Lettre n° 298 du 4 mai 2008      

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Financement de la Sécurité sociale. Les créances de l'Etat représentent encore 2,3 milliards d'euros sur l'année 2007
Maladie
Medic'am 2002 -2007
La FMC obligatoire des médecins stoppée
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le premier conseil d'administration de l'instance née de la fusion de l'ANPE et des Assedic
Enquête de satisfaction du réseau Urssaf. Légère amélioration en 2007
Hausse de 0,4 % du nombre de demandeurs d'emploi en mars
Retraites - personnes âgées
Réforme des retraites : Xavier Bertrand dévoile son plan
Le COR chiffre les effets d'un relèvement de l'âge minimum légal de départ en retraite
Le premier numéro de la lettre du Conseil d'Orientation des Retraites en ligne
Famille
Garde d'enfants : Nadine Morano veut lancer un programme expérimental au plus vite
Risques professionnels
Sécurité routière. Charte de partenariat Travail temporaire / CNAMTS
Stress au travail : Ne tirez pas sur la corde
Le 28 avril, Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail
Dépendance
La journée de solidarité a rapporté 2,22 milliards d'euros en 2007

Actualités générales
Actualité santé
Remise officielle du rapport Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire
Analyses médicales. Le plus gros marché de l'Union suscite des convoitises
Actualité sociale
Rapport 2007-2008 de l'ONPES. Une pauvreté globalement stable, mais dont l'intensité s'aggrave
Ntic / e-santé / e-administration
Les cartes Vitales 1 défectueuses ne sont pas encore remplacées !
La Relance du DMP... La Saga continue
TIC de santé : le désastre s'élargit aux systèmes d'information hospitaliers
L'actualité des sites Internet
AMeli : amélioration des annuaires des professionnels de santé et des établissements de soins
Le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai 2008. Deux convertisseurs pour vous aider
Actualité du J.O.
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

Financement de la Sécurité sociale. Les créances de l'Etat représentent 2,3 milliards d'euros sur l'année 2007
30/04/08 - Lors du dernier conseil d'administration de l'ACOSS du 25 avril dernier, les administrateurs, examinant les comptes financiers pour l'année 2007, ont constaté que les créances de l'Etat représentent encore un montant de plus de 2,3 milliards d'euros sur l'année, dont 1,7 milliard au titre des exonérations de cotisations et ceci malgré l'apurement d'une partie de la dette de l'Etat de 5,1 milliards d'euros intervenu début octobre 2007 (correspondant aux créances accumulées par le régime général au 31 décembre 2006), dénonce Force Ouvrière dans un communiqué du 30 avril. Cette situation aggrave le passif de la trésorerie de l'ACOSS avec des dettes financières qui ont augmenté de plus de 58 % par rapport à 2006 et des intérêts débiteurs qui ont explosé de 130 % sur la même période. FO demande donc à ce que l'Etat rembourse l'intégralité de sa dette à l'égard de la Sécurité sociale.
Le syndicat n'aborde pas les dettes de l'Etat à l'égard des autres régimes (1 383 millions d'euros à fin juin 2007 selon la CCSS).
> Communiqué FO du 30 avril :
http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/interna/index.asp?theme_choisi=Retraites

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L'Assurance maladie

Medic'am 2002 -2007
28/04/08 - L'édition d'avril 2008 de Medic'am fournit dans un tableau de bord Excel des informations détaillées sur les médicaments remboursés par le Régime général au cours des années 2002 à 2007. Ce tableau présente pour chaque médicament, par code CIP, les données sur la base de remboursement 2002 à 2007, les montants remboursés 2002 à 2007, les dénombrements, les prescripteurs de ville, les autres prescripteurs.
> Fichier à télécharger :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/medicam2002_2007.zip

La FMC obligatoire des médecins stoppée
30/04/08 - "Les conseils nationaux de FMC resteront-ils les pilotes de l'avion FMC, en instance de décollage depuis maintenant douze ans ?". Rien n'est moins sûr. Lors de son discours de clôture des EGOS le 9 avril dernier, Roselyne Bachelot avertissait de son intention d'"ajuster le dispositif de formation continue, qui sera redéfini dans le cadre du projet de loi qu'elle portera devant la représentation nationale, dès l'automne". L'ouverture officielle de la période obligatoire de formation médicale continue et d'évaluation des pratiques professionnelles attendra la future loi de modernisation de la santé. Les trois conseils nationaux de FMC des médecins libéraux, salariés et hospitaliers s'inquiètent des projets du gouvernement en la matière et craignent que la prochaine loi "ne remette en cause leurs prérogatives et que le gouvernement confie à la Haute Autorité de santé l'organisation de la FMC". En conséquence, ils viennent de  décider "de suspendre temporairement les agréments des associations de FMC dans l'attente d'une clarification gouvernementale", annonce le Quotidien du médecin (30-04). Néanmoins, les conseils vont continuer l'examen des dossiers envoyés par les organismes mais en suspendant le rendu des décisions d'agrément et l'avis donné à la HAS sur les dossiers d'EPP. "Afin de ne pas rester sur la touche et d'être force de propositions, les trois CNFMC ont décidé de lancer une réflexion pour simplifier le dispositif de FMC, d'EPP. En outre, le conseil national des FMC des libéraux lance un sondage de terrain auprès des médecins", rapporte Medecinews. "Les libéraux pourront ainsi indiquer clairement leur préférence sur l'instance idéale chargée du contrôle de la validation de FMC et d'EPP. Au choix : l'Etat, les Ordres professionnels, la HAS, l'Assurance maladie, ou les CNFMC ? Réponses à rendre avant le 26 mai prochain". Les CNFMC vont faire dans les prochaines semaines "un intense lobbying", ajoute le QDM. Le budget 2009 de formation professionnelle conventionnelle, financée par l'Assurance maladie, est évalué à 35 millions d'euros. Les partenaires conventionnels viennent d'installer le comité paritaire national FPC (CPN-FPC) et arrêter le cahier des charges 2009 des organismes de formation qui a été diffusé en début de semaine par l'OGC, rapporte le journal.
> "Coup de tonnerre sur la formation continue" - Medecinews :
http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=a_suivre_main.ArticleASuivre&articleID=35

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Le premier conseil d'administration de l'instance née de la fusion de l'ANPE et des Assedic
28/04/08 - Le conseil d'administration du nouvel organisme, qui n'a pas encore de nom ni de logo, s'est réuni pour la première fois, le 28 avril, dans les locaux du ministère de l'Emploi. Il a élu son président en la personne de Dominique-Jean Chertier, ancien directeur de l'Unedic (1992-2002) et aujourd'hui membre du directoire de Safran, qui briguait ce poste depuis plusieurs mois sans challenger. M. Chertier a été élu à l'unanimité (la CGT s'est abstenue). Il fera équipe, au moins provisoirement, avec l'actuel directeur général de l'ANPE depuis 2005, Christian Charpy, dont la nomination au poste de délégué général a été entérinée par un avis favorable du conseil, mais loin d'être unanime. "Début février, personne n'aurait parié sur lui, notamment après le rapport de la Cour des comptes épinglant la dérive des rémunérations des dirigeants de l'ANPE ces dernières années", souligne l'Afp. Christian Charpy troquera son statut de délégué général pour celui de directeur général à partir du 1er janvier 2009, lorsque la fusion sera déclinée sur le terrain. "Des premières tensions devraient voir le jour avec la nomination de 26 directeurs régionaux parmi les 57 que comptent actuellement les Assedic et l'ANPE", soulignent Les Echos. Le délégué général est également chargé de rapprocher le statut, les salaires et les qualifications des salariés de l'ANPE et des Assedic, aux statuts différents. Il devra négocier les modalités de transfert des locaux de l'Unedic vers la nouvelle institution. Le nom du nouvel organisme sera connu avant l'été (un cabinet d'études y travaille). Malgré la fusion, l'organisme chargé de verser l'assurance chômage restera dans le giron des partenaires sociaux. Ce qui n'empêche pas certains syndicats, comme FO ou la CFE-CGC, de dénoncer une "étatisation du dispositif". Le prochain conseil d'administration se tiendra le 14 mai.
> Acte fondateur de la fusion ANPE-Assedic, désignation des dirigeants
http://afp.google.com:80/article/ALeqM5i6Bwn06od3flK986k1IcOr-Ng5mg
> Le duo Chertier-Charpy désigné à la tête de « France Emploi » - les Echos du 29 avril :
http://www.lesechos.fr/journal20080429/lec1_france/4721140.htm

Enquête de satisfaction du réseau Urssaf. Légère amélioration en 2007
28/04/08 - L'ACOSS a interrogé l'année dernière 48 000 cotisants afin d'évaluer la qualité de service de la branche du recouvrement. L'appréciation globale des Urssaf s'est légèrement améliorée entre 2006 et 2007 avec une note de satisfaction qui passe de 6,9/10 à 7/10. Plus de la moitié des sondés est entrée en contact avec une Urssaf au cours des 12 derniers mois précédant l'enquête. Le téléphone reste le mode de contact privilégié, particulièrement pour les grandes entreprises. Ils sont 71 % à utiliser Internet, soit 5 % de plus qu'en 2006 avec une grande satisfaction. La diffusion de l'information est moins bien notée. L'enquête 2007 révèle des attentes précises en ce domaine. Les pistes d'améliorations : être mis en relation sans attente ; obtenir une réponse adaptée aux besoins ; poser plus aisément une question par courriel ;  fort besoin de clarté dans l'ensemble des relations écrites.
> http://www.urssaf.fr/images/ref_Resultats_sondage_2007_employeur.pdf

Hausse de 0,4 % du nombre de demandeurs d'emploi en mars
29/04/08 - Le nombre de chômeurs inscrits fin mars à l'ANPE en catégorie 1 a augmenté de 0,4 % sur un mois ( 8 200 personnes) en données corrigées des variations saisonnières, pour atteindre 1,905 million, selon les chiffres publiés le 29 avril par le ministère de l'Emploi. Sur un an, il décroît de 6,5 %, mais c'est la deuxième hausse sur le trimestre après celle de janvier. Toutes les catégories de chômeurs sont touchées, au premier rang desquels les jeunes (+ 1,1 %) et les seniors (+ 0,6 %). Après plusieurs mois de baisse, le nombre de chômeurs de longue durée, qui représentent environ un quart des chômeurs de catégorie 1, repart, lui aussi, à la hausse (+ 0,7 %). Soulignons que le total de l'ensemble des chômeurs de catégories 1, 2 et 3, qui se rapproche le plus du taux de chômage au sens du BIT, est resté stable en mars (- 400). Il faudra attendre le 5 juin pour connaître le taux de chômage du premier trimestre. Une légère remontée de ce taux n'est plus exclue.
Le nombre d'allocataires indemnisés par les Assedic s'est stabilisé en mars, après plusieurs trimestres de baisse ininterrompue, selon les données diffusées le 30 avril par le régime d'assurance chômage.
> Le marché du travail en mars 2008 (Données CVS) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI03_08_internet.pdf
> Évolution du chômage indemnisé :
http://info.assedic.fr/unistatis/index.php

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Retraites - personnes âgées

Réforme des retraites : Xavier Bertrand dévoile son plan
30/04/08 - Xavier Bertrand, ministre du Travail, Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat à l’Emploi, et André SANTINI, Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, ont reçu lundi 28 avril, les partenaires sociaux pour une deuxième phase de concertation sur l’avenir des retraites. Ils leur ont remis à cette occasion un "document d'orientation" qui dresse les intentions du Gouvernement pour le « rendez-vous 2008 » sur les retraites. Cette rencontre a fait suite aux entretiens du 27 mars dernier, qui avaient permis de recevoir les positions et propositions des partenaires sociaux. Ce texte de 8 pages détaille les mesures que le gouvernement entend adopter sur les sujets clefs de la durée de cotisation, le départ anticipé pour carrières longues, la garantie de minima de retraite d'au moins 85 % du SMIC, l'emploi des seniors, et le financement du système de retraite par redéploiements. Il confirme ainsi le passage de 40 à 41 ans de la durée de cotisation d'ici à 2012 et précise le dispositif sur l'emploi des seniors : limites d'âge et mises en retraite d'office supprimées, cumul emploi-retraite assoupli, surcote augmentée, sanctions à partir de 2010 pour les entreprises n'ayant pas conclu d'accord sur ce thème (en quatre ans, le taux d'emploi des seniors n'a progressé que de 1,1 point à 38,1 % dans les entreprises françaises). La pension de réversion pour les veufs et veuves, égale à 54 % de la retraite du conjoint disparu, devrait être portée progressivement à 60 % d'ici à début 2011. Le texte reconduit le dispositif carrières longues, en sécurisant sa gestion de façon à éviter les abus ou fraudes qui pourraient conduire à remettre en cause sa légitimité. Enfin, le gouvernement confirme son intention de procéder à des redéploiements au sein de la protection sociale pour conforter le financement de la branche vieillesse (Assurance chômage mise à contribution, mais aussi branche famille pour le transfert des majorations de pension pour enfants) tout en excluant la création de nouvelles taxes, comme l'imposition de la participation ou des stock-options. Les pensions de retraite devraient être à nouveau relevées au 1er septembre, d'un montant non précisé. A l'avenir, les hausses du régime général interviendront le 1er avril.
Opposés à l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans, les syndicats de salariés ont tous affiché leur déception, mais à des degrés divers. Ils réclament notamment plus de garanties pour favoriser l'emploi des seniors et dénoncent l'absence de mesures sur la pénibilité (le gouvernement laissant encore du temps à la négociation qui patine depuis 5 ans), le silence sur le Fonds réserve des retraites, rien sur le niveau des retraites (excepté sur les petites pensions), ou encore sur les polypensionnés. La plupart des interlocuteurs de Xavier Bertrand déplorent l'absence de tout chiffrage des mesures. Les syndicats sont convenus, le 29 avril, d'une mobilisation commune le 22 mai contre la réforme des retraites. Sans nier leurs divergences sur de nombreux points, ils entendent faire front unis pour "la défense de la retraite solidaire". Le projet présenté par Xavier Bertrand a été accueilli comme un moindre mal par le patronat, la perspective d'une surcotisation spécifique liée au sous-emploi des seniors étant jugée préférable à l'idée de quotas d'entreprise.
Prochaines étapes : "le ministre a proposé aux partenaires sociaux de poursuivre la discussion avec son cabinet sur les aspects techniques du projet, avant peut-être une nouvelle séance solennelle. Un groupe de travail (comprenant des représentants syndicaux et du ministère) devra aussi peaufiner le volet emploi des seniors pendant la première quinzaine de juin", rapporte Le Figaro (29-04). "Le gouvernement a prévu de traduire ses intentions dans un ensemble de mesures législatives et réglementaires, sans avoir recours à l'élaboration d'un texte spécifique. Elles devraient s'intégrer dans le projet de réforme du financement de la protection sociale renvoyé à la préparation du budget de 2009", croit savoir Le Monde (28-04). Le prochain rendez-vous est prévu en 2012 avec un point d'étape dès 2010.
Les Français sont très partagés sur l'allongement de la durée de cotisations retraite de 40 à 41 ans, selon deux sondages CSA publié par Le Parisien, et BVA - Les Echos - France Inter (48 et 51 % des sondés favorables à l'allongement).
> Le "document d'orientation" - 8 pages
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/breves/retraite-rendez-vous-2008-.html
> http://www.lesechos.fr/journal20080428/lec1_france/4720805.htm
> http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/28/retraites-le-gouvernement-veut-41-ans-de-cotisations_1039173_823448.html
> Positions des partenaires sociaux :
http://www.20minutes.fr/article/228134/France-Retraites-un-document-gravissime-pour-la-CGT.php

Le COR chiffre les effets d'un relèvement de l'âge minimum légal de départ en retraite
29/04/08 - A la demande du MEDEF, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a fait étudier l'impact de l'augmentation progressive de l'âge minimum légal de départ en retraite. De nombreuses simulations ont été faites par la CNAV pour répondre de manière complète et précise à la demande. Selon les deux scénarios proposés dans la note de synthèse du COR, basés sur la hausse de l'âge minimum de 60 à 61,5 ans d'ici 2020 dans un contexte où la durée d'assurance augmente de 40 à 41,5 ans ou reste maintenue à 40 ans, l'âge moyen de départ en retraite (au sens de liquidation de la pension) augmenterait à terme de 6 mois environ dans les deux simulations. Avec un passage à 61,5 ans, dans le premier cas l'emploi des seniors augmenterait peu à court terme, et dans le second, il augmenterait davantage mais au détriment de l'emploi des plus jeunes. Dans les deux cas, le relèvement de l'âge minimum légal se traduirait à court terme par des coûts sociaux supplémentaires liés à l'augmentation des situations de non emploi (chez les seniors ou les plus jeunes). La hausse de l'âge minimum légal aurait un effet positif sur la pension moyenne, de l'ordre de + 1 % à terme. Le solde technique de la CNAV serait amélioré de 4,4 milliards d'euros en 2020 et de 3,9 milliards en 2050 (soit une réduction de 34 % en 2020 et 9% en 2050 du besoin de financement par rapport au scénario de base du COR) par l'augmentation de l'âge minimum à 61,5 ans, dans un contexte où la durée d'assurance requise pour le taux plein augmente. Dans le cas où la hausse de l'âge s'inscrit dans un contexte de stabilité de la durée d'assurance, le solde de la CNAV s'améliorerait de 4,8 milliards en 2020 et 3,5 en 2050.
> Augmentation de l'âge minimum légal de départ en retraite. Les trois notes du COR :
http://www.cor-retraites.fr/article331.html

Le premier numéro de la lettre du Conseil d'Orientation des Retraites en ligne
28/04/08 - Comme annoncé dans ma lettre 296, le COR vient de mettre en ligne une nouvelle lettre d'information dont l'objectif est de mieux faire connaître les travaux du Conseil, conformément à la mission d'information qui lui est conférée par la loi. Cette lettre d'une dizaine de pages, qui paraîtra trois ou quatre fois par an, complète ainsi les informations déjà apportées par les dossiers des séances plénières, les rapports et les actes des colloques du Conseil.
Le premier semestre 2008, marqué par le premier rendez-vous quadriennal sur les retraites, "est particulièrement approprié pour publier ce premier numéro où sont présentés, de manière synthétique et sous une forme attrayante, les principaux points du dernier rapport du Conseil (« Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 »), assortis d'une mise à jour, sans pour autant interférer avec le processus de concertation en cours, auquel le Conseil n'est pas partie", précise le COR.
> La lettre du Conseil d'orientation des retraites N° 1 - Avril 2008 - 12 p :
http://www.cor-retraites.fr/article330.html

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Famille

Garde d'enfants : Nadine Morano veut lancer un programme expérimental au plus vite
29/04/08 - Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, ont récemment réaffirmé que le droit opposable à la garde d'enfants ferait l'objet d'un texte soumis au Parlement en 2009 pour une mise en oeuvre en 2012.
La mise en oeuvre de ce droit implique la création de 350 000 places, selon le ministère, et même près de 430 000 places selon le groupe prospective de la CNAF. Nadine Morano a déclaré le 26 avril à Evreux, lors de la rencontre annuelle des Présidents des Unions régionales et départementales des associations familiales, qu'elle souhaitait "lancer au plus vite un programme expérimental" dans des départements pilotes pour améliorer l'offre en matière de garde d'enfants. Pour cela, elle entend diversifier "les modes de garde en crèche d'entreprise, interentreprise et associative", "favoriser le regroupement des assistantes maternelles dans les appartements parentaux en assouplissant la réglementation en vigueur" et développer la "possibilité d'employer à domicile des assistantes maternelles chez les parents ayant des horaires de travail décalés".
> http://www.lepoint.fr/actualites-societe/garde-d-enfants-morano-veut-lancer-un-programme-experimental-au/920/0/241267

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Risques professionnels

Sécurité routière. Charte de partenariat Travail temporaire / CNAMTS
27/04/08 - Les professionnels de l'interim, services et métiers de l'emploi (PRISME), ont identifié le risque routier comme risque majeur dans leur secteur d'activité qui est le travail temporaire. Ils ont signé le 22 avril dernier une charte de partenariat sécurité routière avec la Sécurité routière et la CNAMTS. Les principaux engagements portent sur l'amélioration des conditions de déplacement, l'interdiction d'utiliser le téléphone portable pendant la conduite, l'équipement et l'entretien des véhicules. En ce qui concerne le trajet, des actions de sensibilisation seront menées par les entreprises de travail temporaire notamment sur la préparation du trajet pour se rendre à l'entreprise.
>  La charte :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/PRISME01.PDF

Stress au travail : Ne tirez pas sur la corde
27/04/08 - C'est le titre du dossier proposé dans le numéro d'avril du magazine BIMSA du régime agricole. Parmi les articles développés : le point de vue de Patrick Légeron, médecin psychiatre, co-auteur d'un rapport remis en mars au gouvernement, le secteur agricole n'est pas épargné avec les explications de Christophe Bernard, médecin conseiller technique national à la CCMSA ; l'engagement, un contrepoids au stress professionnel, enseignements d'une étude menée auprès d'élus MSA et d'assurés ; des salariés particulièrement exposés, en contact fréquent et répété avec le public ; le bien-être au travail dans le projet d'entreprise. Reportage aux pépinières André Briant, près d'Angers ; un dispositif de prévention du suicide des agriculteurs dans la Loire.
> Le dossier du BIMSA d'avril en ligne

Le 28 avril, Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail
29/04/08 - Cette Journée mondiale est une campagne internationale lancée par l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour promouvoir le travail sûr, sain et décent, avec le soutien de l'AISS. La gestion des risques dans le milieu de travail était le thème de cette année. Dans un nouveau rapport publié à l'occasion de la Journée mondiale intitulé « Ma vie, mon travail, mon travail en sécurité : Gestion du risque en milieu de travail », le BIT a inventorié des techniques de gestion qui identifient, anticipent et évaluent les dangers et les risques et prennent des initiatives concrètes pour les maîtriser et les réduire. Le rapport à télécharger sur le site de l'OIT.
Le magazine mutualiste Viva s'intéresse tout naturellement à la santé au travail avec une rubrique permanente. Son éditeur propose une newsletter dont le premier numéro a été lancé à l'occasion de la Journée mondiale. Abonnement gratuit.
> Le rapport :
http://www.ilo.org/public/french/protection/safework/worldday/products/index.htm
> La newsletter Vivasantéautravail :
http://www.viva.presse.fr/news/cvm.htm

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Dépendance

La journée de solidarité a rapporté 2,22 milliards d'euros en 2007
30/04/08 - Dans un communiqué du 29 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) revient sur le retour du lundi de Pentecôte férié qui s'applique dès cette année mais qui "ne modifie donc en rien la recette tirée de cette contribution". La CNSA en profite pour publier un bilan de la journée de solidarité pour 2007 ainsi que l'affectation détaillée des recettes dégagées à ce titre. Cette journée a rapporté l'an dernier 2,22 milliards d'euros contre 1,95 milliard en 2005 et 2,09 milliards en 2006. Ce financement a été affecté aux personnes âgées à hauteur de 1,332 milliard d'euros et aux personnes handicapées pour 888 millions. Dans le détail, la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) a permis "le versement d'un peu plus d'un milliard d'euros aux conseils généraux pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (444 million), la prestation de compensation du handicap (580 millions) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; la médicalisation de 73 000 places existantes dans les établissements pour personnes âgées et la création de 21 700 places nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux. Ces places supplémentaires ont engendré à leur tour la création de 13 500 emplois à temps plein.
> Communiqué sur la journée de solidarité 2008 :
http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=466

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Remise officielle du rapport Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire
30/04/08 - Le rapport de la mission présidé par André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, a officiellement été présenté le 28 avril 2008 en présence de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Cette mission relative "aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire" est l'une des quatre missions qui doivent permettre de présenter un projet de loi de modernisation du système de santé cet automne (missions Ritter, Larcher et Berland Podeur). Ce volumineux rapport de 180 pages porte un diagnostic précis sur les différences d'état de santé et d'offre de soins sur le territoire, dresse un état des lieux des actions entreprises par les différents acteurs pour améliorer l'accès aux soins à partir notamment d'une série d'auditions conduites depuis l'automne, et formule des recommandations de nature à réduire les disparités observées. La mission constate la juxtaposition non ordonnée de structures traitant de prévention sanitaire, l'insatisfaction des professionnels de santé de ne pouvoir se consacrer davantage à la prévention, la perte de chance qui en résulte spécialement pour ceux qui sont éloignés du soin. Elle recommande de tisser du lien social en plaçant la santé au centre des préoccupations locales, de donner un rôle clairement identifié à chacun et de passer d'une logique de réparation à celle de gestion du patrimoine santé, de saupoudrage des moyens à leur concentration. L'idée phare du rapport est d'instituer des "communautés de santé" permettant de "recréer l'accès aux soins dans les zones déficitaires autour d'un projet de santé commun aux élus et aux acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux". A cet égard, la mission propose la conduite d'une expérimentation en vraie grandeur en région Nord-Pas-de-Calais, où les indicateurs des études les plus récentes font état de disparités parmi les plus importantes. Une ébauche de contrat d'objectifs et de moyens prépare la concertation en vue de cette expérimentation.
Des préconisations du rapport, Roselyne Bachelot en énumère plusieurs, qu'elle pourrait intégrer à sa prochaine loi Santé, patients et territoires. Le Quotidien du médecin (30-04) cite notamment celle "d'introduire une culture de la santé aux âges clés de la vie", ou encore l'idée de faire de l'ARS le "guichet unique pour les politiques de prévention de l'Etat" (santé en milieu scolaire, santé au travail, santé environnementale, social, médico-social) et de "sanctuariser dans les ARS les budgets consacrés à la prévention". La ministre a également repris la proposition du rapport Flajolet de mise en place d'un nouveau mode de rémunération des médecins et a déclaré : "il faut donner aux caisses d'assurance maladie, la possibilité de rémunérer les médecins aux forfaits pour mener des politiques de santé publique". D'autres propositions n'ont pas rencontré le même succès comme celle qui consiste à favoriser "les pratiques pluridisciplinaires par un exercice en communautés de santé" ou la création d'une consultation spécifique de prévention rémunérée comme telle.
> Le rapport en ligne et les annexes du rapport :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000257/0000.pdf

Analyses médicales. Le plus gros marché de l'Union suscite des convoitises
30/04/08 - La France est le premier pays d'Europe pour la biologie médicale privée représentant 4,2 milliards d'euros l'an dernier, soit la moitié du marché européen à lui tout seul. "Parce que ce secteur est largement aux mains d'établissements publics dans les autres pays et aussi parce que la France affiche des tarifs d'actes d'analyses parmi les plus élevés en Europe", expliquent Les Echos. Pour se conformer aux exigences de Bruxelles qui avait adressé une mise en demeure à la France sur ce point, le gouvernement s'est engagé à autoriser l'ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale à des investisseurs extérieurs non-professionnels de santé, en présentant une loi avant la fin de l'année. Cette mesure va bouleverser un secteur lucratif et très atomisé (4 200 laboratoires en France contre seulement 200 en Allemagne). Les professionnels français redoutent la concurrence de grands groupes bénéficiant d'une large puissance financière. L'Ordre des pharmaciens demande au gouvernement dans un communiqué de ne pas "sacrifier la Santé publique au profit des investisseurs !" Et d'ajouter que "l'offensive contre la biologie médicale libérale n'est qu'un commencement. La radiologie et l'anatomopathologie devraient suivre ; la chirurgie dentaire est visée elle aussi ; la pharmacie d'officine est d'ores et déjà attaquée à Bruxelles sur les mêmes motifs que la biologie médicale. Il s'agit donc d'un défi majeur pour le monde de la santé" (libérale), selon l'Ordre.
> http://www.lesechos.fr/info/sante/4721634.htm
> Laboratoires d'analyses : la France cède aux injonctions de la Commission européenne
http://www.lesechos.fr/info/sante/4721782.htm
> Communiqué du 28 avril :
http://www.ordre.pharmacien.fr/pdf/communique-28-04-08.pdf

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Actualité sociale

Rapport 2007-2008 de l'ONPES. Une pauvreté globalement stable, mais dont l'intensité s'aggrave
30/04/08 - Le cinquième rapport (2007-2008) de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES), rendu public le 29 avril, rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme ainsi que sur la période récente. Le taux de pauvreté monétaire n'a pas augmenté de manière significative depuis les constats de son précédent rapport (2005-2006), constate l'Observatoire. Néanmoins, il ne diminue plus depuis 2002. De plus, on constate une augmentation de l'intensité de la pauvreté. Les personnes pauvres voient leur revenu médian s'éloigner du seuil de pauvreté et leur situation financière relative se dégrader. La comparaison des taux de pauvreté monétaire des pays de l'Union européenne place la France dans une position légèrement plus favorable que la moyenne de ses partenaires. L'Observatoire a également souhaité compléter le diagnostic sur la pauvreté par une analyse de l'évolution des inégalités de revenus, ces deux approches étant complémentaires. Si les données disponibles montrent une légère diminution des inégalités globales sur les dix dernières années, elles ont par contre fortement augmenté entre les très hauts revenus et le reste de la population. La pauvreté est inégalement répartie sur l'ensemble du territoire. Le rapport présente une carte de France par département des taux de pauvreté  qui fait apparaître des territoires particulièrement défavorisés dans le nord et l'est, sur le pourtour méditerranéen et dans les départements d'outre-mer. L'isolement est un facteur majeur d'entrée dans la pauvreté, quel que soit l'âge de la personne concernée. Les familles monoparentales sont particulièrement touchées. Le minimum vieillesse fait l'objet d'un «décrochage» par rapport au seuil de pauvreté. L'emploi est de moins en moins protecteur contre la pauvreté. L'analyse de la situation des travailleurs pauvres montre que 1,74 million de personnes qui occupent un emploi, soit 7 % des travailleurs, sont malgré tout dans un ménage sous le seuil de pauvreté (deux ans plus tôt ils étaient 1,47 million). Leur situation s'explique à la fois par les conditions de leur emploi – temps partiel subi, discontinuité des contrats de travail – et par la composition de leur ménage.
Un second volume, intitulé Les Travaux  de l'Observatoire, est destiné à rendre accessible à ceux qui le souhaitent l'ensemble des études effectuées pour l'Observatoire et qui ont contribué à nourrir le rapport.
> Le rapport 2007-2008 de l'Observatoire - 210 pages :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000261/0000.pdf

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NTIC - e-santé - e-administration

Les cartes Vitales 1 défectueuses ne sont pas encore remplacées !
28/04/08 - Après le "trou de 1 million de cartes Vitale 2" (voir lettre 293, le Dr Fraslin revient, sur I-med, sur le problème du "bug des cartes Vitale 1 équipées du composant IGEA 440". Selon le GIE Sesam-Vitale, 0,4 % de l'ensemble des cartes Vitale 1 en circulation en novembre 2006 , soit environ 230 000 cartes, étaient concernées par ce bug qui empêche la réalisation de toute FSE, en raison d'un conflit lié à la vitesse de communication entre le lecteur et la puce de la carte verte, mais aussi de consulter l'historique des remboursements. Dans un communiqué tardif du 12 mars 2007, le GIE demandait aux caisses de remplacer ces cartes défectueuses. "L'ensemble des bénéficiaires concernés sera sollicité d'ici la fin du 1er semestre 2007 et leur carte renouvelée", écrivait le groupement. Nous sommes en mai 2008 et ces cartes Vitales défectueuses n'ont toujours pas été remplacées, s'insurge l'auteur de l'article qui rapporte la situation ubuesque vécus par certains assurés détenteurs de ces cartes. "Encore mieux, les assurés qui se présentent à l'accueil de la CPAM de Nantes se voient refuser le changement. Même en imprimant pour l'assuré la copie de la note de Dominique Barret, directeur des opérations au GIE Sesam-Vitale, il reste d'ailleurs très difficile de faire remplacer les cartes Vitales car l'information, partie du Mans en novembre 2006, n'a pas encore atteint les caisses locales !"
> http://www.i-med.fr/spip.php?article194
> Voir également sur le même site l'analyse comparative sur l'usage des TIC par les médecins généralistes européens en 2007
http://www.i-med.fr/spip.php?article195

La Relance du DMP... La Saga continue
30/04/08 - La première version du rapport de Michel Gagneux (IGAS), sur la relance du DMP, a été remise à Roselyne Bachelot. La version "officielle" du rapport sera rendue à la ministre de la Santé le 30 avril, nous prévenait un communiqué du 23 avril. "Le Gouvernement, après une analyse approfondie, fera part d'ici la mi-mai des suites qu'il entend donner au rapport afin de relancer le dossier médical personnel dans les meilleures conditions", indiquait le communiqué ministériel. Interrogé, le cabinet de Mme Bachelot Narquin précise que le rapport ne serait pas publié le 30 avril comme prévu, mais sera divulgué quelques semaines plus tard accompagné des intentions de la ministre pour assurer la relance du DMP après concertation, peut-on lire dans une série de 4 articles sur le sujet publiée sur linformaticien.com. Roselyne Bachelot attend d'autres éclairages dans les mois à venir, ajoute le Quotidien du médecin. Le Comité consultatif national d'éthique doit lui rendre son avis sur la question du masquage tandis que la Cour des comptes prépare un rapport spécifique sur l'informatisation des données de santé en général. Quant au CNOM, il précisera sa position sur le rapport dans un livre blanc dans la seconde quinzaine de mai.
> http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/4306/la-relance-du-dmp-la-saga-continue-partie-1-/Default.aspx

TIC de santé : le désastre s'élargit aux systèmes d'information hospitaliers
03/05/08 - Après l'échec du DMP, la malédiction qui semble frapper les TIC de santé en France s'étend à la sphère hospitalière. En effet les appels d'offres dans ce secteur se multiplient, impliquant des investissements considérables dont les conséquences paradoxales mènent pourtant à des carnets de commandes asséchés. C'est, selon l'analyse de l'auteur d'un article paru dans le quotidien économique Les Echos (29-04), le dramatique résultat d'une gouvernance aux abois, en particulier dans le domaine des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Après une année 2007 catastrophique, le programme « Hôpital 2012 », qui devait permettre aux établissements de se hisser au niveau de leurs homologues européens en matière de dépenses consacrées aux SIH, vire à la Bérézina, entraînant dans son sillage les entreprises spécialisées. Dans une frénésie opportuniste les hôpitaux ont en effet déposé des milliers de projets, bloquant les appels d'offres déjà lancés dans l'espoir de bénéficier de la manne des 1,5 milliard d'euro annoncés. Résultat ? Outre un retard dans ces projets, la trésorerie des entreprises se tarit. Au final, d'où viennent ces difficultés ? "On assiste actuellement à une crise de gouvernance du plan Hôpital 2012, car on ne sait pas exactement qui décide de quoi" déplore l'un des chefs d'entreprise concerné. "Le flot de projets est aujourd'hui supérieur aux prévisions et l'administration devient de plus en plus frileuse"  s'agace un autre. "Il y aura un décalage d'au moins un an dans les investissements des établissements", prévient un troisième, évoquant un "effet ketchup" lié à un financement anarchique lorsque les budgets seront finalement débloqués. Responsable de ce fiasco lourd de conséquences pour l'avenir des hôpitaux et des patients ? Personne. Ou tout le monde, au choix, tant il est vrai que les instances concernées sont nombreuses et parfois concurrentes : entre autres DHOS, MAINH ou ARH. "Aujourd'hui, tous les éditeurs de logiciels de santé perdent de l'argent en France", confirme l'un des grands acteurs internationaux du marché. Qui tôt ou tard pourraient estimer plus opportun d'aller chercher des contrats hors de nos frontières.
> Consulter l'article des Echos - Les éditeurs de logiciels très inquiets devant les incertitudes du plan « Hôpital 2012 » :
http://www.i-med.fr/spip.php?article197

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L'actualité des sites Internet

AMeli : amélioration des annuaires des professionnels de santé et des établissements de soins
28/04/08 - Le portail de l'Assurance maladie propose dans sa rubrique "annuaires" une amélioration de son outil pour trouver un professionnel de santé. Outre un certain nombre d'améliorations ergonomiques, la mention « professionnel acceptant la carte Vitale » a été ajoutée dans les critères de recherche. C'est pas mal, dix ans après le lancement de "l'Enfer Vert" ! On ne trouve pas de "spécialiste en médecine générale" dans la liste. Les données tarifaires des consultations et des actes ne sont pas encore au rendez-vous.
L'annuaire des établissements de santé remplace avantageusement pour le grand public l'ancien lien vers le site Internet du Finess. Mais les renseignements fournis dans la fiche détaillée de l'établissement sont pour le moins sommaires.
Ajoutons que l'Assurance maladie teste un nouveau service de consultation des droits des patients pour les établissements de santé.
> Accès aux annuaires : http://www.ameli.fr/assures/annuaires/index.php

Le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai 2008. Deux convertisseurs pour vous aider
28/04/08 - Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail pour une entrée en vigueur le 1er mai 2008. Le ministère du Travail propose en téléchargement CODACOD, un logiciel gratuit uniquement pour Windows permettant d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du Travail et ceux du nouveau. GestionDeLaPaie.Com offre de son côté un moteur de correspondance en ligne, sans besoin d'installation, accessible à tous les utilisateurs par un simple champ de formulaire.
> http://www.gestiondelapaie.com/dotclear/?correspondance
> L'outil CODACOD V2 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outil-codacod-v2-.html

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Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

Santé - social

Projets de loi

Nominations - Accords - Indiscrétions

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Autres publications et informations retenues

  • Une étude Smart Pharma Consulting sur les risques d'une libéralisation de l'accès aux médicaments de prescription médicale facultative non remboursables (OTC) - 25 avril 2008
    (les conséquences économiques pour l'officine seraient minimes et la démarche de Michel-Edouard Leclerc est plus un coup publicitaire qu'un coup économique).
    http://www.quotipharm.com/Sync/Media/QPH/Libre%20accès%20et%20monopole%20officinal%20V5.pdf
  • Tableau de bord mensuel Tabac de mars 2008 - OFDT
    Ventes de cigarettes en baisse de 5 % au 1er trimestre 2007 sur un an, chute des ventes de médicaments d'aide à l'arrêt (-34 % en un an), des consultations en tabacologie (-27 %)
    http://www.ofdt.fr/ofdt/fr/tt080428.pdf
  • RSI. Poursuite du ralentissement des dépenses de santé en mars 2008
    Les dépenses de santé relevant du champ de l’ONDAM font apparaître une progression de 3,5 % en mars 2008, contre 3,7 % en février 2008.
    http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/20080428_CP_depenses_sante_28avril2008.pdf
  • Les Français et la Prévoyance. TNS Sofres présente dans un communiqué du 28 avril les principaux résultats de différentes études réalisées au cours des derniers mois sur le financement de la retraite, des dépenses de santé et de la dépendance des Français
    http://www.tns-sofres.com/presse_communique.php?id=564
  • Eurobaromètre spécial sur la santé et les soins de longue durée
    Selon un rapport présenté le 28 avril 2008 par la Commission européenne, la demande de soins de longue durée et leur coût sont promis, dans l'Union, à une hausse considérable d'ici à 2050.
    http://ec.europa.eu:80/employment_social/emplweb/news/news_fr.cfm?id=388
  • Concours 2008 de praticiens-conseils dans le régime général et le RSI
    Les résultats du concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du RSI, organisé au titre de l'année 2008, sont publiés sur le site de l'EN3S. Au total : 81 postes de médecin-conseil et 8 de pharmacien-conseil. S'ajoute une liste complémentaire de 2 postes.
    Liste des reçus :
    http://www.en3s.fr/spip.php?rubrique51

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Mise à jour du 03/05/08

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