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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Votre carrière
MSA ou Malaise Social Alarmant ?
L'École de la Sécurité sociale, cette belle inconnue
Maladie
L'utilisation des systèmes d'information de l'assurance maladie pour l'analyse des pratiques de prescription : quelques exemples
L'Assurance maladie Rhône-Alpes s'attaque aux "entreprises pathologiques"
Convention médicale. l'Uncam propose une nouvelle répartition des sièges aux instances conventionnelles
Dépassement d'honoraires : le Conseil de la concurrence sanctionne sept syndicats de médecins pour 814 000 euros
Revue générale des politiques publiques. La modernisation des administrations de la santé et de la solidarité
Retraites - personnes âgées
Le Conseil d'orientation des retraites estime que le maintien à 40 ans de cotisation coûterait 4,1 milliards d'euros
Famille
L'accueil familial social. Une alternative encore trop peu connue, entre maintien à domicile et institution
Risques professionnels
Les salariés âgés face au travail « sous pression »
Dépendance
Une convention CNAV - UNCCAS pour une meilleure coordination en direction des personnes âgées
Le gouvernement lance la concertation sur la prise en charge de la dépendance
International
Parlement européen : Androula Vassiliou, la nouvelle commissaire à la santé
Actualités générales
Actualité santé
Panorama de l'accès aux soins de ville des bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2006
Réforme de la santé. En avril, les rapports défilent
Priorité santé mutualiste, le nouveau service des mutuelles, lancé le 2 avril dans deux régions
Actualité sociale
"La place du RMI dans le système des minima sociaux"
Revenu de solidarité active : l'heure du choix
Ntic / e-santé / e-administration
Plus d'une entreprise française sur trois dématérialise ses déclarations sociales via net-entreprises.fr
Le GIP-CPS prévoit de diffuser le numéro RPPS aux pharma-ciens à la fin avril
Ouvrages
3ème édition du Que Sais-je ? de Bruno Palier "Réforme des systèmes de santé"
L'actualité des sites Internet
Fermeture provisoire de Note2bib
348 sites Internet français traitant du thème de la santé ont obtenu la certification "HONcode"/HAS
Actualité du J.O.
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
Sécurité sociale
Votre carrière
MSA ou Malaise Social Alarmant ?
01/04/08 - Déjà abordé dans ma lettre 291, la négociation salariale 2008 dans le régime agricole est assez mal partie. Un communiqué
de la CGT MSA nous rapporte en détail la commission paritaire nationale du 11 mars résumée par ce titre : "MSA ou Malaise Social
Alarmant ?". Les six organisations syndicales représentatives "s'accordent à trouver insuffisantes, voir indécentes",
les propositions salariales de la FNEMSA, inférieures à celles du régime général, déjà fort peu brillantes. La valeur du point
serait augmenté de + 0,7 % au 01/04/2008 et de + 0,4 % au 01/11/2008. Les six organisations syndicales seront reçues ensemble jeudi
10 avril au ministère de l'Agriculture. Elle se disent "prêtes à poursuivre et à amplifier la mobilisation à l'échelle du réseau
MSA si la rencontre avec le Ministère et la CPN salaires devaient s'avérer infructueuses".
> Communiqué CGT MSA du 14 mars :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/com-cgt-msa-140308.pdf
L'École de la Sécurité sociale, cette belle inconnue
02/04/08 - Vous n'avez pas encore entendu parlé de la "Lettre de Galilée". L'Annuaire-Sécu vous propose de découvrir le numéro
24 du 1er avril de cette lettre électronique gratuite proposée uniquement sur abonnement. Jean-Pol Durand (journaliste) et
Rémy Fromentin (gérant du cabinet RFConsultants–Groupe Galilée et ancien dirigeant de l'assurance maladie) sont aux commandes pour
une analyse politique sur l'actualité de la santé. Cette semaine, ils se penchent sur l'EN3S...
>
http://www.annuaire-secu.com/html/lettre-galilee24.html
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L'Assurance maladie
L'utilisation des systèmes d'information de l'assurance maladie pour l'analyse des pratiques de prescription : quelques exemples
31/03/08 - La CNAMTS met enfin en ligne son "Points de repère" n° 4, un document actualisé en janvier 2008. Le système d'information de
l'assurance maladie s'est considérablement enrichi dans les années récentes. Le codage des médicaments, des autres produits de santé, des
analyses biologiques, puis plus récemment des actes médicaux, permet de mieux connaître le contenu des soins dont les patients
bénéficient. Pour tous les patients exonérés au titre des ALD, qui représentent 60 % des dépenses remboursées, les maladies sont
codifiées. Certaines situations médicales peuvent également être repérées indirectement, par les médicaments prescrits ou les diagnostics
posés dans le cadre des hospitalisations. Les résumés de séjour sont en effet maintenant intégrés dans les bases de données, ce qui
ajoute une information médicalisée sur les hospitalisations et permet de suivre les trajectoires de soins des patients en rapprochant les
soins ambulatoires et hospitaliers. Enfin, la montée en charge d'un panel de bénéficiaires - EPIB - d'une taille importante (600 00
personnes tous régimes) permet des analyses longitudinales plus riches que le panel d'assurés antérieur. Ces développements de
l'information disponible ouvrent aujourd'hui des perspectives pour analyser les processus de soins, leurs variations, leur conformité aux
référentiels. Les exemples présentés dans ce "Points de repère" illustrent trois types d'analyses qui ont pu être menées grâce à ces
avancées portant sur sur le suivi des changements de comportements en distinguant anciens et nouveaux patients dans la prescription des statines, l'observation des trajectoires de malades en rapprochant soins ambulatoires et hospitaliers pour apprécier le potentiel de
rééducation en médecine de ville après certains actes chirurgicaux, et enfin,le croisement des pathologies et des traitements médicaux pour
analyser la conformité des pratiques aux règles de gestion du 100 % pour les patients en ALD.
"En améliorant la connaissance des processus de soins, ces systèmes d'information peuvent permettre le développement d'outils de
gestion innovants pour accroître l'efficience des systèmes de santé", conclut ce Points de repère. Une dynamique qui est d'ailleurs à
l'oeuvre à l'étranger dans de nombreux pays : managed care, paiement à performance, modèles prédictifs, ...
>
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__4_01.pdf
L'Assurance maladie Rhône-Alpes s'attaque aux "entreprises pathologiques"
02/04/08 - Le poste "indemnités journalières" des dépenses de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon
a largement dérapé en 2007 (+ 11 %). Conséquence : Georges Dorme, qui cumule les fonctions de directeur de l'Urcam Rhône-Alpes et
de la CPCAM, fait observer que, dans cette évolution, c'est la part des accidents du travail qui progresse le plus. Pour tenter de
réduire le taux de prescription d'arrêts de travail, "plusieurs mesures vont être prises en 2008 et notamment une action
expérimentale, unique en France, destinée à identifier « les entreprises pathologiques » de toute la région Rhône-Alpes",
rapporte le Quotidien du médecin (2/04). Lancée à l'initiative de l'URCAM, cette action est censée permettre le repérage "des
entreprises atypiques, surconsommatrices en matière d'arrêts de travail", "de porter à leur connaissance cette surconsommation
et de les amener à se poser des questions sur l'organisation interne du travail". Les caisses de Bourg et de Privas testent
déjà la formule qui sera étendue à toute la région "si nous obtenons un retour sur
investissement", précise le directeur. Les entreprises ne sont pas les seules visées
évidemment. Les contrôles sont également intensifiés du côté des prescripteurs et des assurés.
>
http://www.espacegeneraliste.info/Revue-de-presse-du-02-Avril-2008?artsuite=0#sommaire_12
Convention médicale. L'Uncam propose une nouvelle répartition des sièges aux instances conventionnelles
02/04/08 - A la suite de l'expertise juridique demandée fin février (voir lettre
289), le directeur de l'Uncam vient d'écrire aux organisations syndicales
de médecins pour leur proposer une nouvelle répartition des sièges dans la composition de la section professionnelle de la commission
paritaire nationale et des commissions paritaires locales. Dans le collège généraliste, MG-France, de retour dans les instances
paritaires, disposera de trois sièges, la CSMF de deux, et le SML d'un siège
(aucun siège pour la FMF généraliste). Dans le collège spécialiste, la CSMF et la FMF auront chacun deux sièges,
le SML et Alliance chacun un siège. "Sur ces bases", le directeur de l'Assurance maladie indique vouloir organiser "dans
les plus brefs délais la tenue d'une commission paritaire nationale qui examinera notamment les thèmes 2009 de formation professionnelle
conventionnelle et l'installation de la commissions paritaire nationale FPC ad hoc et des commissions paritaires conventionnelles
régionales et locales".
Le Syndicat des médecins libéraux se félicite de la proposition du Directeur sur la répartition des sièges au sein des Commissions
conventionnelles conforme à la représentativité légale de chaque syndicat, et précise qu'il participera à la réunion.
La question de la répartition des sièges étant ainsi tranchée, les syndicats réclament à la caisse, en ordre dispersé, la reprise rapide
des négociations conventionnelles.
> Le courrier du directeur de l'Uncam du 31 mars :
http://www.lesml.org/lesml/doc/instances-composition.pdf
Dépassement d'honoraires : le Conseil de la concurrence sanctionne sept syndicats de médecins pour 814 000 euros
03/04/08 - Saisi par l'association de consommateurs « Familles rurales », le Conseil de la concurrence vient de condamner sept syndicats
de médecins (Umespe, CSMF, FMF, SML, Syngof, SNPP et SNPF) à de lourdes sanctions pécuniaires d'un montant total de 814 000 euros
pour "s'être concertés sur l'augmentation du tarif des consultations" pour des pratiques entre la fin de l'année 2001 et le
début de 2005. Dans son analyse, le Conseil a estimé que "la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives
recommandant de recourir au droit au « dépassement exceptionnel », dans le but d'augmenter artificiellement les honoraires en utilisant
une faculté devant faire l'objet d'une appréciation individuelle, est constitutive d'une entente sur prix. Ces pratiques ont
durablement affecté le fonctionnement du secteur de la santé, les dépassements d'honoraires laissés à la charge des patients totalisant
près de 180 millions d'euros sur la période", indique un communiqué. La condamnation la plus lourde revient à la Confédération des syndicats
médicaux français qui devra payer 220 000 euros. Le Syndicat des gynécologues obstétriciens, qui donnait pour consigne de réclamer des DE y
compris aux femmes enceintes bénéficiaires de la CMU, écope d'une sanction de 200 000 euros.
Plusieurs des syndicats incriminés ont annoncé leur intention de faire appel. La CSMF a aussitôt dénoncé "une action anti-syndicat à caractère
politique" destinée à "jeter le discrédit sur les dépassements d'honoraires".
> Décision n° 08-D-06 du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de
dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I :
http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-06
> Syndicats médicaux à l’amende : Une belle branlée ! - Le billet de CF :
http://www.claude-fremont.fr/?cat=3
Revue générale des politiques publiques. La modernisation des administrations de la santé et de la solidarité
04/04/08 - C'est à l'issue du second Conseil de modernisation des politiques
publiques (CMPP) du 4 avril, que le gouvernement a détaillé les mesures d'économies qui seront intégrées au budget 2009. Devant le
Premier ministre et une quinzaine de membres du gouvernement, le chef de l'Etat
a dévoilé la deuxième vague de décisions issues de la Revue générale des
politiques publiques (RGPP), vaste chantier entamé depuis le début de la
législature. Au programme : 166 mesures qui doivent faire
économiser 7 milliards d'euros à l'Etat d'ici 2011. Pour ce qui nous concerne, on se rapprochera du dossier de presse,
rubrique "La modernisation des administrations de la santé et de la
solidarité". "Au-delà des mesures de simplification et de réexamen de missions assurées par l'État qui
peuvent être envisagées, il convient d'engager une réforme importante et
ambitieuse de l'appareil productif Santé-Solidarité pour résoudre les
dysfonctionnements existants", peut-on lire dans le dossier. La réforme répond à
quatre grandes préoccupations : assurer une plus grande cohésion entre les
autorités compétentes dans le domaine de la santé, en favorisant un
travail coordonné entre l'État et l'Assurance maladie ; conduire une politique
globale de santé cohérente, grâce au décloisonnement entre les soins de ville,
les soins hospitaliers, le médico-social, la prévention, la sécurité sanitaire ;
développer la régulation du système de soins à une échelle régionale ; renforcer le rôle de la
concertation dans l'administration du système de santé au niveau régional, en
associant mieux les élus, les professionnels de santé, les représentants des
usagers, les opérateurs locaux, aux processus d'analyse des besoins et de
préparation de la décision. Parmi les décisions adoptées, "une réforme
ambitieuse de l'administration régionale de la santé sera conduite, en
regroupant au sein d'ARS les services déconcentrés actuels de l'État (la partie
« santé » des DDASS et des DRASS), les ARH, les URCAM, les MRS, les GRSP, et une
partie des services régionaux des trois régimes de l'Assurance maladie. Le
périmètre de compétence des ARS sera large, incluant la prévention et
l'éducation à la santé, les soins de ville, les soins hospitaliers et le
médico-social. Leurs compétences devront s'articuler avec le rôle du préfet de
département dans la gestion des crises, notamment sanitaires. De nouveaux outils
seront mis au service des ARS et des antennes locales seront nécessaires pour
garantir la proximité territoriale nécessaire au pilotage des politiques
sanitaires et médico-sociales". "Chargée de la régulation des dépenses, l'ARS
pourra mettre en place un dispositif conventionnel avec les CPAM. Les ARS seront
compétentes sur l'organisation des soins et la gestion du risque, dans le
respect des compétences et de l'organisation de l'Assurance maladie. En
particulier, cette réforme ne saurait en aucun cas remettre en cause la
politique de service de proximité aux assurés garantie par l'Assurance maladie".
Les ARS seront pilotées par une structure additionnant les forces de l'État et de l'Assurance maladie.
Les agences sanitaires nationales seront regroupées et l'administration centrale réorganisée. Le secrétaire
général des ministères sociaux pilotera la mise en oeuvre des ARS en associant l'Assurance maladie.
L'ensemble des services support du ministère de la Santé sera regroupé. Le rôle d'un certain nombre de
missions et délégations (mission sur la tarification à l'activité, ATIH,
délégation interministérielle à la famille, ...) sera clarifié.
Quant aux administrations centrales sociales, elles seront étudiées pour le prochain Conseil de modernisation des
politiques publiques, le troisième et, en principe, dernier prévu en mai. A l'étude, la création d'une direction compétente
pour l'ensemble des régimes de sécurité sociale et d'une direction de la cohésion sociale. Au niveau départemental et
régional, une reconfiguration des services oeuvrant dans le domaine du social sera conçue dans un cadre interministériel.
Pour le calendrier, le dossier précise que les ARS seront mises en place en 2009. Le regroupement des services support
du ministère devra être achevé pour le 1er janvier 2009. Le calendrier de mise en oeuvre des réformes concernant les
agences sanitaires nationales et la cohésion sociale sera précisé dans la phase suivante de la RGPP.
> Dossier sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) du 4
avril 2008 - mesures présentées par administration :
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/
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Retraites - personnes âgées
Le Conseil d'orientation des retraites estime que le
maintien à 40 ans de cotisation coûterait 4,1 milliards d'euros
04/04/08 - Alors que les syndicats s'opposent au passage à 41 ans de la durée de
cotisation d'ici à 2012 et que François Fillon considère comme non négociable ce
passage, le Conseil d'orientation des retraites a publié, le 3 avril, les
évaluations financières précises sur ce sujet. Le COR évalue à 2,5 milliards
d'euros en 2015, 4,1 milliards en 2020 et 13,1 milliards en 2050, le coût que
représenterait le maintien à 40 ans pour le régime général et la fonction
publique d'Etat, qui représentent environ 55 % de la masse des retraites
versées. "Mais attention, ce chiffre correspond au surcoût par rapport à un
passage de la durée de cotisation à 41 ans et demi (166 trimestres) d'ici à 2020
et non pas seulement à 41 ans", soulignent les Échos qui révèlent le document du
COR. "Les syndicats qui, à l'instar de la CFDT, plaident pour un simple report
de la mesure, y trouveront de quoi nourrir leur argumentaire", ajoute le quotidien.
Comme une provocation à l'égard du Medef, Xavier Bertrand, dans un entretien
accordé à La Croix, constatant que les comptes de l'assurance chômage reviennent
à l'équilibre plus rapidement que prévu, annonce que le gouvernement souhaite
"baisser les cotisations chômage et augmenter à due concurrence les cotisations
retraite de façon à ne pas créer de prélèvement nouveau". Il ajoute
qu'il prendra des mesures pénalisantes pour les
entreprises qui ne jouent pas le jeu de l'emploi des seniors. "Le temps
des grands discours et des déclarations d'intention, c'est terminé", pour le ministre.
> http://www.lesechos.fr/journal20080404/lec1_france/4710490.htm
> Les projections du COR - "Maintien de la durée d'assurance à 40 ans" :
http://www.cor-retraites.fr/article328.html
> Xavier Bertrand. Entretien accordé à La Croix 4 avril :
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2333869&rubId=4076
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Famille
L'accueil familial social. Une alternative encore trop peu connue, entre maintien à domicile et institution
03/04/08 - Le numéro de mars du magazine de la Mutualité Sociale Agricole BIMSA consacre son dossier à l'accueil familial, qui constitue
pour les personnes âgées et les adultes en situation de handicap, une alternative intéressante entre le maintien à domicile et la prise
en charge par une institution. "Si elle présente l'avantage d'élargir la palette de l'offre, principalement en milieu rural, cette
formule d'hébergement individualisé peut surtout correspondre à un vrai choix de vie dans un cadre personnalisé, pour les accueillis, en
même temps qu'à un choix professionnel et humain d'ouverture aux autres, pour les accueillants. Mais cette solution de proximité, qui
participe au développement des territoires et de l'emploi, est encore bien mal connue et trop peu valorisée, aussi a-t-elle peine à
décoller, voire à se maintenir. Elle répond pourtant à un besoin qui, lui, risque de s'accroître, notamment avec le vieillissement de la
population". Témoignages d'accueillants, entretien et interview d'expert et directeur de fédération MSA, explications, règles du
savoir accueillir, composent ce dossier de 14 pages.
> Le dossier du BIMSA de mars 208 :
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1206113507643_ACCEUIL_FAMILIAL.pdf
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Risques professionnels
Les salariés âgés face au travail « sous pression »
01/04/08 - L'intensification du travail par accumulation de diverses contraintes temporelles constitue une évolution avérée dans les pays
industrialisés. Parallèlement, le vieillissement de la population active, peut-être renforcé à l'avenir par l'allongement de
la vie professionnelle, se poursuit. Dans ce contexte, comment les salariés les plus âgés vivent-ils le travail sous pression
temporelle ? Et quelles en sont les incidences sur la santé ? Pour tenter d'y répondre, le dernier 4 pages du Centre d'études de l'emploi
a exploité une enquête interprofessionnelle "Santé et Vie professionnelle après 50 ans". L'enquête établit ou confirme qu'une
pression temporelle forte dans le travail pose des problèmes qu'il ne faut pas sous-estimer. 80 % des quinquagénaires exposés à la
pression jugent cette contrainte difficile (en particulier si elle remet en cause la qualité de leur travail) et déclarent, davantage que
les autres, des troubles de santé (douleurs, fatigue, digestion difficile), révélateurs d'un mal-être. Ces troubles sont toutefois
atténués lorsque les salariés réussissent à mettre en oeuvre des stratégies protectrices. De tels constats incitent à rechercher des
modèles d'organisation du travail facilitant le maintien de la santé et des compétences tout au long de l'itinéraire professionnel.
> Connaissance de l'emploi n° 52, mars 2008 , au format pdf :
http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/age_travail_sous_pression_ce52.pdf
> A voir également le dossier "Stress au travail de l'INRS, qui vient de subir une refonte complète. Il propose des informations
claires et pratiques sur la prévention du stress au travail. Il s'enrichit également d'une animation multimédia sur les mécanismes et
les conséquences du stress.
> Le dossier :
http://kiosque.inrs.fr/lettre/go.php?l=736&p=2
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Dépendance
Une convention CNAV - UNCCAS pour une meilleure coordination en direction des personnes âgées
01/04/08 - La CNAV et l'UNCCAS, qui fédère plus de 3400 centres communaux et intercommunaux d'action sociale (5 000 communes), ont acté à
Paris une convention cadre afin de renforcer la coordination des actions de prévention de la perte d'autonomie des retraités du régime
général. Cette convention vise à mieux soutenir les retraités vivant à domicile ou en structures collectives qui ne sont pas en situation
de perte d'autonomie (relevant des GIR 5 et 6) mais qui connaissent néanmoins des difficultés dans leur vie quotidienne en raison de leur
niveau de ressources, de leur isolement social ou géographique, de leur avancée en âge, de leur état de santé ou de leurs conditions de
vie. Sont concernées les personnes âgées .
Quatre priorités sont fixées à la convention : l'information des retraités (liens croisés entre leurs sites internet) ; une
meilleure connaissance des besoins des retraités (lancement d'une expérimentation pour renforcer les synergies entre CCAS/CIAS et CRAM) ;
l'amélioration et la diversification des réponses apportées aux retraités ; le développement d'une gamme de lieux de vie collectifs
adaptés aux retraités socialement fragilisés.
> Communiqué commun du 1er avril 2008 :
http://unccas.org/presse/communiques/2008/cnav.htm
Le gouvernement lance la concertation sur la prise en charge de la dépendance
04/04/08 - Les représentants des cinq confédérations syndicales et du patronat se sont succédés
le 3 avril au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité pour des entretiens bilatéraux avec Xavier Bertrand
et Valérie Létard sur la création en 2009 d'un cinquième risque dépendance. Les syndicats ont souhaité unanimement jeudi que la solidarité
nationale soit privilégiée dans le financement d'un nouveau risque dépendance lors de ce premier round de consultations. Le patronat, qui a exclu
toute cotisation supplémentaire portant sur le travail, appelle aussi à la responsabilité individuelle. La concertation doit se poursuivre mardi
prochain avec les représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF). Les ministres devraient présenter leurs premières propositions "d'ici un mois",
la mise en place de ce risque
dépendance devant intervenir dès janvier 2009.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient de publier ses comptes 2007 en excédent d'environ 500 millions d'euros, au lieu des 136
millions prévus en septembre dernier, qui s'explique principalement par le caractère progressif de la montée en charge de la nouvelle
réglementation tarifaire des EHPAD. Son conseil a décidé d'augmenter de 50 millions d'euros son budget 2008 d'aide à l'investissement pour les
établissements accueillant des personnes âgées s'inscrivant ainsi dans les orientations du « Plan Alzheimer » 2008-2012. La CNSA souhaite
que le gouvernement déplace le reste de ces crédits vers la section du budget de la CNSA consacrée aux études et à l'investissement, et non à
l'équilibre des comptes de l'assurance maladie.
De leur côté, les membres de la mission d'information sur la prise en charge de la dépendance et de la création du 5ème risque présidée par le
sénateur UM Philippe Marini étaient lundi 31 mars, à Londres, pour poursuivre leurs travaux et faire un tour des expériences menées par notre
voisin britannique. Lors de ce déplacement, M. Marini a réaffirmé que "les conclusions de la mission devront être remises au gouvernement en mai".
> Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/france/4710674.htm
> Conseil de la CNSA du 1er avril 2008 :
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=453
> Dépêche Agence Focus :
http://www.focusinfo.eu/article.php?id=2708&r=&search=undefined
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International
Parlement européen : Androula Vassiliou, la nouvelle commissaire à la santé
04/04/08 - La commission Environnement et santé publique (ENVI) du Parlement européen a approuvé le 2 avril la nomination
d'Androula Vassiliou au poste de commissaire à la Santé. Auditionnée la veille pendant trois heures, elle "a répondu à une
soixantaine de questions brassant le champ des actions communautaires à venir ou attendues par les parlementaires", rapporte
l'agence Focus. La commissaire désignée était particulièrement attendue sur le dossier des soins de santé transfrontaliers,
plusieurs fois reporté par son prédécesseur, Markos Kyprianou. Elle a annoncé "une présentation de la directive pour le mois
de juin 2008, dans le cadre du paquet Agenda social de la Commission" et assuré "qu'il ne s'agissait pas ici de liberté
de prestation de services dans l'Union européenne mais bien des droits des citoyens à accéder aux soins dans tous les
Etats-membres". Mme Vassiliou a ajouté que la proposition "contiendrait des changements importants par rapport aux
versions du texte à la fin de l'année, notamment dans le domaine des autorisations préalables et des clauses de
sauvegarde pour les Etats-membres".
> Dépêche Agence Focus :
http://www.focusinfo.eu/article.php?id=2723&r=&search=undefined
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Panorama de l'accès aux soins de ville des bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2006
04/04/08 - Les débats relatifs aux difficultés d'accès aux soins d'une partie des bénéficiaires de la CMU C, qui se sont noués en 2007,
ont conduit la DREES à engager, en collaboration avec la CNAMTS et l'IRDES, une étude sur les conditions d'accueil de ces assurés sociaux
par différentes catégories de professionnels de santé (treize spécialités étudiées). Cette étude a privilégié une approche géographique
fine par zone d'emploi qui permet de neutraliser l'inégale répartition des bénéficiaires de la CMU sur le territoire. Les médecins
généralistes accueillent une part plus élevée de personnes couvertes par la CMU que les spécialistes ou les dentistes. Les disparités
d'accueil entre professionnels font également apparaître que les généralistes et les dentistes les plus accueillants reçoivent trois fois
plus de patients affiliés à la CMU que leurs confrères. Le secteur de conventionnement joue un rôle déterminant : les professionnels en
secteur I accueillent une part plus importante de bénéficiaires de la CMU que ceux inscrits en secteur II avec dépassement d'honoraires.
Enfin, l'accueil des bénéficiaires de la CMU se concentre d'autant plus sur une fraction des généralistes que la densité médicale et le
nombre d'affiliés à la CMU sont importants. Le même phénomène se produit chez les dentistes, mais dans des proportions plus importantes.
Des facteurs très différents peuvent se combiner pour expliquer ce phénomène de concentration de l'accueil des bénéficiaires mais
les
données obtenues par cette étude ne permettent pas de mesurer l'influence de chacun de ces facteurs, de même qu'elle ne permet pas de
connaître les caractéristiques des praticiens accueillants et de leurs confrères moins accueillants, souligne la DREES. Des études qualitatives complémentaires permettant de mieux comprendre ces facteurs et d'apprécier leurs
implications sur le fonctionnement des cabinets et les conditions de prise en charge de cette population qui est loin d'être homogène
devraient être menées.
Enfin, cette étude sera reproduite chaque année afin de suivre dans le temps les conditions d'accès des bénéficiaires de la CMU C
pour les soins ambulatoires.
> DREES - Étude et résultats n° 629, mars 2008 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er629.pdf
> Cette étude a également fait l'objet d'une publication IRDES Question d'économie de
la santé n° 130 "Comment expliquer
les fortes disparités de clientèle CMUC des praticiens libéraux ?"
http://www.irdes.fr/Publications/Qes/Qes130.pdf
Réforme de la santé. En avril, les rapports défilent
04/04/08 - Emmenés par le sénateur UMP des Yvelines, Gérard Larcher, les 26 experts
qui, à la demande de Nicolas Sarkozy, planchent depuis octobre sur les missions
de l'hôpital public, rendent finalement leur copie le 10 avril.
La seconde phase des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) s'est
terminée par une séance plénière réunissant le groupe permanent des médecins
généralistes et celui représentant les médecins spécialistes de proximité ainsi
que d'autres professions de santé. Les pilotes de ces EGOS, le Pr Yvon Berland
(Observatoire national de la démographie médicale) et Annie Podeur (DHOS)
rédigent à présent la synthèse de cette grand-messe qui a nécessité des dizaines
de réunions en quatre mois. Ils présenteront le 9 avril les conclusions de cette
grande concertation. Les conclusions des EGOS doivent servir de cadre aux
prochaines négociations conventionnelles et à la préparation du projet de loi de
modernisation de la santé.
Attendu pour la mi-avril, le rapport définitif d'André Flajolet doit éclairer le
gouvernement sur les causes des inégalités d'accès aux soins. Le rapport de la mission Gagneux
sur la relance du DMP est également attendu sous peu.
Quant à la FMC, les Conseils nationaux de formation médicale continue (CNFMC) des médecins libéraux, hospitaliers et salariés affichaient
leur déception à l'issue de leur rendez-vous avec Roselyne Bachelot. La ministre de la Santé n'a
pas répondu à la question : "quand interviendra le lancement de l'obligation
quinquennale de formation et d'évaluation ?", rapporte le Quotidien du médecin
(2-04). Les responsables de la FMC réclament la parution au plus vite du décret
qui doit officialiser le début du dispositif, texte retoqué au Conseil d'Etat.
Le ministère de la Santé envisage aujourd'hui "de reporter la FMC obligatoire à
la loi de modernisation de l'organisation de la santé programmée cet automne".
> Source : le Quotidien du médecin
Priorité santé mutualiste, le nouveau service des mutuelles, lancé le 2 avril dans deux régions
04/04/08 - La Mutualité française nous propose une présentation détaillée de ce nouveau service qui a ouvert sa ligne
téléphonique le 2 avril aux adhérents des mutuelles de Bretagne et de
Languedoc-Roussillon.
La montée en charge de la plate-forme de Priorité santé mutualiste (PSM) sera progressive. PSM est destiné à
informer et aider les adhérents à s'orienter vers des soins de qualité. Dans
un premier temps, il concerne trois domaines : le cancer, les maladies
cardio-vasculaires et les addictions. La généralisation de ce dispositif est
prévue pour 2009.
Quelles informations et quelle aide les adhérents et leur famille
trouveront-ils auprès de PSM ?
- Le service information santé (les conseillers de la plateforme sont tous des
paramédicaux ou des médecins) ;
- L'aide à l'orientation (le conseiller propose trois services, sélectionnés
en fonction d'exigences de qualité reconnues par les autorités de santé) ;
- L'accompagnement personnalisé par téléphone ;
- L'écoute.
Ce centre d'appel est accessible via la mutuelle des adhérents où à l'aide
d'un numéro spécifique.
>
http://www.mutualite.fr/actualites/toutes_les_infos/nos_articles/priorite_sante_mutualiste_un_nouveau_service_des_mutuelles
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Actualité sociale
"La place du RMI dans le système des minima sociaux"
01/04/08 - L'économiste Hélène Périvier, de l'OFCE, s'intéresse dans un document de travail de mars 2008 aux conséquences d'un rapprochement du RMI
avec les autres minima sociaux dits « d'insertion » (ASS et API). "L'empilement successif des différents minima sociaux, intervenu à
la marge des régimes assurantiels, a cherché à s'ajuster au plus près à la situation des individus en difficulté" avec, en retour,
une "construction institutionnelle forcément complexe, pas toujours lisible et parfois inique", constate l'auteur de l'étude.
L'idée d'un rapprochement de ces trois minima sociaux se justifie afin de simplifier de façon globale le système afin d'en corriger les
incohérences et les inégalités de traitement, mais aussi d'améliorer les chances de sortie des dispositifs d'assistance par le biais du
retour à l'emploi. Mais" la fusion de ces trois minima sociaux soulève de nombreuses questions de mise en œuvre et de calibrage
dont les réponses restent à ce jour partielles", souligne Hélène Périvier . "En outre, le risque de généraliser le statut
stigmatisant de « RMIste » aux autres catégories d'allocataires est bien réel. Enfin, la prise en charge éventuelle par un dispositif
unique de publics hétérogènes, relevant aujourd'hui de minima sociaux pilotés par des opérateurs différents (API, RMI, ASS), pose la
question de la gouvernance de ce nouvel ensemble et en particulier de l'évolution des compétences des conseils généraux".
> Observatoire Français de conjoncture économique. Document de travail 17 pages :
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2008-08.pdf
Revenu de solidarité active : l'heure du choix
03/04/08 - Malgré les prévisions d'économies annoncées par le Premier ministre, le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la
pauvreté continue de préparer la généralisation de son revenu de solidarité active (RSA) pour 2009. Comme le notent Les Echos (01-04), la
proposition de Martin Hirsch est loin de faire l'unanimité chez les parlementaires, surtout sur son coût évalué à plusieurs milliards. De
son côté, le Premier ministre, par petites touches médiatiques, prépare l'opinion à la rigueur. Il a assuré dimanche 30 mars que ce
projet sera maintenu : "Bien sûr qu'on va le faire, mais sans augmentation de la dépense publique". Lundi, François Fillon annonçait
devant ses ministres réunis en séminaire des "mesures d'économies partout" dans la dépense publique. Mardi, sur France Inter,
il donnait un aperçu des économies qui attendent les Français : 35 000 postes de fonctionnaires en moins en 2009 et remise à plat du RSA.
Sans pour autant vouloir l'enterrer, le Premier ministre lui trouve deux inconvénients : il est jugé "trop coûteux" et "il
conduit à diminuer la prime pour l'emploi pour un grand nombre de Français". D'après Le Figaro (01-04), "Matignon confirme que
"les arbitrages auront lieu en mai-juin, en vue du prochain budget". Si le principe de la mise en place générale du RSA était
validé pour 2009, l'application pourrait être progressive, le temps de mettre en route la réforme (décrets d'application) et pour des
raisons pratiques, soulignent les Echos. Les CAF, qui "verseront la nouvelle prestation, ne seront pas prêtes. Cela paraît
totalement impossible", d'après une source gouvernementale. Le Haut-commissaire travaille sur une éventuelle mise en service au
1er juillet 2009. Dans Le Figaro, il plaide pour un "lancement franc plutôt que progressif car il s'agit de créer un choc pour
mettre fin à la croissance improductive des dépenses sociales". Il estime aussi que "la question budgétaire se pose mais elle
ne doit pas éclipser les autres". La généralisation du RSA s'annonce donc bien difficile. Les départements posent eux aussi des
conditions. D'une part, que soit procédé à un vrai bilan des expérimentations en cours, et, d'autre part, que soit effectuée "une
remise à plat du financement de tous les minima sociaux". Les départements n'entendent pas se voir ajouter une source de coûts
supplémentaires alors qu'ils supportent déjà depuis 2003 un surcoût d'environ 2 milliards d'euros au titre du RMI", note
La Tribune (2-04).
>
http://www.lesechos.fr/journal20080401/lec1_france/4708578.htm?xtor=EPR-1000
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NTIC - e-santé - e-administration
Plus d'une entreprise sur 3 dématérialise ses déclarations sociales via net-entreprises.fr
31/03/08 - En mars 2008, de seuil symbolique de 1 million d'entreprises françaises inscrites sur net-entreprises.fr a été franchi,
prévient un communiqué de presse du 31 mars. Proposé par une douzaine d'organismes de protection sociale et 8 fédérations
professionnelles réunies dans le GIP MDS, le site "s'est imposé en l'espace de quelques années comme un acteur incontournable en
matière de téléprocédures et ce, en dehors de toute obligation de dématérialiser ses obligations administratives". Ainsi, 6,6
millions de télédéclarations y ont été effectuées en 2007, contre 4 millions en 2006 et 1,2 millions en 2005. Parmi les déclarations
phares effectuées sur le site, on retrouve la déclaration unique de cotisations sociales - DUCS (plus de 2,8 millions de déclarations en
2007), l'attestation de salaires de l'Assurance maladie (plus de 1,7 millions), la déclaration annuelle des données sociales –
DADS (plus d'1,3 millions) ou encore la déclaration unique d'embauche – DUE (plus de 355 000). Selon le baromètre d'image
et de notoriété net-entreprises.fr/Opinion Way réalisé en 2007, "net-entreprises.fr est le service de télédéclaration sociale le
plus utilisé par les entreprises (63 % des sondés) ainsi que le plus connu, juste derrière celui de l'Urssaf, deux sites qui, pour plus
de 8 entreprises sur 10, ont une bonne image".
Les entreprises dont le chiffre d'affaires 2007
aura dépassé 1,5 millions d'euros sont tenues d'effectuer la déclaration et le paiement de la contribution sociale de solidarité des
sociétés (C3S) par voie électronique. Un service ouvert depuis le 1er mars. En conséquance, la fréquentation du portail des déclarations sociales devrait être boostée cette année. En 2009, toutes les entreprises redevables de la C3S seront
concernées.
> Communiqué de presse :
http://www.annuaire-secu.com/pdf/CPnet-entreprises-310308.pdf
Le GIP-CPS prévoit de diffuser le numéro RPPS aux pharmaciens à la fin avril
02/04/08 - Dès la fin du mois d'avril, les pharmaciens vont disposer d'un numéro RPPS, annonce le site Quotipharm.com.
Ils seront ainsi les premiers acteurs du système de santé à intégrer le Répertoire partagé des professionnels de santé. Cette base de
données, opérationnelle avec beaucoup de retard, attribue à chaque professionnel de santé doté d'un Ordre un identifiant unique et
pérenne, qui sera conservé tout au long de sa carrière. Elle servira de référence à tous les acteurs ayant besoin de traiter des
informations relatives aux professionnels de santé (État, Ordres, SSA, Assurance maladie, GIP-CPS, etc.). Le numéro RPPS doit
remplacer les trois numéros Adeli/Etat, Adeli/Ordre et celui de l'Assurance maladie, et simplifier les correspondances des dossiers entre
ces différents acteurs. C'est l'Ordre qui fait office de "guichet unique". Dans les prochains mois, ce sera au tour des
médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes de disposer d'un numéro RPPS. "Intérêt majeur à l'officine, chaque médecin
exerçant à l'hôpital pourra désormais être identifié", souligne Quotipharm.com. Rappelons que le GIP-CPS s'est vu confier en juillet
2003 la maîtrise d'ouvrage opérationnelle du projet RPPS. "La prise en compte progressive du n° RPPS dans les cartes CPS au fur et à
mesure des nouvelles inscriptions et des renouvellement des cartes, est prévue à partir de la fin de juin 2008", prévient le GIP dans sa FAQ.
> Quotipharm.com - 1er avril 2008
> Le RPPS en quelques questions/réponses :
https://editeurs.gip-cps.fr/index.php?page=RPPS_FAQ
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Ouvrages
3ème édition du Que Sais-je ? de Bruno Palier "Réforme des systèmes de santé"
01/04/08 - Vu dans le numéro du 1er avril de la lettre d'information de Carnet de santé, l'ouvrage de Bruno Palier, réactualisé en
janvier 2008, est publié dans la collection Que Sais-je ? aux PUF. A l'heure où s'annonce une énième réforme du système de santé,
voici la troisième édition de "ce petit livre (qui) est indispensable pour comprendre les enjeux des réformes en cours et à venir,
en particulier pour saisir les choix politiques qui les fondent de fait : "responsabilisation du patient", incitation sans
contrainte à celle des médecins, financement accru des "soins courants" par les patients, les mutuelles et les assurances
privées, le financement par la protection sociale et l'État étant de plus en plus réservé aux soins lourds, réformes timides du système
de santé (il s'agit de ne heurter personne). Il permet de situer le débat sur les franchises et la TVA sociale, ainsi que les résultats
mitigés du plan Douste-Blazy de 2004", écrit Serge Cannasse.
>
http://www.puf.com/wiki/Que_sais-je:La_r%C3%A9forme_des_syst%C3%A8mes_de_sant%C3%A9
>
http://www.carnetsdesante.fr/spip.php?breve332
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L'actualité des sites Internet
Fermeture provisoire de Note2bib
02/04/08 - Le site de notation des médecins ouvert le 15 mars a fait long feu. "Un certain nombre d'internautes a contribué à
décrédibiliser le système d'évaluation de Note2bib en publiant de faux témoignages, sous de fausses identités. Et comme notre société
souhaitait rendre au public un service de qualité, la fermeture provisoire de Note2bib était la seule issue à ce vrai problème posé à la
société d'aujourd'hui par l'anonymat total des contributions sur Internet", peut-on lire sur la page d'accueil de ce site.
Vous avez dit amateurisme ?
> http://www.note2bib.com/
348 sites Internet français traitant du thème de la santé ont obtenu la certification "HONcode"/HAS
04/04/08 - L'établissement de cette liste provient d'une initiative de la Haute
Autorité de Santé qui souhaite ainsi aider l'internaute à accéder à une
information sérieuse sur la santé, le Web étant devenu une source d'information
incontournable en la matière. Pour la mise en oeuvre de cette certification, la
HAS a choisi la fondation Health on the net (HON) spécialisée dans la
certification de sites Internet de santé. La fondation utilise huit critères
pour évaluer ces sites. Il s'agit notamment de la qualification des rédacteurs,
la confidentialité des informations personnelles transmises par l'internaute, de
la citation ou non de sources, de la transparence du financement, ou encore du
respect de la séparation entre publicité et éditorial.
Outre l'affichage du logo HON sur l'espace concerné par la certification et son
inscription sur le site HON, la HAS propose en ligne la liste des sites Web
santé certifiés (accès après inscription). Quid des autres sites ? Pas de «
liste noire », selon les termes d'Étienne Caniard, président de la Commission
qualité et diffusion de l'information médicale de la HAS. La Haute autorité n'a
en effet pas vocation à diffuser le nom des sites en cours de certification ou
ne l'ayant pas obtenue. En complément, elle a élaboré deux guides
d'accompagnement – « Internet santé : faites les bons choix » et « La recherche
d'informations médicales sur Internet » – destinés à aiguiser le sens critique
des internautes vis-à-vis des sites qu'ils consultent, et un document à
destination des professionnels de santé, « Internet santé et vos patients ». Ce
dernier vise à faciliter la discussion autour d'Internet lors des consultations.
En consultant la liste des certifiés, on s'aperçoit que curieusement certains
sites ne font pas apparaître le fameux logo HON en page d'accueil, à l'exemple
du portail de l'assurance maladie Ameli ou du portail de la Mutualité française
mutualite.fr, tous deux certifiés en mars 2008.
> Lettre d'information de la HAS numéro 11 - mars/avril 2008 :
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/lettre_has_11.pdf
> Consulter la liste des sites certifiés et les guides HAS :
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_453883
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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires
Santé - social
Projets de loi
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP) adopté par le Sénat en première lecture le 3 avril
Pour en faciliter l'accès, le projet de loi crée deux nouvelles voies de recours aux PPP : lorsque "l'intérêt économique et
financier" peut être prouvé par une "évaluation préalable" faisant apparaître "un bilan avantageux au
regard des autres outils de la commande publique", et lorsque le projet correspond à un secteur prioritaire de la politique du gouvernement.
http://www.senat.fr/leg/pjl07-211.html
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du
médicament. Petite Loi
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-340.html
Nominations - Accords - Indiscrétions
- Ramon Fernandez, conseiller économique du chef de l'État, devient le nouveau directeur de cabinet de Xavier Bertrand,
ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Il remplace Jean Castex.
- Marie-Caroline Bonnet-Galzy (Igas), secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, future directrice de l'ARH
Ile-de-France, sera pilote technique de la réforme des ARS (Espace social européen)
- La promotion de Pâques de la Légion d'Honneur, publiée au
Journal Officiel du 23 mars 2008, compte dans ses rangs au grade de chevalier : M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations
familiales et de l'action sociale à la CNAF . Marie-Caroline Bonnet-Galzy (Igas) ; M. Jean-Jacques Delplanque, directeur de la CAF
d'Annecy ; M. Jean-Luc Marié, directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention
des accidents du travail et des maladies professionnelles
Au grade d'officier : M. Yannick D'HAENE, directeur de l'observatoire de la
sécurité sociale de l'Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) ;
Mme Huguette Vigneron-Méléder, directrice de l'ARH Reunion Mayotte
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Autres publications et informations retenues
- Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit
de la santé
Institut Droit et Santé. Numéro 49 du 17 au 31 mars 2008
http://ids.internim.com/bo_abonnes/upload/Veille_49.pdf
- Régime social des indépendants. Des dépenses d'assurance maladie qui
ralentissent début 2008
A la fin février 2008, les dépenses de santé (champ de ONDAM) des douze derniers
mois font apparaître une progression de 3,7%, contre 4,0 % à fin 2007. Ce
ralentissement concerne aussi bien les soins de ville que les établissements.
Communiqué de presse du 27 mars
- "Heurts et bonheurs de l'adoption" - Informations sociales n° 146 - CNAF - mars 2008 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES146?opendocument
- Comment la presse pour les plus jeunes contribue-t-elle à élaborer la différence des sexes ? Tome 1
Dossier étude n° 103 de la CNAF - avril 2008 :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDES103?opendocument
- La santé des étudiants. Le dossier central du n° 393 de la revue "La Santé de l'homme" dresse un bilan de l'état de santé
physique et mentale des étudiants. Il fait notamment apparaître une dégradation de leurs conditions de vie, la persistance des inégalités
de santé et l'existence de problèmes sanitaires préoccupants.
http://www.inpes.sante.fr/index.asp?page=SLH/sommaires/393.htm
- INSERM. "Activité physique : Contextes et effets sur la santé". Rapport paru dans la collection "Expertise collective.
Les maladies chroniques (diabète, maladies cardio-vasculaires…) qui explosent et frappent l'homme moderne sont aussi une conséquence de
sa sédentarité. À l'issue de leur rapport, les experts de l'Inserm recommandent d'informer la population
et les médecins des bienfaits du sport. Synthèse et recommandations (168 pages) :
http://ist.inserm.fr/basisrapports/activite-physique/activite-physique_synthese.pdf
- FSV. "Le Fonds de solidarité vieillesse en "léger excédent de quelque 100 millions d'euros " en
2007, selon "Les Échos" (2-04)
http://www.lesechos.fr/journal20080402/lec1_france/4709034.htm
- Les franchises médicales échapperont-elles à l'"effet vignette auto"?
http://www.rue89.com/2008/01/31/ou-va-largent-des-franchises-medicales
- La Commission européenne abandonne l'information médicale aux firmes
pharmaceutiques. Communiqué du Collectif Europe et Médicament
http://pharmacritique.blog.20minutes.fr/archive/2008/04/03/la-commission-europeenne-abandonne-l-information-medicale-au.html
- Trois nouveaux avis du HCSP en ligne
- Avis relatif au projet de décret relatif aux actes professionnels et à
l'exercice de la profession d'infirmière
- Avis relatif aux recommandations vaccinales contre la coqueluche
- Avis relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque
http://www.hcsp.fr/hcspi/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clef=113
- UCANSS. La première journée nationale des observatoires régionaux, qui s'est
tenue le 18 mars à Paris, a réuni plus de
102 représentants des observatoires, directeurs et représentants syndicaux. Cette journée avait l'ambition de conforter
l'animation de ces nouveaux réseaux, d'élargir le champ de l'observation aujourd'hui limité à la démarche compétences et par
extension à l'individualisation des rémunérations, en organisant une fonction de veille stratégique.
La restitution brute du travail réalisé en atelier est disponible dans l'
espace réservé aux observatoires régionaux
- site de l'Ucanss.
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