SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Pas d'augmentation de la CDRS pour financer la dette accumulée de la Sécu
Votre carrière
Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale
Une semaine d'actualités syndicales
Maladie
Roselyne Bachelot évoque une loi de réforme du financement de l'assurance maladie en 2009
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le nombre de demandeurs d'emploi, en baisse de 0,7 % en février, revient à son niveau de début d'année
Gauche et droite unies pour mieux évaluer les 50 milliards de la politique de l'emploi
Retraites - personnes âgées
Le gouvernement lance la réforme des retraites
Famille
Minima sociaux. Diversités des logiques d'action et des publics
Risques professionnels
Échec prévisible des négociations sur la pénibilité
Dépendance
Le chantier du 5ème risque est officiellement ouvert

Actualités générales
Actualité santé
Les usages de drogues des adolescents et des jeunes adultes entre 2000 et 2005
Rapport de Marie de Hennezel : La France palliative
Le rapport Vallancien, Aubart et Cuq sur la rémunération des chirurgiens
Délégation d'actes entre professionnels de santé : l'Ordre et l'Académie de médecine sceptiques
La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005
Un rapport de l'IGAS dresse un bilan des CREF destinés à rétablir l'équilibre financier des hôpitaux en difficulté
Actualité sociale
L'allocation des handicapés revalorisée de 5 % en 2008
Martin Hirsch tremble pour son Revenu de solidarité active
La population de la France en 2007
Ntic / e-santé / e-administration
Un million d'assurés en attente de Vitale 2
Big Brother Awards. Le représentant des industries spécialisées en santé à l'honneur
L'actualité des sites Internet
Nouvelle version du site Orphanet
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

------------------------------------------------

ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

Pas d'augmentation de la CDRS pour financer la dette accumulée de la Sécu
28/03/08 - Dans une interview accordée à L'Express, François Fillon affiche sa détermination à poursuivre les réformes et s'exprime sur la situation économique de la France face à une conjoncture économique mondiale. Il affirme qu'"il n'est pas question d'augmenter la contribution au remboursement de la dette sociale", car "dans le contexte actuel, ce serait à coup sûr faire baisser la croissance". "La dette accumulée de la Sécurité sociale ne sera pas financée par des prélèvements obligatoires supplémentaires", insiste encore François Fillon. Interrogé sur la promesse faite par Nicolas Sarkozy, durant la campagne présidentielle, de baisser de 68 milliards d'euros en dix ans les prélèvements obligatoires, le Premier ministre, lucide, rappelle que "l'engagement que nous avons pris, c'est de ramener nos finances publiques à l'équilibre en 2012". Le gouvernement réduira les prélèvements obligatoires "si la conjoncture le permet", estime le Premier ministre. Il a toutefois été content d'apprendre que les dernières données sur les comptes nationaux des administrations publiques, en provenance de l'INSEE, font apparaître un recul de 0,4 point du taux de prélèvements obligatoires en 2007, à 43,5 % du PIB. La progression modérée des impôts (+3,1%) "est freinée par la baisse de l'impôt sur le revenu payé par les ménages". Les cotisations sociales ont augmenté de 3,9 % au total l'an dernier, soit "un rythme moins soutenu que la masse salariale en raison de l'impact des mécanismes d'exonération".
L'opération vérité sur la situation économique a débuté cette semaine avec les interventions du Premier ministre mais aussi de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, qui ont dressé tous les deux un sombre état des lieux de la conjoncture avec à la clé une révision à la baisse des prévisions de croissance attendue pour 2008 entre 1,7 et 2 % et surtout à la hausse des prévisions de déficits publics. Au lieu des 2,4 % promis, le déficit français 2007 passe à 2,7 % du PIB, ce qui fait de notre pays l'un des plus mauvais élèves de la zone euro. Pour 2008, ce serait 2,5 % du PIB contre 2,3 % prévu initialement. De même, la dette publique s'est accrue de 5,2% l'an dernier, soit 64,2 % du PIB, après 63,6 % fin 2006. Dans ses conditions, on ne voit pas très bien comment le gouvernement va pouvoir rembourser la dette des comptes sociaux sans se servir de la Cades. Quant à la perspective de l'équilibre public en 2012, elle ressemble de plus en plus à un voeu pieux.
> Entretien  de François Fillon à l'Express :
http://www.lexpress.fr/idees/entretiens/dossier/entretienpolitique/dossier.asp?ida=468786&p=4
> L'intervention de Christine Lagarde - "Conférence de presse Agir pour la croissance et l’emploi" :
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/discours.pdf
> INSEE - Comptes nationaux trimestriels - résultats détaillés 4e trimestre 2007 :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=28

Retour sommaire

Votre carrière

Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale
26/03/08 - Une circulaire Ucanss du 25 mars rappelle certaines dispositions officielles pour l'inscription sur la liste d’aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale en vue de l'établissement de la liste d’aptitude pour l'année 2009. Les modèles de formulaire de candidature et de relevé de carrière à utiliser pour la constitution d'un dossier de demande d’inscription sur la liste d'aptitude sont disponibles en téléchargement sur le site internet de l'Ucanss
> http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2008?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=2

Une semaine d'actualités syndicales
29/03/08 - Depuis 1 an, les organisations syndicales représentatives au niveau national négocient avec l'UCANSS la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire au sein de l'institution. L'UCANSS veut boucler cette négociation en mai 2008 pour une mise en place au 1er janvier 2009. La CFDT nous propose sur son site un compte-rendu de la séance du 25 mars 2008. Pour la Complémentaire Santé, la négociation bute depuis plusieurs réunions sur l'équilibre souhaité quant à la nature des futurs opérateurs qui seront retenus. Le syndicat rappelle les positions divergentes de chacun. "La seule avancée notable concerne donc les retraités : l'hypothèse d’une source de financement issue de « l'alignement sur paie » semble prendre corps". Prochaine séance le 15 avril. Le SNFOCOS revient longuement sur l'instance nationale de suivi de la convention collective nationale des praticiens conseils du 20 mars. La CGT aborde le budget rectificatif du Budget du Fonds National de Gestion Administrative 2008 de l'ACOSS qui est, selon elle, "un véritable scandale !". L'ACOSS a notamment "mis de côté" 20,1 millions d'euros uniquement pour 2007 sur l'enveloppe dépenses de personnel et propose à son C.A, "d'affecter les crédits non consommés au niveau national sur des dépenses à caractère non reconductible, notamment, l'accompagnement des expérimentations en matière de mutualisation d'activités, les travaux d'intérêt national, les primes de résultat et parts variables dont peuvent bénéficier certaines catégories de salariés en application de la convention collective". Les salariés apprécieront. La CFDT, la CGT, l'UFICT CGT, FO, le SNFOCOS et la CFTC ont été reçus par le Président et le Directeur de l'ACOSS le 26 mars après-midi pour évoquer la situation que subissent les personnels des URSSAF. Les difficultés étant liées en grande partie à la mise en œuvre de l'ISU. "L’ACOSS annonce le retour à la normale. C'est une question de semaines !", écrit la CFDT. Concernant la récupération d'un jour de congé à l'occasion du 1er mai et de l'Ascension, tombant à la même date, la CFDT conteste le refus du Comex devant la CPNI afin qu'elle tranche sur la base d'arguments juridiques que la fédération entend opposer à la décision prise.
> Voir aussi la Convention collective des Employés et Cadres du R S I (version définitive) et le premier rapport sur l'emploi (données 2006 - CPMEFP UCANSS) sur le site de la CFDT

Retour sommaire

L'Assurance maladie

Roselyne Bachelot évoque une loi de réforme du financement de l'assurance maladie en 2009
29/03/08 - La ministre de la Santé, invitée des Grands RDV de l'Association des journalistes de l´information sociale (Ajis) le 25 mars, s’est exprimée sur 4 grands thèmes : les chantiers de la médecine de ville, les réformes de la gouvernance du système de santé, les évolutions de la prise en charge et la santé publique. A cette occasion, Roselyne Bachelot a évoqué publiquement la possibilité d'un projet de loi "sur les questions de financement de l'assurance maladie" qui serait présenté "au premier semestre 2009". Le gouvernement travaille actuellement sur ce projet dont l'objectif est de redéfinir les soins qui relèvent de l'assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle. Si cette loi voit le jour, elle intégrera la réforme des ALD. La ministre est "favorable à une amélioration du suivi des patients en ALD et à l'optimisation du mécanisme". Mais elle n'est "pas pour la suppression du concept d'ALD", critiquant au passage le bouclier sanitaire, prôné par Martin Hirsch, qui mettrait fin au dispositif. Ce texte serait distinct du PLFSS pour 2009 et du projet de loi sur la modernisation de l'organisation des soins (chantiers sur l'accès aux soins de premier recours, sur l'hôpital et sur la régionalisation), attendu pour la rentrée parlementaire d'octobre. "S'il y avait des recettes supplémentaires pour l'assurance maladie, elles pourraient être incluses dans le PLFSS". "S'il faut réfléchir à la prise en charge (...), ça pourrait attendre cette éventuelle loi au premier semestre 2009", a-t-elle ajouté. "Nous ferons des annonces dans le courant de l'été" sur cette refonte de la prise en charge, précisant qu'elles ne seraient "pas encore totalement calibrées et tranchées", mais destinées à fixer "les termes du débat". La négociation sur la mise en place du secteur optionnel, devra, elle, aboutir "pour l'été", a indiqué la ministre. A une semaine de la remise officielle du rapport Larcher sur la réforme de l´hôpital, Roselyne Bachelot a fait sienne la notion d'"établissements de santé de territoire", en la considérant comme "l'une des propositions les plus prometteuses" du rapport. L'idée étant que pour une meilleure efficience et une meilleure gestion budgétaire, le projet médical des établissements se conçoive à l'échelle du territoire de santé. Cette proposition "devra être portée par la volonté des acteurs", a-t-elle souligné, sans se prononcer encore sur le statut juridique de ces établissements de territoire. Interrogée sur les ARS, elle a rappelé son opposition à la création d'une Agence nationale de santé (ANS). "Les ARS, sur le plan juridique, sont sous le pilotage du ministère de la Santé. Il ne s'agit pas de créer la réduction du ministère de la Santé dans un pré carré de santé publique. Je ne suis pas la ministre qui fermera l'avenue Duquesne, mais je ne suis pas opposée non plus à une réflexion sur la création d'une structure qui crée le lien entre les ARS et le ministère", a-t-elle déclaré. Elle a réaffirmé que les ARS devraient s'occuper de la gestion du risque, sans toucher toutefois au maillage des caisses primaires. Les ARS pourront passer des "conventions avec l'Assurance maladie sur la prévention ou la maîtrise médicalisée des dépenses". Les directeurs d'ARS, nommés en conseil des ministres, devront "avoir une légitimité forte", qu'ils soient hauts fonctionnaires de l'Etat, issus de l'Assurance maladie ou du secteur privé. Enfin, compte tenu du fait qu´il n'y ait pas eu de dérapage significatif de l'Ondam, la ministre a indiqué que les conditions étaient réunies pour que la revalorisation du tarif de consultation à 23 euros soit possible "vers la fin de l'année" 2008, compte tenu du délai de six mois entre la signature de l'accord et son entrée en vigueur.
> Le compte-rendu, sur le site de l'AJIS :
http://www.ajis.asso.fr/article.php3?id_article=1129.
> http://www.lesechos.fr/info/sante/300252119.htm

Retour sommaire

Recouvrement - emploi - assurance chômage

Le nombre de demandeurs d'emploi, en baisse de 0,7 % en février, revient à son niveau de début d'année
28/03/08 - Selon les données publiées le 27 mars par le ministère de l'Emploi, le nombre de demandeurs d'emploi (catégorie 1) s'est réduit de 13 700 en février (- 0,7 %), permettant d'effacer la hausse, de même ampleur, du mois précédent (+ 13 200). Toutes les catégories de chômeurs en profitent, y compris les seniors (- 0,9 %) et les jeunes (- 0,1 %). Mais c'est pour les chômeurs de longue durée que la baisse est la plus remarquable : leur nombre s'est réduit de 1 % en février, après une réduction de 1,2 % en janvier. Le nombre de demandeurs d'emploi immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi à temps plein (catégorie 1), commenté chaque mois, repasse sous la barre de 1,9 million (1 896 800). Mais il ne représente pas plus de la moitié des chômeurs réellement inscrits à l'ANPE (3,85 millions au total). Il faudra attendre le 5 juin pour connaître le taux de chômage du premier trimestre. L'INSEE, qui mise sur un ralentissement des créations d'emplois, a déjà prévenu que ce dernier devrait stagner pendant les deux premiers trimestres.
> Le marché du travail en février 2008 - Dares :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/fichiers/STMT200802.pdf

Gauche et droite unies pour mieux évaluer les 50 milliards de la politique de l'emploi
28/03/08 - La mission d'information sur l'évaluation des politiques de l'emploi a remis mercredi 26 mars son premier rapport. Créée par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 5 décembre dernier, cette mission présidée par les députés Gaëtan Gorce (PS) et Frédéric Lefebvre (UMP) a dégagé une série de propositions pour améliorer les systèmes d'évaluation des politiques de l'emploi. Les deux co-rapporteurs des crédits de la mission emploi du budget de l'Etat ont rappelé qu'ils avaient fait le même diagnostic : "l'Etat consacre chaque année plus de 50 milliards d’euros aux politiques de l'emploi. L'efficacité de ces politiques et des sommes engagées est insuffisamment évaluée. Cette situation dure depuis des décennies, sous des gouvernements de gauche comme de droite". Un constat que les députés partagent avec la Cour des comptes et le Conseil d'orientation de l'emploi, peu tendres en la matière. Selon les auteurs, cette insuffisance d'évaluation ne découle pas d'un manque de moyens ou de compétences mais plutôt "d'une faible demande d'évaluation de la part des pouvoirs publics" et surtout de "l'instabilité chronique des dispositifs" - la multiplication ces dernières années des contrats aidés, notamment -, qui "constitue un obstacle au développement de l'évaluation en matière d'emploi". La mission d'information va même jusqu'à conclure que "les tentatives visant à renforcer l'évaluation des politiques publiques au sein de l'exécutif ou du Parlement ont jusqu'à présent échoué". Les auteurs du rapport se félicitent donc de la création du secrétariat d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques, et regrettent que le Parlement n'ait pas su pallier les déficiences gouvernementales en ce domaine. Dans ce contexte, ils font une série de sept propositions "visant à renforcer l'évaluation des politiques de l'emploi en France". Ils proposent notamment "d'inscrire dans la Constitution une obligation d'évaluation préalable" des politiques de l'emploi rendant tout projet de loi non accompagné d'une étude d'impact irrecevable. Mais aussi de développer l'évaluation des dispositifs existants en permettant au Parlement de demander des évaluations aux services compétents et en recentrant le débat budgétaire sur la performance, d'"accroître la qualité des évaluations grâce à "un accès étendu des chercheurs aux données administratives", et de "renforcer le suivi des évaluations réalisées et la diffusion de leurs résultats en organisant un débat d'orientation annuel au Conseil économique et social".
> Rapport d'information déposé le 26 mars à l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0745.asp
> L'instabilité des politiques de l'emploi irrite le PS et l'UMP - Le Figaro

Retour sommaire

Retraites - personnes âgées

Le gouvernement lance la réforme des retraites
28/03/08 - Les concertations bilatérales ont eu lieu le 27 mars au ministère du travail. Xavier Bertrand, accompagné d'André Santini, le secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, a reçu à tour de rôle pendant une heure les syndicats de salariés ainsi que les représentants du patronat pour recueillir leurs propositions sur la deuxième étape de la réforme des retraites. Le ministre du Travail transmettra une "trame gouvernementale" aux partenaires sociaux "à la mi-avril" avec pour objectif de trouver des points de convergence même si aucun syndicat ne soutiendra cette fois-ci globalement le gouvernement. Suivra une nouvelle journée de bilatérales sur les grandes orientations de la réforme. Xavier Bertrand espère boucler la concertation dans un délai de deux mois. En attendant, les syndicats ont prévu de se retrouver entre eux lundi 31 mars pour définir la marche à suivre.
Les organisations patronales sont d'accord pour un allongement à 41 ans de cotisations entre 2009 et 2012, et le Medef a déjà fait savoir sa préférence pour un recul de l'âge légal de la retraite au-delà de 60 ans. Il a encore appelé à "une réforme structurelle et courageuse portant sur l'âge de la retraite". Alors qu'un sondage CSA/CECOP "les Français et le rendez-vous 2008" montre que 62 % des personnes interrogées estiment nécessaire l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans d'ici 2012, laissant à penser que les Français se sont fait une raison, les syndicats sont plus divisés. La CGT et FO sont très vivement opposées aux 41 ans de cotisations. La CFDT rejette actuellement cet allongement en raison de la situation de l'emploi des seniors. La CFE-CGC est sur la même ligne. Côté propositions, ils veulent se battre sur le niveau des pensions qui s'est fortement dégradé depuis la réforme de 1993, et sur la prise en compte de la pénibilité. La CGT et FO suggèrent notamment une hausse de cotisations pour financer le système et la CFDT un doublement, à 4 %, de la taxation sur les revenus du capital qui financent le FRR. De son côté, la CNAV a proposé au gouvernement "un plan d'action" pour "améliorer le niveau des pensions" et "consolider le régime général". Elle estime ces mesures nécessaires "pour maintenir la confiance individuelle et intergénérationnelle dans le système de retraite par répartition".
Des manifestations à l'appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires pour "l'avenir des retraites" ont réuni samedi 29 mars une dizaine de milliers de personnes dans toute la France. Les trois syndicats qui appelaient à manifester revendiquent une "vraie négociation".
Pas moins de trois sondages traitent des retraites cette semaine. Selon les derniers résultats de l'Observatoire des acteurs du travail Institut Manpower-LCI-Les Echos, les salariés de plus de 50 ans souhaitent avant tout écourter leur vie professionnelle. Moins d'un sur deux (48 %) désire ainsi travailler jusqu'à l'âge lui permettant de toucher sa retraite à taux plein. Les autres aspirent à s'arrêter avant, via un dispositif de préretraite (27 %), de leur plein gré (18 %) ou même suite à un licenciement (6 %). Et quatre senior sur dix estiment qu'ils ne travailleront de toute façon pas jusqu'à l'âge de la retraite, parce qu'ils auront été mis en préretraite (15 %) ou licenciés (6 %), ou parce qu'ils décideront d'eux-mêmes de jeter l'éponge (16 %). Enfin, 57 % des Français dans leur ensemble et deux tiers des Françaises anticipent un montant de retraite insuffisant, selon la quatrième édition du "baromètre AXA de la retraite". 84 % des Français associent la retraite à une baisse de leur revenus.
Enfin, pour en finir avec le dossier retraite, signalons que le projet de loi sur la participation et l'intéressement ne comprendra pas de cotisation retraite pour les salariés choisissant de ne pas bloquer leur épargne salariale, selon les informations des Echos (27-03). La mesure, annoncée fin février par Nicolas Sarkosy, a été jugée trop dissuasive du fait d'un taux de cotisation de 24 %. Elle aurait apporté un bol d'air aux régimes de retraites, les cotisations étant immédiatement perçues alors que les droits à prestations ne sont constitués que progressivement.
> Retraites : un texte d'ici à quinze jours - Le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/retraite/2008/03/28/05004-20080328ARTFIG00253-retraites-xavier-bertrand-ecoute-avant-de-proposer-.php
> Retraites : Xavier Bertrand laisse deux mois à la concertation, les syndicats mobilisent à pas comptés - Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4707209.htm
> "Les propositions de la CNAV pour améliorer le niveau des pensions"
http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=2669&onglet=13
> Réforme des retraites : les propositions de la CFDT :
http://www.cfdt.fr/actualite/protection_sociale/retraites/retraite_0092.htm
> Sondage Cercle des Epargnants, CSA, CECOP "les Français et le rendez-vous 2008"
http://www.cercledesepargnants.fr/spip.php?article696

Retour sommaire

Famille

Minima sociaux. Diversités des logiques d'action et des publics
29/03/08 - Le numéro 91 de mars 2008 de la revue de la CNAF, Recherches et Prévisions, a été réalisé avec l'objectif d'apporter des éléments contextuels et factuels permettant de mieux appréhender les débats actuels sur les minima sociaux, plus particulièrement les questions d'insertion professionnelle et sociale des allocataires, ainsi que les propositions de fusions de certains minima entre eux. La réflexion est facilitée par la mise à disposition des résultats d'enquêtes récentes menées par la CNAF et la DREES : deuxième enquête auprès des CAF sur les conséquences de la décentralisation du RMI, enquête conduite en 2006 menée par la DREES auprès de personnes qui étaient allocataires de minima sociaux en 2004. Le numéro est structuré autour de quatre questionnements. Le premier concerne la logique de solidarité sur laquelle repose l'existence de ces prestations sociales. Comment celle-ci s'est-elle construite historiquement ? Comment a-t-elle évolué ? Le deuxième questionnement porte sur le minima le plus objet de débats et de réformes, à savoir le RMI. Le troisième, non sans lien avec les enjeux posés par le RMI, est l'insertion professionnelle et sociale des allocataires de minima sociaux. Le dernier questionnement vise à dresser un portrait des bénéficiaires de différents minima sociaux. En quoi se différencient-ils ? En quoi leur situation peut-elle avoir des points communs ? Quelles sont les évolutions notables en termes d'effectifs de certains minima ? Quelles sont les caractéristiques socio-démographiques des allocataires ?
> http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/RECHERCHESPREVISIONS91SOMMAIRE?opendocument

Retour sommaire

Risques professionnels

Échec prévisible des négociations sur la pénibilité
26/03/08 - "A moins d'un improbable revirement, lors de la prochaine séance de négociation sur les départs anticipés de salariés exerçant des métiers pénibles, le 21 avril, le gouvernement devra régler lui-même cette épineuse question", prévient le quotidien Les Echos (26-03). Présenté le 25 mars, lors de la 17e séance de négociation en trois ans, le nouveau texte patronal explicitant les différents types de pénibilité a été rejeté par les syndicats qui l'ont jugé comme un "pas en arrière". Les discussions achoppent notamment sur la question du financement du dispositif de prise en compte de la pénibilité et sur ses conditions d'accès, le patronat souhaitant que les périodes non travaillées, en cas de mi-temps ou de départ anticipé, soient entièrement prises en charge par la solidarité nationale. Les syndicats se tournent à présent vers le gouvernement.
> http://www.lesechos.fr/info/france/4705985.htm
> Document de travail réunion du 25 mars :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social_actu2697_paritaire%2025%20mars%202008.pdf

Retour sommaire

Dépendance

Le chantier du 5ème risque est officiellement ouvert
27/03/08 - Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 21 mars, le ministre Xavier Bertrand leur propose d'organiser, "au cours de la première semaine du mois d'avril", une réunion de travail destinée à recueillir leurs propositions sur la mise en place de la cinquième branche de la protection sociale, vouée à la prise en charge de la dépendance. Cette réunion de travail devrait donc constituer la première étape dans l'élaboration d'un projet de loi qui pourrait être déposé sur le bureau du Parlement à la rentrée 2008 afin d'entrer en vigueur en 2009. De son côté, la secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a précisé le 26 mars quel serait le périmètre du 5ème risque lors de la 3ème conférence annuelle "Dépendance" des Echos. Ce dernier devrait à la fois couvrir le soin dans les établissements médico-sociaux et à domicile (actuellement financé par l'Assurance maladie) et la compensation de la perte d'autonomie (financé par l'APA). La secrétaire d'Etat a plaidé en faveur d'une "gouvernance nouvelle" du système, différente des schémas d'organisation des autres risques de sécurité sociale. Une gouvernance qui reposerait sur "le modèle original d'une gestion décentralisée et d'une agence nationale". La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, créée en 2004, serait alors la "préfiguration" de cette agence nationale, chargée de la péréquation, de l'animation et de l'information sur ce "risque social nouveau". Valérie Létard a mis en lumière deux autres chantiers de réflexion. Le premier concerne le périmètre des services pris en charge sur le panier de biens et services. "A domicile, l"APA ne pourrait-elle pas mieux prendre en charge l"aménagement du logement ainsi que certaines aides techniques, dans la lignée du Plan Alzheimer ?", a-t-elle suggéré. "En maison de retraite (…) on peut aussi se poser la question de savoir pourquoi les aides-soignantes y sont financées à hauteur de 70 % seulement par l"Assurance maladie, contrairement à l"ensemble des autres établissements et services où elles interviennent", a-t-elle ajouté. Le deuxième thème de réflexion majeur, le plus délicat aussi, est celui de la répartition entre prise en charge collective et couverture assurantielle. "Il faut aborder sans tabou la question de la prévoyance individuelle et collective", a fait valoir Valérie Létard, en appelant les organismes de prévoyance à "développer" leur offre en matière de dépendance.
> Xavier Bertrand lance la procédure de mise en place de la cinquième branche :
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1206345643967
> Autre source : Egora.fr

Retour sommaire

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Les usages de drogues des adolescents et des jeunes adultes entre 2000 et 2005
25/03/08 - La surveillance épidémiologique des usages de drogues à l'adolescence et au début de l'âge adulte est une priorité des pouvoirs publics. L'Institut de veille sanitaire publie dans le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire un travail de synthèse sur les résultats les plus récents issus d'enquêtes représentatives de la population adolescente et jeune adulte publiées pour la France, ainsi que les principales évolutions observées ces dernières années. Selon le BEH, la diffusion des usages de produits psychoactifs durant l'adolescence est rapide, avec des contrastes selon les produits. Depuis 2000, le tabagisme est en net recul et la consommation d'alcool diminue parmi les 18-25 ans. À 17 ans en revanche, les usages d'alcool sont stables et les ivresses apparaissent en hausse entre 2003 et 2005. La hausse de l'expérimentation du cannabis et de ses usages épisodiques a cessé au cours des années 2000. À 17 ans, la part des usagers réguliers est restée stable. Enfin, si l'ecstasy et la cocaïne se sont diffusés dans la population, leurs niveaux d'expérimentation restent faibles et ceux des autres produits paraissent stables.
> InVS - BEH n° 13 du 25 mars 2008 :
http://www.invs.sante.fr/beh/2008/13/index.htm

Rapport de Marie de Hennezel : La France palliative
26/03/08 - Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, avait commandé en janvier 2005 une mission à Marie de Hennezel sur la diffusion en France de la culture palliative. Cette mission a été effectuée entre juin 2005 et novembre 2007 dans l'ensemble des régions françaises. Le rapport et les propositions de Marie de Hennezel furent remis aux services de Roselyne Bachelot fin 2007, rapporte Le Monde. A la suite de l'affaire Sébire, Mme Bachelot a convoqué en urgence Mme de Hennezel le 21 mars et le rapport intitulé « la France palliative » rendu public. La ministre de la Santé a appelé le 25 mars, devant l'AJIS, à mieux appliquer la loi Leonetti sur la fin de vie et à diffuser la culture des soins palliatifs. "Dans notre société qui se refuse à la mort, au handicap et à la maladie, il faut mettre en place cette culture palliative qui est seule réponse éthique", a-t-elle déclaré.
"Ce rapport est pour l'essentiel celui d'un état de carence généralisée. Il établit l'existence d'inégalités profondes dans l'accès aux soins palliatifs, ainsi que de difficultés majeures et récurrentes dans la diffusion, en France, de la culture des soins palliatifs. Il conclut enfin que les sources actuelles de financement de ces activités ne sont aucunement à la hauteur des missions et des enjeux ; et ce, alors même qu'il faut compter avec les effets pervers des nouveaux systèmes de tarifications hospitalières qui n'ont de cesse de privilégier la réduction des durées d'hospitalisation", résume Le Monde qui consacre une pleine page au sujet. Fin 2007, l'auteur du rapport estimait que seul un "message fort" du président de la République en direction des principaux acteurs concernés permettrait d'avancer. "Quatre mois plus tard, le constat n'a pas perdu de sa pertinence", constate le quotidien.
Le Premier ministre a chargé le député UMP Jean Léonetti d'évaluer la loi de 2005 relative au droit des malades et à l'accompagnement en fin de vie, dont il fut le rapporteur.
> Le rapport - 34 pages :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000176/index.shtml
> Annexe - Bilan du tour de France des régions :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/La_France_palliative_annexe.pdf
> L'article du Monde du 26 mars :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/03/25/soins-palliatifs-etat-de-carence-generalisee_1027110_3224.html

Le rapport Vallancien, Aubart et Cuq sur la rémunération des chirurgiens
26/03/08 - Le professeur Guy Vallancien, secrétaire général du Conseil national de la chirurgie (CNC), qui avait déjà fait parler de lui en publiant, en avril 2006, un rapport recommandant de fermer les services de chirurgie réalisant trop peu d'interventions, a remis le 25 mars à Roselyne Bachelot son nouveau rapport choc, cosigné avec les syndicalistes médicaux François Aubart et Philippe Cuq. Le constat est sévère : "l’organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire". Afin de sortir de cette situation doublement insatisfaisante, les rapporteurs préconisent un "contrat d'exercice global de la chirurgie" à adhésion volontaire pour tous les chirurgiens du public comme du privé. Ce contrat serait établi pour une durée de trois ans entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exercera. Le chirurgien s'engagerait à exercer en équipe de chirurgiens de la même spécialité dans le même territoire, à participer à la permanence de soins dans un cadre mutualisé, à évaluer sa pratique, à exercer une activité soutenue d'au minimum 300 actes opératoires annuellement, à afficher tous ses tarifs et à respecter le tarif opposable pour les opérations des malades sous CMU et AME ainsi que pour les urgences chirurgicales. En contre partie les organismes payeurs s'engageraient à financer l'acte opératoire à ce qu'il vaut et à rémunérer le chirurgien selon une part majoritaire à l'activité, répartie entre les caisses d'assurance maladie et les organismes complémentaires, une part forfaitaire finançant la permanence des soins, à laquelle s'ajouterait le paiement à l'acte des interventions urgentes. L'investissement passé à l'évaluation des pratiques, à la formation initiale des jeunes chirurgiens, à la formation continue, aux taches administratives, à l'enseignement et à la recherche éventuelle, serait pris en charge par les divers organismes intéressés. Le pari est que ce contrat volontaire soit "plus attractif" financièrement pour le chirurgien que les systèmes de rémunération actuels. La prime RCP serait prise en charge par l'ARS. De même, "le personnel, les matériels, les locaux et la redevance seraient transférés à l'établissement".
"Un tel contrat, grâce à sa simplicité, sa souplesse et son adaptabilité, devrait permettre une véritable réorganisation de l'offre chirurgicale sur le territoire national en optimisant les ressources en hommes et en matériel dans le cadre d’une région donnée", soulignent les rapporteurs qui ajoutent que "ce contrat ne remet pas en cause les exercices en secteur I et II, ni le statut des hospitaliers qui voudraient le garder".
> "Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives" - 45 pages
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000179/index.shtml

Délégation d'actes entre professionnels de santé : l'Ordre et l'Académie de médecine sceptiques
27/03/08 - Chargée par le ministre de la Santé d'élaborer une recommandation visant à clarifier les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé et d'identifier les évolutions qui pourraient les faciliter, la HAS a soumis son projet de recommandation en consultation publique sur son site Internet du 17 décembre au 31 janvier 2007. Ces résultats ont été présentés au MEDEC. 75 % des répondants ont jugé le projet de recommandation satisfaisant ou très satisfaisant (86 % des infirmières et 83 % des masseurs-kinésithérapeutes). Les répondants ont aussi très largement insisté sur la nécessité d'inscrire le développement des nouvelles formes de coopération dans un cadre rénové d’exercice des professionnels de santé. La version définitive de la recommandation sera rendue publique le 16 avril lors d'une conférence de presse, rapporte la HAS dans un communiqué.
De leur côté, l'Ordre des médecins et l'Académie de médecine ont commenté, dans un communiqué commun, le projet de recommandation de la HAS. Ils affirment que le médecin, "sauf circonstances exceptionnelles", doit rester "le premier recours du patient" et qu'il revient au médecin d'assumer "la responsabilité de la coordination des soins confiés à chaque professionnel de santé, acteur à part entière de la chaîne de soins". Mais surtout, expliquent l'Ordre et l'Académie, "la délégation d'actes ne saurait être une variable d'ajustement de la pénurie médicale, car la pénurie touche d'autres professions de santé, comme les infirmières". Il faut "renforcer la coopération entre professionnels de santé et s'en donner les moyens", mais les expérimentations, déjà entreprises dont le cadre a été essentiellement hospitalier et ciblé sur des pathologies déterminées, devraient être élargies aux soins de ville et aux réseaux de soins. Pour conclure, l'Ordre et l'Académie de médecine "demandent enfin si l'allègement voire le transfert de tâches administratives ne contribueraient pas de manière plus efficace que l'extension des délégations à un gain de temps médical et à une amélioration de l'exercice".
> Communiqué commun CNOM/Académie de médecine :
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/article.php&id=120&PHPSESSID=12bc48164e7b8c995fea2505adfc25fa
> Communiqué de la HAS :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_639406

La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005
27/03/08 - Selon une étude de la DREES, les produits totaux des établissements de santé privés anciennement sous Dotation globale s'élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d'euros, progressant de 4,1 % par rapport à 2004. L'assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86 % de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés ex DG et représentent près de 70 % des charges. Pour les CLCC ce taux est plus faible (57 %) en lien avec l'activité spécifique de ces établissements. En 2004 comme en 2005, le secteur privé ex DG enregistre un déficit, correspondant à - 0,4 % de ses produits totaux. Un établissement sur deux est déficitaire. Au sein du secteur MCO, les plus grands établissements sont plus souvent déficitaires que les petits établissements. Les établissements privés ex DG n’ayant pas tous une activité de Médecine chirurgie et obstétrique (MCO) et la T2A se mettant en œuvre progressivement, les financements directement liés à l'activité représentent, en 2005, 12 % des produits versés par l'assurance maladie à ce secteur.
> DREES - Étude et résultats n° 628, mars 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er628.pdf

Un rapport de l'IGAS dresse un bilan des CREF destinés à rétablir l'équilibre financier des hôpitaux en difficulté
28/03/08 - L'Inspection générale des affaires sociales analyse, dans un rapport de janvier 2008 enfin publié sur le site de la Documentation française, l'impact des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) passés depuis 2004 entre les ARH et des hôpitaux mis en difficulté par l'entrée en vigueur de la tarification à l'activité (T2A). Le diagnostic est sévère (se rapporter à ma lettre 285). La mission IGAS établit 24 recommandations visant à imposer aux hôpitaux en déficit chronique de revenir rapidement à l'équilibre.
> "Contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux perdant à la T2A" - Rapport IGAS de janvier 2008 :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000181/index.shtml

Retour sommaire

Actualité sociale

L'allocation des handicapés revalorisée de 5 % en 2008
29/03/08 - L'annonce sur l'AAH a été faite mardi 25 mars par Nicolas Sarkozy en déplacement à Tarbes sur le thème de l'insertion professionnelle des handicapés. "Au 1er septembre, l'allocation pour adultes handicapés sera revalorisée de façon à atteindre une revalorisation de 5 % sur l'ensemble de l'année 2008", a déclaré le chef de l'Etat. En tenant compte de l'augmentation de 1,1 % au 1er janvier dernier, l'augmentation au 1er septembre sera donc de 3,9 %. "C'est un effort très important compte tenu de la situation budgétaire de notre pays mais je crois profondément que c'est juste", a-t-il ajouté. La revalorisation de septembre représente un peu plus de 200 millions supplémentaires en année pleine et 68 millions en 2008. L'Etat n'ayant pas budgété cette hausse, il devra accroître la dotation pour l'AAH lors du collectif. A l'occasion d'une table ronde sur le thème du handicap au travail, Nicolas Sarkozy a également redemandé "des règles avec obligation de résultats pour les administrations". "Chaque administration qui n'emploie pas 6 % de personnes handicapées verra sa masse salariale gelée". Le chef de l'Etat a par ailleurs réclamé que l'on ait "le courage de revoir les conditions de l'allocation" de façon à privilégier l'accompagnement vers l'emploi. Ce sera l'un des objectifs de la Conférence nationale du handicap que Nicolas Sarkozy présidera le 10 juin. L'annonce du président arrive quatre jours avant une manifestation nationale le  29 mars à Paris qui regroupait 20 à 25 000 personnes handicapées, malades ou invalides à l'appel du collectif d'associations "Ni pauvre, ni soumis", pour réclamer un revenu d'existence "décent", au moins égal au Smic.
De son côté, Xavier Bertrand confirme la hausse équivalente, soit 5 % en 2008, du minimum vieillesse. Le Premier ministre François Fillon avait rappelé en février l'engagement de campagne d'augmenter le minimum vieillesse de 25 % durant le quinquennat, estimant que "5 % par an" serait une bonne option. Concernant le versement des 200 euros aux bénéficiaires du minimum vieillesse qui doit avoir lieu fin mars, le dispositif reste pour le moins confus. Prime ou avance ? Dans un communiqué diffusé mardi 25 mars, la CNAV a précisé que ce versement exceptionnel "ne donnera pas lieu à récupération individuelle sur les versements ultérieurs au titre du minimum vieillesse". Interrogé par l'AFP sur la déduction de cette somme de la revalorisation à venir, Xavier Bertrand a répondu par l'affirmative, sans donner plus de précisions.
> Latribune.fr
> http://www.lesechos.fr/info/france/4705984.htm

Martin Hirsch tremble pour son Revenu de solidarité active
29/03/08 - La mauvaise situation économique et le casse-tête budgétaire qui attend le gouvernement sont-ils en train de faire leur première victime ? Le Haut-commissaire aux solidarités actives redoute que le gouvernement ne laisse tomber la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), prévue pour 2009, faute de moyens financiers. Dans un entretien à Ouest France (25-03), il estime qu'"après neuf mois, à mi-chemin, il faut passer à l'acte. Déjà, dans trente-cinq départements, des gens touchent le RSA. Aujourd'hui, l'État doit décider s'il mettra ou non le paquet pour aller jusqu'au bout, en 2009". Le coût du dispositif devrait tourner autour de "deux et trois milliards d'euros", mais le RSA n'a pas été cité dans les priorités récemment affichées par Nicolas Sarkozy, et Matignon songe à l'étaler jusqu'en 2011. Martin Hirsch souligne qu'il a "mis sur la table tout un panier de financements possibles. On doit les trouver sans accroître les déficits. (...). On peut dire qu'on ne veut pas le faire, on ne peut pas, en revanche, nous opposer que c'est impossible". Le CA de la CNAF a invité Martin Hirsch à sa séance du 8 avril afin de répondre aux questions des administrateurs sur la généralisation du RSA expérimenté par les CAF, indique la lettre Protection Sociale Informations (26-03).
> Interview dans Ouest France du 25 mars :
http://www.ouest-france.fr/Hirsch-tremble-pour-le-Revenu-de-solidarite-active-/re/actuDet/actu_3635-603192------_actu.html
> "Impasse sociale". Edito du Monde du 29 mars :
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/03/28/impasse-sociale_1028393_3232.html

La population de la France en 2007
28/03/08 - L'Institut national d'études démographique publie dans son dernier numéro de Population et sociétés son portrait annuel de la population française. Examinant la situation en 2007, Gilles Pison de l'INED confirme le statut d'exception de notre pays : la population augmente (+ 0,5 % en un an), la natalité se maintient à un niveau élevé (1,96 enfant par femme), et l'espérance de vie ne cesse de croître. Le chercheur attire notre attention sur trois nouvelles tendances : l'étonnante progression de l'espérance de vie depuis 2003, année marquée par la canicule, la montée très rapide du pacs hétérosexuel (on compte désormais quatre pacs pour dix mariages), et les naissances d'enfants de parents non mariés, désormais majoritaires.
> INED - Population et sociétés N° 443 - Mars 2008 :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1355/publi_pdf1_pes443.pdf

Retour sommaire

NTIC - e-santé - e-administration

Un million d'assurés en attente de Vitale 2
29/03/08 - Le calendrier de la carte Vitale 2 qui était déjà arrivée en Bretagne en avril 2007 avec près de cinq mois de retard risque fort d'être à nouveau perturbé. Selon les informations du Quotidien du médecin du 25 mars, le rythme actuel de production des Vitale 2 est en effet très en deçà des prévisions du GIE Sesam-Vitale chargé de coordonner toute l'opération industrielle. A fin février 2008, 2,45 millions d'imprimés ont été envoyés par le régime général à la population ciblée par la deuxième étape de diffusion, à savoir les jeunes assurés qui viennent d'avoir 16 ans et les assurés qui n'ont plus de carte, mais seulement 1,35 million de cartes Vitale 2 ont été délivrées aux bénéficiaires. Cela fait plus d'un million de cartes manquantes. Les problèmes de numérisation des photos ralentissent considérablement sa diffusion. S'ajoute le problème de l'imprimé que l'assuré doit signer à l'encre noire après avoir vérifier l'exactitude des informations et celui de la photocopie de la carte d'identité. Le taux de rejet des dossiers est encore aujourd'hui de plus de 20 %, "ce qui est énorme pour un processus à vocation industrielle". Du côté des industriels qui ont le marché du traitement et de la numérisation, on reste confiant et on espère arriver rapidement baisser le taux de rejets à 10 % et à terme à 5 %. Et puis, le fameux formulaire concocté par l'assurance maladie "est en période d'adaptation" pour améliorer le processus.
Après avoir changé de joujou (son micro n'a tenu guère plus qu'un an dans ses mains avant de rendre l'âme), Claude Frémont reprend du service sur son blog pour notre plus grand plaisir. Lui aussi s'engouffre dans les ratés de la petite carte verte avec photo. Enfin, pour faire le tour complet des problèmes Vitale 2, Jean-Jacques Fraslin publie sur son site I-med un dossier plus technique.
> Voir également "Un trou de 1 million de cartes Vitale 2" - Le dossier I-med :
http://www.i-med.fr/spip.php?article102
> "Vous avez aimé le DMP ? Vous allez adorer la carte Vitale 2 !" - Blog de Claude Frémont :
http://www.claude-fremont.fr:80/?cat=3

Big Brother Awards. Le représentant des industries spécialisées en santé à l'honneur
23/03/08 - Une fois n'est pas coutume, dans le domaine des TIC de santé, les nominés aux Big Brother Awards ne sont pas cette année les politiques ou les institutions en charge du sujet, mais "le GETICS, lobby des entreprises pro-DMP". C'est une solide volée de bois vert que les descendants d'Orwell infligent au groupement des industries spécialisées, suspecté par les organisateurs d’une "volonté d'influencer le gouvernement [qui]  n'est pas neuve" et animé par une "approche purement économique". A noter la réponse amusée de Yannick Motel, mis en cause dans les BBA, sur la liste médicale Fulmedico. Renvoyant la responsabilité de l'opacité dans la gestion du DMP aux institutions en charge du dossier, le délégué général de LESISS (co-fondateur du groupement nominé) rappelle que la position des industriels est "d'une simplicité angélique : les corps de contrôle de l'Etat et du Parlement doivent régulièrement auditer les projets et leurs maîtrises d'ouvrages". En outre, rappelant la prise de position du représentant des industriels spécialisés lors du salon HIT 2007 (voir Lettre 251), l'intéressé estime qu'en matière de TIC de santé il sera "sans doute préférable de mettre en oeuvre le débat public qui permettra d'évoquer posément les zones d'ombre plutôt que d'attendre d'y être contraint en mode panique". Au final et contrairement aux apparences, il semblerait donc que les positions du lauréat et du jury ne soient guère éloignées. 
> Les nominés : http://bigbrotherawards.eu.org/Lessis-et-Snitem-lobbies-du-secteur-sante-et.html
> Le commentaire : http://fr.groups.yahoo.com/group/Fulmedico2000/message/68777

Retour sommaire

L'actualité des sites Internet

Nouvelle version du site Orphanet
25/03/08 - Signalons la sortie d'une nouvelle version du site Internet d’Orphanet, la quatrième en 11 ans d’existence. Ce portail des maladies rares et des médicaments orphelins reçoit un public composé pour un tiers de patients ou de leur entourage et pour deux tiers de professionnels de la santé, chercheurs, enseignants et étudiants. Il donne accès à une encyclopédie spécialisée et à un répertoire des services disponibles dans 35 pays, incluant des informations sur les consultations expertes, les laboratoires de diagnostic, les activités de recherche et les associations de patients. Le site permet également de rechercher une maladie rare par signes cliniques, d'accéder au service de mise en contact entre patients, et donne la possibilité aux patients désirant participer à des recherches cliniques de se faire connaître. Tous les services sont accessibles à partir de la page d'accueil du site, disponible en 5 langues : français, anglais, allemand, italien et espagnol. Une version portugaise est également prévue. La navigation du nouveau site a été simplifiée pour accompagner au mieux les nouveaux utilisateurs qui représentent la moitié des visiteurs.
> Extrait du communiqué de presse
> http://www.orphanet.fr/

Retour sommaire

Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

• Arrêté du 18 mars 2008, JO du 27/03/08, fixant un prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018438275&dateTexte=