Actualités générales
Actualité santé
Réflexions sur le coût de l'hôpital : bilan des auditions de la MECSS et perspectives de travail
L'influence invisible, le nouveau dossier décoiffant du Formindep sur l'influence de l'industrie pharmaceutique
Baisse de 6,3 % des ventes de cigarettes en janvier
Pharmacies : le libre accès effectif d'ici à la mi-mai
Génériques : un objectif de substitution en progression de 4 et 5 % en 2008
Ntic / e-santé / e-administration
L'Historique des remboursements, version RSI
Ouvrages
Un "Que sais-je ?" sur l'exclusion
Agenda
« Maisons de santé : une solution d'avenir ? », un colloque national le 13 juin à Besançon
L'actualité des sites Internet
Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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Accord-cadre Sécurité sociale dans les Mines / Mutualité Française
15/03/08 - La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les Mines et la Mutualité Française doivent signer un accord-cadre le jeudi 20 mars 2008. Il s'agit de définir les modalités de collaboration entre la FNMF et la CANSSM dans la mise en oeuvre d'actions destinées à : informer, accompagner et responsabiliser leurs adhérents et affiliés (programme Priorité Santé Mutualiste proposé aux affiliés du régime minier) ; offrir des services sanitaires et médico-sociaux de qualité (en favorisant l'accès réciproque aux activités sanitaires et sociales et en favorisant le développement des coopérations sur le champ des activités sanitaires et médicosociales) ; mettre en oeuvre une démarche de rapprochement de leurs politiques de prévention et la promotion de la santé.
> Le texte de l'accord-cadre :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/AccordCadreFNMF-CANSSM.pdf

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Régime général. La nouvelle grille des salaires au 1er mars 2008
13/03/08 - Par circulaire du 11 mars 2008, l'Ucanss nous communique la nouvelle grille des salaires des personnels dépendant du régime général de la Sécurité sociale. Nous rappelant que le Comex, lors de la séance du 20 février dernier, a décidé de prendre une mesure salariale unilatérale visant à revaloriser la valeur du point de 1,2 % à compter du 1er mars 2008, ce point s'établit à compter de cette date à 7,06540 euros et s'applique également aux praticiens conseils  Signalons également qu'un accord sur la revalorisation des gardes et astreintes pour les médecins salariés des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale (Ugecam et CES) est en cours de signature. Dans une déclaration commune, l'ensemble des organisations syndicales dénonce "cette sentence du Comex qui intervient au moment même où l'employeur discourt à longueur de réunions sur le dialogue social dans l'Institution. Cette décision se traduira pour les salariés par une détérioration de leur vie quotidienne totalement inacceptable !"
Concernant les négociations à l'Ucanss sur la complémentaire santé obligatoire, ajoutons  qu'un projet d'accord devrait être transmis aux syndicats le 8 avril 2008.
Enfin, dans le même temps, c'est l'échec des négociations sur la revalorisation des salaires dans le régime agricole. L'intersyndicale regroupant les six fédérations de salariés de la Mutualité sociale agricole et la FNEMSA ne sont pas parvenues à un accord lors de la Commission Paritaire de Négociation du 11 mars.
> Grille simplifiée des salaires au 1er mars 2008 du régime général - Ucanss :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/8184FCEFFA029BA3C125740900350A96/$file/bareme_03_2008.pdf
> La circulaire du 11 mars :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wvIndexAlpha/8184FCEFFA029BA3C125740900350A96/$file/01408.htm
> Les deux déclarations interfédérales du 12 mars sur les salaires Sécurité sociale et sur la situation de la branche Recouvrement :
http://www.snetossa.org/
> La RPN complémentaire santé du 11 mars : http://www.cftc-federation-pse.com/article-17786458.html

Enfin agréé, le Protocole d'accord sur la mobilité géographique de la CAF du Val de Marne pourrait servir d'exemple
13/03/08 - Un accord collectif d'entreprise concernant les agents concernés par une mobilité géographique au sein du département du Val de Marne avait fait l'objet le 13 juin 2007 de la signature unanime des partenaires sociaux. Cet accord avait été adressé pour agrément au Ministère du travail qui l'avait retoqué, demandant que l'indemnité forfaitaire de sujétion de 800 euros soit revue et que son champ d'application s'applique à l'ensemble du personnel, quel que soit son statut, entraînant une deuxième négociation et un nouvel accord unanime signé le 6 novembre. Après des mois d'attente, ce texte a enfin été agréé par le ministère. Le SNFOCOS, qui en révèle les mesures, indique qu'il va demander à l'Ucanss la généralisation immédiate de ce protocole à tous les organismes, dans le cadre d'un accord national. "Ce qui est possible à un endroit, doit l'être ailleurs".
> http://www.snfocos.org/site/accueil/accueil_cadre_principal.asp

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Masseurs-kinés. Disparition partielle de la Demande d'entente préalable et premier avenant à la convention
11/03/08 - Deux textes publiés au Journal officiel du 8 mars 2008 apportent des modifications importantes à la NGAP des masseurs-kinésithérapeutes et à la nouvelle convention en apportant une disparition partielle de la Demande d'entente préalable (DEP) et une modification importante de l'utilisation du Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) par l'intermédiaire du premier avenant à la convention. Cette suppression de la DEP concerne les soins de masso-kinésithérapie, uniquement lorsque le nombre de séances est compris entre 1 et 30 séances sur douze mois, en maladie ou en AT, par patient. L'obligation reste valable au-delà de 30 séances. L'avenant n° 1 à la convention simplifie l'utilisation du BDK, en limitant cette obligation d'envoi au médecin prescripteur aux seules fiches de synthèse intermédiaire (en cas de prolongation du traitement demandé par le masseur-kinésithérapeute) et finale (en fin de traitement). Le masseur-kinésithérapeute sera dispensé d'adresser la fiche en début de traitement, comme l'impose actuellement la nomenclature. Les éléments relatifs au bilan-diagnostic kinésithérapique initial (évaluation, diagnostic kinésithérapique, protocole thérapeutique précisant le nombre de séances) seront tenus à la disposition du service du contrôle médical à sa demande. Cette suppression s'inscrit dans le cadre des simplifications administratives négociées conjointement avec les syndicats médicaux et inclues dans la nouvelle convention d'avril 2007. Par contre, aucune nouvelle de la montée en charge de "l'indication de kinésithérapie" aussi appelé "ordonnance simplifiée" en lieu et place de l'ordonnance quantitative et qualitative qui reste encore la norme, avertit le SNMKR.
> Décision du 13 décembre 2007 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080308&numTexte=33
> Avis relatif à l'avenant n° 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes conclu le 17 décembre 2007, JO du 8/03/8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018229944&dateTexte=

Arrêts de travail : Espace Généraliste appelle au respect de la loi
12/03/08 - Le médecin doit indiquer sur le premier volet d'une prescription d'arrêt de travail les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail. L'arrêt de travail doit être adressé au médecin conseil, à sa charge de transmettre le volet n° 2 aux services administratifs de la CPAM. Pour protéger les médecins prescripteurs qui subissent "des menaces à peine voilées des responsables" des caisses maladie de certains départements lorsqu'il n'indiquent pas le motif des arrêts, le syndicat Espace Généraliste recommande d'utiliser la formulation "Etat de santé incompatible avec le travail". Le Dr Claude Bronner, président de ce syndicat, souligne que cette expression "permet de répondre aux obligations réglementaire" sans "prendre des risques personnels en écrivant directement le diagnostic sur l'arrêt de travail". Le syndicat précise en effet qu'une "consœur est actuellement poursuivie devant le conseil régional de l'ordre pour avoir indiqué sur l'arrêt de travail le diagnostic qu'elle avait posé pour une patiente". "Ces précautions s'avèrent particulièrement fondées lorsqu'on voit dans une émission télévisée de grande écoute (Capital) les employés administratifs d'une CPAM avoir librement accès à la partie des formulaires pourtant réglementairement réservée au service du contrôle médical", fait valoir le syndicat de généralistes. Dans la vidéo de l'émission sur les arnaques à la Sécu, on voit le vaguemestre de la caisse du Gard prendre les arrêts de travail en main et lire les motifs au journaliste.
> Communiqué et accès à la vidéo :
http://www.espacegeneraliste.info/LA-CAISSE-DOIT-RESPECTER-LA-LOI
> Décision du Conseil constitutionnel 99-422 DC du 21 décembre 1999 :
http://www.apima.org/img_bronner/conseil_constitutionnel_secret_caisse.pdf

Un an de codage CCAM en secteur libéral. Premiers résultats sur une année complète : 2006
11/03/08 -  Les données issues du codage de la CCAM permettent de connaître la nature et la fréquence des actes techniques médicaux réalisés par les médecins libéraux, selon leur spécialité et le lieu de réalisation de l'acte, ainsi que les honoraires qui en découlent. En 2006, environ 105 millions d’actes techniques ont été effectués, représentant 7,5 milliards d'euros d'honoraires remboursables. Les actes d'imagerie sont les plus fréquents : près de 60 % des actes et 55 % des honoraires. Viennent ensuite les actes médicaux diagnostiques (25 % des actes) et les actes médicaux thérapeutiques (11 % des actes). Les actes chirurgicaux représentent 5 % des actes mais 19 % des honoraires (en incluant l'anesthésie). Hors imagerie, 71 % des actes techniques sont réalisés au cabinet du médecin. En complément de ce panorama général, deux éclairages particuliers sont présentés, le premier sur les échographies, le second sur l'activité des praticiens de médecine générale et de médecine à mode d'exercice particulier. Les informations issues de la CCAM constituent un outil précieux d'analyse des pratiques médicales et du recours aux soins, afin de mieux orienter les actions visant à améliorer la qualité et l'efficience du système de soins.
> CNAMTS - Points de repère n° 14 - mars 2008 :
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/points-de-repere/n-14-ccam-en-secteur-liberal.php

Secteur optionnel. L'Unocam détaille sa position dans une lettre ouverte
14/03/08 - Le dossier de la création du secteur optionnel, bloqué au printemps dernier pour cause de calendrier électoral, revient à l'ordre du jour. Les partenaires impliqués (assurance maladie, complémentaires santé, syndicats médicaux) multiplient les contacts depuis quelques temps. Dans une lettre ouverte rendue publique le 12 mars, l'Unocam se déclare prête à reprendre les négociations. L'enjeu est "considérable puisqu'il s'agit de moderniser le mode de rémunération des médecins", écrit l'Union des complémentaires, "ainsi que de faire participer l'assuré, par les choix qu'il pourra enfin faire en connaissance de cause, à la régulation du système de soins". Elle indique qu'il n'est pas question de mettre sur pied ce nouveau secteur d'exercice sans régulation du secteur II. Ainsi, une "restriction des entrées en secteur 2 doit s'opérer en fonction de l'accès aux soins et donc se fonder sur la répartition observée des médecins entre les deux secteurs d'exercice pour chaque discipline et pour chaque territoire". Elle souligne que si les entrées en secteur II restent libres pour tous les anciens chefs de clinique, le secteur 1 "verra son déclin s'accélérer alors que le secteur optionnel peinera à s'imposer". Les suppléments de rémunération octroyés aux médecins doivent être liés à des "contreparties qualitatives mesurables" qui doivent permettre "d'améliorer le service rendu aux patients, de faciliter l'accès aux soins et de renforcer l'efficience de notre système de santé", insiste l'Union. Les compléments de rémunérations (on ne parle plus de dépassements) doivent être "compréhensibles par les assurés" et "vérifiables dans le respect du secret médical par les financeurs". Dans cette optique, la majoration d'honoraires devra être "définie". Enfin, les organismes complémentaires "veulent conserver la liberté d'inclure ce nouveau dispositif dans leurs garanties", sans réglementation contraignante, déclare l'Unocam. Et la négociation devra "s'attacher à traiter en priorité les spécialités utilisant les plateaux techniques". Les syndicats médicaux sont-ils prêts à négocier sur ces points ?
Dans les milieux chirurgicaux, concernés au premier rang, des organisations haussent le ton, pétition à l'appui (Union des Chirurgiens de France), pour être associées aux discussions et ne pas laisser le champ libre aux partenaires conventionnels.
Les négociations tripartites pourraient s’ouvrir assez vite après les municipales.
> Source Egora.fr et le QDM

M'T dents, enquête de satisfaction assurés et dépenses de médicaments en 2007 au Point d'information de mars de la CNAMTS
13/03/08 - Devant la presse, la CNAMTS a commenté les premiers résultats positifs pour le nouveau programme de prévention bucco-dentaire M'T dents lancé en 2007 dans le cadre du Plan ministériel de prévention bucco-dentaire. Six mois après son lancement, ce nouveau programme enregistre un taux de participation global de 24 % (et même 27 % chez les enfants de 6 ans), alors qu'il ne dépassait pas 18% avec le précédent dispositif (Bilan Bucco-Dentaire). Il montre toute son utilité car plus d'un tiers des enfants et jeunes ayant bénéficié d'un examen de prévention a eu besoin de soins consécutifs. Toutefois, ces premiers résultats, bien que positifs, doivent s’améliorer : l'enjeu est aujourd’hui d'augmenter le taux de participation au programme en 2008, pour la tranche d'âge des 6 ans, de 5 points, à 32 %.
La caisse nationale s'est félicitée des excellents résultats de l'enquête de satisfaction réalisée en octobre 2007 auprès de ses assurés. L'Assurance Maladie est jugée performante sur ses services de base avec 92 % d'assurés satisfaits des prestations de leur caisse primaire (carte Vitale, délais de remboursement). En revanche, on observe une attente forte de la part des assurés sur certains points comme l'information sur les tarifs des actes des professionnels de santé. L'indice global évolue positivement en passant de 6,6 en 2000 à 7,4 en 2007 (7,2 en 2006). Les assurés apprécient notamment la lutte contre les fraudes, l'écoute et l'accompagnement social ainsi que l'innovation et le dynamisme. L'Assurance Maladie a prévu en 2008 l'enrichissement du service Infosoins avec les tarifs des principaux actes techniques et ceux des actes dentaires les plus fréquents. Le développement des services en ligne en 2008 permettra aux assurés de disposer sur leur compte ameli d'un compteur permettant de suivre leur situation par rapport à la franchise médicale. Enfin l'organisation de l'accueil physique et téléphonique sera améliorée cette année avec l'installation de guichets automatiques à l’extérieur des bureaux de l'Assurance Maladie, comme dans les hôpitaux, et un numéro de téléphone unique sur toute la France bien moins cher (0,028 centimes à partir d'un poste fixe contre 0,12 actuellement).
Enfin, la CNAMTS est revenue sur les dépenses 2007 du poste médicament à travers les résultats d'une étude destinée à mieux comprendre les principaux moteurs de la croissance des médicaments dans le but de renforcer son action sur les marges de progrès existantes. Ainsi, l'année dernière, les dépenses de médicaments ont progressé de 4,8 %, un taux 2 fois moins élevé qu'en 2001 mais en forte reprise par rapport à 2006 (+ 0,9 % en raison de fortes baisses de prix). Cette croissance est principalement tirée par les médicaments de spécialités pour les pathologies lourdes (cancers, sclérose en plaques, sida, polyarthrite rhumatoïde…), souvent très chers. Autre poste important de dépenses, les vaccins affichent une croissance de 17,5 % sur la période, portée par les lancements de Gardasil (23 millions d'euros) et de Prevenar (33 millions d'euros). Les médicaments des pathologies chroniques ou aiguës enregistrent des hausses plus modérées. Au sujet des molécules récentes (moins de 3 ans), le verdict de la CNAM est sans appel : ces produits représentent l'équivalent de 85 % de la hausse enregistrée en 2007. Et "45 % de ces dépenses supplémentaires concernent des molécules qui ne présentent pas ou peu d'amélioration du service médical rendu (ASMR 4 et 5) au regard de l'arsenal thérapeutique existant". Selon la CNAM, ces résultats témoignent d'une tendance particulièrement prononcée en France : le report des prescriptions vers les médicaments les plus récents au détriment des molécules les plus anciennes et souvent génériquées. Enfin, le poids des prescriptions des médecins hospitaliers est également important. Celles-ci représentent "près de la moitié (49 %) de la croissance des dépenses de médicaments en ville", que ces prescriptions soient délivrées par l’hôpital (rétrocession) ou dans une officine libérale (sortie de réserve hospitalière). Dans cette étude, on aurait aimé avoir une analyse de l’évolution de la prescription médicamenteuse en volume.
> Les trois dossiers de presse :
http://www.ameli.fr/espace-presse/communiques-et-dossiers-de-presse/index.php

La FMC des médecins en panne. La profession veut s'organiser toute seule
14/03/08 - La formation médicale continue obligatoire peine à se mettre en place, le décret devant lancer la première période quinquennale de FMC et d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) vient d'être rejeté par un avis de la commission juridique du Conseil d'Etat, saisie par le gouvernement sur la suppression des Crfmc, annonce le Quotidien du médecin (10-03). Dans le Landerneau de la FMC, c'est l'émoi, le ministère ayant signifié qu'il faudrait attendre l'automne et la loi réformant l'organisation de la santé pour les supprimer législativement. Le décret mettant le dispositif de FMC sur les rails ne verrait le jour qu'à ce moment-là, ce que contestent les présidents de Cnfmc des médecins salariés et libéraux. "Les politiques sont en train de casser la dynamique de la formation médicale continue des spécialistes, qui leur est pourtant indispensable", a regretté mercredi devant la presse, Jean-François Rey, président de l´Umespe. Selon lui, cette absence de lisibilité entraîne une désaffection des réunions de formation, et "ça se ressent dans la maîtrise médicalisée". Excédée par les retards pris, l'UMESPE-CSMF vient de présenter un "outil opérationnel" d'évaluation élaboré par le Collège d'évaluation des pratiques professionnelles en hépato-gastroentérologie (EPP-HGE), avec la bénédiction de la Haute Autorité de Santé. "La profession veut s'organiser toute seule, mais, attention, cela est à double tranchant", commente un expert du dossier
> Le Quotidien du médecin (14-03)
> "Les hépato-gastroentérologues prennent en main leur EPP avec leurs outils" - Egora 13 mars

La masse salariale et l'emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2007
14/03/08 - La masse salariale versée en France (Métropole et Dom) par les entreprises du secteur privé progresse de 1,3 % au quatrième trimestre 2007 et de 4,7 % sur un an. Son rythme assez soutenu sur un an provient à la fois de l'emploi et des salaires, note l'Acoss dans sa publication de mars. Les effectifs salariés augmentent de à 0,6 % au quatrième trimestre et de 1,7 % en glissement annuel (+ 310 000), et le salaire moyen par tête s'accroît de 3,1 %. Les régions du Sud et de la façade Ouest de la France se démarquent : la croissance annuelle de l'emploi y est la plus forte (supérieure à 1,9 %).
De son côté, l'Insee vient de publier des données révisées sur l'emploi salarié qui s'est inscrit en hausse de 0,3 % en France au quatrième trimestre 2007 dans les secteurs marchands. La première estimation communiquée le mois dernier était de + 0,4 %. Sur un an, l'emploi salarié a augmenté de 1,9 %, précise l'Institut national de la statistique dans un communiqué. Le nombre d'emplois créés ressort à 294 200, le meilleur total depuis 2000, contre 298 000 estimé en février.
Enfin, l'Unedic, qui publie également ses chiffres jeudi 13 mars, fait état de son côté d'une hausse de 0,5 % de l'emploi salarié au quatrième trimestre, avec 90 400 créations nettes, soit une progression de 1,9 % ou 306 800 salariés sur l'ensemble de l'année. Le champ de l'Unedic est légèrement plus étroit que celui de l'Insee et couvre l'ensemble des entreprises affiliées à l'assurance chômage.
> Acoss Stat n° 64 de mars 2008 :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_acosstat&Itemid=5529
> Informations rapides de l'Insee - 13 mars 2008 - "Créations d’emplois salariés dans le secteur concurrentiel à la fin du quatrième trimestre 2007. Résultats révisés" :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_30.pdf

La cagnotte surprise de l'Assurance chômage
14/03/08 - L'Unedic profite d'une conjoncture porteuse (voir l'étude précédente de l'Acoss). Les syndicats gestionnaires de l'Unedic, qui doivent se réunir en bureau mardi 18 mars, ont de quoi se réjouir, rapportent Les Echos (14-02). "Les bénéfices dégagés au cours de ces derniers mois sont sans commune mesure avec ceux des mois précédents". En décembre, les dépenses d'indemnisation ont été inférieures de 100 millions d'euros aux prévisions, permettant de dégager un bénéfice de 468 millions. Et le mois de janvier a permis d'atteindre un nouveau record en dégageant près de 1 milliard d'euros de trésorerie (940 millions) au titre de la masse salariale du quatrième trimestre 2007. L'année dernière, l'Unedic a dégagé un résultat de 3,5 milliards d'euros. Ce dernier chiffre est supérieur, de plus de 300 millions d'euros aux prévisions financières du 24 octobre dernier. Quant au résultat prévu pour 2008, évalué initialement à 4,5 milliards d'euros, il devrait être, lui aussi, révisé en forte hausse mardi.
Une manne qui attise de plus en plus la convoitise de l'Etat et des caisses de retraite. "Prudents, les syndicats ont prévu de constituer un fonds de réserve pour s'assurer 6 milliards de trésorerie. Selon la dernière convention, les règles de financement de l'assurance chômage ne peuvent être réformées avant que celui-ci ait été alimenté. Un argument qui laisse penser aux syndicats qu'ils sont protégés, au moins à court terme, des convoitises de l'Etat et de la Sécurité sociale", soulignent les Échos.
> http://www.lesechos.fr/info/france/4700663.htm

Retraites complémentaires. Hausse du point retraite de 1,46 % au 1er avril
13/03/08 - Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires Arrco et  Agirc sont parvenus à un accord sur la revalorisation des pensions du privé qui interviendra au 1er avril. La hausse initialement prévue de 1,13 % de la valeur du point a été portée à 1,46 %, les syndicats ayant obtenu du patronat qu'il accepte de relever la prévision d'inflation pour 2008. Les syndicats réclament ce même coup de pouce pour le régime général du privé, alors que les retraites de base n'ont été relevées que de 1,1 % au 1er janvier. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est engagé à aller au-delà sans attendre 2009, afin de prendre en compte le pic d'inflation. Le mode d'indexation sera au menu de la concertation sur la réforme des retraites, à la fin du mois. Le geste patronal n'empêchera pas pour autant une nouvelle baisse du rendement des régimes complémentaires. Les partenaires sociaux ont acté la hausse de 3,4 % du prix d'achat du point, qui est indexé sur l'évolution du salaire moyen. L'écart avec l'évolution de la valeur du point entraîne une diminution de la pension perçue pour un même montant de cotisations versées. Ainsi, les rendements des régimes complémentaires ont baissé d'environ 6 % depuis 2003.
Notons également que Dominique de Calan ne présidera plus le conseil de l'Agirc puisqu'il a "remis ses mandats à disposition de l'UIMM". Geoffroy Roux de Bézieux, président de CroissancePlus, a proposé le 12 mars sa candidature à la présidence de l'Unedic pour remplacer Michel de Virville. Mais la CGPME revendique également le poste et l'UIMM entend conserver ce mandant...
> http://pme.service-public.fr/actualites/breves/retraite-complementaire-nouvelle-valeur-du-point-retraite.html?xtor=RSS-1
> Les communiqué de presse Arrco et  Agirc :
http://www.agirc-arrco.fr/index.php?id=presse#c892

La réforme des régimes spéciaux de l'Opéra national de Paris et de la Comédie française au JO
13/03/08 - Les régimes spéciaux de retraite des personnels de l'Opéra et de la Comédie française sont modifiés par deux décrets publiés au Journal officiel du 9 mars 2008. Ces textes qui s'appliquent au 1er juillet 2008 mettent en oeuvre les principes fondamentaux d'alignement de ces régimes sur celui de la Fonction publique et comprennent quelques mesures particulières. Dans le régime spécial de la Comédie française, les périodes de temps partiel pourront être validées sur la base d'un temps plein avec cotisation). Les périodes d'interruption ou de réduction d'activité liées à l'éducation des enfants seront prises en compte dans la limite de 3 ans pour les enfants nés après le 1er juillet 2008. Le droit à la retraite anticipée pour 3 enfants est étendu aux homme. Dans le régime spécial de l'Opéra de Paris, des mesures touchant la durée minimale de stage permettant d'ouvrir droit à pension et la cessation des fonctions ont été intégrées.
> Les décrets dans la rubrique "sélection de textes réglementaires"

Les risques psychosociaux au travail : un rapport et neuf propositions d'actions
13/03/09 - Xavier Bertrand a confié en novembre dernier une mission sur les risques psychosociaux dans l'entreprise, à Philippe Nasse, magistrat honoraire et Patrick Légeron, psychiatre. Ceux-ci ont remis le 12 mars leur rapport au ministre du Travail. Ce rapport sur "la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail" souligne que ces risques "posent un ensemble de problèmes divers, complexes et importants du fait du poids de leurs conséquences". "Parce qu'ils se développent à la frontière entre la sphère privée (le psychisme individuel) et la sphère sociale (les collectifs d'individus au travail), ils sont au cœur de beaucoup de conflits". Le rapport fixe l'objet principal de l'étude : le couple formé par la santé psychique de l'individu et ses conditions sociales de travail ; il détaille ensuite les méthodes d'observation de ce couple scientifiquement neutres et fiables. Les auteurs estiment qu'il faut "observer avant d'expliquer, car à rechercher d'abord les causes des risques psychosociaux sans avoir convenu de leur observation, on entre de front dans les débats sur les responsabilités de ces causes, ce qui empêche tout dialogue constructif". Au total, le rapport aboutit à neuf propositions d'action concrètes : construire un indicateur global tiré d'une enquête psychosociale évaluant simultanément les conditions sociales de travail et l'état psychologique du sujet ; utiliser comme indicateurs spécifiques les enquêtes nationales existantes et développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d'oeuvre, des arrêts maladie de courte durée et en exploitant les rapports de la médecine du travail et des inspecteurs du travail ; lancer des expériences pilotes dans la fonction publique ; analyser le rôle des incitations dans le fonctionnement de la branche AT/MP de la CNAMTS ; recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale de ces suicides (« autopsie psychologique ») ; lancer une campagne publique d'information sur le stress au travail ; former les acteurs au sein de l'entreprise et renforcer leur rôle ; créer un portail Internet pour l'information des entreprises et des salariés ; charger le futur Conseil d'orientation des conditions de travail de suivre la mise en oeuvre de ces actions.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, réagit dans une interview exclusive à Liaisons Sociales, aux conclusions du rapport Nasse-Légeron. Il annonce les mesures qui seront mises en oeuvre pour prévenir le stress au travail. Il souhaite d'abord mettre en place rapidement la principale mesure du rapport : la création d'une enquête nationale, confiée à l'Insee, permettant de mesurer globalement le stress en France en croisant l'état de santé des salariés et leurs conditions de travail. Les résultats seront connus début 2009, a-t-il précisé. Cette proposition sera soumise aux partenaires sociaux lors de la prochaine conférence sociale sur les conditions de travail, en avril prochain. Ensuite, la question du suicide doit être abordée sans tabou : il souhaite qu'une veille épidémiologique des suicides au travail soit mise en place dès l'année prochaine et confiée à l'InVS, en liaison avec les services de santé au travail et la CNAM. Enfin, il annonce le renforcement du rôle des services de santé au travail en mettant en place des outils de diagnostic pour les médecins du travail en vue de les sensibiliser sur le risque mental. Et, à terme, Xavier Bertrand n'exclut pas la mise en place d'un système de bonus-malus en fonction des politiques de gestion du stress mises en place par les entreprises.
Pour les DRH qui souhaitent mettre en place des baromètres internes, l'INRS a mis en ligne, mi-décembre, un guide gratuit testé auprès des médecins du travail et des services santé de l'assurance maladie.
Cette prise de conscience est importante alors que la série noire continue. Fin février, un salarié employé par un prestataire de services travaillant au Technocentre de Renault à Guyancourt s'est suicidé à son domicile. L'usine du constructeur automobile avait déjà été le théâtre de trois suicides entre fin 2006 et début 2007. L'information, révélée par La Tribune dans son édition du 13 mars, a été confirmée par une porte-parole de Renault. Pourtant, des mesures avaient été prises après que l'inspection du travail ait épinglé la marque au losange le 7 janvier dernier pour ses méthodes de management.
> Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail - Rapport final du 12 mars 2008 - 42 pages :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_FINAL_12_mars_2008.pdf
> "Les entreprises doivent comprendre que la prise en compte du stress est nécessaire" - interview exclusive du ministre du Travail :
http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=2556
> Le guide INRS "Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider" :
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/ED%206012/$File/ed6012.pdf

Professionnaliser les services d’aide à domicile : signatures de conventions entre le ministère, l'UNA et la CNSA
12/03/08 - La Secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a signé mercredi 12 mars un protocole de coopération et des conventions spécifiques avec l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), premier réseau français de services à domicile, et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Face aux enjeux que représentent le maintien à domicile et le soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ces conventions visent à accélérer la modernisation des services d'aide, de soins et d'accompagnement à domicile sur les territoires. Elles s'inscrivent dans la dynamique des plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes présentés le 12 février dernier par Valérie Létard. Les quatre premières signées le 12 mars ont pour objet de doter les services d'aide, de soins et d'accompagnement d'une véritable politique de ressources humaines (GPEC), de généraliser les bonnes pratiques professionnelles, notamment en faveur des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, de développer les démarches qualité au sein du réseau, et, enfin, de mettre en oeuvre en 2008 un programme d'information et d'appropriation de cette démarche de modernisation à tous les niveaux d'organisation de l'UNA. Au total, huit conventions sont prévues avec un financement prévu par l'Etat et la CNSA.
> Discours du Secrétaire d'Etat à la solidarité, fiches

Politique familiale et démographie en Europe : l'ADECRI remporte un appel d'offres de la Commission européenne
15/03/08 - Dans un contexte de changements démographiques importants et de dégradation des taux de natalité dans certains pays européens, la question de la conciliation entre famille et carrière ainsi que son rôle sur le développement économique et social de l'UE se pose avec acuité. C'est pour relever ce défi que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont décidé d'établir, lors du Sommet européen des 8 et 9 mars 2007, l'Alliance Européenne des Familles dont l'objectif est de servir de plate-forme d'échange d'expériences et de bonnes pratiques et de créer ainsi un élan en faveur de politiques plus orientées vers la famille au sein des 27 Etats membres. Établi sous la présidence allemande au premier semestre 2007, ce portail a pour but d'offrir et d'actualiser mensuellement des liens vers des informations détaillées sur les politiques familiales au niveau international et tout particulièrement sur celles des 27 Etats membres de l'UE. Le portail présentera également un aperçu des politiques européennes en lien avec la famille ainsi que les études et événements internationaux s'y rapportant. Une lettre d'information électronique mensuelle reprenant ces actualités sera disponible depuis le portail en trois langues (français, anglais et allemand). 
C'est l'Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales (ADECRI), lauréate de cet appel d'offres, qui mettra en oeuvre sur les 12 prochains mois ce projet de développement et de mise à jour du portail web de l'Alliance Européenne pour les Familles.
> http://ec.europa.eu/employment_social/families

Réflexions sur le coût de l'hôpital : bilan des auditions de la MECSS et perspectives de travail
10/03/08 - Une mission d'information sur le coût de l'hôpital a été créée en janvier dernier par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (MECSS), présidée par Alain Vasselle (UMP). Elle doit permettre de faire le point sur la mise en place de la tarification à l'activité (T2A), l'emploi hospitalier et le pilotage national de l'hôpital. Au cours de son enquête, la mission a déjà auditionné en toute transparence plusieurs acteurs clés du secteur dont Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Frédéric van Roekeghem,  directeur général de la CNAMTS, Martine Aoustin, directrice opérationnelle de la mission T2A, Elisabeth Beau, directrice de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (Meah), ainsi que les représentants des directeurs d'établissements et des principales fédérations. Ses travaux se poursuivront avec d'autres auditions - le président de la conférence des directeurs d'ARH, le directeur de la sécurité sociale et le directeur d'hôpital auteur d'un ouvrage sur "la fin de l'hôpital public", Robert Holcman -, ainsi qu'un déplacement au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et à l'hôpital privé Paul d'Egine de Champigny sur Marne. Elle remettra son rapport avant la fin du deuxième trimestre 2008. Selon le président de la Mecss Alain Vasselle, ce travail doit "permettre de compléter les travaux des missions de Gérard Larcher et de Philippe Ritter, en mettant l'accent sur les marges d'efficience ou peut être sur l'absence de telles marges, réalisables dans la gestion de l'hôpital public". L'objectif est aussi de déterminer sous "quelles conditions l'hôpital peut contribuer à l'effort de maîtrise des dépenses d'assurance maladie".
> Les comptes rendus des auditions sont disponibles sur la page Internet de la MECSS :
http://www.senat.fr/commission/soc/MECSS.html

L'influence invisible, le nouveau dossier décoiffant du Formindep sur l'influence de l'industrie pharmaceutique
10/03/08 - Pour fêter ses 4 années d'existence, le collectif Formindep propose ce mois-ci un nouveau dossier accablant sur l'influence de l'industrie pharmaceutique dans le contenu même des formations que suivent les médecins. A travers cette démonstration (vaine ?) d'une situation inique et ruineuse pour la santé et les finances publiques, le Formindep va, une fois encore, irriter autorités sanitaires, professionnels de santé et leurs institutions. Retrouvez dans ce dossier 3 articles traduits de publications anglo-saxonnes qui mettent en évidence ces influences et la façon dont certains les combattent et 3 exemples français de formations sous influences commerciales, particulièrement significatifs de la gravité de la situation de la formation médicale en France et de l'urgence d'y faire face. L'expertise du Formindep sur ces questions "permet d'affirmer que la situation française est beaucoup plus grave que dans d'autres pays. Non pas que les influences des firmes soient plus fortes en France ; elles sont sans doute au même niveau que dans les autres pays riches, à la mesure des marchés qu'ils représentent. Mais la gravité de la situation française vient du fait que les initiatives institutionnelles et des professions de santé pour contrer ces influences sont particulièrement faibles voire absentes. Et lorsqu’elles existent, elles sont souvent marquées d'amateurisme, d'approximation, voire d'hypocrisie".
> Éditorial et accès au dossier : http://formindep.org/spip.php?article160

Baisse de 6,3 % des ventes de cigarettes en janvier
11/03/08 - Selon les données publiées par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) dans son tableau de bord du mois de janvier 2008, les ventes de cigarettes ont baissé en volume de 6,3 % en janvier par rapport à la même période de l'année précédente, un recul plus fort que celui escompté par le ministère de la Santé et la plupart des industriels. Ces bons chiffres liés à la mise en oeuvre au 1er janvier de l'interdiction de fumer dans les bars-tabacs, cafés, hôtels, discothèques et restaurants, devront toutefois être confirmés les mois suivants. En 2007, les volumes n'avaient baissé que de 1,5 %, malgré l'interdiction de fumer sur le lieu de travail et dans de nombreux lieux publics, intervenue en février. Rappelons que l'OFDT s'inquiétait, dans son bilan 2007 (voir lettre 288), de voir les ventes se maintenir alors que les achats de substituts nicotiniques enregistraient une importante augmentation. Du côté des ventes de substituts, la baisse est très sensible en janvier 2008 par rapport à l'année dernière (- 23,9 %). De même, le nombre d'appels traités par Tabac info service est en chute libre (- 60 %).
> Tableau de bord mensuel de janvier 2008 - OFDT:(26 février 2008) :
http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt080226.pdf

Pharmacies : Le libre accès effectif d'ici à la mi-mai
12/03/08 - Le ministère de la Santé met la dernière main aux textes qui permettront au mois de mai d'obtenir certains médicaments en libre accès devant le comptoir des officines. Une réunion de concertation des différents partenaires concernés (syndicats et Leem), peut-être la dernière avant l'envoi des décrets au Conseil d'État, était prévue le 12 mars au ministère de la Santé afin de préciser les conditions de vente de ces produits d'automédication, notamment des systèmes d'inviolabilité des boîtes de médicaments. La mesure qui vient d'être approuvée par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens ne sera pas obligatoire pour les pharmaciens. Elle est censée favoriser la baisse des prix. Les projets de décrets que Le Figaro s'est procuré précisent que "ces médicaments doivent être présentés dans un espace réservé et clairement identifié". "Cet espace est situé de façon à permettre le contrôle effectif du pharmacien, à proximité immédiate des postes de dispensation des médicaments". Enfin, "le contenu du conditionnement (…) est adapté à la posologie et à la durée de traitement recommandées". De l'aspirine au camphre, 226 spécialités éligibles ont été recensées dans un document de l'AFFSSAPS rendu public par le même Figaro (11-03). Cette liste, qui doit être validée le 13 mars par le groupe de travail automédication  à l'AFFSSAPS, devrait vite s'allonger à la demande des industriels. Les spécialités retenues devront toutes être reconnues comme pouvant être délivrées sans prescription obligatoire, précise l'AFFSSAPS. Le Quotidien du pharmacien ajoute qu'il existerait trois listes, soit actuellement 226 produits allopathiques, une liste pour les médicaments à base de plantes et une autre pour l'homéopathie. Ces listes devront être validées par la commission d'AMM.
Un accord de bonnes pratiques commerciales sur le prix des médicaments non remboursables a été négocié entre les industriels et les syndicats d'officinaux. Cet accord signé par l'USPO, l'UNPF et l'AFIPA devrait être prochainement approuvé par le LEEM.
Par ailleurs, afin d'éviter de payer trop de franchise sur les médicaments, la Mutualité française conseille sur son site de demander au pharmacien des spécialités en conditionnement de trois mois, adapté aux traitements de longue durée, et moins chers. Retrouvez la liste des médicaments disponibles sur son site.
> Article du Figaro "Certains médicaments bientôt en libre-service" :
http://www.lefigaro.fr/conso/2008/03/11/05007-20080311ARTFIG00334-certains-medicaments-bientot-en-libre-service-.php
> La liste complète des molécules concernées - AFFSSAPS : http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/medicaments.pdf
> Voir également "Chirurgie ambulatoire : 500 millions transférés de l'hôpital vers la ville". Le syndicat de pharmaciens USPO souligne que le développement de la chirurgie ambulatoire entraîne une hausse des médicaments délivrés en ville et non plus à l'hôpital
> La liste des médicaments en conditionnement trimestriel :
http://www.mutualite.fr/actualites/toutes_les_infos/nos_articles/franchise_sur_les_medicaments_demandez_des_boites_de_trois_mois

Génériques : un objectif de substitution en progression de 4 et 5 % en 2008
12/03/08 - Les syndicats d'officinaux et l'Assurance maladie signeront la semaine prochaine un nouveau contrat de substitution générique pour cette année, annonce Gilles Bonnefond, président délégué de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). Les partenaires devraient s'entendre sur un objectif de progression de 4 à 5 % pour l'année 2008. L'an passé, le taux de substitution a atteint 82 %.
C'est à la fin de l'année 1998 que les pharmaciens ont acquis le droit de substitution, rappelle Le Généraliste. "Il y a dix ans, 80 % des médecins y étaient opposés, aujourd'hui, ils ne sont plus que 20 %", estime Claude Japhet, président de l'UNPF. "Mais ça perturbe un peu les médecins qui n’ont pas la culture DCI comme les pharmaciens" (il ne doit guère y avoir plus de 3 % des ordonnances qui sont rédigées en DCI par les médecins). A l'heure actuelle, le Répertoire représente un tiers du marché du remboursable. "Depuis 2000, indique Philippe Gaertner, le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, les substitutions ont généré une économie totale de 3,2 milliards d'euros". Pour la seule année 2007, cette économie s'élève à presque un milliard d'euros, résultat lié à l'expiration de plusieurs brevets de molécules onéreuses.
> Source : Quotipharm.com du 11 mars et Le Généraliste

L'Historique des remboursements, version RSI
13/03/08 - Dans un communiqué du 14 janvier, le Régime Social des Indépendants annonçait la mise à disposition d'un nouveau service en ligne qui permet au médecin de visualiser, avec l'accord de son patient à l'occasion des soins qu'il délivre, les remboursements de soins de ce dernier sur les douze mois précédant la consultation. I-med a testé cet historique des remboursements proposé avec "9 mois de retard sur le régime général". Et surprise, "l'interface est sensiblement différente de celle du régime général". En fait, "Il semble exister plusieurs web medecin". La suite sur I-med.
> Le test : http://www.i-med.fr/spip.php?article95
> L'annonce du RSI : http://www.le-rsi.fr/maladie_maternite/remboursements_maladie/historique_remboursement.php

Un "Que sais-je ?" sur l'exclusion
10/03/08 - Si la notion d'exclusion peut prêter à confusion car elle se confond avec la pauvreté, l'isolement, le besoin, la ségrégation et porte sur des problèmes et des populations hétérogènes, le terme a pris une place essentielle dans notre société. La lutte contre l'exclusion est devenue un impératif des politiques publiques. Signant un retour en force de l'aide et de l'action sociales (c'est-à-dire de l'assistance) ainsi que le passage progressif d'une protection sociale assise sur l'activité professionnelle à une protection sociale assise sur la citoyenneté, elle n'a pas de définition ni de délimitation précises. Elle englobe un assortiment d'interventions et de droits sociaux en faveur de l'insertion des personnes défavorisées et de l'accès aux droits. Pour cerner les sens et usages d'un mot qui voudrait marquer une rupture de la société, cet ouvrage de Julien Damon, chef du service Questions sociales au Centre d'analyse stratégique, explique ce que signifie raisonner et agir en termes d'exclusion. Il décrit et évalue l'ensemble des politiques publiques (françaises et européennes) en la matière. Il insiste sur le cas des SDF en précisant toute la légitimité de l'objectif « zéro SDF ». Il insiste également sur le cas des travailleurs pauvres. Enfin, il plaide pour une rationalisation des politiques sociales pour en finir avec une certaine forme de « social compassionnel ».
> http://www.puf.com/wiki/Que_sais-je:L'exclusion
> Voir également "1.875 euros mensuels de dépense publique par SDF" - analyse de Julien Damon dans Les Echos (10-03) :
http://www.lesechos.fr/info/france/4697734.htm

« Maisons de santé : une solution d'avenir ? », un colloque national le 13 juin à Besançon
14/03/08 - L'organisation de l'offre de soins et la place des maisons de santé sont des thèmes d'actualité. Ils ont été largement débattus lors des récents Etats généraux de l'offre de soins (EGOS). Dans les régions, les projets de maisons médicales pluridisciplinaires sont de plus en plus nombreux. Si la création de ce type de structure est très prometteuse, elle se révèle souvent une entreprise longue et complexe. Devant ce constat, l'Urcam de Franche-Comté, la Fédération des maisons de santé comtoises (Femasac), la MSA et la Région de Franche-Comté, avec le soutien de nombreux partenaires nationaux, organisent ce colloque national le 13 juin à Besançon. Le Grand témoin de la journée sera Christian Saout, Président de la Conférence nationale de santé.
Attention, le nombre de places étant limité à 300 participants, il est donc recommandé de vous inscrire (gratuitement) le plus rapidement possible.
> Le programme et le bulletin d’inscription :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Colloque-maisons-sante-urcamfc.pdf

Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale de Midi-Pyrénées
12/03/08 - Le Comité régional de Midi-Pyrénées participe à l'étude de l'histoire d'organismes toulousains du régime général (CRAM, CPAM, CAF) et des institutions du régime minier de la région. Il publie une lettre d'information dont le numéro de février 2008 est consacré à "l'arbre généalogique de la CAF de Haute-Garonne". Avec l'appui de la CRAM Midi-Pyrénées, le Comité vient d'ouvrir un site Internet qui devient l'outil complémentaire de la lettre. Ce site doit devenir le point de rencontre et le lieu de mise en ligne des contributions de tous les membres du Comité. Dans l'immédiat, retrouvez dans la rubrique "études et publications" les lettres téléchargeables, les publications des anniversaires de la Sécu, les premières contributions, et les mémoires par l'Association des Anciens Administrateurs de la CRAM.
> http://www.histoiresecump.fr/

Sécurité sociale

• Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008, JO du 9/03/08, relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018230026&dateTexte=
• Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008, JO du 9/03/08, relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018230065&dateTexte=
• Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008, JO du 9/03/08, portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018230100&dateTexte=

Santé - social

• 2 décisions du 6 mars 2008, JO du 13/03/08, modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques (plus de 200 tarifs forfaitaires de responsabilité modifiés)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018277021&dateTexte=
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018277034&dateTexte=
• Circulaire DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
  http://www.fil-social.com/IMG/pdf/dgas08_70.pdf
• Une circulaire Urssaf n° 2008-027 du 6 mars 2008 commente les principales dispositions sociales de la LFSS pour 2008

Nominations - Accords - Indiscrétions

• Cabinet de Roselyne Bachelot : Cécile Waquet, administrateur civil, succède à compter du 1er avril 2008 à Philippe Sauvage à la tête du pôle financement de l'assurance maladie, du système de santé et du sport.
  Arrêté du 6 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre, JO du 12/03/08
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018254792&dateTexte=
• Arrêté du 28 février 2008, JO du 12/03/08, portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  sont nommés membres du conseil d'administration en tant que représentants élus de chacune des promotions de l'EN3S en cours de scolarité : titulaire : Mlle Sohier (Véronique), élève de la 47e promotion ; suppléante : Mlle Le Strat (Hélène), élève de la 47e promotion.

• BEH n° 10-11. Numéro spécial Tuberculose. Les cas de tuberculose maladie déclarés en France en 2006. Les nouveaux antituberculeux. Une enquête autour d'un cas de tuberculose contagieuse en milieu scolaire
  L'incidence de la tuberculose en France semble se stabiliser, avec une diminution de 1 % par rapport à l'année 2005, selon les dernières données pour 2006 publiées le 11 mars dans le BEH.
  http://www.invs.sante.fr/beh/2008/10_11/index.htm
• Les Français et leur sommeil. Première étude de l'INPES intégralement consacrée au sommeil, "l’enquête sur les représentations, les attitudes, les connaissances et les pratiques du sommeil des jeunes adultes en France", rendue publique le 10 mars, s'inscrit dans le cadre du Programme d’Actions sur le Sommeil initié par le Ministère de la santé en janvier 2007
  http://www.cfes.sante.fr/index.asp?page=30000/actus2008/006.htm
• ACOSS. Note de conjoncture n° 156 - Bilan du 3ème trimestre 2007 - Les encaissements atteignent 80,4 milliards d’euros (+ 4,0 % par rapport au 3ème trimestre 2006) et les tirages, 85 milliards (+ 4,8 %. Au cours des neuf premiers mois de l'année, le compte ACOSS voit son solde passer de - 12,5 milliards à un solde de - 24,9 milliards, soit une variation de trésorerie de - 12,4 milliards sur la période.
  http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_notes&Itemid=5528
• "Carcassonne : la CPAM de l'Aude devant le tribunal de grande instance"
  Parce qu’elle a diffusé des informations sur un anti-cholestérol du laboratoire AstraZeneca, la CPAM de l’Aude comparaissait devant le tribunal de grande instance, mardi 11 mars. Industrie pharmaceutique contre Assurance maladie ? Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 13 mai prochain. L'Indépendant - éditions audoises du 12 mars
• Réunion du 12 mars 2008 du Conseil d'orientation des retraites sur l'emploi des seniors
  Les 6 documents examinés lors de cette réunion : http://www.cor-retraites.fr/article324.html
• "Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm"
  C'est la victoire d'un lanceur d'alerte. Pierre Meneton, chercheur à l'Inserm, était poursuivi par les producteurs de sel. Ils lui reprochaient de les avoir diffamés en les accusant de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé. Le tribunal correctionnel de Paris les a déboutés mercredi 12 mars
  http://www.liberation.fr/actualite/societe/315446.FR.php