtés sur la ventilation des objectifs de dépenses d´hospitalisation.
> Source Egora.fr : http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-28-Fevrier-2008?artsuite=0#sommaire_11
> Téléchargez le compte-rendu de la réunion du 26 février au ministère - FHP :
http://www.fhf.fr/file.php?tb=dos_article&at=id_article&px=fic1&id=2852
> Communiqué de la FNEHAD du 26 février :
http://www.fnehad.fr/dl/2008/02/fnehad-communique-de-presse-tarifs-ght-2008.pdf

Baromètre LH2-CISS « Droits des malades et qualité du système de santé »
28/02/08 - A l'approche du sixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, le Collectif inter associatif sur la santé (CISS), qui regroupe 27 associations d’usagers de la santé parmi les plus influentes en France, a demandé à l'institut LH2 une enquête portant sur la perception des Français quant à la mise en œuvre de leurs principaux droits en tant qu’usagers du système de santé. Les Français craignent un glissement vers un système de plus en plus inégalitaire, tel est l'un des principaux enseignements de ce sondage. Malgré l'opinion historiquement positive des Français vis-à-vis de leur système de santé, ils ne sont que 44 % à penser que "tous les Français peuvent bénéficier de la même qualité de soins quelle que soit leur situation". Ils se sentent bien informés sur les soins et les traitements par leur(s) médecin(s) et ils pensent très majoritairement (86 %) que ces derniers prennent en compte leurs attentes et demandes ... mais ils sont en revanche beaucoup moins nombreux à s'estimer bien informés sur le coût des soins et leur prise en charge (40 % des Français se déclarent mal informés sur ce point). Les Français sont très majoritairement disposés à ce que des mesures fortes soient prises dans le domaine de la démographie médicale. Ils souhaitent à 96 % que soient formés plus de médecins, et envisagent à 75 % d'obliger les médecins à s'installer dans les régions dans lesquelles il y a des manques. Les usagers voient dans l'informatisation des données de santé un bon moyen d'amélioration de la qualité des soins et d'optimisation de leur coût, mais 55 % redoutent un risque d'atteinte à leur vie privée. Enfin, près de 9 français sur 10 reconnaissent les médecins (individuellement et non via leurs organisations professionnelles) et les associations comme les plus légitimes pour représenter les malades et les usagers du système de santé, alors que les partis politiques et les syndicats apparaissent comme les moins légitimes.
> Le baromètre sur les droits des malades - 21 pages :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/BarometreCISS-LH2_%20DroitsDesMalades_%20fevrier2008.pdf

Les antidépresseurs sont-ils efficaces ?
28/02/08 - Coup de tonnerre dans la presse le 27 février : le Prozac et ses petits frères inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (ISRS) n'auraient pas plus d'effet sur les personnes souffrant de dépression qu'un vulgaire placebo. Une presse qui reprend les conclusions d'une étude très sérieuse de l'université anglaise de Hull, publiée mardi dans un journal international (PLOS Medecine), lui aussi très sérieux, qui a analysé les données mises à disposition par les organismes de certification britannique et américain, portant sur 47 essais cliniques des antidépresseurs de nouvelle génération. Dans un billet disponible sur son site Atoute, le Dr Dupagne estime que les journalistes ne vont pas au fond des choses. Ainsi, "nos journalistes, prompts à recopier les dossiers de presse de l'industrie pharmaceutique lors de la sortie de chaque nouveauté, sont aussi prompts à sonner le tocsin face à un pétard mouillé". De cette étude, on retiendra, selon lui, que "les antidépresseurs ne font pas beaucoup mieux que le placebo pour traiter les coups de blues ou des situations qui peuvent se résoudre par une réaction sociale, familiale ou professionnelle. Pour autant, consulter pour en parler, se voir prescrire du repos ou tout simplement se faire réconforter reste très utile. Il est probable que dans ce type de prise en charge, l'effet d'un antidépresseur ne soit pas très supérieur à celui d'un médicament à base de plantes, de magnésium ou d’homéopathie. Les antidépresseurs sont utiles pour les vraies dépressions, notamment chroniques, mais c'est au moins autant la prise en charge par le médecin que le médicament qui apporte la guérison". C'est d'ailleurs ce que dit depuis longtemps notre Afssaps dans ses recommandations d'octobre 2006.
Philippe Pignarre, aujourd'hui éditeur des Empêcheurs de penser en rond, poil à gratter des laboratoires, donne également un point de vue intéressant sur le sujet dans lepoint.fr. Interrogé notamment sur la façon dont les laboratoires vont réagir après la publication de cette étude, il estime que "dès les prochaines semaines, ils vont très vite essayer de faire contre-feu, en envoyant des milliers de visiteurs médicaux dans les cabinets des médecins. Ils vont élaborer un argumentaire, parfois avec l'aide de consultants en communication, afin de le fournir à leurs envoyés pour leur permettre de jeter le discrédit sur cette étude et sur ses auteurs".
Ajoutons enfin que cette étude soulève de sérieuses questions sur la manière dont les médicaments sont mis sur le marché et sur la façon dont les essais d’évaluation des médicaments sont rapportés.
> http://www.atoute.org/n/article90.html (avec accès à l'étude originale)
> http://www.lepoint.fr/actualites-societe/l-efficacite-des-antidepresseurs-de-nouvelle-generation-reste/920/0/225727
> Communiqué de l'Afssaps :
http://afssaps.sante.fr/htm/10/filcoprs/indco3.htm

Traitement des diabétiques. Les premiers résultats de l'étude Entred 2007-2010
29/02/08 - La deuxième enquête nationale auprès des personnes diabétiques en France "Entred", qui utilise les données de l'Assurance maladie, a été lancée le 1er octobre 2007 par l'InVS, la CNAMTS, le RSI, la HAS et l'INPES. Il s'agit de mesurer la qualité de la prise en charge médicale, l'état de santé et la qualité de vie des personnes diabétiques, mais aussi d'évaluer les besoins en éducation thérapeutique et le coût des soins restant à la charge du patient. Trois études par questionnaires (enquête téléphonique et par auto-questionnaire posté, et enquête auprès des médecins) sont réalisées entre octobre 2007 et juin 2008. Au 18 février 2008, plus de 3 700 personnes diabétiques (sur 8 932 personnes de métropole enquêtées par questionnaires, soit 41 %) et plus de 1 200 médecins, dont 300 diabétologues, ont déjà participé aux enquêtes. Les premiers résultats issus de la première phase de l'étude Entred 2007 ont été rendus publics par l'Institut de veille sanitaire (InVS) le 20 février. En 2001, la première étude avait démontré l'insuffisance de la qualité de prise en charge, avec notamment une mauvaise information des personnes diabétiques et des professionnels de santé. En 2007, l'étude montre déjà d'importants progrès dans la qualité du suivi médical, le dépistage et le traitement préventif des complications du diabète.
> http://www.invs.sante.fr/publications/entred/entred_2007_2010/premiers_resultats.htm

Un plan stratégique décidément bien mal né
26/02/08 -Après une analyse signée de son webmaster (voir ma Lettre n°288), le site i-med reproduit cette semaine un article de la revue Espace social européen qui résonne comme le glas pour le « plan stratégique des systèmes d’information de santé » (P6). L'auteur s'étonne d'abord du silence officiel assourdissant entretenu autour de ce plan sensé "tirer l'ensemble des acteurs de l'ornière dans laquelle ils s'enlisent depuis une quinzaine d'années", En écho Philippe Cirre, chargé de mission et responsable du dossier se défend en précisant "la ministre est derrière nous, elle nous a donné son feu vert. Il n'y a pas de communication forte associée à cet événement parce que nous démarrons. Si la mayonnaise prend et si les acteurs s'impliquent, nous pourrons en dire plus", Cet argument ne semble guère convaincre Jean de Kervasdoué qui, ironique, constate « Ce P6, c'est vraiment Bossuet les jours de carême. C'est le prêche à la grand-messe, tellement loin des enjeux économiques et financiers ! ». Analysant les vives critiques formulés par d’autres experts de différents horizons comme un véritable désaveu de la gouvernance par les administrations centrales du ministère de la santé, le rédacteur rappelle que "d'aucuns auraient préféré la mise en place d'un comité interministériel stratégique des SIS rattaché au sommet de l'exécutif – Premier ministre, voire président de la République –, une cellule légère et réactive procédant par maîtrise d'oeuvre déléguée, ouverte sur un éventuel partenariat public-privé". Et l'auteur de conclure, faisant allusion à la nature pharaonique de ce chantier "Voilà un front sur lequel l'omniprésident est attendu". La réponse, si le sommet de l'exécutif se saisit effectivement de ce sujet brûlant, sera sans doute connue à l'issue des proches échéances électorales.
> Lire l'article d’Espace social européen : http://www.i-med.fr/spip.php?article85

Un projet assimilable au DMP français, version américaine
03/03/08 - Rappelant que notre DMP français est au point mort, l'Atelier porte son éclairage sur un nouveau projet nord-américain de gestion de l'information de santé : Health Record Banking (banque d'information), qui met l'utilisateur au centre du dispositif d'échange de l'information. Interrogé, le docteur Jean-Jacques Fraslin estime « On peut imaginer que l'infrastructure utilisée dans un tel système sera proche de celle du DMP même si elle devrait différer dans ses aspects commerciaux ». Le système, qui passera bien évidemment par une interface web, permettra à l'individu de déposer et de retirer des données de santé le concernant en toute autonomie, à la manière des dépôts et retraits bancaires. Ainsi, l'utilisateur sera non seulement capable de gérer lui-même ses données médicales, mais aura également la possibilité d'en restreindre l'accès. Les consommateurs sont majoritairement favorables sur le principe, et se déclarent même prêts à payer environ cinq dollars sur une base mensuelle pour en bénéficier. Le docteur Fraslin tempère toutefois l'enthousiasme suscité et la tentation d’établir un parallèle avec le DMP en soulignant « Encore faut-il que l'informatique ne ralentisse pas les médecins. Le problème est ici de proposer un outil orienté métier permettant également au patient de gérer ses données convenablement. A cet égard, on a peut-être trop écouté les patients ». Restent, comme pour les projets Healthvault de Microsoft ou Google Health, l’épineuse question de la politique de  confidentialité des données stockées et véhiculées. Le sondage publié par le CISS (voir la rubrique « Actualités santé » rappelle à ce sujet que si cette informatisation apparaît très majoritairement comme un moyen de mieux soigner les patients (72% vs 28%), elle est également perçue comme un risque d’atteinte à la vie privée du patient 55 % (vs 44 %).
> Lire l'article de l'Atelier :
www.atelier.fr/sante/10/28022008/patient-gestion-dossier-medical-compte-bancaire-en-ligne-etats-unis-36124-.html
> Voir également un très intéressant article sur le blog d'un maître de conférences en sciences de l'information - "Docteur Google : quelle médecine pour demain ?" :
http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2008/03/docteur-google.html

Sécurité sociale

• Arrêté du 18 février 2008, JO du 27/02/08, relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les personnes bénéficiaires du contrat d'appui prévu aux articles L. 127-1 à L. 127-7 du code de commerce
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169267&dateTexte=
• Arrêté du 18 février 2008, JO du 27/02/08, fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs pour validation des droits à retraite de la sécurité sociale » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169432&dateTexte=
• Décision du 13 décembre 2007, JO du 28/02/08, relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (actes de biologie médicale - majoration pour prélèvement effectué la nuit, le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou un jour férié - Indemnité de déplacement)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188778&dateTexte=
• Décret n° 2008-197 du 27 février 2008, JO du 29/02/08, relatif aux modalités de fusion des caisses de mutualité sociale agricole et modifiant l'article D. 723-5 du code rural
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193924&dateTexte=
• Arrêté du 27 février 2008, JO du 29/02/08, fixant pour l'année 2008 l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194203&dateTexte=
• Arrêté du 27 février 2008, JO du 29/02/08, fixant le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie dans les établissements de santé privés à 1,2 %
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194188&dateTexte=
• Arrêté du 27 février 2008, JO du 29/02/08, portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) à 6,609 millions d'euros pour 2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194210&dateTexte=
• Arrêté du 27 février 2008, JO du 29/02/08, fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale à 15 678 millions d'euros
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194217&dateTexte=
• Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale à à 42 226 millions d'euros
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194224&dateTexte=

Santé - social

• Décision du 21 janvier 2008, JO du 26/02/08, portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (création d'un nouveau groupe générique pour l'association amoxicilline + clavulanate de potassium)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163386&dateTexte=
• Arrêté du 25 février 2008, JO du 29/02/08, relatif aux modalités de disparition progressive du coefficient de haute technicité des établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194163&dateTexte=

Nominations - Accords - Indiscrétions

• Double direction. Georges Dorme, directeur de l'URCAM RA., prend également la direction de la CPAM de Lyon.

• "Recette gouvernementale pour saborder l’Assurance maladie", par Marie Kayser. Billet à paraître dans le prochain numéro de la revue PRATIQUES, Les Cahiers de la Médecine Utopique - avril 2008
  http://www.pratiques.fr/spip.php?article198
• Évaluation des expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi
  DARES  - Premières Informations   n° 2008-10.4
  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Evaluation_OPPCVE_n1.pdf
• Haut Conseil de la santé publique. Deux nouveaux avis du HCSP sont en ligne : Avis relatif à la vaccination contre la grippe saisonnière de l’enfant et de la femme enceinte ; Avis sur les recommandations vaccinales des jeunes femmes par le vaccin Gardasil®
  http://www.hcsp.fr/hcspi/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clef=110
• Mise en circulation de la carte de soins et d'urgence pour les malades d'Alzheimer - ministère de la Santé
  http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/carte.pdf
• L'agence LH vous propose en téléchargement le premier numéro d'une nouvelle publication consacrée à l'aide méthodologique en promotion de la santé : "Rubrique repères pour agir en promotion de la santé". La participation, élément majeur, voire indispensable, dans toute conduite de projet, a été choisie comme sujet de lancement. Le public intéressé : chargés de prévention des CPAM mais aussi URCAM, mutualité française, CAF... Découvrez cette lettre disponible gratuitement sur abonnement - contact reperes.lhconseil@laposte.net
  Le numéro 1 : http://www.annuaire-secu.com/pdf/rubrique-reperes-pour-agir-1-0208.pdf
• "Automédication : dire la vérité" - Article de la revue Prescrire du 1er mars 2008 qui propose également dans ce numéro un état des lieux du projet de la Commission européenne sur l'introduction de la communication directe des firmes pharmaceutiques avec le public (la Commission s'entête malgré l'opposition de la société civile)
  http://www.prescrire.org/index.php
• ALD n° 7 - Guide médecin de la HAS sur le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
  http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_634723
   
• Erratum concernant l'article sur la réforme du régime de retraite des clercs de notaires (lettre 288). La direction du régime tient à souligner que, contrairement à ce qui est indiqué dans ma lettre, l'accord signé par le Conseil supérieur du notariat et FO, mais pas par la CGT, la CFDT et la CGC, est bien majoritaire puisque FO a obtenu 62,44 % des suffrages lors des élections des membres du CA en 2006. Jugé proche de l'équilibre par l'Annuaire sécu, la CPRCEN ajoute qu'elle est en déficit pour la première fois en 2006 de 34 millions d'euros, après trois exercices excédentaires.