Actualités générales
Actualité santé
Information santé : la diversité des approches
Publication de la circulaire relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé
Actualité sociale
Le petit "Livre vert" de Martin Hirsch sur la génération du RSA
Ntic / e-santé / e-administration
La CSMF prépare un DM Pro pour les médecins
Le répertoire partagé des personnels de santé (RPPS) se cherche un nouveau responsable
Les sites de notation des médecins se bousculent au portillon du Web
Ouvrages
Le système de santé en France. Diagnostic et propositions
L'actualité des sites Internet
Service-public.fr devient le guichet unique de la e-administration
L'ANSP ouvre un nouveau portail pour les services à la personne
Carrefour santé
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Près d'un millier d'établissements hospitaliers se sont engagés dans la maîtrise médicalisée à la fin 2007
04/03/08 - Afin d'assurer la promotion des bonnes pratiques professionnelles, la CNAMTS, en partenariat avec la DHOS, les représentants des établissements de santé publics, a mis en œuvre un plan national d'action de Maîtrise Médicalisée des Prescriptions Hospitalières exécutées en ville (MMPH). Accord cadre national ou accord d'initiative locale entre les établissements de santé, les ARH et les URCAM, la maîtrise médicalisée des prescriptions hospitalières exécutées en ville porte principalement sur les thèmes des antibiotiques, des génériques et des transports sanitaires. Dans toutes les régions, les engagements se sont démultipliés pour passer de 462 accords dans le cadre national ou d'accords d'initiative locale fin juin 2007 à 983 fin décembre 2007. Ces accords peuvent aussi prévoir le reversement à l'établissement d’une partie des dépenses évitées.
Bien qu'initialement limité aux établissements publics, le plan national de MMPH a fait des émules dans le secteur privé. La Polyclinique Saint-Jean a signé le 7 novembre 2007, avec la CPAM de Nice, une charte d'engagement pour 2008 de maîtrise des dépenses de santé, une première expérience nationale dans ce secteur.
> Le bilan 2007 sur le portail des Urcam :
http://www.urcam.fr/Les-contrats-avec-les-etablissements-hospitaliers.20949.0.html
> La charte :
http://www.polyclinique-saintjean.net/notre-metier/charte-d-engagement-avec-la-c.p.a.m./index.htm

L'avis du HCAAM sur les prestations en espèces (maladie et invalidité)
05/03/08 - Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, présidé par Bertrand Fragonard, vient de publier un avis sur les prestations en espèces hors maternité et accident du travail. Le texte adopté à l'unanimité sauf 2 abstentions souligne les enjeux : les dépenses sont importantes ; la politique à mener doit être centrée sur la prévention des arrêts maladie et l'amélioration des prises en charge en vue (et lors) du retour au travail ; la protection des travailleurs est inégale notamment du fait des écarts dans la diffusion de la protection complémentaire et de la qualité des garanties qu'elle assure ; l'invalidité, risque pourtant de longue durée, est moins bien prise en compte que les arrêts maladie de courte durée. Pour améliorer le système de prise en charge, le Haut conseil préconise un redéploiement des prestations en espèces à enveloppe constante. Parmi les pistes de réforme, l'avis propose d'étudier un lissage modéré du taux de remplacement de la protection légale, au-delà de la phase des franchises, afin de mieux indemniser le risque lourd (arrêts de longue durée), et la suppression du régime fiscal préférentiel des IJ des assurés en longue maladie, ce qui générerait d'importantes plus-values en recettes fiscales. Ces plus values devraient être recyclées pour gager les améliorations envisagées (desserrement des conditions d'accès, amélioration du taux de remplacement dans les arrêts de longue durée, augmentation de l'IJ minimale…). Le Haut conseil suggère également de remettre en cause l’abattement sur le revenu d'activité auquel on procède au sixième mois d'IJ pour le calcul de l'aide au logement et évoque très prudemment, en raison de l'opposition du patronat, un "basculement de l'indemnisation des premières semaines d'arrêts maladie sur l'employeur", à l'instar des pays voisins, où la Sécurité sociale n'intervient que sur les arrêts longs. En contrepartie, les charges de sécurité sociale seraient diminuées. Une option, qui selon le Conseil, aurait pour avantage de sensibiliser les employeurs à une meilleure politique de prévention et à une meilleure prise en compte des contraintes familiales.
Concernant les pensions d'invalidité, seule une minorité des pensionnés – pour l'essentiel en catégorie 1 – ont une activité professionnelle, constate l'avis. L'action prioritaire à mener est de faciliter la reprise du travail. le Haut conseil recommande qu'on examine si les règles d'intéressement – qui diffèrent de celles, récemment améliorées, mises en œuvre dans d'autres législations – sont suffisamment attractives. S'agissant des ressources des pensionnés, la priorité est de pousser à l'amélioration de la prévoyance en entreprise dont on sait qu'elle est inégalement répartie. Sont également préconisés un examen critique des conditions actuelles d'activité préalable, jugées trop sévères et qui forment une barrière d'entrée discutable pour l'invalidité, et un desserrement progressif du plafond de ressources parallèlement à une augmentation du montant de la pension minimale. Enfin, la situation des pensionnés en matière de couverture maladie mérite réflexion.
> Avis et note d'accompagnement - "Les prestations en espèces – hors maternité et accident du travail" :
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/avis/avis.htm

Le taux de chômage s'est réduit à 7,8 % fin 2007
06/03/08 - En moyenne sur le quatrième trimestre de 2007, le taux de chômage au sens du BIT pour l'ensemble France métropolitaine et Dom s'établit à 7,8 % de la population active, soit une baisse de 0,4 point sur un trimestre et de 1 point sur un an, selon les chiffres publiés par l'INSEE le 6 mars. Pour la France métropolitaine, il s’établit à 7,5 %, soit 2,1 millions de personnes. Il recule de 0,3 point par rapport aux données révisées du troisième trimestre de 2007. "C'est historiquement au plus bas depuis 1983", a déclaré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, après l'annonce de l'INSEE. Comparé à 25 ans auparavant, le marché du travail a bien changé, avec beaucoup plus de temps partiel, d'allers-retours entre emploi et chômage, et une spectaculaire accélération des départs en retraite depuis 2005. Fin 2007, le sous-emploi (temps partiel ou chômage technique) touchait 1,44 million de salariés, soit 5,6 % des personnes ayant un emploi contre 5,3 % fin 2006, selon l'INSEE. Si le taux d'emploi des 15-64 ans progresse de 1 point en un an (64,8 contre 63,8), celui des seniors (55-64 ans) stagne, s'établissant à 41,6 % en fin d'année dernière contre 41,2 fin 2006. Nicolas Sarkozy a demandé le 5 mars en Conseil des ministres à Christine Lagarde de travailler à "des mesures extrêmement précises sur cette question de l'accès à l'emploi et du maintien dans l'emploi pour les plus de 55 ans", a déclaré le porte-parole du gouvernement.
> http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=14

Le nombre de salariés disposant d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) a bondi de 66 % en 2007
06/03/08 - L'Association française de la gestion financière (AFG), qui représente les entreprises de gestion d'actifs, a présenté dans un communiqué de presse les statistiques sur le PERCO pour l'année 2007, qui montrent que sa forte croissance se poursuit. Ainsi, 334 191 salariés (+ 66 % par rapport à 2006) ont effectué des versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) l'an dernier, dans 56 285 entreprises (+ 51 %). L'encours total géré augmente de 84 % sur un an pour atteindre 1,4 milliard d'euros.  L'AFG y voit "l'opportunité d'un meilleur partage des profits entre du pouvoir d'achat immédiat et le financement des retraites des jeunes générations". Autre moyen d'épargner pour la retraite, le PERP concernait 1,9 million de personnes fin 2006 (voir le bilan dressé par la DREES - lettre 288). Si l'AFG se félicite que les pouvoirs publics expriment le souhait de tripler l'intéressement et la participation et d'étendre ces deux dispositifs à l'ensemble des entreprises (principales sources d'alimentation des Perco), elle critique l'idée d'un déblocage des sommes et d'un assujettissement aux cotisations vieillesse (voir lettre 289) qui "n'aurait qu'un caractère de trésorerie ouvrant la création de nouveaux droits à la retraite non financés à terme". Par nature intéressée à développer les actifs des épargnants, elle jugerait plus "efficace d'affecter les sommes éventuellement prélevées à des systèmes par capitalisation destinés aux jeunes générations comme le Fonds de réserve des retraites ou les Perco".
Par ailleurs, l'AFG publie une simulation de l'Observatoire de l'Epargne Européenne (OEE) sur les montants à épargner chaque mois dans les plans d'épargne retraite pour rehausser, aux niveaux de 2003, les taux de remplacement des dernières rémunérations des salariés nés en 1955 et en 1985 (qui prendront leur retraite en 2020 et en 2050). Les salariés qui partiront en retraite en 2020 devraient épargner autour de 10 % de leur revenu net pour obtenir le même taux de remplacement de leur salaire que ceux partis en 2003. Ceux démarrant en 2010 et prenant leur retraite en 2050 doivent épargner environ 4 % de leur revenu net mensuel sur l'ensemble de leur carrière. Pour les cadres, l'effort est encore plus élevé : 11,2 % pour un départ en 2020 et 4,5 % pour une carrière complète et un départ en 2050.
> Communiqué de presse de l'Association française de la gestion financière :
http://www.afg.asso.fr/afg/fr/presse/communique_presse.html
> "Les pistes du gouvernement pour soumettre l'intéressement et la participation aux cotisations retraite" - Les Echos du 6 mars :
http://www.lesechos.fr/info/france/4696531.htm

Minimum vieillesse : la prime de 200 euros versée fin mars
11/03/08 - Saisi pour avis sur le projet de décret relatif au versement exceptionnel de 200 euros aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés, le Conseil d'administration de la CNAV a rendu un avis majoritairement positif au cours de sa séance du 5 mars 2008. Ce versement annoncé le 6 février dernier par le chef de l'Etat devrait avoir lieu avant le 1er avril 2008. Il devrait bénéficier aux quelque 600 000 retraités les plus fragiles. Nicolas Sarkosy l'avait présenté comme une "avance à valoir" sur les futures revalorisations des petites retraites. Mais ce mécanisme ne figure pas à ce stade dans le projet de décret. "Le texte n'est absolument pas précis et il est difficile dans ces conditions de se prononcer", regrette la présidente de la CNAV qui ajoute : "Nous avons reçu des garanties précises par écrit du gouvernement qu'il n'y aurait pas de récupération sur succession et qu'il s'agit bien d'un versement exceptionnel non récupérable sur les personnes". La CNAV a également reçu l'assurance qu'elle serait remboursée dans les deux mois par le Fonds de solidarité vieillesse des 120 millions d'euros qu'elle va dépenser pour verser ces sommes aux personnes. Rappelons que ce fonds a déjà une créance envers la CNAV.
François Fillon s'est "engagé" le 6 mars sur TF1 à "garantir le pouvoir d'achat des retraités", qui ont manifesté pour une revalorisation de leurs pensions, rappelant que cet engagement est conforme à la réforme des retraites votée en 2003. Le chef du gouvernement a dit sa volonté de "mettre en place un système plus souple" de revalorisation "qui permettra d'anticiper les augmentations des prix".
> Communiqué de la CNAV :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP%202008/CP%20avis%20CA%20verst%20200%20euros.pdf
> Dépêche challenges.fr :
http://www.challenges.fr/20080306.CHA8554/minimum_vieillesse__la_cnav_approuve_le_versement_de_20.html
> Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008, JO du 9/03/08, portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018230100&dateTexte
> Diffusion des instructions ministérielles 2008/2 du 11 mars 2008 - Un versement exceptionnel de 200 euros, payable avant le 1er avril 2008, est attribué aux personnes titulaires, au 1er mars 2008, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire de l'article L 815-2 ancien du code de la sécurité sociale ou de l'allocation viagère aux rapatriés.  http://www.legislation.cnav.fr/textes/d/im/TLR-D_IM_2008002_11032008.htm

Les motivations de départ en retraite
07/03/08 - C'est le thème de l'étude présentée dans le second numéro de "cadr'@ge", la publication de la CNAV. Durant l'été 2007, la CNAV a réalisé une enquête visant à cerner les motivations des assurés à liquider leur retraite, afin d'éclairer le constat d'un départ de plus en plus précoce. Si les assurés optent pour le départ en retraite le plus rentable, celui-ci est toutefois largement contraint par le contexte professionnel actuel allant dans le sens d'une détérioration des conditions de travail. Enfin, les inquiétudes quant à l'avenir du système de retraite ou des facteurs plus personnels tels que la situation familiale ou la santé peuvent également infléchir la décision finale.
> Télécharger la lettre de mars 2008 :
http://www.cnav.fr/5etude/documentation/cadrage/N2_03_2008/Cadrage_2.pdf

Retraite et Société n° 53. Quelles réponses à la dépendance ?
07/03/08 - La revue de recherches sur la retraite et le vieillissement publiée par la CNAV, Retraite et Société, consacre son premier numéro de 2008 à la prise en charge des personnes dépendantes, souvent désignée par le terme anglais "care". À partir de travaux ethnographiques et statistiques (enquêtes HID, Share et Medips) portant principalement sur la situation française contemporaine, le dossier éclaire les normes sociales à l'oeuvre dans les pratiques familiales et professionnelles, la diversité des arrangements quotidiens qui permettent le maintien à domicile des personnes dépendantes, et les spécificités de l'aide apportée aux personnes souffrant de troubles de type Alzheimer.
> Le sommaire et les résumés des articles :
http://www.cnav.fr/4_5ret_soc/numeros_parus/sommaires/RS53.htm
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP%202008/CP%20R%20&%20S%2053.pdf

La famille explique-t-elle la délinquance des jeunes ?
03/03/08 - Sebastian Roché et son équipe de l'IEP de Grenoble  livrent dans le dernier numéro des Dossiers d'étude de la CNAF une enquête statistique qui offre des réponses claires sur une question apparemment simple mais polémique : "la famille explique t-elle la délinquance des jeunes ?" Cette recherche poursuit l'objectif d'évaluer quantitativement les influences de la socialisation familiale, par rapport aux autres facteurs, au regard de la délinquance des mineurs. Elle compare le poids de la variable famille par rapport à d'autres éléments pouvant contribuer à la délinquance sur la base de données françaises et d'un échantillon représentatif de jeunes de 13 à 19 ans (exploitation des enquêtes dites de "délinquance autodéclarée" de 1999, 2003 et 2004). Un des aspects inédits de cette recherche est d'explorer les liens entre famille et délinquance sur l'ensemble de la hiérarchie sociale. L'enquête montre ainsi qu'il n'y a pas de lien direct entre la structure familiale et la propension à la délinquance des enfants. La structure familiale n'offre un terrain favorable à la délinquance que dans la mesure où elle est caractérisée par d'autre variables, telles que l'environnement et l'habitat, le parcours scolaire, l'insertion du jeune dans un groupe de pairs délinquants, le manque de ressources. C'est l'environnement, plus que la famille, qui explique le mieux la propension à la délinquance des jeunes. Ce travail s'avère un outil précieux et fort utile pour la détermination des réponses politiques et institutionnelles à la délinquance des jeunes, notamment dans l'articulation des politiques de prévention auxquelles bien sûr l'action sociale des CAF concourt (politiques des temps libres, médiation, soutien à la parentalité, centres sociaux, soutien aux associations, dispositifs des politiques de la ville, etc) et des politiques de répression, précise Cyprien Avenel, de la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche de la CNAF, dans l'avant-propos.
> CNAF - Dossier d'étude  n° 102 - mars 2008 - 115 pages :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DE2008?opendocument

Haut Conseil de la famille : les partenaires sociaux contestent toujours sa composition
05/03/08 - Saisi en urgence, la semaine dernière, par le gouvernement sur le projet de décret mettant en place le nouveau Haut Conseil de la famille, le conseil d'administration de la CNAF a refusé de siéger le 4 mars sur le sujet. Cette nouvelle structure permanente, remplaçant la Conférence de la famille, doit réunir les mouvements familiaux, les partenaires sociaux, les représentants des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées, dans le but d'avoir "une vision prospective et transversale de la politique de la famille". Les partenaires sociaux continuent de contester la composition de cette instance. La parité entre associations familiales et partenaires sociaux irrite ces derniers qui jugent la place accordée à l'Unaf démesurée. Ils devaient être reçus par le Premier ministre le 6 mars, annoncent Les Échos. Le projet de décret ne sera examiné par la CNAF qu'au conseil prévu début avril.
> http://www.lesechos.fr/info/france/4696009.htm

Risques professionnels : les femmes sont-elles à l'abri ?
03/03/08 - Dans sa collection Insee Références, l'Institut de la statistique nous propose l'édition 2008 de "Femmes et Hommes - Regards sur la parité". Cet ouvrage s'intéresse notamment aux risques auxquels sont exposés les hommes et les femmes dans le cadre professionnel. Si l'on ne considère que les pénibilités physiques du travail ouvrier, les femmes semblent moins exposées aux risques professionnels que les hommes. Pourtant, les femmes représentent 58 % des cas de troubles musculo-squelettiques (TMS) reconnus comme maladies professionnelles en 2003. Ces pathologies, d'origine multifactorielle, sont dues à des facteurs physiques (travail sur écran, postures pénibles ...), organisationnels (travail répétitif ...) et psycho-sociaux, notamment le ressenti de la charge mentale, de la latitude décisionnelle et du soutien social. Si globalement femmes et hommes semblent exposés de façon comparable aux facteurs de risques de TMS, en revanche au sein de chaque catégorie socioprofessionnelle les femmes y sont surexposées du fait de leurs conditions particulières de travail. La répartition sexuée des tâches au sein des métiers se reflète dans les contraintes et pénibilités subies par les salarié(e)s, peut-on lire dans le résumé de l'article téléchargeable en ligne.
On retrouvera également en ligne l'ensemble des tableaux sur la situation des hommes et des femmes dans la société française en matière de démographie, famille, santé, éducation, activité, revenus, loisirs, pouvoir … qui mettent en évidence la persistance d'inégalités, mais aussi leurs évolutions récentes.
> http://www.insee.fr/fr/ppp/publications/ficref_frame.asp?ref_id=FHPARIT08&webco=FHPARIT08

L'Afsset présente les premières observations du RNV3P
08/03/08 - Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) regroupe les 32 centres de consultations de pathologies professionnelles (CCPP) de France. Ces deniers assurent chaque année entre 5 000 à 6 000 consultations relatives aux problèmes de santé au travail. Ils aident à imputer une maladie à une origine professionnelle. Ils interviennent lorsque les médecins du travail ou les médecins de ville ne sont pas sûrs de leur diagnostic. C’est ce réseau qui a été présenté à la presse, mercredi 5 mars, par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), à l'occasion de la publication du rapport 2004-2006. L'agence chargée de le coordonner travaille de concert avec la CNAMTS, la Société française de médecine du travail et le CHU de Grenoble. Le RNV3P a vocation à rassembler les données issues des problèmes de santé au travail dans le but de créer une base de données nationale sur les pathologies professionnelles. Il s'agit donc simultanément d'un réseau de compétence en santé au travail et d'une base de données sanitaires comportant notamment des données d'exposition professionnelle à divers facteurs de risque (actuellement "33 000 problèmes de santé au travail" recensés). Cette dualité de missions est un atout dans le champ de la santé au travail. Son budget est d'environ 500 000 euros annuels, dont 50 000 proviennent de la CNAM et le reste de l’Afsset. La CNAM finance également à hauteur d'un million d'euros les consultations des travailleurs du régime général.
Le réseau national de vigilance a recensé entre 2001 et 2006 une "nette augmentation" des pathologies psychiatriques des salariés qui viennent consulter. Le nombre de consultations pour troubles psycho-sociaux a été multiplié par 4 en cinq ans, passant de 8 % à 40 % chez les femmes et de 2,5 % à 10 % chez les hommes, pour devenir le premier motif de consultation chez les femmes et le troisième chez les hommes, après les pathologies respiratoires et le cancer. Les principales professions représentées sont celles de la fonction publique et notamment des métiers de la santé et des services à la personne. Il s‘agit notamment des infirmières, des aides-soignantes et des secrétaires. Les CCPP vont réaliser une enquête spécifique sur ce thème en 2009.
Le 12 mars, le Dr Patrick Légeron et l'économiste Philippe Nasse, chargés par Xavier Bertrand d'ouvrir des pistes pour déstresser l'activité salariale, remettront au ministre les conclusions de quatre mois de mission sur les risques psycho-sociaux.
> Dossier de presse :
http://www.afsse.fr/upload/bibliotheque/972326188716345396012009934359/presentation_RNV3P_conf_de_presse_GL.pdf
> Présentation du RNV3P :
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=1175&parentid=523

La CNAMTS, l'Etat et les fédérations du transport routier signent une charte de partenariat en matière de sécurité routière
04/03/08 - A l'issue du conseil interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, l'État, la CNAMTS et les quatre principales fédérations professionnelles du transport routier de marchandises ont signé une charte de partenariat visant à conforter et élargir les actions déjà entreprises en matière de prévention du risque routier au sein de la profession. Cette charte devrait contribuer à responsabiliser les entreprises et permettre le développement de nouveaux modes de conduite "apaisée". Les actions de prévention répondent aux quatre axes généraux de gestion des risques recommandés dans le code de « bonne conduite » adopté par les partenaires sociaux le 5 novembre 2003, dans le cadre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS : le management des déplacements, des compétences, des communications mobiles et du parc de véhicules. Un comité de pilotage de suivi de la charte sera créé au niveau national et au niveau local entre les services de l'État, la CNAMTS et les professionnels. Le transport routier est un secteur encore très touché par l'accidentalité routière. Au regard des accidents du travail, le transport routier de marchandises reste, en France, l'un des secteurs les plus concernés. La fréquence des accidents y est deux fois plus élevée que pour l'ensemble des secteurs ; la majorité des accidents se produit lorsque le véhicule est à l'arrêt, lors des opérations de chargement et de déchargement.
> Télécharger la charte :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/charte13dec2008_routiers_signee.pdf
> Le communiqué de presse :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/vos-infos/presse/communiques/1-2008/CP2_13-02-08.html

Lancement du projet Européen EUNetPaS
03/03/08 - Le réseau européen pour la sécurité des patients, EUNetPaS, a été lancé lors d'une réunion les 28 et 29 février à Utrecht aux Pays-Bas. L'objectif de ce projet financé par la Commission européenne est d'améliorer la qualité des services de santé dans les 27 pays membres de l'Union, en réduisant le nombre d'erreurs médicales, de diagnostic ou de traitement, et in fine, le gaspillage des ressources par l'échange de bonnes pratiques et le développement d'outils efficaces. Coordonné par notre Haute Autorité de Santé, EUNetPaS réunit des représentants de la communauté médicale européenne (médecins, infirmiers, pharmaciens, gestionnaires d'établissements de santé, associations de patients, etc.) et des partenaires institutionnels impliqués dans la sécurité du patient dans les pays de l'Union (membres des organisations nationales compétentes en la matière et des ministères de la Santé des États membres). Dans un premier temps, EUNetPaS a pour axe de travail l'amélioration de la qualité des prescriptions et des usages médicamenteux, prévient un communiqué de la HAS. Autres actions prévues : développer la culture de la sécurité des soins chez les professionnels de santé, en se penchant notamment sur leur formation, créer une base de données pour recenser les différents systèmes de recueil d’incidents liés à des traitements ou à une mauvaise organisation des soins, développer des outils et des indicateurs communs pour évaluer le degré de culture de sécurité des soins.
> Communiqué de la HAS du 28 février :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_634687

Information santé : la diversité des approches
04/03/08 - L'association DESSEIN (Dauphine Économie Santé Social Entente et Idées Nouvelles) organise chaque année dans les locaux de l'Université Dauphine à Paris une journée consacrée à la santé. "L'information du patient : enjeux éthiques, enjeux économiques ?" était le thème de la journée du 14 février 2008. Plusieurs personnalités de premier plan s'y sont exprimées, notamment Claude Le Pen Professeur d'économie de la santé), Claude Evin (FHF), Christian Lajoux (LEEM), Emmanuel Hirsch, Marcel Garnier (directeur de l'innovation santé, Méderic), Gilles Duhamel (IGAS), ou encore Thomas Fatome (directeur de cabinet CNAMTS) et Christian Saout (président du CISS de la Conférence nationale de santé). Dans l'excellent site "carnets de santé", Serge Cannasse nous propose une sélection de leurs propos dont le caractère "résolument décousu" traduit "la grande diversité d'approches sur le sujet des différents acteurs de santé, y compris des nouveaux venus (organismes de protection sociale, sites Internet)".
> http://www.carnetsdesante.fr/spip.php?article164
> Voir également l'intervention de Christian Lajoux (LEEM) :
http://www.leem.org/htm-media/article/article.asp?id_article=1118

Publication de la circulaire relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements de santé
07/03/08 - Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a signé le 3 mars 2008 la circulaire de début de campagne budgétaire des établissements de santé, le cadre général de la campagne ayant été présenté en avant-première le 26 février dernier. L'année 2008, qui verra l'application à 100 % de la part tarifée à l'activité, constituera une étape décisive dans la politique de financement des établissements de santé, marquant ainsi la volonté des pouvoirs publics de poursuivre résolument cette réforme, destinée à garantir une plus grande équité dans l'allocation de ressources aux établissements et à en favoriser le dynamisme. Pour l'année 2008, les moyens alloués par l'Assurance maladie aux établissements de santé progresseront de plus de 2 milliards d'euros (soit + 3,2 %), conformément au vote du parlement.  449 millions en tarifs et en dotations seront consacrés en 2008 à l'impulsion de nouvelles politiques de santé publique et à la poursuite de programmes déjà engagés. Les établissements de santé participeront à la mise en œuvre de plusieurs objectifs du plan Alzheimer : le volet hospitalier de cette priorité nationale de santé publique bénéficiera cette année d'une enveloppe de 25 millions. Un enveloppe de 37 millions est également prévue afin de mettre en œuvre l'objectif fixé par le président de la République pour les soins palliatifs, à savoir doubler en 5 ans les capacités d'accueil pour les patients en fin de vie. Comme annoncé dans ma lettre 289, l'évolution des tarifs de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) sera de 0,50 % (sauf évolutions différenciées) à compter du 1^er mars, pour chacun des secteurs d'hospitalisation public et privé, certaines activités faisant l'objet d’évolutions différenciées (tarifs HAD bloqués, IVG chirurgicales majorés de 20 % pour les 2 secteurs, tarifs de dialyse péritonéale en hausse de 2 % et en centre de 0,3 %, revalorisation de 24,3 % des tarifs des groupes homogènes de séjour (Ghs) de nouveau-nés en clinique). Pour les établissements assurant le service public, l'effort de convergence engagé en 2007 entre les tarifs d’hospitalisation complète de courte durée et de chirurgie ambulatoire se poursuivra par un rapprochement des tarifs, afin d'inciter au développement de ce mode de prise en charge. L'enveloppe dévolue aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) progressera de 6,12 %. La campagne 2008 verra la première phase de mise en oeuvre du nouveau modèle de financement des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri), favorisant l'équité, la promotion d'une recherche de qualité et la valorisation de l'innovation. Le montant des aides à la contractualisation augmentera de 105 millions afin de renforcer les marges de manoeuvre des ARH, nécessaires à l'accompagnement des établissements, notamment dans leurs efforts de restructuration et de recherche d'efficience.
> Télécharger la circulaire et ses annexes :
http://fhf.fr/dossiers/dossiers-fiche.php?id=2865&p=2&r=191
> Le communiqué ministériel du 7 mars :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/

Le petit "Livre vert" de Martin Hirsch sur la génération du RSA
03/03/08 - Le haut-commissaire aux Solidarités actives a rendu public le 2 mars son Livre vert sur la génération du "revenu de solidarité active" dans lequel il tente de prouver la faisabilité de son plan pour réduire la pauvreté. Le livre vert, qui formule des scénarios et des propositions de financement équilibrées, servira de base à une concertation qui en finalisera le contenu et l'impact budgétaire en vue de la présentation d'un projet de loi devant le Parlement à l'automne et pour une mise en route dès fin 2008. Un forum vient d'être ouvert pour dix semaines afin de recueillir les avis des citoyens autour des 15 questions du livre vert. Une synthèse sera réalisée à la mi-mai.
Dans une interview publiée par Les Echos, l'ancien président d'Emmaüs s'explique sur le RSA, censé valoriser les revenus du travail plutôt que ceux de l'assistance. Le dispositif, qui doit bénéficier à 5 millions de personnes en 2009, devrait s'appliquer jusqu'à 1,3 SMIC. Le chef de l'Etat entend que soit tenu l'engagement de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans, sachant que 7,1 millions de personnes sont concernées. Les experts de Bercy ont rendu leur verdict sur la généralisation du dispositif dans ce livre vert  : "les simulations, bien que prudentes, montrent que le RSA pourrait permettre de réaliser entre un tiers et la moitié du chemin par rapport à l'objectif fixé" par Nicolas Sarkosy. Avec sa mise en place, près d'un million de personnes franchiraient immédiatement le seuil de pauvreté. Le barème adopté dans la plupart des départements expérimentant déjà le RSA garantit en effet un gain mensuel moyen d'environ 130 euros à ceux qui travaillent par rapport à leur situation actuelle. La généralisation du dispositif avec ce barème représenterait un coût net global de 1,5 à 3,5 milliards d'euros, une fois retranché le coût des prestations censées être remplacées par le RSA (RMI, API, ASS, PPE), selon des évaluations transmises aux partenaires sociaux. mais selon lui, le coût de sa mesure de tient pas compte de l'élévation attendue du taux d'emploi. Autre bémol : une partie des bénéficiaires actuels de la prime pour l'emploi seront perdant. Mais c'est parce que la PPE est aujourd'hui diluée sur une trop large population qu'elle n'a pas eu l'effet incitatif attendu. Il est logique d'en tirer les conséquences, explique Martin Hirsch. Enfin, à propos d'un éventuel effet d'aubaine pour les entreprises, le haut-commissaire précise que "la prestation ne figurera pas sur la fiche de paie et intégrera des paramètres que l'employeur ne connaît pas, donc il ne saura pas quelle est la subvention touchée en fonction du salaire qu'il verse".
En pratique, ce sont les CAF qui verseront le RSA, recalculé chaque mois ou chaque trimestre en fonction des revenus d'activité perçus. La responsabilité de la prestation incombera néanmoins aux départements gestionnaires du RMI.
Soulignons que le Conseil d'orientation pour l'emploi a été saisi par la ministre de l'Économie et le haut-commissaire. Il devra faire des propositions sur "l'impact souhaitable du RSA sur les grands équilibres du marché du travail et sur la durée moyenne du travail et l'évolution des salaires", indique la lettre de saisie. Le rapport du COE est attendu pour la fin mai.
> RSA : Livre vert et consultation ouverte : http://www.livrevert-rsa.gouv.fr/
> Interview de Martin Hirsch :
http://www.lesechos.fr/info/france/4694644.htm
> Barème, accompagnement, financement : les points clefs de la nouvelle prestation
http://www.lesechos.fr/info/france/4694665.htm

La CSMF prépare un DM Pro pour les médecins
06/03/08 - En attendant le dossier médical personnel (DMP), "élément majeur de qualité des soins et de santé publique", au point mort, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a annoncé le 6 mars 2008, dans un communiqué, qu'elle "travaillait depuis plusieurs mois déjà à la création d'un dossier médical professionnel", le DM Pro, "qui va voir le jour dans un délai rapide et sera ouvert à tous les médecins, dans une approche spécifiquement métier". Présenté comme "une première étape" vers le DMP définitif, ce projet de DM Pro sera détaillé dans les prochaines semaines lors d'une conférence de presse. La démarche, strictement professionnelle, vise à informatiser la circulation des données patients entre les médecins. Cette communication informatique devrait se substituer progressivement, sans double saisie, à la communication papier entre les praticiens. La CSMF garantit une "parfaite compatibilité" avec le futur DMP, mais aussi avec les principaux téléservices existants dans ce domaine, notamment l'historique des remboursements des caisses d'assurance maladie.
Dans une semaine, le Medec 2008 ouvre ses portes. Inscrivez-vous à "l’événement DMP Dating, un rendez-vous unique à ne pas manquer". On peut lire sur le formulaire d'inscription : "Séduisant, intelligent, plein d'avenir… Le DMP ne laisse personne indifférent, mais qui est-il vraiment ? Pour mieux le connaître, rendez-vous au DMP Dating !" Un expert du GIP DMP répondra à toutes vos questions sur le Dossier Médical Personnel… Hallucinant, comme dirait Dominique.
> http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=523&Itemid=86
> http://www.d-m-p.org/index.php?option=com_wrapper&Itemid=351

Le répertoire partagé des personnels de santé (RPPS) se cherche un nouveau responsable
07/03/08 - Le site de l'Observatoire des technologies et des systèmes d’information de santé (i-med) revient sur la publication au JO du 21 février de deux offres d'emploi de directeurs de projet dans les NTIC santé. Le premier recruté devra diriger la mission pour l'informatisation du système de santé (MISS). En fait, selon le Dr Fraslin, c'est l'officialisation administrative des périmètres du poste actuel jusqu'ici mal définis confié à André Loth depuis le le 9 août 2007. Ce dernier devrait être le seul candidat à postuler et déposer son dossier auprès de lui-même. C'est également l'occasion de rappeler l'étendue du champ d'action de son directeur : assurer notamment la tutelle du GIP DMP et du GIP CPS, suivre l’élaboration et la mise en oeuvre du plan stratégique des systèmes d'information de santé (SIS), assurer la responsabilité des référentiels communs et des projets transversaux tels que l'identifiant national de santé et les référentiels d'interopérabilité et de sécurité dans le domaine de la santé.
Le second recrutement concerne un poste de directeur de projet chargé "de conduire, en liaison avec les instances de pilotage et avec le chef de la MISS, les projets de refonte des répertoires nationaux de professionnels de santé (RPPS), d'une part, des établissements sanitaires et sociaux, d'autre part". L'article rappelle que Le RPPS, prévu pour être opérationnel fin 2004, ne devrait l'être qu'en 2009 peut-être....
> "Gisement d’emploi dans les NTIC santé" :
http://www.i-med.fr/spip.php?rubrique24

Les sites de notation des médecins se bousculent au portillon du Web
07/03/08 - Dans la foulée médiatique des mésaventures de Note2be.com, qui entendait donner aux élèves la possibilité de noter leurs professeurs, une entreprise plombée par le tribunal des référés de Paris qui lui a interdit de publier des informations nominatives sur les professeurs, mais aussi par la CNIL (avis du 6 mars), des sites du même genre touchent aujourd'hui les médecins. Baptisé d'un nom très voisin, Note2bib.com, ce site va être lancé par une société française le 15 mars 2008. Le principe est de noter son médecin traitant, et par extension tout professionnel de la santé, du dentiste au chirurgien en passant par le kinésithérapeute. "Notre objectif est de faire évaluer la relation humaine entre le médecin et son patient", indique Nicolas Herson Macarel, co-fondateur de la société éditrice de Note2bib.com. "Une attention toute particulière pourrait être consacrée à d'autres critères comme l'hygiène, la qualité des salles d'attente, le suivi des vaccins, la ponctualité, la disponibilité. Les médecins auront bien entendu un droit de réponse sur les commentaires déposés". Mais le site risque fort de rencontrer les mêmes démêlés juridiques que Note2be.com. De plus, il vient de se faire coiffer sur le poteau par un autre site de notation, Demedica.com, qui est opérationnel depuis le 6 mars. Découvert par Dominique Dupagne (site atoute.org), le petit dernier, parfaitement fonctionnel, est basé à l'Île Maurice et "il n’est pas soumis au droit Français et se soucie donc du TGI de Paris ou de la CNIL comme de son premier hoax". A quand les médecins qui notent leurs patients ?
Le Dr Fraslin dénonce sur i-med.com un risque de racket avec les sites de notation des médecins. "Derrière l’alibi d’une meilleure transparence dans le secteur de la santé, se cache un modèle économique autrement plus pervers. Le marché de la réputation est désormais ouvert au niveau mondial. Les proies sont désignées. Aujourd’hui ce sont les professionnels de santé solvables et particulièrement soucieux de leur image. Comme le démontre déjà le site mauricien, les médecins risquent d’être victimes d’un véritable racket puisqu’ils devront payer pour faire disparaître des données inexactes ou calomnieuses"...
> http://www.atoute.org/n/article94.html

Le système de santé en France. Diagnostic et propositions
03/03/08 - Un nouveau livre de Gérard Ropert, nouveau directeur de la CRAMIF, et du médecin Bruno Fantino, directeur du CES de Lyon et de l'Association pour le Développement de l’Information Médicalisée (ADIM).
Selon la présentation de l'éditeur, "les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur Sécu qui assure la prise en charge de l'ensemble de leurs dépenses dans le cadre d'une assurance maladie obligatoire et publique. Les premiers comme les seconds mesurent cependant mieux le prix de la santé que son coût. La montée des déficits publics est pourtant si prégnante qu'elle n'autorise plus de simples ajustements séquentiels en forme de plans de redressement des comptes. Cet ouvrage démontre qu'il est encore possible de concilier progrès médical et social à condition qu'une profonde volonté réformatrice anime tous les acteurs afin de faire émerger progressivement un nouveau système de santé. Cette émergence suppose avant tout un véritable pilotage, exercé par un État stratège et courageux, s'appuyant sur une gouvernance déconcentrée régionalement. Grâce à un panier de biens et de services définissant les périmètres et les modalités de prise en charge, à l'intérieur de centres de décision tantôt régaliens tantôt contractuels, mais comprenant à la fois des leviers et des sanctions, les opérateurs publics et privés pourront alors agir dans le cadre d'une assurance santé cohérente". Les auteurs, qui ont déjà collaboré en mars 2004 sur un autre ouvrage "Guérir le système de santé de ses maux avec 40 propositions pour une réforme", souhaitent contribuer à titre personnel à cette démarche : d'où "un diagnostic sans complaisance mais aussi de nombreuses propositions fondées sur des expériences professionnelles complémentaires".
> Table des matières, avant-propos, chapitre 1 :
http://www.dunod.com/pages/ouvrages/ficheouvrage.asp?id=51505 

Service-public.fr devient le guichet unique de la e-administration
04/03/08 - Depuis le 28 février, l'ensemble des téléservices proposés sur l'ancien portail Administration24h24.gouv.fr sont transférés sur Service-public.fr, dans une démarche d'unification des services administratifs en ligne. Cette décision marque la première étape de la création d'un portail Internet unique de renseignements administratifs et d’accès aux téléprocédures, adoptée à l’initiative d’Éric Woerth lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques en décembre 2007. En complément de ce travail, un autre chantier sera conduit au cours de l’année 2008, celui de l'homogénéisation de la présentation des sites publics des services de l’Etat, par l’intermédiaire d'une charte ergonomique des services en ligne commune à tous. L'usager se retrouvera ainsi dans un environnement harmonisé et certifié, où il pourra effectuer ses démarches en ligne en toute confiance, souligne un communiqué de Bercy
> http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L'ANSP ouvre un nouveau portail pour les services à la personne
05/03/08 - L'agence nationale des services à la personne a mis en ligne le 4 mars une nouvelle version de son site. Conçu comme un portail des services à la personne, il se divise en quatre univers différenciés : particuliers, professionnels, chèque emploi service universel, ainsi qu'une présentation institutionnelle. Cette version contient des nouveaux outils, dont une WebTV, l'ANSP tv qui diffusera des témoignages vidéo de personnes qui utilisent le Cesu et autant de situations vécues par tous types de publics, un moteur de recherche sémantique, un lexique automatisé, et la mise en relation directe avec un professionnel des services à la personne. Un centre de presse propose actualités, communiqués, newsletters et flux RSS. Au cours du mois de mars s'ajouteront un forum de discussion, un simulateur de coûts pour les employeurs et des espaces personnels pour les particuliers.
> http://www.servicesalapersonne.gouv.fr

Carrefour santé
08/03/08 - Carrefour Santé est une association née en 1991 d'un partenariat entre la Ville de Nancy et la CPAM. Le but de l'association est simple : la qualité de vie est un élément primordial que l’on peut sans cesse améliorer. Du coup, Carrefour Santé, accueille, conseille et guide ses visiteurs dans le domaine de la santé. Un espace documentation, un espace animation et un autre voué aux expositions sont à leur disposition dans ses locaux. "La santé de la femme" est au programme du 8 mars 2008 au 30 mai 2008. Fiches de présentations des 103 associations et organismes partenaires. Plusieurs quizz santé en ligne.
> http://www.carrefour-sante.com

Sécurité sociale

• Arrêté du 22 février 2008, JO du 4/03/08, fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206689&dateTexte=
• Campagne tarifaire 2008 : publication au JO du 5/03/08 des tarifs MCO des hôpitaux et des cliniques
  Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209648&dateTexte=
  Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209697&dateTexte=
  Arrêté du 3 mars 2008, JO du 7/03/08, fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des MIGAC
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018217829&dateTexte=
• Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008, JO du 5/03/08, pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale. Il permet la prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations pour le traitement d'une affection de longue durée ou d'une maladie rare.
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209639&dateTexte=
• Arrêté du 12 février 2008, JO du 7/03/08, fixant le modèle du formulaire S5139 « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018217750&dateTexte=
• Arrêté du 27 février 2008, JO du 8/03/08, fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville pour 2007 (108 millions d'euros)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229523&dateTexte=
• Arrêté du 26 février 2008, JO du 8/03/08, fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2008
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229719&dateTexte=
• Avis relatif à l'avenant n° 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes conclu le 17 décembre 2007, JO du 8/03/8 (envoi des fiches de synthèse du bilan-diagnostic kinésithérapique)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229944&dateTexte=

Santé - social

• Décret n° 2008-206 du 29 février 2008, JO du 2/03/08, modifiant le code des marchés publics
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018199361&dateTexte=
• Arrêté du 28 février 2008, JO du 4/03/08, modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206606&dateTexte=
• Arrêté du 3 mars 2008, JO du 6/03, abaissant les marges rémunérant la distribution en gros (grossistes-répartiteurs)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018213915&dateTexte= 

Nominations - Accords - Indiscrétions

• Affaire UIMM suite : Agirc et Unedic décapitées. La révélation de l'indemnité de départ de Denis Gautier-Sauvagnac a déclenché un séisme. Laurence Parisot, présidente du Medef, a demandé à tous les membres de l'Union des industries et métiers de la métallurgie exerçant des mandats nationaux (Unedic, Agirc, formation professionnelle, etc.) de les remettre à disposition. Michel de Virville a anticipé sa demande en présentant sa démission, samedi 1er mars, de la présidence de l'Unedic. Un retrait qui risque de compliquer la négociation sur l'assurance chômage censée débuter juste après les élections municipales. Dominique de Calan, président du régime de retraite des cadres (Agirc) quitte également ses fonctions.
  http://www.lefigaro.fr/economie/2008/03/04/04001-20080304ARTFIG00334-agirc-et-unedic-decapitees-.php

• Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation : un succès. Une réussite de la procédure de règlement amiable - Anne-Cecile Fouré dans Droit-medical.net
  http://www.droit-medical.net/spip.php?article123
• Remboursement des soins. Médecine sans frontières.
  Pour être remboursé de soins prodigués dans l'Union européenne, une autorisation préalable de l'Assurance maladie est nécessaire. Entre 2002 et 2006, la Sécurité sociale a rejeté près d'un dossier sur deux. Mais une récente décision de la Cour d'appel du tribunal de Versailles devrait restreindre les motifs de refus. Un article de Medecinews
  http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=27
• "Préretraite et mise à la retraite : formalités" - site portail des Urssaf - circulaire ministérielle du 25 février 2008 (n° DSS/5B/2008/66) apportant des précisions sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008
  http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/preretraite_et_mise_a_la_retraite_:_formalites_01.html
• Décryptage des nouvelles formes d'exercice et de regroupement pour assurer l'accès aux soins (cabinets de groupe, maisons de santé ou maisons médicales, pluridisciplinaires, maisons médicales de garde, pôles de santé, communautés de santé) - le Quotidien du médecin (4-03) - "Accès aux soins : des modes d’exercice à l'étude. Comment s'y reconnaître dans le maquis des projets" :
  http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-04-Mars-2008
• Vers une animation régionale de l'éducation thérapeutique... un tour de France des projets - Le portail des Urcam propose la synthèse d'une étude de l'URCAM Lorraine qui, outre le recensement des acteurs régionaux, porte également sur une analyse bibliographique, un recensement des politiques publiques, un recensement des actions similaires en France et en Belgique.
  http://www.urcam.assurance-maladie.fr:80/Vers-une-animation-regionale-de-l-education-therap.20998.0.html
• "Docteur Google : quelle médecine pour demain ?" - Un intéressant billet sur le blog d'un maître de conférences en sciences de l'information, où il est question de médecine 2.0 :
  http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2008/03/docteur-google.html
• Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé
  l’Institut Droit et Santé - Numéro 47 du 19 au 29 février 2008
  http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_47.pdf